[(Onze heures vingt-six minutes)]

[M. Rivest: M. Lévesque fera une courte déclaration, et il répondra ensuite à vos questions.]

[M. Lévesque:] Si vous permettez, je crois qu’il y a deux sujets qui peuvent vous préoccuper: premièrement, ce qui se passe entre Ottawa et Terre-Neuve et nous; et l’autre, probablement en ce qui concerne nos concitoyens micmacs de Restigouche. Je voudrais qu’on prenne un sujet à la fois, si vous voulez bien.
On va commencer par le coup de force nouveau de M. Lalonde, en particulier. M. Duhaime pourra vous en dire quelque chose tout à l’heure aussi. De façon générale, vu que je suis impliqué aussi à cause de l’absence à la conférence, je voudrais tout simplement vous faire une sorte d’introduction en citant un éditorial de ce matin qui me paraît ramasser l’essentiel et qui souligne simplement à quel point on n’a pas tort d’avoir certaines réactions – c’est le moins qu’on puisse dire – devant un ensemble de mesures ou de manoeuvres fédérales qui semblent de plus en plus claires. C’est M. Michel Roy, dans le Devoir, ce matin, qui termine son article comme ceci:[ « Mais tel est aujourd’hui le grand dessein fédéral: affirmer dans tous domaines l’hégémonie du gouvernement central, accumuler des pouvoirs nouveaux, accroître la centralisation, récuser les régions. De toute évidence, le Québec doit résister à ce courant qui tend à l’affaiblir, à le réduire, à le miner. Et pour rbgler le contentieux de l’électricité, M. Lévesque doit aussi convaincre M. Peckford qu’une seule voie réaliste s’offre à lui: la négociation avec un Québec respectueux de son partenaire, en proie au sous-développement et à l’injustice. »]
C’est vrai d’une certaine façon. C’est pour cela que, depuis trois ans, on essaie d’arrache-pied de négocier un règlement convenable avec Terre-Neuve, mais qui soit un règlement d’ensemble, parcequ’il y a plusieurs problèmes. Celui qu’illustre la manoeuvre de M. Lalonde est un problème de courant nouveau. Il y a également ce que Terre-Neuve considère comme un contrat insuffisant, à son point de vue. Depuis trois ans, on a toujours maintenu, et sans avoir beaucoup de réponses convenables de la part de Terre-Neuve, que ce qu’on appelle en anglais [« a package deal »] pourrait nous permettre, nous amener même jusqu’à considérer la renégociation partielle du contrat de Churchill, mais à la condition que ce soit un règlement d’ensemble; sinon, ce serait vraiment prendre des vessies pour des lanternes.
Je me contenterai simplement d’ajouter ceci, c’est que quand, pour essayer de justifier sa manoeuvre, M. Lalonde fait des comparaisons avec des gazoducs ou des pipe-lines, c’est
complètement fallacieux, c’est prendre des gens pour des imbéciles. Ce n’est pas la première fois que le cynisme du fédéral, quand il s’agit de faire un mauvais coup, semble autoriser ces gens à dire n’importe quoi. Un gazoduc, enfin un pipe-line, c’est la même idée, cela dessert les habitations des provinces que cela traverse, avant de continuer son chemin, le cas échéant, pour aller ailleurs. En gros, c’est la même chose pour les pipe-lines. Cela se fait avec l’accord – je ne connais pas de précédent autrement – des participants et en particulier des gouvernements provinciaux. C’est pour cela, par exemple, qu’on ne s’oppose pas du tout à ce que le gazoduc qui viendra au Québec – on a même adopté un décret spécial pour essayer de faire repartir les travaux – puisse continuer ensuite vers les Maritimes, à condition qu’il soit utile au Québec et qu’on soit d’accord. On l’est. C’est exactement la même base sur laquelle on veut négocier avec Terre-Neuve, depuis au moins trois ans en tout cas.
Quand le projet fédéral envisage de fabriquer un corridor isolé à travers le Québec pour l’exportation directe, en passant à travers le Québec, un point c’est tout, soit aux États-Unis ou ailleurs, les fédéraux savent très bien que non seulement c’est de l’absurdité totale au point de vue économique aussi, mais que c’est un accroc direct aussi aux droits territoriaux et à l’intégrité territoriale du Québec et que cela, non seulement c’est le bout de la corde, mais ce n’est pas faisable. Il n’y aucune province qui ait jamais accepté un corridor de ce genre et aucune province ne l’acceptera jamais.
En gros, tout ce que j’ajouterais, c’est qu’après la série de manoeuvres fédérales qui se sont développées, si les 73 députés, sauf erreur – j’exclus M. Trudeau – qu’on a envoyés à Ottawa et qui détiennent à toutes fins utiles, on peut dire l’essentiel du pouvoir partisan, jusqu’à nouvel ordre, si les 73 ou 74 Québécois qui sont là, dans le Parti libéral fédéral, sont capables d’avaler encore des couleuvres de cette grosseur là sur le dos du Québec, ces gens là, franchement, se déshonorent, un point c’est tout. Il me semble qu’ils devraient s’en rendre compte, cela fait longtemps d’ailleurs.
Pour ce qui est de la conférence à Terre-Neuve, je pense que cela aurait été, après certaines pressions, du chantage judiciaire, législatif, avec cette dernière invention et la réaction immédiate favorable de Terre-Neuve, cela aurait été complètement non seulement ridicule, mais je pense complètement – j’essaie de trouver le mot le plus… – disons indécent d’aller participer à Terre-Neuve à une conférence dont l’essentiel, justement, doit porter sur l’énergie.
Je dois vous dire, d’autre part, que j ‘ai parlé à – et je ne vous donnerai pas les noms – un ou deux de nos collègues américains en Nouvelle-Angleterre, en ce qui concerne nos négociations, j’ai la certitude, du fait que je ne sois pas à Saint-Jean de Terre-Neuve, aujourd’hui ou demain, ne compromet absolument rien. Il y a une dépêche de ce matin qui le confirme et je peux la citer, parceque vous ne l’avez peut-être pas encore vue et qui dit très simplement que M. Garrahy, qui est l’un des participants – parcequ’il y en a trois qui sont absents, pas seulement votre serviteur – il y a aussi le gouverneur du Massachusetts, M. King, et le gouverneur du New-Hampshire M. Gallen, qui ne sont pas là et un de ceux qui y vont, dis je qui est M. Garrahy, du Rhode-Island, a dit aux reporters en arrivant hier, qu’il était surpris de notre absence, mais il a laissé entendre que cela n’aurait aucun effet sur la coopération énergétique qui s’est développée peu à peu, depuis un an surtout, entre le Québec et les États de la Nouvelle-Angleterre. Je crois avoir l’assurance générale que c’est ainsi. En gros, ce sont des A,B,C. Il est évident que si vous avez des questions… M. Duhaime pourrait peut-être ajouter quelque chose sur la loi fédérale, avant même l’avant projet de loi.

[M. Duhaime: Je ne sais pas si plusieurs d’entre vous avez eu le temps, hier dans la journée, de passer à travers la brique, mais une chose qui m’a frappé, une première lecture de certains des éléments qui nous apparaissent comme étant les clefs, entre autres, les articles 49 et suivants du projet de loi et en particulier à l’article 76, il nous apparaît, à sa face même, y avoir une contradiction entre ce que dit M. Lalonde et le texte de loi.
M. Lalonde a clairement dit que le projet de loi qui avait été déposé, à Ottawa, n’avait pas pour but de toucher à une des lignes déjà existantes, qu’il s’agissait essentiellement, si jamais ce projet d’ébauche devenait loi, de créer un corridor et donc de parler de lignes de transmission nouvelles que l’Office national de l’énergie désignerait comme ligne interprovinciale ou ligne internationale.
J’aimerais attirer votre attention sur l’article 76, de l’ébauche du projet de loi, qui modifie les articles 89 et 90 de l’ancienne loi, qui étaient les deux derniers articles de l’ancien projet. Je vais vous le lire, c’est relativement court. Les articles 89 et 90 de ladite loi sont abrogés et remplacés par ce qui suit: Il y a 89, 90 et 90.1.
« Le lieutenant-gouverneur en conseil peut prévoir par décret l’application des dispositions des articles 20, 40 à 45, 47 et 48 du paragraphe 46.1, à toute installation qui doit être construite ou exploitée aux fins de transmission de la force motrice. »
En anglais, le texte est encore plus clair: « Any facility that is to be constructed or operated for the purpose of transmitting power. » Le texte de loi ne dit pas « constructed and operated », il dit bien « or operated ». Et en français « toute installation qui doit être construite ou exploitée ». Il y a un océan entre les deux. Cela peut vouloir signifier – et c’est une première analyse qu’on en fait – que malgré les déclarations que M. Lalonde a faites, l’article 76, tel que rédigé et tel que déposé, pourrait avoir pour effet de désigner des lignes de transmission déjà existantes, qualifier ces lignes comme étant des lignes interprovinciales ou internationales et les faire tomber sous le pouvoir d’expropriation que se réclame ce projet de loi.
L’autre élément que je voudrais ajouter, c’est de souligner ce qu’au moins un journal a relevé ce matin, cette espèce de qualité un peu douteuse que prend le gouvernement fédéral dans ce dossier. Je raopelle essentiellement que dans Lower Churchill Development Corporation, le gouvernement fédéral détient 49% des intérêts et le gouvernement de Terre-Neuve 51%. Quand on a la qualité de co-actionnaire et qu’on veut s’armer d’un pouvoir d’expropriation, je pense que cela fait un peu drôle ensuite de nous offrir, le plus aimablement du monde, une médiation. Je n’ai pas besoin de vous dire que la médiation de M. Lalonde, on va s’en passer admirablement bien. Et l’offre de M. Lalonde d’intervenir dans le dossier comme médiateur extraordinaire ou plénipotentiaire, elle est carrément refusée.
M. Lévesque disait tantôt – je voudrais simplement enchaîner là-dessus – qu’on n’a pas besoin de la médiation fédérale pour négocier tout ce dossier avec Terre-Neuve. Il s’agirait peut-être que M. Peckford accepte de s’asseoir dans des paramètres qui nous apparaîtraient raisonnables, c’est-à-dire une négociation sur l’ensemble de tout le dossier. Voilà pour ma part.
M. Rivest: Première question, Normand Rhéaume.
M. Rhéaume: M. Duhaime ou M. Lévesque, les conséquences politiques outre le coût et l’implication financière pour le Québec, j’aimerais savoir, dans les prochaines semaines ou les prochains mois, ce que vous entendez faire, de façon bien concrète, pour vous opposer à cet avant projet de loi fédéral. On a évoqué la possibilité de la convocation spéciale de l’Assemblée nationale, cet été, advenant un jugement défavorable de la Cour suprême à l’endroit de la position des provinces dans le dossier constitutionnel. Pour le moment, où en êtes vous dans l’analyse de la situation? Quel est le jalonnement des prochains gestes à poser?]

[M. Lévesque:] Pour l’instant, on ne peut pas aller plus loin que ce que M. Duhaime et moi vous avons dit puisqu’on est encore en train de faire les analyses préliminaires de l’avant projet fédéral. Plus on le scrute, plus c’est, à la fois, indécent et absurde. D’autre part, du côté de Terre-Neuve, il est évident qu’il serait important que M. Peckford comprenne que jamais ça ne se réglera de cette façon, d’aucune façon. Par conséquent, la chose à faire, ce serait exactement ce que M. Duhaime vient de dire, de se mettre à table; ça fait trois ans que ça traîne, en ce qui nous concerne. Je me souviens d’avoir rencontré M. Peckford l’an dernier au Vermont, de l’avoir revu, on a échangé des propos là-dessus, il y avait une ouverture possible. Les seules nouvelles qu’on a eues après ce qui semblait être un bon échange, c’est quand il a sorti un projet de loi, à Terre-Neuve, qui, à toutes fins utiles, équivalait à une mesure législative pour briser des contrats et des ententes signées.
Évidemment, si ce climat se maintenait, il n’y aurait pas grand chose à faire pour l’immédiat, sauf de résister, un point c’est tout, sur tous les fronts. J’ai l’impression qu’il y a la possibilité de déboucher sur une entente, s’ils veulent bien entendre raison. C’est tout ce que je peux dire pour le moment. C’est évident que ça pourrait rebondir éventuellement à l’Assemblée nationale, c’est sûr, mais on verra. Comme vous dites, il y a deux contentieux, il y en a un qui existait depuis longtemps, et il y en a un autre qu’on vient d’ouvrir.

[M. Rhéaume: Quand vous dites qu’il y a une possibilité d’entente sur une base négociée, M.Lévesque, est ce que c’est vraiment parceque vous gardez la porte ouverte ou si c’est parcequ’il y a des éléments qui vous permettent d’entrevoir une telle éventualité?]

[M. Lévesque:] Il y a plein d’éléments qui permettent cela. Comme l’a dit M. Duhaime tout à l’heure – je le répète parceque je l’avais dit à M. Peckford – une négociation d’ensemble qui, par exemple, toucherait ce qui est le bon sens pour les deux parties, une exploitation convenable et rationnelle, si vous voulez, des rivières de la Côte-Nord où les vieilles décisions qui baignent encore dans l’absurdité historique ont coupé les bassins des rivières vers le sud, et le courant qui, éventuellement doit provenir de Lower Churchill, de l’autre partie des bassins de la rivière Churchill. Dieu sait que toutes les études ont été faites, toute la partie technique est bien connue, le quantum, aussi, la somme que ça représente est bien connue. Si là-dessus on pouvait faire un [« wrap up »], comme on dit en anglais, ça pourrait nous amener, bien sûr, à renégocier le contrat de Upper Churchill. Mais c’est un contrat et ça ne se fait pas autrement que par des négociations.

[M. Rhéaume: Une dernière sous-question, si vous permettez, M. Lévesque. Cette relance, ou cette continuité des négociations, est ce que ça va être fait à l’initiative du Québec? C’est-à-dire, est ce que vous entrevoyez…]

[M. Lévesque (Taillon):] On verra.

[M. Rhéaume: C’est trop tôt.
M. Rivest: Deuxième question. M. Pierre Tourangeau.
M. Tourangeau (Pierre): M. le premier ministre, j’aimerais tout simplement savoir si, dans l’éventualité où l’avenue de la négociation s’avérait bloquée avec Terre-Neuve, le Québec envisagerait des mesures de représailles. Récemment on a vu qu’un certain nombre d’hommes d’affaires avaient déposé une demande pour « claimer » une partie du Labrador. Est ce que vous envisagez cette possibilité là?]

[M. Lévesque (Taillon):] De toute façon, ça n’a rien à voir directement. Évidemment, il s’agit d’un truc parallèle. On n’est pas rendu à essayer de concocter des mesures de représailles parcequ’on croit encore qu’il y a une ouverture possible à la négociation, à condition que tout le monde reprenne ses sens. Il est évident que rien ne peut jamais être, exclu qui est légitime si ça allait trop loin, mais pour l’instant, non, il n’est pas question de ça.

[M. Girard: Pourquoi on ne l’ajoute pas le Labrador?
M. Duhaime: La question est posée. Dans pas longtemps?
M. Girard: N’importe quand à condition de ne pas traverser le détroit de Belle Isle. M. Rivest: À l’ordre, s’il vous plait.
M. Lacombe: M. Lévesque, cette affaire là a un autre aspect que l’aspect électricité et c’est peut-être l’aspect le plus important finalement, c’est une nouvelle tournure de la négociation constitutionnelle. On commence à comprendre ce que M. Chrétien voulait dire quand il parlait de récupérer les pouvoirs fédéraux; est ce que vous ne pensez pas que la première phrase de l’éditorial que vous avez cité tantôt: « La belle alliance Québec-Terre-Neuve n’aura durée que quelques mois. », ce n’est pas ça qui est le plus important là-dedans, il n’y a plus de front commun possible à partir d’une chose comme celle là?]

[M. Lévesque (Taillon):] Ce n’est pas vrai, parcequ’en . autant qu’il s’agit… Je pense que ce que M. Peckford vient de faire en laissant un de ses ministres en particulier endosser le projet fédéral, c’est d’une absurdité absolument invraisemblable perce que ça contredit même ses positions en ce qui concerne un autre aspect des ressources qui est la non-ingérence fédérale et la récupération de la pleine propriété en ce qui concerne les éventuelles ressources pétrolières au large des côtes de Terre-Neuve. Il s’enfonce lui même dans une sorte d’absurdité. Il est évident que pour l’instant je suis obligé de dire que je ne comprends pas la logique de son endossement de ce nouveau coup de force fédéral, parceque c’est devenu maintenant, enfin, ça devrait peut-être servir à éclairer certains juristes qui ont à se pencher sur les manoeuvres constitutionnelles du fédéral, cela s’ajoute et cela illustre encore davantage les intentions du fédéral, mais en ce qui concerne le front commun sur le coup de force constitutionnel qui est connu depuis longtemps, c’est rendu au point où on attend, comme vous le savez, l’opinion de la Cour suprême. À partir de là, on réagira, on verra quelle sera l’attitude de M. Peckford, s’il sépare les deux dossiers ou s’il retrouve une espèce d’attitude logique, mais c’est à lui de
répondre à ça, pas à moi.

[M. Lacombe: Mais M. Lévesque, ce front commun des provinces, plusieurs le sentent très fragile depuis le début; il y en a une qui est arrivée à la toute dernière minute, il y en a deux ou trois qui ont hésité longtemps avant de s’y joindre. Est ce que des manoeuvres comme celles là n’annoncent pas, si ce n’est pas dans deux semaines, c’est dans deux mois, si ce n’est pas dans deux mois, c’est dans six mois…]

[M. Lévesque:] Laissons de côté, pour l’instant, Terre-Neuve qui est dans une ambiguité que j’avoue avoir de la misère à comprendre. Une chose est certaine, c’est que le dernier mauvais coup du fédéral, tel qu’il se dessine à mesure qu’on l’examine, cela aurait plutôt pour effet de renforcer, dans certaines provinces, le front commun. En tout cas, on verra, mais il me semble, pour moi, que ce serait logique.

[M. Rivest: Kevin Dougherty.
M. Dougherty: M. Lévesque, vous avez dit que vous avez négocié, qu’il y avait au moins des pourparlers depuis trois ans avec Terre-Neuve à ce sujet et avant, dans le gouvernement précédent, il y a M. Connolly qui a négocié sur un « package deal », c’est toujours la même chose. Ce matin, à la radio, j’ai entendu Leo Barry, ministre de l’anergie de Terre-Neuve, qui a dit que les négociations n’étaient jamais sérieuses, il a dit que Québec essayait de… pour ne pas
négocier sérieusement. À part les rencontres que vous avez eues avec M. Peckford, est ce qu’il y avait des rencontres avec les fonctionnaires, est ce qu’il y avait des études, est ce qu’il y avait des propositions?]

[M. Lévesque:] Il y a eu des rencontres, à peu près intermittentes, évidemment, pas continuelles, au niveau technique, si vous voulez, mais ce qui est essentiel, c’est qu’il y a une décision politique, ça me paraît être le bon sens et ce que Barry dit, comme on dit en anglais, [« his foot in his mouth »], c’est une chose. Mais ça ne change pas le fait que si M. Peckford a quelque influence réelle sur son Conseil des ministres, il est premier ministre après tout, de mon côté, si on réussit à se mettre ensemble, après avoir fait toutes les consultations nécessaires, sur la base des principes, il me semble que c’est clair. Ce n’est pas compliqué, il y a trois points majeurs. Un point majeur pour Terre-Neuve, c’est de rouvrir le contrat. Ils ont signé ce contrat. Cela faisait leur affaire en maudit quand ils l’ont signé. C’est un contrat, on a toujours respecté nos contrats. Cela ne fait plus leur affaire, et je comprends, jusqu’à un certain point, que cela ne fasse pas leur affaire, parcequ’il y a eu les crises de l’énergie qui ont fait escalader les prix. Seulement, nous, on dit que cela peut peut-être nous amener à rouvrir le contrat, mais à une condition, c’est que ce ne soit pas uniquement jouer la carte de Terre-Neuve pour diminuer les intérêts du Québec sans qu’il y ait quelque chose de mutuellement avantageux dans un ensemble. Ils le savent depuis longtemps. C’est une décision politique à prendre. Nous, on est prêts à la prendre avec certains risques que cela peut comporter, mais à une condition, c’est qu’il y ait de la bonne foi de l’autre côté.

[M. Rivest: M. Bernard Descôteaux.
M. Descôteaux: M. Lévesque, sur la question de la négociation, j’aimerais que vous précisiez ce que vous étiez en train de dire. Les deux autres points…]

[M. Lévesque:] Les deux autres points, c’est très simple, c’est qu’un est illustré par l’espèce de petit coup d’état embryonnaire de Marc Lalonde, c’est-à-dire qu’il y a encore du courant à développer, et Terre-Neuve veut avoir éventuellement, c’est normal, la chance de le développer et de l’exporter. C’est la partie des Basses-Churchill. Il s’agirait de négocier de bonne foi, non pas dans l’absurdité d’un corridor qui, de toute façon, ne serait pas finançable et, entre nous, qui ne tiendrait pas fort non plus, mais négocier le passage, le [« carrying »] normal, comme je le disais tout à l’heure, pour un gazoduc avec les avantages que le Québec peut en retirer, mais c’est une chose. Autrement dit, qu’il y ait une courant dans le Québec, comme il y en a eu
pas spolier.
l’entrée du
contexte, il y a des années. Deuxièmement, qu’on essaie d’arriver à une solution rationnelle à l’exploitation des rivières de la Côte-Nord dont les bassins sont cassés en deux par la ligne invraisemblable de 1927.
[M. Descôteaux: Une sous-question, M. Lévesque…]
[M. Lévesque:] C’est à l’avantage des deux parties.

[M. Descôteaux: Deux sous-questions, tantôt, vous avez dit que vous étiez prêt, pour le contrat de Churchill, à revoir une partie. Est ce que c’est ce que demande Terre-Neuve, 800 mégawatts?]

[M. Lévesque:] On ne négociera pas ici.
[M. Descôteaux: Il n’y a rien d’arrêté là-dessus?]

[M. Lévesque:] Non, c’est simplement que j’ai très clairement dit à M. Peckford, au Vermont, l’an dernier, entre autres, au moment où c’était vraiment une question à discuter politiquement, sans entrer dans toute la plomberie, que s’il y avait un [« package deal »], cela nous amènerait à ouvrir le contrat – c’est aussi simple cela – et à négocier des avantages additionnels pour Terre-Neuve, mais on n’entrera pas dans le détail ici.

[M. Descôteaux: L’autre aspect, c’est quand on parle de corridor. Ce qu’on a expliqué jusqu’à maintenant, c’est que le Québec voulait avoir absolument le contrôle de l’énergie transportée, c’est-à-dire que le Québec pourrait l’acheter et en faire ce qu’il veut. Est-ce que c’est cela?]

[M. Lévesque:] Il y a plein de négociations possibles. Cela peut se faire à livre ouvert, Dieu sait. Que Terre-Neuve soit bien sûre, en fonction d’un avenir prévisible, qu’un nouveau contrat ne la spolierait pas et ne spolierait pas le Québec non plus. Autrement dit, on aurait notre part là-dedans. Après tout, cela passe sur notre territoire.

[M. Girard: M. Lévesque, si vous me permettez une questions de M. Descoteaux, vous avez dit, en réponse à l’une de ses questions, que l’un des points comportait une entente pour l’exploitation rationnelle des cours d’eau qui restent à développer dans le bassin brisé par la ligne de 1927. La sous-question que je veux vous poser est la suivante: Est ce que, dans les négociations que vous espérez pouvoir reprendre sur une base normale et amicale avec Terre-Neuve sur l’ensemble du dossier, vous voulez inclure, par ce que vous venez de dire, la négociation des frontières Québec-Labrador? Est-ce que cela implique cela?]

[M. Lévesque:] Non, cela n’a jamais été évoqué. Ce qui est évoqué, c’est purement technique. Pour l’instant, il n’est pas question de jouer avec les frontières. Dieu sait qu’on ne les accepte pas, mais de toute façon, pour l’instant, cela ne mènerait à rien. Il s’agit simplement de trouver un façon rationnelle au point de vue technique de ne pas tout simplement stériliser, si vous voulez, le potentiel de ces rivières qui ont quand même un débit assez important. Hydro a des calculs, je n’entrerai pas dans le détail. On peut très bien développer la partie québécoise le jour venu, mais si on développe seulement la partie québécoise, d’abord Terre-Neuve va rester avec rien – c’est son problème, évidemment – mais, en même temps, cela diminue le potentiel, entre autres, des deux rivières concernées, la Romaine et la petite Mécatina. Là aussi, on est devant une possible absurdité si on ne trouve pas un règlement
sous-question sur l’ensemble des rationnel au point de vue technique, au point de vue, si vous voulez, construction.

[M. Girard: Merci.
M. Rivest: Graham Fraser.
Mme Clark: J’ai une autre question sur cela. Quand vous dites que le corridor ne tiendrait pas fort non plus, est ce que vous pouvez expliquer ce que vous voulez dire par cela?]

[ M. Lévesque:] Non, je laisse cela à votre imagination.

[Une voix: Il y a des pylônes qui tombent au vent parfois.]

[M. Lévesque:] Il y a l’environnement et il faut faire attention.
[M. Duhaime: Il y a tout le financement, il y a toutes sortes de choses dans le corridor.
M. Fraser. M. Lévesque, pour revenir à la question des autres provinces, avez vous reçu des commentaires ou des appuis des autres premiers ministres dans le front commun, après l’annonce du projet fédéral?]

[M. Lévesque:] Non. Je ne peux pas vous donner de sources, mais on a eu des réactions qui sont passées par Hydro et qui étaient au niveau – il y avait des rencontres qui coincidaient et qui étaient assez pancanadiennes – de gens qui s’occupent d’électricité et d’énergie et qui, d’après les rapports que j’ai eus, ont trouvé cela à la fois d’une indécence et d’une absurdité complète, de rentrer comme cela avec des gros sabots dans le domaine des ressources, comme pseudo-médiateur avec une espèce de matraque qui est l’absurdité même. C’était général comme réaction. Je n’ai pas eu de commentaires directs, il faut dire qu’hier, on n’était pas exactement équipé pour recevoir, après tout c’était la fête nationale et les bureaux étaient vides, j’ai travaillé un peu, mais uniquement sur la ligne privée et je n’avais pas le temps d’appeler des gens partout, alors je ne sais pas. On va probablement avoir les retombées ces jours ci.

[M. Fraser. Pour revenir à la sous-question de ma collègue, si le fédéral embarque avec un corridor, est ce qu’un corridor semblable aurait besoin d’une infrastructure provinciale, je sais, par exemple, que lorsque le gouvernement d’Ontario voulait arrêter le rapport Pickering, tout ce qu’il disait c’était qu’il ne voulait pas refuser d’appuyer avec les infrastructures, des tuyaux et des routes?]

[M. Lévesque:] Au point de vue financier, au point de vue politique, au point de vue technique, c’est fou raide. Au point faisabilité, pour toutes sortes d’autres raisons, cela ne peut pas se réaliser comme cela, parcequ’à toutes fins utiles je pourrais dire que ce genre de matraque est tellement artificielle, c’est cousu de gros fil blanc; mais quand même, c’est là et ce qui est très grave aussi, c’est que contrairement – cela, c’est mentir aux gens en pleine face ou alors qu’il explique son texte – à ce que M. Marc Lalonde, ce que M. Duhaime disait tantôt, a osé dire en public, il semble bien que lorsqu’il regarde [« constructed and operated »] si c’était cela, cela voudrait dire construit et ensuite opérer, mais quand tu lis [« constructed or operated »] à moins qu’il explique qu’ils ont fait une erreur de frappe, il semble qu’il y a quelque chose qui se cache derrière cela.

[Une voix: C’est à ce moment là une ébauche.
Une voix: Ce n’est qu’un avant projet de loi.
M. Rivest: Vous avez évoqué tantôt, à la question de Michel Lacombe, la question du front commun des provinces contrLle rapatriement, vous avez dit que cela allait renforcer la position notamment de la Saskatchewan…]

[M. Lévesque:] Je n’ai pas dit cela, c’est quelqu’un d’entre vous qui a dit cela, je n’ai pas à parler pour la Saskatchewan, j’ai dit simplement que certaines provinces se sentent aussi directement affectées, peut-être pas aussi profondément dans certains cas, mais aussi directement affectée que le Québec, par une, manoeuvre, encore une fois inqualifiable comme celle là, donc cela ne devrait pas, si vous voulez, les « fragiliser » en ce qui concerne le front commun. Je n’ai pas à parler pour eux.

[M. Jolivet: Mais dans le cas de Terre-Neuve, précisément, c’est la province avec vous autres et l’Alberta, notamment, qui a été sur la première ligne de front contre le projet de rapatriement, est ce que cela ne va pas, quand même, affaiblir ce front commun.]

[M. Lévesque:] On répète la même question qui a été posée, tout à l’heure, je suis obligé de vous répondre que l’illogisme fondamental de la position prise par la voix d’un de ses ministres par Terre-Neuve, et l’illogisme fondamental d’ailleurs. de la requête qu’il avait faite depuis longtemps pour avoir cette espèce de corridor ou quelque chose comme cela.
Par rapport aux autres positions de Terre-Neuve, j’avoue que j’ai de la misère à me l’expliquer. Vous demanderez à M. Peckford, si vous mettez la main dessus. Pour l’instant, j’avoue que j’ai de la misère à comprendre.

[M. Rivest: Mais il faut penser quand même qu’à la prochaine réunion des premiers ministres, au mois d’août, cela va être évoqué.]

[M. Lévesque:] II y a des chances que ce soit évoqué avant aussi.

[M. Dougherty: Je voudrais poser une question au sujet de Restigouche. M. Rivest: Oui.
M. Saint-Laurent: J’aurais une question sur Restigouche aussi. M. Rivest: En français avant de passer à l’anglais ou…?]

[M. Lévesque:] J’aime mieux vous dire qu’en anglais, vous êtes tous bilingues, on pourrait faire un [« nut shell »] sur chaque sujet, mais je ne recommencerai pas l’exercice à n’en plus finir. Ce n’est pas possible. D’autant plus qu’on crève.

[M. Rivest: On va aborder la question de Restigouche en français. Kevin.
M. Dougherty: M. Lévesque, vous avez parlé d’un coup de force du fédéral, mais les Indiens de Restigouche trouvent que l’action du gouvernement du Québec est un coup de force contre la souveraineté de la nation micmac. C’était mon préambule. Et ma question a deux volets en plus.
Le ministre John Munroe est allé sur les lieux en fin de semaine et il a évoqué la possibilité d’enlever. le droit du gouvernement du Québec de régler la pêche en ce qui concerne les Indiens et il a parlé de la possibilité de poursuites contre les agents de la Sûreté du Québec. C’est le premier volet de ma question.
Le deuxième volet, M. Lessard était sur les lieux avant-hier et a dit qu’il vous laissait régler la question. Qu’est ce que vous allez faire?]

[M. Lévesque:] Ce n’est pas vrai. Je ne sais pas qui a inventé cela. Ce que M. Lessard a dit – je lui ai parlé depuis, il y a deux jours – c’est qu’il ferait rapport, comme c’est normal, au chef du gouvernement. J’ai eu son rapport verbal, parcequ’il est à Mingan aujourd’hui avec M. Gourdeau, du SAGMAI, pour discuter sur le même sujet avec les Montagnais Atikamek de la partie nord du fleuve.
Juste pour illustrer, il y a eu tellement de folies décrites sur une chose, qui est assez désagréable en soi, que si vous me permettez, si vous avez la patience, je vais essayer de faire le résumé qu’on peut faire. Je n’ai pas besoin de vous dire que cela divise l’opinion d’une façon qui illustre les deux aspects du problème, c’est-à-dire les Indiens, les Amérindiens, nos concitoyens, entre autres de Restigouche, et les Blancs.
Rien que ce matin, arrivent d’Arthabaska et de Alma plus particulièrement, la fédération québécoise des SACERF, la Société d’aménagement, de conservation et d’exploitation rationnelle de la faune qui nous envoie ceci, au nom de ses membres; je cite seulement le début, le reste est à l’avenant: [« Suite aux derniers événements relatifs aux rivières à saumons et aux autochtones qui se croient justifiés de porter atteinte au patrimoine faunique du territoire québécois, la Fédération des SACERF, tout en reconnaissant le statut particulier que nous devons accorder aux autochtones du Québec, s’élève contre la démarche entreprise par ces derniers relativement aux rivières à saumons. » ]Cela, c’est dans le sens pro-intervention.
De plus, la Confédération des Indiens du Québec a expédié, mardi, un télégramme à l’ambassade soviétique pour souligner le 40ème anniversaire de l’invasion de l’Union soviétique par l’Allemagne nazie. Vous avez ça sur le fil, aujourd’hui. Le télégramme souligne: [« La volonté soviétique de survivre constitue une véritable inspiration pour les Indiens de Restigouche »,] etc.
Quand c’est rendu là… Il y en a de ce genre un peu partout. Si vous permettez, tout ce que je vous demanderais, c’est de suivre un peu ce qui se passe – c’est très complexe – en ce qui concerne les Amérindiens en ce moment, et ce n’est pas seulement au Québec, c’est à l’échelle de tout le Canada, en particulier.
Je prends les événements les plus récents. Avant-hier, M. Lessard est allé, avec M. Bujold, député fédéral, et deux journalistes de la région, qui sont peut-être ici, rencontrer le chef Metallic et le conseil du bande à Restigouche. Ils ont passé deux ou trois heures à discuter du [manque une page 12]

aurait aussi des mesure disciplinaires le cas échéant. Maintenant, ça reste à voir. Ce n’est pas moi qui peut vérifier ça. Quoi qu’il en soit, ce que je répète c’est qu’il n’y aura pas d’autre intervention sur le territoire de la réserve, à moins que quelque chose arrive et que tout le monde soit d’accord pour dire que c’est nécessaire, mais pas d’histoire genre intervention à propos du saumon sur la réserve.
Je reviens à la souveraineté. D’abord, on peut se poser une question très simple parceque ça rejoint le sujet: Pourquoi est ce qu’on négocie avec nos concitoyens amérindiens? On ne négocie pas avec les Blancs. Pour les Blancs, le règlement s’applique, un point c’est tout. Mais on négocie avec les Amérindiens, justement, parcequ’on reconnaît les Amérindiens comme des peuples distincts et très spécifiquement en ce qui concerne les droits héréditaires de chasse et de pêche qui dépassent, de loin, ceux des Blancs. C’est pour ça que certaines gens remplis de bonnes intentions disent: il faudrait éliminer une structure comme SAGMAI, qui a justement été créée parcequ’on les reconnaît comme des peuples distincts, pour les noyer dans les autres minorités ethniques. Cela ne tient pas debout, à notre avis. Ce serait contredire exactement ce qu’on a toujours dit et ce qu’on essaie de peine et de misère de rentrer dans nos moeurs, soit que ce sont des peuples distincts, des nations qui ont le droit d’exister et qui ont des droits historiques, territoriaux aussi. Seulement, pour les droits territoriaux, le problème se pose.
Je vous cite simplement – cela a été distribué par SAGMAI, comme beaucoup d’autres choses qui ont permis des rapprochements de plus en plus, dans la plupart des cas – c’est un extrait du livre blanc sur la politique culturelle dont on se souvient. Quand on parle des autochtones, voici ce qui est dit; je vous cite un seul paragraphe: « Les autochtones, Indiens et Inuits, qui vivent à l’intérieur des frontières du Québec ne peuvent être perçus comme formant une ou plusieurs minorités au même titre que celles dont les membres sont arrivés plus récemment sur ces territoires. Ce sont, en effet, les descendants des hommes et des femmes qui, il y a plusieurs millénaires, ouvrirent le Québec à l’occupation humaine et en assurèrent, seuls, l’exploration, l’exploitation et la conservation. » C’est dit comme ça, ça pourrait être dit autrement, mais c’est aussi clair que ça. Donc, il ne s’agit pas de minorités comme les autres et justement, le fait qu’on négocie avec eux, dans le domaine de la chasse et de la pêche et dans d’autres domaines aussi de plus en plus, c’est la reconnaissance évidente du fait qu’ils ont des droits historiques, des droits héréditaires.
Prenons le cas du saumon. Pourquoi est ce si difficile? En termes de profane, c’est facile
de vérifier; c’est parcequ’au-delà des réserves qu’on connaît, disons Restigouche qui a telle grandeur, Maria qui a telle étendue, et où l’Indian Act leur concède une série d’avantages, mais a aussi malheureusement transformé ces populations en ghettos, c’est-à-dire qu’il y a toujours eu les deux côtés de la médaille là-dedans, au-delà des réserves, il faut savoir qu’il y a une notion de territoire indien et partout – c’est vrai dans l’Ouest canadien, c’est vrai dans le Nord du Québec, c’est vrai un peu partout – cette notion de territoire indien, c’est devenu un thème dominant pour les nouvelles générations indiennes et leurs porte-parole. Quand ils le définissent, dans certains cas, c’est quasiment comme la récupération de tout le territoire, qui est comme une sorte d’objectif. C’est évident qu’il y a un argument de négociation là-dedans. Il y a aussi une propagande légitime – j’insiste, une propagande, c’est évident, quand cela va jusqu’à Moscou, j’ai des doutes – parcequ’ils sont face aux Blancs et il y a un éveil aux droits dans les populations amérindiennes. Seulement, le territoire indien dont ils parlent, quelles qu’en soient les vraies dimensions – cela ne peut pas faire autrement que d’être aussi le territoire des Blancs, sinon, on tombe encore une fois dans l’absurdité – et quelle que soit la définition des droits, parcequ’ils sont souvent très flous, il reste que je comprends très bien la position amérindienne de dire: On va demander quasiment tout. Un jour ou l’autre, c’est évident qu’il va falloir des accords. On ne peut pas reprendre tous des bateaux et s’en aller
sur un autre continent. Il faut s’entendre, le cas échéant, pour faire des partages. C’est exactement le cas du saumon.
Le cas du saumon à Restigouche – je vais arriver à M. Munro, qui aurait été bien mieux de rester chez lui et de faire sa « job » – ils l’ont, eux, défini sur la Restigouche, qui n’est pas dans la réserve, mais, à leur point de vue, qui est dans le territoire indien, par un règlement, un [« by-laws »], comme on dit en anglais, où ils disaient: À partir de maintenant, c’est six jours par semaine, etc., enfin ce qu’ils prétendent faire actuellement. Comme tous les [« by-law »], il fallait que les règlements soient soumis au fédéral, qui est encore le tuteur encore. À ce moment, le fédéral, c’est-à-dire le ministère des Affaires indiennes, et le tuteur, qui s’appelle John Munro, a 40 jours au maximum pour désavouer – s’il ne désavoue pas, cela veut dire que c’est correct – un règlement qui paraîtrait ultra vires. M. Munro s’est traîné la patte jusqu’après les événements du 11 juin, et c’est après qu’il a fait l’intervention, qu’il a fini par découvrir que le règlement de la Restigouche était ultra vires. Et après, je ne sais pas, il est venu faire la mouche du coche à Restigouche et, en même temps, il a été obligé de leur expliquer que c’était bien de valeur, mais que le règlement était ultra vires.
Donc, cela nous ramène à cette idée qu’on a développée de notre mieux depuis toujours. Aujourd’hui, à Mingan, comme je vous ai dit, M. Gourdeau et M. Lessard, ainsi que des
d’Attikamègues et de Montagnais à propos d’autres rivières. Je vais vous lire les principes
entente-cadre entre le gouvernement du Québec, ici représenté par le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, et le Conseil attikamèques-montagnais, ici représenté par son président, M, Siméon.
En conséquence, les parties s’entendent comme suit. Cela découle des principes qu’on a
établis laborieusement pour la négociation avec les Attikamègues-Montagnais. Il me semble que la même logique s’applique ailleurs. Je vous lis ce que cela dit: Le gouvernement reconnaît que les Attikamèques et les Montagnais ont des droits historiques en matière de chasse et de pêche, comme en fait foi la lettre du premier ministre du 30 septembre 1980 au président du Conseil Attikamègues-Montagnais. Il y a beaucoup d’autres choses qu’on a mis dans ces principes, mais je parle de chasse et de pêche. Il y a lieu pour le gouvernement, le Conseil attikamègues-montagnais et les bandes concernées, de s’entendre – on négocie; ils ont des droits; il faut donc négocier – pour permettre la pêche au saumon sur une base rationnelle en vue d’assurer la conservation de la ressource. Le gouvernement considère que l’exploitation du territoire et de ses ressources – là comme ailleurs – doit se faire en tenant compte des besoins de toute la société, y inclus les besoins des Attikamègues et des Montagnais et sans oublier leurs droits. Si on est capable de sortir de cette logique, je voudrais bien qu’on le fasse, mais je voudrais vous souligner en terminant cette espèce de petit discours – il me semble qu’il faut mettre les choses à leur place – ceci: Il y a des ententes de la Baie-James. Il n’y en a pas nulle part ailleurs, que je sache, au Canada. Cela fait partie des choses que le gouvernement du Québec administre de son mieux. Cela a été initié avant nous, au temps du gouvernement Bourassa, avec la participation de gars comme M. Ciaccia, etc., mais la « finalisation » s’est faite sous notre gouvernement et ces ententes à la Baie-James, avec les Inuits, les Cris, les Naskapis, c’est-à-dire en gros un tiers de tous les Amérindiens ou Inuits du Québec, on les administre pour l’ensemble le mieux possible et je crois qu’on les a respectées. Il n’y a pas de cas équivalent ailleurs. On est également les seuls au Québec à respecter publiquement et officiellement l’intégrité absolue de la personnalité indienne. Le cas particulièrement éloquent là-dessus, c’est le cas des femmes indiennes mariées avec des Blancs. Je pense qu’il n’y a pas d’autre endroit au Canada où on a déclaré officiellement, comme je l’ai fait l’an dernier, que nous considérons que ces droits sont attachés à la personne et que des fling-flang comme de dire: parcequ’elles sont mariées avec des Blancs, elles n’existent plus comme Indiennes, c’est injuste et absurde. Cela a même été souligné, si cela peut vous intéresser, à Toronto en tout cas, dans The Globe and Mail, de Toronto, alors que Mme Two-Axe Earley a été honorée, parceque c’est une des pionnières des droits des indiennes en particulier et cela disait ceci: [« Necessarily in Québec, Permier René Levesque said last year that the quality of Indian women is recognized in this .province. He is the only Premier to make this statement, she said. »]
Autrement dit, sur un cas, qui quand même est assez crucial, en ce qui concerne le respect de leur intégrité, il n’y a pas grand chose d’équivalent qui s’est fait jusqu’ici dans le reste du Canada.
Je vous soulignerais aussi qu’au-delà des avantages, comme exemption d’impôt etc., qui sont reconnus, qui sont prévus dans le « Indian Act » fédéral, justement parcequ’on les reconnaît comme ayant des droits distincts, le Québec sauf erreur, c’est le seul aussi a reconnu cela concrètement en exemptant les populations indiennes localisées sur les réserves, essentiellement en les exemptant de certaines taxes provinciales, en particulier sur la communication, le téléphone et l’électricité, contrairement à ce qui arrive aux Blancs. Comme je vous le disais, aujourd’hui, en dépit des événements, je touche du bois, j’espère que cela va se régler, là aussi comme à Maria, il y a une rencontre qu’on espère decisive sur la question du saumon à Mingan avec les Attikamèques-Montagnais.

[M. Rivest: J’aurais une sous-question en français et après on passera à l’anglais, il est déjà 12 h 15.]

[M. Lévesque:] J’ai fait le tableau que je pouvais.

[M. Dougherty: Vous avez évoqué la possibilité des mesures disciplinaires contre la agents de la sûreté avec…]

[M. Lévesque:] On m’a dit qu’ils avaient été prévenus, que sur pièce, évidemment – on ne fait pas cela simplement à partir des rumeurs qui circulent dans les manchettes – mais sur pièce, s’il y avait des preuves, ils pouvaient être exposés à des mesures disciplinaires, et on me dit qu’ils avaient été avertis, que la troupe en question avait été avertie avant. Je ne sais pas où c’est rendu et je ne sais pas si c’est justifié, non plus. C’est sûr qu’en soi c’est désagréable, cela a créé des incidents désagréables, peut-être plus l’image, je vous ai dit pourquoi ils avaient pensé que c’était nécessaire, l’image d’une grosse troupe qui crée un corps de débarquement, cela reste une décision, le moins qu’on puisse dire, discutable, ce qui a été fait. Comme je vous le dis, il n’y en aura pas d’autres.

[Mme Clark: M. Lévesque, les Indiens disent qu’une des raisons pour lesquelles ils font la pêche au saumon, même pour vendre, c’est à peu près la seule affaire qui leur rapporte de l’argent dont ils ont besoin, et M. Lessard a laissé entendre dans un document que vous pourriez leur aider avec le développement si les négociations pouvaient…]

[M. Lévesque:] Il ne faut pas oublier une chose, c’est qu’il y a des Blancs autour, aussi bien en Gaspésie que sur la Côte-Nord etc., et qui, la plupart du temps, sont exposés à être aussi pauvres. Le taux d’assistance sociale, hélas, dans l’ensemble, une partie en tout cas, de la région, et de chômage est, on le sait, depuis toujours, désastreux. On espère que les nouveaux projets de développement dans la Matapédia, si cela peut se mettre en marche, vont quand même aider. Cela a quand même diminué depuis quelques années, dans l’ensemble de la Gaspésie, en particulier.
Mais il reste que cela reste terriblement préoccupant. C’est un sort qu’on peut dire, en gros, partagé. Ils ont des avantages quand même, sur les réserves. Il ne faut pas oublier cela. Si vous regardez ce que prévoit le Indian Act, puisque je viens de vous dire que le Québec a consenti, il y a quand même des avantages.
Cela étant dit, ils ont évidemment besoin de gagner leur vie autant que possible. Mais si,
en même temps, ils détruisent la ressource et ils font la fortune des poissonniers de Montréal chez qui il faut faire des saisies, à chaque fois que cela va être possible, on va les poursuivre sévèrement et – j’aime autant le dire tout de suite – ceux qui jouent ce commerce, cela risque tout simplement de détruire une ressource et après cela, il n’y a plus personne oui va en profiter. Elle ne sera plus là.

[M. Clark: D’accord. Mais ma question reste que M. Lessard a offert du développement pour eux. Qu’est ce que vous pouvez leur donner?]

[M. Lévesque:] Je ne le sais pas. On verra. J’en discuterai avec M. Lessard. Au sujet du
développement, c’est toute la Gaspésie qui en a besoin aussi, tout le monde ensemble.

[M. Rivest: On passe aux questions en anglais. Richard Le Guerrier.]

[M. Lévesque:] Je répète ce que j’ai dit. Je pense que tout le monde est assez bilingue.
Je commence à fondre complètement et vous autres aussi. Vous avez tout l’essentiel de ce que je pouvais vous dire:[ « A nutshell answer as best I can… »
M. Le Guerrier: How will this incident with Premier Brian Peckford affect the solidarity of the common front. You mentioned it earlier. Could you repeat it in English please?
M. Lévesque: I have to leave aside, I think, Mr. Peckford and Mr. Barry, his Energy Minister, and their rather contradictory attitudes about resources. On the one hand, they do not want to see Ottawa, for love or money, dabbling in their offshore resources, and on the other hand, they are not adverse, to say the least, to a kind of intervention which is both absurd and non-feasible by the Federal Government through Quebec, and on its own resource base. So I leave that aside.
I think the last in a series, this last blackmailing gesture by, the Federal Government with obvious intention should serve – and I am not saying that I have the direct reports for the moment, because yesterday was our Saint-Jean, no one was in the office, except yours truly for a few hours, and there were no services – so I do not know the reactions elsewhere, but I have, from sources, that are not political technical, who were meeting during this, at the same time that this Federal thing came out – reactions that seem to lead me to the impression that this is
going to reinforce other parts of the common front, because it is very closely tied and it illustrates, even more eloquently than before the real intention of the Federal Government which is to reduce provinces to get a stranglehold on practically everything that is strategic in their essential jurisdictions. As far as Newfoundland is concerned, there is a sort of contradiction there that I find hard to explain. I would rather not think of any explaination for the moment.
M. Le Guerrier: How about the timing of the federal governement’s sort of intervention here?
M. Lévesque: It was obviously politically timed, that is obvious. Unfortunately, when the Newfoundland government, not only applauded the « coup », but also even went so far as to say they did not go far enough, honestly, if it was not political timing, ‘ do not know what it is. M. Le Guerrier: One last question. What about reprisal?
M. Lévesque: For the moment, what we think is that it will have been, in this particular set of circumstances, both nonsensical and, in a way, indecent to be in Newfoundland after things got like that, and the Newfoundland reaction. On the other hand, as I stressed in my letter to Mr Peckford – I sent a copy to fellow premiers and to the governors in the New England states that are involved. As far as we are concerned, the only way out is not a sort of crazy offer in pure conflict of interest, because they are shareholders of the eventual lower Churchill power. This crazy mediation offered by Mr Lalonde, you know; I hit you over the head, and then I mediate. The only solution is eventually that we get to what we have been searching for for three years consistantly, with rather curious reactions in Newfoundland most of the time, you know, legislative blackmail or judicial operations and what have you. But for three years, consistantly, we have been repeating to Mr Peckford personally, I do not know how many times I repeated it. There is a way to negotiate a package deal which could lead to a reopening, at least in part, of the Churchill Falls upper Churchill’s contract which appears to them to spoliate them because, obviously, when it was signed, it was a godsend for Newfoundland, but nobody knew the energy crises would come up. We are open to that, but as something included and, let us say, falling out of a package deal.
M. Noseworthy: Sir, with the Feda trying to negotiate an oil price settlement with…
M. Lévesque: Oh no, not that, sir.
M. Noseworthy: …Now they are dividing Newfoundland and Quebec…
M. Lévesque: If you want to go into the Indian thing briefly – I said everything I had to say, in two languages, over the last few minutes, I have to get back to the office.
M. Saint-Laurent: What about the differences between a gas pipeline and a power corridor? You said that people are imbeciles if they do not see the difference. What are the differences?
M. Lévesque (Taillon): Okay, but I said it in French. Mr Lalonde is literally laughing at people in their own faces. The kind of cynicism that, unfortunately, that particular Federal minister embodies is something out of this world. They have been doing that throughout the Constitutional thing, lying to people, distorting facts and what have you. Whether it is a gas pipeline or an oil pipeline, there are examples of anything but the kind of forcing that is in that last Federal ploy. Examples of pipelines going through provinces with agreements also serving Provincial populations and then going on. All that negotiated because it is basically a Provincial power and there is no reason when it is advantageous not to negotiate. We have just done , even with a special decree in the case of the gas pipeline which we hope is going to go forward and eventually lead to the Maritimes. But it is not the same thing when you start saying we are going to decree a corridor through Québec, in other words, against our consent
and that territorially, something which no self-respecting Provincial government can accept. It has never been used elsewhere and no province would accept it. Neither will Québec. Plus the fact that any kind of parallel setting up of lines, with environment problems, with financial problems, with political reactions that would go very far, is an absurdity. It does not make sense and they know it over there. Trying to establish a parallel like that is really laughing at people in their own faces.
M. Saint-Laurent: You said resist on all…
M. Lévesque (Taillon): That is it. Sorry. The rest you have in French. I am sorry, I told you I said a nutshell answer. I have gone up to four answers and that is it. M. Saint-Laurent: We have new questions.
M. Lévesque (Taillon): Okay, well, you get new press conferences or you can, what do you say in English, you can scrum later. That is enough. I know a couple of you are specialists on that.
M. Noseworthy: Sir, on the rest of the questions, will there be another confrontation? Are you going to request or suggest or will the police remove the illegal salmons that are now in the water say?
M. Lévesque (Taillon): I am going to try and make a very brief resume of what I said a while ago. Number one, Mr Lessard, as you know, two days ago spent two and a half, three hours on the Reservation tryinq to establish the possibility of a new rapport of getting to an agreement that lead nowhere. Contrary to what was said, he did not pick up the file and throw it at me but he did report, which is normal, and we talked again this morning. He is in Mingan now, negotiating, on the same problem, with other bands of our Indian fellow citizens on the Montagnais side, north of the St-Lawrence, and the Attikarnègues.
Now, what I am hoping for – and I am making a very
public appeal – is that Chief
Metallic and his band council will accept, in good faith on both sides, to try to reach an agreement, because we did that in Maria, with the same population, before the end of the season. The one thing I can do, in order to emphasize good faith, is to give a guarantee, which I am doing publicly, for the government, that there will not be any more direct intervention to the reservation territory.
The reason why it happened, up to a point, can be very debatable, especially under massive stress, but there were memories of a few years back when a small number of la Sûreté du
Québec went into the reservation and got, let us say, piloted out
in no certain time, you know,
very quickly. So, this time, there were rumors of violence, rumors of rather serious violence and « avert issement », as we say in French, coming from Indian sources and saying: Well, there is a possibility. If you read the papers today, there is a sort of escalation in words that can lead very far, you know, saying that people will lose their lives and things like that. So, in order to try to stiffle violence before it started, the conclusion that they had at the police I eadquarters was to have enough agents, to quell from the start any temptation of violence. This has given a very disagreeable picture, which has been exploited massively, of a sort of armed invasion, but at least, there were not any tragic events, except the basic tragedy of having to curtail their rights for a few hours, which remains a very debatable decision, I have to say so.
But what is done is done, I am guaranteeing that it will not happen again. As far as the negotiations themselves are concerned, they are tied, in Indian mind – for instance, there was a declaration, I think, the day before yesterday, which was handed to some newsman, I suppose, by the Restigouche Band, saying among other things this: It is this misunderstanding of our rights and status as nations that has caused this situation to develop. The provincial government do not recognize our status and are therefore exceeding their authority in attempting to exercise their power within our territory. That is something which is going on more and more throughout Canada. The new generations of Indians are more agressive, legitimately so, and they have tied on to this idea of Indian territory, practically all over the place. Historically, we agree that there are territorial rights, although they are not always well defined – we have agreed to that in Québec – and basic hereditary rights including fishing and hunting.
On the other hand, everybody has to accept because some of the initial Indian demands about territory would practically take over all of Québec or other provinces. It is a negotiating position very strong and legitimate, I think, as a negotiating position. But, there is also the white population around there which has to have rights, we are not going to take boats and go somewhere else. So, there has to be negotiations in the specific case of salmon fishing. The very fact that we try to negotiate agreements is a recognition of their distinct character and of their rights, because you do not negotiate by-laws and regulations about salmon or anything else with the white population, they apply automatically. In the case of Indians, on account of their special rights, we negotiated, but there has to be an agreement on the sharing of the ressources, just like there has to be an agreement about territory eventually and what is implied by those requests or demands. So, that is the basic question.
We recognize their rights, we recognize special rights, we recognize the fact of a distinct nation for the Micmacs or other bands, we have to negotiate and they have special status, but there has to be a limit negotiated somewhere, so that the ressource is protected and the white people also get their chance, at least partly, according to regulations. That is where the problem lies, it has been there for quite a few years already. There is no easy answer, to say the least, but I think good faith could help. It has done so in other contexts, so, why not in Restigouche also? Again, I appeal to the chief of the band council to think it over again and, if possible, accept a new approach. There were negotiations, they led nowhere Mr Lessard even had to make a declaration in the House, about 72 hours before having to call for the intervention, but there was no answer except we will not go along, and that is it, and the nets are going to remain in the river for as long as we want. Now, Mr Munro’s intervention there was completely senseless, because he should have stayed home and done his job. You see, the Indian, let us say fishing program for this year was in a by-law that they passed at Restigouche and like every by-law that is passed by a band, it has to go to the « tuteur », the federal minister. Mr Munro
was so obviously ultra vires that he could have done it very quickly. He waited, I do not know for what reason and, finally, when events were precipitated, he suddenly hops into the
the by-law is ultra vires. If he had said it before, maybe we could have come to an agreement much more easily.
M. Rivest: John Wildgust.
M. Wildgust: Mr Lévesque,…
M. Lévesque: The last question, I am sorry.
M. Wildgust: … I would just like to precede it with a very short preamble and I do not want to appear to be making a mountain out of a molehill here, but while I realize there are time restrictions in these news conferences for the English press at the end. I sincerely hope that we are not setting a precedent whereby our questions are limited to translating a question that has already been asked in French. I have another question I would like to ask you about…
M. Lévesque: No, I would just like to, without raising a question of privilege, to say that, look, I am literally drowning in my own sweat here, I have got something rather urgent in the office, I did say at the beginning that, if possible, we would try and wrap it up as quickly as possible. You are all, as far as I know, bilingual enough, since you work in Québec, and what I said is you have all of everything. And I know for TV and radio purposes, sometimes, you need additional clips but, for the love of God, let us not repeat everything.
M. Wildgust: My question at any rate is: what is your reaction to the idea that what has led up to this federal government move, that what has led up to it is the fact that Québec terms in negotiations with Newfoundland have been very harsh, that you have wanted, in order
for Newfoundland to develop those resources, you say that either they must be turned over to Québec or that Québec be given the right to develop other rivers in the Lower North Shore. Are those not pretty harsh terms to negotiate? Is that not causing a dead-lock in his talks?
M. Lévesque: They were not considered harsh ever since the beginning as far as principal is concerned, but the insistence of Newfoundland has always been: Give up on the contract and then we will talk about other things. And if you think about it, either politically or even morally, because it is a signed contract, that does not make sense from a Québec standpoint. It
had it. He had forty days maximum in which to decide to let it go, because
it is supposed to
be normal, within limits, or to declare
it ultra vires and to say: No, that cannot be done. It
reservation and acts like a sort of late fly trying to
get things moving and then has to say that is simple, but since there is this urgency, which could be mutually advantagous, of bringing i;, more developed power out of Labrador, we sure as hell will not accept to be a sort of carrier through our territory for power going somewhere else, that we have no say about. It is Québec territory, in case some people have forgotten; we got Labrodor, lopped off by a decision that we have never accepted and will never accept, but the rest I suppose is Québec territory. That is something that should not be forgotten either in Ottawa or in St. John’s.
M. St-Laurent: Are you going to negotiate with Newfoundland even though the federal draft bill has not been withdrawn?
M. Lévesque: If there is any chance of solving it as long as there is no – quote unquote – outside mediator butting in, yes, we are ready to negotiate, that is what I told Mr. Peckford. M. St-Laurent: Thank you.
(Fin à 12 h 36)]

[QLévsq19810625cp]