- Mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur la révision de la Loi sur le patrimoine culturel à la Commission ministérielle du ministère de la Culture, 9 juin 2008. Québec : Société du patrimoine politique du Québec, février 2008. 7 f.
- Mémoire présenté dans le cadre du comité consultatif du Projet de Loi 82 sur le patrimoine culturel, le 12 novembre 2010. Québec : Société du patrimoine politique du Québec, février 2008. 11 f.