Discours du trône, Ottawa, 12 septembre 1994

Jean Chrétien, 1993-2003

Deux années se sont écoulées depuis que j’ai eu le plaisir de
m’adresser au Parlement. Au cours de cette période, de nombreux
changements sont survenus sur la scène nationale et internationale.
Ils ont soulevé en nous l’espoir d’une paix mondiale, mais ce rêve
s’est rapidement évanoui. En ce moment, dans certains pays, la
démocratie est menacée et son avenir est incertain. Les Canadiens
et les Canadiennes demeurent cependant fermement attachés la
démocratie. Dans notre pays, les élections donnent lieu des
débats d’idées et non des conflits armés. Le fait même que nous
soyons rassemblés dans cette enceinte témoigne de la solidité et de
la souplesse de notre régime de gouvernement. Nous aurons le
plaisir d’accueillir de nouveau chez nous Sa Majesté lorsqu’elle se
rendra en Nouvelle-Ecosse et dans les Territoires du Nord-Ouest,
ainsi qu’en Colombie-Britannique où elle inaugurera les Jeux du
Commonwealth de 1994. Le 25 octobre 1993, les Canadiens ont choisi
un nouveau parlement et un nouveau gouvernement. Ce gouvernement a
pris un certain nombre d’engagements envers la population du
Canada. Ces engagements seront respectés. A l’occasion de
l’ouverture de la première session de cette législature, et au nom
du gouvernement, je désire exposer brièvement la politique que le
Premier ministre et ses ministres entendent suivre ainsi que les
mesures législatives et autres qu’ils prendront pour lui donner
suite. Le plan d’action du gouvernement repose sur la
complémentarité des mesures prises dans les domaines sociaux et
économiques et dans les secteurs de l’environnement et de la
politique étrangère. Pour que ce plan d’action puisse se réaliser,
il est essentiel que les institutions politiques soient intégrées
et jouissent de la confiance du public. Mes ministres mettront tout
en oeuvre pour que ceux et celles qui exercent le pouvoir au nom
des Canadiens fassent preuve d’intégrité, d’honnêteté et
d’ouverture. Plus particulièrement, le gouvernement désignera un
conseiller chargé de l’éthique qui veillera à conseiller les
ministres et les fonctionnaires et qui étudiera l’opportunité de
procéder à des modifications de la loi. Le gouvernement
présentera des mesures législatives destinées à assurer une plus
grande transparence des rapports entre le gouvernement et les
lobbyistes. Le gouvernement s’engage à rehausser la crédibilité
du Parlement. Il proposera des changements au Règlement de la
Chambre des communes qui donneront aux députés l’occasion de
participer plus étroitement à l’élaboration des politiques
gouvernementales et des lois. Vous serez saisis de mesures
destinées à réformer le régime de retraite des députés et
notamment à mettre fin au cumul de pension et de traitement. Le
gouvernement attache la plus haute importance à la création
d’emplois et à la croissance économique à court et à long
terme. Pour stimuler l’activité économique, le gouvernement a
conclu avec les gouvernements des provinces et des territoires des
ententes concernant l’établissement conjoint d’un programme
d’infrastructure fédéral-provincial-municipal. Ce programme sera
mis en oeuvre immédiatement. Le gouvernement rétablira le Programme
d’aide à la rénovation résidentielle. De plus, il créera un
Service jeunesse pour commencer à redonner des emplois aux jeunes
Canadiens et Canadiennes. Afin de stimuler la création d’emplois
à long terme, le gouvernement axera son action sur la petite et
moyenne entreprise. Il collaborera avec les institutions
financières pour mettre davantage de capitaux à la disposition de
la petite entreprise. Il créera un fonds d’investissement canadien
afin d’aider les industries de pointe à obtenir les capitaux à
long terme dont elles ont besoin. Un nouveau réseau technologique
canadien permettra d’améliorer la diffusion de la technologie et
des nouveaux procédés. Pour renforcer la recherche et le
développement, le gouvernement encouragera les partenariats
technologiques entre les universités, les établissements de
recherche et le secteur privé. Le gouvernement mettra également en
oeuvre une stratégie canadienne à l’égard de la superautoroute de
l’information. Le gouvernement favorisera une meilleure formation
des gestionnaires des petites entreprises ainsi qu’un plus grand
accès aux données stratégiques sur les nouvelles technologies et
les nouveaux débouchés. De concert avec les provinces, il
s’efforcera d’assouplir la réglementation et les formalités
administratives qui pèsent sur la petite entreprise et de
rationaliser l’administration des programmes.

La création d’emplois et la croissance économique exigent aussi que
les entreprises canadiennes, petites et moyennes surtout, adoptent
une attitude plus dynamique afin de tirer davantage parti des
marchés étrangers. L’aboutissement des négociations de l’Uruguay
Round dans le cadre du GATT et la mise en oeuvre de l’ALENA
donneront aux entreprises canadiennes un meilleur accès aux marchés
mondiaux et le gouvernement entend les aider à multiplier les
exportations. Il poursuivra une politique commerciale dynamique de
façon à améliorer l’accès des Canadiens aux marchés en expansion,
particulièrement dans le bassin du Pacifique et en Amérique latine.
Le gouvernement s’assurera que l’effort fédéral pour l’expansion du
commerce international soit mieux coordonné. Il se félicite de
l’entente intervenue à ce sujet à la réunion des premiers
ministres le 21 décembre 1993, en vertu de laquelle les provinces
ont convenu d’examiner les possibilités de réduire le double emploi
et les chevauchements. En même temps, le gouvernement encouragera
les échanges commerciaux à l’échelle nationale. Aussi
s’engage-t-il à coopérer avec les gouvernements provinciaux en
vue d’éliminer les obstacles internes au commerce. Pour créer des
emplois et assurer une croissance économique soutenue, il faut
miser sur les ressources humaines. Le gouvernement collaborera avec
les provinces et le secteur privé afin que les jeunes Canadiens
soient mieux préparés à entrer sur le marché du travail. Il
proposera des mesures visant à améliorer la formation
professionnelle ainsi que le taux d’alphabétisation des Canadiens.
Il rétablira à son niveau original le financement du Programme
national d’alphabétisation. Le régime de sécurité sociale du Canada
doit tenir compte des réalités économiques et sociales des années
1990. Le gouvernement annoncera un plan d’action en vue d’une
réforme en profondeur du système d’ici deux ans. Il collaborera
étroitement avec les provinces et consultera les Canadiens et les
Canadiennes pour moderniser et restructurer ce régime collectif.
Des projets de loi seront alors déposés devant le Parlement. Le
gouvernement fera preuve de la discipline budgétaire nécessaire à
une croissance économique soutenue. Il déposera en février un
budget comprenant des mesures destinées à maîtriser la dette
fédérale et le déficit tout en redressant l’emploi. Le gouvernement
collaborera avec les provinces afin de trouver conjointement des
solutions novatrices aux difficultés budgétaires auxquelles tous
sont confrontés. Après discussion avec les provinces et à la
suite de consultations qui seront entreprises par le Comité
permanent de la Chambre des communes chargé des finances, le
gouvernement remplacera la taxe sur les produits et services. Le
gouvernement s’emploiera à faire en sorte que le développement
durable soit partie intégrante de toutes les décisions, à tous
les paliers de la société. Il attachera une importance particulière
à la prévention de la pollution et à l’établissement
d’infrastructures et d’industries soucieuses de l’environnement et
créatrices d’emplois de haute technologie. La Loi canadienne sur
l’évaluation environnementale sera proclamée. La pêche, qui a été
le gagne-pain de milliers de familles dans les provinces de
l’Atlantique et au Québec, connaît de sérieuses difficultés en
raison de l’effondrement des stocks de poisson de fond. Le
gouvernement, en collaboration avec l’industrie et les provinces,
aidera ceux et celles qui sont touchés à devenir matériellement
indépendants. Il fera le nécessaire pour mettre fin à la surpêche
étrangère au large de la côte est. Le gouvernement, ainsi qu’il s’y
est engagé, mettra tout en oeuvre pour renforcer le tissu social du
Canada. Il proposera des mesures destinées à favoriser la
sécurité publique et la prévention du crime. Il prendra des mesures
pour lutter contre la violence faite aux femmes et aux enfants, le
racisme et le crime haineux. Le Programme de contestations
judiciaires et la Commission de réforme du droit seront rétablis.
Des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la
personne seront proposées et la Loi sur la Fondation canadienne des
relations raciales sera promulguée. Le régime universel de soins de
santé du Canada se fonde sur les principes énoncés dans la Loi
canadienne sur la Santé. Le gouvernement est profondément attaché
à ces principes et il est hostile à toute mesure susceptible de
les miner. Un Forum national sur la santé sera constitué sous la
présidence du Premier ministre en vue de susciter un débat
national, en collaboration avec les provinces, sur le renouveau du
régime de soins de santé du Canada. Un centre d’excellence sera
établi afin que l’on accorde à la santé des femmes l’attention
qu’elle mérite. Des programmes de nutrition prénatale seront mis
sur pied et élargis par la suite à l’intention des femmes
enceintes à faible revenu. Le gouvernement formera un nouveau
partenariat avec les peuples autochtones, à l’égard en
particulier de la mise en oeuvre du droit inhérent à l’autonomie
gouvernementale. Le Parlement sera saisi de mesures législatives
visant à donner suite aux règlements des revendications
territoriales intervenus dans le Nord. Le gouvernement augmentera
les fonds consacrés à l’aide à l’enseignement supérieur pour
les Premières Nations et il lancera un programme d’aide préscolaire
pour les autochtones. Notre patrimoine culturel et nos deux langues
officielles constituent l’essence même de notre identité nationale
et contribuent à notre enrichissement social et économique. Le
gouvernement prendra des mesures visant à promouvoir l’identité
culturelle du Canada. Le gouvernement verra à ce que le Canada
joue un rôle actif marqué au coin de l’internationalisme sur la
scène mondiale. Etant donné les bouleversements qui ont secoué la
planète ces dernières années, le gouvernement demandera aux comités
parlementaires compétents de se pencher sur les orientations et les
priorités du Canada en matière de politique étrangère et de
défense. Nous célébrerons cette année le cinquantième anniversaire
du Jour J. Je me réjouis déjà de pouvoir participer, au nom de la
population du Canada, aux cérémonies commémoratives qui rendront
hommage au courage de nos militaires, hommes et femmes, qui ont
combattu pour la libération de l’Europe. Le gouvernement
travaillera énergiquement pour que le fédéralisme réponde aux
besoins des Canadiens, conscient toutefois que le bon
fonctionnement du Canada est la responsabilité de chacun. Il
s’efforcera de clarifier le rôle du gouvernement fédéral par
rapport aux autres ordres de gouvernement, d’éliminer le double
emploi et les chevauchements, et de rechercher les moyens de
fournir à la population des services qui répondent à ses
besoins réels et de tirer le meilleur profit possible de l’argent
des contribuables. En unissant leurs efforts pour instaurer un
meilleur climat économique, rationaliser les finances publiques,
restaurer l’intégrité parlementaire et poursuivre un plan d’action
constructif et novateur pour notre société, mes ministres sont
convaincus de réussir à protéger et à renforcer l’unité
canadienne. Ils croient que ce Parlement peut avoir un rôle
historique à jouer pour préparer le Canada à l’arrivée du
siècle prochain.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]

Share