[(Seize heures cinq minutes)]

[M. SAINT-LOUIS: Michel Saint-Louis, de l’exécutif de la tribune de la presse. .
Je vais tout d’abord vous donner les règles du jeu. Le premier ministre aura une courte intervention, quelques remarques d’une durée d’environ dix minutes. Par la suite, nous passerons aux questions. Quarante minutes seront accordées aux questions en français, vingt minutes aux questions en anglais. Ceux qui désirent poser des questions, veuillez vous placer derrière les micros dés que je vous aurai reconnus et vous identifier, s’il vous plaît. M. Lévesque.]

[M. LEVESQUE:] Mesdames, messieurs. Je dois d’abord, comme préambule, vous dire
que nous regrettons beaucoup que la journée ait été quelque peu perturbée par la manifestation plutôt exhibitionniste de ce matin. Je m’en excuse auprès de nos
visiteurs de l’étranger, parceque pour eux, plus particulièrement, cela a très certainement compliqué le travail. Je tiens tout de même à les assurer que si la démocratie
exige parfois qu’on endure certaines absurdités, l’immense majorité des citoyens québécois et aussi, j’en suis sûr, l’immense majorité des fonctionnaires québécois, ne se reconnaissent pas dans de tel comportement. Cela vous aura permis de voir qu’il règne au Québec tout autre chose que le climat d’un Etat policier. Il n’y en avait même pas assez, paraît il.
En fait, il s’agit d’une société dont la démocratie est non seulement solide et
partant tolérante, mais également adulte, et c’est cette maturité ainsi que la traduction politique qui nous en paraît indispensable et que l’évolution, à notre avis, rend désormais inévitable aussi qui est le sujet du document que j’ai déposé tout à l’heure à l’Assemblée nationale et que nous avons maintenant l’honneur de vous présenter brièvement, Pour le gouvernement du Québec, pour tous mes collègues qui sont ici et pour tous les gens du Parti québécois qui ont travaillé si longtemps, c’est une occasion d’une très grande fierté, d’abord, justement parceque ce texte reflète au moins très directement – on pourrait remonter plus loin – douze années de réflexion et d’action politique inlassables, l’une et l’autre, faites de la participation sur tous les plans, y compris celui du sacrifice de milliers et de milliers de militants ici au Québec, et, sans tout cela, sinon jamais en tout cas de longtemps le peuple québécois n’aurait eu l’occasion qui vient bientôt, la première dans son histoire, celle de prendre son avenir en main.

Bien sûr, après de longues années de mise au point démocratique d’une option précise, on n’a pas reinventé le monde pour vous la présenter. Elle n’aura pas changé notre fusil d’épaule. Le contraire aurait peut-être fait d’excellentes manchettes, mais cela n’aurait pas été très sérieux politiquement. On me permettra d’ajouter, cependant, que nous sommes assez fiers aussi de certaines qualités de ce livre blanc. Je n’ai pas besoin de vous dire qu’il a fallu beaucoup de discussions, beaucoup d’efforts de précision avec des versions successives, comme il est inévitable dans des cas pareils, beaucoup de vérifications jusqu’à la dernière minute de l’impression, avec l’apport d’une foule de mes collègues, ministres et députés, ce qui implique un extraordinaire esprit d’équipe, pour mettre au point ce document avec lequel nous faisons définitivement notre lit pour le référendum qui viendra dans quelques mois.

Finalement, je crois qu’en plus d’un maximum assez remarquable de concision, c’est un document, nous semble t il, qui a aussi la clarté et la cohérence qu’exige un sujet aussi central qui est existentiel même pour toute une société. Je suis sûr que vous aurez remarqué que les morceaux qui ont paru ce matin ici et là dans les journaux étaient des fuites, extrêmement fragmentaires et tronquées, qui ne rendaient pas justice à l’effort d’imagination politique concrète et de faisabilité démocratique qui a été exigé par la mise au point de ce texte. C’est un texte que nous avons aussi tâché, c’est à vous d’en juger, de garder, de bout en bout, positif, serein et ouvert aux autres.

Autant qu’il est humainement possible, c’est avec la même sérénité, la même ouverture que nous allons tâcher de nous comporter durant les débats qui vont s’ensuivre pendant les mois qui viennent. Cela étant dit, je voudrais revenir à beaucoup de modestie, avant de terminer. Si nous avons vraiment systématiquement tenu à toute cette concision presque extrême, en évitant toutes les tentations d’allongement ou d’hypothèse, c’est que nous étions très conscients qu’il est absolument impossible de répondre d’avance à toutes les questions que les esprits fertiles peuvent découvrir et aussi que cela aurait été plutôt présomptueux de prétendre le faire. Dès aujourd’hui, je suppose que vos questions à vous, esprits fertiles que vous êtes, comme toutes celles qui vont suivre dans les mois qui viennent, vont faire partie de cette réflexion et de ce débat démocratique qui doivent maintenant s’engager.

Tout ça, pendant les deux mois surtout qui nous mènent à la fin de l’année et à la présentation de la question du référendum, devrait permettre de donner un éclairage maximum à la perspective que nous proposons. Je voudrais simplement, à ce propos, rappeler ceci, c’est qu’il s’agit là d’un projet de société politique. Il ne s’agit surtout pas d’un scénario futuriste sur tout et sur rien.

Au départ, je pense que l’histoire universelle est là pour le prouver, en tout cas l’histoire démocratique, c’est toujours comme ça que ça se présente. C’est un peu comme un enfant qui vient au monde; il serait non seulement prétentieux mais complètement absurde d’essayer de dessiner à l’avance toute la carrière qu’il peut faire à l’avenir. Seulement, si l’enfant se présente bien et qu’il est solidement constitué, comme nous croyons que le nôtre se présente, il a pour lui toutes les promesses d’avenir.

Là-dessus, je me contenterai de profiter de la tribune que vous nous offrez, que nous
vous remercions d’occuper si nombreux aujourd’hui, pour inviter très simplement et instamment, pendant les jours et les semaines qui viennent, tous les Québecois à lire le livre blanc et à lui accorder la réflexion et la discussion que mérite – en tout cas, cela est sûr – le sujet.
Et très cordialement, je me permets de faire le même appel à nos voisins et partenaires du Canada anglais, que,eux aussi, s’ils le veulent bien, se donnent la peine de parcourir si possible, même d’étudier un peu sérieusement, dans leur langue, ce qui nous semble être sinon la seule – il n’y a pas d’absolu dans ce domaine – de loin la meilleure solution à la crise de régime dans laquelle deux peuples, deux sociétés se sont enlisés depuis deux ou trois générations au Canada. J’ajouterai que c’est aussi la seule solution qui ait mobilisé jusqu’à présent la ténacité et le courage qu’il fallait pour se rendre jusqu’au moment d’une décision démocratique, celle qui viendra ici le printemps prochain.

[M. SAINT-LOUIS: Je vous rappelle qu’il y a quarante minutes qui sont accordées aux questions en français et vingt minutes aux questions en anglais. Comme il y a sans doute énormément de collègues qui ont. des questions à poser, il serait peut-être bon qu’on
s’en tienne à une question principale et à une sous-question, quitte à revenir un peu plus tard, s’il nous reste encore du temps.
La première question, M. Lépine,de Radio-Canada, au micro no. 2.
M. LEPINE: M. Lévesque, je ne veux pas être tàtillon. Je veux tout simplement essayer de voir un peu comment le livre blanc envisage le contexte de la négociation. Vous avez déjà dit, dans une entrevue récente, qu’il n’y a pas de mécanisme, dans la constitution canadienne, qui prévoit la façon dont on pourrait remettre en question l’entente ou la constitution.
Le livre blanc semble suggérer que c’est le poids politique d’un éventuel oui au moment du référendum qui permettrait le déclenchement des négociations. La question que je me pose: Est ce que les interlocuteurs – et je me demande si vous avez eu des opinions juridiques là-dessus – pe pourront pas répondre: Mci, je n’ai pas, en vertu de la constitution et des pouvoirs que la constitution me donne, le pouvoir de négocier une forme de changement quelconque de ce qui existe?]

[M, LEVESQUE:] C’est sûr qu’il peut y avoir des interlocuteurs qui vont dire cela, je me demande s’il n’y en a pas quelques uns qui l’ont déjà évoqué. C’est normal, cela.
Quand vous dites juridique, quand le juridisme encadre quelque chose de dépassé…
je pense qu’il y a un grand observateur de la scène sociale et politique en France qui
a dit: Il faut plus de dynamite souvent, pour changer des vieilles institutions qui s’acharnent à rester en usage même quand elles n’ont plus aucun avenir et c’est toujours le rempart du juridisme qui peut servir à l’occasion. Seulement, je vous rappellerais, si vous le permettez, que les lois sont faites aussi pour encadrer la réalité. Elles arrivent toujours en retard, la plupart du temps, tràs en retard, hélas! Mais elles sont faites pour encadrer la réalité et non pas pour prétendre forcer la réalité qui évolue à se mouler à leur cieux texte.
Je vous dirais très simplement que oui, quand ce n’est pas prévu juridiquement – je pense que pas mal d’experts me confirmeraient là-dessus – c’est le poids politique, une décision politique qui est requise pour actionner, si vous voulez, le changement qui est nécessaire. Quant à nous, la décision politique doit venir du Québec d’abord, parceque – on l’admettra tous, je crois – avec des hauts et des bas, des fluctuations depuis au moins
une quarantaine d’année, c’est surtout à partir du Québec, pas exclusivement, mais surtout et pour des raisons les plus fondamentales, que s’est dessiné la crise, l’espèce de
cercle vicieux dans lequel s’est enlisé le régime fédéral canadien actuel. Il est normal,
je crois – cela aurait dû venir il y a longtemps – avec la maturité que le Québec connaît maintenant, que ce soit lui qui se dresse, avec l’expression claire de sa volonté politique au moment du référendum, pour débloquer littéralement cette paralysie qui s’est installée dans nos institutions.
[M. SAINT-LOUIS: Pour la prochaine question, veuillez s’il vous plaît vous lever et vous placer derrière un microphone. Au micro no 3, M. McKenzie du Toronto Star. M McKENZIE: M. le premier ministre, à la page 68, on dit qu’à l’intérieur…]

[M. LEVESQUE:] J’espère que cela lui interdit de revenir en anglais.
semble

[M. McKENZIE: À la page 68 du livre blanc, on/dire qu’à l’intérieur de l’autorité

monétaire, le Québec aurait un nombre de membres proportionnel au poids de son économie.
Est ce que cela n’ouvre pas la perspective d’imbrcglics et de paralysie, comme vous dit dans le passé,qui pourraient se reproduire à l’intérieur d’un organisme où le Québec serait minoritaire?]

[M. LEVESQUE:] Dans le domaine monétaire, j’ose à peine regarder Jacques Parizeau, mais j’ai l’impression que les imbroglios, ce n’est pas cela qui manque par les temps qui courent. Mais, de toute façon, ce qui nous semble important de souligner, c’est ceci, si on ne veut pas tomber dans une certaine absurdité C’est qu’il y a à peu près,
je pense, selon les années, avec des fluctuations marginales pour l’instant, trois fois
plus de poids économique dans le reste du Canada qu’il n’y en a au Québec, ce qui n’exclut pas l’importance assez stratégique de l’économie du Québec. Ne pas accepter d’avance l’idée que cela peut être reflété au jour le jour dans le comportement, dans les décisions qui se prennent souvent plusieurs fois par jour dans ce domaine là, que cela ne puisse pas s’adapter de bonne foi à ces reflets quotidiens, si vous voulez, de la réalité, ce ne serait pas réaliste.
D’autre part, ce qui doit être prévu, c’est qu’à partir du moment où il s’agirait, dans le domaine monétaire, de changements de cap fondamentaux ou de choses qui peuvent orienter d’une façon très marquante l’une ou l’autre des sociétés autrement que la procédure normale, la routine, là, il devrait y avoir appel à ce groupe paritaire qui doit être prévu au niveau politique et qui reflète fondamentalement l’égalité des deux peuples et des deux sociétés. Quand il s’agit de la routine et des décisions qu’on doit prendre au jour le jour, on ne voit absolument pas en quoi cela pourrait écorcher d’une façon qui vous inquiéterait, M. McKenzie, la souveraineté du Québec.

[M. SAINT-LOUIS: M. Picard, micro no 2.
M. PICARD: M. Lévesque, dans l’hypothèse d’un oui au moment du scrutin référendaire, quel est dans votre esprit, dans celui de votre gouvernement, le délai raisonnable dans lequel les négociations avec le Canada anglais pourraient être menées?]

[M. LEVESQUE:] Je crois qu’on doit autant que possible éviter de se fabriquer des scénarios précis avec des échéanciers précis. Je dirais que si on regarde – on a même employé un peu le vocabulaire qui est à la mode ces temps ci – les tables de négociations qui peuvent être évoquées et dont certaines qui sont évidentes, sont mentionnées dans le livre blanc, il y en a qui peuvent aller beaucoup plus vite, où il n’y a pas de raison
que cela n’aille pas vite. À partir du moment où les négociations de bonne foi s’engagent à partir d’un mandat clair; par exemple, les transferts de pouvoirs: Dieu sait que cela fait longtemps, à travers toutes les rondes qui ont commencé presque si loin dans le passé
Raoul Sirois, si vous voulez, en passant par Tremblay, Laurendeau-Dunton, la ronde de Victoria et tout le reste, qui ont analysé, analysé de nouveau et rescruté toute la question du partage des pouvoirs – c’est un domaine que tout le monde connaît, il n’y a pas de raison que cela traîne -, le partage des actifs – on se rappelait cela hier soir – du passif qui, nécessairement, devra être fait, puisque d’un côté, si on veut que le Québec absorbe éventuellement sa part du passif, il faut tout de même qu’il ait sa part équitable des actifs qui ont été construits – cela peut être plus long, cela peut même parfois ne pas être terminé avant que le reste ne soit conclu, parcequ’il y a encore des cas qui traînent dans le paysage entre bien des gens, y compris entre le Canada et les Etats-Unis, à certains points de vue, ou entre des provinces canadiennes, comme la question des frontières au Québec qui n’a jamais été réglée, mais qui n’a pas empêché le régime de fonctionner . Ce qui veut dire qu’il faut tout de même avoir la souplesse minimale qui dit que pour l’essentiel et pour une entente, des délais raisonnables ne devraient pas quand même
dépasser un certain nombre de mois qui pourrait aller jusqu’à quelque chose comme deux ans, ce qu’on a toujours dit, mais il ne faut pas se fixer un échéancier sur tous et chacun des points qui vont être évoqués.

[M. SAINT-LOUIS: Prochaine question: M. Youssef Akl, de Liban-Canada, micro no 2. M. AKL: Je suis aussi membre du conseil de l’Association de la presse ethnique, c’est-à-dire que j’ai une autre qualité.
M. le premier ministre, je remarquais que le livre blanc a été traduit en plusieurs langues, pour nous. étrangères, mais en langues européennes, sauf la langue arabe. Il y a au Québec à peu près ou plus de 200000 immigrants néo-canadiens qui sont originaires de plusieurs pays arabes.
La campagne du référendum a déjà commencé dans tous les media, y compris la presse, -‘est-à-dire les media écrits, sauf la presse arabe, qui est représentée par un seul journal de langue arabe, qui paraît au Québec et au Canada aussi.
Pour nous, nous sentons que nous sommes négligés, que le
compte de ces quelque centaines de milliers de voix qu’il pouvait avoir. Cette négligence a
coûté beaucoup à Joe Clark au Québec. Je souhaite que ce ne soit pas la même chose avec le
vote du « oui » au référendum, si le gouvernement va continuer en négligeant notre communauté.]

[ M. LEVESQUE:] Je comprends parfaitement vos sentiments là-dessus. Je ne sais pas si vous suivez la façon très insistante, constante, même parfois assez teintée d’hypocrisie,
avec laquelle les Oppositions, et surtout l’Opposition libérale à l’Assemblée nationale, esseaient et d’éplucher tous et chacun des gestes que nous pouvons poser et qui entraînent quelque dépense que ce soit de fonds publics. Je ne crois pas qu’on ait eu, dans l’histoire du Québec – et ça, on a le droit d’en être fier – une administration qui fait autant d’efforts pour se montrer impeccable dans l’emploi des fonds publics.
On était parfaitement justifié – je l’ai expliqué en Chambre – de publier un livre

blanc et de lui assurer une diffusion convenable, conforme aux règles établies, si vous voulez, car il y a une jurisprudence qui s’est établie pour ce genre de document. Cela nous permet une publication de la version intégrale dans les deux langues qui, je crois, sont comprises par les uns et les autres, ou les uns ou les autres à peu près partout, c’est-à-dire le français et l’anglais.

Cela nous a également permis, dans un sommaire qui ne rend pas vraiment justice à l’ensemble de l’ouvrage, je ne veux pas en faire un chef-d’oeuvre, mais, forcément, un sommaire est un sommaire et c’est très condensé, il y a des extraits qu’on a raccordés le mieux possible, mais ce sommaire, en tout cas, qu’on a fait le plus cohérent possible, lui, sera publié et diffusé plus abondamment et publié également dans trois langues pour l’instant. Et c’est tout ce que le budget qu’on s’est permis nous permettait, c’est-à-dire en grec, en italien et en portugais…

[M. AKL.]

[M. LEVESQUE:] Je m’excuse,. .à partir des nombres que nous pouvions évaluer.
Maintenant, si c’est possible par d’autres sources, et il va y avoir d’autres sources, il y a
un groupe de Québécois pour le oui qui ont commencé et qui vont avoir le droit à des prestations du Parti québécois, mais qui vont commencer aussi à solliciter chez ceux qui sont d’accord avec nous, des souscriptions, des scuscripticns qui n’auront rien de coulissier et qui ne viendront pas de sources entachées et parmi les choses qu’on leur a demandées – je le répète ici – c’est d’essayer de compléter ce que nous, nous ne pouvions pas nous permettre avec les fonds publics et le plus vite possible. Je ne peux pas aller plus loin pour l’instant.

[M. SAINT-LOUIS: Merci monsieur. Les deux prochaines questions dans l’ordre, M. Jean Couturier de L’Evangéline au micro no 3 et par la suite, M. Charles DeBlois de TVA.
M. COUTURIER: M. Lévesque, étant donné qu’en matière d’éducation, les autres provinces anglophones ont déjà rejeté des accords de reciprocite, on n’est pas en mesure de supposer que la souveraineté serait préjudiciable aux francophones hors Québec et qu’étant donné qu’il y aurait un « backlash », que vous seriez encore moins en mesure que maintenant, de leur venir en aide est ma première question.
Deuxièmement, est ce que vous pourriez élaborer un peu sur cette aide technique et financière que vous indiquez dans votre document?
Troisièmement…]

[M LEVESQUE:] Je m’excuse. Je n’ai pas compris votre deuxième question.

[M. COUTURIER: Est ce que vous pourriez élaborer sur les mesures d’aide technique et financière que vous pourriez apporter aux francophones hors Québec et troisièmement, est ce que cette politique d’accueil n’est pas pour les francophones hors Québec, une fuite vers l’avant?]

[M. LEVESQUE:] Vous parlez trop vite.
[M. COUTURIER: Est ce que l’accueil des francophones hors Québec sur le sol québécois, n’est pas pour eux, une fuite vers l’avant?]

[M. LEVESQUE:] Vous avez dit « souveraineté ». Nous disons « souverenaité-association », parcequ’il y a deux aspects à notre … Enfin, je pense que c’est assez important. Parmi les questions forcément prioritaires qui auront à être discutées en cours de route, si on obtient le mandat de les mettre sur la table clairement et une fois pour toutes, il y aurait cette réciprocité qui, je crois, est loin d’être rejetée. Je comprends que le premier geste de mes collègues ou homologues, si vous voulez, des autres provinces, il y a une couple d’années, a été de bloquer cette idée pour deux raisons: la première, c’est qu’au point de vue politique, ils n’ont pas tellement intérêt à montrer qu’on peut s’entendre avec le Québec tant qu’ils ne sont pas devant un mandat clair qui, à ce moment là,
nombre de politiciens canadiens, y compris certains politiciens du Québec qui sont à la remorque du statu quo, essaient par tous les moyens de convaincre les Québécois qu’il faut surtout se croire incapable de débloquer la paralysie actuelle du régime par leur décision démocratique. Il faut surtout essayer de faire peur aux gens. Je pense que c’est
de bonne guerre, hélas, et il faut passer à travers ça. Entre nous, on a une assez longue, expérience de ça depuis une douzaine d’années, mais ce qu’on propose, qui s’appelle la souveraineté-association, remettrait le mérite de la question sur la table. parceque l’autre raison pour laquelle, dans certains cas, on a refusé d’envisager la réciprocité, c’est à cause de l’ampleur extraordinaire des droits qui sont garantis aussi bien aujourd’hui qu’ils l’étaient dans le passé et, dans certains cas, mieux aujourd’hui qu’ils ne l’ont jamais été dans le passé, à la minorité anglophone du Québec. Il n’est pas question de reculer là-dessus, mais quand viendra le moment d’essayer d’établir un nouveau système plus civilisé entre nous, je crois que la réciprocité, comme d’ailleurs, l’avait déjà souligné
le commissaire aux langues, M. Max Yalden, reviendra en surface. En attendant, je dois vous souligner une chose, c’est que quel que soit le régime politique, strictement au point de vue juridique, je ne vois pas ce qu’on peut faire de plus dans le régime actuel. Je me verrais assez mal commencer à me mêler plus intimement qu’on le fait actuellement des questions d’éducation, par exemple, qui préoccupent les Franco-Ontariens. On se ferait rapidement dire que ça demeure, sauf erreur, de juridiction provinciale et que même en tenant compte de ces contraintes, j’aborde votre deuxième question rapidement, au point de vue de l’aide technique et financière sous la forme d’accords qui ont été signés il y a bon nombre d’années et qu’on respecte et qu’on honore constamment depuis trois ans comme ceux qui nous ont précédés, d’accords culturels, d’accords justement d’aide technique avec l’Ontario d’un côté, et avec le Nouveau-Brunswick, de l’autre, et on a ajouté ce que vous savez sûrement, un effort assez substantiel au point de vue financier en ce qui concerne les minorités, et j’ajouterai à ça le fait de la présence à Toronto des représentants du Québec qui sont là aussi pour garder les relais et maintenir les contacts, et, bientôt, nous l’espérons, si tout le monde peut s’entendre, une présence aussi du côté acadien, tout ça fait partie, je crois, de quelque chose où on ne peut pas dire qu’il manque d’efforts du côté québécois.
Pour ceux qui veulent venir au Québec, surtout à partir du jour où tout le chantier québécois serait vraiment la maison d’une famille nationale et qui se reconnaîtrait les mêmes aspirations que nous, je pense que parmi les migrations qu’on peut voir dans le monde, il n’y a pas de migration plus saine que celle là pour ceux qui veulent vraiment venir participer aux efforts de développement que le Québec aura à faire.

Si cela s’appelle une fuite en avant, je ne sais pas très bien sur quoi vous vous appuyez pour l’imaginer, ce qui n’empêche pas qu’on n’a pas de raison de commencer à essayer de décourager, parceque très souvent leurs épreuves sont assez sévères, des gens qui ont leurs racines que ce soit en Ontario, dans l’Ouest canadien, depuis longtemps ou dans les Maritimes, les décourager de leur sort pour leur dire: Sauvez vous. Une chose est certaine, c’est que ceux qui choisissent, surtout dans les nouvelles générations – il y en a de plus en plus – de venir participer à l’évolution et au développement du Québec, je ne vois pas en quoi on peut caricaturer cela en parlant d’une fuite en avant.

[M. SAINT-LOUIS: Les prochaines questions sont de M. DeBlois,de TVA, suivi dans
t
l’ordre de M. Robert Houle et de M. Jean B. Dufresne et par la suite de M. Gilles Liboiron. compte ter i d’ f& it cpu’ il M. DeBLOIS: M. Lévesque, aujourd’hui, / n’y a aucun pays qui peut déclarer sa

souveraineté sans qu’elle soit assortie d’une association, qu’elle soit explicite ou implicite, quelle serait votre réaction advenant l’hypothèse d’un oui au référendum si le gouvernement fédéral tenait un référendum au Québec en disant: On va nettoyer la question. Acceptez vous, oui ou non, la souveraineté politique du Québec?]

[M. LEVESQUE:] Je pense que je vais simplement vous répondre comme ceci: À la suite de M. Clark qui a compris que l’improvisation fofolle de l’ancien gouvernement -cela ne veut pas dire qu’on va s’entendre sur tout, loin de là, on s’en rend compte depuis quelques mois – mais à la suite de M. Clark, ayant compris à quel point pouvait être non seulement foncièrement stérile, mais antiproductive à tous les points de vue, l’improvisation fofolle de l’ancien gouvernement fédéral, je pense que cette idée d’un contreréférendum est maintenant aux oubliettes et je pense que c’est pour le mieux-être de
tous ceux qui, au Québec ou au Canada, sont préoccupés de solutions démocratiques. Il n’y a rien qui exclurait, tout de même, mais là je jette cela sur la table comme cela, à
un moment donné, au-delà des refus politiciens qu’on entend souvent, parceque les sondages et les perceptions qu’on a contredisent souvent les refus politiciens, que le Canada anglais se consulte par voie référendaire lui aussi, il n’y a rien qui exclurait cela, sur cette idée qui nous semble extraordinairement féconde pour l’avenir, mais c’est à eux aussi de se prononcer sur cette idée d’association.

[M. DeBLOIS: Oui, mais si jamais il n’y avait pas d’oubliette, si M. Clark revenait sur son idée et tenait quand meme un référendum?]

[M. LEVESQUE;] Ma grand-mère disait toujours: Avec si on va à Paris, avec cela on reste là. D’accord?

[M. SAINT-LOUIS: M. Houle, de Radio-Canada.
M. HOULE: J’aurais une question à deux volets, une sur le contenu de la souveraineté
et l’autre sur la démarche. Sur le contenu, vous dites que la souveraineté c’est la possibilité de lever tous ses impôts, de faire toutes les lois et d’être soi même présent
sur le plan international. Je voudrais savoir, en ce qui concerne la monnaie, pourquoi, au départ, vous ne l’intégrez pas dans les pouvoirs ou dans les éléments que devrait connaître un pays souverain?
Est ce que vous en faites une condition essentielle, à savoir en période de négociation, à quel niveau se situe cette négociation sur la monnaie?
Sur la démarche, vous disiez tout à l’heure qu’il n’y avait pas de scénario quant à l’avenir, après le référendum; par contre, je voudrais savoir si vous avez vraiment fait des scénarios et.,si oui, est ce que vous allez les rendre publics? Finalement, est ce que. par rapport aux Etats-Unis, vous avez l’intention d’entreprendre aussi des négociations pour une éventuelle association économique?]

[M. LEVESQUE:] Écoutez, vous avez bien résumé l’essentiel, quant à nous, de ce que, dans ce coin de l’Amérique du Nord qu’est le Québec, doit comporter la souveraineté, le droit de faire ses lois sans être manipulé, sans qu’elles se marchent sur les pieds avec des lois fabriquées à l’extérieur, souvent en fonction d’autres priorités, d’autres aspirations ou même d’autres intentions politiques, le droit d’employer chez nous tous les revenus publics, à commencer par les impôts qui sont levés chez nous, pour notre développement et troisièmement, le droit, sans être obligé sans arrêt de quêter la permission, d’avoir une présence, une identité reconnue dans le monde, de communiquer avec qui nous voulons pour des raisons évidentes aussi bien au point de vue culturel qu’à d’autres points de vue.
Pourquoi on n’a pas ajouté la monnaie là-dedans? C’est parcequ’il nous semble que, quand on admet dans l’association, dans l’intérêt le plus évident des deux parties concernées, que les marchés ne doivent pas être rompus, que l’espace économique actuel du Canada, qui est déjà une forme de communauté économique assez avancée, ne doit pas être massacré, il n’y a rien qui nous empêche d’y ajouter ce qu’essaient, à travers toutes sortes d’expériences d’autres pays qui se sont rapprochés, d’autres peuples qui travaillent ensemble. Nous, on a un point de départ plus simple, il y a seulement deux entités dont l’une n’a jamais eu la nécessité, ni jusqu’ici le droit d’avoir une politique monétaire, et c’est nous.
Pourvu que, comme je le disais tout à l’heure, on puisse garantir certains, pas certains, les intérêts vitaux dans ce domaine comme dans les autres, de la société québécoise, il n’y a absolument rien qui nous empêche, dans un monde d’interdépendance, de précéder un
peu – pour une fois, ce serait bon de précéder plutôt que de suivre – ce que d’autres essaient de faire, finiront bien par faire un jour dans d’autres associations.
Pour ce qui est de la démarche, on n’a pas évoqué 25 scénarios, ça ne veut pas dire qu’on n’a pas pensé à toutes sortes de possibilités, c’est normal pour une raison, c’est que
le monde d’aujourd’hui, doit comporter, et dans le monde d’aujourd’hui, tel que vécu
ici.

C’est que j’ai le plus profond respect, je l’ai dit souvent, c’est confirmé aussi bien par des sondages que par des déclarations et des perceptions, pour la qualité démocratique fondamentale du Canada anglais aussi bien que du Québec. Je ne vois pas pourquoi on ferait d’autres scénarios que celui ci, que si les citoyens du Québec, après une quarantaine d’années de crise, qui s’est accentuée presque sans arrêt, donnent le mandat à leur gouvernement de prendre la direction, la seule à notre avis, qui puisse, dans un avenir prévisible, dénouer cette crise, et d’une façon digne et respectable pour les deux sociétés, il n’y a absolument pas de raison que je peux voir, ce serait presque mépriser d’avance la qualité démocratique aussi bien du Canada anglais que du Québec, d’imaginer d’avance ce qui arriverait si on écourtait ce mandat du Québec, de l’ensemble des citoyens québécois, s’il est positif.
C’est évident qu’on a pensé aux autres possibilités. Mais je trouverais cela un peu
injurieux d’avance de les évoquer. Pour ce qui est de négociation avec les Etats-Unis,
pense que ce serait un peu prématuré.

[M. SAINT-LOUIS: M. Jean-Guy Dufresne.
M. DUFRESNE: M. le premier ministre, en page 61, vous
constitué en vertu du traité d’association En page 87, vous faites état d’une cour de justice. Je suppose que vous…]

[M. LEVESQUE:] J’ai de la misère à vous suivre. Vous dites?

[M. DUFRESNE: À la page 61, vous faites état d’un tribunal conjoint..]

[ M. LEVESQUE:] Oui.,

[M, DUFRESNE qui aurait le pouvoir d’interpréter le traité et de statuer sur les droits qui en découlent.
En page 67, vous faites état d’une cour de justice. Je suppose qu’il s’agit du
même organisme et que dans ce cas, .il s’agisse d’un tribunal de dernière instance.
La question que je pose: Est ce que seulement les partenaires peuvent en appeler devant ce tribunal? Ou est ce que c’est un tribunal devant lequel les citoyens eux mêmes peuvent en appeler de l’interprétation du traité?]

[M. LEVESQUE:] Quant à nous, il s’agit d’abord – ce qui est noté, souligné très clairement en page 61 – de sortir de cette espèce de chevauchement parmi les douzaines de chevauchements qui nous coûtent de plus en plus de temps, d’énergie gaspillée et d’argent très souvent aussi, de sortir de ce chevauchement dont tout le domaine judiciaire, le domaine carcéral, etc., et dans lequel il est englué depuis toujours, ce qui nous a coûté des centaines de millions de dollars que vous savez, à propos des services policiers, par exemple, sans compter la distorsion de notre système pénitentiaire, etc.
il s’agit de sortir de cela et dire: Les tribunaux du Québec, jusqu’en dernière instance, seront au Québec. Pour ce qui est du traité d’association et c’est encore entre deux Etats – il me semble que parmi les institutions essentielles, on réduit cela au minimum, il devrait y avoir un tribunal forcément d’interprétation. Je pense que dans toutes les associations civilisées, il y a quelque chose comme cela. Il y aurait un tribunal paritaire qui lui, serait chargé de régler les contentieux qui peuvent découler de l’application du traité. Je ne vois rien qui exclurait et là, je ne veux pas me jeter sur une pelure de banane juridique – de la condition qu’il s’agisse de ce sujet, qui sera déjà assez vaste, que des citoyens puissent le faire. Mais là, je ne voudrais pas en faire un engagement.

[‘9. 1)UiR,’:’ J! : Ce. dont je voulais m’assurer, M. Lévesque, c’est: Est ce qu’il s’agit a ir, même tribunal? Et est ce qu’il existe, dans vos projets, un tribunal de dernière
en appeler de l’application du traité et de la constitution qui en découle?]

[M, LEVESQUE] C’est ce que je veux dire. L’équivalent de la Cour suprême aujourd’hui, ce qui concerne le dernier recours, mais le dernier recours en matière non constituticnnelle, ce serait, au Québec, les tribunaux qui seraient la dernière instance.
instance.

Mais, pour ce qui concerne ce qu’on peut appeler le rôle constitutionnel qui serait transformé, puisqu’il s’agirait d’interpréter des articles essentiels et l’application d’un traité d’association, là, je ne voit très bien l’existence, à ce niveau là, d’une cour, si vous voulez, d’interprétation, comme il y en a ailleurs. On n’invente pas le monde non plus, on essaie de voir s’il n’y a pas moyen d’adapter ce que le bon sens et, je pense, le sens démocratique que d’autres sociétés civilisées ont mise en place pour interpréter leurs accords.

[M. DUFRESNE: Mais, M. Lévesque, je souligne cela, parcequ’a l’heure actuelle, la Cour suprême des Etats-Unis et la Cour suprême du Canada accomplissent une fonction ^ommune. Elles sont à la fois des tribunaux de dernière instance dans des matières qui regardent les citoyens et des tribunaux de dernière instance pour ce qui concerne l’observance ou l’application de la constitution.]

[M. LEVESQUE:] Bien oui, c’est cela que je vous dis. Les deux rôles seraient scindés. Quand on parle de citoyens, s’il s’agit vraiment de l’application du traité, peut-être qu’on peut imaginer que des citoyens qui auraient quelque chose à dire contre l’application de telle ou telle clause pourraient très bien se présenter là, mais il faudrait que ce soit sur ce sujet là. Le reste des dernières instances devraient être normalement au Québec.

[M. SAINT-LOUIS: M. Gilles Liboiron, M. Don Braid, M. Graham Fraser sont les suivants.
M. LIBOIRON: M. Lévesque, je voudrais tout simplement vous demander ce qui, dans ce document de 117 pages qui fait état dans le détail de votre projet de souverainetéassociation, est négociable, jusqu’où vous pouvez ne pas aller.]

[M. LEVESQUE:] Je vous dirais ceci: Premièrement, je vous dirai une chose que, je pense, vous allez reconnaître, On vit dans un climat qui nous porte à comprendre ces choses là. C’est qu’on ne commence pas à négocier avant d’avoir le mandat de le faire. Deuxièmement, on ne commence pas à parler de ce qui est négociable avant d’être rendu à la table.

[M. LIBOIRON: Mais vous déposez un projet de convention?]

[M. LEVESQUE:] Première chose. Deuxième chose. L’essentiel, si on a le mandat de
le réaliser, n’est pas négociable. Pour ce qui est de la plomberie, des ajustements, c’est sûr qu’il y a de la place pour la négociation. On le dit à plusieurs reprises. D’ailleurs, si on parle de négociation, c’est justement qu’il peut y avoir des ajustements, mais s’il s’agit de l’essentiel qui a été approuvé par un mandat clair, d’une majorité de citoyens du Québec, je ne me sentirais pas autorisé, ni le gouvernement non plus, à commencer à jouer avec cet essentiel.

[M. LIBOIRON: Mais si vous permettez une sous-question, M. Lévesque, entre un conseil zommunautaire ou une assemblée interparlementaire déléguée ou élective, cela ne m’apparaît pas tellement être de la plomberie secondaire Il me semble que c’est une Institution éventuellement fondamentale.]

[M. LEVESQUE:] Je vous ferais remarquer que « élective », on l’exclut.

[M. LIBOIRON: C’est cela, ou déléguée,ou enfin. Est ce que ce genre…]

[M. LEVESQUE:] « Déléguée », c’est autre chose. Je ne considérerais pas, à partir du moment où cela aurait été évoqué, que cela demande nécessairement qu’on recommence tout le cheminement, puisqu’il s’agirait de délégués de deux Parlements qui l’un et l’autre ont leurs pouvoirs souverains, mais qui peuvent trouver très utile de se rencontrer régulièrement, comme cela s’est fait ailleurs.

[M. LIBOIRON: Mais vous dites, M. Lévesque, dans votre document que, si le reste du Canada propose une assemblée interparlementaire, le Québec ne s’y objecterait pas nécessairement. On discuterait, etc. C’est négociable cela?]

[M. LEVESQUE:] Oui, c’est sOr. C’est pour cela que c’est écrit comme cela.

[M. LIBOIRON: Si le Canada vous proposait que cette assemblée ou ce conseil communautaire soit électif, est ce que c’est négociable?]

[M. LEVESQUE:] Dans l’état actuel des choses, tel que nous prévoyons l’avenir, non.
[M. LIBOIRON: Merci.
M. SAINT-LOUIS: M. Don Braid du Edmonton Journal est il toujours là? Sinon, ce sera au tour de M. Graham Fraser,de la Gazette.
M. FRASER: Je voudrais vous poser certaines questions sur les commissions et les conseils intercommunautaires que vous proposez, surtout sur les commissions d’experts.
Vous avez souvent parlé d’un manque de contrôle des Québécois, des institutions fédérales. Maintenant, vous proposez des commissions, y inclus une commission d’experts qui semble être aussi éloignée du contrôle des Québécois que n’importe quel organisme fédéral. Pouvez vous m’expliquer pourquoi une commission d’experts qui a une certaine résonance corporatiste….]

[M. LEVESQUE:] Pour l’amour du ciel’.

[M. FRASER: … qui exactement…
UNE VOIX: Keep him up. You are doing al.r.iEht!]

[ M. LEVESQUE:] dans des domaines qui appellent de l’expertise, de la compétence pour administrer au jour le jour l’évolution des choses, mais qui se rapportent – et sur un nombre restreint qui serait défini par cet accord général communautaire – de toute façon à un Conseil des ministres, ou,si vous voulez, une réunion politique de ministres qui, eux, ont la responsabilité politique face à leur Parlement respectif. Je ne vois rien qui s’éloigne du contrôle démocratique, comparablement à ce qu’on voit aujourd’hui. Vous lirez dans le livre blanc. C’est quand même quelque chose d’invraisemblable. On ne voit pas le moyen
et, de plus en plus, de camoufler le fait que tout tourne en rond et que, pendant ce temps, aussi bien le Québec que le reste du Canada, littéralement diminue sa performance par rapport à d’autres qui avancent beaucoup plus vite que nous, vous allez voir quelque part les centaines de réunions que cela exige, qui font littéralement se promener des fonctionnaires par centaines, des ministres à la douzaine, de tous les gouvernements fédéral et provinciaux, année après année, cela s’amplifie constamment et cela donne de moins en moins de résultats, sur tous les sujets. Là, il s’agira de quelques sujets, très bien calibrés, sur lesquels il y a un accord général et où, sous contrôle direct d’une commission politique, responsable devant son Parlement, il y aurait un certain nombre d’experts, de
compétences techniques pour administrer ces seuls domaines. Il y a une sacrée différence.
[à M. FRASER. Est ce que c’est comparable, par exemple,/The International Joint
Commission, entre le Canada et les Etats-Unis,sur l’eau des Grands Lacs? Est ce que c’est ce genre de commission que vous voyez? De quelle façon est ce comparable à d’autres commissions internationales?]

[M. LEVESQUE:] Si je regarde surtout ce qui est arrivé le long du chemin souvent à

[M. FRASER: Comment voyez vous fonctionner
cette commission?]

[M. LEVESQUE:] On la voit fonctionner comme l’administration de choses très
précisément décrites dans un accord d’association et où il faut des techniciens, des
experts dans des domaines qui appellent de l’expertise, de la compétence pour administrer au jour le jour l’évolution des choses mais qui se rapportent et sur un nombre restreint qui serait défini par cet accord général communautaire – de toute façon à un Conseil des ministres ou si vous voulez à une réunion politique de ministres qui eux ont la responsabilité politique face à leur Parlement respectif. Je ne vois rien qui s’éloigne du contrôle démocratique, comparablement à ce qu’on voit aujourd’hui.

[M. FRASER: Est ce qu’il y a un modèle?]

[M. LEVESQUE:] Il n’y a pas de modèle. Il ness’agit pas de singer il y a des équivalences analogiques, si vous voulez, à condition de ne pas oublier qu’il ne s’agit pas de 250000000 de gens dans neuf pays, ce qui a truffé, d’une façon qui est peut-être devenue du gigantisme les commissions européennes, il y a quand même là l’idée,
mais qu’il s’agirait d’adapter à notre taille et aux dimensions de nos propres accords.

[M. SAINT-LOUIS: M. Peter Hadekel, de FP Publications.
M. HADEKEL: M. Lévesque, est ce que, dans l’esprit de votre gouvernement, un oui au référendum signifierait non seulement un mandat de négociation, mais aussi une approbation ^laire de la formule de souveraineté-association?]

[M. LEVESQUE:] Oui, ça voudrait dire une approbation claire de la formule, dans son ensemble. C’est pour ça que ça, c’est publié sous la forme… Il y a deux chapitres très clairs. L’un qui parle de la démarche, pour autant qu’on puisse l’entrevoir. Ce serait présomptueux de faire un scénario quand il s’agit d’une démarche qui va nécessairement être une négociation. On ne sera pas tout seul là-dedans. Mais il y a ce chapitre sur la démarche d’un référendum lui même et ses suites, et il y a, comme vous l’avez.vu, un chapitre sur le projet. Ce projet de souveraineté-association, c’est nécessairement quelque chose qui sera intégralement représenté au moment de la question dans la décision du référendum, et nous aurions, à notre avis, le mandat, par voie de négociation, bien sûr, de realiser ce projet.

[M. SAINT-LOUIS: Alors, comme il ne reste que deux minutes, la dernière question ira a M. Michel Lacombe, de l’émission « Présent ».
M. LACOMBE: M. Lévesque, vous parlez de tables de négociation, possibilité de trois ou quatre. Vous avez dit tantôt: Environ deux ans comme délai. possible envisageable.
bien obligés de tenir, à un moment donné, au Québec, ça s’inclut comment dans le délai, à l’intérieur des délais? Si je comprends bien, c’est à l’intérieur du délai de deux ans.
Deuxièmement, est ce qu’il y a une étape de prévue oû vous apprécierez le degré de progrès qui aura été fait dans les négociations dans l’éventualité, évidemment, oû les négociations se tiendraient, et on apprécierait la possibilité de continuer ou d’arrêter et de proposer . autre chose?]

[M. LEVESQUE:] Écoutez, je vous dirai simplement ceci, M. Lacombe. C’est que, tout à l’heure, j’ai bien dit… Je faisais une sorte d’approximation, qu’on a faite souvent, sur la plupart des questions qui, aux tables dont on parle, parceque ça implique de la négociation, pourraient être réglées assez rapidement et il nous semble qu’un délai qui pourrait être quelque chose comme de l’ordre maximal de deux ans pourrait régler la plupart des cas parfois, pendant 50 ans dans certains cas de solutions précises sur tous les détails. Mais l’essentiel pourrait réglé sûrement à l’intérieur d’un délai comme celui là.
Pour ce qui est des élections, on ne sera pas obligé de faire des élections. C’est sûr qu’on est obligé la loi nous y oblige; mais, enfin, il ne faut pas en faire une sorte de fatalité ce serait très fièrement qu’après un référendum, à l’intérieur des 18 mois au maximum que nous accorde la loi – je n’ai pas à fixer de date aujourd’hui – mais ce serait très fièrement et avec la plus grande confiance qu’on irait devant les électeurs pour faire rapport, à ce moment là, de l’état des négociations , si on a eu le mandat que, j’espère de tout mon coeur, on va obtenir le printemps prochain. Je ne peux pas regarder plus loin que ça. Mais, à ce moment là, c’est sûr qu’il y aura un rapport extrêmement détaillé sur l’état des choses et comment ça s’est passé jusque là. J’envisage simplement, pour l’instant, les élections, puisque… Écoutez, si vous permettez,je vais commencer comme ceci: je pense que même la loi 92 vous indique clairement ce qui en est, puisque ça dit très bien que, sur un même sujet important, sauf erreur, la loi prévoit qu’il ne peut pas y avoir deux référendums ou deux consultations de ce genre là à l’intérieur d’un même mandat de gouvernement.

[M. SAINT-LOUIS: Nous allons maintenant permettre a nos collègues de langue anglaise
de poser leurs questions. Le premier est M. David Bazay de CBC.
M. BAZAY: Mr Premier, excuse me if I cover some ground that has already been covered in French, but it is for English television, of course.
In the mandate to negotiate, there is no mention of a second referendum in your white paper, as far as I can see by a quick reading of it. to negotiate this first referendum.
M. LEVESQUE: It is a mandate to negotiate on something which we would be, in a sense,
?.t
not just allowed, but may I put/ this way, ordered by a majority of Quebec citizens to realize.

In other words, I do not see, as far as this referendum is concerned, after so many years

of wishy-washiness and vicious circles, if it is approved, on the basis of a project and a through
also of/proposed approach / negotiations, I do not see why we should any kind of second

referendum in any foreseeable future for a reason I gave before; if the answer is positive, and we do get that mandate.
I have enough confidance in the basic staunchess and I think open-mindedness also, facing facts of democracy, both in Quebec and in the rest of Canada, not to put in doubt the fact that we will negotiate. That has been confirmed, not just by perceptions we have, and above and beyond some political statements that Are rather short-termed, by even polls, and by cur knowle’ge of facts on both sides that it would be difficult-and laborious, but there
is no reason to doubt that Canadian and Quebec democracy are able to – once a clear expression of collective community will has been expressed in Quebec – bring that to a solution.
So, this is more than simply a mandate
If we are wrong, I would be very sad and we have
envisaged possibilities, but I will
not go into that, because I do staunchly believe that there would be both negotiations and a solution.

M. BAZAY: Mr Prime Minister, if I may be permitted another question, you seem to be
the
willing to give the rest of Canada control over what would clearly be the major institution of/

association, that is the monetary authority: control over your exchange rates, over your
monetary supply. Is this not watering down your sovereignty to the point where there is not really very much difference in that field alone between the present situation and what you are proposing?
M. LEVESQUE: May I remind you very briefly, while trying to condense what I said
in French a while ago, that to us, sovereignty, the essentials of central government, are described there as the exclusive right to make our own laws, without having the constraints and sometimes the contradictions we have to face all the time in the present system, to use all our public revenues, first and foremost the taxes raised in Quebec, for Quebec development.
M. LEVESQUE: Third, and that is important too in the world today, to have the
right – I am talking about the essentials- to communicate and make our presence known
to whoever, or whomever we wish throughout the world,for obvious cultural, not including many other reasons, but for obvious cultural reasons. Those, to us, are the essentials. In the association project that we are proposing, we do insist on the fact that from the Maritimes to the West,and most especially in this sort of natural junction that has been

built over the years economically between Quebec and Ontario,tens of thousands of jobs d
and careers are literally intertwine/and require each other, so, what we propose is not

to break up this economic ensemble which is Canada and to share in it in the basic arran
ape everything, but try to adapt to our own needs,customs union and some elements of a common market ,of an economic community.
In that kit, we are ready, with some precisions that I think you did not have time to
read, for instance among the roles of monetary institutions, there are some that we
not let go of for obvious reasons. For instance Quebec can now,for the moment, in
the present system, raise its money freely and administrate its own debt and things like that, the commitments financially of government. We are not going to let go of that because that would be kind of absurd. But there are things, including exchange rates and things like that,that the world, I think, more and more, has to consider as very, very and especially, maybe the part of the world that happens to be Canada, has to consi
der as very,very relative, as far living through that right now.
So, we think, since other countries in association,in Europe especially have been looking towards a sort of monetary community system, we think that for once, if
we can find an equitable way of arranging a common monetary policy, we could be preceding cthers instead of forever following experiences outside. That, I think, would be rather stimulating and there is no reason that we think we cannot get to an equitable solution which would not be, you know, the Quebec tail being tailed around with by inequitable Engli-h Canadians in the majority. I think that there can be an equitable solution with the
safewards required.
gements that are well known now throughout the world, as long as we do not
try to
would
as independent moves are concerned, and I think we are
M. BAZAY : Ce n’est quand même pas d’égal a égal.
M. LEVESQUE: C’est d’égal à égal. Between equals anytime, any major reorientation that can effect fundamentally or seriously either society involved and you see that as one of the safeguards we have to insist on. But on a day to day basis, with all the routine and the sort of instant expertise which is required by monetary policy, we do not see any reason to become maniacs and~say)the essential one fourth, but the one fourth of economic activity which is represented by Quebec, should be a sort of day to day veto on every operation. That would be silly.
M. SAINT-LOUIS: M. André Vermette, de CFCF.
M VERMETTE: Mr Premier, my question has to do with the mechanics, the plumbing of achieving sovereignty association. The white paper says: The Quebec-Canada association wou?..i take the form of a treaty, international in nature. It has been suggested that before this treaty would come into effect, the federal government would have to ask the British Parliament to modify the BNA Act to enable Quebec to become independent to secede from Confederation. Once this independent status is achieved, the treaty would come into force. Could you shed some light on this?
M. LEVESQUE: It might be interesting. I have to go into just one sort of preléminary part of the answer. Some people, including the rather delirious friends-of-ours that
to understand how~from being part of a systems juridically and all that, you can negociate

the change of that system into something else and do that simultaneously,.in a sense, of the
getting rid of the old and .setting up/ new and coming to a day of conclusion. I had

to remind some of our friends that there is a precedent generally which is the precedent
of federal Canada. When there was the Act of Union. there was no identity recognized juridically for Quebec or for Ontario or call them as they used to be called.,Lower and

Upper Canada, and yet, with two of the Maritimes to start with, it was found manageable to negotiate, two Quebec resolutions eventually between 1864 and 1866 essentially, the change
new was done in the sort of democracy that was the habit in those imperial days, but in a way, that was peaceful and found to be feasible.
we have in the House today,;which has
been going on for a while, seem to find it impossible
over and make that simultaneous in the sense that the change over
from the old to the
So there is no reason to doubt that as long as we unblock things, it is not possible today. Would that entail, juridically, because I am not going to slip on any banana peel because very modestly, as I said during my presentation, we still. have a lot of questions

and we have not necessarily looked at all the answers, either yours truly or my colleagues, we Some may have the answer, but for today, I will just say this,if /should eventually go to

Westminster to get rid of the old BNA Act,which is more than’- obsolete. that would be one last presence in Westminster that I would appreciate very much.

14. VERMETTE: Would you perhaps not find it ironic that you should have to go to the institution?.

M. LEVESQUE: I do not know at all if we should have, but supposing it were either we should go, or it would be advisable or opportune to go, I repeat, to get rid of that outdated document and replace it with something modern, between two sovereign societies, as between equals that respect each other, I would find it a lovely trip.

M. VERMETTE: If required, you would not hesitate to go to Wesminsterr and ask for the required permission.
M. LEVESQUE: No, Mr Morin just offered to come along too.

M. SAINT-LOUIS: M. Bernard Saint-Laurent, de CJAD.
M. SAINT-LAURENT: M. Lévesque, in the event of a failure of the negotiations; for

whatever reasons, would the first referendum be considered as one that would give you a

mandate to unilaterally declare Quebec’s political sovereignty without a further
consultation of the people of Quebec?
M. LEVESQUE: The answer is no,and that is I think,. very clearly stated or restated again.

M. SAINT-LOUIS: M. Alan Freeman, de la Canadian Press qui sera suivi de M. Bishop du Halifax Herald..
M. FREEMAN: In the document,you sneak of maintainirg the economic entity, which is Canada, whereas you talk of dismantling the political~tructure, which is currently Canada, whereas in the rest of Canada, and especially in Western Canada, they seemrto. accept the existence of the Federal government, but would like to get the economic
system completely rearranged, especially when it comes
to buying Quebec textiles or a
whole
slew
of other things or freight rates or whatever it would be.
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How do you figure on being able to negotiate about the same thing, when there are two different hypotheses on each side?
M. LEVESQUE: I am sorry, but you were a bit, you were playing all over the place. M. FREEMAN: You seem to be satisfied with…
M. LEVESQUE: I will have to try and boil it down to what I see as the essentials; if you are not satisfied, you can come up with more insistanoe.
We are not at all thinking about, we do think very seriously that it is important for both sides, and mutually advantageous and would be a bit catastrophic otherwise, that the economic ensemble which is Canada be preserved, for reasons that I stated very briefly a while ago.
On the other hand, we do not look towards the dismantling, as you said, of Canadian political institutions; we do look though, very clearly, for our opting out of that federal structure which, I think, would have a better chance, if it wants to go on, and that is not for us to say, without the sort of eight-ball that Quebec has become in
many eyes, to develop and to keep on going and look towards maybe a sort of less complexed future, in association and in close partnership, especially economically, with other joint ventures possible in the future with Quebec.
You say, in that economic system, specially in the West, there are people who, for instance, would not be very proned to negotiate about Quebec textiles, I would remind
you that they may be very proned to negotiate about something like 60% of the beef production in the West which needs the Montreal market. There is a lot of give and take in negotiations.
M. SAINT-LOUIS: La prochaine question, M. Bishop du Halifax Herald.
M. BISHOP: Mr. Prime Minister, in the chapter dealing with the new deal, about a third of text deals with the Quebec-Canada agencies, the four agencies and a possible fifth. I am wondering if in the text also, the language that is used, the government looks favorably
upon the establishment of those agencies… I wonder if you could tell me if that is as far it goes, are the agencies necessary, essential or simply desirable? And secondly, are some more important than others?
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I think an efficient workable kind of association between two sovereign entities without, as I said before, aping models from elsewhere, reducing it to, boiling it down to the essentials required, I think the four that are there are essential. There has to be a political control, let us say, on what is going on, responsible to each Parliament – that is what we call, I think, the Council of Ministers; there are precedents for that and
mentation on the things we agree on in the agreement. That requires a sort of commission – call it what you like, but we use the word « commission », I think – of competences, of competent people, from both sides. The numbers not mattering very much. Then, there is, I think, an absolute requirement also for a court of interpretation whose role would be – because, after all, we are a society of laws and the kind of agreement we are talking about – to become a fundamental law for the duration of its existence, for both parties and that requires that, when problems cannot be solved between partners, there is a recourse to judicial interpretation. The other one. What is the number 4? I am lost in my…
M. BISHOP: I am afraid I have lost it too. Does that mean it is less important?
M. LEVESQUE: Well, the monetary authority for a very specific and obvious reason
is that, if you are to share at least the parts that can be shared of the present roles, four I think, major ones of any central bank , but put them on top as an authority for both societies, those that can be shared, there is a need for a tool there. We call it a monetary authority, so as not to get people confused between banks. For our
purposes, for some of those roles, we would require our own Québec Central Bank. But as far as exchange rates and things like that, creation of money, let us say, are concerned, we think there can be found an equitable way of setting up common authority on that.
M. BISHOP: The second part of my question was: Is there a priority among those agencies? There is a sort of a fifth clause agency, the « Parlement communautaire ». I would suppose that that…
that is inevitable – there has to be some expertise for day to day and week to
week, impie
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M. LEVESQUE: We are to something. We think those are essential in the sense of the project we are proposing, which we think is a solution for getting out of the bind we are in. Additional to that, we do talk about the possibility of an interparliamentary Assembly. You have something of that kind between the countries of the Nordic Council. You have things of that kind shaping up in many cases. You had that for quite a few

years in Europe, in the European community. Recently, they have transformed it into a directly elected community Parliament, but with the same powers,in other wbrds,the same basic lack of powers as the former Parliament which we think is an experiment that may be interesting, but it is certainly – to say the least hazardous. .

M. BISHOP: Thank you.
will
M. LEVESQUE: We /see them going, but for the moment, we are openti , at least to

this idea, if it is »deemed advisable and in negotiation is raised,of an interparliamentary meeting regularly.

M. BISHOP: Thank you very much.
M. SAINT-LOUIS: Le temps qui nous était alloué pour cette conférence de*presse]

[M. LEVESQUE:] Merci beaucoup pour votre patience aussi.

[QLévsq19791101cp]