[QBRSS19700611cp]

[Le jeudi 11 juin 1970.
Conférence de presse de monsieur Robert Bourassa.]

[JOURNALISTE: Est ce que vous pouvez nous donner une définition? Qu’entendez vous par « Le français, une langue de travail », ce n’est pas très facile …]

[M. BOURASSA:] Je l’ai donné à quelques reprises. « Langue de travail », c’est qu’à l’intérieur de l’usine, au niveau des communications verticales, notamment, que cela puisse se faire en français: les conventions collectives, les relations entre employés et employeurs. La commission Gendron a toutes sortes d’hypothèses, elle a fait des recherches là-dessus. Évidemment, il faut faire la distinction que j’ai fait à un programme, hier ou avant-hier, avec les communications horizontales. Alors, en gros, c’est la langue qui est utilisée à l’usine. Et dans toutes les …

[JOURNALISTE: … les gens ne travaillent pas dans des usines, ils travaillent dans des bureaux.]

[M. BOURASSA:] Bien, je veux dire dans les usines ou bureaux.

[M. JOURNALISTE: Non, mais c’est parce qu’il n’y a pas d’entente
collective, par exemple, à la Sun Life, il n’y a pas]

[M.. BOURASSA:] J’ai l’intention – je vous l’ai dit – cela se fera à la fin du mois; j’ai commencé à organiser une rencontre avec les vingt plus gros employeurs, les contacts ont été fait et la rencontre doit se faire certainement d’ici la fin du mois, comme je l’avais annoncé au cours d’une conférence de presse préalable. Alors, j’ai l’intention de discuter avec les vingt plus gros employeurs du Québec, pour voir exactement – d’ailleurs c’était dans mon discours inaugural – ce qui peut se faire.
J’ai des exemples concrets comme le Bell Telephone. Lisez le mémoire, par exemple, du Bell Telephone, à la commission Gendron et vous verrez tout ce qui a été fait depuis cinq ans pour améliorer le statut du français dans l’entreprise. Vous avez l’Alcan, oui, M. Girard?

[JOURNALISTE: Mais dans votre esprit, « langue de travail » c’est
uniquement au niveau du travailleur moyen, ce n’est pas au niveau du travailleur …]

[BOURASSA] Au niveau de tous les travailleurs. Mais dans le cas des cadres supérieurs, si j’ai dit qu’il y a une situation anormale actuellement, c’est 83% de ceux qui occupent des postes aux niveaux supérieurs et intermédiaires sont anglophones, alors que 80% de la population est francophone et qu’il y a des dizaine de milliers de diplômés qui sont formés en français. Ce sont des éléments d’une situation qu’il faut corriger. Mais, dans le cas des cadres supérieurs, c’est clair que, dans un bon nombre de cas, la connaissance de l’anglais devrait être utile au moins, ou même nécessaire, à cause de l’intégration économique, commerciale et industrielle du Québec dans le contexte nord-américain.

[JOURNALISTE: Quand vous parlez de l’utilisation de l’anglais, ce n’est pas tout simplement de la communication verbale, mais bien dans l’exécution du travail.]

[M. BOURASSA:] Je veux dire que si on écrit à Cleveland pour avoir un contrat…

[JOURNALISTE: M. Bertrand, à l’époque, avait formé un comité ministériel, justement, pour surveiller l’application du bill 62. Est-ce que ce comité va être ressuscité ou existe-t-il encore?]

[M. BOURASSA:] Il y a l’Office de la langue française qui a des pouvoirs assez précis là-dessus.

[JOURNALISTE: Justement, je voulais vous demander, je viens de relire ces pouvoirs-là, ce sont vraiment des pouvoirs assez étendus. Est-ce que vous comptez profiter…]

[M. BOURASSA:] Oui. Ce sont les pouvoirs des commissaires enquêteurs. Ce sont des pouvoirs qui peuvent aller très loin. C’était un amendement du Parti libéral pour rendre le bill 63 acceptable.

[JOURNALISTE: Et vous avez l’intention d’appliquer ces règlements?

JOURNALISTE: Avez-vous des nouvelles de la commission Gendron,
M. Bourassa?]

[M. BOURASSA:.] Le président était parti pour quatre semaines le 19 mai, alors il doit revenir la semaine prochaine. Alors, je vais le rencontrer aussitôt avant ma rencontre avec les employeurs.

[JOURNALISTE: Ils ne vous ont pas donné de date pour attendre le
premier rapport?]

[M. BOURASSA:] M. Garneau a rencontré certains membres de la commission Gendron qui avaient soumis des demandes de crédit, je pense que c’était un 1500000. Cela a été coupé, évidemment, il va sans dire.

[JOURNALISTE: De combien?]

[M. BOURASSA:] C’était en discussion, ce sera un montant important.
[JOURNALISTE: Est-ce que vous avez des prévisions budgétaires?]

[ M. BOURASSA:] Non, il y a quatre ministères qui ont été rendus publics, c’est tout. Mardi ce sera public.

[JOURNALISTE: Il y a une question de bon sens, à un moment donné, j’imagine, s’il y a des entreprises qui, par leur nature même, sont anglophones,
~e pense à la « Gazette » ou a autre chose ou à un journal anglophone, par
exemple, est-ce que vous voyez cela globalement que, dans n’importe quelle entreprise, les gens auraient le droit travailler en français?]

[M. BOURASSA:] Ce sera l’un des thèmes de ma discussion avec les employeurs.

[JOURNALISTE: C’est parce que vous aviez parlé de cela en Chambre.]

[M. BOURASSA:] J’en ai parlé très souvent. Je considère cela tellement important que c’est pour cela que je l’ai répété dans mon discours inaugural. Ce sera un de mes premiers gestes concret, du moins, après trois semaines ou un mois après avoir pris le pouvoir.

[JOURNALISTE: Est-ce que ce serait toutes les entreprises au Québec,
ou seulement les entreprises où il y a déjà une majorité de francophones, à l’intérieur de certains secteurs?]

[M. BOURASSA:] Ce que je ne vois pas, c’est que le français devienne
la langue de travail. Là où il y a une majorité, c’est cela que la commission Gendron étudie. Est-ce qu’on doit prendre 50%, 40%, 60%, c’est cela qui est à l’étude actuellement par la commission Gendron. Mais, ce que je dis actuellement, c’est qu’il y a des progrès substantiels qui ont été faits dans des entreprises aussi vastes que le Bell Téléphone, cela a été amélioré considérablement. Alors, cela montre qu’on peut faire quelque chose dans d’autres entreprises, quelles que soient les limitations, à cause du contexte nord-américain.

[JOURNALISTE: M. Bourassa, dans votre discours vous disiez que vous
des lois d’adoptées si les invitations ne sont pas suffisantes?]

[M. BOURASSA:] Dans-le domaine culturel l’usage de la force législative, je me demande jusqu’à quel point c’est applicable. On a vu pour les étiquettes – je ne sais pas si ce n’est pas plus respecté, si ce ne l’était pas. Je ne sais pas si cela peut être respecté facilement, mais c’est ce qui sera considéré, et par le groupe que je veux former pour étudier cette question et par la commission Gendron.

[JOURNALISTE: M. Bourassa, dans un autre ordre d’idée, M. Tessier a déclaré, hier, à Halifax – cela vous a été posé en Chambre, d’ailleurs – que les municipalités peuvent négocier directement avec Ottawa. Il a répété ces
là à la télévision. Il a dit qu’il n’avait aucune objection à ce que les municipalités négocient directement avec le gouvernement central. Est-ce que vous pourriez me donner votre position là-dessus?]

[M. BOURASSA:] Je l’ai dit ce matin. J’ai essayé de le rejoindre, ce matin et hier soir, -pour savoir exactement ce qui avait été dit. Montréal a déjà discuté avec Ottawa, pour certains cas précis ce n’est rien de nouveau. Ce qu’a dit M. Tessier, à mon sens, n’est rien de nouveau avec la situation qui prévaut actuellement. Du moins, c’est comme cela que je l’ai interprété.
Pour la pollution, il pourra arriver que les municipalités discutent avec le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Québec, je pense, le maire Lamontagne a déjà discuté à quelques reprises pour des problèmes bien donnés, bien circonscrits, avec le gouvernement fédéral, mais, il est clair que c’est de juridiction provinciale.

[JOURNALISTE: Est-ce que cet état d’esprit est général, de votre .gouvernement; Lia: rapport à L’entretien de relations très étroites et très harmonieuses avec le gouvernement fédéral, n’est pas un retour en arrière par rapport à la politique qu’avait pratiquée votre prédécesseur libéral, M. Jean Lesage qui, lui, avait négocié tout le retrait du Québec des programmes à frais partagés. Est-ce que ce n’est pas un nouveau plongeon, sous le prétexte d’aller chercher de l’argent de n’importe quelle façon, dans des domaines à frais partagés qui nous oblige, en quelque sorte, à nous plier à des critères qui sont établis par le fédéral?]

[M. BOURASSA:] Il n’y a pas de concession. Je n’ai retiré aucune concession à la politique des gouvernements précédents dans la déclaration de M. Tessier.

[JOURNALISTE: Mais votre gouvernement est-il en faveur de la poursuite de cette politique des. programmes à frais partagés qu’un ancien gouvernement libéral a déjà dénoncée?]

[M. BOURASSA:] Dans la proposition qui a été faite.

[JOURNALISTE: Par exemple, M.. le Premier ministre, la lutte contre la pollution telle que la présente le fédéral, c’,est un programme à frais partagés.]

[M. BOURASSA:] Oui, mais vous avez dans les propositions fédérales de juin 1969 des possibilités, pour les provinces, de se retirer de plans conjoints du gouvernement fédéral avec une compensation fiscale inconditionnelle. Cela a été proposé par le gouvernement fédéral en juin 1969. Donc, il est possible, pour le Québec, s’il ne trouve pas avantage au plan conjoint, de s’en retirer et de recevoir toutes les sommes sous forme de compensation fiscale inconditionnelle. Alors, dans le cas de la pollution ce sera à nous à constater si on a des avantages financiers. Même si le Québec était indépendant, je
l’ai dit, il faudrait qu’il collabore sur la pollution, à cause des eaux qui se trouvent à impliquer plusieurs pays ou plusieurs provinces. Alors, si le Québec trouve qu’il a des avantages, et 1à, je n’énonce pas la politique parce que cela n’a pas encore été étudié au cabinet, si le Québec y trouve des avantages, il en fera partie, s’il ‘y trouve pas d’avantages, il pourra invoquer ce qui a été proposé par le gouvernement fédéral pour la compensation. fiscale inconditionnelle.

[JOURNALISTE: Comme cela, M. Bourassa, vous
puissent faire affaire directement avec le gouvernement central?]

[M. BOURASSA:] Je n’admets rien, tout ce que je dis, c’est que jusqu’à maintenant il y a eu des cas précis où les municipalités ont discuté avec le gouvernement fédéral. Cela s’est fait sous l’ancien gouvernement et sous le précédent gouvernement.. Et je donnais les cas de Montréal et de Québec.. Et je dis, c’est probablement ce que M. Tessier a réitéré dans sa déclaration, la poursuite de la politique qui existait, auparavant.

[protesté contre cette façon d’agir d’Ottawa?]

[M. BOURASSA:] Bien, quand c’est pour des cas bien précis, à ma connaissance, il
n’y a pas eu protestation.

[JOURNALISTE: C’est un changement complet d’attitude. On se rappelle de M, Pierre;
Laporte, alors qu’il était ministre des Affaires municipales, qui allait jusqu!â conseiller
aux municipalités du Québec de ne pas appartenir à la Fédération canadienne,
Parce que c’était susceptible, jugeait-il de lier d’une certaine façon l’autonomie des provinces par le truchement de leurs créatures que sont les municipalités. Or, voici que maintenant, nous avons un ministre des Affaires municipales qui lui, dit, moi je n’ai pas d’objection à ce que les municipalités traitent directement avec le pouvoir central concernant certains aspects spécifiques qui concernent les trois niveaux de gouvernement. Et voici que nous avons un premier ministre qui dit: C’est possible que ce même dialogue s’établisse, mais lorsqu’il y aura de l’argent à distribuer aux municipalités, ce sera fait par le truchement du gouvernement du Québec.
admettez que les municipalités,
JOURNALISTE: Mais,. est-ce les gouvernements
antérieurs, justement,n’avaient:pas?
JOURNALISTE: Je voudrais comprendre comment on peut concilier
l’ancienne attitude avec la nouvelle?]

[M. BOURASSA:] Pour pouvoir vous répondre d’une façon précise il faudrait que je sache exactement ce qu’a dit M. Tessier. J’ai essayé de le rejoindre. Je ne sais pas s’il a fait une déclaration et s’il avait un texte écrit. Tout ce que j’ai lu c’est dans la Gazette de ce matin.
Ce que j’ai dit en Chambre c’est que la politique du gouvernement n’était pas changé, que l’autonomie provinciale là-dessus ne pouvait être mise en cause par la déclaration de M.Tessier. Donc,. si je vous dis qu’il n’y a pas de changement dans la politique du gouvernement, je pense que ma réponse devrait être complète en soi. Et j’interprète ce qu’il a dit. Je l’interprète comme je l’ai compris. S’il n’y a pas de changement dans la politique dans certains cas bien précis les municipalités peuvent discuter. Mais encore là, cela a été fait sous l’Union Nationale, cela a été fait avec le gouvernement libéral auparavant. Mais. ça, c’est tout en respectant l’autonomie de la province.

[JOURNALISTE: Quand vous dites, M. Bourassa, que la politique n’est pas changée, on ne la connaît pas en fait votre politique à ce moment-la.]

[ M. BOURASSA:] Que la politique du gouvernement, le respect de la
constitution sur ce plan-là n’est pas changé.

[JOURNALISTE: Est-ce que c’est le respect de la constitution avec tous les empiétements que le fédéral y a fait ou si c’est la constitution.]

[M. BOURASSA:] L’empiétement vous dites cela entre guillemets, pour le gouvernement fédéral, ce n’est pas un empiètement parce qu’il faut qu’il invoque un article et un. autre. Cela est une question de ceux qui font les gestes. Mais je vous dis que dans le cas des municipalités la constitution est claire, c’est de juridiction provinciale. Je lisais l’article ..tantôt, il n’est pas question de changer cela.

[JOURNALISTE: M. Bourassa, il y a quelques jours, vous parliez de régimes nouveaux, ;de sociétés nouvelles et pourtant ce matin un autre de vos ministres a fait une déclaration
qui en a surpris plusieurs. Il a laissé sous-entendre carrément qu’il y aurait du patronage au niveau des distributeurs,de plaques d’immatriculation et il a parlé de reconnaissance. Vous avez parlé de compétence, en souriant toutefois. Est-ce que vous pourriez quand même nous expliquer votre position claire et nette là-dessus, sur cette question. Vous avez l’Intention de faire cela à tous les niveaux dtt:1ouvernement, de permettre la reconnaissance.
comme. on dit]

[M., BOURASSA:] Votre question est certainement pertinente. Ce qui arrive dans le ministère des Transports, c’est qu’il y a des émetteurs de licence. J’en ai discuté avec le
ministre, cela ne coûte pas un sous de plus à la province. J’ai fait l’élection sous le
signe de l’efficacité. Il n’est pas question des changements qui sont opérés et dans certains cas même c’est pour améliorer le service au public lorsque les bureaux étaient placés dans des endroits plus ou moins accessibles. Mais cela n’exclut pas que dans les changements qui sont faits, cela ne soit pas des ennemis du parti qui soit nommés par le ministre du Transport, ce n’est pas ce que je dis. Mais, je-dis…

[JOURNALISTE: M. Tremblay a été-quand même catégorique sur ce. Il a dit qu’il n’y aurait pas de créditistes ni d’unionistes.]

[M.-BOURASSA:] Je pense bien que quand il blaguait sur les créditistes et sur, les unionistes, ce que je dis, c’est que cela ne coûte pas un sous de plus à la province.
Je pense que pour ce qui a trait aux professionnels, pour ce qui a trait à l’hotel Queen’s, pour ce quia trait au CEGEP de Chicoutimi, ce sont des gestes bien concrets qui révèlent. que l’efficacité, c’est la priorité. Dans ces cas-là, les émetteurs de province dans les différents comtés, il n’est pas question que le gouvernement soit financièrement pénalisé par ces décisions qui sont prises.

[JOURNALISTE: Il n’est pas question-d’efficacité. Il est question tout simplement d’amis du parti. Dans: le fond c’est cela. Que cela ne coûte-pas un sous de. plus à la province, on l’entend bien. Mais est-ce qu’-il est question justement qu’on trouve un système apartisant qui permette la distribution de permis?
I

â ce qui avait été,disons,résumé à l’époque comme étant ceci: Entre deux personnes d’égale compétence, le gouvernement qui est au pouvoir choisi
inévitablement quelqu’un qui est ami avec le parti plutôt que du parti.
M. MARCHAND: C’est-à-dire que le gouvernement respecte la Loi de la Fonction publique comme il doit la respecter. Là oû disons la Fonction publique . ne s’applique pas et c’est dans des secteurs très limité, là où la Loi de la Fonction publique ne s’applgùe pas, je suppose que n’importe quel gouvernement qu’il soit créditiste, libéral, Union Nationale ou péquiste ne se forcera pas. pour choisir des ennemis là oû la compétence n’est pas en cause, là oû le coût n’est pas en cause, là oû l’efficacité n’est pas en cause, là oû la loi ne s’,applique pas. Et, comme je vous dis, il reste encore des petits-secteurs, il reste à voir jusqu’à quel point on doit éliminer tout ça, ou si c’est possible
l’adversaire
de le faire, mais je veux dire que c’est relativement mineur par rapport à l’ensemble de l’administration gouvernementale.
JOURNALISTE: Est-ce qu’il ne s’agit pas, en l’occurence, M. le Premier ministre, de démettre la fonction des gens déjà en place?]

[M. BOURASSA:] Non, mais je vous dis que la loi de la Fonction publique ne s’applique pas pour ces cas-là.

[JOURNALISTE: Mais je veux dire, est-cé que ces nominations-la ne…]

[M. BOURASSA:] Ils ne sont pas protégés. Il s’agit de voir si on doit amender.
la Loi de la Fonction publique pour que tous ces cas-là qu’il reste encore, on parlait de ceux qui sont nommés pour vendre des billets de loterie, il reste à voir si tout ces cas-là doivent entrer sous la Loi de la Fonction publique. Moi, je suis certainement prêt à considérer la question.

[JOURNALISTE: Oui, mais je ne suis pas sûr de bien comprendre. Est-ce-que tout
tout ces gens-là se trouvent automatiquement sans emploi lors d’un changement de gouvernement?]

[ M. BOURASSA:] Non, ce n’est pas automatiquement. C’est le gouvernement. Je ne sais pas. Il faudrait que ces nominations-là soient faites d’une façon permanente. C’est une chose qui peut être certainement considérée. Il reste encore des postes comme cela. Cela a été éliminé de façon progressive. Il en reste encore quelques-uns. Je pense que les émetteurs de licence, il y a ceux qui vendent des billets de loterie depuis l’établissement de la loterie, je ne sais pas là, il y en a qui sont peut-être plus au courant que moi. Il y a des postes qui demeurent. Au fédéral, il y a les directeurs de bureaux de poste.
Cela a été éliminé progressivement, mais il reste encore des postes qui peuvent être changés avec un nouveau gouvernement, c’est-à-dire où il n’y a pas la protection en vertu de la loi.

[JOURNALISTE: Je pense à la Régie des alcools, au moment des fêtes, on engage des supplémentaires, il est possible de faire ça au moment où…]

[M. BOURASSA:] Non, mais je veux dire, il y a eu, quand même, des progrès qui ont été faits, de 1960 à 1966, avec l’adoption de la Loi de la Fonction publique. Il faut admettre qu’il y a eu un progrès considérable disons, un changement de gouvernement amène des changements de postes sans que l’efficacité ou le rendement soit affecté.

[JOURNALISTE: Mais tout de même, tantôt, vous parliez de l’accessibilité plus facile. Si c’est donné à des amis, il est évident que cela va être …]

[M. BOURASSA:] Le ministre des Transports m’a parlé qu’il voulait favoriser l’établissement de ça dans des centres d’achats pour donner un meilleur service à la population. À part ça, Sa coûte $0.50 quand…
A part ça, il voulait, également, dans toute la mesure du possible, que ce soit fait dans des bureaux du gouvernement pour éviter des frais de location.

[JOURNALISTE: M. le Premier ministre, ceux qui se souviennent des débats de la Chambre dans les premières années 60 là, puis, après 1a prise du pouvoir par M. Johnson, se souviennent des débats qui ont eu lieu à ce sujet-là. Est-ce qu’on peut ramener la politique du gouvernement actuel
qui a été fait, mais il reste encore des secteurs relativement limités,
oa,
pas s’ils vont être remplacés dans tous les comtés. Je suis au courant que cela a été fait dans quelques comtés.
C’est comme les présidents d’élection. Les présidents d’élection ont été remplacés disons dans la plupart des 108 comtés.
â la Régie des aloools, c’est souvent des enfants de parents qui gagnent peu, ou de petits salariés…]

[M. BOURASSA:] C’est les surnuméraires ça.

[JOURNALISTE: Les surnuméraires ou encore concernant le permis des licences, ce sont ordinairement des gens pauvres. Vous, changez des pauvres pour d’autres pauvres, quôi, oû…?]

[M. BOURASSA:] Non, je. vous dis que dans ces cas-là, je veux dire que quand il y a un nouveau gouvernement pour ces quelques cas-là, je ne sais pas combien il y a de personnes qui peuvent être en cause, pas plus que quelques centaines la loi ne s’applique pas. Cela ne coûte pas plus cher. Alors, tout ce que fait le nouveau gouvernement ou le nouveau ministre, c’est que même s’il y a d’autres raisons là, je veux dire … il y a certainement un aspect politique qui est en cause là-dedans. Il y a le fait de l’accessibilité, il y a le fait que ça coûte moins cher si c’est dans des bureaux du gouvernement. Disons qu’il y a l’aspect politique, mais là, sans que cela n’affecte rien à la bonne administration du gouvernement.

[JOURNALISTE: Est-ce que cette politique-la, M. le Premier ministre, va s’étendre
dans d’autres domaines comme,par exemple,ceux qui s’occupent des bureaux d’enregistrement dans les districts judiciaires?
UNE VOIX: Protégés.]

[M. BOURASSA: ] S’ils sont protégés par la loi, là, ce serait peut-être …

[JOURNALISTE: À ce moment-là, si je comprends bien, vous admettez ce_principe,.oû, mis à part l’efficacité et évidemment, est-ce que ça chute plus cher au gouvernement ou non, mais, à toutes les fois qu’il y a changement de gouvernement, vous admettez le principe que dans-les cas oû la Loi de la Fonction publique ne s’applique pas on change selon la couleur politique. …principe là.]

[M. BOURASSA:] Non, il n’y a pas de principe qui est en cause là. Ce que je dis c’est que la Loi de la Fonction publique devra s’étendre, peut-être, à ces cas-là, mais que…

[M. JOURNALISTE: Non, mais quand même, ces gens-la, par exemple ceux qui
travaillent
le nouveau gouvernement ou le nouveau ministre qui décide, disons, de faire descchangements soit pour des raisons d’accessibilité, soit pour des raisons d’efficacité, que le nouveau ministre ne pénalise pas la province, il.ne fait pas de tort à l’administration de la province d’aucune. façon si dans les’ nouveaux choix qu’il fait il tient compte de ce que ces gens-là ont fait ou qu’ils ne soient pas des ennemis du parti.
politique qui sont récompensés après l’élection, du travail qu’ils ont fait pendant l’élection? Comment peuvent-ils être politisés si ce sont des citoyens…]

[M. BOURASSA:] Je veux dire que ce sont des postes qui parcequ’ils ne s’acceptent pas à la loi de la Fonction publique, parcequ’ils ne sont pas sujet à la loi de la Fonction publique, ils sont nommés par les hommes politiques indépendamment des concours. Si l’Union ‘nationale en 1966 a nommé des gens qui probablement étaient favorable à l’Union nationale, alors, là, dans certains cas quoi que l’on m’a apporté d’autres raisons, le ministre des Transports m’a donné d’autres raisons purement des raisons politiques dont je vous parlais tantôt. Là, il en a changées quelques unes.

[JOURNALISTE: M. Bourassa, ce matin, en conférence de presse, M. Michaud a dévoilé les chiffres des montants dépensés pour l’année courante dans les relations franco-québécoises or, le Québec dépense 36% … or, est-ce que vous allez changer ça d’une façon ou d’une autre? Est-ce que vous allez augmenter les dépenses francoquébécoises ou les réduire?]

[M. BOURASSA:] Vous voulez dire 36% du total…

[JOURNALISTE: Du montant dépensé cette année.]

[M. BOURASSA:-] Cela a été pour l’année…c’est ce qui a été prévu pour l’année 1971-1972 ou 1970-1971?

[JOURNALISTE: Pour l’année 1970-1971.]

[M. BOURASSA:] Cela a été sujet à des revisions budgétaires comme tous les autres
cas.

[JOURNALISTE: Non, mais je veux dire la coopération franco-québécoise, si
je comprends bien, c’était égal à égal, or, il se trouve que les FRançais dépensent 64% du montant total. Est-ce que vous trouvez que c’est assez de dépenser $3 millions
t’
I
d’un budget de $4 milliards sur les relations franco-québécoises?]

[M. BOURASSA:] Là, je ne vois pas exactement le sens de votre question.

[JOURNALISTE: Moi, je vous dis, est-ce que ce n’est pas trop modeste?]

[M. BOURASSA:] Tout dépend des résultats que ça donne. M. Michaud a du vous dire ce matin qu’il voulait promouvoir les relations culturelles sur le plan scientifique notamment, sur le plan technique avec la France. On veut modifier un peu l’orientation en mettant l’accent sur les relations scientifiques et techniques avec la France. Et si
les résultats sont bons, si on ne peut accroître $3000000 sur $4000000000 à ce compte-là on peut considérer tous les articles du budget.

[JOURNALISTE: M. le premier ministre, est-ce que vous croyez que l’administration du gouvernement dans un esprit ae' »légâlité, ce que le respect de la loi ~e demande, est une bonne façon de s’assurer la collaboration de tous les citoyens comme vous l’avez demandé dans votre discours du trône?]

[M. BOURASSA:] Mais où y-a-t-il contradiction? Il faudrait que cas où il y a eu des changements. Où y a-t-il contradiction quand il y a disons des
émetteurs de bureau pour différentes raisons. Je ne vois pas en quoi ça met en cause
tout l’esprit que l’on veut donner.

[JOURNALISTE : Du..bon… .;: moral du gouvernement.]

[M. BOURASSA:] Là, je suppose qu’il y a 30 ou 40 personnes qui ont été affectées par des décisions-là.

[UNE VOIX: Est-ce que c’est 108 ou 110.
UNE VOIX: C’est 110.
UNE VOIX: Ce sont des gens attribués à la collection.
UNE VOIX: Est-ce qu’en fait M. Tremblay n’a pas décerné ce matin, par ces paroles un certificat d’incompétence à tous ces émetteurs-la?]

[M. BOURASSA:] Non, je suppose qu’il a trouvé que ceux qu’il a nommées sont aussi compétents que ceux qu’il remplace.

[JOURNALISTE: Tu reviens à la compétence égale ou tu choisis l’ami. UNE VOIX: Ou tu ne choisis pas l’ennemi.
UNE VOIX: Parce que je trouve qu’ils sont plus compétents.
j examine
tous les
a nomme sont au moins]

[M. BOURASSA:] Parce que je suppose que le gouvernement veut travailler avec des
amis plutôt qu’avec des ennemis. Il faut quand même penser que ces gens-là ont été postes nommés par le précédent gouvernement. Ce sont les seuls postes politisés qui restent dans l’administration gouvernementale. Ce sont les seuls postes politisés. Donc, s’ils sont politisés ça veut dire que ceux qui y détiennent étaient beaucoup plus proche de l’autre gouvernement et que pour fins de collaboration, c’est peut-être pas complètement inutile d’avoir des gens qui soient prêts à collaborer.

[JOURNALISTE: M. le premier ministre, quand vous dites que ce sont les seuls postes politisés qui restent au sein de l’administration gouvernementale, est-ce que vous voulez dire par là que d’ordinaire – oublions la Régie des alcools, mais parlons uniquement du problème de ce matin qui concerne les préposés à l’émission des plaques d’immatriculation – voulez-vous dire par là que ce sont des organisateurs des partis
14
JOURNALISTE: Mais pourquoi ne pas avoir donné le même montant que la France en mai, soit $5600000, alors qu’en comparaison vous donnez seulement $3200000?]

[M. BOURASSA:] Bien, là, je n’ai pas les chiffres pour les quelques années, cela, c’est seulement pour 1970-1971. Il peut arriver que dans les années précédentes, cela ait été l’inverse, et que cela soit un rétablissement d’équilibre, je ne sais pas, je n’ai pas consulté toutes les ententes, jusqu’à quel point on est lié de donner le même montant.
Mais si nous ne sommes pas liés de donner le même montant, les dépenses qui sont faites, sont-elles faites en fonction de leur productivité? Et si on juge que pour nous, $3500000 dans le contexte actuel c’est suffisamment productif, eh bien, c’est notre décision.

[JOURNALISTE: M. Bourassa, est-ce que vous avez pris connaissance de la déclaration du Président de la SGF, M. Deschamps, à l’effet que la
décision fédérale de laisser le dollar canadien fluctuer sur les marchés, ou flotter 5.ur des marchés, pénalisait fortement les entreprises sous l’égide de la SGF?]

[M. BOURASSA:] Toutes les entreprises?

[JOURNALISTE: La très grande majorité des entreprises qui sont, en fin de compte, des entreprises d’exportation.]

[M. BOURASSA:] Bien, je ne serais peut-être pas d’accord pour dire que Marine Industries qui est la plus grosse entreprise, et de loin, n’est pas essentiellement une entreprise d’exportation. Elles font des wagons de chemins de fer, elles font du dragage, elles font la réparation des bateaux et ils ont un chiffre d’affaires de $88000000, ce qui est une partie importante du chiffre d’affaires de la Société générale de financement. Il est évident que les entreprises exportatrices sont affectées par la décision comme les entreprises importatrices en sont favorisées.

[JOURNALISTE: M. le Premier ministre, vous m’avez rappelé le problème des secrétaires particuliers. Je vous pose cette question à la lumière de la déclaration que M. Bertrand nous a fait mardi. Il nous a dit
que vous aviez manqué à votre parole, que vous lui aviez promis la sécurité
et de traitement …]

[M. BOURASSA:] Je ne lui ai pas promis la sécurité de traitement. Il y a une confusion. Je ne veux pas blâmer M. Bertrand, mais je ne pouvais pas promettre la sécurité de traitement lorsque je l’ai rencontré le lendemain que je trouvais inadmissible les salaires qui étaient donnés. Mais j’ai promis la la sécurité d’emploi.

[JOURNALISTE: Pour revenir à la SGF, M. Beaulieu … .JOURNALISTE: Vous avez promis la sécurité d’emploi?]

[ M. BOURASSA:] Bien, j’ai promis le respect de la loi. Quand bien même je n’aurais pas voulu le promettre, la loi m’y oblige.

[JOURNALISTE: Pour revenir …
Quand bien même je n’aurais
Pas]

[M. BOURASSA:] J’avais promis de respecter la loi là-dessus.

[JOURNALISTE: M. Beaulieu …
JOURNALISTE: … M. Bourassa, M. Bertrand a toutes les sommes qui avaient été mentionnées, les montants de salaires avaient été nettement exagérés.]

[ M. BOURASSA:] Sauf pour les temporaires.

[JOURNALISTE: Oui.]

[M. BOURASSA:] Bien, je veux dire, c’est que M. Bertrand parlait simplement des secrétaires particuliers comme tels, c’est dans ce sens qu’il vous parlait. Mais il y avait aussi les conseillers spéciaux, à $20000 et à $25000, alors cela revenait au même. C’est le nom qui n’est pas le même, c’était des employés politisés.

[JOURNALISTE: M. Bourassa, relativement à la petite question des emplois dont on parlait tout à l’heure, savez-vous s’il y a des agents de la Loto-Québec qui ont été changé de la même manière?]

[M. BOURASSA:] Ils ont été nommé juste avant l’élection, je crois, dans plusieurs
cas. On m’a dit cela au caucus.

[JOURNALISTE: Alors, il est possible de ne pas les changer?]

[M. BOURASSA:] Bien, je pense que dans certains cas, ils sont nommés pour un certain nombre d’années, et cela prend des garanties.

[JOURNALISTE: M. Beaulieu avait déclaré quelque temps, je pense pendant la campagne électorale, qu’il avait l’intention d’augmenter l’importance de la SGF, est-ce que vous avez,
dire plus long pour le moment.
JOURNALISTE: … quand M. Bertrand vous a parlé de cela. Que veut dire belle
affaire?]

[M. BOURASSA:] Bien, une belle affaire, c’est une belle affaire.

[JOURNALISTE: Vous r’aviEz pas l’air très d’accord.]

[M. BOURASSA:] Bien, vous savez qu’il y a des entreprises en cause, des actions
sont à la Bourse.

[vous aussi, des plans dans ce sens?]

[M. BOURASSA:] Bien, pour ce qui a trait à la SGF, j’aurais probablement des déclarations à faire prochainement. Il est clair que la SGF a des problèmes. Mais je ne peux pas en parler.

[JOURNALISTE: Dans un autre ordre d’idées, M. Bourassa, est-ce que vous trouvez cela imbécile que le gouvernement fédéral ait versé une subvention de $6000000 à la compagnie IBM, pour un investissement de $21 millions, alors qu’on sait que la compagnie IBM est une des compagnies les plus riches dans le monde?]

[M. BOURASSA:] Tout le monde est capable de constater que c’est une subvention proportionnellenent importante, mais je pense que $21000000 est peut-être conservateur, si j’ai bien compris ce que le président a dit, cela ne comprenait pas l’achat du terrain. Je ne sais pas si vous étiez là.

[JOURNAL; S1E : Non.]

[M. BOURASSA:] Je ne pense pas qu’il était là. Mais je me souviens que …
[JOURNALISTE: … l’impression que le président avait dit que $21000000 peut-être un peu cher?]

[M. BOURASSA:] Non, non, il a dit qu’il ne pouvait pas donner les chiffres à cause des soumissions. De toute façon la subvention était basée sur le nombre d’emplois. Il reste que IBM c’est un actif considérable pour la province que d’avoir une telle entreprise dans un secteur de pointe. Je pense bien que le gouvernement fédéral a décidé de monter le montant de la subvention parcequ’il s’est rendu compte que c’était une entreprise d’avant-garde, une entreprise, disons, qui nous permettait de participer bien modestement mais quand même d’y participer d’une façon réelle au développement technologique.

[QUESTION: Est-ce qu’il n’est pas inquiétant que le secteur « recherche » de IBM demeure à Toronto oû justement on est en train d’entreprendre une expansion dans ce sens-là, et qu’il n’y a aucune recherche au Québec?]

[M. BOURASSA.,] oui, je veux dire là, là-dessus comme, dans les raffineries et tout ça c’est la même chose. Il faudrait essayer… du moins le gouvernement que je dirige va prendre tous les moyens nécessaires pour faire participer. Il n’y a rien que je trouve plus
tragique de voir ces centaines de diplômés qui s’en vont en Californie pour faire de la recherche ou bien pour trouver des emplois.

[QUESTION: Est-ce qu’il y a quand même des compagnies qui sont venues s’établir au Québec, qui ont investi, qui ont fait des investissements considérables et qui ont soumis pour…]

[M. BOURASSA:] Moi, ce que je peux dire c’est que si le gouvernement a donné $6000000 c’est parcequ’il était forcé de le donner pour convaincre l’entreprise de s’établir au Québec. Moi je ne vois pas comment je peux blâmer le gouvernement fédéral pour cela parcequ’il l’a fait pour convaincre. S’il avait été capable de les convaincre avec $2 millions, il l’aurait fait avec $2000000. J’ai participé indirectement aux négociations, j’ai incité le gouvernement à prendre les moyens pour convaincre IBM. Il y a d’autres cas qui sont présentement en discussion. Je veux dire qu’il a donné le montant,comme disait M. Marchand si j’avais été convaincu qu’avec $5000000 il serait venu quand même, je me serais tenu mais je n’ai pas voulu prendre la chance parceque je considérais qu’IBM on en avait besoin au Québec. C’est un montant qui est substantiel. Oui?

[QUESTÎON: Est-ce que vous trouvez que les régions, telle le Québec, sousdéveloppées industriellement, sont devant ce choix ou bien de penser en termes de cadeau aux compagnies les plus riches ou bien de rester en dehors des développements de pointes?]

[M. BOURASSA:] La compagnie des plus riches, c’est un aspect d’IBM, ce n’est pas l’aspect qui m’intéresse dans l’affaire IBM, c’est que c’est une compagnie qui va nous permettre de nous introduire dans un secteur clé, un secteur dynamique de l’économie, qu’elle soit riche ou non cela aurait pu être quatre fois plus riche et décider d’aller en Ontario. Alors ça je ne crois pas que ce soit un élément de la discussion disons. pertinente.

[QUESTION: Monsieur Bourassa, ne croyez-vous pas que-tout cet aspect des
primes qu’on accorde à l’industrie pour leur implantation devrait être repensé?]

[M. BOURASSA:] Oui.

[QUESTION: Parce qu’avec $6000000 d’injection et de pouvoir d’emprunt que cela donne, ne pensez-vous qu’un Canadien, un. Québécois pourrait mettre sur pied les industries dont on a besoin.pour faire la relance économique dont vous parlez
et puis permettre aussi de créer des centres de recherche? Si on donnait par exemple à des industriels établis…
UNE VOIX: …avec $6000000 de plus?]

[M. BOURASSA:] On construirait un autre bateau. Non, parceque ça répond à
la question en ce sens que c’est une compagnie qui est bien établie avec General Electric il y en a deux compagnies comme ça dans le monde: General Electric et IBM je pense bien. Alors vous ne pouvez pas fonder ça… en termes je comprends très bien votre question mais en termes pratiques quand même vous voudriez mettre $6000000 pour bâtir une entreprise dans ce secteur-là, on ne peut pas y penser. Je veux dire: c’est un choix, c’est un moindre mal, c’est un choix je veux dire $6000000 pour faire quoi? Pour bâtir, pour… Il y a General Electric et IBM qui, disons, peuvent tenir le marché. Les autres là ne font pas …

[les enseignants directement. Est-ce que votre gouvernement va le faire?]

[M. BOURASSA:] On étudie la question là sous la solution-au-problème du financement scolaire. On va faire une proposition d’ici quelque… parcequ’il
est clair que l’ancien gouvernement a dit ça dans la période électorale.

UNE VOIX: Oui, oui.]

[M. BOURASSA:] Il y a un problème de disponibilité financière.

[QUESTION: Non, mais est-ce que ça va être lors du budget? ça va être annoncé?]

[M. BOURASSA:] Je ne crois pas, non.

[QUESTION: C’est un problème]

[M. BOURASSA:] C’est ça.
[QBRSS19700901cp]

[CONFERENCE DE PRESSE DE M. ROBERT BOURASSA
Le mardi ler septembre 1970]

[M. BOURASSA:] Nous commencerons par des sujets qui n’ont pas trait au Lac-à-
l’Epaule, des choses que j’ai réglées ces dernières semaines.
Vous avez la question de General Motors. M. Prieur, mon chef de Cabinet adjoint
a rencontré hier les syndiqués. Hier après-midi, j’ai rencontré les dirigeants de l’entreprise pour les inciter, évidemment, à utiliser le français comme langue de travail. Alors, après une bonne discussion, il y avait évidemment des problèmes pratiques puisque la compagnie a plusieurs dizaines de plans dans l’Amérique du Nord, mais a un seul plan francophone.
Quand même, après discussion, la compagnie a accepté que les négociations puissent se poursuivre en français. Pour les négociateurs de la compagnie qui ne parlent pas français et qui viennent d’Oshawa notamment, la compagnie General Motors se servira d’un service de traduction simultanée.
Donc, les négociations pourront se dérouler entièrement en français.
L’autre point qui était demandé par les syndicats et que j’ai discuté également
avec les dirigeants de l’entreprise, c’est que la version française de la convention collective locale sera officielle, vis-à-vis l’interprétation, au même titre que la version anglaise.
[M. GIRARD: Sur ce sujet-là, une question de M. Guay. M. GUAY: Est-ce que vous croyez que cela va faire jurisprudence ou si vous croyez que le premier ministre du Québec devra, à l’avenir, se mêler dans toutes les négociations afin de forcer’les employeurs à négocier en français?]

[M. BOURASSA:] C’est clair que le premier ministre du Québec, dans les années 1970, parfois aurait besoin de 48 heures au lieu de 24 heures! Disons que j’ai trouvé que dans ce cas-la, cela valait la peine d’intervenir. C’est une entreprise importante. General Motors, c’est l’entneprise la plus considérable du monde. Il est important, à titre d’exemple, qu’avec cette entreprise il soit possible d’avoir le français comme langue de travail. Pour moi, c’est un peu un « test » de la politique que je poursuis et c’est, pour ça que j’ai décidé d’intervenir personnellement.

[M. GIRARD: Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce sujet-la?
M. le Premier ministre, il y a eu en fin de semaine une réunion de votre conseil des ministres au Lac-â-l’Epaule.]

[M. BOURASSA:] Est-ce que l’on a remis les communiqués?

[UNE VOIX: Dans cinq minutes.]

[M. BOURASSA:] Dans cinq minutes.

[M. GIRARD; On pourrait peut-être y aller quand même sur ce sujet-la.]
[M. BOURASSA:] D’accord.

[M. GIRARD: Dans votre communiqué de la semaine dernière, il était question d’établir les grandes orientations à donner au gouvernement du Québec au cours des prochains mois. Est-ce que vous êtes en masure de nous dire si des décisions ont été prises sur ces grandes orientations et quelles sont ces grandes orientations?]

[M. BOURASSA:] Alors, dans les questions qui ont été discutées, développement économique; réformes administratives, politique constitutionnelle, politique des loisirs, pollution, politique linguistique, réformes électorales et rôde du député.
Tantôt, on vous donnera quelques notes très braves qui pourront vous permettre
de poser des questions par la suite. Il est clair que dans certains cas, nous avons réservé une discussion ultérieure avec le caucus des députés. Pour ce qui a trait, par exemple, à la réforme électorale, nous avons pris des décisions et le rôle du député, mais nous préférons en discuter avec le caucus du 8 septembre. Alors là, je ne peux pas rendre les décisions et d’autant plus que dans le cas de la réforme électorale…

[JOURNALISTE: À Montréal le caucus ?]

[M. BOURASSA:] À Montréal, oui. Dans le cas de la réforme électorale, il, y a une commission parlementaire à laquelle nous allons exposer notre point de vue et que
discuter avec les autres partis. Alors il ne s’agit pas, pour le conseil des ministres, d’imposer son point de vue. Il y a des formules auxquelles nous pensons, des suggestions auxquelles nous pensons et que nous allons soumettre à la commission parlementaire de même qu’aux députés, le 8 septembre. Alors voilà pour la réforme électorale et le rôle du député. S’il y en a qui ont d’autres questions là-dessus. Oui.

[JOURNALISTE: Les députés de, tous les partis seront convoqués ou seulement les députés libéraux?]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire le caucus, c’est le caucus du parti libéral. Mais à la commission parlementaire, les quatre partis sont représentés. Alors ce sera soumis. également à la commission parlementaire où les quatre partis sont représentés et sans être un expert en procédures, comme le président de la galerie, je pense que s’il y a des députés qui veulent assister, ils peuvent assister aux délibérations de la commission.
[JOURNALISTE: Avec droit de parole, sans droit de vote.]

[M. BOURASSA:] Merci, M. le Président.

[JOURNALISTE:] Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce sujet-la? JOURNALISTE: Alors sur ce premier point-la, vous n’avez aucun renseignement à nous communiquer?]

[M. BOURASSA:] Non, étant donné, pour les raisons que je viens de vous donner, que ce serait soumis aux députés.

[JOURNALISTE: Très bien.]
[M. BOURASSA:] Pour ce qui a trait au développement économique. Disons,
que je vais essayer de résumer, parcequ’on va vous donner cela tantôt. Quelques initiatives nouvelles peuvent être annoncées immédiatement comme telles, de manière à relancer l’économie. Il y en a d’autres que je pourrai traiter, si vous avez des questions. Mise sur pied au ministère de l’Industrie et du Commerce sous la direction du sous-ministre, d’un groupe mobile de promoteurs industriels qui auront la responsabilité d’acheminer, de piloter au sein de l’administration, les divers projets d’investissements qui. seront soumis au gouvernement. Une bonne partie de mon temps, depuis mon élection, c’est de recevoir des investisseurs intéressés à investir au Québec. Alors, il y a toutes sortes de projets d’investissements. Il s’agit de centraliser cela dans un groupe mobile, sous la responsabilité du ministère de l’Industrie et du Commerce, pour arriver à des conclusions pratiques avec tous ces projets d’investissements.
Deuxièmement, des démarches seront faites auprès des grandes sociétés faisant affaires au Québec afin d’emprunter, au besoin, les services de certains cadres supérieurs
qui mettraient leur expérience, pour une période déterminée, à la disposition du ministère de l’Industrie et du Commerce.

Le gouvernement, et moi personnellement, nous recevons très souvent des offres d’entreprises, des gens qui tant sur le plan individuel que sur le plan collectif se rendent comptent qu’ils doivent faire leur part s’ils veulent avoir une croissance économique réelle au Québec.

L’une des suggestions, l’une des offres de collaboration qui nous sont faites, c’est qu’on prêterait du personnel, soit rémunéré, dans certains cas qui ne serait pas rémunére mais disons que nous optons plutôt pour la rémunération, pour pouvoir traiter à distance avec ces entreprises, et qui pourraient profiter de leur expérience parcequ’autrement, nous pouvons être forcés d’engager, selon la fonction publique un nombre considérable de fonctionnaires et lorsqu’un programme a fini d’être appliqué, ces fonctionnaires se trouvent a avoir rien à faire ou doivent être convertis à d’autres fonctions.
Alors, nous pensons que c’est une formule qui pourrait être explorée et dont le Québec
pourrait profiter.
Troisièmement, il y a la nouvelle politique des achats du gouvernement qui sera élaborée afin d’inciter les ministères, les organismes gouvernementaux ou les organismes paragouvernementaux – c’est là qu’est l’élément important – à encourager davantage l’industrie et l’agriculture québécoises.

Vous avez, avec la croissance des services, avec la normalisation des organismes paragouvernementaux, vous avez un outil qui est considérable entre les mains de ceux qui ont charge de la croissance économique au Québec. Alors, on en parle depuis de très nombreuses années mais s’il y a une décision sur laquelle nous sommes tombés d’accords pour agir, cela ne sera pas facile, il y a toutes sortes de critères à établir. Il y a le critère régional, il y a le critère du coût le plus bas quand l’achat est centralisé mais il y a certainement possibilité d’établir des critères précis de manière a pouvoir profiter de cette politique d’achat.
Alors est-ce qu’il y aurait des questions sur le problème du développement économique?

[JOURNALISTE: Si personne n’a des questions, j’en aurais une sur le troisième
point.]

[M. BOURASSA:] Oui.

[JOURNALISTE: Est-ce qu’on commence par le premier? Est-ce que c’est sur le premier point?
JOURNALISTE: Non, non. Le dernier point.
UNE VOIX: M. Guay, M. Larin.
JOURNALISTE: En fait, vous parlez des entreprises paragouvernementales. Par quel mécanisme peut-on les amener à acheter davantage les produits québécois si c’est plus cher?]

[M. BOURASSA:] C’est cela qu’il faut préciser. Vous avez les hôpitaux, les commissions scolaires, les CEGEP, les universités. C’est financé, dans une proportion presque totale, à même les subventions du gouvernement. Et dans l’octroi de ces subventions, vous avez des critères qui sont établis par élève, dans le cas des écoles.
Il y a toutes sortes de critères que vous connaissez pour l’approbation des budgets. Il s’agirait de raffiner davantage ces critères, je ne dis pas que c’est une chose qui peut
se faire en vingt-quatre heures, mais je veux dire qu’il y a là un outil, il y a toutes
sortes de possibilités qui existent pour favoriser la croissance économique du Québec et
des régions. Il s’agirait de raffiner davantage les critères pour qu’il y ait une politique d’achat qui soit reliée à la croissance économique. Quant à moi, après avoir mis l’accent sur la croissance économique, je considérerais qu’il serait impardonnable
de ma part de ne pas se servir de cet outil économique qui augmente en force continuellement avec l’extension de tous ces services pour arriver à en profiter sur le plan économique.

[JOURNALISTE: Vous parlez d’emprunter dans certains cas d’entreprises supérieures. Est-ce qu’il s’agit de donner des contrats à des firmes particulières d’ingénieurs? Comment cela fonctionne-t-il?]

[M. BOURASSA:] C’est la question des honoraires. Cela peut être une forme de cela mais ce n’est pas ce à quoi je réfère principalement dans ce point particulier. Je réfère à de grandes entreprises indépendamment de firmes de consultants, que ce soit de comptables ou d’ingénieurs, de grandes entreprises notamment des gens qui ont de l’expérience. Je prends l’exemple du secteur manufacturier qui pourrait nous prêter pour un certain temps. quelques-uns de leurs cadres qui, profitant de leur expérience, pourraient favoriser la promotion industrielle. Au, lieu de forcer le gouvernement à les intégrer à la fonction publique de façon permanente et souvent, au terme du programme, être pris avec peut-être cent ou deux cents fonctionnaires qui vont aller sur la liste de ceux qui n’ont rien à faire, cela nous paraît une formule plus souple.

[JOURNALISTE: Est-ce que vous n’y voyez pas un certain danger? À toutes les fois où vous avez un problème spécialisé, vous faites appel à certaines entreprises qui possèdent les techniciens nécessaires de sorte que toute la technicité appartiendra non pas à la fonction publique mais bien à l’entreprise privée et jamais le gouvernement ne sera
équipé de technocrates pouvant faire face à des situations plus compliquées.]

[M. BOURASSA:] Là, vous posez une affirmation générale avec laquelle tout le monde sera d’accord mais il arrive actuellement, lorsque nous avons des problèmes qui sont susceptibles de ne pas se répéter, prenons au ministère de l’Industrie et du Commerce, il y a toutes sortes de connaissances qu’il faut avoir notamment pour la promotion industrielle, quand c’est urgent, si nous engageons par exemple 1000 dossiers – je ne sais pas le chiffre exact – une somme considérable de dossiers, plusieurs centaines de dossiers pour des nouveaux investissements, des gens qui font une demande pour les subventions, selon le bill 23 et le bill 24.
Alors, ces bills-là vont se terminer selon la loi – évidemment ils vont être renouvelés sous d’autres formes, je l’ai annoncé – le 31 mars 1971. Le 31 mars 1971, ce programme-là sera terminé. Si nous engageons pour ce programme, disons 100 ou 150 fonctionnaires et que cela se termine, alors qu’il est possible d’avoir des gens pour un an. ou deux ans, je pense qu’il y a avantage à profiter de cette opportunité-là si ces gens ont déjà une connaissance de ces dossiers, à cause du travail qu’ïls font.

[UNE VOIX: Ce serait sur le même sujet.

UNE VOIX: Sur le même sujet, alors si M. O’Neil veut donner…]

[M. BOURASSA:] C’est distinct, parceque j’ai déjà mentionné, à la suite d’une résolution des ingénieurs que pour diminuer les coûts, le gouvernement devait d’abord utiliser ses fonctionnaires lorsqu’ils sont en place. Je ne voudrais pas qu’on voit une contradictions à ce que. j’ai déjà dit sur l’utilisation des fonctionnaires qui sont en place. Mais pour des programmes déterminés, des programmes particuliers qui sont fixés dans le temps, je ne vois pourquoi si la disponibilité est là et nous est offerte de façon continue, si on ne pouvait pas profiter des gens qui ont de l’expérience. Les gens peuvent prendre un an ou un an et demi pour acquérir de l’expérience et entre-temps tout s’empile.

[JOURNALISTE: Oui, mais vous parlez du domaine économique, des investissements… UNE VOIX: Un instant, il y a M. MacKenzie.
JOURNALISTE: Mais j’ai une sous-question à ma sous-question. Je ne veux pas commencer un débat là-dessus, mais cela me semble assez important. C’est que dans le domaine de l’industrie et du commerce, il me semble que c’est domaine oû pour faire venir les investisseurs au Québec, cela semble un problème que l’on va avoir pendant dix ans ou plusieurs années, de toute manière. Est-ce qu’il ne serait pas plus utile de former des fonctionnaires à ces tâches que d’embaucher… C’est parceque je ne vois-pas les points précis, les programmes, si vous pouviez nous citer une liste…]

[M. BOURASSA:] Là je pense à l’analyse des dossiers d’investissements. Le ministre de l’Industrie et du Commerce nous a dit j’ai plusieurs centaines de dossiers, je n’ai pas de fonctionnaires, je ne suis pas capable d’en trouver, avec de l’expérience pour prendre des décisions. Qu’est-ce qu’on fait? Fait-on attendre tous ces gens qui veulent investir au Québec et qui attendent des réponses sur les subventions selon les bills 23 et 24. C’est là que nous avons pensé à cette possibilité, étant donné que cela nous est offert de façon continue, étant donné que nous n’avons pas assez de fonctionnaires formés et disposés à venir

[UNE VOIX: M. O’Neil, dans l’ordre, M. Beauchamp, M. MacKenzie et le monsieur de

facile
de
trouver des gens d’expérience comme pour
analyser tous ces dossiers
d’investisse
dans la fonction publique -,d’une-façon:temporaire de profiter de cela. Est-ce que je réponds à votre question?
JOURNALISTE: Pui, d’accord.
UNE VOIX: M. MacKenzie.
M. MACKENZIE: Je voudrais vous demander si cela ne pose pas quand même un principe assez étonnant qu’un cadre d’une compagnie privée qui doit uand même à son patron une
certaine fidélité, ce n’est as la mê i’, aire ui
qui est au service de l’État
est
lié par le serment,
Est-ce qu’il n’y a pas un danger quand même des cas de conflits d’intérêt assez grands?]

[M. BOURASSA:] C’est clair que c’est l’objection à cela. C’est ce qui a été discuté. Mais ce n’est pas pire que ceux qui laissent leur bureau d’avocat temporairement pour aller dans des bureaux de ministre ou dans les bureaux du premier ministre. C’est un peu la même chose. Cela ne sera pas distinct et de plus dans l’emploi et dans les fonctions qui seront données à ces fonctionnaires, c’est clair que l’on devra tenir compte des conflits d’intérêt., Quand on a discuté cette question-la, la première chose qui m’est venue à l’esprit c’est la possibilité de conflits d’intérêt. Or, il faudra précisément dans ceux que l’on choisira et dans le travail qu’on leur donnera, de prévenir les conflits d’intérêt. Mais là, il y a une situation qui nous force à agir. Ces dossiers-là dorment depuis plusieurs mois. Il n’y a pas de décisions qui se prennent et il faut faire quelque chose parceque cela ralentit, cela retarde le développement économique. Mais il faut le faire de manière à nous protéger contre les conflits d’intérêt sans oublier que cela arrive très souvent que des avocats ou même des médecins quittent leur fonction, on sait fort bien que c’est temporaire. C’est la même chose pour les fonctionnaires qui sont engagés.

[UNE VO.’I.X: M. O’Neil, M. Beauchamp,, M. Frajkor, M. Dupré, M. Guay, M. Trépanier, dans l’ordre. M. O’Neil.
JOURNALISTE: Dans le cadre de cette discussion sur le développement économique, vous vous êtes penché sur les structures de la SGF?]

[M. BOURASSA:] Oui. Mais vous avez vu la nouvelle comme quoi il n’y avait pas de
dividendes qui étaient donnés. Je ne veux pas commenter ici la position ou la situation de la SGF.

[JOURNALISTE: Vous avez dit au début que vous annonciez des initiatives nouvelles. On sait que la politique d’achat, il y en avait une qui avait déjà été établie avec un taux préférentiel-de 10%. La politique, évidemment, a été plus ou moins appliquée. Mais qu’est-ce que vous entendez qui est nouveau dans votre politique? Vous avez dit tantôt qu’il serait question de raffiner davantage les critères, que tout cela ne se ferait pas dans vingt-quatre heures, dans combien de temps, vingt-quatre mois, vingt-quatre ans? Qu’est-ce qu’il y a de
concerne la seconde mesure que vous avez annoncée, en ce qui concerne la possibilité d’utiliser les services de cadres supérieurs d’entreprises, je voudrais savoir qu’est-ce qu’il y a de neuf dans cette mesure-là étant donné que cela s’est fait depuis un certain nombre d’années déjà.
nouveau dans cette mesure qui a été prise? Je voudrais faire
les autres mesures. En ce qui
On a entendu parler, par exemple, au ministère de l’Education, il y a eu plusieurs exemples, soit d’ingénieurs, soit d’administrateurs. Alors je voudrais
savoir ce qu’il y a de nouveau dans la mesure que vous annoncez
et en ce qui concerne l’autre mesure, la troisième. Au ministère de l’Industrie et Commerce, là vous nous annoncez qu’il y aura un groupe de personnes qui va étudier les dossiers d’investissents présentés par les entreprises. ]

[BOURASSA] C’est-à-dire, qu’actuellement, il y a personne qui est capable de d’acheminer à l’intérieur du gouvernement québécois les demandes de subventions ou les demandes de renseignements pour le développement industriel.
Quant au troisième point, j’ai dit qu’on parlait, si vous m’avez bien écouté, que cela fait plusieurs années de politique nouvelle d’achats, j’admets volontier que ce n’est pas une chose qui est nouvelle en soi, mais le gouvernement a décidé de prendre les moyens pour raffiner les critères, 24 ans, 24 mois le problème est urgent à ce point que je ne pense pas que l’on puisse attendre 24 mois encore moins 24 ans. Disons que dans quelques semaines, on devrait avoir moyen de trouver, de raffiner les critères, de manière à pouvoir établir cette politique d’achats. L’affaire ne se fait pas en 24 heures mais cela ne veut pas dire qu’elle doit se faire en 24 ans ou 24 mois.
Quant au deuxième point, j’ai parlé du cas particulier des dossiers d’investissents qui étaient en suspens actuellement faute de personnel. Alors c’est nouveau que le gouvernement dans ce cas-là en particulier, j’ai référé à ce cas-la, c’est nouveau
pense et si ça ne l’est pas, je ne vois pas la différence que cela fait. À ma connaissance c’est nouveau que le gouvernement prenne l’initiative dans ce cas-là de recourir à des gens d’expériences pour arriver à conclusion avec tous ces dossiers.
Quant aux groupes mobiles, il y a déjà des gens qui sont en place mais nous
qui est en charge du groupe mobile et des adjoints qui arriveront, qui pourront arriver
à terme avec les dossiers qui sont constamment soumis aux différentes autorités gouvernementales.
Si je suis arriver à cette décision, c’est que de façon continue, je reçois des investisseurs et j’ai pensé à une structure organique et rationnelle pour avoir des conclusions.

[UNE VOIX: M. Dupré.]

[M. BOURASSA:] Là, je n’ai pas d’objections à continuer là-dessus, donc il est trois heures et demie. Il y a toute la question de l’assurance-maladie, la question fonctionnelle mais si vous voulez continuer là dessus, je n’ai pas d’objections.

[UN JOURNILISTE: Au sujet du point numéro deux, est-ce qu’il y aura des …
Vous dites que pour un cas particulier pour les dossiers en suspens à l’heure actuelle, un
arrérage de dossiers.]

[M. BOURASSA:] Pardon?

[UN JOURNILSTE: Sur le point numéro deux, vous avez dit que l’appel aux étrangers ce sera pour les milles dossiers en suspens à ‘]!heure actuelle. Mais la province aura
toujours des dossiers …
mille dossiers,]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire, mille dossiers, ce n’est pas le chiffre exact, mais il y en a un nombre considérable.

[JOURNALISTE: Est-ce que, à plus long terme, le gouvernement compte élaborer une politique, pour éviter d’employer ces…]

[M. BOURASSA:] Tout dépend des amendements qu’on va apporter aux bills 23 et 24. C’est un programme particulier qui a été établi par l’ancien ministère mais sans avoir les
fonctionnaires pour l’appliquer. Alors, tout dépend. Le programme doit se terminer le 31 mars 1971. Tout dépend ce qui remplacera ce programme là.

[JOURNALISTE: Monsieur Frajkor, sur le même sujet?
MR. FRAJKOR: I have a little question on point 2. As well as on point 3, a very small one. On point 2, Mr. Bourassa, you said that you are going to look for experts from large industries. You are beginning to get experts from trade unions and the co-operatives, I mean an accountant who works for General Motors may be counted as one who works for the C.F.L. He may have a different social outlook than…
M. BOURASSA: The main criterion is whether he will be efficient or not whatever the place they will come from.
MR. FRAJKOR: You are not worried about their background or their social ideals or the « milieu » which they come from.
M. BOURASSA: No. We will decide in relation with what they will have to do, to
study files concerning investment. So, we will take the best people available.
MR. FRAJKOR: For the moment, you are saying we should look for them among the… M. BOURASSA: Well, I suppose they are more available in big business since we
are considering investment problems.
JOURNALISTE: What are your buying policies? Would it be integrated with the french language policy? Do you think we have also said that certain incentives should be offered to firms to use the french language? What are your buying policies? Will they allow certain discounts on something?
M. BOURASSA: This is a point, as I said in the past; that could be studied. JOURNALISTE: Would this mean that…
M. BOURASSA: This is exactly why we have to study it. M. GUAY: Alors, on vous a remis…
JOURNALISTE: Est-ce qu’il y a une autre question là-dessus?
JOURNALISTE: Une dernière question pour être sûr d’avoir bien compris. En définitive, le gouvernement fait appel à l’entreprise privée parcequ’il n’a pas le personnel
nécessaire. Parce qu’il a de la misère à le recruter, ou quoi?]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire, pour ce problème particulier…

[JOURNALISTE: Vous avez de la difficulté à recruter-du-Personnel. Vous n’avez pas sur place le …]

[M. BOURASSA:] Le gouvernement est disposé à accepter les offres qui sont faites
pas le personnel pour faire cela.

[JOURNALISTE: Et vous lancez un appel,-en-définitive.]

[M. BOURASSA:] Non, je ne lance pas un appel. Les offres ont été faites.
[JOURNALISTE: Est-ce que c’est terminé sur ce sujet? Alors, nous pouvons passer
â un autre sujet. Monsieur le Premier ministre, vous aviez comme…]

[M. BOURASSA:] J’ai remis ici des documents à la réforme administrative. Vous avez
la négociation concernant l’assurance-maladie, des notes très brèves qui permettent de poser qui vous permettent de poser des questions.

[M. GIRARD: Monsieur Poisson.

M. POISSON: Concernant la politique des loisirs, le gouvernement a principe, de procéder à une démocratisation planifiée et graduelle. On dit:
accepté, en
Première étape,
en 1971; deuxième étape, en 1972-1974 et troisième étape-en 1974. Qu’est-ce que seront les première, deuxième et troisième étapes?]

[M. BOURASSA:] Si vous lisez – cela, c’est à la page 12 – il y a un document qui
nous a été remis et qu’on a analysé. Disons, qu’il y a trois étapes de suggérées mais qui varient selon les possibilités financières qu’on peut accorder au budget du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche. Mettons, parcequ’il y a tous les coûts inhérents
à la conservation de la faune, aux questions de routes, aux questions de personnel à engager pour l’entretien de ces parcs, alors, selon les possibilités, le budget qu’on pourra donner au ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche, on pourra rendre accessible une plus grande partie de ces terrains à la première étape qu’à la deuxième étape. C’est ça qu’il reste à décider durant la préparation du budget avec le ministre des Finances et les fonctionnaires intéressés: Qu’est-ce que.. le ministère peut disposer et ce sont ces montants disponibles qui vont déterminer l’ampleur de la première étape.

[M. GIRARD: M. Guay sur le même sujet.
M. GUAY: Non, un au•:re sujet.
M. GIRARD: …des loisirs? M. McAndrew.et ensuite M. Trépanier.
M. McANDREW: Par-démocratisation, est-ce que vous entendez une mesure de nature
â ce que le gouvernement reprenne:. propriété des terres qui ont été concédées?]

[M. BOURASSA:] Oui, c’est clair que si cela devient accessible au public, c’est qu’on
met fin au bail d’un club privé.

[M. McANDREW: À la fin de la troisième étape, est-ce que cela veut dire que tous les clubs privés de chasse et de pêche au Québec seront disparus?]

[M. BOURASSA:] Disons, là-dessus, je vous avais déjà répondu. C’est clair que la plupart auront disparu. Mais, quant à établir législativement l’interdiction absolue de tous les clubs privés, s’il y en a un qui se fait, comme je vous le disais, tout à fait dans le nord du Québec, là je me demande si cela ne devient pas quelque chose de purement théorique. L’essentiel, c’est que la totalité de la population du Québec ne soit pas handicapée par l’existence de clubs de chasse et de pêche. C’est ça le principe qui est créé. Il ne faut pas que l’existence d’un club de chasse et de pêche handicape la possibilité, pour les Québécois, de profiter. C’est ça qu’est l’objectif. Je pense bien que si le club est à 800 milles, elle ne se trouve pas handicapée. Mais cela peut vouloir dire, disons, la non-autorisation de clubs privés de chasse et de pêche. Mais, en pratique, je ne crois pas que ce soit nécessaire; comme je vous le disais à une conférence de presse précédente.

[M. GIRARD: Est-ce que c’est terminé UNE VOIX: Non.
UNE VOIX: Des loisirs?
sur le sujet…
M. GIRARD. M. Trépanier ensuite…]

[M. BOURASSA:] Enfin de compte, c’est la presque totalité.

[M. GIRARD: … M. Dupré.
M. TREPANIER: Les implications financières, de quel ordre sont-elles?]

[M. BOURASSA:] Ah,plusieurs dizaines de millions!

[M. TREPANIER: Cela, c’est pour rembourser quoi? Ceux qui….]

[M. BOURASSA:] Pas tellement ça que l’engagement de personnel, la conservation de la faune, l’acessibilité véritable ou réelle de ces lieux.

[M. TREPANIER: Est-ce que le gouvernement va être obligé de dédommager ceux qui ont des chalets au bord de ces lacs-là?]

[M. BOURASSA:] C’est une forme d’expropriation. Je veux dire que si des gens ont investi pour leurs chalets, c’est une forme d’expropriation.

[M. TREPANIER: Si des gens se sont bâti un chalet de $5000 ou $6000 , s’ils ont pêché pendant des années le poisson qui appartenait, à toutes fins pratiques, à tout le monde, le gouvernement va être, par-dessus le marché, obligé de dédommager!]

[M. BOURASSA:] Oui, c’est ça. Cela fait partie des modalités d’expropriations. Mais il restera à déterminer …

[M. GIRARD: M. Dupré.
M. DUPRE: Si je comprends bien, les modalités d’expropriations, les critères en vertu desquels des sommes vont être remises ne sont pas encore déterminés.]

[ M. BOURASSA:] Disons, il y a déjà eu des clubs qui ont été expropriés.
Dans le moment, cela se fait sur une base négociée. Il y a le coût de remplacement qui est une cause. Il y a l’utilité … Du moment que le gouvernement décide d’exproprier, c’est clair que l’utilité de la maison en cause est fortement diminuée. Par ailleurs, il serait injuste de profiter de cette situation pour ne donner absolument rien en échange de la maison. Alors il faut examiner le coût, le profit, les avantages qui en ont résulté pour un certain nombre d’années-.-.

[JOURNALISTE: Est-ce qu’ils sont déterminés actuellement, les critères?]
[. BOURASSA:] Il y a certains critères qui sont déterminés par le ministère du
Tourisme, de la Chasse et de la Pêche. Je ne pense pas que lorsqu’ils ont décidé d’exproprier ce qui a été fait depuis deux ou trois ans, ils ont fait cela d’une façon complètement arbitraire.

[JOURNALISTE: Si, par exemple, il y a quelqu’un qui demande un club privé dans dix jours, est-ce que ce sera possible d’en avoir un? Une demande de concession par exemple?]
[M. BOURASSA:] Cela m’étonnerait beaucoup.

[JOURNALISTE: Depuis plusieurs années, le ministère de la Voirie exproprie plusieurs gens pour construire des routes et. souvent, on le sait, les expropriations, les dédommagements arrivent seulement plusieurs années plus tard. Pourquoi ne ferait-on pas la même chose dans ces cas-là, surtout que souvent les clubs appartiennent à des Américains. Pourquoi …]

[M. BOURASSA:] Non, mais c’est un élément du coût, l’expropriation. C’est-à-dire
que c’est clair qu’on peut étaler sur plusieurs années. Actuellement, il y a pour une
centaine de millions d’expropriations et il y avait un budget de $25000000 et on en a dépensé, je pense, $12000000 durant le mois électoral, le premier mois de l’année financière qui était le mois électoral. Alors cela veut dire que je ne vois pas pourquoi ils seraient payés sur le coup, mais il y a d’autres éléments de coût.

[M. GIRARD: Je m’excuse un instant. J’aurais juste une petite remarque, mais très importante,à vous faire. La conférence de presse a commencé â.3 h 10. Il est 3 h 35. Nous avons jusqu’à 3 h 50 pour les questions. Ensuite, ce sera l’électronique qui pourra faire les entrevues. Alors je vous demanderais, s’il vous plaît, de circonscrire vos questions aux points les plus importants de cette réunion de deux jours. La réunion a duré deux jours.
ne vois pas pourquoi ils seraient
On ne pourra pas la vider dans une heure. Alors, il faudrait circonscrire les questions aux points les plus importants. Dans l’ordre, je prends les noms de MM. Jacques Guay, Coulombe, Mailhot, O’Neil, McKenzie et Saint-Laurent.

Alors première question. M. Guay.

M. GUAY: Au chapitre de la coordination de la politique sociale et de la politique de la main-d’oeuvre, parcequ’en définitive, ce n’est. pas plus timidement exactement le programme de développement social qui a été plus ou moins diminué ou arrêté dans la Gaspésie, Bas Saint-Laurent. La coordination de la main-d’oeuvre et du bien-être social?]

[M. BOURASSA:] Vous voulez que je vous réponde quoi? Vous dites …

[M. GUAY: Bien, en définitive, si cela ressemble à ce qu’on appelle développement
social dans cette région-la? Est-ce que cela veut dire que vous remettez l’accent sur le développement social ou quoi?]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire que là, il y a une augmentation des assistés sociaux qui est constatée et disons qu’une des façons de remédier à cette augmentation qui est assez importante des assistés sociaux, c’est d’avoir cette coordination qui soit beaucoup
plus efficace que dans le passé.

[JOURNALISTE: C’est cela qui devait être en marche…]

[M. BOURASSA:] Je veux dire que cela peut être un prolongement.

[M. GIRARD: M. Mailhot.
M. MAILHOT: C’est relativement à la question de la pollution. Vous parlez
d’un regroupement des responsabilités, que le gouvernement est en train de faire. Là-dessus, je me demandais si vous aviez l’intention de regrouper ces responsabilités à l’intérieur d’une commission ou si vous aviez l’intention, plutôt, de faire revivre le comité interministériel qui a été appelé, l’an passé, à statuer sur ces questions.]

[M. BOURASSA:] J’ai dit que cela sera confié à un ministre d’Etat. Probablement
que cela fera partie des changements que je vais annoncer à l’occasion du remaniement. C’est qu’un ministre d’Etat se verra confier la responsabilité de la lutte à la pollution. Alors le regroupement se fera sous son autorité.

[M. GIRARD: M. MacKenzie.
M. MACKENZIE: C’est sur l’assurance-santé. Je relève ce qui. semble être une contradiction dans le communiqué, si vous me permettez.]

[M. BOURASSA:] C’est possible. Je regarde Charles Denis.

[M. MACKENZIE: Le premier paragraphe se lit comme suit: « Le gouvernement a l’intention de poursuivre les négociations dans le cadre de la loi ». Or, le sixième paragraphe se lit comme suit: « Il reste deux points sensibles dans ces négociations: La question du désengagement etc… ». Or, au premier paragraphe, on avait toujours compris que cela voulait dire que le gouvernement refusait, justement, de négocier la question du désengagement. Est-ce qu’on doit comprendre, maintenant, que la question du désengagement est sujet à négociation avec les médecins?]

[M. BOURASSA:] Je répète là ce que j’ai dit samedi ou vendredi, que le gouvernement est prêt à négocier dans le contexte de la loi.

[M. MACKENZIE: Est-ce qu’on n’a pas toujours dit, je regrette, mais est-ce qu’on n’a pas dit, justement, que la question du désengagement faisant partie de la loi n’était pas sujet à négociation?]

[M. BOURASSA:] Justement. Justement, le désengagement exigerait, si nous modifions
la question du désengagement, c’est clair que cela exigerait une modification à la loi.

[M. MACKENZIE: Donc, c’est un simple lapsus quand on dit…]

[M. BOURASSA:] Cela dépend comment vous lisez la phrase. Il reste deux points
sensibles dans ces négociations, c’est-â-dire les négociations, au sens large, entre les
différents groupes, c’est clair qu’on soulève le désengagement et la rémunération. Il n’est pas question là… Vous me semblez donner une interprétation très littérale à la prose de Charles Denis.

[MACKENZIE: Autrement dit, le gouvernement refuse toujours de négocier la question du désengagement.]

[M. BOURASSA:] Le gouvernement négocie dans le contexte de la loi.

[M. GIRARD: M. le Premier ministre, est-ce que cette ambiguïté signifie que la loi ne sera pas modifiée?]

[M. BOURASSA:] J’ai dit que c’était dans le contexte de la loi.

[JOURNALISTE: Vous ne répondez pas à la question qui vous est posée. On vous demande si la loi peut être modifiée, si vous êtes prêt à discuter de la possibilité de modifier la loi.]

[M. BOURASSA:] Je répète ce que j’ai dit à plusieurs reprises…

[JOURNALISTE: Mais vous ne répondez pas.]

[M. BOURASSA:] C’est que nous avons adopté en deuxième lecture, unanimement, la loi sur la question du.désengagement, notamment, et que le gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur ses positions là-dessus.

[M. GIRARD: Donc, le gouvernement n’a pas l’intention de modifier la loi.]

[ M. BOURASSA:] Sur cette question-là, non.

[M. GIRARD: M. Coulombe.
M. COULOMBE: Sur les demandes des médecins spécialistes concernant l’acte médical,
est-ce que le gouvernement à l’intention de faire des concessions sur ce point?]

[ M. BOURASSA:] C’est à la table des négociations qu’on verra cela.

[JOURNALISTE: Alors, il y a une possibilité d’avoir des concessions.]

[ M. BOURASSA:] C’est négociable.

[M. GIRARD: M. O’Neil.
M. O’NEIL: Une question sur la réforme constitutionnelle fédérale-provinciale. M. GIRARD: Un instant. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le même sujet, c’est-à-dire sur l’assurance-santé?
JOURNALISTE: Oui.
M. GIRARD: M. Clift.
M. CLIFT: Je veux savoir, M. le Premier ministre, les mesures administratives qui pourraient être prises, qui permettraient une certaine autonomie sur le contrôle de l’exercice de la profession sans que cela nécessite des amendements à la loi.
Est-ce qu’on’peut par des mécanismes administratifs donner satisfaction aux médecins sans pour autant modifier la loi?]

[M. BOURASSA:] Sur quelles questions?

[JOURNALISTE: Le contrôle. de l’acte. médical, des engagements.]

[ M. BOURASSA:] C’est possible. M. Dussault est-il ici?

[M. GIRARD: M. Dupré sur le même sujet..
M. DUPRE: M. Bourassa, quand vous dites que tous les partis ont approuvé à l’unanimité les principes de la loi c’est juste mais il faut se rappeler qu’a ce moment-la., il y avait le principe du désengagement en deuxième lecture. Le Ralliement créditiste en troisième lecture a voté contre.]

[M.,BOURASSA:] Je ne me souviens pas de la chronologie. Cela a été enlevé durant la commission parlementaire. Alors, disons trois partis sur quatre.

[M. GIRARD: Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le même sujet? M. Guay]

[M. BOURASSA:] On s’en rapproche toujours.

[M. GUAY: Ah bon! Donc, elle n’est pas passée.
M. GIRARD: Messieurs, je vous informe. qu’il nous reste cinq minutes pour less questions. Dix minutes. Quel est celui parmi vous qui a une autre question à poser sur un autre sujet?,
JOURNALISTE: Est-ce qu’il a été question des superministères durant votre séjour?]

[M. BOURASSA:] Oui. Disons que cela pourrait faire l’objet d’une autre conférence de presse. Toute la réforme administrative et toute la réforme du conseil. Je ne suis pas prêt à faire l’annonce détaillée.

[M. GIRARD: M. Poisson.
M. POISSON: Est-ce qu’il a été question de-l’Office d’information du Québec?]

[M. BOURASSA:] Oui, il en a été longuement question. J’ai proposé des réformes et je ne suis pas prêt à annoncer publiquement les réformes qui seront apportées.

[M. GUAY: J’aimerais savoir si on se rapproche dangereusement aviez dans, la tête ou même si la date est passée?
de la date que vous
JOURNALISTE: Est-ce qu’il est possible qu’on ait étudié la disparition de l’office au Lac-â-l’Epaule?]

[M. BOURASSA:] L’Office de disparaîtra pas.

[JOURNALISTE: De quoi va-ttil être question dans vos discussions avez M. Smallwood?]

[ M. BOURASSA:] Dans un restaurant de Québec, nous discuterons d’investissements
communs. Il y a des investissements qui sont envisagés par des entreprises qui se font. Dans les deux provinces. Il y a des problèmes communs que j’ai l’intention de discuter avec M. Smallwood.

[JOURNALISTE: Des problémes.oû arrête une province et oû commence l’autre?]

[ M. BOURASSA:] Non, pas celle-là, c’est un autre. Cela ne sera pas discuté.
C’est simplement la question des investissements. Comment on peut coordonner notre politique fiscale ou autre pour ces investissements.

[UNE VOIX: M. Thivierge, sur le même sujet.
M. THIVIERGE: Oui, M. le premier ministre au sujet de M. Smallwood. Une question en deux sections. Vous avez parlé d’investissements. Est-ce que les investissements affecteraient le développement des ressources huilières dans le golfe du Saint-Laurent, dans le bas Saint-Laurent, près des Iles-de-la-Madeleine et près de Terre-Neuve, qui. est à l’extrémité est?]

[M. BOURASSA:] J’aime mieux ne pas commenter sur la nature des investissements.

[M. THIVIERGE: Une deuxième question qui va avec les investissements. Au point de vue des ressources hydroélectriques, des chutes Churchill, oû l’Hydro-Québec doit acheter la production et la revendre en partie aux États-Unis, l’Hydro-Québec a un contrat avec NewYork, Edison…]

[M. BOURASSA] Etes-vous sûr qu’il doit en vendre une partie dans ce contrat-là?

[M. THIVIERGE: Cela avait été annoncé au commencement, il y a deux ans, si je me rappelle bien, quand les premières négociations. avaient été faites aux chutes Churchill, je crois que c’était sous M. Johnson, si je me rappelle bien. Il avait été question que la production des chutes Churchill soit achetée par l’Hydro-Québec et retransmise…]

[M. BOURASSA:] Il en avait été question, mais les besoins ont peut-être modifié la situation. Mais d’accord, continuez votre question.

[M. THIVIERGE: Edison de New-York achète de l’électricité de l’Hydro-Québec dans le
moment.]

[M. BOURASSA: ] Elle est sédentaire.

[M. THIVIERGE: Est-ce qu’il est question d’en discuter avec M. Smallwood.]

[ M. BOURASSA:] Pas avec lui, non.

[UNE VOIX: M. Mailhot, M. MacAndrew, M. Beauchamp.
JOURNALISTE: Je reformule ma question relativement à la pollution. Vous parlez de regrouper les organismes. Allez-vous les regrouper dans une nouvelle structure ou si vous allez vous servir d’une structure déjà existante? Est-ce qu’il y a un projet de loi qui s’en vient?]

[M. BOURASSA:] Vous avez actuellement cinq ministères qui s’occupent de pollution et dans certains cas, il sera assez difficile… Par exemple, le ministère de la Santé s’occupe de la pollution de l’air, disons que dans ce cas-là ce sera transféré sous la responsabilité du ministre d’Etat. Vous savez que c’est une formule qui existe à Ottawa, M. Andras s’occupe de l’habitation. Cela sera un peu la même chose. Dans d’autres cas, cela restera à l’intérieur des ministères, parceque le détachement peut difficilement se faire, cela sera sous la responsabilité du ministre d’Etat.

[JOURNALISTE: Est-ce que vous allez faire quelque chose pour favoriser’le décloisonnement des responsabilités dans ce secteur-la? Je veux dire le comité interministériel qui. a siégé longtemps là-dessus.]

[M. BOURASSA:] C’est la raison d’être de ce changement et de cette annonce de confier ça a un ministre particulier.

[UNE VOIX: M. MacAndrew.
M. MacANDREW: À propos de la politique linguistique, le rapport prioritaire de la Commission Gendron sur le français comme langue de travail sera soumis au caucus des députés, il s’agit du caucus des députés libéraux?]

[M. BOURASSA-] Oui.

[M. MaCANDREW: Est-ce que ce n’est pas un peu étonnant qu’un rapport de cette nature, financé par le gouvernement et par l’Etat, soit soumis au caucus d’un parti politique avant d’être soumis à l’Assemblée nationale et au public?]

[M. BOURASSA:] Je veux dire, le rapport sera rendu public probablement avant qu’il soit soumis au caucus. Il n’est pas question que le rapport ne soit pas rendu public. Mais, je dis comme cela touche une question qui est très importante, c’est une chose que nous allons discuter avec le caucus. Cela pourrait être préalablement aux projets de loi qui vont découler du rapport, comme on l’a fait pour l’assurance-maladie, comme on le fera pour d’autres projets de loi.

[JOURNALISTE: Le rapport va être rendu public?]

[M. BOURASSA:] Oui. C’est impensable qu’il ne le soit pas. Mais, tout simplement pour prévenir et discuter avec les députés, on parle de la revalorisation du rôle des députés, alors, on va discuter des points importants avec eux.

[JOURNALISTE: Alors, il reste cinq minutes. Je vous rappelle que ce serait bon de circonscrire les questions aux points importants-Il y a dans l’ordre, M. Beauchamp, M. Guayf M. Bouchard, M. MacKenzie et M. Mailhot.
JOURNALISTE: En ce qui concerne la politique constitutionnelle de votre gouvernement,
d’ici dix jours, c’est-à-dire d’ici le 11 septembre, soit trois jours avant l’ouverture de la conférence constitutionnelle, un inventaire des points de discussion, entre Ottawa et Québec. Cet inventaire devant servir, dites-vous, à mettre à jour le document de travail déposé à la table des négociations par l’ancien gouvernement. Est-ce à dire qu’à la conférence qui vient, les 14, 15 et 16 septembre à Ottawa, vous ne serez pas en mesure de faire savoir si oui ou non et dans quelle mesure, advenant que ce soit oui, vous endossez ce document de travail qui porte, en autant que je me souvienne, sur des points généraux de répartition de pouvoirs et non pas sur des problèmes particuliers de négociations de ministère à ministère?]

[M. BOURASSA:] Notre position sur le document de travail qui, par définition, est un document de travail, c’est que l’on veut le mettre à jour, le modifier s’il y a lieu, à la lumière des points de discussiuon – il y en a quelques-uns, vous pouvez vous en douter – qui existent avec les différents ministères. Cela m’étonnerait que je sois en mesure à la conférence constitutionnelle qui traite de certains problèmes particuliers, l’agenda n’a pas encore été rendu public, il serait indélicat de part de le rendre public avant que ce soit fait dans les canaux normaux. On peut dire que la pollution va être à l’agenda, les institutions financières vont être à l’agenda et d’autres problèmes. Cela va traiter de certains points de vue particuliers. Je ne crois pas que l’on soit en mesure à la prochaine conférence constitutionnelle d’avoir le document de travail définitif, ce que nous considérons comme le document de travail mis à jour et définitif.

[JOURNALISTE: Comme sous-question, si vous me permettez, M. le premier ministre, une, question que mon confrére O Neil aurait probablement posé mais parceque l’on a sauté pardessus lui, en ce qui concerne le document sur le fédéralisme, vous dites que vous allez le publier en temps opportun?]

[M. BOURASSA:] C’est ça! Cela dit ce que ça veut dire.

[JOURNALISTE: Est-ce que vous avez une idée du moment où ça pourrait être opportun de publier ce document ïncomplet, sujet à toutes sortes d’interprétation etc.?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas compris votre dernière question.

[JOURNALISTE: Non, maïs, enfin, quand sera-t-il opportun, de publier ce document incomplet, se prêtant à toutes sortes d’interprétations mais que vous allez quand même utiliser dans vos négociations, dites-vous, avec Ottawa?]

[M. BOURASSA:] Disons que le gouvernement croit qu’il peut juger la responsabilité de décider du moment opportun.

[UNE VOIX: M. Bouchard.

M. BOUCHARD: M. Beauchamp a posé ma question, merci. UNE VOIX: Alors, M. Mackenzie.

M. MACKENZIE: Ma question a été posé.

UNE VOIX: M. O’Neil.

M. O’NEIL: M. Bourassa, est-ce que le gouvernement, sur la politique constitutionnelle, est-ce que le cabinet s’est entendu au moins sur un point, à savoir que vous devrez réclamer les $200000000 et plus de progrès, la taxe de progrès social?]

[M. BOURASSA:] Il n’y aura pas à s’entendre là-dessus. Cela a toujours été une position permanente du gouvernement.

[UNJOURNALISTE: Vous le réclamez à Ottawa, à la conférence fédérale-provinciale? UN JOURNALISTE: J’aurais une sous-question à cette question-la, M. le Premier
ministre.]

[M. BOURASSA:] Cela va être discuté à la troisième journée. Ce ne sera pas une
surprise.

[UN JOURNALISTE: À cette question précise, j’aurais une sous-question. Est-ce gt}’il est maintenant possible au gouvernement du Québec de négocier les $12000000 que nous perdons par mois étant donné que maintenant la loi a été voté, la loi de l’assurance
là d’une manière rétroactive à partir du moment de la passation de la loi?]

[M. BOURASSA:] C’est ce que, disons ce que j’ai l’intention de faire à la prochaine conférence le 16 septembre, c’est-à-dire la journée qui est ouverte, qui est libre pour les premiers ministres, pour les questions qu’ils veulent soulever.

[UNE VOIX: M. Guay.
M. GUAY: C’est concernant le parc Forillon, les expropriations. Il y a(deux
maladie a été voté par le Parlement. Que les omnipraticiens ont accepté les offres
qui.
avaient été faites par le gouvernement, est-ce qu’il est:possible
de négocier ces $12 millions
questions. La première , c’était que les gens ont reçu un avis comme quoi
ils ne sont plus propriétaires, qu’apparemment l’avis n’était pas accompagné d’un montant d’évaluation. Et la deuxième c’était que les propriétaires qui se chauffent aux bois de chauffage. l’hiver, ne peuvent même pas aller couper de bois à la forêt derrière les maisons. Est-ce que le gouvernement a l’intention de fournir le bois? Ou est-ce que vous avez l’intention d’aller sur les lieux?]

[M. BOURASSA:] J’ai lu votre article ce matin. J’ai communiquée avec le ministre des Travaux publics pour savoir ce qui en était et il m’a dit qu’il y avait un petit point qui était inexact dans votre article. Il m’a dit que dans la lettre il était mentionné qu’un fonctionnaire irait discuter avec ceux qui sont expropriés.

[UN JOURNALISTE: Mais là, ils ne sont plus propriétaires, si De comprendsbien? Ils sont expropriés mais le montant va être négociable?]

[M. BOURASSA:] C’est ça. Je pense, il y a peut-être des avocats dans le groupe, c’est la procédure normale. Je veux dire, le montant… ce qui arrive c’est que l’on exproprie c’est clair que le droit de propriété se trouve à être annulé par l’expropriation et on discute sur le montant.

[JOURNALISTE: Le seul droit qu’ils conservent, c’est le droit d’habiter la maison. Ils n’ont plus le privilège de se servir du sol ou…]

[M. BOURASSA:] Là, il y a une question juridique sur laquelle il faudrait que je m’informe. Quels sont les droits de l’exproprié après…. Il y a l’homologation, il y a différentes étapes.

[M. GIRARD: M. Thivierge ensuite M. Mailhot et ce seront les deux dernières questions que nous allons prendre.

M. THIVIERGE: M. le Premier ministre, au sujet de…]

[M. BOURASSA:] Au cours des interviews après, vous pourrez m’en poser.

[M. THIVIERGE: …votre coordination de la politique sociale et de la politique de
main-d’oeuvre, telle qu’établie au Lac-â-l’Epaule, la page n’est pas numérotée, je regrette,
estxce que le gouvernement a l’intention de soumettre les résultats de cette politique-lb.
au comité sénatorial sur la pauvreté parceque cela entre directement la-dedans?]

[ M. BOURASSA:] Non.

[M. GIRARD: M. Mailhot.]

[M. BOURASSA:] Je ne crois pas.

[M. MAILHOT: La commission juridique des problèmes de l’eau a déposé un rapport préliminaire.récemment. Est-ce que vous entendez rendre public ce rapport-là? ]

[M. BOURASSA:] Oui.

[M. GIRARD: M. Beauchamp:.

M. BEAUCHAMPS: En ce qui concerne la politique linguistique, vous dites que vous livre
allez publier,vers le’ printemps, un/blanc sur toute la question linguistique. Est-ce que cela
veut dire que vous remettez en cause le bill 63?]

[M. BOURASSA:] Si nous publions un livre blanc sur la politique linguistique, il est possible que certains aspects du bill 63 soient reconsidérés. Cela va de soi. Un livre blanc n’est quand même pas une politique définie. Mais il est possible qu’à la suite de la discussion sur le livre blanc, qu’il y ait des décisions qui soient prises. On ne peut pas exclure la possibilité d’amendements.

[M. GIRARD: Alors, messieurs de l’électronique…

UNE VOIX: Vous ne parlez pas du remaniement ministériel?]

[M..BOURASSA:] Non, le remaniement ministériel relève évidemment des décisions du premier ministre.

[QBRSS19700910cp]

[CONFERENCE DE PRESSE DE M. ROBERT BOURASSA
Le jeudi 10 septembre 1970]

[M. BOURASSA:] Bonjour.

[M. GIRARD: Quand vous aurez terminé ce que vous avez à nous annoncer, vous serait-il possible de nous faire le point sur, d’une part, le caucus qui a eu lieu mardi à Montréal et, d’autre part, sur la réunion du conseil des ministres qui..a eu lieu aujourd’hui?]

[M. BOURASSA:] Pour ce qui a trait au caucus, comme.je l’ai dit à la sortie du caucus, cela a été une réunion. À cause des vacances et à cause de la session, il n’y avait pas eu tellement de caucus significatifs. C’était des caucus d’une heure ou d’une heure et demie. Alors, pour répondre, je pense, à une demande qui était très légitime, on a décidé de consacrer toute une journée – la moitié des députés sont nouveaux – pour que les ministres expliquer les rouages et la procédure dans les différents ministères et répondre questions qui pouvaient venir des députés.
Il y a eu la question du rôle du député qui a été discutée. Il y a plusieurs suggestions qui ont été acceptées. J’en avais parlé le 17 juillet, je crois, à Alma. Ensuite, on a discuté de la réforme électorale, comme telle, mais très brièvement, et du mémoire que je dois vous remettre dimanche soir pour la. conférence fédérale-provinciale.
Au conseil des ministres, cet avant-midi, il a été discuté de l’assurance-maladie.
Je n’ai pas tellement de choses à vous annoncer là-dessus, aujourd’hui. Toutefois, peut-être que dans les jours qui viennent, on aura une déclaration à faire. Ensuite, il a été discuté d’affectations d’assistés sociaux à des. travaux. publics-. Il y a une hausse des assistés sociaux qu’on constate depuis quelques semaines et qui, évidemment, augmente le budget d’assistance sociale. Alors, on a décidé d’agir immédiatement, en collaboration avec différents ministères, les Affaires municipales, les Terres et forêts et la Main-d’Oeuvre – pour permettre à ce qui avait été déjà commencé sous formes d’expériences pilotes, il y a quelques années..

[M. GIRARD: Les plantations d’arbres?]

[M. BOURASSA:] Non, cela c’est un domaine mais il y a différents domaines. Il y a trois ou quatre ministères qui sont impliqués.

[M. GIRARD: Cela couvrirait combien d’assistés sociaux?]

[M. BOURASSA:] Je veux dire que là, on a mis cela en marche et la semaine prochaine
on doit discuter en priorité, de nouveau, de cette question. En ce qui concerne les clubs privés de chasse et de pêche, on a discuté des implications financières, du calendrier dont je vous avais parlé la semaine dernière ou la semaine auparavant. La législation d’automne, qu’est ce qui devra être au programme de la session du 27 octobre jusqu’à la mi-décembre? II y a un nombre considérable de projets de loi qui sont disponibles.
Il faudra faire un choix, étant donné que la session sera relativement courte. Cela a été les principaux points. La réunion a duré une heure et demie, de dix heures et demie à midi.

[M. GIRARD: Et vous aviez une nouvelle à nous annoncer.]

[M. BOURASSA:] Eh bien la compagnie Iron Ore qui investit – on vous a remis le communiqué – $140000000.

[M. GIRARD: C’est encore dû a la confiance nouvelle des investisseurs en votre gouver
nement.]

[M. BOURASSA:] Disons que j’ai eu à rencontrer dans ce cas, de même que dans l’autre
cas de Quebec Cartier, puisque vous m’en parliez tout à l’heure. Dans le cas de Iron Ore, j’ai au moins rencontré une dizaine de fois M. Bennet pour négocier. Il y a toutes sortes de choses qui sont à négocier dans ce genre d’investissement. La principale pierre d’achoppement, c’est, c’était le livre blanc de M. Benson. C’est que tel qu’il était proposée le taux de rendement des investissements était sérieusement affecté. C’est pourquoi j’avais, à Winnipeg, au début de juin, discuté avec M. Benson de cette question, que je l’avais rencontré à deux ou reprises lorsque j’avais déjeuné avec lui à Ottawa.
Il y avait aussi, je dois dire,que les négociations me paraissaient bloquées sur
plusieurs points. Évidemment, c’est la compagnie, en fin de compte, c’est l’annonce de la compagnie qui est déterminante. Si on regarde le 4 mars, cela n’a pas tellement été pris au sérieux, cette annonce de $200 millions, puisque seul le Montréal Matin en parle dans un petit paragraphe. Alors, cela a été fait au cours d’un débat. Je pourrais, moi, annoncer que Ford, Chrysler investissent des centaines de millions et personne ne me rendrait au sérieux si la compagnie ne confirmait pas cela. Tout ce que la compagnie avait fait, c’était de dire qu’elle amorçait des études préliminaires.
Mais dans le cas de Quehec Cartier, comme Iron Ore, ce sont deux investissements qui se comparent et il a fallu débloquer les négociations sur plusieurs points, mais le plus iinportant était la question de la réforme fiscale.

[M. GIRARD: M. Guay avait une question. Sur le même sujet, M. Beauchamp?
M. BEAUCHAMP: Oui. Est-ce que dans cet investissement de Iron Ore, il est question de collaboration avec des entreprises japonaises?]

[M. BOURASSA:] Le communiqué de la compagnie n’a pas été rendu public, n’est-ce pas? Si la compagnie préfère ne pas dévoiler ces choses-là, je ne voudrais pas le
faire pour leur nuire mais disons que la question est pertinente.

[M. GIRARD: D’autres questions sur le même sujet? Alors, M. Dupré et ensuite
M. Marcellin.]

[M. BOURASSA:] Il était extrêmement important pour la compagnie que la chose puisse se décider à la fin d’août parcequ’il y a toute une question de contrats à signer avec des consommateurs et des acheteurs étrangers.

[JOURNALISTE: Il y a une mission japonaise
Avez-vous rencontré les membres de cette mission?]

[ M. BOURASSA:] Le ministre de l’Industrie pour le moment ce n’est pas sur mon agenda.

[M. GIRARD: M. Dupré.
M. DUBRE: M. Bourassa, vous avez dit que si vous procédiez comme l’ancien gouvernement vous pourriez peut-être annoncer des igiiestissements de fonds de la compagnie Chrysler, est-ce que cela veut dire que vous être actuellement en pourparlers avec Ford-et Chrysler?]

[M. BOURASSA:] Non. Je dis que dans le cas de M. Allard, il a lancé ça dans un débat avec moi qu’il y avait un montant de $200000000… et tellement peu de gens ont pris ça au sérieux que le lendemain personne n’en a parlé même si en soi c’était…
Je retire mes paroles si je me suis trompé.

[JOURNALISTE: J’ai consulté des gens du ministère des Richesses naturelles et ces gens-là m’ont dit qu’a ce moment-là la décision était prise.]

[ M. BOURASSA:] De faire des études préliminaires.

[JOURNALISTE: Non. Les études étaient complétées à ce moment-là et la compagnie avait pris sa décision.’d’investir.]

[M. BOURASSA:] Quand j’ai pris le pouvoir, le 12 mai – c’est leur opinion –
l’une de mes permières rencontres a été avec M. Patterson qui m’a dit: – il y avait ce point-là, il y avait d’autres points il y toutes sortes de points, les routes, l’hôpital, l’école, les tarifs d’électricité, il y avait des études qui n’étaient pas terminées…

[M. GIRARD: M. Laurin et M. le Premier ministre, je m’excuse de vous interrompre tous les deux, nous avons l’avantage d’avoir la présence ici du conseiller économique et fiscal du gouvernement, M. Michel Bélanger, et je pense qu’il est en mesure
qui
sejourne actuellement au
Québec.
et
du Commerce doit’ les rencontrer,
ce point-la, il y avait d’autres points, il y
de répondre très précisément à cette question concernant les recherches que vous avez
faites auprès du ministère desRichesses naturelles, question à M. Bélanger.]

[M. BOURASSA:] Je ne voudrais pas le mettre au blanc, je pourrais répéter ce qu’il m’a dit, et je pense que ça règlenait le problème mais je ne voudrais pas le mettre au blanc, je pense que ça serait indélicat de ma part de demander à un fonctionnaire de… j’ai le témoignage d’autres fonctionnaires.
Je vous dis que moi, prenez ina parole ou ne la prenez pas mais je vous dis que l’une de mes premières rencontres a été avec M. Patterson et j’étais drôlement inquiet
après cette première rencontre parceque je n’étais pas du tout sûr que l’investissement était décidé pour les quatre ou cinq points que je vous ai dit.

[JOURNALISTE: Sur la question du livre blanc justement, toutes les autres provinces réclamaient la même chose que le Québec et la plupart des compagnies minieres. Croyez-vous que votre intervention _été-déterminas e dans ce changement ou cette dification des dispositions du livre blanc concernant …?]

[M. BOURASSA:] Vous allez peut-être dire que je suis vantard. Si je dis non, peut-être que je ne dirais pas la vérité. Je l’ai soumis à la conférence de Winnipeg. et c’est le Québec qui était le plus directement impliqué. Il y avait deux investissements considérables: Iron Ore et Québec Cartier qui se chiffrent à près d’un demi milliard. Cela me donnait un argument de poids parceque le gouvernement fédéral a à faire face à des élections. lui aussi.
Cela me donnait un argument de poids, avec le chômage que nous avons; de dire: Écoutez , si cela ne se décide pas, on, risque de perdre un demi milliard d’investissements, de retarder pour quelques années ou de les réduire considérablement.
Je vous signale qu’il nous reste à peine vingt minutes pour toutes les autres questions qui peuvent être soulevées.

[JOURNALISTE: Puisque nous sommess dans,les mines, M. Bourassa, M. Smallwood
a annoncé la construction d’une route, il n’y a pas tellement longtemps. Il a dit qu’il avait eu des pourparlers avec vous à ce sujet-là. Pourriez-vous…?]

[M. BOURASSA:] Quand il est arrivé à Québec, je suis allé le chercher au Château Frontenac pour dîner dans un restaurant du vieux Québec. Il m’a sorti une grande carte
que nous avons examinée ensemble et puis, il m’a dit: Cela, ce serait. une route qui serait profitable pour les deux provinces. J’ai dit que je vais examiner cela à la lumière
des priorités du Québec. C’est ce qui est arrivé … c’était bloqué. Disons, comme je vous l’ai dit, que c’était la principale pierre d’achoppement, mais il y avait d’autres points qui étaient secondaires.

[M. GIRARD:

M. Marcellin, M. Guay, M. Reed et M. Beauchamp sur le même sujet.
JOURNALISTE: À partir de ce que vous venez de dire sur votre rencontre avec M. Benson et sur le fait qu’à ce moment-là il y avait,un demi milliard d’investissements qui.attendaient, doit-on conclure qu’au sujet de’ ces investissements-là les pourparlers étaient déjà en cours depuis plusieurs mois, en. définitive?]

[M. BOURASSA:] Oui. Comme je vous l’ai dit…

[JOURNALISTE: C’est beaucoup plus le livre blanc, que tout. autre chose, qui

et qui n’at~eaiënt-« peut-être pas empêché l’investissement, je ne sais pas, mais.. — n
JOURNALISTE: Durant votre discours vous faites allusion Il y avait à peu prés tous les détails qu’on peut trouver dans le communiqué de la compagnie.]

[M. BOURASSA:] Dans le discours qui a été fait par M. Allard… Il y a un communiqué, que j’ai ici, qui a été émis par la compagnie au mois de novembre et qui disait qu’on faisait des études préliminaires. C’est probablement à la lumière de cela qu’il a parlé de l’investissement de $200 millions.

[JOURNALISTE: Et du chemin de fer.]

[M. BOURASSA:] Oui, c’était tous des problèmes qui étaient en suspend, mais j’ai l’impression que c’était bloqué lorsque je suis arrivé au pouvoir et il a fallu que je négocie avec M. Benson et que je négocie sur d’autres points avec eux.

[M. GIRARD: M. Reed.]

[M. BOURASSA:] Comme je vous. le dis, dans le cas de Bennett j’ai vu au moins une dizaine de fois le président d’Iron Ore. J’ai vu M. Patterson un peu moins souvent, mais il est clair que c’était prioritaire pour moi.

[M. GIRARD: M. Reed.
JOURNALISTE: M. le premier ministre, quelles étaient. les concessions fiscales que la compagnie Iron Ore exigeait?]

[M. BOURASSA:] Ce que la compagnie exigeait c’est que… si le gouvernement fédéral allégeait ou modifiait le Livre Blanc dans un sens. Voyez-vous, vous aviez le rapport Carter, le Livre Blanc Carter se trouvait à hausser considérablement les impôts pour les compagnies minières, supérieurs, je pense, à ceux de l’Australie. L’Australie et quels autres pays? Il y avait trois ou quatre pays. En tout cas, ces impôts du Canada pour ces entreprises-là étaient supérieurs à plusieurs autres pays concurrentiels. Alors, M. Bennett et M. Patterson et les deux compagnies n’étaient pas intéressés évidemment à ce que le gouvernement du Québec hausse à son tour ce que le gouvernement fédéral se trouvait à réduire avec les modifications apportées au Libre blanc.
Si vous lisez la lettre que j’ai fait parvenir à M. Benson, vous voyez la position du gouvernement québécois. Je vous ai fait remettre la lettre, je pense, jeudi ou vendredi dernier en disant que si le gouvernement fédéral baisse les taxes par rapport au rapport
Carter, en fin de compte elles restent supérieures au statu quo. Alors, les taxes actuelles restent supérieures au statu quo mais sont moins élevées que celles qui étaient proposées dans le Livre Blanc, que nous, on ne saisisse pas ça de ramener la situation au niveau du Livre Blanc.

[M. GIRARD: M. Beauchamp.
M. BEAUCHAMP: Moi, je voudrais changer de sujet, si tout le monde a fini la
dessus.
M. GIRARD: Est-ce qu’il y a une autre question sur le même sujet?
M. BEAUCHAMP: La confiance qu’on faisait en vos dons de négocier avec M. Pelletier.]

[M. BOURASSA:] Je ne sais pas s’il y avait un élément de confiance. C’est le résultat qui est intéressant.

[M. GIRARD: M. le Premier ministre, sur le même sujet, à toutes fins utiles, quelles seront les royautés que le Québec retirera annuellement des deux compagnies ui font ces investissements dans la. ..]

[M. BOURASSA:] Tout dépendra du niveau des profits. Nous avons fait certaines suggestions dans la lettre que nous avons envoyée à M. Benson. Pour avoir les chiffres précis, je ne peux pas vous les donner. Cela dépend évidemment des étapes…

[JOURNALISTE: …miniers vous avez quand même l’intention de les abolir.]

[M. BOURASSA:] Je veux dire que là-dessus, il y a différentes formules qui sont à étudier. Il y a les coûts sociaux qui peuvent être introduits dans l’allocation d’épuisement. Vous avez également peut-être la combinaison des droits miniers et d’impôt provincial sur le revenu. Cela revient au même. Je veux dire on peut hausser l’impôt provincial sur le revenu au lieu d’avoir des fois deux impôts, nous n’allons n’en avoir qu’un, mais il n’y aura pas de changement. Mais ça c’est une composition qu’on considère, qu’on étudie.

[JOURNALISTE: Est-ce que vous avez l’impression, pour employer une expression employée par un autre libéral, un autre chef du Parti libéral, avez-vous l’impression que ce sont deebeaux de la patrie qui vont s’en aller vers le Japon à partir de ces deux développements-là]

[M. BOURASSA:] Il n’y a pas de changement avec les politiques. Si c’est de l’exploitation minière, ce n’est peut-être pas la façon la plus idéale qu’on y travaille
pour avoir l’exploitation minière, mais ça va créer dans un cas 5000 nouveaux emplois.
et dans un autre cas 1,800 à la période la plus active…

[JOURNALISTE: Lorsque vous parlez des 5000 nouveaux emplois est-ce que cela compte les emplois qui vont également disparaître’ dans nos villes par la suite de diminution de l’exploitation du Lac Janine?]

[M. BOURASSA:] Dans le phase la plus active de ces 5000 nouveaux emplois j’ai le communiqué de la semaine de la compagnie et des emplois permanents c’est à peu près 1800 je crois.

[M. GIRARD: M, le premier ministre le temps file, je pense qu’il y aurait lieu
de passer à un autre sujet. M. Beauc4amp avait une question à vous poser sur un autre sujet. Ensuite M. Dominique Clift.
M. BEAUCHAMP: M. Bourassa, vous avez dit tantôt que ce n’est que dans quelques jours que vous aurez une décision à annoncer concernant l’assurance-maladie. Est-ce qu’on peut vous demander si à ce moment-ci le gouvernement a des commentaires, une réaction à formuler à la suite de la prise d’opposition communiquée par les spécialistes cette semaine?]

[M. BOURASSA:] Je ne sais pas si on peut appeler ça un ultimatum. Je pense que les spécialistes continuent à négocier et que pour c’est le point essentiel.

[M. BEAUCHAMP: Est-ce que la date que vous aviez dans votre tête se rapproche?]

[M. BOURASSA:] Évidemment.

[M. BEAUCHAMP: Dans le communiqué des spécialistes on précisait que les spécialistes se battent pour deux points: le contrôle de l’acte médical et la question du remboursement
aux patients des frais médicaux. Est-ce que sur ce point-là le gouvernement maintient toujours une position aussi ferme?]

[M. BOURASSA:] Sur le désengagement?

[M. BEAUCHAMP: Sur le remboursement des frais.]

[M. BOURASSA:] Cela revient sur la question du désengagement. On sait que le gouvernement n’a pas l’intention de modifier son point de vue là-dessus. C’est clair, comme je vous l’ai dit à chaque reprise.

[M. GIRARD M. Dupré sur le même sujet.
M.. DUPRE L’acte médical…]

[M. BOURASSA:] J’ai dit que sur les modifications la loi, le gouvernement voulait négocier dans le contexte de la loi. Alors, si à l’intérieur des négociations on voit qu’il
y a des changements qui doivent être apportées de façon légitime, on n’a pas d’objection.

[JOURNALISTE: Vous avez une diminution de combien… M. BOURASSA:
Je n’ai pas le chiffre exact et je,ne crois que la
compagnie 1 aie
GIRARD: M. Dupré sur le même sujet.
M. DUPRE: Au sujet de l’acte, M. Bourassa, on avait l’impression que le programme était réglé, que le gouvernement avait consenti à accorder le contrôle de l’acte au Collage des mi~d.ecins. Comment•se fait-il que les spécialistes disent que ce point-là n’est pas encore
réglé.]

[M. BOURASSA: C’est en négociation. Ils négocient là.

[JOURNALISTE: Mais, qu’est;ce qui. bloque ce sujet-là maintenant?]

[M. BOURASSA:] Je ne peux pas vous donner de détails là-dessus. Toutes les
informations que j’ai obtenues c’est qu’on était en négociation sur ce point.

[M. GIRARD: Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le sujet? Sinon, M. Clift.
Je veux savoir, sur le même sujet…
JOURNALISTE: Quel éventail de gestes que. le gouvernement entrevoit poser au cas oiù.les négociations se prolongeraient indûment.]

[M. BOURASSA:] Bien, j’ai déjà parlé d’une date limite. C’est clair que l’on ne peut pas… Indûment, je ne sais pas comment vous définissez le terme indûment, c’est clair que l’on ne peut pas prolonger indéfiniment les négociations. Tout ce que l’on veut c’est qu’elles aboutissent le plus rapidement possible. C’est clair que c’est une étape, délicate, cette question d’application d’assurance-maladie, je vous l’ai déjà dit, c’est un changement de statut pour les médecins, c’est une étape délicate pour eux, pour la population, pour le gouvernement. Il s’agit de faire attention parfois lorsque l’on invoque toutes sortes de principes. Les gens peuvent être portés à se demander si il y a pas des questions de gros sous qui se cachent derrière ces questions de principes qui sont continuellement invoqués.

[JOURNALISTE: Quel est la date limite?]

[M. BOURASSA:] Je vous l’ai dit tantôt que j’en avais discuté au conseil des ministres. Mais, pour le moment on croyait pas que c’était dans l’intérêt des négociations de rendre publique cette date limite.

[JOURNALISTE: La date, c’est-à-dire combien d’années?]

[ M. BOURASSA:] La carte?

[JOURNALISTE: La carte qu’on a reçuepar.la poste. C’est marqué de porter ça sur nous en tout temps comme un circulaire.
M. GIRARD: M. Guay.]

[M. BOURASSA:] On va vous aviser quand ce ne sera plus valide.

[M. GIRARD: M. Guay, je vous signale que vous enlevez des tours à vos confrères
qui ont demandé la parole depuis un petit bout de temps. M. MacKensie, sur le mêtne sujet.
M. MACKENSIE: Alors, pour le moment si on peut conclure que…]

[M. BOURASSA:] Durant quelques jours, il est très probable que le gouvernement, du moins le ministre de la Santé, aura, le gouvernement, aura quelque chose à annoncer là-
dessus.

[JOURNALISTE: Les négociations elles-mêmes?]

[M. BOURASSA:] Tout peut affecter les négociations, directement ou indirectement,
[M. GIRARD: M. MacKensie, sur le même sujet. Ensuite, M. MacKay, M. Saint
Laurent., ensuite M. Dupré.
M. MACKENSIE: Maintenant, les spécialistes nous disent qu’ils vont
négocier pendant quinze jours et qu’après ça, la négociation est terminée pour eux et qu’ils ne voudront plus négocier et qu’ils vont passer à la contestation. Alors,
c’est quand même inquiétant pour une grande partie de la population, les femmes enceintes,
les gens qui attendent les opérations et toutt cela. Est-ce que vous
avez l’intention,
0
d’ici deux semaines, d’indiquer quelle action le gouvernement va prendre devant cette menace?]

[M. BOURASSA:] Il est absolument clair, que le gouvernement ne pourrait pas tolérer, de quelque façon que ce soit, que la population puisse souffrir de certaines formes de contestation. J’ai déjà dit que les avantages que retiraient les spécialistes de centaines de millions annuels d’investissements qui sont faits par le gouvernement, leur niveau de rémunération, la nature de leurs fonctions, et je présume, leur sens social fondamental. Quand on constate leur niveau d’éducation, je suis convaincu que le genre de. contestation auquel ils pensent n’affectera pas la santé de la population.

[M. GIRARD-:- Est-ce que Mlle Altschul avait…]

[M. BOURASSA:] Si cela a été fait, ça n’a pas été fait de mauvaise foi
.
[JOURNALISTE: Est-ce .que la déclaration dont vous
parlez pour dans quelques jours.
0
va arriver avant la fin de l’ultimatum des spécialistes ou après?]

[M. BOURASSA:] Oui, avant.

[M. GIRARD: Mlle Altschul, sur le même sujet.
JOURNALISTE: M. Bourassa, à quelle date est-ce qu’on-entend signer l’entente qui’
est déjà admise en principe avec les-omnipraticiens?]

[M. BOURASSA:] Il reste encore des points de détails à négocier.

[UNE VOIX: Ou des points de détails dans une question d’opinion.]

[M. BOURASSA:] Oui, il y a certaines clauses monétaires qui restent à négocier
encore. Il est difficile de donner une date précise.

[JOURNALISTE: Cela peut être une semaine, deux semaines, un mois?]

[M. BOURASSA:] C’est un ordre de grandeur qui m’apparaît raisonnable. Je ne dis pas, en terme de semaines, pas en terme de mois.
[M. GIRARD: M. Guay, sur le même sujet, et M. MacKensie. Et, si vous n’avez pas d’objection, ce sera les deux dernières questions sur ce sujet-là, pour le temps qui reste.
JOURNALISTE: Vous ne pourrez pas tolérer que la. population souffre de la contestation de la part des médecins, sans termes de souffrances physiques. Mais il y a également le coût financier d’opération. On me dit que pour passer le bill 38, cela coûtait cher la construction. On sait que l’assurance-maladie coûte $1000000 par mois sans compter tous ceux qui pourraient profiter de l’assurance-maladie et qui, à l’heure actuelle-, ne sont pas assurés. Est-ce qu’également, cela entre en ligne de compte le coût financier?]

[M. BOURASSA:] C’est évident. J’en ai parlé avec M. Trudeau lorsque je l’ai vu au mois d’août. Je lui ai parlé cet avant-midi au téléphone.

[JOURNALISTE: Je ne parle pas du remboursement d’Ottawa, je parle vis-à-vis les médecins.
est-ce que le coût financier compte autant que les souffrances physiques?]

[M. BOURASSA:] Bien là, vous voulez dire: Comment évaluer ce qu’on peut appeler
souffrances physiques. Ce sont deux éléments de la situation dont on doit tenir compte.
[M. GIRARD: M. Mackenzie.]

[M. BOURASSA-.:] Mais l’un ne se compare pas à l’autre.

[M. MACKENZIE: En ce qui concerne les omnipraticiens, n’est-il pas vrai que toute entente avec les porte-paroles des omnipraticiens à la table des négociations est quand même sujette à l’approbation d’une assemblée générale des omnipraticiens selon la constitution de la Fédération des omnipraticiens?]

[M. BOURASSA:] Est-ce qu’ils n’ont pas obtenu le mandat de leur fédération?

[M. MACKENZIE: Selon le docteur Robillard, non.]

[M. BOURASSA:] Selon le docteur Hamel?

[M. MACKENZIE: Je ne lui ai pas demandé.

M. GIRARD: M. le Premier ministre, nous pourrions passer à un autre sujet. M. Beauchamp a, effectivement, une question sur un autre sujet.. Mais auparavant, j’aimeiiais vous,: demander si au cours de votre conversation avec M. Trudeau, ce fut le seul sujet qui fut abordé que celui de l’assurance-maladie?]

[M. BOURASSA:] Oui.

[M. GIRARD: Merci. Alors, M. Beauchamp.]

[M. BOURASSA.,] J’ai été invité hier, avec certains gouverneurs américains. Je veux parler brièvement parceque cela a été très rapide. Je suis arrivé là à sept heures et demie
et je suis revenu à dix heures. À l’occasion du dîner, j’au causé brièvement avec lui et quelques prochaine minutes après ainsi qu’avec ses fonctionnaires de la prochaine conférence constitutionnelle.

[M. GIRARD: M. Beauchamp, est-ce que vous permettriez, puisqu’il est question de la
rencontre avec les gouverneurs américains, à notre confrère Marc Thivierge qui avait une
question à poser sur cette reunion et la question de la pollution?
M. Thivierge.
M. THIVIERGE: M. le Premier ministre, j’ai un photostat ici du compte-rendu de Toronto. Il y a eu une reunion américaine-canadienne qui comprenait les États touchant aux eaux limitrophes du Canada, soit le Québec, l’0htario, New Yord, Vermont, etc. J’ai deux questions à poser, s’il vous plaît.
Jusqu’où Québec a-t-il l’intention de coopérer dans la lutte contre la pollution eaux avec l’organisme qui est en formation à Toronto au cours de cette conférence=lâ?
Deuxième question, est-ce que le Québec est prêt à faire des concessions sur ses eaux territoriales pour faciliter la tâche de la lutte contre la pollution des eaux, aU cas où les recommandations ou instructions viendraient de l’autorité soit américaine, ontaMenne ou fédérale?]

[M. BOURASSA:] Pour la deuxième question, il faudrait voir quel genre de concessions on nous demande. Je ne peux pas lancer des affirmations ou des acceptations de principe comme cela sans voir la nature et l’étendue des concessions qu’on demande.
Quant à la collaboration, je l’ai dit hier à ceux qui m’ont posé la question. Il est clair que s’il y a un domaine où il faut collaborer, où le Québec est prêt à collaborer, puisque le problème semble être devenu une priorité urgente, c’est celui de la pollution. Et en toute hypothèse, de toute manière, quel que soit le statut politique du Québec, il faudrait collaborer et nous sommes prêts à collaborer.

[M. GIRARD: M. Baluchamp, sur le même sujet.
M. BEAUCHAMP: Est-ce-que le gouvernement a déterminé.’la date à laquelle’ il convoquera la commission parlementaire du Travail devant être convoquée en vertu du bill 38?]

[M. BOURASSA:] Cela se décide ces jours-ci. M. Laporte, ces jours-ci, rencontre les différentes parties impliquées dans le conflit, les sept parties.

[M. BEAUCHAMP: Actuellement, le gouvernement a compris ou constate qu’il n’y a pas possibilité de négocier cela à la table des négociations et qu!.il devra nécessairement convoquer la commission, tel que prévu dans la loi.]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire que cette constatation, si elle se fait, devrait se faire ces jours-ci…

[M. BEAUCHAMP: Elle n’est pas faite.]

[M. BOURASSA:] … dans les rencontres des sept parties. Elle est amorcée.

[M. GIRARD: M. Guay, sur un autre sujet.
n;:_BEAUCHAMP: Ce que je veux savoir, c’est est-ce qu’on pourrait parler..,
M. GIRARD: Sur le même sujet, il y a d’autres questions?
M. BEAUCHAMP: Est-ce qu’on pourrait parler d’une dernière tentative de la part du
cela vienne devant la commission parlementaire? Est-ce qu’on peut dire que M. Laporte, en fin de semaine ou au début de la semaine prochaine, fait ce genre de tentative?]

[M. BOURASSA:] Selon les dernières informations, il paraît probable qu’il faudra convoquer la commission parlementaire.

[M. GIRARD: M. Larin, sur le même sujet.
M. LARIN: Sur le même sujet, vous avez sans doute pris connaissance de la demande de M. Laberge de décréter un vote de rgprésentation syndicale à travers tout le secteur des ouvriers de la construction. Est-ce que vous avezz des commentaires à formuler sur cette suggestion?]

[M. BOURASSA:] Le ministre du Travail, là-dessus, a dit qu’il n’était pas question d’agréer à cette demande et que, de toute manière, il voulait en discuter avec M. Pépin, ce que j’avais également dit la semaine dernière.

[JOURNALISTE: Est-ce que vous avez bien dit que les négociations, d’une façon ou de l’autre, se poursuivaient entre les sept parties?]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire que M. Laporte, ces jours-ci, rencontre une à une les sept parties impliquées. Mais selon les dernières informations qui m’ont été fournies, il est très probable que la commission parlementaire soit convoquée.

[M. GIRARD: M. le Premier ministre, j’aurais une question à vous poser/ sur un autre sujet.Tout le monde a été sensibilisé au cours des derniers jours sur la mise à pied massive des 2,500 travailleurs à la Canadair. J’aimerais savoir si le gouvernement du Québec a l’intention et sil preut prendra des mesures pour que ces travailleurs ne soient pas privés de leur gagne-pain sur une longue période?]

[M. BOURASSA:] Des gens de mon bureau ont communiqué avec la compagnie Canadair. Personnellement, j’ai communiqué également avec le vice-président il y a quelques instants et ce qu’on m’a dit c’est que ce n’est pas 2,500 employés, c’est de 600 à 650 employés qui devraient être congédiés d’ici le premier janvier.
Par ailleurs, nous sommes en négociations avec plusieurs pays pour vendre les appareils que vous connaissez, les CL215. Évidemment la réussite de ces négociations pourait faciliter considérablement la chose.

[M. GIRARD: Est-ceque la négociation avec plusieurs pays, dont.vous.avez fait mention, est menée par le Québec ou si elle est menée par le fédéral?]

[M. BOURASSA:] Par l’entreprise Canadair. Personnellement j’ai appuyé une demande de M. Bennett à la conférence des premiers ministres au début d’août pour construire une flotte qui serait utilisée et financée par le gouvernement fédéral et qui serait utilisée en cas d’urgence dans certaines provinces ou il y aurait disons une augmentation considérable des feux de forêts. Si je l’ai fait, c’est pour plusieurs raisons, mais l’une des raisons c’est que l’acceptation par le gouvernement fédéral de cette flotte premettrait évidemment de donner de l’emploi à la compagnie Canadair

[M. GIRARD: Et cette flotte comprendrait un minimum de combien d’appareils? ]

[M. BOURASSA:] Je ne me souviens pas, dans le télégramme qui nous a été remis,
mais je crois bien que c’est une flotte assez considérable et qui constituerait un contrat important pour l’entreprise, une vingtaine d’appareils.

[M. GIRARD: Et le coût moyen de. ces appareils est de $1000000? Est-ce big en]

[M. BOURASSA:] Je pense que c’est ça, oui.

[M. GIRARD: Y a-t-il d’autres questions sur le meme sujet? M. BOURASSA. Un autre stfjet.
M. GIRARD: Un autre. sujet.
UNE VOIX: General Motors? Non.
JOURNALISTE: Qu’arrive- – ans.]

[M. BOURASSA:] Ils négocient en français. La compagnie va totalement défrayer
le coût d’un traducteur ou d’une traduction simultanée.

[JOURNALISTE: Que s’est-il passé depuis la semaine dernière? Nous avons cru
comprendre que ce serait le syndicats]

[M. BOURASSA:] La compagnie a-t-elle fait une déclamation publique comme quoi
elle refusait de payer la totalité du coût? Je sais qu’il y a eu une déclaration par le chef syndical. J’ai rencontré personnellement les dirigeants, je vous en avais parlé. Nous avons vérifié au début de la semaine. Ce matin, j’ai vérifié une nouvelle fois pour être
sûr de ne pas vous tromper et on m’a dit que la compagnie absorbait totalement le coût du traducteur, pour permettre aux syndiqués de négocier en français.

[M. GIRARD: Messieurs, il nous reste dix minutes. Il y a plusieurs mains de
levées avec des sujets différents.
]
[M. BOURASSA:] Sur la langue française, je voudrais ajouter une chose: Demain
midi, dans un restaurant de Montréal je déjeune avec les chefs syndicaux MM. Pépin, Raymond Parent Fernand Daoust, la FTQ la CSN pour discuter de cette question du
français comme langue de travail.

[M. GIRARD: Bon. Sur le même sujet? Bien.
JOURNALISTE: Si je comprends bien, M..Bourassa, vous nous’ avez dit que la version française de la convention collective de travail. serait …]

[M. BOURASSA:] Officielle.

[JOURNALISTE: … une version officielle. Avez-vous voulu dire également que la version serait également légale?]

[M. BOURASSA:] Forcément. Lorsque j’en. ai discuté avec eux, ils m’ont dit:
Nous avons 150 plans, je ne sais pas, à l’extérieur et qu’est-ce qui va arriver dans les cas d’arbitrage? Qu’est-ce que le juge va décider? Va-t-il prendre la version française
ou la version anglaise? Vous savez que c’est un problème juridique qui se pose continuellement. Au départ, ils se posaient des questions sur le fait d’avoir la version française comme version officielle parcequ’ils se demandaient ce qui arriverait dans les autres plans,..les150 ou les 149. Ils en ont un à Québec et je ne sais pas combien dans le reste de l’Amérique du Nord.
Pour ma part, je leur ai dit que je considérais inadmissible que la version française au Québec ne soit pas une version officielle. Je ne sais pas quel problème cela va poser dans les cas d’arbitrage; je pense que la constitution canadienne dans les deux langues est officielle.

[JOURNALISTE: Légalement, ce
dépôt au ministère du Travail. Est-ce que la compa nie s’est enga é à dé oser le conventions s?]

[M. BOURASSA:] Oui, en acceptant qu’elles soient officielles, elle s’engage forcément. De toute façon, il y en a qui seront là pour surveiller tout cela. Le syndicat m’a l’air assez vigilant.

[JOURNALISTE: C’est sur la même question, mais on peut toujours aussi aborder la question de la commission Gendron. Est-ce que le budget de la commission Gendron a été
qui.rend une telle convention officielle c’est son
décidé?]

[M. BOURASSA:] Oui, mais il faut que je les informe avant de vous en informer. Par élémentaire courtoisie, je devrais les informer.

[JOURNALISTE: Quand la commission sera-t-elle informée, M. Bourassa?]

[M. BOURASSA:] À la première opportunité que je pourrai avoir. C’est le principe.

[ M. GIRARD: Il y a ensuite M.MacAndrew-qui,.depuis longtemps… JOURNALISTE: C’est une information qui est parue dans deux journaux ce matin,
,cela concerne une austérité sans doute productive.
1w%

Selon la nouvelle, c’est la possibilité de mettre un service gratuit qu.’offb.é.’.l’,Assemblée nationale aux médiasd’inforination. Alors, je voudrais savoir si …
JOURNALISTE: C’est publié comme une nouvelle ou comme une chose qui court actuellement dans certains milieux gouvernementaux. J’aimerais-savoir si vraiment il en est question.]

[M. BOURASSA:] Je vais m’en occuper immédiatement.

[JOURNALISTE: …découpé.
]
[M. BOURASSA:] Je vais vérifier si c’est vrai. On m’en a glissé un mot avant d’entrer ici. …quelque temps de les relancer.

[UNE VOIX: Monsieur Saint-Laurent sur un autre sujet.

M. SAINT-LAURENT: M. Bourassa, quand vous avez visité les gens des paroisses marginales, vous leur avez dit que le plan du BAEQ, vous étiez pour prendre les moyens pour que ça débloque. Vous étiez supposé avoir une rencontre le lendemain avec les hauts fonctionnaires. Que se passe-‘t-il?]

[M. BOURASSA:] Cela a eu lieu. Il y a eu des rencontres. Il y a des instructions qui ont été données et qui, j’espère, ont commencé à faire sentir leur poids sur place.

[UNE VOIX: Sur un sujet qui est un peu relié à celui-là, qu’est-ce que le gouvernement entend faire avec les 75 arrestations qui ont été effectuées hier à SainteFlorence dans la Matapédia?]

[M. BOURASSA: ] J’ai demandé un rapport au ministère de la Justice.
Ce qui arrive, ce que je veux avoir – je me suis informé de cela ce matin ou hier vous m’avez parlé de cela.

[UNE VOIX: Oui.]

[M. BOURASSA:] …c’est que ça devrait reprendre lundi. L’entente à laquelle on est arrivé, c’est que là où le bois est récupérable, l’ouvrage sera fait par des bûcherons et là où le bois n’est pas récupérable, ça sera fait par la machinerie. Je ne sais pas si elle a été respectée dans les faits, mais c’était la politique de l’Hydro-Québec, lorsque le bois n’est pas récupérable, d’utiliser de la machinerie et lorsque le bois est récupérable, d’utiliser des bûcherons. Alors, c’était la politique de l’Hydro-Québec, je ne sais pas si elle a été respectée, mais on m’a dit que de toute manière, lundi ce sera politique suivie .

[UNE VOIX: Pas demain matin?]

[M. BOURASSA:] Je sais que M. de Bané a appelé à quelques reprises ce matin.

[M. BOURASSA:] Est-ce une rumeur ou…? je veux dire, ça c’est une entente qui, à ce qu’on m’a dit, existait déjà.
Je ne sais pas.

[JOURNALISTE: Concernant le même sujet, on a lu dans le Soleil d’hier que les
• cultivateurs de la Côte Sud étaient mécontents de la façon dont la Voirie faisait les
expropriations en s’emparant de leurs terres avec leur machinerie lourde,sans avis préalable. ]

[M. BOURASSA:] Mais à quelle Côte Sud, à quel endroit?

[JOURNALISTE: C’est la Côte Sud , la région de Montmagny, Sainte-Anne-de-la
Pocatiére, Rivière-du-Loup .]

[M. BOURASSA:] Disons que les échos ne me sont pas parvenus de ces ont-dit. Si c’est vrai, je ferai comme j’ai fait pour les autres problèmes.

[UNE VOIX: Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce sujet-là?
Il nous reste quatre minutes pour aborder un autre sujet et M. Marcel Dupré a demandé la parole. Pas d’autres questions? Alors, M. Dupré.
M. DUPRE: M. Pelletier a annoncé hier que la répartition des subventions pour l’enseignement de la langue seconde équivaudrait pour le Québec à dépenser, je crois, $14000000 pour l’enseignement du français et $6000000 pour l’enseignement du français. Est-ce qu’il n’y a pas danger qu’a la longue…

M. GIRARD. M. Dupré, je m’excuse, votre question a été mal formulée. Vous avez dit deux fois « français’.
M. DUPRE: La somme de $14000000 pour le français et $6000000 pour l’anglais. Est-ce qu’il n’y pas danger,qu’â la longue,les seuls citoyens qui soient réellement bilingues au Québec soient des Canadiens anglophones?]

[M. BOURASSA:] Cela ne m’apparaît pas un danger imminent.

[M. GIRARD: Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le même sujet?
JOURNALISTE: Est-ce dans la politique du gouvernement québécois de favoriser davantage l’enseignement du français comme langue seconde plutôt que de l’anglais comme langue seconde aux francophones?]

[M. BOURASSA:] La politique que l’on a énoncé là-dessus sera dans le livre blanc que l’on a annoncé…

[JOURNALISTE: 41ais il y e quand même de l’argent qui va se dépenser entré temps.]

[M. BOURASSA:] On reçoit $24000000 sur ce plan-là en vertu de l’entente fédéraleprovinciale. On a bien l’intention de l’utiliser de la façon la plus profitable pour les Québécois dans leur ensemble.
[M. GIRARD: Messieurs, un dernier. M. Saint-Laurent a demandé la parole.
M. SAINT-LAURENT: Pour moi, c’est seulement une question se rapportant au conseil des ministres. Les clubs de pêche. Est-ce que vous pensez que c’est logique de donner un échéancier ad vitam éternam pour la.,.]

[M. BOURASSA:] … la troisième étape.

[M. SAINT-LAURENT: Oui, oui, 74 et…]

[M. BOURASSA:] On n’a pas donné un échéancier ad vitam éternam. Mais c’est que dans ce cas-là on ne pouvait pas, disons, déterminer que par exemple le premier janvier 1976 il n’y aura absolument aucun clubs privés. Je pense que ce serait tromper la population.

[M. SAINT-LAURENT: Vous parlez des clubs éloignés. Mais est-ce que votre propre programme est fixé dans des cadres…]

[M. BOURASSA:] Le seul problème qui reste à discuter et on a commencé à le discuter aujourd’hui, c’est la question budgétaire. On veut agir là-dessus, je l’ai dit à plusieurs reprises. Dans certains cas c’est assez scandaleux que,..

[JOURNALISTE: Est-ce que l’important de cette politique-là sera accompli dans les deux premières phases?
que de dire une telle chose. Il peut arriver toutes sortes de choses, il-peut
y
avoir]

[M. BOURASSA:] Les bassins les plus importants de population seront ceux qui bénéficieront les premiers de cette politique-là.

[JOURNALISTE: M. le premier ministre,..]

[M. BOURASSA:] Mais toujours en tenant compte de l’implication financière. J’ai
commencé à préparer un budget pour la prochaine année. Il reste à voir avec toutes les
augmentations statutaires -je n’ai pas besoin de vous donner des détails là-dessus – qu’est
ce qu’il nous reste de disponible pour des programmes nouveaux et cela fait partie des programmes nouveaux. C’est clair que c’est une situation qui est nettement inadmissible.

[M. GIRARD: M. le premier ministre, le temps que vous nous aviez consacré pour
les questions est écoulé, mais il y a deux confrères qui auraient deux sujets à aborder.
Il y a d’abord M. Dupré et il y a ensuite M. MacAndraw. Ce sont deux questions différentes. Cela vous va?]

[M. BOURASSA:] Oui.

[M. GIRARD: Alors, M. Dupré.
M. DUPRE: Vous nous avez dit que le cabinet avait étudié le programme législatif de la reprise des travaux parlementaires à l’automne. Est-ce que vous pourriez nqus indiquer immédiatement quelques projets de loi qui seront déposés dès l’automne?]

[M. eOURASSA:] Il y a une réunion le 15, je ne sais pas quel jour cela donne, je crois que je vais être à Ottawa, alors je ne crois pas qu’il y ait des décisions définitives qui soient prises. Il y a une réunion des différents ministres intéressés sur les projets de loi selon les ministères qui doivent être passés à l’automne.

[JOURNALISTE: Il n’y a, actuellement, aucune décision:de prise? .]

[M. BOURASSA:] Non. La réunion, on a plusieurs dizaines, au minimum, de projets de loi qui sont prêts. On veut faire un choix pour la cession d’automne.

[M. GIRARD: M. MacAndrew.

M ‘:MacANDREW: Est-ce qu’il y a des fondements à la rumeur qui parle de la démission possible de M. Tremblay, ministre des Transports, pour dés motifs de santé?]

[M. BOURASSA:] Non, la rumeur n’est pas fondée. J’ai causé avec l’intéressé au caucus puis je peux vous dire que la rumeur n’est-pas fondée.

[M. GIRARD: Une dernière? M. Saint-Laurent.

M. SAINT-LAURENT: J’ai causé avec certains députés libéraux, qui m’ont laissé entendre très clairement, qu’ils n’étaient pas certains que, la réforme électorale pouvait être terminée pour 1974.. Vous avez déjà dit à plusieurs reprises que cela le serait, est-ce que.vous maintenez cette position?]

[M. BOURASSA:] Je ne vois pas comment on pourrait retarder la réforme électorale
après, mais la prochaine élection, c’est clair, moi je suis anxieux de la commencer.
Cela fait deux ou trois foisqu’on discute du serment et j’en ai discuté de façon prioritaire
au Lac-à-l’Epaule. C’est clair que l’on ne peut pas retarder la réforme électorale après la prochaine élection. C’est la première chose que j’ai dite lorsque j’ai été élu le 29 avril, à dix heures et demie. Alors…

[JOURNALISTE: Vous avez vu l’échéancier deM. Laurin, est-ce que vous pensez
que cela peut être…]

[M. BOURASSA:] Bien, il parle du premier janvier 1973, de toute manière il n’y aura pas d’élection avant cette date-là..

[JOURNALISTE: M. le Premier ministre, est-ce que votre. remaniement ministériel dont vous nous avez parlé, aura lieu après la conférence fédérale-provinciale?]

[ M. BOURASSA-] Oui.
[JOURNALISTE: Immédiatement après?]

[M. BOURASSA:] Non, pas immédiatement après.

[JOURNALISTE: La conférence de presse sur les médecins spécialistes, ça va être.
après la conférence fédérale-provinciale ou durant la conférence?]

[M. BOURASSA:] Cela pourrait être sous forme de déclaration ministérielle qui serait remise à la presse à Québec. La semaine prochaine, je tiendrai ma conférence de presse probablement à Ottawa.

[JOURNALISTE: C’est cela. Mais vous avez parlé tantôt d’une déclaration d’ici quelques jours. Cela veut dire la semaine prochaine?]

[M. BOURASSA:] Oui. Ce serait une déclaration qui. serait, si je ne peux pas faire de conférence de presse parceque je serais pris à Ottawa, ce serait une déclaration qui serait remise à après.

[JOURNALISTE: Ici?]

[M, BOURASSA:] Oui. M. Castonguay pourra la commenter.

[M. GIRARD: M. le Premier ministre, on vous remercie. C’est maintenant au tour de l’électronique.]

[QBRSS19700930cp]

[CONFERENCE DE PRESSE DE M. ROBERT BOURASSA
Le mercredi 30 septembre 1970]

[M, BOURASSA:] J’ai différentes choses à vous annoncer: d’abord le remaniement ministériel, par ordre. Est-ce qu’on a distribué les communiqués?
Le remaniement ministériel: Raymond Garneau devient ministre des Finances, Bernard Pinard devient ministre de la Voirie et aussi des Travaux publics; mais à la suite d’un rapport qui m’a été soumis par Maurice Tessier, qui était ministre des Travaux publics et des Affaires municipales, il apparaît nettement préférable que ce ministère soit combiné et non simplement une fusion normale ou théorique mais une fusion réelle du ministère de la Voirie et des Travaux publics en un ministère de I’Equipement. Donc, monsieur Bernard Pinard,en attendant la formation de ce ministère de l’Equipement,devient Voirie et des Travaux publics.
M. William Tetley devient ministre des Institutions financières, fonction qui était occupée jusqu’à présent par Jérôme:Choquette; M. Choquette était également ministre de la Justice et à sa suggestion j’ai accepté que le ministère des Institutions financières soit confié( à un autre membre du cabinet:. Il demeure toutefois responsable de l’Office de la Protection des Consommateurs.
M. Jean-Paul L’Allier devient ministre de la Fonction publique, portefeuille détenu auparavant par M. Raymond Garneau, tout en conservant celui des Communications.
M. Gérald Harvey, qui était jusqu’à maintenant ministre d’Etat à la Famille et au Bien-être social devient ministre du Revenu.
Le Dr Goldbloom devient ministre d’Etat responsable de la qualité de l’environronnement.
M. Paul.Berthiaume, député de Napierville-Laprairie est nommé adjoint parlementaire de M. Georges Tremblay.
J’ai l’intention, puisque je n’ai plus la responsabilité maintenant du ministère des Finances de prendre le portefeuille du ministère des Affaires intergouvernementales d’ici
quelques semaines. Les nouveaux ministres seront assermentés demain midi.
Voilà pour le remaniement ministériel. Autre communiqué: Mise en vigueur de la loi concernant les explosifs.

[M. GIRARD: Monsieur le premier ministre, est-ce que cela ne serait
de procéder immédiatement aux questions sur le premier sujet que vous avez soulevé. 0 pourra le vider et ensuite passer aux autres.]

[M. BOURASSA:] D’accord.

[M. GIRARD: M. Guay.
M. GUAY: J’aimerais savoir s’il est dans votre intention de faire un autre remaniement ministériel après la session ou durant la session. Autrement dit, est-ce que vous abandonnez l’idée des super-ministères?]

[M. BOURASSA:] Il y a eu quelques regroupements. Il y a la question du ministère de l’Equipement, du ministère des Affaires sociales et c’est pourquoi deux ministres d’Etat devenaient, dans les circonstances, trop nombreux et si on veut former un ministère des
qui se font, il y a une réforme administrative que nous étudions en conseil des ministres. Il y a plusieurs formules qui sont étudiées. Il y a notamment la question d’un Comité de planification ou d’un Comité plénier, c’est-à-dire un comité qui e t formé par l’ensemble des ministres qui discutent des priorités et de planification. Il y a deux formules actuellement qui sont étudiées par le conseil des ministres, soit. qu’au sein du conseil on forme un Comité de la planification et des priorités ou soit qu’on forme un Comité plénier

[JOURNALISTE: Est-ce que c’est le présage d’un remaniement plus important dans l’année qui vient?]

[M. BOURASSA:] Bien, c’est difficile de vous donner le calendrier fixe des remaniements successifs. Il arrive toujours des événements qui modifient la situation, mais je ne me sens pas lié disons par le fait que je fais un remaniement aujourd’hui. Cela ne veut pas dire qu’il n’y en aura pas un autre dans trois ou quatre mois. Je ne veux pas me sentir lié par un remaniement annuel.

[JOURNALISTE: Gaspésie, notamment de]

[M. BOURASSA:] C’est à dire le ministère des Travaux publics se trouve à être combiné avec le ministère de la Voirie.

[M. GIRARD: M. Clift, sur le. même sujet, M. Phizicky et M. Beauchamp, dans l’ordre.
M. CLIFT: M. le premier ministre, pourriez-vous expliquer les raisons pour lesquelles vous avez jugé bon d’abandonner le ministère des Finances et pourquoi vous l’avez confié à M. Garneau?]

[M. BOURASSA:] La compétence de M. Garneau est incontestable. Vous connaissez son expérience. Il a, comme ministre d’Etat aux Finances, eu l’occasion de démontrer ses capacités etises aptitudes. C’est clair que l’administration des finances aujourd’hui, au Québec, est une tâche considérable, mais je considère que M. Garneau est capable d’assumer ses nouvelles fonctions et le premier ministre demeure quand même comme chef de gouvernement impliqué dans les principales décisions qui concernent le ministère des Finances.

[M. GIRARD: M. Phizicky.
M. PHIZICKY: Est-ce que M. Tetley et M. Goldbloom vont garder leurs postes maintenant, c’est-â-dire, que M. Tessier va…]

[M. BOURASSA:] M. Gérald Harvey est nommé ministre du Revenu.

[M. GIRARD: M. Beauchamp.
M. BEAUCHAMP: Je remarque qu’il y a presque autant de cumule de ministères qu’auparavant. Je voudrais savoir pourquoi vous n’avez pas jugé bon d’amener au Cabinet de nouveaux ministres?]
[M. BOURASSA:] C’est que je me réserve la possibilité de remaniement ultérieure Nous sommes quand même au pouvoir depuis quatre ou cinq mois. J’ai jugé que ce n’était pas le temps, disons, au moment où nous étudions le regroupement de certains ministères, de décider de la venue de nouveaux ministres au sein même du ministère. Nous sommes à examiner la réorganisation administrative. Si j’ajoute de nouveaux ministres, que ce soit un ou deux, et si par la suite des regroupements doivent se faire en fonction de la réorganisation administrative, le chef du gouvernement se trouve devant des ministres chômeurs. Alors, j’ai préféré, à l’intérieur de 22 ministres, faire les changements qui me paraissaient aujourd’hui les plus importants quitte à faire une revision lorsque la réorganisation administrative sera complétée.

[M. GIRARD: M. MacAndrew, M. McKensie, M. Larin et M. Cléroux, sur le même sujet.
M. MacANDREW: Est-ce que le docteur Goldblôom, même s’il devient ministre d’Etat chargé de la qualité de l’environnement, conserve ses responsabilités à l’Education et à la Santé?]

[M. BOURASSA:] Sa principale préoccupation sera la pollution et la qualité de l’environnement. Cela ne veut pas dire que comme ministre, il ne pourra pas s’intéresser aux autres questions. Mais sa principale préoccupation sera la qualité de l’environnement.

[M. GIRARD: Alors, M. McKenzie décline. Monsieur Larin.
M. LARIN: Si vous avez décidé de prendre le ministère des Affaires intergouvernementales, est-ce parceque vous avez l’intention de lui donner une nouvelle impulsion et si oui, dans quel sens?]

[M. BOURASSA:] J’ai décidé de prendre le ministère parceque nous sommes
actuellement dans une période de réforme constitutionnelle ou de négociations avec le gouvernement fédéral, de négociations bilatérales. Il est donc important que le chef gouvernement soit au premier plan informé de toutes ces questions-là et c’est ce qui m’incite – je vais le faire d’ici quelques semaines – à assumer la responsabilité d’un ministère. Il est possible qu’il y ait un ministre d’Etat aux Affaires intergouvernementales. Il y a quand même plusieurs fonctions qui n’ont pas trait à la négociation directe avec le gouvernement fédéral et qui pourraient être assumées par un ministre d’Etat.

[M. GIRARD: Monsieur Cléroux.
M. CLEROUX: M. le Premier ministre, avez-vous l’intention de former un ministère de l’environnement et si oui, quand?]

[M. BOURASSA:] Pas pour l’instant.

[M. CLEROUX: Pas pour l’instant.
M. GIRARD: Monsieur Guay.
Alors, je crois comprendre que le sujet est vidé en ce qui concerne le remaniement. M. le Premier ministre, je crois qu’on peut passer à un autre sujet.]
[M. BOURASSA:] Bien, il y a la mise en vigueur de la Loi concernant les explosifs, soit le premier novembre. Le ministre de la Justice m’a dit qu’il donnerait une conférence de presse demain pour commenter les règlements qui entreront en vigueur le premier novembre.

[M. GIRARD: Est-ce qu’il y a des questions sur ce sujet-la? Bon, on va passer à un autre sujet.]

[M. BOURASSA:] Le document sur l’impact du budget fédéral pour la période 1960-1968 est rendu public. J’avais promis de le rendre public disons quelque temps après la conférence fédérale-provinciale. Alors, vous avez… Est-ce qu’il a été distribué? Il paraît que ça prend un chariot pour transporter 50 copies! Est-ce qu’il y a des questions-la dessus? Il y a un communique qui exprime mon point de vue sur le document.

[M. GIRARD: Pendant que l’on fait la distribution du document sur le coût du fédéralisme, M. le Premier ministre, est-ce que l’on pourrait permettre à l’ensemble des journalistes de poser des questions sur d’autres sujets qu’eux auraient et qui ne font pas
partie du dossier que vous avez?
UNE VOIX: Les douteurs:]

[M. BOURASSA:] Le cabinet a examiné, au cours de deux séances, différentes possibilités et l’état de la situation. Nous avons décidé de respecter l’échéancier qui avait été déterminé par le ministre de la Santé il y a une dizaine de jours, c’est-à-dire qu’il y aurait médiation et, à la suite de la médiation, il y aurait convocation de la commission parlementaire. S’il y a échec, s’il y a impossibilité d’entente, forcément il y aurait l’action de la Législature.
Alors le gouvernement a décidé de convoquer la commission parlementaire pour deux heures et demie demain après-midi pour entendre, notamment, le docteur Gingras du Collège des médecins qui a demandé à être entendu, pour entendre le docteur Robillard et pour entendre le docteur Hamel, de même que tous les autres qui voudraient donner leur point de vue à la commission parlementaire.

[M. GIRARD: M. Larin.
M. LARIN: M. Bourassa, pour vous, le principe du désengagement, est-ce que vous assimilez cela à la question du complément d’honoraires uniquement ou si c’est plus que cela pour vous? C’est-à-dire que lâ.je songe à la nouvelle qui a parue dans le Soleil ce matin, à l’effet que vous pourriez permettre à des médecins spécialistes de se désengager tout en recevant le tarif prévu par la Régie d’assurance-maladie. Est-ce que; pour vous, c’est cela que vous signifiez par le principe du complément d’honoraires?]

[M.-BOURASSA:] Si vous vous souvenez, la semaine dernière, j’ai dit que la position du gouvernement sur le complément d’honoraires était que s’il y a complément d’honoraires, le remboursement de la régie – c’est ce que j’ai dit la semaine dernière – ne
serait pas effectué.

[M. LARIN: Mais est-ce que désengagement et complément d’honoraires, pour vous,
.c’est la même chose? Si les médecins désengagés recevaient le tarif prévu far la Régie â’assurance-maladie, est-ce que pour vous, à ce moment-la, vous avez l’impression que le principe de la loi serait respecté?]

[M. BOURASSA:] C’est une chose qui, je pense, aurait intérêt à être discutée à
la commission parlementaire parceque si nous permettons le désengagement avec les tarifs conventionnés, il reste à voir jusqu’à quel point la Régie de l’assurante-maladie doit examiner, doit vérifier, doit exercer une surveillance ou une inspection qui, en fin de compte, limite un peu l’avantage du désengagement. C’est une chose qu’il y a à discuter avec les représentants des médecins.

[JOURNALISTE: N’y a-t-il pas un article dans le bill 8…
M. GIRARD: Un instant, M. Guay avait d’abord demandé la parole.
M. GUAY: M. Bourassa, je ne saisis pas très bien la notion de complément .
d’honoraires parceque dans le projet de loi présenté par le gouvernement, il n’a
jamais été question de complément d’honoraires. Il était question de rembourser 75%
du tarif fixé dans le cas des médecins qui se désengageaient. Or, si je comprends bien,
on est prêt à rediscuter la possibilité de rembourser le tarif d’honoraires complètement
pour le cas du médecin désengagé. _projet.]

[M. BOURASSA:] Non, non si je peux vous éclairer bien humblement, la question c’est que lorsqu’il y avait 75% de remboursement, je pense qu’il pouvait rester une liberté aux patients, ce n’était pas clairement exprimé dans le projet de loi de chercher peut-être 25% ou 40% ou 30%. Là vous aviez un complément d’honoraires qui était possible alors que dans la formule que le Soleil a rapportée ce matin comme étant étudiée ou considérée et on verra ça à la commission parlementaire par le gouvernement le remboursement se fait que pour les tarifs qui sont décidés par la Régie et qui s’appliquent aux médecins désengagés.

[JOURNALISTE: Vous limitez l’amendement à l’article 11.]

[M. BOURASSA:] Je crois oui, sur le plan législatif il s’ajoute.

[ JOURNALISTE: Ce qui veut dire en définitive que pour vous…]

[ M. BOURASSA:] Je ne vous dis pas que c’est la position du gouvernement en l’occurrence.

[~ . JOURNALISTE: Non, non c’est-à-dire que pour vous le principe sousjacent…]

[M. BOURASSA:] Ce sont des choses qui m’apparaissent normalement discutable à la commission parlementaire avec les représentants des corps intéressés.

[JOURNALISTE: Ce qui veut dire que,d’aprés vous, le principe de la loi c’était le supplément d’honoraires que ça incluait et non pas le fait qu’on ne remboursait pas le désengagement.]
[M. BOURASSA:] C’est-à-dire que le fait qu’il n’y ait pas de complément d’honoraires, le fait que la Régie de l’assurance-maladie c’est ça qui va être discuté à mon sens le fait que la Régie de l’assurance-maladie ne veut pas rembourser plus que pour les médecins engagés. Cela suppose de la part de la Régie de l’assurance-maladie un contrôle et une surveillance, autrement vous pouvez avoir toute sorte de possibilité d’évasion et c’est là où la question du désengagement réel se pose et c’est ça qu’on veut discuter avec les représentants des corps intéressés.

[M. GIRARD: M. Beauchamp.
M. BEAUCHAMP: Pour être plus clair encore si c’est possible, le gouvernement est
peut-être 25% ou 40% ou 30%. Là vous aviez un complément
d’honoraires qui était pos
prêt à revenir, le gouvernement
comme tel est prêt lui à accepter, revenir sur un des articles
du bill 8, de façon à permettre à la Régie de payer aux médecins désengagés des honoraires suivant le tarif, le même tarif que’ les médecins engagés. Est-ce qu’on peut répondre oui à cette question?
sa loi.]

[M. BOURASSA:] Le gouvernement est prêt si on lui prouve que c’est le cas, à améliorer sa loi.

[M. BEAUCHAMP: C’est le cas de quoi?]

[M. BOURASSA:] Si on lui prouve que c’est le cas, à améliorer sa loi. Je veux dire
là, le gouvernement ne peut pas refuser d’améliorer sa loi, mais je vous dis que le problème qui se pose actuellement c’est que est-ce que le désengagement au même tarif avec ce que ça implique comme contrôle, comme surveillance, comme inspection, est-ce que. évidemment ça signifie un désengagement comme tel et c’est ça il a des distinctions possibles qui euvent être trouvées. Il y en a une par exemple qui me vient à l’esprit, c’est qu’en vertu de la loi, les comptes de médecin sont prescrits par trois mois lorsqu’ils sont sujets à l’assurance-maladie alors que si les médecins sont désengagés, ils sont prescrits en vertu du code de procédure civile pour cinq ans. Alors il y a une différence importante mais, seulement, cela est une toute autre question.

[JOURNALISTE: En résumé, le gouvernement envisage actuellement la possibilité de payer les médecins désengagés au même tarif que les médecins engagés compte tenu des
conditions de surveillance et de contrôle qu’on pourrait imposer. Le principe
est que le gouvernement est prêt à envisager la possibilité de payer les médecins non engagés tarif que les médecins engagés.]

[M. BOURASSA:] Sans complément d’honoraires?

[JOURNALISTE: Ce serait pour payer les médecins non engagés au même tarif que les médecins engagés.]

[M. BOURASSA:] Le gouvernement, pour être plus précis, est prêt à en discuter
à la commission parlementaire, est prêt à écouter les représentations des corps intéressés sur les avantages de cette formule ou les désavantages.

[JOURNALISTE: Le gouvernement, au cours des négociations, n’a pas encore eu le
temps de se faire une idée la-dessus?]

[M. BOURASSA:] Le gouvernement a décidé que la commission parlementaire était peut-être un endroit opportun pour examiner cette question en face de tous les groupes.

[M. GIRARD: Alors, dans l’ordre, sur le même sujet: M. MacAndrew, M. Saint-Laurent
de la Presse canadienne, M. Cléroux, M. Guay, M. Larin, M. Coulombe et M. Dupré.
M. MACANDREW: Pour être très clair, M. le premier ministre, la semaine dernière, à votre conférence de presse, vous avez. répondu à la question; Est-ce que ça veut dire que le gouvernement est prêt à remettre en cause les articles 11, 12 et 13 du bill 8? Vous avez répondu non à cette question. Est-ce que la position du gouvernement a changé et est-ce que le gouvernement est prêt à accepter un amendement à l’article 11 du bill 8 qui concerne le désengagement?]

[M. BOURASSA:] Si je me souviens bien, la semaine dernière, j’ai dit que la position du gouvernement était sur le complément d’honoraires. Il n’y aurait pas de remboursement de la régie si les médecins voulaient imposer un complément d’honoraires. C’est ce qui était la position du gouvernement que j’ai exprimée la semaine dernière c’est que s’il y a un complément d’honoraires, forcément il y aura deux qualités de soins. C’était ça la position du gouvernement que j’ai exprimée indépendamment des dispositions législatives 11, 12, 13, 42, 43 ou 44. Mais le gouvernement tel que l’a dit M. Castonguay est prêt, en commission parlementaire, à écouter les représentations des groupes intéressés. Je ne vois pas pour quoi le gouvernement s’obstinerait à une possibilité j’ai mentionné la semaine dernière, à ce que l’ingéniosité nous permette de trouver d’autres formules qui respectent les principes et qui se trouvent à répondre à l’inquiétude de certains groupes. Cela a été la position que j’ai exprimée la semaine dernière. M. Castonguay a dit que les trois échéances étaient la médiation, la commission parlementaire et, faute d’entente, la Législature, c’est la position actuelle du gouvernement. Nous sommes prêts à aller en commission parlementaire pour écouter. nous avons discuté. Nous aurions des questions à lui poser à la commission, parlementaire, des clarifications sur ce plan-là. Alors, nous sommes prêts à l’écouter, demain après midi ou demain soir ou vendredi.

[UN JOURNALISTE: Mais, M. Castonguay, si je peux me permettre, a je pense, précisé
que la médiation se faisait dans le contexte de la loi. Et je pense également qu’a votre
dernière conférence de presse l’interprétation unanime des. journalistes ici, était que la loi
resterait ce qu’elle est. Est-ce qu’il est maintenant question que la loi soit modifiée et qu’elle ne soit plus ce qu’elle est.]

[M. BOURASSA:] Si vous référez à la semaine dernière, vous allez voir que le principe que j’ai énoncé c’est: pas de remboursement s’il y a complément d’honoraires. C’est ça la position du gouvernement que j’ai énonçée la semaine derniere. Et nous sommes prêts, en commission parlementaire, à écouter les représentations. Autrement, si je dis: Nous ne sommes pas prêts à vous écouter. Pourquoi viendront-ils?

[M. BEAUCHAMP: Mais/ce que le gouvernement a voté contre …

M. GIRARD: Un instant, M. Beauchamp, c’est parcequ’il y en a au moins cinq ou, six qui n’ont pas encore. posé de questions là-dessus et qui ont demandé la parole. Vous avez déjà posé des questions. Si vous voulez je vais vous prendre tout de suite après. D’accord?
Alors, il y a M. Saint-Laurent qui attend depuis très longtemps. C’est à son tour. Ensuite il y aura M.Clerouï, M. Guay, M. Dupré et M. Coulombe.

M. Saint-Laurent.

M. SAINT-LAURENT: Alors, M. Bourassa, juste une question d’information.]

[M. BOURASSA:] C’est ce qu’on voudrait discuter à la commission parlementaire. C’est pour ça que tantôt je vous disais que là, est-ce que – et ça va être discuté et le président de la régie va être là – est-ce que disons le contrôle et la surveillance de tarifs uniformes ne se trouvent pas disons à affecter un peu le désengagement réel.. Alors là, il y a des questions de modalités qu’on veut examiner.

[M. GIRARD: M. Cleroux.
M. CLEROUX: Cette nouvelle proposition, monsieur le Premier ministre, n’est pas une proposition …]

[M. BOURASSA- ] Je m’excuse, c’est une chose qui peut-être discuté à la commission parlementaire. Ce n’est pas une proposition du gouvernement…

[M. CLEROUX: Cette nouvelle chose qui peut être discutée à la commission parlementaire c’est la vôtre ou c’est celle du Dr Robillard?
Quelle différence doit-il exister à ce moment-là entre les médecins engagés
qui
reçoivent les
honoraires et
les médecins désengagés qui
vont recevoir 100% des honoraires?]

[M. BOURASSA:] Disons que le Dr Robillard, à la commission parlementaire demain aura l’occasion d’exposer son propre point de vue sur cette question.

[M. GIRARD: M. Guay.
M. GUAY: Ce qui revient à dire là que vous êtes prêt à améliorer la loi, c’est-à-dire en en respectant l’esprit et en en changeant la lettre. En définitive, ce que la loi, à l’heure actuelle, ne, leur permet pas, de rembourser les médecins désengagés. Vous, vous dites qu’on pourrait améliorer la loi en permettant de rembourser les médecins désengagés à condition que les médecins désengages s engagent à ne pas fixer d’honoraires plus élevés
que les tarifs de la régie.]

[M. BOURASSA:] C’est ça qu’on aura l’occasion d’expliquer demain à la commission.

[M. GUAY: Or, d’après vous, ça, ce n’est pas une modification à l’esprit de la loi, c’est une modification purement à la lettre.]

[M. BOURASSA:] On expliquera tout cela demain après-midi.

[M. GIRARD: M. Clift, M. Dupuis, M. Coulombe. M. CLIFT.: M. le Ministre, je voudrais savoir quel
sens peut avoir un désenga
gement s’il n’est pas accompagné d’une loi de dépassement d’honoraires. Je ne vois
pas le docteur Robillard se tirer en l’air avec une affaire comme cela.]

[M. BOURASSA:] On l’entendra demain. On verra ce qu’il dira.

[M. GIRARD: M. Coulombe.
M. COULOMBE: Monsieur…]

[M. BOURASSA:] Il y a des distinctions que je vous ai apportées tout à l’heure
sur la prescription des comptes, jusqu’à quel point le syndicat lie dans le cas de l’engagé, dans le cas du désengagé, il y a certaines distinctions qu’on peut trouver entre deux formules. M. Coulombe.

[M. GIRARD: M. Coulombe. M. Clift, pouvez-vous répéter votre suggestion, nous ne l’avons pas comprise’?

M. CLIFT: Certaines différences au point de vue professionnel, le désengage
ment.]

[M. BOURASSA:] Que voulez-vous dire « au point de vue professionnel »?

[M. CLIFT: En tant que contrôle de la régie, en tant que…]

[M. BOURASSA:] Je vais vous dire: contrôle de la régie sur les tarifs eux-mêmes,
c’est de cela que nous voulons discuter avec les représentants des corps intéressés.

[M. CLIFT: Sur l’acte professionnel, sur l’acte médical?]

[M. BOURASSA:] Sur l’acte médical, sur la liberté professionnelle, cela a été
longuement discuté, il y a la surutilisation, il y a la qualité de Pacte, ce sont des choses
qui pourraient être discutées avec les intéressés, et qu’on a discuté au conseil des ministres.

[M. GIRARD: M. Dupré, j1. Larin, M. MacPherson et M. Guay. M. Beauchamp aussi. . Dupré.

M. DUPRE: J’aurais plusieurs questions. Est-ce qu’on peut dire si à l’heure
actuelle le gouvernement n’a pas changé sa position avant la séance de la commission parle
mentaire?]

[M. BOURASSA:] La position du gouvernement est qu’à la commission parlementaire
il est prêt à écouter les intéressés pour voir s’il a lieu ou s’il y a possibilité d’améliorer la loi.

[JOURNALISTE: La même position que la semaine dernière?

M. GIRARD: Un instant, M. Phizicky, il y a M. Larin avant vous, et il y en a trois ou quatre autres?

M. DUPRE: Ma deuxième question: est-ce qu’hier vous avez fixé la date d’entrée
en vigueur du régime de l’assurance-maladie, parceque la semaine dernière, vous aviez dit
qu’il y avait d’excellentes chances pour que la chose soit faite?]

[M. BOURASSA:] Vous savez que j’ai toujours mentionné depuis le mois d’août que
nous avions une échéance, il n’y a pas de changement là-dessus.

[M. DUPRE: Est-ce qu’on peut connaître l’échéance, M. le M. BOURASSA, Pas aujourd’hui. UNE VOIX: ler novembre.

M. GIRARD: M. Larin.
M. LARIN: Dans l’hypothèse soulevée par Le Soleil,’ce matin, les médecins désengagés recevaient le même tarif que ceux qui étaient engagés ou conventionnés. Est-ce que ou si les normes, selon vous, si jamais une fgrmule semblable était discutée, est-ce qu’il faudrait aussi que les normes décidées par la régie s’applique aussi aux médecins désengagés? C’est-à-dire qu’il y a tarif, bien, mais en même temps est-ce que vous trouveriez nécessaire ue les ° s’a li ue également aux médec’ s désenga és?]

[M. BOURASSA:] Nous avons longuement discuté de cette question avec les responsables de la Régie de l’assurance-maladie, pour la protection de la population, la protection de la Régie de l’assurance-maladie et également les médecins sont intéressés sur cette question et c’est là qu’on voit l’avantage d’en discuter en commission parlementaire devant l’opinion publique, en fin de compte, de voir exactement ce que cela peut signifier.

[M. GIRARD: M. Beauchamp
JOURNALISTE: Vous avez quand même donné une certaine opininn sur la question des
principal que le gouvernement voulait sauvegarder en votant le bill 8, c’était sur la question des clauses de désengagement, c’était d’empêcher le supplément d’honoraires. Est-ce que ça veut dire que le gouvernement a voté contre ce qu’il ne voulait pas en empêchant le remboursement d’honoraires aux médecins non-engagés? Est-ce que le gouvernement ne savait pas sur quoi il votait à ce moment-là?]

[M. BOURASSA:] C’est une présomption que j’admets de votre part, que le gouvernement ne savait pas, sur quoi il s’engageait, mais que je ne peux pas accepter. Vous avez une question de définition entre médecins engagés, médecins participants au programme. C’est une question de définition de termes. Vous avez participation, vous avez engagement. Et j’ai dit une demi-douzaine de fois tout à l’heure que c’est précisément ce qui est l’objet d’une discussion actuelle. Qu’est-ce que ça veut dire l’engagement et le désengagement et la non-participation? C’est ça qu’on veut discuter demain à la commission parlementaire; avec ceux qui sont directement impliqués.

[M. BEAUCHAMP: Est-ce que vous pourriez m’expliquer la différence qu’il y a entre participation et engagement? C’est une-notion que je n’ai’ pas eu l’occasion de voir dans la loi.]

[M. BOURASSA:] Un non-participant, à mon point de vue, c’est celui qui ne serait
pas soumis aux normes et aux régles de la Régie de l’assurance -maladie. Lui, le non-participant pourrait charger ce qu’il veut. S’il veut charger $500 pour une grippe, il peut le faire, mais il ne reçoit rien de la Régie. Alors qu’un participant que ce soit sous une forme engagee, une forme moins engagée ou désengagée, lui serait tenu aux normes de la loi.

[M BEAUCHAMP: Est-ce que cette distinction la existe dans le bill.8 actuellement?]

[M. BOURASSA:] Il y a la question entre des participants et des non-participants, mais la sous-distinction n’existe pas actuellement et on voudrait en discuter.

[M. GIRARD Il y a M. MacPherson, M. Malcom Reid, ensuite M. Guay et M. Dupré qui n’ont pas encore posé de questions.
JOURNALISTE: Juste une courte question. Est-ce que les centrales syndicales ont, été invitées à la réunion de demain aussi?]

[M. BOURASSA:] J’aimerais mieux la réserver, soit que je la fasse moi-même, soit
que le ministre de la Santé la fasse demain.

[M. GIRARD: M. Beauchamp.
M. BEAUCHAMP: Vous avez dit tout à l’heure, si j’ai bien compris, que. le
Principe]

[M. BOURASSA:] Ils vont être au courant de la réunion. Ils ne sont pas convoqués formellement, disons, il y a le Dr Gingras qui a demandé à être appelé, à être entendu, mais c’est clair que les centrales syndicales vont avoir l’opportunité de donner leur point de vue si elles jugent opportun de le faire.

[M. GIRARD: M. Reid.
M. REID. M. le premier ministre, en écoutant cette nouvelle hypothèse qu’on discute depuis tout à l’heure, dans la discussion vous avez dit l’idée dont Le Soleil parle aujourd’hui, mais en dehors du fait que c’est mentionné dans Le Soleil, d’oû vient-elle cette nouvelle hypothèse? C’est l’hypothèse de qui, qu’est-ce qui a glissé cela dans la discussion? Est-ce que ce sont les médecins, est-ce que c’est vous-même ou…?]

[M. BOURASSA:] C’est une hypothèse… de dire l’individu exact qui a soulevé… c’est une hypothèse qui a toujours existé sous une forme ou sous une autre. Vous avez…

[JOURNALISTE: Est-ce que.vous.pouvez dire de quel côté il est? Est-ce qu’il fait partie du gouvernement ou est-ce qu’il fait partie du groupement des médecins?]

[M. BOURASSA:] Lorsque vous entendrez le Dr Robillard, demain, exposer son plan
désengagement, vous pourrez constater si l’idée vient de lui ou non. Mais je ne voudrais pas dévoiler le plan du Dr Robillard à l’avance. Je ne vous dit pas que c’est…

[JOURNALISTE: C’est parceque vous le connaissez.]

[M. BOURASSA:] Je ne vous dit pas oui, il me l’a soumis à plusieurs reprises. Mais je ne vous dit pas que c’est ça qu’est l’hypothèse du Dr Robillard.

[JOURNALISTE: Puisque on en. parle c’est que ça existe.]

[M. BOURASSA:] Pardon?

[M. GIRARD: Puisque on en parle cela existe, dit-il. JOURNALISTE: Alors, quelqu’un y a pensé.]

[M. BOURASSA:] C’est évident que cela a été discuté au Conseil des ministres. Est-ce
que c’est le premier ministre, est-ce que c’est un autre ministre…

[OURNALISTE: C’est ma question, justement.]

[. BOURASSA:]La question, vous savez qu’une délibération du Conseil des ministres…
[. GIRARD: M. Guay, M. Dupré, M. Saint-Laurent, M. Phizicky.
deux
M. GUAY: M. Bourassa, j’aurais /questions à vous poser. En fait, c’est la même…
Premièrement, est-ce que j’ai bien compris que désormais, selon.cette hypothèse, cette idée qui a jaillit un peu partout, il y aurait trois sortes de médecins.
I1 y aurait les médecins participants, qui. pourraient être soit engagés ou soit désengagés. Il y aurait également les médecins non participants. Et je suppose. que là, on
aura des pourcentages de 3% ou 4% qui pourront être dans les participants, mais…]

[. BOURASSA:]Il n’y a pas de pourcentage là-dedans.

[JOURNALISTE: Mais, il y a vraiment trois sortes de médecins finalement. Le médecin participant non engagé qui, lui, ne peut pas charger plus cher que le tarif et le médecin non participant qui pourra charger ce qu’il veut.]

[M. BOURASSA:] Dans la loi actuelle, il y a deux sortes de médecins.

[JOURNALISTE: Mais la, d’après ce que vous venez de dire il y aurait trois sortes de médecins.]

[M. BOURASSA:] Non, non. Je n’ai pas dit cela. J’ai dit que c’était une chose qu’on pouvait étudier. Vous m’avez posé la question sur la nouvelle du Soleil.

[JOURNALISTE: Mais Le Soleil ne parlait pas de participant et de non participant.]

[M, BOURASSA:] Je viens de dire que cela a été discuté au Conseil des ministres. C’est une possibilité parmi beaucoup d’autres, on a discuté au Conseil des ministres toute la question de la liberté professionnelle.

[JOURNALISTE: Dans ces possibilités, il y aurait…]

[M. BOURASSA:] On a discuté au conseil des ministres toute la question de la liberté professionnelle, toute la question des honoraires, quel jeu qu’on avait dans la question des honoraires par rapport à 1a loi actuelle, la question de la qualité de l’acte, la surutilisation, les différentes formes de désengagement, du complément d’honoraires un tas d’autres questions qui ont été discutées. Je ne dis pas que c’est la politique du gouvernement.

[JOURNALISTE: D’accord.]

[M. BOURASSA:] On convoque la commission parlementaire; c’est une chose qui, à mon sens, pourra être discutée.

[JOURNALISTE: Mais dans cette hypothèse des astuces dont, nous parlions l’autre jour, cela pourrait être une astuce…]

[M. BOURASSA] Quelles astuces?

[JOURNALISTE: C’est ça que je vous dis. Il pourrait
participant et le médecin participant. Le médecin participant pourrait être soit engagé soit non engagé.

Deuxième question, un des trucs dans le désengagement, c’était que dans le premier projet de loi, le médecin non engagé qui recevait 75% d’honoraires, c’était le patient qui
payait le médecin et c’était le patient qui était remboursé par la régie. Or, dans la ou
nouvelle hypothèse./la nouvelle astuce’-4 médecin participant non engagé…]

[M. BOURASSA:] C’est une hypothèse ou une astuce?

[JOURNALISTE: C’est une hypothèse remplie d’astuces! Dans cette hypothèse-la, le médecin non engagé participant, est-ce que ce serait le patient qui serait remboursé ou le médecin.directement par la régie?]

[M. BOURASSA:] C’est ça que l’on veut discuter.

[JOURNALISTE: Vous voulez discuter de cela également: Qui va être remboursé?]

[M. BOURASSA:] C’est ça.

[JOURNALISTE: D’accord.

M. GIRARD: Monsieur Dupré.]

[M. BOURASSA:] Ou les deux ensemble ou l’un ou l’autre.

[M. GIRARD: M. Dupré.

M. DUPRE: M. Bourassa, j’aurais trois questions à poser. J’aimerais savoir si le mandat de la commission va être limité dans le temps?]

[M. BOURASSA:] Bien, en fonction de l’échéance qu’on s’est fixé.

[M. DUPRE: Vous ne pouvez pas nous dire actuellement combien de temps pourraiént.
durer les travaux de la commission?]

[M. BOURASSA:] Pas aujourd’hui.

[M. GIRARD: Deuxième question.
M. DUPRE: Deuxième question. J’aimerais
savoir combien coûteraient à. la Régie de
l’assurance-maladie les changements effectués s’ils étaient acceptés par l’Assemblée nationale?]

[M. BOURASSA. Cela ne coûterait rien. Quels changements?]

[ M. DUPRE: Tous les formulaires qui sont prêts déjà. M. BOURASSA: Je ne comprends pas votre question. UNE VOIX: Les cartes « chargex ».
M. DUPRE: Les formulaires qui ont été préparés et tout ça. M. GIRARD: Toute la documentation…
M. DUPRE: En d’autres termes, est-ce que le président…]
[M. BOURASSA:] Je ne pense pas que la somme soit…

[M. DUPRE: …de la régie croit que c’est physiquement possible de faire ça?]
[M..BOURASSA:] Bien, là, disons qu’il nous dira cela demain.

[M. DUPRE: Bon.
M. GIRARD. Troisième question.
M. DUPRE: Maintenant, la .roisieme question. J’aimerais savoir si entre temps,
le temps durant lequel les médecins vont discuter à la commission parlementaire, si le gouvernement va prendre des mesures pour surveiller ce qui se passe dans les hôpitaux? Parce que les spécialistes actuellement se préparent, dans l’éventualité d’un affrontement… Est-ce que le ouvernement se prépare e]

[M. BOURASSA:] Le premier souci du gouvernement, c’est de protéger la population.
C’est pourquoi j’ai annulé mon voyage aux États-Unis sauf celui que je devais faire à New York.

[M. GIRARD: Il y a M. Saint-Laurent.]

[M. BOURASSA:] Je serai remplacé par Gérard-D. Lévesque Bill Tetley, qui est ministre des Institutions financières et Claude Simard, qui est ministre d’Etat de l’Industrie et du Commerce. Le voyage est reporté à une date ultérieur.

[M. GIRARD: Il y a M. Saint-Laurent, M. Phizicky, M. Guay et disons que cela pourrait être la dernière question sur l’assurance-maladie, celle de M. Guay.
M. McKenzie, vous avez une question? Après M. Guay, disons que ce sera la dernière question là-dessus parcequ’ïl y ,a quand même une demi-heure que nous. en parlons.
M. SAINT-L~ÜRENT: M. Bourassa, M. Castonguay s’est opposé, depuis le début de toute cette affaire, il s’est opposé catégoriquement à ce qu’il y ait deux qualités
soins au Québec. Alors l’hypothèse des médecins non-participants, cela rejoint exactement cette chose-là de deux. qualités de soins. Alors comment pouvez-vous vous-même considérer cette hypothèse?]

[M. BOURASSA:] Cela existe déjà dans la loi et cela existait dans l’autre loi. Cela a été adopté par tous les partis, sauf le Ralliement créditiste.

[M. GIRARD: M. Phizicky.
M. PHYZICKY: M. Guay a déjà posé ma question.]

[M. BOURASSA:] Bon. Cela va pour l’assurance-santé.

[JOURNALISTE: Une seconde, une seconde. En fait, si on a bien lu les documents, les tarifs ne. sont pas en »?-. _ gnt~s nar les médecins.]

[M. BOURASSA:] Non. Cela, c’est une autre question à discuter avec eux la parité avec l’Ontatio.
[JOURNALISTE: C’est justement. Mais c’est une question qui sera assez longue à discuter. Est-ce qu’il y a possibilité que si vous réussissez à vous entendre sur les astuces, est-ce qu’il y a possibilité que de façon temporaire, il y ait des tarifs de fixés de façon que la Loi de l’assurance-maladie soit en vigueur dans un délai raisonnable?]

[M. BOURASSA:] Ce serait une bonne question que nous pourrions poser au docteur Robillard demain.

[JOURNALISTE: Il n’y a aucun communiqué là-dessus!]

[M. BOURASSA:] Pour le moment, je me rends à New York jeudi et vendredi.

[JOURNALISTE: Mais cela reste une autre hypothèse.
Maintenant la session, est-ce que la date est toujours le 27 octobre? Il n’est ,pas question d’avoir une session hâtive?]

[M. BOURASSA:] La session ordinaire?

[JOURNALISTE: Ou une session extraordinaire.]

[M. BOURASSA:] Cela dépendra de ce qui arrivera à la commission parlementaire.
[JOURNALISTEfaçon, vous êtes obligés de modifier la loi. Si vous vous entendez pour l’aTAéliorer, vous êtes obligés de la modifier. Alors, cela vous demandera une session.]

[M. BOURASSA:] S’il y a modification de la loi, oui. C’est clair que si nous modifions la loi…

[M. GIRARD: M. Guay…
JOURNALISTE: Vous n’attendrez pas au 27 octobre?]

[M. BOURASSA:] Ce sont les ententes qui déterminent la mise en vigueur de la loi.

[M. GIRARD: M. Guay, vous pourriez peut-être demander une entrevue.
op M. GUAY: Non mais à ce moment-la, est-ce que vouss allez attendre au 27 octobre? Si vous vous entendez rapidement en commission parlementaire pour faire des modifications et que tout le monde est d’accord, allez-vous attendre à la fin du mois?]

[M. BOURASSA:] Tout dépend de la date que nous nous sommes fixée.

[M. GIRARD: M. McKenzie, M. Winter. Ce sera les deux dernières questions sur ce sujet.
M. McKENZIE: M. le Premier ministre, est-ce que le gouvernement a mis au point un projet de loi pour faire face à une reve possible des médecins?]

[ M. BOURASSA:] Le gouvernement, s’il est moindrement prévoyant. doit envisager
toutes les alternatives. Mais même s’ils s’entendent à la commission parlementaire.
[JOURNALISTE: Et j’aurais une deuxième question, vous faites souvent allusion au supplément d’honoraires n’est-ce pas que le gouvernement n’acceptera jamais selon l’es
ment le tarif pour un acte quelconque ou est-ce que ça peut également tenir par exemple au nombre de visites ou je m’exprime tres mal, mais je veux dire, est-ce que ça pourrait toucher les normes également, c’est-à-dire qu’il y a deux façons dont ça pourrait coûter plus cher à la Régie.]

[M. BOURASSA:] Je ne crois pas à différentes normes pour les médecins du moment qu’on affaire à la Régie de l’assurance-maldie, on ne eut as avoir des normes pour certains médecins et d’autres médecins.

[JOURNALISTE: Pour prendre un exemple précis, supposons c’est peut-être un exemple ridicule, supposons que pour un rhume la Régie rembourse pour trois ou quatre visites…]

[M. BOURASSA:] Elle ne peut rembourser dix visites pour un médecin désengagé
et cinq pour un médecin engagé, les deux étant participants.

[JOURNALISTE: Cela répond à la question. Merci. M. GIRARD: M. Winter.
M. WINTFR: Est-ce qu’on peut supposer, M.e)ourassa, maintenant que le danger d’une grève des spécialistes était écartée au moins pour un avenir prochain.]

[ M. BOURASSA:] C’est la première question qu’on va poser au Dr Robillard demain.

[M. GIRARD: Alors, messieurs, on passe à un autre sujet parceque le temps est limité.
JOURNALISTE: Est-ce qu’on peut parler plus sur l’assurance-maladie?
M. GIRARD: Écoutez , il y a d’autres sujets dont le premier ministre voulait nous parler. Moi je n’ai absolument pas d’objection…
JOURNALISTE: Ils sont plus intéressés par l’assurance-maladie…]

[M. BOURASSA:] Dison, il y a convocation, dans les interviews tantôt, parceque j’ai une réunion, dans les interviews individuels, je n’ai pas d’objection à répondre aux questions, je pense que ça fait une bonne demi-heure que je traite de l’assurance-maladie.

[M. GIRARD: Oui, c’est que messieurs, on est quand même limité dans le temps. Lorsqu’on a une heure pour la conférence de presse et qu’il y a plusieurs sujets et qu’on en.prend trois quarts d’heure pour un sujet et qu’on a couvert pas mal tout le champ et
prit de la loi. Est-ce qu’a votre esprit un supplément d’honoraires ça veut dire
seule que vous pouvez revenir, messieurs de l’électronique avec vos questions particulières au cours de la période que vous voulez consacrer, je pense bien.
JOURNALISTE: Est-ce que le premier ministre nous annonce les autres choses qu’il a annoncé, mais si on veut revenir sur l’assurance-maladie pour une question…
M. GIRARD: S’il reste du temps d’accord.]

[BOURASSA:] Alors il y a une réunion de coordination à Montréal, vendredi prochain au sujet de l’aéroport, en présence du chef du gouvernement québécois, de même que MM. Tessier et Levesque et MM. Jamieson, ministre des Transports fédéral et Jean Marchand et Charles Drury, contrôleur fédéral du Trésor, une réunion importante pour rencontrer l’échéance de 1974 pour l’aéroport Sainte-Scholastique.

[M. GIRARD: Est-ce que cette réunion-là s’inscrit dans un ordre d’échéancier très précis. Est-ce que c’est pour entreprendre les travaux comme tels.]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire c’est une réunion déterminente pour débloquer la construction et l’amorce des travaux.]

[M. GIRARD: Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce même sujet?]

[M. BOURASSA:] Il y a une nomination, Alcide Courcy, ancien député est nommé à Rexfor comme membre de Rexfor, membre de la Société de récupération et d’exploration forestière.

[rapports en français dans une entreprise]

[M. BOURASSA:] Alors, voilà pour les annonces que j’avais à vous faire sur l’assurance-maladie, le remaniement ministériel, les explosifs, l’aéroport. de SainteScholastique de même que sur les modifications au voyage que je devais faire aux États-Unis.

[M. GIRARD: M. le premier ministre, plusieurs collègues ont des questions
sur d’autres sujets. Alors, M. Beauchamp, M. Guay, M. Larin, M. MacAndrew et M. Poisson.
M. BEAUCHAMP: M. le premier ministre, est-ce que le gouvernement a l’intention d’offrir un emploi au monsieur qui a essayé d’appliquer votre politique de la langue française comme langue de travail?]

[M. BOURASSA:] Lequel?

[M. BEAUCHAMP: Celui qui a été congédié à Montréal parcequ’il a rédigé ses]

[M. BOURASSA:] Laquelle? Je ne suis pas au courant. Vous n’êtes pas au courant du nom de l’entreprise?

[M. BEAUCHAMP: J’ai oublié le nom mais cela a été publié dans les journaux.]

[ M. BOURASSA:] Je ne connais pas.

[M. LARIN: Est-ce que vous avez. l’intention de faire une enquête sur les fuites qui se sont produites au ministère des Affaires intergouvernementales et qui ont permis la publication dans la Presse de fin de semaine du document sur le coût de la constitution ou de la confédération.]

[M. BOURASSA:] Oui, nous avons fait enquête. J’en ai discuté avec le sous-ministre des Affaires intergouvernementales qui m’a dit que c’était la première nouvelle qu’il avait mais je pense que le Devoir avait publié les quinze premières pages du document quelque temps auparavant. Le PQ en, parlait comme s’il avait le document entre les mains. L’Union Nationale l’avait au temps où elle était au pouvoir. Disons que ce n’est pas une surprise absolue que finalement il sorte dans un journal quand le tiers est déjà paru et que tout le monde en parle avec chiffres précis à l’appui. J’en ai discuté avec le ministre des Affaires intergouvernementales.

[M. GUAY: Je voudrais revenir sur l’assurance-maladie. J’aimerais poser
américaine.
une question qui a été abordée tout à l’heure. On parlait de la protection
population. Je sais fort bien ‘~ ‘ eure actuelle, il se fait
les patients dans les bureaux des spécialistes. J’aimerais savoir s’il y aura
des
de la
pressions
sur
enquête â
de ces pressions qui atteignent parfois des sommets incro ables
dans
le cas de fera e enceintes entre autres. Je parle en connaissance de causes évidemment
mais j’ai vu d’autres cas. Quand les spécialistes par exemple prescrivent des somni
fares.]

[M. BOURASSA:] Si cela a trait à vos femmes, je vais m’en occuper personnellement mais de façon générale, ça relève du ministre de la. Justice.

[M. GUAY: Quand ‘est rendu au point oû des spécialistes prescrivent des somnifères à des femmes enceintes parcequ’elles sont inquiètes, je sais que ces pressions se font dans toute la province sur les patients. Je me demande. si la, ce n’e t pas d’intérêt public.]

[M. BOURASSA:] Il faudrait que l’on prenne note de ça. Le président du Collège des médecins doit venir demain à la commission. On lui a demandé de comparaître. J’espère que je me souviendrai de poser la question, si vous me permettez, et c’est une bonne question que l’on pourrait poser au Collège des médecins.

[M] GIRARD: M. Guay pourra se charger de vous le rappeler demain après-midi.]

[ M. BOURASSA:] Si j’étais absent pour d’autres raisons, je le signalerai à
M. Castonguay.

[M. GIRARD: M. MacAndrew. Ensuite, M. Poisson, M. Coulombe, Mlle Altsbhul,
M. Reid, M. Phizicky.,Alors, M. MacAndrew.
M. MacANDREW: Il semble que la compagnie General Motors, si on se fie aux journaux, je pense à La Gazette de samedi. La compagnie General Motors a refusé que dans la convention collective actuellement en négociation, il y a un article précisant: 1) Qu’à Sainte-Thérèse, la langue de travail était le français; 2) que des griefs survenant dans l’application de la convention collective devrait être soumis -â un arbitre de la langue française. Est-ce que vous considérez que l’attitude de la compagnie General Motors va directement_à l’encontre de votre politique pour faire du français la langue de travail au Québec?]

[M. BOURASSA:] J’en ai parlé avec le directeur de personnel de la compagnie que j’ai rencontré hier matin, ou mardi, j’ai rencontré environ 140 directeurs de personnel, quelles que soient les préoccupations que peut avoir le chef du gouvernement actuel, il n’oublie pas la priorité du français comme langue de travail – j’ai discuté quelques heures avec eux, une rencontre qui s’est poursuivie dans l’après-midi en différents groupes de travail.
J’en ai discuté également avec le président de la FTQ à mon bureau, hier après-midi, à Montréal, M. Louis Laberge qui m’a appelé et il m’a dit tantôt qu’il ferait une conférence de presse sur ces questions-là. J’ai demandé qu’on soumette les cas concrets de refus de la compagnie, parceque le français comme langue de travail c’est un principe avec lequel nous sommes entièrement d’accord. Mais, d’une façon précise, cela veut dire quoi? On m’a soumis deux cas. Le cas de la version officielle que j’ai discutée avec la compagnie
la compagnie était d’accord avec moi est le cas des négociations en français avec un traducteur payé par la compagnie. Alors s’il y a d’autres cas concrets comme ceux-là, soit que je m’en occupe personnellement dans la mesure où mes 24 heures puissent être étirées ou soit que l’Office de la langue française ou que d’autres puissent s’en occuper. Et j’ai dit que de ce côté là j’étais disponible au président de la FTQ.

[UN JOURNALISTE: Mais l’inclusion ou la non-inclusion dans la convention collective d’un article prévoyant que le français est langue de travail et que les arbitres des griefs seront de langue française.]

[M. BOURASSA:] Une version que j’ai eue, c’est que le syndicat – je ne dis pas que c’est exact – mais voulait qu’entre Anglais ils parlent français. Est-ce vrai? Est-ce faux? Il peut arriver que des gens viennent de Pittsburg ou de Détroit.- General Motors
c’est à Détroit la maison mère – qui évidemment parlent à un autre en anglais, là, il reste
a voir les implications de cela. Il est clair que c’est une priorité pour nous. J’en ai parlé au banquiers lundi. J’étais, hier, à une réunion des directeurs de personnel. J’en parle en toute occasion avec tous les dirigeants d’entreprises. Alors, quand il y a des faits précis, j’ai rencontré les chefs syndicaux qui ont fait plusieurs suggestions pratiques.
Le ministère des.Affaires culturelles a créé des groupes de travail. Alors, je pense qu’il n’y a pas un gouvernement dans l’histoire du Québec qui a autant fait en cinq mois pour le français comme langue de travail que le gouvernement actuel.

[M. GIRARD: M. Poisson.
M. POISSON: Concernant l’assurance-maladie, serait-il possible demain,aux
membres du Front commun syndical de témoigner devant la commission? Oui ou non?]

[ M. BOURASSA:] Je n’ai pas compris, je m’excuse.

[M. POISSON: Est-ce que demain il serait possible aux membres…]

[ M. BOURASSA:] Ah oui, oui.

[M. POISSON: … du Front commun syndical de témoigner devant la commission?]

[ M. BOURASSA:] Ce sera possible, je veux dire demain, c’est le président, le
docteur Fortier, qui fixera l’agenda, mais il est évident qu’ils auront droit de parole;
est-ce que c’est demain, demain soir ou un peu plus tard? Je ne peux pas vous le dire.
[ M. GIRARD: M. Guay.
M. GUAY: Concernant un autre sujet. Est-ce que le budget qui avait été prévu pour la construction d’habitations à loyer modique en Gaspésie a été augmenté récemment?]

[M. BOURASSA:] Tout ce que je peux vous dire, c’est que les dernières informations que j’ai obtenues sont que les logements seraient prêts en mars ou en avril.

[M. GUAY: C’est parcequ’il y a un de vos ministres qui a, entre autres, annoncé
que dans la seule région de Gaspé, on pouvait passer de 80 à 150 unités, qu’on avait en
• caisse l’argent qu’il fallait.]

[M. BOURASSA:] Là, je dois lire le déclaration du ministre en question.

[UNE VOIX: Il y a deux déclarations. Est-ce que vous êtes d’accord avec cela?
Il bousille tout le programme qui avait été établi, et puis…]

[M. BOURASSA:] Je lirai ses déclarations, je n’ai pas encore eu le temps de lui
en parler.

[M. GUAY: De toute façon, cela relève maintenant d’un nouveau ministre.]

[M. BOURASSA:] Le ministère des Travaux publics relève maintenant du futur ministère de l’Equipement.

[M. GUAY: Est-ce que le nouveau ministre est tenu par les déclarations faites par l’ancien ministre?]

[M. BOURASSA:] Je lirai les premières déclarations et j’en discuterai avec le nouveau ministre.

[M. GIRARD: M. Coulombe.
M. COULOMBE: Oui, M. Bourassa a cinq thèses en ce qui regarde l’assurancemaladie. Est-ce qu’il serait faux de dire que la loi sera modifiée concernant le désengagement, mais que par contre en ce qui regarde le supplément d’honoraires, c’est à étudier ou encore le gouvernement gardera sa position tel qu’il l’a mentionné il y a quelque temps?]

[M. BOURASSA:] Ce que je vous dis, c’est que la deuxième étape qui avait prévue par M. Castonguay est la commission parlementaire; demain, M. Castonguay donnera son
point de vue au début de la séance, et là, la position du gouvernement dans ses détails… C’est comme je vous dis,

[M..000LOMBE: M. Bourassa, si vous me le permettez, ma deuxième question: est-ce que le ler novembre serait la date d’échéance pour la mise en application du régime?]

[M. BOURASSA:] Je vous ai dit que je n’avais pas l’intention de vous donner aujourd’hui la date d’échéance. Je m’excuse.

[M. GIRARD: Mademoiselle.Altschul.
MLLE ALTSCHUL: Au sujet de la réunion de vendredi, M. Bourassa; je présume que c’est à huis clos?]

[M. BOURASSA;] Pardon?

[MLLE ALTSCHUL: La réunion de vendredi, est-ce que c’est à huis clos? Pouvezvous nous dire où et ‘vers quelle-•heure? Est-ce qu’il se fera un communiqué ou une rencontre avec la presse?
nous sommes prêts
à améliorer
la loi si on nous
prouve
qu’elle
doit être améliorée. C’est la position
liore pas, pour le bien de la population, alors, nous ne la changera pas.
du
gouvernement.
Si on voit que cela ne 1’amé]

[M. BOURASSA:] Il y aura un communiqué quant à l’endroit, cela devait être à
Montréal, disons qu’avec la commission parlementaire cela peut modifier.

[M. GIRARD: M. Phizicky, M. Reid, M. McKenzie, M. Dupré, M. Poisson.
M. PHIZICKY: Est-ce que la publication de ce document sur le coût de la confédé
ration veut dire que le gouvernement accepte tous les chiffred là-dedans?]

[M. BOURASSA:] Le communiqué explique, le point de vue du gouvernement.

[M. GIRARD: M. McKenzie.
M. McKENZIE: Une question M. le premier ministre, plutôt une suggestion ou une demande. C’est un document très technique…]

[M. BOURASSA:] Sans le moindre doute, c’est pour ça que cela m’a pris un peu de temps à le lire.

[M. McKENZIE: … à toute sorte d’interprétations. Est-ce qu’à un moment donné
on pourrait avoir une rencontre, peut-être avec vous ou avec les fonctionnaires les question qui en ressortiront.]

[M. BOURASSA:] D’accord, on m’a dit que c’est M. Parizeau qui était responsable de l’étude. Je ne sais pas s’il serait disponible.

[M. McKENZIE: Non, mais très sérieusement est-ce qu’a un moment donné on pourrait envisager un…
JOURNALISTE: Est-ce yne invitation que vous lancez à M. Parizeau?]

[M. BOURASSA:] Je ne lance pas une invitation, mais il me parle des fonctionnaires responsables de l’étude. On m’a dit que c’était M. Parizeau. Du moins il a travaillé en partie à l’étude s’il n’a pas été le principal responsable.

[M. McKENZIE: Est-ce que vous seriez prêt?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas d’objection.

[M. GIRARD: Il reste M. Reid, M. Dupré et M. Poisson qui ont à poser leurs
questions.
M. REID: D’abord, à propos de la situation dans la santé est-ce que le gouvernement est au courant qu’il y a déjà des médecins-spécialistes qui refusent des rendez-vous à leurs patientes enceintes?]

[M. BOURASSA:] Je suppose que le ministère de la Santé voit à prendre les mesures pour protéger la population.

[M. REID: Quelles mesures?
.M. DUPRE: M. Bourassa vous nous avez dit que M. Castonguay donnerait demain un
pour poser
point de vue initial
au sujet de l’assurance-maladie. Est-ce que le point de vue de M.
Castonguay sera celui du gouvernement et à ce moment-là est-ce que 4. Castonguay maintiendra les positions tenues jusqu’à présent?]

[M. BOURASSA:] À la deuxième question, demain vous serez fixés. Quant à la première question, il n’est pas du tout question qu’il y ait la moindre brèche dans la solidarité ministérielle sur l’assurance-santé.

[QBRSS19701204cp]

[Conférence de _resse de M. Robert Bourassa Le vendredi 4 décembre 1970]
[M.GIRARD: Sur le budget de M. Benson, ceux qui ont des questions à poser, levez la main. M. Larin, première question. M. Clift et M. Guay. M. Larin.
M. LARTN: M. le Premier ministre, comment avez-vous l’intention de vous prévaloir, je vois qu’il y a une vingtaine de millions pour les routes qui vont mener au nouvel aéroport international? Ensuite de ça il y a la petite caisse ou le « petty cash » qui, en quelque sorte, le caisse conjoncturelle qui est…]

[M. BOURASSA:] Ah bien ça c’est plus qu’un [ petty cash]

[M. LARIN Je diss bien, $150000000 de prêts, est-ce que vous. ayez l’intention..?]

[ M. BOURASSA:] Oui, la déclaration générale…

[UNE VOIX: Sur le budget.]

[M. BOURASSA:] …sur le budget, c’est que je considère que le budget de M. Benson
budget comme tel ça ne répond pas encore aux revendications fiscales du gouvernement québécois. Je ferais une distinction, dans le budget, entre l’aspect économique, l’aspect financier et l’aspect fiscal. C’est la déclaration que je voulais faire au début, mais que je fais à la suite de la question de M. Larin.
Dans l’aspect économique il est devenu évident que le chômage est la principale priorité du gouvernement fédéral, maintenant. Vous savez que lorsque je suis allé à Winnipeg avec M. Garnaeu qui était à ce moment-l le ministre associé aux Finances, nous avions insisté. sur la priorité- qu’il fallait donner au chômage. J’avais dit à ce moment-là aux représentants du. gouvernement fédéral – et M. Benson était présent – que l’action du gouvernement canadien contre la lutte de l’inflation était forcément plafonnée par son intégration à l’économie nord-américaine. Nous ne pouvions pas, à cause du niveau des échanges économiques ou des importations et des exportations, penser d’une façon réaliste, pouvoir réduire le taux d’inflation plus que.., si, par exemple, les États-Unis avaient un taux d’inflation de 5% ou 6%, on peut, au Canada, avoir, un taux d’inflation différent, mais on ne peut pas penser que nous on ne pourra avoir aucune inflation puis que les États-Unis pourront avoir 6%. Il y un différentiel maximum, si je peux employer cette expression, entre le taux d’inflation canadien et le taux d’inflation américain. À moins d’être prêts à assumer un, chômage considérable et inadmissible, intolérable, dépassant toute espèce de normes admissibles, le gouvernement canadien ne peut pas penser combattre l’inflation si aux États-Unis le taux d’inflation disons est le double de celui du Canada.
Alors, j’avais exprimé, à ce moment là, le fait que le gouvernement du Canada
devrait s’orienter beaucoup plus contre la lutte du chômage que contre celle de l’inflation. Et je constate, dans le budget de M. Benson, qu’on a maintenant accepté ce point de vue du Québec, de même que le point de vue, probablement, d’autres provinces que c’est du chômage, c’est la lutte au chômage qui doit l’emporter sur la lutte à l’inflation. Cela, c’est l’aspect économique du budget de M. Benson.
Il y a l’aspect financier. Bien, l’aspect financier est favorable au Québec. On n’a qu’à constater toutes les sommes qui vont être dépensées en 70/71 et 71/72 pour se rendre compte que le Québec aura une part importante de ce montant. Il y a donc là un rajustement des flux financiers favorables au Québec, sans coût additionnel pour les contribuables puisqu’il n’y a pas d’augmentation de taxes.

[M. GIRARD: Sauf le maintien d’une caisse temporaire de 3%.]

[M. BOURASSA:] Sauf que j’ai bien dit qu’il n’y a pas d’augmentation. Donc, il n’y a pas d’augmentation de taxes, c’est un rajustement des flux financiers favorables au Québec. On a parlé du fait que le Québec était défavorisé. On se souvient des études sur le coût du fédéralisme. Donc, il y a un changement favorable pour le Québec dans le dernier budget de M. Benson.

[M. LARIN: Favorable, je m’excuse, une petite précision, favorable la, compte flux
tenu de l’étude des /financiers, ou favorable relativement?]

[M. BOURASSA:] Bien, les deux, si on regarde l’étude qui a été faite pour 1968, on voit que sur la question des flux financiers, le Québec, je crois, était déficitaire, vous vous en souvenez? $200 millions, Claude? Tu es fort, c’est $200000000 à peu près le déficit?

[M. LARIN: Il y avait les deux méthodes de calcul.]

[M. BOURASSA:] Il y a les bénifices et il y a les flux financiers. Au point de. vue bénifice il y avait équilibre, au point de vue flux financiers, il y avait
déficit.

[M. LARIN: De $200 millions?]

[M. BOURASSA:] Cela, c’était la premiers année, cela diminuait avec les années. La situation s’est améliorée mais il reste que là il y a un changement dans les flux financiers qui est favorable au Québec si on regarde tout ce qui va être dépensé au Québec dans les $300000000 qui a été annoncés par M. Benson.
Donc, l’aspect économique, donc le chômage l’emporte sur l’inflation, c’est ce qu’on avait demandé, l’aspect financier, il y a un rajustement favorable au Québec et il y a l’aspect fiscal. Là, il n’y a rien de réglé: avec le dernier budget de M. Benson pour ce qui a trait à l’aspect fiscal, il n’y a pas de transfert net mais il faut dire que ceci doit se faire dans la négociation pour le renouvellement des accords fiscaux.
Donc, c’est dans la discussion pour le renouvellement des accords fiscaux que le transfert net sera fait mais il n’y a rien dans le budget hier qui donne raison aux revendications du Québec en matière fiscale.
Pour résumer, c’est une contribution réelle à la relance économique mais cela
ne répond pas encore aux revendications fiscales du Québec et j’ai fait des distinctions. Je peux élaborer, si vous voulez, entre l’aspect économique, l’aspect financier et l’aspect fiscal proprement dit.

[M. GIRARD: Au sujet de l’aspect financier, M. le Premier ministre, si vous me le
permettez, M. Guay, est ce que, je crois qu’au cours de votre exposé vous n’avez pas précisé quelles étaient les sommes d’argent d’une façon précise qui entreront dans le trésor québécois pour l’exercise financier en cours, c’est-à-dire celui qui se termine
le 31 mars et pour l’exercise financier à venir, c’est-â-dire celui de 1971-72.
Est ce que vous auriez ces chîffres là et est ce qu’on doit comprendre,par la déclaration de M. Benson,que vous avez reçu une partie de cette caisse de dépanage dont vous avez tant parlé au cours des derniers mois par le truchement des $500 millions, par exemple, qui
négocier avec le gouvernement fédéral. C’est déjà
la caisse que j’avais proposée.
M. GUAM: Comment est elle financée à l’heure actuelle dans le discours de
M. Benson?]

[M. BOURASSA:] Pardon?

[M. GUAM: Comment M. Benson entend il financer la caisse?]

[M. BOURASSA:] Bien, ce sont des prêts aux provinces.

[ M. GUAY: Ce n’est pas votre formule de financement?]

[M. BOURASSA:] Bien, moi c’était la distribution la formule que je proposais.
C’était que le gouvernement fédéral, à même son budget, pourrait distribuer une partie sous forme de subventions, une partie sous forme de prêts. Alors, là il va faire des prêts, je pense que c’est quinze ans.

[UNE VOIX: A 7%.]

[M. BOURASSA] Oui, 7.8 % un point de moins. Dans le cas du Québec, je pense que
c’est plus qu’un point. On a emprunté à 9.5 , je pense au dernier emprunt.

[M. GUAM: Vous n’aviez pas proposé un espèce de surtaxe pour faire un fonds? ]

[M. BOURASSA:] Oui, mais je veux dire, si on peut s’éviter. On avait proposé
un point de l’impôt sur les coorporations.
[M. GUAM: Est ce que c’était le même montant, $150000000 ou c’était plus, votre formule?
sont mis à la disposition des provinces au prise avec le chômage et tout
cela?]

[M. BOURASSA:] Oui, c’est un point que j’ai oublié de mentionner. On donne,
on accepte la suggestion qu’il avait faite en principe mais pas avec toutes les
modalités. J’ai l’intention de discuter les modalités de cette caisse d’aide conjoncturelle. Je l’avais proposée avec des subventions et avec des prêts.

[M. GIRARD: C’est cela.]

[M. BOURASSA:] Là, on accepte le principe de l’aide conjoncturelle et on la base sur le nombre de chômeurs mais il y a des modalités qui, à mon sens, restent à améliorer. Je ne suis pas satisfait des modalités proposées, mais je suis satisfait qu’on ait aaccepté le principe.

[un progrès mais ce n’est pas telle qu’elle]

[M. BOURASSA:] Oui, $160000000 comme première année. Mais on avait proposé un point d’impôt sur les coorporations mais là disons que si on peut financer, là, comme on fait des prêts, la question du financement par des impôts additionnels ne se pose pas.

[UNE VOIX: La premiers partie…]

[M. BOURASSA:] Mais l’acceptation du principe, je pense que c’est une bonne nouvelle pour le gouvernement du Québec. L’acceptation du principe que nous avons proposé à Winnipeg mais il reste certainement à améliorer les modalités. Je ne suis pas satisfait des modalités proposées mais je suis satisfait qu’on ait accepté le principe.

[M. GIRARD: M. le Premier ministre, la première partie de ma question
qui est devenue la deuxième partie concernant les montants d’argent qui d’une façon très précise entrent dans les coffres provinciaux. Est ce que vous avez…
ous en avons deux, nous pouvons dire]

[M. BOURASSA:] Ici je ne sais pas si on devrait donner les montants c’est plus que la moitié.

[M. GIRARD: C’est $250 millions?]

[M. BOURASSA:] Non, non, j’élimine les $200 millions; c’est le livre blanc, je ne m’occupe pas des $200 millions, on les négociera.

[UN JOURNALISTE: $150 millions.]

[M. BOURASSA:] C’est un peu plus de la moitié. Cela fait $150 millions, mais la-dessus, mais il y a une part en prêts là-dessus.

[M. GIRARD: Oui, oui.]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire qu’il y a une part en prêts sur les $150 millions
sur une période de quinze ans. Nous avons le temps de les faire changer d’idée.

[M. GIRARD: Maintenant, si vous permettez… UN JOURNALISTE; $68 millions…
UN: JOURNALISTE: Est ce qu’on peut revenir… GIRARil: Si vous voulez…]

[M. BOURASSA:] Il y a $68 millions, il y a $20 millions…

[UN JOURNALISTE: On peut parler les deux ensemble,si vous voulez, j’ai une
question à poser.
M. GIRARD: Oui, eh bien, alors, Dominique est.avant toi. UN JOURNALISTE: C’est important…
UN JOURNALISTE: C’est parcequ’hier, on a dit que le Québec recevrait $68 millions, en fait.]

[M. BOURASSA:] C’est cela.

[UN JOURNALISTE: Sur $150 millions.]

[M. BOURASSA:] Mais, il y a les $20000000 pour l’aéroport, cela fait $88000000; le programme d’aide à la construction navale, dans les circonstances, nous en recevrons une bonne partie, mais cela, nous pourrons le déterminer…

[M. COULOMBE: Combien?
M. GIRARD: C’est $5 millions.]

[M. BOURASSA:] Oui, $5000000. Il y a trois chantiers maritimes, alors
on fait tout ce qu’on peut pour avoir la partie importante, mais je pense bien qu’on peut en considérer au moins la moitié.

[M. GIRARD: La moitié est de combien?
quatre. L’augmentation du budget d’investissement:]

[M. BOURASSA:] Elle est de $20000000.

[M. COULOMBS: La moitié de $20 millions?
M. GIRARD: Sur les $40000000 consacrés à ]

[M. BOURASSA. ] Oui, au moins.

[M. GIRARD: Au moins $20000000 sur les $40 millions?]

[M. BOURASSA:] Oh, oui. L’augmentation des prestations vous me causerez
des problèmes avec les autres provinces!

[M. GIRARD: Non, non, mais je pense qu’il est important qu’on puisse faire…]

[M. BOURASSA:] Non, non, d’accord. L’augmentation des prestations d’assurancechômage: je pense que le Québec pourrait recevoir au moins $25 millions.
Programme d’immobilisations: cela, c’est pour les régions à croissance
lente. Comme le Québec est la principale partie impliquée, je ne peux pas donner de chiffres précis, donc, on peut dire que c’est environ la moitié, probablement plus que la moitié des $300000000 qui doivent venir au Québec. C’est normal. Avec le taux de chômage que nous avons, et avec l’argent que nous n’avons pas récupéré et la Transcanadienne et la taxe sur le progrès social, moi, je trouve que nous recevons une partie de ce qui nous est dû. On prend… Oui?

[M. GIRARD: Est ce que nous pouvons revenir a la période des questions par ordre? Un instant! Nous allons procéder par ordre. Il y en a d’autres qui avaient demandé la parole auparavant. Il y a MM. Guay, Larin, Poisson, Gagnon. M. Guay.
M. GUAM: J’aurais quelques questions rapides. Les $40000000 d’investissement à la Société centrale d’hypothèques, est ce que c’est différent des $180000000 sur l’habitation?]

[M. BOURASSA:] Oui.

[M. GUAY: … différent…]

[M. BOURASSA:] C’est en addition aux $180000000.

[M. GUAY: Et cela couvre…]

[M. BOURASSA:] Dans les $180 millions, il y a $150 millions, et nous, nous fournissons $30 millions.

[M. GUAY: Oui.]

[M. BOURASSA:] Ce sont les $180000000 qui sont dans le programme, et cela c’est en plus des $180 millions.

[M. GUAY: Et quand commencent ces $40 millions?]

[M. BOURASSA:] Ils peuvent commencer – j’en ai discuté avec M. Andras lorsque je l’ai vu vendredi dernier et disons que cela ne devrait pas être long.

[M. GUAY: Mais, c’est pour l’année en cours?]

[M. BOURASSA:] Bien, une partie de l’année en cours… Non, c’est pour 71/72.

[M. GUAY: C’est pour 1971. Cela commence en mars?]

[ M. BOURASSA:] Le premier avril.

[M. GUAY: Le ler avril, bon. Les $23000000 dans les investissements d’immobilisations publiques…]

[M. BOURASSA:] Tu n’as pas le tableau? … C’est pour cette année, soit 70/71.

[M. GUAY: Qu’est ce qui est pour 70/71?]

[M. BOURASSA:] Les $23000000 dont tu parles.

[M. GUAY: Oui, oui.]

[M. BOURASSA:] Ici, j ai un tableau que nous pourrions peut-être leur donner; avec l’année, la où c’est dépensé dans l’année.

[M. GIRARD: Charles ne nous a rien donné.]

[M. BOURASSA:] Oui, mais Charles fait de [« l’overtime »] ces temps ci.

[M. GUAY: Non, mais, cela n’est pas très compliqué. Ces $23000000 sont dépensés actuellement?]

[M. BOURASSA:] En 70/71, selon ce qui est annoncé dans le tableau de M. Benson:
70/71. 71/72 et il y a toutes les sommes qui seront dépensées en 70/71…

[M. GUAY: Est ce qu’on pourrait avoir cela d’ici la fin de l’après-midi?]

[M. BOURASSA:] Oui, oui. Charles, tu pourrais faire faire un tableau de cela.
Pas tout de suite, la!

[M. GUAY: Non, mais il me le faut de toute façon.
UN JOURNALISTE: Est ce qu’on aura une copie de tout le document?]

[M. BOURASSA:] Oui. C’est parcequ’il y a des notes ici, et tout. As tu une
copie? À quelle heure en as tu besoin?

[UNE VOIX: … dans mon_ bureau…
M. GIRARD, Cela en prend 40 copies.
M. GUAY: Ces $23000000 sont des constructions du gouvernement fédéral au Québec, c’est quoi exactement? En gros.]

[M. BOURASSA:] C’est à travers tout le Canada, mais c’est affecté aux régions à croissance lente.

[M. GUAY: C’est quoi? Ce sont des constructions…]

[M. BOURASSA:] C’est une façon indirecte de dire que je pense bien…

[M. GUAY: Mais en quoi consistent ces dépenses?]

[M. BOURASSA:] Ce sont des projets des différents ministères.

[M. GUAY:. Fédéraux.]

[M. BOURASSA:] Fédéraux; des projets qui doivent être appliqués d’une façon addiditionnelle par rapport à ce qui était prévu pour l’année financière 70/71.

[M. GUAY: Ah bon! Cela peut être du ministère des Terres et Forêts, cela]

[M. BOURASSA:] C’est cela.

M. GUAY: Bon. Les $20000000 pour les autoroutes, est ce que cela fait
partie du programme d’autoroutes déjà annoncé par le gouvernement?]

[M. BOURASSA:] Non.

[M. GUAY: C’est à part de ce que vous avez annoncé dans les $150 millions? ]

[M. BOURASSA:] Oui, cela part des $170 millions…

[M. GUAY: Ce sont d’autres routes?]

[M. BOURASSA:] C’est plus rattaché à la région de l’aéroport.

[M. GUAY: Ce sont d’autres routes? ]

[M. BOURASSA:] C’est cela, oui.

[M. GUAY: Est ce qu’on en connaîtra bientôt les tracés?]

[M. BOURASSA:] Oui,il y a $5000000 pour 70/71, et il y a $15000000 pour
71/72. Ce sont des choses que nous aurions dû payer entièrement, nous mêmes.

[M GUAY: Mais est ce que. ces tracés d’autoroutes sont faits, à l’heure actuelle?
peut être…]

[M.BOURASSA:] Il y a $5000000 de prévus pour l’année 1970-1971. M. Rouleau, le sous-ministre était à Ottawa hier, il était la la semaine dernière.

[M. GUAY: Mais ce sont des routes qui étaient prévues?]

[M. BOURASSA:] Oui, c’est dans le réseau routier qui était prévu.

[M. GUAY: Mais cela n’a pas été annoncé avant. Cela va être de nouveaux
travaux?]

[M. BOURASSA:] Cela est nouveau. Tout ce qui est là est nouveau.

[M. GUAY: D’accord. En définitive, vous dites que vous allez recueillir à peu prés la moitié de ces $300000000 la.]

[M. BOURASSA:] Sous forme de prêts

[M. GUAY: Mais, il y a $68000000 que vous avez ramasséssous forme de prêts.]

[ M. BOURASSA:] Oui.

[M. GUAY: D’accord. Mais, dans votre projet…]

[M. BOURASSA:] Bien c’est un prêt, comme je le dis, c’est remboursable dans quinze ans et moi, je n’ai pas l’intention d’accepter de rembourser ce prêt là.

[M. GUAY: Justement, c’est ça. L’autre question que je voulais vous poser c’est que dans votre projet, autrement dit, vous voulez revenir à la formule que vous aviez proposée à savoir des fonds inconditionnels.]

[M. BOURASSA:] Je vais négocier. Moi, je considère que ça n’aurait pas…

[M. GUAY: D’accord. Vous venez de parler de la transcanadienne. M. GIRARD: M. Guay, est ce que l’on donne une chance aux autres?
M. GUAY: J’ai pris la peine de dire que j’avais une série de courtes questions
rapides. Je ne veux pas revenir dans dix minutes. Mais, si parler, je pourrais poser ma dernière question.

M. GIRARD: Alors, silence s’il vous plait, à la demande de M. Guay.

M. GUAY: Ce que je voulais dire, ma dernière question. La transcanadienne, est ce que vous allez encore essayer de récupérer ce que vous auriez pu avoir en prolongeant le…]

[M. BOURASSA:] Cela ne met pas fin aux ententes, aux discussions à d’autre secteur. J’aurai autre chose à annoncer prochainement.

[M. GUAY: Ce que je veux dire c’est que pour vous cela ne compense pas pour ce
que vous n’avez pas récupéré au chapitre de la transcanadienne et des 2% de taxe.]

[M. BOURASSA:] C’est une contribution mais ce n’est pas ça qui compense le… Ce n’est pas ça qui règle le problème des revendications fiscales du Québec comme je le disais tantôt.

[M. GUAY: Alors, vous continuez de négocier sur le montant que vous auriez dû avoir au chapitre de la transcanadienne et sur les $205 millions?]

[M. BOURASSA:] Cela fait deux arguments que le gouvernement du Québec que j’ai employés dans les discussions préliminaires à l’élaboration de ce budget là et que je vais employer encore. C’est correct qu’il y ait ça, mais il y a telle chose qu’on n’a pas eue, il y a telle autre chose qu’on n’a pas eue. On poursuit nos négociations pour ça. J’ai
dit que c’était une contribution mais que le gouvernement du Québec que le problème était réglé avec ça.

[M. GUAY: Alors, pour résumer…]

[M. BOURASSA:] C’est une contribution importante.

[M. GUAY: Est ce qu’on peut résumer fidèlement en disant qu’en ce qui concerne les montants que vous auriez peut-être pu avoir si on avait prolonger la transcanadienne? Est ce que vous allez continuer de revendiquer ces montants là sous autres formes? Les $216000000 vous continuez d’en revendiquer…]

[M. BOURASSA:] $256 millions!

[M. GUAY: $256000000. Est ce que vous continuez à les revendiquer? Et les
$68000000 qu’on vous prête à 7% vous allez essayer de les transformer en dons?]

[M. BOURASSA:] Pas en dons. Pas de dons du gouvernement québécois.

[M. GUAY: En subvention. Je veux dire en retour. De toute façon vous ne tenez
pas à le rembourser.]

[M. BOURASSA:] Je vais certainement continuer à négocier en disant que ma formule de caisse d’aide conjoncturelle comportait une partie de subvention. Là, il y a seulement des prêts. J’ai l’intention de demander au gouvernement fédéral et avec toute la fermeté requise, – d’ailleurs je l’ai fait déjà – de reviser son projet tel que présenté – d’ailleurs c’est quinze ans, on a le temps de négocier – que ce soit une subvention au lieu d’un prêt.

[M. GUAY: Votre témoin, monsieur.
M. GIRARD: M. Larin, une série de questions aussi.
M. LARIN: C’est-à-dire qu’il a pas mal utilisé ma série. Mais j’en ai encore quelques unes. À propos des $68 millions, est ce que vous avez des plans précis pour vous prévaloir de ces $68000000 immédiatement?]

[M. BOURASSA:] Oui.

[M. LARIN: Vous n’avez pas l’impression qu’avec ce que vous venez de déclarer,
ne pouvait pas dire le gouvernement fédéral aura changé d’idée.]

[M. BOURASSA:] Non, j’ai des projets précis.

[M. LARIN: Précis et vous pouvez vous présenter dés le début de janvier au
gouvernement et avoir dans les coffres du gouvernement les $68000000 prévus?]

[M. BOURASSA:] Il y a $40000000 pour l’année 1970-1971, 1971-1972. De ce
côté la il n’y a aucun problème. J’ai discuté avec M. Marchand qui est responsable, Québec aura priorité sur les projets. Il n’y a aucun problème là-dessus. J’ai fait valoir à M. Trudeau que je n’étais pas satisfait de la question du prêt. Cela ne change rien. Le gouvernement va recevoir ces sommes là.

[M. GIRARD: Le prochain c’est M. Poisson et ensuite, M. Gagnon. M. Poisson.]

[M. POISSON: Ces argents donnés par le gouvernement fédéral est ce que ça ne prouve pas uneespece d’état de dépendance du gouvernement du Québec?]

[M. BOURASSA:] C’est votre question qui n’est pas bonne André. Ce n’est pas l’argent qui est donné, c’est de l’argent qui est dû. Québec ne reçoit qu’une partie de ce qui lui est dû. Il n’y a pas de don là-dedans. On paie des taxes au gouvernement fédéral. J’ai parlé de fédéralisme économique et je pense que dans le fédéralisme économique il faut qu’il y ait une redistribution des fonds. Alors, la il y a une contribution au fédéralisme économique. On est fédéraliste ou ne l’est pas. Si on est fédéraliste on doit accepter la nécessité d’un fédéralisme économique. Pourquoi? Il n’y a aucun don. On reçoit tout simplement une partie de ce qui était dû aux Québésois comme faisant partie de la Confédération.

[M. POISSON: Mais on des reçoit sous forme de.prêts, quoi, $68 millions?]

[M. BOURASSA:] Une partie sous forme de subventions, une autre partie sous forme de prêts que je vais discuter et négocier pour faire modifier le point de vue du gouvernement fédéral. On a des sommes quand même significatives, bien importantes, qui vont contribuer à la solution du problème économique. Il ne faut pas voir seulement l’attrait négatif. Il ne faut pas se limiter à l’aspect négatif. Il y a des choses là-dedans qui me paraissent négociables.

[M. POISSON: Est ce que c’est exact de dire qu’il y a $68000000 enn prêts et une vingtaine en subventions?]

[M. BOURASSA:] Non, le tableau qui va… voyez vous, il y a la question de l’augmentation des prestations d’assurance-chômage dont bénéficieront les travailleurs québécois. C’est $54 millions, ce n’est pas une subvention. Les services d’aménagement pour Montréal, l’aéroport de Montréal, c’est $20000000. Ce n’est pas une subvention. programme d’aide à la construction navale, ce n’est pas un prêt. Ensuite, les projets d’immobilisation des ministères et organismes du gouvernement, ce n’est pas un prêt..

[M. POISSON: C’est combien de millions ça, à peu prés?]

[M. BOURASSA:] Immobilisation? J’ai dit tantôt que l’ensemble des prêts et des
subventions se chiffraient – selon mon estimation à environ un peu plus de la moitié du total des $300 millions.

[M. GIRARD: M. Poisson, ça déjà tout été donné et on revient sur une question qui… M. POISSON: J’avais mal saisi, M. le président.
M. GIRARD: … cela a été longuement répondu et ce sera inscrit dans la transcription. M. POISSON: Mais, quand même…

M. GIRARD: Vous pourrez leur demander…
M. POISSON: .. j’aimerais mieux comprendre immédiatement.

M. GIRARD: … ensuite, au cours de votre entrevue. On voudrait accélérer. M. COULOMBE: De toute façon, quand même, en ce qui a trait aux subventions…]

[ M. BOURASSA:] D’accord, vous pourrez le faire dans les entrevues particulières.

[M. GIRARD.- Alors, il y a M. Gagnon, le frère d’André… UNE VOIX: Le frère ou André?
M. TREPANIER: Cela ne vous enrage pas?
M. GIRARD: M. Trépaniez, c’était à point mais hors d’ordre.]

[M. BOURASSA:] Bien, disons que j’ai dit que c’était une contribution réelle qui
est
[M. GIRARD: André.
M. GAGNON (Andre):M. Bourassa, deux questions, des petites questions dirant Saint-Laurent.]

[M. BOURASSA:] Oui.

[M. GAGNON (André): Deux questions: d’abord, la question de l’autoroute à SainteScholastique, est ce que ce n’était pas réglé d’avance?]

[M. BOURASSA:] Non, cela c’est une subvention. Qu’est ce qui n’était pas réglé?

[M. GAGNON (André): Les montants n’étaient pas avancés?]

[M. BOURASSA:] Non, non, ce n’était pas avancé.

[M. GAGNON: Ce n’était pas entendu que le fédéral devait payer?]

[M. BOURASSA:] Il y a l’aéroport mais il y a le réseau routier adjacent à l’aéroport.

[M. GAGNON (André): La question d’infrastructure, n’était ce pas réglé?]

[M. BOURASSA:] Mais il y a l’aéroport comme tel. Mais il y a tout le réseau routier à

[M. GAGNON: Justement, le réseau routier ce n’était pas réglé.
M. GIRARD: Jean-Pierre, vous enlevez la parole, je vous la passerai après.]

[ M. BOURASSA:] Non, ce n’était pas…

[M. GAGNON: … c’est quasiment la même tête…
M. GAGNON (André): L’autre question…
UNE VOIX: Des fois, ça en prend deux pour en faire une.
M. GAGNON (André): M. le premier ministre, outre les remarques…]

[M. BOURASSA:] Ce sont des coups en bas de la ceinture ça, Jacques. Cela ne fait
rien, on est grand.

[M. GAGNON (André): Quel est le montant du budget spécial qu’a présenté le
gouvernement fédéral qui aurait satisfait les exigences du Québec actuellement?]

[M. BOURASSA:] Bien, qui aurait satisfait… si. je vous dis le montant maximum…

[M. GAGNON (André): Pourriez vous nous donner une idée?]

[M. BOURASSA:] Si je vous donne une idée, si je dis: Moi, je vais me satisfaire de
ma négociation.

[M. GUAY: De toute façon, vous allez en avoir moins.
M. GIRARD: Est ce qu’il y a d’autres questions sur ce sujet ou si on passe immédiatement à l’affaire Cross?
cela, si je m’apperçois en cours de route que je peux avoir plus, je vais être
paralysé dans
M. GAGNONS J’aurais une autre question sur le même sujet.
M. GIRARD: Alors, Jean-Pierre Gagnon, sur le même sujet, ensuite M. Larin, sur le
même sujet.
M. GAGNON: Pour ce qui est maintenant de l’autoroute, c’est-à-dire l’infrastructure autour de l’aéroport, qu’est ce qui doit être réglé encore à ce sujet là? Il y a déjà un projet d’autoroute, il va y avoir $5000000 que vous prévoyez dépenser dans le présent budget – vous. n’aurez sans doute pas le temps de le dépenser quand même…]

[M. BOURASSA:] Cela, je suis mieux placé que vous pour le savoir, en tous cas…

[M. GAGNON: Cela va tomber dans les crédits périmés, quoi?]

[M. BOURASSA.] Je vous dis que je suis mieux placé que vous pour le savoir.

[M. GAGNON: Mais qu’est ce qui reste à régler encore à ce sujet là?]

[M. BOURASSA:] Bien, là, on a une subvention de $20000000 pour le réseau routier, additionnels comme tels. Il y a toute la question – j’ai fait une conférence de presse là-dessus il y a plusieurs semaines – de la société mixte à la périphérie de l’aéroport. On est en discussion pour élaborer une société qui permettrait le développement industriel où il y aurait une contribution des deux gouvernements. Il y a un communiqué qui vous avait été remis là-dessus, qu’on pourrait vous remettre… On est en négociations sur la question de l’aéroport encore. Il y a la question de la main-d’oeuvre où on négocie, où il y a eu des rencontres entre M. Marchand et M. Cournoyer.

[M. GIRARD: M. Larin.
M. LARIN: M. Bourassa, M. Benson disait, hier, que le coefficient qu’il avait en main pour établir qu’avec un investissement de $150000000 il pouvait produire de 9000 à 15000 emplois; c’est sans doute un coefficient national. Est ce que vous avez un tel coefficient ici, à Québec, pour établir la relation entre l’investissement et la. création d’emplois…]

[M. BOURASSA:] Cela dépend dans…

[M. LARIN: … et on a à peu prés $141000000 d’investissements ou à peu prés…]

[ M. BOURASSA:] Un peu plus que cela.

[M. LARIN: Un peu plus que cela.]

[M. BOURASSA:] D’accord.

[UN JOURNALISTE: Est ce que vous avez quand même évalué…]

[M. BOURASSA:] Ça dépend des secteurs. Il y a le secteur de la construction c’est 90 par million.

[UN JOURNALISTE: 90 dans la construction et 65 dans la voirie.]

[M. BOURASSA:] 65 dans la voirie. Dans le tourisme c’est différent. Dans le $68000000 qui nous revient, tout dépend des projets. Il y en a plusieurs qu’on considère, mais il n’y a aucun problème là-dessus. Tout dépend des projets qu’on va choisir.

[M. LARIN: Est ce que vous pouvez quand même nous soumettre un chiffre ou un
nombre?]

[M. BOURASSA:] Non. J’aime mieux ne pas être précis là-dessus, mais sur plusieurs milliers de nouveaux emplois, c’est clair. J’aime mieux ne pas être précis parceque nos projets ne sont pas encore choisis.

[M. GIRARD: Est ce.que vous avez une question sur le même sujet? M.. Lesage.
M. LESAGE: Il va y avoir une conférence des ministres des Finances prochainement,
est ce qu’on pourrait savoir quels sujets seront discutés?]

[ M. BOURASSA:] Lundi et mardin prochain.

[M. LESAGE: Est ce que l’ordre du jour est connu?]

[ M. BOURASSA:] Oui.

[M. GARNEAU: Est ce plutôt une conférence de routine, de technique. On va évaluer l’ensemble de la situation économique du Canada. Chaque province devant soumettre à peu près la façon dont elle voit la situation. Il va être question également du livre blanc sur, la fiscalité et le Québec a également quelques points à faire valoir concernant la façon de calculer la péréquation en ce qui regarde le. calcul de la population. C’est donc très technique parcequ’actuellement, on la calcule suivant un estimé ce qui donne une courbe dans ce sens là, alors que la formule actuelle prévoit une ligne droite ce qui veut dire une différence de quelques millions qui pourrait avantager le Québec. C’est une discussion très technique. On a l’intention de soulever ce sujet là. C’est à peu près les trois sujets qui seront discutés.
M. GIRARD: Alors sur le même sujet, est ce qu’il y a des questions additionnelles? M. Guay, M. Poisson, M. Jasmin et M. Lesage.
M. GUAY: Sur le même sujet, un peu par extension. ON a entendu dire il y a quelques semaines qu’on connaîtrait très bientôt le livre blanc du gouvernement québécois sur le livre blanc du chômage en Ontario. Est ce qu’on va le connaître bientôt?]

[M. BOURASSA:] On a exprimé notre point de vue dans une discussion au gouvernement fédéral, ça ne devrait pas être long. Je veux en discuter avec M. Cournoyer.

[M. POISSON: Concernant les négociations pour un départage des champs de taxation entre le Québec et le fédéral, est ce que c’est avancé?]

[M. BOURASSA:] Cela se trouve à faire partie du renouvellement des accords fiscaux pour 1972/73. On a quand même des sommes que ce soit sous forme de subventions ou prêts pour 1970/71, 1971/72. C’est pour cela que j’ai fait une distinction tantôt, je ne
sais pas si vous étiez arrivé, l’aspect économique du budget, l’aspect financier et l’aspect fiscal. J’ai dit que sur le plan économique on se rendait compte que c’est le chômage plus que l’inflation qui était le problème; sur l’aspect financier, il y avait un réajustement des flux financiers favorables au Québec et sur l’aspect fiscal, il n’y avait rien de réglé parceque ceci faisait partie du renouvellement des accords fiscaux. Il faut faire une distinction entre ces trois secteurs.

[M. GIRARD: Est ce qu’il s’agissait encore d’une question à laquelle le premier ministre avait répondu d’une façon assez élaborée précédemment?

M. POISSON: Je demanderais s’il vous plait à mes confreresde l’électronique s’ils ont des questions qui reviennent d’attendre pour leur entrevue de façon à ce qu’on puisse passer sur des questions tout à fait nouvelles pendant la conférence de presse. M. Denis me signale que le temps est limité. M. Jasmin.

M. JASMIN: À la suite de cette bonne nouvelle du gouvernement fédéral, le budget supplémentaire de $20 ou $30000000 que vous aviez annoncé, est ce que… ]

[M. BOURASSA:] Il n’y a rien de changé.

[M. JASMIN: Est ce que vous allez le déposer prochainement?]

[M. BOURASSA: Oui. On est à évalué le montant précis. Ca sera soit d’ici la fin de
la session soit au début de l’autre. On a jusqu’au 31 mars.

[M. LARIN: Ne fallait il pas des mandats spéciaux?]

[M. BOURASSA:] Non. On a eu $11000000 de mandats spéciaux et un budget supplémentaire pour les travaux de voirie d’ici au premier avril 1971/72.

[M. GIRARD: M. Lesage.]

[M. BOURASSA:] Ce sont des programmes, ce sont des dépenses additionnelles.

[M. LESAGE: Pour la Transcanadienne, est ce qu’on peut conclure que les négociations en ce qui concerne le programme lui même est termine, qu’il soit possible à ce moment ci qu’il y ait un programme particulier pour le Québec?]

[M. BOURASSA.] Il peut y avoir d’autres ententes spéciales, les négociations se poursuivent.

[M. LESAGE: Est ce qu’elles se poursuivent entre le Québec et Ottawa? ]

[M. BOURASSA:] Oui.

[M. LESAGE: Le programme général, il n’en est plus question, c’est fini.]

[M. BOURASSA:] Le gouvernement fédéral n’a pas l’intention pour le moment
de reconduire l’entente étant donné toutes les dépenses que ça comporterait pour les provinces dont le taux de chômage est sensiblement moins élevé que d’autres provinces. Comme la priorité du fédéral est la lutte contre le chômage, il préfère faire des programmes plus spécifiques favorables aux provinces. On a des exemples ici où la croissance est plus lente. Ce sont des… cela ne veut pas dire que les négociations des différents ministères québécois avec le ministère. Il y a toute la question de la commission nationale dans la région de Hull et tout ça. Les négociations se poursuivent Où le Québec doit obtenir encore – pas des avantages, mais disons le respect de – je n’aime pas qu’on parle de dons ou d’avantages ou quoi que ce soit, nous obtenons simplement ce qui paraît normal.

[M. GIRARD: Est ce qu’on peut dire que c’est la dernière questions sur ce sujet-là de façon à pouvoir aborder l’affaire Cross qui vous tient à coeur, nous avons très peu de temps. Qu’est ce qu’on fait? Vous avez une question sur le même sujet M. Reid?
M. REID: Oui.
M. GIRARD: Bon, alors M. Reid sur le même sujet, ce sera la dernière question.
M. REID: N’y a t il pas une certaine contradiction entre le fait de dire: Ce sont des argents qui nous sont dus et non pas des dons. Et le fait de dire à un autre moment:
Je ne peux pas dire combien nous est dû, parceque j’ai négocie jusqu’à la limite du possible.]

[M. BOURASSA:] Non seulement il n’y a pas contradiction, mais il me semble que ça va ensemble, parceque si on établit une facture globale, le régime on en fait partie
fait pas partie. Nous, nous croyons et c’était un des thèmes de mon élection à un fédéralisme économique. Un fédéralisme économique c’est la réduction des disparités régionales.
Tant qu’il y a des disparités régionales qui font qu’une province a deux fois plus de chômeurs chiffrer d’une façon précise. Je dis que le gouvernement du Québec négocie pour que les disparités régionales qui ne doivent pas être un attribut d’un regime fédéraliste sain diminuent. C’est pourquoi nous poursuivons le … pour ça; c’est pourquoi que je dis qu’il n’est pas question de dons ou d’avantages. C’est le régime qui fonctionne et qui doit. fonctionner dans ce sens la.

[M. REID: Alors ce qui est dû au Québec…]

[M. BOURASSA:] D’ailleurs M. William Bennett, dans la question de la ColombieBritannique, vous allez voir qu’il reçoit lui 23% du fonds conjoncturel et je ne comprends pas son opposition au fonds à la dernière question fédérale-provinciale. La population de Colombie-Britannique c’est a peu près 10% et il en reçoit près de 24%. Cela veut dire
Québec en haut de 4%, nous en avons 45%. Il est évident qu’on ne pouvait pas répartir le fonds simplement sur le nombre de chômeurs, parceque l’Ontario aurait pu en bénéficier plus que sa capacité fiscale l’autorise.

[M. REID: Est ce que ce serait donc…]

[M. BOURASSA:] Mais comme le taux du chômage – je m’excuse – est plus élevé en Colombie-Britannique qu’au Québec, on voit que – si on voulait donner certains chiffres le Québec a 30% de la population du Canada, il reçoit 45% du total; la Colombie-Britannique 12% ou 10% de la population du Canada, elle reçoit deux fois plus que sa population.

[M. REID: Est ce qu’il serait donc juste de résumer en disant que ce qui est dû au Québec finalement c’est la solution de ces retards économiques?]

[M. BOURASSA.] Bien, ce qui est dû au Québec ou ce qui est dû à l’Est du Canada c’est une politique fédérale qui soit plus conforme à la disparition fies écarts régionaux. Il y a le Québec, il y a tout l’Est également du Canada où il y a une capacité fiscale, un revenu par tête, dans le cas du Québec, c’est 20% inférieur à l’Ontario, alors ce qui est
dû à l’Est du Canada, c’est précisément que des efforts soient faits pour une meilleure répartition.

[M. GIRARD. C’était la dernière question sur ce sujet la. Si vous voulez nous allons passer à l’affaire Cross. Est ce que vous avez des détails supplémentaires è nous communiquer i la suite de ce que vous nous avez donné hier. Si oui, nous vous entendrions d’abord et nous passerions aux questions ensuite.]

[M,. BOURASSA:] M. Cross doit partir pour l’Angleterre cet après-midi. D’ailleurs, j’ai annoncé hier qu’il devait partir aujourd’hui ou demain et selon mes dernières informations, M. Cross partirait pour 1’Anglelerte cet après-midi.

[M. PHI.ZICKY: Par avion commercial ou …]

[M. BOURASSA:] C’est un détail….

[M. GIRARD: M. Phizicky, nous allons procéder par ordre, il y a M. Guay qui a de
m andé la parole, M. Larin, M. MacPherson, M. Jasmin, M. Gagnon, M. Poisson et
Si voua voulr:z, nous aii.lons donne,- leparole à M. Guay et ensuite à M. Larin dans l’ordre. N’. ~-,l’AY: Une question préalab:l.e,e:-.*-ce quc M. ChovuPtte doit cet après-midi en
Chambre faire un…]

M. BOUraSSA:] Non, M. Choquette est retenu à Montréal..]

[M. GUAM: Donc, cela d^.rt dire que c’est a vous que nous avons posé toutes les que=stion.., il n’y aura pas de répétition, D’accord.
Est ce que vous avez eu des détails sur cet individu qui s’appelle Pierre Séguin, qui semble être un inconnu pour tout le monde?
M. GIRARD: Pourquoi entoure t on le nom de Pierre Séguin de tant de mystère?]

[M. BOURASSA:] Pour l’instant, on doit quand même se fier, les forces policières ont démontré hier qu’il y avait une efficacité. Comme je l’ai dit hier et je tiens à le souligner ce qui est le résultat au le dénouement que nous avons connu, c’est le travail des forces policières. Il n’y a pas eu question de délations, les sommes qui
avaient été disponibles n’ont été aucunement utilisées. Donc, c’est purement et
simplement le travail des forces policières qui a été extrêmement difficile et qui a
donné le résultat. Alors, si les forces policières disent que pour l’instant il est préférable, parcequ’il y a encore des assassins de Pierre Laporte qui sont au large, que pour l’instant il est préférable de ne pas donner de détails sur Pierre Séguin, je pense qu’ils sont en bonne posture.

[M. GUAY: Pour résumer ce que j’ai cru comprendre pour être certain que j’ai bien compris, Pierre Séguin est peut-être un inconnu pour nous mais il n’est pas un inconnu pour les forces policières?]

[M. BOURASSA:] Non.

[M. GUAY: Bon, deuxièmement, comment s’appelle t il? Cosette Trudelle aurait apparemment été arrêté à Percé l’été dernier à la suite de l’occupation du Club ce pêche de Grande-Rivière et cela a sorti à l’enquête du coroner le 12 novembre dans le témoignage de Jean-Luc Arrene.]

[M. BOURASSA:] Je peux confirmer tantôt, c’est possible mais je ne peux pas le confirmer tout de suite. On m’a parlé de cela hier, au téléphone.

[M. GUAY: Parce qu’il a été identifié sur photo à la suite de la Maison du Pêcheur l’été dernier.]

[M. BOURASSA:] Il y en a quelques uns de la Maison du Pêcheur qu’on a retrouvés là-dedans.

[M. GUAY: Non, mais c’est parceque se serait le seul de la cellule libération qui aurait été relié à la Maison du Pêcheur d’après les témoignages de l’enquête du coroner]

[M. BOURASSA:] D’accord.

[M. GUAY: On pourrait se demander s’il y a des connections entre les deux cellules. L’autre question…]

[M. BOURASSA:] Rappelez donc là-dessus, la vérification, appelle donc Jean-Claude Rivet de toute façon.

[M. GUAY: L’autre question, ce sera la dernière pour l’instant. Est il exact que Jacques Cosette Trudel et son épouse ont été arrêtés le mercredi soir?]

[M. BOURASSA:] Mercredi après-midi.

[M. GUAY: Mercredi midi?]

[M. BOURASSA:] Mercredi midi, oui.

[M. GUAY: C’est ce qui aurait donné l’alerte finalement au restant.]

[M. BOURASSA:] Mais ils étaient là depuis, les policiers étaient là depuis très longtemps.

[M. GUAY: Est ce que la cellule le savait?]

[ M. BOURASSA:] La cellule?

[M. GUAY: Est ce que la cellule…]

[M. BOURASSA:] Non, la cellule l’a su, je crois…

[M. GUAY: Quand Cosette n’est pas revenu.]

[M. BOURASSA:] Justement. C’est-à-dire j’ai parlé à M. Cross…

[ M. GUAY: À quelle heure on a coupé l’électricité?]

[ M. BOURASSA:] Deux heures. C’est cela deux heures.

[UNE VOIX: De la nuit?]

[M. BOURASSA:] C’est cela.

[M. GUAY: Parce que M. Choquette à sa conférence de presse hier a dit…
M. GIRARD: Est ce que c’était la dernière question, M. Guay?
M. GUAY: Non, c’est parceque la, juste une question…]

[ M. BOURASSA:] On me dit vers minuit, oui.

[M. GUAY: Ah bon! Cela confirme le témoignage de M. Choquette qui dit qu’on a
communiqué vers une heure du matin.]

[M. BOURASSA:] Vers minuit, on a coupé l’eau, l’électricité, le gaz.

[UNE VOIX: Le chauffage.]

[M. BOURASSA:] Et M. Cross m’a relaté la réaction à l’intérieur.

[M. LARIN: C’était au rez-de-chaussée. M. TREPANIER: Quelle a été la réaction?
M. GIRARD: Un instant, M. Trépanier.]

[M. BOURASSA:] La maison est cernée.

[M. GIRARD: Bon, est ce qu’on peut continuer dans l’ordre? Jean Guay a posé
toute sa série de questions.
M. GUAY: Bien, toutes la, il ne faut pas présumer.
Je voudrais procéder par ordre.

M. GIRARD: M. Larin, ensuite M. MacPherson, M. Jasmin, M. Gagnon et
M. Trépanier, M. Phizicky, M. Coulombe et M. Poisson. Alors, M. Larin.
M. LARIN: Vous avez discuté pendant une heure avec M. Cross hier soir. Est ce qu’il vous a raconté comment il vivait dans cette maison? S’il discutait avec les auteurs de son enlèvement, enfin est ce que vous pourriez faire la narration?]

[M. BOURASSA:] Je veux dire…

[M. GIRARD: Cela éviterait pas mal de questions.]
[M. BOURASSA:] Il y a des choses que je ne peux pas rapporter et il y a des
choses que je peux rapporter. Évidemment, il m’a dit ce que je peux faire, il faut quand même que je respecte la confiance que m’a faite M. Cross. Ici, la narration
des événements, il m’a certifié qu’il n’avait eu aucun mauvais traitement.physique, qu’il avait discuté avec eux, qu’on lui avait remis deux volumes qui étaient lus par eux. Il y en avait un que s’était celui de Vallieres et un autre Frantz Fanon.

[M. GUAY: France Fanon?]

[M. BOURASSA:] C’est cela. Et que sauf à un ou deux moments,il espérait toujours être libéré de la façon…

[M. LARIN: Est ce qu’il était attaché à son lit?]

[M. BOURASSA: »`] Au début, dans les premiers jours mais pas par la suite. Il y avait toujours deux personnes qui étaient avec lui dans une chambre. Il est toujours resté dans une chambre, il voyait qu’il y avait d’autres personnes dans la maison, il y avait quatre chambres, je crois, ou trois chambres mais il ne pouvait pas dire qui c’était et combien vivait dans l’appartement. Mais, lui il y avait toujours deux personnes avec lui, il regardait la télévision continuellement de 11 heures du matin à deux heures de la nuit.

[M. LARIN: Est ce qu’il engageait des conversations avec les auteurs de l’enléve]

[M. BOURASSA:] Oui, il a discuté avec eux.

[M. GUAY: En anglais ou en français.]

[M. BOURASSA:] En français, surtout en français.

[M. LARIN: Est ce qu’il semblait impressionné d’une façon ou d’une autre négative
s
ment ou positivement par ces personnes là? Quel est le sentiment de M. Cross vis-à-vis ces personnes la?]

[M. BOURASSA:] M. Cross a l’intention d’écrire … de relater…

[M. LARIN: Est ce qu’il vous en a parlé?]

[M. BOURASSA:] Il m’en a parlé, mais je ne voudrais pas quand même…

[M. LARIN: Est ce qu’on peut au moins dire que c’est positif, que c’est partagé, que c’est négatif?]

[M. BOURASSA:] Je veux dire, sans impliquer d’aucune façon M. Cross, il est clair que – comme je l’ai déjà dit et c’est évident pour tout le monde – ce sont des gens qui raisonnent en fonction d’une idéologie marxiste et réellement marxiste, il y a la question de la Russie, de la Chine, des différents degrés du régime marxiste, c’est que dans la mesure où ils sont convaincus que c’est la seule solution possible, ces gens là sont irreductibles. Mais je n’ai pas l’intention de M. Cross sur ses ravisseurs mais il n’y a pas
de nouvelles à dire que nous avons affaire à des gens qui croient dans l’idéologie marxiste et qui, forcément, pour faire les gestes qu’ils font, croient que c’est la seule façon.

[M. LARIN: Est ce qu’il a cru ces gens la capables de l’assassiner? Est ce qu’ils étaient – selon de l’avis…]

[M. BOURASSA:] À un ou deux moments – je ne me souviens pas exactement où il est arrivé certaines choses, mais je ne crois qu’à aucun moment il ait cru qu’il serait tué

[M. GIRARD: Est ce qu’ils avaient des armes, beaucoup d’explosifs ou beaucoup d’armes dans l’appartement? Est ce que. M. Cross est en mesure d’évaluer ça?]

[M. BOURASSA:] M. Cross était quand même limité à sa chambre avec deux personnes continuellement avec lui et il y avait un certain nombre de bâtons de dynamite qui étaient dans l’appartement. Mais M. Cross m’a dit qu’il espérait toujours qu’il serait libéré. Je ne me souviens pas de ses termes exacts, mais à un ou deux moments il a été un peu plus pessimiste, je ne sais pas pour quelle raison précise. Mais de façon générale, il expérait être libéré comme il l’a été.

[M. LARIN: Une autre question qui est un peu plus, philosophique, mais enfin. M. GIRARD: Est ce que ça va nous embarquer pour une demi-heure?
Mais je n’ai pas l’intention sur l’opinion de M. Cross sur ses ravisseurs,
mais il n’y a pas
0
s
mais à un ou
deux moments cela a été un peu difficile à l’occasion de communiqués
M. LARIN: Non,, non,, cela ne nous embarquera pas, je veux tout
simplement un commentaire là-dessus. Devant cette victoire de l’ordre, est ce que vous croyez que ça va affecter éventuellement les terroristes à ce point que le mouvement terroriste au Québec est en voie de disparition? Enfin, politiquement, comment évaluez vous ça?]

[M. BOURASSA:] C’est certainement une victoire significative, dans le sens que les gouvernements impliqués – je ne parle pas seulement de celui du Québec, ni du Canada, mais les autres gouvernements – ont pu à travers ces événements établir un modèle d’action. C’est-à-dire à la fois ne pas céder au chantage et poser des gestes pour sauver une vie humaine. Le fait que M. Cross puisse ainsi être rendu à la liberté, que ses ravisseurs soient dans un pays de leur choix, comme Cuba ou l’Algérie, il a fallu arriver à ces conclusions là. Il est clair que le gouvernement du Québec était pris devant une situation sans précédent. Comment faire face, tout en respectant l’autorité de l’Etat – et ça c’était fondamental – concilier – comme je l’avais dit le soir de mon allocution – le respect de la justice individuelle et de la justice collective? Comment y arriver?
Alors, il y a un modèle d’action quia été proposé. Dans le cas de M. Laporte vous connaissez le résultat, dans le cas de M. Cross, ça a été différent. Et cela veut dire qu’à l’avenir les terroristes doivent en tenir compte que le gouvernement du Québec n’est pas prêt à céder sur l’essentiel, n’est pas prêt à sacrifier l’autorité, le respect, le fondement de l’Etat ou en fait le fondement de la démocratie, mais qu’il est prêt – dans la mesure où c’est conciliable avec le respect de l’Etat – à poser les gestes qu’il a posés, notamment donner un sauf-conduit aux ravisseurs de M. Cross.
Dans ce sens là, disons que c’est certainement une étape très significative dans la lutte contre le terrorisme. Si nous ajoutons à cela que le travail des policiers a été
quand même déterminant. On a beaucoup critiqué les policiers. Il y a eu des déclarations que je jugerais irresponsables de la part de certains chefs politiques. Vous vous souvenez que M. René Lévesque a dit qu’il n’y avait rien de plus inefficace que le travail des policiers au Québec. Je pense qu’il a manqué une occasion de se taire à ce moment là.

[M. GIRARb: M. Trudeau aussi a dit ça.]

[M. BOURASSA:] Non, M. Trudeau n’a pas parlé dans ce sens la. M. Trudeau a
parlé des lois ou des mesures de guerre qui étaient nécessaires pour compléter le travail
des policiers. Mais M. Trudeau n’a jamais dit qu’il n’avait que le travail des policiers.

[M. LARIN: M. Choquette je m’excuse M. le premier ministre – M. Choquette a même répondu à M. Trudeau qu’il trouvait malheureux…]

[M. BOURASSA:] Non, non. Si. vous lisez la déclaration de M. Trudeau comme telle, il a été question du travail inefficace des policiers. Mais si vous lisez la déclaration… J’en ai discuté, moi même j’ai discuté quelle déclaration avait été faite, c’est que les Lois des mesures de guerre étaient nécessaires pour compléter l’efficacité du travail des policiers.. Mais M. Trudeau n’a pas dit qu’il n’y avait jamais rien vu de plus inefficace que le travail des policiers. Cela a été dit par M. Lévesque l’émission de télévision de CTV il y a environ deux semaines.

[M. GIRARD: Messieurs!

[M. BOURASSA: Malgré ces déclarations là, je dis que le travail des policiers sort de cette crise avec une expérience qui va lui permettre de faire face à d’éventuels actes terroristes. Donc, dans ce sens la, le travail des policiers sera plus adapté et les gouvernements, quant à eux, le gouvernement du Québec a un modéle d’action qui peut lui permettre à faire face à une situation du moins d’être moins pris par surprise parceque c’était quand nouveau ce qui est arrivé au début d’octobre. Est ce que ça répond à votre question?

[M. GIRARD: Est ce que vous voudriez éviter, dans l’avenir, des questions d’ordre philosophique, parceque ça va nous amener peut-être sur des réponses… M. LARIN: Mais chaque politique…

M. GIRARD: O.K. pour les protestations, je fais ça dans votre intérêt. Il y a passer 25 mains de levées. Moi je vois le temps et je me demande si on pourra/â travers toutes
les questions. Il y a M. Saint-Laurent, M. Lavoie, en tout cas, tout le monde. Commençons par M.’Saint-Laurent et M. Lavoie.

M. SAINT-LAURENT: Moi j’aurais deux questions. Est ce que, vous avez des nouvelles de Cuba, de l’arrivée des types? OÙ sont ils? Entre les mains de qui sont ils? Qu’est ce qu’ils vont?

[M. BOURASSA: Non.

[M. SAINT-LAURENT: Vous ne savez absolument rien là-dessus?]

[M. BOURASSA:] Ils sont arrivés. On a reçu… J’ai parlé hier avec le représentant
de Cuba quand je me suis rendu au pavillon du Canada et il m’a dit qu’assitôt qu’il recevrait un télex de Cuba il libérerait M. Cross. Mais il n’y a pas d’autre nouvelle sur les
allées et venus des ravisseurs à Cuba même.

[M. SAINT-LAURENT: Il n’y a aucune nouvelle là-dessus?]

[ M. BOURASSA:] Non.

[M. LARIN: Est ce qu’il y avait eu une entente avec Cuba?]

[M. BOURASSA:] Oui, ça c’est M. Robert Demers qui s’est chargé de ça au nom du gouvernement du Québec.

[M. LARIN: Est ce que les gars sont en prison à Cuba?]

[ M. BOURASSA:] Non, non. Ils sont au soleil.

[M. LARIN: Ils coupent de la canne à sucre. DES VOIX: Ils sont en vacances!]

[M. BOURASSA ] On n’est pas au courant de ce que Fidel Castro va faire avec
les membres.

[M. LAVOIE: C’est au sujet des poursuites judiciaires.

M. SAINT-LAURENT: Deuxième question.]

[M. BOURASSA:] J’aurai des entrevues électroniques peut-être après la période
des questions si ce n’est pas trop tard.

[UNE VOIX: Non.]

[M. BOURASSA:] Non.

[UNE VOIX: On vous passerait tout de suite.]

[ M. BOURASSA:] O.K.

[M. SAINT-LAURENT: Il y a des sources à Ottawa qui disent que les types en question
ont la possibilité de revenir au Québec dans sept ans sans que des accusations ne soient
portées contre eux.]

[M. BOURASSA:] Non.

[M. SAINT-LAURENT: C’est faux?
M. LAVOIE: Bien, je voulais poser la même question mais est ce qu’il y a quand
même des poursuites judiciaires qui vont être prises, je ne sais pas, comme des mandats
d’arrestation levéstout de suite, par exemple, en prévision si ces gars là reviennent ici. M. LARIN: Procès .par contumace.]

[M. BOURASSA:] Bien ça, le code criminel procède par contumace, on ne peut pas….
S’ils reviennent on prend des procédures…

[M. LAVOIE: S’ils reviennent à ce moment la il pourrait y avoir des mandats… Il n’y en aura pas de levé mais à partit de maintenant…]

[M. BOURASSA:] Le code criminel ne permet pas, je crois, de procès par contumace.
[M. GUAY: C’est dans ce sens là que c’est un exil à vie. M. TREPANIER: Est ce qu’il y a une période d’années qui est prévue après la
quelle ils pourraient revenir au
sept ans.]

[M. BOURASSA:] Il n’y a pas de prescription dans ce cas là.

[M. TREPANIER: Vous pourriez porter des accusations contre eux quel que soit le nombre d’années qui pourrait s’écouler?]

[M. BOURASSA:] Oui. Mais il y a le bébé que Jacques signale. Cela serait contre les ravisseurs.

[M. TREPANIER: Avez vous été informé qu’il serait traité comme pirate de l’air
â Cuba?]

[M. BOURASSA:] Je ne comprends pas.

[M. TREPANIER: Est ce exact qu’on leur réserve le même traitement que les pirates de l’air à Cuba?]

[M. BOURASSA:] La négociation a été purement et simplement pour libérer M. Cross et ce qu’ils feront là-bas et le traitement qu’ils auront, disons que ça n’a pas été négocié ni discuté.

[M,, TREPANIER: Non, non. Je ne vous ai pas demandé si…]

[ M. BOURASSA:] Non, je ne suis pas au courant.

[M. JASMIN: Est ce qu’il est possible que le gouvernement du Québec ou du Canada pour indemnise M. Cross/les deux mois qu’il a passé, en fait, en prison?]

[M. BOURASSA:] J’ai discuté avec M. Cross une heure hier, il n’aurait été aucunement question de cela. J’ai dit que le gouvernement était prêt à…

[M. JASMIN: À aucun moment.]

[M. BOURASSA:] gestes nécessaires. J’ai rencontré également celui qui était lui, le représentant du gouvernement britannique et d’aucune façon il n’a été question de cela…

[M. LARIN: Son congé sera avec solde de toute façon. M. BOURASSA: Oui, en effet.
M. JASMIN: À aucun moment d’autre part, on a entendu dire des autorités que M. Cross condamnait ses ravisseurs. Est ce que vous pouvez nous dire si M. Cross condamnait ses ravisseurs?]

[M. BOURASSA:] Il ne pouvait pas les condamner dans ses communiqués parceque…

[M. JASMIN: Vous avez eu des conversations avec…]

[M. BOURASSA:] J’ai dit tantôt que M. Cross relaterait probablement son expérience.
[M. GUAY: Est ce qu’il va écrire un livre?
M. GAGNON: Quand a eu lieu la dernière communication entre le FLQ et le gouvernement du Québec?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas le dernier communiqué.

[M. GAGNON: Outre le communiqué placé dans le tuyau. Avant le tuyau.
M. TREPANIER: Avez vous eu d’autres communiqués qui n’ont pas été rendus publics?]
[M. BOURASSA:] Oui, il y en a un.

[M. CHOUINARD: Est ce qu’il y en a eu? C’est un communiqué qui n’a pas été rendu
public?
M. GAGNON: Quand a eu lieu la dernière communication?]

[M. BOURASSA:] Il y en a eu une qui est publiée dans tous les journaux aujourd’hui.
[M. TREPANIER: La question est bien précise.
UN JOURNALISTE: Il semble qu’il y ait un communiqué qui n’a pas été rendu public et qui a été émis huit jours avant le dernier.]

[M. BOURASSA:] J’ai reçu, ce matin, un communiqué dont je vais vérifier s’il a été rendu public? J’ai reçu ce matin une dernière communication, je ne sais pas si c’est cellelà, je vais vérifier, je l’ai dans l’enveloppe, je ne l’ai pas lue.

[UN JOURNALISTE: Antérieure?]

[M. BOURASSA:] Antérieure… durant les heures de négociations.

[UN JOURNALISTE: Et qui disait quoi?]

[M. BOURASSA:] C’est peut-être celle là.

[M. TREPANIER: Il semble y avoir un mystère. On voudrait savoir s’il y a eu un communiqué démis avant celui envoyé dans le tuyau. Un communiqué qui n’aurait pas été rendu public. Ou encore après.]

[M. BOURASSA:] Je vais l’envoyer chercher Jean-Claude, veux tu aller chercher le communiqué qui est sur mon bureau.

[UN. JOURNALISTE: On va.voir.s’il était dans les journaux ou non. UN.JOUP,NALISTE: Après le tuyau, est ce qu’il en a eu un autre? U~.JOUÈNALISTE: Est ce qu’on pourrait le photocopier? UN JOURNALISTE: Est ce que vous êtes satisfait…
UN JOURNALISTE: Poses là quand tu auras un trou, moi je ne m’en occupe plus. UN JOURNALISTE: Ca va bien! Ca va bien!]

[M. BOURASSA:] Il y a un communiqué qui a été émis après le tuyau et c’est celui que j’ai reçu.

[M. GUAY: Après le tuyau?
M. PHIZICKY: Vous avez dit que M. Cross va décrire ses expériences avec les FLQ. Avez vous une,idée quand il va le faire? Est ce que ce sera par une conférence de presse, un livre, des articles?]

[M. BOURASSA:] Je ne comprends pas ce que vous dites.

[M. PHIZICKY: Vous avez. dit que M. Cross va décrire ses expériences dans un proche avenir. Comment va…]

[M. BOURASSA:] Je ne lui ai pas demandé et tout ça. Il m’a dit que très probablement il aura l’occasion au moment qui lui serait opportun de raconter son aventure de huit semaines. Je ne sais pas de quelle façon, il va le faire.

[M. PHIZICKY: Est ce que cela veut dire qu’il va convoquer une conférence de
presse?]

[M. BOURASSA:..] Non. Il. n’a pas parlé de conférence de presse. Il a dit qu’il avait l’intention d’écrire, et c’est normal, il n’y a rien d’étonnant là-dedans, de relater…

[M. PHIZICKY: Vous avez dit que M. Crosst part cet après-midi. Est ce qu’il part par avion commercial? Par quel moyen?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas les détails. Je n’ai pas le nom de la ligne qu’il a choisie pour retourner à Londres.

[M. GAGNON: Est ce que l’avion peut être détourné vers Cuba?
M. PHIZICKY: Est ce que le gouvernement du Canada a offert un avion?]

[M. BOURASSA:] Il m’a simplement dit qu’il retournait en Angleterre en demain et on m’a confirmé qu’il partait à la fin de l’après-midi.

[M. PHIZICKY: Vous n’avez pas demandé comment?]

[M. BOURASSA:] Je suppose. qu’il va retourner par avion.

[UNE VOIX: Est ce qu’il a été remplacé…
M. REID: À quel moment M. Cross a t il cessé d’être l’otage]

[M. BOURASSA:] Je pense que c’est en arrivant au pavillon du Canada. Il y a un
communiqué ici qui m’a été remis ce matin, c’est le tout dernier.

[UNE VOIX: Celui du ..]

[M. BOURASSA:] Après. Je ne peux pas le rendre public avant de consulter les forces. policières. Il n’y a pas tellement de nouveau.

[M. GUAY: C’es~/la machine à écrire ou à la main? M. BOURASSA: C’est écrit à la main, avec le…
M.. PHIZICKY: Est ce que cela finit.avec.les mots: « Nous vaincrons. »
M. GUAY: Est ce qu’on a pu vérifier ces communiqués 1k avec les communiqués précédents pour voir si c’était..~a même écriture? C’est la même écriture?]

[M. BOURASSA:] Quand Murgler rencontrait Robert Demers, Robert.Demers ne s’est pas rendu dans l’appartement, alors Murgler arrivait avec un… disait ce sont les conditions, la possibilité …

[M. GUAY: Est ce que c’est signé « Cellule de libération » ou une autre cellule?]

[M. BOURASSA.] Ce, n’est pas,signé. C’est la liste des conditions. Ils ont pris le
papier de communiqué, mais ce n’est peut-être pas strictement un communiqué comme tel, c’est le papier du Front de libération pour énumérer les conditions: accompagnés de la famille, etc.

[ M. GUAY: Ce que,j’aimerais savoir, peut-être que M.,Chouinard peut répondre… M. GIRARD: Il y a quand même un bout! Il y avait d’autres sujet et messieurs de
l’électronique, vous.ferez vos entrevues pués. La.conférence de presse n’est pas terminée, il
y a d’autres questions à être posées, les gars ont levé la main.
UNE VOIX: Oh pouaait demander l’avis de M. Bourassa.
M. GIRARD: Oui, mais M. Bourassa nous a dit tout à l’heure qu’il allait parler d’un
autre sujet après celui de l’affaire Cross, celui des investissements.
du FLQ?
y a un

M. PHIZICKY: Vous pouvez le lire.]

[M. BOURASSA:] Ce sont les conditions:

[M. MacPHERSON: M. Bourassa, est ce qu’il est possible de savoir le contenu du communiqué qui a été remis il y a huit ou dix jours?]

[M. BOURASSA:] Je vous ai dit tout à l’heure que je vais vérifier avec les forces policières…

[M. MacPHERSON: Non, pas celui la…]

[M. BOURASSA:] Ce n’est pas un communiqué, ce sont.simplement des conditions qu’ils ont écrit sur papier du Front pour donner à Robert Demers et dire c’est avec ça que nous négocions. La police n’a pas d’objection…

[M. MacPHERSON;:. Celui qui a précédé celui qui a été …]

[M. BOURASSA.] Celui là a été lu par M. Choquette à la télévision

[M. PHIZICKY: … avec les ravisseurs?]

[M. BOURASSA:] C’est connu ça, je les ai données en Chambre. La famille, l’avion
à Cuba, tout ça a été donné en Chambre.

[M. PHIZICKY: Rien d’autre[

[M. BOURASSA:[ Pas d’argent.

[M. MacPHERSON: Une autre question, maintenant que f’. »Cf4oss a été libéré, croyezvous, que le Québec est sorti du bois dans cette crise du FLQ?]

[ M. BOURASSA:] Pardon?

[M. MacPHERSON: Croyez vous que.tle Québec est sorti du bois?]

[.M. BOURASSA:] Il est clair que. c’est une étape importante vers le dénouement ou la fin de la crise. Mais, comme je, l’ai dit à plusieurs reprises, nous ne pouvons pas être convaincus que les actes de terrorisme sont terminés. Ce qui ressort de cette crise là c’est que ces gens là étaient drôlement bien organisés. Il est clair qu’on a démantelé une partie de leur organisation et là-dessus, les pouvoirs d’urgence demandés ont joué un rôle déterminant – et j’insiste pour le dire – sans les pouvoirs que nous avions demandé sur les mandats d’arrestation, sur les perquisitions, sur la détention préventive, jamais nous n’aurions pu retrouver M. Cross. Cela a été un facteur important dans le démantèlement d’une partie de l’organisation terroriste. Il reste à démanteler l’autre partie.

[M. REID: Vous avez dit juste avant l’arrivéd du communiqué, que c’est lors. de l’arrivée au pavillon canadien que M. Cross a cessé d’être otage, c’est-à-dire la possibilité de le descendre…]

[M. BOURASSA:] Sur le pont de la Concorde techniquement il cessait d’être, otage, parcequ’ils ont été désarmés en arrivant. Quand j’ai parlé à M. Cross immédiatement vers 3 h 30.

[UNE VOIX: Est il exact que dans…
M. REED: Je m’excuse, mais c’est juste le début de ma question.
Ma question est: Donc, toutes les négociations, âà partir du moment de l’arrivée jusqu’à la conclusion de l’accord’ vers les 6 heures…
UNE VOIX: L’accord a été fait le matin. L’après-midi, c’est simplement pour interroger les membres de …]

[M. BOURASSA:] Les modalités… il fallait trouver l’enfant, la fille de M. Lancteau et c’est ça qui ça, retardé un peu.

[M. REED: À la suite de cela, par quels moyens…]

[M. BOURASSA:] C’est la soeur qui avait été arrêtée.

[M. REED:… quelles étaient les modalités du contrôle que
avait sur M. Cross pendant la période intermédiaire.]

[M. BOURASSA:] C’était territoire cubain. J’y suis allé, il m’a reçu, et tout ça. Bonjour monsieur…

[M. REED: Physiquement, il n’y avait rien. Les Cubains. n’avaient pas le contrôle physique, en réalité.]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas eu l’impression…

[UNE VOIX: Ils étaient dans des pièces séparées.]
[M. BOURASSA:] Ils étaient dans des pièces séparées. C’est la parole du gouvernement qui était respectée, qui était admise.

[UNE VOIX: Quant aux lettres de M. Cross, est ce qu’il vous a dit qu’il a essayé de communiquer avec la.police, par un code?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas de commentaires à faire là-dessus.

[UNE VOIX: Avez vous rencontré les ravisseurs?]

[M. BOURASSA:] Non.

[M. TREPANIER: Est ce que M. Cross s’est fait dicter ses lettres ou s’il avait
l’entière liberté de les rédiger comme il le voulait?]

[M. BOURASSA:] J’aimerais mieux lui laisser la réponse là-dessus; Il m’a donné la
réponse mais j’aimerais mieux lui. laisser la réponse.

[M. LESAGE: Est ce que vous croyez que les pouvoirs spéciaux que la police avait
depuis le 15 octobre sont encore nécessaires maintenant?]

[ M. BOURASSA:] Oui.

UNE VOIX: Jusqu’à quand?
le diplomate cubain

[M. BOURASSA:] Il y a les assassins, les tueurs de Pierre Laporte qui ne sont pas encore pris. Comme j’ai dit tantôt, il était impensable qu’on ait pu libérer M. Cross si on n’avait pas eu ces pouvoirs spéciaux là, qui ont permis des arrestations. Je comprends qu’il y en a eu beaucoup qui n’ont tourné à rien mais qui ont permis des arrestations donnant les renseignements qui ont conduit à la libération de M. Cross.

[UNE VOIX: C’est la que les renseignements ont été obtenus?]

[M. BOURASSA:] C’est évident que le travail, les pouvoirs de mandats d’arrestation, de mandats de perquisition et de détention préventive… si les policiers n’avaient pas eu ces trois pouvoirs là, arrestations sans mandats, perquisitions sans mandats et détention préventive, si les policiers n’avaient pas eu ces trois pouvoirs qui ont été donnés par les mesures spéciales, M. Cross serait encore emprisonné.

[UNE VOIX: Un délateur sur les 53 personnes qui ont été…]

[M. BOURASSA:] Non, non. J’ai dit qu’il n’y avait pas eu de délateur, cela n’a rien coûté. Mais l’enquête policière a donné les résultats qu’on connaît à cause des pouvoirs speciaux qu’ils possedaient; pouvoir arrêter des personnes, faire saisir des documents, des numéros de téléphones, des choses comme cela.
[M. GAGNON: Jusqu’à quand les pouvoirs spéciaux vont ils être en vigueur? Vous avez commencé à répondre tantôt et vous n’avez pas eu le temps de finir.]

[M. BOURASSA:] Non, je ne peux pas vous répondre là-dessus. Cela va dépendre de l’évolution de la situation. Il y a eu une amélioration avec l’arrestation des ravisseurs, le départ des ravisseurs. Mais il reste encore… cela ne veut pas dire que tout est réglé par cela.

[M. GAGNON: On peut dire que cela va être réglé quand vous aurez trouvé les ravisseurs, c’est-à-dire les assassins de M. Laporte.]

[M. BOURASSA:] Tout dépendra de la situation à ce moment là. Et des informations qu’on trouvera à ce moment là.

[UNE VOIX: Merci, monsieur.

M. POISSON: M. Bourassa, quels sont vos commentaires suite de la présentation du
budget Benson à Ottawa, nier?]

[M. BOURASSA] C’est une contribution réelle à la relance économique du Québec.
C’est évident. Il y a des sommes importantes qui vont être investies au Québec. Par ailleurs, cela ne répond pas encore aux revendications fiscales du gouvernement québécois. Il y a des sommes telles que $500000000 – disons que les $200000000 découlent du livre blanc, mais il reste $300000000 dont une très bonne partie ira au Québec. Donc, cela va contribuer à la lutte contre le chômage mais il nous reste à poursuivre nos négociations pour ce qui a trait du transfert net. Donc, il y a l’aspect économique; le gouvernement fédéral se rend définitivement compte qu’il doit lutter plus contre le chômage que contre l’inflation c’est ce que nous avions dit dès le mois de juin à Winnipeg. Il y a l’aspect financier où il y a des transferts financiers importants favorables au Québec rétablissant donc une situation qui nous était, à mon sens, beaucoup trop défavorable – et il faut poursuivre encore dans ce sens et il y a l’aspect fiscal qui reste encore à négocier complètement.

M. COULOMBS:. Vous avez dit que vous n’étiez pas prêt à rembourser les $68000000 en prêt . Pouvez vous élaborer?]

[M. BOURASSA:] J’ai l’intention de discuter fermement le remboursement de ce prêt, d’ailleurs. Si le prêt est pour une période de quinze ans, j’ai l’intention de discuter avec le gouvernement fédéral pour faire en sorte que ce prêt devienne une subvention ou en partie une subvention; parceque j’avais proposé – je suis heureux qu’on ait accepté le principe de l’aide conjoncturelle que j’avais soumise à Winnipeg. Mais dans le plan que j’avais soumis, il y avait une partie sous forme de subventions et une partie sous forme de prêts.
Donc, on a accepté le principe. On s’est limité au prêt. Alors, j’ai l’intention de négocier avec le gouvernement fédéral pour transformer une partie de ce prêt en subvention et je. suis confiant de réussir.
[M. POISSON: Pourriez vous nous détailler les montants qui seront affectés à tel ou tel secteur, par exemple, dans le budget Benson?]

[M. BOURASSA:] Vous avez le détail qui pourrait vous être soumis; vous avez des prêts aux provinces, selon le fond conjoncturelle, dont.je parlais tout à l’heure. $40000000 seront dépensés en 70/71; $110, en 71/72; vous avez les services d’aménagement de l’aéroport international de Montréal. Donc, une subvention de $20 millions: $5000000 cette années, $15 millions, l’an prochain.
Le programme d’aide à la construction navale qui aidera principalement le Québec. On peut dire $4000000 sur $5000000. Vous avez l’extension du programme général d’aide de transition à l’industrie de la chaussure. Des augmentations des prestations d’assurance-chômaque: $54 millions, en tout. On peut dire environ $25000000 pour le Québec.
L’augmention du budget d’investissement de la Société fédérale centrale d’hypothèques.

[M. POISSON: Est ce que cela comprend les $180 millions…]

[M. BOURASSA:] Non, cela c’est au-dessus, en plus des $180000000 que j’ai déjà annoncés. Donc, c’est un investissement additionnel. Et vous avez différents autres projets d’immobilisations des ministères et organismes du gouvernement fédéral.

[M. LARIN: Maintenant vous avez obtenu en quelque sorte, la caisse conjoncturelle que vous avez demandée et il y a dans cette caisse $150000000 a la disposition des provinces et le Québec pourra profiter de $68000000. Vous avez dit que ce $68000000 qui a l’origine sera fait sous forme de prêts, vous n’aviez pas l’intention de le remettre?]

[M. BOURASSA:] Je vais certainement négocier, pour ne pas, remettre cette somme. Je suis heureux que le gouvernement fédéral ait accepté l’idée que j’avais proposée d’un fond d’aide conjoncturelle mais il l’a acceptée en principe, il n’a pas accepté toutes les modalités qu’avait proposées le Québec.
Nous, nous avions proposé qu’une partie soit remise aux provinces qui ont un taux de chômage élevé sous forme de subventions. On a décidé de commencer simplement
en se limitant aux prêts. Or, j’ai fermement l’intention de discuter avec le gouvernement fédéral pour qu’il revise ce point de vue et qu’il accepte, d’autres modalités que.nous avions proposées.

[M. LARIN: Maintenant, sur l’affaire Cross. Vous avez dit que sans les mesures de guerre il aurait été impossible d’arriver au dépistage des auteursde l’enlèvement de M. Cross et de remettre M. Cross en liberté.]

[M. BOURASSA:] Cela, c’est certain. Si le gouvernement du Québec n’avait pas, recommandé au gouvernement fédéral des pourvoirs additionnels. Vous parlez des mesures de guerre, en fin de compte les mesures de guerre cela signifiait simplement – puisqu’ils étaient limités – cela signifiait simplement que des mesures qu’on appelle mesures de guerre, des pouvoirs de détentions préventives, des pouvoirs d’arrestations sans mandats et des perquisitions sans mandats.
Donc, je puis dire avec certitude que sans ces trois pouvoirs qui ont été fournis aux forces policières pour faire leur travail, il aurait été impossible d’arriver à la libération de. M.. Cross. Et c’est pourquoi le gouvernement avait raison de demander ces pouvoirs additionnels pour nos forces policières.

[M. LARIN: Mais, précisément, comment ont loué ces pouvoirs additionnels jusqu’à M. Cross?]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire qu’ils ont permis aux forces policières de faire un travail beaucoup plus élaboré, un travail de recherches, un travail d’enquêtes beaucoup plus élaborées et qui ont conduit les forces policières à coincer complètement les ravisseurs de
M. Cross.

[M. LARIN: Pourriez vous qualifier politiquement cette victoire de l’ordre?]

[M. BOURASSA:] Politiquement, c’est une victoire contre le terrorisme, c’est donc une victoire de l’autorité de l’État comme tel, mais ce n’est pas la fin du terrorisme. Le terrorisme existe dans tous les pays ou la plupart des pays du monde. Alors on ne peut pas dire qu’après cet événement il n’y aura plus de terrorisme au Québec mais il y a une chose certaine, c’est que le gouvernement du Québec a établi un modèle d’action devant un geste et une forme de terrorisme nouveaux et sans précédent, quelles forces policières ont acquis une expérience considérable dans cette lutte contre le terrorisme.

[M. LAPIN: Vous avez discuté pendant une heure, hier soir, avec M. Cross. Est ce que nous pourrions connaître le contenu de cet échange.]

[M. BOURASSA;] Il y a eu des confidences que m’a faites M. Cross, évidemment, que je ne puis pas révéler. Mais j’ai trouvé que M. Cross était très alerte intellectuellement. C’est certainement un homme qui a donné au monde un exemple de courage et de dignité exceptionnels. Et j’ai discuté des conditions de sa détention, de son. point de vue, de ses discussions avec les ravisseurs.

[M. LARIN: Est ce qu’il a qualifié ses ravisseurs?]

[M. BOURASSA:] Il m’a donné un point de vue sur ses ravisseurs mais comme il a l’intention, je crois et il n’y a rien d’étonnant là-dessus – de mettre par écrit, de relater son experience par écrit, je ne puis pas révéler évidemment ce qu’il m’a dit là-dessus.

[M. MacKAYE: M. Bourassa, pourriez vous nous dire quelles sont les répercussions du budget Benson pour le Québec en ce qui a trait aux aspects économique, financier et fiscal.]

[M. BOURASSA:] Il est bien distingué entre ces trois aspects. Sur le plan économique, le gouvernement fédéral donne raison au point de vue du Québec quia toujours insisté depuis plusieurs mois qu’on devait combattre le chômage avant l’inflation étant donné le grand nombre de chômeurs au Québec.
Sur le plan financier, il y a un nombre considérable d’investissements au Québec
qui vont être faits, d’une somme d’environ quelques $150 millions, un peu plus de $150000000 pour cette année et pour la prochaine année financière. Donc, cela va permettre également de combattre le chômage.
Il reste la question fiscale qui n’est pas du tout réglée par ce budget, la question du transfert net au Québec de pouvoirs de taxation additionnels, et cela se fera à l’occasion du renouvellement des accords fiscaux pour. l’année 72/73.

[M. MacKAYE.: Ces montants d’argent que vous venez de mentionner, ce sont des prêts et des subventions en même temps.]

[M. BOURASSA:] Justement. Il y a une partie de subventions et il y a une partie de prêts, dans le cas du fonds d’aide conjoncturelle qui était une idée qui, avait été émise par le gouvernement du Québec. J’avais proposé ce fonds où on distribue des subventions et des prêts aux provinces qui ont le plus de chômeurs. On a accepté le principe de ce fonds, on n’a pas accepté toutes les modalités et j’ai l’intention de poursuivre la négociation pour qu’il y ait plus de subventions et moins de prêts aux provinces qui ont un taux de chômage, élevé.

[M. MacKAYE: Ce qui veut dire qu’éventuellement le Québec devrait rembourser une partie de ces montants.]

[M. BOURASSA:] Si la négociation ne réussisait pas mais je suis très confiant qu’on pourra convaincre le gouvernement fédéral. On a d’excellents arguments qu’il y ait une partie, de subventions plus importante que celle qu’il y a actuellement.

[M. MacKAYE:. Mais dans quels secteurs ces montants d’argent
pour le réseau routier tout près de l’aéroport de Montréal; il y a différents projets d’immobilisation qui vont être faits; il y a la construction domiciliaire également. Tous les secteurs qui impliquent la création de nouveaux emplois vont être favorablement affectés par ces investissements.]

[M. BOURASSA:] Dans le secteur des travaux publics, dans le secteur routier dans toutes les régions de la province. Il y a des subventions qui vont être données pour le réseau routier tout près de l’aéroport de Montréal, il y a différents projets d’immobilisations qui vont être faits, il y a la construction domiciliaire également. Tous les secteurs qui impliquent la création de nouveaux emplois vont être favorablement affectés par ces investissements.

[QBRSS19710211cp]

[CONFERENCE DE PRESSE DE M. ROBERT BOURASSA Le jeudi 11 février 1971.]
[M. BOURASSA:] On vous a remis une série de communiqués traitant de différentes
nouvelles.S’il y a d.es questions sur les communiqués ou sur toute autre question, je
votre disposition.

[JOURNALISTE: Quelle va titre la langue de travail chez Steinberg?]

[M. BOURASSA:] Cela ne cause pas un problème dans ce secteur là. Il y a eu des plaintes sur la langue de travail chez Steinberg? C’est un projet dont on parlait depuis quelque temps, le projet des centres d’achat et qui maintenant apparaît définitif.

[JOURNALISTE: M. Bourassa, est ce qu’on peut savoir quelle est la nature des autres $110000000 d’investissement? Vous annoncez dans le communiqué de Steinberg qu’en tout ça sera:$135000000 en 1983. C’est quoi les $110 autres millions?
M. PINARD: Les travaux seront exécutés en quatre phases. Le ministère de la Voirie se prépare à faire des appels d’offres afin que les travaux routiers soient exécutés dés cet été sur la route 11 À qui fera partie intégrante du complexe autoroutier
qui sera construit dans Ville de Laval. Les travaux qui sont évalués à $37000000 pourront être exécutés sur une période de 4 à 5 ans.
M. PHIZICKY: Est ce que vous avez pleine confiance que ça va se dérouler en consâdérant que la compagnie Eaton a annoncé les plans comme ça? Ils les ont annulés Vancouver, Toronto et MontÉéal.]

[M. BOURASSA:] Non. Je connais assez bien le président de la compagnie, M. Fred Eaton, depuis longtemps. Je devais le rencontrer la semaine dernière et une tempête à Toronto a empêché qu’on puisse avoir une rencontre. Elle doit se dérouler la semaine Pour répondre à votre question, j’ai pleine confiance.

[M. PHIZICKY: La compagnie a déjà annulé trois grands projets.]

[M. BOURASSA:] Pour vous répondre, j’ai pleine confiance.

[M. LESAGE: M. le premier. ministre, ..est ce que vous pourriez nous expliquer le des nominations de M. Roy Fournier et de M. Parent’?.. _Il me semblait que M. Parent était ministre des Affaires intergouvernementales depuis un .bonn moment déjà, Du moins c’est ce
les communiqués disaient.]

[M. BOURASSA:] Oui.

[M. LESAGE: D’autre part, qu’est ce que cela fait, un Solliciteur général? Et la troisième explication: Est ce que c’est le remaniement dont vous nous aviez parlé depuis un bon moment déjà?]
[M. BOURASSA] Non, non. Avant le départ du ministre de la Justice en vacances,
on connaît les tâches considérables du ministère de la Justice dans le contexte actuel, alors nous avons discuté la possibilité de nommer M. Roy Fournier comme solliciteur général. Certaines fonctions lui seront confiées. Elles ne sont pas encore déterminées. Ce sera a discuter avec M. Choquette et avec M. Fournier.

[JOURNALISTE: S’occupera t il encore des bills privés?]

[M. BOURASSA:] Oui, oui. Le problème des bills privés était surtout important à cause de l’accumulation à la dernière session. Il y avait une centaine, je pense, de bills privés qui avaient été accumulés. C’est pour cela. Le problème, actuellement, est beaucoup moins aigu.
Quant à M. Parent, en fait vous avez raison, M. Lesage. Il occupait le poste depuis quelque temps déjà mais là, c’est une confirmation.

[M. GIRARD: Il conserve les responsabilités qu’on lui avait données en matière de la capitale nationale.]

[M. BOURASSA:] Oui, oui. C’est cela.

[JOURNALISTE: Est ce qu’il a d’autres responsabilités?]

[M. BOURASSA:] Comme ministre d’Etat,.comme je suis ministre des Affaires intergouvernementales, M. Parent sera associé à toutes les responsabilités du ministre des Affaires intergouvernementales comme ministre d’Etat.

[M. GIRARD: M. Gérard D. Lévesque n’est plus ministre des Affaires intergouvernemen
tales,?
sens
que]

[M. BOURASSA:] Non. M. Lévesque était déjà ministre de l’Industrie et du Commerce et avec la responsabilité comme leader parlementaire, évidemment, c’est déjà un travail considérable. Le ministère de l’Industrie et du Commerce est un des ministères séniors. Alors… D’ailleurs, c’était temporaire, le ministère des Affaires intergouvernementales. J’avais l’intention de le reprendre aussitôt que je pourrais confier le ministère des Finances à un autre ministre.
M. Garneau est maintenant ministre des Finances, depuis quelques mois déjà, alors je peux assumer la direction des Affaires intergouvernementales pour un certain temps. Je ne conserverai peut-être pas le poste indéfiniment mais dans une période de réforme constitutionnelle comme nous connaissons actuellement, il est important que le chef du gouvernement soit ministre des Affaires intergouvernementales.

[M. GIRARD: Avez vous été assermenté comme tel?]

[ M. BOURASSA:] Cet après-midi.
[M. GIRARD: Cet après-midi.]

[M. BOURASSA:] En fait, c’est une question assez…

[M. GIRARD: C’est une formalité mais il faut qu’elle ait lieu.]

[ M. BOURASSA:] Oui, oui.

[M. GIRARD: Est ce que M. Parent et M. Fournier…]

[M. BOURASSA:] M. Parent n’a pas besoin d’être assermenté. M. Fournier sera assermenté en même temps que moi.

[M. GIRARD: À quelle heure?]

[M. BOURASSA:] Quand vous me libérerez.

[M. SAINT-LAURENT: Alors nous allons procéder avec les questions sur le même sujet ministériel et ensuite nous reviendrons sur le sujet des investissements. Alors M. Marsollais, M. Guay, M. Masson.
M. MARSOLLAIS: Non, ce n’est pas sur le même sujet. M. GUAY: Moi non plus.

M. SAINT-LAURENT: M. Masson.
M. MASSON: Vous nommez M. Parent ministre aux Affaires intergouvernementales principalement pour la capitale nationale. Vous savez sans doute qu’il y a eu de nombreuses accusations d’ingérence de portées contre lui notamment sur une question de transport en commun et des questions à Hull. AVez vous examiné de très près ces accusations la?]

[M. BOURASSA:] Si je le nomme, c’est que je lui fais confiance. Des accusations, il y en a de toutes les sortes et je fais confiance à M. Parent.

[M. SAINT-LAURENT: M. Lesage,
M. LESAGE: Cela tient il lieu du remaniement que vous annonciez pour avant
la session?]

[M. BOURASSA:] Je n’avais pas annoncé de remaniement définitif. J’avais dit qu’il n’y aurait pas de remaniement pour l’instant alors il est possible qu’au cours des prochains mois il y ait de nouveaux changements qui soient faits mais c’est le remaniement pour l’instant.

[M. LESAGE: Y a t=il un ministre au ministère des Transports?]

[M. BOURASSA:] Oui. M. Tremblay est ministre des Transports, à ma connaissance.
[M. SAINT-LAURENT: M. Jean-Pierre Gagnon.
M. GAGNON: Est il exact qu’un projet de loi sera déposé à la prochaine session afin d’accorder le même traitement aux leaders parlementaires qu’aux ministres?]

[M. BOURASSA:] Je n’en aï pas les détails, je sais que ça a été discuté avec M., Gérard-D. Levesque qui est présentement en vacances et je sais que M. Levesque a eu une réunion avec les leaders pàrlementaires, mais je ne peux pas vous donner les conclusions.

[M. GAGNON: Cela veut ïl dire que M. Gérard-D. Levesque deviendra seulement leader parièmentaire et n’occupera plus son poste de ministre de l’Ih4ustrîe et du Commerce?]

[M. BOURASSA:] Non. J’ai dit tantôt que le ministère de l’Industrie et du Commerce étant un ministère senior, on connaît l’mportance du ministère avec les problèmes économiques que connaît le Québec et que ça absorbait une bonne partie de son temps, et c’est pourquoi j’assumais le ministère des Affaires intergouvernementales parcequ’être à la fois ministre des Affaires intergouvernementales, Ministre de l’industrie et du Commerce et leader parlementaire, c’était trois tâches qui apparaissaient trop exagérées à mon sens et c’est pourquoi maintenant que je n’ai plus le ministère des Finances, je vais assumer le ministère des Affaires intergouvernementales, d’autant plus que nous sommes en pleine période de réforme constitutionnelle.

[M. GAGNON: Tous les leaders parlementaires auront ils droit à ce traitement la?]

[M. BOURASSA:] Je ne peux pas vous donner les conclusions de la rencontre avec
M. Gérard-D. Levesque, je préférerais que vous…

[M. SAINT-LAURENT: D’autres questions sur le même sujet? M. Guay.
M. GUAY: Dans le communique sur Steinbert et Eaton, pourrions nous avoir des détails sur les investissements additionnels du montant de $100000000 à partir de 1973? Nous savons qui veut investir dans ce montant de $100000000. En quoi ça va consister…]

[M. BOURASSA:] Cela résulte de discussions avec l’entreprise privée comme telle. Pour l’instant je ne peux pas vous dévoiler plus de détails précis sur cet aspect là.

[M. SAINT-LAURENT: M. Marsollais.
M. MARSOLLAIS: En tant que ministre de la Justice par interim, est ce que
vous avez reçu la lettre de M. Turner à l’effet de remettre aux personnes arrêtées,en vertu de la Loi des mesures de guerre,leurs empreintes digitales?]

[M. BOURASSA:] J’ai à peu prés cinq ou six ministères, comme c’est là. J’ai reçu la lettre de M. Turner. J’attends le retour du ministre de la Justice pour répondre. M. Choquette doit revenir d’ici une dizaine de jours.

[M. SAINT-LAURENT: M. Girard.
M. GIRARD: Je voudrais parler un peu du communiqué concernant les investissements chez Chibougamau Lumber.]

[M. BOURASSA:] Oui.
[M. GIRARD: Est ce que le droit de coupe de bois que l’on accorde à la compagnie Chibougamau Lumber,a même la forêt domaniale du comté de Roberval, est susceptible de nuire à la conclusion du projet de Kruger qui doit aussi s’alimenter à même cette forêt domaniale?]

[M. BOURASSA:] Pas du tout. J’aurais aimé annoncer, aujourd’hui, trois ou quatre projets très importants d’investissements dans diverses régions, mais les négociations ne sont pas encore complétées. Pour répondre à votre question, l’investissement en question ne nuira aucunement à la conclusion d’une entente avec Kruger. Nous sommes à discuter les derniers stades avant de faire l’annonce publique.

[M. GIRARD: De Kruger?]

[M. BOURASSA:] Oui, nous sommes à discuter. Il reste encore – j’aime mieux ne pas donner de détails.

[M. GIRARD: Mais vous êtes quand même allé assez loin pour qu’on puisse comprendre que la conclusion d’une entente définitive avec Kruger est une question de jours ou de semaines.]

[M. BOURASSA:] Du moins que cela apparaît très probable, mais dans ces questions là, vous connaissez ma tradition de prudence. Si le chef du gouvernement annonce un investissement alors que les négociations ne sont pas terminées, cela peut donner un pouvoir assez grands aux négociations, à ses interlocuteurs, ou additionnel, alors, je préfère, avant de faire des annonces définitives, que les négociations soient complètement terminées.

[M. POISSON: Vous faites allusion à la IPP…]

[M. BOURASSA:] J’aime mieux ne pas donner de précisions. J’ai parlé de trois ou quatre investissements importants.

[M. SAINT-LAURENT: M. Lesage.
M. LESAGE: Je ne suis pas sûr que cette question ait été posée tantêt, mais
est ce que le projet de Eaton remplace le projet du centre-ville? Eaton avait un projet, il me semble, pour le centre-ville de Montréal. Est ce que …]

[M. BOURASSA:] C’est complètement indépendant. Il y a un projet dans le centre,
j’en ai discuté, avec le président de la compagnie Eaton, mais c’est complètement indépendant de ce projet là. Vous voulez dire en arrière de l’édifice Eaton?

[M. LESAGE: Oui.]

[M. BOURASSA:] C’est indépendant de cela.
[M. SAINT-LAURENT: M. Larin.
M. LARIN: Sur un autre sujet …
M. SAINT-LAURENT: Sur un autre sujet.
M. LARIN: M. Bourassa, ce matin, le Bureau fédéral de la statistique a publié les dernières données sur le chômage. Le chômage au Québec s’établit, je pense, à 10%. Est ce que vous avez discuté avec M. Trudeau d’un certain nombre de mesures,à court terme, à prendre? À Ottawa, M. Trudeau a dit, la semaine dernière, que selon lui les indicateurs économiques indiquaient justement que tout allait assez bien, que finalement il n’y avait aucune mesure à annoncer à très court terme. Est ce que vous avez fait pression auprès du gouvernement fédéral pour que cette attitude change?]

[M. BOURASSA:] Bien, ça fait depuis le début de mon élection et ça demeure de loin et de très loin la préoccupation principale du chef du gouvernement actuel de combattre le chômage. Depuis le début de mon élection, j’ai discuté avec les autorités fédérales avec le résultat que nous avons obtenu. D’abord, des sommes additionnelles, substantielles à Winnipeg; que nous avons signé les ententes spéciales pour les régions de Trois-Rivières,
de Québec et de Sept-Iles, que nous avons obtenu, dans le budget présenté par M. Benson à l’automne, une partie majoritaire et c’est presque les deux tiers qui seront affectés au Québec; c’est pourquoi nous avons, dans le secteur de l’habitation, des augmentations considérables. Dans le domaine de la voirie, nous avons des travaux qui ont commencé et qui ont déjà des résultats. Nous sommes en négociation constante avec le ministère de l’Expansion économique. Il n’t a pas une journée que je ne négocie pas, soit avec des entrepreneurs, soit avec le fédéral pour des subventions. Ce matin, je recevais des représentants d’une région pour peut-être faciliter l’établissement de nouvelles entreprises. Alors, la préoccupation principale du chef du gouvernement, que ce soit avec le capital privé ou avec le gouvernement fédéral, est de susciter de nouveaux investissements. Dans les chiffres que je vous ai annoncés, c’est clair que c’est un taux de chômage qui est élevé, 10%; mais il reste que le taux désaisonnalisé a baissé, si mon information est bonne, de 8.5% à 8.1%.
Alors, cela veut dire que le chômage, sur une base annuelle, tend à régresser même si le chômage saisonnier, en raison de l’hiver, connaît la hausse qu’il connaît tous les hivers, même si cette année il est plus élevé que l’an dernier.

[M. LARIN: En somme, vous êtes aussi optimiste que M. Trudeau qui dit qu’il y a des signes, actuellement, avant-coureurs qui établissent que le chômage va diminuer et qu’il n’est pas nécessaire de faire quoi que ce soit, enfin d’annoncer…?]

[M. BOURASSA:] Non, ni M. Trudeau,ni moi ne disons qu’il n’est pas nécessaire de faire quoi que ce soit. Au contraire.

[M. LARIN: Bien, il l’a dit.]

[M. BOURASSA:] Je ne veux pas parler au nom du gouvernement fédéral. Je ne sais
pas ce qu’il a dit là-dessus. Mais je vous dis que dans mon cas, c’est de loin et de très loin la préoccupation dominante. Mes collègues, les ministres ou députés ou fonctionnaires peuvent en témoigner. C’est la préoccupation dominante du chef du gouvernement dans toutes ses activités. Je pourrais vous énumérer tout ce qui a été fait depuis neuf mois pour réduire l’impact du chômage. Les provinces maritimes ont quand même un taux de 10.2%. alors qu’on a souvent eu le championnat. Ce n’est pas une consolation significative. Il reste que la situation actuelle, avec les mesures qui ont été apportées, avec les investissements qui ont été annoncés… Comparez les investissements importants qui ont été annoncés il y a quelques années. Vous avez eu Golden Eagle alors que depuis six ou sept mois vous avez toute une série d’investissements substantiels qui vont commencer à donner des résultats. Vous avez Québec Cartier, vous avez IY’on Ore, vous avez Falconbridge et il y en a d’autres qui s’en viennent. Il y a aussi tous les investissements publics. Vous avez vu l’entente que j’ai eue avec la Communauté urbaine de Montréal qui va débloquer pour $700000000 de projets.
Vous avez $162000000 de travaux de voirie qui ont été annoncés, vous avez d’autres travaux qui sont annoncés aujourd’hui. Cela révèle quand même que le gouvernement actuel du Québec démontre, dans les faits, la préoccupation qu’il avait soulignée au cours de la campagne électorale d’accorder sa priorité au problème du chômage. Donc, nous restons convaincus que les gouvernements, à quelque niveau que ce soit, municipal, fédéral et provincial, doivent utiliser tous les moyens qu’ils possèdent. Dans les chiffres rendus publics aujourd’hui il y a la hausse saisonnière du chômage, qui est habituelle tous les ans, mais sur une base annuelle, il y a une baisse à 8.1 %.
Je pense qu’il faut remonter au début de l’été – je pourrai vous préciser cela tantôt parceque les chiffres ont été rendus publics ce matin pour voir un taux désaisonnalisé aussi bas que celui de février,

[M. SAINT-LAURENT: Sur le même. sujet?
M. LARIN:- J’aimerais savoir si vous craignez que ce taux augmente le mois
prochain.]

[M. BOURASSA:] Les mois les plus creux, au point de vue du chômage, sont janvier et février. Je ne sais pas ce qui va arriver au mois de mars. On m’informaiç tantôt qu’à Montréal il y avait une recrudescence de la construction à comparer à l’an dernier qui était déjà constaté au niveau des plans et devis et cela devrait commencer à donner des résultats. Tous les travaux qui ont été mis en marche, toutes les annonces qui ont été faites à la suite de négociation du gouvernement devraient commencer à donner des résultats très prochainement, que ce soit en mars ou en avril.

[à ce moment là de 8.4%, augmentait, qu’il craignait des flambées de violence.]

[M. BOURASSA:] Ce n’est pas exactement ce qu’il avait dit. Il avait dit que le taux, qui existait actuellement au Québec, qui existait dans les Maritimes, qui existe en Colombie-Britannique, c’est 9.4%, je pense en Colombie-Britannique, une province qui est supposée être très prospère, qui existe en Amérique du Nord et également aux États-Unis. Ils ont un taux de chômage sans précédent depuis dix ans. C’est une situation nord-américaine au sujet de laquelle on doit prendre tous les moyens, mais il y a une chose certaine, c’est que le chef du gouvernement actuel du Québec en est conscient au plus haut point.

[UNE VOIX: Sur le même sujet, l’économiste André Raynaud au congrès du
libéral fédéral, a déclaré que les mesures prises par le gouvernement l’avaient été trop 9D tard et que leurs effets ne se feraient pas sentir du tout au cours du printemps ou de l’hiver.]

[M. BOURASSA:] J’avais soulevé la question à la conférence de Winnipeg, environ deux semaines après mon élection comme chef de gouvernement, c’est-à-dire j’ai pris le pouvoir le 12 mai et j’avais demandé à ce moment là, au gouvernement, de changer ses priorités, c’est-à-dire, au lieu de combattre l’inflation, de combattre le chômage. Nous avons un taux d’inflation qui est environ quatre fois inférieur à celui des États-Unis un chômage qui est plus élevé que celui des États-Unis. Je l’ai également souligné à la conférence fédérale-provinciale que la lutte qui avait été faite par le gouvernement fédéral contre l’inflation – même si on doit admettre qu’il est difficile de prévoir exactement jusqu’où on doit arrêter et jusqu’où on doit aller s’était prolongée trop longtemps au détriment de la lutte contre le chômage.

[M. SAINT-LAURENT: M. Lesage, M. Dupré.
M. LESAGE: Sur le même sujet, j’aurais peut-être une petite question à la précédente. M. Raynaud a suggéré plusieurs mesures au congrès des libéraux-fédéraux en fin de semaine dont l’une voulant qu’il y ait des abaissements ou des alégements d’impôts immédiats pour les entreprises qui créeraient des emplois d’ici le mois de juin pour diminuer l’impact du chômage actuel.]

[M. BOURASSA:] C’est une des façons de combattre le chômage. Il y a la question des investissements publics; il y a la question de l’augmentation des emprunts – ce n’est pas le
temps d’augmenter les taxes d’une façon significative, c’est clair – mais dans le pouvoir
d’achat additionnel que vous donnez aux contribuables en réduisant les impôts, il n’y a peut-être pas la flexibilité que vous avez dans les investissements publics. Il peut fort bien arriver que les contribuables décident de prolonger un voyage à l’extérieur du Canada ou d’acheter des biens importés. Cela n’a pas tout l’effet maximum sur la relance économique.
Si vous réduisez, par exemple, des taxes, vous pouvez profiter peut-être à des provinces où le taux de chômage est leplus bas par rapport aux provinces de l’Ouest, de l’Est ou la province de Québec. Vous pouvez profiter, par exemple, à la région économique, la moins affectée par le chômage parceque c’est elle qui va bénéficier davantage des baisses d’impôts.
Je pense que, sans évidemment m’opposer à une baisse de taxes, c’est évident, le moyen des investissements publics m’apparaît plus sélectif et plus facile de profiter aux
provinces où le taux de chômage est plus élevé. C’est pourquoi nous avons proposé, nous, une caisse d’aide conjoncturelle parcequ’avec une caisse d’aide conjoncturelle, on aidait les provinces où il y avait le plus de chômage alors qu’avec une baisse générale des impôts, on peut aider les provinces ou il y a moins de chômage. Est ce que je réponds à votre question?

[M. LESAGE: Oui, mais à ce moment la est ce que ça veut dire que vous êtes d’accord
alors que nous avons un taux de
M]

[M. BOURASSA:.Bon, une baisse des impôts comtribuer à une relance d’inflation, c’est une affirmation trop générale pour qu’on puisse la commenter, soit pour l’approuver, soit pour l’infirmer, tout dépend du niveau de la baisse des impôts.

[JOURNALISTE: C’est ce qu’a prétendu, bien est ce que je pourrais avoir vos…]

[M. BOURASSA:] Bien ce que je veux commenter là-dessus c’est qu’à mon sens un accroissement des investissements publics plutôt qu’une baisse des impôts, sans m’opposer à une baisse des impôts au niveau fédéral, je crois qu’un accroissement des investissements publics permet aux autorités publiques d’aider davantage les provinces où le taux de chômage est élevé, alors qu’une baisse des impôts peut aider davantage les provinces où le taux de chômage est moins élevé. C’est-à-dire que la sélectivité est plus grande dans le premier moyen que dans le deuxième moyen, même si on ne doit pas renier l’efficacité du deuxième.

[M. DUPRE: Vous annoncez d’une part de nouvelles responsabilités pour M. Robert Quenneville concernant l’embauchage des étudiants et d’autre part, il est rumeur d’une entente entre Québec et Ottawa qui ferait en sorte qu’un grand nombre d’étudiants pourraient être engagés cet été. Est ce que c’est juste que le gouvernement s’est fixé comme objectif de n’avoir cet été aucun étudiant en chômage?]

[M. BOURASSA:] Comme objectif.

[JOURNALISTE: Comme engagement.]

[M. BOURASSA:] L’entente entre Québec et…

[ JOURNALISTE: On n’est pas en période électorale.]

[ M. BOURASSA:]… et Ottawa.

[M. DUPRE:’ Il y a eu une entente entre Québec et Ottawa?]

[M. BOURASSA:] C’est clair que nous avons actuellement un nombre, il va y avoir un nombre très important d’étudiants qui vont arriver sur le marché du travail ça c’est un moyen de lui faire face. Les ententes avec le gouvernement fédéral sont un autre moyen, mais le chômage qui est notre préoccupation dominante comprends des chômeurs permanents, mais également des chômeurs, des étudiants qui vont être en chômage.

[JOURNALISTE: Vous avez parlé de moyens Quels sont ces moyens là? JOURNALISTE: Vous dites, c’est un moyen, lequel?]

[ M. BOURASSA:] Bien le moyen, si nous le regroupons auprès du docteur Quenneville le service de placement des étudiants, nous associons avec les secteurs de différents ministères pour lui donner des moyens additionnels pour faire face au chômage des étudiants. Cela ne veut pas dire qu’on va régler le problème complètement, qu’on va
trouver un emploi à tous les étudiants qui en ont besoin, mais ça révèle que le gouvernement n’attend pas au mois de juin pour agir, pour faire face au problème du chômage étudiant.

[JOURNALISTE: Ce qu’on veut savoir, est ce que vous niez ou que vous inavec
firmez qu’il y a eu une entente/le fédéral-;au sujet des étudiants?]

[M. BOURASSA:] Il y a des discussions…

[JOURNALISTE: Vous n’avez pas eu d’entente avec?]

[M. BOURASSA:] Il y a des discussions pour trouver des emplois additionnels. pour les étudiants. J’en discutais justement ce matin avec les autorités fédérales pour trouver des débouchés additionnels pour les étudiants au cours de l’été.

[UN JOURNALISTE: Je ne vois pas pourquoi on n’a pas pensé à les rémunérer à tant du mille quand ils vont manifester.
M. SAINT-LAURENT: M. MacPherson et André Gagnon.
M. MacPHERSON: M. Bourassa, sur la question des taxes, vous avez dit que ce
n’est évidemment pas le temps de hausser les taxes sur le plan fédéral. Est ce
même situation s’applique sur le plan provincial?]

[M. BOURASSA:] Vous connaîtrez le mois prochain le discours du budget, vers
la mi-mars. Je ne peux pas révéler à l’avance ce que contiendra le discours du budget. Vous pouvez lire entre les lignes.

[M. GAGNON: M. Bourassa, les débouchés que le comité interministériel tentera de trouver pour les étudiants cet été, est ce que cela va s’appliquer surtout dans. le domaine des terres et forêts?]

[M. BOURASSA:] Tous les ministères. Évidemment, le ministère des Terres et Forêts est un ministère important pour les débouchés des étudiants, mais ce ne sera certainement pas le seul.

[M. GAGNON: Quel pourcentage de la main-d’oeuvre?]

[M. BOURASSA:] Malheureusement, je ne peux pas aller dans ces détails là.

[ M. GAGNON: N’ aurait il pas été question de 10000 emplois pour les
étudiants dans le domaine de la forêt?]

[M. BOURASSA:] Je ne peux pas vous répondre de façon précise.

[M. SAINT-LAURENT: M. Tessier et M. Guay.

M. TESSIER: Dans quelle mesure l’esprit de la nationalisation de

l’électricité est il touché à la suite de la décision de l’Hydro-Québec et de votre

gouvernement de laisser la compagnie minière Québec Cartier Mining construire une

ligne de $10000000 sur la Côte Nord?]

[M. BOURASSA:] Si vous vous souvenez bien, l’étatisation des compagnies
d’électricité ne couvrait pas l’ensemble de tous les moyens de distribution. Il y avait plusieurs secteurs qui n’avaient pas été étatisés. Je ne crois pas que l’esprit soit touché comme tel.

[M. TESSIER Allez vous rendre publics les accords qui touchent, par exemple, les droits de passage, la durée du contrat…?]

[M. BOURASSA:] Je vais en discuter avec la compagnie, mais le gouvernement n’a habituellement rien à cacher.

[M. SAINT-LAURENT: M. Guay.
M. GUAY: Y a t il eu un arrêté en conseil qui a été passé à ce sujet la?]

[ M. BOURASSA:] Oui.

[M. GUAY: Est il possible d’obtenir une copie de cet arrêté en conseil?]

[ M. BOURASSA:] Je vais en discuter avec la compagnie et si,c’est possible, vous l’aurez.

[UN JOURNALISTE! M. Bourassa .
M. GUAY: Mais c’est public, ça,.
UN JOURNALISTE: …les arrêtés en conseil…]

[M. BOURASSA:] Je vais en discuter avec la compagnie avant.

[M. GUAY: Oui, mais pourquoi discuter avec la compagnie sur la nécessité de
rendre public un geste qui concerne l’administration des biens publics?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas d’objection de principe, mais je pense qu’il n’est
peut-être pas complètement anormal que j’en discute avec la compagnie.

[UN JOURNALISTE: Ce n’est pas complètement anormal… Il serait peut-être
plus normal que le public sache ce qu’on a fait de ses biens, en accordant à la compagnie
le droit de faire cela?]

[M. BOURASSA:] Oui, mais c’est connu actuellement. Cela a été rendu public.

[UN JOURNALISTE: Mais pas dans les détails.]

[ M. BOURASSA:] Je ne pense pas que tous les arrêtés en conseil doivent
automatiquement être rendus publics.

[UN JOURNALISTE: Non. Mais ça,c’est un sujet qui a quand même fait couler beaucoup d’encre et qui a fait gagner une élection au parti que vous représentez à l’heure actuelle.]

[M. BOURASSA:] Lequel?

[M. PINARD: Quel arrêté ministériel?

M. GIRARD: Non pas l’arrêté ministériel, mais la nationalisation pour l’électri
cité. Cela a permis de gagner les élections de 1962.
Maintenant on déroge à l’esprit qui avait prévalu au moment de la nationalisation de l’électricité par un arrêté en conseil qui donne à une compagnie privée un droit: celui de construire elle même une ligne pour transporter de l’électricité d’un point à un autre. Nous voudrions savoir quels sont les détails de l’arrêté en conseil.]

[M. BOURASSA:] C’est la compagnie qui paie. Deuxièmement, j’ai dit que pour l’étatisation, l’esprit n’aura pas été affecté, parceque tout n’avait pas été étatisé. C’est un investissement de $290 millions, cela a été discuté avec l’Hydro-Québec. Est ce que l’Hydro-Québec va investir $10000000 pour une chose qui sert essentiellement à la compagnie ou si la compagnie va le faire elle même ? Je pense que d’aucune façon l’intérêt public n’a été affecté. Bien au contraire, il a été avantagé. Mais avant de le rendre public, je vais m’informer avec les intéressés. Ce n’est pas une question de quelques jours ou de quelques semaines. Je ne vois pas en quoi ça peut causer tellement de problèmes qu’il y ait un retard de quelques jours là-dessus.

[M. TESSIER: Sur le même sujet…
M. SAINT-LAURENT: Un instant, M. Guay, M. McKenzie.
M. TESSIER:` Sur le même sujet. Vous dites que c’est avantageux. On ne sait justement pas en quoi c’est avantageux. Pourquoi l’Hydro n’a pas construit et charger la facture ou envoyer la note à la compagnie? Si d’autres entreprises veulent s’établir dans la région, est ce qu’il y,a des dispositions qui sont prévues, qui vont permettre à d’autres entreprises d’avoir accès à cette source d’énergie?]

[M. BOURASSA:] Ce sont des négociations qui ont eu lieu avec l’Hydro-Québec, il y avait la question de l’hôpital, etc. Quant à poser une question hypothétique pour les autres entreprises…

[M. GIRARD: Le précédent étant posé par cet arrêté en conseil qui donne à la compagnie ce droit, il n’y a rien qui nous dit que le précédent existant, il ne sera pas suivi par d’autres.]

[M. BOURASSA:] Je vous dis que, dans le cas actuel, je ne considère pas que l’esprit ait été affecté d’aucune façon, puisque la nationalisation n’a pas été complète et que l’Hydro-Québec était d’accord avec cette chose là. C’est peut-être à sa suggestion. je ne me souviens pas des détails de toutes les transactions qui impliquent gouvernement du Québec, mais si le gouvernement du Québec s’était opposé à cette entente, c’est peut-être elle même qui l’a proposé, mais c’est ça qui reste à vérifier.

[ M. SAINT-LAURENT: H.. McKénzie.
ont eu lieu entre les entreprises et le
M. McKENZIE: C’est sur un autre sujet.
M. SAINT-LAURENT:’ M. Reid.
M. REID: … la nationalisation de 1962 n’a pas été complète, quels sont les autres secteurs qui ont été laissés au mains de l’entreprise privée dans ce cas?]

[M. BOURASSA:] L’Alcan n’a pas été étatisé. À Sherbrooke également le réseau n’a pas été étatisé.

[M. REID: À Sherbrooke, c’était la municipalité de Sherbrooke, c’était étatique
aussi.
M. TESSIER: Trente réseaux,je pense.]

[M. BOURASSA: M. Tessier est beaucoup plus au courant que moi.]

[JOURNALISTE: A l’Alcan c’était uniquement l’électricité qu’elle produisait
pour l’utilisation dans son usine d’aluminium ou est ce que c’était l’électricité qui
était…]

[M. BOURASSA:] Attendez, je comprends qu’il faut que je sache beaucoup de choses. Quelle est votre question?

[JOURNALISTE: Quelle est la partie du systéme de distribution et de production de l’électricité au Québec qui a été laissée entre les mains de l’entreprise privée en 1962 avec la nationalisation généralisée?]

[M. BOURASSA:] Un tiers de la production. J’ai ici M. Michel Bélanger qui
a participé à l’étatisation. Si vous avez des questions, je vais l’amener dans le portrait.

[JOURNALISTE: De ces tiers quelle partie est concernée par les particuliers dans leur maison et quelle partie est concernée par … La plus grande partie du tiers privé du système électrique du Québec…]

[M. BELANGER: Il y a des secteurs qui ont été laissés. Le secteur des compagnies qui produisait pour leur propre usage, le secteur des municipalités et
treprises. Depuis ce temps la quelques unes ont été acquises.
JOURNALISTE: Des coopératives. M. BELANGER: Des coopératives.]

[M. BOURASSA:] Il n’y a pas d’entrave à l’esprit de l’étatisation de l’électricité.
[JOURNALISTE: Est ce qu’il y a eu une subvention à la Quebec Cartier Mining pour la construction de ces…
M. BELANGER: Il n’y a pas eu de subvention. .1OURNALISTE: Je pose tout simplement la question. M. BELANGER: Non, pas de subvention.
M. SAINT-LAURENT: Sur le même sujet.]

[M. BOURASSA;] C’est la compagnie qui payait pour sa construction.

[JOURNALISTE: Le present cas tdrt e dans la catégorie de la production pour usage interne de compagnie?
M. BELANGER: Cela tombe dans une autre catégorie qui a toujours existée. Par,
exemple
S /lorsque l’Hydro construisait une ligne pour un seul utilisateur, elle lui demandait d’y
quelques trés.pètites compagnies locales qui étaient municipales
ni de grandes en
0 0
contribuer, soit de contribuer au coût total ou au coût partiel. C’est une autre variante
0
e
vérifier les détails de l’entente.
21
d’après ce que je peux voir.
M. SAINT-LAURENT: M. Larin. M. Jacques Guay, sur le même sujet.
M. GUAY: nst-ce qu’il y a une ville de prévue à cette ligne de transmission qui va vendre de l’électricité aux gens qui habitent cette ville, la compagnie ou l’Hydro?]

[M. BOURASSA;] Je pourrai répondre à votre question demain. Je vais vérifier les détails de l’entente. Je ne m’attendais pas à des questions sur la…

[M. GUAY: Ce serait peut-être un accroc si les individus étaient obligés à l’avenir d’acheter de l’électricité à une compagnie privée autre que l’Hydro. Cela nous éloignerait pas mal du principe.]

[M. BOURASSA:] Je pourrai faire des vérifications là-dessus.

[M. SAINT-LAURENT: M. Larin.
M. LARIN: M. Bourassa, s’il était normal pour cette compagnie – sans trahir l’esprit de la nationalisation de l’électricité – de construire une ligne, pourquoi avait on besoin d’un arrêté en conseil pour leur permettre justement de construire cette ligne là?

[M. BOURASSA:] Il y a des droits de passage qui devaient…

[JOURNALISTE: C’est a ce niveau là?]

[M. BOURASSA:] Je crois que oui. Il y a des droits de passage qui nécessitaient un arrêté. en conseil.

[M. SAINT-LAURENT: Sur un autre sujet,M. McKenzie.
M. McKENZIE: Sur le communiqué de la conférence d’Ottawa. J’imagine qu’a ces conférences, les textes français et anglais des communiqués tiennent tous les deux lieu de déclarations officielles.]

[M. BOURASSA:] Oui.

[M. McKENZIE: C’est la fameuse phrase sur l’attitude que la conférence a prise via-â-vis de la politique sociale. Cette divergence qu’on a remarquée par la suite où en anglais on parle de ‘sympathy’i et en français on parle « d’accord ». J’aimerais vous demander si cette phrase a été rédigée primitivement en français ou en anglais?]

[M. BOURASSA:] Je pense que ça été probablement rédigé, la discussion sur la sécurité sociale s’est surtout faite en français, une partie en anglais, mais surtout en français. Je pe peux pas vous donner la certitude parceque ce n’est pas moi qui est responsable de la traduction c’est le secrétariat de la conférence fédérale-provinciale. Je pense quand même que l’orgine est probablement française étant donné que la discussion s’est faîte principalement.en français.

[M. McKENZIE: Est ce que je peux compléter? Donc l’erreur qui existe parceque les deux mots ne veulent pas dire la même chose, l’erreur serait dans le texte anglais.]

[ M. BOURASSA:] Je vous dis pour répondre à votre question, à ma connaissance et
je ne me souviens pas de toutes et chacune des minutes de la discussion, la discussion sur la sécurité sociale s’est faite principalement en français.

[M. McKENZIE: Alors, plus directement…]

[M. BOURASSA:] Peut-être que dans la discussion des communiqués, on aurait pu obtenir une précision avec les deux textes, est ce qu’on aurait… disons dans les dernières
minutes, on aurait peut-être soulevé un débat. quelle est la phrase l’une par rapport
c’est une question de nuance que vous soulevez et qui paraît pertinente, mais…

[M. McKENZIE: Je pose ma question directement. Est ce que la conférence a exprimé
son accord sur le point de vue du Québec ou est ce que la la ‘symppthie pour ce point de vue?]

[ M. BOURASSA:] Vous avez entendu M. Robarts, M. Regan exprimer leurs points de vue après la conférence, le faire publiquement. Il y a des premiers ministres qui étaient moins d’accord. Vous avez, entendu M. Tatcher par ailleurs. C’est difficile d’évaluer tout cela étant donné que c’est assez intangible et de dire: Est ce que là il y a de la sympathie ou il y a de l’accord?

[M. McKENZIE: Le communiqué dit « sympathy » en anglais et « accord » en français. M. SAINT-LAURENT: Un instant s’il vous plait.]

[M. BOURASSA:] Nous avons lu le texte français comme tel. Nous avons examné le
texte français.

[JOURNALISTE: Mais est ce que vous…
JOURNALISTE: Un instant, s’il vous plaît, messieurs.]

[M. BOURASSA:] M. Davis, lorsqu’il a lu le texte, étant donné que la discussion avait
été en français, M. Davis a lu le texte en français. Alors, quand il a lu le texte, nous sommes dits satisfaits.

[M. GIRARD: Est il exact que la délégation québécoise n’a•absolument pas travaillé sur la rédaction du texte original anglais de la communication finale mais uniquement sur la dernière partie de la traduction française du même communiqué?]

[M. BOURASSA:] Le secrétariat des conférences fédérale-provinciale est un organisme
indépendant des gouvernements, que ce soit provincial ou fédéral, et soumet à la conférence constitutionnelle les textes. Là, nous examinons les textes et nous faisons des propositions. Le Québec a fait plusieurs propositions de changements au texte qui ont été, d’ailleurs, acceptées.

[M. GIRARD: Au texte anglais ou au texte français?
Nous]

[M. BOURASSA:] Cela dépendait des discussions. À l’article 133, on lisait le texte
en français. Pour la sécurité sociale, on a lu le texte en français. On a parlé d’accords et on s’est dit satisfaits. On n’a pas lu le texte en anglais. Dans d’autres cas, on lisait le texte en anglais.

[JOURNALISTE: Mais,M. Bourassa, pourquoi est il écrit « traduction non officielle » lorsqu’on nous remet des documents en français?]

[M. BOURASSA:] Parce que ce n’était probablement pas la version définitive.
[JOURNALISTE: Ce que nous avons eu, nous, c’est une traduction non officielle.]

[ M. BOURASSA:] À quelle heure?

[JOURNALISTE: Le communiqué final.]

[M. BOURASSA:] Non, non…

[JOURNALISTE: Le communiqué anglais était une version originale et le communiqué que nous avons eu en français était marqué « traduction non officielle », comme tous les textes que nous avons en français à ce genre de conférences.]

[M. BOURASSA:] Parce que je sais qu’il y a eu une communication qui a été faite vers 10 heures le soir et qui a été corrigée par la suite. Vous avez eu l’omission de la réserve du Québec à l’article 133. Et cela se trouvait dans le texte anglais.

[M. GIRARD: N’est ce pas une anomalie, quand même, je pense que la province de Québec est concernée, avec des journalistes qui s’en viennent couvrir pour des journaux de langue française, qu’on nous remette un maudit document sur lequel c’est marqué « version non officielle  » et qu’on soit obligé de référer au texte anglais pour s’apercevoir que les termes sont différents selon qu’il s’agit du texte anglais ou du: texte français? Sympathy et accord, c’est complètement différent. Le résultat est qu’on se fourre dans nos papiers et qu’on informe mal nos lecteurs.]

[M. BOURASSA ] Ce n’est certainement pas en conformité avec less changements qui ont été apportés à l’article 133.

[M. SAINT-LAURENT; Un instant,s’.il vo.us..plaît .._Dans l’ordre, sur.le njême sujet: M. Reid, M. Dupré et M. Lesage.
M. DUPRE: Sur un autre sujet.
M. SAINT-LAURENT: Sur un autre sujet. .Alors,M. Reid et M. Lesage.
M. REID: Se soulignais- toutt simplement. la même chose, que c’était bien marqué « texte non officiel ». Et à la conférence de. presse de M. Trudeau, i la fin de cette conférence de presse, on nous a dit: Il y a un. expert en linguistiquee qui vous fera des corrections à quelques inexactitudes dans le texte français. L’expert en linguistique était M. Marc Lalonde.
M. SAINT-LAURENT: M. Lesage.
M. LESAGE: J’aimerais avoir votre réaction aux réactions, je pense surtout à celles des trois partis de l’Opposition. qui ont dit, en gros., que: le Québec avait accepté d’aborder la révision de la constitution par la queue.au.lieu.de.la tête et ensuite, M. Bertrand qui a demandé si:, la question de la formule. d’amendement .un référendum.]

[M. BOURASSA:] Je pense que la faiblesse et l’insignifiance de la plupart
des propos tenus par les représentants de l’Opposition met en relief les gains qui ont été faits à cette conférence fédérale-provinciale On a critiqué un peu hâtivement la position du Québec sur l’article 133 dans une espèce de négativisme et de politicaillerie on n’a même pas attendu le texte définitif avant de condamner l’attitude du gouvernement sur l’article 133 et tout ça révèle le peu de sérieux avec lequel ces réactions ont été faites. Quant à la question du référendum, le gouvernement a été élu sur une plateforme clairement fédéraliste, le 29 avril dernier,et je pense que c’est la responsabilité
on arrivait avec des résultats dans les questions des relations fédérales provinciales. Cela ne veut pas dire qu’on a tout réglé à cette conférence fédérale-provinciale mais par rapport aux autres qui ont précédé on avait quand même des résultats.
Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que nous avons la une amélioration de la situation actuelle. Nous pourrions continuer comme nous faisons depuis 100 ans avec les droits de veto à dix provinces, là, il y en aura six au lieu de dix et le Québec a un droit de veto, cela n’empêche pas des changements éventuels cela n’empêche pas des changements au partage des pouvoirs, au contraire, ce sera plus facile de modifier le partage des pouvoirs après l’amendement à la constitution que ça l’est actuellement.
Alors, pourquoi mêler le débat en disant que l’amendement constitutionnel va geler le partage des pouvoirs.? C’est absolument concevoir le problème sous un mauvais angle parceque nécessairement, il sera plus facile de modifier le partage des pouvoirs après l’amendement constitutionnel.

[M. LESAGE: Si je peux me permettre une sous qugstion,ique pensez vous de l’argument de M. Bertrand qui dit qu’il y a 100 ans le Québec a été obligé d’accepter une constitution sans que le peuple du Québec soit consulté mais qu’aujourd’hui, il ne saurait être question de la même chose, il faut absolument que le peuple soit mis
et
nous
allons en discuter possible
parlementaires. C’est l’attitude actuelle du gouvernement
Sur quoi se fonde t on pour présumer que toutes les provinces tiennent à l’amendement
qu’elles’
constitutionnel? Plusieurs provinces ont exprimé :/ : pourraient se satisfaire du
statu quo comme elles le font depuis douze ans ou depuis 102 ans.
M. GIRARD: Vous croyez vraiment ça qu’elles vont accepter après que vous leur aurez donné votre accord sur une formule d’amendement…]

[M. BOURASSA:] Je crois…

[M. GIRARD: … de modifier les pouvoirs?]

[M. BOURASSA:] Ce que je dis, c’est qu’avec la formule qui serait adoptée nous allons l’examiner, nous allons voir les implications – ce serait plus facile d’obtenir des changements que cela l’est actuellement.

[M. GIRARD: Ils ne le veulent pas du tout,actuellement.]

[M. BOURASSA:] Bien, je veux dire qu’il y a quand même des progrès qui ont été faits
depuis neuf mois. L’article 133, c’est quand même un progrès sur la situation actuelle.
[JOURNALISTE: Pourquoi n’attendez vous pas après pour négocier la sécurité sociale
si cela va être plus facile après?]

[M. BOURASSA:] Non, non, en même temps, nous voulons, nous, parceque cela fait quand même plusieurs années que la question de la sécurité sociale est discutée, cela fait une dizaine d’années; nous voulons régler la question de la sécurité sociale, dans toute la mesure du possible, avant le mois de juin.

[JOURNALISTE: Cela ne sera pas plus facile après?]

[M. BOURASSA:] Je vous ai dit que dans les questions culturelles, alors que le Québec est considéré d’une façon toute particulière, alors que, comme je l’ai dit à la conférence fédérale-provinciale, les autres provinces sont moins impliquées que le Québec dans la question culturelle, étant donné que c’est un problème qui nous concerne d’une façon singulière, c’est un problème qui devrait convaincre facilement les autres provinces parceque nous sommes cinq millions par rapport à 200 millions, pourquoi on s’opposerait à des revendications qui paraissent, à première vue, légitimes dans le domaine strictement culturel? Dans le domaine de la sécurité sociale, nous avons une politique précise, détaillée, fonctionnelle et nous ne voyons pas pourquoi elle ne serait pas acceptée immédiatement.

[JOURNALISTE: Pourquoi n’attendez vous pas après la formule?Si d’est plus facile de négocier à six qu’à dix, vous devriez, logiquement, attendre après pour négocier la sécurité sociale.]

[M. BOURASSA:] Ce que je dis, c’est que le problème de la sécurité sociale est un problème qui se discute depuis dix ans. Deuxièmement, que la position du gouvernement du Québec est maintenant connue, que nous avons eu le rapport Castonguay. Nous avons eu la politique établie par M. Castonguay à la conférence des ministres des Affaires sociales et que cette politique répond aux objectifs du Québec. Alors, nous ne voyons pas pourquoi nous retarderions le règlement de la question de la sécurité sociale, disons à un an ou à deux ans quand tout est prêt pour la régler. Parallèlement à ça on peut régler la
question de l’amendement constitutionnel et se dire que l’amendement constitutionnel
facilitant le partage des pouvoirs, nous pourrons après, c’est possible, mais évidemment les revendications du Québec dans le secteur culturel, à cause de toutes les études techniques qui se font notamment dans la question du cadre des différents réseaux, la position du Québec, dans la question culturelle, est moins définitive que dans la question sociale.
Mais je ne vois pas en quoi l’adoption de l’amendement constitutionnel nous empêcherait de régler la question culturelle, d’autant plus qu’elle concerne d’une façon particulière le Québec.

[M. SAINT-LAURENT: M. McKensie.
M. McKENSIE: M. le premier ministre, étant donné l’importance qu’on attache
â la façon dont la politique sociale du Québec a été reçue – je m’excuse d’insister là-dessus, mais je crois que c’est trés,tres important. Pouvez vous nous dire si, à votre avis, c’est le texte qui parle de « sympathy », ou le texte qui parle »d’accord »qui reflète le point de vue de la conférence?]

[M. BOURASSA:] Pour répondre à votre question, comme la discussion s’est faite
en français et comme le texte soumis parlait d’accord, c’est clair que nous, nous considérons le texte français comme rioritaire, d’autant plus que M. Robarts et d’autres premiers ministres ont confirmé ce texte là.

[M. SAINT-LAURENT: Un instant, s’il vous plait. Il est 16 h 10. Il nous reste cinq minutes. Dans l’ordre, les questions: MM. MacPherson, Poisson, Reid, Larin et Dupré.
M. MACPHERSON: M. Bourassa, M. Trudeau a dit, hier, aux Communes que. le fédéral n’accepterait jamais de céder son droit de faire des prestations directes dans le domaine de la sécurité sociale, de le céder aux provinces. Quel est votre commentaire sur ça? Est ce que c’est vrai? Est ce que c’est nécessaire pour le Québec d’avoir ce pouvoir?]

[M. BOURASSA:] Je vais vous lire la réponse qu’a faite M. Trudeau,hier. [« La
position du gouvernement fédéral est que chaque province,et cela est précisé d’ailleurs dans le communiqué, est libre, en vertu de la Constitution, d’avoir un système de sécurité sociale qui s’adapte le mieux possible aux nécessités de ses propres citoyens et ce, dans les limites de la juridiction que les provinces possèdent actuellement, en vertu de la Constitution. Maintenant, nous sommes allés plus loin.- C’est M. Trudeau qui parle.
possible, la politique fédérale, lorsqu’elle sera appliquée dans un domaine qui aurait trait à la sécurité sociale directement ou indirectement, serait coordonnée le plus possible avec la politique des provinces. Nous allons discut au cours des prochains mois de la question à savoir comment les systèmes de sécurité sociale. »]

A une autre question, M. Trudeau répond: [ » Le gouvernement estime que l’assurancechômage est de juridiction fédérale et non pas provinciale. Nous avons également adopté
façon directe de la même façon qu’il a le droit de leur enlever de l’argent par le truchement des impôts, est un droit dont nous ne pouvons pas nous départir. »]
Le gouvernement du Québec, dans la position qu’il maintient, ne demande pas
au gouvernement fédéral et depuis que nous sommes au pouvoir, nous ne l’avons jamais fait, même dans le mémoire qui a été soumis à la conférence constitutionnelle de septembre, ne demande pas au gouvernement fédéral de se départir de son droit de faire des paiements directs, puisque nous admettons – dans la position émise par M. Castonguay – que le gouvernement fédéral pourrait administrer et financer certains programmes de sécurité sociale.
Il y a aucune contradiction, au contraire. Si on lit la réponse complète que M. Trudeau a faite à la Chambre des communes hier, nous voyons qu’il y a une évolution de l’attitude du gouvernement fédéral en ce qui concerne la sécurité sociale.
Il a dit lui même: [Nous sommes allés plus loin, nous avons dit que ce serait un des buts du gouvernement fédéral, etc.] Si on lit les déclarations complétes, on s’aperçoit que l’impression qui en ressort est complètement différente que si on tire une phrase du contexte.

[UNE VOIX: Alors, ce sont les journaux qui…]

[M. BOURASSA:] Non, non, je ne blâme pas les journaux mais lisez la réponse complète. Vous admettrez avec moi que si vous lisez toute la réponse, ce sera différent d’une seule phrase tirée du texte. C’est une question de contexte. C’est pourquoi on m’a soumis la réponse de M. Trudeau qui donne un éclairage certainement différent de l’impression que l’on a à la lecture de la phrase dont vous venez de parler.

[M. SAINT-LAURENT: M. Poisson.

M. POISSON: Concernant la formule d’amendement, est ce que le gouvernement du
Québec a l’intention de signer l’accord, sur le champ de la sécurité sociale, avant d’avoir
eu la position précise des premiers ministres et du gouvernement fédéral sur cette question?]

[ M. BOURASSA:] J’ai répondu…

[M. POISSON: Ou c’est parallèle. Est ce l’un avant l’autre ou l’inverse?]

[M. BOURASSA:] Ce sont deux problèmes distincts mais pour le gouvernement du
Québec, la question de la sécurité sociale ou de la politique sociale est une question très
importante, comme je l’ai dit à la conférence fédérale-provinciale. C’est une question où le Québec a défini sa politique, il est prêt à l’appliquer. C’est une question où le Québec présente une politique fonctionnelle, à l’échelle du Québec, certainement conforme à nos objectifs mais qui peut être également conforme aux objectifs de toutes les autres provinces. C’est ce que M. Robarts disait lui même, que dans le domaine de la politique
parce qu’ils sont le plus près de la population.
Nous ne voyons pas pourquoi on retarderait alors que tous les éléments sont là, alors que l’on discute de révision constitutionnelle depuis tellement longtemps, alors que le Québec a insisté, d’une façon toute particulière, sur cette question. Nous ne voyons pas pourquoi on retarderait cette question de la solution de la politique sociale, après la sécurité
sociale il était plus normal que ce soit les gouvernements provinciaux qui l’appliquent
parce qu’ils sont le plus près de la population.
Nous ne voyons pas pourquoi on retarderait alors que tous les éléments sont là, alors que l’on discute de revision constitutionnelle depuis tellement longtemps, alors que le Québec a insisté d’une façon toute particulière sur cette question. Nous ne voyons pas pourquoi on retarderait cette question de la solution politique après la question de l’amendement constitutionnel, alors qu’on est prêt à le discuter. Sans que les deux questions soient liées, nous considérons qu’il est au moins aussi important de régler cette question là que la question de l’amendement constitutionnel.

[M. POISSON: Sur un autre sujet, sur la question du bilinguisme. On a parlé à la fin du communiqué ou à la fin du communiqué que le bill 63, ou le bilinguisme, pourrait être inscrit dans la constitution. Est ce la une’ bonne interprétation?]

[M. BOURASSA:] Le Québec a mis une réserve sur cet article. Je pense que l’interprétation c’est que c’est par groupe – je n’ai pas le texte la. Dans le cas de l’article ici, il y a une différence avec le bill 63. C’est dans le bill 63 qu’on parle d’individu qui peut demander d’être éduqué dans la langue de son choix, alors qu’ici, on parle de groupe. Il y a quand même une distinction et c’est ça qu’il faut examiner.

[M. SAINT-LAURENT: M. Reid.
M. REID: Nous avons eu un communiqué dans lequel la fameuse formule d’amendement dont il a été question tout au long des deux jours de la conférence a été révélé, six sur dix, on s’est demandé, au cours de ces deux journées si, finalement, cette formule se trouverait dans le communiqué, si on trouverait moyen de se mettre d’accord sur un communiqué avec cette formule dedans. Finalement, c’était dedans mais vous avez dit que ça ne voulait pas dire que vous l’acceptiez. C’était seulement susceptible d’accord et on verrait par la suite si l’accord se produisait, en réalité. Est ce que…]

[M. BOURASSA:] C’est ce que j’ai dit tantôt.

[M. REID: … le Québec aurait pu empêcher que cette formule soit publiée dans un communiqué, le Québec ou un autre gouvernement? Est ce que la conférence aurait pu publier un communiqué dans lequel il n’était pas question du six sur dix?]

[M. BOURASSA:] Pourquoi pas?

[M. REID: C’est ça la question. Ou, est ce que, de toute façon, on l’aurait incluse pour rapporter que le fédéral l’avait proposé…]

[M. BOURASSA:] La question n’a pas été soulevée. Je ne vois pas pourquoi… la rédaction des communiqués est faite conjointement avec les gouvernements et il aurait pu y avoir un gouvernement qui demande que la formule ne soit pas incluse mais, si vous parlez de la formule, vous avez vu la réaction de M.Faribault, qui a dit que c’était une bonne formule, réaliste, flexible; la réaction du Père Arès, qui a dit que c’était une nette amélioration de la formule Fulton-Favreau que M. Lévesque avait défendue. Je pense que si on examine la formule comme telle, on doit s’appercevoir – comme je le disais tantôt – que c’est certainement une amélioration.

[M. SAINT-LAURENT: M. Larin.
M. LARIN: M. Bourassa, depuis à peu près quinze minutes, vous qualifiez la formule de la façon suivante: Vous dites qu’avec cette formule ça va être beaucoup plus facile
d’obtenir l’extension des compétences québécoises d’améliorer les revendications québécoises et vous me semblez trouver seulement des avantages]

[M..BOURASSA:] Je m’excuse, on parle un peu là, M. Guay… sa pression a l’air de monter un peu.
Que disiez vous, M. Larin?

[M. LARIN: Je disais que depuis une quinzaine de minutes vous semblez trouver que des avantages à cette nouvelle formule d’amendement et que vous n’écartez même pas la possibilité d’accepter cette formule d’amendement avant d’obtenir des biens en matière de sécurité sociale.
Vous dites que même avec cette formule là, ça va être beaucoup plus facile d’obtenir gain de cause et à Ottawa, il y a deux jours, vous réserviez justement votre opinion sur cette formule là et je me demandais si depuis deux jours, vous avez eu le temps de changer d’idée et de lui trouver que des avantages?]

[M. BOURASS:] J’ai dit: Vous étiez présent et même c’est à la suite d’une question que vous me posiez vous même, j’ai dit il y a deux jours ce que j’ai dit tantôt, comme la formule était une amélioration sur la situation actuelle.
Si on veut tout régler dans tous les secteurs comme une formule parfaite, on
ne réglera jamais rien. On accepte de vivre dans un régime fédéral, alors, je pense que si on veut vivre dans un régime fédéral, il faut essayer de trouver des formules qui puissent répondre aux différentes particularités. Le Québec a ses propres particularités. La formule est une amélioration sur la situation qui prévaut actuellement et surtout n’empêche pas d’améliorations subséquentes. Il ne faut pas penser qu’une fois qu’on adopte cette formule là tout est gelé.

[JOURNALISTE: Non,. non, mais moi il me semble que_ pour
c’est-à-dire que vous ne voulez pas vivre une nouvelle expérience de la formule FultonFavreau, vous voulez que ça devienne un débat politique au Québec, que tout le monde en parle, maïs qu’enfin de compte vous êtes décidé, vous ne lui trouvez que. des avantages actuellement?]

[M. BOURASSA:] Non, j’ai dit que c’était une amélioration, mais que je voulais examiner les implications juridiques qui est un problème qui est complexe. J’ai refusé
après-midi d’examiner, toutes les implications juridiques de cette formule, mais je vous cite l’avis de certains experts, qui ne sont pas évidemment des ultraféctéralistes comme le père Arès et comme M. Faribault qui trouvent des avantages, une amélioration certaine à cette formule. Cela ne veut pas dire que dans quelques jours ou dans quelques mois on ne pourra pas y trouver des faiblesses. C’est précisément à cause de l’importance de cette question et de ses conséquences que je n’ai pas voulu, engager, ni le cabinet, ni le Parlement sur cette formule.

[JOURNALISTE: Un instant,s’il vous plaît. Il y a M. Dupré et M. Bouchard. Je pense que ça va être les deux dernières questions.
JOURNALISTE: À la fin de la conférence des ministres du Bien-Etrg,M. Castd nguay avait expliqué qu’il était impossible de continuer la discussion au sujet de la sécurité sociale dans le cadre du livre blan fédéral sur la sécurité de revenu. À la fin
des raisons politiques
meme de la rproposer au cabinet
suis arrivé mardi soir,
avant d’examiner les implications juridiques. Or, je
je n’ai pas eu le temps depuis mardi soir nous sommes jeudi
0
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de la conférence constitutionnelle, on nous annonce que les discussions sur la sécurité du revenu vont reprendre, est ce dire, sans nous révéler le secret, du moins en ce qui concerne le Québec, que la discussion va se faire maintenant à partir du rapport Castonguay }e.pveu?]

[M. BOURASSA:] Si vous lisez ce qui est dit sur la politique sociale: On informe la conférence que les ministres et les fonctionnaires fédéraux et provinciaux se préparent déjà à tenir des discussions bilatérales sur ces questions et sur leurs implications
constitutionnelles possibles. C’est bien écrit qu’on va discuter à ces discussions des implications constitutionnelles possibles. Donc, ça centre le corps de la discussion qui
pouvait exister à l’autre conférence des ministres des Affaires sociales. C’est
certainement une évolution de la situation par rapport à il y a deux semaines puisqu’on est prêt à examiner les implications constitutionnelles.

[M. DUPRE: Oui, mais est ce qu’on peut déduire de cette phrase là justement qu’en ce qui concerne le Québec, la discussion va se faire à partir du rapport Castonguay Nêpveusur la sécurité du revenu?]

[M. BUURASSA:] Voulez vous dire comme seul point? Ce sera certainement l’un
des principaux points de référence. Si vous lisez le communiqué, vous voyez que le gouvernement fédéral, pour sa part, formule son désir de coordonner ses mesures de sécurité du revenu avec les politiques sociales des provinces, de telle sorte que chaque gouvernement provincial, de même que le gouvernement fédéral, puissent le mieux réaliser leurs objectifs sociaux. Il est clair que cela va être l’un des principaux points de référence, mais le corps de la conférence va changer puisque l’on tient compte des implications constitutionnelles.

[M. DUPRE: Ce n’est pas cela que je voulais savoir.]

[M, BOURASSA:] Je ne comprends pas. Que voulez vous?

[M. DUPRE: M. Munro, lui, disait qu’il fallait discuter de la sécurité du
revenu à partir du livre blanc fédéral. M. Castonguay refusait de faire ça.]

[M. BOURASSA:] C’est clair qu’il y a un changement d’attitude. D’ailleurs, M. Trudeau,l’a dit: Maintenant, nous sommes allés plus loin.

[M. DUPRE: Bon.]

[M. BOURASSA:] Il y a un changement d’attitude que le gouvernement fédéral a exprimé lui même. Est ce que je réponds à votre question?

[M. DUPRE: Oui.]

[UN JOURNALISTE: En fait, quel livre va être sur la table? Le rapport Castonguay-Nepveu ou le livre blanc fédéral ou les deux?]

[M. BOURASSA:] Si je comprends bien la question de M. Dupré, il dit, si je l’interprète bien, que M. Munro voulait au début limiter la discussion dans le cadre de son livre blanc alors qu’il est clair maintenant que le rapport Castonguay que la position du Québec va également être un point de référence également. Là est le changement.

[M. SAINT-LAURENT: M. Bouchard, s’il vous plaît. M. Guay. C’est la dernière M. BOUCHARD: M. Bourassa, avez vous objection à ce qu’on change un peu de M. BOURASSA: Pas du tout,
M. BOUCHARD: Je ne voudrais pas étre indiscret non plus. Est ce que vous pourriez nous indiquer le but réel du voyage que vous projetez en France au mois d’avril? M. GUAY: Le 19.]

[M. BOURASSA:] Je pourrais répondre là-dessus. Le voyage n’est pas encore confirmé. C’est clair qu’il y a eu des acceptations de principe, mais le voyage n’est pas encore confirmé. Je pourrai répondre à toutes vos questions là-dessus au cours des prochains jours, mais j’ai déjà répondu à une question d’un d’entre vous – je crois que c’est Richard Guay de la Gazette qui me questionnait il y a quelques semaines, en disant que le voyage aurait pour but de rencontrer des hommes d’affaires et des investisseurs

[JOURNALISTE: M. Bourassa vous avez cité deux fois M. Fabirault,. est ce que vous êtes d’accord avec tout ce que M. Faribault a dit concernant la dernière conférence.]

[M. BOURASSA:] Ce que j’ai retenu de la citation de M. Faribault, c’est la partie
de….

[JOURNALISTE, mais qu’elle M. BOURASSA:
ce que je vous ai cité.]

[M.. BOURASSA:
JOURNALISTE:
Est ce exact que la compagnie a contribié à l’investissement?]

[M. BOURASSA:] J’ai rencontré M. Deschamps ce matin et nous avons discuté de la question de Sogefor. Je ne puis pas révéler tous les détails de la transaction. Tout ce
en partie des problèmes de Sogefor – M. Deschamps m’a assuré que le gouvernement que je dirige n’était aucunement impliqué par ces décisions dans les problèmes de Sogefor, que la Société générale de financement n’avait pas demandé au gouvernement que je dirige – je ne parle pas de l’ancien gouvernement, il pourra donner ses explications – les droits de coupe dont on parle dans l’article ou les concessions forestières dont on parle dans l’article.

[JOURNALISTE: Ce n’est pas ce que je voulais savoir.]

[M. BOURASSA:] Je voulais faire cette mise au point, parceque l’article comme tel donnait l’impression que le gouvernement actuel était responsable, alors que ce n’est
Tout ce que je peux dire c’est que le gouvernement a demandé que l’entreprise.., Qu’ il ait certaines garanties qui puissent être obtenues, même si ce n’est pas une tâche qui est facile – pour que l’entreprise reste en fonction pour un certain nombre d’années.

[JOURNALISTE: Est ce exact qu’ils ont eu une prime à l’investissement du fédéral’ pour acheter la compagnie?]

[M. BOURASSA:] Je ne peux pas donner d’autres détails. À ma connaissance, je ne suis pas au courant de cet aspect de cette transaction.

[JOURNALISTE: Il est impossible de savoir le prix également. Est ce qu’on peut savoir si le gouvernement a perdu ou gagné la-dessus?]

[M. BOURASSA:] Demandez la question à M. Deschamps.

[QBRSS19710915cp]
[Le mercredi 15 septembre 1971
Conférence de presse de M._ Robert Bourassa]

[M. BOURASSA:] Est ce que vous avez eu le temps d’examiner cette nouvelle forme de fédéralisme?
[M. GIRARD: Ce matin, nous avons effectivement reçu un avis de convocation pour cet après-midi à deux heures et demie. Et, quelque temps plus tard, alors que tout le monde était au lunch, tout le monde était parti de la tribune, nous avons reçu copie de la lettre que vous avez envoyée ê Ottawa. Vous n’êtes pas sans savoir qu’à la tribune de la presse il y a des moyens d’information qui sont représentés la et qui ont des éditions d’aprèsmidi.
Or, au moment où nous avons reçu cette lettre, il était encore temps pour la publier dans les éditions de l’après-midi. On a pu le faire parceque nous n’avons pas été prévenus,en même temps que nous avons été prévenus qu’il.y aurait unee conférence de presse à deux heures et demie, que copie de la lettre nous était envoyée de votre bureau. Je pense que c’est une lacune et je crois que ce n’est pas la première fois qu’on vous signale qu’ il en existe des lacunes au niveau de votre bureau de presse, de votre bureau d’information. Celle ci est nettement celle qui fait déborder.le vase, en tout cas en ce que moi et mon journal sommes concernés. Je ne parle pas au nom des autres confrères, je parle en mon nom personnel. Si on avait eu la lettre, si. on avait su qu’elle arrivait, on aurait pu la publier. Cela n’a pas été fait.]

[M. BOURASSA:] Ce qui arrive, c’est qu’avant de publier la lettre, je voulais
avoir l’occasion de rencontrer les journalistes et hier, je n’ ai pas pu trouver
je n’ai pas besoin de vous donner des détails sur l’agenda d’un premier ministre du Québec. Et lundi et mardi, je ne pouvais pas trouver les trente ou quarante-cinq minutes qui n’auraient permis de vous rencontrer et de vous donner les explications ou les détails sur cette lettre.
Alors, c’est la raison pour laquelle je n’ai pas pu la rendre publique avant, c’est parceque je voulais la rendre publique et en même temps donner des explications.
le temps,
J’ai rencontré la semaine dernière des journalistes du Devoir qui m’avaient demandé, au
milieu de juillet, une interview quand j’aurais le temps. Je leur ai donné cette interview
à Montréal la semaine dernière et j’ai pu élaborer, étant donné que c’était
à l’occasion de discussions, j’ai pu élaborer sur les relations fédérales-provinciales.
Mais si la lettre a été rendue publique aujourd’hui, c’est que je n’ai pas eu le temps auparavant de vous rencontrer.

[M. GIRARD: M. de dire, c’est tout à fai de vos moments et que.vou]

[M. BOURASSA:] Bien, Je peux donner des conférences de presse à dix heures le soir, mais ça ne vous arrangerait pas.

[M. GIRARD: Mais soulevee.Sur ce qui.s’est depuis qu’il est question la loi fédérale, je n’ai survenir dans le métier.
e premier ministre, nous comprenons tout ce que vous venez
logique et normal. Nous comprenons que vous êtes libre êtes libre aussi de vos actions et de vos décisions.
n, je peux donner des conférences de presse à dix heures le gerait pas.
ce n’est pas le point. Ce n’est pas la question qui est asse depuis que le Devoir vous a demandé une entrevue et
allocations familiales dans les journaux au regard de bsolument rien à redire.. Ce sont des choses qui peuvent
qu’il y aura une conférenc aussi en mesure, à la même copie de la lettre qu’il a
ccasion, de nous dire: Le premier ministre enverra une
Or, on n’a pas été prévenu. Et ça, c’est une lacune,
M. le Premier Ministre p rce qu’on savait fort bien, et vous même le saviez à ce moment là que la lettre serait disp nible pour distribution, avec le résultat qu’on a loupé

nos

émissions. Cel sur le plan professionnel, sur le plan de l’éthique, en tout erné, que mon journal est concerné, c’est un grief que]

[M. BOURASSA:] J’en prends note.

[M. GIRARD: J ai dit, mon journal et moi.]

[M. BOURASSA:] J’aimerais que ce soit spécifié.

[UNE VOIX: Est ce qu’on pourrait commencer la conférence de presse?
nous
UN JOURNALISTE: Est ce que vous avez une déclaration, M. le Premier Ministre?]

[M. BOURASSA:] La déclaration c’est la lettre qui vous a été remise. Je
prends note de ce qui a été dit par M. Girard. Si vous avez des questions à poser, je considère que si la proposition du Québec était acceptée, comme cela a été mentionné, nous demandons la priorité législative, qui a toujours été dans la politique du gouvernement que je dirige. Que ce soit par les déclarations que j’ai faites moi même ou par celles du ministre des Affaires sociales, ce qui nous importait, à nous, les Québécois, c’était la conception du plan ou la conception des réformes. Que le financement ou l’administration se fassent au niveau fédéral, dans le mesure où les priorités ou les besoins du Québec étaient respectés, que les timbres soient fédéraux ou provinciaux, que les distributions de chèques partent d’un endroit ou de l’autre, c’est clair qu’il y a un problème d’administration qui est important, problème d’administration qu’il va falloir coordonner. Tantôt on pourra discuter de certains aspects techniques si nous en avons le temps; toute la récupération des allocations familiales, les déclarations d’impôt. Il va falloir s’entendre là-dessus. Mais que la formule actuelle soit acceptée, je considère que c’est véritablement concrétiser un fédéralisme décentralisé. Je ne conçois pas au Canada, comme je l’ai dit, une autre forme de fédéralisme qu’un fédéralisme décentralisé. Là nous avons un exemple bien concrêt dans le secteur des allocations familiales où deux niveaux de gouvernement pourraient collaborer et d’une part, assurer certaines normes nationales qui sont évidemment légitimes et assurer d’autre part, que les normes et les modalités du gouvernement du Québec soient respectées.

[M. GUAY: M. Bourassa, vous dites que c’est la priorité législative, mais ce n’est pas tout à fait la même forme de priorité législative que ce qui était compris dans l’amendement que vous avez proposé à Victoria.]

[M. BOURASSA:] Dans l’amendement de Victoria c’était un amendement
constitutionnel qui a pour but de protéger pour l’avenir. Nous avons toujours dit,
si vous vous rappelez, je suis convaincu que votre mémoire est excellente, que si nous émettions une insistance pour amendement constitutionnel, c’était uniquement parceque nous voulons nous protéger pour l’avenir. J’ai décidé d’essayer de s’entendre parcequ’il y avait un problème d’allocations familiales qui était à régler.
Il y avait la législation fédérale, il y avait la législation du Québec, comme vous voyez dans la lettre, où je mentionne que de part et d’autre, nous avons manifesté notre intention de légiférer en matière d’allocations familiales. Comme nous ne pouvions pas arriver à une entente sur la question constitutionnelle avant de s’entendre sur cette question là, il faut trouver un moyen de s’entendre étant donné que la charte de Victoria a été refusée. Je pense que la formule que le Québec propose est véritablement une formule d’un fédéralisme renouvelé; un nouveau mécanisme qui permet au Québec de voir ses priorités et son dentité respectées en même temps que de fonctionner dans un régime fédéral.

[JOURNALISTE: E avait fait l’objet de pour administratifs et législat modifiés è volonté par une existantes du gouvernement]

[M. BOURASSA:] C’est pourquoi évidemment le problème constitutionnel n’est pas réglé et ne peut pas être reporté indéfiniment mais il est évident que si nous arrivons à des ententes qui respectent les priorités du Québec, sur le plan administratif et sur le plan législatif c’est quand même une garantie, pour le temps que les lois demeurent, que les priorités du Québec seront respectées. C’est pourquoi nous insistons pour une
révision constitutionnelle, c’est pourquoi le Québec a toujours insisté pour une révision constitutionnelle parceque c’est à travers la révision constitutionnelle qu’il va avoir la garantie pour l’avenir, mais comme on ne peut pas s’entendre au mois de septembre sur la révision constitutionnelle, je pense que la seule solution qui demeure acceptable aux deux parties, c’est qu’on s’entende sur le plan législatif.

JOURNALISTE: M. Bourassa vous appelez quand même cela de la priorité législative législative, c’est le terme que vous venez d’employer]

[M. BOURASSA:] Je ne vois pas en quoi ce n’est pas…

[M. LARIN: Puis ce domaine là.]

[M. BOURASSA:] Il ya des normes que j’ai mentionnées. Vous avez la question que la somme globale soit distribuée sous forme d’allocations familiales
Je pense que le fédéral taxant les contribuables pour que ces sommes là soient distribuées sous forme d’allocations familiales, il est normal que nous prenions cette somme sous forme d’allocations familiales. Cela n’a aucune espèce de contrainte pour le gouvernement du Québec parceque lui, il doit dépenser sous forme d’allocations familiales. Il y a une autre norme, par exemple, que je mentionnais. Le fait, par exemple, que les familles défavorisées ne soient pas exclues. Comment voulez vous que cela constitue une contrainte pour le Québec étant donné qu’on ne peut pas exclure d’un régime d’allocations familiales les familles défavorisées. Au contraire, nous sommes intéressés à les encourager ou à les gratifier de sommes suffisantes. C’est la troisième contrainte d’un plan d’allocations familiales provinciales. Je pense que tout cela est tout à fait normal pour ne pas que les provinces établissent leur propre plan pour disons $5 ou $10000000. Ce sont trois normes nationales qui respectent le fait que nous sommes dans un régime fédéral et qui ne constituent en fait et en pratique aucune contrainte pour le gouvernement du Québec qui voit la conception de son propre plan avoir priorité sur celle du gouvernement fédéral.

[JOURNALISTE: Ce n’est quand même pas ce que vous demandiez à Victoria. Vous demandiez, en ce qui concerne les allodations familiales en définitive de l’exclusivité
en ce sens que toute loi provinciale écartait la loi fédérale avec récupération des sommes d’argent,]

[M. BOURASSA:] J’ai dit…

[JOURNALISTE: … aujourd’hui que ce n’est plus de la priorité législative dans le même sens qu’à Victoria.]

[M. BOURASSA:] Ce que j’ai demandé à Victoria… Il y a eu plusieurs formules sujettes à discussion, c’est clair. Le gouvernement du Québec n’a jamais officiellement dit: C’est cela ou c’est rien.

[M. LARIN: M. Castonguay l’a dit.]

[M. BOURASSA:] Non, non. Lisez les discours de M. Castonguay au mois de janvier, au mois de février lisez la politique du gouvernement du Québec exprimée soit par moi, soit par M. Castonguay.,.

[M. LARIN: Et le texte envoyé aux autres provinces?]

[M. BOURASSA :] Oui.

JOURNALISTE: C’était cela, la priorité législative
â Victoria, mais vous dites…]

[M. BOURASSA:] M. Castonguay et le chef du gouvernement du Québec, en toute occasion, ont dit que sur la conception ils étaient irréductibles mais que par ailleurs, sur le financement et l’administrati ils étaient prêts à des discussions avec l’autre niveau de gouvernement.

[M. LARIN: J’ai faitt une entrevue avec M. Castonguay il y a à peu prés deux mois, lorsque M. Munro a fait co naître les amendements à son plan d’allocations familiales.. Ce rialise dans un projet de loi mais on connaissait les grandes là à l’époque. J’avais demandé à M. Castonguay: J’imagine que
vous êtes trés’satisfait intenant des amendements, du comportement du gouvernement fédéral. Il avait répondu que non, ue ce n’était absolument pas cela que le gouvernement québécois voulait.]
[M. BOURASSA:] Sur quoi?

[M, LARIN: Sur les allocations familiales.]

[M. BOURASSA: Oui , d’accord.

[M. LARIN: Il ét it absolument…]

[M. BOURASSA:] Ce qu’on demande, c’est exactement dans la ligne de ce qu’on a demandé. On a fait des propositions à la conférence de Victoria pour discuter, pour négocier et puis on va en faire encore. Nous considérons qu’actuellement si nous pouvons nous entendre d’une façon pratique sur le plan législatif, cela donne au Québec la sécurité pour un temps donné et il restera à réviser lorsqu on reprendra le débat constitutionnel. Cela donne au Québec la sécurité pour adopter et appliquer son propre plan à lui.

[M. GUAY: M. Bour ssa…]

[M. BOURASSA:] Je rouve que cela serait une amélioration de la situation.

[M. LARIN: Est ce qu’il y a un compromis antre les deux niveaux de gouvernement?]

[ M. BOURASSA:] D’un point de vue, on peut appeler cela un compromis, d’un autre
point de vue, on peut appela cela…

[M. LARIN: C’est- -dire qu’en pratique le Québec pourra établir son régime
aissez-moi terminer, s’il vous plaît. … et vous allez voir que
d’allocations familiales et que d’autre part…]

[M. BOURASSA:] C’est cela, comme il l’entend.

[M. LARIN: … le fédéral conserve ce qu’il a toujours voulu faire, verser directement aux citoyens québécois les sorvnes…]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire que les timbres, que les chèques partent d’un endroit ou d’un autre. La conception de notre plan est que si c’est nous qui décidons, par exemple, comme c’est écrit dans la lettre, que les destinataires, les bénéficiaires, le montant, l’échelle de réduction, le montant des prestations, si c’est nous qui décidons cela, c’est que nous avons une priorité législative de fait en respectant un certain nombre…

[M. PHIZICKY: Est ce que cela veut dire que l’accord est déjà…]

[M. BOURASSA:] Non, l’accord n’est pas encore conclu, j’attends une réponse du gouvernement fédéral ces jours ci à la proposition que j’ai faite.
Moi, je ne vois pas comment une proposition comme celle là ne serait pas acceptée parceque cela, c’est du véritable fédéralisme décentralisé. Cela devrait être accepté par le gouvernement fédéral, par les partis de l’Opposition, par les autres provinces. Ou a moins qu’on ne croie pas au fédéralisme.

[M. GUAY: M. Bourassa, le texte de l’amendement 94a),.qui a été expédié aux délégations des autres provinces, deux ou trois jours avant l’ouverture de la
de Victoria, c’était quand même une proposition officiellee du gouvernement québécois.]

[M. BOURASSA:] Mais j’ai dit que le gouvernement du Québec a fait des propositions qu’il a modifiées.

[M. LARIN: Donc, il y a modification.]

[M. BOURASSA:] Non, non, je ne parle pas… Même ces propositions, qui ont été envoyées pour fin de négociation, étaient différentes de celles qui ont été faites deux ou trois mois auparavant. Jamais le gouvernement du Québec – je tiens à le dire et je pense que c’est une position normale – ne s’est enfermé dans une position rigide. La position rigide du gouvernement du Québec, c’est que la conception du plan, fondamentalement, soit québécoise. C’est notre position. Quant au reste, qu’il y ait certaines normes qui nous soient d’aucune contrainte, que les chèques soient distribués d’un endroit ou de l’autre, moyennant une administration coordonnée, c’est négociable. C’est négociable.

[M. GUAY: Vous êtes prêt à modifier la…
M. LARIN: Pour ant on avait dit que même les arrangements administratifs puisqu’il s’agit de cela définiti ement,.et législatifs, on permettra,, quand même, un certain nombre. Mais M. Castonguay a dit à de multiples occasions que cela, c’était inacceptable pour le Québec.]

[M. BOURASSA:] D’accord, j’ai dit la même chose. C’est inacceptable dans le sens qu’on ne peut pas se contenter de cela à la place d’une révision constitutionnelle. Il n’y a pas de contradiction avec ce que j’ai dit avant ou ce qui a été dit par M. Castonguay. C’est inacceptable à la place d’une révision constitutionnelle. Je ne dis pas que ça règle le problème constitutionnel. C’est faux. Je suis d’accord avec votre question.

[M. LARIN: Vou]
M. BOURASSA: Mais cela peut faciliter, disons, la rédaction d’un texte constitutionnel.
nel.

[le premier ministre, est ce que cela veut dire que~ce que vous êtes ent, sous forme d’accommodement législatif et administratif, dans
familiales, vous êtes. également disposé à .le .répéter.. sous la même s le même genre.de.négociations que celles s.qui .sont. en cours à genre de propositions.que.nous avons devant les yeux, dans la
l’assurance-chSmage,.dans le domaine des centres demain-d’oeuvre, tions aux jeunes, dans le domaine du loisir-et dans tous les does ou de loin à la sécurité. du revenu?]

[M. BOURASSA:] Chaque secteur, évidemment, a ses propres caractéristiques. On ne pourra pas appliquer la même formule, je pense, au domaine des loisirs. Il y a tout le pouvoir de dépenser qui est à examiner. Il doit y avoir une conférence fédérale-provinciale au cours es prochains mois pour examiner le pouvoir de dépenser. Moi je trouve que pour les allocations familiales, on va examiner la formule pour les centres de main-d’œuvre. Pour l’assurance-chômage, c’est une question de sous, on perd $18 millions?. S’ils nous prouvent qu’on ne perd pas d’argent on est plus prêt à accepter. C’est purement une question de finance, dans le cas de qu’est ce qu’on perd et de qu’est ce qu’on gagne financièrement. Alors cela, ça peut se discuter.
Dans les autres domaines, il reste à voir quelle formule. Dans le domaine des allocations familiales, la formule que le Québec propose me paraît, disons, constituer une formule originale et qui en même temps respecte la nécessité pour le Québec d’avoir ses propres priorités acceptées et de vivre dans un régime fédéral.

[toutefois pas complète à ma question. Ma question était précise malgré sa longueur. S’il arrivait qu’Ottawa présentait un projet de loi, je la pose différemment, comme il a présenté un projet de loi sur les allocations familiales en rapport avec les centres de main-d’oeuvre ou en rapport avec l’assurance-chômage, est ce que le Québec serait disposé à faire le même genre d’arrangement que celui qu’on a devant les yeux à l’heure actuelle par votre lettre?]

[M. BOURASSA:] Le Québec est disposé à faire des arrangements qui respectent les priorités, mais chaque secteur a ses propres problèmes, c’est-à-dire là on a les allocations familiales, on a trouvé une formule…

[M. GIRARD: Dans un secteur qui, en fait, n’est qu’un élément…]

[M. BOURASSA:] Dans un secteur. Là, on discute dans les autres secteurs. La question de l’assurance-chômage, l’assurance-chômage ce n’est pas une question de conception, c’est une question de sous. Si le gouvernement fédéral nous prouve qu’on ne perd pas d’argent, bien là on va dire: On n’a pas de raison… Parce que sur le reste, il y a eu de part et d’autre des négociations et puis il y a eu des amendements à la Loi de l’assurance-chômage.

[M. LARIN: M.. Bourassa, est ce que vous avez fait les calculs – j’imagine
que vous avez dû faire ça les calculs – à partir 4es nouvelles sommes que le gouvernement…]

[M. BOURASSA:] Oui, cela a été révisé, j’attends un document tantôt. Cela
a été révisé parcequ’il y a eu des changements dans les calculs qui ont été proposés, dans les sommes et sur les chiffres précis, je ne peux pas vous donner plus de détails.

[M. LARIN: Selon mes calculs puis mes sources, le gouvernement du Québec ferait à peu près $20000000 de profit avec ça.
une formule originale et en même temps qui respecte la nécessité pour le Québec ses propres priorités acceptées et de vivre dans un régime fédéral.
M. GIRARD: M. le Premier ministre, j’accepte votre réponse qui n’est
d’avoir]

[M. BOURASSA:] Bien ça varie selon les calculs, là disons que j’attends aujourd’hui ou demain d’avoir exactement, parceque sur la question des allocations scolaires…

[M. LARIN: Oui mais disons, vous allez dire évidemment que c’est une question hypothétique, dans l’éventualite,parce que c’est fortement considéré, oû il y aurait un profit,. que ce soit de X millions…]

[M. BOURASSA:] Oui, il va y avoir un profit, on va voir s’il est de $20000000 ou de $60 millions.

[M. LARIN: Bon, est ce.qu’il est question…]

[M. BOURASSA:] Bien, ce n’est pas un profit, pour les fins de la discussion, le plan est enrichi et on a notre part.

[M. LARIN: D’accord. Et à ce moment là, vous auriez autour de $70000000 ou autour de ça sur $150000000 et ce qui vous permettrait de dépenser, disons, pour votre équipement $76000000 au lieu de $96000000. Mais ces sommes là que finalement
vous économisez, est ce que vous les laissez aux Affaires sociales ou si vous les envoyez ailleurs ?]

[M. BOURASSA:] Bien là, c’est une discussion qui relève du conseil des ministres, je veux dire qu’on va avoir une réunion les premier et 2 octobre. Il reste à voir quels ministères là , je comprends très bien votre question, vous dites que si le plan fédéral est enrichi, il permet de récupérer certaines sommes qu’on donne actuellement, est ce qu’on en ajoute là ou est ce qu’on peut mettre ça ailleurs? Cela, c’est une discussion collective forcément parceque les ministres vont dire: Moi…

[M. GIRARD: Mais c’est hypothétique.
M. LARIN: Il est question d’un profit lâ: Il n’est pas hypothétique de dire qu’il y aura un profit pour le Québec.]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire que si nous insistons tellement pour cette forme 1à…

[M. LARIN: Un gain.]
[M. BOURASSA:] …c’est que ça permet d’économiser des sommes, c’est que ça permet au ministère des Affaires sociales de coordonner son action. Nous donnons combien à l’assistance sociale? Entre $250000000 et $300000000. Si on a des centaines de millions en allocations familiales, on peut agencer les deux de manière à avoir une incitation au travail accrue en jouant sur les allocations familiales et, disons, une meilleure coordination des sommes qui sont distribuées.
Il reste à voir si la somme additionnelle qui nous vient doit combler des besoins réels dans le secteur de l’assistance sociale ou si le ministère juge que les besoins réels étant comblés, il peut remettre cette somme là à la disposition…

[M. GIRARD: Est ce que c’est un transfert net de ressourcesce qui est proposé
par le bill:Munro?]

[M. BOURASSA:] Bien, un transfert net de ressources…

[M..GIRARD: C’est-à-dire, est ce que vous aurez droit d’appliquer ce montant qui vous viendra, peu importe que ce soit moins. ou plus, comme _vous le voudrez?]

[M. BOURASSA:] En pratique, voyez vous, si les conditions que nous proposons, que le plan provincial soit 15% ou 20% du plan fédéral,. on est déjà à 35% ou 50%, alors
en fait, ça pourrait, si nous voulions, comme le suggère M. Larin, prendre ces $20000000 ou $30 millions, on respectes les normes minimales et les familles défavorisées ne sont pas exclues. La somme fédérale va sous forme d’allocations familiales qui est de $200000000. Mais ce qu’on donne en allocations provinciales, ça constitue un pourcentage qui est respectable. Ce sont précisément ces normes là qui sont discutées actuellement. Les normes minimales sont discutées actuellement.

[M. LARIN: Le plan québécois, quand va t on le connaître?]

[ M. BOURASSA:] Dans les prochains jours.

[M. GUAY: Est ce qu’il va être sélectif? C’est une norme ça aussi.
M. LARIN: Il y a une question de « timing » qui m’.inquiéte.un..peu, le plan
québécois, il y a longtemps qu’il est prêt. Pourquoi a t on attendu que le fédéral
publie le sien? Parce que le Québec peut être gêné maintenant de publierr son programme…]

[M. BOURASSA:] Non.

[M. LARIN:. …quand. il est à peu prés semblable. à .celui ..du .fédéral. Non?]

[ M. BOURASSA:] Non, il n’y a aucune gêne.

[M. LARIN: Pas de gêne?]

[M. BOURASSA:] Pas du tout. Pourquoi le Québec serait il gêné?

[M. LESAGE:. Mais pourquoi n’est il pas lancé?
M. LARIN:. Le fédéral a peut-être tous les éléments. du projet québécois, non?]

[M. BOURASSA:] Là, vous me posez une question. Est ce que les techniques du
plan étaient prêtes? On en a discuté à plusieurs reprises, mais indépendamment du plan
fédéral, jamais on ne m’a soumis qu’il était prêt à être rendu public aujourd’hui. C’est-à-dire qu’il y avait toujours des révisions de calcul qui étaient à faire et je ne vois
pas en quoi on serait gêné de le rendre public. D’ailleurs, on doit admettre, M…Castonguay a dit hier que le plan fédéral était un pas imnportant dans la bonne direction puisqu’il tient compte de plusieurs recommandations du rapport Castonguay. Je ne vois pas en quoi le Québec serait gêné d’appliquer son propre plan qui peut être différent sous certains aspects du plan fédéral.

[M. LARIN: Sous certains aspects.
M. MacPHERSON: Est ce que cela veut dire que le =gouvernement du Québec n’attendra pas la réponse d’Ottawa âà sa proposition avant – de présenterson propre plan?]

[M. BOURASSA:] Nous avons déjà annoncé qu’on présenterait notre propre plan et nous discutons actuellement des normes minimales qui pourraient être, disons, acceptables par le gouvernement fédéral.

[M. MacPHERSON:. Mais il n’est pas absolument .nécessaire 41 avoir la réponse du fédéral ou un accord sur le régime]

[M. BOURASSA:] Bien, ça, c’est un élément de la négociation.

[M. GUAY: M. Bourassa, étant donné que vous avez semblé modifier votre approche, le processus de révision pour essayer de régler les problèmes un.à.un, quitte ensuite à faire entrer ça dans le processus de révision, est ce qu’on doit en conclure que l’article]

[M. BOURASSA:] On va attendre. D’abord, on va régler ce problème là. On va voir comment on peut le régler et on verra après quel texte constitutionnel on peut rédiger. Je dois vous dire que la partie irréductible, si je puis dire, de la position québécoise a toujours été la conception du programme. Je vous défie de trouver dans aucune déclaration officcielle du gouvernement quelles quessoient les déclarations qu’on peut faire pour fin de négociation, où l’on a toujours éliminé complètement la coordination administrative avec le gouvernement fédéral ou son financement. Parce
que là on est dans un régime fédéral et même si on était indépendant quelle que soit la valeur de l’ambassadeur qui irait négocier, il faudrait quand même que nous puissions avoir des politiques sociales qui se comparent d’une province à l’autre.

[M. MARCELIN: Avez vous des indications à l’effet que le gouvernement fédéral est prêt à inclure des amendements?]

[M. BOURASSA:] Pardon?
[M. MAK^ELIN: Je dis, est ce que vous avez des indications du gouvernement fédéral à l’effet qu’il est prêt à inclure des amendements dans son projet de loi?]

[M. BOURASSA:] M. Trudeau a répondu. M. Monro a dit hier qu’il était prêt à

[M. LARIN: Parce que l’approche québécoise a toujours été plus globaliste que l’approche fédérale et là il semble qu’on négocie à la pièce. C’est-à-dire que…]

[M. BOURASSA:] Oui, mais si on veut régler des problèmes, M. Larin…
[.M. LARIN: Non, non, je comprends bien que vous avez peut-être un millier de bonnes raisons pour cela, mais je pense qu’il y a quand même une chose qu’il faut…]

[M. BOURASSA:] L’approche globaliste…

[M. LARIN: … c’est qu’il y a une différence d’approche.]

[M. BOURASSA:] L’approche globaliste n’a jamais donné de résultats mirobolants. C’est facile pour le chef du gouvernement du Québec de partir une grande
querelle avec Ottawa. Il nous faut la juridiction totale! Puis Et ci et ça! Mais ça donne quoi?

[M. GUAY: M. Bourassa, avant l’approche globaliste…
M. LARIN: C’est pour cela que vous avez décidé que vous
respectons le Québec!]

[M. BOURASSA.] C’est-à-dire que si on peut s’entendre sur une chose comme
celle là cela respecte nos priorités. Cela veut dire que la formule est préférable.

[M. GUAY: Mais, M. Bourassa, cette approché…]

[M. BOURASSA:] Mais cela n’élimine pas la révision constitutionnelle.

[M. GUAY: Mais cette approche à la pièce, ce n’est pas l’approche originale
du gouvernement québécois avant l’approche globaliste? Est ce que ce n’est pas ce qui a été tenté dans les années ’60 et ’61?]

[M. BOURASSA:] L’approche, ça a donné des résultats. Cela nous a donné 25
points…

[M. GUAY: Cela a donné un exercice de révision.]

[M. BOURASSA:] Non, cela a donné 25 points d’impôts; cela nous a donné l’assurance-hospitalisation, la Caisse de dépôts. Cela a donné des pouvoirs additionnels au Québec, importants.

[M. MacPHERSON: Est ce qu’un accord sur les allocations familiales. faciliterait la résolution du problème constitutionnel?]

[M. BOURASSA:] Là, on aura des précédents concrets et réels parceque tout le
monde disait: Qu’est ce que ça veut dire primauté législative? Qu’est ce que ça veut voir
dire: pouvoir concurrentiel? Exclusivité? Là on aura une pratique qui nous permettra
d’avoir un texte constitutionnel qui pourrait être plus facile à écrire.

[M.. GIRARD: Est ce que ce n’est pas un précédent qui peut jouer contre le
Québec?]

[M. BOURASSA:] Pourquoi cela jouerait contre le Québec?

[M. GIRARD: Parce que vous avez un précédent selon lequel/l’autorité fédérale/
conserve la haute main sur la politique et qui conserve à toutes fins utiles la mainmise
sur l’ensemble des politiques nationales en matière d’allocations familiales.]

[M. BOURASSA:] C’est faux!

[JOURNALISTE: Et des paiements directs.]

[ M. BOURASSA:] C’est faux!

[JOURNALISTE: C’est l’argent ou l’argent.]

[M. BOURASSA:] Que l’agence de distribution des chèques soit à Québec ou à Ottawa on va en discuter avec eux. Nous avons notre propre plan; ils ont leur propre plan. Il s’agit d’éviter une duplication coûteuse. Mais ce qui est important, je pense, et vous devez vous en rendre compte, c’est la conception du plan, ce sont les destinataires, ce sont les montants, ce sont les bénéficiaires, c’est l’échelle de réduction. C’est cela qui fait la valeur intrinsèque d’un plan. Et cela, c’est le Québec qui va le déterminer.

[JOURNALISTE: Ce qui est important aussi, n’est ce pas d’avoir l’argent pour réaliser la conception qu’on peut avoir d’un accord?]

[M. BOURASSA:] Si on veut avoir l’argent, il faut taxer. Tandis que là, ils taxent, eux. Ils vont faire adopter cela par des députés qui sont responsables vis-à-vis de la population.

[M. GIRARD: S’ils taxent, ils ont l’argent, donc, ce sont eux qui mènent.]

[M. BOURASSA:] Ce ne sont pas eux qui mènent parceque c est nous qui déterminons les modalités d’où l’avantage du plan. Parce que c’est eux qui ont la responsabilité de taxer les concitoyens pour distribuer ces sommes et c’est nous qui déterminons la conception dont elles vont être distribuées. C’est là que je dis que c’est une nouvelle. forme de fédéralisme qui peut être très avantageux, non seulement pour le Québec, mais pour l’ensemble du Canada.
[M. GUAY: M. Bourassa, à Victoria ce n’était pas cela du tout. À Victoria,
en matière d’allocations familiales, toute loi provinciale écartait la loi fédérale et il y avait compensation automatique.]

[M. BOURASSA:] Non. Vous dites: [« Ce n’était pas cela du tout. »] Au contraire, c’est cela. Parce que la loi provinciale prend la place de la loi fédérale.

[M. GUAY: Elle ne prend pas la place, c’est la loi fédérale qui tient compte de la loi provinciale, c’est de la concurrence.]

[M. BOURASSA:] La loi fédérale dit que la loi provinciale déboute la loi
fédérale.

[JOURNALISTE: Oui, mais ce n’est pas ce que vous demandez.]

[ M. BOURASSA:] Ce n’est pas une priorité législative?

[M. LARIN: Est ce que vous avez d’autres questions?*
M. GUAY: Une autre question, M. Bourâssa, en ce qui concerne liagence culturelle et technique qui doit se réunir, ici, vers le•15 octobre. On sait que tout
le statut du Québec à l’interieur de cette agence de coopération est en cause actuellement. Est ce que le Québec va obtenir gain de cause d’ici le début d’octobre? Est ce que le Québec va pourvoir être participant de plein droit à l’intérieur?]

[M. BOURASSA:] J’attends un rapport au conseil des ministres tantôt là-dessus. Je dois vous dire que je n’ai pas suivi cela de très près parceque j’ai un paquet de
dossiers .

[M. GUAY: Est ce que vous avez l’intention de négocier dans le mgme esprit
que celui des allocations familiales’, essayer de trouver un compromis?]

[M. BOURASSA:] Il y avait eu une entente de principe là-dessus. Il reste à voir. C’est que le Québec est un gouvernement participant, mais. tout le probléme est de définir ce qu’est un gouvernement participant.

[M. GUAY: Ah! bon!
M. LARIN: D’autres questions?
M. MacPHERSON: Oui. M. Trudeau a dit en Chambre hier qu’il attend vous précisiez la proposition que vous avez faite dans votre lettre. Est ce que allez la préciser?]

[M. BOURASSA:] C’est assez clair dans ma lettre.

[M. MacPHERSON: Alors, tout ce qui manque c’est une réponse du fédéral?]

[ M. BOURASSA:] Il va me répondre et je lui répliquerai. Avez vous d’autres questions?
[JOURNALISTE: Concernant Chemcell, qu’est ce qui se passe à Montmagny?]

[M. BOURASSA:] Chemcell. Attendez les statistiques sur le chômage demain. Attendez! Je dois les rencontrer, je pense.

[JOURNALISTE: Vendredi?]

[M. BOURASSA:] Non, la semaine prochaine.

[OÙ cela? Lesquels? JOURNALISTE: À Montmagny.]

[M. BOURASSA:] Cela fait trois mois.

[JOURNALISTE: Cela s’en vient.]

[M. BOURASSA:] Mais oui, il y en a 2000 de plus et là un autre endroit, il y en
a 3000 , il y en a 10000 .

[JOURNALISTE: Qu’arrive t il de M. Prud’homme? Est ce qu’il est encore au gouvernement?]

[M. BOURASSA:] Il faut que vous parliez également des nouveaux emplois qui sont
crées.

[QBRSS19720421cp]

[Le vendredi 21 avril 1972.
CONFERENCE DE PRESSE DE M. ROBERT BOURASSA]

[M. BOURASSA:] Tout le monde a l’air en forme, malgré vingt-six heures de travail. J’avais reçu un très grand nombre de demandes de votre part pour rencontrer les journalistes, après la séance marathon que nous avons eue sur le projet de loi. J’ai pensé de vous convoquer pour répondre à vos questions et pour faire le point sur le projet de loi qui a été adopté cet après-midi. Je suppose que vous avez des questions à me poser.

[M. GAGNON (Jean-Paul): Alors, M. Bourassa, il semble bien que le front commun, du moins que les membres du front commun décident majoritairement de passer outre la loi et de ne pas entrer au:travail ce. soir, tel que convenu. Quelle est l’attitude du gouvernement face à cette action?]

[M. BOURASSA:] Actuellement, nous avons des rapports contradictoires sur l’état de cette question là. Je n’ai malheureusement pas le texte des déclarations de MM. Pépin, Laberge et Charbonneau. On me dit que dans le cas de la CSN, l’exécutif aurait recommande d’observer la loi 19 et, par ailleurs, MM.. Laberge et Charbonneau auraient recommandé de ne pas la suivre, en se dissociant de l’exécutif de la CSN. Je pense qu’il est trop tôt. Il faudra attendre à demain pour voir les effets des recommandations des chefs syndicaux à cette désobéissance à la loi. Tout ce que je puis dire, évidemment, c’est de demander à ceux qui sont directement intéressés de la respecter. Je pense que c’est une chose normale et sensée de demander de respecter la loi, que c’est une loi qui comporte des avantages substantiels pour tous les syndiqués. Il y a peut-être eu un peu de confusion, à cause des débats prolongés, à cause de certaines interprétations fautives qui ont été faites sur la loi. Vous vous souvenez, ceux qui étaient en Chambre cet après-midi, qu’un chef de parti a dit que les syndiqués étaient rappelés au travail aux mêmes conditions que celles qui existaient dans les conventions collectives antérieures, même après vingt-trois heures de débats j ‘ai dû faire cette mise au point formelle que ce n’était pas du tout le cas, que c’était un mensonge de prononcer une telle affirmation, que, de fait, les syndiqués, en revenant au travail, bénéficiaient des augmentations contenues dans les dernières offres patronales. Il y a peut-être un peu de confusion qui existe actuellement et qui explique la situation de flottement que nous connaissons, mais lorsque l’ensemble des syndiqués a été mise au courant de tous les avantages qui sont contenus dans le bill 19, je pense que l’immense majorité va respecter la loi.

[M. GIRARD (Normand): M. le, Premier ministre, vous.parlez des avantages contenus dans le bill 19 et que les syndiqués seront mis au courant de tous ces avantages de ces avantages. Est ce que le gouvernement compte informer lui même ..les syndiqués. des avantages. qu’il se trouve à leur offrir par le bill 19,, et de quelle façon?]

[M: BOURASSA:] Il y a une partie des syndiqués qui va surtout, dans le domaine hospitalier, par exemple, qui est appelée à rentrer au. travail d’ici quelques heures.
Dans leur cas peut-être que l’information n’a pas été complète et appropriée, étant donné
que le projet de loi a été adopté cet après-midi, mais c’est l’intention du gouvernement j’ai moi même émis un communiqué dans la soirée – c’est l’intention du gouvernement de faire connaître ces avantages au cours de la fin de semaine.
Dans le cas de la Fonction publique et dans le cas des enseignants, il est évident que c’est lundi qui sera le jour de retour au travail.

[M. POISSON: Est ce que c’est vrai; cette affirmation des chefs syndicaux â
l’effet qu’il n’y a pas. de prison, il y a seulement des amendes, que l’on peut saisir les autos, la maison, l’immeuble, advenant qu’on fasse une infraction à la.loi?]

[M. BOURASSA:] Il y a des amendes qui ont été fixés dans le projet de loi. Le gouvernement avait le choix entre différents types de sanction, comme vous le savez. Nous avons décidé de nous en tenir aux amendes. Cela n’empêche pas les lois générales de s’appliquer. Je crois que dans le cas des médecins on avait imposé la prison, si ma mémoire est bonne, mais ici, nous nous en sommes tenus aux amendes.

[M. LONGPRE: La loi a été sanctionnée à trois heures, cet après-midi. Est ce que les déclarations des chefs syndicaux, déjà, ne constituent pas une désobéissance à la loi, puisque la loi dit que toute personne qui. incite à désobéir. est coupable au même titre et passible des amendes prévues dans la loi.]

[M. BOURASSA:] Comme vous le savez c’est peut-être le fait dominant de la situation que nous connaissons, nous traversons une crise du syndicalisme. C’est cette crise du syndicalisme qui fait que nous avons à faire face aux problèmes que nous connaissons ces jours ci. Il ne faudrait quand même pas que la population du Québec fasse les frais à un degré inadmissible ou intolérable de cette crise du syndicalisme qui s’exprime d’une façon aiguë par cet appel à la désobéissance de chefs syndicaux.
Sur cette question là le gouvernement examinera la situation, examinera les déclarations quiont été faites par ces chefs syndicaux. Je pense qu’il a pris des actions dans plusieurs cas. Il a déjà posé des gestes vis-à-vis le respect de la loi et il,

[M. GI1ARD: Je vais revenir sur la mime question que le collègue de _la presse
canadienne a posée. Est ce que, dans le cas,d ‘une loi: comme le bill 19 qui. a été .adoptée et sanctionnée cet après-midi, ae partirr du moment où on incite les gens à passer outre à cette loi, est ce que ce n’est pas l’équivalent de tenir des. propos séditieux?]

[M. BOURASSA:] À première vue je pense que vous avez le droit de poser cette question là, je pense qu’il est normal, toutefois, étant donné le sérieux de la question que le gouvernement examine cette question. C’est évident, pour n’importe quel citoyen, qu’il est complètement inadmissible que des gens responsables, et notamment des chefs syndicaux – nous sommes quand même dans une démocratie, comme je l’ai dit hier à l’Assemblée nationale, il ne s’agit pas d’imposer l’esclavage à une catégorie de travailleurs, nous avons respecté le droit de grève avec une greve qui a duré une dizaine de jours. Nous augmentons les offres salariales de plusieurs centaines de millions. Actuellement, la masse salariale est d’un milliard et demi. Elle sera d’au-delà d’un $1800000000 au cours de la troisième année de la convention collective.
Nous maintenons, ces, offres, c’est clair. Je l’ai exprimé. Peut-être y a t il eu confusion parceque des chefs politiques, de bonne foi, je l’espère, mais des chefs politiques ont prétendu, cet après-midi, et j’espère qu’ils ne le faisaient pas pour inciter à la désobéissance civile, mais je présume de leur bonne foi, ont prétendu, cet après-midi,
que les employés qui retournaient au travail retournaient avec les mêmes conditions antérieures, alors qu’il est évident que nous maintenons les offres, que je l’ai dit, que c’est inscrit dans la loi, que nous avons même apporté des amendements pour clarifier cette affirmation, et des offres d’augmentations qui se situent de 16% à 18% sur une période de
trois ans, C’est cela que les syndiqués doivent connaître. C’est de cela que les syndiqués doivent être informés dans le vote qu’ils prennent.
Est ce que, dans les quelques heures qui ont suivi la loi, ils ont tous ces informations? Évidemment, c’est là qu’on peut se demander si la période de confusion que nous connaissons actuellement, et qui est normale ou compréhensible, n’est pas un élément dans le vote qui a été pris. Sans compter tous les autres avantages aux caisses de retaite et aux caisses d’assurance-maladie.
Il est donc clair, il est donc évident, je pense, pour n’importe quel observateur qui examine la situation, que personne ne perdra à la suite dé l’adoption du bill 19. Le bill 19 avait uniquement pour but de mettre fin à une grève qui mettait en danger, à la
lumière d’examens objectifs de la situation, la santé et la sécurité publique. Je pense que cela a été amplement démontré. C’etait le principal objectif du bill 19. Mettre fin à une situation dangereuse pour la santé publique, mais parallèlement à cela, tous les employés vont recevoir, sur le plan monétaire, ce qu’ils recevaient avant et personne ne perdra, les offres de 16% à 18% sont maintenues.
I1 y a l’ensemble des offres patronales sur l’assurance-salaire, sur les autres secteurs, évidemment, qui vont être négociées entre les deux parties. Et il y a la commission parlementaire qui siégera mardi et qui pourra peut-être faciliter la négociation qui pourra ne pas nécessiter un décret.
Alors, il est évidemment complètement inadmissible et incompréhensible que des chefs syndicaux responsables demandent à leurs syndiqués de désobéir à la loi. Nous ne sommes quand même pas dans une dictature. Nous sommes dans un endroit où la liberté d’expression est sans limites, et on le voit encore cet après-midi.
Il est normal pour le chef de l’Etat et pour le chef du gouvernement, de
tenir compte de ces abus de la liberté d’expression et de voir en sorte que le maintien de la sécurité publique, et la santé soit fait, de même que le maintien de la liberté des citoyens et le respect de la loi.
Je pense que j’ai été très clair, depuis une dizaine de jours, sur la nécessité de respecter la loi. Là-dessus, un gouvernement qui refuserait d’appliquer ce principe qui
renoncerait à faire respecter la loi, ce gouvernement, évidemment, ne pourrait
difficiement – vous en ccnviendrez avec moi – mériter la confiance des citoyens.

[M. GAGNON (ûean-Paul): M. Bourassa, pour precieer davantage…
M. GIRARD (Normand): Les propos que vous, venez de tenir, est ce que ça veut dire
que les propos séditieux ou présumément séditieux que peuvent tenir les chefs syndicaux,
les v¢hiculent? Je pense aux journaux, je pense à nous, par exemple, et je pense aux postes de radio.]

[M. BOURASSA:] Évidemment, vous me demandez un avis juridique. Je dois admettre que je n’ai pas eu le temps d’examiner la situation sur le plan strictement juridique. Vous admettrez que nous avons siégé 24 heures sans interruption, ça s’est terminé à quatre heures. J’ai dû, durant quelques heures, voir aux travaux normaux du
gouvernement, parceque le gouvernement que je dirige n’a pas qu’un seul problème, il
n’avait pas que le seul bill 19, et après avoir siégé pendant 24 heures et voir aux travaux
normaux, j’ai décidé de venir vous rencontrer.
Je vais examiner de très près ces déclarations dont je n’ai pas pris connaissance. Je n’ai pas obtenu le texte des déclarations des trois chefs syndicaux. Mais on m’a rapporté que ces trois chefs là, avec des nuances à ce qu’on m’a dit avaient recommandé la désobéissance à la loi et je trouve évidemment que c’est complètement inadmissible que c’est incompréhensible, que cela révèle une crise aïgue du syndicalisme.

[M. GAGNON: Dans un autre ordre d’idées pour en venir tantôt et peut-être
avec des. augmentations. La précision que. je voudrais avoir, est ce que les, travailleurs, sur leur chèque de. paye de jeudi prochain, verront l’augmentation sur leur chèque, ou la verront seulement en juin prochain?]

[M. BOURASSA:] J’ai dit cet après-midi, si vous étiez présent à la Chambre, peut-être que vous preniez quelques heures de répit, ce que je comprendrais facilement, j’ai dit qu’à cause du fait que nous étions en grève, les bureaux étaient fermés, que le personnel n’était pas présent, que les cadres étaient empêchés d’entrer par le piquetage illégal, que les ordinateurs, pour ces raisons là, ne fonctionnaient pas, que pour toutes ces raisons, il était difficile pour le gouvernement de faire ce que vous dites, mais que j’avais demandé qu’on fasse l’impossible, le plus tôt posdible pour essayer d’intégrer dans les revenus des fonctionnaires les augmentations dont je vous ai parlé.
Evidemment, ce n’est peut-être pas une question de jours à cause des faits que
je vous ai signalés., mais c’est une question de semaines. Il reste quand même que si
nous considérons ce qui est arrivé, les dangers pour la santé publique, comme je vous l’ai signalé hier, le fait que les injonctions n’étaient pas respectées, le fait qu’on ait
pris des poursuites d’outrage au tribunal, nous n’avons pas pris ces poursuites d’outrage au tribunal par caprice, nous les avons prises de façon sélective, en considérant les
cas où, réellement, la santé était sérieusement en danger, dans les hôpitaux psychiatriques, dans les foyers pour vieillards.
C’est dans ces cas là que nous avons dû recourir à des poursuites en justice.
On disait que les chefs syndicaux en voulaient particulièrement à ces poursuites. C’est lorsque nous avons vu qu’eux recommandaient que les injonctions ne soient pas respectées et que, par ailleurs, on nous rapportait qu’il y avait des dangers extrêmement sérieux pour la santé de personnes, complètement innocentes. Quelle doit être, en face d’une telle situation l’attitude d’un gouvernement responsable? La seule attitude que pouvait prendre le gouvernement, c’était de recourir aux gestes qui lui étaient disponibles, c’est-à-dire des poursuites d’outrage au tribunal, pour essayer d’avoir le personnel suffisant pour prendre soin de ces personnes.

[M. GAGNON: M. Bourassa, une autre question, maintenant. Est ce qu’a compter
de la semaine prochaine ou meme.un mois, les travailleurs qui sont touchés. par cette loi là
recevront .leur .retroactivité pour l’année en cours, c’est-â-dire depuis le terme’..de.leur.e convention collective jusqu’au moment oû.la loi a été adoptée?]

[M. BOURASSA:] La loi là-dessus est très claire, je pense, avec les amendements
qui ont été apportés; et qui disent que les nouvelles offres que le gouvernement ne reviendra pas sur les offres patronales qu’il a faites aux syndiqués. Quant aux déboursés eux mêmes, c’est purement une question pratique. C’est purement, dirais je, une question de mécanique, de possibilité pour le gouvernement de pouvoir le faire en pratique,
J’ai demandé, moi, quand on a rédigé le projet de loi, qu’on puisse inscrire dans le projet de loi les nouvelles offres patronales. On m’a répondu: il y a 600 échelles de
Salaires. Comment voulez vous qu’on puisse inscrire ça dans un projet de loi? Tout ce qu’on peut faire, c’est faire ce qu’on a fait dans le projet de loi, et nous allons essayer d’accélérer au maximum comme je l’ai demandé, pour que les syndiqués ne
reçoivent pas trop en retard les sommes qui étaient disponibles.

[M. GAGNON: M. Bourassa,…]

[M. BOURASSA:] La convention collective se termine, en certains cas, le 31 mars,.
dans d’autres cas, le 31 juillet.

[M. GAGNON: M. Bourassa, je voudrais terminer là-dessus, j’aimerais savoir,
ça fait trois ou quatre fois.que je vous pcse.la question et vous, tournez un peu autour du pot, je voudrais savoir si, parcequ’il n’y a pas seulement les fonctionnaires, il y_a les employés d’hôpitaux et ceux qui, travaillaient ont été payés jeudi dernier. Pour ceux là, il n’.est pas question de problèmes mécaniques; J’aimerais savoir si, jeudi prochain, dans leur paye, ils vont recevoir leur augmentation de salaire. C’est la précision que.je vous demande.]

[M. BOURASSA:] Vous voulez dire l’augmentation…

[M. GAGNON: L’augmentation de salaire prévue dans le projet de loi actuellement,
c’est-à-dire- jusqu’ a l’offre, quoi, la dernière cffre gouvernementale.]

[M. BCURASSA:] Je viens de vous répondre. Évidemment, vous semblez…

[M. GAGNON: La réponse n’était pas claire. Je vous demande précisément…]

[M. BOURASSA:] Laissez moi terminer.

[M. GAGNON: D’accord.]

[M. BOURASSA:] Vous me posez une question qui pourrait quand même se poser
aux directeurs du personnel ou au sous-ministre des Finances, comment voulez vous que, je sois au courant de l’état des chèques ou dans quelle situation se trouvent les chèques dans tel ministère ou la distribution des chèques quand on n’a pas pu les distribuer? Je pense.. que vous comprendrez, vous admettrez avec moi que le chef du gouvernement ne
peut pas être aucourant de ce qui arrive dans la distribution des chèques ou de l’inclusion, dans le chèque, de telle ou telle augmentation.
Je vous dis que j’ai demandé au responsables et je pense que c’est normal pour le chef du gouvernement de le faire, de faire l’impossible pour répondre à la question que vous
me demandez. Est ce qu’en pratique ils vont pouvoir le faire? C’est ce que nous allons vérifier chaque jour.

[M. D’ANJOU: M. Bourassa, sur le même sujet, est ce que les quatre points discutés à la table centrale et sur lesquels le gouvernement a fait les dernières. offres la semaine dernière seront respectés dés.la reprise du travail, c’est-à-dire, est ce que.
le gouvernement respectera les dernières offres qu’il a faites sur les quatre paints en litige à .la table ;. centrale, dès la reprise du travail?]

[M.. BOURASSA:] Dans les amendements qui ont été soumis, c’est clair, je ne sais pas si j’ai les textes des amendements ici, si vous me permettez de les lire, les dernières offres, propositions de même que les conditions qui les accompagnent, soumises aux associations de salariés par les employeurs, avant l’entrée en vigueur de la présente loi, sont mainten sur les offres des modifications qui peuvent être convenues entre les parties, et aucune clause paraphée ne peut-être modifiée sans le consentement des parties signataires.

[M. D’ANJOU: Quand on parle de clauses paraphées et de clauses…]

[M. BOURASSA:] Non, si vous lisez attentivement le texte, disons qu’on peut comprendre qu’après le nombre d’heures de séance, que l’esprit soit légèrement moins clair qu’il ne l’est en temps normal, vous pouvez voir que les dernières offres, propositions, de même que les conditions qui les accompagnent, soumises aux associations de salariés par les employeurs avant l’entrée en vigueur de la présente loi , sont maintenues sous réserve des changements que les parties vont faire ensemble. Est ce que ça rérond à votre question?

[M. LESAGE: Au _pagagraphe précédent, M. Bourassa, il semble dit quand même que, jusqu’à ce qu’il y ait des ententes conclues, ce sont les conditions antérieures qui demeurent en vigueur.]

[M. BOURASSA:] Je vous ai dit tantôt que le problème était qu’on ne pouvait
pas inscrire 600 échelles de salaires dans le projet de loi. C’était, disons…

[M. LESAGE: En annexe, disons, comme on l’a fait pour les médecins ou là
construction…]

[M. BOURASSA:] J’ai demandé si c’était possible de les déposer en annexe, on m’a
dit que ça prendrait quelques semaines. Donc, l’alternative, c’était d’inclure cet amendement l’article 5. Je pense qu’on ne peut certainement pas, d’aucune façon,
et je défie qui que ce soit qui. peut parler objectivement, de dire que le gouvernement n’est pas de bonne foi quand il offre à ses syndiqués les augmentations dont il a déjà parlé. Il est clair, il est certain et je l’ai dit à plusieurs reprises durant le.
débat, qu’on parle des adversaires politiques qui ont intérêt à jeter de la. confusion., je comprends qu’il ont intérêt, quels que soient les risques que ça peut comporter,
soit la démagogie que ça peut impliquer, vouloir ou sembler ne pas comprendre la position du gouvernement, mais je pense que l’ensemble de la population, à la suite du projet de loi, lorsqu’elle sera pleinement informée, verra que les syndiqués ne sont aucunement pénalisés par le projet de loi 19.
Tout ce que fait le projet de loi, après une grève générale de 200000 qui mettait
en danger la santé et la sécurité publique, le gouvernement a décidé de mettre fin à la grève, mais de poursuivre les négociations. Quand on sait que plusieurs personnes, que des éditorialistes très éclairés disaient que cette grève ne pouvait durer que quelques jours, elle a duré une dizaine de jours, je pense que le gouvernement a fait preuve de patience, a montré qu’il voulait respecter les droits des travailleurs impliqués, mais
que, également comme gouvernement représentant l’ensemble de la population, il était également de son devoir de respecter les besoins et les droits de l’ensemble de la population. C’est ce qu’on a essayé de concilier avec la loi 19.

[M. MASSON: Est ce qu’il n’y a pas une large part de responsabilité qui revient
québécois, en présentant sa motion, a indiqué que si elle était acceptée, ça pouvait entraîner le retour facile, relativement facile au travail des employés. Or, vous avez tenté vous même, M. Cournoyer et quelques autres, très sérieusement, de trouver une solution. Tout allait bien alors que le ministre des Finances est arrivé avec un discours tout à fait partisan et qui a changé complètement la face du débat, et en plus, le vice-président, M. Hardy, après une heure et demie ‘de débat sur le même sujet
Il est clair, il est certain,
a dit: Bon, j’ai ws cela,,. il est recevable.
pas un sens de responsabilité qui
est en cause?
Pour. en finir, est ce
qu’il n’y a
1]
[M. BOURASSA:] Bien, M. Masson, je ne vois pas en quoi le Parti québécois serait l’arbitre du respect de la loi au Québec. Il y a quand même des limites. Je pense qu’il y a une liberté d’expression qui existe au Québec, je ne sais pas si le Parti québécois négociait au nom du front commun ou non, nous étions à l’Assemblée nationale. Nous avons examiné les propositions qui ont été faites, nous les avons examinés avec objectivité sans tenir compte des menaces de chantage de quelque nature que ce soit, parcequ’un gouvernement qui se respecte est un gouvernement qui n’obéit pas ou qui ne tient pas compte du chantage et tant que je serai chef du gouvernement, il n’ est pas question que je cède au chantage, je pense que je l’ai déjà démontré, alors que la vie même d’un de mes collègues était en jeu.

Alors, nous avons examiné la situation et moi, j’étais prêt, je pense que cela a été admis par les autres partis, j’étais prêt à faire preuve de la plus grande ouverture. J’ai examiné la situation, je l’ai discutée avec mes principaux collaborateurs et au niveau politique et au niveau des fonctionnaires et, je suis venu à la conclusion que l’amendement qui était proposé, disons un peu à la dernière minute; comportait des risques d’application difficile extrêmement sérieux qui m’ont été soumis par non pas par des hommes politiques, mais des gens qui ont une expérience considérable dans le secteur, qui sont dans le secteur depuis des années et des années, et ils m’ont dit: Cet amendement comporte des dangers sérieux à première vue, il nous faudrait l’examiner sérieusement avant de pouvoir dire si on peut l’appliquer immédiatement:

C’est pourquoi nous avons fait une contreproposition, nous n’avons pas voulu faire preuve d’entêtement, nous avons proposé une contreproposition démontrant que le gouvernement voulait manifester le maximum d’ouverture d’esprit. Il ne s’agit pas de dire que tel ministre était contre, tel ministre était pour, s’il y a un gouvernement, quelles que soient les situations difficiles que nous traversons, qui a manifesté une solidarité complètement intacte, c’est bien le gouvernement que je dirige. Je pense qu’on doit l’admettre. Mais nous devons quand même discuter et cela a été un dialogue que nous avons examiné entre ministres et entre fonctionnaires impliqués et nous sommes venus à la conclusion que la contreproposition que je faisais permettait au gouvernement de démontrer sa bonne foi, sans prendre des risques pratiques qui pouvaient compliquer d’une façon extrêmement importante les prochaines semaines dans l’application de la convention des négociations.
Est ce que je réponds à votre question, M. Masson?

[après ça, alors que ça aurait pu peut-être déboucher sur une solution, je ne sais pas, un ministre arrive et part avec un discours comme s’il était en campagne électorale,
vous ne trouvez pas que le sens des responsabilités est…?]

[M. BOURASSA:] M. Masson, je pense bien que vous devez admettre que ce qu’a dit le ministre des Finances, je pense qu’il l’a fait d’une façon responsable et avec des faits, et si vous examinez ce qu’a dit le chef du Parti québécois dans son dernier discours qui, à mon sens, a fait reculer les frontières de la démagogie, je me suis abstenu d’y répondre, sauf sur le fait de ce qui a trait aux offres aux fonctionnaires. J’aurais pu parler une heure ou deux pour répondre à toutes ces accusations.
Je comprends que le chef du Parti

[M. MASSON: Tout ce que vous avez fait, je le disais tantôt l’a été sérieusement, mais
heure ou deux pour répondre à toutes ses accusations.]

[M.BOURASSA] Je comprends que le chef du Parti québécois n’avait pas dormi depuis vingt-quatre heures. Comme je l’ai dit, j’avais l’impression qu’il s’intoxiquait en parlant. Je l’ai laissé parler. J’aurais pu lui répondre, mais j’ai décidé de m’en tenir au seul fait qui importait, qu’il n’avait pas le droit , comme homme politique responsable, de dire aux syndiqués, a à travers l’Assemblée nationale, à travers la presse, que les syndiqués étaient rappelés au travail sans tenir compte compte des avantages qui avaient déjà été offerts. Je lui donne le bénéfice du doute sur la bonne foi et sur le compte de sa fatigue. Mais je pense que c’était là un moment important, que si un homme avait à faire preuve de responsabilité vis-à-vis le respect des lois fondamentales de l’Etat, c’était à ce moment là. De faire ce que il a faits de jeter de la confusion auprès des syndiqués, auprès des chefs syndicaux et donner l’impression que le gouvernement forcait les syndiqués à retourner au travail aux mêmes conditions qu’auparavant, était un geste pour le moins irresponsable.
Comment invoquer, à la suite de cette attitude, les propos du ministre des Finances
qui, comme homme politique, avait le droit de dire exactement tout ce qu’il a dit. Je
pense que dans l’ensemble les vingt-quatre heures de discussions se sont déroulées dans
un climat relatzvemment serein. Il n’y a pas eu d’abus de langage. Je ne vois pas en quoi on peut reprocher au ministre des Finances le fait d’avoir reproché au Parti québécois
de faire de la politicaillerie.

[M. GIRARD: M. le Premier ministre, mardi, il doit y avoir une réunion de:la
commission parlementaire. Est ce que cette cômmission parlementaire est habilitée à assigner des témoins dans l’éventualité oû certaines personnes qui devraient y être n’y seraient pas?]

[M. BOURASSA:] Si vous vous souvenez, M. Girard, vous qui avez une connaissance tellement approfondie des règles de la procédure parlementaire, si vous vous souvenez
du cas des médeçins, je crois que nous détenons ces pouvoirs. Mais, disons que je ne suis pas à mon plus fort dans les questions juridiques. Je préfère parler de finance publique, comme vous le savez. Mais je pense que la commission parlementaire a ces pouvoirs. Je ne sais pas si … On me fait signe que oui. Mes technocrates en arrière me signalent que oui.

[JOURNALISTE: Quel est le pourcentage de non-retour
pour
au travail.qu’il nous serait nécessaire de constater, lundi,/que le gouvernementt prenne

d’autres mesures que celles qui sont comprises dans la loi no 19 afin qu’elle soit respectée?]

[M. BOURASSA:] Je pense que c’est une question purement hypothétique. J’ai dit tantôt que lorsque les syndiqués, à mon sens, seront au courant, seront pleinement informés des implications de la loi no 19, je ne vois pas comment ces syndiqués peuvent être justifiés
normalement et raisonnablement de ne pas respecter la loi. De toute manière, ils seront
tenus de respecter la loi. Il n’y a pas un citoyen au Québec qui est au-dessus de la loi.
C’est une règle fondamentale de la démocratie. Je l’ai dit dimanche dernier et je le répète,
tant que je serai chef du gouvernement, je ne négocierai pas avec le respect de la loi.
Il reste quand même qu’il y a une certaine période de confusion qui existe, des rapports
contradictoires entretenus par certains hommes politiques ou par certains chefs syndicaux qui eux mêmes disent qu’ils veulent casser le régime. Eux mêmes admettent ouvertement, publiquement, dans cette grande liberté d’expression que nous avons au Québec qu’ils veulent absolument briser les règles du jeu. On leur permet de le dire. Comment voulez vous que les syndiqués ne soient pas sujets à une certaine confusion? C’est notre responsabilité d’informer pleinement la population. J’assume une partie de cette responsabilité, ce soir, en vous rencontrant quelles que soient mes autres occupations ou quels que soient, disons, les autres travaux que je pourrais accomplir. J’ai l’intention de poursuivre cette attitude avec mes collègues au cours de la fin de semaine.

[JOURNALISTE: M•: Bourassa, vendredi dernier, à une émission de télévision, vous avez fait état de situation difficile. Vous venez de faire encore état d’une situation difficile et vous venez de citer par exemple le cas d’un de vos collègues qui y était mêlé. Est: ce que vous croyez que les. événements actuels sont aussi importants ou aussi graves

que ceux d’octobre ‘1970?]

[M. BOURASSA:] Vous dites un de mes collègues qui était mêlé dans cela?
À ce moment là?

[JOURNALISTE: Vous avez cité le fait que c’était/ une si tmation difficile et qu’un

de vos collègues était. en … .]

[M. BOURASSA:] Il n’y a aucune espèce de comparaison entre la situation qui existait en octobre 1970 et celle que nous connaissons actuellement, aucune espèce de comparaison. En 1970, il y avait des actes de terrorisme qui mettaient en jeu la vie d’un être humain, d’une personne, d’un individu alors qu’actuellement, nous faisons face à une crise du syndicalisme qui a ses répercussions temporaires sur le fonctionnement de l’Etat.
Et je pense que ce qui caractérise la situation actuelle, c’est cette crise aïgue du syndicalisme qui, temporairement, étant donné que les syndicats ont des relations avec l’Etat, a des répercussions sur le fonctionnement de l’Etat mais très temporairement. Mais
il n’y a aucune espèce de comparaison et vous le verrez.

[M. LESAGE: Au sujet de la commission parlementaire qui a été convoquée pour mardi, comment entrevoyez vous son rôle de façon exacte? Qu’est ce que vous en attendez? Est ce que c’est un peu une médiation extraordinaire sans les termes ou quoi? Est ce que vous pensez réellement que,par la commission parlementaire, on pourrait en venir à une entente entre les deux parties?]

[M. BOURASSA:] Il est arrivé, comme vous le savez, que des fois des réunions de
commissions parlementaires ont pu faciliter la solution d’un conflit. Je me souviens, par exemple, de l’une des premières lois que nous’avons adoptées, la Loi sur l’industrie de la
construction. Il y avait une réunion de la commission parlementaire le vendredi du dépôt de la loi et je crois que c’ avait permis l’adoption de la loi.
Je pense que, dans le cas des médecins, c’avait contribué mais peut-être à un moindre
degré. Mais puisque vous parlez des médecins, M. Girard, je pense que quand on dit que le gouvernement comme quand on dit, comme M. Pepin l’a dit, que le gouvernement a pris une attitude différente vis-à-vis des médecins, on n’a qu’à lire les projets de loi pour les médecins. Parce que, dans le cas des projets de loi des médecins, il y avait des peines d’emprisonnement et disons que certains ne l’ont pas encore accepté.
Alors que, dans le projet de loi, ici, vis-à-vis des syndiqués des secteurs public et parapublic, il n’y a pas de peines d’emprisonnement. Je pense qu’il est tout à fait inexact – pour garder mon sang froid contrairement à d’autres personnes il est au moins tout à fait inexact de dire que le gouvernement a eu deux poids, deux mesures vis-à-vis des, syndiqués des secteurs public et parapublic et vis-à-vis des médecins. C’est absolument faux et je vous donne là un fait bien concret, bien réel, qui démontre que vis-à-vis des médecins, le gouvernement avait été encore plus dur, beaucoup plus dur que vis-à-vis des syndiqués des secteurs public et parapublic pour ce qui a trait aux sanctions.

[M. LESAGE: Au. sujet de la commission, est ce que ce sera tout simplement des. séances d’information à l’intention des députés qui se sont plaints ‘qu’ils ntavaient pas eu, toutes les informations voulues.ou si, par ces séances, vous allez essayer de faire en sorte que. les deux parties retournent négocier et fassent rapporta* la _commission comme on a fait pour les enseignants il y a quelques années au sujet de, la classification, le probléme de la
classification? Est ce que, c’est un peu comme ça que vous entrevoyez la commission?]

[M. BOURASSA:] J’ai dit que, quant à moi, comme chef du gouvernement, j’essaierais par tous les moyens possibles – et la commission parlementaire peut être un moyen – d’arriver à une solution négociée pour éviter le décret. À la commission parlementaire, nous allons entendre les parties, elles vont, faire leurs représentations, elles les ont déjà faites à la partie patronale et le gouvernement va essayer, par tous les moyens possibles, d’arriver à une solution négociée.

[M. LONGPRE: Vous faites état de la confusion qui a pu régner, vous donnez différente causes, et qui fait que les syndiqués ne sont peut-être pas tellement informes à minuit..et une minute. D’autre part, vous semblez prendre ça en considération. Pouvez vous répondre à ceci: Est ce que, à minuit et une minute, toutes les personnes qui ou bien ne répondront pas aux exigences de la loi ou continueront d’inciter à la désobéissance à cette loi 19, seront
i
passibles automatiquement des peines prévues dans la loi ou si vous entendez temporiser?]

[M. BOURASSA:] Comme je vous l’ai dit, il y a un principe sur lequel le gouvernement ne peut pas négocier ou discuter, c’est le respect de la loi. Par ailleurs, je vous ai dit qu’il y avait actuellement un état de confusion et la conférence de presse que je fais ce soir à pour but de corriger cette confusion et j’espère que d’ici minuit, les syndiqués – je compte sur votre collaboration là-dessus – seront informés des véritables propositions du gouvernement et de ce que le gouvernement a décidé pour améliorer leur sort.

[M. LONGPRE: … Vous comptez sur la presse pour prendre une décision. Je veux savoir si, a minuit et une minute,
la loi est adoptée parle Parlement, vous. allez temporiser ou si vous allez appliquer cette loi telle que le Parlement vous Va maintenant ordonné? C’est sanctionné à quinze heures.]

[M. BOURASSA:] Ce que je peux vous dire, c’est qu’il reste à examiner sur quoi les votes ont été pris. Nous avons actuellement des votes contradictoires. Est ce que, par exemple, dans certains cas, on a voté pour ou contre le bill 19; est ce que, dans d’autres cas, on a voté pour ou contre le retour au travail; est ce qu’on a voté pour ou contre le respect de la loi? Je vous dis une chose, M. Longpré, il n’est pas question pour le gouvernement de ne pas faire respecter les lois, c’est fondamental. Mais si, par exemple, à une heure d’avis on dit: Est ce que vous êtes pour ou contre le projet de loi 19? Ce sont des choses dont le gouvernement doit tenir compte dans les poursuites comme il l’a fait également vis-à-vis des outrages au tribunal. Dans le cas des outrages au tribunal, il y a des gens qui étaient empêchés d’aller à l’hôpital à cause du piquetage illégal.
Ce n’est pas qu’ils ne voulaient pas respecter les injonctions, c’est qu’ils ne pouvaient pas respecter les injonctions.
Ne pouvant pas respecter les injonctions, il était difficile de les poursuivre pour outrage au tribunal. La où ils disaient délibérément qu’ils refusaient de respecter les injonctions, le gouvernement a pris des poursuites d’outrage au tribunal. Alors, je vous dis, dans les cas où àla lumière de la loi qui est rendue publique, il est clair que le gouvernement devra faire respecter la loi. C’est fondamental.
Je vous donne l’exemple du respect des injonctions où les gens étaient incapables de respecter la loi. Si les gens dont incapables, pour des raisons qu’il est à nous de juger, de respecter la loi, que ce soit pour une façon ou pour un autre, il faut en tenir compte comme circonstance atténuante.
Mais là où les gens, délibérément, refusent de respecter la loi, je crois est clair que le gouvernement devra faire appliquer la loi.

[M. POISSON: Maintenant,!l’hypcthè1se que le gouvernement serait incapable de
faire appliquer la loi, qu’est ce qui se passe à ce moment là?]

[M. BOURASSA:] Il n’est pas question pour le moment qu’il soit incapable de faire respecter la loi. Tant qu’il y avait du piquetage illégal, c’est que les gens étaient incapables. À plusieurs reprises, nous avons envoyé les forces policières pour débloquer les lignes.. de piquetage et permettre à ceux qui voulaient travailler ou qui voulaient respecter les injonctions de les respecter. Mais le principe général de la loi, comme vous le savez, est que la loi s’applique sauf quand il est impossible qu’elle s’applique
et la preuve incombe à celui qui ne l’a pas respectée. Est ce que ça répond à votre question?

[M. LONGPRE: M. le premier ministre_]

[M. BOURASSA:] Laissez moi juste résumer. La loi s’applique,sauf quand celui qui
en est sanctionné dit: Cela m’a été impossible de la respecter. Là, c’est la preuve qui lui incombe..

[M. LONGPRE: Sî,â minuit et une minute, ce n’est pas hypothétique parceque c’est bientôt, les chefs syndicaux,,publiquement,.officiellement, continuent de conseiller à leurs gens de ne pas obéir à la loi, et,par ce fait même, tombent sous le coup de loi,
le gouvernement temporisera t il ou appliquera t il la loi immédiatement? pas en
M. GIRARD: La loi n’est elle! vigueur depuis le moment de sa sanction?]

[M. BOURASSA]: La loi est actuellement en vigueur. Là, vous me parlez de propos presumément séditieux qui pourraient avoir été tenus par les chefs syndicaux.

[M. LONGPRE: La loi dit que toute. personne. qui incite à ne pas obéir à cette loi
qu’il
y
est passible des amendes/inclues dans la loi.
M. GIRAÉD: Oui, mais pas ‘a. partir de minuit et une, à partir du. moment de
sa sanction..
et une.
mais
M. LGNGPRE: A.partir de quinze heures,/â.plus forte raison 9 partir de minuit]

[M. BOURASSA:] Je vous dis que je n’ai pas examiné encore. On m’a dit que dans
certains cas, on avait dit qu’on laissait cela libre. Évidemment, je veux vérifier. Vous
comprenez.quand même l’importance de la question, que, dans d’autres cas, on avait
comme formellement recommandé de ne pas respecter la loi, mais il est clair, je vous ai dit, et je l’ai dit à plusieurs reprises au cours de la semaine, qu’il n’est pas question pour le gouvernement de négocier, avec qui que ce soit le respect de la loi ou de considérer
qui que ce soit au-dessus du respect de la loi. C’est clair ça?

[M. POzSSON: Advenant l’hypoth¢se, par exemple, que 60% des syndiqués décident

de ne pas retourner au travail, est ce que vous.croyez que vous seriez obligé; de provoquer des. élections ou s’il y aurait une autre forme de solution pour le gouvernement?]

[M. BOURASSA:] Il n’en est pas question.. D’abord, vous parlez d’hypothèse,
il n’est pas question d’élection générale. Vous voulez dire de faire des élections générales, pourquoi? Nous avons une majorité très nette, nous sommes convaincus que l’immense majorité de la population appuie le gouvernement dans son attitude actuelle. C est le chef d’un parti politique qui disait lui même dans le journal ce matin que 90% de la population était d’accord pour qu’il y ait une loi pour mettre fin à la grève. Une telle élection pour avoir un plebiciste qui confirme la situation? Là, on a une crise du syndicalisme, ce n’est pas des partis politiques qui s’affrontent, c’est une crise du syndicalisme qui a des effets temporaires sur le fonctionnement de l’État. C’est ça qui est la situation à laquelle nous devons faire face et nous avons pris les moyens et nous prendrons tous les moyens nécessaires pour y apporter une solution.

Voilà, messieurs, si vous n’avez pas d’autres questions …

[M. DAOUST: Dans le peu de temps qui nous a été donné pour sortir du Parlement,. les gens dans la rue parient beaucoup de possibilité d’intervention armée. Est ce que vous pouvez assurer la population là-dessus? \ T 1.1 Guis]

[M. BOURASSA:] Oui, certainement, je ne suis pas sorti du Parlement depuis cinq jours, alors j’apprécie votre privilège. Disons que pour ce qui a trait à l’intervention de l’armée, les rapports qui me sont faits c’est qu’il n’y a aucun incident sérieux qui s’est produit, que dans tous les secteurs, la situation est complètement sous contrôlée. Je pense que la question de l’intervention de l’armée paraît, dans l’état actuel des informations qui nous données, dans l’état actuel de la sécurité qui existe partout et de la situation qui prévaut,est complètement illusoire.

[QBRSS19720907cp]

[Le jeudi 7 septembre 1972
CONFERENCE DE PRESSE DE MM. BOURASSA, MASSE ET SAINT-PIERRE.]

[M. BOURASSA:] Je voudrais vous présenter les représentants des entreprises qui sont ici. Vous avez M. Giacco, vice-président d’Hercules; M. Stover, directeur
de la pétrochimie d’Hercules; M. Field, vice-président de Union Carbide et M. Peterson , vice-président de Gulf Oil.
Comme il y a déjà eu certaines déclarations de la part du ministre de l’Industrie et du Commerce pour essayer de consolider le secteur pétrochimique du Québec, la conférence de presse d’aujourd »hui a pour but d’annoncer le succès des efforts et des négociations qui ont lieu depuis quelques mois dans un secteur clé de l’économie québécoise et un des secteurs de pointe. C’est un investissement de $70 millions, il y a des rumeurs qui ont circulé pour $50 millions, mais il s’agit bien de $70000000 dans le secteur pétrochimique. Vous avez tous les détails dans le communiqué.
Je me contenterai de commenter certains points du communiqué que je viens de vous remettre. Les subventions qui sont mentionnées ici sont des subventions en vertu des
lois existantes, c’est-à-dire qu’il peut y avoir des discussions avec les compagnies. Mais en vertu des lois qui ont été votées par le parlement de Québec, il est possible, à la lumière de ces investissements, que ce soient des lois par l’ancien gouvernement ou par le gouvernement actuel, les bills adoptés pour promouvoir l’économie, en vertu de ces lois, il y a une possibilité, étant donné le montant de $70000000 et le secteur de pointe impliqué, de subvention allant jusqu’à $10000000 si on applique pleinement les lois. Ceci ne veut pas dire que c’est une négociation incluse dans le montant actuel ou que c’est une négociation qui est complétée.
Je voudrais simplement mentionner certains avantages évidents dans l’investissement de ces $70000000. Etant donné le secteur développé de pointe, le Québec se donne des éléments d’une véritable industrie pétrochimique avec les innombrables possibilités qu’offrent les sous-produits dérivés du pétrole. On connaît le nombre incalculable de dérivés du pétrole, c’est peut-être un des secteurs du Québec où nous avons la chance de nous développer le plus rapidement étant donné l’expérience que nous avons, étant donné notre situation géographique. Nous avons une consolidation certaine des avantages que nous avions déjà dans ce secteur.
Deuxièmement, on peut dire que la pétrochimie québécoise, parcequ’elle se sert
d’un pétrole brut au prix mondial, selon la politique que vous connaissez, sera en mesure d’être plus compétitive que les industries pétrochimiques établies à l’ouest de la ligne
Borden puisque le pétrole canadien est plus coûteux à l’ouest de cette ligne que le pétrole mondial. C’est un point avec lequel vous êtes bien familiers. Il y a aussi le
fait que cette décision d’investissement ne pourra que favoriser le Québec en ce qui a trait au gazoduc qui pourra transporter plutôt vers Montréal que par l’Ontario le gaz de l’Artique canadien.
Je voudrais simplement, en quelques mots, vous expliquer le cadre d’action de.
ces différentes initiatives regroupées ensemble. Vous avez, d’une part, le pétrole raffiné, c’est-à-dire le naphte qui arrivera aux installations de Gulf. Ce naphte va être transformé en éthylène. L’éthylène va être envoyé à Union Carbide qui va le transformer en polyéthylène directement utilisable pour la fabrication de feuilles et de sacs et en propylène. Le propylène est envoyé à l’usine Hercule qui le transforme en polypropylène, produit à partir duquel on fabrique des fibres et qui peut constituer également une résine qui est à la base de l’industrie du meuble moderne. Donc, du napthe en éthylène, en polyéthylène, en propylene et en polypropylène. C’est le cheminement qui est impliqué par les investissements de ces différentes entreprises.
Je suis à votre disposition pour les questions, de même que MM. Saint-Pierre et Massé qui ont travaillé étroitement pour la réussite de cet investissement.

[JOURNALISTE: Le gouvernement du Québec participe t il financièrement à ce projet
a t il 4.té simplement le catalyseur ou n’a t il fait que mettre les parties ensemble?]

[M. BOURASSA-] J’ai dit tantôt, juste avant que vous arriviez que, selon les lois qui
existaient actuellement, il y avait une possibilité maximale d’un subvention de $10000000 en vertu des bills 20 et 21. C’est la loi qui avait été adoptée par l’Union nationale pour le développement des industries de pointe dans la région de Montréal. Si vous vous souvenez, l’Union nationale avait adopté une loi quelques mois avant sa défaite pour favoriser le développement des industries de pointe dans la région de Montréal.
Il y a une possibilité de subvention en vertu de ces lois, mais il y a présentement
des négociations entre le ministère de l’Industrie et du Commerce et les compagnies en question sur les modalités de cette subvention.

[JOURNALISTE: En terme d’emploi, cela. peut représenter combien d’emplois?]

[M. BOURASSA:] Tout dépend. Les emplois pour la construction sont un investissement de $70000000. Les emplois directs, comme vous le savez, sont assez limités dans ce secteur. Il faut quand même tenir compte – M. Saint-Pierre pourra ajouter quelques mots c’est-à-dire que pour une centaine d’emplois, vous pouvez en avoir un nombre beaucoup plus considérable qui sont reliés à cet investissement. Les emplois temporaires, les emplois permanents directs sont assez limités, comme je viens de vous le dire et les emplois indirects sont relativement nombreux.

[M. SAINT-PIERRE: Ce qu’il est important d’ajouter, c’est qu’il y a a peine cinq ou six mois, plusieurs personnes se posaient des questions fort pertinentes sur l’avenir de la pétrochimie
personnes dans ce
la-dessus
– du multiplicateur très élevé qui existe dans l’industrie pétrochimique,
dans la région
de Montréal. Comme au Québec on emploie plus de 19000
secteur pétrochimique,
connaissait
/ l’industrie montréalaise s’étaient perpétuées, on. risquait

de l’industrie pétrochimique dans. la région de.Montréal.. Je pense
dérivés du pétrole et autres, on
comprend que
si de
les difficultés que voir la disparition
que le projet d’aujourd’hui, en plus de solidifier et d’accroître le dynamisme de compagnies comme Gulf et commme.Union Carbide dans un effort de rationalisation nous amène un nouveau partenaire au niveau canadien, dans un secteur, l e polypropylène,oû il n’y a aucune usine qui existe actuellement au Canada. Le Canada important plus de $80000000 de polypropylène par année actuellement, ce serait la première usine au Canada. C’est une usine à grandeur mondialeavec 150000000 de livres par année. Ce serait une des usines les plus modernes au monde dans l e polypropylène.
Tout cela, le nombre d’emplois, comme le premier ministre l’a dit, pour 1
cas d’Hercule représente 100 à 110 emplois. Les études économiques démontrent cependant que, dans ce secteur, on a un multiplicateur d’environ huit à neuf; c’est k dire que pour lJ0 emplois dans le polypropylène, on pourra revoir autour de plus petits manufacturiers
qui seront dans les textiles ou dans la fabrication de bouteilles transparentes de
polypropylene dont le taux de croissance est environ de 20% par année actuellement tant au Canada qu’aux États-Unis.]

[M. BOURASSA:] Vous avez le fait de cette fabrication du polypropylène dérivant du propylène et de l’éthylène et du pétrole raffiné, le fait méme de cette fabrication peut favoriser le développement d’autres industries. On sait que le polypropylène est une résine qui devient de plus en plus utilisée dans l’industrie du meuble moderne, dans les engrenages, dans les casiers. Vous avez toutes sortes d’utilisation possible dans
ces dérivés du pétrole qui permettent d’envisager l’expansion.de la pétrochimie à Montréal et au Québec avec optimisme.

[M. TESSIER: Le terme des communiqués de Gulf et de Union
semble. assez prudent& Gulf dit: Nous sommes.heureux de participer aux discussions et Union Carbide parle au conditionnel: « impliquerait une expansion considérable ». Est ce que cela veut dire que ces.deux entreprises n’ont pas d’engagement ferme?
Deuxième question, sur les $70 millions, pouvez vous nous déterminer ce que chaque entreprise compte investira]

[M. BOURASSA:] J’ai la détermination, vous avez $37000000 pour Hercules,
$22000000 pour, Union Carbide et $12000000 pour Gulf.

[M. TESSIER: À quel stade des négociations en est on présentement? Est ce que ce sont des négociations préliminaires ou si on est loin d’une entente?]

[M. BOURASSA:] Comme je vous le soulignais tantôt, il reste que la formule proposée suppose un certain nombre de négociations, c’est une formule à la fois ingénieuse et originale, qui peut être très profitable, non seulement pour la région de Montréal mais pour les nouveaux types de collaboration dans le domaine du secteur privé.
Comme je le mentionnais tantôt, on part du naphte l’éthylène, au polyéthylène avec Union Carbide, au propylène, au polypropylene avec Hercule. Évidemment, tout cela suppose des négociations. C’est pourquoi, dans les communiqués qui ont été rendus publics, les négociations,qui, vous pouvez vous en rendre compte à première vue, impliquent toutes sortes d’aspect pour l’établissement et l’approvisionnement des entreprises, sont relativement longues. Mais, le fait de l’investissement lui même, si nous l’annonçons aujourd’hui, c’est parcequ’il ne peut pas être compromis.

[M. TESSIER: Cela voudrait dire que l’Union Carbide pourra rajuster sa production, et.,au besoin, fermer certaines usines pour s’approvisionner ailleurs?]

[M. BOURASSA:] Dans le cas de Union Carbide, oui. D’ailleurs, je crois qu’on le mentionne dans le communiqué.

[M. POTHIER: J’ai une question à poser à M. Saint-Pierre, s’il vous plaît?

M. le ministre, il y a quelques mois vous parliez de l’incidence potentielle du projet SOAP à Sarnia, Avec ce développement, est ce que l’industrie pétrochimique du Québec pourra
avec
rivaliser/ce projet massif prévu pour Sarnia?

M. SAINT-PIERRE: Je pense que le projet SOAP. et celui annoncé aujourd’hui

sont deux projets très distincts. Il n’y a pas une interdépendance directe entre les deux.

Il faut se rappeler que le prqjet SOAP touche la fabrication d’éthylène alors que, aujourâihu~ le projet Hercules touche strictement, â l’utilisation de l’éthylène fabriqué à Montréal. Pour le projet SOAP , compte tenu des.difficultes du fabricant d’éthylène. qui

était Gulf,-â.Montréal, il y avait une cbrtaine dépendance. Aujourd’hui, nous n’essayons
pas de fabriquer de l’éthylène avec le projet Hercules. Au contraire, nous, allons plus loin avec le polypropylene. Pour moi, ce sont deux projets complètement séparés mais il est évident que, si l’industrie pétrochimique montréalaise est en meilleur état pour son taux de croissance et autre, nous lui assurons d’elle même les éléments pour assurer sa survie, ce qui. n’était pas certain il y a 6 ou 7 mois. Un autre point que j’aimerais souligner en ce qui regarde le projet SOAP , bien que pour moi ce soient deux dossiers complètement séparés,
je ritre nos objections, ou enfin notre position déjà prise touchant le projet SOAP.

Nous ne pouvons pas avoir d’objection si trois compagnies canadiennes décident d’investir dans l’éthylène à Sarnia, dans une fabrication d’éthylène de plus d’un milliard de livres par aniée, mais nous aurions de vives objections si, pour permettre cette réalisation, on changeait

ce que j’ai appelé les régies du jeu. Pour nous, les règles du jeu sont la ligne:Borden
et l’impossibilité d’importer l’huile brute à l’ouest de la ligne Borden . Changer les

règles du jeu serait de donner des subventions massives, en ddrneAprogrammes courants du
de $50000000 fui ne peut se justifier dans le cadre de disparité régionale ou autre, nous aurions les mêmes réactions vives que nous avons eues dans le passé.
gouvernement fédéral, pour permettre à Sarnia de se réaliser. Si on donnait
une subvention’]

[M. BOURASSA:] Si je peux compléter ce qu’a dit le ministre, c’est qu’avec ces investissements il y a un accroissement de la force concurrentielle de la pétrochimie québécoise, qui a déjà un avantage dans le fait qu’elle s’approvisionne au pétrole mondial plutôt qu’au pétrole de l’Ouest, lequel est moins coûteux que le pétrole de l’Ouest. Cela veut donc dire que les sous-produits ont une plus grande force concurrentielle, encore accrue par l’expension qui est annoncée aujourd’hui.

[UN JOURNALISTE: Quelle forme pourrait prendre la participation du Québec à ce projet? Vous parlez d’un investissement pouvant aller jusqu’à $10 millions.]

[M..BOURASSA:] J’ai dit tantôt je crois que vous étiez arrivé que c’est en vertu des lois existantes. Cela ne veut pas dire que ce sera $10 millions, ce pourrait être $3, $4, $5 ou $6000000. Il y a actuellement des discussions, des négociation qui, à l’intérieur des cadres qui existent déjà, il ne s’agit pas de donner aucune subvention spéciale, permettront d’appliquer la loi telle qu’adoptée par les deux gouvernements.

[UN JOURNALISTE: On a parlé de la possibilité d’une participation du gouvernementsous forme de capital-actions sur une certâine…]

[M. BOURASSA:] Oui. Hier, j’ai vu à Radio-Canada, qu’il y avait eu des fuites qui s’étaient faites mais, pour les détails, c’est…

[M. •SAINT-PIERRE: Le sens des discussions avec le groupe Hercules est que la subvention de $4600000 – et je tiens à les féliciter d’ailleurs de l’esprit tres ouvert dans lequel les négociations se sont faites n’a pas été un don gratuit du gouvernement, un cadeau sur la table. Le sens de la discussion est que, pour assurer la rentabilité de leur
le différentiel entre l’huile brute de Montréal et l’huile brute du Nouveau-Mexique, qui
pouvait varier au cours des cinq prochaines années, du « dumping » de la part d’étrangers.
Sur ces trois facteurs quantifiables, nous avons convenu qu’un montant maximum
de $4.6 millions, qui correspond à l’arrêté en conseil 2526 – qui est en existence depuis déjà plusieurs années – était tout ce qu’on avait de nécessaire pour se donner une marge sécuritaire. Ce que la compagnie n’a pas rejeté également, c’est que s’il n’y a aucun changement sur les facteurs,r’si les $4600000 au bout de cinq ans n’ont pas été rejetés, si les discussions se poursuivent durant ce temps, au lieu de nous être remis simplement, …
projet, il y avait trois facteurs quantifiables, qui l’inquiétaient:
les changements de tarifs,
elle n’a pas rejeté une participation au capital-actionset le bureau de la direction a considéra cette hypothèse.]

[JOURNALISTE: Mais il est quand même…]

[M. BOURASSA:] C’est assez difficile à déterminer, à l’heure actuelle. On peut parier du maximum en vertu de la loi mais si c’est remis sous forme de capital- actions, la subvention peut être transformée en actif du gouvernement québécois.

[JOURNALISTE: Dans ce type d’industries, on dit que c’est assez long à mettre en marche. Il en a été question, je pense, à propos de SOAP et il est assez peu probable qu’il y ait des profits valables pour…

M. SAINT-PIERRE: Il y avait une erreur à Radio-Canada hier, ces 4.2% ne sont pas reliés à des profits de la compagnie, c’est erroné, c’est relié à des facteurs qui pourraient varier et qui sont quantifiables. S’il y a des changements sur le tarif canadien, on sait que pour les cinq premières années. ce peut avoir un effet néfaste de X centaines de dollars a la compagnie.

On pense que l’huile brute nos experts des..Richesses naturelles pourront confirmer
du Nouveau-Mexique, pour toutes. sortes de raisons, va être plus chère que celle de Montréal. Mai: et
c’était l’inverse qui se produisait /comme leurs concurrents sont dans le golfe du Mexique,

la, on se met un autre montant d’argent pour se donner, si vous voulez, une police d’assurance. Les 4.2% ne sont pas reliés strictement à des profits de la compagnie.

.OURNALISTE: M. Bourassa, au sujet des emplois qui seront créés, avez vous eu une garantie de la part des trois compagnies que le français serait bien la langue de travail?]

[M. BOURASSA:] Dans toutes les négociations qui ont eu lieu avec ceux qui investissent – vous avez le cas de Golden Eagle, je pense qu’il n’y a pas à démontrer les efforts considérable qui ont été faits à ce sujet – au sujet du français langue de travail, il reste à examiner toutes les implications pratiques que ça peut impliquer. J’ai toujours dit que quand il fallait communiquer avec l’extérieur du Québec, il était normal dans le monde commercial, si ça se fait en France en anglais que ça se fasse également au Québec en anglais, sauf quand c’est possible de le faire en français.
De la part des investisseurs au Québec, depuis que nous sommes au pouvoir, il n’y a pas le moindre doute sur leur prise de conscience de faire du français la langue de travail.

[JOURNALISTE: M. Bourassa, autre question intéressante dans l’établissement d’un complexe pétrochimique, c’est laa question de l’environnement , est ce qu’il y aura des mesures de prises, est ce qu’il y aura une. surveillance étroite de la part du gouvernement a ce sujet la,]

[M. BOURASSA:] Il s’agit de sous-produits du pétrole. Quand on fabrique l’éthylène,
le polypropylène, ce sont quand même des résines. Les questions écologiques et les questions de pollution sont considérablement moindres que dans d’autres cas.

[JOURNALISTE: Y aurait il possibilité de savoir,, de la part des principaux investisseurs, notamment de Hercules Inc., le. moment. de la mise en production, à quel moment fera t on les investissements et à quel moment. compte t on mettre en production la nouvelle usine?]

[M. BOURASSA:] M. Giacco va faire une declaration.

[M. .. My French. is. just strictly high-school’s, so I have not been able to understand
very much of what has been said. In relationship to the plant, we will be building a plant of the – 150000000-pounds; it is interesting, from our standards, this is /total of polypropylene the

we sold in the United States as recent as five years ago. The plant scale should be competitive on the world market of basis.

The question on pollution there is very little material that is elimated from a

polypropylene plant. Most of it is in thetwater strain; there are few gases and we- have in our
care of all of kequierments to satisfy, as best as we can tell our statewide pollution laws and your pollution laws in Canada.
Prolypropylene,as a product does not have very many jobs in the plant itself because it is a hyghly mechanized process and it has to be competitive on the world wide basis. However, there are many jobs that are created from a new plastic such as this. In our country, in the operation of the polypropylene business, we consume 30% of it within our own company making fibre, film and other applications.
If we assume the job roll down stream, utilizing this 30%, »it is something like light jobs for every job we have in the plastics business. And if you multiply this by three to get some feeling for the consumptionn of the total product, you can
handled the situation/all of/other plants very satisfactorily and the the
investment would take
assume that there may be as many 25 jobs created for every job in the primary plastics plant.
It is a very rapidly growing plastic.. I.think that all of you who
drive automobiles should know that it is one of. the predominant plastics in automobiles today. As a matter of fact, I think the automobile industry. in.Detroit uses as almost as much today as the output from tts.Canadian plant, around 150 million pounds. It is the predominant product that goes upholstery-fabrics now, it is polypropylene called Herculon. It is the number one synthetic fibre _in-upholstery. And, it has been known of cours in the rug market. You have a very fine outlet in Canada -in Canadian Celanese who are currently making fibres out of polypropelene.
Another very important outlet for polypropelene is that virtually all of the old jute market for carpet backing has been taken-overy by polypropelene.
And you have several strong– candidates. Canada who are making this product, We are looking forward to cooperation with this market and, hopefully, if we can arrange contractually the type of things that we have talked, there is no reason -why Hercules should not be manufacturing polypropelene in Montreal .very soon.
M. BOURASSA: Thank you very much. There was no contradiction with what we
said.]

[M. TESSIER: Est ce que nous pourrions avoir des précisions sur le « very soon »? M. GIACCO: It will take us almost three years to build, from this original contract to the final plant.
JOURNALISTE: J’ai une question pour Gulf ici. Gulf investit à peu prés
$12000000 ici à ce qu’on dit, et ils vont investir énormément plus pour un projet semblable à celui de SOAP au Texas. Est ce qu’il n’aurait pas été possible de partager plus équitablement le montant investit de part et d’autre de la frontière, afin que le marché soit mieux desservi au Canada, et également pour l’exportation mondiale de produits de Gulf?
M. SAINT-PIERRE: Je pourrais simplement ajouter un terme et peut-être que les gens de Gulf pourraient répondre. On comprendra bien – et peut-être que M. Boucher, des Richesses naturelles, pourrait commenter aussi par après – que, dans la pétrochimie, on ne
peut pas exporter des gaz et certains des liquides à de très grandes distances, parceque le coût de transport devient tellement élevé et dans une très large mesure à 90%, l’exportation se fait dans un pays voisin et contigent et qui n’implique pas de grandes
distances.
L’investissement de Gulf au Texas,c’est un investissement dans l’éthylène.
C’est le même type d’investissement que celui qui est fait à Montréal. Mais lâ,au Texas, compte tenu de la concentration de l’industrie pétrochimique américaine dans la région du Texas, lé il y a des besoins réels d’éthylène. C’est pour ça qu’on en fait 1 milliard. Ce que Hercules nous apporte, c’est que, compte tenu que Gulf pendant plusieurs années ici à Montréal a eu un. surplus d’éthylène qu’il ne pouvait vendre comme éthylène, c’est un besoin d’éthylène qui permet à Gulf non seulement d’utiliser ce qui n’était pas ut~lisé jusqu’ici, mais même de s’accroître davantage, c’est dans ce sens qu’on parle de rationaliser.
Il faut qu’il y ait un besoin pour justifier. Ce n’est pas une matière,
en particulier l’éthylène, qui se prête à des exportations. Le polypropilène qu’ont
ça est beaucoup plus apte à être exporté, puisque là les coûts de transport, compte tenu de la valeur ajoutée sont beaucoup moindres que dans le cas de l’éthylène.
M. DUMAS: M. le premier ministre, dans le communiqué vous dites que l’aide
du gouvernement du Québec sera complémentaire è l’assistance que pourra apporter le gouvernement fédéral, et que le gouvernement du Québec pourra intervenir selon des modalités spécialement conçues pour ce projet. Est ce qu’on pense à des sommes bien précises quand on veut requérir l’aide du gouvernement fédéral, puisqu’on dit un peu plus loin que le Québec ne veut pas de mesures préférentielles nouvelles qui viennent favoriser un centre industriel auxdépens d’un autre?. Là, on pense à POAP évidemment.]

[M. BOURASSA:] Nous avons répondu tantôt que nous ne pouvons évidemment pas nous objecter si des entreprises canadiennes choisissent un endroit plutôt qu’un autre, mais que nous maintenons notre position sur le fait de mesures tout à fait spéciales et privilégiées pour une région par rapport à d’autres, dans ce secteur particulier. Mais M. Saint-Pierre pourrait peut-être compléter.

[M. SAINT-PIERRE: C’est que dans le cas de Gulf et de Union Carbide, je pense que
les deux compagnies ont Il semble bien que dans et de l’investissement,
déjà fait application au ministère de M. Marchand, ces jours ci.
ces deux cas, ils seront éligibles, à cause à certaines sommes du gouvernement fédéral.
de la création d’emplois Dans le cas d’Hercules
comme le programme de M. Marchand,
en décembre 1973 et qu’Hercules ne
officiellement se_ termine, pour la région de Montréal, pourra pas être en production en décembre 1973, théorique
ment, il est exclu d’une pour une période d’un an
participation fédérale, à moins que le gouvernement fédéral étende,
ou deux, son programme. S’il le faisait, Herculess’engage, évidem
ment,
à.faire une application pour retirer de l’argent, s’il peut en avoir là. Mais. s’il n’en a pas du gouvernement fédéral,. c’est là que nous nous engageons à venir avec le. montant. qui a été mentionné.
Maintenant, la formule un peu unique, c’est celle qu’on a mentionnée tantôt, où.
la subvention n’est pas donnée sur un plateau d’argent mais reliée à des facteurs qui ont été étudiés avec la compagnie et, comme M.Giacco l’a mentionné, il, reste contraçtuellement, parceque cela n’a pas été terminé mais c’est sur le point de l’être, à voir comment les
$4200000 pourraientr se, représenter dans l’avenir. Qu’arrive t il à la fin de la période, de cinq ans? J’ai mentionné qu’ils ont été saisis de la possibilité de convertir au capitalactions et qu’ils ne l’ont pas refusée. C’est dans ce sens qu’il nous reste, peut-être, deux semaines de négociations qui sont très normales dans un type de contrat semblable.
JOURNALISTE: M. Saint-Pierre, je voudrais que vous précisiez.. Vous parlez tantet de $4200000 et tantôt de $4600000.
M. SAINT-PIERRE: Je m’excuse. Ce sont $4.6 millions.
JOURNALISTE: D’autre part, est ce que vous. avez vous même entrepris des démarches
auprès du ministère de l’Expansion économique et régionale à ce sujet? M. SAINT-PIERRE: Pour étendre les programmes de M. Marchand? JOURNALISTE: Pour étendre les programmes.
M. SAINT-PIERRE: Au groupe économique, il y a déjà plusieurs mois, nous avons
reçu une lettre de M. Marchand pour revoir l’ensemble de ces programmes.. Je.sais que l’Office de planification et de développement et le ministère des Affaires intergouvernementales sont en discussion avec le. fédéral.. Mais cela se situe dans un contexte beaucoup plus global:
a
Est ce qu’on doit changer de territoire? Est ce qu’on doit abandonner? Est ce qu’on doit se

limiter à certains types d’industrie? En fait, c’est dans un contexte. Comme nous ne pouvons savons pas prendre de chances et dire à ces gens que nous ne /pas ce qui va arriver, nous avons

garanti que nous marcherions si eux ne marchaient pas..]

[M. BOURASSA:] M. Longpré, je crois que vous avez compris que la subvention ellemême peut être transformée dans un investissement du gouvernement québécois. Alors ce n’est pas ce qu’on peut appeler une subvention.

[JOURNALISTE: Quel serait le montant du capital-actions autorisé?

M. SAINT-PIERRE: En fait, ce ne sont pas des montants qui sont déterminés. Le. a
groupe Hercules/ déjà une filiale canadienne, qui est plutôt une filiale de vente. Compte

tenu de l’investissement, je pense que ce sont des décisions qui lui reviennent. Mais de toute façon, si on parle de capital-actions., il faudrait se rappeler que la SDI, qui serait le seul instrument en dehors de la SGF, mais la SDI, à laquelle on pensait, est limitée à 30% du capital-actions. C’est dans ce contexte qu’on a discuté avec eux. Ce n’était pas. une participation majoritaire mais une participation minoritaire.

JOURNALISTE: Seriez vous assez bon de répéter, s’il vous plaît, les trois, facteurs quantifiables sur lesquels est basé le….

M. SAINT-PIERRE: Effectivement, les quatre facteurs qui ont été discutes, il y en a quatre, jusqu’ici, mais encore une fois, si on tient à les repréciser, les voici:

Le premier est le fait que le marché, au départ, serait uniquement de 80 millions sont
de livres, alors que l’usine, ce $150000000 pour la mettre à une grandeur mondiale. Il•
ans, avant que le marché puisse absorber. Mais on peut relier cela a leurs ventes. Si effectivement, au bout d’un an, ils ont atteint les $150000000 et que l’usine est en pleine production, vous voyez qu’il y a une période de temps oû il y a un surinvestissement en fonction des besoins.
Le deuxième point, changement des tarifs canadiens pour le secteur de la pétrochimie, qui n’est pas prévisible. Il n’y a aucune indication pour nous laisser croire qu’il y aurait des.changements. Mais s’il y en avait, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la. rentabilité de leur projet.
y a donc là un investissement additionnel d’à peu près $7 millions, pendant trois ou
quatre
I
Le. troisième point, différentiel entre le prix de l’huile brute, qui évidemment
in luencera, comme ?4. Bourassa l’a mentionné, dans le « cracking », dans le changement apporté, entre les prix sur le golfe du Mexique et les prix à Montréal. Toutes les études nous indiquent que les prix du golfe du Mexique, à cause des raretés du gaz naturel là-bas. augmenteront plus qu’à Montréal. Mais si l’inverse se produisait, nous leur avons donné cette garan
tie.
Le quatrième facteur quia été examiné, ce sont les possibilités de « dumping » sur les marchés intérieurs. Évidemment, pour eux, c’est la garantie que si. nous avons à payer,
presque d’oublier parcequ’il semble que ce sera.assez_marginal, comme la question de l’écart entre le brut; eux semblent convaincus que là, ce_n!est.pas possible, sur une période de cinq ans puisqu’après, peu importent,les conditiens;:.iis_ne.sent plus capables de marcher nous permettrait de voir quelle proportion des $4600000 est requise.
M. TESSIER: Sur le facteur no 2, le changement des, tarifs canadiens pour le secteur de la pétrochimie, pourriez vous élaborer? Est ce que vous laissez entendre qu’il. y a une baisse?
M. SAINT-PIERRE: Dans le moment ce sont $0.10 plus $0.012. M. GIACCO: It is 10% plus a cent and a half.
M. SAINT-PIERRE: C’est 10% plus $0.012. Mais disons que dans des difficultés canado-américaines sur des matières économiques, les États-Unis disent: .Demain matin
Mais il n’y a rien qui prévoit que ça. pourrait arriver.
M. PHIZICKY: M. Saint-Pierre, j’ai peut-être manqué la réponse précédente, mais quels s^nte les chiffres d’emplois qui seront créés?]

[M. BOURASSA:] Vous avez les emplois directs et indirects. M. Giacco a donné des
chiffres tantôt; dans le cas d’Hercules, c’est une centaine d’emplois directs et je crois
que M. Giacco parlait d’un multiplicateur de 7 ou de 8. Cela veut dire 700 ou 800 emplois indirects. Il y a aussi d’autres emplois qui sont créés par Gulf, mais c’est un nombre assez limité. Union Carbide et ça peut être un grand… Il y a les emplois durant la construction, on me dit que pour Hercules, ce serait de 400 à 500 au aninimum pouvant aller jusqu’à deux ou trois fois plus au moment de pointe.
Vous avez finalement le fait de la consolidation d’une industrie pétrochimique, on pouvait considérer qu’elle était quelque peu menacée dans son expansion, sinon dans sa base et avec ces investissements, on consolide plusieurs milliers d’emplois.

[M.,LONGPRE: Nous n’avons pas obtenu de réponse sur l’implantation du projet lui même. Monsieur.nous a parlé de trois ans qui seraient nécessaires à partir des plans jusqu’à la réalisation du projet. Mais quand tout cela doit il commencer? Avez vous prévu une date pour commencer ces travaux et les plans et la mise en application des plans?
M. SAINT-PIERRE: Les plans sont déjà commencés pour l’usine.

M. GIACCO: May I give you… Let me explain, we have-announced this week that we are also building a plant in United-States, in the Gulf Coast. We have let the

engineering contract on that plant, this is the design of the plant. That contract will be completed in January. We would undertake to start this plant under engineering in January after we complete the other, and we would expect then that, should we follow this

time schedule, that we would be in operation in late 1975, on early 1976c.

It would take us perhaps a year after design engineering to start major construction.

M. PHYZICKY: Was your company given any subsidy by any American Government, state or federal, for the other plant in question that you mentioned?
M. GIACCO: Yes, when you mention.subsidies., the state of Louisiana, where

our primary plan is located, has given us a subsidy in the terms of a ten year tax free grant. M.. PHYZICKY: How much would that grant be worth in dollars? M. GIACCO: It would depend. You would have to-translate that into what the.

tax structure was in a specific State in the country.

M. PHYZICKY: You must have done that

M. GIACCO: Not-necessarily. There are too many factors involved in the. economy. of the decision to put it. only in terms of a grant.

M. BOURASSA Vous connaissez , M. Phyzicky, le système qui existe aux États-Unis,. « The Tax Exempt Bonds », et qui dépend, dâns l’étendue de leurs privilèges,, du « bracket »
u se trouve le contribuable. Évidemment, dans votre cas, cela. pourrait faire une subvention importante.
JOURNALISTE: Udder this program?
M. GIACCO: We come in under this program. What we are saying here.
world and we have exported to Canada. We think now that the time and the conditions
what
may be right for us to build in Canada. That is /the purpose of our negociations
have been.
M. MORIN: M. le premier ministre, est ce que vous.croyez faire le point sur les, récents développements, s’il y en a eus, avec le gouvernement. fédéral au sujet du projet SOAP?]

[M. BOURASSA:] Je pense que le développement, quant à nous, est celui que nous annonçons aujourd’hui, le plus important et qui se trouve à consolider l’industrie pétrochimique au Québec et à augmenter notre force concurrentielle. On a déjà certains avantages qui découlent du fait qu’on s’approvisionne, comme je le disais tantôt, au pétrole mondial plutôt qu’au pétrole de l’Ouest qui est moins coûteux:
Il y a le fait que ça augmente les avantages pour le gazoduc par Montréal
plutôt que par l’Ontario. Quand aux décisions des compagnies qui pouvaient être intéressées à investir à Sarnia évidemment, je ne suis pas au courant de l’évolution ou des différentes étapes ou de l’état des décisions qu’elles ont à prendre ou qu’elles vont prendre, mais c’est clair que l’investissement qui est annoncé aujourd’hui est un nouvel élément dans la situation pour elles, si elles veulent investir.

[JOURNALISTE: Mr. Giacco, as far as you wanted to have your plan in Canada, why._ come in Quebec instead of Ontario?
M. GIACCO: Well, I would like to almost answer that by answering the question
that was asked to me earlier about subsidies. In. developing a site for a plant there are a are
number of factors that we look for. The primary one ./. factors. which affect our operations,

not subsidies. The biggest one of these factors,, as you get to highly sophisticated processes is monignent, and what got us interested in Canada was when our disçussions
have, for many years,
been exporting our product to, various places in the
is that we
with Mr. Peterson of Gulf indicated that in the Montreal area we could obtain… which is our basic feed stock at what we
consider to be a reasonable price.
Now, we have shut down a plan in United States in the New Jersey area that was
located next to a single monimer source,
through the subsidy is that we are protecting ourselves only from an isolated occurence where a monimer source could dry up for any number of reasons. We have discussed monimer sources in Ontario with the people and it is our opinion that we are better advised, at the current time, with the way we understand the situation, to build in the Montreal area.
There the monimer already exists and I think we understand a little bit of the conditions that go a long ways towards keeping it there. This is a very major portion of the cost of running a petrochemical operation.
and the reason for our desire to protect ourselves
M. TESSIER: There is a term I do not understand, you say monimer? and M. GIACCO: Plastics are polymers / polymers are made of monimer.]

[M. BOURASSA:] Alors, Messieurs, nous avons du conseil des ministres dans quelques minutes. Il y a des interviews que je devrai accorder; alors, je m’excuse. Il n’y a pas d’autres questions.
Je dois remercier les représentants des différentes compagnies de même que mes collègues du cabinet.

[QBRSS19720919cp]

[Le mardi 19 septembre 1972
CONFERENCE DE PRESSE DE MM. BOURASSA ET MARCHAND]

[M.,BOURASSA:] D’accord, il me fait plaisir de saluer le ministre de l’Expansion régionale, de même que le vice-premier ministre et le ministre responsable de l’ODEQ, de même que les députés de la région et, évidemment, de vous dire la raison d’être de cette conférence de presse qui est évidente pour tous. C’est que, grâce à la collaboration du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral, la cartonnerie de Cabano pourra maintenant démarrer. Les contributions de part et. d’autre peuvent se résumer de la façon suivante: Vous avez une participation capital-actions de la Société de développement industriel au montant de $!500000, une participation de Rexfor pour fins de revente aux actionnaires de $1800000. Vous avez une garantie de prêt jusqu’à concurrence de $15600000. Vous avez également une participation capital-actions de la part des gens de la région et vous avez une subvention qui se chiffre à $10000000 soit $5300000 du ministère et $4700000 en vertu du fonds de développementt régional, c’est-à-dire d’une entente Canada-Québec.
Ceci se trouve à résumer, c’est-à-dire $7500000 de capital-actions, un emprunt de $19500000 et une subvention de $10 millions, soit un total de $37000000, des immobilisations de $33000000 et un fonds de roulement de $4000000. Ceci résume, je crois, les données ou les chiffres principaux pour ce qui a trait aux différentes participations, que ce soit des gouvernements ou des intéressés. Ce qu’on peut dire également, c’est que l’augmentation de la subvention se trouve à augmenter le rendement sur l’investissement par rapport à ce qui avait déjà été annoncé, de 8.1% à 8.6% et le rendement aux actionnaires de 10.8% à 12%. C’est-à-dire que la rentabilité de l’entreprise se trouve à être accrue.
Quant au gouvernement du Québec, ce dernier avait déjà garanti le déficit de fonds de roulement pendant les cinq premières années d’opération. Ceci équivalait à une garantie du prêt pendant cette même période, c’est-à-dire la période initiale, qui est habituellement la plus difficile. Alors, nous garantissons maintenant pour dix ans, c’est-à-dire les cinq années subséquentes au lieu de cinq ans, à toutes fins pratiques.
Et, de son côté, le gouvernement fédéral se trouve à augmenter sa subvention.. Alors, voila, messieurs, les principales données. Je suis convaincu qu’après la lecture du communiqué, vous aurez d’autres questions à poser, soit à moi même, à M. Marchand ou à mes collaborateurs.
Je voudrais signaler les dirigeants de la Société populaire de même que l’arrivée de mes autres collaborateurs et les hauts fonctionnaires.

[M. PICARD: J’aurais une première question à poser au premier ministre, s’il vous
plait. M. Bourassa, est cd que vous pourriez nous dire, à quel moment, quel jour précis, a
réalisé l’accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant ce détail des participations financières de chacun?]

[M. BOURASSA:] Le ministre de l’Expansion économique régionale … nous avons annoncé, nous, notre participation. M. Marchand en a discuté avec ses collègues et nous sommes venus à la conclusion qu’une nouvelle formule serait préférable. Nous en avons discuté la semaine dernière. Quel jour précis, moi j’ai donné mon accord à la nouvelle formule au début de la semaine dernière, mon accord de principe. Il restait à préciser davantage où trouver les fonds additionnels pour la subvention. La semaine dernière, le jour précis. Vous pouvez donner un accord de principe que j’ai fait au début de la semaine. J’ai communiqué avec M. Marchand lundi ou mardi.

[M. PICARD: Mais c’est sôrement depuis le ler septembre. M. BOURASSA: Oui. Sur la nouvelle formule, oui.
UN JOURNALISTE: Est ce qu’on pourrait savoir, M. Bourassa, pourquoi il y a eu un changement? Au début, c’était Ottawa qui devait endosser i’emprunt à long térme. On se rend compte maintenant que c’est le gouvernement du Québec qui. le fait.]

[M. BOURASSA:] Nous avons pensé, il nous paraissait préférable, M. Marchand pourra compléter mes remarques sur cette question,que nous, nous assumions de toute façon une garantie pour les cinq premières années dans le cas du fonds de roulement, qui sont les années les plus difficiles normalement, comme je viens de vous le dire. Et il y avait un problème de taux de rentabilité qui se trouvait posé. Cette rentabilité, je vous ai donné les chiffres tantôt, se trouve à être accrue par la hausse de la subvention du gouvernement fédéral. Disons que la nouvelle formule qui a été décidée entre les deux gouvernements semble une formule préférable pour les deux gouvernements à celle qui existait auparavant. Je ne sais pas si M. Marchand voudrait compléter.

[M. MARCHAND: Oui. Mais enfin, sur la première formule, d’ailleurs, ce n’est pas le gouvernement provincial qui est à blâmer, c’est moi, c’est. vrai que j’ai suggéré à un moment donné que le gouvernement provincial garantisse, enfin,couvre les pertes de l’entreprise. Parce que, pour nous, ce n’était pas rentable tel que c’était présenté. Maintenant, en augmen , tant la subvention de la façon dont on le fait, on pense qu’il y a la .une chance de survie très convenable. La formule de couvrir les pertes peut conduire aussi à l’irresponsabilité.. Enfin, indépendamment de..ceux qui vont diriger l’entreprise, ils pourraient toujours dire que le gouvernement provincial va garantir les pertes, alors, qu’on fasse de l’argent ou non, qu’on soit efficace ou non, cela n’a pas d’importance puisque le gouvernement garantit les pertes. Nous avons donc jugé, et je ne blâme pas le gouvernement provincial, contrairement à ce qui a été répété à un moment donné, c’.est moi qui avais fait la suggestion et je trouve que. c’est une mauvaise suggestion. C’est aussi simple que cela et c’est la raison pour laquelle nous sommes revenus à l autre formule,,c’est-â-dire essayer de voir si le gouvernement provincial pouvait garantir les emprunts mais se retirer de la garantie. de prêt et,en même temps; moi, augmenter la subvention de façon à ce que l’entreprise soit plus sûrement rentable. C’est ainsi que cela s’est passé. Il n’y a pas eu d’autres mystères.

M. PICARD: Une question, M. Marchand. Est ce que vous pourriez nous expliquer…
M. MARCHAND: Mon discours d’hier soir.

M. PICARD: Non, cela est correct. Est ce que vous pourriez m’expliquer comment il se
fait que la convocation à cette conférence de presse provient des bureaux d’information du

parti libéral du Canada plutôt que des bureaux d’information de votre ministère?
M. MARCHAND: Si c’est ce qui est arrivé, cela s’est mal fait. Je regrette. M. PICARD: Je l’ai ici, en. avant.

M. MARCHAND: Oui, oui. Je ne vous en blâme pas. Si cela s’est fait par le parti libéral, je, le regrette. Mais ce n’est pas une question du parti libéral , c’est le ministère. Le parti libéral.n’a rien à faire avec cette question.

M. TREPANIER: Vous en êtes sûr?

M. MARCHAND: Oui, moi, j’en suis sûr.
M…TREPANIER: Moi, j’ai. une tête de cochon. Je n’en suis pas. sûr.

UN (JOURNALISTE: Est ce que la subvention sera versée avant le 30 octobre? M. MARCHAND: Non.
UN JOURNALISTE: À cause des élections,
M. MARCHAND: Bien oui, mon Dieu. Ne me dites pas. que
vous venez de trouver cela. Bien non, ce ne sera pass versé avant le 30 octobre. C’est plat, hein? Peut-être avant l’autre. élection, on ne sait jamais. Car c’est ce qui est important, dans l’affaire de Cabano. On a tout calculé pour que cela arrive avant les élections. Il y.a quinze gars qui travaillent sur cette question depuis au moins un an.

M. TREPANIER: Vous allez reprendre votre discours d’hier.
M. MARCHAND: Oui. Jes peux très bien le faire. Je peux avoir au moins ma tête de cochon autant que la vôtre, d’ailleurs. Enfin, continuons. Non, excusez moi donc, la convocation, cela m’intéresse. Comment se fait il que vous ayez une convocation du parti libéral? Cela n’a aucun sens.

M. PICARD: C’est cela, ici. C’est marqué: Normand Jutras, directeur de l’information du parti libéral du Canada.
M. MARCHAND: C’est ainsi que vous avez été convoqué?
M. PICARD: Bien, moi, c’est ainsi que j’ai été convoqué. M. MARCHAND: Je le regrette.]

[M. BOURASSA] Ce n’est pas la seule convocation que vous avez reçue.

[M. PICARD: Non. Peut-être qu’ici, au Parlement, il y a eu une autre convocation. M. MARCHAND: Ah.’ Vous n’en parlez pas, de celle là. Elle ne vous intéresse pas.
M. PICARD: Bien, moi, je parle de celle que j’ai reçue. Sur un autre sujet, il y
a environ quelques mois, au printemps, M. Marchand, il semblait que le gouvernement fédéral
projet. J’aimerais savoir de façon précise qu’est ce qui permet maintenant, aujourd’hui, de dire que ce projet est rentable alors qu’il y a une couple de mois, vous aviez des doutes.
M. MARCHAND: C’est cela. Si on ne le fait pas, on se fait engueuler et si on le fait, on se fait engueuler aussi. Seulement, je vais vous dire pourquoi il y a une différence. C’est que là, sous la nouvelle formule, nous augmentons la. subvention que nous donnons a l’entreprise, à la cartonnerie. C’est-à-dire que nous l’augmentors en. valeur stricte, c’est $1500000 de plus. Bien, cela fait une différence sur la rentabilité, cette augmentation, non? Cela ne veut pas dire 20% de plus, maiscela veut dire que cela rend l’entreprise moins marginale. Et c’est pour cela que nous avons agi ainsi. Il y a donc $1500000 sur lequel
M. GUAY: Une subvention plus forte, c’est ça?]

[M. BOuRASSA] Il y a d’autres engagements aussi.

[M. MARCHAND: Oui, moins risqués même.
M. GUAY: Donc, cela aurait été moins risqué, au printemps, si la subvention avait été immédiatement plus forte.
M. MARCHAND: C’est sûr que si on avait tout payé, il n’y aurait pas eu de risque. Voyons, il n’y a aucun doute. Seulement, ce qui se fait â.l’heure actuelle, c’est en dehors des normes. Vous trouvez cela drôle mais cela ne l’est pàs tant que cela. Moi, je ne trouve rien de drôle la-dedans. Nous, en vertu de la Loi des subventions, nous pouvons donner $5200000 ou $5300000. C’est le maximum en vertu de la loi. Le. reste, on le trouve dans. l’entente FODER , c’est une entente entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral et on va là chercher ce qui fait la différence. Quant on a discuté au printemps, il n’était pas question de toucher à l’entente FODER et c’est pour cela qu’objectivement, si nous considérions exclusivement la subvention que nous pouvions donner en vertu de la Loi sur les subventions, à ce moment là, cela nous apparaissait non rentable et très marginal et la, sous la nouvelle formule, on, pense que c’est possible, C’est tout’
M. GUAY: Est ce la première fois que le ministère de l’Expansion régionale va subventionner une entreprise?
M. MARCHAND: De cette manière, à ma connaissance, oui.
avait de sérieux doutes sur la rentabilité de ce projet, sur les capacités de réaliser
ce
l’entreprise n’aura pas à payer d’intérêts et
enfin, ce ne sera pas une dette, quoi?

UN JOURNALISTE: M. Marchand, est ce que l’Association des producteurs de pâtes et papiers a eu souvent, a eu quelquefois des rencontres avec des gens de votre ministère avant que la décision soit prise et jusquiâ quel point leurs interventions ont elles pu modifier l’accord initial qui fait qu’aujourd’hui, le gouvernement fédéral est absolument retiré de toute, espèce de forme de garantie au point de vue emprunt?
M. MARCHAND: À ma connaissance, je ne sais pas si l’Association ou des compagnies
de pâtes et papiers ont, rencontré des gens dans mon ministère.Cela peut être dans la, partie romanesque de l’affaire. Quant à moi, je n’en ai jamais rencontré. Ils ne sont jamais venus ‘me voir. Il n’y a jamais personne qui m’a dit qu’il yy avait … Il’y a eu des représentations, j’ai vu, des déclarations de l’Association des pâtes et papiers qui était opposée à cela.
UN JOURNALISTE: N’y a t il eu aucune espèce de pression auprès des gens de votre ministère?
M. MARCHAND: Ah! s’il y a eu des pressions, je l’ignore, monsieur. Il y a toujours dess pressions sur un gouvernement, que ce soit des syndicats, de la population,, des municipalités. C’est plein de pressions, un gouvernement. Ce. n’est rien de nouveau.
UN. JOURNALISTE: Mais ce que je vous demande, ma,question, est ce que ces sont l’une des raisons qui ont fait que vous ayez changé votre décision?
M. MARCHAND: Vous ne le croirez pas,mais je vais vous dire non. parceque la réponse,
c’est non. O.K.?]

[M.. BOURASSA:] Il y a aussi eu depuis le printemps des engagements qui ont été précisés dans le cas de Sybetra, de Brock Containers et de Cofinanco. C’est aussi un élément qui a pu favoriser la décision des dernières semaines.

[M. PICARD: Est ce que la raison que vous nous. avez donnée tout à l’heure, c’est-adire l’augmentation de la subvention par votre ministère, est à vos yeux la seule raison…
M. MARCHAND: Il n’y en a pas d’autres. C’est ce. qui a ‘modifié l’,attitude de mon ministère et non parcequ’on y va avec un grand emballement. C’est simplement à cause du problème social qu’il y a à Cabano. Et enfin, disons qu’on a assumé le risque,parce qu’il y a des problèmes sociaux ..â cet endroit qui n’existent pas ailleurs. Et avec l’augmentation de la subvention, on pense qu’il y a une chance raisonnable. Normalement, si. cela avait été une entreprise capitaliste comme IBM ou ITNT, elles ne l’auraient pas. C’est difficile à comprendre; mais c’est vrai.
M. GUAY: Justement, M. Marchand, est ce que vous croyez que cela puisse être un précédent? Est ce que vous croyez qu’il puisse se créer d’autres sociétés du genre ailleurs au Canada ou dans la province?
M. MARCHAND: Il se peut, c’.est sûr. Chaque geste que nous posons ne se fait pas. en
pressions
cachette, d’ailleurs. Vous allez nous le rappeler, d’ailleurs, dans un an ou deux. C’est sûr que. c’est un précédent. Et après? Cane sera pas le premier qu’on va créer, non? M. PICARD: Est ce qu’on pourrait savoir pour quelle raison, dans ce cas ci, vous

préfériez ne..pas garantir le prêt? Pour quelle raison, cette fois ci, le gouvernement fédé= ne
rai préférait ii /pas donner la garantie de prêt mais préférait que ce soit un autre gouverne

ment qui la donne?

M. MARCHAND: Parce que cela n’est pas dans nos habitudes de le faire. C’est que,•~ lorsqu’on donne une subvention, lorsqu’on donne le maximum. de subvention, il est très rare. qu’en même temps, on garantisse les prêts. C’est tout.

UN JOURNALISTE: Mais est ce qu’il n’y avait pas là un précédent intéressant à créer? M. MARCHAND ‘Qu’est ce que cela vous fait, ça?. Est ce que l’usine de Cabano var partir, comme cela? Laissez donc faire le reste.

UN JOURNALISTE: Mais c’est important de savoir,des niveaux du gouvernement, lequel va être directement impliqué dans l’affaire.

M. MARCHAND: Ah! on est directement impliqué.. Donner $10 millions.
UN JOURNALISTE: Parce qu’actuellement mon jugement de laa situation, c’est que le tout le monde gouvernement fédéral a l’air généreux avec une subvention considérable, / l’admet,mais il
se met pas plus les mains. Il donne. sa subvention et il. se retire.. Et la, le Québec endosse. C’est à ce niveau…]

[M. BOURASSA:] Québec reçoit la subvention. C’est assez important encore. Et qu’on augmente la rentabilité et au niveau des investissements , au niveau du rendement pour les actionnaires. Je pense que …c’est une formule nouvelle de participation conjointe, et il va y avoir d’autres formules qui seront nouvelles ou encore originales dans un ou deux ans, dépendant des cas qui se trouvent impliqués. C’était en discussion depuis très longtemps et, après discussions, après avoir examine tous les aspects, on en est venu à cette formule. On peut toujours regarder cela d’un point de vue négatif et chercher à voir ce qui aurait pu se faire ou quels ont été les changements. Mais nous considérons, après avoir examiné cela très sérieusement, que, pour le gouvernement du Québec, c’est une meilleure formule que celle qui existait auparavant, car on était obligé d’assumer des pertes, sans savoir ce que cela aurait donné comme pertes. Alors que, maintenant, on garantit un emprunt et, si cela ne va pas, on le saisit, cela tombe entre nos mains et on peut le vendre à une autre entreprise parcequ’on est créancier hypothécaire, le gouvernement du Québec. Je pense que c’est une formule plus avantageuse pour le Québec.

[UN JOURNALISTE: M. Marchand, vous aviez déclaré publiquement que vous aviez confié… M. MARCHAND: Je ne comprends pas, exçysez moi.
ne
l’étude du dossier à.M. Turner après, en avoir terminé l’étude vous même. Est ce que ce. n’est pas un fait également.que M, Turner ait refusé d’endosser les études?
M. MARCHAND: Non, M. Turner ne l’a pas refusé. Il n’a pas eu l’occasion de le .
refuser.
UN JOURNALISTE: J’aurais une question à poser à M. Morasse. Finalement, quand le projet de Cabano, la cartonnerie comme telle pourra t elle produire et à quel réservoir. forestier pourra t elle s’approvisionner?
M. MORASSE: Je suis bien heureux, premièrement, d’assister i la conférence de presse, constater comme tout le monde l’effort des deux gouvernements. Tout le monde est conscient aussi qu’aujourd’hui, nous avons un communiqué de presse très officiel. Tout’le monde est présent, témoin de cela.. Mais vous savez sans doute qu’il y a d’autres négociations qui vont se. faire à l’intérieur des ministères pour concrétiser sur papier ces ententes, ce qui va prendre nécessairement quelque temps, quelques mois sûrement. À partir de ça, il y aura un cheminement qui s’établira pour finaliser de façon précise les objectifs qu’on s’est fixés. Il y aura d’autres négociations qui vont s’effectuer en Europe pour déterminer de façon spécifique les ententes formelles, etc. Et cela peut prendre de deux i cinq mois.. Et on est intéressée â. ce que cela aille le plus vite possible. D’un autre côté, au niveau du potentiel forestier, je pense que le ministère des Terres et forêts est ici. Cela a été dit publiquement. Il y a eu des rapports de firmes spécialisées dans ce domaine qui disent qu’il y a des possibilités dans la région pour exploiter au deli de 225000 cordes de bois feuillu annuellement, autant sur les terrains privés que les terrains publics, et les terrains privés, vous savez qu’un projet de telle envergure, cela suppose un engagement. de la part
on a des. idées sur la question mais tout va dépendre de la négociation et du cheminement qui va se faire…

M.,MORIN: Seulement, quelles sont vos idées?

M. MORASSE: À partir d’aujourd’hui, c’est évident qu’on: sera plus certain
et les négociations vont peut-être se faire plus rondement du. fait qu’on sait exactetient de quelle façon les deux gouvernementss s’y intéressent et. s’y impliquent.

M. PICARD; Mais si je comprends bien ce que vous venez de dire, M. Morasse, ce qu’on doit comprendre, ce qu’on fait ici, aujourd’hui, c’est une déclaration d’intention des gouvernements. Vous n’avez pas’ en main un papier’officiel’signé de la part des deux
des propriétaires privés, des privés dans la région, disons C’est quand mêmeun paquet de
producteurs de bois, au-.delà de 4000 à 5000 propriétaires dans un rayon de soixante à soixante-dix milles de Cabano.
gens qui est impliqué dans le projet et: qui vont avoir.nécessai
rement à alimenter pour une bonne partie, beaucoup de monde.
Mais. de façon.précise,
près de 80%, cette usine. Alors, cela touche.
vous dire demain
matin quand l’usine va commencer i opérer,,
0
0
s
gouvernements qui vous garantit ce qui est écrit la-dedans.

M. MORASSE: Écoutez , cela peut être interprété de différentes façons. Nous, on sait avons
qu’au niveauu des gouvernements, nous/été avisés avant aujourd’hui, des discussions et des négo
ciations des deux gouvernements mais évidemment, on a déjà des documents des gouvernements
qui.nous,prouvent qu’effectivement, c’est ce qui va se passer.]

[M. BOURASSA:] On peut faire une autre conférence de presse à la signature des papiers, mais, vous allez nous accuser d’exploiter la chose.

[M. PICARD: M. Bourassa, je voudrais …

M. GUAY: Est ce que il y a quelque chose là-dessus que. le gouvernement québécois a

donné au projet et qui/ déterminé finalement l’appui que. le gouvernement fédéral a donné?]

[ M. BOURASSA:] Vous me posez la question, M. Guay?

[M. GUAY: A M. Marchand.
M. MARCHAND: Voulez vous répéter votre question?
M. GUAY: Jusqu’à quel point l’appui que le gouvernement québécois a finalement pu
donné au projet a t il/déterminer ou obliger le gouvernement fédéral à embarquer?
simple. Vous pourrez le discuter, l’interpréter comme vous le voudrez. C’est que dans la première formule que nous avions trouvée, le gouvernement provincial assumait ou garantissait les pertes de l’entreprise.
M. MARCHAND: N’essayez pas de chercher des bêtes noires. Le problème est
très

Et puis nous autres, nous donnions $5200000 en octroi plus $2000000 et quelque chose, en tqut cas, ça faisait $8000000. Quand on a regardé ça, on a trouvé que ce n’était pas la meilleure formule. La meilleure formule, c’était sans doute que. l’entreprise garde

sa responsabilité, c’est-à-dire que s’il y avait des pertes, que l’entreprise les subisse ne
les pertes et que personne/dise: Nous autres,on fera n’importe quoi, on est sûr que. le

gouvernement provincial va assumer les pertes. On ne trouvait pas que c’était une bonne formule.De ça je ne blâme pas le gouvernement provincial. Je dis: C’.est moi qui ai fait

la suggestion, un moment donné, je l’ai faite chez le ministre de l’Industrie et du Commerce, d’ailleurs, chez lui personnellement. C’est moi,qui ai fait ça. Puis en discutant avec les gens chez nous, ils ont dit: Écoutez , enfin,je.pense que vous avez. fait une erreur, ce serait peut-être mieux de s’orienter autrement. Là, on est revenu aaec uue autre formule. On a dit d’accord, on serait peut-être mieux que le gouvernement provincial assume, la garantie des prêts et que.nous autres,on augmente. notre octroi, parceque nous. autres, notre hypothése,c’est qu’à ce niveau là ce n’était pas rentable la cartonnerie. Alors, si on augmentait notre contribution, elle devenait, à notre avis, plus rentable. Alors, c’est comme ça qu’on est arrive à cette formule la, qui est une formule de compromis. C’est aussi simple que ça.

M. GUAY: Dans la première formule, la deuxième subvention c’était à quel titre,
ça?
M. MARCHAND: Pardon?
M. GUAY: Vous avez dit que vous étiez prêts à donner un octroi de $5200000 dans la première formule,plus $2000000 quelque chose.
M. MARCHAND: L’autre, à quel titre? Simplement, parceque c’était Cabano,puis
qu’il y a du chômage là et on essaie d’aider les gens de Cabano. C’est la seule raison. M. GUAY: Vous étiez prêts à dépasser votre norme. M. MARCHAND: On était prêt, puis là on le dépasse plus encore. M. GUAY: Puis la, vous le dépassez par FODER. M. MARCHAND: Encore plus. Cela fait $4500000 en plus de l’octroi normal
qu’on doit donner.
UN JOURNALISTE: M. Marchand, pourriez vous m’expliquez clairement comment cela se fait que le fédéral juge préférable ou juge plus rentable d’augmenter un don plutôt que de garantir un prêt?
M. MARCHAND: Pourquoi? Enfin,,our ceux qui connaissent ça, moi ]e ne suis pas un spécialiste là-dedans …
UN JOURNALISTE: Moi non plus.
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M. MARCHAND: Non? Alors on est tous les deux sur le même pied. pour la première fois. Alors,il paraît que si nous augmentons l’octroi, ça aide l’entreprise, ça la rend
plus rentable. C’est-à-dire que l’argent qu’on ne donnerait pas, si on restait à $5200000, la différence entre $5200000 et $10000000, bien ça, il y a quelqu’un qui va être obligé de l’emprunter, il y a quelqu’un qui va payer des intérêts dessus. Cela rend l’entreprise moins rentable. Alors, en augmentant la partie octroi, c’est-à-dire l’argent qu’on donne sans que. l’entreprise ait à payer de l’intérêt dessus, cela rend l’entreprise, plus viable. C’est tout. Moi, ils m’ont expliqué
M. PICARD: J’aurais une question à M. Bourassa; elle se divise en trois. Est ce que c’est la Société de développement industriel qui va être responsable de ça, pour le compte du gouvernement du Québec? Est ce que c’est la première fois que la Société de développement industriel garantit un prêt pour un montant aussi élevé? Ma troisième questions est ce que vous allez avoir des contrôles spéciaux, au niveau du conseil d’administration de l’entreprise
ça, j’ai compris ça.
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ou au niveau – moi non plus, je ne connais pas ça bien bien – mais en quelque façon dont les choses vont se dérouler là? Est ce que à ce niveau la?]

[M. BOURASSA:] C’est la première fois pour la SDI, pour répondre à votre deuxième
question. Pour la participation, c’est divisé entre la SDI, Rexfor et les gens de la région où et des souscripteurs privés. Alors il y a une partie à titre d’actionnaire, la SDI va avoir certainement une surveillance à faire et à titre de créancier hypothécaire également. Les droits qui sont ceux des actionnaires et des créanciers hypothécaires et les droits qui sont conférés par la loi à la SDI vont nous permettre d’exercer des contrôles dont vous parlez.

[M. PICARD: C’est la première fois qu’il y a une garantie de prêt aussi élevée?]

[M. BOURASSA:] Oui. Il faut dire que la SDI est en existence depuis…
dit en premier lieu, et ça c’est très important, si jamais tout ça, disons que ça ne finit pas aussi bien qu’on l’espère tout le monde, c’est que la province de Québec finira par en être propriétaire.

[D’accord? S’il y en a qui comprennent quelque chose là…]

[M. BOURASSA:] On est à la fois créancier hypothécaire et actionnaire important.

[« M. MARCHAND: C’est cela.]

[M. BOURASSA:] Alors, je pense qu’on ne peut pas être mieux protégé qu’on l’est.
C’est pour ça que j’ai dit que la formule…

[M. MARCHAND: Ce ne sera même pas le fédéral.]

[M. BOURASSA:] … la formule que nous annonçons aujourd’hui nous paraît préférable
quant à nous à la formule qui pouvait exister. Je ne vois pas pourquoi il n’y aurait pas eu lieu d’améliorer une formule qui existait il y a trois ou quatre mois.

[M. GUAY: J’aimerais poser une question à M. Massé, Si je comprends bien, il y a uniquement $700000 souscrits à l’heure actuelle sur les $2500000?]

[M. BOURASSA:] C »est Rexfor qui va participer pour $1800000 pour compléter.

[M. MORASSE: C’est une avance.
M. GUAY: Ah! C’est une avance. Les $1800000 sont. compris dans les $2500000. ]

[M. BOURASSA:] C’est ça, exactement.

[M. MORASSE: Exactement.
JOURNALISTE: Dans quel budget va t on aller chercher les $4.7000000 à l’intérieur de l’entente pour les. donner à Cabano?
M. QUENNEVILLE: Actuellement, ça n’a pas, encore été précisé, mais je peux vous dire que, définitivement, d’ici quelques jours; on verra,à l’intérieur.des’budgets i

de l’entente fédérale-provinciale, à trouver sûrement les fonds nécessaires. Ce n’est pas encore déterminé.
M. MARCHAND: J’aurais une réponse à formuler. Il y a quelqu’un qui m’a parlé
journalistes qui ont communiqué avec le parti, dont le journal Le Soleil, pour savoir quel était mon agenda d’ici quelque temps. On a. mentionné qu’il y avait cette conférence de presse.
Est ce que c’est ça que vous appelez une convocation?
M. GUAY: M, Marchand, ce qu’on appelle une convocation, c’est une qui est arrivee.sur l’agence Telbec hier.
M. MARCHAND: Ah bdn; C’est ça que j’ai ici.
M. PICARD: Je peux bien vous le lire , M. Marchand. Cela ve peut-être dissiper. des doutes.
M. MARCHAND: Envoyez donc.
M. PICARD: C’est marqué: L’honorable Jean Marchand, ministre de l’Expansion économique regionale, et le premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, vous convoquent à une conférence de presse qu’ils donneront demain.. blà bla bla… à la salle de conférénce de presse de l’Hôtel du gouvernement à Québec. Le sujet de la conférence de presse sera la cartonnerie de Cabano. Je pense que c’est une convocation en bonne et due forme. L’entête est de Normand Jutras, directeur de l’information, parti libéral du Québec.
M. MARCHAND: C’est une demande d’information ça. w’accord. Je n’aime pas
bien ça moi, non plus d’ailleurs. Ils n’ont pas besoin de ça; d’ailleurs, ça ne donne rien. Je l’aurais faite quand même la conférence de presse. Disons que ce n’est pas bien grave mais seulement, comme vous y attachez beaucoup d’importance, plus qu’a l’affaire de Cabano
de l’affaire du parti libéral, ça m’énerve un petit peu.
On me dit ici qu’il y a plusieurs
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convocation

M. MORASSE: Exactement.
M. GUAY: Est ce qu’il y a une date finale pour cette souscription la?
M. MORASSE Disons qu’il y a certainement des ‘échéances qui vontt être fixées mais dans la campagne que nous avons faite au niveau de. la région, parcequ’il y a quand même 5000 personnes qui ont souscrit dans la campagne d’investissement,
il avait été entendu avec le ministre des Terres et Forêts, en principe, que si demain matin on avait besoin de cet argent la pour combler les $2500000 de la population, .l y avait une entente de principe avec le ministère des Terres et Forêts qui pouvait temporairement, sous forme d’actions ou de prêts, garantir la participation de $2500000, et de la population et de la Société populaire.
Effectivement, nous sommes en négociation depuis quelque: temps avec le ministère, nous avons des accords de principe là-dessus et cette participation du ministère des Terres et Forêts sera certainement rachetable à un moment donné si, quand l’usine va commencer à opérer, on n’a pas atteint nos $2500000.
M. GUAY: Est ce que, vous ne craignez pas que, après l’annonce des subventions parle gouvernement et après la garantie du,ministère des Terres et Forêts de venir combler le manque entre les $2500000 et les $500000 ; est ce que vous ne craignez pas que l’ardeur populaire baisse un peu, que la souscription soit plus longue â..?
M. MORASSE: Je peux vous dire aujourd’hui, j’en profite, que malgré certains problèmes ou délais survenus dans le projet depuis un bout de temps, pn reçoit quand même des participations de la part 4e la population.Il,yy a quand même des gens qui ont continué â. participer et après cette déclaration là, . ét en accord avec les deux gouvernement, nous a lons relancer Ô,ette campagne de financement populaire dans
ld tiprovince de Québec, comme on l’a fait depuis un an. Et les objectifs seront plus faciles à atteindre quand on va savoir exactement, comme on le sait aujourd’hui, de quelle façon les deux gouvernements participent dans le projet. Cela ya donner confiance à toute la population.
M. GUAY: M. Bourassa, cette garantie du ministére,des Terres et Forêts est à quel titre?]

[M. BOURASSA:] Vous voulez dire Rexfor ou la SDI.

[M. GUAY: M. Morasse vient de dire que le ministère des Terres et Forêts s’était
engagé à garantir la subvention de la population si elle ne rentre pas à temps. M. MORASSE: Pas la subvention, la participation’ de la population. M. GUAY: La participation, le capital-actions.?
toute
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d’ailleurs, vous le jugerez quand vous voudrez,. t’as vous autres, la convocation.]

[M. BOURASSA:] Est ce qu’il y a d’autres questions?

[M. De BANNF; Oui.]

[M. BOURASSA:] Un député de la région que, je n’ai pas besoin de présenter.

[M. De BANNE_, Merci,M. le premier ministre. Comme député de la. région
Seulement, je ne trouve pas ça utile.
Du Bas du fleuve, je veux vous dire que, pour moi, c’est l’un des plus beaux jours que j’ai vécus depuis que je suis député. Parce que ce que les gens de Cabano ont commencé il,y a déjà un peu plus de deux ans, c’était une bataille absolument surhumaine et je ne vous cacherai pas que. pour un, j’ai. souvent hésité, j’ai souvent dxiuté que ça allait réussir.
Parce qué plus je travaillais avec la population de la région, plus je me rendais compte combien ce probiBme était hors de proportion avec ce.qui, à première vue, en rassemblant nos forces, pouvait nous. donner des chances de succès, d’aboutir.
Voir la population de tout le Bas du fleuve participer à cet effort absolument. gigantesque; il y a eu au-delà de 300 à 400 réunions publiques dans le bas du fleuve; il y a eu des démarches à Ottawa qu’il serait impossible de compter. Pour moi, je crois que la population, le petit peuple, est maintenant conscient de sa force.
Je voudrais mentionner – même s’il s’agit de campagne électorale, vous avez raison d’être sceptique – qu’à côté de cet effort.absolument gigantesque de la, population, il y a eu, du côté fédéral, oû j’étais plus familier, le travail extraordinaire accompli par mon collègue, Rosaire Gendron, et par le ministre de l’Expansion économique regionale. Vous êtes assez bien informéspour savoir qu’un nombre incalculable de raisons ont été données pour que M. Marchand dise non. N’eût été sa détermination d’aller de l’avant avec le projet, jamais il n’aurait vu le jour.
Moi, j’ai participé depuis des mois à cette opération. Je peux vous dire que
ces deux facteurs, le courage extraordinaire de la population, – elle ne s’est jamais découragée alors que moï même, souvent, j’étais sur le point de leur dire de lâcher leur courage de toujours se tenir debout et d’avancer; d’un autre, côté, M. Marchand
a réussi à battre toutes les raisons qu’on pouvait lui apporter. C’étaient des raisons
très rationnelles qu’on pouvait lui apporter parceque ce projet, au point de vue économique comme tel n’est pas ce qu’il.y a de plus « hot », s’il y avait une souscription publique, sur
la bourst,imais toutes les considérations qu’il a données à côté et le courage de la population, le contexte social, c’est tout ça qui a joué.
Pour moi, je crois que le petit peuple va être conscient de sa force et.~ j’espère que ce qui est arrivé ô Cabano va être un exemple pour tous les coins de la province. Je tiens à remercier en terminant mon collègue, M. Rosaire Gendron, qui m’a associé à l’honneur de travailler avec lui dans ce projet.
M..GUAY: Vous parlez du grand nombre de raisons, est ce que vous voulez
parler de pressions quiauraient été faites?
M. DE BANE: Non. C’est que les fonctionnaires ont été très francs avec nous. Pour ma part, j’ai eu quinze motifs serieux pour lesquels le projet devait être rejeté en l’analysant uniquement au point de vue économique. M. Marchand, à un moment donné, nous a dit: « Sur les dizaines et dizaines d’objections qu’on a au projet, disons que je vais en retenir rien qu’une ou deux parceque je ne suis pas intéressé, avec raison, à partir un projet qui va avorter dans un an ou deux. » Il a fini par doubler, à toutes fins pratiques, je me suis pas un comptables 1a subvention dont on a toujours parlé.
Les fonctionnaires avec qui j’ai travaillé, je tiens à dire qu’ils étaient d’une honnêteté
et d’une bonne foi absolument à toute épreuve,. parcequ’ils travaillaient suivant une par année certaine logique. Il y a au-dela de 3000 projets qui sont présentés au ministère et ils sont,les 3000 , étudiés suivant une certaine logique, On leur demandait d’étudier ce projet suivant des nouveaux critères.
Personnellement, je ne vois aucune malversation, aucune mauvaise intention par ces hésitations qu’on avait eues sur le projet. Évidemment, je me rejouis beaucoup que le
cartel des grandes compagnies qui, dans un pays libre comme le nôtre, a ledroit de faire Mais des pressions comme chacun d’entre nous:, a fait des pressions. /parce que la population s’est affirmée et est restée debout, parcequ’on avait un ministre qui. s’est tenu debout ne
et que cela/l’impressionne pas une miette, ce genre de pressions, énfin, après deux dont vous
ans et demi de luttes,,/ je/disais que je me doutais que cela allait finir par réussir,

pour moi, c’est l’un des plus beaux jours pour la Gaspésie. C’est malheureux que cela arrive en campagne électorale. Je sais bien que vous ne me croirez pas si je vous dis que c’est une pure co!ncidence.

M. GUAY: M. De Bané, est ce que vous êtes en train de nous dire que les fonctionnaires de l’Expansion n’étaient pas d’accord a+ec le projet? Les quinze motifs sérieux d’être contre venaient des fonctionnaires du ministère d: l’Expansion économique?

M. DE BANE: Ce sont eux mêmes qui m’ont fait une série de quinze… Moi même

j’ai rédigé un mémoire de trente pages pour répondre à chacun de ces arguments la et c’étaient ne
tous des aguments sérieux. Jamais je/jetterai la pierre à la bonne foi et à l’hongêteté des
fonctionnaires, ni à Québec ni à Ottawa, là-dessus.

M. GUAY: Vous reconnaissez qu’il y a eu des pressions de la part du cartel. M. DE BANE:. Bien sûr qu’il y en a eu.

UNEVOIX: Afin de lui donner son titre,

UNE VOIX: Il y a des choses que vous avez vues quelque Fart et il y a des choses que vous innovez.

M. MARCHAND: C’est la première fois que je vois cela en politique. Cela n’a jamais été. C’est la première fois. C’est vraiment une révélation. Je ferais le titre avec cela.: J’ai dit qu’il y a des pressions tout le temps. Moi, je n’en ai jamais eu surr moi. Maintenant, qu’on essaie,cela ne me scandalisera pas plus que cela. J’ai des pressions des syndicats, des journalistes mêmes qui font des pressions indirectementet qui font des gros titres pour faire des pressions, alors,Cabano ne marche pas à cause de l’industrie du papier, l’industrie du papier qui fait des pressions, le gouvernement provincial qui fait des pressions, la municipalité qui fait des pressions, la compagnie des pâtes et papiers qui fait des pressions, des avocats qui sont mêlés là-dedans, c’ist plein de pressions. Alors, qu’est ce que vous voulez? Et je ne connais_pas de gouvernement ou il n’y a pas de pressions. Il s’agit de savoir à quelles pressions nous obéissons ou lesquelles nous servons. Peut-être qu’on n’en accepte aucune.
M. PICARD: Sur ce sujet la M. Marchand…

M. MARCHAND: Oui. Parlons en des pressions.

M. PICARD: Si nous insistons la-dessus,c’est peut-être parceque vous avez dit publiquement à Cabano que si, un jour, vous avbz la preuve que les cartels des pâtes et papiers faisaient une seule pression sur votre ministère vous donner le projet.
ce serait une raison suffisante pour
n’ai
M. MARCHAND: Pardon? Vraiment, entre nous, vousimuvez dire n’importe quoi, mais je je
jamais dit cela. Je regrette, jamais/ n’ai dit cela. Wyons, parcequ’ils vont faire des
pressions? Cela va faire. Des pressions, j’en ai â la journée, des pressions. Tous les gars qzi veulent des octrois font des pressions. Qu’est ce que c’est cette histoire là?
Les sjndicats font des pressions, la centrale syndicale dit non, ne donnez pas à l’industrie du papier et le syndicat local, vient et dit: donnez y donc lorsqu’on voudra avoir des’jobs’l. Des pressions, il y en a tout le temps. Qu’est ce qie c’est cela? Pourquoi vous vous étonnez qu’il y ait des pressions? M. Guay, vous le savez qu’il y a des pressions?

M. GUAY: J’ai une autre question à poser sur un autre sujet, un autre ordre d’idées. M. MARCHAND: Changeons de sujet. n’aura
Vous dites que la production de la cartonnerie / aucunn effet sur la production des autres

cartonneries canadiennes. Cela a été étudié et vous êtes sûr qu’il n’y aura pas d’autres…]

[ M. BOURASSA:] Vous avez lu le communiqué?

[M. MARCHAND: Dans mon communiqué, disons que l’Association, l’A.P.P.Q…,je ne
le sais pas par coeur, ils ont produit des engagements. Il y a deux compagnies européennes.

qui s’engagent d’ absorberla production de Cabano,,une partie je pense, les deux tiers, il y a

ensuite une compagnie ici, nord-américaine, qui dit qu’elle va écouler le reste de la production de la cartonnerie de Cabano sans nuire à la productions actuelle des cartonneries canadiennes. Alors, c’est pour cela que nous disons qie le marché ne vient pas en _ concurrence avec les compagnies qui existent présentement au Canada.

M. GUAY: C’était une des principales objections quand même…

M. MARCHAND: C’était une objection extrêmement serieuse, parceque. créer des « jobs » à Cabano et faire sacrer les gars de Matane dehors, cela ne m’intéresse pas.
M. GUAY: J’aimerais poser la question à M. GérardD. Levesque. Est ce que le projet cè cartonnerie de Cabano n’allait pas empêcher aissi une expansion d’une compagnie, je pense que c’est la Domtar à East Angus?

M. LEVESQUE: Vous vous référez sans doute aootre article de journal… M. GUAY: Non. Je me réfère à une lettre.

M. LEVESQUE: …qui était intitulé « Dear Gerard », n’est ce pas? Que j’ai lu bien amusé d’ailleurs.

M. MARCHAND: Etait ce drôle?
M. LEVESQUE: Il était drôle. Il faut dire que je n’ai subi aucune pression pour ajouter au vocabulaire qui est employé aujourd’hui.

M. GUAY: Dans ce cas la, je fais allusion à une lettre qui vous avait été envoyée par le vice-président de la Domtâr,qui a été lue d’abord à un poste de télévision de la région ici.

M. LEVESQUE: Oui. D’accord. Vous l’aviez d’ailleurs citée dans le Journal de
Québec.
19
M. GUAY: Oui, mais qui était sortie. dans la région avant et qui est parvenue à la tribune de la presse. longtemps après. Mais je prends un point dans la lettre oû la
région d’East Angus et que c’était de nature à enpêcher un certain
region d’East Angus. Est ce que cela a été vérifiée?
M. LEVESQUE: Personnellement, je n’.ai pas de raison de croire que cela affectepa cette région.
M. MARCHAND: Enfin, il n’y a aucune compagnie canadienne qui nous a indiqué
que ce marché qui sera occupé par la cartonnerie de Cabano, ce marché là, elle
avait l’intention ou ils avaient des chances de l’occuper. C’est tout, il n’y en a aucune qui a fait un effort.
compagnie Domtar disait que c’était denature à nuire
â un projet
qu’elle caressait dans la nombre d’emplois dans la

D.l.ailleurs, quel que soit l’avenir de la cartonnerie de Cabano, je lève mon
chapeau devant l’effort qu’ils ont fait pour trouver leur marché. Cela a été vraiment quelque chose dans les trois X, le reSte,ce sera le hasard de la vie. Cela peut aller très bien, il peut y avoir des obstacles qu’ils n’ont pas prévus, de bonne foi, main
cela, ils l’,ont bien fait. Ils ont trouvé leur marché. Il y a de petites affaires Marginales,, on peut discuter. Mais si, demain matin. ce marché est bouleversé par, une nouvelle invention ou une nouvelle technique, sans doute qu’ils seront mal pris. Mais dans les conditions actuelles, ils ont bien fait cette partie là.]

[M. BOURASSA:] Alors, voilà, messieurs, cela fait presque une heure, s’il n’y a pas d’autres questions, nous pourrions passer aux interviews privées.
Je voudrais remercier mes collègues, les représentants fédéraux, mes collèques du
Cabinet et féliciter chaleureusement et remercier également tous mes hauts fonctionnaires du travail considérable qui a été fait là-dessus, de même que ceux qui ont travaillé au niveau fédéral, et féliciter chaleureusement les gens de la Cartonnerie de la Société
populaire et la population pour leur contribution et le travail qu’ils ont fait dans cette réussite. Merci.

[M. MARCHAND: Pour: ma part,je Quèbec,,.ses hauts fonctionnaires et ses c’était une bonne chose. Par
d’aider les gens de Cabano et
veux remercier le premier.niinistre de la pr?vincë de ministress qui ont fini’par nous convaincre que
0
contre,oublions, à ce moment ci, ce qui. est passé et essayons
de faire en sorte que cette industrie là
soit une industrie
prospère. Merci, M. le premier ministre.]

[QBRSS19721102cp]

[Le jeudi 2 novembre 1972.
CONFERENCE DE PRESSE DE M. ROBERT BOURASSA]

[BOURASSA:] À la suite de l’élection du parti libéral, de M. Trudeau et de son
gouvernement, je suis à votre disposition pour répondre aux. questions Très brièvement je puis dire que, de toute manière, que le gouvernement à Ottawa soit libéral ou conservateur, socialiste ou créditiste, il est évident que les positions du gouvernement du Québec ne changent pas, comme elles n’ont pas changé depuis un très grand nombre d’années. On peut tirer quelques leçons du dernier scrutin et je serai à. votre disposition après pour répondre aux questions.
On peut d’abord dire qu’il est évident qu’à la suite du scrutin, il y a des caractéristiques différentes entre les régions du Canada et que le fait qu’il y ait ces régions avec toutes ces caractéristiques qui peuvent diverger d’une région à l’autre, est un argument pour un fédéralisme décentralisé. Deuxièmement, on peut certainement dire que les priorités actuellement chez l’ensemble des citoyens du Canada, au Québec comme dans toutes les régions, ont encore trait aux questions économiques et troisièmement, on
doit constater que le Québec demeure le point d’appui du Canada français; c’est une position permanente, si on peut dire, du gouvernement du Québec, que le dynamisme de la culture française trouve sa force la plus grande avec le gouvernement du Québec, avec l’action du gouvernement du Québec, puisque nous sommes le seul gouvernement francophone dn Amérique du Nord. Oui, M. Smith?

[M. SMITH: M. Bourassa, on a fait allusion depuis la présentation des résultats de la campagne à la montée de ce qu’on a appelé à Ottawa ! »the French Power », la montée du »Province Power », je voudrais Bavoir justement la force des provinces. Dans quelle optique, maintenant, situer la rencontre prévue prochainement avec M. Davis?]

[M. BOURASSA:] Ce n’est pas la première fois que je rencontre M. Davis.
Je l’ai rencontré à plusieurs reprises, nous avons des intérêts communs de plus en plus avec plusieurs gouvernements provinciaux, d’ailleurs ceci s’est révélé d’une façon particulièrement probante à la conférence d’Halifax et je pense qu’avec M. Davis, nous pourrons discuter des problèmes qui intéressent les deux provinces, comme la question du partage fiscal; c’est unes priorité, cela a toujours été une priorité pour le gouvernement du Québec et on connaît les problèmes financiers de M. Davis, on connaît les hausses de taxe qu’il a dû lui même imposer au cours du dernier budget, donc on peut certainement discuter avec profit ensemble.

[M. SMITH: M. Bourassa, les dossiers qu’on avait élaborésâ Halifax ne semblent pas tellement évoluer, parcequ’il y avait justement la fameuse compagne électorale au niveau fédéral. De. quelle, façon, maintenant, au niveau des communications et au niveau des affaires urbaines et de tous les dossiers qui avaient été soulevés à ce moment là, entendez vous personnellement réagir? Est ce que vous allez attendre qu’il y ait…]

[BoURASSA]Le niveau des communications, vous avez, à Quebec, une conférence des ministres des Communications, je crois le 21 novembre. J’aurai l’occasion, à ce moment là, de rencontrer les différents ministres des Communications, de même que M. l’Allier, ministre des Communications. Je pense que la conférence d’Halifax s’est tenue il y a quelques mois et quelques semaines après la conférence d’Halifax, vous avez eu immédiatement l’élection fédérale qui a été déclenchée. Donc, il n’est pas particulièrement étonnant qu’il n’y ait pas eu de progrès dans ses dossiers.

[M. PELLETIER: Je m’excuse, il y a deux ou trois personnes qui ont demandé la parole. Vous me permettrez d’agir comme modérateur. M. Bourassa, dans sa déclaration préliminaire tout à l’heure, a émis une déclaration qui me paraît fondamentale, vous en jugerez en tous les cas. C’est que le scrutin de lundi dernier représente, aux yeux du chef de l’Etat québécois, un argument pour le fédéralisme décentralisé. Est ce que ça veut dire une nouvelle approche pour le Québec versus le fédéral?]

[M. BOURASSA:] Ce n’est pas nouveau. La position du Québec la-dessus, je l’ai énoncée à l’ouverture de la conférence de Victoria, je l’ai énoncee à de très nombreuses reprises par la suite à différentes conférences fédérales-provinciales. Le fédéralisme décentralisé, et l’élection d’il y a quelques jours le démontre d’une façon éclatante, est
d’autant plus nécessaire quand on voit la diversité des intérêts régionaux. Il y a certaines choses qui sont communes à tout le monde au Canada, comme je l’ai dit tantôt et c’est pour ça que j’en ai fait une autre des leçons du dernier scrutin fédéral. Le fait que les priorités des Canadiens ont trait essentiellement à des questions économiques il reste quand même que la diversité des régions est un argument de poids et ceci a été démontré pour un fédéralisme décentralisé, c’est-à-dire un partage des pouvoirs qui respecte les besoins des provinces.

[M. D’ANJOU: M. Bourassa, croyez vous que vous auriez été dans une meilleure position de négociation avec Ottawa face à un gouvernement conservateur?]

[M. BOURASSA:] C’est une question qui, pour les mois qui viennent à tout le moins, est hypothétique et c’est assez difficile pour moi de dire à l’avance quel aurait été le pouvoir de négociation relatif du gouvernement du Québec par rapport à un gouvernement fédéral, un gouvernement conservateur ou même un autre gouvernement, un gouvernement de coalition, je ne sais pas.
Ce que je dis, c’est que les positions du Québec ne changent pas, quelle que soit 1a couleur des gouvernements et ne changeront pas quelle que soit la couleur des gouvernements parceque ça répond à des besoins fondamentaux de la population.

[M. PAINCHAUD: Est ce que vous croyez qu’il est plus facile, à ce moment là, de
négocier avec un gouvernement Trudeau que de négocier
avec un gouvernement Stanfield?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas eu à négocier avec un gouvernement Stanfield puisque, depuis mon élection, c’est M. Trudeau qui est au pouvoir. Je ne peux pas vous dire actuellement si ce serait plus facile de négocier avec un autre gouvernement.

[M. SAINT-LOUIS: Une question supplementaire,Mi le premier ministre.
Vous dites que vous n’avez jamais. négocié avec le gouvernement Stanfield,mais est ce que vous croyez que l’arrogance du premier ministre fédéral, M. Trudeau, y était pour quelque chose dans les défaites, je ne trouve pas le terme exact, que le Québec a subies face à ses revendications dans le domaine social, dans le domaine des communications, le
centre de la main-d’oeuvre etc?]

[M. BOURASSA:] Si on veut examiner le bilan des relations fédérales-provinciales, il est évident que dans certains secteurs les réussites du Québec ont été assez minces. Mais même dans le domaine de la politique sociale on a fait des propositions où il y a eu des réponses qui sont venues du gouvernement fédéral, qui tenaient compte largement du point de vue du Québec. Par la suite il y a eu d’autres facteurs qui ont été des nouveaux éléments de la situation et qui ont modifié l’attitude du Québec. Dans le cas des
communications on se souvient quand même de l’arrêté en conseil fédéral qui, disons, dans le domaine éducatif, la télévision éducative, constituait un déblocage. On ne peut pas dire que le bilan est à ce point mauvais dans le domaine financier économique. Il y a quand même des choses dans le domaine de la réforme fiscale où les représentations du gouvernement ont été acceptées.
Alors, je pense qu’il faut d’abord examiner le mérite du dossier… Vous donnez votre interprétation personnelle sur le style du gouvernement ou le chef du gouvernement mais je pense que ce qui compte c’est la valeur et le bien-fondé des dossiers du gouvernement québécois..

[M. SAINT-LOUIS: Une question supplémentaire sur les Affaires sociales, M. Pelletier si vous me le permettez? Est ce que le gouvernement Bourassa a l’intention de déposer son projet de loi sur les Affaires sociales avec ce qui s’est passé, l’égalité des partis au fédéral, 109 à 109? Est ce que vous avez tout de même l’intention de présenter votre loi ou si vous entendez consulter à nouveau le gouvernement Trudeau avant de déposer votre projet de loi?]

[M. BOURASSA:] La législation du gouvernement du Québec est reliée, comme vous le savez, à la législation du gouvernement fédéral, laquelle n’a pas été adoptée par le dernier parlement. Or, à ma connaissance, je n’ai pas entendu parler que le gouvernement fédéral avait l’intention, à la prochaine session, de déposer de nouveau ce projet de loi. Alors, je ne vois pas en quoi j’aurai à me prononcer immédiatement sur l’attitude du gouvernementt du Québec vis-à-vis des allocations familiales.

[M. SAINT-LOUIS: Cela veut dire que le Québécois pourrait attendre deux ou trois ans avant que le Québec adopte une loi là-dessus.]

[M. BOURASSA:] Dans le contexte…

[M. SAINT-LOUIS: Dépendant du contexte fédéral.]

[M. BOURASSA:] Vous savez, M. Saint-Louis, que si la législation fédérale avait été adoptée à la fin de juin, c’est-à-dire, s’il n’y avait pas eu l’opposition d’un député conservateur, M. Hellyer, le gouvernement aurait eu à prendre position. Comme il n’y a pas eu de loi qui a été adoptée à cause de l’opposition d’un député conservateur, ceci n’oblige pas le gouvernement du Québec à se prononcer immédiatement puisque les deux législations sont reliées.

[M. PELLETIER: La parole est à M. McPherson.
M. McPHERSON: M. Bourassa, beaucoup de commentateurs, soit au Québec, soit au
Canada anglais, soit même aux États-Unis, ont interprété les votes anti-Trudeau dans le Canada anglais comme étant un « backlash », ux espèce de réaction contre la politique du
bilinguisme, le « French Power » à Ottawa, le pouvoir des représentants québécois francophones
â Ottawa et contre les politiques surtout de M. Marchand, dans le domaine de l’expansion économique régionale.
J’aimerais savoir, d’abord si vous partagez ses opinions.]

[M. BOURASSA:] Pour ce qui a trait aux politiques économiques, je vois difficilement une réaction très forte contre les politiques économiques de M. Marchand, si on veut examiner cela en termes concrets. Parce que, dans l’autre question, c’est assez difficile à évaluer forcément parcequ’il y a tellement de facteurs qui peuvent justifier et expliquer la défaite d’un gouvernement. Mais dans le cas de M. Marchand, il y a un parti qui a fait presque toute sa campagne uniquement sur la question des subventionss au secteur privé et je ne crois pas que ce parti ait augmenté tellement substantiellement son pourcentage de votes. Je pense que le Nouveau parti démocratique a obtenu 18% par rapport à 17% si je suis dans l’erreur, vous pouvez me corriger mais on ne peut pas dire que l’augmentation a été significative pour ce qui a trait à la politique économique du gouvernement sur la question des subventions au secteur privé. Sur la question de la politique du gouvernement pour combattre le chômage, tout le monde va admettre que le chômage étant à un niveau relativement élevé, les chiffres du chômage qui sont sortis au milieu d’octobre n’étaient pas tellement encourageants de même que les chiffres sur l’inflation. Donc, on peut conclure, étant donné l’intérêt primordial des Canadiens sur ces questions économiques, que ceci a pu être un facteur dans le recul du parti libéral.
Pour les questions de langue, on peut conclure avec assez de certitude pour la région de la capitale nationale mais dans le reste du Canada, je crois qu’il est beaucoup plus difficile de conclure que c’est un vote contre les politiques linguistiques du gouvernement, que ce facteur a été déterminant. On. est réduit à des hypothèses, forcément, n’ayant pas
participé à la campagne: Etant limité, à des activités au sein même du Québec, il est très difficile pour moi de me prononcer sur l’action des électeurs à l’extérieur du Québec. À l’intérieur du Québec, vous connaissez les résultats.

[M. MC PHERSON : Ces mêmes commentateurs prétendent que le Québec est plus
isolé que jamais à l’intérieur de la confédération canadienne. Partagez vous cette opinion?]
[M. BOURASSA:] Vous voulez dire isolé jusqu’à quel point?

[M. MC PHERSON: Dans le sens que …]

[M. BOURASSA:] Je ne me suis pas senti du tout isolé à Halifax à la dernière conférence des premiers ministres.

[M. MC PHERSON: Non, mais cela, c’était avant les élections fédérales. On se retrouve maintenant avec une situation oû il y a un parti, soit le: Parti libéral du Canada, qui est très fort dans la province de Québec et qui se trouve dans une position minoritaire dans le reste du Canada, et il y a l’autre parti, le parti Conservateur, qui se trouve
fort. dans le Canada -anglais et qui n’est presque pas représenté au ‘Québec. Pensez vous cela ‘signifie : ]

[M.’BOURASSA:] Eh bien, cela signifie d’abord, comme je l’ai dit, l’importance
d’avoir un fédéralisme décentralisé au Canada. Mais pour ce qui a trait à l’isolement du
Québec, je dois vous avouer que je dois rencontrer M. Davis la semaine prochaine; j’ai discuté avec un autre premier ministre d’une province et je n’ai pas l’impression du tout, loin de là, que le Québec est isolé, au contraire.
Ce que nous avons réussi à Halifax, j’ai bien l’impression que nous pourrons
continuer à le faire au cours des prochains mois et des prochaines années.

[M. COULTHARD: M. le premier ministre, j’ai l’impression que c’est M. Stanfield qui a démontré une volonté de « pea soup » envers les provinces, Québec comme les autres
provinces; est ce que vous avez l’impression que vous pourriez travailler plus ment avec M. Stanfield comme chef du gouvernement fédéral, qu’avec M. Trudeau?
Deuxièmement, si c’est vrai, est ce qu’il serait plus facile de travailler avec les autres provinces?]

[M. BOURASSA:] Ce que vous me demandez de faire, c’est de prendre position après l’élection, alors que j’ai refusé de prendre position comme chef du gouvernement du Québec avant l’élection. Vous me demandez, disons préférer un parti à un autre dans les négociations avec un gouvernement fédéral. Ce que je vous dis, ce sont les électeurs canadiens dans leur ensemble qui élisent le gouvernement fédéral quel qu’il soit, conservateur ou libéral ou socialiste, les positions du gouvernement du Québec ne changent pas. Nous allons les défendre comme d’habitude, avec la même énergie et le maximum de lucidité.

[M. COULTHARD: Est ce qu’il y aura des changements de positions entre vous et
M. Davis?]

[M. BOURASSA:] La rencontre doit avoir lieu vendredi prochain. Vous voulez dire des changements de positions à quel sujet?

[M. COULTHARD: Sur l’ensemble desTrelations fédérales-provinciGies ou fédéralesquébécoises.]

[M. BOURASSA:] Comme jee viens de vous le dire, les positions du Québec ne changent. pas.

[M.~COULTHARD: Vous allez faire un tour d’horizon avec M. Davis. Quelle est votre position?]

[M. BOURASSA] La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, nous avons discuté des problèmes qui étaient communs comme je vous l’ai signalé tantôt, notamment sur les questions de partage fiscal, et j’ai l’intention de soulever, et je pense qu’il sera entièrement d’accord, et c’est pour lui également très clairement priotaire; j’ai l’intention de soulever à nouveau cette question avec lui. Je pense que, disons la complétisation d’un gouvernement ou d’un fédéralisme décentralisé suppose un nouveau partage fiscal. C’est clair que le gouvernement fédéral a une responsabilité économique, mais nous avons nous aussi des responsabilités économiques, nous avons des responsabilités en matière sociale , en matière d’éducation, et nous devons avoir les revenus nécessaires pour les assumer.

[M. PELLETIER: Je m’excuse, il y a évidemment pas mal de gens que je dois
questions pouvaient s’enchaîner dans le même sens, je donnerais la parole tout de suite à M. Paul Longpré.
M. LONGPRE:
Cela va dans le même sens, oui effectivement. M. Bourassa, vous avez quand même tiré,
comme étant une des conclusions du scrutin fédéral, qu’il était évident qu’il y avait
reconnaître.
Il y a MM.’Paul Longpré, Michel Surprenant, Bernard Clèary. Si les
des caractéristiques différentes entre les régions du Canada et le résultat de l’élection est un argument en faveur d’un fédéralisme décentralisé. C’est implicitement reconnaître, à ce moment là, qu’il vous semble que le prochain gouvernement, qu’il soit libéral ou conservateur, jouera dans le sens d’un fédéralisme décentralisé.
Autrement dit, je pose ma question: Avez vous l’impression qu’a la suite de ce résultat d’élection vous aurez plus de possibilités et de facilités â_ obtenir ce fédéralisme décentralisé que vous revendiquez depuis deux ans avec des succès inégaux, selon les dossiers2]

[M. BOURASSA:] Si le gouvernement fédéral actuel veut tirer des leçons du scrutin, j’ai tiré, pour ma part, trois leçons du scrutin, comme chef du gouvernement du Québec. C’est la preuve d’un fédéralisme, décentralisé, la priorité…des questions économiques pour les Canadiens et le fait que le Québec a toujours été, demeure et demeurera le point d’appui du Canada français.
Si le gouvernement fédéral, pour répondre à votre question sur un premier point, veut tirer des leçons de ce scrutin, je pense qu’il devra admettre qu’il est important, pour réduire les tensions, pour assurer la sécurité du régime, d’avoir recours ou de tenir compte davantage des besoins d’un fédéralisme décentralisé.

[M. LONGPRE: Une. sous-question alors. Quand vous dites assurer la stabilité du régime, parlez vous du régime fédéral par opposition à un régime qui pourrait être séparatiste?]

[M. BOURASSA:.] Non, ce que je veux dire c’est que je ne crois pas que le régime fédéral soit le moindrement en danger. Je pense que l’immense majorité des Canadiens et la très grande majorité des Québécois croient encore en un régime fédéral et nous en avons eu la preuve à l’occasion du scrutin, au sein même du Québec où l’anti-campagne du Parti québécois, comme je l’ai dit à l’Assemblée nationale, a donné lieu à un fiasco monumental. Ils ont fait toutes sortes de recommandations sur l’annulation, sur l’abstention et on a vu les succès qu’ils ont obtenus. On doit constater que les partis qui, ont obtenu le plus de succès à l’intérieur du Québec sont le parti libéral et le parti crédit social qui étaient le plus nettement fédéralistes par leurs porte-parole au sein de la campagne électorale québécoise.

[M. PELLETIER: Ce sera MM. Michel Surprenant et Bernard Cleary, dans l’ordre. M. SURPRENANT: M. Bourassa, comment interprétez vous le fait que le vote
anglophone soit majoritairement conservateur et que le vote francophone soit majoritairement libéral?]

[M. BOURASSA:] Je ne crois pas que le vote anglophone soit majoritairement
conservateur. Il se divise entre le Nouveau parti démocratique et le vote conservateur. Ils ont une majorité de 35% mais disons qu’il y a à peu près 15% qui vont au parti démocratique, il en reste à peu près 20%.

[M.SURPRENANT: Est ce que vous accréditez la thèse de l’arrivée du. Parti conservateur, la victoire, si on peut l’interpréter comme ça, du Parti conservateur, comme étant un refus du « .’rench ‘ower » à Ottawa?]

[M. BOURASSA:] J’ai répondu, je crois tantôt là-dessus. Il y a un très grand nombre de facteurs et que m’étant limité au Québec, il est difficile pour moi d’aller porter un jugement sur les causes qui ont pu inciterles électeurs des autres provinces, notamment de l’ouest à voter dans un sens ou dans un autre. Mais, il paraît quand même assez évident que les grandes priorités des Canadiens sont actuellement de nature économique. Je pensee bien que si le chômage, au lieu d’être à 6% ou 7%, avait été de 3% et que si le coût de la vie, au lieu d’être de 5% ou 6%, avait été de 21%, je pense que le résultat électoral aurait pu être différent, quelles que soient les politiques linguistiques du gouvernement fédéral et la j’exprime une opinion.

[du début était basé un peu sur la bonne entente avec le gouvernement fédéral, C’est-à-dire avec le gouvernement libéral, étant donné aussi que les largesses du gouvernement de M. Trudeau ont reçu un non que l’on pourrait peut-être qualifier d’assez catégorique, de quelle façon est ce que vous voyez vos négociations avec le fédéral? Est ce que pour vous cela ne durcira pas énormément parceque vous comptiez beaucoup sur le fait que les francophones à Ottawa comprendraient les problèmes et j’ai bien l’impression que même si le gouvernement de M. Trudeau reste au pouvoir comme il l’a annonce ce soir, il ne pourra pas]
[M, Longpré, je me demande si j’ai répondu à votre question.
M. LONGPRE: Oui, vous y avez répondu, je vous remercie.
premier ministre, étant donné que votre fédéx’alisme rentable
M. CLEARY: M. le
être aussi large pour les demandes du Québec. Est ce que cela ne vous place pas dans une situation quand même assez difficile?
Québec n’a. obtenu que sa part, il n’a pas obtenu de privilèges de la part du gouvernement de M. Trudeau. En tenant compte de notre taux de chômage, en tenant compte du rattrapage qu’il fallait faire, en tenant compte de notre revenu national, nous avons obtenu tout simplement ce qu’il était légitime d’obtenir pour nous comme l’une des régions du Canada.
M. SMITH: À la conférence interprovinciale d’Halifax en août dernier, les provinces ont réclamé unanimement une consultation nationale au sujet du problème du chômage de façon à mettre en place un programme complet pour l’hiver prochain. Cette consultation, semble t il,n’a pas eu lieu.â cause de la compagne électorale qui avait cours. Maintenant, on se retrouve devant la, situation politique que l’on connaît au niveau national.
Cette consultation la ne devient elle pas indispensable? De quelle façon travaillez vous certaines consultations pour faire face au problème immédiat1.du chômage au cours de l’hiver. prochain? Est ce que vous vous êtes entretenu de ce problème la avec M. Trudeau depuis lundi dernier?]

[M. BOURASSA:] Pas de cette question en particulier.
[M. BOURASSA:] Il va certainement falloir maintenant que.M. Trudeau a décidé de
rester au pouvoir, c’est une des questions qui me paraissent les plus importantes.

[M. SMITH: Est ce que le Québec a un programme particulier à proposer dès maintenant?]

[‘M. BOURASSA:] Le Québec a un programme permanent de lutte contre le chômage. D’ailleurs, je pourrais vous citer toute une série de chiffres sur la hausse des investissemen publics dans notre budget. Il est évident que nous avons une lutte permanente contre le chômage.

[M. SMITH: Dans ce même optique de consultation, mardi dernier, M. Stanfield
a en quelque sorte proposé une conférence sur les prd.orités des provinces. Est ce que vous êtes d’accord avec une telle proposition? Même si c’est M. Trudeau qui est en place]

[M. BOURASSA:] Je tiens à dire que le Québec, quand même, depuis que nous sommes au pouvoir. Peut-être qu’il ne l’obtenait pas auparavant, mais le

[M. SMITH: Et en ce qui concerne
les autres parties de ma question?
présentement, est ce que vous croyez que ça. devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas pris connaissance de cette proposition de M. Stanfield, je ne voudrais pas la commenter. Une conférence sur les priorités des provinces, à première vue, je ne sais pas si M. Stanfield s’est limité à cette proposition là. Il resterait à avoir quels résultats concrets une telle conférence peut donner.

[M. POITIERSr M. Bourassa, encore sur la question du fédéralisme décentralisé et les négociations avec Ottawa, dans une optique plus générale, pensez vous qu’il serait plus facile ou plus difficile d’avoir affaire avec un gouvernement minoritaire au lieu d’un gouvernement majoritaire?a]

[M. BOURASSA:] Nous allons voir ça dans les prochains mois.

[M. CLEARY: Est ce que vous l’avez souhaité à un moment donné?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai jamais souhaité un gouvernement minoritaire.. tout ce que
j’ai dit et je ne vous blâme pas, je n’ai jamais blâmé les journalistes et je ne suis pas
pour commencer à le faire aujourd’hui, j’ai dit à une occasion qu’il fallait attendre le
résultat d’électiors qui pouvaient donner toutes sortes de résultats, minoritaire ou majoritaire.
De là, on a conclu que je souhaitais un gouvernement minoritaire mais je n’ai jamais souhaité un gouvernement minoritaire.

[M. COULOMBE: Mais vous qui n’étiez pas directement impliqué… M. LQNGPRE: La parole est à M. d,’Anjou,C’Clément.
M. COULOMBE: Ah bon! D’accord.
M. D’ANJOU: M. Bourassa, alors qu’il était au pouvoir, M. Trudeau a, è maintes
soumis à un référendum. Est ce que vous croyez, à la lumière du scrutin actuel, à la lumière de la dernière élection, qu’un référendum canadien statut du Québec?]

[M. BOURASSA:] Je ne vois pas la nécessité de tenir un référendum. Dans toute cette question des référendums, il faut quand même tenir compte des types de questions qui seraient posées aux Québécois ou aux Canadiens. Juste l’entente sur le type de questions, ça pourrait causer plusieurs problèmes. À part ça, il y a la permanence des résultats d’un référendum si je peux employer cette expression. On peut avoir un référendum telle année et au bout de deux ans, on peut sentir le besoin d’en tenir un autre.
On ne peut damais considérer le résultat d’un référendum comme definitif.
Troisièmement, il y a les votes qui peuvent être donnés au référendum, et qui
ne sont pas reliés aux questions. On peut prendre le dernier référendum du général De Gaulle. Je ne pense pas que les Français aient tous voté sur la question des caractéristiques des régions de la France. Je pense que c’était plutôt sur l’ensemble de la politique du général De Gaulle, dans plusieurs cas, du moins, encore là c’est assez difficile de porter des jugements définitifs, mais tous les commentateurs en ont conclu que le référendum, à ce moment là, était plus pour ou contre De Gaulle, du moins dans certains milieux, plutôt que pour ou contre certaines caractéristiques des régions françaises.
Quand on prend une décision pour faire un référendum, je pense qu’il faut tenir compte de ces caractéristiques là.

[M. HILL: À la suite de la baisse du support accordé à M. Trudeau, en dehors de la province, est ce que vous voyez votre rôle personnel changé? Est ce que vous vous voyez plus le vrai représentant des francophones au Canada, plutôt que M. Trudeau?]

[M. BOURASSA:] J’ai toujours dit que le gouvernement du Québec était le seul gouvernement francophone en Amérique du Nord, en raison de la permanence de nos institutions qui veut qu’une nette majorité francophone au Québec…

[M. HILL: Est ce que vous pensez que les résultats ont accentué le fait que le chef du gouvernement du Québec est plus représentatif du Québec?]

[M. BOURASSA:] Ils ont pu l’accentuer en apparence, mais pas en fait. Je pense qu’en fait cela a toujours été évident que le chef du gouvernement québécois ou que le premier ministre du Québec est le premier représentant des francophones au Québec, ou le seul chef d’un gouvernement francophone, puisque nous avons une majorité francophone, alors qu’à Ottawa nous sommes une minorité francophone. Donc, en fait, il n’y a pas de changement. C’est peut-être davantage mis en relief par le résultat de la dernière élection.

[M. PELLETIER: Une dernière question, pour permettre les entrevues a .la radio, qui ont des « dead line ». M. Clément Coulombe.

M. COULOMBE: Comme vous disiez que vous ne vouliez pas vous impliquer directement dans là campagne électorale…]

[M. BOURASSA:] Est ce que j’ai bien fait?

[M. COULOMBE: Ce. n’est pas à moi de juger, M. le Premier ministre. Sauf que nous nous demandons pourquoi avoir gardé le silence si longtemps, étant donné que vous ne vouliez pas vous impliquer, vous allez me répondre, évidemment: J’attendais les résultats officiels.
Mais, même la, à l’heure actuelle, les résultats ne sont pas encore officiels comme tels. Donc, à ce moment la, tout le monde se pose la question: Pourquoi un si long silence, alors qu’au niveau provincial, tous les partis d’opposition ont fait connaître leur point de vue et leurs conclusions?]

[M. BOURASSA:] C’est à moi à décider quand parler. Quand on a la responsabilitée du gouvernement, surtout dans une période comme la nôtre, il est important de considérer les gestes que nous posons. Vous savez comme moi que des affirmations du chef du gouvernement du Québec peuvent avoir, normalement, plus d’impact que des affirmations du chef d’Unité-Québec ou de M. René Lévesque, qui vient de perdre son dépôt dans Duplessis, ou encore du chef du Crédit social.
La responsabilité du chef du gouvernement du Québec est évidemment beaucoup
plus importante que celle des chefs d’opposition qui sont venus dire qu’à tous les quatre ans, il y avait une élection et que le peuple était souverain. J’aurais pu vous faire des déclarations sans signification réelle pour vous amuser mais je pense que vous êtes plus responsables que cela .

[M. Mc PHERSON: Est ce à dire que vous.aviez plus à perdre que les chefs des partis d’opposition?]

[M. BOURASSA:] Non, pas question d’avoir plus à perdre. On ne savait pas. Si cela avait été un résultat contraire, c’était une différente situation que M. Trudeau restant au pouvoir. Alors, je pense qu’il était normal que j’attende. Cela fait quand même 48 heures et rien n’a cassé durant ces 48 heures. Il était normal que j’attende que la décision soit prise de manière à pouvoir la commenter avec moins d’incertitude. Je voulais éliminer un élément d’incertitude qui n’existe pas actuellement.

[M. MC PHERSON: Mais je pensais plutôt à la campagne elle même.]

[M. BOURASSA:] Ah. oui, de ne pas me prononcer, de ne pas participer, quoi. Mais cela rentre un peu dans la même ligne de pensée. C’est que quand même on voudrait dire
que le Québec est une province comme les autres, à chaque occasion, on se rend compte que ce n’est pas le cas et que, comme on a à négocier et que, pour nous, ces négociations sont très importantes, comme on a à négocier avec le gouvernement fédéral, j’ai suivi une tradition fort défendable de ne pas me mêler d’une campagne électorale parceque j’avais à négocier avec le gouvernement qui aurait pu être conservateur ou libéral. Donc, je ne vois pas en quoi j’aurais eu des avantages à prendre parti durant la campagne électorale. Et je parle d’avantages en tant que représentant de tous les Québécois comme chef du gouvernement québécois. Et deuxièmement, j’ai assez de problèmes administratifs et assez de travail ici au Québec sans me mêler directement de la campagne électorale.

[M. Me PHERSON: Vous avez parlé de..
M. LONGPRE: C’est fini. Je regrette. Il.y a des ‘ »dead line’ également, à la radio qu’il faut respecter. Si vous voulez passer des .,entrevues en langue anglaise, ensuite, vous pourrez faire des entrevues en langue française sigle premier ministre le permet.]

[QBRSS19721102cp]

[Le jeudi 2 novembre 1972.
CONFERENCE DE PRESSE DE M. ROBERT BOURASSA]

[BOURASSA:] À la suite de l’élection du parti libéral, de M. Trudeau et de son
gouvernement, je suis à votre disposition pour répondre aux. questions Très brièvement je puis dire que, de toute manière, que le gouvernement à Ottawa soit libéral ou conservateur, socialiste ou créditiste, il est évident que les positions du gouvernement du Québec ne changent pas, comme elles n’ont pas changé depuis un très grand nombre d’années. On peut tirer quelques leçons du dernier scrutin et je serai à. votre disposition après pour répondre aux questions.
On peut d’abord dire qu’il est évident qu’à la suite du scrutin, il y a des caractéristiques différentes entre les régions du Canada et que le fait qu’il y ait ces régions avec toutes ces caractéristiques qui peuvent diverger d’une région à l’autre, est un argument pour un fédéralisme décentralisé. Deuxièmement, on peut certainement dire que les priorités actuellement chez l’ensemble des citoyens du Canada, au Québec comme dans toutes les régions, ont encore trait aux questions économiques et troisièmement, on
doit constater que le Québec demeure le point d’appui du Canada français; c’est une position permanente, si on peut dire, du gouvernement du Québec, que le dynamisme de la culture française trouve sa force la plus grande avec le gouvernement du Québec, avec l’action du gouvernement du Québec, puisque nous sommes le seul gouvernement francophone dn Amérique du Nord. Oui, M. Smith?

[M. SMITH: M. Bourassa, on a fait allusion depuis la présentation des résultats de la campagne à la montée de ce qu’on a appelé à Ottawa ! »the French Power », la montée du »Province Power », je voudrais Bavoir justement la force des provinces. Dans quelle optique, maintenant, situer la rencontre prévue prochainement avec M. Davis?]

[M. BOURASSA:] Ce n’est pas la première fois que je rencontre M. Davis.
Je l’ai rencontré à plusieurs reprises, nous avons des intérêts communs de plus en plus avec plusieurs gouvernements provinciaux, d’ailleurs ceci s’est révélé d’une façon particulièrement probante à la conférence d’Halifax et je pense qu’avec M. Davis, nous pourrons discuter des problèmes qui intéressent les deux provinces, comme la question du partage fiscal; c’est unes priorité, cela a toujours été une priorité pour le gouvernement du Québec et on connaît les problèmes financiers de M. Davis, on connaît les hausses de taxe qu’il a dû lui même imposer au cours du dernier budget, donc on peut certainement discuter avec profit ensemble.

[M. SMITH: M. Bourassa, les dossiers qu’on avait élaborésâ Halifax ne semblent pas tellement évoluer, parcequ’il y avait justement la fameuse compagne électorale au niveau fédéral. De. quelle, façon, maintenant, au niveau des communications et au niveau des affaires urbaines et de tous les dossiers qui avaient été soulevés à ce moment là, entendez vous personnellement réagir? Est ce que vous allez attendre qu’il y ait…]

[BoURASSA]Le niveau des communications, vous avez, à Quebec, une conférence des ministres des Communications, je crois le 21 novembre. J’aurai l’occasion, à ce moment là, de rencontrer les différents ministres des Communications, de même que M. l’Allier, ministre des Communications. Je pense que la conférence d’Halifax s’est tenue il y a quelques mois et quelques semaines après la conférence d’Halifax, vous avez eu immédiatement l’élection fédérale qui a été déclenchée. Donc, il n’est pas particulièrement étonnant qu’il n’y ait pas eu de progrès dans ses dossiers.

[M. PELLETIER: Je m’excuse, il y a deux ou trois personnes qui ont demandé la parole. Vous me permettrez d’agir comme modérateur. M. Bourassa, dans sa déclaration préliminaire tout à l’heure, a émis une déclaration qui me paraît fondamentale, vous en jugerez en tous les cas. C’est que le scrutin de lundi dernier représente, aux yeux du chef de l’Etat québécois, un argument pour le fédéralisme décentralisé. Est ce que ça veut dire une nouvelle approche pour le Québec versus le fédéral?]

[M. BOURASSA:] Ce n’est pas nouveau. La position du Québec là-dessus, je l’ai énoncée à l’ouverture de la conférence de Victoria, je l’ai énoncee à de très nombreuses reprises par la suite à différentes conférences fédérales-provinciales. Le fédéralisme décentralisé, et l’élection d’il y a quelques jours le démontre d’une façon éclatante, est
d’autant plus nécessaire quand on voit la diversité des intérêts régionaux. Il y a certaines choses qui sont communes à tout le monde au Canada, comme je l’ai dit tantôt et c’est pour ça que j’en ai fait une autre des leçons du dernier scrutin fédéral. Le fait que les priorités des Canadiens ont trait essentiellement à des questions économiques il reste quand même que la diversité des régions est un argument de poids et ceci a été démontré pour un fédéralisme décentralisé, c’est-à-dire un partage des pouvoirs qui respecte les besoins des provinces.

[M. D’ANJOU: M. Bourassa, croyez vous que vous auriez été dans une meilleure position de négociation avec Ottawa face à un gouvernement conservateur?]

[M. BOURASSA:] C’est une question qui, pour les mois qui viennent à tout le moins, est hypothétique et c’est assez difficile pour moi de dire à l’avance quel aurait été le pouvoir de négociation relatif du gouvernement du Québec par rapport à un gouvernement fédéral, un gouvernement conservateur ou même un autre gouvernement, un gouvernement de coalition, je ne sais pas.
Ce que je dis, c’est que les positions du Québec ne changent pas, quelle que soit 1a couleur des gouvernements et ne changeront pas quelle que soit la couleur des gouvernements parceque ça répond à des besoins fondamentaux de la population.

[M. PAINCHAUD: Est ce que vous croyez qu’il est plus facile, à ce moment là, de
négocier avec un gouvernement Trudeau que de négocier
avec un gouvernement Stanfield?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas eu à négocier avec un gouvernement Stanfield puisque, depuis mon élection, c’est M. Trudeau qui est au pouvoir. Je ne peux pas vous dire actuellement si ce serait plus facile de négocier avec un autre gouvernement.

[M. SAINT-LOUIS: Une question supplementaire,Mi le premier ministre.
Vous dites que vous n’avez jamais. négocié avec le gouvernement Stanfield,mais est ce que vous croyez que l’arrogance du premier ministre fédéral, M. Trudeau, y était pour quelque chose dans les défaites, je ne trouve pas le terme exact, que le Québec a subies face à ses revendications dans le domaine social, dans le domaine des communications, le
centre de la main-d’oeuvre etc?]

[M. BOURASSA:] Si on veut examiner le bilan des relations fédérales-provinciales, il est évident que dans certains secteurs les réussites du Québec ont été assez minces. Mais même dans le domaine de la politique sociale on a fait des propositions où il y a eu des réponses qui sont venues du gouvernement fédéral, qui tenaient compte largement du point de vue du Québec. Par la suite il y a eu d’autres facteurs qui ont été des nouveaux éléments de la situation et qui ont modifié l’attitude du Québec. Dans le cas des
communications on se souvient quand même de l’arrêté en conseil fédéral qui, disons, dans le domaine éducatif, la télévision éducative, constituait un déblocage. On ne peut pas dire que le bilan est à ce point mauvais dans le domaine financier économique. Il y a quand même des choses dans le domaine de la réforme fiscale où les représentations du gouvernement ont été acceptées.
Alors, je pense qu’il faut d’abord examiner le mérite du dossier… Vous donnez votre interprétation personnelle sur le style du gouvernement ou le chef du gouvernement mais je pense que ce qui compte c’est la valeur et le bien-fondé des dossiers du gouvernement québécois..

[M. SAINT-LOUIS: Une question supplémentaire sur les Affaires sociales, M. Pelletier si vous me le permettez? Est ce que le gouvernement Bourassa a l’intention de déposer son projet de loi sur les Affaires sociales avec ce qui s’est passé, l’égalité des partis au fédéral, 109 à 109? Est ce que vous avez tout de même l’intention de présenter votre loi ou si vous entendez consulter à nouveau le gouvernement Trudeau avant de déposer votre projet de loi?]

[M. BOURASSA:] La législation du gouvernement du Québec est reliée, comme vous le savez, à la législation du gouvernement fédéral, laquelle n’a pas été adoptée par le dernier parlement. Or, à ma connaissance, je n’ai pas entendu parler que le gouvernement fédéral avait l’intention, à la prochaine session, de déposer de nouveau ce projet de loi. Alors, je ne vois pas en quoi j’aurai à me prononcer immédiatement sur l’attitude du gouvernementt du Québec vis-à-vis des allocations familiales.

[M. SAINT-LOUIS: Cela veut dire que le Québécois pourrait attendre deux ou trois ans avant que le Québec adopte une loi là-dessus.]

[M. BOURASSA:] Dans le contexte…

[M. SAINT-LOUIS: Dépendant du contexte fédéral.]

[M. BOURASSA:] Vous savez, M. Saint-Louis, que si la législation fédérale avait été adoptée à la fin de juin, c’est-à-dire, s’il n’y avait pas eu l’opposition d’un député conservateur, M. Hellyer, le gouvernement aurait eu à prendre position. Comme il n’y a pas eu de loi qui a été adoptée à cause de l’opposition d’un député conservateur, ceci n’oblige pas le gouvernement du Québec à se prononcer immédiatement puisque les deux législations sont reliées.

[M. PELLETIER: La parole est à M. McPherson.
M. McPHERSON: M. Bourassa, beaucoup de commentateurs, soit au Québec, soit au
Canada anglais, soit même aux États-Unis, ont interprété les votes anti-Trudeau dans le Canada anglais comme étant un « backlash », ux espèce de réaction contre la politique du
bilinguisme, le « French Power » à Ottawa, le pouvoir des représentants québécois francophones
â Ottawa et contre les politiques surtout de M. Marchand, dans le domaine de l’expansion économique régionale.
J’aimerais savoir, d’abord si vous partagez ses opinions.]

[M. BOURASSA:] Pour ce qui a trait aux politiques économiques, je vois difficilement une réaction très forte contre les politiques économiques de M. Marchand, si on veut examiner cela en termes concrets. Parce que, dans l’autre question, c’est assez difficile à évaluer forcément parcequ’il y a tellement de facteurs qui peuvent justifier et expliquer la défaite d’un gouvernement. Mais dans le cas de M. Marchand, il y a un parti qui a fait presque toute sa campagne uniquement sur la question des subventionss au secteur privé et je ne crois pas que ce parti ait augmenté tellement substantiellement son pourcentage de votes. Je pense que le Nouveau parti démocratique a obtenu 18% par rapport à 17% si je suis dans l’erreur, vous pouvez me corriger mais on ne peut pas dire que l’augmentation a été significative pour ce qui a trait à la politique économique du gouvernement sur la question des subventions au secteur privé. Sur la question de la politique du gouvernement pour combattre le chômage, tout le monde va admettre que le chômage étant à un niveau relativement élevé, les chiffres du chômage qui sont sortis au milieu d’octobre n’étaient pas tellement encourageants de même que les chiffres sur l’inflation. Donc, on peut conclure, étant donné l’intérêt primordial des Canadiens sur ces questions économiques, que ceci a pu être un facteur dans le recul du parti libéral.
Pour les questions de langue, on peut conclure avec assez de certitude pour la région de la capitale nationale mais dans le reste du Canada, je crois qu’il est beaucoup plus difficile de conclure que c’est un vote contre les politiques linguistiques du gouvernement, que ce facteur a été déterminant. On. est réduit à des hypothèses, forcément, n’ayant pas
participé à la campagne: Etant limité, à des activités au sein même du Québec, il est très difficile pour moi de me prononcer sur l’action des électeurs à l’extérieur du Québec. À l’intérieur du Québec, vous connaissez les résultats.

[M. MC PHERSON : Ces mêmes commentateurs prétendent que le Québec est plus
isolé que jamais à l’intérieur de la confédération canadienne. Partagez vous cette opinion?]
[M. BOURASSA:] Vous voulez dire isolé jusqu’à quel point?

[M. MC PHERSON: Dans le sens que …]

[M. BOURASSA:] Je ne me suis pas senti du tout isolé à Halifax à la dernière conférence des premiers ministres.

[M. MC PHERSON: Non, mais cela, c’était avant les élections fédérales. On se retrouve maintenant avec une situation oû il y a un parti, soit le: Parti libéral du Canada, qui est très fort dans la province de Québec et qui se trouve dans une position minoritaire dans le reste du Canada, et il y a l’autre parti, le parti Conservateur, qui se trouve
fort. dans le Canada -anglais et qui n’est presque pas représenté au ‘Québec. Pensez vous cela ‘signifie : ]

[M.’BOURASSA:] Eh bien, cela signifie d’abord, comme je l’ai dit, l’importance
d’avoir un fédéralisme décentralisé au Canada. Mais pour ce qui a trait à l’isolement du
Québec, je dois vous avouer que je dois rencontrer M. Davis la semaine prochaine; j’ai discuté avec un autre premier ministre d’une province et je n’ai pas l’impression du tout, loin de là, que le Québec est isolé, au contraire.
Ce que nous avons réussi à Halifax, j’ai bien l’impression que nous pourrons
continuer à le faire au cours des prochains mois et des prochaines années.

[M. COULTHARD: M. le premier ministre, j’ai l’impression que c’est M. Stanfield qui a démontré une volonté de « pea soup » envers les provinces, Québec comme les autres
provinces; est ce que vous avez l’impression que vous pourriez travailler plus ment avec M. Stanfield comme chef du gouvernement fédéral, qu’avec M. Trudeau?
Deuxièmement, si c’est vrai, est ce qu’il serait plus facile de travailler avec les autres provinces?]

[M. BOURASSA:] Ce que vous me demandez de faire, c’est de prendre position après l’élection, alors que j’ai refusé de prendre position comme chef du gouvernement du Québec avant l’élection. Vous me demandez, disons préférer un parti à un autre dans les négociations avec un gouvernement fédéral. Ce que je vous dis, ce sont les électeurs canadiens dans leur ensemble qui élisent le gouvernement fédéral quel qu’il soit, conservateur ou libéral ou socialiste, les positions du gouvernement du Québec ne changent pas. Nous allons les défendre comme d’habitude, avec la même énergie et le maximum de lucidité.

[M. COULTHARD: Est ce qu’il y aura des changements de positions entre vous et
M. Davis?]

[M. BOURASSA:] La rencontre doit avoir lieu vendredi prochain. Vous voulez dire des changements de positions à quel sujet?

[M. COULTHARD: Sur l’ensemble desTrelations fédérales-provinciGies ou fédéralesquébécoises.]

[M. BOURASSA:] Comme jee viens de vous le dire, les positions du Québec ne changent. pas.

[M.~COULTHARD: Vous allez faire un tour d’horizon avec M. Davis. Quelle est votre position?]

[M. BOURASSA] La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, nous avons discuté des problèmes qui étaient communs comme je vous l’ai signalé tantôt, notamment sur les questions de partage fiscal, et j’ai l’intention de soulever, et je pense qu’il sera entièrement d’accord, et c’est pour lui également très clairement priotaire; j’ai l’intention de soulever à nouveau cette question avec lui. Je pense que, disons la complétisation d’un gouvernement ou d’un fédéralisme décentralisé suppose un nouveau partage fiscal. C’est clair que le gouvernement fédéral a une responsabilité économique, mais nous avons nous aussi des responsabilités économiques, nous avons des responsabilités en matière sociale , en matière d’éducation, et nous devons avoir les revenus nécessaires pour les assumer.

[M. PELLETIER: Je m’excuse, il y a évidemment pas mal de gens que je dois
questions pouvaient s’enchaîner dans le même sens, je donnerais la parole tout de suite à M. Paul Longpré.
M. LONGPRE:
Cela va dans le même sens, oui effectivement. M. Bourassa, vous avez quand même tiré,
comme étant une des conclusions du scrutin fédéral, qu’il était évident qu’il y avait
reconnaître.
Il y a MM.’Paul Longpré, Michel Surprenant, Bernard Clèary. Si les
des caractéristiques différentes entre les régions du Canada et le résultat de l’élection est un argument en faveur d’un fédéralisme décentralisé. C’est implicitement reconnaître, à ce moment là, qu’il vous semble que le prochain gouvernement, qu’il soit libéral ou conservateur, jouera dans le sens d’un fédéralisme décentralisé.
Autrement dit, je pose ma question: Avez vous l’impression qu’a la suite de ce résultat d’élection vous aurez plus de possibilités et de facilités â_ obtenir ce fédéralisme décentralisé que vous revendiquez depuis deux ans avec des succès inégaux, selon les dossiers2]

[M. BOURASSA:] Si le gouvernement fédéral actuel veut tirer des leçons du scrutin, j’ai tiré, pour ma part, trois leçons du scrutin, comme chef du gouvernement du Québec. C’est la preuve d’un fédéralisme, décentralisé, la priorité…des questions économiques pour les Canadiens et le fait que le Québec a toujours été, demeure et demeurera le point d’appui du Canada français.
Si le gouvernement fédéral, pour répondre à votre question sur un premier point, veut tirer des leçons de ce scrutin, je pense qu’il devra admettre qu’il est important, pour réduire les tensions, pour assurer la sécurité du régime, d’avoir recours ou de tenir compte davantage des besoins d’un fédéralisme décentralisé.

[M. LONGPRE: Une. sous-question alors. Quand vous dites assurer la stabilité du régime, parlez vous du régime fédéral par opposition à un régime qui pourrait être séparatiste?]

[M. BOURASSA:.] Non, ce que je veux dire c’est que je ne crois pas que le régime fédéral soit le moindrement en danger. Je pense que l’immense majorité des Canadiens et la très grande majorité des Québécois croient encore en un régime fédéral et nous en avons eu la preuve à l’occasion du scrutin, au sein même du Québec où l’anti-campagne du Parti québécois, comme je l’ai dit à l’Assemblée nationale, a donné lieu à un fiasco monumental. Ils ont fait toutes sortes de recommandations sur l’annulation, sur l’abstention et on a vu les succès qu’ils ont obtenus. On doit constater que les partis qui, ont obtenu le plus de succès à l’intérieur du Québec sont le parti libéral et le parti crédit social qui étaient le plus nettement fédéralistes par leurs porte-parole au sein de la campagne électorale québécoise.

[M. PELLETIER: Ce sera MM. Michel Surprenant et Bernard Cleary, dans l’ordre. M. SURPRENANT: M. Bourassa, comment interprétez vous le fait que le vote
anglophone soit majoritairement conservateur et que le vote francophone soit majoritairement libéral?]

[M. BOURASSA:] Je ne crois pas que le vote anglophone soit majoritairement
conservateur. Il se divise entre le-Nouveau parti démocratique et le vote conservateur. Ils ont une majorité de 35% mais disons qu’il y a à peu près 15% qui vont au parti démocratique, il en reste à peu près 20%.

[M.SURPRENANT: Est ce que vous accréditez la thèse de l’arrivée du. Parti conservateur, la victoire, si on peut l’interpréter comme ça, du Parti conservateur, comme étant un refus du « .’rench -‘ower » à Ottawa?]

[M. BOURASSA:] J’ai répondu, je crois tantôt là-dessus. Il y a un très grand nombre de facteurs et que m’étant limité au Québec, il est difficile pour moi d’aller porter un jugement sur les causes qui ont pu inciterles électeurs des autres provinces, notamment de l’ouest à voter dans un sens ou dans un autre. Mais, il paraît quand même assez évident que les grandes priorités des Canadiens sont actuellement de nature économique. Je pensee bien que si le chômage, au lieu d’être à 6% ou 7%, avait été de 3% et que si le coût de la vie, au lieu d’être de 5% ou 6%, avait été de 21%, je pense que le résultat électoral aurait pu être différent, quelles que soient les politiques linguistiques du gouvernement fédéral et la j’exprime une opinion.

[du début était basé un peu sur la bonne entente avec le gouvernement fédéral, C’est-à-dire avec le gouvernement libéral, étant donné aussi que les largesses du gouvernement de M. Trudeau ont reçu un non que l’on pourrait peut-être qualifier d’assez catégorique, de quelle façon est ce que vous voyez vos négociations avec le fédéral? Est ce que pour vous cela ne durcira pas énormément parceque vous comptiez beaucoup sur le fait que les francophones à Ottawa comprendraient les problèmes et j’ai bien l’impression que même si le gouvernement de M. Trudeau reste au pouvoir comme il l’a annonce ce soir, il ne pourra pas]
[M, Longpré, je me demande si j’ai répondu à votre question.
M. LONGPRE: Oui, vous y avez répondu, je vous remercie.
premier ministre, étant donné que votre fédéx’alisme rentable
M. CLEARY: M. le
être aussi large pour les demandes du Québec. Est ce que cela ne vous place pas dans une situation quand même assez difficile?
Québec n’a. obtenu que sa part, il n’a pas obtenu de privilèges de la part du gouvernement de M. Trudeau. En tenant compte de notre taux de chômage, en tenant compte du rattrapage qu’il fallait faire, en tenant compte de notre revenu national, nous avons obtenu tout simplement ce qu’il était légitime d’obtenir pour nous comme l’une des régions du Canada.
M. SMITH: À la conférence interprovinciale d’Halifax en août dernier, les provinces ont réclamé unanimement une consultation nationale au sujet du problème du chômage de façon à mettre en place un programme complet pour l’hiver prochain. Cette consultation, semble t il,n’a pas eu lieu.â cause de la compagne électorale qui avait cours. Maintenant, on se retrouve devant la, situation politique que l’on connaît au niveau national.
Cette consultation la ne devient elle pas indispensable? De quelle façon travaillez vous certaines consultations pour faire face au problème immédiat1.du chômage au cours de l’hiver. prochain? Est ce que vous vous êtes entretenu de ce problème la avec M. Trudeau depuis lundi dernier?]

[M. BOURASSA:] Pas de cette question en particulier.
[M. BOURASSA:] Il va certainement falloir maintenant que.M. Trudeau a décidé de
rester au pouvoir, c’est une des questions qui me paraissent les plus importantes.

[M. SMITH: Est ce que le Québec a un programme particulier à proposer dès maintenant?]

[‘M. BOURASSA:] Le Québec a un programme permanent de lutte contre le chômage. D’ailleurs, je pourrais vous citer toute une série de chiffres sur la hausse des investissemen publics dans notre budget. Il est évident que nous avons une lutte permanente contre le chômage.

[M. SMITH: Dans ce même optique de consultation, mardi dernier, M. Stanfield
a en quelque sorte proposé une conférence sur les prd.orités des provinces. Est ce que vous êtes d’accord avec une telle proposition? Même si c’est M. Trudeau qui est en place]

[M. BOURASSA:] Je tiens à dire que le Québec, quand même, depuis que nous sommes au pouvoir. Peut-être qu’il ne l’obtenait pas auparavant, mais le

[M. SMITH: Et en ce qui concerne
les autres parties de ma question?
présentement, est ce que vous croyez que ça. devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas pris connaissance de cette proposition de M. Stanfield, je ne voudrais pas la commenter. Une conférence sur les priorités des provinces, à première vue, je ne sais pas si M. Stanfield s’est limité à cette proposition là. Il resterait à avoir quels résultats concrets une telle conférence peut donner.

[M. POITIERSr M. Bourassa, encore sur la question du fédéralisme décentralisé et les négociations avec Ottawa, dans une optique plus générale, pensez vous qu’il serait plus facile ou plus difficile d’avoir affaire avec un gouvernement minoritaire au lieu d’un gouvernement majoritaire?a]

[M. BOURASSA:] Nous allons voir ça dans les prochains mois.

[M. CLEARY: Est ce que vous l’avez souhaité à un moment donné?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai jamais souhaité un gouvernement minoritaire.. tout ce que
j’ai dit et je ne vous blâme pas, je n’ai jamais blâmé les journalistes et je ne suis pas
pour commencer à le faire aujourd’hui, j’ai dit à une occasion qu’il fallait attendre le
résultat d’électiors qui pouvaient donner toutes sortes de résultats, minoritaire ou majoritaire.
De là, on a conclu que je souhaitais un gouvernement minoritaire mais je n’ai jamais souhaité un gouvernement minoritaire.

[M. COULOMBE: Mais vous qui n’étiez pas directement impliqué… M. LQNGPRE: La parole est à M. d,’Anjou,C’Clément.
M. COULOMBE: Ah bon! D’accord.
M. D’ANJOU: M. Bourassa, alors qu’il était au pouvoir, M. Trudeau a, è maintes
soumis à un référendum. Est ce que vous croyez, à la lumière du scrutin actuel, à la lumière de la dernière élection, qu’un référendum canadien statut du Québec?]

[M. BOURASSA:] Je ne vois pas la nécessité de tenir un référendum. Dans toute cette question des référendums, il faut quand même tenir compte des types de questions qui seraient posées aux Québécois ou aux Canadiens. Juste l’entente sur le type de questions, ça pourrait causer plusieurs problèmes. À part ça, il y a la permanence des résultats d’un référendum si je peux employer cette expression. On peut avoir un référendum telle année et au bout de deux ans, on peut sentir le besoin d’en tenir un autre.
On ne peut damais considérer le résultat d’un référendum comme definitif.
Troisièmement, il y a les votes qui peuvent être donnés au référendum, et qui
ne sont pas reliés aux questions. On peut prendre le dernier référendum du général De Gaulle. Je ne pense pas que les Français aient tous voté sur la question des caractéristiques des régions de la France. Je pense que c’était plutôt sur l’ensemble de la politique du général De Gaulle, dans plusieurs cas, du moins, encore là c’est assez difficile de porter des jugements définitifs, mais tous les commentateurs en ont conclu que le référendum, à ce moment là, était plus pour ou contre De Gaulle, du moins dans certains milieux, plutôt que pour ou contre certaines caractéristiques des régions françaises.
Quand on prend une décision pour faire un référendum, je pense qu’il faut tenir compte de ces caractéristiques là.

[M. HILL: À la suite de la baisse du support accordé à M. Trudeau, en dehors de la province, est ce que vous voyez votre rôle personnel changé? Est ce que vous vous voyez plus le vrai représentant des francophones au Canada, plutôt que M. Trudeau?]

[M. BOURASSA:] J’ai toujours dit que le gouvernement du Québec était le seul gouvernement francophone en Amérique du Nord, en raison de la permanence de nos institutions qui veut qu’une nette majorité francophone au Québec…

[M. HILL: Est ce que vous pensez que les résultats ont accentué le fait que le chef du gouvernement du Québec est plus représentatif du Québec?]

[M. BOURASSA:] Ils ont pu l’accentuer en apparence, mais pas en fait. Je pense qu’en fait cela a toujours été évident que le chef du gouvernement québécois ou que le premier ministre du Québec est le premier représentant des francophones au Québec, ou le seul chef d’un gouvernement francophone, puisque nous avons une majorité francophone, alors qu’à Ottawa nous sommes une minorité francophone. Donc, en fait, il n’y a pas de changement. C’est peut-être davantage mis en relief par le résultat de la dernière élection.

[M. PELLETIER: Une dernière question, pour permettre les entrevues a .la radio, qui ont des « dead line ». M. Clément Coulombe.

M. COULOMBE: Comme vous disiez que vous ne vouliez pas vous impliquer directement dans là campagne électorale…]

[M. BOURASSA:] Est ce que j’ai bien fait?

[M. COULOMBE: Ce. n’est pas à moi de juger, M. le Premier ministre. Sauf que nous nous demandons pourquoi avoir gardé le silence si longtemps, étant donné que vous ne vouliez pas vous impliquer, vous allez me répondre, évidemment: J’attendais les résultats officiels.
Mais, même la, à l’heure actuelle, les résultats ne sont pas encore officiels comme tels. Donc, à ce moment la, tout le monde se pose la question: Pourquoi un si long silence, alors qu’au niveau provincial, tous les partis d’opposition ont fait connaître leur point de vue et leurs conclusions?]

[M. BOURASSA:] C’est à moi à décider quand parler. Quand on a la responsabilitée du gouvernement, surtout dans une période comme la nôtre, il est important de considérer les gestes que nous posons. Vous savez comme moi que des affirmations du chef du gouvernement du Québec peuvent avoir, normalement, plus d’impact que des affirmations du chef d’Unité-Québec ou de M. René Lévesque, qui vient de perdre son dépôt dans Duplessis, ou encore du chef du Crédit social.
La responsabilité du chef du gouvernement du Québec est évidemment beaucoup
plus importante que celle des chefs d’opposition qui sont venus dire qu’à tous les quatre ans, il y avait une élection et que le peuple était souverain. J’aurais pu vous faire des déclarations sans signification réelle pour vous amuser mais je pense que vous êtes plus responsables que cela .

[M. Mc PHERSON: Est ce à dire que vous.aviez plus à perdre que les chefs des partis d’opposition?]

[M. BOURASSA:] Non, pas question d’avoir plus à perdre. On ne savait pas. Si cela avait été un résultat contraire, c’était une différente situation que M. Trudeau restant au pouvoir. Alors, je pense qu’il était normal que j’attende. Cela fait quand même 48 heures et rien n’a cassé durant ces 48 heures. Il était normal que j’attende que la décision soit prise de manière à pouvoir la commenter avec moins d’incertitude. Je voulais éliminer un élément d’incertitude qui n’existe pas actuellement.

[M. MC PHERSON: Mais je pensais plutôt à la campagne elle même.]

[M. BOURASSA:] Ah. oui, de ne pas me prononcer, de ne pas participer, quoi. Mais cela rentre un peu dans la même ligne de pensée. C’est que quand même on voudrait dire
que le Québec est une province comme les autres, à chaque occasion, on se rend compte que ce n’est pas le cas et que, comme on a à négocier et que, pour nous, ces négociations sont très importantes, comme on a à négocier avec le gouvernement fédéral, j’ai suivi une tradition fort défendable de ne pas me mêler d’une campagne électorale parceque j’avais à négocier avec le gouvernement qui aurait pu être conservateur ou libéral. Donc, je ne vois pas en quoi j’aurais eu des avantages à prendre parti durant la campagne électorale. Et je parle d’avantages en tant que représentant de tous les Québécois comme chef du gouvernement québécois. Et deuxièmement, j’ai assez de problèmes administratifs et assez de travail ici au Québec sans me mêler directement de la campagne électorale.

[M. Me PHERSON: Vous avez parlé de..
M. LONGPRE: C’est fini. Je regrette. Il.y a des ‘ »dead line’ également, à la radio qu’il faut respecter. Si vous voulez passer des .,entrevues en langue anglaise, ensuite, vous pourrez faire des entrevues en langue française sigle premier ministre le permet.]

[QBRSS19730814cp]

[Le mardi 14 août 1973
CONFERENCE DE PRESSE DE M. ROBERT BOURASSA]

[M. BOURASSA.] Je pense que vous êtes au courant de ce débat qui existe depuis
plusieurs années aux États-Unis. Il est normal que nous aussi puissions examiner, même si nous n’avons pas exactement les mêmes problèmes de croissance même problèmes de croissance économique il y avait disons jusqu’à il y a quelques mois un problème de croissance économique aïgie, la situation s’est rétablie en bonne partie mais il reste encore beaucoup à faire en en termes quantitatifs sur le plan de la croissance, cela ne nous empêche pas d’examiner les aspects qualitatifs de cette croissance.
Ce n’est pas un colloque qui a un but électoral mais il est possible que les idées qui en ressortent puissent se refléter dans le programme du pati.

[JOURNALISTE: M. MacPherson.
M. MacPHERSON: M. Bourassa dit qu’il avait été passée de la possibilité d’élections générales à l’automne. déclencher des élections à l’automne?]

[M. BOURASSA:] J’ai bien l’impression que je vais être obligé de répondre à cette question à tous les jours et de répéter exactement la même réponse. On parle d’élections partielles pour une demi-douzaine de comtés. On parle d’élections partielles pour deux comtés. On parlé d’élections générales. Tout ce que je puis vous dire c’est que je ne vois pas de raisons actuellement pour faire des élections précipitées au Québec et ces élections auront lieu au moment opportun pour tous les Québécois.

JOURNALISTE: Est ce qu’il y a d’autres questions sur le même sujet? JOURNALISTE: Qu’en est il de la possibilité d’élections partielles dans dix ou on onze comtés?]

[M. BOURASSA:] Je ne veux pas déplaire au collègue qui a émis cette hypothèse, ce peut être une hypothèse qui peut être considérée, mais ce n’est pas prévu.
[JOURNALISTE: M. Gilles-Philippe Delorme.
M. DELORME* Est ce que vous avez le sens chronologique M. Bourassa? En mai 1969 il y avait ce colloque à Montmorency suivi, douze mois après,d’élections. Est ce que vous avez l’intention d’appliquer…]

[M. BOURASSA:] Les élections au Québec ont lieu normalement, d’après les journalistes et les commentateurs, douze à quinze mois avant le terme légal.

[JOURNALISTE: On peut donc conclure que dank une douzaine de mois après votre…]
[M. BOURASSA:] C’est-à-dire que vous concluez ce que vous voulez.
[JOURNALISTE: Est ce qu’il y a d’autres questions? JOURNALISTE: M. Bourassa, il reste quand même qu’il y a deux comtés ou il n’y
a pas de représentant, est ce que vous entendez faire des deux comtés?]

[M. BOURASSA:] J’ai dit qu’il y avait une très grande possibilité qu’il y ait des élections partielles cet automne dans ces deux comtés. Mais nous sommes le 14 août et l’automne se termine le 21 décembre.

[JOURNALISTE: Est ce qu’il y a d’autres questions?
M. PICARD: M. Bôurassa, sur le colloque comme tel, c’est une. des premières fois, personnellement, que je remarque l’emploi du mot »souveraineté » dans la phraséologie libérale. Est ce que ça marque. une certaine nouvelle chose que veut apporter le Parti libéral ou si
c’est dans le cours normal des choses?]

[M. BOURASSA] Cela m’étonne, M. Picard, que vous me posiez cette question parceque j’en avais parlé avec vous sur le Boeing-747,le 30 novembre dernier lorsque nous revenions ensemble de Londres. Je vous avais parlé de la souveraineté culturelle dans le fédéralisme économique et vous aviez vous même fait un papier très intéressant là-dessus au point même que vos collègues vous avaient taquiné. Vous me dites que c’est la première fois que vous entendez parler de ça. Je m’étonne que vous même vous me disiez ça parceque vous avez rapporté mes paroles sur cette question. Je pense qu’il est normal … on voit ce qui se fait dans le Marché Commun, on voit se qui se fait dans d’autres régions du monde. Pour le Parti libéral ce ne sont pas les formules politiques traditionnelles du 19e siècle qui doivent convenir à la situation du Québec, c’est plutôt de nouvelles formules qui commencent à s’exprimer dans d’autres régions du monde et qui vont permettre au Québec de jouer le rôle le plus positif possible dans ce que j’appelle la communauté économique transnationale,et quel doit être le rôle du Québec en Amérique du Nord dans cette communauté économique.

[JOURNALISTE: Est ce qu’il y a d’autres questions sur le même sujet?
JOURNALISTE: Mr. Bourassa, is that true that I do not think that the Liberal
Party has formally studied any question concerning sovereignty since the time that René Lévesque was kicked out of the Party? That was the last time that anything concerning sovereignty or associates states was considered.
3
M. BOURASSA: I think he will have time to look exactly at what is said and what is announced this morning. What I am only saying is that could be the role of Quebec. We are not saying we are considering independance, not at all, on the contrary. We are saying that political independance is an obsolete concept in those years in the twentieth
because political independance in an obsolete concept that we are role Quebec could play in the international economic community.
century when we are looking at what is going on in other regions of the world.
And it is
considering what kind of
And this. Includes obviously, in our view, we. strongly believe, we do not see
any alternative, toht we should have a federal link with the rest of Canada. And the Separatist Partys tip to now, was completely unable to demonstrate that there is no need for such a federal link. They even admit, that they will.’ have a common markét. And, as I said very often, when you accept a common market at the level which is existing now. of a’ State intervention in the edonomic field, there is a very high level of State, interventiqns in the economic: field, when you accept a common market in a modern économy, you have to accept a federal link.
So, there is no questions; for us, of studying the traditional independance but we want to have a discussion of what kind,: inside the federal system, within the federal system, which for us is absolutely essential, what kind of interdependance the Quebec could have. Is that clear for you?
Province of
Nornlafid.
JOURNALISTE. Un instant, N. Lesage. Est ce que c’est sur le même sujet? D’accord,
M. GIRARD: fit. le premier ministre, il semble que,depuis
quelques semaines, sinon
quelques mois, vous avez .cessé i~cdej faire mention, très souvent, comme vous. le faisiez auparavant, au fédéralisme rentable. Cela a été un des slogans de 1970. On .dirait que .vous l’abandonnez. Est ce que je me trompe?]

[M. BOURASSA:] Malheureusement oui, vous vous trompez, parceque les faits démontrent clairement que le fédéralisme est rentable pour le Québec. Il est rentable sur le plan financier, il est rentable sur le plan économique. Si, vous me permettez de mentionner les chiffres du chômage, ce matin, on a 159000 nouveaux emplois, de juillet 1972 à juillet 1973. Cela fait une moyenne, j’y arrive justement de 125000 nouveaux emplois pour les sept premiers mois. Je pense que c’est la meilleure année économique de l’histoire du Québec. Cela suppose une collaboration dans un régime fédéral. Et, plus que cela, c’est que la proportion des nouveaux emplois au Québec, est supérieure à la proportion de sa population. C’est donc une preuve éloquente de l’efficacité des politiques proprement québécoises.
Dans le domaine social, vous avez la question des allocations familiales, dans le domaine culturel, vous voyez actuellement les gestes que nous posons, dans le domaine des communications, les sommes additionnelles que nous affectons à des programmes culturels.

[M. DELORME: Mais,M. Bourassa, permettez moi de préciser.]

[M. BOURASSA:,] De m’interrompre, oui.

[M. DELORME Le fédéralisme rentable, justement,. le conflit Ottawa-Québec sur les communications n’est peut-être pas une preuve de votre thése,mais l’envers de votre thèse.
fait une moyenne – j;y arrive justement – de 125000 nouveaux emplois
mais. Je pense que c’est la meilleure année économique de l’histoire
pour les sept premiers du .Québec. Ceci suppose]

[M. BOURASSA:] Non mais, M. Delorme, je ne sais pas si vous pensez que, dans n’importe quel régime, que ce soit l’indépendance ou le fédéralisme absolu, vous n’auriez pas de conflits entre deux niveaux de gouvernement. Il y a des discussions entre Montréal et Québec, comme entre Québec et Ottawa et Ottawa et Washington et Washington et les Nations Unies. Je pense que vous devez le constater vous même. Alors,il ne faut pas penser qu’il est absolument impossible d’avoir des discussions entre deux niveaux de gouvernement. Ce qui est essentiel, c’est que le gouvernement du Québec puisse agir à l’intérieur du régime fédéral pour, disons, affirmer sa souveraineté culturelle, comme il l’a fait depuis quelques mois, même si cela suppose des discussions ou même des conflits temporaires avec l’autre niveau de gouvernement.
Je pense que ecest une formule autrement préférable à, disons, une brisure brutale avec toutes les blessures sociales et économiques que cela pourrait comporter pour les Québécois.

[M. GIRARD: Mais ce n’était pass ma question très précisément, M. le premier ministre.]
[M. BOURASSA:] Il y en a eu trois ou quatre en même temps.

[1. GIRARD: La premlére.question, M. le premier ministre, était à savoir pour
quelle raison vous n’utilisiez plus aussi souvent que vous ri~ le faisiez auparavant le thème
du federalisme rentable, lorsquee vous preniez la parole; ,pourquoi vous l’aviez abandonné?]

[M BOURASSA:] Pas du tout. Demandez le à vos confrères. À chaque congrès régional, j’en ai parlé, mais c’est peut-être eux qui, parcequ’ils m’en entendent parler souvent, décident de moins le rapporter. Mais si vous aviez été présent à toutes les réunions, je le mentionne. Il n’y a aucun changement dans la politique du gouvernement là-dessus.

[JOURNALISTE: M. Lesage.
M. LESAGE: Le gouvernement fédéral a annoncé, hier, certaines mesures .pour tenter. de contrôler la hausse du coût de la vie. Je voudrais savoir ce que vous pensez de ces mesures et j’aimerais savoir surtout si votre gouvernement a l’intention d’adopter, lui aussi, certaines mesures. Je pense, par exemple, aux pensions ou aux différentes allocations.]

[M. BOURASSA:] Pour la dernière partie de la question, nous allons en discuter demain matin, au conseil des ministres. Je dois vous dire quand même qu’on a déjà adopté des mesures. Sans me décerner un certificat de prévoyance, je peux quand même dire que, dans le cas des conventions collectives, nous avons tenu compte de la possibilité d’une hausse du coût de la vie, puisque nous allons distribuer, dans quelques semaines, environ $35000000 aux 200000 travailleurs des secteurs public et parapublic, à cause d’une augmentation du coût de la vie, qui est de 4.5% plutôt que de 2.8%.
Ces secteurs – et la très grande partie de ces travailleurs sont des salariés moyens ou des petits salariés – pourront avoir une protection additionnelle, en raison d’une décision du gouvernement négociée avec les syndicats, en ce qui a trait au coût de la vie.
En ce qui a trait aux annonces qui ont été faites par le gouvernement fédéral hier, on doit constater qu’elles ont été faites d’une façon sélective dans une première étape. Il y a eu d’autres mesures auparavant. Dans cette étape là elles ont été faites d’une façon
sélective et je pense qu’on doit les considérer d’une façon positive. Malheureusement. je n’ai pas eu le temps d’examiner toutes leurs implications, j’ai commencé à le faire ce matin et cet après-midi je dois faire un commentaire là-dessus.

[en a été question à Charlottetown. Est ce que vous et les autres…]

[M. BOURASSA:] J’avais, moi même, suggéré au gouvernement fédéral d’agir d’une
façon sélective dans certains secteurs et si vous voyez les recommandations qui ont été faites par les premiers ministres, par exemple, pour ce qui a trait à l’effet de l’inflation sur les catégories défavorisées de la population, sur les groupes qui en ont le plus besoin, si vous voyez les affirmations ou les recommandations des premiers ministres provtnciaux, vous voyez qu’on en a au moins partiellement tenu compte dans les décisions qui ont été prises hier matin.

[JOURNALISTE: Une autre question sur le même’suujet. Je voudrais revenir sur
la réponse que vous avez donnée à M. Lesage tout à l’heure. Vous avez dit que le conseill des ministres étudierait demain la possibilité dfaugmenter certaines pensions, est ce que dans votre esprit il s’agit principalement des pensions d’aide sociale’. ou d’allocations d’aide sociale?]

[M. BOURASSA:] Principalement, oui. Il y avait des annonces qui ont été faites
hier par le gouvernement fédéral sur la contribution du gouvernement fédéral là-dessus. Nous devons l’examiner. D’ailleurs, on en avait déjà parlé la semaine dernière, alors, ce n’est pas nouveau. La semaine dernière M. Castonguay et moi même et le conseil des ministres, nous avions discuté des moyens à prendre vis-à-vis des catégories,dans la juridiction des provinces, des personnes qui peuvent souffrir d’une façon particulière de l’inflation.

[JOURNALISTE: Dernière sous-question.
JOURNALISTE: Les assistés sociaux seront les premiers…]

[M. BOURASSA:] Oui, normalement. Parce que dans le cas des salariés j’ai mentionné ce qui avait été fait.

[JOURNALISTE: Sur le même sujet;monsieur.
JOURNALISTE: Mr. Boptassa, you mentionned that in the sectiox of public administration,`
talked
of citizen, you / . about the. forms of pressure by citizen committees and so on, some
new forms of pressure by citizens. I would like, if you could elaborate a little bit on
JOURNALISTE:’ Un instant.
M. LESAGE: Est ce que la province a été consulté depuis
vendredi, depuis qu’il

do.
what the party will./ Were you afraid that citizen committees and the worker committees

are working against the democratic system in becoming a little bit too radical? Are you trying to secure the Liberal Party into taking direct action with citizen. committees in introducing:a political element into it?]
[M. BOURASSA: We were always very open minded for citizen committees. I think they were, in many cases able to come to parlementary commissions and to give their view point,,as to legal aid and medicare and all those questions. I think I could satisfy a lot of is claimed by the citizen committees and my own riding in Montreal downtown when
I was member of parlement having discussions with those citizens’ comittees
• contrary we do n9P have any biais against them. I think this 3s a form of democracy which is becoming more and more active in ,our society and I think it is normal that the government should cohsider them.
JOURNALISTE: How can you see that they would be integrated in the democratic system, they work entirely outside the legislative. system.
M. BOURASSA: They do not work outside the legislative system because they are cgming to the parlementary commissions.]

[JOURNALISTE: Sur le même sujet, M. MacPherson. Sur le même sujet, M. Gilles Morin. M. MORIN: M. Bourassa, je reviens au programme à la suite de la période de
discussion. Est ce que les conclusions maintenant dégagées pourraient influencer à court terme la législation ou encore les décisions administratives du gouvernement d’ici à la
fin de votre présent mandat?]

[M. BOURASSA:] Vous me demandez: Est ce qu’il est possible? Il est certainement possible que les conclusions qui vont s’en dégager puissent être un élément de notre législation ou de notre programme éventuel lors des prochaines élections lorsqu’elles auront lieu. Vous connaissez le fait que plus de la moitié des résolutions du parti libéral votées à ces congrès annuels se retrouvent dans la législation du gouvernement. Alors, il est certainement possible que les conclusions puissent jouer un rôle dans le programme éventuel du parti.

[JOURNALISTE: Et dans la législation.]

[M. BOURASSA:] Puisque dans notre parti, ce qui est dans le programme se retrouve éventuellement dans la législation, forcément.

[JOURNALISTE: Est ce qu’il y a d’autres questions sur le même sujet? M. Pierre
• O’Neil.
M. O’NEIL: Si vous décidez de tenir des élections partielles, estce possible ou éliminez vous complètement l’hypothèse…
and on the]

[M. BOURASSA:] Je n’élimine jamais aucune hypothèse, mais je dois vous dire qu’actuellement ce n’est pas dans mes plans de tenir cinq ou six élections partielles. C’est une hypothèse que vous avez émise et que je respecte, mais ce n’est pas dans mes plans actuels.

[MODERATEUR: Sur le même sujet, M. Delorme.
M. DELORME: Sur le même sujet ou dans son prolongement direct, est ce qu’au cours des dernières semaines, M. Bourassa, le ministre des Affaires sociales, M. Castonguay, vous a laissé entendre, d’une façon ou d’une autre, qu’il avait l’intention de ne pas terminer
son mandat?]

[M. BOURASSA:] J’ai lu plusieurs choses là-dessus …

[M. DELORME: Je vous demande précisément si M. Castonguay, au cours des dernières
semaines, vous a laissé entendre, d’une façon ou d’une ne pas terminer son mandat.]

[M. BOURASSA:] M. Castonguay va terminer son mandat. Quant à ce qu’il se représente, c’est une tout autre question.

[M. DELORME:. Non, mais est ce qu’il termine?]

[M. BOURASSA:] Il va terminer son mandat.

[M. DELORME: Là est l’objet de ma question.
MODERATEUR: Mademoiselle Gallichâ.n.
MLLE GALLICHA&N: Je vais vous poser ma question, M. Bourassa. Il y a eu des fin au
glissements, en/ de semaine dans le comté de Portneuf et les députés créditis tes /fédéral et au provincial ont demandé au gouvernement du Québec de faire pression auprès du gouvernement fédéral pour que cette zone soit considérée comme sinistrée. Est ce que vous avez effectivement l’intention de faire cette demande?]

[M. BOURASSA:] J’ai voulu y aller hier, vers cinq heures, mais la température ne
m’a pas permis de m’y rendre en hélicoptère mais j’ai communiqué avec le maire, par la suite, et, à trois heures cet après-midi ils doivent me présenter la résolution qu’ils ont adoptée hier au conseil.

[JOURNALISTE: À votre bureau?]

[M. BOURASSA:] À mon bureau, je crois, oui, à mon bureau, certainement. On va en discuter demain au conseil des ministres.

[MODERATEUR: M. Jean-Claude Picard.
un
M. PICARD: Sur/ autre sujet, M. le premier ministre. Ma question touche les

choses ecrites par les journaux, depuis un bout de temps, concernant l’affaire Laporte.
autre,qu’il avait l’intention dé
Pourriez vous nous dire clairement si vous avez eu, avant le moment de la formation de votre cabinet, des informations à l’effet que M. Laporte pouvait être, de quelque façon, lié à des éléments du monde interlope?]

[M. BOURASSA:] J’ai répondu là-dessus à l’Assemblée nationale; je n’ai rien à
ajouter à ce que j’ai ,dit là-dessus, Je n’ai pas eu de contacts avec les autorités policières et je n’ai pas reçu de rapport de police pour ce qui a trait aux relations de M. Laporte avec le monde interlope. Je voyais un article, ce matin, dans un journal de Montréal, qui disait que j’avais reçu des avertissements de M. Patenaude; encore là, c’est absolument faux. J’ai communiqué avec M. Patenaude il y a quelques instants et jamais M. Patenaude n’a communiqué avec moi pour m’avertir que des personnages politiques pouvaient avoir des relations avec la pègre.

[JOURNALISTE: Ce que vous avez dit aussi, à l’Assemblée nationale, si je me souviens bien, c’est que vous aviez seulement entendu des rumeurs ou des colportages. Est ce qu’à la suite de cela vous avez pris un certain nombre de mesures administratives, de
prudence administrative vis-à-vis de M. Laporte ou vis-à-vis de ses principaux collaborateurs?]

[M. pOURASSA:] Je pense que la meilleure façon de répondre à cette question là,
puisque M. Laporte est décédé et qu’il n’est pas la pour se défendre devant toutes ces
attaques… On parle de ministres, de députés et la seule personne qu’on nomme, dans ce genre d’articles, c’est la personne qui est décédée, qui n’est plus la pour se défendre. Cela
révèle le degré d’honnêteté intellectuelle de ceux qui répandent ces choses puisque la seule personne qu’on mentionne est décédée.
Tout ce que je puis vous dire,c’est que je n’ai pas à révéler les mesures de
prudence administrative que j’ai pu prendre dans un cas ou dans un autre. J’ai dit que
tout chef de gouvernement recevait, normalement, des mises en garde de toute nature, touchant la santé, l’expérience, la compétence ou l’intégrité des personnes qui peuvent être pressenties pour faire partie du cabinet. On doit quand même constater les résultats. La meilleure façon, je pense, de juger de la valeur d’une administration, c’est en constatant les résultats et personne n’a pu démontrer quoi que ce soit. On a tout dit sur Pierre Laporte, mais personne n’a pu démontrer quoi que ce soit lorsqu’il a été ministre ou n’a trouvé un seul geste qui aurait pu être considéré comme favorisant le monde interlope.
Si on regarde cette situation là, c’est un élément très important, je pense, de là situation; il faut quand même distinguer entre des rencontres qui peuvent être faites pour toutes sortes de raisons, surtout dans des périodes pré-électorales, et des gestes pouvant favoriser ou pouvant être la suite de ces rencontres. Bien au contraire, dans les rapports mêmes
de police qui ont été rendus publics, s’ils sont authentiques, on voit que les personnes se plaignent amèrement de voir les poursuites, les descentes et les arrestations se poursuivre.

[MODERATEUR: M. Girard. Un instant. Vous allez procéder par ordre, si voulez, messieurs. Dernière sous-question, M. Picard.
M. PICARD: Oui, dernière question. Vous ne niez pas, quand même, M. le premier ministre, avoir’ posé des gestes de prudence administrative à l’endroit ou de M. Laporte ou de ses principaux collaborateurs comme M. Côté ou M. René Gagnon.
Vous]

[M. BOURASSA.] J’ai dit que dans le cas de M. Laporte, je n’ai pas à révéler les gestes que je peux poser, étant donné qu’on n’a prouvé absolument rien; je ne vois pas
pourquoi dans son cas à lui, je dirais: J’ai posé tel geste et tel geste de prudence administrative et que je dis en même temps: Par équité vis-à-vis de tous les autres et par équité vis-à-vis de la mémoire de Pierre Laporte, je ne dirais pas les gestes que j’ai pu
poser. J’ai dit que j’ai agi comme un chef de gouvernement doit agir, c’est-à-dire d’une façon à assurer le maximum de compétence, d’expérience et d’intégrité de son cabinet.

[UN. JOURNALISTE: M. Girard.
M. GIRARD: Vous avez également dit récemment que vous n’aviez pas d’objection à ce que la Commission de police étudie prioritairement,à la reprise de ses travaux à
l’automne .tout le dossier de Pierre Laporte. Je voudrais savoir d’abord si le ministre de la Justice par intérim?]

[M. BOURASSA:] Oui.

[M. GIRARD. Deuxièmement, si à ce titre,vous envisagez la possibilité de renforcer la Commission de police par la nomination de nouveaux commissaires qui viendraient soutenir ceux existants qui, apparemment, selon ceux qui les connaissent bien , n’ont pas tellement .d’expérience en matière criminelle?
vous êtes
encore]

[M. BOURASSA:] Bien, ceux qui les connaissent bien, ce sont des informateurs supposèment fiables, je pense que ceux qui sont là actuellement, à mon sens…

[M. GIRARD: Je n’ai pas dit qu’ils n’étaient peut-être pas bons.]

[ M. BOURASSA:] Non.

[M. GIRARD: Ce n’est pas cela que j’ai dit.]

[M. BOURASSA:] Vous avez dit qu’en matière criminelle, ils n’avaient peut-être pas
toute l’expérience voulue. C’est votre opinion, je dois vous dire que cette question, j’en
discuterai avec le ministre de la Justice à son retour, s’il y a lieu d’agir.

[UN JOURNALISTE:: M. le premier »ministre…
UN JOURNALISTE: Un instant, il y a un monsieur qui a demandé la parole. UN JOURNALISTE: M. Bourassa, est ce que, il’y a quelque temps,M. le juge
s’est plaint que la Commission de police n’avait pas assez de pouvoirs pour faire face à
Gosselin
l’enquête sur le crime organisé? Est ce que vous avez l’intention pouvoirs lors des audiences qui doivent débuter en septembre? M. BOURASSA: Par voie législative ou administrative?
de redonner de nouveaux
0
Quels pouvoirs a
dit monsieur ,•..
Parce que je ne sais pas, quand M. Gosselin a fait cette déclaration.
Il y a eu quand même
des gestes qui ont été posés par la suite, par le gouvernement dans le transfert de l’USECO,
et à quels pouvoirs spécifiques référait M. Gosselin.
UN JOURNALISTE: C’est-à-dire que les commidsaires se sont plaints, par exemple qu’il S bravaient pas tellement les pouvoirs d’aller chercher des individus qui ont quitté la province. Cela est un des points. Deuxièmement, on s’est plaint que les travaux
étaient énormément retardés à l’enquête sur le crime organisé, à .eause que certaines personness
décident•de ne paS.Êe »présenter et justement,ils n’ont pas les pouvoirs pour faire amener
de force lés individus bû ‘uestion. On en a eu l’expérience durant les audiences de l’enquête st,{±+ le crime organise,Ià plusieurs reprises.]

[M. BOURASSA:] Pour ce qui a trait sur le plan administratif et budgétaire, j’ai dit que le gouvernement donnerait tout le support pour les amendements qu’il pourrait apporter à la législation. J’en discuterai avec M. Gosselin et avec M. Choquette pour voir si réellement on doit apporter des amendements législatifs. C’est quand même un procédé pas mal plus laborieux que des mesures administratives pour que leur travail soit eficace. Il n’y a pas le moindre doute dans l’esprit du gouvernement, de moi même et du ministre de la Justice qu’on va donner tous les moyens nécessaires à la Commission de police pour poursuivre son travail contre le crime organisé. Je l’ai dit et je le répète, parcequ’il y a tellement d’accusations farfelues qui sont faites actuellement contre le gouvernement, il ne faudrait quand même pas oublier qu’on est le premier gouvernement a avoir pris des mesures aussi draconniennes pour combattre le crime organisé.

[UN JOURNALISTE: Sur le même sujet, M. Robert MacKensie.
M. MacKENSIE: C’est un peu connexe c’est sur les événements d’octobre 1970,
M. Bourassa. Etant donné que M. Michel Côté, le chef du contentieux de la ville de Montréal, déclarant que quatre jours avant la mort de M. Pierre Laporte,on avait relié Paul Rose à l’auto de l’enlèvement, est ce que vous pouvez nous dire qui a pris la décision de ne pas arrêter Paul Rose?]

[M. BOURASSA.] Je dois vous dire que je pense que cela avait été public, à ce moment là, qu’il y avait une filature…

[M. MacKENSIE: Ce n’était pas public à ce moment là.]

[M. BOURASSA.] Non, mais par la suite, je pense que cela avait été rendu public…

[M. MacKENSIE: Ce qu’on ne savait pas c’est qu’il était relié à l’auto de l’enlé
vement.
â ce moment là,]

[M. BOURASSA] Là, je ne me souviens pas de tous les détails, qui ont pu impliquer la filature de tous ceux qui pouvaient être soupçonnés. La police faisait, a fait et fait encore son travail de la façon la plus efficace possible., La décision qui a été prise à ce moment là, je ne peux pas vous dire quelle a été et pourquoi est ce que Paul Rose était
directement soupçonné dans le cas de l’enlèvement de Pierre Laporte.

[M. MacKENSIE: Il était relié à l’auto,]

[M. BOURASSA:] J’aimerais mieux m’informer davantage de tous les détails, ça fait quand même plus que trois ans. Mais si la police a décidé à ce moment là de procéder à une filature plutôt qu’à une arrestation immédiate, c’était que cette filature devait la conduire normalement à toutes les arrestations et lui permettre de découvrir l’endroit où se trouvait Pierre Laporte.

[M. MacKENSIE. Ma question était…]

[M, BOURASSA:] Là-dessus, je vous réfère à la personne même que vous venez de nommer, M. Mackenzie,Michel Côté qui a dit que l’impossible et c’est cela qui compte, les détails de l’action policière, on peut toujours les juger par la suite subséquemment. C’est toujours facile. Si la filature avait réussi et si on avait trouvé l’endroit où se trouve Pierre Laporte, onaurait dit « bravo » aux forces policilières. Comme la filature n’a pas réussi, on se pose toutes sortes de questions.

[JOURNALISTE: Est ce que je peux .. sur les corps policiers.]

[M BOURASSA :] Laissez moi terminer ma réponse. Ce que je vous dis c’est que la, police a fait le maximum de ce qu’elle pouvait faire pour essayer de découvrir l’endroit où se trouvait Pierre Laporte et toutes les insinuations qui ont été faites là-dessus, à mon sens, son complètement non fondées, les insinuations qui ont été faites sont complètement non fondées. À ce sujet là, j’ai mentionné hier ou dimanche après-midi, dans une interview pour ce qui a trait à M. Frank Rose. Je lui demandé de nommer l’informateur. J’attends encore qu’il nomme l’informateur en question. Je pense que quand on implique des personnes , qui sont décédées, et d’autre part le chef du gouvernement, il me semble, d’une façon aussi directe, je pense qu’on devrait donner toutes les sources d’information. Autrement, on peut dire n’importe quoi. Il pourrait arriver qu’autrement on puisse dire n’importe quoi, c’est-à-dire que je peux dire que des sources fiables, on m’a dit ceci, on m’a dit cela. On peut accuser n’importe qui.

[JOURNALISTE: M. Bourassa, on the same subject, la Presse has stated this morning that more than one minister was involved, in contact with the underworld, that several, three, I think members of the Legislature were also involved a couple of judges and, la Presse said you were adviced of all of this several times. Do you have any comment on that?
M. BOURASSA: I just mentionned that. I said, I just talked with Mr. Patenaude a few moments ago and he said it was flase. I was not adviced of that. That is completely false and again why they do not blame the person. It is so easy to tarnish the reputation of politicians in saying, according to sources, such and such thing has happened. Wby they do not name, they do not say the name? The only name which is mentionned is Mr. Patenaude and I phoned him and he said: I never contacted you personnaly to tell you that.]

[JOURNALISTE: M. Cleroux sur le même sujet.
JOURNALISTE: Quand avez vous appris le rapport.policier dont parlent les
journaux… sur le rapport Pierre Laporte et les membres soupçonnés de la pègre?]

[M. BOURASSA:] Pour ce qui a trait au rapport de police, je pense que normalement ce n’est pas le chef du gouvernement à qui on soumet les rapports de police. Je pense que ce sont les autorités policières qui décident d’abord si c’est sérieux d’en parler au ministre de la Justice, et lui décide si c’est sérieux d’en parler au premier ministre. Je n’ai pas eu ces repports de police en question et je dois, encore une fois, répéter que dans ces rapports de police, il n’y avait aucun élément pouvant relier les rencontres de Pierre Laporte avec la faveur ou les intérêts du monde interlope.

[JOURNALISTE: Vous aviez parlé des commérages…
Est ce que ces commérages là auraient pu influencer votre choix dans vos…]

[ M. BOURASSA:] C’est une question hypothétique.

[JOURNALISTE: Nouveaux ministres?]

[M. BOURASSA:] … mais la personne est décédée depuis trois ans je ne vois pas à quoi ça ajouterait aux débat si je vous répondais. Si on m’avait soumis ces rapports de

[JOURNALISTE: La question que… Avez vous demandé à M. René Gagnon de démissionner d’ici à ce que l’enquête de la commission de police soit terminée…]

[M. BOURASSA:] Oui, évidemment personne ne conteste que M. Gagnon ne soit pas vivant. M. Gagnon est en vacances actuellement.

[JOURNALISTE: Lui avez vous demandé, c’est ma question, oui ou non?]

[M. BOURASSA:] M. Gagnon est en vacances. J’attends son retour de vacance. Il n’est pas en fonction.

[JOURNALISTE: Monsieur, sur le même sujet, il va falloir terminer. Il reste
deux personnes à poser des questions dont M, Girard et ensuite la conférence de presse sera terminée. M. girard.
M. GIRARD. M. le premier ministre, est ce que vous avez l’intention d’aller
témoigner devant la commission de police? _i on vous lc: demandait; iriez vous?]

[M. BOURASSA:] Je vais voir si on me le demande. J’ai répondu,que ce soit à l’Assemblée nationale et à des conférences de presse.J’ai répondu à toutes les questions qui pouvaient m’être posées là-dessus et j’ai donné les réponses les plus complètes qu’un chef de gouvernement puisse donner. Je pense qu’on verra, au moment opportun, si la Commission de police décide…

[JOURNALISTE: Mais vous n’avez pas d’objections à aller répéter ou témoigner?]

[M. BourASSA:] C’est à la Commission de police de voir si elle a les informations suffisantes, à la lumière de ce que j’ai dit à l’Assemblée nationale.
Les élections au Québec ont lieu normalement – cela d’après les analystes et les commentateurs – de douze à quinze mois avant le terme légal.

[ JOURNALISTE: Il faut donc conclure que.,dans une douzaine de mois après votre… MODERATEUR: Est ce qu’il y a .d’autres questions?]

[M. BOURASSA:] Concluez ce que vous voulez.

[JOURNALISTE: M. Bourassa, il reste quand même qu’il y a deux comtés oû il n’y a pas de représentant; est ce que vous entendez faire des élections partielles dans ces deux comtés?]

[M. BOURASSA:] J’ai dit qu’il y avait une très grande possibilité qu’il y ait des élections partielles cet automne dans ces deux comtés, mais nous sommes le 14 août et
l’automne se termine le 21 décembre.

[MODERATEUR:• Est ce qu’il y a d’autres questions?

Mr( Bourassy, I do not think the Liberal parüy,has formahy/’studie’d any question concerning sovereignty since the time, that you have beeh elected.
Le réseau Radio ‘Mutuel vous présente.en ce moment une conférence de presse qu’accorde, au Cercle universitaire de Québec, le premier sinistre de la province, l’honorable Bourassa. Nous allons vous revenir avec d’autres extraits de cette conférence. PrécisdnS.r; tout de suite, comme l’a signalé M. Bourassa il y a quelques instants, présenté tout d’abord par Mlle Lise. Bacon, qu’il n’est.pàs question d’élection
ni complémentaire, ni générale â.l’automne. Les spéculations, jusqu’à maintenant,allaient, bon train, mais M. Bourassa vient d’y apporter un point final. Ici,le réseau Radio-Mutuel….
qui pouvaient m’être posées là-dessus et j’ai donné les réponses les plus complètes qu’un chef de gouvernement, puisse donner. Je pense qu’on verra au moment opportun si la commission de police décide de…
JOURNALISTE: Vous n’avez pas d’objection à aller répéter ou témoign~r devant la commission.]

[M. BOURASSA:] C’est à la commission de police de voir si elle a les informations
suffisantes, à la lumière de ce que j’ai dit à l’Assemblée nationale.

[JOURNALISTE: M. MacPherson et M. Gagnon.
JOURNALISTE: M. Bourassa,vous avez demandé pourquoi lesrrjoûrnàlistes]

[M. BOURASSA:] Ce que je dis c’est qu’il faut faire des distinctions dans chaque cas.
Quand on dit par exemple : Un informateur a rencontré le Premier ministre ou le chef du Parti libéral pour lui dire telle ou telle chose, ce n’est pas la même chose qu’une source d’information.
Alors là on dit un informateur a rencontré, donc c’est un fait, il y a eu une rencontre, mais ce n’est pas une source d’information pour un journal. Je fais enquête parcequ’on ne nomme pas l’informateur sur la personne en question et je vois que ce n’est pas un policier, c’est un détective privé qui veut des contrats d’agences et qui voulait me donner des munitions pour salir l’Union nationale . Plus que cela, c’est une personne qui a des démêlés avec le ministère de la Justice, qui s’est fait refuser un permis pour des raisons que je vous ai mentionnées tantôt, si c’est la personne en question.
Parce que je me souviens vaguement d’avoir rencontré une personne, on
rencontre des dizaines et des dizaines de personnes avant une élection, vous le savez, qui nous disent toutes sortes de choses. Alors, c’est pourquoi j’ai demande au journaliste en question: Est ce que vous pouvez confirmer si c’est cette personne là, si c’est ce détective privé? Est ce que vous pouvez donner le nom?
Autrement, on peut accuser n’importe qui. Vous pouvez vous lever vous même et dire que selon un informateur vous avez rencontré telle personne qui vous a dit telle chose,sans avoir la moindre preuve.
Pour ce qui a trait aux autres articles de journaux, qu’on dise qu’il y a des sources fiables, ce sont des sources fiables pour qui? Pour ceux qui veulent salir le gouvernement. De toute manière, cela, c’est une autre question. Qu’on dise qu’il y a des sources fiables, ça, tout le monde le dit, mais qu’on ne nomme pas les noms, qu’on laisse le doute planer sur 25 ministres, sur 108 ou 110 députés ou sur 200 juges, je me demande, je me pose sérieusement la question sur le respect que peuvent avoir ces personnes, et ceux qui les laissent faire, pour les institutions.

[JOURNALISTE: À qui faites vous allusion, M. le premier ministre?]

[M. BOURASSA:] C’est parceque dans un journal ce matin, dans la Presse…
[JOURNALISTE: Est ce que vous l’avez lu dans mon journal?]

[M. BOURASSA:] Non, je parle d’un journal de ce matin… Je veux dire, j’ai pas le
temps; malheureusement…

[JOURNALISTE: La réponse à ma question.]

[M. BOURASSA:] … on ne reçoit pas le Toronto Star, ici à Québec, M. McKenzie. Je dois vous dire en toute franchise que je n’ai pas lu vos articles, sauf ceux qui ont été rapportés dans le Devoir ou les parties qui ont été rapportées dans le Devoir.

[JOURNALISTE: …

MODERATEUR: Un instant.]

[M. BOURASSA:] Évidemment, il faut créer 125000 emplois, il faut quand même accorder du temps à ces questions là, pas seulement à des articles de journaux. Je parle d’un article d’un journal de ce matin. Vous me posez une question sur un article du journal La Presse qui dit que deux ministres auraient été informés, deux députés ou deux juges. Cela veut dire que tous les ministres, tous les députés et tous les juges se trouvent impliqués par ce genre qui est d’articles qui sont supposés provenir de sources fiables. Le seul nom qui est impliqué dans cet article, c’est M.Patenaude, de l’extérieur du gouvernement.
J’ai appelé M. Patenaude et je lui ai demandé. Je lui ai dit: Jamais vous n’avez communiqué avec moi, personnellement, pour dire les choses qui sont mentionnées dans l’article. C’est vrai, il m’a confirmé que jamais. Bon, cela règle le problème.

[JOURNALISTE: Est ce que vous dites, M. Bourassa, que c’est le but de certains journalistes, en faisant de telles nouvelles, de tels papiers, de salir le gouvernement, de salir la réputation des hommes politiques?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas dit, je fais simplement l’analyse, de l’article en vous question et j’examine ses conséquences. Si vous même, vous tirez cette conclusion parceque vous trouvez injuste qu’on émette des doutes sur tous les ministres et tous les juges et tous les députés, vous avez le droit de tirer cette conclusion là et dire: C’est injuste de salir, par soupçons et par doutes, sans donner de nom, tous ceux qui sont en politique. Si vous tirez vous même cette conclusion là, c’est votre liberté de le faire.

[MODERATEUR: M. Gagnon.

M. GAGNON: M. Bourassa, vous avez dit tantêt que vous n’avez pas eu de contact avec les autorités policières ni de rapport policier faisant état des bandes sonores avec l’affaire Laporte. Est ce que le ministre de la Justice, Me Choquette, lorsqu’il est entré en fonctions, vous a avisé que la Sûreté avait en sa possession des bandes sonores impliquant un de vos ministres?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas à dévoiler les conversations que je puis avoir avec
mes collègues ou ceux qui travaillent avec moi. Je pense que j’ai dit, à plusieurs reprises, qu’on reçoit toutes sortes de mises en garde, certaines qui reposent sur des choses
favorisant le monde interlope? Est ce qu’il y en a un? Il me semble que c’est important pour la société et pour la population.

[JOURNALISTE: Est ce que l’ex-ministre de la Justice, sous le cabinet JohnsonBertrand, Me Rémi Paul, vous a déjà avisé que la Sûreté du Québec avait en main ces bandes sonores impliquant M. Laporte?

[M. BOURASSA:] Je dois vous référer à ce qu’il a dit lui même, que pour ce qui a trait au rapport, il n’avait pas jugé que c’était suffisamment sérieux pour en prévenir le ministre de la Justice a fortiori.

[MODERATEUR: Dernière question.
JOURNALISTE: Est ce que M. Dupré, son sous-ministre, vous a avisé?]

[M. BOURASSA:] Non, je n’ai pas eu de commentaires. Encore là, ce sont des relations de personnel interne.

[MODERATEUR: Messieurs, étant donné que M. Bourassa est disponible, tantôt, pour discuter de toutes ces choses la, je pense qu’il serait le temps de poser la dernière question.
M. Mailhot.
« a:if ormal »
M. GIRARD: Je regrette, ça sera / et on ne pourra pas tous écouter, tous

entendre et tous comprendre, tous parler en même temps.

MODERATEUR: Écoutez , un instant.]

[M. BOURASSA:] Si le président trouve que la question a déjà été posée, c’est à lui de dire qu’elle a été posée; autrement, je n’ai pas d’objection à continuer.

[MODERATEUR: Bon, je pense qu’on peut s’éterniser sur le sujet; il ne faudrait pas répéter les mêmes questions ou les mêmes sujets. Moi, personnellement, ça peut durer toute l’aprés-midi, je suis disponible, mais je pense que M. Bourassa n’est quand même pas disponible pour tout l’après-midi et il va falloir se limiter.

JOURNALISTE: M. Bourassa, serez vous en faveur, oui ou non, de l’enquête publique sur tous les événements de la crise d’octobre et pour faire rapport publiquement sur tous les détails, les contacts entre les politiciens …]

[M. BOURASSA:] On n’est pas pour établir des enquêtes publiques à chaque fois qu’il y a une série d’articles dans les journaux ou les sources ne sont pas nommées. Je ne blâme pas le sérieux des journalistes en question mais s’il faut faire une enquête à chaque fois… Cela a été démenti par Michel Côté, cela a été démenti par…

[M. McKENZIE: …auxquelles a fait allusion M. Côté…]

[M. BOURASSA:] M. Côté a dit que la police avait fait le maximum. Je ne pense pas qu’il y ait…

[M. ZcKENZIE: …pour dire ça, M. Côté…]

[M. BOURASSA:] Je comprends, M. McKenzie que vous avez travaillé fort. Est ce
que je peux répondre à vos questions? Je comprends que vous avez travaillé fort. Vous vous sentez impliqué personnellement. Mais je vous dis que M. Côté a dit que tout ça aurait pu être dit par tous ceux qui ont travaillé, que le maximum a été fait pour essayer de découvrir l’endroit où se, trouvait Pierre Laporte. Qu’on parle de code présumé dans des lettres; trois ans après c’est facile. Le maximum a été fait. Quand aux détails de l’opération policière, je ne vois pas en quoi on va reprendre tous les détails des opérations policières. Nous, on est convaincs que la population partage notre opinion, que tout a été fait pour sauver Pierre Laporte. Est ce qu’on doit faire une enquête, reprendre tout ça simplement pour les questions des détails de l’opération policière et de leur efficacité relative a ce moment là.
Il y a des procédés… Indépendamment de la commission d’enquête, il y a des moyens de … Tous ceux qui sont intéressés à cette question là peuvent questionner les hommes publics. Cela fait une heure que je suis avec vous et vous me posez toutes les questions que vous voulez là-dessus. Aux commissions parlementaires,c’est la même chose:.

[M. PHIZICKY: Pendant la crise d’octobre et après vous et M. vous avez dit que vous seriez prêts à publier tous les détails qui ont motivé vos décisions pendant

cette période. Ces détails n’ont jaana,ts été publiés. Est ce que vous ne pourriez pas, étant Vous
donné la nature de la crise… / l’avez dit vous même, c’était une des plus grandes crises

de l’histèire du Canada, Est ce que ce ne serait pas une bonne chose de publier tous les détails pour que le monde.., du Canada puisse juger de ce qui est arrivé exactement.]

[M. BOURASSA:] M. Phizicky, je vous réfère au 11 ou au 12 novembre 1970. Il y a
eu trois semaines de débat à l’Assemblée nationale. J’ai donné un compte rendu durant, je pense, une heure et demie, de tout ce qui était arrivé. J’ai donné tous les détails, à ce moment là, sur la question du temps, la lettre, tout ça. Alors, avant de poser cette question ou de la poser une autre fois, je vous réfère au journal des Débats de novembre 1970. Peut-être qu’après la lecture du journal des Débats, je veux dire d’un point de vue objectif, vous allez être satisfait des réponses qui ont été données à ce moment là. Lisez et vous verrez après.

[M. PHIZICKY: M. McKenzie a soulevé les petits détails.]

[M. BOURASSA:] Les petits détails. Alors on va regarder les petits détails.

[JOURNALISTE: Concernant cette affaire.]

[M. BOURASSA:] Concernant les petits détails.

[JOURNALISTE: ‘M. Robert McKenzie.

M. McKENZIE: J’ai justement une question concernant une réponse que vous avez donnée pendant ce débat en 1970. Vous aviez dit que vous étiez satisfait qu’il n’y avait pas de lien entre les gens à qui on a permis de partir pour Cuba et les gens qui avaient enlevé M. Pierre Laporte. La, je me base sur les dossiers de cour et non pas sur des… Il est maintenant prouvé qu’il y avait des liens intimes entre les deux groupes. Ce sont des gens qui se connaissaient depuis toujours. Ils ont préparé ensemble les enlèvements

et que même les trois… utilisés ont été enregistrés par la même personne. C’est un expert du ministère de la Justice qui l’a dit, qui a témoigné lors du procès de Jacques Rose. Etant donné que cela est connu aujourd’hui, je ne dis pas que vous deviez savoir ça à l’époque, mais regrettez vous la décision d’avoir offert un sauf-conduit à ces gens à cette époque,alors qu’ils semblent maintenant, de plus en plus, être mêlés à l’assasinat de M. Pierre Laporte.]

[M. BOURASSA:] M. McKenzie, au moment ou on a offert le sauf conduit, c’était au
début de décembre 1970; c’était je pense… là vous me demandez de me rappeler de tout,trois ans et demi après… Cela avait également été offert durant le mois d’octobre dans les deux cas. Je pense qu’on offrait pour ceux qui libéreraient la personne, le sauf-conduit. Ce qui a été fait au début de décembre, le sauf-conduit qui a été offert, dans le cas de M. Cross et qui avait été offert également dans le cas de M. Laporte…

[M. McKENZIE: Et qui avait été retiré.]

[M. BOURASSA:] Après l’assasinat.

[M. McKENZIE: Non, après l’ultimatum de six heures…]

[M. BOURASSA:] Lisez l’ultimatum. S’ils avaient accepté le sauf-conduit, s’ils
avaient accepté les conditions de l’ultimatum,il n’y avait pas de problème. D’accord! De
neuf heures à trois heures du matin, s’ils avaient accepté les conditions…. Bon là, il n’y aurait pas eu de problème. Ces conditions existaient également pour M. Cross et c’est exactement ce qui a été appliqué. Je ne vois pas pourquoi vous…

[M.McKENZIE: Une des conditions du sauf-conduit, cela a été déclaré par M. Trudeau, par M. Turner et par vous même, cela a été que vous donniez l’assurance au peuple canadien que ces gens la n’avaient pas été mêlés à l’enlèvement et à l’assasinat de M. Pierre Laporte.]

[M. BOURASSA:] Les informations qui nous étaient fournies à ce moment là, parce
que là, ce sont des éléments de preuve qu’on a après trois ans ou après deux ans ou après un an. Dans la mesure ou ce que vous dites est exact, je ne vois pas pourquoi vous ne diriez pas la vérité, mais dans la mesure ou c’est vrai, dans la mesure ou vous avez été bien informé sur les faits et non pas sur…

M. McKENZIE: Sur les dossiers de cour.]

[M. BOURASSA:] …les informateurs que vous êtes supposé avoir sur les faits.
Vous dites vous même qu’à ce moment là, lorsque cela a été dit, ça pouvait être vrai. D’accord?

[UN JOURNALISTE: La dernière.
UN JOURNALISTE: Je vous pose la question, je vous repose la même question. Regret
tez vous aujourd’hui de leur avoir donné un sauf-conduit étant donné qu’il: semble qu’ils…]

[M. BOURASSA:] Je ne vois pas pourquoi. Je viens ici, est ce que par exemple, on me pose la question:Qu’est ce que vous auriez fait si vous aviez eu devant les yeux les rapports de police supposément authentiques, qu’est ce que vous auriez fait si vous aviez su, à ce moment là, qu’entre octobre et décembre,il y avait des liens entre les deux cellules? Je pense que vous me demandez quasiment d’être un surhomme, c’est-à-dire de dire exactement à ce moment là, dans le contexte, qu’est ce que j’aurais fait. Je ne peux pas me souvenir de tous les éléments qui pouvaient exister et qui pouvaient influencer mon jugement. Pour me répondre d’une façon franche à votre question, il faudrait que je transpose exactement avec ce que j’aurais dû connaître, quelle aurait pu être ma décision? C’est ça que vous me demandez. C’est une question qui est très difficile à répondre, ça fait tout de même plus de trois ans.

[UN JOURNALISTE: M. René Mailhot.

M. MAILHOT: …comme c’est la dernière question, je n’ai pas le choix. Il y a cu
plusieurs transactions importantes dans le domaine de la presse récemment. Il y en a plusieurs de qui ont été préoccupés,entre autres par la vente/Montréal-Matin à La Presse.]

[M. BOURASSA:] Votre action est elle encore en cour?

[M. MAILHOT: Plusieurs/ dangers très sérieux. Qu’est ce que vous en pensez?
Je vous pose la question.]

[M. BOURASSA:] Pour ce qui a trait à ces transactions, je voudrais examiner leurs implications. Je pense que la question de concentration doit être considérée différemment de ce qu’elle pouvait être considérée il y a vingt ans, parcequ’il y a une concurrence à la presse écrite qui est de plus en plus forte, que ce soit la radio, la télévision; je ne pense pas qu’on puisse parler de monopole avec le même sens qu’on pouvait en parler il y a vingt ans. Il reste le groupe Péladeau, le groupe Francoeur, le groupe Desmarais, Le Soleil, le groupe Gilbert. On ne peut pas dire qu’il y a monopole encore plus au Québec qu’il peut, y en avoir dans d’autres régions du monde. Vous avez Thompson, dans d’autres régions, vous avez Southam une vous avez Hearst. C’est une tendance qui paraît sur le plan strictement économique indépendamment de l’information assez inévitable sur le plan de la rentabilité. Il y a un aspect économique qu’on ne doit pas négliger. Qu’est ce qui serait arrivé à Montréal-Matin s’il n’y avait pas eu cette transaction? Qu’est ce qui serait arrivé aux centaines de personnes qui y travaillent?

[M. MAILHOT: Qu’est il advenu de la commission parlementaire sur la liberté de la
presse? Est ce que ce ne serait pas un moyen de le savoir?]

[M. BOURASSA:] Il n’y a personne qui l’a demandée, mais on peut…

[M. MAILHOT: Est ce qu’elle a été ajournée sine die?]

[M. BOURASSA:] Je ne peux pas vous dire, je ne sais pas, je dois vous dire que je
ne me souviens pas exactement quand a eu lieu la dernière réunion de la commission sur la liberté de la presse. M. Lesage sourit peut-être qu’il s’en souvient.

[UNE VOIX: Cela fait au moins un an.

M. MAILHOT: Mais est ce que la commission existe encore …Est• ce qu’.l y a eu des travauu uei.ccnqucs?]

[M. BOURASSA.] Je pense qu’il y avait eu des études qui avaient été commandées à ce moment là. Il faudrait que je demande à M. L’Allier. Je ne peux pas vous répondre.

[UN JOURNALISTE: Une dernière question. Au sujet des accusations quant à Loto-Québec, est ce que vous avez fait une enquête? Quels sont vos commentaires là-dessus?
]
[M. BOURASSA:] Dans cette question, je pense qu’on doit appliquer ce qu’on a appliqué partout ailleurs, c’est-à-dire l’analyse coûts-bénéfices. Les autorités à Loto-Québec ont dit qu’il était très difficile, au moment où cela a été formé, de pouvoir recourir à des normes d’engagement comme dans les autres secteurs, parcequ’on ne savait pas à ce moment là si ce serait profitable ou si ce serait déficitaire. Donc il était assez difficile d’avoir des concessionnaires selon ce qui a été dit et nous n’étions pas là en 1969. Maintenant qu’il a été prouvé après trois ou quatre ans que c’est une entreprise très fructueuse, je n’ai pas d’objection, après cette période d’essai, d’appliquer ce concept d’analyse coûts-bénéfices que nous avons appliqué dans tous les autres secteurs, à examiner l’application de ce concept, si c’est faisable. J’entendais un autre chef de parti qui disait que c’était impossible. Ce serait impossible, pourquoi ce serait…

[JOURNALISTE: C’est-à-dire que vous seriez prêt à changer le système actuel par un
système de distribution?]

[M. BOURASSA:] Je suis prêt à appliquer le concept coûts-bénéfices à toutes les entreprises gouvernementales. Il faut quand même admettre, d’ailleurs cela a été admis, que c’est l’une des choses qui marchent le mieux au gouvernement. Est ce que c’est parce
qu’il y a des libéreaux qui…

[ JOURNALISTE: Un instant, un instant. Dernière sous-question, M. Picard.]

[M. BOURASSA:] Il demeure, M. Picard, que c’est l’une des choses qui fonctionnent
le mieux au gouvernement. Quand on va examiner l’application du concept coûts-bénéfices, il faudra tenir compte des résultats jusqu’à maintenant.

[JOURNALISTE: Sur le même sujet,..M. MacPherson.
Loto-Perfecta n’ont pas été aussi prospères que dans le cas des autres
pas, je pourrais vérifier.
C’est que dans le début de tels organismes, dans l’application des politiques
JOURNALISTE: Vous avez dit que Loto-Québec a été institué par le gouvernement de l’Union Nationale, avant votre arrivée au pouvoir et que vous n’aviez eu aucun contrôle sur le nombre d’engagaments.
Je crois que Loto-Perfecta a été institués: par votre administration.]

[M. BOURASSA:] Je pense, je parle sous toutes réserves, que les premiers mois de
tels organismes, au début, je pense qu’on doit admettre qu’il est assez difficile de procéder d’une façon habituelle. C’est pourquoi on avait justifié, à ce moment là, l’Union Nationale et M. Custeau avaient justifié les procédures qui sont suivies depuis.
Je vous dis qu’actuellement, à la lumière de l’expérience et en tenant compte que l’administration donne d’excellents résultats, parcequ’il ne faut quand même pas être purement théoriciens et faire perdre de l’argent aux contribuables, simplement pour appliquer des théories.
Mais je vous dis que je n’ai aucune objection. On a resserré les contrôles dans tous les secteurs administratifs du gouvernement, dans les normes de distributions des contrats. On les a resserrés partout. Dans ce cas là, c’est un des organismes qui fonctionne le mieux, au gouvernement. On est quand même prêt, même si cela fonctionne très bien, même si les résultats sont très satisfaisants, à examiner l’application du concept coût-bénéfice.

[JOURNALISTE: M. Qagnon, s’il te plaît.
JOURNALISTE: Qu’est ce que c’est exactement que le concept. du coût-bénéfice dont vous parlez?]

[M. BOURASSA:] C’est le PPBS dont j’ai parlé depuis quatre ans.

[JOURNALISTE: Pourriez vous l’expliquer clairement pour les non-instruits?]

[M. BOURASSA:] Je ne voudrais absolument pas que vous considériez que je considère
que vous êtes un non-instruit, M. MacPherson.

[M. MacPHERSON: Non mais j’ai de la difficulté à comprendre.]

[M. BOURASSA:] En gros, de la façon la plus générale possible, pour essayer de rejoindre votre intelligence, c’est que le concept coût-bénéfice, c’est, disons, un concept de rentabilité, c’est-à-dire ce qu’il en coûte au gouvernement pour établir un système et ce qu’il en rapporte.
L’exemple classique, c’est dans le domaine des dépenses de santé. Qu’est ce que cela rapporte de dépenser dans tel secteur de recherche, sur le plan des bénéfices à la population et qu’est ce que ça rapporte, par exemple, de faire de la recherche dans tel type de cancer, sur le plan des bénéfices à la population, par rapport aux coûts que cela comporte?
Alors dans le cas de la Loto-Québec, est ce que, par exemple, si on appliquait les normes traditionnelles, les résultats ou les revenus au gouvernement risqueraient de baisser substantiellement, au point de faire perdre au gouvernement des sommes importantes? C’est cela qu’il faut examiner. Est ce que c’est assez clair?

[JOURNALISTE: Si je comprends bien, pour le gouvernement, c’est d’exercer un contr8le plus serré..,]

[M. BOURASSA:] Non, non.

[JOURNALISTE: Pour éviter le patronage, cela coûte… ]

[M. BOURASSA:] Non, non. Vous comprenez très mal.

[JOURNALISTE: M. Gagnon.
M. GAGNON: M. le premier ministre, étant donné qu’on a prouvé que c’était rentable, pour un distributeur, d’obtenir une bonne route de distribution de billets de Loto, est ce que c’est l’intention de votre gouvernement de demander des soumissions publiques lors du relèvement des contrats de distribution?]

[M. BOURASSA:] Je viens de répondre à cela, qu’on va examiner l’application de concept, en voyant quels peuvent être les effets.

[M. GAGNON: Vous allez examiner la possibilité de demander des soumissions.]

[M. BOURASSA:] De changer les normes de distribution ou d’octroi des contrats et
quels peuvent être les effets sur le rendement de Loto-Québec.

[JOURNALISTE: Messieurs, merci beaucoup. Mme Bacon et M. Bourassa sont disponibles
pour les entrevues]

[QBRSS19730926cp]
[Le mercredi 26 septembre 1973
CONFERENCE DE-PRESSE-DE M. ROBERT BOURASSA]

[M. BOUCHARD: Messieurs, le premier ministre n’a pas de déclaration préliminaire
â nous faire. Nous allons procéder comme d’habitude, c’est-â-dire une première question avec la possibilité d’une sous-question et selon l’ordre établi. M. Girard.
M. GIRARD: M. le-Premier-ministre, vous avez commandé des élections pour le 29 octobre…]

[M. BOURASSA:] Oui. Un peu plus fort parcequ’il y a un petit peu de bruit autour.

[M. GIRARD: Vous avez commandé des élections pour le 29 octobre. Est ce qu’on
peut s’attendre que le thème économique qui. avait été le principal thème de l’élection de 1970
sera encore au coeur de vos préoccupations au cours de la prochaine campagne électorale?]

[ M. BOURASSA:] C’est évident que la question économique sera importante au cours
campagne électorale. J’ai eu l’occasion de le signaler hier et je l’avais fait à plusieurs reprises que c’est la croissance économique que nous avons connue depuis quelques années qui fait qu’on a pu, par exemple, alléger le fardeau fiscal et ne pas augmenter les impôts, qui fait qu’on a pu appliquer et réaliser des politiques sociales dynamiques. La vraie force d’un peuple – je l’ai dit à plusieurs reprises et ce sera un thème de la campagne électorale – commence par sa force économique et dès 1970, c’était une première étape essentielle pour nous. Il était essentiel de mettre de l’ordre dans nos finances publiques. Il était essentiel de relancer l’économie afin d’avoir la marge de manoeuvre dont nous avons besoin dans d’autres secteurs.

[M. GIRARD: Ma sous-question serait la suivante. J’espère que ma question ne serq pas considérée comme ridicule cette fois. Pour quelle raison avezovous choisi d’annoncer vos élections par le truchement de la télévision plutôt qu’en vous adressant aux membres de la tribune parlementaire,comme c’était la coutume?]

[M. BOURASSA:] Je pense que c’est le privilège du chef du gouvernement de pouvoir s’adresser directement à la population et chaque fois que je déciderai de m’adresser directement à la population, je le ferai. Je n’ai pas de permission à demander à persone lorsque je veux parler à la population.

[M. BOUCHARD: M. Leblanc.
M. LEBLANC {Gérald): Une autre question.
M. BOUCHARD: Je crois que M. Roy avait une question sur le même s jet.
de la
M. ROY: Je voulais reprendre sur le thème électoral. Je voudrais savoir quelle importance vous attacherez au cours de la campagne qui commence au thème culturel, plus précisément l’autonomie culturelle ou la souveraineté;• culturelle, si vous préférez, theme que vous avez commencé à développer au »Mont Orford.]

[M. BOURASSA:] Cela fait partie de l’ensemble de l’option du Parti libéral qui trouve que la séparation du Québec ou la cassure du pays est inutile et dangereuse et que les Québécois qui sont normalement et, a juste titre préoccupés des problèmes culturels, les Québécois peuvent obtenir leur sécurité culturelle, sans risquer économiquement des problèmes très sérieux pour les travailleurs du Québec, pour nos institutions.
Alors, dans ce cadre là, il sera certainement question des problèmes culturels du
Québec, il sera question de ce que nous avons fait dans ce secteur là et de ce que nous voulons faire.

[1 tOUCHARD: M. Gérald Leblanc.
M. LEBLANC: Toujours dans la question culturelle, est ce que vous entendez,durant cette campagne, vous prononcer à nouveau ou promettre à nouveau le français langue de travail?]

[M. BOURASSA] Je crois que le ministre des Affaires culturelles a expliqué cela très bien dimanche soir, à la télévision. Depuis trois ans et demi, nous avons établi des structures et nous avons fait beaucoup pour améliorer cette situation. Ce n’est pas une réalisation qui peut se faire du jour au lendemain. Personne de responsable ou de sérieux va pouvoir dire que du jour au lendemain on peut établir, même d’une façon législative, le français comme langue de travail. Mais il y a eu des contacts nombreux. Il y a eu une augmentation du budget ,de 1’Office de la langue française; donc, nous poursuivons cet objectif qui de toute évidence ne peut pas se faire en quelques mois, ou même quelques années.
On n’à qu’à se référer au rapport de la commission Gendron. Si on veut être le moindrement réaliste, on admettra que c’est un objectif qui prendra un certain temps, mais que nous avons plus fait,comme gouvernement, que n’importe quel autre gouvernement qui nous a précédés.

[M. BOUCHARD. M. Picard.
M. LEBLANC: Une. sous-question, s’il vous plaît. M. BOUCHARD: Je m’excuse, M. Leblanc.
M. LEBLANC: À la lumière de ce que vous dites, ça m’apparaît assez important,
au début de la campagne électorale, pour comprendre les promesses électorales, non seulement de votre parti, mais des autres aussi. Vous dites: C’est un objectif à long , terme,.que toute pe’sonne… Non?
M.,BDURASgL:• Ce n’est pas ce que j’ai dit. J’ai dit que ce n’était pas un objectif qui pouvait se réaliser disons rapidement, mais c’est un objectif qu’on avait déjà commencé et je référe’,par exemple,aux 25 lois que nous avons adoptées, qui s’appliquent au moins à 25 corporations professionnelles et qui font que le français est imposé’ comme langue de.travàil. Cela ç’a été un geste très important et qui démontre d’une façon particulierement.éloquente l’intérêt réel du gouvernement pour les problèmes culturels.djts Québécois francophones,plus que n’importe quel discours qui peut être fait par d’autres politiques.
hommes
M. LEBLANC: Mais ma question est: Qu’est ce que ça veut dire une promeépe comme
celle faite en 1970, français langue de travail? Comment faut il comprendre ça à la lumière
.de..ce_.que vous nous dites? Je veux dire celle là ou d’autres promgsses du genre.]

[ M. BOURASSA:] Vous parlez du programme de 1970. Je pourrais vous dire tout ce que nous avons fait, dans le domaine culturel, depuis trois ans et demi, depuis presque quatre ans, tout ce qui a été fait dans le domaine culturel par le gouvernement. Je l’ai fait à de très nombreuses reprises. Je vous dis qu’on va poursuivre ces objectifs là.
[
M. BOUCHARD: M. Picard.
M. PICARD: Sur un autre sujet, M. le premier ministre, la Gazette publiait ce matin que quatre ministres importants de votre cabinet, soit MM. Saint-Pierre, Cournoyer, L’Allier et Garneau étaient opposés à la tenue d’électionscet automne pour diverses raisons et qu’ils avaient fait part de cette opposition au caucus. Est ce que vous avez des commentaires à formuler sur ces informations?]

[M. BOURASSA:] Les réunions du caucus sont secrètes. Ce que je puis vous dire,
c’est que des opinions ont été exprimées justifiant l’élection cette année ou l’an prochain. C’est vrai qu’il est fort possible que nous aurions pu avoir un cinquième budget sans taxes
ou même avec une diminution de taxes; c’est vrai qu’il est fort possible que l’année prochaine on pourrait avoir plus de 125000 nouveaux emplois si on tient compte de la croissance exceptionnelle des investissements dans le secteur manufacturier. Donc, on peut être résolument optimiste et sur le plan fiscal et sur le plan financier et sur le plan économique pour l’avenir du Québec.
Il y a différentes opinions qui se sont exprimées là-dessus. Je ne suis certainement pas pour commenter une opinion d’un député ou d’un autre mais dans l’ensemble, je l’ai dit hier, l’opinion du caucus a été un élément déterminant dans la décision que j’ai prise pour l’élection cet automne.

[M. PICARD: Ceci m’amène à une sous-question, M. le premier ministre. Compte du fait que ces quatre ministres, qui sont quand même des ministres majeurs au sein de’ votre cabinet, étaient opposés à …]

[M. BOURASSA:] Je m’excuse, M. Picard. Il est faux de conclure que j’ai dit que les quatre ministres étaient opposés. J’ai dit que des opinions…

[M. PICARD: Non, c’est la Gazette qui dit cela.]

[M. BOURASSA:] … ont été exprimées comme quoi la croissance économique et la marge fiscale des Québécois ou du gouvernement du Québec pourraient être encore meilleures l’an prochain, donc, sur un plan stratégique, peut-être plus favorables à une élection, mais il est faux de dire que ces quatre ministres étaient opposés à une élection cet automne.

[M. BOUCHARD: M. Girard, sur le même sujet.
M. PICARD: Je n’ai pas terminé. Ma sous-question était: Etant donné cela,
tenu
qu’est ce qui, vraiment, vous a décidé à déclencher des élections précipitées au Québec?]

[M. BOURASSA.] C’est vctre opinion de dire que ce sont des élections précipitées.

[M. PICARD: Avant la fin du mandat, je veux dire.]

[M. BOURASSA:] Les élections au Québec se tiennent – vous l’avez dit vous même au mois d’août – entre douze à quinze mois avant le terme maximum. Donc, nous sommes à 17 ou 18 mois, quelques mois de différence et, au surplus, nous avons fait voter quatre budgets sans augmentation de taxes J’ai donné d’autres raisons hier. Nous avons, pour la première fois – je suis prêt à répéter ce que j’ai dit hier – depuis 1853, pas depuis l’an dernier ou depuis 1940, une révision en profondeur de la carte électorale.
Donc, c’est une situation entièrement nouvelle et qui faisait que les députés, jusqu’à l’élection générale, avaient souvent à choisir entre les électeurs qui les ont élus et qu’ils représentaient en fonction de l’élection de 1970 et les électeurs qui étaient appelés à voter pour eux à la prochaine élection. Cela créait un peu de confusion pour l’administration publique. Comme nous avons fait voter quatre budgets, comme il y avait cet élément là, comme nous sommes à quelques mois seulement du terme traditionnel de notre mandat et comme ça coupe court à l’incertitude qui n’est pas propice à l’administration publique et à l’activité politique, je pense que j’étais pleinement justifié de décréter des élections à la fin d’octobre.

[M. BOUCHARD: M. Girard sur le même sujet.
M. GIRARD: M. Bourassa, est ce qu’on doit conclure de ce que vous venez de déclarer, lorsque vous avez fait allusion au fait qu’il était possible d’avoir un cinquième budget sans augmentation de taxe, que si vous êtes reporté au pouvoir, le budget du Québec pour 7’+/75 sera un budget sans hausse des impôts pour les Québécois?]

[M. BOURASSA:] M. Girard, ce n’est pas mon intention.

[M. GIRARD: Je ne veux pas vous faire faire une promesse électorale; je veux simplement faire préciser votre pensée sur ce que vous avec dit tantôt.]

[M. BOURASSA:] Disons que vous nous tendez une perche superbe pour me faire faire une promesse électorale mais je vous dis qu’il n’est pas dans mon intention de dévoiler le contenu du prochain budget. On a une élection générale le 29 octobre. Si la population est d’accord pour nous garder sa confiance, à ce moment là, il sera temps de faire des prévisions ou de faire des déclarations sur la prochaine année.

[M. GIRARD: Mais j’aimerais revenir à la charge la-dessus, parceque ce que vous avez déclaré, quand même, en réponse à une question de M. Picard, c’est qu’il avait été fait état, lors du caucus, ou aux réunions du conseil de ministres, qu’il aurait été possible de présenter un cinquième budget sans hausse des impôts. Alors, si,â cette époque là, on prévoyait qu’il était possible de présenter un cinquième budget sans hausse des impôts, qu’est ce qui empêcherait maintenant que le fait se produise effectivement si vous êtes reporté au pouvoir?]

[M. BOURASSA:] M. Girard, afin de pouvoir répondre à la question, j’aurais pu dire
ajouter. J’ai dit qu’il pouvait y avoir des arguments de soumis pour et contre, comme quoi l’année financière et économique 1974, dans la mesure ou le gouvernement libéral est reporté au pouvoir, puisque je pense bien que nous représentons la stabilité, il prouvait que l’année financière, économique et fiscale de 1974 s’annonçait très bonne mais, à la fin de septembre, ce n’est pas le moment de dire exactement quel sera le contenu du budget du mois d’avril prochain.

[M. BOUCHARD: M. Delorme, sur le même sujet.
M. DELORME: M. Bourassa, maintenant qu’il ne fait plus de doute qu’il y aura bel et bien des élections, on ne se pose plus la question,]

[M. BOURASSA:] Évidemment, oui.

[M. DELORME: Que doit on penser de la déclaration que vous me faisiez il y a un
mois, à la télévision, dans laquelle déclaration vous disiez ceci:
~Je ne vois aucune raison
pour déclencher maintenant ou dans quelques semaines une élection générale au Québec?]

[M. BOURASSA:] J’ai dit, si je me souviens très bien, au milieu ou au début du mois d’août, lorsqu’il y avait eu une conférence de presse, que les élections se tenaient, au Québec, 17 ou 18 mois et je vous ai donné toutes les raisons: La carte électorale, les quatre budgets…

[M. DELORME: Oui mais ma question, M. Bourassa, est celle-ci: Quelle valeur doiton accorder à cette déclaration qui a été faite et qui était, à l’époque, crédible et…?]

[M. BOURASSA:] Cela fait plusieurs semaines que la déclaration a été faite et je vous ai dit, hier, les raisons: L’incertitude, le climat qui était créé, les quatre budgets
élections à la fin d’octobre, surtout que c’est à quelques mois seulement du terme traditionnel d’un mandat complet. J’ai également dit hier que l’essentiel de notre mandat, nous considérons qu’il était accompli sur le plan social, sur le plan économique, sur le plan fiscal. Nous avons quand même fait adopter quelque 400 lois. Cela a été un Parlement de grandes réformes, dans tous les secteurs, et je pense que les résultats parlent par eux mêmes.

[M. BOUCHARD: M. Pelletier, sur le même sujet.
M. PELLETIER: M. Bourassa, ne pensez vous pas que le temps est arrivé pour en venir à des élections à date fixe, ce qui éviterait ces périodes de flottement dont vous parlez, qui paralysent un petit peu…?]

[M. BOURASSA:] Vous avez des élections à date fixe dans certains pays mais vous avez le régime parlementaire que nous connaissons, qui n’a pas d’élections à date fixe. J’ai eu l’occasion de signaler qu’il y avait des avantages et des désavantages de part et d’autre. Il est admis qu’aux États-Unis, un an ou six mois avant les élections, il y a une période d’incertitude qui affecte sérieusement l’administration gouvernementale. Cela donne une plus grande flexibilité au gouvernement. Mais je suis prêt à considérer cette formule, je suis prêt à ce qu’une commission parlementaire examine les possibilités d’amender notre système sous ce rapport.

[M. BOUCHARD: M. Gagnon.
de douze à quinze mois avant le terme normal et là, je
vous ai expliqué tantôt que c’était
qui ont été votés et qui me paraissent justifier la décision
que j’ai prise de déclencher des
10
M. GAGNON: M. Bourassa, j’en reviens à votre déclaration, à la première réponse
• que vous avez fournie à une question. Vous avez dit que vous n’aviez pas de permissions’ à demander à personne au sujet de la façon de procéder pour transmettre directement vos messages. Est ce qu’on peut croire que cette position signifie une espèce de durcissement de votre part et de la part de vos principaux ministres dans vos relations avec la pressez]

[M. BOURASSA.] Vous savez que j’essaie d’être aussi accessible que possible avec la presse. Je pense que si le chef du gouvernement décide de s’adresser directement à la population, le chef du gouvernement doit pouvoir le faire. Seulement, il n’est pas question de durcissement, je demeurerai et j’ai toujours été, dans toute la mesure où cela m’était possible, accessible pas à vous aux journalistes mais c’est à moi de décider comment je m’adresserai à la population, ce n’est

[M. GAGNON: M. Bourassa, une sous-question. Comment envisagez vous maintenant

vos relations avec la presse au cours des quatre ou cinq prochaines semaines? ]

[M. BOURASSA:] Je les souhaite les meilleures possibles, M. Gagnon.

[M. BOUCHARD: M. Dumas.]

[M. BOURASSA:] Mais il n’est pas question pour moi d’employer les termes qu’on à
a employés à votre endroit depuis quelques jours.

[M. DUMAS: M. le premier ministre, sur le même sujet, hier soir quand vous
avez annoncé vos élections, vous avez déclaré qu’il y, avait d’importants dossiers pour
l’avenir de Québec qui étaient en discussion. C’est une des raisons, je pense, pour lesquelles vous avez déclenché cette élection. Tout à l’heure quand vous avez dit que c’était le privilège du chef de gouvernement de s’adresser au peuple quand il le jugeait opportun,comme vous serez toujours chef du gouvernement jusqu’à la date du scrutin, est ce que vous avez l’intention, au cours de la campagne électorale, de vous adresser directement à la nation quand vous aurez, par exemple je ne sais pas, des projets à annoncer puisque vous référiez hier à des dossiers importants ‘actuellement en discussion.]

[M. BOURASSA:] Si je le juge nécessaire, oui.

[M. BOUCHARD: M. Poisson.

M. POISSON: Vous avez parlé hier, lors de votre déclaration d’entreprendre une nouvelle étape, j’imagine que celai sous-entend un programme. Est ce que vous pouvez nous faire connattre les grandes lignes de ce programme?]

[M. BOURASSA:] La publication du programme est prévue au début de la semaine prochaine.

[M. BOUCHARD: ,Une sous-question, M. Roy?
M. LEBLANC: Parlant justement de ce programme qui doit gtre publié la semaine prochaine, est ce que le programme que publiait cet apréO-midi le Montreal Star est celui que l’on doit publier officiellement la semaine prochaine?]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas pris connaissance du Montreal Star. Si vous avez une copie, cela me fera plaisir. Le Montreal Star est publié à Montréal et nous sommes, à Québec.
Alors, M.’McKenzie; envoyez moi une copie et on pourra regarder cela ensemble.

[M. LESAGE: Justement dans le Montreal Star, il y a un petit chapitre qui est consacré à la réforme constitutionnelle, semble t il, dans le programme que vous allez publier la semaine prochaine. M. Trudeau a répété , au début de. la semaine dans une entrevue, que le Québec était responsable de l’échec de Victoria et que la prochaine initiative devrait venir du Québec. Est ce que, si vous êtes réélu,vous envisagez des
mesures précises pour la réforme constitutionnelle?]

[M. BOURASSA:] Dans ce secteur nous avons quand même dans le domaine des allocations familiales fait un bon bout de chemin sur le plan des arrangements administratifs et législatifs. C’est l’intention du gouvernement, puisque j’ai toujours dit que même si la question constitutionnelle n’était pas d’une urgence absolue qu’il fallait quand même considérer des solutions.

[M. BOURASSA:] Qu’est ce que vous voulez dire? Comme exemple. Dans le domaine
des…

[M. GAGNON: Comme exemple, vous avez parlé récemment des communications, est ce peut également parler de: la duplication dans le domaine des affaires sociales ou dans le domaine du travail et également du contentieux en agriculture ou des choses comme ça?]

[M. BOURASSA:] D’accord! Si l’on prend ces différents secteurs, M. Gagnon, dans le domaine des allocations familiales la duplication est à peu près inexistante. Il peut y avoir à certains niveaux deux administrations. Mais nous profitons immensément des avantages du nouveau plan d’allocations familiales. Même un parti adversaire était d’accord sur ce plan même s’il propose la séparation du Québec. Il était d’accord sur ce plan sauf que lui
que dans ce secteur on a fait la preuve que le fédéralisme pouvait fonctionner. On a fait la preuve au bénéfice des familles québécoises.

[M. GAGNON: Dans les communications?]

[M. BOURASSA:] Dans les communications nous sommes à discuter actuellement. C’est un secteur très important. J’ai dit que la politique du gouvernement là-dessus était ferme, était claire, et que les centres de décision dont nous avons besoin pour assurer notre sécurité culturelle devraient nous être transférés. J’ai parlé de la société Radio-Canada qui, actuellement, de toute évidence, favorise l’épanouissement de la culture française, mais nous n’avons pas de garantie dans dix ou quinze ans quelles pourraient être les décisions qui se trouvent à affecter ou à orienter le travail de la société Radio-Canada. C’est pourquoi j’ai parlé de garantie constitutionnelle dans ce secteur. Je ne vois pas là des obstacles à ce point énormes que nous ne devons pas essayer de négocier avec le reste du Canada ou avec le gouvernement
J’ai bien l’intention, après mon élection, de réexaminer le dossier afin de voir s’il n’y a
pas lieu de l’ouvrir. Je pense qu’il est vraisemblable que mon gouvernement devra rouvrir le dossier constitutionnel.

[M. B06!CHARD: Trois sous-questions: MM. Girard, Picard et Poisson.

M.. GIRARD..:.. M. Bourassa, vous avez mentionné tantôt’ qu’au plan constitutionnel, en ce qui..con.aern.e.la sécurité sociale et la sécurité du revenu, votre gouvernement avait quand même..fait..un.bon.bout de chemin en obtenant des arrangements d’ordre administratif et d’ordre législatif.

Ma.questi.on.es.t:la suivante: Dans l’éventualité oû•le dossier constitutionnel. serait rouvert.,., est il possible que ces arrangements d’ordre administratif et d’ordre législatif.:.ïasseat…parti’e:.d’un réaménagement de la constitution canadienne pour donner jùstement.,ces..garantiP,,s constitutionnelles que vous voulez obtenir en matière culturelle?]

[M BOURAS.SA:] Cela mérite certainement un sérieux examen; il reste à voir comment on peut intégrer cela dans un texte constitutionnel. Tout le monde va admettre facilement desnormes.nationales. Quelle que soit la structure politique du Québec,
il faut. En tenir compte, que nous avons un marché commun irremplaçable avec le reste du Canada. Mais. Comment peut on définir des normes nationales dans un texte de la constitution? Ce sont des choses qui méritent un sérieux examen.

[,,M SOU.CHARD.:. M. Picard.

M. PZCARI3.: Sur. le._:même:.sujet, M. Bourassa. Est ce que vous avez l’intention, au cours.:.àe.:.la.campagne. .électorale, de rendre public le bilan officiel des relations fédérales.,prnuinal*A7ws,..tel: que préparé par M. Arthur Tremblay? Avez vous l’intention également_.ds.rendre publique l’étude qui était confiée a, la responsabilité de M. Raymond Garneau sur le. compte des dépenses et des revenus que tire le Québec du régime fédéral?]

[M._.BOURASSA:] Pour commence par votre deuxième question, cela a déjà été rendu public en 1970 et je pense que cela démontrait une certaine égalité sans tenir compte de l’aspect monétaire. Il ne faut pas oublier que l’aspect fiscal n’est qu’un morceau des relations avec le gouvernement fédéral et cela ne tenait pas compte des problèmes monétaires. Et on voit que,depuis seulement six ou sept mois, le Québec a obtenu du gouvernement fédéral près de $500000000 additionnels. Alors, je pense que nous n’avons aucune crainte à discuter de la rentabilité du fédéralisme.

Pour ce qui a trait aux relations fédérales-provinciales, comme nous avons
à négocier continuellement, et comme M. Tremblay l’a dit lui même, c’était quand même un document interne, il est normal que le gouvernement ne dévoile pas complètement
sa stratégie avant de négocier. Je sais que vous vous référez aux demandes du Parti québécois qui, lui, a refusé, à mon sens d’une façon complètement inadmissible, la publication du budget. J’entendais tantôt M. Levesque, au poste CKAC, qui disait
que cela serait publié trois semaines avant les élections, pour moi, c’est la pire fourberie
jamais accomplie ou faite par un parti politique parceque le Parti québécois propose de casser le pays.
Il propose aux Québécois une structure politique complètement nouvelle avec des risques énormes pour les Québécois, pour les travailleurs québécois, pour les jeunes. Il se trouve tout simplement à demander aux Québécois un chèque en blanc sur les conséquences économiques de l’indépendance et il a refusé de publier ce budget en balbutiant toutes sortes de réponses. Il a refusé de publier ce budget en dehors des périodes électorales. Il veut le faire quelques jours ou quelques semaines à peine avant la date de l’élection alors qu’il peut être assez difficile d’avoir un débat serein et positif pour des raisons évidentes.
Je pense que la situation n’est pas du tout comparable avec un gouvernement qui, lui, ne propose pas de casser le pays mais a a négocier avec le gouvernement fédérales

[UNE VOIX: Une sous-question.

M. BOUCHARD: Un instant, M. Poisson est avant vous.

M. POISSON: Justement, ce n’est pas un chèque en blanc que vous demandez à la population du Québec en refusant de rendre: public le livre concernant les négociations QuébecOttawa au sujet justement de la rentabilité du fédéralisme?]

[M. BOURASSA:] Mais pas du tout. J’ai dit que c’était un document interne et cela
a été largement publié. Tout le monde est au courant. Il y a une liberté d’expression au
Québec qui existe, qui est presque sans limite et c’est pourquoi je trouvais un peu curieux
les reproches que vous m’avez faits au début à cause du fait que je m’adresse directement, pour une fois, à la population. Tous les gens peuvent critiquer. Tous les gens peuvent examiner ce dossier des relations fédérales-provinciales. On me posait des questions tantôt sur les communications, sur l’agriculture, sur les affaires sociales. Il y a des conférences fédérales-provinciales qui se tiennent régulièrement. Alors, la population a tout le loisir nécessaire d’examiner toutes ces relations fédérales-provinciales et nous ne proposons pas, comme le Parti québécois, comme le parti séparatiste, de casser le pays. Sans vouloir donner à la population des éléments d’information d’une manière objective, on va lancer cela en pleine campagne électorale. Eux qui reprochaient à la Fédération libérale d’avoir lançé le document Quoi de neuf quelques jours avant les élections, ils vont faire exactement la même chose. Alors, la situation n’est pas du tout comparable et je pense que le Parti québécois s’est trouvé à se démasquer lui même. En refusant de publier ce budget d’un Québec soi disant indépendant, le Parti québécois s’est trouvé à se démasquer lui même sur son impossibilité, son incapacité à démontrer aux Québécois que l’indépendance était faisable pour eux sur le plan économique.

[M. BOUCHARD: Mh.. Phizicky.
M. PHIZICKY: Mr Bourassa, have you called this early election
because you are
afraid of what will happen during the winter and the effects that might have on you
if you

held a spring or summer election?
M. BOURASSA: I gave the reasors very clearly for what I called the election.I have
no fear at all of anything, Mr Phizicky. What happen during the winter?
M. PHIZICKY: Unemployment. Why are you calling this election now?
M. BOURASSA: Why should I fear unemployment when we have the best economic year of our history?
0
/ L
0
0
ls
a
We have 125000 new jobs this year and we can expect a great economic/good economic
situation also next year, because now the intention and the investment, the rate of increase of private investment is particularly high. Why I should fear that?
M. PHYZICKY: How do you explain the fact that unemployment is only 1/10 of 1% lower than when you took office?

M. BOURASSA: Because for reasons i’gave to you about one hundred times, Mr. Phyzichy. The rate of increase of manpower during this decade is among the highest in the free world and this will be solved at the end of the seventies but now we have that rate of increase of the manpower for the people coming to the market which is pretty high. I said that to you very often.

M. PHYZICHY: Would you say that you are running on your record or is a specific
M. BOUCHARD: Autre question, M. Inwood, sur le même sujet.
M. INWOOD: Mr Bourassa, in your pre recorded statement announcing the election yesterday, you gave two principle reasons, the need for a new mandate before beginning a new phase in the development of Quebec and the revision of the electoral map. You said it would have been unwise to hold by election using the old territorial divisions, Why would it have been unwise?
M. BOURASSA: Because, thoses divisions will disappear with a general election.
Sure, Members will be elected for six, four, five or eight months.
M..,.HOUD$A;: There was no question of it being dangerous…
M. BOURASSA: You know just take the case of Missisquoi, this riding will disappear
for the general election. So you might elect a Member for only six months orfive months. M. BOUCHARD: M. Delorme.
M. DELDRME: M. Bourassa, hier à l’issuede l’annonce des élections, un sondage
des villes du Québec, sondage qui donnait 40% aux libéraux, 37% au Parti québécois, etc. etc.
D’après le ton de votre conférence actuellement, vous n’avez nommé dans vos propos,depuis une demij4ieure, que le Parti québécois. Vous avez totalement ignoré et le Parti créditiste et l’Union Nationale.
Doit on conclure dés maintenant que votre campagne électorale reconnaît et n’attaquera que le Parti québécois comme rival de classe, rival de classe, rival sérieux à son titre de gouvernement ou à son titre de leadership?]

[M. BOURASSA:] Tout dépend des questions qui me sont posées, M. Delorme. Vous me posez des questions sur la constitution, sur les relations fédérales-provinciales. Ce sont des thèmes chers au Parti québécois ou au parti séparatiste. Si vous me posez des questions dans d’autres secteurs, j’aurais peut-être l’occasion d’attaquer M. Dupuis. Je veux dire, est ce que M. Dupuis , bien disons n’est pas … Les contradictions se multiplient, Samedi dernier il disait à la Chambre de commerce : Il faut s’aimer les uns les autres. Hier, il traite les journaliste de salauds.
Une journée il traite le gouvernement de socialiste, le lendemain d’être la
marionnette de la haute finance. J’aurai l’occasion…

[M. PELLETIER: Un dialogue avec M. Dupuis, est ce que cela vous intéresserait
â la télévision?
M. POISSON: Est ce que vous considérez le Parti québécois comme votre principal adversaire?]

[M. BOURASSA:] Non, pas du tout. Tout dépendra des régions. Dans certaines
régions, cela pourrait être le Parti québécois, dans d’autres régions, cela pourrait être le Parti créditiste, dans d’autres régions, cela pourrait être l’Union Nationale. Tout dépend des régions.

[M. BOUCHARD: M. Girard, sur le même sujet.]

[M. BOURASSA:] Ce sont des partis régionaux.

[M. DELORME: Sur le plan idéologique, considérez vous quand même le PQ comme
votre adversaire principal?]

[M. BOURASSA:] Est ce que votre question veut dire que le Parti créditiste n’a pas d’idéologie?

[M. DELORME: Non, non. Est ce que, sur le plan idéologique, les arguments du PQ sont ceux qui peuvent le plus contredire les arguments des libéraux?]

[M. BOURASSA:] Dans les questions des relations fédérales-provinciales, oui;
dans les questions de politique sociale, il y a plus de rapprochement entre le Parti québécois et le Parti libéral qu’entre le Parti libéral et le Parti créditiste, même s’il y a beaucoup de contradictions dans le programme créditiste. On nous reproche d’en donner trop aux assistés sociaux mais dans leur programme, on propose des choses qui reviennent à la même chose. Évidemment, comme vous le savez, ce n’est pas un parti qui est à une contradiction prés.

[M. BOUCHARD: M. Girard.
M. GIRARD: M. Bourassa, est ce que vous auriez objection, comme le propose
M. Dupuis, à avoir un débat télévisé devant toute la population sur l’intégrité des chefs politiques au Québec, sur les liens qui peuvent exister entre les partis politiques et
le monde interlope, sur l’influence que peuvent avoir les caisses électorales occultes sur les administrations publiques?]

[M. BOURASSA:] Dans le passé, ce genre de débat n’a jamais apporté des résultats tellement concluants. Je sais que M. Dupuis a proposé des débats sur les campagnes de leadership; est ce qu’on va arriver avec toute une série de factures et dire: Notre campagne a coûté tant. M. Dupuis va dire: Ma campagne n’a pas coûté $100000 comme on le prétend mais $20000 . On va produire les factures devant la télévision et ça risque de tourner à la farce pas mal. Si on se fie à l’expérience du passé, ce genre de débat n’a pas donné de résultat positif pour la population.

[M. BOUCHARD: M. Morin.
M. MURRAY: Une sous-question. La sous-commission sur les dépenses électorales
détaillée du financement des partis et les relations des sources de financement des partis. et Est ce que votre parti entend présenter une plate-forme claire f nette sur les révélations
des sources de financement des partis particulièrement en ce qui concerne, par exemple, le crime organisé?]

[M. BOURASSA:] Nous avons déjà apporté des mesures pour le financement permanent des partis politiques. Nous avons apporté…

[M. MURRAY: Je parle du financement, des sources privées de financement.
travaille depuis quelques mois et, justement demain, elle était
censée entreprendre une étude]

[M. BOURASSA:] Nous sommes prêts à continuer. C’est quand même nous qui avons accepté de former cette commission parlementaire, Nous sommes prêts à continuer, à
examiner toute cette question. C’est quand même mon gouvernement qui a pris les mesures que les plus radicales pour combattre le crime organisé, quels que soient les témoignages de présumés membres du monde interlope, évidemment peut-être un peu par vengeance contre le gouvernement qui a décidé d’agir, qui a été le premier gouvernement qui a étalé d’une façon aussi ferme quels que soient ces témoignages qui sont exploités par nos adversaires politiques, c’est nous qui avons pris les mesures pour ralentir, pour mettre une fin et pour combattre cette situation qui n’est pas nouvelle, c’est-à-dire, je l’ai expliqué, il est courant à tout le moins, il n’est pas normal et il est regrettable mais il est courant que le monde interlope essaie de se rapprocher des hommes politiques par tous les moyens possibles et essaie de prendre toutes sortes de moyens subtiles et habiles pour essayer de de s’approcher des hommes politiques et essayer de les impliquer de leur tendre des pièges.
Et c’est précisément pour faire face à ce danger que le gouvernement a décidé d’établir
cette enquête publique sur le crime organisé et ça prenait du courage pour le faire parcequ’on sait qu’on ne s’attaquait pas à des gens qui étaient sans défense. Ces gens là peuvent se défendre par tous les moyens. Habituellement le monde interlope ne pêche pas par excès de scrupule. Nous avons fait preuve, je pense, de leadership, certainement pour faire face à cette situation.

[M. BOUCHARD: M. Delisle sur le même sujet.,

M. DELISLE: Justement, à ce sujet là, M. Bourassa, vous aviez dit le 21 mars dernier que le témoignage de M. O’Bront devant la commission était inexact. Vous n’avez

jamais précisé par la suite. ce qui était inexact au sujet de ces fameux .$5000 lors
que M. O’Bront vous aurait versés / de la campagne à la chefferie. Estimez vous que c’est

le temps maintenant de dire ce qui était inexact?]

[M. BOURASSA:] Cela fait quand même quatre ans. Lorsque je suis allé aux informations, j’ai dit exatement la même chose à l’Assemblée nationale, on m’a dit qu’on
avait reçu des centaines et des centaines de contributions et que le Parti libéral recevait
des centaines et des milliers de contributions et il n’y a pas de contribution majeure.
C’est pourquoi on se tient, on a les mains entièrement libres. On ne dépend pas d’un plutôt que de l’autre. Regardez ce qu’on a fait dans le cas du syndicat financier, par exemple,
avant de revenir à la question que vous m’avez posée. Je n’ai pas vu tellement de commentaire sur les mesures que nous avons prises pour favoriser les entreprises québécoises dans le syndicat financier, contre des institutions anglophones très puissantes. C’est une autre preuve qu’on a les mains entièrement libres pour diriger le Québec. Dans le cas de M. O’Bront, c’est assez difficile de dire si parmi les milliers de contributions il n’y a pas un de ces commerces – à ma connaissance, il n’y a pas de casier juciciaire – qui a fait une contribution.
Mais cette contribution ne nous liait d’aucune façon. J’ai dit que c’était inexact parceque d’après les informations qu’on m’a données, il ne paraissait pas que des contributions d’une telle importance avaient pu être faites sans vérification. Il y a des contributions de plusieurs centaines de dollars qui ont été faites par des milliers de personnes. Mais encore une fois, on a eu, on a et on aura toujours les mains entièrement libres. La meilleure preuve qu’on a les mains libres, c’est qu’on a établi cette enquête publique sur le crime
organisé, qui fait mal à la pègre d’une façon particulièrement évidente.

[M. BOUCHARD: M. Blashill, sur le même sujet.
M. BLASHILL: Mr Bourassa, is there any relation between the cancellation 6f’ the works of the commission into organized crime and the electoral campaign?
M. BOURASSA: I said that when we decided to give that to the Police Commission, we said it was because we do not want political interference and that according to the law, the commission is entirely independant. And I think the reasons were given by the lawyers, why they asked fora postponement.
M. BOUCHARD: M. Morin.
M. MORIN: M. Bourassa, quel genre, quel style de campagne allez vous mener cette fois ci? En 1970, la campagne était axée surtout sur le nouveau chef du Parti libéral, qui venait d’être choisi, sur les 100000 emplois, le Québec au travail. Cette année, que sera la campagne du Parti libéral?]

[M. BOURASSA:] Sur le plan pratique, la campagne électorale durera environ trois semaines, un peu plus, peut-être, que trois semaines. J’ai l’intention de commencer ma campagne électorale dans mon comté, dans le comté de Mercier, lundi soir prochain. Quelques jours à la suite je dois lancer le programme, le lendemain, je lancerai le livre sur la baie James, également au cours de la semaine. Et durant les trois dernières semaines, je ferai un travail qui pourrait s’apparenter a celui que nous avons fait en 1970, soit de visiter le plus de régions possible, en utilisant tous les médias, comme cela s’est fait avec les autres partis et comme cela va probablement se faire.

M. MORIN: Mais quel style? Est ce que ce sera sur les réalisations passées]

[M. BOURASSA:] Il est évident qu’ayant été au pouvoir presque quatre ans, on va tenir compte, on va demander à la population de considérer nos résultats mais également de regarder l’avenir, de regarder notre programme, ce que nous voulons lui offrir, cette stabilité que, je pense, nous pouvons lui donner, cette paix et cette prospérité que nous lui avons apportées. Souvenez vous de la situation lorsqu’on a pris le pouvoir en 1970. Nous n’avions même pas de budget t qui avait été présenté. Le chômage; il y avait environ 10000 emplois, en 1970. On a dix fois plus de nouveaux emplois, en 1975, qu’on en a en 1970. On n’a pas augmenté les taxes. On vient de proposer un système d’allocations familiales, je pense, qui est particulièrement avantageux pour les familles, pour les défavorisés et pour les classes moyennes, tout en maintenant l’incitation à travailler.
Alors, il est normal qu’on fasse part de ces réalisations qu’on a faites en dépit de circonstances extrêmement difficiles. Il n’y a pas un gouvernement qui a eu à affronter ce que nous avons affronté et malgré cela, on a fait adopter 400 lois et on a une situation financière fiscale, économique et sociale qui n’a jamais été meilleure depuis
un très grand nombre d’années.

[M. BOUCHARD: Sur le même sujet, M. Leblanc.

M. LEBLANC: Je ne vous fais pas reproche de ne pas avoir eu le temps de lire le Montreal Star qui n’est pas arrivé ici, mais…]

[M. BOURASSA:] Il arrive vers 3 heures.

[M. LEBLANC: Mais dans la réponse que vous donnez à M. Morin, est ce que je dois comprendre et c’est ce qu’a conclu le journaliste du Montreal Star après avoir lu votre programme, qu’on y trouve peu de programmes nouveaux, comme c’était le cas en 1970 les 100000 emplois, le français langue de travail, ainsi de suite. On y trouve surtout des promesses de continuer l’action en cours, de continuer d’acheminer lés dossiers qu’on a commencés. Est ce que c’est une bonne conclusion qu’on peut porter sur ce programme?]

[M. BOURASSA:] Vous pouvez faire toutes sortes d’interprétations.

[M. LEBLANC: Non, mais je vous/demande, M. Bourassa, vous êtes ici pour nous le dire.]

[M. BOURASSA:] D’accord, M. Leblanc, mais on a 125000 emplois cette année. Je pense qu’on va essayer de continuer cette performance puisqu’elle avantage immensément les Québécois et les jeunes Québécois qui arrivent sur le marché du travail. On n’a pas augmenté les taxes depuis quatre ans, on va essayer de continuer cette performance là, je pense que c’est…

[M. LEBLANC: Ce n’est pas un reproche, M. Bourassa. Je vous demande de quelle Ob facture va être le programme. Je ne dis pas qu’il est mauvais. Je vous demande de quelle
facture il va être. En regardant ce programme la, le journaliste a conclu qu’on s’engage surtout à continuer l’action commencée dans les domaines commencés mais qu’on ne lance pas de nouveaux programmes ou une action percutante dans les nouveaux secteurs.]

[M. BOURASSA:] Je ne sais pas combien de temps le journaliste a eu pour considérer le programme parceque ce n’est même pas une version finale qu’il a dû avoir parcequ’il y a eu des corrections qui ont été approtées. De toute façon, nous pourrons en discuter la semaine prochaine.

[M. BOUCHARD: M. Girard, sur le même sujet.

M. GIRARD: M. Bourassa, on parle de la campagne électorale. En 1970, vos faiseurs d’image vous avaient présenté comme le beau jeune technocrate qui allait régler tous les problèmes, toute la patente, l’économiste par excellence en Amérique du Nord, diplômé d’Oxford. . .Je ne sais pas d’ou mais il y en avait beaucoup. Qu’est ce que cela va être comme image cette année?]

[M. BOURASSA:] Vous verrez, M. Girard. Je pense que vous pouvez parler d’image tant que vous voyiez, c’est votre droit et je respecte votre liberté de parole, mais la population, elle, va considérer les résultats, ce que nous avons fait dans le domaine économique, ce que nous avons fait dans tous les secteurs pour faire avancer la société québécoise, les crises que nous avons traversées, et quelles que soient les images que vous voulez voir ou que vous souhaitez, j’ai confiance dans le jugement de la population quand elle va examiner ce que nous avons fait.

[M. BOUCHARD: M. Delorme, sur le méme sujet.
M. DELORME: M. Bourassa, je vais probablement revenir un peu à la charge à la suite de ce que mon collègue a dit. On cor}ndit le besoin inné de l’électeur consommateur pour des produits nouveaux. Est ce que ça n’a pas toujours été dangereux pour un gouvernement sortant de s’asseôir sur ses réalisations passées? Je pense que M. Trudeau, en 1972, était un exemple de ça. Dans une c4mpaÊne qui peut être assez calme, est ce que ça ne risque pas de jouer en votre défaveur cette espèce d’absence d’éléments nouveaux ou même de slogans mordants comparé, par exemple, à ce que le Parti québécois dit: J’ai le goût du Québec ou enfin…]

[M. BOURASSA:] J’ai le goût du Québec, c’est un slogan…

[M. DELORME: Non, l’argument ne porte pas là-dessus, mais sur l’ensemble des
questions.]

[M. BOURASSA:] C’est un slogan à l’eau de rose. Ce n’est pas parcequ’on dit: J’ai le goût du Québec que la population va dire, nos problèmes vont être réglés. L’une des raisons principales pour lesquelles j’ai décidé de faire de la politique, c’est de faire en sorte que les milliers et les milliers de jeunes qui arrivent sur le marché du travail, et pour lesquels on s’est saigné à blanc pour les faire instruire, puissent rester et travailler au Québec. C’est pour ça qu’on a développé la baie James. Il y a un réservoir inoui de puissance économique sur le plan géographique au Québec avec nos immenses richesses naturelles et nous voulons, nous, que ça profite aux Québécois. Je suis obligé de vous dire, M. Delorme, que le ne suis pas du tout d’accord avec vous quand vous dites que c’est ce genre de slogan J’ai le goût du Québec ou Cela n’a plus de bon sens. Il faut arrêter ça, je pense que ce sont des slogans à l’eau de rose.

[M. DELORME. Puis je me permettra une intervention? Je voulais simplement savoir si,vous, vous avez un slogan. Je n’ai pas voulu porter l’accent sur le fait qu’ils en aient un. Je vous ai demandé si, vous,, vous en aviez un.]

[M. BOURASSA:] Nous allons avoir ces thèmes et nous allons avoir un slogan ou plusieurs slogans. Une campagne électorale ne se fait pas, on en avait plusieurs en 1970: Québec au travail, 100000 emplois comme objectif qu’on a réalisé cette année, peut-être pas en 1971 à cause des événements que vous connaissez, mais qu’on a réalisé cette année. On en aura certainement pour cette campagne électorale, mais ce seront des slogans qui vont mettre en relief l’approche constructive que nous voulons donner au Québec.

[M. BOUCHARD: M. Delisle.
de bon sens ou Il faut
e
29
DES VOIX: Il n’est pas lâ, il est parti.
‘Mg BOUCHARD: Mademoiselle Mondy.
MLLE MONDY: M. Bourassa, le poste CKRS, tout le monde sait que depuis le’ 19 janvier il y a un groupe d’employés qui sont en lock-out et il y a une ligne depiquetage symbolique. Le PQ a déjà annoncé que, pendant la campagne électorale; ilrespecterait cette ligne’de•piquetagesymbolique. Est ce que le Parti libéral a l’intention de faire la même chose?]

[M. B’OURASSA:]Je n’ai jamais traversé des lignes de piquetage.

[M: °’PICARD: °Dans les faits, ce que veut dire la décision du PQ, c’est que le PQ ne donnera pas de publicité à ce poste de télévision durant la campagne électorale.
Est ce que le Parti libéral a l’intention de faire de même?]

[M. BOURASSA:] Bien, je vais examiner… Je ne sais pas tout ce que cela
implique sur le plan de communications avec la population, mais je vous dis qu’en principe, je n’ai jamais traversé des lignes de piquetage.

[M. BOUCHARD: M. D’Anjou.
M. D’ANJOU: M. le premier ministre, vous avez rencontré hier un gros bonnet d’Iran je pense que c’est le frère du roi pour amorcer des négociations sur le superpétrolier et le superport et tout le « kit » de l’huile.]

[M. BOURASSA:] C’est son beau frère.

[M. D’ANJOU: Quel est l’état des négociations présentement?]

[M. BOURASSA:] J’ai rencontré M. Bousheri qui est ambassadeur itinérant et, comme vous le dites, très proche du roi et nous avons discuté des possibilités de collaboration entre le Québec et l’Iran pour deux questions, pour des questions d’approvisionnement pour le Québec et également pour des questions d’une collaboration, d’une participation de l’Iran à des décisions que nous pourrions prendre pour ce qui a trait au superport. C’était une première rencontre qui va être suivie d’autres rencontres au niveau des fonctionnaires.

[M. D’ANJOU: J’aurais une sous-question, M. le premier ministre. Ce n’est plus une
Est ce que vous croyez qu’on n’a pas besoin de casser le pays pour que le Québec puisse
négocier directement avec d’autres pays sans l’entremise d’Ottawa?]

[M. BOURASSA:] J’ai rencontré très souvent des hommes d’Etat étrangers et j’ai rencontré le premier ministre de la Grande-Bretagne à trois reprises, le président de la République française, le premier ministre italien, le gouverneur de l’Etat de New York,
M. Rockefeller. Très souvent, j’ai eu l’occasion de rencontrer des hommes d’Etat étrangers. Nous avons, à part cela, dans le domaine culturel, l’Agence de coopération technique qui permet aux Québécois de pouvoir avoir des communications directes avec le monde francophone. C’est une autre preuve qu’on n’a pas besoin de casser le pays pour avoir notre épanouissement culturel.

[M. D’ANJOU: Oui mais l’Iran ne fait pas partie des pays francophones à ce que je sache, et il s’agit de négociations à ce moment la.]

[M. BOURASSA:] Sur le plan économique, ce n’est pas la première fois. Il y a eu
des rencontres également avec l’Arabie Saoudite. Nous avons des délégations commerciales dans beaucoup de pays, en Allemagne, je pourrais toutes les énumérer, vous les connaissez comme moi. Dans un très grand nombre de pays, nous avons des relations commerciales dans ces secteur. C’est un partage des pouvoirs. Comme je vous l’ai dit, il reste qu’à cause de notre contexte économique, nous avons une solidarité de fait irremplaçable avec le reste du Canada sur le plan monétaire, commercial, industriel, tarifaire qui fait qu’il faut partager les centres de décision sur le plan économique.

[M. BOUCHARD: M . Picard, une toute petite question.
durant
M. PICARD: Sur le même sujet, M. le premier ministre. Est ce qu’il est possible que/
cette campagne électorale, le gouvernement annonce des décisions. définitives concernant O la construction de ce superport ainsi qu’au sujet du dossier de la cartonnerie de Cabane?]

[M. BOURASSA:] Vous savez qu’en période électorale c’est une tradition je pense
chez les gouvernements de ne pas multiplier ce genre d’annonce parceque le contexte électoral peut peut-être laisser croire que c’est lié à ce contexte là. Si nous devons faire des annonces pour les résultats mêmes, pour assurer les résultats, nous allons le faire. Si nous pouvons les remettre après la période électorale, nous les remettrons après la période électorales C’est pourquoi hier nous avons essayé de prendre le plus de décisions possibles sur certains dossiers qui n’avaient pas encore été réglés, de manière à ce qu’ils ne soient pas annoncés durant la période électorale.

[M. BOUCHARD: M. Girard, dernière sous-question.

M. GIRARD: M. le premier ministre, vous avez mentionné tout à l’heure le fait que la prochaine campagne électorale serait très courte, un petit peu plus de trois semaines. Est ce que vous avez l’intention de faire davantage appel au moyen de communications électroniques, au cours de la prochaine campagne électorale, je pense à la radio et a la télévision, pour vous adresser à la population?]

[M. BOURASSA:] Nous l’avons fait beaucoup à l’occasion de la dernière campagne éleetorale, vous vous souvenez. Alors, je ne vois pas, il est possible qu’on en fasse peut-être davantage, mais je bois vous référer à ma dernière campagne électorale où très souvent nous avons fait appel aux médias électroniques.
[M. BOUCHARD: M. Lesage.

M. LESAGE: En 1970 vous aviez manifesté un intérêt particulier pour l’industrie du taxi. Hier le règlement no 6 a finalement été adopté par le cabinet, mais la version qui a été adoptée ne règle pas le problème de syndicalisation des chauffeurs, de la location des voitures et de la concentration d’un grand nombre de permis dans les mains d’un certain nombre, d’une petite minorité.

Comment se fait il qu’après trois a~iset demi vous en soyez seulement arrivé à ce résultat là dans un problème qui vous était si cher?]

[M. BOURASSA:] C’est évident que c’est un problème, ç’a été l’une des premières mesures, c’est l’un des premiers problèmes auquel je me suis attaqué. Hier ç’a été la dernière mesure que j’ai adoptée, mais je dois vous dire que c’est l’un des problèmes les plus compliqués auxquels j’ai eu a faire face, à cause du très grand nombre d’intérêts divergents. Les chauffeurs individuels, les groupes de chauffeurs, les entreprises, les chauffeurs de taxis à location, les chauffeurs de taxis à commission, les différents systèmes qui existent dans les municipalités du Québec, Montréal, Québec et les municipalités rurales, alors il y a un très grand nombre et c’est pourquoi personne avant moi n’avait osé s’attaquer à ce problème.
J’ai été le premier à le faire et même comme député j’étais le seul député à m’intéresser aux chauffeurs de taxi, parceque je trouvais que leurs conditions de travail étaient inadmissibles dans plusieurs cas. Je crois que même si je n’ai pas réglé complètement, j’ai quand même réglé plusieurs problèmes qui intéressent les chauffeurs de taxi.
J’ai l’intention, même si c’est très difficile, c’est exigeant et évidemment ça comporte toutes sortes de facettes, j’ai l’intention de poursuivre mon travail là-dessus.

[M. BOUCHARD: M. McKenzie.

M. McKENZIE: M. Bourassa, c’est une question que je vous posais en avri 1970. Je me souviens qu’à ce moment là vous m’aviez répondu que ça ne faisait pas assez longtemps que vous étiez chef du Parti libéral pour pouvoir répondre. J’aimerais la poser de nouveau.]

[M. BOURASSA:] Oui, d’accord.

[M. McKENZIE:Est ce que, lors de cette campagne électorale ci, vous allez accepter des fonds provenant de compagnies étrangères, c’est-à-dire non québécoises?]

[M. BOURASSA:] Le Parti libéral ou le chef du Parti libéral n’est pas au courant de toutes les contributions qui sont faites par les entreprises.

[M. McKENZIE:. Vous posez un principe, M. le premier ministre.]
[M. BOURASSA:] C’est un principe qui existe et qui a toujours existé dans le Parti libéral qui fait que le chef du gouvernement a les mains entièrement libres vis-à-vis de qui que ce soit, vis-à-vis de n’importe quelle compagnie. Je vous donnais tantôt l’exemple du syndicat financier. Je ne sais pas s’il y a eu des contributions de la part des grandes banques anglaises à la caisse électorale du Parti libéral mais lorsque nous avons décidé de réduire le rôle de la Banque de Montréal ou de la Banque Royale dans le syndicat financier, nous avons pris les décisions.
J’ai reçu des lettres des présidents de banque disant qu’ils regrettaient la décision du gouvernement mais ce n’est pas l’hypothèse d’une contribution électorale qui m’a empêché d’agir dans ce secteur là.

[M. McKENZIE: Alors, vous n’avez donné aucune instruction pour qu’on refuse des contributions venant des compagnies étrangères.]

[M. BOURASSA:] J’ai donné des instructions pour que les contributions, quelle que soit
nous sommes au pouvoir, depuis presque quatre ans, il n’y a personne qui peut prouver qu’une contribution a pu lier le gouvernement de quelque nature que ce soit. La directive qui est donnée c’est que je veux avoir les mains, si les gens veulent donner… Évidemment, on ne peut pas… Jusqu’à ce qu’il y ait des réformes, probablement qu’il y aura des réformes pour le financement des partis. Nous avons déjà apporté des réformes pour le financement permanent des partis mais ce que je veux vous dire, c’est qu’il est impensable, inadmissible et intolérable de ma part qu’une contribution quelconque, quelle que soit sa source, puisse lier les mains du gouvernement que je dirige.
Je l’ai prouvé, que ce soit dans le cas de l’enquête publique sur le crime organisé, que ce soit dans le cas des décisions que nous avons prises pour les terres et forêts, pour les richesses naturelles, pour les politiques sociales. Nous proposons aux Québécois les politiques qui nous semblent les plus propices à leur bien-être et au bien commun et nous ne sommes d’aucune façon liés, de quelque manière que ce soit, aux questions de caisse électorale. Nous sommes prêts, quand même, à apporter des réformes.

[M. McKENZIE: Sur le même sujet, M. le premier ministre. Comment se fait il
• qu’un avocat et organisateur libéral, depuis devenu juge, ait pu accepter une contribution d’une personnalité aussi notaire que M. O’Bront qui avait été nommé dans un rapport d’une commission royale d’enquête sur le crime organisé comme étant un personnage qui avait des liens avec le crime organisé?]

[M. BOURASSA:] Je ne sais pas si vous avez accès, M. McKenzie, à des conversations téléphoniques de M. O’Bront mais je crois que cette version a été démentie par M. O’Bront lui même qui a dit qu’il se savait écouté lorsqu’il a fait cette déclaration et qu’il voulait brouiller les pistes. Je ne connais pas votre expérience juridique mais comment pouvez vous conclure, comment pouvez vous affirmer une telle chose alors que la preuve qui est présentée pour la justifier, tient à des conversations téléphoniques contradictoires et alors que l’intéressé lui même dit qu’il a délibérément dit cela parcequ’il se sentait écouté. Je vous réfère au journal le Devoir.
Vous savez, M. McKenzie, vous savez vous qui êtes respectueux des libertés et civiles et des libertés individuelles que vous pouvez faire dire n’importe quoi à l’aide
de conversations téléphoniques ou de morceaux de conversations téléphoniques.
Je l’ai dit dimanche soir: Nous pourrions, nous très facilement – nous en avons été informés très facilement démontrer que pour la pègre le pire ennemi c’est le gouvernement libéral, à l’aide de conversations téléphoniques.
Mais je pense que si on commence à dévoiler des conversations téléphoniques dans un sens ou dans un autre, avant de le faire, il faut songer aux conséquences sur la protection de la vie privée des citoyens.

[M. MCKENZIE: Alors, comment se fait il qu’un membre du Parti libéral – disons que
j’ignore l’identité – a pu accepter une contribution de quelqu’un aussi notoire que M. O’Bront?]

[ M. BOURASSA:] Il n’y a pas eu de preuve . Je vous ai dit, je vous ai expliqué…

[M. MCKENZIE: M. 0 ‘Bront a déclaré…]

[M. BOURASSA:] J’ai répondu à votre question déjà.

[M. MCKENZIE: Alors, pourquoi n’accusez vous pas M. O’Bront de parjure ? Il a
déclaré devant une commission d’enquête qu’il avait donné une contribution de $5000 ..::]

[ M. BOURASSA:] Oui, mais M. O’Bront a dit lui même que dans certains cas il se
savait écouté et qu’il disait cela…

[M. MCKENZIE: Mais je parle de son témoignage devant une commission d’enquête.]

[ M. BOURASSA:] Laissez moi terminer. Vous impliquez quand même le chef du gouvernement. Laissez moi terminer s’il vous plaît.
La commission de police à qui nous avons confié le dossier et qui a une autonomie compléte va enquêter sur toutes ces questions là , mais comment voulez vous que des décisions soient prises immédiatement alors que vous avez des morceaux de conversations téléphoniques? C’est quand même la base des affirmations qui ont été faites.

[M. MCKENZIE: Je fais allusion…
]
[M. BOURASSA:] Vous avez des morceaux de conversations téléphoniques ou des témoignages où les gens disent: J’ai dit ça parceque je voulais mêler les forces policières. Vous pensez que c’est une preuve suffisante

[M. MCKENZIE: Je faisais allusion au témoignage de M. O’Bront qui dit qu’il a versé $5000 à votre campagne.]

[M. BOURASSA:] La commission de police va avoir l’occasion d’examiner tous ces témoignages là et de porter un jugement. Je vous ai dit que dans notre cas, dans le cas du Parti libéral et j’ai fait la preuve par les lois que j’ai adoptées, preuve éloquente – le Parti libéral n’est aucunement lié d’aucune façon par les contributions qui peuvent venir de n’importe où. Nous sommes prêts; nous avons déjà posé des gestes pour améliorer la situation. Je ne sais pas quelle était la situation en 1966, en 1955, en 1950 ou en 1960 mais depuis que je suis chef du gouvernement, jamais – et je parle avec toute l’autorité du chef du gouvernement – on est arrivé avec une proposition en disant: Il faut modifier telle ou telle loi à cause d’une contribution électorale.
Si jamais on avait osé le faire, je pense que celui qui l’aurait fait aurait été sévèrement puni.

[M. BOUCHARD: M. Leblanc, sur le même sujet.
M. LEBLANC: M. Bourassa, j’aimerais m’assurer que j’ai bien compris ce que vous ave dit à M. McKensie, au début. Je crois avoir compris que vous avez dit: Je ne suis pas au courant de toutes les contributions qui sont faites à la caisse électorale de mon parti. C’est ce qui me permet d’avoir les mains libres. Est ce que j’ai bien compris?]

[M. BOURASSA:] C’est que la tradition, dans le Parti libéral, je suppose dans d’autre partis également – et on est prêt à modifier la situation, on a proposé des changements la semaine dernière le chef du parti n’est pas au courant de toutes les contributions qui peuvent venir. Je veux dire qu’il n’est pas au courant si tel commerce, le commerce Y donne.
Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas considérer – il y a des formules, il y a des rencontres – les changements à la loi pour… Déjà, en diminuant la période électorale, nous nous trouvons quand même à diminuer le coût des dépenses électorales, pour les partis.
Avec une période électorale de 30 jours plutôt que de 50 jours, cela va coûter moins les dépenses électorales. Avec le financement permanent de $700000 par année, cela va diminuer la dépendance des partis vis-à-vis des caisses électorales.
Alors il y a des améliorations qui se font. Je suis prêt, quant à moi, nous sommes entièrement prêts, au cours des prochaines années, à apporter d’autres modifications dans ce secteur, comme il y en a eu une demi-douzaine depuis 1960, dans le cas des dépenses électorales qui étaient limitées ou remboursées.

[M. BOUCHARD: Il nous reste cinq minutes. Nous allons essayer de procéder rapide
M. ROY: M. le premier ministre, nous n’aurons, avez vous dit, votre programme électoral qu’au début de la semaine prochaine, bien que le Star lui consacre une page et demie aujourd’hui. Est ce qu’on peut quand même vous demander quelles seront les lignes de force ou les grandes orientations de votre programme, de votre politique, ce que vous allez tenter d’expliquer au peuple durant cette campagne?]

[M. BOURASSA:] Hier, j’en ai dit quelques mots, en disant que maintenant qu’on avait une marge de manoeuvre qu’on n’avait pas en 1970, on devait tenir compte de la sécurité et de la qualifé de vie des citoyens, on devait tenir compte des familles, on devait tenir compte des défavorisés il y a eu des hausses de prestations importantes, il y en aura
$500 ou tel individu donne $150 ou donne $200. De ce côté, il a la liberté
d’action absolue.
[M. Michel Roy.]

[M BOURASSA] Hier j’ai dit en quelques mots, en disant que maintenant on avait une marge de manœuvre qu’on avait pas en 1970, on devait tenir compte de la sécurité et de la qualité de vie des citoyens, on devait tenir compte des familles, on devait tenir compte des défavorisés, il y a eu des hausses de prestations importantes. Il y en aura d’autres. On devrait tenir compte des classes moyennes, qui ont quand même payé la note, depuis quinze ans, les classes moyennes qui ont payé la note de la modernisation de la société
québécoise, on devait tenir compte que nous nous orientons de plus en plus vers une société de loisirs. pour employer une expression connue. Alors, en un mot, la priorité, qualité de la vie, sera plus importante qu’elle ne l’a été en 1970, alors qu’il nous fallait, à toutes fins pratiques, sauver les meubles.

[M. BOUCHARD: Les trois dernières questions, M. Murray, M. Inwood et Phizicky. la
M. MURRAY: Vous avez parlé du fait qu’on avait raccourci / campagne électorale

pour permettre aux partis de dépenser un peu moins. Est ce„que le budget du Parti libéral cette fois va être moindre que le budget en 1970 et quel sera le budget du Barti libéral pour la campagne électorale?]

[M. BOURASSA:] Vous verrez cela dans le rapport de l’agent officiel, M. Murray.

[ M. BOUCHARD: M. lawmoà.

M. INWOOD: In the past week or ten days, three of your ministers have retired from active politics, Mr Pinard, Mr Tremblay, Mr Tessier; Mr Castonguay has indicated that he will not be seeking reelection. Are there any other members of your
indicated to you that they will hot be seeking reelection and if so are there any of them who are members of your Cabinet?

M. BOURASSA: Mr Vezina told me that he will not run again and there is a possibilit3 that for family or personal reasons there might be others who will decide not to run. I think
that is normal.
one
M. INWOOD: But the only definite / now is Mr, Vézina.

M. BOURASSA: Yes.

M. BOUCHARD: M. Phizicky.

M. PHIZICKY: Mr Bourassa, would you say that you are planning to run :primarily on your record or do.,you plan to bring a specific issue or promise in this campaign?

M. BOURASSA: No. I said that my record will be an element of the electoral campaign because as•Rrime minister I will be able to say: We did that and we want to do more. But, of course, the future of Quebec will be important in the electoral campaign.
Obviously very important.
and
M. PHIZICKY:You referred to the peaceful social climate / the prosperous economic

climate.last night; do you feel that this works for the government or can it also works against
the government?
M. BOURASSA: If you brought peace and prosperity to Quebec, I would be surprised. if. this does not wark for the government.
nous étions financièrement,
caucus who have]

[M. BOUCHARD: Messieurs, nous allons procéder aux entrevups…Oui. Une dernière; question, M. Leblanc … privilège.
M. LEBLANC: Est ce que M. Pearson de Saint-Laurent jouit toujours de votre
appui pour sa candidature pour les élections qui sont annoncées maintenant?]

[M. BOURASSA:] J’ai rencontré M. Pearson ce matin. Il hésite à se représenter,
à ce qu’il m’a dit. Je dois le revoir d’ici la fin de la journée.

[M. LEBLANC: Mais, s’il se représentait, il a tout . votre appui?]

[M. BOURASSA:] Oui. Tous les députés du caucus ont mon appui. Cela a été affirmé
à plusieurs reprises.

[M. BOUCHARD: Nous allons procéder maintenant aux entrevues de radio et de télévision.]

[QBRSS19741213cp]

[CONFERENCE DE PRESSE DE M. ROBERT BOURASSA
Le vendredi 13 décembre 1974
(Douze heures trente minutes)]

[M. BOURASSA:] Je dois lire le texte initial. On pourra répondre aux questions par la suite. Vous avez vu, en avis au feuilleton ce matin, une Loi sur les contributions électorales qui complète un peu la réforme. En tout cas, je vais vous lire cela étant donné
que je l’ai préparé.
Dans les mois qui suivirent l’élection générale de 1970, le gouvernement a constitué une commission parlementaire chargée de réévaluer et de moderniser l’ensemble de notre système électoral. Cet organisme concrétisait la volonté politique que j’ai exprimée lorsque je me suis engagé solennellement à opérer une réforme électorale fondamentale,en particulier quant aux méthodes de financement des partis politiques et des élections au Québec.
Par la suite, des priorités furent arrêtées par les membres de cette commission parlementaire, et l’Assemblée nationale fut appelée à poser des gestes significatifs dont je rappelle ici les plus importants: L’abolition du caractère protégé de certaines circonscriptions électorales, l’adoption d’une toute nouvelle carte électorale, la constitution de listes électorales permanentes. De nouvelles modifications à ces deux dernières mesures seront apportées dès la prochaine session de l’Assemblée nationale, de façon à faire les corrections prévues à la carte électorale et à améliorer la procédure de confection des listes électorales.
La commission parlementaire de l’Assemblée nationale,de son côté, sera appelée à compléter son travail sur les autres aspects de la réforme,dont celui du mode de scrutin des sondages préélectoraux, etc.
Le financement des partis politiques et des élections constitue l’un des fondements majeurs de tout le système électoral. Des réformes significatives ont été apportées au cours des dernières années à cet important aspect de la vie démocratique québécoise. Il s’agit d’achever le travail en faisant maintenant le pas décisif qui nous permettra de rejoindre l’essentiel de la question. Il nous faut cependant agir assez tôt afin de faire en sorte que les partis politiques puissent connaître, sur une période suffisamment longue à l’avance, les principes et les modalités du nouveau système de leur financement d’ici les prochaines élections générales et en vue des prochaines élections générales.
En conséquence, le gouvernement a décidé de proposer aux membres de l’Assemblée nationale d’examiner en priorité de nouvelles propositions sur le financement des partis
politiques au Québec. Pour ce qui est du financement des partis, un projet de loi est déposé devant l’Assemblée nationale. Ce projet de loi prévoit le versement d’une somme totale de $400000 aux partis reconnus, afin de leur permettre de jouer leur rôle d’animation et d’éducation politiques du citoyen et de disposer à cette fin des fonds nécessaires.
Pour ce qui est des contributions électorales, le gouvernement présentera un important projet de loi au cours de la prochaine session, et dont avis est donné aujourd’hui au feuilleton de l’Assemblée nationale.
Le commission parlementaire de l’Assemblée nationale seraiévidemment appelée à définir les modalités de cette législation. Les principes de cette nouvelle politique que le gouvernement propose à l’Assemblée nationale ont été approuvés par le conseil des ministres, à sa séance du 12 décembre 1974. Je vous en indique,aujourd’hui,les grandes lignes.
La reconnaissance du principe de la participation directe de l’Etat au financement des partis politiques et des élections. La réglementation des méthodes traditionnelles de contributions versées aux partis politiques par des individus, groupes, associations, syndicats ou corporations,en particulier, en fixant, dans la loi, des limites aux montants qui peuvent être souscrits pour chaque individu, groupe, association, syndicat ou corporation et en établissant des mécanismes efficaces de surveillance, de contrôle, de divulgation de telles contributions. L’adoption de mesures additionnelles visant à restreindre le coût des campagnes électorales, surtout en ce qui concerne les dépenses consacrées à la publicité des partis politiques en période électorale, qui constituent la partie la plus importante des dépenses électorales des partis politiques modernes.
Dans la poursuite de ces objectifs, le gouvernement entend s’inspirer des recommandations de la commission Barbeau sur le financement des partis politiques et des dépenses électorales. Tous les partis politiques devraient apporter leur entière collaboration à la réalisation de cette autre étape majeure de la réforme électorale du Québec. Le gouvernement veut que les orientations précises qu’il indique maintenant trouvent leur expression concrète dans la législation de 1975. Il est convaincu qu’elles permettront de faire avancer considérablement les travaux de modernisation du système électoral du Québec, qui ont débuté depuis maintenant quatre ans.
Alors, voilà la déclaration qu’on vous a remise, je crois, également,sur les intentions du gouvernement. On a déposé un projet de loi ce matin. C’est le ministre des Affaires culturelles qui avait piloté toute cette discussion.
Evidemment, techniquement, c’est le leader qui a présenté le projet de loi, je
lui ai demandé d’être à mes côtés pour répondre aux questions qui vous intéressent là-dessus.
Quand aux autres modalités, aux moyens de surveillance ou de contrôle, tout cela sera discuté en commission parlementaire. J’en ai discuté avec le leader parlementaire du Parti québécois; alors, au cours des prochaines semaines, nous pourrons discuter des modalités du projet de loi qui a été émis en avis au feuilleton.

[M. LESAGE: Nous allons passer à la période des questions, Norman Delisle, Gilles
Morin.
M. DELISLE: M. le Premier ministre, les partis politiques vont être obligés de fournir des pièces justificatives sur l’utilisation de cet argent. Pourquoi ces pièces justificatives ne seront elles pas des documents publics?]

[M. BOURASSA:] C’est-à-dire que vous référez à la loi actuelle?
[M. HARDY: Voici, je pense qu’il faut quand même réaliser que les partis politiques se combattent entre eux. Si les partis politiques connaissent exactement tout le détail de la vie intime de l’autre, ça peut peut-être poser des problèmes d’ordre pratique. Ce qui est important, c’est qu’il y ait un officier indépendant qui prenne connaissance de ces pièces justificatives et décide: si les dépenses sont illégales ou non. C’est le président général des élections qui, comme on le sait, est un juge, occupe un. poste absolument impartial, qui est nommé par l’Assemblée nationale, je pense que toutes les garanties sont assurées de ce côté.
Maintenant, est ce que c’est bon que le Parti libéral sache exactement de qui le Parti québécois a retenu ses services pour telle et telle chose, je pense que c’est là entrer dans des détails intimes:
M. LESAGE: Gilles Morin.]

[M. BOURASSA:] De toute façon, le projet de loi va être discuté en Chambre, il va
y avoir des amendements s’il y a lieu de l’améliorer, mais je crois que le ministre vient de donner des explications.

[M. MORIN: Si vous me permettez, M. le Premier ministre, de faire référence a, .la deuxième loi, celle qui est en appendice au feuilleton…]

[M. BOURASSA:] D’accord.

[M. MORIN: …juste pour une question de détails, le deuxième’point de deuxièmement, en établissant des mécanismes efficaces de surveillance, de contrôle et de divulgation… ]

[M. BOURASSA:] D’accord.

[M. MORIN: …de telle contribution, sans aller trop dans les détails, j’aimerais savoir si ça va relever directement du président général des élections ou d’un organisme à être créé.]

[M. BOURASSA:] Comme je vous l’ai dit, je ne peux pas donner tous les détails. Il peut y avoir différentes formules. D’abord, il faut fixer le montant, comme règlement interne, le Parti québécois a fixé $1000 ou $2000 , nous avons fixé un montant à peu près analogue. En Ontario, on me dit que ça va jusqu’à $5000 , sous toutes réserves. Ce sont des modalités que nous aurons l’occasion de discuter à l’occasion du dépôt du projet de loi. Pour ce qui est du mécanisme efficace de surveillance, de contrôle et de divulgation, ça pourrait être une commission où tous les partis seraient représentés, dont les membres seraient nommés par des autorités dont la compétence et la non-partisanerie seraient inattaquables.

[M. LESAGE: Rosaire Pelletier.]
J’aimerais savoir où se situe la notion de parti reconnu dans cette loi puisqu’il est dit que personne ne peut recevoir moins de $50000 .]

[M. HARDY: Un parti reconnu, c’est d’abord un parti qui est reconnu au sens de la Loi électorale. D’ailleurs, c’est la Loi électorale qu’on amende dans cette loi. Ce sera un parti qui aura eu au moins 50% des candidats possibles.â une élection générale et
qui aura un député élu à l’Assemblée nationale. Ce sont les deux conditions pour être parti reconnu,. pour recevoir le financement des partis.
M. LESAGE: M. Hardy, là-dessus, justement l’an dernier, si je me rappelle bien, vous aviez proposé vous même, à la sous-commission, qu’un parti reconnu soit celui qui ait fait élire douze députés et qui ait obtenu au moins entre 10% et 20% des voix. Pourquoi cette norme a t elle été modifiée dans le projet de loi?
M. HARDY: Je pense qu’il est un principe fondamental en législation que les lois, si on croit que le droit est une formule dynamique mais pas une formule statique,
les lois doivent s’adapter le plus possible aux réalités sociales. Or, les réalités.sociopolitiques du Québec de 1974 sont quand même différentes de celles de 1973. Cette loi veut respecter la réalité socio-politique de 1974.

M. PELLETIER: Est ce que vous avez établi le tableau de ce que cela donnerait comme résultat, si la loi était adoptée?
M. HARDY; Cela donnerait exactement, si elle est adoptée telle quelle, $200000 au Parti libéral, $120000 au Parti québécois et $50000 respectivement à l’Union Nationale et aux créditistes.
M. LESAGE: M. Normand Girard.
M. GIRARD: Je m’excuse, M. le Président, mais…
M. HARDY: Les ordres de grandeur peuvent varier si on applique strictement, parceque nous partons de •,55%, 30%. C’est à peu prés ceci, à quelques dollars près.
M. GIRARD: Est ce qu’il est possible de savoir de quelle façon le prorata s’établit pour le calcul? Le 1/12 du pourcentage des votes valides donnés, cela m’intrigue. J’ai essayé de faire le calcul.
M. HARDY: Pour simplifier cela, le texte juridique est évidemment toujours un peu complexe, nous partons d’une base de $400000 . Le Parti libéral aura annuellement 55% de $400000 . Le Parti québécois aura 30% de $400000 . Cette enveloppe globale du Parti libéral est divisée par 12 mois et ce seront des versements mensuels. C’est le problème du douzième.
M. GIRARD: Comment conciliez vous cela avec les $50000 ?
M. HARDY: Cela est un minimum.
M. GIRARD: C’est le minimum?
M. HARDY: Dans le contexte actuel, le gouvernement déboursera plus que $400000 , à cause de la répartition un peu inégale des voix entre les partis.
M. GIRARD: Est ce que ce n’est pas une façon détournée de ne pas toucher à la Loi de la législature en ce que les partis reconnus sont concernés, pour leur donner à peu près les mêmes avantages que si vous amendiez la Loi de la législature?]

[M. BOURASSA:] Cela me paraît deux lois tout à fait différentes.

[M. GIRARD: Je comprends que ce sont deux lois différentes, je le sais. Mais ce que je signale, ce que je pointe, est ce que ce n’est pas la une façon détournée, par cet amendement à la Loi électorale•,de ne pas toucher à la Loi de la législature et de ne pas trancher le problème qui est toujours devant l’Assemblée nationale a l’heure actuelle, celui des partis reconnus?
M. HARDY: Comme le premier ministre vient de le dire, ce sont deux lois bien différentes, la Loi de la législature et la Loi électorale, mais c’est surtout que les objectifs sont bien différents. Le budget que nous avons pour la recherche, c’est strictement pour le travail parlementaire tandis que cette loi de financement des partis, c’est pour l’action des

partis politiques. C’est pour le maintien de leur secrétariat, c’est pour leur permettre de diffuser leur pensée, leur programme; c’est pour assurer la cohésion ou la coordination de l’action de leurs membres.
Ce sont deux champs d’action totalement différents, le travail parlementaire et l’action’ des partis politiques.
M. LESAGE: Jean-Pierre Gagnon.
M. GAGNON: C’est un autre sujet. Si quelqu’un veut maintenir la suggestion. C’est un sujet qui se rapproche passablement. Cela porte sur l’augmentation de salaire des]

[M. BOURASSA:] S’il n’y a pas d’autres questions là-dessus. Vous vous rendez compte que c’est une transformation radicale.

[M. GREGOIRE: J’aimerais savoir pourquoi $400000 plutôt qu’un autre montant, par Selon quels critères cela a t il fixé?]

[M. BOURASSA:] Pour être discuté, il fallait trouver un montant normal. Depuis dix ans et surtout depuis quatre ans, il y a toute une série de mesures qui ont été prises pour le financement des partis politiques et la démocratisation du financement.
Je pense qu’avec la loi qui est annoncée au feuilleton, c’est l’aboutissement de toutes ces réformes. Je pense bien que c’est une transformation radicale du système traditionel des caisses électorales. Tous les partis seront sujets à des formes de contrôle les contributions seront limitées; il restera à discuter en commission parlementaire l’application efficace de ces lois.
Nous nous sommes efforcés d’examiner ce qui se faisait ailleurs. Le fédéral a proposé un projet de loi il y a un an; l’Ontario a annoncé un projet de loi; il y en a en Suède, il y en a dans plusieurs pays. Nous voulons trouver la formule qui soit à la fois la plus efficace et qui respecte le principe de la démocratisation du financement.
Pourquoi $400000 plutôt que $600000 ou $800000 ? Évidemment, nous considérons qu’avec des montants comme ceux là, les différents partis, en fonction de leur représentation, du nombre de députés et de leurs responsabilités, devront être capables de faire face à leurs obligations.

[M. LESAGE: David Bazay, Normand Delisle, Rosaire Pelletier.

M. BAZAY: Ma question était justement portée sur de telles lois ailleurs. Au Canada, il n’y en a pas en ce moment?]

[M. BOURASSA:] Je crois qu’au fédéral, ils ont adopté la loi, sur les contributions,
pas sur le financement. Je ne crois pas qu’il y en ait.

[M. BAZAY: Est ce qu’il y a une législation au Canada, actuellement, qui prévoit un financement des partis politiques?
députés. que c’est exemple?

[M. BOURASSA:] Je ne crois pas.

[M. HARDY: Je n’en connais pas. Je ne peux pas affirmer qu’il n’en existe
pas, mais je ne connais pas de
remboursement des dépenses électorales, comme nous avons ici, depuis 1963. D’ailleurs, le rapport Barbeau, déjà, en 1966, reconnaissait que c’est au Québec où la législation est la plus avancée dans ce domaine.]

[M. BOURASSA:] Il y a toute une série de mesures qui ont été prises. La conclusion est que les caisses électorales traditionnelles, comme on les a connues, se trouvent à être éliminées par la loi qui a été déposée en avis au feuilleton, et que, déjà, le parti actuellement, applique dans toute la mesure du possible. Il y a des mesures qui devront être adoptées. Déjà, au sein du parti libéral, ce qui peut être applicable immédiatement, au niveau de la limite des contributions notamment, est appliqué.
Mais, pour ce qui a trait au financement des partis entre les périodes électorales, je crois que nous sommes le seul gouvernement. Je crois que cela existe en Allemagne.

[M. BAZAY: Quel est le contrôle, à l’heure actuelle, sur les contributions des groupes, des associations, des individus, aux partis politiques? Ii n’y a pas de contrôle, que je sache, au Québec.]

[M. BOURASSA:] Les contrôles qui existent sont sujets aux réglements internes
des partis. Il y a une tradition qui voulait qu’au parti libéral – et qui a été maintenue, que ce soit avec M. Lapalme, M. Lesage, ou moi même ! le chef du parti ne soit pas au courant de toute espèce de contributions faites, de manière à être complètement indépendant dans toutes les décisions. De fait, comme je l’ai dit, jamais, depuis cinq ans, j’ai pu être influencé par une contribution qui aurait pu être faite. Là-dessus, l’indépendance du gouvernement est totale, en pratique. Je crois qu’actuellement il peut être opportun de consolider dans des textes de loi une indépendance qui existe en fait, d’autant plus que les dépenses des partis sont réduites. D’ailleurs, la durée de la période électorale est réduite, maintenant, elle est de trente jours. Il y a des remboursements qui sont faits par les partis.
Dans la loi, il pourrait y avoir des périodes de publicité qui sont accordées. Déjà, c’est accordé dans une certaine mesure. Donc, les besoins financiers des partis sont considérablement réduits, par rapport à ce qui pouvait exister il y a dix ans.
I1 n’y a plus de justification des caisses électorales, comme il pouvait y en avoir il y a dix ou quinze ans.

[M. BAZAY: Mais il n’y a rien qui empêche qu’une caisse électorale puisse exister, à côté.]

[M. BOURASSA:] C’est là tout le problème d’avoir une application efficace de
la loi. Il va falloir qu’en discussion en commission parlementaire, on ait les mécanismes les plus raffinés possible, pour être sûr qu’il n’y ait pas de caisse électorale parallèle. Évidemment, c’est une chose qui peut exister en théorie, mais il va falloir avoir des mécanismes de contrôle extrêmement exigeants, avec des sanctions très fortes, pour éviter la tentation de caisse électorale parallèle, parceque, si on élimine, ou si on réduit considérablement les contributions au parti, comme telles, la tentation de pouvoir en donner ailleurs, que ce soit au niveau des hommes politiques, des fonctionnaires ou des organismes de décision, la tentation va demeurer quand même. Elle ne sera pas éliminée automatiquement. Je pense que c’est un aspect humain de la question. Il va falloir que les sanctions et les mécanismes de contrôle soient les plus poussés possibles, pour éviter
ces tentations.

[M. GIRARD: Sur le même sujet,.votre projet.de loi à venir, en 1975, va t il également concerner les contributions de la. nature de celles qui sont. mentionnées dans vos notes explicatives, en ce qui a trait à la tenue de congrès, denominations à la direction d’un parti politique quelconque, OÙ il y a également des contributions qui viennent d’un peu partout, et même de certains endroits centralisés?]

[M. BOURASSA:] Non. Ce n’est pas couvert dans le projet de loi. C’est pour
les élections, c’est pour les partis politiques. La loi ne s’applique pas pour les congrès. À ma connaissance, je ne sais pas s’il y a un exemple au monde où il y a des lois qui s’appliquent aux congrès de leadership, c’est-à-dire de limiter les contributions que les gens pourraient faire pour un candidat de leur choix, dans un congrès. Je crois que cela ne s’applique pas. Je n’ai pas d’exemple où cela pourrait s’appliquer et au point de vue mécanisme de contrôle, dans ces cas je suis ouvert à la question je ne vois pas, au point de vue mécanisme de contrôle réaliste, dans ces cas; on peut se poser la question.

[M. DELISLE: Je poserais une question à M. Hardy, que je voyais négocier
mercredi soir, à voix basse, avec M. Bellemare, pendant la commission parlementaire Inter-Port, la dessus…]

[M. BOURASSA: ] Vous avez deviné qu’il parlait des $50000 ?

[M. DELISLE: Oui. Justement.
M. DENIS: Vous sondez les reins et les coeurs!
M. DELISLE: Je voudrais savoir, M. Hardy, si vous trouvez cela juste que M. Bellemare, avec un. député et 5% du vote, ait le même montant que les créditistes qui ont eu deux députés et 10%. du vote.

M. HARDY: Je vous fais la même réponse que j’ai formulée tout à l’heure à M. Girard. Il faut bien respecter l’esprit de cette loi. Ce n’est pas une loi qui assure le financement pour.. le travail parlementaire, c’est une loi qui assure l’action des partis politiques.
Or, nous avons considéré qu’il était, dans l’état actuel des choses, illusoire d’accorder moins que $50000 à un parti politique. Si on respectait intégralement le pourcentage du vote, c’est-â-dire 5%, cela ferait $20000 . C’est un peu ridicule de dire que l’état va donner $20000 à un parti politique dans une année. Que va t il faire
de financer tous les partis qui ont eu qui ont eu des candidats pour au moins 50% des sièges et un député en Chambre, si on accepte ce principe, il: faut leur donner un
minimum. Je pense que $50000 , c’est un minimum.
M. PELLETIER: Est ce que je dois comprendre que ce que vous nous présentez ce matin, ce n’est qu’un document de travail et qu’il n’est pas question qu’il soit adopté avant la prorogation de Noël?]
[M. BOURASSA:] C’est-à-dire que, dans un cas, c’est un autre cas, c’est un avis au feuilleton d’un projet de loi qui va être discuté en commission parlementaire, mais je ne peux pas, par respect de la tradition, et pour que les députés, en aient la première connaissance, je vous donne le maximum, les grands principes qui ont été adoptés au conseil des ministres.
Après cela, ce sera un document de travail qui sera déposé en commission parlementaire. J’en ai parlé avec M. Burns. Au mois de janvier ou février, on pourra commencer à préparer le dépôt d’un projet de loi pour éliminer ou transformer radicalement le système traditionnel des caisses électorales.

[M. GIRARD: M. le premier ministre, sur le même sujet, puisqu’on en est rendu ce que
à l’interprétation, est ce qu’on doit comprendre que/vous énumérez, dans votre déclaration

de ce matin, ce sont des principes fermes, immuables qui ont été arrêtés par votre gouvernement. dont les modalités seulement resteront à être arrêtées et précisées en commission parlementaire?]

[M. BOURASSA:] D’accord. J’en parlais avec les membres de l’Opposition. Est ce qu’on va fixer le maximum à $1000 , $2000 , un peu plus ou un peu moins, c’est dans cet ordre de grandeur, cela ne pas pas aller tellement plus et surtout, comment s’en assurer, parcequ’il y a des moyens, des échappatoires, dans toutes ces contributions? Il y a des pays qui ont des lois électorales qui, sur papier, sont extrêmement exigeantes alors que, en pratique, il y a toutes sortes de moyens et d’échappatoires.
Il va être important, en commission parlementaire, d’avoir des mécanismes de contrôle qui nous assureront qu’il n’y a pas un moyen détourné de contourner l’application de la loi.

[M. MORIN (Gilles): M. le premier ministre, j’aimerais savoir, dans le Parti libérai, quelles sont,., pour le moment, les limites fixées et quelles sont les mesures
déjà appliquées et applicables qui sont en vigueur?]

[M. BOURASSA:] Les limites fixées actuellement sont de l’ordre de celles
que je viens de mentionner. J’aime mieux ne pas donner le montant précis, étant donné que cela pourrait affecter le débat du projet de loi. C’est de l’ordre de $2000 , si on peut dire.

[M. MORIN (Gilles): Par individu ou par groupe?
être déduites sur l’impôt?
M. MORIN (Gilles):’ Un instant! Il y avait deux volets à la question. L’autre question, ce sont les autres mesures qui sont applicables]

[M. BOURASSA:] Je veux dire que les instructions qui sont données les contributions n’excèdent pas ce montant. Je crois qu’il est normal que les instructions soient respectes.

[M. LESAGE: M. J.-P. Gagnon
M. GAGNON: Est ce que ces maxima pourraient être déduits de l’impôt, déductibles d’impôt, ces contributions électorales?]

[M. BOURASSA:] C’est à considérer. Ce n’est pas inscrit dans les grands principes de la loi. La loi fédérale permet, je crois, jusqu’à $100 déductible de l’impôt, mais ce n’est pas inscrit dans les principes actuellement que ce serait déductible de l’impôt. Il faut quand même penser que les besoins financiers des partis ne sont pas à ce point importants qu’on doive donner… Déjà, il y a des sommes qui sont données au financement des partis, entre les élections. S’il y a des périodes de publicité gratuite qui sont accordées aux partis
, si la période électorale est réduite à 28 ou 30 jours, est ce qu’on doit donner des privilèges fiscaux pour les contributions aux partis alors que les besoins financiers sont beaucoup moins grands? Quant à moi, vous connaissez mon point de vue sur les caisses électorales. Ce n’est pas avec une grosse caisse électorale qu’on gagne des élections. L’Union Nationale avait une grosse caisse électorale et elle s’est un peu enterrée avec.

[M. GAGNON: C’est le problème du congrès.

M. GIRARD: M. le premier ministre, est ce que vous pourriez nous préciser à partir de quel moment, vous avez donné instruction aux fiduciaires de la caisse électorale du Parti libéral de respecter le minimum que•voua:avez mentionné tantôt pour les dons à votre caisse électorale?]

[M. BOURASSA:] J’ai fait une déclaration le 19 octobre, je crois, à l’occasion du financement du parti entre les élections. Vous vous souvenez que j’avais fait cette déclaration le 19 octobre. Je comprends qu’il y avait d’autres événements la même journée qui pouvaient accaparer l’opinion publique. Alors, à ce moment, il était clair qu’il y avait un virage dans les règlements ou dans la politique des contributions électorales au sein du Parti libéral. Cela a toujours été une tradition dans le Parti libéral que le chef du parti ne s’occupait d’aucune façon de ces questions, mais à compter du 19 octobre, il y a eu une déclaration de principe. À mon retour du voyage d’Europe, j’ai rencontré les représentants pour que ce soit appliqué, parcequ’il n’y avait pas eu, à toutes fins pratiques, d’activité au mois dé . novembre pour que ce soit appliqué intégralement.

[M. GIRARD: Alors, le montant que vous avez mentionné tantôt, c’est $1000 ou
$2000 ?]

[M. BOURASSA:] Si je dis $1000 ou $2000 , cela peut intervenir dans l’application du projet de loi. Disons que c’est de l’ordre de $2000 .

[M. GIRARD: De l’ordre de $2000 .]

[M. BOURASSA:] J’aime mieux mentionner de l’ordre de $2000 pour pas que le projet de loi, si on trouvait des raisons de le baisser ou de l’augmenter, que le fait que le parti au pouvoir ait pris une décision… de l’ordre de $2000 .

[M. DELISLE: Cela veut dire qu’avant le 19 octobre, le Parti libéral pouvait recevoir des montants supérieurs à $1000 ou $2000 ?]
[M. BOURASSA:] Comme tous les partis politiques, le Parti libéral n’était pas différent des trois autres partis politiques là-dessus.

[M. LESAGE: Au sujet du mode de scrutin, M. Bourassa, est ce que le gouvernement s’oriente vers une formule précise ou si…]

[M. BOURASSA:] Il reste les sondages électoraux et il reste la question des modes de scrutin et la question, je crois, de l’identification des électeurs.

[M. LESAGE: Au sujet du mode de scrutin, est ce que le modification possible? Cela fait longtemps qu’on en discute?]

[M. BOURASSA:] Je ne crois pas qu’il y ait modification du mode de scrutin avant les prochaines élections.

[M. LESAGE: Et au sujet des listes électorales? Qu’il y ait une liste électorale
unique pour les élections municipales, scolaires et provinciales, est ce que…]

[M. BOURASSA:] Je crois que M. Drouin doit nous faire rapport. Je me demande si…
[M. HARDY: C’est-à-dire que nous avons déjà eu un rapport.de M. Drouin. ]

[M. BOURASSA:] Un rapport, c’est cela.

[M. HARDY: Noué étudions les modèles d’application d’amélioration de ce que nous avons déjà, de façon, entre autres, à rendre plus efficace l’énumération des électeurs, et surtout que cette énumération annuelle puisse servir davantage à d’autres paliers de gouvernement pour éviter des dépenses. Alors, il y a deux objectifs que nous poursuivons dans l’amélioration, c’est améliorer le système lui même et rendre possible son utilisation par les commissions scolaires, les municipalités. Déjà, le président général des élections leur envoie ces documents, mais il y a encore certains mécanismes à trouver pour que ce soit plus efficace pour ces paliers de gouvernement.
M. DESJARDINS: Quant au sondage, est ce que vous songez effectivement à les interdire en période électorale?]

[M. BOURASSA:] C’est comme le mode de scrutin, on ne dit pas qu’il n’y aura pas de changement, mais c’est peu prévisible. Il y a tellement de division parmi les experts là-dessus. Tous les pays qui ont changé leur mode de scrutin, l’ont changé de nouveau par la suite. Personnellement, j’ai déjà dit que pour les sondages, je n’avais pas d’objection que durant une période précédant immédiatement les élections; qu’il n’y ait pas publication des sondages. Tout dépend comment les sondages sont faits. Dans votre journal aujourd’hui, M. Desjardins, on parle du sondage du mois d’octobre. Évidemment, en ayant dix questions sur le Parti québécois, avant l’intention de vote, pouvait affecter la réponse sur l’intention de vote. Il y a une analyse qui est faite là-dessus dans votre journal. Que si on pose dix questions sur la Parti québécois, et qu’à la onzième, on demande l’intention de vote, il est possible que les gens soient incités à voter pour le parti dont on vient de parler depuis dix minutes. Cela avait été la même chose il y a deux ans avec le Parti créditiste, on avait fait un sondage sur le Parti créditiste, sur les divisions du Parti créditiste, et aux intentions de vote au terme du sondage, on arrivait avec 35% qui votait pour le Parti créditiste. Je ne veux pas compliquer…

M. DESJARDINS: Vous avez encore un bon trois ans devant vous…]

[M. BOURASSA:] Non, mais je voulais simplement ajouter une interprétation que j’ai lue dans votre journal aujourd’hui, que l’intention de vote, étant demandé à la onzième
question, il était possible que les gens soient influencés là-dessus.

[ M. DESJARDINS: Mais ce n’est pas normal?]

[M. BOURASSA:] Je vous dis cela comme cela.

[M. DESJARDINS: Mais ce n’est pas normal qu’on demande cela plutôt à cette époque dans le sondage?]

[M. BOURASSA:] Disons que si vous posez par exemple, sur les problèmes du Parti québécois, je vous réfère également à la question du Parti créditiste – à…la
onzième question, pour quel parti vous allez voter, alors que toutes les dix autres questions, si j’ai bien lu l’analyse de M. Alie, toutes les autres questions étaient sur le Parti québécois, comme l’échantillon est assez restreint, il y a des chances que le vote du Parti québécois soit surévalué, à mon avis.
Je ne sais pas si vous êtes d’accord avec moi, comme c’était le cas également quand
on a posé des questions sur les divisions du Parti créditiste. On est arrivé avec 30% des
gens qui votaient créditiste, à la grande surprise de tout le monde. Cela s’expliquait peut-être parceque toute l’interview, qui était au téléphone, était faite sur un parti. Alors, si malgré cela, on a perdu seulement 4%, par rapport au sondage préélectoral d’octobre 1973, je crois que les conclusions que vous avez tirées sont peut-être discutables.

[M. LESAGE: Est ce que cela veut dire que vous êtes en faveur d’une limitation ou d’un certain contrôle des sondages de nature politique?]

[M. BOURASSA:] Mon opinion personnelle – disons que je suis prêt à en discuter
à la commission parlementaire – c’est que je crois que le Parti québécois a proposé dans les sept jours qui précédent l’élection. Je pense que je suis prêt à discuter, sans prendre position immédiatement, que dans les jours qui précédent immédiatement les élections, si
c’est applicable, qu’on puisse empêcher les sondages. Mais tout dépend comment les sondages sont faits, comme je viens de le signaler tantôt. Comme dit M. Hardy, c’est la méthode qui est la plus importante. J’aime mieux ne pas prendre position aujourd’hui, étant donné que c’est une chose qui sera discutée à la commission parlementaire.
document de travail que vous nous distribuez aujourd’hui, il ne sera pas interdit à ces formations politiques de faire leurs propres sondages.

[M. BOURASSA:] Non, je ne crois pas, non. Je crois que… D’ailleurs, le Parti
libéral en fait régulièrement sur… Je pense que les partis doivent être libres de faire les

sondages internes pour leur propre information. Le problème qui est posé, c’est qu’à trois
qu’ici…
[M. BOURASSA:] Bien, il y a cette question… Vous voulez dire qu’à Hull, Ottawa pourrait…

[M. GIRARD: C’est-â-dire que, par exemple, le réseau…]

[ M. BOURASSA:] D’accord! Oui.

[M. GIRARD: … de Radio-Canadq,venant de Toronto, pourrait très bien, deux jours avant
M. PELLETIER: Dans les fonds que vous mettez â
la disposition des partis, selon le
jours des élections… D’ailleurs, je crois qu’en France,. le président de la République intérimaire avait interdit le dernier sondage entre M. Mitterrand et M. Giscard D’Estaing, étant donné que cela pouvait peut-être influencer le vote à ce moment. Il avait interdit, dans les deux ou trois derniers jours, le sondage sur les deux candidats à la présidence de la République.
M. GIRARD: Mals.éii.:Fance, on’ peut faire cela, parceque c’est un pays, tandis
l’élection à Québec…]

[M. BOURASSA:] D’accord!

[M. GIRARD: …diffuser un sondage a la grandeur du pays qui nous affecterait autant que s’il était diffusé à Montréal.]

[M. BOURASSA:] Tant qu’a cela, en Allemagne…

[M. GIRARD: Et en plus, il serait en anglais. On le comprendrait encore moins, et il serait…]

[M. BOURASSA:] Sauf que votre question s’applique, quel que soit l’État politique, également âà.. Si, à Cologne, on publie un sondage qui est publié en France, à la veille de l’élection, cela vaut autant que pour Ottawa et Hull. L’Etat politique du pays là-dessus n’est pas pertinent.

[M. GIRARD: Vous: voulez dire que ce n’est pas une raison pour se séparer? J’ai compris cela, mais…]

[M. BOURASSA:] Non, je vous dis qu’en Allemagne, on pourrait publier des sondages qui seraient interdits en France.

[M. GIRARD: Mais pour qu’une mesure comme celle là soit efficace au Québec, ne faudrait il pas que le fédéral réglemente aussi l’utilisation des sondages dans la période précédant une élection?]
[M. BOURASSA:] C’est possible que cela doit se… Encore là, aux États-Unis.

[M. GIRARD: Il y a aux États-Unis.]

[M. BOURASSA:] Il y a le cable à Burlington ou Plattsburgh,comme je disais dans la campagne électorale.

M. GIRARD: Plattsburgh, oui.
M. GAGNON: M. Bourassa, il paraît que c’est le temps de revenir sur la question des salaires. Il y a un peu de confusion…]

[M. BOURASSA:] Il n’y a pas d’autres questions sur le financement démocratique des partis politiques?

[UNE VOIX: Cela n’a pas l’air.
M. LESAGE: J’en aurais peut-être une, Jean-Pierre, d’abord. Est ce que tous ces changements n1améneront pas nécessairement le gouvernement à donner une certaine forme de reconnaissance juridique aux partis, comme le rapport Barbeau le recommandait en 1966?]

[M. BOURASSA:] C’est possible.

[M. LESAGE:_ Est ce qu’on a examine cette question? Il y a quand même de plus
en plus de…]

[M. BOURASSA:] Les deux points sont liés, je crois. C’est une forme de reconnaissance.

[M. LESAGE: Oui, mais est ce que cela ne devrait pas être poussé plus loin? Est ce que vous avez envisagé cette possibilité?]

[M. BOURASSA:] La première étape… Si je donne une conférence de presse aujourd’hui, c’est parceque, pour moi, c’est quand même une décision extrêmement importante pour ce qui a trait à la démocratisation du financement des partis politiques. C’est l’aboutissement de toute une série de réformes. D’ailleurs, je suis convaincu que vous êtes conscients de l’importance de cette question. Quant à la reconnaissance juridique des partis, je pense qu’elle est un peu implicitement impliquée dans des mesures comme celles là, comme vous le dites.

[M. GAGNON: Bon! Au sujet des salaires, M. Bourassa, à l’issue du caucus de
on dit
mercredi, plusieurs du moins,on l’a appris de quelques députés /que c’était 6%, sauf qu’on

ne s’entend pas trop sur l’interprétation des 6%. Y a t il ou non rétroactivité?
des

M. GIRARD:.,Y aura t il d’abord un projet de loi?]

[M. BOURASSA:] La loi n’est pas déposée. Il y a des discussions qui se tiennent,
comme vous: le savez… M. Delisle parlait tantôt qu’il avait vu des entre eux à l’occasion du débat sur la Société InterPort. Il peuty en avoir qui se tiennent également ailleurs.
Disons que tant que le projet de loi ne sera pas déposé, M. Gagnon, je
ne veux pas faire de commentaire.

M. GAGNON: Mais c’est assez, le déposer avant l’ajournement de la session: ]

[M. BOURASSA:] La question est prématurée.

[M. DESJARDINS: Est ce que vous ne limitez pas ce point, je veux dire étant
que ça remonte quand même à 1972, la dernière augmentation…]

[M. BOURASSA:] Avez vous écrit dans votre journal que c’était justifié?’

[M. DESJARDINS: Je ne me souviens pas. Jb ne pense pas avoir écrit que ça
n’était pas justifié.]

[M. BOURASSA:] Non, je vous taquine. En fait, avec 12% d’inflation depuis trois ou quatre ans, c’est clair que… D’ailleurs, c’est, pour ça qu’on a demandé…

[M. GAGNON: Le dollar québécois ne vaut plus grand chose.]

[M. BOURASSA:] Il y a deux points dans le dollar québécois, la valeur interne et la valeur par rapport au dollar de l’extérieur. Je crois qu’une aumentation me paraît justifiée étant donné le taux d’inflation absolument imprévisible qu’on a connu depuis ou trois ans. À quel niveau? Je crois que tous les partis sont d’accord pour dire que l’augmentation est justifiée. À quel niveau? Tout ceci sera connu probablement la semaine prochaine si nous décidons de déposer un projet de loi.

[M. LESAGE: Est ce que la présentation du projet de loi 81 n’est pas liée, d’une certaine façon, à l’autre projet?]

[M. BOURASSA:] Non, cela fait depuis 1970 que je parle de réforme électorale. J’ai procédé par étapes.

[M. LESAGE: Mais à ce moment ci, aujourd’hui même?]

[M. BOURASSA:] … la carte, à part ça, ensuite, par la réduction de la période électorale, le remboursement de certaines dépenses, le financement des partis. Non, ça, c’est l’aboutissement logique d’un engagement que j’avais pris le soir de l’élection du 29 avril 1970, de faire une réforme électorale radicale, dans tous les secteurs. C’est pour ça que je suis heureux aujourd’hui d’arriver avec ce qui est peut-être la dernière partie, disons que toutes les parties sont importantes mais l’une des parties les plus importantes de cette réforme électorale, c’est-à-dire le financement des partis.

[M. LESAGE: Avez vous l’intention de faire adopter avant Noël le projet de loi
81?]

[M. BOURASSA:] Cela va dépendre du calendrier de la semaine prochaine. Nous voudrions pouvoir terminer la semaine prochaine, autrement, ça nous mène à l’avant-veille de Noël. Il est possible que ce soit reporté à l’autre session. De toute manière, les partis peuvent compter sur ces sommes, c’est rétroactif au premier janvier 1975. Si ce n’est pas adopté, d’ici la semaine prochaine, les partis pourront compter sur les sommes en question.

[M. LESAGE: D’autres questions?
M. GAGNON: Avez vous des commentaires, M. Bourassa,
publication de l’éditorial de votre conseiller, confident, on ne sait plus exactement, M. Ryan?]

[ M. BOURASSA]. Comment peut on évaluer ce genre de question sur votre patron qui serait mon conseiller spécial?

[M. LESAGE: C’est une excellente question.]

[M. BOURASSA:] C’est lui qui remplacerait M. Desrochers?

[M. GAGNON: Peut-être. D’une façon, il a, semble t il, une opinion assez précise au sujet de votre cabinet.
M. GIRARD: Attention, M. Lesage, vos propos sont enregistrés.]

[M. BOURASSA:] Je n’ai pas coutume d’annoncer les remaniements ministériels à
l’avance.

[M. DESJARDINS: Est ce que vous allez en faire un en 1975, comme on le répète depuis tantôt?]

[M. BOURASSA:] 1975, c’est douze mois.

[M. DESJARDINS: Oui, mais je veux dire, disons au printemps.]

[M. BOURASSA:] Vous verrez, comme je vous dis, je n’ai pas de commentaire: à faire.
[M. LESAGE: Merci, Monsieur Bourassa.]

[QBRSS19750116cp]

[CONFERENCE DE PRESSE DE MM. ROBERT BOURASSA ET JEAN COURNOYER
Le jeudi 16 janvier 1975
(Seize heures vingt et une minutes)]

[M. DUMAS (Jean): Le premier ministre va d’abord faire une brève déclaration en français et ensuite en anglais, après quoi il poursuivra son explication. Ensuite, nous passerons à la période des questions. Je prendrai les noms de ceux qui veulent poser der questions, avant, s’il vous plaît.]

[M. BOURASSA:] L’élément important qui est attendu est l’annonce de l’augmentation pour compenser la perte du pouvoir d’achat, c’est-à-dire, après avoir finalisé les derniers chiffres, avoir tenu compte des dernières annonces, pour ce qui a trait à l’augmentation du cout de la vie, le gouvernement en est venu à la conclusion qu’une augmentation de $0.59, à compter d’aujourd’hui,était justifiée, de même qu’une augmentation de $0.26, à compter du premier mai 1975.
Je crois que cette offre devrait être acceptée normalement, étant donné qu’elle tient compte de la perte du pouvoir d’achat et qu’elle tient compte du fait ment s’est placé à la place des parties, et en tenant compte du fait que le gouvernement a voulu considérer la perte du pouvoir d’achat et l’augmentation du coût de la vie, depuis mai 1973, c’est-à-dire depuis la signature du contrat. Donc, à toutes fins pratiques, les parties se retrouvent à avoir signé ou être placées dans la situation où elles seraient si liées avaient pu prévoir l’inflation qui est survenue, depuis mai 1973.

[The decision by the Government is to compensate the loss of the purchasing power, since the signature of the agreement in May 1973. The amount will be $0.59 from today and $0.26 from the 1st of May of 1975. To that extent, this will take into account the loss
of the purchasing power in the last two years and should be normally accepted by the interested parties.
Alors les questions.]

[M. DUMAS: Un moment, s’il vous plaît. Je m’étais engagé à laisser M. Evans poser
une question. Alors allez, M. Evans.
Mr.
M. EVANS: /Prime Minister, I wonder, in view of the more than national interest
you comment on how confident you are that these measures will be accepted, what you are prepared to do if they are not accepted and supplementary to that is your Government prepared to guarantee that the Olympic Games, in some form or another, even if curtailed, will take place in Montreal in 1976?
que le gouvernegouvernement a
which is being shown in the fate of the Olympic
Games in the Quebec labour picture,
Would]
[M. BOURASSA: We consider obviously the fact that it could not be accepted, even if

we believe that what we are offering should be accepted if we take into account the common sense of the people.

Since we are considering, since we are giving back the loss of the purchasing power, people,
we wonder, why those/.who signed the agreement in May 1973, should not agree now the fact
M. DUMAS: M. Girard.
M. EVANS: And to guarantee the Olympics taking place in 1976?.
M. BOURASSA: Yes. Honestly, we have the power to act and we will see thât,if it
is not accepted, the work should continue.
M. DUMAS: M. Girard.
M. GIRARD: M. le premier ministre,avant’de.poser ma première question qui a trait
directement à la décision du gouvernement, qui est annoncée aujourd’hui, est ce que je pourrais
demander au premier ministre, étant donné l’intérêt de la réponse et de la précèdent, de nous répéter en français ce qui a été dit, s’il vous plaît?]

[M. BOURASSA:] La question est certainement pertinente étant donné les déclarations que nous avons entendues ces jours derniers.
Le gouvernement croit, dans l’offre qu’il fait cet après-midi, répondre aux demandes légitimes de la partie syndicale et des travailleurs. Quand même, si le bon sens ne devait
pas prévaloir, le gouvernement doit envisager d’autres mesures de manière à mettre fin à la situation anormale actuelle et à une situation qui est très dommageable pour l’économie du Québec.
C’est pourquoi, si l’offre du gouvernement n’était pas acceptée, nous avons envisagé, cet après-midi, d’autres mesures qui seront annoncées en temps et lieu, si cela ne devait pas être fait. Mais nous préférons, pour l’instant, souhaiter que le bon sens des personnes impliquées prévaudra.

[M. GIRARD: Bon. Alors, la question que j’avais à vous poser s’enchaîne directement avec cette question et cette réponse. Est ce que le gouvernement a l’intention de faire appliquer et de faire respecter à la lettre les diverses lois dont il dispose pour que le bill no 201 soit vraiment mis en application?
that the loss of purchasing power is covered.
On the other hand, we have to consider all the possibilities and this was done. if it. is not accepted, we will have to take other actions.
M. EVANS: Can you specify what those actions would be and also the supplementary question about guaranteeing the Olympics by your Government?
And
to
M. BOURASSA. I prefer, as/now, to believe that common sense
will prevail.
question qui
légitimes de la partie syndicale et des travailleurs. Quand même, si le bon
sens ne devait]

[M. BOURASSA:] Bien, disons qu’on va vous distribuer un communiqué, tantôt. Mais je crois que ce qui a été annoncé aujourd’hui, c’est un changement au décret, à l’article 33,
je pense, et spécifiant… Nous avons finalisé les chiffres, nous avons augmenté un peu, plus, depuis hier, en tenant compte que les derniers chiffres sur l’inflation révélaient une
inflation de 12.4%.
Nous avons donc ajusté un peu à la hausse les chiffres, que nous possédions hier
en fonction des dernières données qui ont été rendues publiques avant hier.

[M GIRARD: Vous n’avez pas répondu à ma question.]

[ M. BOURASSA:] C’est cela qui est le changement au décret.

[l’intention de faire appliquer les diverses lois qu’il possède pour s’assurer que la décision qu’il vient d’imposer au patronat et aux syndicats sera respectée? Je pense aux dispositions du bill 290, par exemple, qui prévoient des amendes et qui prévoient l’emprisonnement, si
cela n’est pas respecté.]

[M. BOURASSA:] L’emprisonnement, je ne crois pas que ce soit une solution souhaitable, pas du tout. Il y a d’autres moyens, pour le gouvernement, d’agir de manière que les travaux puissent recommencer. Ces moyens, nous les ferons connaître – ils sont plus efficaces que l’emprisonnement – si la proposition du gouvernement n’était pas acceptée.

[M. DUMAS: M. Lesage.

M. LESAGE: M. Bourassa, est ce que vous pourriez nous dire pourquoi le gouvernement n’a pas retenu la possibilité d’imposer une formule d’indexation permanente?]

[M. BOURASSA:] Il y a des problèmes techniques qui se sont posés. Nous avons
examiné cette formule mais nous ne pouvions pas en venir à une décision rapide sur cette question. Nous croyons que la formule que nous proposons tient compte de la perte du pouvoir d’achat, tient compte de l’inflation et, donc, devrait satisfaire les demandes des travailleurs.

[M. DUMAS: M. le premier ministre, est ce que l’augmentation qui est accordée est une augmentation sur le salaire, c’est-à-dire cjue,quand le décret va expirer, est ce qu’on va renégocier à partir du salaire nouveau indexé ou de l’ancien?]

[M. BOURASSA:] C’est une compensation. C’est présenté comme une compensation pour la fonction publique. C’est qu’elle n’est pas intégrée. Dans le cas de la formule de la fonction publique, ce n’était pas intégré au salaire. C’est comme la fonction publique, ce qui a été signé il y a deux ans. Quand la nouvelle négociation commencera, dans deux ans, ou un an et demi, il sera possible, à ce moment là, de tenir compte de cette situation parcequ’on ne peut pas penser que, dans un an et demi, l’inflation va être réduite d’autant. Disons que tout cela est un peu théorique pour l’instant.

[M. DUMAS: M. Guay.
M. GIRARD: Non, Ma question était
la suivante: Est ce que le gouvernement a
la perte du pouvoir d’achat. C’est là où cela se rapproche de
la formule qui existe dans

M. GUAY: M. le Premier ministre, qu’est ce qui arrive pour ceux qui avaient déjà obtenu $0.75? J’aimerais avoir un supplémentt d’information sur ces $0.75. Est: ce que les $0.75 dont on a parlé devant la commission étaient intégrés à l’échelle de salaire? Dans un tel cas, qu’est ce qui arrive à ceux qui avaient obtenu ces $0.75?]

[M. BOURASSA:] Dans l’ensemble, les deux formules se valent; si le ministre…

[M. COURNOYER: Je pense bien que les $0.75, il y a une variation de !Formule, parcequ’il ne faut pas conclure que..dés le point de départ, ils étaient intégrés ou qu’ils n’étaient pas intégrés dans les échelles de salaire. Cependant, quand on payait, par exemple dans certains cas, ce sont des informations que nous possédons, cela ne veut pas dire qu’elles sont justes,
compensation qui n’était certainement pas intégrée au salaire. Dans d’autres cas, lorsqu’il s’agissait de choses intégrées directement au salaire, en autant que nous sommes concernés, nous avons cru bon de tirer une ligne et de dire, à toutes fins utiles, que si nous sommes obligés d’agir comme arbitres, nous agissons comme arbitres, et nous ne reconnaissons pas d’emblée ces conventions ou miniententes qui les intégraient, elles, au salaire.
M. GUAY: Cela veut dire que ceux qui avaient, depuis le ler janvier, obtenu les $0.75 vont baisser au montant que vous fixez pour le ler janvier.
M. COURNOYER. Cela veut dire, à toutes fins utiles, que le décret sera, dans coût, augmenté de $0.85.. Quant à dire si les gens vont baisser, je crois sincèrement que tout, les deux chïffres, sont: nettement comparables.
M. GUAY: Vous dites: $0.59 et $0.26 uniquement au ter mai. Ce sont $0.59 immédiatement. Ceux qui ont, à L’heure actuelle, $0.7~, quelle que soit la formule, est ce qu’ils vont baisser à $0.59, ou est ce qu’ils vont rester à $0.75?
M. COURNOYER: D’abord, il. y a une double question dans votre question. La première, c’est; Est ce que ces $0..75 étaient légaux ou non? Dans un sens, le ministre n’a pas a déterminer si c’était légal ou non. Le gouvernement non plus. Il y a des poursuites qui ont été intentées pour annuler ou qui visaient à annuler ces $0.75 en particulier. Dans certains cas, il est possible qu’ils soient légaux. Là, je n’ai pas à tirer de lignes.
dis, c’est qu’en définitive, à compter de maintenant, les nouveaux coûts sont augmentés de $0.59, et cela, ce sont des coûtas qui sont légaux. Il n’y a pas de doute là-dessus dans l’esprit du gouvernement que ce que nous faisons, c’est en vertu de la loi 201, donc, cela devient légal et obligatoire pour tout le monde dans la province de Québec.
on payait une demi-heure de plus de travail à la fin d’une journée, c’était une
formule de
son le
Ce que je vous
A compter du ler mai, cela sera monté à $0.85. Il est donc clair que ceux qui avaient $0.75 vont recouvrer $0.85 le ler mai, ce qui est $0.10 de supérieur à ce qu’ils auraient dû avoir. Ils l’auront jusqu’à la fin du décret, c’est-à-dire en mai 1976.
M. GUAY: Oui, mais quelle est la situation sur le plan juridique?
M. COURNOYER: Je ne suis pas avocat.’
M. GUAY: Ce que vous avez fait, vous avez modifié le décret, vous avez fixé â
fortes que l’augmentation que vous avez fixée, vous, comme arbitre, avec les pleins pouvoirs?
M. COURNOYER: Pourriez vous, s’il vous plait, poser cette question à un avocat, étant donné que la cause, sans être totalement sub judice, il y a, semble t il, des poursuites qui sont prises contre ceux qui avaient signé ce qu’on appelle des miniententes.
M. DUMAS: J’avais accordé une question à un monsieur, là-bas, à côté de M. Gagnon. Est ce sur le même sujet?
M. GIRARD: Ce serait une sous-question.
M. DUMAS: J’accorderai une sous-question d’abord à M. Bellemare, là-dessus et par la suite, à M. Girard.
M. BELLEMARE: M. Cournoyer, j’aimerais qu’on s’entende bien. Est ce que la parité salariale va exister sur les chantiers à compter de maintenant?
M. COURNOYER: Non.
M. BELLEMARE: Est ce que ce n’est pas une source de conflit pour continuer la
bataille?
M. COURNOYER: La raison, c’est que la parité salariale n’existe pas maintenant. Elle est planifiée pour arriver à la fin ou à la dernière augmentation. Disons
change pas actuellement les échelles de salaires, donc ce qui avait été prévu par les parties
quant à la parité salariale, nous n’y touchons pas. Lorsque nous commandons $0.59 plus le $0.26
dont il est question, c’est applicable à tous les travailleurs de la construction.
Donc la question de parité salariale, telle que vous la posez, les parties avaient déjà prévu un échéancier là-dedans. Il n’est pas modifié. Nous appliquons la formule que nous avons développée à tous les travailleurs de la construction au Québec. Donc, nous n’introduisons pas, par cela., une nouvelle disparité.
S’il y a des disparités, je ne pourrais pas dire qu’il y a parité partout parceque je n’ai pas les textes du décret, il y a peut-être encore, des disparités. Il
$0.59 l’augmentation à compter d’aujourd’hui. Est ce qu’il peut y avoir
des augmentations plus
qu’on ne
y a certains
corps de métiers ou certaines occupations dans l’industrie de la construction qui ont la parité salariale avec Montréal depuis déjà un certain temps.
7
C’est à la lecture du décret tel qu’il est écrit, dans les échelles, que vous allez découvrir la conclusion de votre réponse. Mais l’action gouvernementale n’introduirait pas une nouvelle disparité, si ce n’était pas encore la parité à atteindre complètement à l’intérieur du décret.
8
M. DUMAS: M. Girard.
M. GIRARD: M. le ministre du Travail et de la Main-d’Oeuvre, pourriez vous répondre à l’objection suivante, à savoir que la décision gouvernementale d’aujourd’hui ne règle rien, si je prends votre réponse précédente, d’une façon définitive,au niveau de la construction, mais crée des sources nouvelles de.conflits.par.les disparités qui continueront d’exister?
M. COURNOYER: Je ne comprends pas ou je ne saisis pas la portée de votre question, M. Girard. Est ce que je crée des sources nouvelles.de disparités? Je vous dis non, étant donné que ce que nous donnons comme compensation est égal dans tout le Québec, meme si, à toutes fins utiles, il aurait pu être moindre dans certaines régions.
Nous l’avons appliqué à cette formule… On l’a appliqué avec le taux d’inflation de Montréal et on l’a tout simplement appliqué dans toute la province,.au moins sur cette formule, $0.59 et $0.26, il n’y a pas de disparité. C’est partout pareil. Donc, je ne crée pas une source nouvelle de conflits. Je ne crois pas du moins parceque si je dis que tout le monde est pareil, je ne crée pas une source. nouvelle. de conflits. J’espérerais que ceux qui ont obtenu $0.75 ne continuent pas de créer une disparité totalement inutile dans les circonstances.
M. BELLEMARE: Ne croyez vous pas que ceux qui ont $0.75 diront: On va se baisser à $0.59? Ce n’est pas possible.
M. COURNOYER: Ce que j’essaie de vous dire entre vous et moi: Est il
1
possible que celui qui a $0.75 et qui doit avoir $0.25 de plus. le ler janvier choisisse
qu’il, y va de son avantage d’avoir $0.85 à compter du ler mai?._ Faites.les.calculs et posezvous la question si. $0.59 pendant six mois, c’est-à-dire l’observance de la loi au Québec… C’est ce qu’est la loi au Québec à partir du moment où le lieutenant-gouverneur en conseil a adopté cette décision. N’est il pas correct de s’attendre.que les $0.75 obtenus dans
un contexte donné avec $0.25 à venir le ler janvier prochain, sans probablement trop de forme,
de motivation ou de recherche quant à l’évolution du coût’ de la vie, ne va t il pas dans
l’avantage de ces gens de prendre une formule parfaitement:légale gt qui d’ici la fin du décret leur donne sensiblement la même chose?
M. DUMAS: M. L’Heureux, vous aviez une question?
M. L’HEUREUX: Sur cette question des $0.75, doit on comprendre que vous vous attendez à ce que ceux qui avaient obtenu déjà $0.75 que les employeurs.ne leur paient plus que $0.59, conformément aux nouvelles modifications au décret? Est cela votre attente?
9
M. COURNOYER: C’est cela mon attente. Normalement, je croirais que les taux du décret sont les taux qui doivent être payés dans l’industrie de la construction au Québec.
p ,u »
Je ne peux pas vous dire, cependant, que/certaines conventions ou ententes entre un individu et son employeur qui avait $0.75 ou peut-être $1.00 ou peut-être $1.50 de plus) son employeur juge approprié, compte tenu des circonstances, de réduire le $1.50 aux dimensions des $0,59. Je ne peux pas être général là-dedans. Parce qu’il est, du moins vis-à-vis d’un employé en particulier, parfaitement plausible de lui payer plus cher que le décret. Ce qui semblerait illégal, ce sont des conventions à cet effet

Or, les conventions à cet effet, il est clair que le gouvernement ne peut pas les bénir et ne les bénit pas. Il dit: Vous avez fait la bataille sur l’indexation. Comme gouvernement, nous avons constaté qu’il y avait probablement un problème de coût de la vie chez vous, nous avons fait une formule. Et cette formule, parceque vous n’avez pas été

capables de la négocier entre vous, est la formule de compensation du coût de la vie pour Pour
les travailleurs de la construction. /les autres $0.75, je n’ai pas donné le choix aux
celui que tout le monde ccnnait donne $0.75 à compter du ler janvier 1975 et $0.25 additionnels au ler janvier 1976.
M. GIRARD: Voilà.
M. COURNOYER: La formule que le gouvernement a choisie, c’est $0.59 à compter du ler janvier 1975 et $0.85 à compter du ler mai 1975, celui qui s’en vient. de ces deux chiffres par rapport à ce que les travailleurs avaient obtenu, obtenu, peut-être illégalement, nous donne à peu prés, pour 2,680 heures de
Le même montant d’argent.]

[M. BOURASSA:] Dans un cas, la légalité est loin d’être sûre. Dans un cas, c’est clairement légal et cela donne à peu près la même chose.

[M. GIRARD: Les $0.25 c’est le ler janvier 1976, pour être bien clair?
M. COURNOYER: Celui dont il a été question devant la commission parlementaire,
et de
La composition ceux qui l’avaient travail à venir,
10
Dans un
cas, c’est clairement légal et cela donne à peu prés la même chose.
M. DUMAS: Une sous-question sur le même’ sujet, rapidement, M. Bellemare.
M. BELLEMARE: Ce n’est pas clair tout à fait. Les $0.26 du mois de mai 1975,
$0.26 que vous donnerez et ce qui fera $0.85,…
M. COURNOYER: Oui.
M. BELLEMARE: …ils s’appliquent à tout le monde. M. COURNOYER: Tout le monde. M. BELLEMARE: Même ceux qui ont $0.75 maintenant? M. COURNOYER: C’est ça le problème. M. BELLEMARE: Bon.
M. COURNOYER; Puis?
M. BELLEMARE: Bien oui, mais là…
M. COURNOYER: Alors, la négociation, qu’ils ont faite… Je ne veux pas être juge
en même temps. Admettons que quelqu’un en’tluestionnd’la légalité, elle a été faite alors
qu’il n’y avait pas de formule de compensation pour le coût de la vie. Là, ill y en a une,
elle est légale, applicable à tout le monde, à tous les employeurs.
Si un employeur a signé une entente de $0.75, à compter du ler janvier, qu’elle était
ou qu’elle pourrait être contestée légalement,…
M.’ G.IRARD Elle était illégale.
M. COURNOYER: Bien, pour moi, cette entente, je n’en tiens pas compte. M. GIRARD: Bon, c’est ça.
M. COURNOYER: Je n’ai pas en tenir compte étant donné que la légalité en est
l
M. BELLEMARE: C’est qu’elle existe quand même. C’est ça le problème.
M. COURNOYER: Elle existe dans un contexte de $0.75 le ler janvier 1975 et $0.25 le ler janvier 1976.]

[M. BOURASSA:] il y a des poursuites.

[M. GIRARD; Alors, c’est illégal ce qui existe à partir de maintenant. M. COURNOYER: À mon sens,…]

[M. BOURASSA:] Il y a des poursuites actuellement.

[M. COURNOYER: Je ne suis pas juge. Il y a des poursuites qui visent à établir
la légalité de ces affaires. De toute façon, il n’y avait pas avant une formule de compensation. Il y en a une maintenant dans le décret.
M. L’HEUREUX: Quand vous dites que cela revient à peu près au même à la fin de
l’année, est ce que vous faites le raisonnement ou le calcul suivant? À savoir que le travailleur.
les
douteuse.
qui avait obtenu $0.75, qui accepte d’être baissé à $0.59, il perd $0.16 jusqu’au mois de mai, c’est-à-dire pendant quatre mois et demi, mais, par contre, il gagnerait $0.10 additionnels, $0.75 à $0.85 pendant les sept derniers mois de l’année. Est ce que c’est ça le raisonnement que vous faites?
M. COURNOYER: Écoutez , j’ai vu cela sur le bord positif. J’ai pris $0.75 qu’il a, j’ai multiplié par 2000 heures parceque c’est de janvier à janvier, il devrait les avoir pour 2000 heures. Mais à compter de janvier prochain, il devrait l’avoir pour encore, admettons, 680 heures, de janvier à mai, 17 semaines. Alors, 2680: il aura $1 pour 680 heures, l’année prochaine. Multipliez vous mêmes 2000 heures x $0.75. Etes vous capables de faire ça?
2000 heures à $0.75. Cela fait, si je me souviens bien, deux fois 75… Donc, $1,500 plus $680.
M. L’HEUREUX: Par comparaison avec $0.59.
M. COURNOYER: Maintenant, prenons $0.59 et multiplions les par 680, étant donné qu’il reste à courir à peu près six mois, pas six mois,.c’est-â-dire â.mai. M. L’HEUREUX: Quatre mois et demi.
M. COURNOYER: Après cela, multipliez $0.85…
M. L’HEUREUX: $0.85…
M. COURNOYER: …par 2000 heures, parcequ’il reste un an complet et il y a 2000 heures dans une année.
12
M. L’HEUREUX: Et votre année complète, c’est 2,680 heures?
M. COURNOYER: C’est ce qui reste à courir d’ici la fin du décret, en heures régulières. C’est ce qui reste à courir. Il y a 2000 heures, dans le cas de la construction: 40 heures multipliées par 50. Je ne mets pas les bénéfices de vacances, là, mais on règle pour 2000 , si on compare les deux mêmes choses. Alors,2000 heures
qui restent à courir, avec $0.85 l’heure, plus 680 heures à $0.59; comparez les deux sommes et vous allez voir que cela se ressemble.
M. L’HEUREUX: Donc, $0.75 multipliés par 2,680 heures pour toute l’année?
M. COURNOYER: Non, non. Les $0.75, c’est 2000 heures, de janvier à janvier.
de $0.25 le ler janvier. Les $0.75 deviennent $1 au ler janvier 1976. Dans les $0.59 deviennent $0.85 au ler mai 1975.

M. DUMAS: Messieurs, nous allons convenir d’encore une dizaine de minutes, si vous êtes d’accord. J’ai M. Wildgust, qui veut poser une question, M. Bazay ensuite.

M. Wildgust, il y a longtemps que vous attendez. Allez y.

M. WILDGUST: Est ce qu’il y a un échéancier suivant lequel les travaux devront reprendre, c’est-à-dire quand allez vous considérer les autres mesures à prendre? Lundi matin ou…]

[M. BQURASSA:] Très prochainement, dans les prochains jours.

[M. BAZAY: Ma question était la même, je crois. Est ce qu’il y a des prévisions 1
j’imagine que c’est un arrêté en conseil – pour le retour au travail? Quand les

travailleurs doivent ils être de retour?

M. COURNOYER: Disons qu’ils n’auraient jamais dû cesser le travail, pour commencer, parcequ’ils n’avaient pas le droit de cesser le travail. Ils ont cessé le travail pour une cause qu’ils considéraient légitime. Il y a un règlement et on s’attend à ce qu’ils retournent au travail dès qu’ils ont un règlement. Autrement, la légitimité ne sera plus excusée ou ne sera plus considérée comme une excuse à leurs problèmes.

M. BAZAY: Alors,quelle est la date limite, disons, que le gouvernement accorde aux ferrailleurs, par exemple?]

[M. BOURASSA:] On s’attend à ce qu’ils retournent…

[M. COURNOYER: C’est assez difficile de mettre une date. Je vais vous dire pourquoi il est difficile de mettre une date. C’est que les travailleurs – les ferrailleurs, par exemple – qui sont en arrêt de travail illégal pourraient vouloir retourner sur le
2000 heures multipliées
par $0.75, plus 680 multiplié par $1, parcequ’il sera augmenté
notre cas,
13
chantier demain matin et ne pas être capables de retourner sur le chantier demain matin, parceque les employeurs ne se sont pas préparés à les recevoir.
t
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Donc, il est assez difficile de dire: Le chantier est prêt à recevoir des ferrailleurs à compter de demain matin. Je pense bien quiun chantier de construction, cela
doit s’organiser. Nous nous attendons, cependant, à ce que les travailleurs soient en mesure…
,
après la décision que nous avons prise, nous allons demander aux employeurs de rouvrir les chantiers. Il faut demander cela aux employeurs, de rouvrir les chantiers et d’ouvrir les portes, le plus vite possible dans les circonstances actuelles. Si cela devait être samedi, ce sera samedi. Si cela devait être vendredi, ce sera vendredi, et si cela devait être lundi,Yce
sera lundi.
UNE VOIX: Le gouvernement a t il prévu des mesures contre les entrepreneurs qui refuseront peut-être…
M. COURNOYER: Il y a des mesures déjà prévues dans la loi 290. Ce que nous avons
employeurs. S’ils ne payaient pas, la Commission de l’industrie de la de les poursuivre, comme n’observant pas une disposition du décret.
UNE VOIX: Allez vous rendre public l’amendement au décret?
M. COURNOYER: Nécessairement. Il sera publié dans la Gazette officielle de samedi, si, je me souviens bien et si c’est techniquement possible. Nous avions retenu, pour la Gazette officielle de samedi, l’espace nécessaire à la publication de ce décret en particulier.
M. DUMAS: La dernière question, M. Guay.
M. GUAM: Si je comprends bien, la grande différence qu’il y a entre votre proposition et. ce que demandaient les syndicats, c’est qu’il s’agit vraiment d’un forfait et

non pas de quelque chose qui est intégré à l’échelle de. salaire. Donc, à la fin de la négociation, l on repart avec $0.85 de moins pour négocier.]

[M. BOURASSA:] Comme on fait dans la Fonction publique…

[M.. GUAY: En fait, c’est cela?

M. COURNOYER: Disons que les formules sont différentes. Vous les avez entendues comme moi devant la commission parlementaire. Eux,voulaient $0.75.Dans le cas de la CSN, je pense bien que dans leur idée, c’était intégré à l’échelle de salaire. Dans notre idée à nous, étant donné que nous sommes arbitres, que nous avons déjà nos précédents, nous avons décidé d’une forme compensatoire.

M. GUAY: Si je comprends bien une fois de plus, vous espérez que les gens vont obéir à la loi.]

[M. BOURASSA:] Écoutez , je pense que tout le monde a intérêt à…

[M. COURNOYER: Vous obéissez aux lois, vous, même celles que vous n’aimez pas! M. GUAY: Je ne suis pas dans la construction.
dans les mains maintenant, c’est un amendement au décret qui doit être respecté par
les
construction sera tenue]

[M. BOURASSA:] Avez vous la sécurité syndicale dans votre entreprise?

[M. GUAY: Pour les vendeurs d’annonces, ils sont syndiqués.]

[ M. BOURASSA:] Alors, voila messieurs, pour les petites interviews.

[M. DUMAS: Messieurs, merci!]

[QBRSS19750619cp]

[CONFERENCE DE PRESSE DE M. ROBERT BOURASSA Le jeudi 19 juin 1975
Seize heures]

[M. Bourassa :] La conférence de presse a été convoquée pour vous faire une annonce très importante sur le plan économique et sur le rôle de l’Etat dans le secteur de la sidérurgie. On vous a distribué le communiqué, je crois, qui résume la question. Vous me permettrez simplement d’en lire certaines parties.
Le gouvernement a autorisé la société SIDBEC à procéder dés maintenant à la réalisation du projet de Fire Lake prévoyant la production annuelle de 6000000 de tonnes de boulettes de minerai de fer dans une usine de bouletage qui sera construite à Port-Cartier. Il s’agit du plus grand développement minier annoncé au Canada depuis quelques années. Sa valeur est de l’ordre de $500000000. » C’est une étape importante vers le maître chez nous.
Les investissements prévus se chiffreront à $462000000 dont environ $350000000 pour la construction, à Port-Cartier, de l’usine de bouletage, d’un concentrateur secondaire et de l’équipement de manutention.
La participation prévue de SIDBEC sera de 3000000 de tonnes tant à la mine qu’à l’usine de bouletage. Cette participation est nécessaire pour assurer à SIDBEC un approvisionnement en boulettes enrichies à une teneur en fer de 68.5%, suffisant pour les besoins présents et futurs de son aciérie de Contrecoeur.
A ce niveau de participation, représentant 54% du projet global, le gouvernement du Québec accordera à SIDBEC un appui financier de l’ordre de $250 millions.
Les paragraphes qui suivent font part de la participation d’autres compagnies, dans le cas de Québec Cartier, c’est mentionné, et la possibilité d’autres investissements.
Ce qui a trait aux emplois créés par ces développements, la réalisation du projet de développement minier signifie le maintien de 1,400 emplois à Gagnon et la création de 600 nouveaux emplois à Port-Cartier. De plus 1,500 personnes travailleront à la construction de l’usine de bouletage et des autres installations à Port-Cartier.
Il y a des cartes qu’on va probablement… Même s’il y a des éléments qui ont déjà été annoncés dans ce projet, il y a l’annonce complémentaire du fait que le gouvernement est prêt à soutenir SIDBEC, le premier paragraphe de la page 2 etàprocéder immédiatement.
Ceci évidemment permet… C’est le point important qui vaut la peine d’être signalé. C’est que la sidérurgie québécoise sera désormais entièrement intégrée. Que l’exploitation des richesses naturelles profite aux Québécois, je crois qu’à travers une société d’Etat comme SIDBEC, c’est certainement une façon éloquente d’affirmer la détermination du gouvernement, de faire en sorte que nos richesses naturelles profitent aux citoyens du Québec. S’il y a des questions…

[M. Bercier : On parle du fait que la compagnie miniere Québec Cartier va fournir une participation de 8% au capital-actions, tandis que celle de SIDBEC est limitée à 38%. C’est-à-dire qu’un troisième partenaire
avec qui vous négociez actuellement sera propriétaire
majoritaire de …
M. Gignac : Ce n’est pas un troisième partenaire que cela
M. Bercier SIDBEC est majoritaire au capital-actions.]

[M. Bourassa :] SIDBEC sera toujours majoritaire. Elle peut l’être à 92%, si le troisième partenaire ne s’associait pas. C’est là qu’est l’élément important.
C’est que le gouvernement du Québec va appuyer ou assurer les moyens de financement à SIDBEC, même s’il n’y avait pas de troisième partenaire.

[M. Picard : Le troisième partenaire, M. Bourassa, est il un partenaire québécois ou étranger?]

[M. Bourassa :] Je crois qu’on peut dire non. C’est à peu près tout ce qu’on peut dire pour l’instant, parceque, comme il y a des négociations…

[Une Voix : Ce n’est pas québécois?]

[M. Bourassa :] Non, ce n’est pas une compagnie québécoise qui est envisagée comme troisième partenaire, mais on ne peut pas le dévoiler. Vous pouvez vous essayer, mais ce sera sans succès. On ne peut pas en dévoiler davantage sur l’identité du troisième partenaire.

[M. Picard : J’aurais une autre question. Est ce que la totalité
de la production de boulettes val..aller.a SIDBEC, à Contrecoeur. ou s’il y a de l’exportation là-dedans?
M. Gignac Vous voulez dire les 3000000 de tonnes?
M. Picard : Oh parle de 6000000 de tonnes.
M. Gignac : Les 6000000 de tonnes, normalement, si on a un
partenaire~ou des partenaires, la moitié de 6000000 ou presque
va aller au partenaire, l’autre moitié étant dévolue à SIDBEC.
M. Picard Si vous n’avez pas de partenaire?
M. Gignac Si on n’a pas de partenaire, à ce moment, soit qu’on
vende les boulettes telles quelles, comme plusieurs compagnies le font
sur le marché mondial.
M. Picard : Vous autres, vous en avez besoin. seulement de 3 millions.
M. Gignac : Pour le moment, c’est 3000000 de tonnes.
M. Picard : Je ne suis pas un spécialiste de l’acier, vous allez m’excuser, mais il reste quand même que les boulettes ne sont pas un produit fini très avancé. dans_ la. production. de. l’acier. C’est quelque chose qui sert à faire d’autre. chose. C’est.un.produit intermédiaire, si.on .veut.]

[M. Bourassa :] Non, cela ne l’empêche pas d’être essentiel quand même.
[.M. Picard : Je ne dis pas qu’il n’est pas essentiel, M. Bourassa, mais.je.dis.qu’il est intermédiaire. S’il.y. en a. déjà la-moitié qui s’.en va â. un partenaire qui,.je suppose,a sesà usines.à l’étranger, on n’estt pas. encore à l’étape définitive de la production de produits finis au. Québec.]

[.M..Bourassa :] Je comprends que vousr voulez. chercher le plus d’avantages possibles le plus rapidement possible, mais il reste que là, pour la premiére fois, on a une sidérurgie québécoise qui va être entièrement intégrée et qui va conduire à une production d’acier fini et semi-fini, qui, a une partie de la production qui pour l’instant…

[.M..Picard : 50%.]

[M. Bourassa :] .. on peut envisager à un niveau intermédiaire que des produits semi-finis soient exportés. Il ne faut quand même pas oublier que le Québec exporte la.moitié de ce qu’il produit dans le domaine manufacturier. Alors, je ne vois pas en quoi l’exportation d’une partie de la production en attendant d’autres développements, encore là, c’est purement hypothétique, cela peut atténuer l’importance du projet lui même.

[M. Picard : Une dernière question sur ce point, Est ce que la vente qui.va..se faire aux partenaires étrangers, qui seraient avec vous autres dans ce.projçt, est ce que les ventes vont se. faire au prix mondial des boulettes ou s’il y a des prix particuliers?
M. Gignac : Il y a deux aspects à cette .question. Si le partenaire este un. partenaire qui n’investit pas dans laà mine, .â ce moment, ce sera
e
a
a
a
a
5
le prix mondial. De toute façon, il y a deux. prix dans le monde; il y
a le prix qu’on appelle le prix mondial de l’acier et le prix lac Erié.
Il y a une petite différence entre les deux, mais pas tellement, peut-être 3% ou 4% de différence dans le prix. Si le troisième partenaire participe, quand je dis participer,.cela.veut dire prendre des dollars et les mettre sur. la table, à ce moment, il jouit évidemment de tous les avantages au point. de vue du profit, de la profitabilité,.etc., et de l’assurance que la mine peut lui donner.
M Picard : Cela veut dire. quoi, en termes concrets?
M..Gignac : Cela veute dire. que cela lui coûtes moins cher que sur le marché .mondial,
M.. Picard Dans quelle proportion?
M. Gignac : Écoutez , dans la propo.rtion.du.profit entre le coût d’une
boulette et leprix qu’on 1a vend. C’est le profit, quoi!
M. Saint-Pierre : Cela peut. aussi être là. perte. M. Gignac : Cela peut être la perte aussi.
M. Saint-Pierre : Seulement pour répondre à la question… M. Gignac : C’est assez rare que les mines.,.
M. Saint-Pierre : .. les risques de l’.investisseur aussi. .M,..Gignac : Oui, cela peut être les deux. Le. meilleur cas qu’on
peut citer, c’est le cas de Iron Ore Company.of Canada qui a perdu une
somme.d’.a.rgent asàez importante à ,la mine.
M. .Guay : Est ce que Cartier Mining va prendre.une partie des boulettes ou,..
.M., Gignac : Jusqu’à maintenant, Quebec.Cartier.Mining,.comme’saisi.ici., je crois, prend 8%,,Ei.1e a une participation. de 8%. Évidemment, c’est assez.compréhensible, étant donné qu’elle estt avec le développement extrêmement important qu’elle a fait à Mont•Wright.et Fermont, etc., et.de..chemins de fer qui lui appartiennent., .Je .pepse.bien qu’elle
M. Guay.: Est ce qu’el.Le récupère une partie des boulettes? M…Gignac 8%.
M..Guay : 8% des boulettes. Vous achetez.,..
M. Gignac En ce moment, c’est ce qu’on est.en.train de discuter.
veut
voir.comment les choses se passent.au .niveau.de.l’ensemble.
M. Guay : Le concentrateur. du lac Jeannine, c’est l’ancien concentrateur de Quebec Cartier Mining?
M. Gignac : Oui.
M. Thomas . Est ce quen votre. déclaration que le gouvernement est prêt à assumer, le coût. de 38%,vise plutôt à influencer les négociations avec le troisieme.partenaire?]

[M..Bourassa .] C’est une interprétation,,

[Une Voix : C’est la bonne ou. quoi?]

[.M. Bourassa :] J’ai dit ce que je pouvais dire.

[M,.Guay : Cela ne modifieà rien .à votre projet.d’aluminerie dont on. devait entendre parler au mois de mai?]

[M. Bourassa :] Le ministre n’a jamais dit qu’il parlerait de l’aluminerie au mois de mai. Vérifiez ses déclarations, il a parlé du début de l’été. Le début de juin et le début de l’été, .. c’est…

[.M, Picard : Est ce que…]

[M. Bourassa :] Il reste que la décision dugouvernement pourrait être un peu plus explicite à la suite de la question. La décision du gouvernement peut influencer l’évolution des négociations, mais la décision est prise d’appuyer s’il n’y avait pas de troisième partenaire.

[M. Picard (Jean-Claude) Est ce que ce projet compromet le projet Ferchibald ou est ce …]

[M. Bourassa :] Non.

[M. Picard (Jean-Claude) : Les deux choses n’ont rien à …]

[M. Bourassa :] Les deux choses sont différentes.On ne compromet aucun projet… C’est positif, en un mot.

[M. Coutlée : Est ce que le troisième partenaire possible, qui pourrait prendre 38%.]

[M. Bourassa :] Oui.

[M. Coutlée : Est ce que ces 38% de boulettes qu’il va prendre au Québec, va t il les transformer au Québec ou s’il les exporte automatiquement à l’étranger ou il les amène chez lui?
M. Gignac : C’est évident qu’il va les transporter à l’étranger. Mais il y a une valeur…
M. Coutlée : Cela veut dire qu’il y a 38% au minimum, environ 40% des boulettes du fer qui sortiront de là qui s’en iront à l’étranger sous forme de boulettes à ce moment.
M. Gignac : Vous avez la valeur au concentrateur primaire, vous
avez là valeur à l’usine de bou.letagetet,dans certains cas,au fourneau,au concentrateur secondaire. Il peut y avoir deux ou trois valeurs d’ajoutées à la boulette.On pourrait théoriquement faire des lingots ou des billettes sur place, mais cela, c’est une autre histoire,
Une Voix : M. Morin m’avait demandé la parole. Non?
M. Lesage : L’appui financier de l’ordre de $250000000 va s’échelonner de quelle façon?]

[M. Bourassa :] De deux à trois ans. C’est une garantie d’emprunt que le gouvernement… Je veux dire que cela ajoute, évidemment, aux programmes d’emprunt du gouvernement, qui sont quand même assez élevés, mais je crois que la décision du gouvernement se justifie amplement sur tous les plans. La rentabilité du projet a été clairement démontrée, et je crois que, sur le plan politique, cela permet de faire un pas très important dans la mainmise des Québécois sur leurs richesses naturelles et leur transformation.

[M. Guay (Jacques) : M. Gignac, il y a eu des problèmes à Port-Cartier
avec l’implantation de ITT, en ce qui concerne le logement, notamment. Il y a eu des problèmes de terrains aussi, étant donné qu’une partie de Port-Cartier appartenait plus ou moins à ITT, l’autre moitié. à Québec Cartier Mining. En ce qui concerne SIDBEC-DOSCO, est ce qu’il va y avoir un plan pour l’habitation?
M. Gignac : Sans vouloir mettre la charrue avant les boeufs,
disons qu’on attendait que des décisions officielles soient prises pour s’occuper de ce problème. On est très conscient du problème. On a même eu certaine échanges avec les autorités municipales de Port-Cartier. Ce n’est pas un problème qui peut se régler du jour au lendemain. En fait, on est conscient du problème non seulement de. Port-Cartier, mais aussi de Gagnon, à cause de la ville de Fermont, qui est une ville extrêmement moderne. Je ne sais pas si vous l’avez vue… Cela va éventuellement nous forcer à améliorer la qualité de vie à Gagnon.
M. Guay (Jacques) : Le maire de Port-Cartier…
M. Gignac : D’ailleurs, c’est normal. Les gens qui vivent là sont en droit d’avoir une qualité de vie acceptable.
M. Guay (Jacques) : s’est déjà plaint du
connu un développement énorme avec l’arrivée de ITT sans planification du côté des individus.
M. Gignac : Premièrement, je ne suis pas ITT.]

[M. Bourassa :] Normalement, les leçons vont servir. M. Gignac : C’est cela.
[M. Bercier : M. Gignac, au début de janvier, vous disiez que SIDBEC étudiait d’autres projets à l’étranger. Est ce que vous êtes arrivés à un
accord quelconque ou bien ces projets ont ils été la décision qui a été prise aujourd’hui?
M. Gignac : Je disais que je … À ce moment, je crois que c’était dans une conférence que j’ai donnée au mois de janvier 1974…
M. Bercier : En 1975.
M. Gignac En 1975? En tout cas, on n’en est pas à une année près. À ce moment, je voulais simplement indiquer qu’on essayait de cerner le problème et de voir toutes les options possibles, même les options à
fait que sa ville
avait
0
0
abandonnés, à cause de
l’étranger. C’est ce qu’on a fait. On est allé dans les pays oû il y
a du minerai de fer. Je peux vous dire que c’est le Brésil, entre autres, pour voir ce qu’ils peuvent offrir, etc. On en est venu à la conclusion que « home sweet home », on était mieux à la maison qu’à l’extérieur, surtout sur une longue période de temps.
M. Picard (Jean-Claude) : Est ce que ce projet règle…]

[M. Bourassa :] Avec des richesses comme on a au Québec…

[M. Gignac : Surtout quand c’est sur notre….]

[M. Bourassa …] il aurait été impensable qu’on s’approvisionne à l’extérieur.

[M. Picard (Jean-Claude) : P)St-ce qu’avec ce projet, votre approvisionnement est réglé pour plusieurs années à venir ou …
M. Gignac : Je dirais à peu prés… Là, écoutez! Je ne suis pas un prophète, mais cela nous mène à 3000000 de tonnes d’acier;
si on n’a pas de partenaire, ce sera 6000000 de tonnes éventuellement.
Une fois que Sidbec sera réellement sur la « map » si on peut dire, je pense qu’on ne peut pas donner un chiffre magique qui va dire arrête é cinq millions de tonnes ou à six millions de tonnes.
Cela va dépendre de la conjoncture économique d’ici à 1990 ou 2000 . À ce moment, je vais être à ma retraite.
M. Picard : Cela paraît vous mener jusqu’à quand à peu prés quand même?
M. Gignac : Les trois millions de tonnes?
M. Picard Oui.
M. Gignac ï 1983, 1984.]

[M. Bourassa :] Y a t il d’autres questions?

[M. Guay : Si vous ne trouvez pas de partenaires et s’il est question seulement de trois millions de tonnes, cela a t il des effets sur le nombre d’emplois que vous avez annoncés tantôt?
M. Gignac : Vous dites : seulement trois millions de tonnes. C’est beaucoup de tonnes.
M. Guay : On a parlé de six millions et on nous a donné des chifres d’emplois. Cela a t il des répercussions sur le nombre d’emplois si c’est trois millions ou six millions?
M. Gignac : En aval. Évidemment, cela a des répercussions parce
que si on utilise trois millions de tonnes alors qu’en ce moment, on
en fait 900000 … Si on passe de 900000 tonnes à la phase 2, 1600000 , à la phase 3, peut-être 2500000 ou 2800000, c’est évident que cela va créer des emplois en aval. Cela veut dire que cela assoit Sidbec d’une façon solide,au départ,et on va pouvoir s’occuper d’autres problémes que celui là.Parce qu’on vit un peu sur des cordes raides de ce temps là.
Une Voix : M. Lesage.
M. Lesage e À la suite de votre dernier rapport annuel il y a des gens qui connaissent cela, je ne suis pas dans ceux là ils ont dit qu’après six ans, SIDBEC-DOSCO pouvait . atteindre un seuil de rentabilité. Si vous ne trouvez pas de partenaires, n’y a t il pas de danger que vous retrouviez les problèmes dont vous aviez réussi à sortir depuis les dernières années?
on

M. Gignac : Des partenaires dans la mine?
M, Lesage : Oui, bien, le partenaire…]

[M. Bourassa :] Cela dépend du marché international.

[M. Lesage : Le troisième partenaire dont il est question… M. Gignac Vous parlez du minerai, des boulettes? M. Lesage Oui.
le
M. Gignac : À ce moment, on ferait, comme /Vénézuela ou comme d’autres
pays, le Brésil ou d’autres. On ferait de l’exportation, mais de l’exportation de boulettes au lieu de faire de l’exploitation de concentré… Je dois vous dire qu’un des problèmes qui se posent actuellement dans l’aciérie,à l’échelle mondiale, c’est la pollution. Et un des éléments les plus importants de la pollution, c’est ce
qu’on appelle l’agglomération,â l’usine même.
Alors, pour éviter l’agglomération, au lieu de passer par des fours Martin, on passe maintenant par la voie des haut-fourneaux et des convertisseurs à l’oxygène, ce qui nécessite l’emploi de boulettes d’oxyde de fer.
De plus en plus, le monde de l’acier va utiliser des boulettes
Je lisais la semaine dernière, dans un journal d’acier, American Iron and Steel Institute,que,,d’ici 1980, les acierles américaines
enlever la pollution, mais la diminuer. Cela vous donne un ordre de grandeur
Alors, la boulette est un élément qui réduit la pollution comparativement à l’utilisation d’un concentré primaire.
M. Bercier : C’est un procédé.., que vous utilisez?
M. Gignac : Là, c’est différent. Il n’y a pas de pollution, il n’y a que de la vapeur.]

[M. Bourassa :] Et il faut dire que Sidbec est l’une des seules entreprises qui réussit dans cela.
[M. Gignac : On est…
M. Bercier : ,,. la seule?
M. Gignac : .. la seule qui a réellement réussi dans cela. On est en train de construire le module 2.
d’oxyde de fer et les équipements d’agglomération
vont disparaître.
devraient dépenser entre $25 milliards et $30 milliards
pour, non pas]

[M. Bourassa :] C’est un succès technologique de Sidbec qui est mondial.

[M. Gignac : Cela a été un succès mondial. Pour une fois, on n’est pas gêné de le montrer.]

[M. Bourassa :] Il y a plusieurs exemples.

[M. Picard : À part l’entente de développement de Sidbec, M. Gignac, par rapport à l’ensemble du développement de Sidbec, comment peut on maintenant envisager la phase 2, la phase 3? Est ce que ce sont toujours des agrandissements à Contrecoeur ou si …
M. Gignac : Cela me semble assez évident que Contrecoeur n’ira pas en diminuant. Donc, il va aller en augmentant et la phase 2 de l’expansion se fait à Contrecoeur. On rajoute deux fours électriques et une autre usine de réduction du minerai et je dois vous faire remarquer que jusqu’à maintenant, le plus gros des sommes d’argent qui ont été dépensées par Sidbec l’ont été, pas tellement pour les produits finis, mais surtout pour s’assurer d’avoir les matériaux nécessaires pour faire des produits finis.

M. Picard : Là-dessus, justement, est ce que l’entente qui interviendrait avec un troisieme partenaire, dans lequel immédiatement ou dès le début de la mise en opération de l’usine de bouletage qui pourrait prendre grosso modo 40% des boulets et s’en aller chez lui, est ce qu’il est prévu que,si dans sept ou huit ans, dans votre planification, SIDBEC trouvait logique de faire une nouvelle usine ici au Québec et de s’agrandir et grossir, à ce moment là, on peut récupérer les 40%?

M. Gignac : À ce moment là, il faudrait trouver d’autres mines. M. Picard : D’autres sources.

M. Gignac Et dans les alentours. C’est une des raisons,d’ailleurs,

on*_.
qui nous / attirés là, c’est parceque Fire Lake était extrêmement
avantageux. L’infrastructure de la mine est là. C’est très près

de Gagnon. Les services sont là, la ville est là, le chemin de fer, etc. En fait, cela a pris un mille de voie ferrée pour rattacher la mine à la voie principale. Alors, il s’agirait de faire de la recherche, ce qu’on se propose de faire éventuellement pour trouver un autre dépôt qui ne serait pas trop loin de cette infrastructure qui coûte énormément cher. Je peux vous dire que,si on recommençait Fire Lake à neuf, cela coûterait à peu près $250000000 de plus que cela va coûter,

M. Picard : Ce que je voulais dire par là c’est que l’entente avec votre partenaire n’est pas; limitée dans le temps. Ce que vous envisagez.,,

M. Gignac : Non. Cela va jusqu’à la fin de la mine.
M. Picard : Jusqu’à la fin de la mine.
M, Gignac : S’il participe sur le plan de l’équité et à long terme. M. Picard : Combien faudrait il de temps pour épuiser la mine? M. Gignac : Il faudrait de 30 à 35 ans.]

[M. Bourassa :] Ceux qui auront des questions, les journalistes spécialisés dans le secteur pourront continuer à poser des questions à M. Gignac. Là, pour les interviews…]

[M. Gagnon (Jean-Paul) : Est ce qu’on peut poser une question sur d’autres sujets?]

[ M. Bourassa :] Je vais faire les interviews d’abord. Je pourrai
vous voir après.

[M. Gagnon : Je ne sais pas si cela intéresse un peu tout le monde. La manchette de la Presse, aujourd’hui, concernant l’enquête sur les contrats de la baie James.]

[M. Bourassa :] Je n’ai pas eu le temps. Ce sont les derniers jours de la session, alors on n’a pas le temps de …

[M. Gagnon : Sans avoir lu les journaux, M. Bourassa. Est ce que vous avez été mis au courant de cela?]

[M. Bourassa :] C’est le soir que je lis les manchettes de la presse. Disons que…

[M. Gagnon : Je ne vous demande pas de lire les manchettes de la presse. Je vous demande de nous informer…]

[M. Bourassa :] Je suis ici pour annoncer quelque chose de positif et après, si vous avez d’autres questions à me poser, après les interviews, d’accord.
Si on se met à toucher à tous les autres sujets, les rumeurs d’un côté et les rumeurs de l’autre, il y a un investissement de un demi-milliard dans un secteur clef de l’économie québécoise. Cela vaut la peine. D’accord? Je vais donner les interviews et ceux qui veulent continuer à poser des questions à M. Gignac..

[QBRSS19750824cp]
[Conférence de presse de M. Robert Bourassa
au Mont Gabriel le 24 août 1975]

[Journaliste : En principe, êtes vous d’accord avec le principe qui est énoncé que le Québec pourrait devenir une capitale internationale..des sièges sociaux des compagnies multinationales, est ce que vous êtes d’accord que ce serait dans l’intérêt du Québec?]

[M. Bourassa .] Dans toute cette question des multinationales, il reste qu’il y a les avantages à examiner les avantages et les désavantages assez concrets qui sont très importants. J’ai dit que je ne voyais pas comment, je pense par exemple aux trois multinationales qui sont sur la Côte-Nord, notamment Québec Cartier Iron Ore, il y a 18000 personnes qui travaillent là-dessus, elles ont signé un contrat, une convention collective qui va leur donner des montants considérables. On me disait que pour les trois prochaines années, le montant additionnel aux 18000 travailleurs serait très importànt. Il y a des avantages concrets pour les individus.
Par ailleurs, il :y a la question du contrôle de l’économie par des centres de décision extérieurs à ceux qui existent au Québec. C’est ça qu’il faut évaluer quand on examine la question des multinationales, les bénéfices immédiats à court terme. Disons que pour un certain temps, pour le Québec, c’était important d’avoir ces bénéfices immédiats à
je pense aux 18000 travailleurs de la Côte-Nord, si les multinationales ne s’étaient pas établies à cet endroit, quels problèmes cela aurait causé.

[Journaliste : Il s’agit plus des cas des multinationales que des ouvriers.]

[M. Bourassa :] Il y a la question de l’intégration des cadres aussi.
Je pense bien qu’il faut quand même se rendre compte que c’est une thèse qui existe depuis vingt ans, il faut quand même se rendre compte que le pouvoir réside de plus en plus, c’est la théorie de Galbraith, chez ceux qui administrent, chez les technocrates que chez les actionnaires. Si ce sont des Québécois francophones, des Québécois tout court
qui administrent, des résidents du Québec qui sont les administrateurs, même si le
capital-action peut être de l’extérieur, il reste que le centre de décision est, en pratique, beaucoup plus au Québec qu’ailleurs.

[Journaliste : M. Bourassa, pour revenir à l’étude de Kahn, le fait qu’il y a des gens au ministère de l’Industrie et du Commerce qui ont des réticences assez sérieuses… non pas ce genre d’études, mais le fait que dans la plupart des cas les études faites par cet institut sont toujours assez optimistes, on choisit toujours les meilleurs statistiques, etc.]

[M. Bourassa :] Personne ne m’a dit qu’on pouvait mettre en doute la crédibilité de Hudson Institute, votre question revient à ça.

[Journaliste : C’est qu’il y avait des réticences un peu vis-à-vis…]

[M. Bourassa :] Des réticences parceque les chiffres ne seraient pas fiables. Personne ne m’a dit qu’on pouvait douter de la crédibilité d’une organisation comme ça.
[Journaliste C’est l’OPDQ comme tel qui a commandé cette étude.]

[M. Bourassa] M. Lachapelle pourrait vous donner des détails.

[Journaliste: Avez vous d’autres questions sur /question du contrat
de…? Y a t il des chiffres qui ont été émis là-dessus?]

[M. Bourassa :] Je ne vois pas ce que cela vient faire ici. En tout cas, je peux vous donner…

[Journaliste: C’est parceque M. Kahn . en a parlé.]

[M. Bourassa :] Du sujet ou du contrat? … multinationale ou…?

[Journaliste : Oui, du sujet et du contrat.]

[M. Bourassa :] Des multinationales.

[Journaliste : Il s’agit d’un contrat de combien?
M. : Sur le rapatriement de la constitution, quand croyez vous que les discussions vont reprendre avec le fédéral et les autres provinces?]

[M. Bourassa :] On en a discuté en fin de semaine à Terre-Neuve et vous êtes au courant du communiqué disant que cela ne pouvait pas être séparé, que cela ne pouvait pas être fait d’une façon isolée. Cela va évidemment à l’encontre de la position de M. Trudeau. Il reste à voir quelle sera la réaction de M. Trudeau à ce point de vue exprimé par les provinces.

[Journaliste :Cela veut dire qu’actuellement: c’est à peu près la même situation …]
C’est parcequ’on
[M. Bourassa ] C’est parcequ’on m’a suggéré ici, Normand… Je m’excuse. Je peux aller
à un autre endroit, si vous voulez. On m’a dit que c’est ici…

[Journaliste : C’est que votre organisation avait fait savoir que la conférence de presse se tenait en haut à la salle de presse.
Journaliste .: On peut aller à la salle de presse, si vous voulez.

Journaliste : Je n’ai pas d’objection que cela se tienne ici, mais â
condition qu’on puisse s’installer pour que tout le monde puisse entendre.]

[M. Bourassa :] D’accord. Installez vous.

[Journaliste : … simple. Si vous vous mettiez au podium… M. Bourassa : Cela fait professoral…

Journaliste 4 Oui, mais…]
[M. Bourassa :] Je ne sais pas. Je ne suis pas au courant des détails.Je ne crois pas que le montant soit considérable . Je ne pense pas que…

[Journaliste
Journaliste
Lui, il a parlé de $100000 .
Alors, des questions sur le colloque?]

[M. Bourassa.z] Alors, les questions?

[Journaliste : si j’ai bien compris, M. Bourassa, quand vous avez parlé de souveraineté culturelle dans le cadre d’une nouvelle constitution, dans lee fond, votre notion de souveraineté culturelle est conditionnée à cela. Cela me semble être une espèce d’échappatoire. Quand M. Lalonde a décrit à l’Anse Saint-Jean ce que cela était la
notion de souveraineté culturelle, il avait parlé d’immigration, les communications, tout cela, mais là, vous semblez dire : Si cela ne marche pas dans le cadre d’une nouvelle constitution,, l n’y a plus grand chose qu’on peut faire. Je vais aller là-bas.]

[M. Bourassa :] D’accord. Il va aller poser la question là-bas.

[M. Mailhot : La question que vous posez à M. Bourassa, quand vous avez abordé la question de la souveraineté culturelle, mais dans le cadre du rapatriement et de la redistribution d’une nouvelle constitution, si vous voulez, ce que j’en ai compris, c’est que si jamais on ne parvenait pas à s’entendre complètement sur une question comme celle la, c’est…
aussi, la souveraineté culturelle…]

[M. Bourassa :] Cela est évident que quand on se fixe des objectifs on peut envisager l’échec, mais on peut envisager la réussite. Moi, je suis convaincu que ce que demande le Québec, quand on parle de souveraineté culturelle, on demande des choses qui nous paraissent tout à fait légitimes. Il ne s’agit pas de blâmer les hommes en place. Les hommes en place actuellement ont fait beaucoup de choses pour la promotion de la culture française et, dans les circonstances assez ingrates, mais nous nous plaçons dans une perspective beaucoup plus à long terme et ceci est tout a fait compatible avec le fédéralisme. Vous connaissez la position du Parti libéral là-dessus, nous croyons que les Québécois peuvent, à l’intérieur du régime fédéral, pouvoir satisfaire toutes leurs aspirations.

[Journaliste : … quant à la nécessité d’obtenir d’abord des modifications constitutionnelles préalablement au rapatriement de la constitution.]

[M. Bourassa :] Je peux simplement vous référer au communiqué qui dit que le rapatriement est désirable en soi. Je pense que la majorité des Québécois et des Canadiens est d’accord pour que, dans la mesure où tous les autres facteurs sont respectés, il serait préférable que les Canadiens puissent modifier eux mêmes leur constitution avec des garanties pour le Québec et les autres régions du Canada, mais que, par ailleurs, cela ne peut pas se faire d’une façon isolée. Cela est le point de vue des premiers ministres.

[Journaliste : Mais,. ma question précise est la suivante: Est ce que vous avez obtenu, sur la position que vous avez exprimée très clairement ce matin devant les dirigeants du Parti libéral, l’appui de tous les premiers ministres des autres ‘provinces?]

[M. Bourassa :] Je ne peux pas parler en leur nom, M. Girard. Tout ce que je peux vous dire, c’est vous référer au consensus qui a été exprimé dans le communiqué.

[Journaliste : M. Bourassa…
M. Bourassa : Oui, Pierre.
Journaliste : … vous parlez de perspectives à long terme. On est quand même à deux ans ou à peu près d’une prochaine élection. Est ce qu’il
est parmi vos priorités de régler ou d’entamer ou de faire un règlement sur cette question de souveraineté, de rapatriement?]

[M. Bourassa :] On ne peut certainement pas dire qu’il y a des dangers immédiats pour la culture française actuellement au Québec. Il faut quand même être assez réaliste pour constater ce qui se fait et par le Québec, qu’il a faites depuis dix ans; donc, il n’y a pas de dangers immédiats. Si on rapatrie la constitution, qui, elle, est un geste définitif et
historique, donc qui ne peut pas être évaluée en termes d’années mais plutôt en termes de générations, cela fait quand même 107 ans qu’on essaie de rapatrier, d’une façon correspondante, on doit donner aux Québécois des garanties constitutionnelles sur l’avenir de la culture française.

[Journaliste : C’est donc dire que vous ne prenez pas très au sérieux l’avertissement de Félix-Antoine Savard, la biennale de Chicoutimi.]

[M. Bourassa :] Non, non, ne me faites pas dire des choses comme cela. Non, non. Ce que je veux dire, c’est que pour le gouvernement du Québec avec la loi 22, et par le gouvernement fédéral avec toutes les entreprises il y a la question de la qualité de la langue qui est très importante, mais y a aussi la question du travail qui est fait par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral pour la culture française, tout ce qui a été fait, par exemple, depuis cinq ans et même depuis quinze ans là-dessus. Cela ne veut pas dire qu’il ne reste pas des choses importantes à faire en raison de développements qui ont eu lieu comme la question du redressement de la langue, mais je fais une distinction entre les deux facteurs, entre les deux questions.
La volonté politique du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral actuels de travailler pour la culture française est clairement établie. Cela n’empêche pas qu’il faille régler des problèmes comme ceux là.

[Journaliste : Ce que vous dites, M. le premier ministre, c’est que
la structure fédérale comme telle ne peut pas assurer cette sécurité culturelle. C’est par hasard que des hommes qui sont là ont pu le faire.]

[M. Bourassa :] Par hasard, cela me paraît peut-être un peu fort parcequ’il y a quand même, disons, une dynamique politique qui fait que les Québécois constituaient jusqu’à un tiers de la population jusqu’à tout récemment et qu’il y avait des traditions permettant à des francophones d’occuper des postes importants. Cette dynamique politique peut peut-être s’atténuer avec le temps en tenant compte de facteurs objectifs comme ceux de la baisse de la natalité au Québec et le déclin de la proportion francophone au Canada.
C’est pourquoi je dis non plus en termes d’années, en termes d’années, disons qu’il y a une conjugaison d’efforts pour la culture française, même s’il reste des problèmes sérieux à régler, qui est plus forte que jamais auparavant, mais en termes de générations, c’est ce qu’on fait quand on parle de constitution, il est essentiel que dans cette constitution, qui va être un document qui liera les Québécois et les Canadiens jusqu’à la fin, indéfiniment, que dans ce document on ait des garanties pour la culture québécoise française.

[M. Girard : M. le premier ministre,*sur le même sujet.]

[ M. Bourassa :] Excuse moi:,.Normand.

[Journaliste : Quand vous parlez des garanties constitutionnelles pour le Québec, voulez vous dire que ce seraient des garanties spécifiquement pour le Québec ou pour toutes les provinces ensemble? C’est-à-dire, est ce qu’il y aurait un statut particulier ou spécial pour le Québec?]

[M. Bourassa :] Je vois difficilement, à moins qu’on soit tellement ingénieux qu’on puisse trouver d’autres formules, à ce que le gouvernement du Québec ne soit pas impliqué dans ces garanties parceque, pour les francophones, c’est le seul gouvernement où ils sont majoritaires en Amérique du Nord.
Alors, cela devrait être ce gouvernement qui, en fin de compte, ait les pouvoirs de décision finale dans les questions de la culture. On peut dire que c’est invraisemblable qu’un gouvernement fédéral puisse prendre des décisions contre les francophones du Québec; on peut le soutenir avec réalisme mais c’est invraisemblable.
Mais si, dans quinze ans, un successeur du maire Jones remplace Gérard Pelletier, cela pourrait paraître un peu moins invraisemblable. C’est contre cela, ne serait ce que pour permettre aux Québécois de pouvoir apaiser leur inquiétude vis-à-vis des facteurs démographiques que nous connaissons et l’accélération du développement des communications, que ces garanties constitutionnelles sont utiles.

[Journaliste : Est ce que le Québec devrait avoir des garanties, des responsabilités qui ne seront pas accordées aux autres provinces? Est ce que le Québec aurait le même statut que chacune des autres provinces?]

[M. Bourassa :] Si, disons, le gouvernement fédéral décide dans les domaines de communication et d’immigration, de décentraliser sa politique au point que cela peut s’appliquer à toutes les provinces, ce que nous voulons, M. L’Allier l’a exprimé et M. Hardy continue la lutte, nous l’avons dit à Ottawa. Si le fédéral est prêt à l’accorder à toutes les provinces, c’est sa décision. Mais ce qu’il nous faut, ce sont ces éléments qui nous permettent de constater que nous avons une souveraineté culturelle.
[M. Girard : M. le premier ministre…]

[M. Bourassa :] Je ne sais pas, M. Keable, cela fait plusieurs fois
qu’il lève la main.

[M. Keable . C’est sur l’autre sujet.
M. Girard : Sur le même sujet et ce sera ma dernière question
là-dessus. À l’issue de la conférence des premiers ministres de
Terre-Neuve, on a évoqué la possibilité d’une prochaine réunion
fédérale-provinciale, au niveau des premiers ministres, peut-être à la
fin de l’année ou au début de l’année 1976.
Ma question est la suivante: Est ce qu’il s’agira d’une conférence
constitutionnelle demandée par l’ensemble des premiers ministres
provinciaux?]

[M. Bourassa :] Je crois que si on en a parlé, c’est pour les coûts de la santé.

[Journaliste : Après Victoria, M. Bourassa, M. Trudeau avait dit que
la revision de la constitution dépendait maintenant d’unn premier geste, qu’il
d’un premier pas du Québec./:…. appartenait au Québec de sortir le dossier,
de relancer le dossier, de faire la demande, la proposition. Vous dites maintenant à M. Trudeau: Rapatrier., on n’est pas contre, mais à condition qu’on ait des garanties culturelles. Etant donné ce que M. Trudeau a déjà dit, est ce que vous allez faire ce premier geste, ce premier pas demandant de rapatrier la constitution?]

[M. Bourassa :] M. Trudeau avait dit cela, comme vous le dites, mais il a parlé un peu différemment au lendemain de son élection il a dit qu’il était intéressé à rapatrier la constitution. Alors, c’est à la suite de cette déclaration… je l’ai fait à quelques reprises, mais je le fais d’une façon plus formelle aujourd’hui.

[Journaliste : Est ce vous estimez, M. le premier ministre, que c’est important de rapatrier la constitution ou est ce qu’elle ne pourrait pas rester à Londres encore cinquante ans?]

[M. Bourassa :] Je crois que c’est désirable que les Canadiens, ce n’est pas un retard de quelques années qui peut modifier l’équilibre politique au Canada, mais c’est désirable pour les Canadiens et les Québécois que ce soient les Canadiens qui s’occupent de leur constitution, comme M. Trudeau l’a dit avec raison. Nous sommes peut-être le seul pays au monde où sa constitution est dans un autre pays.

[Journaliste : Sur le même sujet encore, est ce que vous seriez prêt…]

[M. Bourassa :] Est ce que Jean Dumas pourrait… qui est président ou vice-président, parceque je ne veux pas avoir l’air de faire du favoritisme quand je choisis les réponses. On nous accuse assez de favoritisme.

[Journaliste : Est ce que vous seriez prêt à demander officiellement aux neuf autres provinces de convoquer une nouvelle conférence constitutionnelle et sinon, pourquoi ne le faites vous pas?]

[M. Bourassa :] J’ai déjà répondu là-dessus que s’il n’y a pas de chance de succès; ça ne donne rien de convoquer une conférence constitutionnelle. Si M. Trudeau dit qu’il n’est pas question qu’on discute de rien d’autre que du rapatriement, que le Québec et d’autres provinces ne sont pas d’accord, ce serait convoquer une conférence constitutionnelle, ce serait tout simplement courir à un échec. Cela suppose des discussions préalables et s’il y a possibilité serieuse d’entente,.. il y a d’autres questions dont on peut discuter, je tiens bien è le signaler, d’autres provinces ont manifesté d’autres sujets. Dans le cas du Québec, c’est pour ça que j’ai dit dans mon texte que la revision constitutionnelle, nous étions d’accord avec les objectifs des autres, provinces dans leur ensemble, mais pour nous particulièrement, indépendamment des autres questions dont on peut discuter, il y a cette question des droits culturels.

[Journaliste : Quand le Québec demande le pouvoir final de décision dans l’immigration, qu’est ce que ça laisse au gouvernement fédéral, au gouvernemant canadien, de la citoyenneté canadienne?]

[M. Bourassa :] La rédaction des amendements ne sera pas la chose la plus facile, je suis d’accord, mais d’un autre côté, je ne peux pas gouvernement,qui est redevable à une majorité qui n’est pas la leur, pourrait, en matière d’immigration, prendre des mesures qui pourraient comporter des risques pour l’évolution de la culture française au Québec. Il s’agit de trouver les formules, étant donné qu’on est dans un marché commun et qu’on sera toujours dans un marché commun, quel que soit l’avenir politique, j’essaie de référer , étant donné qu’on est au moins dans des régions ou il n’y a pas de frontière, je ne dis pas que la formule, dans le cas de l’immigration est facile à trouver.
Il faut qu’on soit en mesure, d’une façon très claire, à la lumière de ces amendements constitutionnels qu’on peut assumer par hypothèse, de constater qu’il ne sera pas possible à un autre gouvernement de prendre des décisions qui pourraient comporter des risques pour la culture française, qui pourraient décider que, massivement, tel type
d’immigration se trouverait à engendrer un déséquilibre ethnique ou linguistique au sein du Québec.

[M. : Le coeur du problème pour moi est ceci: Un gouvernement
régional comme le vôtre décide qui peut entrer dans votre région, ce n’est plus une région, c’est un pays indépendant et ce n’est plus un système fédéraliste.]

[M. Bourassa :] Je ne suis pas d’accord avec vous. Je crois que vous avez une conception très orthodoxe et assez restreinte du fédéralisme. On parle d’établir un fédéralisme en Europe d’ici quelques années et on parle d’avoir un Parlement fédéral au suffrage universel, je ne veux pas qu’on compare les deux situations, mais je ne vois pas en quoi le fédéralisme, qui est peut-être la formule politique la plus souple qui puisse exister, ne serait pas compatible avec le fédéralisme d’autant plus que ce que nous demandons paraît tellement coller au bon sens historique des Québécois. On veut dans les secteurs qui nous distinguent des autres, étant donné qu’on veut s’épanouir, avoir des garanties constitutionnelles.

[M. : Sur l’immigration, c’est presque une demande pour
0
pouvoir admettre des passeports de la
province de Québec.]

[M. Bourassa :] On peut essayer d’examiner des formules qui permettent au gouvernement du Québec d’être, il faudrait que cela soit très clair, satisfait sur la possibilité ou la non possibilité d’un autre gouvernement d’entraîner un déséquilibre linguistique au sein au Québec. C’est le défi et le pari du parti de mon gouvernement. Nous refusons le fédéralisme très orthodoxe et centralisateur dans plusieurs secteurs et nous refusons l’indépendance type africain qu’on propose de l’autre côté. Ce qu’on veut c’est la formule dont je vous parle depuis quelques années.

[Modérateur : M. Keable.
M. Keable : Sur un autre sujet dont il a été question… Est ce qu’il
y a un contrat ou une négociation en vue d’un contrat entre le Québec et
la Hudson Institute directement aux États-Unis ou via sa filiale à Montréal?]

[M. Bourassa ;] On s’est bousculé sur moi tantôt pour me parler de je crois que le montant est de $100000 , M.Kahn a parlé de $100000 , je crois, ou un chiffre de cet ordre là et, évidemment, il y a des milliers de contrats qui sont donnés par le gouvernement du Québec ou par les agences; il est probable, je crois que c’était en discussion. C’est en discussion avec l’OPDQ et le Conseil du trésor.

[M. Keable : Est ce que cela s’inscrit à l’intérieur d’une étude plus
cela, je ne vois pas ce que cela vient faire,
0
dre. Il y a plusieurs mois, on m’avait parlé de la contrat,
mais je suis prêt à réponpossibilité d’un tel
je
0
Je n’ai pas le temps
0
vaste ou est ce un
contrat tris spécifique sur une question précise?]

[M. Bourassa :] Il y a plusieurs contrats qui sont donnés par 1’OPDQ. Malheureusement, avoir su que vous étiez pour me poser ces questions, j’aurais pu avoir tous les détails de la réponse; M. Kahn m’en a dit un mot hier après-midi en me disant qu’il était en discussion avec l’OPDQ, et il y avait ses collaborateurs aussi, mais cela n’est pas allé plus loin que cela. Lundi, je pourrai avoir tous les détails, si vous voulez, et je pourrai vous donner tous les détails lundi, exactement le montant, où cela en est dans les négociations et cela fait partie de quoi.
[M. Keable : Vous,personnellement, est ce que vous avez eu des. contacts avec M. Kahn ou avec les gens de sa maison?]

[M. Bourassa :] M. Kahn m’en a parlé hier très brièvement. On m’avait parlé, il y quelques mois, d’une telle possibilité à travers beaucoup de choses.

[Journaliste : Vous ne l’avez pas rencontré pour discuter.]

[M. Bourassa :] Non, hier, c’était simplement à l’occasion… J’ai rencontré la plupart des invités hier; alors, il est venu m’en parler.
On m’avait parlé, il y a quelques mois, d’une telle possibilité d’un contrat, mais j’aimerais mieux vérifier exactement où cela en est, le montant, cela fait partie de quoi et Çharles Denis pourrait émettre un communiqué demain ou vous donner cela à titre d’information.

[Journaliste : J’aurais deux questions à poser. Une question de fond assez importante, je ceois, et l’autre,une question de forme. Tout simplement pour réserver ma place pour une deuxième question. La question de fond , c’est qu’il est question, pour sauvegarder la souveraineté culturelle du Québec, de choses comme les communications, la
langue…]

[M. Bourassa :] L’immigration.

[Journaliste : … et l’immigration. Mais, au moment oû le Québec
va demander des garanties, lors d’une possible conférence constitutionnelle et même en dehors d’une conférence, les Canadiens des autres provinces qui ont, eux aussi, leurs objectifs nationaux, vont demander,rsinon des garanties, peut-être une certaine liberté d’action. Vous savez certaine
cation au Canada anglais, c’est-à-dire les associations de maîtres, les directeurs d’écoles, les associations de commissaires sont extrêmement inquiets de voir qu’on dépense trois fois plus d’argent par élève en Ontario qu’à Terre-Neuve, en Alberta qu’au Manitoba et exigent a chacun
de leur congrès la création d’un organisme quelconque, ministère, bureau, office destiné à assurer une normalisation des conditions d’éducation, des modes d’éducation, des méthodes d’éducation et surtout des dépenses d’éducation à travers le Canada. Est ce que le Québec s’opposerait à la
ment que, depuis deux ans, les organismes professionnels
du monde de l’:édu
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0
création d’un ministère ou d’un paraministére-fédéral de l’Education?]

[M. Bourassa :] Il peut y avoir des types de collaboration. Évidemment, cela me paraît impensable pour l’instant, à moins qu’un ministère ne veuille rien dire, mais je ne pense pas que le Québec puisse jamais accepter la création d’un ministère de l’Education fédéral. Cela n’empêche pas la collaboration qui peut exister dans le domaine de la recherche; on fait comme le nôtre. Cela ne donne rien d’avoir des dédoublements dans le domaine de la recherche et des gaspillages de fonds publics, mais de là à avoir un organisme structuré qui s’occuperait de l’éducation, je pense que cela paraît inacceptable.

[Journaliste : Je vous posais la question parcequ’aux conférences constitutionnelles précédentes, depuis 1964, ce que le Québec demandait pour le rapatriement de la constitution c’était, au fond, un droit de veto sur des choses déjà inscrites dans la constitution et non pas à venir comme l’immigration ou les communications.
Est ce que le Québec exigerait toujours ce droit de veto?]

[M. Bourassa :] Dans le domaine de la culture, je crois que là-dessus la position du Québec sera toujours très claire. Quant à moi, ce serait non négociable. Dans les autres secteurs, il est inévitable qu’il y ait des coordinations de plus en plus étroites dans le domaine social et dans le domaine économique. On ne peut pas, au Québec, avoir des charges sociales… On s’en aperçoit avec la fiscalité, là. Nous avons eu un régime fiscal qui est de plus en plus différent de celui de l’Ontario. C’est dire qu’on a utilisé l’inflation pour redistribuer les revenus aux moins favorisés, c’est l’exemple concret de la social-démocratie, alors que pour les autres provinces l’indexation est proportionnelle aux revenus.
Combien de fois vous ai je dit que le gars qui gagne $6000 , avec notre système, avait 20 fois plus qu’avec le système proposé par les autres d’un certain point parceque si le cadre de Toronto, finalement, gagne $3000 de plus, après taxes, qu’à Montréal, il va rester à Montréal, mais si cela tombe à $5000 , il va songer à déménager en Ontario. Il va y avoir un différentiel qui va devenir de plus en plus stimulant sur la mobilité de la main-d’oeuvre. C’est pourquoi on a certaines limites.
Dans le domaine économique, c’est la même chose. Le Québec exporte la moitié de ce qu’il produit dans le secteur manufacturier. Il n’y a pas un endroit au monde qui dépend autant du commerce international que nous, probablement, si on exporte la moitié. C’est pour cela que je crois à une association économique et sociale trés étroite et qui repose
forcément sur un lien fédéral. Cela me paraît inévitable et cela fait dix ans que je le dis et je vais le répéter. Je ne vois pas comment, s’il n’y a pas de lien fédéral, on peut avoir une économie intégrée comme la nôtre, qui nous donne des avantages que vous connaissez; cela, c’est le social et l’économique.
D’ailleurs, dans toutes ces questions, le Québec est appuyé, quand il fait des propositions, par d’autres provinces.
Dans le domaine culturel, c’est différent. On a là des objectifs tout à fait particuliers. Dans les communications, on a vu, on nous a appuyés et finalement, quand le [« crunch »] est arrive, si on peut dire, l’appui était moins fort.

[Journaliste : Ils sont toujours comme cela.]

[M. Bourassa :] Non, non, ils ne font pas toujours cela parceque dans le domaine social et économique il y a des intérêts communs.

[Journaliste : Une question: Dans le domaine de l’éducation,: est ce que les provinces qui désirent une plus grande cohésion nationale canadienne vont continuer à vous appuyer?]

[M. Bourassa :] Dans le domaine de l’éducation, j’ai dit tantôt que l’éducation faisait partie, en vertu de la constitution de la souveraineté des provinces. Alors, je ne vois pas comment le gouvernement pourrait accepter des transferts de souveraineté dans le domaine de l’éducation.
Dans ces secteurs, j’ai dit que la position du Québec, cela n’empêche pas les arrangements pratiques, il ne faut quand même être obstinés au point de perdre des avantages pratiques, il ne jamais que ces arrangements se trouvent à comporter des risques pour le progrès de la culture française ou son maintien.
On a comme gouvernement québécois, et j’en suis très conscient, et je l’ai drôlement senti à Victoria, une responsabilité tout à fait particulière et extrêmement importante sur le plan historique.

[Modérateur : Sur un autre sujet, on pourrait revenir après. M. Mailhot, s’il vous plaît.
M. Mailhot : M. Bourassa, suite aux déclarations de Terre-Neuve concernant les investissements étrangers, il est clair que vous prenez vos distances de plus en plus vis-à-vis de certaines politiques
fédérales dans ce domaine. Est ce qu’on peut en conclure que vous voulez en arriver à une certaine appelons cela comme cela pour les besoins de la cause souveraineté économique pour le Québec qui, par
pas faudra
20
0
r
exemple, empêcherait le Québec d’être soumis à des politiques fédérales éventuelles qui, dans le domaine économique, seraient susceptibles de favoriser certaines régions davantage que d’autres?]

[M. Bourassa :] Je ne peux pas concevoir une souveraineté économique. M. Jacques-Yvan Morin, le colloque est fini, on peut parler un peu des adversaires, parlait de souveraineté pétrolière alors qu’on n’a pas de pétrole au Québec. Cela, évidemment ils n’en sont pas à une déclaration curieuse près.
Je ne crois pas que le Québec aurait intérêt à une souveraineté économique. Cela n’empêche pas qu’on a, et là-dessus les Maritimes sont encore plus, si je puis dire, claires sur le fait que les lois fédérales sur les investissements étrangers créaient des préjudices. Quand il faut remplir quinze pages de formules avant de considérer si on investit dans un pays; déjà nous avons des contraintes linguistiques qui vont devenir de plus en plus importantes pour les investissements étrangers, et on en a besoin. Un négociateur du ministère du Travail me disait, par exemple, que la dernière convention collective sur la Côte-Nord, qui comporte 18,500 travailleurs et trois multinationales, pour les trois prochaines années, je dis le chiffre sous toute réserve, c’est lui qui me l’a donné, au-delà de $150000000 de revenus additionnels pour ces 18000 travailleurs. Si on n’avait pas Iron Ore et Québec Cartier ou ces multinationales, on ne pourrait pas trouver ces sommes additionnelles, sans compter les salaires qu’ils ont déjà.
La position du Québec, c’est que dans la première partie sur les [« take over »] ou les prises de contrôle, le gouvernement du Québec a eu une très bonne collaboration du gouvernement fédéral.

Nous avons encore besoin, pour plusieurs années, de capital étranger, la technologie, et cela nous permet de faire face au défi des années soixante-dix au Québec qui est de créer le maximum de nouveaux emplois. Je l’ai dit combien de fois? En 1970, quand j’ai pris le pouvoir, il y avait 60000 Québécois qui quittaient le Québec et l’an dernier, 23000 . Évidemment, si on additionne les huit années ensemble, on peut dire que 300000 Québécois ont quitté le Québec, mais si on regarde les chiffres d’une façon plus précise, on s’aperçoit qu’il y a eu une chute radicale de 1970 à 1975.
Donc, [« firsthing first »] comme disent les Anglais, ce qui est important,
fait avec le capital étranger. Là, disons que la situation s’étant améliorée
économie avec le [« know how »] que cela peut apporter, avec l’adaptation aux entreprises autochtones, on veut avoir une liberté de manoeuvre dans cette venue d’investissements étrangers, adapter ces investissements à nos besoins propres et en tenant compte de nos priorités culturelles, économiques et régionales.
Si on a un investissement étranger qui est prêt à aller, disons, en Gaspésie et qu’il est extrêmement important, si les critères fédéraux nous empêchent de l’avoir, on n’acceptera pas cela du tout. On espère que dans la deuxième partie le gouvernement fédéral fera suffisamment preuve de flexibilité c’est une loi qu’il a adoptée quand il était minoritaire pour nous permettre d’adapter ces investissements à nos objectifs.

[M. L’Heureux : Dans le domaine particulier des communications, vous savez que le gouvernement fédéral s’apprête à adopter une loi, à l’automnei pour consolider ses pouvoirs dans ce domaine. Le ministre L’Allier avait dit que si le Québec attendait que cette loi soit adoptée il serait beaucoup plus difficile, par la suite, d’obtenir des changements à la position fédérale. Est ce que vous entendez faire des pressions pour que le fédéral
Dans la deuxième partie,
s
sait.
y avait
0
0
c’est de créer des emplois pour garder ces Québécois et c’est ce
qu’on a
on veut faire en sorte que le capital étranger
puisse s’intégrer à notre
retarde sa loi? Comment manipulez vous, actuellement, ce dossier particulier que le ministre L’Allier vous a remis?]

[M. Bourassa : Il peut y avoir une stratégie fédérale dans tout cela, j’aurai la mienne.

[Journaliste : Celle du Québec est laquelle?]

[M. Bourassa :] D’habitude, on ne dévoile pas nos stratégies d’avance, si on veut qu’elles soient efficaces.

[M. Girard : M. le premier ministre, il y a une commission d’enquête qui a récemment étalé au grand jour la faillite d’une société paragouvernementale, la Société d’habitation du Québec; je voudrais savoir si le gouvernement a l’intention de donner une suite immédiate à ce rapport autre que la nomination d’un nouveau président, c’est-à-dire restructurer complètement l’organisme et de quelle façon on va y procéder?]

[M. Bourassa :] Disons qu’il y a eu ce rapport qui ne révélait aucune espère de fraude mais disons un manque de dynamisme administratif. Il peut y en avoir quelques unes où il y a un manque de dynamisme administratif. Là-dessus, je tiens à dire que le fait que cela ait été envoyé, je crois, à six ou sept heures… Je ne veux pas qu’on nous prête des arrière-pensées. Je lisais votre article…

[M. Girard . …]

[M. Bourassa :] Non, non, mais je veux dire, c’est quand même…
genre de manoeuvre ne donnerait absolument rien. D’ailleurs, vous vous êtes repris le lendemain.
Pour ce qui a trait à cela, nous avons l’intention d’examiner des amendements à apporter à la loi sur la Société d’habitation. On voulait les annoncer à l’occasion de la nomination de M. Saulnier mais on veut en discuter, il y a un comité qui a été formé avec MM. Saint-Pierre, Goldbloom, Garneau, pour examiner cette question. Dans le domaine de l’habitation, il y a certainement beaucoup de choses à faire au cours des prochaines années.

[M. Paré : Une petite annexe à la question de Girard% Est ce que vous considérez la faillite ou la semi-faillite de la Société d’habitation comme un exemple de ce que disait M. Chrétien la semaine dernier sur la qualité respective des fonctionnaires fédéraux et provinciaux?]

[M. Bourassa :] Si on faisait enquête sur tous les organismes fédéraux, comme nous faisons enquête sur tous nos organismes, je ne sais pas quel serait le résultat; c’est la même chose dans les autres provinces. Il n’y a pas un gouvernement qui enquête autant sur ses organismes, et publiquement et en nommant des gens qui ne sont pas libéraux pour être sûr que les recommandations ne pourront être accusées. Trouvez un autre gouvernement comme cela, confier tous les dossiers de la Sûreté à des gens qui militent dans d’autres partis politiques! Si ce n’est pas la preuve que le gouvernement veut agir sérieusement…
Est ce que la réponse vous satisfait?

[M. Paré : Oui.]

[M. Bourassa :] D’accord.

[M. Paré : La question que je voulais vous poser a trait non pas
aux politiques de votre gouvernement mais à l’utilisation du vocabulaire politique. Vous avez utilisé quatre fois, depuis le début de la conférence de presse, les mots « une indépendance à l’africaine ».
Je vous connais assez alerte et assez intelligent pour voir que
ce
J’aimerais que vous nous expliquiez…]

[M. Bourassa :] Deux fois: j’ai dit « une indépendance à l’africaine » et une « indépendance de type. africain ».

[M. Paré : Ah! bon. J’aimerais que vous nous expliquiez comment un pays moderne, industrialisé, au bord de l’ère post-industrielle, comme le Québec, oû la population est totalement alphabétisée, qui a 120000 étudiants dans ses universités, qui est un pays social-démocrate, pourrait réussir une indépendance identique à celle de pays sous-développés oû on meurt de faim, où 95% de la population est analphabète et ainsi de suite, même s’ils voulaient y réussir?]

[M. Bourassa :] Ce qu’on propose dans l’autre parti politique qui, curieusement, ne fait pas de colloque, c’est l’indépendance de type traditionnel comme on en a eu en Afrique depuis 25 ans. Je crois qu’il y a eu peut-être, je ne sais pas combien de coups d’Etat en Afrique depuis 25 ans. Ce que je dis, je ne dis pas que l’économie québécoise se compare à celle du Zaire ou de l’Ouganda, sans comparer les chefs politiques, c’est que la formule qui est proposée est celle qui a été choisie depuis 25 ans dans ces pays.
Même si nous avons un niveau de vie très supérieur, encore plus supérieur que la moyenne… on a eu une croissance supérieure à la moyenne canadienne depuis cinq ans, c’est peut-être la réponse la plus éclatante aux critiques de notre politique économique, alors que de 1960 à 1970. cela avait été inférieur, depuis qu’on est au pouvoir, c’est supérieur. Nous ne voyons pas comment cette formule traditionnelle à l’africaine, parceque ce sont eux qui l’ont appliquée d’une façon accélérée depuis une génération, je ne
Cela veut dire que des transformations politiques radicales pourraient raient être très dommageables. C’est comme la question du référendum, ça veut dire que pour deux ans il y aurait une union monétaire temporaire, pour beaucoup de Québécois, parler d’un référendum c’est M. Dupuis qui en a parlé le premier, Yvon Dupuis, ç’a été suivi par le Parti québécois, voudrait dire qu’entre-temps il y a une union monétaire temporaire, avec tous les risques que ça comporte, dans un pays où la mobilité de capital est très forte. Cela veut dire que les gens pourraient expatrier leurs capitaux et créer des tensions économiques telles qu’au moment du référendum il y aurait tellement de tension économique négative que le référendum serait voué à un échec avec tous les effets sociaux, psychologiques, économiques et moraux sur la population du Québec à ce moment.

[ Cette indépendance traditionnelle, le mot africain, alors qu’il y a seulement 20 pays indépendants d’Afrique et qu’il y en a 26 qui ont la même indépendance en Europe, comme le Danemark, la. Suisse.. ou l’Allemagne qui n’ont pas d’uranium, de pétrole ou de gaz.]

[M. Bourassa :] Si je l’emploie, M. Paré, c’est qu’en Europe, contrairement à l’Afrique, on s’oriente vers un parlement fédéral comme on a ici.
Je ne vois pas comment cette formule serait avantageuse pour le Québec.
On a beaucoup de choses au Québec, mais on n’a pas d’uranium, pas de gaz, pas
de pétrole. Dieu sait comment c’est important dans les ressources énergétiques et dans l’économie d’un pays. On a une mobilité de capital au Québec et une mobilité de la main-d’oeuvre qui est probablement unique au monde.

[M. Paré .
J’ai demandé simplement pourquoi vous utilisiez
pour
alors qu’en Afrique on propose des formules comme celles du parti que vous connaissez. C’est pour ça …
Journaliste : Demandez vous toujours une certaine espèce d’indépendance…]

[M. Bourassa :] Je parle de souveraineté culturelle dans un fédéralisme économique. Je vais défendre le régime fédéral jusqu’à la limite de mes forces parceque je suis convaincu que si nous perdions ce lien fédéral il faudrait le recréer par la suite et entre-temps ça voudrait dire une saignée exceptionnelle pour le Québec.

[Journaliste : Le.r8le du fédéral est d’assurer l’économie du Québec
aussi.]

[M. Bourassa :] Non, le rôle du fédéral est d’assurer une coordination économique, une répartition des richesses économiques à l’intérieur du Canada, comme on s’oriente non seulement au niveau européen, mais au niveau supranational, de plus en plus, on parle d’une répartition des richesses énergétiques. C’est ce dont on a parlé vendredi soir,. Le..rôle du fédéral reste encore important, c’est évident. Dans le budget fédéral, les questions culturelles sont peut-être de 1%. On ne détruit pas le pays si on parle de souveraineté culturelle. . Le social et l’économique sont de loin en termes budgétaires concrets. Alors, il resterait un gouvernement fédéral qui aurait des responsabilités très concrètes.
Nous avons beaucoup plus d’intérêt à faire partie de ce fédéralisme.

[Paré qui nous donnerait peut-être un ambassadeur aux Nations Unies, mais quoi de plus avec. combien de problèmes?
Après les feux d’artifice, a minute de vérité serait drôlement dure.
Modérateur: M. Mailhot.
M. Mailhot : Dans le parc fédéral, au Saguenay, le ministre Buchanan disait, la semaine dernière, que d’après lui les deux niveaux de gouvernement en arriveraient à une entente finale d’ici le mois d’octobre. Vous avez participé récemment à une rencontre là-dessus avec M. Chrétien. OÙ en est rendu ce dossier? Est il exact que l’on songe à échanger les terrains du Saguenay pour une partie des terres qui avaient été expropriées en trop ou certains disaient illégalement à Mirabel?]

[M, Bourassa :] C’est une solution qui est sérieusement envisagée.

[M. Mailhot . … le dossier. Etes vous d’accord que…]
[M. Bourassa :] On voudrait prendre une décision d’ici un mois là-dessus. Cela fait combien de temps qu’on discute de cette question. Je sais que les gens de la région le veulent énormément. Il y a beaucoup d’avantages économiques pour la région. J’ai rencontré M. Chrétien là-dessus, M. Buchanan et nous avons examiné les conditions du gouvernement du Québec, la coordination avec les parc provinciaux, la question de l’échange des terrains, la question des bénéfices économiques réels, pas seulement annoncés, mais ceux qui seront réels.

[Journal iste:Est ce qu’il s’agirait d’une cession , de terrains complète ou…?]

[M. Bourassa :] Cela serait comme les autres parcs, le parc de la Mauricie, le parc Forillon, mais c’est discuté très très sérieusement.

[Modérateur: Alors,. messieurs, si vous etes d’accord, une autre question principale et après quoi, nous passerons aux entrevues. Il y a monsieur ici qui attend depuis longtemps.
Journaliste :Dans votre discours de tantôt, vous avez parlé de mettre l’accent sur le développement des régions. Qu’est ce que cela veut dire? Cela veut il dire que le gouvernement du Québec donnerait des pouvoirs aux régions?]

[M. Bourassa :] Il ne s’agit pas d’avoir un quatrième palier de gouvernement, mais je crois que dans les politiques du gouvernement, les politiques d’ensemble au cours des prochaines années, même si on l’a fait pas mal et qu’on essaie de le faire beaucoup dans la répartition des investissements, on doit avoir continuellement comme objectif de fond un développement régional aussi poussé que possible.
Je serai disponible pour les interviews, si vous voulez, pour la radio et pour la télévision.,

[Journaliste : Juste une seconde, M. Bourassa. Une question que je n’ai pas eu le temps de vous poser.]

[M. Bourassa :] Oui, je vous en prie.

[a part le travail de la commission politique?]

[M. Bourassa :] On doit discuter. Je vais faire des congrès régionaux là-dessus.

[Journaliste : Quelqu’un m’a dit qu’il était censé avoir un mini Lac-a-L’Epaule la-dessus.]

[M. Bourassa :] Je vais annoncer cela, pas sur le colloque comme tel. C’est à la suite du remaniement et tout cela… J’avais prévu, mais je veux dire que je pourrai…

[Journaliste : Au cours des prochaines semaines?
Journaliste
Quelle autre suite entendez vous donner au colloque
les
‘Sujets du colloque sont discutés, mais il est possible
Journaliste
Bientôt?
Journaliste .
Cela veut dire quoi bientôt?]

[M. Bourassa :] C’est à la suite du remaniement que j’avais prévu tout cela, mais je veux dire, je pourrai…

[Journaliste Au cours des prochaines semaines ou plus tard?]

[ M. Bourassa :] Assez proche.

[QBRSS19750910cp]
[Le mercredi 10 septembre 1975
CONFERENCE DE PRESSE DE.M. ROBERT BOURASSA]

[M. Bercier : On commence. M. Bourassa a une déclaration à faire. Ensuite, il va être disponible pour les questions jusqu’à. cinq heures.]

[M. Bourassa :] On vient de négocier cela avec M. Bercier:
J’espère que tout le monde a eu des bonnes vacances parcequ’il y a quand même pas mal d’action au Québec, comme d’habitude. Ce n’est pas une province où on s’ennuie.
J’ai quelques annonces à vous faire. D’abord, touchant la réforme administrative. Comme j’ai travaillé, ces jours ci, particulièrement sur une nouvelle étape de la réforme administrative… Je pourrai résumer cela tantôt. On vous a distribué le communiqué. La première étape, comme vous le savez, avait
été franchie en 1970, par l’adoption de la Loi de l’administration financière. Cette loi confie au Conseil du trésor un rôle primordial dans le domaine des finances publiques.
Cette étape dans laquelle s’engage le gouvernement s’inscrit dans le même cheminement logique et déborde, cette fois ci, le champ de l’administration financière pour couvrir tout le champ d’intervention du Conseil exécutif.
Vous savez qu’actuellement, il y a trois comités qui fonctionnent, au sein du conseil des ministres: le Conseil du trésor, le comité de législation et le comité des affaires économiques, qui est transformé, ici, sous forme de Comité des ressources humaines.
Comme on l’a déjà annoncé, un journaliste m’avait appelé là-dessus, notamment M. Bercier j’avais dit qu’il y aurait trois autres comités qui seraient formés, le comité de la qualité de la vie, le comité des ressources naturelles, qui est le comité économique, le comité des ressources humaines et le comité de l’aménagement du territoire.
Chacun de ces comités aura pour fonction de maximiser la cohérence des activités gouvernementales dans les matières relevant de sa compétence, en formulant au conseil des recommandations sur les dossiers qui lui sont soumis. Ces recommandations viseront à permettre au conseil de cerner l’ampleur et la portée du sujet traité, d’identifier les
solutions possibles, de choisir parmi ces solutions celle qui serait la meilleure et d’en mesurer toutes les conséquences.
Par ailleurs, un comité de législation, aussi composé de ministres, sera chargé de préparer, à l’intention du conseil, un avis sur les implications législatives des dossiers soumis au conseil et de ses effets sur le cycle législatif.
Des comités temporaires pourront être créés, évidemment, comme cela se fait régulièrement depuis quelques années, c’est-à-dire des comités interministériels, qui sont créés, pour des problèmes ad hoc. Il y a un comité de coordination des relations gouvernementales. C’est le secrétariat général du conseil exécutif qui va voir au fonctionnement de cette nouvelle étape. Il y aura un représentant du secrétariat général dans chaque comité.
Il y a deux autres décisions dont je veux vous faire part; je résume le communiqué qui vous a été remis tantôt. En donnant suite aux travaux du comité de la réforme administrative, le ministre de la Fonction publique et le président du Conseil du trésor se voient chargés de suggérer au gouvernement des mesures pour accroître la productivité de l’administration. Ces ministres seront assistés, à cette fin, d’un comité de sous-ministres, le groupe de travail sur l’administration gouvernementale, qui poursuivra les travaux entrepris par le comité de la réforme administrative.
Il y aura évidemment un comité de nomination, qui existait d’une façon informelle depuis quelque temps mais qui va exister d’une façon plus formelle pour la nomination aux différents postes de sous-ministres adjoints et autres postes.
Enfin, le gouvernement a l’intention d’étendre à d’autres organismes que ses ministères les mesures mises de l’avant dans le cadre de la réforme administrative. Il s’agit là d’une autre étape de la réforme administrative qui exigera des mesures législatives importantes. Ces mesures permettront de moderniser, si on peut dire, l’action du gouvernement, l’efficacité, la qualité de l’administration publique et pourront donner à la réforme administrative toute sa signification.
Les raisons d’être de cette réforme, c’est que, comme vous le savez, l’administration publique est de plus en plus complexe et un conseil des ministres de 20 ou 27 peut difficilement, en tout temps, examiner les implications techniques de tous les sujets qui sont abordés et avec de tels comités, cela crée un palier qui permettra plus de dynamisme et plus de rapidité, si nécessaire, dans les décisions qui sont prises par le conseil des ministres en tenant compte de l’évolution de la situation.
Après la conférence de presse, MM. Coulombe et Morin, M. Coulombe est secrétaire général et M. Morin est mon chef de cabinet, pourront, pour ceux qui sont intéressés à ces questions particulières de réforme administrative, répondre aux questions autres que celles que vous pourrez poser.
L’autre annonce que j’ai à faire, c’est que j’ai convoqué, à la suite d’une discussion au conseil des ministres et après entente avec le ministre du Travail, M. Harvey, qui était retenu dans la région de Jonquière aujourd’hui, la commission parlementaire du travail pour vendredi, dix heures, pour examiner la question du transport en commun à Montréal.
Vous savez que les Montréalais ont connu une grève d’une quinzaine de jours au cours du mois d’août et le gouvernement, devant l’impasse actuelle des négociations, espère que la convocation de la commission parlementaire pourra rapprocher les parties. Nous l’avons fait à quelques reprises dans le passé, comme dans le cas de l’Hydro-Québec. C’est une grève qui affecte des centaines de milliers de travailleurs.
Je suis convaincu que les syndiqués eux mêmes, les dirigeants syndicaux, de même que les travailleurs de Montréal souhaitent qu’ils n’aient pas à faire face à une nouvelle grève du métro ces jours ci. Alors j’ai communiqué avec le Président de la STCUM, M. Hannigan, avec M. Beaudouin et je leur ai dit que le gouvernement et le ministre du Travail puisque c’est une décision du conseil des ministres, les invitait à la commission parlementaire de vendredi prochain et que je ne vois pas pourquoi, étant donné que la Commission a lieu après demain, on aurait à faire face à une grève demain ou après-demain. Alors nous voulons poser un geste qui est normal en tenant compte de l’intérêt des centaines de milliers de travailleurs de Montréal, nous voulons poser un geste de nature à rapprocher les parties et éviter, dans l’intervalle d’un mois, une nouvelle grève qui affecte très sérieusement pas loin d’un million de personnes.

[M. D’Anjou : Et la police, est ce qu’il y a quelque chose aussi pour les policiers si cela vient échu vendredi?]

[M. Bourassa :] Pour les policiers, j’ai discuté avec les deux parties et ce n’est pas une intervention personnelle qu’on m’a demandée. On m’a demandé plutôt d’être sensibilisé au dossier des policiers de Montréal. On connaît le travail très ingrat qu’ils ont à faire. Je pense bien que dans les grandes métropoles nord-américaines, le travail des policiers est de plus en plus difficile. Alors, il faut comprendre un peu leur problème. Par ailleurs, il faut quand même constater que leurs conditions de travail sont très comparables avec celles qui existent dans d’autres métropoles du Canada.
J’ai demandé aux deux parties de me soumettre des chiffres pour ce qui a trait à la différence financière, si je peux employer cette expression, qui existe entre les offres et les contre-offres. Le conseil de sécurité a fait des offres aux policiers. Ils ont reçu
des contrats de la part des policiers; alors je veux connaître l’écart financier, parcequ’indirectement, le gouvernement est toujours impliqué dans ces questions, connaître l’écart financier qui divise les deux parties. Alors c’est ce à quoi on travaille actuellement.

[M. Bercier : Est ce qu’il y a des questions?]

[M. Bourassa :] On a d’autres sujets d’actualité.

[M. Bercier : Particulièrement aussi. M. D’Anjou. M. Bourassa : M. Pelletier ou M. D’Anjou? M. Bercier : M. Pelletier d’abord.
M. Pelletier M. Bourassa, est ce qu’on pourrait savoir exactement ce que vous entendez faire à l’endroit de M. Springate qui,depuis dimanche dernier, comme on le sait, est en train d’organiser une attaque utilisant tout le vocabulaire possible contre votre bill, contre la loi no 22? Est ce qu’on pourrait savoir exactement votre réaction? On sait ce matin, que le whip en chef du Parti libéral ne cachait pas son mécontentement et qu’il proposerait même, qu’il vous proposerait de demander à M. Springate de quitter les rangs du parti’.]

[M. Bourassa :] Le whip adjoint a dit, disons le Parti libéral, je ne le sais pas, je n’ai pas communiqué avec le whip en chef, ce n’est pas une question qui relève uniquement du chef du parti. M. Springate est membre du Parti libéral. Vous avez les déclarations de
M. Desrosiers sur l’attitude de M. Springate et je n’ai pas d’autres commentaires à ajouter pour l’instant sur les commentaires que je vous ai faits en fin de semaine et que M. Desrosiers a faits. Je pense bien que l’expulsion d’un parti est une décision très sérieuse, il faut s’en rendre compte. M. Springate ne demande pas de ne pas respecter la loi, il demande que le gouvernement retire une loi contre laquelle il a voté. C’est pourquoi le président du Parti libéral, M. Desrosiers, a exprimé le point de vue que vous connaissez, qui a été transmis aux journaux ce matin.

[M. D’Anjou : S’il était député francophone, M. Bourassa, est ce que vous l’expulseriez plus rapidement?]

[M. Bourassa :] Si on se met à répondre aux questions hypothétiques cet après-midi, cela va être très long.

[M. Bercier : Rémy D’Anjou. Gérald, est ce sur le même sujet? M. Leblanc Oui.
M. Bercier : Rémy aussi?
M. D’Anjou : Oui, c’est sur le même sujet.
M. Bercier Rémy D’Anjou, ensuite, Gérald Leblanc.
M. D’Anjou M. Bourassa, en tant que parlant français, Québécois, Canadien français et en tant que premier ministre, comment interprétez vous l’attitude du poste de radio CFCF de Montréal, qui fait campagne pour que soit retiré le bill 22?]

[M. Bourassa :] Disons que je suis le premier ministre de tous les Québécois et non pas d’un groupe par rapport à un autre. Je crois que l’attitude du poste en question me paraît assez… Ils ont le droit…
Nous sommes dans un pays libre et dans une province libre ou toutes les opinions peuvent s’exprimer. De ce côté, évidemment, on ne peut pas interdire…
Le CRTC, je ne veux pas préjuger sur la décision du CRTC, actuellement examine l’attitude du poste CFCF. Je ne crois pas que les gestes qui sont admis par l’organisme du CRTC, contribuent de quelque façon que ce soit à permettre une meilleure entente entre les différents groupes ethniques au Québec.

[M. Bercier : Pierre L’Heureux.
M. L’Heureux : M. Springate dit qu’il a votre appui. Pourriez vous nous dire dans quelle mesure il a votre appui? J’aimerais que vous
commentiez également le ton, non pas le contenu, avec lequel il fait sa protestation.]

[M. Bourassa :] Je n’ai pas vu le ton. Je n’ai pas eu le temps d’écouter CFCF. Il y a les problèmes du métro, les problèmes de la police, la réforme administrative, les finances, les problèmes des investissements étrangers et je dois vous dire que je n’ai pas eu le temps d’écouter le ton du poste CFCF. M. Springate n’a certainement
pas mon appui. Ce qu’il a pu dire,c’est que le Parti libéral et le chef du Parti libéral, le président du Parti libéral permettaient…
Est ce qu’on pourrait faire les interviews après? C’est parceque c’est assez ennuyeux quand cela s’allume et s’éteint. Je pourrai vous répéter cela tantôt, en interview.

[Une Voix : C’est un « deadline ».]

[M. Bourassa :] D’accord, mais je vais vous faire cela rapidement. C’est parceque je ne vois pas M. L’Heureux et je n’aime pas parler à des gens que je ne vois pas. Je ne suis pas à une ligne ouverte. Si j’étais à une ligne ouverte, je ne dis pas.

[M. L’Heureux Vous avez dit que le chef du parti permettait…]

[M. Bourassa ]: Ce que je vous dis c’est que le Parti libéral, comme tel, a pour position, dans des questions fondamentales, cela a été le cas dans d’autres juridictions, dans d’autres pays… Quand il y a des questions fondamentales, ma position est bien connue je l’ai répétée 100 fois, comme les autres partis politiques ne possèdent pas de représentant dans les partis d’opposition, on peut justifier une discipline moins contraignante dans le cas de cette question linguistique. Si les autres partis d’opposition avaient des représentants, ce serait différent. Ce n’est pas un appui à la campagne qu’il fait. Je pense que là-dessus on interprète très mal les paroles de M. Springate. Ce que cela veut dire c’est que le Parti libéral étant le seul parti où les anglophones peuvent être entendus, la discipline est un peu moins contraignante qu’elle le serait dans d’autres questions.

[M. Bercier : Jacques Keable, ensuite M. Gagnon.
M. Keable..: Une question à deux volets…]

[M. Bourassa :] C’est la même chose dans d’autres partis. M. Bourgault.
a une certaine liberté dans le Parti québécois pour critiquer l’attitude
de M. Lévesque.

[M. Keable : Comment est ce qu’il faut considérer la prise de position ce matin de l’autre député libéral, M. Gilles Houde, qui.dans un communiqué qui a été remis à la presse, dénonce l’attitude de M. Springate et du poste CFCF? Est ce qu’il faut voir une réaction officieuse du parti ou quoi?]

[M. Bourassa :] Je n’ai pas vu le communiqué de M. Houde. J’aimerais mieux en prendre connaissance avant de le commenter. L’attitude du poste CFCF a été dénoncée… Je l’ai fait moi même, le ministre de la Justice l’a fait. Des députés libéraux l’ont fait, mais dans la mesure où c’est admis par le CRTC parcequ’il y a quand même des organismes qui existent, il y a une liberté d’expression qui existe au Québec pour tous les opposants des lois ou tous les opposants du régime. On est peut-être l’endroit au monde où il y a la plus grande liberté d’expression, mais j’ai dit tantôt que ce genre d’attitude ne contribuait aucunement à une meilleure entente entre les différents groupes ethniques, quoiqu’en un mot c’est une attitude très négative qui ne fera pas avancer la solution des problèmes très complexes qui existent au Québec.
C’est vrai que mon gouvernement, c’est la vérité, a posé le geste ou a fait l’effort le plus important de francisation du Québec, qui n’a jamais été fait dans notre histoire.
C’est mon gouvernement qui a posé ce geste. Que ça suscite certaines réactions, ce n’est pas une surprise totale.

[M. Keable : Toujours à propos de CFCF, est ce
sentiment que la station CFCF a donné ce qu’il convient d’appeler des possibilités raisonnables d’expression aux représentants de la position gouvernementale sur cette question?]

[M. Bourassa :] Je dois vous dire, je l’ai écouté cinq minutes en me rendant à mon bureau à Hydro-Québec lundi, les gens qui appelaient disaient toutes sortes de noms à mon endroit, disons que j’ai changé de poste.

[M. Keable : Compte tenu de ce qu’on vous a dit et compte tenu de ce que vous venez de dire, vous avez parlé d’attitude négative de la part de CFCF, j’imagine que vous avez quand même un point de vue là-dessus.]

[M. Bourassa :] Je vous l’ai dit mon point de vue tantôt, M. Keable. C’était une attitude très négative qui ne contribue d’aucune façon à une chose qui est quand même essentielle
pour la solidité du Québec, c’est-à-dire l’entente entre les différents groupes ethniques. Par ailleurs, ce que je dis, c’est que mon gouvernement est celui, dans toute l’histoire du Québec, qui a posé le geste le plus important. Il fait l’effort le plus majeur pour la francisation du Québec et ce n’est pas une surprise qu’il y ait des réactions, temporaires à tout le moins.

[M. Keable : Je reprends ma question, si vous voulez,à l’intérieur…]

[M. Bourassa :] Lundi, à moins qu’il arrive des choses qui, pour l’instant sont imprévisibles, je dois être dans le comté de Robert Baldwin pour rencontrer les gens de cette region.

[M. Bercier M. Keable, dernière question.
M. Keable : À l’intérieur justement du marathon de CFCF, je reprends ma question, est ce que vous avez l’impression que la position gouvernementale a été représentée de façon équitable?]

[M. Bourassa..] Écoutez , pas si j’ai lu comme vous les éditoriaux qui ont dit que la position gouvernementale n’avait pas été représentée. Mais comme je vous ai dit tantôt, M. Springate n’a pas l’appui du gouvernement, n’a pas l’appui du président du parti, n’a pas l’appui du chef.
I1 exprime la liberté de pensée qui existe au sein du Parti libéral, il a voté contre la loi 22, il avait été suspendu à la suite de son vote contre la loi 22. Il a été réintégré par la suite par le conseil de direction et j’étais d’accord avec la décision du conseil de
direction en disant que le Parti libéral était le seul où il pouvait s’exprimer. La question de l’expulsion d’un membre du parti parcequ’il n’est pas d’accord avec une loi, surtout une loi qui a quand même des implications très profondes pour les différentes communautés, est une question très grave.

[M. Bercier : Sur le même sujet, Philippe Gagnon, DOL een_.detti. D’Anjou et Leaage.
M. Gagnon : M. Bourassa, étant donné que la loi 22 est une loi m.ajeure.pour.le Parti libéral, est ce que vous allez défendre vous même la loi 22, votre loi, ou si vous allez attendre que le Parti québécois.,
• qui n’a pas voulu cette loi, le fasse pour vous?
Est ce que vous allez défendre vous même la loi 22, votre loi, ou si vous allez attendre simplement que le Parti québécois,qui n’a pas voulu cette loi, le fasse pour vous?]

[M. Bourassa :] J’ai lu brièvement la déclaration du Parti québécois ce matin. Leur attitude est une sinistre farce. C’est franchement une farce.

[M. Gagnon : Celle de M.. Springate…]

[M. Bourassa :] Laissez moi terminer s’il vous plaît. Ayez au moins le respect de l’autorité. C’est certainement le parti le plus hypocrite qu’on ait jamais connu au Québec. Si on considère les déclarations qui ont été faites par le Parti québécois à l’occasion de la loi 22, si on examine leur programme, c’est complètement ridicule de faire les affirmations qu’ils ont faites ce matin. Quant à défendre la loi 22, je l’ai fait moi même à de très nombreuses reprises. Je le fais toutes les fins de semaine. Je vais le faire lundi. Je n’ai cessé de le faire depuis l’adoption de la loi 22. Je suis extrêmement surpris de votre question.
C’est le moins qu’on puisse dire.

[M. Bercier Rémi D’Anjou.
M. D’anjou : M. Bourassa, sur le sujet de CFCF, n’avez vous pas l’intention de vous servir de ce qui se passe a CFCF,.de vous servir de ce fait, devant le gouvernement fédéral, dans votre bataille sur le contrôle des communications au Québec?]

[M. Bourassa :] Les deux questions sont différentes. Le CRTC va donner son oint de vue la-dessus. Je pense qu’il y a une responsabilité de tous les médias sur cette question. Il y a le problème de la liberté de presse, le problème de la liberté d’information et le problème du bien commun. L’équilibre à atteindre dans ces différents objectifs qu’il faut essayer de concilier n’est pas toujours facile.

[M. Bercier : Gilles Lesage.
M. Lesage : Vous dites, en tout cas, vous laissez entendre que c’est seulement dans le Parti libéral que les anglophones ont voix
au chapitre pour expliquer l’attitude de M. Springate, mais j’aimerais savoir, d’une part,comment il se fait que M. Springate soit le seul
des députés anglophones qui s’exprime comme il le fait. Est ce vraiment lui qui exprime ce que les députés et les ministres anglophones de votre gouvernement en pensent? D’autre part, comment se fait il que son droit à la dissidence aille jusqu’à sabotter la mise en oeuvre de la loi 22?]

[M. Bourassa :] M. Springate ne recommande pas le non respect de la loi. Je suis convaincu qu’il ne représente pas. Il parle en son nom personnel, c’est évident. Mais le problème de M. Springate, c’est le problème de l’expulsion d’un parti politique. C’est quand même une question très grave. Lorsque je l’ai suspendu, au mois d’août 1974,
j’ai été très fortement critiqué par beaucoup d’éditorialistes et par une bonne partie de l’opinion publique en disant que j’empêchais, au sein du Parti libéral, la libre expression d’un député sur une loi sur laquelle il n’était pas d’accord. Je me souviens très bien des critiques très fortes qui ont été faites, à ce moment, à la suite de la suspension de M. Springate.

[M. Lesage : Les autres députés et ministres anglophones, je m’excuse?]

[ M. Bourassa :] Les ministres anglophones ont voté pour la loi 22.

[M. Lesage : Oui, mais comment se fait il que sur le problème précis
qui se pose actuellement, on n’entend pas M. Drummond, M. Tetley…
pas, mais vous ne pouvez pas suivre continuellement toutes leurs déclarations. Il paraît bien dans vos questions que vous en avez échappé quelques unes de ma part.
M. Dumas : M. le premier ministre, est ce que vous avez l’intention d’amender la loi 22 ou si vous avez l’intention de régler les problèmes actuels en modifiant la réglementation seulement?]

[M. Bourassa :] il n’est pas du tout question cela doit être très clair d’amender la loi 22. Alors, les lignes ouvertes qu’on peut faire, c’est l’expression d’une liberté de pensée très grande au Québec. À cet effet, c’est une perte de temps.

[M. Dumas : Comment allez vous régler les problèmes qui se posent? Est ce que vous allez changer la réglementation?]

[M. Bourassa :] La loi 22 est une bonne loi. Elle a toute la flexibilité nécessaire à l’intérieur de la loi qui lui permet de faire face à des problèmes temporaires. On s’attendait bien en s’attaquant à la question linguistique au problème très difficile que cela suppose. Ce n’est pas pour rien qu’on est le premier gouvernement à régler cette question. C’est parcequ’aucun gouvernement avant nous n’a osé s’attaquer à une question aussi complexe. La loi 22 contient la possibilité pour le ministre de l’Education et le gouvernement, on en a discuté longuement ce matin au conseil des ministres, contient tous les moyens pour le ministre de l’Education d’agir.

[M. Dumas : Par la réglementation?]

[M. Bourassa :] Par la réglementation. Je veux dire, il y a différents critères qui existent. Sur le plan de la réglementation, le ministre de l’Education a les moyens d’accès.

[M. Dumas : Alors, le droit de regard sur le contingentement va demeurer dans la loi 22?]

[M. Bourassa :] Cela a été voté à 92 à 8. C’est l’un des votes les plus importants qui n’ont jamais été pris à l’Assemblée nationale.

[M. Bercier : Jacques Neable, Wildgust, Lesage, Athot… Une Voix : Sur le même sujet?
M. Bercier : Sur le même sujet, oui.
M. Keable La position que vous allez prendre pour régler ce
Positions déjà annoncées par le président du Parti libéral, Me Desrosiers, dans le sens d’un élargissement du quota à l’échelle de l’ils de Montréal?]

[M..Bourassa :] Vous voulez dire par Jacques Parizeau ou Claude Desrosiers?

[M. Keable : Cela a été repris par M. Parizeau ce matin, cela a été annoncé par M. Desrosiers avant-hier.]

[M. Bourassa :] Est ce que M. Lévesque ce matin,vous êtes peut-être plus au courant que moi,a repris la position de M. Parizeau? Là, je m’informe.

[M. Keable : Vous avez les informateurs à Montréal.]

[M. Bourassa :] Non, mais parceque je voudrais savoir quelles divisions existent dans le Parti québécois sur la question linguistique. Sur cette question, nous avons discuté, ce matin, au conseil des ministres et vous serez avisés en temps opportun.
Il y a l’esprit de la loi quand même, qui veut que le français soit la langue officielle, mais la loi donne une certaine flexibilité dans l’application temporaire.

[M. Keable : La loi, actuellement, ne vous permet pas d’étendre le quota dans l’île de Montréal?]

[M. Bourassa :] Tout dépend de l’interprétation qu’on veut donner à la loi. La question est très juste, mais tout dépend de l’interprétation.

[M. Wildgust : C’est plus ou moins la même question. Est ce qu’on pôuerait dire que vous êtes à considérer l’idée de changer le système de quotas pour \\ tenir compte d’une région, d’une ville ou de toute la province? Est ce que quelque chose de cette sorte est considérée maintenant?]

[M. Bourassa :] Là-dessus, je ne peux pas vous répondre. Le ministre de l’Education, avec qui j’ai discuté très longuement de la question depuis trois jours, attend des informations additionnelles avant de prendre position.

[M. Wildgust : Est ce qu’on pourrait savoir quand on pourrait s’attendre…]

[M. Bourassa :] Aussitôt qu’il aura obtenu les informations suffisantes.

[M. Wildgust : Et pour les enfants qui sont maintenant en difficulté avec le système?]

[M. Bourassa :] Je comprends. Même s’il y en avait seulement qu’un, c’est important, mais je veux dire qu’il reste quand même que dans l’ensemble, la réforme scolaire ou la rentrée scolaire, je m’excuse, s’est faite dans des conditions normales.
Pas d’autres questions, messieurs? J’ai la grève du métro qui me préoccupe beaucoup, moi.

[M. Lesage (Gilles) : Sur le même sujet, si je comprends bien, vous
dites qu’il n’est pas question de modifier la loi 22 actuellement. Est ce que cela veut dire que le gouvernement veut garder en même temps, dans la loi, et essayer d’appliquer en même temps les deux principes qui semblent contradictoires, celui des tests d’aptitude linguistique et celui du contingentement?]

[M. Bourassa :] Ils ne sont pas…

[M. Lesage (Gilles) : Comment allez vous réussir à …]

[M. Bourassa :] Ils ne sont pas contradictoires, les deux principes et cela met en relief qu’on reçoit toutes sortes de conseils quand on est au gouvernement, et le plus intrigant, c’est qu’ils sont contradictoires à quelques mois près. Mais il n’y a pas de contradiction. Il y a l’amendement, qui a été proposé à l’article 40 et avec lequel tout le cabinet était d’accord, et j’étais particulièrement d’accord avec cet amendement, qui se trouve à permettre au gouvernement d’intervenir s’il y a des abus, s’il y a des excès. Par ailleurs, la première ligne d’action, si on peut dire, c’est la question des tests, et la question des contingentements est la deuxième ligne d’action du gouvernement. C’est ça. Le problème linguistique au Québec est suffisamment complexe pour justifier le gouvernement d’avoir des lignes d’action comme celles là.
Le bill 22 n’a pas compliqué la situation. La loi 63 créait des problèmes que vous connaissez. Avant la loi 63- je m’adresse à la population anglophone – qu’on se souvienne des événements durant les années soixante. Évidemment, ça faits cinq ans qu’on a une relative paix sociale au Québec. Je n’en prends pas le crédit, je constate le fait.
Mais qu’on se souvienne des années soixante où il y avait des affrontements violents impliquant des événements que vous savez et dont vous vous souvenez, alors je pense qu’il fallait apporter une question à la solution linguistique. À la lumière du rapport Gendron, à la lumière des facteurs démographiques qui existent au Québec actuellement, à la lumière du développement des communications, cela aura été, c’est certain, beaucoup
plus facile pour le gouvernement de jouer les Ponce Pilate et de retarder la réforme linguistique. Tous mes prédécesseurs ont retardé la réforme linguistique. Cela a été beaucoup plus facile, on aurait peut-être pu le faire trois ou quatre ans, sans problème, en invoquant toutes sortes de raisons, mais on a décidé de faire face au problème, de ne pas y faire face en ayant le dos au mur comme on aurait pu l’avoir dans trois ou quatre ans, mais d’y faire face librement au terme d’un mandat et c’est ce qu’on a fait avec la loi 22 en lui donnant toute la flexibilité correspondante à la complexité de la situation linguistique au Québec.
Il ne faut pas oublier qu’il y a deux réseaux publics d’écoles au Québec et qu’il y a deux groupes qui se sentent en minorité, l’un par rapport au continent nord-américain, l’autre par rapport au contexte québécois. Seulement ces facteurs, c’est assez pour se dire quand même que si la loi 22 ne cause pas plus que les problèmes que nous avons là, je pense bien qu’il faut tenir compte que cela pourrait être bien pire si on tient compte de ce qui est arrivé dans le passé au Québec.
Nous essayons, le plus honnêtement possible, au-dessus de la partisanerie politique, au-dessus de l’électoralisme, on fait toutes sortes de suppositions sur l’attitude du gouvernement là-dessus, mais l’attitude la plus électoraliste du gouvernement, cela aurait été de ne rien faire. Mais, c’est parceque précisément le gouvernement n’est pas électoraliste et il a voulu assumer ses responsabilités, non pas vis-à-vis l’immédiat, mais vis-à-vis l’avenir, qu’il s’est attaqué à la loi 22.

[M. Bercier : M. Gilbert Athot, Daniel L’Heureux.
M. Athot : M. Bourassa, à la lumière de ce que vous avez dit tout a l’heure, est ce qu’on peut prendre pour acquis qu’il y aura des changements à la réglementation sur la loi 22 et si oui, est ce que ce sera au cours de la semaine ou plus probablement au cours de la semaine prochaine?]

[M. Bourassa :] Non, vous ne pouvez certainement pas prendre. pour acquis qu’il y aura des changements à la réglementation, parceque tous les pouvoirs à l’intérieur des règlements… il faut d’abord examiner les pouvoirs que nous avons actuellement à l’intérieur des règlements.

[M. Bercier : Daniel L’Heureux, une dernière question sur le même sujet, on va passer…
M. L’Heureux : D’une façon très pratique, s’il y a 100 places disponibles en vertu des quotas et qu’il y a 150 élèves qui ont passé le test pouvant les rendre admissibles à l’école anglaise, qu’est ce qui se produit dans un cas semblable? Ce sont des tests qui ont priorité et on augmente les quotas.]

[M. Bourassa :] C’est la question que nous examinons actuellement. La question est très juste et il y a des suggestions qui sont faites. Il y en avait par M. Parizeau ce matin. Si nous examinons actuellement l’application de la loi, à la lumière des différents facteurs, l’esprit de la loi, l’objectif de la loi, qui est de faire du français la langue officielle et quelles sont les solutions temporaires ou permanentes qu’on peut adopter. Je ne peux pas vous répondre immédiatement là-dessus. Le ministre de l’Education et moi même, on examine continuellement la situation et on attend des informations additionnelles avant de prendre position.

[M. Dumas : Cela pourrait aller jusqu’à l’élargissement des quotas.]

[M. Bourassa] Je ne veux faire aucune autre déclaration.

[Une Voix : Sur un autre sujet…]

[M. Bourassa :] Il n’y a plus d’autres questions sur .. CFCF n’a pas de question? Non?
On me dit que tu es arrivé par hélicoptère sur mon héliport.

[Une Voix : C’est cela.]

[M. Bourassa :] Qui a donné la permission?

[M.. Benedetti:.. M. POtvin.]

[M. Bourassa :] Il aurait dû m’en parler!

[M. Benedetti.: 55. minutes de Montréal.
M. RiveEt : M. Bourassa, M. Saint-Pierre parlait, hier, à
New York, devant des financiers américains. Il leur a, d.’après ce qu’on a titré, ouvert les portes du Québec pour les investissements avec toutefois des règles du jeu. M. Saint-Pierre a été assez peu explicite, cependant, sur ces règles du jeu. Est ce que vous pourriez l’être plus?]

[M. Bourassa :] Je dois être à Francfort au mois d’octobre, comme vous le savez, à la réunion du Conseil général de l’industrie et à ce moment là, j’ai l’intention de répondre à votre question. Cela peut justifier votre voyage en Allemagne, ce qui n’est pas désagréable, au mois d’octobre.

[M. Rivent : … mon patron!
M. Keable : Un petit peu au même sujet, au sujet de la déclaration du ministre Saint-Pierre, hier, où on voit se profiler un peu l’ombre, la grosse ombre. du futurologue Herman Kahn, au colloque du MontGabriel, vous nous aviez dit, aux journalistes; que,le lundi suivant,
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Une Voix : Aux meilleures questions, on.a
répondu.
vous feriez le point sur cette question,. en nous envoyant un communiqué de Charles Denis. J’ai appris la chose à Charles Denis, apparemment, le mercredi.suivant, et on n’a toujours rien reçu. Est ce qu’il y a des développements.de ce côté?]

[M. Bourassa :] Nous avons décidé plutôt d’attendre les appels téléphoniques de la part des journalistes.

[M. Keable . J’ai appelé.]

[M. Bourassa ] Vous l’avez appelé!

[M. Keable.: Vous n’avez jamais rappelé, par exemple.]

[M. Bourassa :] Je vais en parler à M. Denis tantôt.

[M. Keable : Mais je vous pose la question. Est ce qu’il y a des
développements la-dessus? Est ce que le contrat est signé? OÙ est ce
que cela en est rendu?]

[M..Bourassa :] Je ne crois pas qu’il ait été signé. Je m’excuse. Je ne crois pas qu’il ait été signé. On m’a envoyé un résumé, parce là-dessus, et je ne me souviens pas qu’il ait été signé. Je ne crois pas, non, j’en suis à peu près convaincu.

[M. Benedetti Le président de la Fraternité des policiers de la CUM est sous l’impression que vous allez intervenir dans leur probléme. Est ce que c’est correct et quand?]

[M. Bourassa :] Tout dépend ce qu’il veut dire par intervention. M. Custeau est venu à mon bureau, à l’Hydro-Québec, lundi. Il m’a demandé quelques minutes pour me rencontrer, pour me remettre des documents.
J’ai accepté de le faire et je lui ai dit que je communiquerais avec le conseil de sécurité. Actuellement, le conseil de sécurité examine la question.

[M. Benedetti : Lalonde ne rencontrait pas les policiers?]

[M. Bourassa :] Actuellement, le conseil de sécurité est au ministère de la Justice; M. L’Ecuyer est au ministère de la Justice avec M. Normand et avec M. Lalonde.
Je vous ai dit tantôt que mon point avait été de demander, de la part du conseil de sécurité et de la fraternité, leurs chiffres sur l’écart financier. On me dit, c’est toujours la même chose, dans un cas on dit que c’est important; dans l’autre cas, on dit que ce ne l’est pas. Alors j’ai demandé les chiffres de part et d’autre pour voir ce qui sépare les deux parties en termes financiers.

[M. D’Anjou:: Sur le même sujet, M. Bourassa. Est ce que c’est le seul point qui vous intéresse dans les négociations avec le conseil de sécurité les policiers c’est-â-dire que ce qui pourrait se produire, advenant une grève des policiers, ne vous préoccupe pas trop pour l’instant?]

[M. Bourassa] Je ne prévois pas une grève des policiers.

[M. D’Anjou Il y en a eu une en 1969.]

[M. Bourassa] D’accord. Je ne prévois pas une grève des policiers. Il faut quand même constater que les policiers, normalement, sont les premiers à respecter la loi. Ils ont des offres salariales qui les mettent sur un pied équivalent avec Toronto; c’est l’une des seules classes de salariés au Québec, sur le plan salarial, je ne dis pas qu’ils n’ont pas raison sur d’autres points, sur le plan salarial s’il faut admettre que leur travail est très ingrat dans le contexte des métropoles nord-américaines avec l’augmentation de la criminalité , à avoir la parité avec Toronto.
Alors, je ne vois pas comment les policiers qui, normalement, sont les premiers à devoir respecter la loi, feraient une grève illégale. Non seulement une grève illégale mais une grève illégale qui risque de créer des problèmes considérables à la population de Montréal. Je pense que dans toute cette question des grèves légales et illégales, cela me ramène à la question du métro, je suis convaincu que les dirigeants syndicaux et les travailleurs sont d’accord avec moi là-dessus, jusqu’à quel point on doit prendre comme otages des centaines de milliers de travailleurs pour des revendications salariales.
C’est pourquoi j’ai décidé de convoquer la commission parlementaire vendredi matin, pour voir si on peut éviter une grève. Ce n’est pas une demande exorbitante du gouvernement et du ministre du Travail aux deux parties de retarder le lock-out ou la grève, s’ils ont l’intention de la faire, jusqu’à la comparution devant la commission parlementaire.

[M. D’Anjou : Justement, monsieur, sur le sujet des policiers, ce
ne sont pas des questions de salaire qui préoccupent les policiers à l’heure actuelle, ce sont les conditions de travail, les vacances et
la semaine de quatre jours. Les gars ont l’air décidés à ne pas lâcher
là-dessus. Donc, ce n’est pas un problème salarial.
s’il
Est ce que vous croyez… / arrive quelque chose, qu’est ce que
le gouvernement va faire?
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mais je suis convaincu qu’il n’y
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Est ce que vous proyez.qu’une intervention en dehors des coûts est nécessaire?]

[M. Bourassa :] Je ne veux pas parler pour l’instant des interventions du gouvernement, mais comprenez avec moi que le gouvernement, s’il est le moindrement responsable, doit prendre toutes les mesures pour faire face à la situation, s’il y avait une grève des policiers, comme je le disais, sont les premiers normalement qui doivent respecter la loi, les incitera à poursuivre leurs efforts d’entente avec le conseil de sécurité, d’autant plus que le conseil de sécurité actuellement examine les propositions qui lui ont été faites.

[M. Dumas : S’il y avait grève, le gouvernement interviéndrait.]

[M. Bourassa :] Le gouvernement ne peut certainement pas laisser un million de personnes, 2000000 de personnes sans protection.

[M. Bercier : M. L’heureux est ce que c’est sur le même sujet?
M. L’Heureux : Oui. Pour le transport en commun vous prévoyez
une commission parlementaire. C’est bien certain qu’une grève du transport en commun n’est jamais agréable pour les Montréalais, mais une grève des policiers est autrement plus inquiétante; comment se fait il
que vous ne prévoyez pas une mesure analogue, taire, pour le cas des policiers?]

[M. Bourassa :] On ne prévoit pas de grève illégale des policiers, alors qu’actuellement, et c’est leur droit, dans le cas du transport en commun, ils ont le droit de grève. Alors ce que je leur demande, c’est de surseoir à l’application de leur droit de grève, jusqu’à ce qu’ils fassent valoir à la commission parlementaire, on avait quand même jouer un rôle positif dans le cas de la grève à Hydro-Québec, jusqu’à ce qu’ils puissent faire valoir leur point de vue à la commission parlementaire.
Il n’y aura pas de grève des policiers, parceque je ne crois pas que le fait de mettre en danger la sécurité de centaines de milliers de Montréalais soit l’objet des policiers dans leurs revendications salariales. S’il apparaît clairement, à la commission parlementaire, que les grévistes, que la partie syndicale a raison par rapport à la partie patronale, le gouvernement a toujours des moyens d’intervention. Si c’est le contraire, la partie syndicale va se rendre compte qu’elle ne doit pas utiliser le public montréalais comme otage.

[M. Bercier M. D’Anjou, dernière question sur le même sujet.
M. D’Anjou Sur le sujet des policiers, M. Bourassa, les policiers ont fait cette semaine, à Montréal, du zèle auprès des citoyens, auprès des camionneurs, ont ralenti le travail sur les’!bhahtiers olympiques, ont ralenti la circulation…]

[M. Bourassa :] Quelques heures seulement.

[M. D’Anjou : Oui, mais si les policiers décidaient de prendre
des mesures analogues,~.est ce que le gouvernement interviendrait, parceque même là il y a quand même des problèmes?]

[M. Bourassa ]: Si j’ai bien compris, les policiers ont appliqué à la lettre les directives qu’ils reçoivent.

[M. D’Anjou : Alors, est ce que les directives des policiers de Montréal comptent par exemple arrêter tous les camions de terre qui sortent du chantier olympique, est ce que c’est dans les directives normales d’un policier de Montréal?]

[M. Bourassa :] Je n’ai pas les directives en main. Les policiers je pense que votre question, je comprends qu’elle est justifiée, elle est peut-être une journée en retard, parceque selon mes informations ils ont cessé ce travail.

[M. D’Anjou : Oui, mais cela peut recommencer.]

[M. Bourassa :] Pour l’instant, ils ont cessé ce travail, parcequ’ils se sont rendu compte que la majorité de la population ne les approuvait pas là-dessus.
L’attitude qu’on prend là-dessus, c’est pour le bien-être même du syndicalisme. Si on multiplie les grèves qui mettent en danger des millions de citoyens ou qui embarrassent très sérieusement des centaines de milliers de travailleurs, c’est le syndicalisme qui va finalement en souffrir et c’est pourquoi le gouvernement intervient ou pourquoi j’interviens personnellement à l’occasion ou pourquoi le ministre du Travail propose la convocation d’une commission parlementaire. Il ne faut quand même pas oublier qu’il y a eu une grève de quinze jours à Montréal, au mois d’août, qui a serieusement ennuyé des centaines de milliers de Montréalais et si elle recommence… L’an dernier, elle a duré sept semaines. C’était une grève illégale de sept semaines. Il y a des cas particuliers, comme ceux là, qui justifient, je pense bien, l’action du gouvernement.
Si le syndicalisme abuse au détriment de la population travaillante, il peut en payer un prix très cher. Le gouvernement, trouvant que le syndicalisme est essentiel au progrès social, se croit justifié de poser des gestes spéciaux comme cela.

[M. Bercier : Jean-Pierre Gagnon, Richard Cléroux, Jacques Keable, Gilles Lesage.
M. Gagnon : Ma question, M. lé premier ministre, se
rapporte à un texte publié dans le Devoir il y a environ deux semaines, signé Gérald Leblanc, portant sur la politique d’information du Conseil exécutif. M. Leblanc faisait état d’une rencontre entre vous et les membres de la commission d’information du Parti libéral du Québec. On disait là-dedans que la commission avait jugé sévèrement l’attitude générale des communications émanant de votre cabinet et de votre ministère.
Vous auriez répondu qu’en fait le coupable là-dedans n’était pas Charles Denis, qu’il n’était qu’un exécutant. Est ce que cela reflétait bien votre attitude, à ce moment là?]

[M. Bourassa :] J’ai été étonné de lire cet article parceque jamais M. Hutchison n’a communiqué avec moi pour discuter de M. Charles Denis. Ce qui m’étonne encore plus, c’est que M. Leblanc n’ait pas vérifié avec moi. Je ne sais pas si, vous,vous auriez vérifier avec moi.

[M. Gagnon : Je le fais, la.]

[M. Bourassa :] D’accord. Je vous le dis, là. Je vous dis que jamais M. Hutchison n’a communiqué avec moi, ni M. Desrosiers pour demander que M. Denis change son attitude.
Laissez moi terminer. C’est du drôle de journalisme de s’attaquer personnellement à un individu comme on l’a fait sans vérifier ni auprès de M. Denis, ni auprès de moi, ni auprès de M. Desrosiers. C’est tout ce que j’ai à dire.

[M. Gagnon : Est ce qu’il n’y a pas eu de rencontre entre la commission d’information et …]

[M. Bourassa :] Non, il n’y en a pas eu .

[M. Bercier : Richard Cléroux.
M. Daigneault : Daigneault.
M. Bercier : Daigneault. Excuse moi.
M. Daigneault : Il n’y a pas de quoi. Pour en revenir à la CTCUM,
le règlement de la dernière grève, il y a deux semaines, aurait coûté
$31 millions.
Lors de la grève qui a eu lieu l’an dernier, le gouvernement a promis plus ou moins à la CTCUM qu’on remflouerait les coffres. Est ce qu’on a encore fait la même promesse cette fois ci? On sait que le déficit de la CTCUM est a peu près de $40000000 par année.]

[M. Bourassa :] Chaque année, le gouvernement rencontre les dirigeants de la CUM pour faire face à leur situation financière, pour examiner leurs problèmes et, l’an dernier, nous les avons rencontrés, nous avons donné si ma mémoire est bonne $45000000 et je n’ai pas eu de demande précise de la part de la CTCUM. Nous allons les rencontrer encore cette année pour examiner leurs problèmes financiers. Pour répondre directement à votre question, il n’y a pas de demande ad hoc de $1 million ou de $3 millions.
Il n’y a pas de demande comme celle là. Chaque année on dit que les problèmes financiers de la ville de Montréal ou de la CTCUM sont les suivants.

[M. Daignault : Vous attendez le mois de mars.]

[M. Bourassa :] Pas pour les ententes qui viennent.

[M. Keable : Est ce que la déclaration du ministre Saint-Pierre, hier à New York, était l’énoncé d’une politique approuvée parle conseil des ministres ou si c’était une politique du ministre de l’Industrie et du Commerce et deuxièmemement, sur quels.c arguments. le. Québec va faire reposer son opposition à la lôi.fédérale sur la provenance des investissements?]

[M. Bourassa :] Habituellement, dans les discours importants les ministres me soumettent leurs textes et M. Saint-Pierre m’a soumis son texte lundi. Je l’ai examiné, j’en ai discuté avec lui. Il parlait au nom du gouvernement, mais je ne vois pas toutes les interprétations qui sont faites. S’il fallait passer notre temps à détruire les mythes, il ne nous resterait pas de temps pour administrer. Ce qu’a dit M. Saint-Pierre c’est que le Québec a besoin d’investissements étrangers. Je l’ai dit au mont Gabriel. Qu’on regarde la convention collective dans le cas de la Côte-Nord, le ministère du Travail m’a dit qu’il y a au-delà de $150000000 additionnels, je tiens à le souligner, qui ont été donnés aux 18000 travailleurs par les trois multinationales qui s’y trouvent il ne faut quand même pas négliger les deux côtés de la médaille dans toute cette question. L’idéal serait que les Québécois aient tout le capital de risque nécessaire. M. Bercier lui même va admettre que cela n’existe pas. Il faut recourir:: à des investissements étrangers.

[M. Gagnon : M. Bercier n’aime pas tellement qu’on le prenne à témoin.]

[M. Bourassa :] On a besoin d’investissements étrangers, mais il s’agit de les accepter avec certaines conditions. C’est ce qu’a dit M. Saint-Pierre. Il a dit qu’il y avait des entreprises québécoises qui n’avaient pas une efficacité ou ne contribuaient pas au dynamisme. Par ailleurs, il n’a pas voulu identifier la source du capital en disant
local tout était bon et quand c’était du capital étranger tout était mauvais.
Je veux dire, ce n’est pas une nouvelle… vous allez être d’accord avec ça.

[M. Keable : Non, par rapport…]

[ M. Bourassa :] Vous n’êtes pas d’accord? Là, laissez moi… Vous et, quand c’est le capital local, tout est bon.

[M. Keable : C’est le capital qui n’est pas bon de toute façon, mais ça, c’est autre chose.]

[M. Bourassa :] Bien oui, mais! Je comprends qu’on est sociaux-démocrates tous les deux, mais on est en Amérique du Nord.

[M. Keable : Cela, il n’y a personne qui sait ce qu’est votre social-démocratie, on attend votre livre.]

[M. Bourassa :] Je vais publier un livre et vous allez être convaincu, si vous êtes honnête intellectuellement, avec les dizaines de mesures qu’on a adoptées pour réduire les inégalités sociales.

[M. Keable : On verra ça. Entre-temps, il reste que les déclarations d’hier de M. Saint-Pierre étaient en contradiction avec les déclarations du même ministre il y a déjà quelques mois.]

[M. Bourassa :] Non.

[M. Keable : Comment est ce qu’on doit comprendre ce revirement, ce changement d’attitude?]

[M. Bourassa :] Avez vous lu son texte?

[M. Keable : Plusieurs fois.]

[M. Bourassa :] Complètement?

[M. Keable : Oui, en français et en anglais.]

[M. Bourassa :] Alors, quelles contradictions avec ses anciennes déclarations, on prend un peu de temps, mais ça ne fait rien, donnez un exemple.

[M. Bercier : Par exemple, ITT.]

[M. Bourassa :] Quelle différence y a t il avec les deux textes?

[M. Bercier : M. Saint-Pierre a déjà déclaré que, .. en vertu de
la nouvelle politique économique du Québec. visr’ -vis des investissements
étrangers, ITT ne serait peut-être pas aujourd’hui au Québec.
M. Bourassa : Qu’est-ce qu’il a dit dans son discours qui contredit
n’êtes pas d’accord que, quand c’est
le capital étranger, tout est mauvais]

[M. Bourassa :] Il n’a pas dit les investissements étrangers…

[M. Bercier : . . c’est toujours dans le même »bag »que ce qui existait auparavant.]

[M. Bourassa :] Non, il n’a pas dit les investissements étrangers à n’importe quel prix. Lisez ses quatre dernières pages.

[M. Keable : C’est une politique absolument non discriminatoire à
liendroit du capital étranger.
M. Bercier : Il ne contredit pas ça, au contraire,..]

[M. Bourassa :] Non…

[M. Keable : C’est textuel.]

[M. Bourassa :] Non, il a dit qu’il ne faisait pas de discrimination dans la source des capitaux sur les conséquences, mais il n’a pas dit qu’ITT pourrait venir au Québec en vertu de la politique énoncée à New York sans condition. Je pense que, là-dessus, M. Saint-Pierre pourra donner les explications. Mais je crois, en toute honnêteté que vous devez faire un effort pour l’interpréter à la lumière des différentes déclarations, mais il n’y a pas de contradiction dans ses politiques.

[M. Bercier : Les conditions seront lesquelles, M. Bourassa?]

[M. Bourassa :] Les conditions.

[M. Bercier : Sans conditions.]

[M. Bourassa :] Cela dépend de chaque cas. Je veux dire qu’il y a des cas ou les conditions sont plus contraignantes que d’autres. Est ce qu’il y a d’autres questions?

[ M. Bercier : M. Lesage.
M. Lesage C’est sur le bill 22 encore. C’est parceque; je voudrais tirer quelque chose au clair. Vous avez dit qu’il n’était pas question de modifier la loi cette année. Pour la réglementation, vous avez dit: Elle est souple, elle permet… mais est ce que,,pour l’année académique en cours, on doit conclure que le Québec va devoir vivre. Avec]

[M. Bourassa :] Mais vous référez à quel règlement?

[M. Lesage : Sur les tests, le contingentement, tout ça.
les règlements
tels qu’ils sont à l’heure actuelle?]

[M. Bourassa :] Je ne sais pas à quoi vous vous référez, parcequ’il y a eu toute une série de règlements. Dans le cas de l’affichage, dans le cas de l’étiquetage…

[M. Lesâge : Sur la question de l’enseignement.]

[M. Bourassa :] Ah! sur l’enseignement. Le ministre de l’Education examine, ces jours ci, la réglementation. La loi, je crois qu’il n’y a aucune nécessité de la modifier. Quant à la réglementation, on croit que non, mais on examine la situation actuellement. On croit qu’il ne sera pas nécessaire de la modifier. Tout ce que je puis vous dire, c’est que le ministre examine, ces jours ci… Il attend des avis juridiques ou des informations additionnelles sur cette question.

[M. Bercier : Y a t il d’autres questions?]

[M. Bourassa ] D’ailleurs, le ministre de la Justice m’a dit qu’il devait le faire demain, mais il l’a retardé de quelques jours parcequ’il n’avait pas toutes les informations. Je crois que, au moment opportun, il fera une déclaration sur cette question. Comme je vous le dis en gros. C’est l’effort de francisation le plus important sur le plan historique au Québec, mais il y a des problèmes d’application temporaires que nous examinons à la lumière de la loi et des règlements.

[M. Bercier : Dernière question.
M. Dumas : C’est le ministre de la Justice qui a fait un examen particulier de cette loi?]

[M. Bourassa :] C’est le ministre de l’Education qui reçoit des avis juridiques et qui a une certaine formation juridique.

[M. Bercier : Dernière question, Daniel L’Heureux.
M. L’Heureux : Sur la réforme administrative, M. Bourassa, est ce que vous pourriez au moins…]

[M. Bourassa :] C’était quand même ma première nouvelle.

[M. L’Heureux : Quand même, je voudrais que vous nous donniez les noms
c’est que la loi 22 a pour but de faire du français la langue
officielle.
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0
M. L’Heureux : nous donner…
Je sais qu’on pourrait en parler d’une
des présidents de comité , en particulier les quatre principaux comités, celui des ressources humaines, de la qualité de la vie, des ressources naturelles, du développement industriel et du comité d’aménagement du territoire.]

[M. Bouràssa :] Ce sont les ministres séniors, mais cela va être par rotation, comme je vous l’avais dit.

[M. L’Heureux D’accord, mais actuellement?]

[M. Bourassa] Cela va se faire d’une façon rotative. M. Saint-Pierre est déjà président du comité économique. Les autres ministres, c’est parceque nous n’avons pas l’intention de les nommer immédiatement, étant donné que nous devons nommer un secrétaire général adjoint à M. Coulombe à chaque comité. Les ministres seront connus incessamment. Je crois que cela devait être M. Saint-Pierre, M. Choquette, M. L’Allier et M. Lachapelle.

[M. Bercier : La conférence de presse prend fin. Merci, M. Bourassa.]
[QBRSS19751030cp]

[CONFERENCE DE PRESSE DE M. BOURASSA
Aéroport de Dorval
Le jeudi 30 octobre 1975]

[M. Bourassa :] Alors, voilà Messieurs. J’ai pensé vous rencontrer
au retour de ce voyage pour discuter des objectifs et des résultats de même que de certains problèmes d’actualité.
Comme vous le savez, le voyage a été rapide, mais sur le plan de la distance, il est presque équivalent à faire le tour du globe. Je viens d’arriver d’Athènes où le voyage a duré près de onze heures.
Il a commencés il y a une dizaine de jours à Zurich pour les raisons que vous connaissez, c’est-à-dire la consolidation du marché financier très important que nous avons, depuis quelques années, en Suisse.
Il est essentiel pour le Québec d’avoir ces marchés financiers étant donné les besoins d’investissement qu’il a pour son progrès économique et social et qu’il ne peut financer uniquement au Québec.
Il lui faut donc recourir, systématiquement, sur des marchés financiers étrangers.
Les voyages que nous avions faits à Zurich les années précédentes nous ont permis, l’an dernier, d’obtenir près de $300000000 en prêt, c’est-à-dire que nous étions le premier gouvernement au Canada à obtenir des montants aussi importants.
J’ai passé, par la suite, une quarantaine d’heures à Francfort. C’est la rencontre annuelle du Conseil général de l’industrie. Cela a été, probablement, un succès sans précédent. Quelque 500 hommes d’affaires allemands se sont déplacés pour participer à ces rencontres, y compris le ministre fédéral de l’Economie.
Ceci met en relief l’importance du Québec aux yeux de l’Allemagne. On connaît les possibilités technologiques de l’Allemagne. On connaît que l’Allemagne a besoin d’exporter des capitaux aux fins d’assurer une certaine stabilité de sa monnaie, étant donné les surplus dans sa balance des paiements. Il y a donc là des intérêts pour le Québec à faire du commerce et avoir des relations économiques avec l’Allemagne.
Nous avons pu, à l’occasion de ma visite, trouver une formule et compléter un investissement de quelque $20 millions.
Nous avons également énoncé certaine principes de la politique d’investissement et le fait que le gouvernement du Québec est toujours accueillant aux investissements étrangers, mais en tenant compte du contexte culturel francophone où nous vivons.
Enfin, nous avons fait cette visite officielle en Iran. C’était la première fois que le chef du gouvernement était invité ou faisait une visite officielle, à part les visites officielles qui ont été faites en France.
Cette visite de mon épouse et de moi même répondait à une invitation du premier ministre iranien. L’accueil a été extrêmement chaleureux. À tous égards, le chef du gouvernement du Québec a été reçu comme un chef d’Etat et par un pays dont l’avenir est extrêmement prometteur.
Les résultats immédiats du voyage sont très éloquents. On vous les a communiqués. Des entreprises québécoises pourront être en mesure d’obtenir des contrats très importants.
Quand on sait, par exemple, qu’en 1982, l’Iran devra importer quelque $40 milliards de marchandises, vous avez une idée jusqu’à quel point il peut être profitable pour le Québec d’avoir des relations commerciales, industrielles et économiques aussi étroites que possible avec ce pays.
Les résultats que nous avons obtenus pourront avoir un impact économique sérieux au Québec.
Il y a également une collaboration très étroite au niveau de l’expertise dans certains domaines, comme l’éducation, la santé et la culture.
Il y a des besoins énormes en Iran. Par ailleurs au Québec, nous avons une expertise dans certains secteurs et nous pouvons profiter de cette complémentarité entre les deux États. Même si ces deux États sont très lointains, il y a des posàibilités d’entente très intéressantes pour les deux.
Jusqu’à maintenant, les relations de cette nature se limitaient, principalement, à la France. Nous pouvons avoir des relations beaucoup plus étroites avec des pays comme l’Iran, pour plusieurs raisons.
L’Iran, comme beaucoup de puissances moyennes, préfèrent traiter d’égal à égal plutôt qu’avec des grandes puissances où son pouvoir de négociation est plus réduit.
Le Canada et le Québec, en particulier, peuvent être des partenaires de choix. Il n’y a pas au Québec et au Canada de passé colonial. Il n’y a pas d’intérêt politique de domination.
La population du Québec est jeune. C’est un État francophone.
La connaissance de l’anglais est, évidemment, très utile. Donc, il y a au Québec la présence des deux langues.
Il y a également au Québec une vieille tradition d’assistance aux pays étrangers. Qu’on se rappelle la contribution du Québec, à cet égard, sur le plan religieux.
On peut adapter cette disponibilité traditionnelle des Québécois au monde contemporain à l’avantage des Québécois, notamment de sa jeunesse.
Ouvrir davantage le monde à la jeunesse du Québec ou sa générosité, son talent et sa vigueur pourront contribuer à la fois au renforcement du Québec par l’obtention d’expérience et au développement des pays en voie de modernisation.
Il y a donc là une responsabilité internationale que le Québec peut assumer à l’intérieur du cadre fédéral. D’ailleurs, je dois souligner, tant en Allemagne qu’en Iran.
Le Québec a donc intérêt à accroître ce genre d’initiatives. Déjà, elles existent avec les pays francophones. Mon voyage en Iran m’a convaincu qu’il peut être très profitable au Québec de développer ces échanges avec d’autres régions.
A cet égard, j’ai l’intention d’inviter le ministère des Affaires intergouvernementales à proposer de nouveaux projets de coopération.
Cela ouvre, j’en suis convaincu, des perspectives très intéressantes pour le Québec, en particulier pour sa jeunesse.
Voilà donc, mes chers amis, en quelques mots, mes conclusions de cette tournée relativement très rapide, mais très fructueuse sur tous les plans, économique, social et culturel, de même que pour ce qui a trait au rôle du Québec sur la scène internationale. Je suis disponible pour répondre à vos questions.

[Journaliste : M. Bourassa, durant votre absence, il y a eu un sondage qui a été publié par une maison. Je ne sais pas si vous avez pris. connaissance de ce sondage, mais quels sont vos commentaires
à ce sujet?]
[M~ Bourassa :] Je n’ai pas pris connaissance du sondage parceque le journal en question ne se vendait pas à Téhéran. Ce que je puis vous dire, c’est qu’en période de difficultés financières et économiques, les citoyens sont naturellement plus exigeants. Nous avons une inflation qui est très élevée, qui est la plus élevée depuis la guerre. Nous avons un taux de chômage qui est très élevé et qui est dû à la récession nord-américaine qui est la plus sérieuse depuis les années trente et il y a d’autres événements, évidemment, qui, comme la hausse des tarifs ou d’autres événements, la publication de rapports… C’est normal qu’en periode de situation économique difficile, les citoyens soient plus exigeants. Je n’ai pas d’autres commentaires à faire parceque je n’ai pas vu les détails de ce sondage.

[Journaliste : Ce sondage révèle que votre popularité est égale
et il me fait plaisir
de re faire, la contribution des services fédéraux
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5
â celle de M. Lévesque,:même si vous êtes le premier ministre du Québec. Vous ne.trouvez.pas.cela.inqutétant?]

[M. Bourassa :] Vous savez, quand vous avez à administrer, vous n’avez

saires. Chaque fois que nous avons commencé une élection, nous étions toujours dans une situation plus ou moins forte sur le plan électoral et, chaque fois que le résultat électoral était connu, nous avions des victoires impressionnantes: Souvenez vous qu’en 1970, nous avions à peu près 25% selon les sondages de la même firme et, avec 25% une semaine avant l’élection, nous avons eu.les deux-tiers des députés.

[Journaliste : Mais depuis les derniers sondages, là popularité du Parti libéral est sans cesse décroissante. Vous ne trouvez pas cela…]

[M. Bourassa] Je ne suis pas d’accord parceque nous avons fait des sondages dans une période peut-être plus normale, il y a quelques mois, pas une période où il y avait une combinaison d’événements négatifs, et ces sondages ont révélé que la situation n’avait pas changé par rapport à octobre 1973, mais c’étaient des sondages qui se faisaient sur la base de comtés. Nous avons fait des sondages dans une douzaine de comtés et qui révélaient une situation très stable sur le plan électoral. Qu’on choisisse la deuxième semaine d’octobre pour faire ce sondage… Je n’en ai pas pris connaissance, je ne veux pas le commenter davantage.

[de dimanche dernier « The October Crisis » rapporte vos propos, comme disant qu’au moment de l’appel à la Loi des mesures de guerre, vous ne croyiez pas alors qu’il y avait insurrection appréhendée. La question a surgi: Est ce qu’à ce moment là,il était normal de faire appel à une loi justifiable en cas d’insurrection appréhendée, quand vous avait pas d’insurrection appréhendée?]

[M. Bourassa] Je m’excuse, je n’ai pas vu l’émission. J’ai enregistré durant une heure et demie. Je ne sais pas quelles sont les quelques minutes qu’ils ont choisies. Radio-Canada a dépensé un budget très important là-dessus, $250000 je crois, c’est pour cela qu’ils n’ont pas pu m’accompagner pour faire la visite en Iran. Je suis venu ici pour traiter de choses positives plutôt que de choses qui relèvent du passé, il y a cinq ans. J’avais demandé qu’on me donne la lettre en question que j’avais écrite à M. Trudeau pour voir exactement quelle contradiction il peut y avoir. Ni M. Trudeau, ni M. Drapeau, ni moi même, n’avons dit que Montréal serait bombardée durant la crise d’octobre. Nous avons dit qu’il fallait prendre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité publique. Cela était un moyen qui nous a paru nécessaire et justifié.

[Journaliste :
:M. Sharp a dit, ce matin, que vous aviez eu un blanc

Journaliste: Pour ce qui est de votre. déclaration A’1’émission par
rapport a ce qui s’était passé en 1970, justement eu égard à ce qui a de
trait à l’insurrection appréhendée, à la déclaration/la lettre que vous
avez niéeà l’émission, vous avez dit à l’émission qu’il n’y avait pas d’insurrection appréhendée au Québec.]

[M. Bourassa :] Ce qui est dit dans la lettre, si vous la lisez, c’est que selon l’information que nous possédons et qui vous est accessible, nous faisons face à un effort concerté pour intimider et renverser le gouvernement,c’est vrai. On avait enlevé un ministre et par les institutions démocratiques de cette province, par la commission planifiée et systématique d’actes illégaux y compris l’insurrection, des gens étaient prêts à prendre tous les moyens, y compris l’insurrection. C’est ce que dit la lettre. C’est pourquoi nous avons demandé l’application de la Loi sur les mesures dé guerre. Il n’y a pas de contradiction.
Si, durant deux heures d’interview, on prend deux minutes, trois minutes ou quatre minutes, on peut facilement montrer des divergences. Ce que j’ai dit à l’émission de Radio-Canada, je l’avais dit en très bonne partie à l’Assemblée nationale le 12 ou le 13 novembre, lorsque j’avais expliqué l’attitude du gouvernement en 1970. Si vous relisez le débat à l’Assemblée nationale en 1970, si vous relisez ce qui a été dit par Radio-Canada, vous allez constater qu’il y a une concordance très forte.

[Journaliste : En 1970, est ce que vous croyiez vraiment qu’il y avait un état d’insurrection appréhendé?]

[M. Bourassa :] Je croyais ce qui est écrit dans la lettre et que j’ai signé.

[Journaliste : Donc, il y avait danger,y compris l’insurrection. ]

[M. Bourassa :] Ceux qui avaient enlevé un ministre étaient prêts
à prendre tous les moyens peur renverser le régime. C’est ce qui est également
dit dans la lettre. C’est exactement ce que j’ai dit à l’émission, que
ces gens étaient prêts à prendre tous les moyens, y compris l’insurrection. qu’on s’excite sur ces possibles contradittions, évidemment, j’aimerais mieux qu’on regarde l’avenir plutôt que le passé. Je crois que le Québec a un avenir exceptionnellement prometteur, je trouve tout à fait injustifié qu’on voit des contradictions là où il n’y en a pas.
[Journaliste: Est ce que, dans votre esprit, à ce moment là, vous pensiez à un petit groupe d’individus que vous connaissiez plus ou moins ou est ce que vous aviez l’impression qu’il pouvait s’agir d’un nombre consi
dérable d’individus?]

[M. Bourassa :] Il y avait une série de faits qui étaient survenus, il
pouvait permettre d’envisager tous les moyens qui étaient suggérés dans
la lettre. Il était certain que les terroristes qui avaient enlevé M. Laporte, ils le manifestaient même ouvertement, étaient prêts à prendre tous les moyens. C’est pourquoi la mesure qui a été proposée par le gouvernement qu’il n’y avait pas d’autres mesures intermédiaires, que c’était la seule mesure pour empêcher d’autres enlèvements, la seule mesure qui paraissait aux différents gouvernements nécessaire pour empêcher d’autres enlèvements.
C’est pourquoi nous étions tout à fait justifiés d’avoir adopté cette attitude et si c’était à recommencer, il faudrait adopter la même attitude avec la connaissance des faits que nous avions là. Mais personne, ni M. Trudeau, ni M. Drapeau, ne s’attendait à ce qu’une armée quelconque envahisse le parlement du Québec ou le parlement fédéral. On peut s’exciter, on peut exagérer , on peut conclure toutes sortes de choses plus ou moins farfelues, mais il faudrait… je comprends que c’est difficile d’être calme et serein dans des questions comme celles là, mais il faudrait qu’on s’efforce de l’être.

[Journaliste : M. Bourassa, dans le cas de la mort de M. Laporte,
férents journaux, en plus, bien sûr,de l’émission de CBC. Il se dégage
de tout ce qui a été dit et écrit, dans certains cas, que les circonstances qui entourent la mort de M. Laporte ne sont pas particulièrement claires. Radio-Canada concluait, par exemple, à la suite d’une recherche de plusieurs mois, que Paul Rose n’était pas sur les lieux lors de la mort
y
avait eu des bombes, des assassinats, des
enlèvements, alors l’ensemble
de ces faits, liés lés uns à la suite des autres, faisait que la
conclusion
du Québec était la Loi sur les messires de guerre.
J’ai dit à l’émission
0
s
durant votre voyage, il y a des séries d’articles qui ont paru,
dans dif
0
0
9
du ministre Laporte, alors qu’il est un des deux seuls condamnés pour le meurtre. Est ce que vous croyez qu’il y a là matière è justifier une
enquête publique qui ferait la lumière vraiment et et particulièrement sur la mort de Pierre Laporte?]

[M. Bourassa :] Avec tout le respect que je dois à Radio-Canada, je préfère me ranger à la décision de la Cour d’appel. À ma connaissance, Radio-Canada n’est pas devenu la Cour suprême.

[Journaliste : Ce sont quand même des gens sérieux, et Radio-Canada et les journaux…]

[M. Bourassa :] À quel journal vous référez vous?

[Journaliste : Entre autres Le Jour.]

[M. Bourassa :] Parlez des journaux sérieux!

[Journaliste : Je parle aussi de la Presse Canadienne… Une voix : Le NPD.
Journaliste : Le NPD è Ottawa a demandé que l’enquête soit rouverte parceque les circonstances étaient loin d’être claires.]

[M. Bourassa :] Je dois vous dire que nous n’avons aucun élément pouvant nous justifier de rouvrir l’enquête. Les tribunaux se sont prononcés et nous respectons le jugement des tribunaux.

[Journaliste : Est ce que les circonstances qui entourent la mort de M. Laporte, pour vous, sont parfaitement claires?]

[M. Bourassa :] Ce sont les tribunaux qui ont décidé. Je crois que l’émission a permis de rétablir certains faits, de répondre à certaines accusations, de détruire certains mythes, on avait dit que le gouvernement du Québec, à ce moment là, ne contrôlait pas d’une façon complète la situation sur la crise d’octobre. On a vu que c’était faux puisqu’on a convoqué une session spéciale alors que M. Laporte était enlevé, pour une question touchant l’assurance-maladie. Donc, si le gouvernement n’avait pas maîtrisé la situation, il n’aurait pas convoqué le Parlement le 15 octobre.
Je n’ai pas vu l’émission, mais du moins, ce que j’ai pu dire moi même, c’est de démontrer que même si cette crise était la pire que n’a jamais subi un gouvernement dans l’histoire du Québec, nous avons pu la maîtriser et nous avons pu la résoudre. Cela fait cinq ans que nous sommes au pouvoir, nous avons eu d’autres crises, nous les avons également résolues.

[Journaliste : Je vais vous poser une sous-question là-dessus. Vous dites que’ les. tribunaux ont réglé le problème. Je vous demande si vous, vous croyez que la lumière a été faite et que les gens sont éclairés sur ce qui s’est passé lors de la mort de Pierre Laporte.]

[M. Bourassa :] Je ne crois pas qu’il soit justifié, étant donné que les tribunaux se sont prononcés, de rouvrir l’enquête.

[Journaliste : M. Bourassa, au-delà des tribunaux, est ce que, devant le doute qui persiste concernant la mort de Pierre Laporte, le gouvernement n’a pas intérêt à tenter d’éclaircir…]

[M. Bourassa :] Il y aurait toujours des doutes.

[Journaliste M. Bourassa : Oui. Il y a des doutes. Des doutes, vous en aurez toujours sur toutes les questions. S’il fallait que le gouvernement
fasse des enquêtes a chaque fois qu’il y a des groupes qui ont des doutes, nous aurions des milliers d’enquêtes.
Journaliste : Mais ne s’agissait il pas quand même d’un membre du cabinet?]

[M. Bourassa :] D’accord. Mais c’est pourquoi nous avons eu un débat parlementaire. Nous avons donné tous les faits. Les ministres qui étaient directement imliqués ont répondu. Nous avons quand même un système parlementaire, au Canada et au Québec, qui force les gouvernements, qui force les hommes publics à se justifier, à s’expliquer.
Et nous l’avons fait en 1970. Nous nous sommes présentés devant la population en 1973, population qui nous a réélus. Avec tout ces événements, il peut y avoir certains groupes qui ont des doutes, c’est évident. Mais nous croyons, nous, avec toutes les explications qui ont été données, avec les preuves qui étaient disponibles, que l’affaire est close.

[Journaliste: M. Bourassa, dans les recherches pour cette émission du CBC, nous avons appris, de source fédérale, que vous avez hésité longuement
partie, rédigée par M. Marc Lalonde. Vous vous êtes finalement résolu à signer la lettre parceque le fédéral faisait des pressions très fortes sur vous.]

[M. Bourassa :] Quelle source fédérale?

[Journaliste : On ne peut pas les nommer.]

[M. Bourassa :] Il faut quand même être sérieux. On discute de sujets qui sont importants et sérieux et vous donnez des sources anonymes pour essayer
d’impliquer le chef du gouvernement.
J’ai dit que nous avions fait un effort pour négocier pendant quelques jours. Nous nous sommes rendu compte que cet effort ne donnait aucun résultat et nous avons agi pour protéger la sécurité publique, pour éviter qu’il y ait d’autres enlèvements.
Nous avons fait les concessions qui nous paraissaient acceptables. Les deux objectifs du gouvernement, je l’ai dit à l’émission, je ne sais pas si on a passé cette partie là. Évidemment, avec la liberté d’expression illimitée qu’on a au Québec… Il faut voyager ailleurs pour voir la différence. Avec la liberté d’expression illimitée qu’on a, on peut choisir ce qu’on veut pour impliquer les hommes publics.
J’ai dit que le gouvernement avait deux objectifs; il voulait sauver la vie de Pierre Laporte et il ne voulait pas céder sur les principes, sur l’essentiel, sur les principes du respect de l’ordre démocratique. Ce sont ces deux objectifs qui nous ont guidés.
Pour sauver la vie de Pierre Laporte, nous avons dit que nous étions prêts à faire certaines concessions secondaires, en même temps qu’amorcer les négociations.
Pour respecter l’ordre démocratique, nous avons pris les mesures que vous connaissez.
C’est cela que j’ai dit à l’émission. Probablement qu’on n’a pas choisi cette partie là.

[Journaliste Avez nous signé cette lettre sous pression du fédéral?]

[M. Bourassa] Pas du tout. Je ne signe aucune lettre sous pression.

[Journaliste M. Bourassa, est ce que l’opinion publique qui, apparemment est très inquiète de ce qui s’est passé à ce moment là, ce n’est pas suffisant moite si dans votre esprit, c’est très clair, ce qui s’est passé en 1970 et il y a un doute très répandu dans la population, pour]

[M. Bourassa :] Faire des enquêtes pour faire des enquêtes, je vous
répète pour la quatrième fois, et vous représentez un journal qui est peut-être inquiet, qui est très politiquement engagés vous devez l’admettre, cela ne veut pas dire que Le Jour représente l’opinion publique québécoise.
Je crois que cous avons un système parlementaire ici, nous avons un système judiciaire, nous avons un système de gouvernement qui donne le maximum de protection à la population. Je ne crois pas qu’il y ait un pays ou un État au monde qui donne autant de protection à la population sur les libertés civiles, que nous en avons au Québec. Voyagez au cours des prochaines semaines et vous allez le constater.

[Journaliste : Est ce qu’on peut savoir pourquoi, dans votre lettre
au gouvernement fédéral, vous avez inclus parmi. les moyens possibles
pour prévenir l’insurrection appréhendée, je xeviens sur cette question là, alors qu’à l’émission de CBC, vous disiez que vous n’y croyiez pas, à ce moment là.
justifier qu’une enquête
soit menée.]

[M. Bourassa :] Ce que j’ai dit,c’est qu’il n’y avait aucune différence entre M. Trudeau, M. Drapeau et moi même cela fait quatre fois que je le répète, je suis prêt à le faire, parceque je suis venu ici pour répondre à vos questions. On ne s’attendait pas à un envahissement massif aux frontières du Québec, mais on était convaincu que ceux qui avaient enlevé M. Laporte étaient prêts à prendre tous les moyens pour en arriver à leurs fins.
Pour moi, le débat que nous avons actuellement est un faux débat.
Vous n’avez qu’à examiner les déclarations qui ont été faites, au moment de la crise d’octobre, les déclarations qui ont été faites, au moment du débat à l’Assemblée nationale, au mois de novembre 1970, celles qui ont été faites au débat à la Chambre des communes et les déclarations que j’ai faites à l’émission et vous allez constater une condordance. C’est évident que si on veut créer le doute, si on veut créer des contradictions, même si on est de bonne foi, ne serait ce que pour alimenter le débat public, au mois d’octobre, si on veut, on a ces objectifs, on peut trouver des possibilités de nuances, mais, fondamentalement, le gouvernement du Québec voulait deux choses durant la crise d’octobre: Sauver la vie de Pierre Laporte et respecter l’ordre démocratique au Québec. Les décisions qu’il a prises ont été dans ce contexte.

[Journaliste : Mais vous avez dit, lors de cette émission, M.
Bourassa,que vous ne croyiez pas à l’insurrection appréhendée et vous npus dites, aujourd’hui, que vous y croyez.]

[M. Bourassa :] Non, ce que j’ai dit, c’est que nous croyions que les gens qui avaient enlevé M. Laporte étaient prêts à prendre tous les moyens, y compris celui là, mais que nous ne croyions pas qu’il y avait un envahissement massif des armées terroristes, au Québec, mais nous croyions qu’il y avait une possibilité que ces gens essaient tous les moyens y compris celui de l’insurrection. C’est cela qui est écrit dans la lettre, si je peux me permettre de la relire une nouvelle fois, mais vous l’avez probablement lue.
« Nous faisons face à un effort concerté, un effort, non pas une réalité immédiate; il faut quand même lire les lettres telles qu’elles sont écrites, pour intimider et renverser le gouvernement par tous les moyens, y compris l’insurrection. » Il me semble que, si on veut voir clair, cela me paraît clair.

[Journaliste : La question est celle ci. », finalement je la formule autrement, on se dit maintenant: Pourquoi avez’vous parlé d’insurrection appréhendée dans cette lettre, alors que vous dites aujourd’hui que vous n’y croyez pas, que vbUs écartiez cela comme moyen éventuel? Vous disiez que c’était impossible.]

[M. Bourassa :] Mais, ce qui est dit dans la lettre, combien de fois faut il que je répète la même chose pour vous convaincre? Je voudrais bien être d’accord avec vous, mais vous venez dire des choses contraires aux faits, c’est que nous faisons face, je la lis pour la quatrième fois à un effort concerté, par des gens qui sont prêts à prendre tous les moyens, y compris celui de l’insurrection. Qu’on soit prêt à recourir à l’insurrection, qu’on veuille recourir à l’insurrection, il y a une distinction entre le fait qu’elle puisse exister concrètement, d’une façon sérieuse au Québec.
Aucun des dirigeants croyait à un bombardement nocturne à Montréal, à l’occasion de la crise d’octobre, mais cela ne veut pas dire que ces gens n’étaient pas prêts à prendre tous les moyens pour arriver à leurs fins, y compris celui là.

[Journaliste Vous croyiez cela.]

[M. Bourassa :] Je croyais que ces gens étaient prêts à prendre tous les moyens, quels qu’ils soient.

[Journaliste : Dans votre esprit, à ce cament, ils étaient combien? Ils étaient quelques dizaines ou quelques milliers?]

[M. Bourassa :] À ce moment, nous n’avions pas d’information pour nous dire qu’ils étaient 75, 95 ou 117. Nous devions…

[Journaliste Mais, des centaines, des dizaines ou 4000 à 5000 ?]

[M. Bourassa :] Nous n’avions pas d’information nous disant que c’était un ordre de grandeur qui pouvait être très précis.

[Journaliste : Est ce que l’armée n’aurait pass suffit simplement
à ce moment? Pourquoi a t on pris deux décisions,demander l’armée et…]

[M. Bourassa :] Parce que l’armée était venue en aide aux forces policières qui étaient relativement épuisées, puisqu’elles avaient assuré la surveillance de tous les édifices publics, y compris les hôpitaux. C’était très exigeant pour les forces policières. L’armée était venue pour leur venir en aide.
Pour assumer toutes nos responsabilités, nous avons cru qu’il était essentiel d’adopter la loi sur les mesures de guerre, qu’il était absolument essentiel d’adopter cette loi pour empêcher la possibilité d’autres enlèvements. A postériori, je crois que les faits nous ont donné raison. S’il avait fallu qu’il y ait un autre enlèvement, dans les jours qui ont suivi l’enlèvement de Pierre Laporte, sans que les gouvernements aient pris toutes les mesures nécessaires pour faire face à la situation, je crois que nous aurions eu raison d’être blâmés par la population.

Y a t il d’autres questions qui pourraient être différentes de celles que…

[Journaliste : Oui, M. le premier ministre, si on peut revenir au
sondage…
assez
C’est qu’on parle aussi d’une/bonne proportion de Québécois qui favorise

l’émergence d’une troisième force. Le chef le plus populaire, toujours hypothétiquement,,de cette troisième force serait M. Jérôme Choquette, parceque vous avez considéré un peu la situation de ce côté là.]

[M. Bourassa :] Troisième force qui comprendrait M. Fabien Roy,
M. Maurice Bellemare, M. Brochu, M. Phil Cossette, à quoi vous référez pour la troisième force? C’est-à-dire la répétition de l’expérience qu’on a eue avec le …

[Journaliste : Ce n’est pas exactement précisé dans le sondage. On !sur demande s’ils sont favorables à une troisième force qui se situera entre le Parti québécois et le Parti libéral. Aussi, on leur cite quelques noms de chefs possibles a cette force.]

[M. Bourassa :] Ce serait plutôt une quatrième force, à moins qu’on n’englobe le Parti créditiste et l’Union.Nationale. Est ce que l’Union Nationale changerait de nom une nouvelle fois?

[Journaliste : Est ce que cela vous inquiète?]

[ M. Bourassa :] Non.

[Journaliste : Avez vous l’intention de l’encourager?]

[M. Bourassa :] Je suis convaincu que, lorsque le gouvernement et lorsque les dirigeants du gouvernement prennent le temps.. et nous ne pouvons pas le faire… On ne peut pas dire que les années soixante-dix sont des années faciles pour les Québécois. Chaque fois que nous avons pris le temps d’expliquer à la population les politiques du gouvernement, nous avons eu son appui massif. C’est évident qu’il peut y avoir une hausse de l’opposition officielle, mais,à mon sens, elle me paraît assez artificielle, parcequ’il suffirait simplement de démasquer l’hypocrisie de l’opposition officielle ou de montrer à la population, comme on l’a fait dans le cas du budget de l’an 1, de démontrer que la politique économique de l’opposition officielle sur le plan de l’inflation et sur le plan du chômage empirerait la situation d’une façon considérable. Seulement sur le plan de l’inflation, le prix international du pétrole serait de 3% de plus; au lieu de 10%, ce serait 13%. Seulement sur le plan du chômage, le blocage des investissements étrangers, une certaine tolérance vis-à-vis les abus des chefs syndicaux… Est ce que les Montréalais qui se sont prononcés sur le sondage savaient que le Parti québécois s’est opposé à la loi mettant fin à la grève du métro? Est ce que les Montréalais sont au courant que le Parti québécois voulait que la grève du métro se poursuive; alors qu’il y avait un million de travailleurs qui étaient pénalisés par cette grève? Quand on informe la population, quand on dit la vérité et les faits, qu’on justifie nos politiques et qu’on démolit celles de nos adversaires comme on l’a fait en octobre 1973, les résultats électoraux
sont ce qu’ils ont été depuis que nous sommes au pouvoir. Voilà, messieurs, merci!

[QBRSS19751219cp]

[le 19 décembre 1975
CONFERENCE DE PRESSE DE M. ROBERT BOURASSA]

[M. BOURASSA:] Messieurs, je m’excuse de vous avoir convoquéé un peu tardivement.

[M. GIRARD: M. le président, je m’excuse, je soulève une question de privilège personnelle.]

[M. BOURASSA:] Oui.

[M. GIRARD: Je voudrais m’assurer, d’une part, si cette conférence de presse est diffusée ou télédiffusée en direct et, d’autre part, je voudrais savoir si elle va se limiter à un monologue avec la presse électronique ou si nous, de la presse écrite, allons pouvoir poser des questions à notre tour.
M. DESJARDINS: Il est entendu que cela aura lieu comme toutes les autres conférences. Ce n’est pas en direct et on pourra poser des questions.
M. GIRARD: Merci.]

[M. BOURASSA:] Je m’excuse de vous avoir invites à bref délai. Nous avons discuté au cours de l’après-midi, au conseil des ministres, de différentes mesures budgétaires et, notamment, des mesures qui ont été annoncées par le gouvernement fédéral. Nous devons poursuivre ces discussions quant aux coupures que nous allons apporter nous mêmes. Évidemment, tous les gouvernements, y compris le gouvernement du Québec, ont à faire face à une période d’austérité financière. Je voulais simplement, en présence de mes deux collègues qui pourront compléter sur des points de détail, vous dire que le gouvernement a décidé, dans le cas des assistés sociaux, de remplacer les coupures qui ont été faites par le gouvernement fédéral.
Nous trouvons injustifié le fait que les assistés sociaux ne puissent pas continuer de bénéficier de l’indexation des allocations familiales. Les sommes en cause sont relativement minimes, par rapport à l’ensemble des coupures et c’est pourquoi le gouvernement du Québec va se substituer en ce qui a trait à cette indexation pour les assistés sociaux. Cela représente un déboursé de l’ordre de $5000000 à $6 millions;
le gouvernement du Québec doit se substituer aux sommes qui auraient été reçues autrement du gouvernement fédéral et qui viennent d’être abolies.
J’ai eu l’occasion de dire que, dans l’ensemble, nous étions heureux de constater que dans les mesures fédérales on avait épargné, dans la mesure du possible, les programmes économiques, mais que sur le plan de l’équité fiscale nous trouvions qu’il aurait été préférable, au lieu d’enlever l’indexation des allocations familiales, d’abolir l’indexation. C’est vrai que le gouvernement fédéral pour rétablir un certain équilibre a décidé de surtaxer les salariés les plus élevés. Il reste qu’il nous paraît plus logique, quant à nous, sur le plan d’une politique fiscale équitable, au lieu d’abolir l’indexation des allocations familiales, d’abolir le système de l’indexation, tel que nous l’avons depuis plusieurs années, tel que nous l’avons au Canada et non Québec, parceque nous n’avons jamais voulu l’accepter, d’abolir un syteme qui favorise d’abord les contribuables les plus
fortunés.
Il y a des règlements également qui vont vous être présentés par le ministre des Affaires sociales, des règlements d’aide sociale et de même M. Giasson sera chargé dorénavant du secteur de l’aide sociale et des allocations familiales au sein du ministère des Affaires sociales. S’il y a des questions…

[M. BERCIER: Est ce que c’est la seule mesure que vous prenez suite à la décision prise par Ottawa de couper de $1.6 milliard ses dépenses?]

[M. BOURASSA:] Pour l’instant, oui. Il y a des effets dans d’autres budgets.
Il y a eu des coupures qui touchent différents budgets des gouvernements provinciaux. M.
[BERCIER: Que vous évaluez à combien?]

[M. BOURASSA:] Il y a des programmes Perspectives Jeunesse, par exemple.

[M. BERCIER: Oui, mais dans votre cas, les coupures dont vous faites mention, vous les évaluez à combien?]

[M. BOURASSA:] Vous voulez dire les coupures du gouvernement?

[M. BERCIER: Du Québec.]

[M. BOURASSA:] Dans le cas des allocations familiales, disons que c’est $200 millions
l’épargne, cela veut dire environ $50000000 qui se trouvent à affecter les citoyens québécois et là-dessus, vous avez 80000 enfants sur 800000 qui se trouvent à être dans des familles d’assistés sociaux, ceux qui reçoivent l’aide sociale. Alors, vous faites le calcul, cela fait de $5000000 à $6000000 que nous nous trouvons à ajouter. Évidemment, il va falloir faire d’autres coupures ailleurs parceque nous n’avons pas plus, loin de là, d’aisance financière – vous l’avez écrit – que le gouvernement fédéral, mais c’est une coupure, quant à nous, qui ne nous apparaissait pas justifiée. Alors, nous allons trouver dans d’autres budgets l’équivalent de cette somme afin de permettre aux assistés sociaux du Québec de ne pas être affectées par l’abolition de l’indexation des allocations familiales.

[M. GIRARD: M. Bourassa, je voudrais qu’on distingue très bien. Lorsque vous parlez d’assistés sociaux, est ce que vous parlez des familles qui reçoivent des prestations d’aide sociale ou si vous parlez uniquement des familles qui reçoivent des allocations familiales?]

[M. BOURASSA:] M. Girard, si l’objectif est de remplacer l’indexation des allocations
familiales. Il y a à peu près 80000 enfants, à ce qu’on me dit, qui se trouvent à faire partie de familles où l’aide sociale est présente.

[M. GIRARD: Les allocations d’aide sociale, comme telles – et la question pourrait aussi bien s’adresser au ministre des Affaires sociales et à son ministre d’Etat qu’à vous même – ne sont pas touchées par les mesures que vous avez prises au conseil des ministres aujourd’hui. Elles ne sont pas haussées. Elles ne sont pas indexées, si 7e comprends bien.
Il
y
0
familiales, ce sont les familles qui ont des enfants et qui reçoivent
des allocations]

[M. BOURASSA:] Le ministre pourra répondre justement là-dessus.
M
[. FORGET: Les règlements et la politique qui sous-tend ces règlements au Québec relativement à l’aide sociale supposent une indexation des prestations d’aide sociale.
ette indexation s’est faite en janvier 1975 et à nouveau, en janvier 1976, il y aura une indexation au montant de 11.2% qui correspond à l’indice des rentes. Donc, nous indexons les prestations d’aide sociale, nous majorons également – nous pourrons y revenir tantôt un certain nombre d’autres prestations pour des types de besoins particuliers qui ne sont
pas couverts par la mesure générale d’indexation et,,en plus, comme l’a indiqué le premier nous ministre, nous substituons au gouvernement fédéral pour indexer les allocations familiales av fédérales mais au seul bénéfice des familles qui sont déjà bénéficiaires/qui deviendront bénéficiaires de l’aide sociale.
Pas toutes les allocations familiales fédérales, parceque ce seraient $50 millions, mais seulement ces allocations familiales qui sont destinées aux familles bénéficiaires de l’aide sociale. Environ une famille sur dix.]

[M. BOURASSA:] C’est pour ça que je disais que le montant est de $5000000 à $6 millions, parcequ’il y a $200000000 de coupure fédérale à ce titre, un quart au Québec, $50 millions, et comme il y a 80000 enfants dans ces familles et 800000 enfants au Québec, c’est limité, évidemment, parceque le gouvernement n’a pas l’aisance financière pour aller plus loin. Cela va supposer des coupures additionnelles dans d’autres budgets. C’est limité aux enfants des familles qui reçoivent l’aide sociale.

[M. GIRARD: Est ce que les allocations familiales québécoises sont aussi indexées
par la décision que vous avez prise?
E ll
M. FORGET:: / sont indexés en vertu de notre loi des allocations familiales et ces

indexations vont s’appliquer comme dans le passé. M. GIRARD. En janvier 1976. M. FORGET: En janvier 1976.

M. DESJARDINS: Serge Rivest.
S’cus
M. RIVEST: Vous dites que vous ferez des coupures ailleurs pour/substituer à ça; dans

quel secteur principalement se feront ces coupures?]

[M. BOURASSA:] Nous travaillons d’une façon intense depuis plusieurs semaines, parceque si le fédéral coupe $1600000000 , si Terre-Neuve augmente ses impôts de 8% pour la taxe de vente à 10%, c’est évident que les gouvernements ont à traverser une période d’austérité financière très importante. Nous regardons tous les budgets, nous en avons vu plusieurs cet après-midi, plusieurs hier. Malheureusement, à cause de la fin de la session, tout ça, on va poursuivre au début de janvier. Nous essayons, dans tous les budgets, de réduire les dépenses compressibles. Parce que dans notre cas, je veux dire que dans le cas du gouvernement du Québec, peut-être des autres gouvernements provinciaux, comme presque la moitié du budget est sous forme de salaire, nous avons moins de possibilités de comprimer les dépenses qu’un gouvernement fédéral où je crois que c’est de 25% la part qui est affectée aux salaires.
Dans la part que nous pouvons comprimer, nous essayons de réduire les dépenses au maximum. Il y a un problème qui s’ajoute, évidemment, qui ne facilite pas le casse-tête, c’est le financement des Jeux olympiques, dont les coûts sont considérables.

[M. RIVEST: Il n’y a pas de secteurs précis où vous allez faire des coupures? Vous ne le savez pas encore?]

[M. BOURASSA:] Il n’y a pas de secteur où on n’essaie pas d’en faire.

[M. DESJARDINS (Marcel): Jean Dumas.
M. DUMAS: M. le Premier ministre, vous dites que vous cherchez à réduire les dépenses compressibles…]

[M..BOURASSA:] C’est ça.

[M. DUMAS: … sur tous les budgets possibles. Avez vous un objectif global, c’est-âdire un chiffre…? Quel montant de dépenses compressibles cherchez-vous à réduire globalement?]

[M. BOURASSA:] On s’est fixé un montant acceptable de déficit budgétaire, étant donné les marchés financiers pour l’an prochain. On s’est fixé un montant qui nous paraît
acceptable pour une politique financière saine. Je ne peux pas vous le révéler, étant donné
que cela fait partie du discours du budget de mars ou d’avril. On a dit: On peut accepter cela comme déficit budgétaire. Donc, il faut réaliser cet objectif à la lumière des revenus, des dépenses et des emprunts.

[M. DUMAS: Vous ne pouvez pas nous donner un ordre de grandeur approximatif?]

[M. BOURASSA:] Non, je crois que je trahirais le secret du budget si je le faisais. Je ne peux pas vous dire d’avance… Si on prend les demandes initiales… Évidemment, les demandes initiales ne sont parfois pas les plus réalistes. Mais quand même, si on prend les demandes initiales par rapport à ce qui est envisagé actuellement, vous avez des coupures de l’ordre de $100000000.

[M. DESJARDINS (Marcel): Normand Girard.

M. GIRARD: M. Bourassa, sur le même sujet, le ministre des Finances a annoncé des coupures de $100000000 pour les quatre derniers mois de l’exercice financier de 1975/76. En faisant un calcul rapide que vous ferez en même temps que nous, peut on supposer que les coupures que vous envisagez pour 1976/77 seront à peu près trois fois plus élevées que ces $100 millions, ou $300000000 ou $400 millions, en se basant sur le geste
posé pour les quatre derniers mois de l’exercice
financier?]

[M. BOURASSA:] C’est parcequ’il est beaucoup trop tôt, M. Girard. C’est pour cela qu’on ne peut pas parler de l’ampleur des coupures. On peut parler de déficit, d’écart,
quels que soient les termes qu’on peut employer, parceque le déficit est toujours pour
financer des investissements à long terme. Il n’est pas question d’avoir un déficit au
compte courant, comme je l’ai expliqué à plusieurs reprises.
On ne peut pas, actuellement, donner une idée précise. La grève des postes, notamment, a retardé l’entrée de revenus pour plusieurs semaines. Nous avons beaucoup de difficulté à avoir une idée précise de nos revenus. Nous pouvons estimer ce que la poste va nous apporter en tenant compte de ce qui arrivait au cours des années précédentes. Mais si nous avions des mauvaises surprises, ce serait supérieur. Si nous avions des bonnes surprises, cela nous permettrait d’ajouter au budget.

[M. GIRARD. Mais si vous coupez pour $100000000 sur quatre mois, on peut supposer que vous allez couper davantage sur douze mois.]

[M. BOURASSA:] Mais je vous dis que d’après les dépenses initiales – et je vous répète
que lorsque les ministères présentent leurs dépenses initiales ils ne sont pas conservateurs – on a déjà coupé des dépenses de l’ordre d’environ $2 milliards.
Quant à aller plus loin, nous allons voir l’évolution de la conjoncture financière..
Si au contraire la récession s’amplifie ou si on retombe dans une récession aux ÉtatsUnis, on va attacher nos ceintures.

[M. DESJARDINS: M. Gagnon.
M. GAGNON (Magloire): M. le premier ministre, avez vous confiance de pouvoir atténuer
nécessairement
S’il y a une reprise
économique forte d’ici six mois, il peut y
qui nous donnera une plus grande margea comme au fédéral, comme
avoir une remontée des revenus
ailleurs.
les effets
constrictifs des mesures envisagées par
Ottawa? Autrement dit, est ce que vous
s
croyez que l’administration du Québec est en mesure de pouvoir apporter un certisn soulagement en dépit des mesures envisagées par le fédéral?]

[M. BOURASSA:] Les mesures fédérales ont pour but de permettre au citoyen canadien de vivre selon ses moyens. Qu’il soit nécessaire de pratiquer une politique d’austérité, c’est absolument incontestable. Comment l’appliquer? Nous pouvons avoir des divergences de vues. Nous pouvons être en accord avec certaines décisions fédérales, mais c’est la chose la plus difficile, réduire les dépenses. C’est tellement facile de critiquer ceux qui réduisent les dépenses.
C’est pourquoi je limite mes critiques du programme annoncé par M. Trudeau hier, dans
le choix qu’il a fait entre l’indexation de l’impôt sur le revenu et l’indexation des allocations familiales. Cela aurait été tellement facile de dire: Nous ne sommes pas en accord avec aucune des dépenses. Nous disons que le choix que le gouvernement a fait entre l’indexation des allocations familiales et l’indexation de l’impôt ne nous paraît pas justifié quant à nous, si nous avions opté plutôt pour l’indexation de l’impôt sur le revenu.
Il reste, pour atténuer la critique, que le gouvernement fédéral a décidé de surtaxer certaines catégories de contribuables, parmi les plus fortunés, peut-être pour avoir un meilleur équilibre.

[M. DESJARDINS: M. Rhéal Bercier.
M. BERCIER: Est ce que vous maintenez toujours votre prévision, M. Bourassa, sur une augmentation en termes réels de 5% à 6% pour l’exercice financier 1976?]

[M. BOURASSA:] De l’ordre de 5%. Il y en a qui nous disent 4%, d’autres 5%., c’est assez…

[M. BERCIER: Mais vous?]

[M. BOURASSA:] Je veux dire qu’actuellement cela a été un peu revisé à la baisse, à cause de la récession américaine qui perd un peu de son ampleur. Actuellement, on parle de 4% en termes réels, qui seraient quand même plus qu’en 1974, qui était une année…

[M. BERCIER: Un éclaircissement, M. Bourassa. Quand on parle des coupures budgétaires qui existent actuellement, au sein du gouvernement,,ou de la directive du Conseil du trésor aux ministéres,qu’il y ait des réductions desdépenses de 1% à 26%, vous comptez réduire les dépenses de combien dans les prévisions actuellement?]

[M. BOURASSA:] Je ne peux pas vous donner de réponse immédiate, M. Bercier, parce
que nous avons travaillé sur plusieurs budgets cet après-midi, mais nous n’avons pas complété notre travail. On a des pourcentages qui nous ont été soumis, il y avait quelques ministres qui étaient absents. Il faut compléter notre travail à notre première séance au début de janvier.

[M. DESJARDINS: Alors voilà, s’il n’y a pas d’autre question, on pourra faire les entrevues.
M. GIRARD: J:’.aurais une dernière question. Est ce que vous comptez prdfiter de l’intersession pour procéder à un autre remaniement ministériel?]

[M. BOURASSA:] Il n’y aura pas de remaniement durant l’intersession… Vous voulez dire pendant les vacances de Noël? Je n’annonce jamais de remaniement à l’avance.

[M. GIRARD Est ce que vous n’avez pas dit qu’il n’y en aurait pas?]

[M. BOURASSA:] J’ai dit que je n’annonce jamais les remaniements à l’avance.