S’UNIR POUR RÉUSSIR
LE QUÉBEC DE DEMAIN
PLAN D’ACTION 2007-2012
Deuxième mandat du gouvernement
du Parti libéral du Québec
POURQUOI UN DEUXIÈME MANDAT?
L’action de notre premier mandat a été conditionnée
par les défis auxquels le Québec fait face :
Le vieillissement de la population. En 2012, le
Québec comptera davantage de citoyens de plus de
65 ans que de citoyens de moins de 18 ans. L’impact
est double : une demande plus forte en services,
principalement en santé, et graduellement moins
de travailleurs pour financer ces services.
La concurrence internationale. La Chine, le Brésil,
l’Inde produisent des masses de biens à faible coût.
Nos entreprises manufacturières doivent composer avec
cette forte pression. Par contre, notre secteur minier,
par exemple, profite du développement rapide des
pays émergents. Il faut s’adapter.
Le développement durable. C’est une conscience
nouvelle, porteuse de progrès. C’est aussi une responsabilité
nouvelle qui appelle un changement d’habitudes
de vie.
Le défi des finances publiques. Vivre selon nos
moyens et respecter la capacité de payer des citoyens.
Cela veut dire faire des choix en pensant à nos enfants.
Ces défis étaient présents en 2003. Les Québécois
nous ont choisis pour les relever.
Souvenez-vous en 2003. Le Québec en était réduit à
envoyer aux États-Unis les personnes atteintes de cancer.
Aujourd’hui, 95 % des personnes atteintes de cancer
débutent leur traitement en moins de quatre semaines.
Aujourd’hui, le décrochage scolaire est à la baisse et
nos enfants apprennent l’anglais dès la première année.
En 2006, un an après la mise en place des nouveaux
congés parentaux, 82 500 bébés naissaient au Québec.
Il s’agissait d’une croissance de 8 %, soit le plus grand
nombre de naissances depuis 10 ans. Sur le plan
énergétique, nous avons mis en chantier l’équivalent
d’une deuxième Baie James avec les projets de
développement hydroélectriques et éoliens. Et nous
allons, entre autres grâce à ce développement des
énergies propres, respecter les objectifs de Kyoto.
Nous avons diminué les impôts des Québécois. Pas
autant qu’on aurait voulu, c’est vrai, mais autant qu’on
a pu. Nous avons aussi créé un fonds pour réduire le
poids de notre dette.
Nous avons fait évoluer la fédération canadienne,
obtenu la reconnaissance de la nation québécoise et
du principe du fédéralisme asymétrique, et défendu
notre identité et nos compétences jusqu’à l’UNESCO.
Toutes ces actions vont dans le sens d’un Québec
qui relève ses défis, qui s’adapte et s’affirme dans
un monde nouveau.
Nous avons bien fait les choses et aujourd’hui, le
Québec va mieux. Le taux de chômage est à son plus
bas niveau en 30 ans. Il y a 52 000 assistés sociaux de
moins qu’en 2003. La cote de crédit du Québec est
à son plus haut depuis 1975.
POURQUOI UN DEUXIÈME MANDAT?
• 95 % des personnes atteintes de cancer
débutent leur traitement en moins de
quatre semaines.
• Le taux d’obtention d’un diplôme au
secondaire est passé de 79,8 % à 85,2 %.
• Nos enfants apprennent l’anglais dès
la première année.
• Nous avons mis en place les congés
parentaux.
• Nous avons mis en chantier l’équivalent
d’une deuxième Baie James.
• Le taux de chômage est à son plus bas
niveau depuis 30 ans.
• On compte 52 000 assistés sociaux de
moins qu’en 2003, une diminution de
près de 10%.
• La cote de crédit du Québec est à son
plus haut depuis 1975.
Les Québécois commencent à récolter les fruits de leurs
efforts des dernières années. Ce n’est surtout pas le
temps de changer de direction. C’est le temps au contraire
de réaffirmer le choix de 2003, le bon choix pour
faire progresser le Québec.
Nous avons fait beaucoup au cours de notre premier
mandat. Mais nous avons encore beaucoup à faire.
Nous sommes engagés dans une course vers le savoir
et l’excellence, une course dans laquelle sont lancées
toutes les nations.
Nous devons réunir nos forces, mettre en commun
nos idées et nos efforts pour compenser notre petit
nombre par la force de notre unité et l’étendue de
nos connaissances.
Comment penser, dans un tel contexte, que nous
avons besoin d’un autre référendum qui va nous diviser?
Pour moi, le choix est clair : soit nous sommes unis et
nous prospérons, soit nous sommes divisés et nous reculons.
J’ai bon espoir de voir les Québécois choisir l’unité et
la prospérité que représente le Parti libéral du Québec.
Nous proposons aux Québécois de toutes les régions
de prendre appui sur nos réalisations pour amener le
Québec encore plus loin. Nous avons un plan pour
les prochaines années.
Nous avons un plan de développement du Québec
qui marie le progrès économique, le progrès social et
la protection de l’environnement. Un plan pour le
développement durable du Québec, avec l’éducation
et la création de richesse comme tronc commun.
Nous ajouterons 1 500 médecins et nous garantirons
l’accès aux opérations en moins de 6 mois. Nous
développerons 20 000 nouvelles places en services de
garde et nous prendrons mieux soin de nos aînés.
Nous donnerons à nos universités les moyens de rivaliser
avec les meilleures du monde. Nous hisserons le
Québec parmi les économies les plus innovantes qui
soient. Nous ferons du Québec le leader nord-américain
du développement durable.
Je suis fier de notre bilan. Je suis entouré d’une équipe
qui a fait ses preuves, qui a le talent, la compétence et
l’ambition de continuer à servir les Québécois.
Je demande aux Québécois de renouveler leur confiance
dans notre gouvernement pour un deuxième mandat.
Parce que nous avons pris de bonnes décisions. Parce
que notre parti est le seul qui offre une réponse à
l’ensemble des défis auxquels fait face le Québec tout
en respectant les valeurs des Québécois. Au PQ, tout
est subordonné à l’option souverainiste. C’est un
dogme, pas une solution. C’est une division, pas une
vision. Avec l’ADQ, c’est la justice sociale qui prend le bord.
Depuis les origines de notre démocratie, notre parti a
été le choix privilégié des Québécois pour défricher
l’avenir. Si notre parti a su demeurer actuel et rassurant,
c’est parce qu’il ne repose ni sur des modes passagères
ni sur le mythe d’une solution magique. Il repose sur la
force du travail, sur le courage de la décision et surtout
sur des valeurs qui rassemblent les Québécois.
À l’obsession référendaire du PQ et au simplisme de
l’ADQ, nous proposons un Québec du XXIe siècle plus vert,
plus prospère, plus uni, qui assume un leadership fort.
Jean Charest
Député de Sherbrooke
Chef du Parti libéral du Québec
Premier ministre
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
LE QUÉBEC
VA MIEUX
UN PARTI,
DES VALEURS
Le Parti libéral du Québec fonde son action sur les
valeurs libérales. Elles ont inspiré une tradition de
progrès qui remonte aux origines de notre démocratie.
Tout au long de notre histoire, ces valeurs nous ont
permis de maîtriser le changement et de l’orienter vers
une évolution harmonieuse et rassembleuse du
Québec. Le Parti libéral du Québec est le seul à
rassembler ces valeurs.
UNE VISION
D’AUJOURD’HUI
Nous croyons dans un Québec responsable,
ambitieux, généreux, où chaque citoyen participe
à la réussite de notre nation et à l’affirmation de son
identité unique. Nous croyons dans un État moderne
qui offre les meilleurs soins de santé possible, qui valorise
une éducation de haut niveau, qui soutient la
famille. Nous croyons que la création de richesse
est le levier d’un progrès résolument orienté vers le
développement durable. Nous affirmons, à l’heure
de la concurrence internationale et de l’émergence
d’enjeux planétaires, que la fédération canadienne
demeure le meilleur choix pour le développement
culturel, économique et social du Québec.
Les membres du Parti libéral du Québec
LES VALEURS
LIBÉRALES
1. Le respect des libertés individuelles
2. L’identification au Québec
3. Le développement économique
4. La justice sociale
5. Le respect de la société civile
6. Le respect de la démocratie
7. L’appartenance canadienne
8. L’équité intergénérationnelle
«Être libéral, c’est vouloir en même temps
le progrès de l’individu et celui de la
société. Ces valeurs forment un tout. C’est
ensemble, et non séparément, qu’elles
donnent au Parti libéral sa physionomie
propre ».
Claude Ryan, 2002
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
PLAN D’ACTION 2007-2012
Le Parti libéral du Québec a été élu le 14 avril 2003.
Nous avions pris l’engagement de recentrer l’État sur
ses missions essentielles. Nous avons fait du ménage
dans les dépenses pour pouvoir investir l’argent des
Québécois dans les priorités des Québécois. En modernisant
l’État, notamment par le développement des
services sur Internet et la réduction du nombre de
fonctionnaires, nous avons réalisé des économies
que nous avons affectées à la santé et à l’éducation.
C’est ainsi que nous avons pu consacrer près de 70%
de toutes les nouvelles dépenses du gouvernement à
la santé et aux services sociaux. Notre première priorité.
On partait de loin. Le réseau était plongé dans la pire
crise de son histoire; une crise qui a été provoquée en
grande partie par le Parti québécois, un des seuls
gouvernements au monde à avoir mis à la retraite
1 500 médecins et 4 000 infirmières. Depuis 2003,
nous avons entrepris une véritable reconstruction du
réseau, qui commence à donner des résultats.
Le réseau de l’éducation aussi avait souffert de compressions
budgétaires à répétition, notamment dans
l’aide aux élèves en difficulté. Nous avons investi en
éducation trois fois plus dans les trois premières années
de notre mandat que le PQ dans ses neuf ans de
pouvoir. C’est ce qui nous a permis de prolonger la
semaine de classe d’une heure et demie au primaire,
de développer l’aide aux devoirs, d’instituer
l’enseignement de l’anglais en première année, de
renforcer la formation professionnelle et technique
et de mieux soutenir nos universités.
Nous avons développé l’aide à la famille au point de
faire du Québec « le paradis des familles », comme le
titrait le journal La Presse le 8 avril 2006. Nous avons
créé plus de 35 000 nouvelles places en services de
garde, instauré un programme universel de soutien aux
enfants, et mis en place le nouveau Régime québécois
d’assurance parentale (congés parentaux).
Afin de rendre l’économie québécoise plus concurrentielle,
nous avons révisé la fiscalité des entreprises et
réduit les taxes qui nuisent à l’investissement, spécialement
pour les PME, dont les trois quarts sont aujourd’hui
exemptées de la taxe sur le capital. Nous avons commencé
à réduire les impôts des particuliers. Notre
engagement était de rejoindre la moyenne canadienne,
ce qui représentait une réduction d’impôt d’un milliard
de dollars par année pendant 5 ans. Nous avons fait
plus de la moitié du chemin. Nous avons retourné
3,1 milliards $ aux citoyens en privilégiant ceux qui en
avaient le plus besoin : les familles avec enfants et les
travailleurs à faible revenu. Même si désormais les
Québécois ne sont plus les citoyens les plus taxés en
Amérique du Nord, il reste encore du chemin à faire.
Ainsi, au cours d’un deuxième mandat, nous allons
poursuivre notre plan de réduction du fardeau fiscal
des Québécois pour atteindre la moyenne canadienne.
Nous avons engagé le Québec sur la voie de Kyoto et
relancé le développement des énergies propres. Nous
en ferons un des plus puissants leviers d’enrichissement
du Québec. Nous avons mis fin à l’ère des scrupules en
matière d’exportation d’électricité. Si les Albertains
s’enrichissent en vendant du pétrole, comment pourrions-
nous être gênés de faire le commerce de notre
énergie propre ?
Nous avons repris notre rôle de leader au sein de la
fédération canadienne en donnant l’impulsion à la
création du Conseil de la fédération, en faisant reconnaître
la nation québécoise, le déséquilibre fiscal, la
pratique du fédéralisme asymétrique et le rôle particulier
du Québec sur la scène internationale. Nous avons
conclu 280 ententes avec le gouvernement fédéral et
les autres provinces. Les principales rapporteront aux
Québécois plus de 14 milliards de dollars sur une période
de 6 ans. Nous avons même accru les pouvoirs du
Québec en rapatriant la responsabilité en matière de
congés parentaux et en obtenant le droit de parler de
notre voix à l’UNESCO.
Nous avons réglé la question de l’équité salariale au
bénéfice de plus de 400 000 femmes employées de
l’État québécois. C’était pour nous une question de
principe et, pour les femmes du Québec, une question
de justice.
Et nous avons géré l’argent des Québécois avec une
grande rigueur. Nous avons limité la croissance des
dépenses à 3,9 % par année en moyenne au cours de
notre mandat. Nous avons maintenu l’équilibre budgétaire
et créé le Fonds des générations pour réduire le
poids de notre dette. Nous y avons déjà déposé plus
d’un demi milliard de dollars. La rigueur de notre
gestion a été saluée par les agences de notation de
crédit DBRS et Moody’s, cette dernière élevant deux
fois la cote de crédit du Québec en moins de 6 mois
pour la porter à son plus haut niveau depuis 1975.
Aujourd’hui, le Québec va mieux. Le Québec est mieux
outillé pour relever ses défis. Pendant notre premier
mandat, nous avons réaligné les ressources de l’État
sur les priorités des Québécois. Nous avons régénéré
nos grands leviers de développement. Nous avons mis
le cap sur un Québec plus vert et plus prospère.
PLAN D’ACTION 2007-2012
Le Parti libéral du Québec est le seul parti visant à faire du
Québec une nation qui réunit la justice sociale, le progrès
économique et la protection de l’environnement, tout en
assumant un leadership fort à l’intérieur de la fédération
canadienne.
NOTRE PRINCIPE DE DÉPART
Bien gérer votre argent
NOS PRIORITÉS
1. Santé
2. Éducation
3. Aide à la famille
4. Création de richesse
5. Développement durable et environnement
6. Culture et identité
Note au lecteur : Ce plan d’action 2007-2012 présente les priorités d’un deuxième mandat. Il sera appuyé par la
publication d’une série d’énoncés politiques portant sur des enjeux particuliers de l’action gouvernementale.
Le premier devoir du gouvernement est la saine
gestion des fonds publics et de l’administration
gouvernementale.
Nous sommes arrivés aux commandes avec des priorités
claires : recentrer l’État sur ses missions essentielles,
c’est-à-dire la santé et l’éducation d’abord; limiter au
strict minimum la croissance des dépenses dans les
autres domaines et réduire les impôts des Québécois.
Même si nous avons été confrontés à une impasse de
4,3 milliards de dollars (confirmée par le rapport
Breton) et que nous avons dû, pendant notre mandat,
composer avec une forte augmentation du dollar
canadien et une flambée du prix des carburants, nous
sommes parvenus à réduire le fardeau fiscal des
Québécois et à réinvestir dans les priorités des citoyens.
Pendant tout notre mandat, nous avons limité la
croissance annuelle moyenne des dépenses à 3,9%.
Pendant la même période, la croissance des dépenses
fédérales était de 6,5 %, et celle des provinces excluant
le Québec de 6,8 % par année. Aujourd’hui, la part de
l’État dans notre produit intérieur brut (PIB) est à
17,9 %, soit la proportion la plus faible depuis 30 ans.
Tout en limitant la croissance des dépenses, nous avons
réinvesti plus de 4 milliards de dollars en santé, ce qui
correspond à près de 70 % de l’ensemble des nouvelles
dépenses gouvernementales, et plus de 1,6 milliard $ en
éducation. Bien plus que le PQ dans un cas comme
dans l’autre.
Tout en contrôlant les dépenses et en réinvestissant
dans les priorités des Québécois, nous avons retourné
3,1 milliards de dollars dans les poches des citoyens. En
instaurant notamment l’allocation Soutien aux enfants,
la Prime au travail et une déduction de 1 000 $ pour
tous les travailleurs, nous avons augmenté le revenu
disponible des Québécois.
Les ménages ayant le plus bénéficié de ces mesures
sont les familles à faible et à moyen revenus, soit celles
dont les revenus totaux varient entre 30 000 $ et
75 000 $. Pour ces ménages, les avantages varient
entre 1 015 $ et 3 805 $ par année. Nous avons
également amorcé une baisse générale de l’impôt
sur le revenu des particuliers.
UN PRINCIPE DE DÉPART
Nous avons dû faire des choix et nous avons fait les
bons choix. Nous avons choisi la santé, l’éducation et
l’équilibre budgétaire avant les baisses d’impôt. Mais
nous avons fait plus de la moitié du chemin vers notre
objectif. Nous avons réduit de plus de la moitié l’écart
du fardeau fiscal séparant les Québécois de la
moyenne canadienne. Nous ne sommes plus les plus
taxés en Amérique du Nord. Dans trois provinces canadiennes,
l’impôt est aujourd’hui plus lourd qu’au Québec.
En trame de fond de cette gestion rigoureuse, figure
la modernisation de l’État. Loin d’être le charcutage
idéologique auquel appelaient certains, la modernisation
est une opération méthodique qui permet de redéployer
notre État en fonction des besoins des Québécois
d’aujourd’hui. La modernisation permet aussi de réaliser
des économies en réduisant le nombre d’employés, en
développant les services à moindre coût sur Internet et
en regroupant les achats et les services. La modernisation,
c’est pour un État du XXIe siècle moins coûteux, plus
efficace et offrant de meilleurs services aux citoyens.
BIEN GÉRER VOTRE ARGENT PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
IMPÔTS DES PARTICULIERS – écart de fardeau fiscal entre le Québec et les autres
provinces en appliquant la structure de taxation des autres provinces au Québec(1)
2003
ÉCART QUÉBEC – AUTRES PROVINCES(3)
(1) Incluant les contributions-santé et les mesures d’aide aux familles (par exemple, les allocations familiales et les crédits d’impôt remboursables).
(2) Incluant les mesures du Budget 2006-2007 du Québec et celles des budgets présentés par les autres provinces en date du 10 mars 2006,
soit la Colombie-Britannique et le Manitoba.
(3) L’abattement du Québec de 16,5 % est retranché de l’écart de fardeau fiscal.
Source : Ministère des Finances du Québec
Ontario
Alberta
Colombie-Britannique
Saskatchewan
Nouveau-Brunswick
Manitoba
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve-et-Labrador
ÉCART MOYEN
5 627
4 433
3 538
2 234
1 526
937
689
1 099
– 677
2 158
1 545
1 217
972
613
419
257
189
302
– 186
592
3 502
3 303
3 184
1 292
462
54
– 338
– 425
– 2 218
980
962
907
874
355
127
15
– 93
– 117
– 607
269
2007(2)
(millions $)
($ par
contribuable) (millions $)
($ par
contribuable)
En 2003, l’écart moyen de fardeau fiscal avec les autres provinces était de 2,2 milliards de dollars.
En 2007, l’écart passera à 980 millions de dollars, soit une baisse de 55%. Le contribuable québécois
ne paie donc plus que 269$ d’impôt de plus en moyenne que les contribuables des autres provinces.
UN PRINCIPE DE DÉPART
LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
Nous avons initié 57 projets pour faire de l’État québécois une organisation du XXIe siècle
et fait des économies de 1,1 milliard $ depuis 2004 :
• Élimination de 35 organismes gouvernementaux devenus désuets;
• Suppression de 3 700 postes dans la fonction publique par le remplacement d’un employé
sur deux quittant pour la retraite;
• Simplification de la gestion du système de santé par la diminution du nombre d’unités
d’accréditation syndicale (de 3600 à 900);
• Déconcentration de l’État québécois :
• installation à Rouyn-Noranda du Centre de service à la clientèle du Régime québécois
d’assurance parentale;
• installation à Roberval du nouveau forestier en chef du Québec;
• ouverture à Caplan, en Gaspésie, du nouveau centre d’appels de la CSST;
• transfert à Val-d’Or de la SOQUEM, la Société québécoise d’exploration minière et
du Bureau de l’exploration géologique.
• Développement des services gouvernementaux sur Internet;
• Instauration du guichet unique Services Québec pour servir plus efficacement les citoyens;
• Mise sur pied du Centre de services partagés qui a permis d’économiser plus de 44 millions $
sur l’ensemble des services de base (informatique, fournitures de bureau, gestion du personnel);
• Création de l’Agence des partenariats public-privé (PPP) du Québec;
• Mise en branle des 6 premiers PPP au Québec dont la salle de spectacle de l’OSM, le pont de
la 25, les hôpitaux universitaires de Montréal;
• Nouvelle gouvernance des sociétés d’État;
• Nouveau cadre de gouvernance des grands projets.
UN PRINCIPE DE DÉPART
Notre gestion rigoureuse, c’est aussi la création du
Fonds des générations, dans lequel nous avons déposé
plus de 500 millions $ pour réduire le poids de notre
dette. Il sera notamment financé par une partie des
revenus issus de l’exportation d’électricité. Le Fonds des
générations permet d’accumuler une équité qui contrebalance
le poids de notre dette. Cette approche, qualifiée
de « crédible » par Moody’s, repose sur le principe
suivant : la Caisse de dépôt et placement du Québec,
gestionnaire du Fonds des générations, obtient un rendement
supérieur au coût de financement de notre
dette. Nous améliorons ainsi notre bilan plus rapidement
que nous le ferions autrement.
C’est l’ensemble de cette gestion qui a amené les
agences de notation de crédit DBRS et Moody’s à
hausser la cote de crédit du Québec, Moody’s l’élevant
deux fois en 6 mois pour la porter à son plus haut
niveau depuis 1975.
Nous faisons, de la poursuite de cette modernisation
de l’État et du maintien d’une gestion rigoureuse des
fonds publics et de l’administration gouvernementale,
le principe premier de la poursuite de notre action. À
cette fin, nous établissons cinq cibles de gestion pour
notre deuxième mandat.
BIEN GÉRER VOTRE ARGENT PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
LE FONDS DES GÉNÉRATIONS PERMETTRA
UNE RÉDUCTION IMPORTANTE DU POIDS DE LA DETTE
(en pourcentage)
2005 2008 2011 2014 2017 2020 2023 2026 2029 2032 2035
Moyenne des provinces
25,2 %
Objectifs fixés par la loi : 38 % au 31 mars 2013
32 % au 31 mars 2020
25 % au 31 mars 2026
43,9
15,3
31 mars 2013
36,4 31 mars 2020
30,1 31 mars 2026
24,8
CONTRÔLE DES DÉPENSES
Nous maintiendrons la croissance des dépenses sous
la barre des 4% et réduirons encore davantage la part de l’État dans notre PIB.
DIMINUTION DES COÛTS DE GESTION
Nous ferons passer de 15% à 10%
les coûts de gestion moyens des programmes gouvernementaux et nous exigerons
de chacune des sociétés d’État qu’elles adoptent un plan rigoureux de contrôle
des coûts de gestion.
RÉDUCTION DE LA TAILLE DE L’ÉTAT
Sur la période 2004-2014, nous aurons réduit de 20%
le nombre d’employés du gouvernement par attrition,
dans le respect des employés et des conventions collectives.
RÉDUCTION DU POIDS DE NOTRE DETTE
Entre 2007 et 2012, le Fonds des générations aura accumulé plus de 4 milliards $.
En 2025, le Fonds des générations aura accumulé plus de 32 milliards $
et le poids de notre dette aura été réduit à 25% de notre PIB.
LES IMPÔTS À LA MOYENNE CANADIENNENous maintenons l’objectif de ramener les impôts desQuébécois au niveau de la moyenne canadienne.
Nous avons fait plus de la moitié du chemin dans notre premier mandat,
nous nous rendrons à destination dans le second.
CINQ CIBLES DE GESTION
POUR UN DEUXIÈME MANDAT
TOUJOURS LA PREMIÈRE PRIORITÉ DES QUÉBÉCOIS
1.SANTÉ
Toujours la première priorité des Québécois
TOUJOURS LA PREMIÈRE PRIORITÉ DES QUÉBÉCOIS
Objectif 2007-2012 : Garantir l’accès aux services
avec plus de médecins et plus d’infirmières dans
une société tournée vers la prévention des maladies
et la promotion de saines habitudes de vie.
État des lieux, sous le PQ, en 2003 : Le système de
santé et de services sociaux était plongé dans une crise
sans précédent provoquée en grande partie par la mise
à la retraite de 1 500 médecins et de 4 000 infirmières.
Plusieurs personnes atteintes de cancer attendaient
12 semaines avant que leur traitement ne débute.
On les envoyait se faire soigner aux États-Unis. Des
hôpitaux ont été fermés. Plus de 4 000 lits de soins
de longue durée ont été supprimés sans que des
ressources alternatives ne soient développées. La situation
des urgences se détériorait année après année.
Les bâtiments étaient en mauvais état.
Bilan sommaire 2003-2007 : En 2003, nous avons
présenté le plan d’action le plus élaboré en matière
de santé et de services sociaux jamais adopté par un
parti politique au Québec. Il s’agissait d’un ouvrage
de 150 pages intitulé Partenaires pour la santé.
Tout au long de notre mandat, cet ouvrage a guidé
notre action : la mise en réseau des établissements,
l’intégration des services, la réorganisation des services
sur une base locale, l’augmentation des effectifs médicaux
et infirmiers, le lancement des nouveaux hôpitaux
universitaires de Montréal, le réinvestissement dans les
technologies médicales, l’informatisation du dossier
patient, etc. C’est avec ce plan que nous avons entrepris
une véritable reconstruction du réseau de la santé et
des services sociaux, qui va se poursuivre tout au long
de notre deuxième mandat.
Nous avons commencé par réparer les erreurs du passé
et nous avons développé les services dans tous les
domaines de la santé et des services sociaux. Certains
des changements que nous avons mis en place exigent
du temps avant de donner des résultats. Pensons seulement
qu’il faut sept ans pour former un médecin. Nous
n’avons pas tout réglé en quatre ans. Mais nous avons
enregistré des progrès significatifs dans à peu près tous
les domaines de soins et de services sociaux, et jeté les
bases d’un système renouvelé qui sera capable de
mieux répondre aux besoins des Québécois dans un
contexte où la demande, en raison du vieillissement
de la population, est sans cesse croissante.
Malgré cette forte croissance de la demande, nous
avons ainsi inversé la tendance à la détérioration qui
prévalait depuis des années. Sous notre leadership, la
performance globale du système de santé et la qualité
des services se sont améliorées année après année,
faisant du Québec un cas d’exception. Aucun gouvernement
n’en a fait autant en santé depuis ces
années où un autre gouvernement libéral a créé notre
système de santé public lors de la Révolution tranquille.
Nous entamerons notre deuxième mandat forts de
notre bilan et enthousiastes devant les progrès à venir.
C’est ainsi que notre deuxième mandat sera marqué
par des avancées importantes :
• 1 500 médecins de plus dans le réseau.
• Les opérations garanties en moins de 6 mois.
• Un premier plan d’accès en déficience physique et
intellectuelle.
Nous sommes sur la bonne voie, celle de la reconstruction
de notre système de santé au bénéfice de tous
les Québécois.
1. SANTÉ
Toujours la première priorité des Québécois
Mars 2003 Février 2007
140
120
100
80
60
40
20
HAUSSE DU NOMBRE DE
GROUPES DE MÉDECINE
FAMILIALE (GMF)
17
9 651 personnes
inscrites
127
970 000
personnes
inscrites
TOUJOURS LA PREMIÈRE PRIORITÉ DES QUÉBÉCOIS
Nous avons ajouté 4,2 milliards $ au budget
de la santé et des services sociaux. Nous
avons consacré à la santé près de 70% des
nouvelles dépenses gouvernementales au
cours de notre mandat. Par conséquent,
aujourd’hui :
• 95 % des personnes atteintes de cancer
débutent leur traitement en moins de
4 semaines.
• Nous avons réduit d’un tiers la liste des
personnes qui attendent une opération
depuis plus de 6 mois.
• Nous avons rehaussé les équipements
technologiques dans toutes les régions.
Nous avons réparé les erreurs du PQ :
• Au cours de la période 2003-2008, 860
médecins de plus auront entrepris leur
formation.
• Nous admettons annuellement 12 fois
plus de médecins étrangers que sous le
PQ, ce qui nous a permis d’en former
245 de plus depuis 2003.
• Nous avons augmenté de 2 000 le
nombre d’infirmières.
• Nous avons introduit la fonction d’infirmière
praticienne spécialisée afin que l’expertise
de tous soit mieux employée.
• Nous avons étendu la formation médicale
en région en installant des facultés satellites
de médecine à Trois-Rivières et
à Saguenay.
Nous avons amélioré les services :
• Nous avons fait passer le nombre de
groupes de médecine de famille
de 17 à 127.
• Nous avons développé les soins à domicile,
les services en santé mentale, l’aide aux
victimes de violence conjugale.
• Nous avons adopté une Politique du
médicament favorisant un meilleur usage
des médicaments.
• Nous avons rétabli la gratuité des médicaments
pour les personnes âgées les plus
démunies et les personnes assistées sociales.
• Nous avons instauré des visites d’appréciation
pour mesurer la qualité des services
offerts aux aînés, aux personnes handicapées
et aux jeunes en difficulté.
• Nous avons mis en place le Programme
d’intervention pour enfants ayant un trouble
envahissant du développement (TED).
• Nous avons réduit les listes d’attente en
protection de la jeunesse de 46 % à l’évaluation
et de 56 % à l’application des
mesures.
Nous avons réorganisé le réseau :
• Nous avons mis fin à la gestion « en silos »
en regroupant dans chaque région les
CLSC, les CHSLD et les hôpitaux pour mieux
coordonner les services et mieux prendre
en charge les patients.
• Nous avons lancé le processus d’informatisation
des dossiers patients, un projet technologique
majeur d’un demi-milliard de
dollars.
• Nous avons éliminé la fumée des lieux
publics et remis la prévention et l’adoption
de saines habitudes de vie à l’avant-plan
de l’action gouvernementale avec un plan
de 956 millions de dollars sur 10 ans en
partenariat avec la Fondation Lucie et
André Chagnon.
• Nous avons lancé le plus important projet
de développement en santé au Canada
avec le nouveau Centre hospitalier de
l’Université de Montréal (CHUM), le nouveau
Centre universitaire de santé McGill (CUSM)
et l’agrandissement du Centre hospitalier
universitaire Mère-Enfant de l’Hôpital
Sainte-Justine.
1. SANTÉ PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
NOUS AVONS COMMENCÉ PAR
RÉPARER LES ERREURS DU PQ ET NOUS
AVONS DÉVELOPPÉ LES SERVICES
TOUJOURS LA PREMIÈRE PRIORITÉ DES QUÉBÉCOIS
ENGAGEMENTS DU DEUXIÈME MANDAT
Le travail de reconstruction du réseau de la santé se poursuivra au cours de notre deuxième mandat. Cette priorité
à la santé est le reflet d’une conviction profonde : un système public et universel, à l’intérieur duquel le secteur
privé peut jouer un rôle, demeure le meilleur moyen d’améliorer la santé des citoyens et de contrôler la croissance
des coûts. C’est aussi un avantage économique concurrentiel. Notre système de santé est un lieu de science et
d’excellence créateur de richesse, qui inspire une industrie des sciences de la vie d’avant-garde contribuant de
manière puissante au positionnement du Québec parmi les économies de haut savoir.
Nous prenons quatre engagements en matière de santé et services sociaux.
ENGAGEMENT No 1
PLUS DE MÉDECINS, PLUS D’INFIRMIÈRES,
PLUS DE SOINS, PLUS DE SERVICES
Après un premier mandat consacré en grande partie à la réparation des erreurs du passé, un gouvernement
du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, accélérera le développement des services en santé.
a) Plus de médecins partout au Québec. Depuis 2003, nous avons consacré des efforts majeurs pour élever
le nombre d’admissions en médecine et en sciences infirmières. Nous prenons l’engagement de maintenir ces
efforts de sorte que, sur la période 2007-2012, le Québec comptera 1 500 médecins en exercice de plus qu’aujourd’hui,
répartis adéquatement entre omnipraticiens et spécialistes et entre les régions. Nous poursuivrons
également l’effort entrepris sur la reconnaissance des diplômes étrangers.
b) Plus de médecins de famille. L’arrivée de médecins supplémentaires permettra d’améliorer l’accès aux services
de première ligne. En adaptant l’organisation des services et les modes de pratique médicale, les familles et les
personnes vulnérables auront accès à un médecin de famille.
c) Plus d’infirmières. Nous comptons 2000 infirmières de plus qu’en 2002. Nous intensifierons les mesures
d’attraction et de rétention à cette profession, poursuivrons le recrutement à l’étranger, et miserons sur une
meilleure utilisation des compétences de ces professionnelles pour enfin corriger l’erreur historique du PQ. Pour
l’ensemble du Québec, nous allons mettre en place des plans d’effectifs infirmiers bien adaptés à la réalité de
cette profession.
d) Plus d’infirmières praticiennes. Afin de rendre la profession d’infirmière encore plus attrayante, nous poursuivrons
le développement de programmes de formation tel celui des infirmières praticiennes spécialisées (IPS)
déjà en place en cardiologie, en néphrologie et en néonatalogie. Nous déploierons aussi les infirmières praticiennes
de première ligne, comme moyen d’améliorer les services de première ligne, notamment en région.
TOUJOURS LA PREMIÈRE PRIORITÉ DES QUÉBÉCOIS
ENGAGEMENT No 2
GARANTIR L’ACCÈS AUX SERVICES
L’action de notre premier mandat nous a permis d’améliorer l’accès aux services de santé. Nous partions de
loin. Nous allons continuer notre travail. Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième
mandat, améliorera l’accès aux services de santé et aux services sociaux, notamment par la mise
en oeuvre de la garantie d’accès.
a) Un précédent au Canada : garantir les opérations en moins de 6 mois. Dans notre premier mandat,
nous avons aligné le réseau vers la garantie d’accès aux services. Pour ce faire, nous avons adopté, à l’automne
2006, une loi permettant la création de cliniques privées affiliées au réseau public, qui met en oeuvre la
garantie d’accès pour les chirurgies de la hanche, du genou et de la cataracte. Cette garantie d’accès
signifie que tout patient sera traité dans le réseau public à l’intérieur du délai médicalement requis, sans
quoi il sera traité aux frais de l’État dans une clinique privée. Il s’agira d’un précédent au Canada. Au
terme de notre deuxième mandat, l’ensemble des services chirurgicaux seront couverts par la garantie
d’accès assurant à tous les Québécois d’être opérés dans un délai de 6 mois. Évidemment, les procédures
urgentes seront toujours traitées en priorité.
b) Après Info-Santé, voici Info-Médicaments et Info-Social. Le service Info-Santé CLSC disponible
24 heures par jour et 7 jours par semaine a démontré son efficacité. Nous développerons ce service en
l’enrichissant d’un volet Info-Médicaments permettant d’obtenir en tout temps des informations sur le
bon usage des médicaments, et d’un volet Info-Social permettant de référer immédiatement vers le bon
service d’aide toute personne en difficulté ou en détresse. Le services Info-Santé / Info-Médicaments /
Info-Social seront par ailleurs joignables par un numéro unique 811 pouvant être composé partout au
Québec. Nous continuerons également de développer le portail web Guide Santé
(www.guidesante.gouv.qc.ca).
c) Urgences. Le désengorgement des urgences a été une priorité tout au long de notre premier mandat et
le demeurera dans le second. Nous avons travaillé à tous les niveaux. Nous avons réorganisé le travail en
hôpital pour que l’urgence soit mieux desservie. Nous avons développé les ressources en hébergement de
longue durée pour que les lits de courte durée soient accessibles à ceux qui arrivent à l’urgence. Nous
avons accéléré le développement de l’aide à domicile pour éviter que des personnes en convalescence ou
des aînés en perte d’autonomie se présentent à l’urgence. Ainsi, dans un contexte où le nombre d’admissions
aux urgences a augmenté de 20 %, nous sommes parvenus à réduire la durée des séjours. Toutes
ces actions, menées en amont et en aval de l’urgence, vont se poursuivre et entraîner des progrès
durables.
d) Un meilleur accès aux services ambulanciers. Nous poursuivons l’objectif de toujours améliorer la
qualité et l’accessibilité des services préhospitaliers d’urgence. Une attention particulière sera portée au
déploiement de services de premiers répondants dans plusieurs municipalités du Québec, à l’amélioration
des temps de réponse, et à la diversification de l’offre de services.
1. SANTÉ PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
TOUJOURS LA PREMIÈRE PRIORITÉ DES QUÉBÉCOIS
ENGAGEMENT No 3
MIEUX SOUTENIR LES PLUS VULNÉRABLES
Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, poursuivra son engagement
envers les personnes les plus vulnérables de notre société. Nous poursuivrons ainsi le déploiement des
services aux personnes toxicomanes, aux femmes victimes de violence, aux personnes itinérantes, aux
joueurs pathologiques. De façon plus particulière, nous améliorerons les services dans les secteurs suivants:
a) Un premier plan d’accès en réadaptation physique et intellectuelle. Nous mettrons en place le premier
plan d’accès aux services de réadaptation physique et intellectuelle. Ce plan, qui facilitera l’accès aux services et
améliorera la prise en charge des personnes, ciblera en priorité les enfants. Nous améliorerons également le
soutien à domicile, les services de répit aux parents et les services de gardiennage pour permettre aux proches
qui ont la charge exigeante de veiller sur une personne vivant avec des déficiences d’ordre physique ou intellectuel
de souffler un peu.
b) Un service de crise 24/7 pour les jeunes en difficulté. Nous assurerons l’implantation de la nouvelle loi sur
la protection de la jeunesse afin de mieux protéger les enfants. Nous rehausserons l’intensité des services en centre
jeunesse en accordant une attention particulière aux jeunes ayant un trouble de santé mentale. Nous augmenterons
les ressources pour mieux soutenir les jeunes en difficulté et leur famille en implantant un service
d’intervention de crise 24/7 partout au Québec.
c) Des services de santé mentale plus près des gens. Nous poursuivrons l’application du Plan d’action en santé
mentale afin d’assurer des services pour les jeunes et les adultes dans chaque centre de santé et de services sociaux
(CSSS), en concertation avec les médecins de famille, les ressources communautaires et les ressources privées.
Nous compléterons aussi l’offre de services pour les personnes qui ont des troubles mentaux graves en assurant
le suivi et le soutien dans la communauté et poursuivrons les efforts de réduction du nombre de décès par suicide.
d) Des solutions d’hébergement variées pour les aînés. Nous poursuivrons l’implantation et le financement du
Plan d’action pour les services aux aînés en perte d’autonomie, notamment en soutenant le développement de
nouvelles formules de logement et de service à domicile.
TOUJOURS LA PREMIÈRE PRIORITÉ DES QUÉBÉCOIS
ENGAGEMENT No 4
MISER SUR LA PRÉVENTION
Dans un deuxième mandat, un gouvernement du Parti libéral du Québec accroîtra ses efforts de
prévention qui permettent de mieux contrôler la croissance des coûts de la santé et d’améliorer
la santé des Québécois.
a) Mieux manger à l’école. L’éducation, c’est aussi une éducation à la saine alimentation. Avec l’appui des
commissions scolaires du Québec, nous éliminerons la malbouffe des écoles du Québec. Cette initiative
permettra entre autres de revoir le menu des cafétérias scolaires et d’éliminer les boissons gazeuses, les
confiseries et sucreries des machines distributrices présentes dans les écoles, en plus d’informer et de sensibiliser
les parents sur le contenu d’une boîte à lunch santé et d’une saine alimentation.
b) Bouger davantage à l’école. Nous présenterons un plan de prévention des maladies et de promotion
de l’activité physique spécialement destiné aux écoles du Québec. En outre, nous encouragerons le
développement de rencontres sportives interscolaires qui améliorent la santé des jeunes et qui renforcent
le sentiment d’appartenance à l’école, contribuant ainsi également à la lutte au décrochage scolaire.
c) Encourager la pratique du sport chez les jeunes. Nous instituerons un crédit d’impôt équivalent à
celui existant au gouvernement fédéral pour favoriser la pratique d’activités sportives chez les jeunes.
Ce crédit s’appliquera jusqu’à concurrence de 500 $ de frais admissibles sur le montant payé pour une
inscription à une activité sportive comme une saison de soccer, de hockey, un cours de natation, etc.
Il sera accessible à tout contribuable payant pour un enfant de moins de 16 ans.
LE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
EST LE SEUL PARTI QUI FAIT DE LA SANTÉ
SA PREMIÈRE PRIORITÉ.
1. SANTÉ PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
POUR AFFIRMER NOTRE PLACE DANS UN MONDE DE SAVOIR
2. ÉDUCATION
Pour affirmer notre place dans un monde de savoir
26 POUR AFFIRMER NOTRE PLACE DANS UN MONDE DE SAVOIR
Objectif 2007-2012 : Faire du renforcement de
l’éducation supérieure le coeur de notre stratégie
de création de richesse et donner à nos jeunes les
outils pour prendre leur place dans un monde
nouveau, tout en maîtrisant mieux notre langue
commune à la base de notre identité.
État des lieux, sous le PQ, en 2003 : Le réseau de
l’éducation était éprouvé par des coupures à répétition
jusque dans les missions les plus essentielles comme
l’aide aux élèves en difficulté. Le décrochage scolaire
atteignait un sommet et les projets de développement
des institutions d’enseignement supérieur piétinaient.
Bilan sommaire 2003-2007 : L’éducation pave la voie
du progrès du Québec. C’était vrai hier, c’est vrai
aujourd’hui et ce sera vrai demain. L’éducation est le
plus sûr chemin vers la prospérité. Elle est la meilleure
arme contre la pauvreté. Et elle fait des citoyens plus
épanouis qui élargissent les horizons de notre société.
Nous avons réinvesti en éducation de manière
soutenue et continue. Nous avons rehaussé l’accompagnement
au primaire pour que nos enfants découvrent
le plus tôt possible le goût de la réussite. Nous avons
consolidé le rôle des cégeps comme centres de formation
technique et rehaussé le financement des universités.
Nous avons aussi favorisé la participation des parents
dans les écoles en incluant les représentants de ces
derniers au sein du comité qui pilote l’implantation du
renouveau pédagogique et en modifiant la loi afin
qu’ils puissent être consultés quant à la forme des
bulletins émis par leurs écoles.
NOUS AVONS
RÉINVESTI EN
ÉDUCATION DE
MANIÈRE SOUTENUE
ET CONTINUE
SOUS NOTRE LEADERSHIP
• le taux d’obtention d’un diplôme au
secondaire est passé de 79 ,8 % à 85,2%;
• le budget de l’éducation a augmenté de
1,6 milliard $ (3 fois plus que le PQ en
9 ans), dont 535 millions $ pour nos
universités; à cela s’ajoute un investissement
supplémentaire déjà annoncé de
320 millions $ dans les cégeps et universités
d’ici 2008-2009.
NOUS AVONS
• allongé d’une heure et demie la semaine
de classe au primaire;
• développé l’aide aux devoirs dans
1900 écoles du Québec;
• introduit l’enseignement de l’anglais en
première année;
• accru le temps consacré à l’enseignement
du français;
• fait plus de place au sport dans les
écoles;
• prévu 120 millions $ dans l’accompagnement
des élèves en difficulté;
• développé la formation professionnelle
et technique partout au Québec en
implantant de nouveaux programmes;
• soutenu les cégeps des régions, qui
voient leur clientèle baisser (60 millions $
depuis 2003), de même que les dernières
écoles de villages et de quartiers
(investissement supplémentaire de
70 millions $ par rapport au gouvernement
précédent).
2. ÉDUCATION
Pour affirmer notre place dans un monde de savoir
POUR AFFIRMER NOTRE PLACE DANS UN MONDE DE SAVOIR
Nous avons favorisé la mise en place de nouvelles passerelles entre les écoles secondaires, les cégeps et universités
afin de stimuler la formation de la main-d’oeuvre et de lutter contre les pénuries de personnel qualifié. Cette
synergie entre les institutions d’enseignement supérieur et les entreprises est devenue une vision d’avenir
avec la présentation, au printemps 2006, du Plan de rapprochement de la formation professionnelle et technique.
ENGAGEMENTS
DU DEUXIÈME MANDAT
Au cours de notre premier mandat, nous avons consolidé le réseau de l’éducation en réaffectant des
ressources à tous les niveaux d’enseignement. Nous avons apporté une attention particulière à l’enseignement
primaire pour que nos enfants, le plus tôt possible, prennent goût à la réussite. Dans notre deuxième
mandat, nous allons renforcer l’enseignement supérieur. Nous allons aider nos jeunes à se qualifier pour ce
niveau d’éducation en intensifiant le soutien à la réussite scolaire, en améliorant la maîtrise du français et en
faisant en sorte que nos jeunes sachent communiquer en anglais en sortant du secondaire.
Nous prenons sept engagements en éducation.
ENGAGEMENT No 5
FAVORISER LA RÉUSSITE SCOLAIRE
Lorsque le PQ formait le gouvernement, le taux d’obtention d’un diplôme au secondaire a glissé sous la
barre des 80 %. Il dépasse aujourd’hui les 85 %. Ces résultats sont encourageants, mais un nombre encore
trop important de jeunes se présentent sur le marché du travail avec trop peu de formation. Un gouvernement
du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, intensifiera son action en faveur de la
réussite scolaire.
a) Une heure d’activités après l’école. Nous mettrons en place un programme permettant aux écoles primaires
et secondaires d’offrir aux élèves une heure d’activités organisées afin d’accélérer le développement de
l’aide aux devoirs au primaire et au secondaire, et de permettre aux jeunes de faire plus d’activités
parascolaires, qu’elles soient sportives ou artistiques. Cette mesure sera favorable à la réussite, et plus
spécifiquement à la réussite des garçons. Elle permettra d’étendre l’aide aux devoirs à tous les élèves du
primaire et du secondaire. Nous soutiendrons aussi le développement d’approches variées comme l’aide
aux devoirs en ligne, qui permet de rejoindre une clientèle composée de « raccrocheurs ».
b) 1 000 professionnels de plus pour les élèves en difficulté. Le Parti québécois avait coupé dans
l’aide aux élèves en difficulté. Nous avons réparé cette erreur en réembauchant 800 professionnels.
Nous compléterons notre plan d’investissement de 100 millions de dollars d’ici 2009 pour embaucher
1000 intervenants dont des psychologues, des psychoéducateurs et des orthophonistes qui travailleront
dans les écoles du Québec auprès des élèves en difficulté. Nous poursuivons ainsi la mise en place de
mesures de prévention et d’intervention rapide dès le niveau préscolaire et primaire, car la détection
rapide des problèmes est à l’avantage des enfants.
c) Faciliter la formation des adultes. Nous continuerons le développement, dans chaque région, d’un
service de reconnaissance des acquis qui simplifie le retour aux études pour les adultes désirant retourner
à l’école afin de compléter leurs études secondaires.
2. ÉDUCATION PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
POUR AFFIRMER NOTRE PLACE DANS UN MONDE DE SAVOIR
ENGAGEMENT No 6
DÉVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DANS TOUTES LES RÉGIONS
Le Québec doit répondre à des besoins importants de main-d’oeuvre qualifiée pour maintenir sa compétitivité et
poursuivre son développement économique. Ainsi, notre gouvernement, appuyé par les partenaires de l’éducation,
le patronat et les syndicats, s’est doté d’un Plan de rapprochement en matière de formation professionnelle
et technique doté d’une enveloppe de 26 millions de dollars sur 3 ans. Ce plan s’appuie sur la concertation régionale.
Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, mettra en oeuvre ce plan et
le renforcera par une injection supplémentaire de 6 millions de dollars par année. Cet investissement
permettra notamment aux commissions scolaires d’offrir de nouvelles formations de courte durée
conduisant à une attestation d’études professionnelles, et aux collèges d’intensifier l’offre de formation
conduisant à une attestation d’études collégiales. Cette bonification viendra s’ajouter aux fonds
régionaux mis à la disposition des 17 tables d’éducation régionales.
ENGAGEMENT No 7
ÉLEVER LA QUALITÉ DU FRANÇAIS
La langue française est le coeur de notre identité. Nos enfants doivent la maîtriser. C’est pourquoi nous avons
augmenté le temps consacré à l’enseignement du français, le faisant passer de 150 à 200 heures par année pour
les trois premières années du secondaire. C’est comme si nous avions ajouté une année de plus d’enseignement
du français. Nous irons encore plus loin en mesurant de façon continue nos progrès et en travaillant à susciter un
engouement pour la qualité du français.
Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, accentuera l’importance
accordée à la langue française à l’école autant que dans l’espace public.
a) Un examen du ministère en français à la fin de chaque cycle du primaire et du secondaire. Afin de
mieux mesurer le degré de maîtrise du français et d’adapter la formation en conséquence, nous instituerons un
examen du ministère de l’Éducation au terme de chaque cycle du primaire, c’est-à-dire en 2e, 4e et 6e année, et
de chaque cycle du secondaire, secondaire II et secondaire V. Tous les élèves de toutes les écoles subiront ces examens.
b) Promouvoir la lecture à l’école. Nous adopterons un nouveau plan de promotion de la lecture à l’école. Alors
que le plan précédent mettait l’accent sur le renouvellement des livres des bibliothèques scolaires, le nouveau
plan sera axé sur le plaisir de lire. Il prévoira notamment l’embauche de bibliothécaires et de personnel ayant
des compétences dans l’animation et la gestion de bibliothèques scolaires.
c) Un concours national d’épellation. Nous créerons un concours national d’épellation, semblable au National
Spelling Bee aux États-Unis. Les élèves de toutes les écoles, à partir de la 4e année du primaire jusqu’à la fin du
secondaire, seront invités à participer aux épreuves aux niveaux local, régional et national.
d) Une campagne sur la qualité du français. Le gouvernement lancera une campagne de promotion de la qualité
de la langue française. Elle visera tous les Québécois en faisant de la qualité du français parlé et écrit un élément
de fierté. Elle visera les communautés culturelles et les nouveaux arrivants en leur faisant valoir la nécessité de la
maîtrise du français pour assurer leur intégration économique et sociale.
POUR AFFIRMER NOTRE PLACE DANS UN MONDE DE SAVOIR
ENGAGEMENT No 8
MAÎTRISER L’ANGLAIS À LA FIN
DU SECONDAIRE
Dans le monde d’aujourd’hui, la maîtrise des langues secondes est une porte ouverte sur la réussite. Nous
devons fournir à nos jeunes une éducation qui leur permette de communiquer avec nos voisins et avec le
monde. La maîtrise de l’anglais n’est plus une option, c’est une nécessité. Nous donnerons à nos jeunes la
capacité de maîtriser l’anglais au terme de leur secondaire.
Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, afin de permettre une
bonne maîtrise de l’anglais, favorisera chez les jeunes de niveau secondaire IV et V des séjours
d’immersion en anglais d’une durée d’un mois.
La mise en place de ces séjours d’immersion reposera sur des ententes de réciprocité. Ainsi, le séjour
d’immersion en anglais des jeunes Québécois coïnciderait avec un séjour d’immersion en français pour des
jeunes du Canada anglais. Cette initiative pourrait être parrainée par le Conseil de la fédération. L’adhésion des
élèves serait volontaire.
ENGAGEMENT No 9
FACILITER LE «RACCROCHAGE»
ET L’ACCÈS AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES
L’accès aux études supérieures est un élément stratégique de première importance. Cela inclut l’accès aux
études collégiales. Chaque année au Québec, des milliers d’élèves ayant poursuivi leurs études jusqu’à la fin
du secondaire V renoncent à s’inscrire au cégep parce que quelques cours leur manquent pour l’obtention
d’un diplôme d’études secondaires.
L’application des règles réduit les perspectives d’avenir de ces jeunes et prive le Québec de diplômés postsecondaires
potentiels dont il a besoin.
Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, facilitera l’accès au
cégep et encouragera la poursuite des études.
a) Nous permettrons aux cégeps d’admettre « sous conditions » des élèves du secondaire à qui il manque
jusqu’à deux cours (6 unités). Ces élèves pourront entreprendre leurs études collégiales tout en complétant
leurs cours manquants de niveau secondaire.
b) Nous permettrons l’admission au cégep à des adultes qui n’ont pas complété leur diplôme d’études secondaires,
mais dont la formation acquise et les expériences de travail pourraient être jugées suffisantes à
l’intégration d’un programme d’étude.
2. ÉDUCATION PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
POUR AFFIRMER NOTRE PLACE DANS UN MONDE DE SAVOIR
ENGAGEMENT No 10
FAIRE DE L’ÉDUCATION SUPÉRIEURE
UNE PRIORITÉ COLLECTIVE
C’est en ouvrant toutes grandes les portes de l’éducation que nous sommes devenus une société moderne.
En cette ère de concurrence internationale et alors que le vieillissement de la population fait pression sur notre
potentiel de croissance, l’éducation apparaît toujours comme la clé de notre réussite et de notre progrès.
L’élévation de notre connaissance nous permettra d’améliorer la performance de notre économie, d’investir de
nouveaux créneaux de développement et d’élever notre niveau de vie. Mais surtout, la connaissance forme des
citoyens éclairés, qui enrichissent le Québec en élargissant nos horizons.
Déjà beaucoup a été fait. Alors que les cégeps et universités ont été littéralement étranglés par les compressions
qui ont caractérisé la période du gouvernement péquiste, nous avons renversé la vapeur en transférant à ces
réseaux 660 millions de dollars de plus qu’en 2002-03 afin de couvrir tous leurs coûts de système. En plus, nous
avons ajouté un réinvestissement de 320 millions de dollars sur 3 ans.
Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, fera de l’éducation supérieure
une priorité collective. Avec les partenaires de l’éducation supérieure, nous poursuivrons le dialogue sur
les meilleurs moyens de faire en sorte que nos institutions se mesurent avantageusement aux
meilleures du monde. Cet enjeu nécessitera la contribution de tous, c’est-à-dire des gouvernements, des
entreprises et des étudiants. Ainsi :
a) Nous poursuivrons le réinvestissement dans les universités et les cégeps avec l’objectif que nos institutions
d’enseignement supérieur soient dans le peloton de tête des collèges et universités du Canada. À cette fin, un
gouvernement du Parti libéral du Québec ajoutera, d’ici 2012, un milliard de dollars dans ces réseaux en sus des
transferts fédéraux.
b) Nous réinvestirons les fonds fédéraux dans les cégeps et les universités. À l’heure actuelle, les transferts
fédéraux aux fins du financement de l’enseignement postsecondaire sont inférieurs à leur niveau de 1994-1995.
Cette situation devra être réglée à la satisfaction du Québec. Nous prenons l’engagement d’allouer directement
au financement des cégeps et des universités les sommes issues d’un redressement éventuel des transferts
fédéraux pour l’enseignement postsecondaire.
c) Nous ajusterons les droits de scolarité dans le réseau universitaire en les élevant de 50 $ à chaque session
(session de 15 crédits) pendant la période 2007-2012. Le gel des droits de scolarité en vigueur depuis 14 ans
est devenu intenable. Il nuit au recrutement et à la rétention des meilleurs professeurs et chercheurs, et handicape
le développement concurrentiel des infrastructures de recherche. Cette situation ne sert ni les étudiants, ni les
institutions, ni le Québec. Avec cet ajustement modéré, les droits de scolarité dans les universités québécoises,
qui sont actuellement à 33 % de la moyenne canadienne (1 668 $ par année au Québec, 5046 $ dans le reste
du Canada) demeureront, et de loin, les moins chers du continent.
d) Nous bonifierons le programme de prêts et bourses, déjà le plus généreux en Amérique du Nord,
avec l’objectif qu’aucun étudiant ne devra interrompre ses études pour des raisons financières. Ainsi, les
dépenses admissibles au programme de prêts et bourses seront ajustées en concordance avec les frais de scolarité.
e) Nous encouragerons les entreprises à soutenir les fondations universitaires, puisqu’elles sont parmi les
premières bénéficiaires du savoir des diplômés.
POUR AFFIRMER NOTRE PLACE DANS UN MONDE DE SAVOIR
ENGAGEMENT No 11
STIMULER L’ÉPARGNE ÉTUDE
Nous encouragerons les parents à épargner pour les études de leurs enfants. Ainsi, un gouvernement du
Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, mettra en place un nouvel incitatif à l’épargne étude.
Le gouvernement contribuera jusqu’à hauteur de 10 % du premier 2 000 $ souscrit chaque année
à un régime enregistré d’épargne étude.
EN AGISSANT AINSI, NOUS ALLONS METTRE
EN VALEUR LE TALENT D’UNE JEUNESSE
MIEUX FORMÉE ET MIEUX OUTILLÉE POUR
LE MONDE DE DEMAIN.
2. ÉDUCATION PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
PARCE QUE FACILITER LA VIE DES FAMILLES, C’EST S’ASSURER DE BÂTIR UN QUÉBEC À DIMENSION HUMAINE
3. AIDE À LA FAMILLE
Parce que faciliter la vie des familles, c’est s’assurer de bâtir
un Québec à dimension humaine
34 PARCE QUE FACILITER LA VIE DES FAMILLES, C’EST S’ASSURER DE BÂTIR UN QUÉBEC À DIMENSION HUMAINE
3. AIDE À LA FAMILLE
Assurer de bâtir un Québec
à dimension humaine
Objectif 2007-2012 : Faire du Québec l’endroit en
Amérique du Nord le plus ouvert à la famille, de
la naissance à la vieillesse, au sein de communautés
plus solidaires et plus sécuritaires.
État des lieux, sous le PQ, en 2003 : Le réseau des
services de garde était sous-financé et répondait mal
aux besoins des parents en raison du manque de
places et de l’absence de flexibilité dans les services.
Par son incapacité à s’entendre avec le gouvernement
fédéral, le gouvernement du Parti québécois a été incapable
de mettre en place un régime de congés
parentaux répondant aux besoins des parents.
Bilan sommaire 2003-2007 : Nous avons développé
l’aide à la famille en considérant la famille dans sa
globalité, en venant en aide autant aux parents de
jeunes enfants qu’aux parents d’adolescents ou aux
Québécois qui veulent héberger un parent âgé.
Nous avons adopté une fiscalité favorable aux familles.
PARCE QUE FACILITER LA VIE DES FAMILLES, C’EST S’ASSURER DE BÂTIR UN QUÉBEC À DIMENSION HUMAINE
NOUS AVONS
DÉVELOPPÉ L’AIDE
À LA FAMILLE
• Nous avons ajouté plus de 35 000 places
en services de garde pour atteindre
l’objectif de 200 000 places à contribution
réduite.
• Nous avons instauré le crédit d’impôt
remboursable « Soutien aux enfants »
qui procure une aide financière directe
de 2 milliards $ à plus de 856 000 familles.
• Nous avons mis en place les congés
parentaux les plus généreux en
Amérique du Nord (le Régime québécois
d’assurance parentale).
• Nous avons éliminé la taxe de vente
du Québec (TVQ) sur les couches et les
produits d’allaitement.
• Nous avons créé une aide spéciale de
132 millions $ pour les familles vivant
avec un enfant handicapé; 30 000 familles
en bénéficient.
• Depuis 2003, le soutien financier à la
famille a augmenté de 30%.
• En 2006, le montant total de l’aide
publique à la famille totalisait 4,7
milliards $, deux fois plus qu’en Ontario.
• Nous avons introduit le fractionnement
du revenu des retraités, entraînant une
baisse d’impôt de 106 millions $ qui profite
à 370 000 couples aînés.
• Nous avons bonifié de 74 millions $ le
crédit d’impôt pour le maintien à domicile
d’une personne âgée. Une mesure
dont bénéficient 180 000 personnes.
3. AIDE À LA FAMILLE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
Avril 2003 Novembre 2006
220 000
200 000
180 000
160 000
140 000
200 000 PLACES
EN SERVICES DE GARDE
200 000
places
163 434
places
2003 2006
5
4
3
FORTE HAUSSE DU SOUTIEN
FINANCIER AUX FAMILLES
(milliards de dollars)
4,7 G$
3,6 G$
La famille est le ciment de la vie en société. Elle est notre première appartenance individuelle et notre port
d’attache permanent. Pour que la famille puisse pleinement jouer ce rôle unificateur et émancipateur, l’aide à
la famille doit s’appuyer sur une lutte déterminée contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le gouvernement
a rempli ses obligations en ce domaine.
PARCE QUE FACILITER LA VIE DES FAMILLES, C’EST S’ASSURER DE BÂTIR UN QUÉBEC À DIMENSION HUMAINE
UNE LUTTE DÉTERMINÉE CONTRE
LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE
• Adoption en 2004 d’un plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale de 2,5 milliards $
sur 5 ans.
• Soutien aux travailleurs à faible revenu avec la « Prime au travail » qui bénéficie à
543 000 ménages dont 240 000 familles avec enfants.
• Indexation répétée du salaire minimum qui passera à 8,00 $ l’heure à partir de mai 2007.
• Investissement de plus de 619 millions $ pour la création de 20 000 logements abordables.
• Gratuité des médicaments pour les personnes âgées les plus démunies, et rétablissement de la
gratuité pour toutes les personnes assistées sociales.
• Mise sur pied du programme PRIIME, qui encourage les employeurs à offrir un premier emploi,
dans leur domaine de compétence, à des immigrants et à des personnes des minorités visibles.
PARCE QUE FACILITER LA VIE DES FAMILLES, C’EST S’ASSURER DE BÂTIR UN QUÉBEC À DIMENSION HUMAINE
ENGAGEMENTS
DU DEUXIÈME MANDAT
Dans notre deuxième mandat, nous allons poursuivre et intensifier l’aide à la famille. Les mesures que nous
avons mises en place, tout spécialement le nouveau Régime québécois d’assurance parentale et le Soutien
aux enfants, ont créé un environnement favorable à la hausse du nombre des naissances. En 2006,
82 500 bébés sont nés au Québec, une augmentation de 8% par rapport à 2005. Nos engagements
ont pour but que cette augmentation de la natalité devienne une tendance durable.
Nous porterons également une attention particulière à nos aînés, autant à ceux qui sont actifs et en santé
qu’à ceux qui sont en perte d’autonomie. Nous allons aussi continuer nos actions en matière de lutte contre
la pauvreté et l’exclusion sociale.
Nous prenons trois engagements sur ces thèmes.
ENGAGEMENT No 12
MIEUX SOUTENIR LES PARENTS
Au cours de notre premier mandat, nous avons ajouté 35 000 nouvelles places en services de garde et
amélioré la flexibilité des services pour mieux répondre aux besoins des parents, notamment à ceux qui ont
des horaires atypiques. Dans un deuxième mandat, un gouvernement du Parti libéral du Québec
poursuivra le développement des places en services de garde rendu nécessaire par l’augmentation
des naissances et continuera de faciliter la conciliation travail-famille.
a) 20 000 nouvelles places. Nous ajouterons 20 000 places en services de garde sur la période 2007-2012,
notamment en milieu de travail, afin d’offrir des solutions diversifiées aux besoins variés des parents.
b) Des haltes-garderies. Afin d’améliorer l’offre de services aux parents et de mieux répondre aux besoins
variés des familles d’aujourd’hui, nous assurerons un financement prévisible et stable aux haltes-garderies
en milieu communautaire du Québec, permettant ainsi aux parents de faire garder un enfant pour
quelques heures, au moment de leur choix.
3. AIDE À LA FAMILLE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
PARCE QUE FACILITER LA VIE DES FAMILLES, C’EST S’ASSURER DE BÂTIR UN QUÉBEC À DIMENSION HUMAINE
ENGAGEMENT No 13
MIEUX VALORISER LES AÎNÉS QUI VEULENT
TRAVAILLER, MIEUX PROTÉGER LES AÎNÉS
EN PERTE D’AUTONOMIE
Les aînés du Québec sont de plus en plus nombreux. Ils sont généralement actifs et en bonne santé. Leur contribution
à la société québécoise, par le travail à temps partiel, le bénévolat ou le mentorat, est précieuse. D’autres vivent
une perte d’autonomie et ont besoin de soins de qualité. Dans un deuxième mandat, un gouvernement
du Parti libéral du Québec valorisera la place des aînés dans notre société.
a) Pouvoir être retraité et travailler sans pénalités. Plusieurs aînés qui ont dépassé l’âge légal de la retraite
désirent continuer à travailler. Actuellement, s’ils ont atteint le niveau maximal de prestation au régime des
rentes, ils doivent continuer de contribuer sans pouvoir améliorer leurs prestations. S’ils bénéficient d’un régime
complémentaire de retraite, ils ne peuvent à la fois continuer à travailler et bénéficier de leur pension. Après
69 ans, ils ne peuvent continuer à contribuer à leur REER et sont obligés d’en retirer des fonds. Nous ferons en
sorte, en négociant le cas échéant avec le gouvernement fédéral, que les aînés qui veulent continuer à travailler,
que ce soit à temps plein ou à temps partiel, puissent continuer de bonifier leur régime de retraite.
b)Protéger le revenu disponible des aînés. Les aînés qui sont à la retraite reçoivent un revenu fixe. L’indexation
des tables d’impôt a contribué à protéger leur revenu disponible. Nous ferons un autre pas en portant de
1000 $ à 2 000 $ la déduction fiscale pour revenu de retraite.
c) Un ministre des aînés. Un ministre consacré aux aînés sera nommé et deviendra leur interlocuteur privilégié au
sein du gouvernement. Il aura le mandat de favoriser la participation active des aînés et de s’assurer que leurs
intérêts soient pris en compte dans l’ensemble des décisions gouvernementales. Il devra aussi s’assurer que le
Québec protège les aînés vulnérables ou en perte d’autonomie.
d)Rehausser la qualité des services dans les milieux d’hébergement. Notre gouvernement a mis en place un
important programme de visites d’appréciation des CHSLD publics pour mesurer la qualité des services. Nous
maintiendrons ces visites structurées et ajouterons des visites « surprise ». Nous rendrons public le résultat de
chacune de ces visites. Nous mettrons en place un programme de certification obligatoire des résidences privées
pour personnes âgées. À l’issue de notre deuxième mandat, l’ensemble des résidences auront dû satisfaire aux
exigences de cette certification pour continuer leurs opérations.
e)Accroître les soins à domicile pour les aînés en perte d’autonomie. Tout au long de notre mandat nous
avons développé l’aide à domicile. Le nombre de personnes qui bénéficient d’une aide à domicile a ainsi
augmenté de 14 %, passant de 136 000 en 2002-2003 à plus de 155 000 en 2005-2006. Cette tendance va
se poursuivre. Ainsi, dans un deuxième mandat, nous allons :
• Bonifier à nouveau le crédit d’impôt pour l’hébergement d’un parent âgé.
• Offrir davantage de répit pour les aidants naturels.
• Dispenser plus d’heures de soins à un plus grand nombre d’aînés à domicile.
PARCE QUE FACILITER LA VIE DES FAMILLES, C’EST S’ASSURER DE BÂTIR UN QUÉBEC À DIMENSION HUMAINE
ENGAGEMENT No 14
ACCENTUER LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
ET L’EXCLUSION SOCIALE
Dans notre premier mandat, nous avons concentré nos efforts de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale à
l’amélioration du revenu disponible des familles avec enfants les plus démunies du Québec et à l’intégration
en emploi des personnes assistées sociales aptes au travail.
Dans un deuxième mandat, un gouvernement du Parti libéral du Québec accentuera sa lutte
déterminée contre la pauvreté et l’exclusion sociale en agissant en partenariat avec les organismes
communautaires familles (OCF) et des organismes communautaires du milieu de la santé et de
l’éducation pour améliorer le soutien et l’accompagnement de trois groupes cibles :
• Les enfants en situation de pauvreté, afin qu’ils réussissent mieux à l’école.
• Les jeunes adultes démunis, afin qu’ils intègrent un emploi.
• Les parents en difficulté, afin qu’ils retrouvent leur confiance, pour le plus grand bénéfice
leurs enfants.
Également, au cours de notre second mandat, nous allons porter une attention particulière aux personnes
seules de plus de 45 ans. Certaines glissent dans un isolement qui compromet leur capacité de réintégrer la
vie active. Nous développerons des mécanismes d’accompagnement, notamment une bonification de la
prime au travail, pour les aider à se remettre en mouvement.
AVEC CES MESURES, NOUS CONTINUERONS
DE BÂTIR UN QUÉBEC POUR TOUS,
CENTRÉ SUR LA FAMILLE DE LA NAISSANCE
À LA VIEILLESSE.
3. AIDE À LA FAMILLE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
UNE ÉCONOMIE CRÉATRICE DE RICHESSE POUR TOUS
4. CRÉATION DE RICHESSE
Une économie créatrice de richesse pour tous
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
UNE ÉCONOMIE CRÉATRICE DE RICHESSE POUR TOUS
Objectif 2007-2012 : Tirer profit de notre atout
stratégique qu’est l’énergie et stimuler l’innovation,
l’investissement et la formation de la main-d’oeuvre
pour créer plus de richesse au bénéfice de tous
les Québécois, dans une perspective de
développement durable.
État des lieux, sous le PQ, en 2003 : Malgré un
contexte économique favorable, le Québec tirait mal
son épingle du jeu. Le chômage était élevé, autour
de 9 %. Les programmes d’aide aux entreprises étaient
trop nombreux, trop coûteux et peu efficaces. Le
développement énergétique, pourtant un des atouts
stratégiques du Québec, était au point mort. Le gouvernement
du Parti québécois, en cherchant à se substituer à
l’entreprise privée, a entraîné des pertes coûteuses. À
elles seules, les pertes de la SGF et de la Gaspésia ont
atteint le milliard de dollars.
Bilan sommaire 2003-2007 : En succédant à un gouvernement
qui jouait les apprentis sorciers, nous nous
sommes employés à remettre les choses en ordre : ce
sont les entreprises, qu’elles soient privées ou
publiques, qui créent la richesse et les emplois. Le rôle
du gouvernement consiste à créer un contexte propice
à leur croissance.
C’est ainsi que nous avons aidé nos entreprises à
composer avec un contexte caractérisé par la montée
du dollar canadien et du prix des carburants, par
l’intensification de la concurrence asiatique et par un
ralentissement de l’économie américaine.
Pour ce faire, nous avons d’abord donné de l’oxygène
à nos entreprises, notamment en réduisant le taux
d’imposition des PME et en facilitant le recours à la
sous-traitance.
DE L’OXYGÈNE À
NOS ENTREPRISES
• Nous avons abaissé le taux d’imposition
des PME à 8%.
• Nous avons réduit la taxe sur le capital
pour toutes les entreprises. Aujourd’hui,
75 % des PME en sont exemptées.
• Nous avons libéré une bonne partie
des PME de la taxe du 1% sur la masse
salariale.
• Nous avons facilité la sous-traitance dont
dépendent beaucoup de PME.
• Nous avons simplifié les programmes
d’aide gouvernementaux qui sont passés
de 162 à 10.
Ensuite, pour stimuler notre activité économique, nous
avons réalisé des investissements stratégiques notamment
dans les infrastructures, et autorisé des projets de
développement porteurs de vision et de progrès
comme les nouveaux centres hospitaliers universitaires
à Montréal ou le projet de développement récréotouristique
de Petite-Rivière-Saint-François dans la
grande région de la Capitale-Nationale.
Nous avons renouvelé le mandat de nos leviers de
développement économique comme la SGF, qui a
renoué avec la rentabilité, et Investissement Québec,
pour que leur action contribue au renforcement
économique de toutes nos régions. Nous nous sommes
donné une nouvelle manière de développer le Québec
en lançant les premiers partenariats public-privé.
4. CRÉATION DE RICHESSE
Une économie créatrice de richesse pour tous
UNE ÉCONOMIE CRÉATRICE DE RICHESSE POUR TOUS
DES
INVESTISSEMENTS
STRATÉGIQUES QUI
ONT EU UN EFFET
D’ENTRAÎNEMENT
• Appui à des projets majeurs de
développement économique dont : Bell
Helicopter à Mirabel, Ubisoft à Montréal,
Pratt & Whitney à Longueuil, Alcan au
Sagenay-Lac-St-Jean, Goldex en Abitibi-
Témiscamingue, Bombardier Produits
récréatifs à Valcourt, le Massif de Petite-
Rivière-St-François, etc.
• Investissements sans précédent dans les
infrastructures publiques :
• augmentation de 70 % entre 2003
et 2007 des investissements pour
l’entretien des bâtiments publics tels
les hôpitaux et les écoles;
• investissements de 4,4 milliards $
dans les infrastructures routières.
• Reconfiguration de l’industrie du capital
de risque :
• mise en place des fonds d’investissement
régionaux FIER (40 fonds accrédités
en février 2007 pour une capitalisation
de 316 millions $);
• création de 7 fonds spécialisés en
haute technologie et sciences de la vie
• Installation au Québec de 8 nouveaux
fonds étrangers de capital
de risque.
• Le Québec a terminé l’année 2006 avec
une croissance de 9% de ses investissements
en capital de risque, par rapport à
2005, pendant que l’Ontario enregistrait
une baisse de 9 %.
Nous avons relancé le développement énergétique
en propulsant le Québec à l’avant-plan nord-américain
de l’énergie éolienne, tout en réaffirmant le choix de
l’hydroélectricité comme filière privilégiée; nous avons
lancé les travaux sur la Péribonka et autorisé les projets
Chute-Allard, Rapide-des-Coeurs, Eastmain-1-A dérivation
Rupert. Nous avons remis l’énergie au centre de
notre vision d’avenir avec une Stratégie de développement
énergétique annonçant des investissements de 31
milliards $ sur 10 ans. Nous avons préparé l’avenir avec
une Stratégie de la recherche et de
l’innovation toute orientée vers la valorisation de
la recherche, c’est-à-dire vers la transformation
en emplois et en entreprises des découvertes de
nos chercheurs.
CRÉATION DE RICHESSE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
2002 2006
140
120
100
HEURES TRAVAILLÉES
DANS LA CONSTRUCTION
(125,7 en 2005, un sommet depuis 1977)
99,2
millions d’heures
124
millions d’heures
2003 2006
200
180
160
140
120
100
INVESTISSEMENTS PRIVÉS
EN CAPITAL DE RISQUE
(fonds américains et étrangers,
un sommet depuis 2000)
Source : Réseau Capital
185 millions $
77 millions $
UNE ÉCONOMIE CRÉATRICE DE RICHESSE POUR TOUS
Le gouvernement a bien fait les choses, puisque dans
un contexte économique qui s’est complexifié, le taux
de chômage, sous les 8 %, est à son plus bas niveau
depuis plus de 30 ans; il n’y a jamais eu autant de
Québécois au travail; le nombre de personnes assistées
sociales a diminué de 10 % et la pauvreté a reculé.
LA STRATÉGIE DE
DÉVELOPPEMENT
ÉNERGÉTIQUE
• 31 milliards $ d’investissement sur une
période de 10 ans.
• 25 milliards $ dans l’hydroélectricité;
• plus de 6 milliards $ dans l’énergie
éolienne.
• Plus de 70 000 emplois directs.
• Un accent prononcé sur l’efficacité
énergétique.
• Un enrichissement du Québec sous trois
aspects :
• des retombées sous forme de contrats
pour des centaines d’entreprises de
toutes les régions du Québec;
• des revenus accrus tirés de l’exportation
d’électricité pour développer les services
et alléger notre dette;
• une énergie abondante et à prix
concurrentiel pour soutenir notre
propre croissance et attirer des
investissements et des projets de
développement comme l’Alcan
au Saguenay-Lac-St-Jean.
Avril 2003 Novembre 2006
4,0
3,8
3,6
3,4
3,2
3,0
NOMBRE RECORD DE
PERSONNES AU TRAVAIL
3,8
millions 3,6
millions
UNE ÉCONOMIE CRÉATRICE DE RICHESSE POUR TOUS
CRÉATION DE RICHESSE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
LA STRATÉGIE QUÉBÉCOISE DE
LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
• Porter l’effort québécois en R et D à 3% du PIB d’ici 2010.
• Faire passer la part des entreprises dans le financement de la R et D québécoise de 60 à 66%.
• 400 M$ pour le renforcement de la recherche publique.
• 420 M$ pour développer les infrastructures de recherche.
• 80 M$ en appui à la recherche en entreprise.
• Des secteurs ciblés : nanotechnologies, génomique, optique photonique, matériaux de pointe,
TIC, énergie.
• De l’innovation en région :
• Les PME en région auront des ressources pour embaucher des diplômés de haut niveau qui
pourront mettre en oeuvre des projets d’innovation.
• Les centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) situés en région auront des budgets
pour attirer et retenir des chercheurs.
• 900 bourses d’excellence de plus pour les jeunes chercheurs.
• La moitié des investissements servira à commercialiser les découvertes québécoises.
UNE ÉCONOMIE CRÉATRICE DE RICHESSE POUR TOUS
ENGAGEMENTS
DU DEUXIÈME MANDAT
L’accélération de la création de richesse est essentielle au maintien de notre niveau de vie dans un contexte où la
concurrence internationale est toujours plus vive et que le vieillissement de notre population se manifestera, dès
2012, par une diminution du nombre de travailleurs.
Au cours de notre deuxième mandat, nous miserons sur l’innovation, notre énergie, la stimulation de l’investissement, la
formation de la main-d’oeuvre, l’atteinte de nouveaux marchés et une fiscalité toujours plus concurrentielle avec l’objectif
que notre croissance économique nous place dans le peloton de tête des provinces canadiennes.
Nous prenons six engagements à cet effet.
ENGAGEMENT No 15
S’ENRICHIR EN DÉVELOPPANT ET
EN EXPORTANT NOTRE ÉNERGIE PROPRE
L’énergie a été l’un des plus puissants symboles de l’accession du Québec à la modernité. Nous en ferons un
de nos plus puissants ancrages dans l’ère du développement durable.
Dans la foulée de la Stratégie de développement énergétique, un gouvernement du Parti libéral du
Québec, dans un deuxième mandat, fera de l’exportation d’énergie propre l’un des grands leviers
d’enrichissement du Québec, dans une perspective continentale de développement durable. Il le fera
en collaboration avec les communautés autochtones et locales.
Alors que l’Alberta s’enrichit avec son pétrole, le Québec devrait être fier de vendre à ses voisins son énergie verte :
l’hydroélectricité. Le Québec pourrait ainsi mieux faire face à ses défis financiers tout en diminuant l’utilisation des
énergies polluantes chez ses voisins. Afin de tirer le maximum de profit de l’exportation d’énergie, nous devrons
ériger de nouvelles lignes de transport vers les marchés d’exportation.
Par ailleurs, comme il est dit dans la Stratégie, les grands consommateurs industriels d’énergie devront avoir
des projets structurants et créateurs de richesse par leurs retombées économiques pour bénéficier du tarif grande
puissance (tarif L).
UNE ÉCONOMIE CRÉATRICE DE RICHESSE POUR TOUS
ENGAGEMENT No 16
S’ENRICHIR EN INNOVANT
Afin de relever le défi de la concurrence internationale, élever le niveau de vie des Québécois,
affirmer la place du Québec dans la nouvelle économie et accélérer la création de richesse, un
gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, stimulera l’innovation
sous toutes ses formes et dans toutes les régions afin que les investissements en recherche et
développement atteignent 3% du PIB d’ici 2010, élevant ainsi l’économie québécoise parmi les
plus innovantes du monde.
Cet objectif est inscrit dans la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation qui prévoit des
investissements de 888 millions de dollars sur 3 ans. Cette stratégie a été unanimement saluée par les
milieux des affaires et de la recherche.
Ce virage innovation sera notamment alimenté par la réalisation des nouveaux centres hospitaliers universitaires
à Montréal, constituant le plus important projet de développement en santé au Canada, et par la mise
en oeuvre de la nouvelle politique du médicament qui donneront une impulsion nouvelle à tout le domaine
des sciences de la vie fortement représenté dans notre métropole et notre capitale nationale.
D’autre part, un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, portera
de 31 à 45 le nombre de centres collégiaux de transfert technologique (CCTT). Les CCTT sont
devenus un point de rencontre stratégique entre les entreprises québécoises et les cégeps, et un atout
important en faveur de l’innovation et de la diversification des économies régionales. C’est pourquoi nous
avons créé 3 nouveaux CCTT. Nous allons poursuivre sur cette voie.
CRÉATION DE RICHESSE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
UNE ÉCONOMIE CRÉATRICE DE RICHESSE POUR TOUS
ENGAGEMENT No 17
S’ENRICHIR EN STIMULANT LES INVESTISSEMENTS
PRIVÉS CRÉATEURS DE RICHESSE ET D’EMPLOIS
L’établissement d’une fiscalité concurrentielle est un élément déterminant de la capacité du Québec à faire face
aux économies émergentes, à réaliser des projets de croissance et à attirer des investissements étrangers. Notre
gouvernement a agi en ce sens en dispensant 75 % des PME de la taxe sur le capital et en instaurant un crédit
de taxe sur le capital sur tout projet de modernisation et d’amélioration de la productivité.
Ces actions ont donné des résultats. Contrairement à l’idée reçue, l’investissement privé est en progression au
Québec. Ainsi, pour les 2 dernières années dont les résultats sont finaux, soit 2004 et 2005, les investissements des
entreprises ont représenté 11,5 % du PIB au Québec contre 11,3% du PIB pour le Canada (sans l’Alberta qui bénéficie
d’une conjoncture unique). Le Québec, par exemple, a fait mieux que l’Ontario en 2004, avec des investissements
privés représentant 11,5 % du PIB contre 10,2 % chez nos voisins, ainsi qu’en 2005 : 11,5 % au Québec contre
10,8 % en Ontario.
Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, accélérera son plan d’élimination
de la taxe sur le capital et doublera les incitatifs à l’investissement dans la modernisation et l’amélioration
de la productivité des entreprises. Ainsi :
a) Toutes les PME seront exemptées de la taxe sur le capital.
b) Pour les grandes entreprises, nous avons adopté un plan de réduction de la taxe sur le capital qui prévoit sa
réduction de moitié d’ici 2009. Nous irons plus loin. Nous présenterons au cours de notre deuxième mandat un
plan menant à l’élimination complète de la taxe sur le capital. Nous accorderons la priorité aux entreprises
manufacturières, plus sensibles à la concurrence des pays émergents et à l’appréciation rapide du dollar canadien.
c) Dans l’intervalle, et pour toutes les entreprises, nous porterons de 5% à 10 % le crédit de taxe sur le capital
pour tout investissement dans la modernisation ou l’amélioration de la productivité des entreprises, faisant en
sorte que les entreprises qui investissent au Québec seront d’ores et déjà exemptées de la taxe sur le capital.
UNE ÉCONOMIE CRÉATRICE DE RICHESSE POUR TOUS
ENGAGEMENT No 18
S’ENRICHIR PAR LA FORMATION CONTINUE
DE NOTRE MAIN-D’OEUVRE
Dans une économie innovante, la formation continue de la main-d’oeuvre est un élément incontournable de
la réussite. Nous avons contribué à faire de cet enjeu une priorité des entreprises en instaurant de nouvelles
passerelles entre les maisons d’enseignement et les entreprises, en développant les CCTT et en créant de
nouveaux programmes de formation professionnelle et technique.
Dans un deuxième mandat, un gouvernement du Parti libéral du Québec fera de la formation de
la main-d’oeuvre une partie intégrante de la réalité en entreprise et du développement
économique des régions.
a) Économiser de l’impôt en formant ses travailleurs. Nous développerons des crédits d’impôt destinés
à soutenir les entreprises qui feront de la formation sous toutes ses formes, qu’il s’agisse de stages en
milieu de travail, de mentorat ou d’alternance travail-études.
b) Transformer l’expérience en compétence. Beaucoup de travailleurs acquièrent « sur le tas » une expertise
de grande valeur. Nous permettrons que ces expertises soient reconnues comme des « compétences »
pour que les travailleurs qui les détiennent puissent être admis dans des programmes de formation reconnus
et poursuivre leur cheminement de carrière dans une entreprise innovante.
c) À chaque région sa formation. Afin d’appuyer la diversification économique des régions et d’aider les
régions à attirer des travailleurs, nous développerons avec les décideurs locaux des plans régionaux de formation
professionnelle et technique à partir des besoins des entreprises. Ces plans devront accélérer l’intégration en
emploi des personnes inactives.
d) Augmenter les ressources destinées à la formation. Dans le cadre de la renégociation de l’entente
Québec-Canada sur le développement du marché du travail, nous réclamerons que des fonds de la caisse
de l’assurance-emploi, dont les surplus sont importants, puissent servir à la formation de clientèles cibles
comme les jeunes, les nouveaux arrivants et les bénéficiaires de l’aide sociale.
e) Promouvoir l’entrepreneuriat. Tout au long de notre premier mandat, nous avons fait la promotion de
l’entrepreneuriat, notamment auprès des jeunes, dans le cadre du Défi de l’entrereneuriat jeunesse et de
la Stratégie d’action jeunesse. Nous intensifierons ces actions, en partenariat avec plusieurs groupes, dont
la Fondation québécoise de l’entrepreneurship. Nous viserons à endiguer le problème de la relève dans les
entreprises familiales et nous nous donnerons l’objectif que d’ici 2012, les jeunes Québécois soient aussi
nombreux que les jeunes Canadiens à avoir pour projet d’avenir de fonder une entreprise.
CRÉATION DE RICHESSE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
UNE ÉCONOMIE CRÉATRICE DE RICHESSE POUR TOUS
ENGAGEMENT No 19
S’ENRICHIR EN DÉVELOPPANT
NOS INFRASTRUCTURES
Les infrastructures demeurent la colonne vertébrale de l’économie. Notre gouvernement a consenti des investissements
records dans le développement et l’entretien des infrastructures publiques, qu’il s’agisse de routes, d’aqueducs,
d’égouts ou de bâtiments de propriété publique tels les hôpitaux ou les écoles.
Au seul chapitre des routes, les investissements entre 2003-2004 et 2006-2007 ont été de 4,4 milliards de dollars.
Pour les années 2007-2008 à 2010-2011, ils totaliseront 7,9 milliards de dollars répartis dans toutes les régions
du Québec.
Notre gouvernement a aussi doté le Québec d’un moyen actuel de développer et d’entretenir nos infrastructures
en mettant sur pied les premiers projets en partenariat public-privé au Québec et en créant une agence gouvernementale
chargée de l’évaluation et de la gestion de ce type de contrats afin que l’expertise en ce domaine demeure au sein
de l’État.
À ce jour, 6 projets en partenariat public-privé en sont à différents stades d’avancement dont 2 hôpitaux universitaires à
Montréal, le pont de la 25, l’autoroute 30 et le réseau des haltes routières sur les grands axes routiers du Québec.
Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, fera du développement des
infrastructures un élément central de sa stratégie de création de richesse en recourant, lorsque ce sera
à l’avantage des contribuables, à la formule de partenariats public-privé.
UNE ÉCONOMIE CRÉATRICE DE RICHESSE POUR TOUS
ENGAGEMENT No 20
S’ENRICHIR EN DÉVELOPPANT
DE NOUVEAUX MARCHÉS
Les États-Unis représentent le principal partenaire commercial du Québec. Plus de 80 % de nos exportations
internationales y trouvent preneurs. Tout en cultivant cette relation économique vitale, nous allons développer
de nouveaux marchés au Canada et dans le monde.
Dans un deuxième mandat, un gouvernement du Parti libéral du Québec s’engage à :
a) Promouvoir un accord de libre-échange transatlantique avec l’Europe. L’Union européenne, aujourd’hui
forte de 27 pays membres, a déjà conclu un accord de libre-échange avec le Mexique et le Chili, et est en
négociation avec le Mercosur. Il s’avérerait profitable pour le Québec de profiter de cette ouverture afin de
diversifier ses marchés d’exportation et ses sources d’investissement. Pour des raisons linguistiques, historiques
et géographiques, le Québec est le meilleur atout du Canada pour renforcer ses liens avec
l’Europe. Pionnier de l’ALENA, le Parti libéral du Québec est le meilleur allié du gouvernement fédéral pour
mener ce projet porteur à terme. Ainsi, un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième
mandat, travaillera avec le gouvernement du Canada afin de conclure un accord de libre-échange
transatlantique avec l’Union européenne.
b) Développer le marché canadien. Par le biais du Conseil de la fédération, créé à l’initiative du Québec,
des travaux ont été entrepris afin de renforcer l’union économique canadienne. Nous compléterons ces
travaux. Sur le plan bilatéral, le Québec a conclu une entente sur la mobilité de la main-d’oeuvre avec
l’Ontario. Au cours d’un deuxième mandat, nous continuerons à conclure des ententes qui rendront
le marché canadien plus accessible aux entreprises de chez nous, en commençant par une
entente sur la mobilité de la main-d’oeuvre avec le Nouveau-Brunswick.
c) Accroître nos relations commerciales avec les économies émergentes. Le Québec a resserré ses relations
avec le Mexique, accru les services offerts à ses bureaux de Beijing et Shanghai, et ouvrira de nouveaux
bureaux du Québec en Inde (Mumbaï) et au Brésil (Sao Paulo). Ainsi, au cours d’un second mandat, un
gouvernement du Parti libéral du Québec travaillera à accroître et à diversifier ses échanges
avec ces nouvelles économies émergentes.
EN METTANT EN OEUVRE CES MESURES,
NOUS ALLONS CRÉER PLUS DE RICHESSE
POUR LE PLUS GRAND BÉNÉFICE
DE TOUS LES QUÉBÉCOIS.
CRÉATION DE RICHESSE PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
01-Bas-Saint-Laurent
Bombardier Transports et la Société de
transport de Montréal en négociation :
1,2 milliard $ pour la fabrication
des nouvelles voitures du métro de
Montréal à La Pocatière.
02-Saguenay-Lac-Saint-Jean
Investissement de 2,1 milliards $
d’Alcan, une retombée directe de la
Stratégie énergétique du Québec.
03-Capitale-Nationale
Investissement de 110 millions $ dans
l’embellissement de la ville et la programmation
des fêtes du 400e anniversaire
de la fondation de Québec.
04-Mauricie
Investissement de 680 millions $ pour
les centrales de la Chute-Allard et
des Rapides-des-Coeurs.
05-Estrie
Agrandissement et réaménagement
de l’Hôtel-Dieu du Centre hospitalier
universitaire de Sherbrooke,
112 millions $.
06-Montréal
Le plus grand projet de développement
de la santé au Canada : 3,6 milliards $
pour la modernisation du Centre hospitalier
de l’Université de Montréal
(CHUM), du Centre universitaire de
Santé McGill (CUSM) et de l’Hôpital
Sainte-Justine.
07-Outaouais
Prolongement de l’autoroute 50, un
investissement de plus de 256 millions$.
08-Abitibi-Témiscamingue
Mise sur pied du Centre de services
à la clientèle du Régime québécois
d’assurance parentale à Rouyn-Noranda.
09-Côte-Nord
Relance de la compagnie Québec Cartier:
une contribution gouvernementale de
196 millions $ dans un investissement
total de 600 millions $ permettant le
maintien de 1 800 emplois.
10-Nord-du-Québec
Le projet de la décennie : près de
5 milliards $ pour Eastmain-1-A
dérivation Rupert.
11-Gaspésie
Investissements publics et privés de près
de 20 millions $ à Matane permettant au
Québec de devenir un acteur mondial
dans le domaine du diamant.
12-Chaudières-Appalaches
Poursuite du prolongement de
l’autoroute 73 pour un investissement de
plus de 76 millions $ entre 2003 et 2007.
13-Laval
Parachèvement de l’autoroute 25 en
PPP, un projet total de 400 millions $.
14-Lanaudière
Investissement de 300 millions $ pour
la construction d’une ligne de train de
banlieue entre Mascouche et Montréal.
15-Laurentides
Le train de banlieue de Saint-Jérôme,
un investissement de 21,7 millions $.
16-Montérégie
Le parachèvement de l’autoroute 30,
des investissements depuis 2003 de
193 millions $.
17-Centre-du-Québec
Centre intégré de formation et
d’innovation technologique (CIFIT),
un investissement de 5,3 millions $.
DES PROJETS STRUCTURANTS
DANS TOUTES LES RÉGIONS DU QUÉBEC
6 GRANDES POLITIQUES
QUI FONT UNE DIFFÉRENCE
POUR LES RÉGIONS
1. La Stratégie énergétique du Québec :
31 milliards $ de 2006 à 2015
2. Le Plan d’action pour soutenir le secteur forestier :
1 milliard $ de 2006 à 2010
3. La Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation :
888 millions $ de 2007 à 2010
4. Le Partenariat fiscal et financier avec les municipalités :
3,8 milliards $ de 2007 à 2013
5. La Politique nationale de la ruralité :
280 millions $ de 2007 à 2014
6. La Stratégie de développement des régions :
(à venir – Budget 2007 à 2008)
01
02
03 04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
53
PARCE QUE NOUS N’AVONS QU’UNE SEULE PLANÈTE
5. DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET ENVIRONNEMENT
Parce que nous n’avons qu’une seule planète
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
PARCE QUE NOUS N’AVONS QU’UNE SEULE PLANÈTE
Objectif 2007-2012 : Faire du développement durable et de la protection de l’environnement une
manière de vivre et de prospérer au Québec.
État des lieux, sous le PQ, en 2003 : L’environnement n’a jamais été une priorité pour le PQ. Il a gouverné à vue,
sans vision d’ensemble. Il a stagné sur des questions importantes comme le développement durable, la qualité de
l’air, la gestion des matières résiduelles et les changements climatiques. Même la Politique nationale de l’eau, pourtant
annoncée en grande pompe, n’était pas accompagnée du financement nécessaire à sa mise en oeuvre.
Bilan sommaire 2003-2007 : Sous notre leadership, les enjeux environnementaux sont devenus une priorité
engageant l’ensemble du gouvernement et faisant partie intégrante de notre vision d’avenir pour le Québec.
Aucun gouvernement n’est allé aussi loin.
NOTRE PLAN VERT: AUCUN
GOUVERNEMENT N’EST ALLÉ AUSSI LOIN
• Nous avons adopté une loi sur le développement durable qui engage tous les ministères et
organismes du gouvernement.
• Nous avons adopté un Plan d’action sur les changements climatiques qui met à contribution
toutes les industries, incluant les pétrolières, et cité par plusieurs groupes environnementaux
comme le meilleur au Canada.
• Nous avons créé un Fonds vert pour financer des projets qui contribuent à la protection
de l’environnement.
• Nous avons consacré l’engagement du Québec dans les énergies renouvelables en relançant le
développement hydroélectrique et en propulsant le Québec parmi les principaux producteurs
d’énergie éolienne en Amérique du Nord.
• Nous avons remis à l’avant-plan la notion d’efficacité énergétique.
• Nous avons adopté la première politique québécoise sur le développement des transports collectifs.
• Nous avons instauré un crédit de TVQ de 1 000 $ à l’achat d’un véhicule hybride à faible consommation
d’essence (6 litres et moins au 100 km).
• Nous avons eu le courage d’intervenir pour protéger nos forêts.
• Nous avons resserré la réglementation sur les substances qui affaiblissent la couche d’ozone
(SACO) et resserré les normes environnementales du transport lourd.
• Nous avons mis en place une redevance à l’enfouissement qui rapporte 50 M$ par année aux
municipalités qui peuvent ainsi financer la mise en oeuvre des plans de gestion des matières
résiduelles en vue d’atteindre un taux de 65% de récupération, de recyclage et de valorisation
dès 2008.
5. DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET ENVIRONNEMENT
Parce que nous n’avons qu’une seule planète
PARCE QUE NOUS N’AVONS QU’UNE SEULE PLANÈTE
Nous nous situons aujourd’hui à l’avant-garde nord-américaine en matière de lutte contre les changements
climatiques. Le Fonds vert permettra de financer des projets mis de l’avant par le gouvernement, les municipalités
et les groupes écologistes, contribuant à une réduction de 10 millions de tonnes des émissions
québécoises de gaz à effet de serre. Avec la participation du gouvernement fédéral, les émissions québécoises
de GES seront réduites d’un autre 3,8 millions de tonnes, nous permettant ainsi d’atteindre la cible du
protocole de Kyoto en 2012.
À elle seule, la mise en place d’une nouvelle réglementation sur le transport lourd a permis de réduire
de 80 000 tonnes par année les émissions polluantes des camions, soit l’équivalent de ce qu’émettent
20 000 voitures. Preuve que nous pouvons changer les choses.
ENGAGEMENTS
DU DEUXIÈME MANDAT
La préoccupation grandissante des Québécois pour la question environnementale est un des changements
récents les plus importants de notre société.
Toutefois, si nous adhérons à la cause environnementale, nous sommes encore tout à la fois parmi les plus
grands consommateurs d’eau, les plus gros producteurs de déchets et les plus grands consommateurs d’énergie
du monde. Nous allons nous donner le défi, au cours de notre deuxième mandat, de faire le passage
entre la préoccupation environnementale et la culture environnementale. Nous allons évoluer des grands
principes vers les petits gestes. En matière de protection de l’environnement, chaque citoyen fait partie de la
solution et la multiplication des gestes simples est aussi essentielle qu’une action gouvernementale déterminée.
Nous prenons quatre engagements à cet effet.
5.DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
PARCE QUE NOUS N’AVONS QU’UNE SEULE PLANÈTE
ENGAGEMENT No 21
LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
Les Québécois sont les plus préoccupés de tous les Canadiens par les changements climatiques avec un taux de
conscientisation de 91 % selon une étude publiée en 2006. La formidable mission québécoise du SEDNA IV en
Antarctique a contribué à cet état d’alerte de même que le caractère de plus en plus tangible des changements
climatiques. Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, fera de la lutte
contre les changements climatiques une priorité.
a) Atteindre les cibles du protocole de Kyoto. Par la mise en oeuvre de notre stratégie contre les changements
climatiques qui associe le gouvernement, les entreprises et les citoyens, le Québec réduira de 6% ses émissions
de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 d’ici 2012.
b) Augmenter de 8% l’achalandage des transports en commun. Cet objectif sera notamment atteint par la
réalisation du Train de l’est, entre Montréal et sa couronne Nord, et le versement de 650 millions de dollars en
5 ans aux 9 sociétés de transport du Québec et aux conférences régionales des élus afin de développer les
transports publics en milieu urbain comme en milieu rural.
c) Doubler le crédit d’impôt pour véhicules hybrides. Dans notre premier mandat, nous avons introduit un
crédit de TVQ de 1 000 $ applicable à l’achat d’un véhicule hybride à faible consommation d’essence (moins
de 6 litres / 100 km). Nous doublerons ce crédit de taxe.
d) Militer pour une bourse du carbone. Nous ferons campagne pour l’établissement au Canada d’un marché du
carbone. Par ce mécanisme prévu au protocole de Kyoto, les entreprises qui ne réussissent pas à atteindre leurs
cibles doivent acheter des droits pour émettre du CO2. À l’opposé, celles qui dépassent leurs cibles peuvent
vendre leurs crédits sur le marché du carbone, qui devient ainsi un incitatif financier à réduire les émissions
polluantes. Le préalable à l’instauration d’un tel marché est l’établissement par le gouvernement fédéral de
cibles fermes de réduction des GES.
e) Préparer l’après-Kyoto. Nous allons lancer dès 2008 une consultation afin de préparer l’après-Kyoto et faire en
sorte que le Québec demeure à l’avant-plan nord-américain des sociétés les plus résolument engagées dans la
lutte contre les changements climatiques. Nous travaillerons aussi avec nos voisins canadiens et américains afin
de coordonner nos efforts à l’échelle nord-américaine pour cette nouvelle étape.
PARCE QUE NOUS N’AVONS QU’UNE SEULE PLANÈTE
ENGAGEMENT No 22
AUGMENTER LE RECYCLAGE ET LE
COMPOSTAGE PARTOUT AU QUÉBEC ET
UTILISER L’EAU DE MANIÈRE RESPONSABLE
Les cueillettes sélectives sont en place dans la grande majorité des municipalités du Québec depuis plusieurs
années. Néanmoins, encore trop de papier et de rebuts pouvant être valorisés ou recyclés sont enfouis.
Parallèlement, les Québécois sont parmi les plus gros utilisateurs d’eau potable de la planète. Cette utilisation
de l’eau entraîne des coûts pour les citoyens, les municipalités et les entreprises, et est contraire à l’esprit du
développement durable.
Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, encouragera
les citoyens, les entreprises et les municipalités à s’engager davantage dans la protection
de l’environnement en changeant leurs habitudes de vie.
a) Recycler, composter, récupérer. En collaboration avec les municipalités du Québec, nous élaborerons un
cadre d’intervention pour diminuer la quantité d’ordures destinées à l’enfouissement. Ce cadre d’intervention
proposera des mesures convenant à chaque milieu pour favoriser le compostage des rebuts organiques
et le recyclage de tous les rebuts pouvant être valorisés. Notre objectif est de porter de 65 % en 2008 à
70 % en 2012, le taux de récupération, de recyclage ou de valorisation d’un sac à ordures. Nous allons
notamment faire en sorte qu’il y ait des contenants de recyclage dans les lieux publics où on trouve des
poubelles, notamment dans les parcs et les centres commerciaux. Nous mettrons également en place un
système de récupération des rebuts électroniques tels les ordinateurs et téléphones cellulaires. Ces rebuts
contiennent des contaminants dommageables pour l’environnement ainsi que des métaux et autres substances
qui peuvent être valorisés.
b) Lutter contre le gaspillage d’eau. Nous encouragerons les municipalités à adopter des pratiques qui
favoriseront une meilleure utilisation de l’eau, tant par les résidences que par les entreprises. Ainsi, l’aide
gouvernementale pour la réfection ou la construction d’infrastructure d’eau s’adressera en priorité aux
municipalités qui prendront ce virage et proposeront des projets allant en ce sens.
c) S’attaquer au suremballage. Nous réunirons des représentants de divers secteurs de l’industrie, du commerce
de détail et des groupes environnementaux afin d’élaborer un plan pour lutter contre le suremballage
des produits, que ce soit dans les marchés d’alimentation ou d’autres domaines du commerce de détail.
La popularité des sacs réutilisables dans les marchés d’alimentation démontre que les consommateurs
sont prêts à changer leurs habitudes.
5.DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
PARCE QUE NOUS N’AVONS QU’UNE SEULE PLANÈTE
ENGAGEMENT No 23
MIEUX PROTÉGER LE TERRITOIRE
ET LES ÉCOSYSTÈMES
Parallèlement à la lutte contre les changements climatiques et à la promotion du recyclage et de la valorisation des
déchets, nous interviendrons pour mieux protéger notre patrimoine naturel. Un gouvernement du Parti libéral
du Québec, dans un deuxième mandat, renforcera la protection et la restauration de l’environnement.
a) Stopper le remblaiement des milieux humides. La dégradation et la perte de milieux humides ont atteint un
seuil critique dans certaines régions du Québec. Ces milieux jouent un rôle écologique essentiel, agissant comme
filtres naturels de l‘eau, offrant une protection contre les crues, et abritant une faune et une flore variées qui
participent à la biodiversité. Nous adopterons la première politique québécoise de protection des milieux
humides au terme d’une consultation avec tous les acteurs concernés.
b) Contrer les algues bleues. Nous mettrons en place un programme de protection des lacs qui s’appuiera sur les
organismes de bassin versant, sur les associations de riverains ainsi que sur les municipalités. Une attention particulière
sera portée à la protection des sources d’eau potable.
c) Étendre les aires protégées au-delà de 8% du territoire. Nous réunirons l’ensemble des intervenants
québécois dans le cadre d’un forum sur les aires protégées afin d’accélérer la mise en réserve de terres et
d’associer les communautés locales à la démarche. Nous fixerons des objectifs, et les intervenants régionaux
devront nous indiquer, parmi les territoires répertoriés, lesquels ils souhaitent voir convertis en aires protégées.
d) Décontaminer les sols. Nous offrirons aux municipalités de nouveaux outils fiscaux afin qu’elles obtiennent,
des propriétaires de sites contaminés délaissés, qu’ils réhabilitent les terrains pour les rendre à nouveau propices
au développement. Nous mettrons également en place un programme de revitalisation des terrains contaminés
destinés à la récréation pour améliorer la qualité des milieux de vie. Ces deux mesures permettront de revitaliser
des terrains abandonnés ou vacants depuis de nombreuses années dans une approche de responsabilité
partagée.
PARCE QUE NOUS N’AVONS QU’UNE SEULE PLANÈTE
ENGAGEMENT No 24
SOUTENIR LES TECHNOLOGIES VERTES
Nous avons la conviction que l’évolution vers le développement durable est une voie d’enrichissement pour
le Québec. Dans cet esprit, un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat,
favorisera l’essor d’une économie protégeant l’environnement.
a) Du capital de risque vert. Le gouvernement du Québec investira dans un fonds de placement privé québécois
destiné à soutenir le développement de technologies propres et des projets d’énergies renouvelables visant la
réduction des émissions de GES et recourant à l’approche cycle de vie. Selon ce concept, on cherche à réduire
les impacts sur l’environnement à toutes les étapes de la vie d’un produit (extraction et traitement des matières
premières, fabrication, transport et distribution, utilisation et réemploi, recyclage et gestion des déchets).
b) Promouvoir le savoir-faire environnemental des Québécois. Nous appuierons ainsi la construction de la
Maison du développement durable pour encourager le développement d’une expertise québécoise dans ce
domaine, et pour faire de ce lieu une vitrine du savoir-faire québécois en matière de développement durable.
AVEC CES MESURES, NOUS ALLONS FAIRE
DU QUÉBEC UN LEADER NORD-AMÉRICAIN
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET PRÉSERVER
NOTRE ENVIRONNEMENT POUR LE BIEN
DE NOS ENFANTS.
.
5.DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
PARCE QUE NOTRE NATION DOIT CONTINUER DE S’AFFIRMER ET DE SE DISTINGUER COMME ELLE LE FAIT DEPUIS 400 ANS
6. CULTURE ET IDENTITÉ
Parce que notre nation doit continuer de s’affirmer
et de se distinguer comme elle le fait depuis 400 ans
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
PARCE QUE NOTRE NATION DOIT CONTINUER DE S’AFFIRMER ET DE SE DISTINGUER COMME ELLE LE FAIT DEPUIS 400 ANS
6. CULTURE ET IDENTITÉ
Parce que notre nation doit continuer de s’affirmer
et de se distinguer comme elle le fait depuis 400 ans
Objectif 2007-2012 : Augmenter le rayonnement du Québec au Canada, en Amérique du Nord et dans
le monde par une meilleure diffusion de notre culture, en continuant d’assumer un leadership porteur
et en accroissant notre autonomie à l’intérieur du système fédéral canadien.
État des lieux, sous le PQ, en 2003: Ironiquement, la culture et l’identité sont les parents pauvres de l’administration
du PQ. Son bilan se résume à un référendum pénible et coûteux en 1995 — un autre ! — qui a divisé les
Québécois et affaibli notre rapport de force face au gouvernement fédéral et aux autres provinces. Pour le PQ, l’État
est subordonné à son obsession : créer à tout prix les « conditions gagnantes » pour tenir un troisième référendum.
Le gouvernement du PQ, c’était une politique d’isolement du Québec sur la scène canadienne, une action internationale
affaiblie par la fermeture de bureaux à l’étranger peu rassurante pour nos partenaires économiques internationaux,
et des actions en culture davantage motivées par la cause que par l’intérêt réel des artistes et des créateurs.
Bilan sommaire 2003-2007 : Depuis la Révolution tranquille, ce sont les gouvernements du Parti libéral du
Québec qui ont été les plus actifs en matière de culture. De la création d’un ministère consacré à la culture, au
Conseil des arts et des lettres, à la Loi sur le statut de l’artiste en passant par la Loi faisant du français la langue
officielle du Québec, le Parti libéral du Québec a fait de la culture et de l’identité un levier de développement
et non un credo idéologique. Nous nous sommes inscrits dans cette tradition de soutien à la culture et aux arts
dans le premier intérêt des artistes et des créateurs de chez nous.
PARCE QUE NOTRE NATION DOIT CONTINUER DE S’AFFIRMER ET DE SE DISTINGUER COMME ELLE LE FAIT DEPUIS 400 ANS
SOUTIEN À LA CULTURE
ET AUX ARTS
• Entre 2002-2003 et 2006-2007 :
• le budget du ministère de la Culture et des Communications a augmenté de 17%;
• les crédits du Conseil des arts et des lettres du Québec ont augmenté de 14,5 millions $.
• Nous avons renforcé la présence de la culture à l’école :
• en faisant de la réussite des cours d’art un préalable à l’obtention du diplôme d’études secondaires;
• en empêchant définitivement le boycott d’activités culturelles comme moyen de pression ou
de revendication dans le monde de l’éducation;
• en levant le moratoire qui perdurait depuis plus de 20 ans sur la reconnaissance et le
financement des écoles de formation artistique partout au Québec.
• Nous avons établi de nouveaux partenariats avec le secteur privé pour soutenir la culture :
• lancement du projet de la nouvelle salle de spectacle de l’OSM en PPP;
• création de Placement culture, qui soutient le mécénat et favorise la survie à long terme
des entreprises culturelles.
• Nous avons mis en oeuvre un plan de soutien de 15 millions $ par année à la production télévisuelle
et cinématographique.
• Nous avons haussé de 11 % à 20 % le crédit d’impôt pour les services de production cinématographique
afin d’attirer davantage de tournages de l’étranger.
• Nous avons instauré un filet de protection sociale des artistes.
• Nous avons développé les bibliothèques publiques avec une cinquantaine de projets de construction
ou de rénovation dans toutes les régions du Québec.
• Nous avons créé un fonds de protection du patrimoine culturel et soutenu les musées en difficulté.
6.CULTURE ET IDENTITÉ PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
Notre action en matière de culture et d’identité repose sur la conviction que la fédération canadienne, loin d’être
un étouffoir de la spécificité québécoise, peut au contraire en être la caisse de résonance. C’est ainsi que nous
avons assumé un leadership fort pour améliorer la reconnaissance du Québec à l’intérieur du Canada et renforcé
la présence internationale du Québec.
PARCE QUE NOTRE NATION DOIT CONTINUER DE S’AFFIRMER ET DE SE DISTINGUER COMME ELLE LE FAIT DEPUIS 400 ANS.
UN LEADERSHIP FORT
Le leadership de notre gouvernement a conduit :
• à la reconnaissance du Québec comme nation;
• à la reconnaissance par le gouvernement fédéral de l’enjeu du déséquilibre fiscal;
• à une entente sur la santé reconnaissant pour la première fois le concept du fédéralisme
asymétrique;
• à une entente permettant au Québec de parler de sa propre voix à l’UNESCO;
• au rapatriement de la responsabilité en matière de congés parentaux;
• à une entente sur la mobilité de la main-d’oeuvre avec l’Ontario;
• au renforcement de l’action internationale du Québec en Chine, en Inde, en Europe,
au Mexique, en Afrique, en Haïti;
• à la Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles
à l’UNESCO;
• à la tenue du Forum socioéconomique des Premières Nations;
• à l’obtention de la tenue du 12e sommet de l’Organisation internationale de la Francophonie
en 2008, à Québec;
• à la création du Conseil de la fédération et du Centre de la francophonie des Amériques;
• à la signature de quelque 280 ententes avec le gouvernement fédéral et les autres provinces
respectant les champs de compétence du Québec, dont les principales totalisent plus de
14 milliards $ sur 6 ans; il s’agit du plus grand nombre d’ententes intergouvernementales
signées dans une période d’un mandat par un gouvernement du Québec;
• à l’adoption de la nouvelle Politique internationale du Québec et de la nouvelle Politique
du Québec en matière de francophonie canadienne.
Au cours de notre premier mandat, nous avons également accordé un soutien important aux fêtes du 400e
anniversaire de la fondation de la ville de Québec qui seront célébrées en 2008. C’est plus que l’anniversaire d’une
des plus belles villes du monde que nous allons célébrer, c’est le début d’une des grandes aventures de l’histoire de
l’humanité : celle du développement d’un immense continent et de l’épanouissement en terre d’Amérique d’une
nation francophone.
PARCE QUE NOTRE NATION DOIT CONTINUER DE S’AFFIRMER ET DE SE DISTINGUER COMME ELLE LE FAIT DEPUIS 400 ANS.
UN SOUTIEN IMPORTANT
À QUÉBEC 2008
• Nous avons accordé une enveloppe de 110 millions $ pour les fêtes du 400e anniversaire de
la fondation de Québec.
• 40 millions $ à la programmation des festivités, qui débuteront dans la nuit du 31 décembre 2007
pour se terminer en octobre 2008.
• 70 millions $ dans des travaux d’embellissement.
• Des projets majeurs sont en cours, comme la construction de la Promenade Samuel-de-
Champlain, qui redonnera aux citoyens de Québec l’accès au fleuve, l’aménagement de la Baie
de Beauport et du Bassin Louise, et l’ouverture du Centre de la francophonie des Amériques.
• Des événements sportifs et culturels de grande envergure auront lieu, notamment un spectacle
grandiose sous la direction du Cirque du Soleil.
• Des événements diplomatiques majeurs seront tenus dans la capitale nationale, sous la présidence
du gouvernement du Québec, dont le XIIe Sommet international de la Francophonie et
la réunion statutaire du Conseil de la fédération.
• Des pays ont été approchés ou ont manifesté le désir de prendre part aux festivités, dont la
France, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Irlande.
ENGAGEMENTS
DU DEUXIÈME MANDAT
En matière de culture et d’identité, l’action de notre gouvernement a été guidée par l’atteinte de résultats.
Pour nous, la fierté d’être Québécois n’est pas qu’un drapeau au vent, mais une détermination quotidienne à faire
progresser le Québec.
Dans notre deuxième mandat, nous agirons de la même manière pour affirmer et renforcer notre identité unique.
Nous prenons cinq engagements à cet effet.
6.CULTURE ET IDENTITÉ PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
PARCE QUE NOTRE NATION DOIT CONTINUER DE S’AFFIRMER ET DE SE DISTINGUER COMME ELLE LE FAIT DEPUIS 400 ANS.
ENGAGEMENT No 25
PROMOUVOIR ET PROTÉGER LE FRANÇAIS
DANS LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
Le gouvernement du Québec, avec sa politique du français dans les nouvelles technologies, avec les normes et
standards qu’il a imposés à ses fournisseurs en matière de respect du français dans ses achats de matériels informatique
et avec ses prises de positions dans les forums issus du sommet mondial sur la société de l’information fait figure
de chef de file en matière de vitalité du français dans les technologies. Cependant, l’effervescence de l’Internet et
des nouvelles technologies exerce des pressions constantes sur la langue française.
Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, intensifiera son offensive
diplomatique semblable à celle qui a mené à la protection de la diversité des expressions culturelles,
pour que l’utilisation du français soit davantage respectée dans le déploiement des nouvelles technologies
(Internet, jeux vidéos, DVD, etc.) Nous y associerons les États et gouvernements partenaires de l’Organisation
internationale de la francophonie.
ENGAGEMENT No 26
RENDRE NOTRE CULTURE PLUS ACCESSIBLE
La culture est l’expression de ce que nous sommes. La force de notre identité repose entre autres sur l’accès à
notre propre culture. Dans notre premier mandat, nous avons accordé la priorité aux créateurs qui avaient été
négligés. Tout en continuant à améliorer les contions de création de nos artistes, nous allons améliorer l’accès à
leurs oeuvres. Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, facilitera l’accès
à la culture et contribuera à en moderniser la promotion et la diffusion.
a) Une mise en réseau de nos bibliothèques. Les bibliothèques sont le principal point d’accès à la culture. Nous
allons mettre en réseau l’ensemble des bibliothèques publiques du Québec pour augmenter le nombre de livres
accessibles aux citoyens de toutes les régions du Québec.
b) Un nouveau modèle de financement pour notre cinéma. En travaillant de près avec le milieu du cinéma
québécois, nous allons développer un nouveau modèle de financement pour les longs métrages, notamment en
langue française. Ce nouveau modèle sera basé sur le principe que la culture est l’affaire de tous. En ce sens,
nous favoriserons la création d’un fonds privé qui viendra complémenter la participation gouvernementale. Et
toujours dans le but d’assurer le développement à long terme de notre cinéma, un effort sera entrepris pour
favoriser les co-productions, particulièrement avec l’Europe.
c) Protéger notre patrimoine culturel. Le Fonds du patrimoine culturel, créé lors du budget de 2006-2007, permet
notamment de restaurer les édifices patrimoniaux qui sont autant de points de repère de l’identité québécoise sur
notre territoire. Ce fonds deviendra ainsi la pierre d’assise d’une nouvelle loi sur le patrimoine culturel québécois
qui confirmera sa pérennité.
d) Mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Pour faire suite à la plus importante victoire diplomatique de l’histoire du Québec, nous allons continuer à travailler
avec détermination à la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des
expressions culturelles.
PARCE QUE NOTRE NATION DOIT CONTINUER DE S’AFFIRMER ET DE SE DISTINGUER COMME ELLE LE FAIT DEPUIS 400 ANS.
ENGAGEMENT No 27
PROMOUVOIR LA RICHESSE DE NOTRE
DIVERSITÉ DANS LE RESPECT DE NOS
VALEURS COMMUNES
L’identité québécoise a pour assise principale une langue commune, le français. Elle englobe la communauté
anglophone, présente sur notre territoire depuis le début de notre histoire et dont les institutions participent
au développement et au rayonnement du Québec. Elle associe les nations autochtones qui doivent être partie
prenante dans le développement et dans la prospérité du Québec.
Notre identité se nourrit aussi de l’apport de citoyens provenant des quatre coins du monde, représentant
toutes les traditions et religions. La diversité québécoise est une richesse. Elle est aussi un défi permanent,
celui de l’équilibre entre les droits de la majorité et les droits des minorités.
Un gouvernement du Parti libéral du Québec, dans un deuxième mandat, réaffirmera les valeurs
communes des Québécois et sa conviction profonde selon laquelle la diversité du Québec est l’une
de nos plus grandes richesses.
a) Nous donnerons suite aux recommandations de la commission d’étude sur les accommodements
présidée par MM. Gérard Bouchard et Charles Taylor. Cette commission a été formée en février 2007
avec le mandat :
• de dresser un portrait fidèle des pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles;
• de consulter les Québécois sur la question;
• de faire des recommandations au gouvernement afin que ces accommodements respectent les valeurs
communes des Québécois.
b) Nous mettrons en oeuvre un plan de lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Avant que
n’émerge le débat sur les accommodements raisonnables, nous avons tenu une commission parlementaire,
à l’automne 2006, sur l’état des relations interculturelles au Québec. Un débat auquel l’ADQ n’a pas
jugé bon de participer. Ce forum a démontré la grande ouverture des Québécois face à l’immigration. Ces
travaux ont aussi permis de déterminer des points de friction qui méritaient que l’on s’y attarde. Il en a
découlé un plan de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, qui sera mis en oeuvre tout au long
de notre deuxième mandat.
6.CULTURE ET IDENTITÉ PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
PARCE QUE NOTRE NATION DOIT CONTINUER DE S’AFFIRMER ET DE SE DISTINGUER COMME ELLE LE FAIT DEPUIS 400 ANS.
ENGAGEMENT No 28
ACCROÎTRE L’ACTION ET LA VISIBILITÉ
DU QUÉBEC DANS LE MONDE
Un gouvernement du Parti libéral du Québec augmentera l’action, la visibilité et l’influence du Québec
sur la scène internationale. Au cours d’un deuxième mandat, nous poursuivrons les discussions et les
travaux avec nos partenaires canadiens, au sein du Conseil de la fédération en particulier, afin d’accroître
l’autonomie et le rôle des provinces et des territoires dans les négociations internationales ainsi que
dans les forums internationaux. Mais en plus, nous poserons un geste fort reflétant le leadership du Québec
en faveur d’une reconnaissance formelle du rôle des États fédérés et des régions autonomes au sein des instances
internationales, par l’organisation et la tenue, au Québec, d’un premier « Sommet international des États fédérés
et des Régions autonomes ».
ENGAGEMENT No 29
CONTINUER D’AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT
DU FÉDÉRALISME CANADIEN
Encore aujourd’hui, la plate-forme Affirmation, Autonomie, Leadership (le rapport Pelletier, 2001)
demeure la base de notre position politique et constitutionnelle sur le fédéralisme canadien. Cela signifie
que, de façon générale, un gouvernement du Parti libéral du Québec continuera, dans un deuxième
mandat, à faire progresser le Québec à l’intérieur du système fédéral canadien, et à y promouvoir son
autonomie et son caractère national. Toutefois, de façon plus précise, nous nous engageons aussi à
poursuivre les objectifs prioritaires suivants :
a) Assainir les relations fiscales au Canada. Nous améliorerons l’équité fiscale en complétant le règlement du
déséquilibre fiscal, en négociant un encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, et en proposant un nouveau
mandat au Conseil de la fédération pour suivre et analyser l’évolution annuelle des relations fiscales au Canada.
b) Renforcer le Conseil de la fédération. En 2003, le Québec a mis fin à la politique péquiste de la « chaise
vide » avec la création du Conseil de la fédération, une institution vouée à assurer une meilleure coopération
entre les provinces et à faire évoluer le fédéralisme canadien dans un sens plus favorable aux intérêts du Québec
et de ses partenaires fédérés. Le Conseil a connu depuis des succès indéniables : l’entente de 2004 sur la santé
et le fédéralisme asymétrique ainsi que la reconnaissance par le gouvernement fédéral du problème du
déséquilibre fiscal, entre autres. En 2008, ce sera au tour du Québec d’assumer la présidence du Conseil. Nous
tirerons profit de cette position stratégique pour proposer un renforcement de son mandat et de son secrétariat
à Ottawa.
PARCE QUE NOTRE NATION DOIT CONTINUER DE S’AFFIRMER ET DE SE DISTINGUER COMME ELLE LE FAIT DEPUIS 400 ANS.
c) Associer le Québec à la nomination des juges à la Cour suprême. Il n’est pas normal que les membres
d’un tribunal constitutionnel comme la Cour suprême soient nommés par un seul des deux ordres de gouvernement,
en l’occurrence le gouvernement fédéral, sans une participation formelle du Québec qui, sur le
plan juridique, représente la tradition du droit civil au Canada. Ainsi, dans un deuxième mandat, un gouvernement
du Parti libéral du Québec travaillera à assurer la participation québécoise dans le processus de
nomination des trois juges à la Cour suprême qui sont issus du Barreau du Québec.
d) Négocier une entente relative à la culture et aux communications. Le secteur de la culture et des
communications est une compétence partagée certes, mais néanmoins intimement liée à l’identité québécoise.
Il est donc important que la responsabilité particulière du Québec dans ce secteur soit reconnue, et que le
rôle du gouvernement fédéral soit mieux défini. Par conséquent, nous mettrons tout en oeuvre pour
qu’une négociation soit entamée entre le gouvernement du Canada et celui du Québec sur une entente
administrative précisant les rôles et les responsabilités de chaque gouvernement dans ces domaines clés.
e) Soutenir davantage les communautés francophones et acadiennes du Canada. Nous souhaitons
notamment signer des ententes de collaboration en matière de francophonie canadienne avec le gouvernement
fédéral, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nunavut et les Territoires-du-Nord-Ouest, qui sont les quatre partenaires
fédératifs au Canada n’ayant toujours pas d’entente de collaboration en matière de francophonie avec
le Québec.
f) Accroître la présence du Québec dans l’Ouest canadien. Dans l’Ouest canadien, la présence d’une
industrie énergétique forte, la promotion de Vancouver comme « Porte d’entrée du Pacifique », la signature
d’une entente d’intégration économique entre les provinces de l’Ouest, et la tenue des Jeux olympiques
d’hiver de Vancouver 2010 offrent des occasions d’affaires pour les entreprises québécoises. Pour mieux en
tirer profit, nous installerons un bureau du Québec à Calgary avec une antenne renforcée à Vancouver.
AVEC CES ACTIONS, NOUS CONTINUERONS
À FAIRE PROGRESSER LE QUÉBEC ET À
PROMOUVOIR NOTRE IDENTITÉ, NOTRE
CULTURE, NOTRE AUTONOMIE ET
NOS VALEURS.
6.CULTURE ET IDENTITÉ PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
Le bilan de notre premier mandat et les intentions que nous affichons pour le second démontrent notre conception
de la responsabilité gouvernementale: gouverner pour le développement à long terme du Québec. Nous ne cédons
pas à des modes passagères, et nous ne sommes pas aveuglés par le mirage d’une solution magique.
Nous avançons animés par des convictions, des valeurs et un attachement inébranlable au Québec.
Avec ce plan d’action 2007-2012, nous poursuivrons le travail amorcé au cours de notre premier mandat,
afin que le Québec puisse relever les défis du vieillissement de la population, de la concurrence internationale,
du développement durable et des finances publiques.
Nous voyons dans ces défis l’occasion de faire un Québec meilleur; un Québec qui soigne son monde de la
naissance à la vieillesse, un Québec tourné vers l’éducation et le savoir, un Québec plus créatif et plus
prospère, un Québec pleinement conscient des enjeux environnementaux et un Québec fier de parler
français depuis 400 ans.
À chacune des époques de notre histoire, le Parti libéral du Québec a su incarner le progrès tout en réconciliant
l’ambition et la compassion. Il a su présider à des changements sans rupture, permettant à tous de monter
dans le train du renouveau. Et aujourd’hui, seul notre parti vise à faire du Québec une nation réunissant le
progrès social, le progrès économique et la protection de l’environnement.
Notre gouvernement s’inscrit dans cette tradition de bâtisseurs qu’incarne le Parti libéral du Québec. En
2003, c’est à notre parti que les Québécois ont donné la mission d’inaugurer ce siècle nouveau. Quatre ans
plus tard, nous sommes confiants de voir les Québécois réitérer leur confiance dans notre équipe.
PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
S’INVESTIR DANS LE
DÉVELOPPEMENT À LONG
TERME DU QUÉBEC
LE COÛT DE NOS ENGAGEMENTS
Nos engagements sont précis et chiffrés. Ils sont regroupés en deux sections : les mesures qui ont pour effet
d’accroître les dépenses budgétaires, et les mesures fiscales qui ont pour effet de réduire les revenus budgétaires.
Nous avons évalué avec précision le coût annuel de chacun des engagements. L’estimation représente le coût
annuel lorsque la mesure est pleinement réalisée. Dans certains cas, l’engagement sera réalisé graduellement,
par exemple pour l’embauche de médecins.
Nos engagements seront financés au fur et à mesure qu’ils seront réalisés à l’intérieur du cadre budgétaire du
gouvernement. Nous respecterons le déficit zéro, et la croissance annuelle des dépenses sera inférieure à 4%,
comme prévu dans nos cibles de gestion (cible no1).
Les coûts associés à la réalisation, au cours du deuxième mandat, de certaines politiques gouvernementales déjà
rendues publiques, par exemple la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation, sont déjà prévus dans
les équilibres financiers du gouvernement.
MESURES QUI AFFECTENT
LES DÉPENSES BUDGÉTAIRES
Engagements Coût annuel
SANTÉ
Plus de médecins, plus d’infirmières 700 millions $
Garantir toutes les opérations en moins de 6 mois 100 millions $
Info-médicaments et Info-social 20 millions $
Désengorger les urgences 20 millions $
Meilleur accès aux services ambulanciers 15 millions $
Plan d’accès en réadaptation physique et intellectuelle 110 millions $
Service 24/7 pour les jeunes en difficulté 90 millions $
Services de santé mentale 60 millions $
Services pour les autres clientèles vulnérables 70 millions $
(toxicomanes, joueurs compulsifs, femmes
victimes de violence, itinérants)
Effet du vieillissement de la population sur 250 millions $
les services de santé et les services sociaux
(incluant les soins à domicile)
ÉDUCATION
Écoles ouvertes une heure de plus 200 millions $
Examen de français à la fin de chaque 3,4 millions $
cycle du primaire et du secondaire
Promouvoir la lecture à l’école 20 millions $
Campagne sur la qualité du français 1,1 million $
Mieux manger à l’école 4,5 millions $
Séjours d’immersion pour étudiants 25 millions $
de niveau secondaire 4 et 5
Bonification des programmes de prêts et de bourses 25,8 millions $
LE COÛT DE NOS ENGAGEMENTS PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
Études postsecondaires 200 millions $
(ajout de 1 milliard $ en considérant
la croissance des coûts de système)
Développer la formation professionnelle 6 millions $
FAMILLES
Nouvelles places en services de garde (20 000) 200 millions $
Financement des haltes-garderies 3 millions $
Bonification de la prime au travail 20 millions $
CRÉATION DE RICHESSE
Porter à 45 le nombre de centres collégiaux 3 millions $
de transfert technologique (CCTT)
Formation des travailleurs dans les régions 20 millions $
ENVIRONNEMENT
Soutenir les technologies vertes 5 millions $
Maison du développement durable 0,4 million $
CULTURE ET IDENTITÉ
Mise en réseau des bibliothèques 5 millions $
Plan de lutte contre le racisme et la discrimination 15 millions $
Renforcer le Conseil de la fédération 0,25 million $
Renforcer la présence du Québec dans l’Ouest canadien 1 million $
Soutenir davantage les communautés francophones 0,2 million $
et acadiennes du Canada
TOTAL DES MESURES BUDGÉTAIRES 2,194 milliards $
La réalisation de nos engagements budgétaires entraînera ainsi une augmentation annuelle
moyenne des dépenses de 438,8 millions $ au cours des 5 prochaines années.
LE COÛT DE NOS ENGAGEMENTS PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC
MESURES FISCALES QUI AFFECTENT
LES REVENUS BUDGÉTAIRES
Engagements Coût annuel
ÉDUCATION
Stimuler l’épargne étude 40 millions $
CRÉATION DE RICHESSE
Éliminer la taxe sur le capital 750 millions $
Porter de 5% à 10 % le crédit de taxe sur le capital 100 millions $
pour un nouvel investissement
Crédit d’impôt pour la formation en entreprise 40 millions $
ENVIRONNEMENT
Encourager l’achat de voitures hybrides 1 million $
IMPÔTS
Réduction de l’impôt des particuliers de 250 millions par année 1,25 milliard $
pour rejoindre la moyenne canadienne au cours du second mandat
Crédit d’impôt de 500 $ pour activités sportives 35 millions $
des jeunes de moins de 16 ans
Porter à 2 000 $ la déduction fiscale pour revenus 70 millions $
de retraite
Bonification du crédit d’impôt remboursable pour 25 millions $
les aidants naturels d’une personne majeure
TOTAL DES MESURES FISCALES 2,311 milliards $
La réalisation de nos engagements fiscaux entraînera ainsi une réduction annuelle
moyenne du fardeau fiscal des particuliers et des entreprises de 462,2 millions $ au cours
des 5 prochaines années.
