[(Quatorze heures)]

[M. CLOUTIER:

Messieurs, si vous n’avez pas d’objection.]

[M. LEVESQUE:]C’est comme d’habitude, pour vous mettre au courant de l’essentiel de la réunion du Conseil des ministres d’hier. Il y a eu beaucoup de travail sur la législation en particulier, parce qu’il y aura beaucoup de législation qui va débouler d’ici à l’ajournement, et en particulier sur le dossier de l’assurance-automobile et la façon de le faire déboucher sur le ou les projets de loi nécessaires. Aussi, beaucoup de travail de prospection précis, parce que nous sommes maintenant rendus au point où il faut que ce soit précis, sur la loi des référendums qui doit venir quand même bientôt, au moins pour être présentée.

M. Couture aura des détails à vous donner sur la nouvelle hausse semestrielle, qui est conforme à la tradition, du salaire minimum à compter du 1er juillet. On a approuvé hier la création pour le mois de septembre 1977 d’une délégation, enfin d’un bureau si vous voulez, mais d’un bureau assez étoffé, une délégation pas générale évidemment, mais une délégation du Québec à Atlanta, en Georgie, couvrant l’essentiel du sud-est américain. Parce que c’est quand même un des coins, le sud-est américain, enfin si vous voulez en descendant de Washington vers le sud, un des marchés qui font la meilleure expansion en ce qui concerne les exportations du Québec. Il y a également des raisons touristiques et des raisons culturelles quand même relativement importantes pour une présence dans le sud-est, une présence cohérente dans le sud-est des États-Unis.

Cela n’exclut pas les bureaux qui existent déjà à La Fayette et à Dallas, mais tout cela va être recoordonné d’ici l’an prochain. Mais il est peut-être entendu que l’implantation permanente entre toutes, dans cette région générale des États-Unis, serait à Atlanta.

Maintenant, j’ai un bon nombre de nominations à vous annoncer, qui impliquent aussi des mutations, des départs. Il y a eu quelques fuites, il y en avait des bonnes et des moins bonnes. Ce qui fait que c’est plus que le temps de vous donner le tableau des décisions qui ont été prises et qui ont toutes été ratifiées par le Conseil des ministres d’hier. Cela représente, je n’ai pas besoin de vous le dire, surtout pour un gouvernement qui était en période de rodage depuis six mois, cela représente une grosse somme d’études, de rencontres, de consultations, d’évaluations, d’abord pour connaître les gens et les postes impliqués, parce que, forcément, au départ, on ne les connaissait pas, et pour amorcer, si possible d’une manière plus rationnelle que dans le passé, un examen et, pour parler le jargon de la fonction publique, un suivi de ces carrières qui sont les plus importantes. Vous savez, il y a quelque trois cents postes dans l’ensemble de la haute fonction publique qui sont des postes clés, soit dans les ministères, soit dans les régies, les commissions ou les sociétés d’État. On veut établir là une politique d’abord de mobilité de carrière, éventuellement de polyvalence maximum. Et, sans du tout brimer l’élan normal des carrières professionnelles, de ceux qui ont décidé de faire leur vie ou une bonne partie de leur vie dans la fonction publique, d’assurer quand même une irrigation de l’extérieur, que cela ne soit pas, si vous voulez, un circuit fermé. Alors, on a essayé d’équilibrer cela dans cette première masse de changement que je vous annonce aujourd’hui.

Je n’ai pas besoin de vous dire, je pense, que, évidemment, les départs, les entrées en fonction, les mutations que cela implique vont s’échelonner, sur quelques semaines, enfin quelques jours ou ‘quelques semaines, au maximum. Alors, on n’a pas mis les dates d’entée en fonction parce que cela va aller au plus tard jusque durant juillet ou quelque part par là. Et dans beaucoup de cas, cela va être au mois de juin, et très bientôt.

Je voudrais juste ajouter que cela a été relié au Travail, je sais qu’il est évoqué dans le journal de ce matin, je pense que c’est dans le Soleil.

Ce n’est quand même pas un travail de planification dans le sens détaillé, chinois, il ne s’agit pas, littéralement, si vous voulez, de commencer à baliser de façon coercitive des carrières importantes comme celle-là. Il s’agit simplement d’essayer d’établir un programme de gestion qui, depuis quelques semaines, même une couple de mois, avec M. Florian Rompré, secrétaire général associé, nous permet d’avoir des dossiers, des profils de carrière, d’avoir une certaine exploration à l’extérieur aussi du gouvernement ou de l’administration publique pour essayer de balancer les décisions et de donner un élan à toute la compétence il tout le « know how » qu’il y a déjà dans la fonction publique et d’adjoindre des ressources nouvelles. Alors, sans autre préambule, avec le moins de commentaires possible, parce que vous avez les curriculum vitae – vous allez avoir les curriculum vitae – de tous ceux qui sont impliqués.

Il y a M. Arthur Tremblay, à qui je veux rendre hommage parce qu’il va prendre sa retraite incessamment comme sous-ministre des Affaires intergouvernementales, qui est le doyen des sous-ministres – donc qui prend sa retraite très bientôt – et je voudrais lui rendre hommage parce qu’il a quand même été, pendant seize ans sauf erreur, un des architectes de ce que l’on a appelé la révolution tranquille et un des architectes de la nouvelle fonction publique du Québec qui s’est développée depuis une quinzaine d’années. M. Robert Normand, qui était sous-ministre de la Justice depuis 1971 – il a 40 ans, passe au ministère des Affaires intergouvernementales, au même poste, c’est-à-dire sous ministre, sous-chef, si vous voulez. Sans avoir à justifier ce transfert, je pense qu’il y a une chose qui permet de l’expliquer, c’est que, par ses études postuniversitaires et une bonne partie aussi des étapes de sa carrière, M. Normand est un homme qui est particulièrement désigné – c’est avec enthousiasme d’ailleurs qu’il m’a dit qu’il acceptait le défi – pour aller du côté des relations internationales, qui sont également fédérales-provinciales.

A la place de M. Normand à la Justice, c’est M. René Dussault, 37 ans, qui est docteur en droit, qui a été conseiller juridique de plusieurs des organismes les plus importants des huit ou dix dernières années; en particulier,il a été conseiller juridique de la commission Castonguay-Neveu et il a été président fondateur, si on veut, ou créateur au point de vue administratif de l’Office des professions. Alors, il prend le poste de sous-ministre de la Justice, qui est un poste qui sera peut-être -écoutez c’est une hypothèse de travail pour l’instant – dédoublé avant très longtemps, c’est-à-dire qu’il pourra y avoir, si vous voulez, une double structure à la Justice, pour des raisons qui sont encore à l’étude.

Il y a M. Bernard Angers, 38 ans, qui était sous-ministre adjoint aux Affaires municipales et qui passe sous-ministre en titre, sous chef, au ministère des Travaux publics et de l’approvisionnement, avec un « background » de sciences sociales, d’études économiques et une carrière de gestionnaire qui est hautement diversifiée déjà, parce qu’il a été à la planification, à l’éducation, à la Fonction publique, aux Institutions financières avant d’être aux Affaires municipales.

M. Ferdinand Ouellet nous arrive de l’extérieur, mais pas loin, de 1’Université Laval, pour devenir sous-ministre de l’Agriculture, au poste que M. Lussier avait abandonné il y a quelques mois déjà. M. Ouellet, 49 ans, arrive, avec une expérience déjà loin mais qui indiquait déjà ses intérêts, du conseil supérieur de la coopération, aussi à l’Industrie et au Commerce, où il s’est occupé surtout d’études forestières. Depuis 1963, surtout, il a été professeur et directeur du département de l’économie rurale à l’Université Laval. Alors, je n’ai pas à vous souligner qu’il va retrouver – et c’ est un des aspect; intéressants de la nomination un peu partout dans le milieu agricole ou agroalimentaire, une foule des anciens à qui il a enseigné.

M. Claude Descôteaux, 39 ans, qui était PDG du Centre de recherche industrielle. – le CRIC – devient sous-ministre de l’Industrie et du Commerce. Je pense qu’on peut dire qu’il retourne presque à la maison parce qu’il a déjà été, pendant six ans, au niveau jusqu’à sous-ministre adjoint, à l’Industrie et au Ccmmerce, de 1967 à 1973. Il ajoute à cette expérience un arrière-plan professionnel de droit, de relations internationales – y compris des diplômes en économique, essentiellement, je crois, à l’Ecole nationale d’administration, en France., où il a été un des premiers, je crois, à faire partie de ces bataillons d’échange de fonctionnaires et de hauts fonctionnaires.

Quant à M. John Dinsmore, 45 ans, qui était le sous-ministre de l’Industrie et du Commerce jusqu’à présent, il va occuper très bientôt des fonctions importantes dans le groupe de la SGF, la Société générale de financement. Je ne peux pas définir encore la fonction parce qu’il y a une espèce de choix qui n’est pas fait encore, mais il faudrait rappeler, par rapport à cette nomination très prochaine, que M. Dinsmore, avant d’être dans la fonction publique,avait passé douze années de sa vie très activement dans l’entreprise, c’est-à-dire dans le secteur de la production, de la commercialisation des produits.

M. Michel Audet, 36 ans, qui était sous-ministre adjoint aux Finances devient sous-ministre associé aux Richesses naturelles pour prendre charge, si vous voyez, du potentiel éventuel au ministère de l’énergie, alors, il sera sous-ministre associé à l’énergie, si vous voulez. Lui aussi fait partie des anciens de l’ENA, là bas, il est économiste et très hautement spécialisé en question financière et en question d’économie générale. Et on sait que l’énergie va prendre une place de plus en plus, je pense, présente et préoccupante dans les préoccupations de toutes les sociétés comme nous, en particulier, qui ont un développement quand, même assez sophistiqué et qui vont avoir des problèmes d’énergie pendant aussi loin qu’on peut voir en avant.

M. Yves Tétreault nous arrive, lui, de la Fédération de Montréal des caisses populaires. Il était directeur général, en fait, de 1961 à 1972. M. Tétreault qui a 39 ans a grimpé tous les échelons dans le domaine des caisses populaires, d’inspecteur, je crois, au début, jusqu’à directeur général, ce qu’il était au moment où il a accepté de devenir sous-ministre associé au ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.

M. Marcel Daneau, lui, nous vient de Laval où il est le vice-recteur exécutif pour devenir sous-ministre associé au ministère de l’Industrie et du Commerce, aux pêcheries. Il a 50 ans. Son premier baccalauréat noté dans son curriculum en 1954 était un baccalauréat-en sciences, mais orienté vers les pêches. Vous verrez, d’après son curriculum, qu’il n’a jamais laissé tomber son intérêt parce qu’il a étudié et écrit très abondamment sur le domaine des pêcheries et lui, comme c’est le cas aussi pour M. Ouellet à l’Agriculture, fait partie des gens qui ont vraiment, dans le milieu, beaucoup de leurs anciens à retrouver et, j’espère, à piloter utilement dans le développement de son domaine.

M. André Larocque, qui a 41 ans et qui était déjà dans la fonction publique au niveau parlementaire, je ne pense pas qu’on ait besoin de dessins. Depuis 1970, intégré à la fonction publique, mais au niveau de l’action politique du Parti Québécois, et chef de cabinet deM. Burns, il devient secrétaire adjoint, cela équivaut à sous ministre adjoint, si vous voulez,pour les ministres d’État, en particulier du côté de la réforme électorale,et je pense que l’action réformiste, M. Larocque,qui a fait les sciences politiques, a été l’un des principaux moteurs des préoccupations réformistes en matière de carte électorale, de réforme des caisses, etc.,dans notre action politique. En particulier, c’est grâce à lui qu’on ‘a le bill 2 qui est en discussion actuellement mais sur lequel on a pu aboutir très rapidement grâce à l’expérience qu’on avait acquise. Alors, la nomination dans un secteur où la fonction publique n’a pas de compétence traditionnelle – ce genre de réforme n’est pas dans les préoccupations normales des fonctionna nous a paru indiqué à cause du rôle du ministre d’État.

M. Michel Caron, 40 ans, qui était au Conseil du trésor, devient sous-ministre adjoint au ministère des Finances et là, je n’ai pas besoin, vous verrez d’après sa carrière, passant par Ottawa, par Washington, c’est un homme qui a accumulé une des expériences les diversifiées, si vous voulez, sur les questions économiques, en particulier du côté de la fiscalité et des questions financières.

M. Jean-Claude Careau, 47 ans, demeure sous-ministre adjoint au ministère des Travaux publics et le l’Approvisionnement, il devient en même temps, il est déjà devenu d’ailleurs, il est nommé président de la Société de développement immobilier et je voudrais en profiter pour le remercier aussi, je pense, au nom du gouvernement, de l’administration, d’avoir assuré un intérim extrêmement difficile à cause des urgences et des déboulades de problèmes dans l’histoire des chantiers olympiques, d’avoir assuré, depuis plus d’un an, l’intérim au ministère des Travaux publics.

M. Maurice Turgeon, qui était au Conseil du trésor, 41 ans, devient sous-ministre adjoint à un poste extrêmement important, qui va prendre de plus en plus d’importance administrative et de suivi, comme on dit, sous-ministre adjoint à l’Industrie et Commerce, mais chargé spécialement de la politique d’achats, c’est un économiste de formation qui a fait beaucoup de recherche et qui,en particulier,a été directeur adjoint et directeur général du BSQ, du Bureau de la statistique du Québec, ce qui est un arrière plan extrêmement important pour suivre tout le problème diversifié des achats., des productions québécoises aussi, forcément, cela va ensemble, et son stage au Conseil du trésor fait qu’il connaît à fond aussi les achats, la nature des dépenses du gouvernement.

Venant de la pratique privée, monsieur Jean-Marc Béliveau, 43 ans, est devenu hier, président de la Commission du salaire minimum. C’est un avocat de pratique, mais d’une pratique plutôt sociale, parce qu’il s’est surtout spécialisé du côté des dossiers syndicaux et aussi a été depuis plusieurs années, on peut dire presque le coordonnateur juridique en même temps, à d’autre3lpèints de vue, des camionneurs artisans dont j’ai connu les problèmes, au début des années 1960 sur la Côte Nord, et qui avait nettement besoin de ce genre d’appui dont un avocat avec des préoccupations sociales et qui a accepté le rôle pas facile de la présidence à la Commission du salaire minimum.

Madame Kirkland-Casgrain, Marie-Claire Kirkland-Casgrain, je ne donnerai pas son âge, mais cela ressemble au mien, on a fait un bout de carrière parallèle, était présidente de la Commission du salaire minimum, et qui l’est restée depuis 6 mois à ma demande, mais qui m’avait manifesté, parce que le poids de la charge, et beaucoup de difficultés qu’elle avait connues, faisait que c’était devenu trop lourd, m’avait demandé dès le départ s’il n’y avait pas moyen de réduire le fardeau, alors, j’ai hier pu répondre à ses souhaits, et elle devient vice-présidente au lieu de présidente chargée surtout non seulement de la transition dont elle s’occupe déjà avec M. Béliveau, mais aussi de ce que l’on peut appeler le bureau à réorganiser et à étoffer à Montréal. Il ne faut pas oublier que Mme Kirkland-Casgrain, juge, a été la première parlementaire féminine, et qui maintenant se multiplie.

Monsieur Jean-Marie Couture, qui était président de la Société de fiducie du Québec devient président de la Société d’habitation. Monsieur Couture, qui à 52 ans, est un administrateur de carrière, on peut dire qu’il a été le créateur, à toutes fins utiles, de la Fiducie du Québec, de 1953 jusqu’à ce jour, et comme vous le savez, était le Président. Il a quitté la présidence de la fiducie pour celle de la Société d’Habitation, et il sera flanqué d’un vice-président qui sera monsieur Serge Careau, 41 ans, professeur agrégé, et il a été directeur aussi de l’École d’architecture de l’université de Montréal et qui, du côté des coopératives, de tous les problèmes de l’urbanisation et de la vie urbaine, a démontré pendant toute sa carrière jusqu’ici, que c’était un mordu de l’habitat urbain, surtout de la vivabilité de l’habitat urbain.

Quant à Monsieur Jean-Jacques Lemieux, un homme dans la quarantaine, surtout pas avancée, en pleine force, en pleine vigueur, et que des à-coups politiques ont quelque peu écorché, il quitte la Société d’habitation du Québec, pour aller là où son expérience la plus connue peut en faire un homme très précieux comme conseiller cadre aux Transports, comme tout le monde – comme je suis député sur la rive-sud de Montréal, je le sais. tout le monde a toujours été d’accord sur la compétence et l’efficacité avec laquelle Monsieur Lemieux, avant ses pérégrinations politiques et sa nomination rapide à la Société d’habitation, la compétence avec laquelle il avait dirigé, en fait on peut dire organisé à toutes fins utiles, la Commission de transport de la rive-sud, en banlieue de Montréal.

Monsieur Jean-Marc Lafaille, 34 ans, devient directeur général de la société, devient c’est-à-dire président de notre Société des loteries, les courses, j’ai donné tout son nom, son: entrée en fonction serait le 1er juillet, je crois, quittant la Société des loteries de l’Atlantique. M. Lafaille, qui est tout jeune, mais qui est avocat spécialisé en sciences économiques, avait été secrétaire et conseiller juridique à la Loterie du Québec, à partir de 1970 jusqu’à 1976, alors que les idées de réforme et de changements qu’il avait étaient, semble-t-il, bloquée, au point où il a senti l’utilité de s’aérer, alors il est devenu le concepteur et le créateur de la Loterie de l’Atlantique, de la loterie des provinces maritimes. Ce travail étant à peu près terminé, même si M. Lafaille avait beaucoup d’attachement pour la ville de Moncton, où il était situé, il a trouvé intéressante l’idée de revenir prendre charge des réformes qui sont nécessaires à la Société des loteries du Québec. C’est de concert avec lui, donc, que ce travail va se faire d’ici à l’automne. M. Jean Deschamps, 53 ans, qui est un vétéran de la fonction publique, et déjà un peu de l’action internationale, c’était déjà connu, je pense, mais passe de la Délégation générale de Bruxelles, qu’il a ouverte, si j’ai bonne mémoire, en 197:3, pour passer à la Délégation générale de Paris. Je rappellerai simplement que faisant partie du bataillon des anciens piliers des HEC, des Hautes études commerciales, M. Deschamps a été sous-ministre de l’Industrie et du Commerce dans les années soixante, a été PDG, président-directeur-général, le long du chemin, de la Société générale de financement, avant d’aller à Bruxelles en 1973.

M. Marcel Bergeron. 53 ans, lui aussi, sous-ministre adjoint au ministère de l’Industrie et du Commerce, sera délégué général du Québec à New York. San s compter la connaissance étendue qu’il a des problèmes économiques et de la consistance économique du Québec, de 1969 à 1973, soit pendant quatre ans et plus, M. Bergeron avait acquis aussi l’expérience de la représentation internationale du Québec comme délégué, comme conseiller économique à Milan, en Italie.

M. Giles Loiselle, un de nos anciens collègues, 48 ans, qui était conseiller-cadre au ministère des Affaires intergouvernementales, sera délégué général du Québec, à Londres. Pour ceux qui l’auraient oublié, il a été conseiller à la Délégation générale à Paris, de 1967 à 1972. Et en plus des choses interparlementaires dont il s’occupait un peu ces derniers temps, il est également très impliqué dans les choses internationales touchant les relations du Québec, en particulier l’Office franco-québécois pour la jeunesse et autres organismes.

Alors, il s’agit là, dans le cas de M. Deschamps, M. Bergeron et M. Loiselle, on peut dire, sans grossir l’affaire, mais on commence quelque part, du maintien et de la confirmation d’une certaine carrière. Comme on dit dans le domaine diplomatique, d’une certaine carrière professionnelle, c’est-à-dire qu’on commence à avoir des équipes qui ont une expérience approfondie et à, qui il s’agit, maintenant , de donner le maximum de chances de développer nos relations à l’extérieur.

Je voudrais rendre hommage, rapidement, à M. Trudeau qui va continuer jusqu’ à sa retraite, s’il veut bien, son travail à la RIO, parce qu’il y a beaucoup de compléments de travaux à faire, aussi bien du côté du Village olympique, pour finalement réaliser l’emploi le moins non rentable possible de cet éléphant blanc. Et aussi certains travaux de complément qui doivent se faire du côté du stade et des autres installations sportives des Olympiques. M. Trudeau était ingénieur de l’État, sous-ministre des Travaux publics. Détaché pour les travaux olympiques, il était ingénieur de l’État depuis 1961. C’est une sorte de complément de carrière absolument nécessaire d’ailleurs dans les circonstances, parce qu’il a la direction générale des travaux en cours, qu’il a accepté en maintenant le poste à la RIO jusqu’au moment où il décidera de prendre sa retraite, qui est acquise à toutes fins utiles.

Quant à M. de Coster, Robert de Coster qui avait été installé, très temporairement bien sûr, comme conseiller-cadre au ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, après l’abolition de la Régie des mesures anti-inflationnistes, va mettre sur pied, et ce n’est pas nouveau pour lui dans la vie, il va être le créateur administratif de la régie, éventuelle, prochaine, de l’assurance-automobile. M. de Coster a été quelques années sous-ministre de l’Industrie et du Commerce, et parmi les choses qu’il a aidé à mettre en marche, sans compter beaucoup de travaux sur des réformes administratives, il ne faut pas oublier qu’il a été pendant quelques années le président fondateur, si on veut, de la Régie des rentes du Québec. Alors, la mise sur pied de nouveaux organismes, il est passé par là.

Finalement, il Y a M. Fernand Mousseau, 55 ans, sous-ministre adjoint de la Fonction publique, qui va passer au Tribunal de l’expropriation. M. Mousseau, qui a un arrière-plan de comptable professionnel, ce qui m’a frappé, mais ce n’est pas cela qui explique la nomination, c’est que c’est un des hommes méthodiques et très précis de la Fonction publique, et le Tribunal de l’expropriation pourrait en avoir sérieusement besoin ces temps-ci.

Ce qui m’a frappé, c’est que c’est un de nos anciens combattants dont la carrière a été la plus fulgurante et qui a été – ce sont des souvenirs vaguement personnels, parce qu’on fait partie de la même génération – commandant en second des Fusiliers, pendant les années « tough », de 1943 à 1945. Il a même été prisonnier de guerre et il a réussi à se sauver. Cela n’a aucun rapport avec la nomination, je dis cela comme cela. Voilà, c’est cela. Il y aura d’autres nominations. Il y en a d’autres qui sont incessantes dans des postes au gouvernement, mais ce groupe qui fait partie, en dehors des urgences qu’il a fallu combler, de la première étude systématique et d’une décision qu’on a essayé de rendre la plus éclairée possible sur les mutations nécessaires ou les nominations. Il n’y en aura pas à chaque semaine. Il y a d’autres cas analogues qu’on devra régler, probablement d’ici la fin de juins début de juillet.

[M. CLOUTIER: M. Ralph Noseworthy.

M. NOSEWORTHY: Mr Levesque, l understand the mercury pollution problem in the Lake Saint

Louis area was dlÎ.scusséd atthat’ meeting this moriling. . Wouldryou care to overline what..

plan of action or what decisions’,were’ taket1?

M. LEVESQUE:

To discuss of a roeetin_ at,which l was not present,

l will have. to take

your question under advice, because l have not had the results.

Quebec i5
M. NOSEWO_HY: l will throw another one then. What about the published reports that/
the
willing to talk on the constitutional problew of/Confederation with Ottawa? Mr Morin did

not agree with the published reports this morning.

M. LEVESQUE:

l th1nk maybe he was right.

l have the transe ri pt of what Mr Morin said.

He does say and repeats, and there is no news there, after we said it so many times, that

we are open to dialogue, that we will listen to what other people have to say outside.

that if some forms seèm to us interesting,we are gaing to be there. but we will not go
thp.
back to the maquis of federal-provincial waste of time on / basic questions of what the

political status of Quebec is supposed to be.

That seems to be very clear. l have not seen ‘

a word in what Mr Morin had to say yesterday that went against that?

M. CLOUTIER:

Très.;rapidement, j’aurais une remarque.

Je demanderais à nos camarades

anglophones de s’en tenir à la tradition et d’attendre à la fin pour les questions en

anglais.

M. GIRARD:

Est-ce qu’il y a moyen de répéter en français ce que vous venez de dire,

M. Levesque.]

[M. LEVESQUE:] Oui, si vous voulez, je vais même vous citer… Il y a toujours un bout.

[M. GIRARD: Citez le deux fois, pour qu’il comprenne comme il faut.]

[M. LEVESQUE:] M. Morin a dit ce qui est strictement factuel. Je dis que présentement il n’y a pas de démarche d’entreprise. Premier point. Je ne les donne pas dans l’ordre chronologique, mais logiquement. Le premier point, c’est ce qu’il avait à dire, et c’est ce sur quoi tout le monde s’entend au gouvernement. Le deuxième point, ç’est qu’on va écouter ce qu’on a à nous dire. Ce qui est important, et: c’est peut-être un des bons effets de l’élection, cela a secoué tout le monde au Canada. Cela les a, on peut dire, énervés et ils se sont dit: Qu’est-ce qui arrive? Ils se sont mis à faire des comités d’études. Toutes les universités ont des cours là-dessus, l’avenir du Canada, les chambres de commerce, les syndicats. On reçoit des invitations à la pochetée. On les reçoit par les journaux, on les reçoit par nos amis anglophones, on les reçoit par le premier ministre Davis, dans le journal d’aujourd’hui qui dit: Si je suis élu. Il veut désespérément dit-il: « être élu pour pouvoir participer » lui aussi encore une fois au sauvetage du fédéralisme. Tout cela, c’est très bon. Cela veut dire que, pour une fois, on s’intéresse du côté canadien-anglais à ce qui peut arriver à l’avenir. On sait ce qu’on veut pour l’avenir comme gouvernement et le jour – et M. Morin le répète – où le référendum aura donné la décision des Québécois, à ce moment-là on aura – si elle est favorable à notre option, on la respectera si elle ne l’était pas, mais on a confiance qu’elle le sera tous les atouts nécessaires pour étayer politiquement les études qui se poursuivent actuellement et qui vont déboucher très rapidement. Je vous l’ai dit, on travaille très fort sur la Loi des référendums. Elle va venir très bientôt. À partir de là, on pourra commencer à baliser les étapes à suivre. Entre-temps, c’est sûr qu’on va écouter toute cette effervescence chez nos concitoyens anglophones du reste du Canada, on va y être comme observateurs chaque fois que ce sera indiqué, mais on ne s’embarquera pas dans le maquis de rafistolage de la vieille constitution.

[M. CLOUTIER: A titre exceptionnel, est-ce qu’il y a d’autres questions sur le même sujet pour qu’on vide ça?]

[M. L’ARCHEVEQUE: Est-ce que ça ne pourrait pas être un peu plus neuf, cela déjà été dit, vous l’avez dit vous-même au début de février et de la façon dont M. Morin l’a dit, le fait que ce seraient des négociations un contre un au lieu d’être un contre dix?]

[M. LEVESQUE:] Quand on parle du maquis fédéral provincial, il est évident, je l’ai vécu avec MM. Morin et Parizeau, entre autres, dès avant les fêtes, au moment où le gouvernement était encore tout neuf et qu’on a enchaîné, comme c’était normal, je crois, comme gouvernement provincial, sur le front commun des’ provinces, la discussion fédérale-provinciale à propos de la garantie de recettes fiscales et les nouveaux partages, on a enchaîné sur l’expérience de l’ancien gouvernement et on a eu exactement le même climat que j’avais connu dans les années soixante, c’est-à-dire que, quand tu arrives là, dans le fédéral-provincial, aussitôt que ça devient pour parler comme nos amis anglais, « touchy » et que ça peut avoir affaire avec les structures et les pouvoirs, le Québec se ramasse un vis-à-vis de dix. Et un vis-à-vis de dix, ça ne fait pas un dialogue, ça fait essentiellement un petit ghetto dans un coin pour nous. À l’occasion, accidentellement, il y a une province ou deux qui vont faire un petit effort de bonne volonté pour dire : On est quasiment capable de vous comprendre. Mais essentiellement, c’est de la perte de temps.

[M. CLOUTIER:M. Michel Saint-Louis, est-ce que c’est sur le même sujet?

M. MCKENZIE: Est-ce que le gouvernement Davis vous a informé de cette nouvelle proposition que M. Davis a lancé en campagne électorale, une espèce de secrétariat de gens nommés par toutes les provinces…]

[M. LEVESQUE:] Non, je n’ai pas eu de nouvelle de M. Davis depuis le lancement de sa campagne électorale, une discrétion que vous comprendrez, je n’ai pas essayé de le pourchasser pour savoir ce qu’il pensait, il a assez de problèmes comme ça. Cela doit faire partie des aspirations de la campagne électorale, je suppose.

[M. CLOUTIER: M. Michel Saint-Louis ,de Télémédia..

M. SAINT-LOUIS:M. le premier ministre, j’aimerais qu’on revienne aux délégations du Québec à l’étranger. Je remarque qu’il y a au moins trois endroits où aucune décision n’a été prise, notamment Bruxelles, LaFayette où M. Poisson aurait demandé son rapatriement,et également Haiti, alors que le délégué du Québec là-bas, M. Julien Auber_ revient au Québec le 20 août prochain. Pour ce qui est de Haiti, est-ce que le Québec a l’intention de maintenir une délégation là-bas ou uniquement un bureau d’immigration?]

[M. LEVESQUE:] La décision n’est pas prise. Mon opinion personnelle dans les circonstances, c’est qu’on maintienne pas plus que le minimum, mais je pense qu’il y a un minimum du côté de l’immigration, on a déjà pas mal de néo-concitoyens, mais de moins en moins de néo, il y en a beaucoup qui sont ici, depuis longtemps, d’origine haïtienne. Je crois qu’il est important qu’on puisse baliser ces arrivages dans l’intérêt de tout le monde. Mais plus que cela, j’aurais des doutes très grands pour ce qui est des autres nominations à venir, que ce soit à La Fayette ou que ce soit à Bruxelles évidemment. Comme je vous l’ai dit, il y en avait 26 aujourd’hui, c’était assez pour donner une indigestion à tout le monde, mais il y en aura d’autres qui s’enchaîneront d’ici quelques semaines.

[M. CLOUTIER: Jean-Claude Picard, du Devoir.
ma ‘]\Je:stJ0n
M. PICARD: M. Lévesque/porte aussi sur les nominations, mais sur une en particulier. Je m’excuse à l’avance du caractère un peu indélicat du caractère de la question, parce que ça porte sur un individu en particulier. Mais je pense que, en tout cas moi, je me sens obligé de la poser, elle concerne M. Robert Normand…]

[M. LEVESQUE:]Moi, je vais me sentir obligé d’y répondre de mon mieux.

[M. PICARD:… elle concerne M. Robert Normand, en dépit de toutes les qualités que vous lui avez soufflées tantôt, je pense que M. Normand avait acquis au cours des dernières années une solide réputation de fédéraliste dans le sens courant du terme ici au gouvernement et je me pose des questions sur la nomination d’un homme comme celui-là, à cause de ses convictions personnelles, à un poste comme celui de sous-ministre aux Affaires intergouvernementales.]

[M. LEVESQUE:] Écoutez, je ne suis pas pour entrer dans des détails, je sais qu’on avait fait une solide réputation, je dirais même entretenue assez activement depuis quelques mois dans ce sens, à M. Normand, aditionnellement aux qualités et aux compétences qui lui sont reconnues et que j’ai soulignées trop rapidement. Il y a quand même chose, c’est que j’ai eu l’occasion forcément avec M. Claude Morin, qui a la direction politique, ce n’est pas M. Normand qui va diriger le ministère politiquement. M. Morin est le ministre. À la suite de conversations avec M. Morin et avec M. Normand, j’ai acquis, avec le jugement que je peux exercer, la conviction que M. Normand est vraiment ce qu’on appelle un grand commis de l’État au sens de la loyauté, au sens de l’efficacité, et qu’il va faire un excellent sous-ministre et, en particulier si vous me permettez de souligner cela – en ce qui concerne un des aspects qu’il ne faut tout de même pas négliger, les affaires intergouvernementales, aspect qui va rester fondamental pendant quelques années au moins, c’est celui du domaine fédéral-provincial.

[M. GIRARD: Est-ce qu’on peut établir que M. Normand…

M. CLOUTIER: M. Girard, je m’excuse. Etant donné qu’on a établi un précédent tantôt sur les questions, on va vider cette question. D’accord Sur le même sujet.

M. GIRARD: C’est « tough » en maudit ici.

M. CLOUTIER:
Allez-y.

M. GIRARD:En ce qui concerne M. Normand, est-ce qu’on peut dire qu’il n’est pas plus fédéraliste que M. Claude Morin?]

[M. LEVESQUE: ]Pardon?

[M. GIRARD:En ce qui concerne M. Normand, est-ce qu’on peut dire qu’il n’est pas plus fédéraliste que M. Claude Morin et encore, on a entretenu des réputations?]

[M. LEVESQUE:] Vous devez vous promener, à l’occasion, dans les caricatures du Soleil. Vous devriez vous en tenir au Journal de Québec. J’ai vu celle d’hier, qui était très drôle et profondément injuste, mais enfin, peu importe. Une bonne caricature, il faut que ce soit un peu injuste. Tout ce que je peux vous dire c’est que M. Claude Morin, qui a mis sa carrière en jeu – et Dieu sait que c’était quand même une carrière importante – qui l’a sacrifiée, à ce moment-là, à toutes fins utiles, et qui n’a jamais lâché dans le travail politique du parti, ni dans ce qu’on peut appeler ces conceptions politiques dont on a besoin tout le temps, avec un peu de recul, de perspective, que M. Morin est un indépendantiste aussi solidement convaincu que n’importe quel autre. Il a, à l’occasion, sa perspective sur la façon d’y arriver, qui tempère utilement, très souvent, certaines façons prématurées ou improvisées que d’autres pourraient avoir. Cela ne change pas le fond de ses convictions. Pour ce qui est de faire le parallèle que vous évoquez, vous demanderez cela à Camille Laurin. D’accord? C’est plutôt de l’analyse psychopolitique.

[M. CLOUTIER: M. Normand Delisle.

M. DELISLE: M. Lévesque, je voudrais savoir quand sera annoncée la hausse du salaire minimum il $3.15 l’heure, ainsi que son indexation semi-annuelle les 1er janvier et ler juillet de chaque année?]

[M. LEVESQUE:] Pour ce qui est du $3.15, je l’ai dit au début, c’est M. Couture qui va forcément avoir à étayer la décision. Cela a été décidé hier et c’est annoncé aujourd’hui, pour ce qui est de l’étape du premier juillet. On regrette que certaines préparations qui étaient devenues très précipitées, des choses qu’on avait placées trop nombreuses en mai, comme le Sommet économique, le congrès de notre parti, forcément, cela a amené un certain délai, je m’en excuse auprès de ceux que cela va affecter, parce que normalement, cela devrait être au moins deux ou trois mois et peut-être davantage, avant que ce serait annoncé. Il est entendu aussi qu’en même temps, le communiqué et les explications que M. Couture aura à vous donner souligneront que, désormais, le semestrialisme, la semestrialité, si vous voulez, qui était une sorte de tradition établie, mais qui n’avait pas été mécanisée dans la pratique, désormais, ce sera cette semestrialité, deux fois par année, sera établie comme une politique permanente.

[M. DELISLE: L’an prochain?]

[M. LEVESQUE:] À partir du premier janvier 1978. Et sur des bases d’évaluation qui seront connues aussi.

[M. Réal Pelletier. de la Presse. M. Lévesque, deux ou trois petites rapides. Qu’est-ce qui arrive de M. Guy Poliquin? Il était délégué général à Québec?]

[M. LEVESQUE:] Oui. M. Poliquin n’est pas réaffecté, non plus que M. François Cloutier qui n’a pas, sauf erreur, démissionné de la fonction publique où il avait été placé, qui a donc, j’aurai à discuter avec…

[M. PELLETIER:simplement démissionné de la délégation générale à Paris. Ils ont le même statut. Est-ce qu’ils conservent leurs privilèges de fonctionnairf’?]

[M. LEVESQUE: ] Je vous ferai remarquer le même statut… Dans un sens, oui. Dans un autre sens, M. Poliquin est quand même à la fonction publique ou relié, si vous voulez, à l’administration publique depuis pas mal d’années. Cela a commencé aux autoroutes. Donc il a une longue carrière dans la fonction publique et je crois qu’il mérite qu’on discute avec lui de son affectation future.. Dans le cas de M. Cloutier, il mérite qu’on discute avec lui.

[M. CLOUTIER: M. Allan Freeman.

M. PELLETIER: Non, je m’excuse. En fait les deux demeurent officiellement fonctionnaires à ce moment-ci, en ce qui concerne leurs salaires. etc, jusqu’à réaffectation à d’autres postes.]

[M. LEVESQUE:] Oui, parce qu’ils ont tous deux une permanence. M. Cloutier l’a acquise rapidement, mais cela se fait par nomination et M. Poliquin l’a acquise au cours des années.

[M. PELLETIER: Autre question. Vous avez parlé d’Atlanta tout à l’heure, est-c_ que j’ai bien compris si vous pensez concentrer à Atlanta des choses qui sont présentement _ La Fayette et à Dalla:; ou si les deux autre restent?]

[M. LEVESQUE:] Là, il y a une consolidation qui est fort possible qui est envisagée, surtout à partir de Dallas vers Atlanta, mais je ne sais pas encore comment cela va se dérouler. Ce qui est entendu, c’est qu’il va y avoir un bureau substantiel et permanent établi à Atlanta après toutes les études qui ont été faites comme plaque tournante pour le Sud-Est et que, par conséquent, cela va diminuer de toute façon l’importance des autres, mais cela n’implique pas leur disparition avant la décision qui doit être prise, au plus tard, au printemps de 1978. Il est fort probable qu’on peut dire tout de suite qu’il y aurait un maintien à La Fayette, à cause de certaines racines historiques communes, mais un maintien modeste. À Dalas, la question se pose.

[M. PELLETIER: Finalement, il a été question de la statue. hier, au Conseil des ministres, de Maurice Duplessis. Il y a combien d’emplacements possibles pour la statue?]

[M. LEVESQUE:] Il a été question de la statue, mais pas de façon détaillée. On avait encore un ordre du jour tellement chargé qu’il a fallu passer à travers d’abord les points qui exigeaient des décisions tout de suite et on s’est contenté simplement d’évoquer, très rapidement, les dates possibles. La date de l’annonce de l’émergence, si vous voulez, en public, de la statue de M. Duplessis, cela va se faire sûrem6nt avant le 15 juin et en même temps on aura, peut-être la chance de dire quel site on considère. Évidemment, quand on dit le site, à partir de là, il y a quand même l’Organisation des lieux, enfin, l’implantation physique qui demande quelque temps. La date où ce sera – je ne sais pas comment le dire – sinon érigé, du moins instauré publiquement…

[UNE VOIX: Ce serait à Québec, de toute façon?]

[M. LEVESQUE:] Ah oui! on n’a pas vu la moindre raison d’aller contre le texte de la loi 59 qui prévoyait cela. C’était 59, je crois.

[UNE VOIX: 60.]

[M. LEVESQUE:] … ou 60 et qui disait « dans la capitale ».

[M. CLOUTIER: Je vous signale qu’il reste quinze minutes pour les interventions françaises et anglaises. J’ai deux intervenants. Je remercie M. Pelletier de sa collabûratio_. Nous allons passer à M. Freeman.

M. FREEMAN: Puis_je savoir les sujets… La semaine passé, trois policiers dont un de la Sûreté du Québec ont plaidé coupables à l’entrée p_r effaction sur l’affaire de l’Agence Presse Libre. L’année passé, par exemple, M. Burns a demandé une enquête publique de toute l’affai__ et même M. Padzeau, dans un éditorial du Jour a dit que le Parti québécois a un intérêt vital à ce qu’on aille au fond de la question, mais il faut se contenter dans les jours qui viennent des mesures dilatoires et de réponses voilées. Etes-vous s_tisfait qu’on. Soit allé au fond des choses? Avez-vous l’intention df! peut-être convoquer une enquête publiquf: sur le comportement des forces policiéres, surtout sur celui de la Sûreté ùu Québed Jans l’affaire de l’Agence Presse Libre.]

[M. LEVESQUE:] Écoutez, je pense que le premier qui devrait penser à son affaire là-dessus, si j’ai bien lu, c’est M. Goyer et les gens d’Ottawa. Là, il s’agit de quelque chose qui est arrivée avant. Si on essayait de mettre une urgence sur tous les dossiers qu’il faudrait gratter, on n’en sortirait pas, on serait toujours plongé dans le passé. Je peux demander au ministre de la Justice ce qui en est et vous en faire part. Cela n’a pas évoqué cas jours derniers.

[M. FREEMAN: Quand même, les membres de votre parti, l’année passée, ont pensé que c’était une chose assez importante pour avoir une enquête publique. Je sais que le gouvernement a changé, mais est-ce que le public connaît tout ce qui depuis…]

[M. LEVESQUE:] Pour autant qu’on ait, cela fait partie un peu du même genre de dossier en plus petit que la crise d’octobre, pour autant qu’on ait des éléments à Québec, aussitôt qu’on sera sûr qu’on les a convenablement, on les donnera, mais, ils seront, des ces cas-là, nécessairement partiels, parce qu’il y en a une bonne partie qui sont dans un autre niveau de gouvernement qui n’est pas particulièrement porté à faire la lumière souvent sur des choses comme cela. On vous donnera ce qu’on aura, mais de là à parler d’enquêtes publiques, vous savez les enquêtes publiques, il ne faut pas en abuser, c’est très utile à l’occasion et même cela peut servir, dans un sens – comment dire? – de forum ou d’éducation collective pour nous tous ensemble à condition de ne pas en abuser, parce qu’autrement, non seulement cela s’émousse, mais cela risque de devenir plus du spectacle que de la justice.

[M. CLOUTIER: M. Robert McKenzie.

M. MCKENZIE: M. le premier ministre, je revient aux nominations. Sans mettre en doute la loyauté de qui que ce soit, est-ce qu’il y a des_ostes où on prend en considération l’adhésion ou la non-adhésion à l’idée de l’indépendance. J’aimerais le préciser, si vous permettez. On conçoit qu’aux Travaux publics et à la Voirie, ce ne soit pas tr_s important, mais au Conseil exécutif et aux Affaires intergouverne mentales, délégué général à l’étranger, est-ce que C’_Së un élément que vous examinez?]

[M. LEVESQUE:] Écoutez, c’est sûrement un élément, c’est-à-dire dans certains cas comme ceux-là, qui sont délicats, une sorte de longueur d’ondes communes sur l’essentiel, c’est-à-dire l’intérêt collectif du Québec, la loyauté à la direction politique du gouvernement actuel, c’est sûr »qu’on en tient compte au moins dans notre réflexion. De là à exiger quoi que ce soit des gens qui sont nommés, non. Je l’ai dit au début à tous les sous-ministres, à tous les présidents de sociétés d’État aussi, que j’ai eu l’occasion de rencontrer, qu’il est évident qu’on comptait sur un absolu, sur leur coopération professionnelle, sur la loyauté normale qui est là, d’ailleurs, aux intérêts de l’État et à une bonne administration publique, et qu’on voulait rien à voir, comme une espace de censure,sur leur conviction politique, cela leur appartient. De là à dire que cela nous indiffère dans des postes qui ont, si vous voulez, des implications de stratégie politique, cela ne nous indiffère pas. Par conséquent, on essaie de percevoir s’il n’y a pas au moins une contradiction directe entre les convictions de quelqu’un et l’orientation du gouvernement, c’est tout, parce que cela serait mauvais pour les deux.

[M. CLOUTIER: M. Picard.

M. PICARD: M. Lévesque, sur la langue, j’aimerais savoir ce qu’il advient des réglements qui doivent accompagner le projet de loi no l, et précisément._. ,Des r_glements, oui?]

[M. LEVESQUE:] Où est-ce que cela a paru que j’étais encore là comme une sorte de bâton dans les roues?

[M. PICARD: Dans la Presse, je pense.]

[M. LEVESQUE:] Dans la Presse.

[M. PICARD: Pour une fois, ce n’était pas chez nous.]

[M. LEVESQUE:] Les règlements, le plus vite possible, peut-être que cela va être possible pour deux ou trois, il n’y en a pas une avalanche, peut-être qu’il va être possible pour deux ou trois de ces règlements, de ces projets de règlements d’être devant la commission parlementaire qui doit commencer la semaine prochaine sur le projet de loi no l, c’est possible, j’ai dit, qu’il soit déposé en même temps. Chose certaine, c’est que le plus vite possible, ils vont être disponibles bien avant que le projet de loi sorte des séances de la commission. Le travail se poursuit, surtout entre les mains d’un comité ad hoc du cabinet, autrement dit, s’il s’agit de la section des entreprises où il y a de la règlementation à établir, il est normal qu’avec le ministre d’État qui pilote le bill, se « retrouve aussi, à l’occasion, disons, M. Landry, M. Tremblay qui sont intéressés au domaine économique de l’entreprise, etc. pour voir comment s’ajustent ces règlements. Avec quelques hauts fonctionnaires particulièrement versés dans la question, c’est un travail de comité qui se poursuit. Sauf pour aller voir comment cela fonctionnait un petit peu, je dois vous dire que j’ai pas eu le temps d’y participer. J’aurais difficilement eu le temps de bloquer quoi que ce soit.

[M. CLOUTIER: Une dernière questionnette avec M. Delisle.

M. j)ELISLE: Je veux seulement savoir si vous avez donné une directive à vos ministres quant à leur lecture en Chambre.]

[M. LEVESQUE:] Quant à quoi?

[M. DELISLE: Quant à leur:’leoture. »..]

[M. LEVESQUE:] Qu’est-ce que vous avez contre… C’est très bon, dans un sens, à condition qu’on ne charrie pas. L’Opposition, par exemple, s’amuse à une espèce d’opération vengeance permanente sur les présences, etc. Ce n’est pas mauvais qu’il y en ait d’autres qui poussent aussi, en particulier, dans 1’état où se trouve l’institution, la période des questions qui est comme l’examen oral auquel le gouvernement doit s’exposer, je dis dans l’état où cela se trouve, parce que j’avoue humblement que cela correspond à des vieilles perceptions du temps jadis. Cela ne me paraît pas particulièrement rentable pour l’information des citoyens, ce à quoi cela devrait servir. C’est plutôt comme un jeu de pelure de banane pour voir si on est tous de bons gymnastes ou enfin, pour évaluer les qualités gymnastiques des uns et des autres, certaines performances sportives, dans lesquelles se noient bien souvent des renseignements qui pourraient être utiles. Je n’ai pas de réponse au problème que cela pose, mais je trouve très bon tout de même qu’on soit harcelé sur les présences, sur l’attention en Chambre. De là à dire qu’on ne peut pas se permettre quelques moments de lecture, à l’occasion, un peu plus légère, je ne vois pas pourquoi.

[M. L’ARCHEVEQUE: Une question additionnelle. Astérix, ce n’est rien, mais Tintin, ce n’est pas un peu rétrograde.]

[M. LEVESQUE:] C’est quoi?

[M. L’ARCHEVEQUE : Astérix, d’accord, mais Tintin, cela ne fait pas un peu rétrograde?]

[M. LEVESQUE:] Écoutez, vous parlez à quelqu’un qui a lu tous les Tintin avec ses enfants quand ils grandissaient, et ils trouvaient cela bien bon.

[Fin 14 h 50]

[QLevesque19770602cp]