Robert Bourassa, 1970-1976 et 1985-1994

Le Lieutenant-gouverneur:

Monsieur le ministre, Monsieur le chef de l’Opposition, veuillez vous asseoir.

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le premier ministre,
Monsieur le chef de l’Opposition,
Mesdames et messieurs les députés,

Dès le début de cette 34e Législature, vous me permettrez de vous offrir, au nom de tous les Québécois et de toutes les Québécoises, mes plus sincères félicitations pour votre engagement à servir le Québec. Cet engagement comporte, en même temps qu’une fierté bien légitime d’avoir été élus, une multitude de défis que vous devrez relever tout au long de votre mandat et ceci dans une société en constante mutation et continuelle évolution. Je suis assuré qu’avec les qualifications qui vous ont été récemment reconnues, vous saurez relever ces défis avec compétence et équité.

For those less famillar with the French language, I would like to telI them that my congratulations were most sincere and the warm by which I expressed them in French is of the same quality, as warm and as strongly felt in the language of Shakespeare.

Je voudrais aussi associer mes vœux à ceux qui ont déjà été adressés au nouveau chef de l’Opposition, le député de L’Assomption, Monsieur Jacques Parizeau, dont votre Assemblée connaît l’expérience et le dévouement.

Toujours à l’enseigne de la croissance et du développement économique, les défis du Québec moderne sont ceux de la concurrence internationale, de l’innovation, de la démographie et de l’environnement.

Pour les relever avec succès, le gouvernement entend mobiliser les compétences et le dynamisme de tous ceux et celles qui ont à cœur l’épanouissement et le rayonnement de notre société.

Cette société québécoise va donc continuer d’accorder au développement économique la toute première priorité. Cette société québécoise doit demeurer une société de langue et de culture françaises en même temps qu’une terre d’accueil pour les nouveaux arrivants et le lieu d’une solidarité féconde entre les Québécois d’expression française et les Québécois d’expression anglaise.

Cette Assemblée a formellement ratifié, par voie de résolution, le 23 juin 1987, l’accord constitutionnel du lac Meech. Cet accord constituant la condition essentielle à l’adhésion du Québec à la Loi constitutionnelle de 1982 et à la participation du gouvernement du Québec aux étapes à venir du processus de révision constitutionnelle au Canada, une attention prioritaire y sera encore accordée.

Après sept années de croissance ininterrompue, l’économie nord-américaine sera marquée par un ralentissement au cours des prochains mois.

Ce ralentissement aura inévitablement des conséquences sur le contexte financier dans lequel le gouvernement évoluera.

En ce qui concerne les mesures de développement qu’il compte introduire, le gouvernement entend privilégier, dans toute la mesure du possible, la réallocation de budgets plutôt que l’injection de nouveaux crédits qui aurait pour conséquence d’accroître indûment son déficit budgétaire.

Soucieux de poursuivre sa gestion rigoureuse et efficace des finances publiques, le gouvernement entend soumettre à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à permettre d’effectuer, sous forme regroupée, les emprunts des institutions des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux, et de certaines sociétés d’État.

Cette approche novatrice permettra à ces organismes de réduire leurs coûts d’emprunt et d’avoir accès à de nouveaux marchés financiers.

De plus, il devient impératif d’adapter le cadre de réglementation à la réalité du décloisonnement des institutions financières et des intermédiaires de marché afin que ceux-ci puissent œuvrer efficacement dans ce nouveau contexte.

Vous serez donc informés des mesures que le gouvernement privilégiera afin d’harmoniser les réglementations existantes et de permettre aux institutions financières faisant affaire au Québec, et plus particulièrement aux institutions à charte québécoise, d’accroître l’efficacité de la mise en marché de leurs produits, tout en améliorant la qualité des services offerts à la population québécoise.

Le gouvernement suit de près les profondes mutations qui s’opèrent présentement sur la scène internationale et qui, sur le plan économique notamment, nous ouvrent d’énormes perspectives de développement.

The Québec business leaders are firmly committed to taking advantage of the Canada-US Free Trade Agreement and the Government is determined to support them. In this respect, the Government will insure its active participation in the wake of this treaty and this Assembly wilI be kept informed of the modes of Québec’s participation in the Canadian federal context.

D’une façon particulière, tout en contribuant à l’élaboration de la position canadienne dans les pourparlers du GATT, le gouvernement est bien déterminé à maintenir le développement du secteur agricole. Pour lui, la protection de l’économie agricole doit passer par des structures de mise en marché et de stabilisation des revenus que le Canada s’est données et auxquelles les producteurs québécois et leur gouvernement ont contribué de façon significative.

Par ailleurs, face à l’unification prochaine du marché européen, le gouvernement est à se doter d’une stratégie d’action précise et à planifier une démarche de sensibilisation des intervenants concernés pour que le Québec puisse pleinement profiter des nouvelles possibilités de ce marché.

Le développement du Québec étant maintenant conditionné par son ouverture au monde extérieur, le gouvernement révisera en profondeur son approche et dégagera une stratégie qui consolidera le rôle des relations internationales comme instrument moteur de ce développement.

Au cours des dernières années, le gouvernement a mis en place un important dispositif de stimulants et de supports financiers à la recherche scientifique et à l’innovation dont le Fonds de développement technologique, en vertu duquel des projets mobilisateurs en voie de concrétisation seront annoncés sous peu.
Pour aller encore plus loin dans cette voie, le gouvernement annonce à cette Assemblée qu’il procédera à la mise en place de deux instruments additionnels.

En premier lieu, un Fonds d’assistance au développement technologique, spécialement dédié à la recherche et au développement en matière d’environnement, sera institué.

En deuxième lieu, un nouvel incitatif fiscal sera élaboré afin de canaliser l’épargne individuelle vers le financement de projets moteurs pour l’économie, c’est-à-dire d’initiatives majeures d’entreprises renommées dans leur secteur et visant, ici même au Québec, le développement ainsi que la commercialisation de produits ou procédés innovateurs.

Au cours des années quatre-vingt-dix, le développement des ressources humaines et la formation de la main-d’œuvre constitueront les nouveaux objectifs prioritaires du gouvernement en vue d’assurer la croissance économique, la justice sociale ainsi que la lutte au sous-développement et à la pauvreté.

Le gouvernement déposera donc à l’Assemblée nationale un document majeur d’orientation sur la formation permanente de la main-d’œuvre et sur les moyens de la favoriser pour l’ensemble des travailleurs du Québec.

Il élaborera également une politique d’apprentissage pour faciliter l’intégration professionnelle, le perfectionnement des travailleurs, de même que l’adaptation et le recyclage des travailleurs sans emploi et des bénéficiaires de la sécurité du revenu aptes au travail.

Vous aurez également à vous pencher sur la révision de la loi sur la formation et sur la qualification de la main-d’œuvre, le mandat et les responsabilités des commissions de formation professionnelle devant être adaptés aux réalités d’aujourd’hui.

Dans le cadre de la stratégie d’adaptation au libre-échange, cette Assemblée sera invitée à faire de ces commissions des guichets régionaux uniques d’accès aux programmes de main-d’œuvre et de concertation en matière d’adaptation.

Le gouvernement envisage également le recours à la fiscalité pour stimuler l’investissement dans le développement des ressources humaines, sujet qui fera également l’objet d’un important sommet.

The high importance given to human resources and manpower will therefore translate into major governmental interventions.

L’éducation demeurant le moteur premier de la croissance économique d’une société moderne, le gouvernement invitera cette Assemblée à poursuivre ses efforts pour valoriser ce secteur clé de notre développement.

Des propositions vous seront donc soumises pour améliorer la formation de base et les apprentissages.

Le gouvernement prendra des mesures afin d’améliorer les programmes d’alphabétisation et donnera suite aux recommandations du groupe de travail sur les bibliothèques scolaires.

De même, l’Assemblée nationale aura à adopter des modifications à la Loi sur l’instruction publique de façon à tenir compte d’un récent jugement de la Cour suprême. De plus, les importantes améliorations au régime des prêts et bourses déjà annoncées par le gouvernement, lesquelles permettront aux étudiants de financer plus facilement le coût de leurs études, feront l’objet d’un projet de loi.

Des mesures concrètes et significatives concernant le financement des universités seront également instituées. L’ensemble de ces mesures viendra concrétiser la volonté du gouvernement de former une main-d’œuvre instruite et de préparer une génération de Québécois disposant d’une solide formation de base et capables de relever le défi du progrès scientifique et technologique.

Dans le domaine du travail, le gouvernement vous invitera à revoir les domaines de compétence et les modalités de fonctionnement de la Commission des relations du travail à la lumière des recommandations du rapport Blain, ainsi qu’à réviser les responsabilités du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre, entre autres dans le processus de sélection des arbitres.

L’Assemblée nationale sera saisie d’un projet de réforme sur la tarification de la Commission de la santé et de la sécurité du travail pour la rendre plus équitable, plus conforme aux règles de l’assurance et pour inciter les entreprises à faire de la prévention.

Des modifications à la Loi sur le Régime de rentes du Québec et la levée du moratoire sur la disposition des surplus accumulés dans les régimes complémentaires de retraite seront aussi soumises à l’attention des députés.

Le dossier des heures d’ouverture des commerces retiendra également l’attention du gouvernement qui s’appuiera sur les critères fondamentaux que sont l’équité entre les commerçants, la satisfaction des besoins réels des consommateurs ainsi que la qualité de vie de la population, notamment celle des travailleurs et des travailleuses.

La famille constituant la pierre d’assise de notre société, le gouvernement est d’avis qu’une prise de conscience collective s’impose sur la valeur de la famille et que notre choix de société à cet égard doit traduire une grande confiance en l’avenir.

Il va donc vous inviter à prendre dès à présent des mesures concrètes qui donneront des fondements solides à sa politique en matière de population.

L’Assemblée nationale aura à adopter d’importants projets de loi qui viendront confirmer la volonté du gouvernement de contribuer au soutien de la famille.

La réconciliation des responsabilités parentales et professionnelles fera également l’objet d’actions concrètes. A cet effet, les parlementaires seront invités à modifier la loi sur les normes minimales de travail et à examiner des mesures visant à garantir un meilleur niveau de remplacement du revenu pendant le congé de naissance.

A la suite de la publication d’une nouvelle politique en cette matière, la révision de la loi et des règlements sur les services de garde occupera une partie des travaux de cette Assemblée.

Par ailleurs, les réalités sociales actuelles démontrent que la promotion de la famille ne peut se faire au détriment des droits des individus qui la composent et doit être basée sur des rapports égalitaires entre les hommes et les femmes.

La situation économique des femmes et la place qu’elles occupent sur le marché du travail continueront d’être des priorités pour le gouvernement.

De plus, vous serez appelés à donner suite aux dispositions prévues à la loi qui a institué le patrimoine familial, dont le contenu regroupe notamment des droits accumulés au titre d’un régime de retraite.

Ces régimes devront prévoir des mesures visant l’établissement, l’évaluation et l’acquittement des droits attribués aux époux.

De plus, compte tenu de sa volonté d’accroître l’immigration et de favoriser le rapprochement avec les communautés culturelles, le gouvernement entend soumettre un important énoncé de politique sur l’immigration et l’intégration des immigrants.

Cet énoncé sera accompagné de mesures concrètes en matière de recrutement et de sélection des immigrants de même qu’en matière d’intégration des immigrants et des membres des communautés culturelles à la communauté francophone.

Le gouvernement invitera également cette Assemblée à prendre des mesures décisives de manière à soutenir les communautés culturelles du Québec et à développer des relations inter-culturelles plus fécondes.

Il logera ses actions à l’enseigne des intérêts particuliers de la jeunesse québécoise, notamment au niveau de sa formation et de la qualité de l’éducation. En ce qui a trait plus particulièrement à l’intégration de nos jeunes, il réitère sa ferme volonté de réduire le décrochage scolaire.

Par ailleurs, le gouvernement entend accroître ses efforts de négociation avec les nations autochtones afin de faciliter le développement économique et social de leurs communautés et de poursuivre l’harmonisation de ses relations avec chacune des nations concernées.

Poursuivant l’affirmation de l’identité culturelle québécoise, il entend travailler à améliorer l’accessibilité des Québécois et des Québécoises à la culture et à poursuivre son aide et son soutien aux créateurs.

C’est ainsi qu’il continuera d’améliorer et d’élaborer l’infrastructure d’équipements nécessaires à une plus grande diffusion des œuvres et des produits culturels.

Il saisira également l’Assemblée nationale d’un projet de révision de la Loi sur les bibliothèques publiques qui fera suite au rapport de la commission Sauvageau sur le sujet. De même, il soumettra des propositions d’orientation en matière de cinéma pour actualiser l’action gouvernementale en fonction de l’évolution du milieu cinématographique.

Dans une monde marqué par une ouverture de plus en plus grande des frontières politiques, économiques et sociales, les communications constituent des enjeux stratégiques. Le secteur des technologies de pointe revêtant, dans ce contexte, une grande importance, le gouvernement priorisera des actions susceptibles d’accroître son expertise ainsi que les retombées en cette matière, notamment dans les secteurs de l’informatique et des télécommunications.

Outre la protection et la promotion de sa spécificité culturelle, il informera cette Assemblée des actions qu’il prendra afin de contribuer à la consolidation de l’espace francophone international.

Le défi environnemental exige du gouvernement qu’il assure à tous les citoyens et citoyennes une qualité de vie sans cesse meilleure, notamment par le maintien et l’accroissement de la salubrité publique. Pour ce faire, tout en favorisant la convergence des actions de tous les intervenants concernés vers le développement durable, le gouvernement est fermement résolu à privilégier une approche globale en matière environnementale et à concrétiser l’application rigoureuse du principe du pollueur-payeur. Il saisira cette Assemblée des moyens qu’il compte adopter pour renforcer substantiellement le secteur de l’environnement, notamment par l’addition de ressources humaines et financières ainsi que d’éventuelles modifications aux structures administratives internes du ministère.

La gestion de la qualité de l’eau potable ainsi que celle des matières et des déchets dangereux vont faire l’objet de mesures spécifiques qui seront soumises à cette Assemblée, dont celles du renforcement des mécanismes de contrôle et de prévention, de même que des initiatives pour nettoyer les sites à risque, pour éviter leur prolifération et pour prévoir une capacité d’intervention efficace en cas d’accident écologique.

A la lumière de travaux de la commission Charbonneau sur la gestion des déchets dangereux, le gouvernement vous proposera des choix socio-économiques et techniques pour solutionner les problèmes de transport, d’entreposage et d’élimination des déchets dangereux.

Enjeu majeur de la politique de développement économique, la protection de l’environnement passera également par la réduction des déchets et des effluents.

En matière d’eau potable, vous serez appelés à renforcer les normes de qualité et leur mise en application, en particulier en ce qui concerne les micropolluants et la réglementation touchant l’eau embouteillée.

Les entreprises seront, par ailleurs, conviées à se joindre à l’État afin de modeler leurs habitudes et leurs décisions aux exigences inhérentes à la conservation et à la protection de notre patrimoine naturel.

Dans le cadre des travaux de la table ronde québécoise sur l’environnement et l’économie, le gouvernement participe actuellement à l’élaboration d’un plan d’action comprenant des projets qui intégreront les préoccupations qui caractérisent le développement durable. Compte tenu de l’expérience fructueuse vécue à cette table, il proposera de la rendre permanente.

De plus, afin de disposer des boues et régler le problème du débordement des réseaux d’égout, il évaluera la possibilité d’élargir, avec la collaboration des autres paliers de gouvernement, le programme d’assainissement des eaux.

Des mesures seront également privilégiées pour garantir une couverture environnementale basée sur une approche intégrée eau-air-sol et pour s’attaquer aux secteurs les plus polluants, soit les rejets industriels – incluant ceux des usines de pâtes et papiers – les pesticides, les déchets solides, l’évacuation des eaux usées et les polluants du milieu agricole.

As a major part of his environment policy, the Government will invite you to privilege the diffusion of adequate information, such as thorough assessments of the state of our environment.

In this respect, it will make sure that enterprises take into account the environmental assessements wich concern them, detect the problems related to the environment and develop their own technologies.

De plus, les déchets biomédicaux et la gestion des pneus hors d’usage feront l’objet de mesures destinées à protéger l’environnement.

À la demande du gouvernement, le projet de mise en valeur du Saint-Laurent a été élaboré afin de redonner au fleuve Sa qualité. Diverses interventions et actions découleront des propositions en vue de mettre à contribution tous les intervenants concernés.

A la suite du rapport du comité Lacoste, le gouvernement, vous proposera de réviser la procédure environnementale. De plus, il tiendra compte de la dimension environnementale dans ses critères d’achat . Enfin il continuera d’apporter des correctifs afin de contrer les perturbations environnementales découlant du drainage minier acide qu’occasionnent les sites principalement. concentrés dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue.

Le gouvernement entend par ailleurs poursuivre ses efforts pour assurer aux Québécois et aux Québécoises des services sociaux et de santé efficaces et de qualité.

Ayant fait connaître ses orientations suite au rapport de la commission Rochon et déposé un avant-projet de loi, Il entend associer l’Assemblée nationale à la consultation des principaux intervenants avant de lui demander d’adopter le projet de réforme final.

Un projet de loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets pilotes vous sera également soumis.

De plus, des modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse dans le but d’assouplir la procédure permettant à des parents québécois d’adopter des enfants étrangers, vous seront proposées.

Les députés seront en outre appelés à étudier la création d’un conseil des aînés susceptible d’améliorer nos programmes d’aide aux personnes âgées.

Le gouvernement entend également créer une commission chargée d’étudier la mise sur pied éventuelle d’un fonds de compensation pour les personnes handicapées dans le but de favoriser une meilleure intégration sociale.

Vous serez appelés à réviser la Loi sur la protection du malade mental pour la rendre conforme aux orientations ministérielles énoncées en janvier dernier, de même que la Loi sur la protection de la santé publique pour la moderniser et assurer une meilleure concertation entre les divers intervenants.

Pour assurer son avenir, le Québec a besoin d’un développement harmonieux et dynamique de toutes ses régions.

Tel que mentionné dans la politique de développement régional rendue publique l’an dernier, le gouvernement ne veut pas se substituer à l’esprit créateur et entrepreneur de l’individu et des groupes en régions, mais plutôt l’encourager et créer des conditions favorables à son développement.

Afin que la prise en compte des spécificités régionales se manifeste dans l’élaboration des politiques et des programmes, le gouvernement renforcera les éléments de la modulation régionale de ses initiatives.

De plus, dans la continuité de son action de partenariat avec les régions, le gouvernement participera à la préparation et à la tenue de conférences socio-économiques et prolongera cette démarche de concertation et de partenariat au niveau local.

Ainsi, d’autres contrats de relance seront conclus avec des municipalités régionales de comté et des municipalités à économie simple.

Pour la région de Québec, le gouvernement a déjà procédé à l’implantation d’un Secrétariat à la capitale et prévu la mise sur pied d’une table de concertation Québec-capitale. Le gouvernement améliorera la coordination de ces interventions et contribuera à l’élaboration d’un plan de mise en valeur de sa capitale.

Pour la région de Montréal qui est, de toute évidence, la locomotive du développement économique du Québec tout entier, l’implantation du Comité ministériel permanent du développement de la région métropolitaine de Montréal permettra de favoriser une juste évaluation de la situation socio-économique de la région et de formuler une stratégie ainsi que des propositions concrètes pour assurer son développement dynamique et équilibré.
L’Assemblée nationale sera également amenée à étudier un projet de loi sur l’assurance-responsabilité des municipalités afin que ces dernières soient davantage prémunies contre les cycles du marché de l’assurance et contre les problèmes de disponibilité de certaines protections.

De plus, la refonte des lois municipales sera poursuivie.

Dans la foulée de la récente annonce de la mise en place d’une table de concertation en habitation, le gouvernement entend poursuivre les efforts qu’il a entrepris dans ce domaine, notamment, afin de répondre adéquatement aux besoins de logements pour les personnes et les ménages financièrement démunis.

Outre l’aide à la restauration du parc immobilier et à l’accès des jeunes familles à la propriété, le gouvernement compte maintenir, en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, le rythme de ses interventions en matière d’habitation sociale.

De plus, compte tenu du rôle majeur du tourisme dans l’économie québécoise, le gouvernement vous informera des efforts qu’il entend déployer afin de soutenir ce secteur de première importance pour le développement économique du Québec et de ses régions.

Dans le domaine de la voirie et des transports, le Québec a des défis particulièrement exigeants à relever et le gouvernement entend associer à cette tâche les membres de l’Assemblée nationale. A cet effet, des mesures concernant le réseau routier et les ponts seront dévoilées.

La sécurité routière fera également l’objet d’une attention particulière.

Par ailleurs, cette Assemblée aura à poursuivre sa tâche en ce qui concerne le problème de la réglementation sur le camionnage ainsi que sur le transport par autobus et par taxi.

Des mesures vous seront également soumises dans le domaine du transport en commun.

Enfin, le gouvernement invitera cette Assemblée à étudier un projet de loi sur la création d’un organisme régional de transport dans la région de Montréal afin de favoriser l’intégration et le financement des services sur le territoire de la communauté urbaine de Montréal, de Laval et de la rive sud métropolitaine.

Le gouvernement est déjà engagé activement dans la poursuite des objectifs énoncés dans « La politique énergétique » rendue publique en 1988.

Hydro-Québec a déposé un plan de développement qui comporte des investissements de 47 000 000 000 dollars. Ce plan prévoit des sommes importantes pour améliorer la qualité des services et la fiabilité du réseau de distribution.

Cette Assemblée sera informée des mesures qui seront privilégiées en vue d’assurer que ces travaux auront le plus de retombées économiques possibles au Québec et qu’ils s’effectueront dans le respect des exigences environnementales.

Furthermore, the government intends to establish measures of harmonization in the procedure of examination of the enviromental impacts and to ensure the respect and the implementation of the agreements with the Aboriginals.

Il vous informera d’un programme d’aide à la recherche et au développement en technologie énergétique et favorisera davantage la valorisation de la biomasse.

De plus, il continuera à promouvoir les exportations d’électricité.

Cette Assemblée sera informée des dispositions que le gouvernement prendra au cours des prochains mois pour permettre l’acheminement au Québec, à un coût compétitif, des liquides de gaz naturel en provenance de l’Ouest canadien et, de ce fait, pour assurer la concrétisation du projet Soligaz et des autres investissements majeurs qui y sont reliés.

Le Québec se dirige ainsi vers une véritable renaissance de son industrie pétrochimique et vers la revitalisation de l’est de Montréal.

Le cadre de gestion du nouveau régime forestier sera complété par la signature de 175 contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestiers. De plus, le gouvernement entend appuyer la mise en valeur des forêts ainsi que leur reboisement. Toujours dans la perspective du développement durable, des dispositions seront prises pour permettre au Québec d’accroître sa capacité en matière de désencrage.

Finalement, le gouvernement invitera les principaux intervenants de l’industrie des pâtes et papiers à se pencher sur des questions d’actualité, dont la modernisation des installations existantes, le contrôle de la pollution, l’élimination graduelle du flottage du bois et l’utilisation accrue des fibres secondaires.

Parce qu’elle est partie intégrante de nos ressources naturelles, le gouvernement entend aussi valoriser le potentiel économique de la faune. Il présentera un document d’orientation afin de préciser les modalités de la mise en œuvre de la politique sur les espèces menacées ou vulnérables.

De plus, une politique de gestion intégrée des ressources dans les réserves sera élaborée afin d’assurer la pérennité de notre patrimoine faunique.

Le gouvernement entend améliorer de nouveau les programmes d’aide à la production agricole, après consultation des milieux concernés.

Cette Assemblée sera appelée à adopter une nouvelle législation sur la mise en marché des produits agricoles et alimentaires.

Dans une perspective de protection du territoire et de respect de l’environnement, une rationalisation de l’usage des produits chimiques agricoles sera instaurée tout en favorisant le développement de l’agriculture biologique et la mise en œuvre de nouveaux programmes de contrôle de la qualité.

Pour le Québec, le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture constitue un outil de développement régional à fort potentiel. En raison des fluctuations des prix du marché et de la ressource au cours des dernières années, cette industrie fait face à des difficultés qui l’empêchent de relever efficacement les défis auxquels elle est conviée. Le gouvernement informera donc cette Assemblée des efforts qu’il entend déployer dans ce secteur afin de doter l’industrie des moyens lui permettant de rationaliser et de consolider ses assises et d’améliorer sa position économique dans l’Est canadien.

Finalement, en matière de justice, l’Assemblée nationale aura à adopter le projet d’ensemble de réforme du Code civil et à assurer la mise à jour du Code de procédure civile.

Le gouvernement vous soumettra également un important projet de réforme de la justice administrative et produira un document d’orientation sur la protection de la vie privée.

En terminant, le gouvernement tient à réitérer à cette Assemblée sa volonté de s’associer à elle afin que l’ensemble des députés puissent utiliser pleinement les outils qui sont à leur disposition, dont celui des commissions parlementaires.

A cet égard, il est important de rappeler que la réforme parlementaire entreprise depuis plusieurs années est une œuvre perfectible et que, de ce fait, elle revêt un caractère perpétuel. C’est la raison pour laquelle le gouvernement invite tous les membres de cette Assemblée à poursuivre cette réforme qui s’inscrit dans la consolidation des acquis sur lesquels s’appuie la démocratie parlementaire.

Voilà donc, mesdames et messieurs les députés, les grandes lignes des actions que le gouvernement entend privilégier afin de mieux assurer l’avenir du Québec.

This is a demanding task, but it constitutes, for the Government, a duty which it intends to accompllsh with the support of all Quebeckers, with respect to their capacity of paying as well as the highest interests of our society.

Cette tâche est certes exigeante, mais elle constitue, pour le gouvernement, un devoir qu’il a l’intention d’accomplir avec le concours des Québécois et des Québécoises dans le respect de leur capacité de payer ainsi que dans celui des intérêts supérieurs de notre nation.

Mesdames et messieurs de l’Assemblée nationale, en ouvrant cette première session de la 34e Législature, je forme le vœu que ce Parlement soit parmi les meilleurs qu’aura connus notre province et que vous ferez en sorte qu’il soit permis au Québec de progresser et de se développer afin d’accroître la qualité de vie des citoyens et permettre à notre collectivité de continuer de s’affirmer. Que Dieu vous soit en aide.

Discours d’ouverture

Monsieur Bourassa:

Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter les nouveaux élus de la 34e Législature et leur souhaiter un fructueux mandat, remercier également les députés de la 33e Législature en mentionnant, évidemment, comme l’a fait le chef de l’Opposition, le travail du président de l’Assemblée nationale. J’étais très heureux d’entendre ces éloges à son endroit, appuyés sans doute par tous ses collègues, y compris le leader parlementaire. Et je veux également souligner le travail qui a été fait par la députée de Bellechasse comme vice-présidente.

Vous me permettrez, en ce début de mandat, de remercier une nouvelle fois les Québécois et les Québécoises qui, pour un quatrième mandat, assorti encore une fois d’une énorme majorité, m’ont fait confiance. Je voudrais aussi souligner l’entrée dans cette Assemblée nationale du chef de l’Opposition, que je veux saluer très chaleureusement. Je compte sur sa collaboration pour contribuer à la qualité des débats. En fait, le député de L’Assomption est le sixième chef de l’Opposition que j’ai l’honneur d’accueillir à titre de premier ministre en cette Assemblée nationale. Je ne peux présumer s’il sera le plus efficace, mais il ne sera certainement pas le moins intéressant.

Le lieutenant-gouverneur, Monsieur le Président, vient d’indiquer à cette Chambre le programme législatif détaillé du gouvernement et ses orientations. Pour ma part, je voudrais élaborer sur certains aspects de l’action du gouvernement. Si nous avons été réélus une nouvelle fois, c’est que, pour le Parti libéral, la toute première priorité est le développement économique. A cet égard, on constate actuellement, au Québec, plusieurs signes encourageants. Nous savons tous les atouts que nous possédons, notamment nos ressources naturelles abondantes, nos forêts, nos mines et l’hydroélectricité, dont les faibles coûts confèrent au Québec des avantages concurrentiels importants pour attirer des industries.

Il y a aussi la structure industrielle du Québec, qui est plus diversifiée qu’il y a quinze ans et qui a rendu notre économie moins dépendante des fluctuations du cours des matières premières que la majorité des autres provinces canadiennes. Il y a tous les investissements dans le secteur non résidentiel, en 1989 et en 1990, notamment, principalement par les alumineries et Hydro-Québec. Il y a quelques jours, on annonçait par exemple, qu’il y aurait à Sept-Îles, au cours de l’été, 2000 travailleurs qui pourront se trouver de l’emploi. il y a le dynamisme retrouvé de notre secteur manufacturier, en termes d’investissements et d’emplois, grâce à la modernisation et à l’expansion de l’appareil productif. Il y a également la renaissance de l’industrie pétrochimique avec le projet Soligaz et ses milliards de dollars en retombées.

Il y a aussi le secteur de services qui est bien développé et le secteur industriel qui peut s’appuyer sur un tertiaire moteur efficace et de calibre mondial. A cet égard, on n’a qu’à constater le succès de nos grandes firmes d’ingénieurs et de consultants qui peuvent non seulement conquérir des marchés sur le plan québécois et canadien, mais également sur le plan international. Il y a la disponibilité, au Québec, de travailleurs compétents et scolarisés, 40 % de notre main-d’œuvre disposant d’un niveau de scolarisation supérieur à treize années d’études. Finalement, il y a la productivité des Québécois qui, depuis deux ans, augmente plus rapidement que celle des Ontariens et de la moyenne canadienne: alors qu’elle a augmenté, depuis deux ans, de 1 % en Ontario, la productivité au Québec a augmenté de 1,7 % il y a un an et de 2,4 % cette année. A ces signes très encourageants pour l’avenir s’ajoute notre marché financier efficace, bien organisé, comme en témoigne une réglementation avant-gardiste en matière de décloisonnement, à laquelle a évidemment contribué, d’une façon particulière, le chef de l’Opposition. Il y a l’augmentation de la disponibilité du capital de risque et la présence de sociétés comme la Caisse de Dépôt et placement et la Société de Développement Industriel. Il y a l’émergence au cours des dernières années d’une nouvelle classe d’entrepreneurs compétents et dynamiques.

Il y a aussi notre régime fiscal, l’un des plus compétitifs, et les mesures que nous avons introduites pour favoriser la recherche et le développement, ainsi que l’accès au capital de risque. Il convient de souligner à cet égard que, selon des études très objectives, le Québec est l’un des meilleurs endroits en ce qui a trait aux avantages fiscaux en matière de recherche et de développement, dépassant l’Ontario, l’État de New York, le Massachusetts et d’autres États américains. Il y a également la présence d’une grande métropole qui dispose de nombreux avantages en termes de coûts d’opération, de disponibilité de services, de présence multiculturelle et de qualité de vie. Finalement, il y a l’amélioration des relations du travail qui, depuis le milieu des années quatre-vingt, assurent un climat plus stable et plus sain. On peut, à cet égard, mentionner la situation qui existe dans l’industrie de la construction. Depuis quatre ans, nous avons connu, dans le secteur de la construction, une paix ouvrière qui a favorisé sûrement le dynamisme économique du Québec.

Malgré ces acquis importants et ces signes encourageants, il n’en demeure pas moins qu’il y en a d’autres qui sont préoccupants. Je fais référence notamment au ralentissement de l’économie. Si nous comparons le niveau de la création d’emplois depuis quelques années avec le niveau de la création d’emplois depuis le début de l’année 1989, nous constatons, évidemment, une réduction importante. Il y a la diminution des mises en chantier au Québec et son impact sur l’industrie de la construction, les taux d’intérêt très élevés qui sont pratiqués au Canada et la dépréciation du dollar canadien qui en découle, au point d’ailleurs de briser l’élan de l’économie. Sous le leadership du Québec, tous les premiers ministres sont d’accord pour réclamer du gouvernement fédéral une politique plus réaliste des taux d’intérêt, qui tienne compte du ralentissement de l’inflation que nous connaissons depuis quelques mois, qui tienne compte également du ralentissement de l’économie, qui tienne compte de l’écart entre les taux d’intérêt américains et les taux d’intérêt canadiens – qui sont maintenant presque à un sommet – et qui tienne compte, évidemment, des réserves de la Banque du Canada pour protéger le dollar canadien.

Il est difficile de concevoir qu’on puisse avoir une politique qui, à la fois, implique des taux d’intérêt élevés, un taux du dollar qui est également très élevé et, en même temps, un ralentissement économique. Il y a aussi les coupures budgétaires du gouvernement fédéral. Sa politique fiscale, l’impact négatif de la taxe fédérale sur les produits et services et le coût de transition que cette réforme implique.

Le gouvernement du Québec, comme l’ensemble des gouvernements, se trouve devant une politique fédérale qui réduit l’espace fiscal et qui, en même temps, transfère aux provinces des sommes additionnelles dans des dépenses comme l’éducation et la santé.

En plus, on doit constater que cette taxe fédérale va certainement contribuer au niveau de l’inflation, au taux tel que proposé et de ce fait, participer à l’augmentation du déficit fédéral, à cause du service de la dette.

Ce qu’on peut donc aller chercher en revenus additionnels grâce à l’extension de la taxation ou de la fiscalité, on risque de le perdre dans la recherche des équilibres financiers, avec l’augmentation du service de la dette.

Tous ces défis sérieux auxquels nous devons faire face contraignent le Québec à une mobilisation autour d’un grand objectif d’avenir. Cet objectif, aux yeux de mon gouvernement, consiste à accroître la force concurrentielle du Québec. Il est évident que nous devrons continuer de gérer rigoureusement nos finances publiques, continuer d’améliorer nos relations du travail afin de consolider la viabilité de notre climat social, pouvoir compter sur une fonction publique encore plus productive, c’est-à-dire capable de rendre des services accrus à moindre coût, consolider la compétitivité de notre fiscalité, notamment par des sources de financement qui ne compromettent pas la force concurrentielle de notre économie, continuer à privilégier une approche pragmatique du rôle de l’État et non pas une approche étroitement idéologique et, finalement pouvoir compter aussi sur l’apport de capitaux internationaux.

Le gouvernement du Québec, depuis quelques années, a réussi à attirer d’importants capitaux internationaux et nous savons tous qu’il est préférable d’importer des capitaux plutôt que d’exporter des travailleurs. Ces capitaux internationaux apportent également des retombées fiscales au gouvernement du Québec par la création d’emplois qui s’ensuit. Ces capitaux internationaux favorisent également les entreprises du Québec avec toutes les filiales et toutes les entreprises associées à ces grandes entreprises qui investissent au Québec.

On pourrait donner des exemples d’investisseurs japonais, allemands ou autrichiens qui sont intéressés au Québec depuis quelques mois et qui constituent un réseau d’entreprises et de filiales qui peuvent favoriser des entreprises québécoises. Donc, un Québec plus concurrentiel. Voilà un grand défi de société à l’heure du libre échange, à l’heure du marché unique européen en 1992, à l’heure du bloc de l’Asie. La seule voie réaliste, c’est d’être productif pour augmenter la croissance économique.

Le Québec a démontré qu’il a de nombreux atouts pour être productif, et c’est dans ce contexte qu’il doit renforcer son économie. Il ne m’apparaît certes pas opportun de privilégier, dans un tel cadre, des solutions comme celle de l’augmentation du déficit qui constitue une solution purement à court terme.

Donc, les objectifs sont simples. Si nous voulons créer des emplois, il nous faut exporter. Si nous voulons exporter, il nous faut être productifs. Si nous voulons être productifs, il nous faut une fiscalité responsable et compétitive. Autrement c’est l’impasse et le recul. Nous sommes d’avis que le véritable défi que doit relever le gouvernement consiste à respecter son objectif de déficit et de dépenses, mais à un niveau qui maximise la croissance économique, particulièrement dans les régions les plus défavorisées. Ce défi consiste aussi à répondre aux besoins de la population tout en respectant la capacité de payer des contribuables québécois. Une gestion rigoureuse des dépenses gouvernementales s’impose donc pour offrir des services de qualité et produits de la façon la plus efficace possible.

Afin de limiter la croissance globale des dépenses, le gouvernement se doit de répondre aux nouveaux besoins en procédant d’abord par voie de réallocation des ressources existantes. En procédant de la sorte, le gouvernement évite un empilage improductif des programmes. Dans le budget de 1989-1990, par exemple, les activités prioritaires mises en œuvre par mon gouvernement depuis 1986-1987 représentent près de 2 200 000 000 dollars. Une hausse du déficit est synonyme d’accroissement de l’endettement et donc d’augmentation du coût du service de la dette. Dans les faits, le gouvernement, qui devient plus vulnérable à une récession, à une hausse des taux d’intérêt, à un resserrement des marchés financiers voit sa marge réduite à moyen et à long terme.

Il ne faut pas oublier que de 1976 à 1986, le coût du service de la dette est passé de quelque 500 000 000 dollars à 3 400 000 000 dollars, soit de 5,2 % à 14 % des revenus budgétaires. Au cours de la même période, le pourcentage de la dette par rapport au produit intérieur brut est passé de 13 % à 29 %. À la suite de l’importante réduction du déficit que nous avons opérée au cours des dernières années, cette proportion a commencé à diminuer. Outre l’exemple du passé récent, celui du gouvernement du Canada est tout aussi révélateur et doit nous inciter à la plus grande vigilance dans l’augmentation du déficit. En effet, le gouvernement fédéral, contrairement au Québec, n’a pas encore réussi à enrayer la progression de sa dette, cette dernière étant susceptible de représenter 35 % du produit intérieur brut en 1989-1990. C’est pourquoi le coût de son service de la dette continue d’augmenter en proportion de ses revenus.

Je crois que la démonstration est claire, Monsieur le Président: recourir à l’augmentation du déficit pour faire face au ralentissement économique, c’est hypothéquer l’avenir de la jeunesse québécoise, puisque ce sont nos jeunes qui devront assumer ces impôts. Parce que nous croyons aux vertus du pragmatisme, nous sommes bien conscients que les recettes miracles n’existent pas pour faire face au ralentissement de l’économie.

Essentiellement, mon gouvernement continuera à privilégier l’approche dont j’ai parlé il y a quelques minutes et qui consiste à ne pas compromettre nos équilibres financiers. Nous déploierons principalement nos efforts vers une gestion rigoureuse et efficace des finances publiques, un ciblage de nos priorités d’intervention ainsi que des sources de financement qui ne mettent pas en danger la force concurrentielle de notre économie. Pour ce faire, mon gouvernement va privilégier, notamment, une augmentation des investissements publics aussi importants que ceux d’Hydro-Québec, de Soligaz ou des alumineries. De plus, nous procéderons vraisemblablement à une accélération de certains investissements publics dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de l’éducation, de l’environnement et des affaires culturelles.

Comme vous pouvez le constater, nous sommes prêts à assurer le maintien du dynamisme économique du Québec. Ce dynamisme économique étant également subordonné à la question constitutionnelle, Monsieur le Président, je crois que la ratification de l’accord du lac Meech aura une influence positive sur le développement économique du Canada, notamment en nous permettant de concentrer nos énergies sur les éléments essentiels à ce développement.

Il convient d’ailleurs, à ce stade-ci, de rappeler l’origine de l’accord du lac Meech. Essentiellement, cet accord a pour but de réparer des erreurs historiques: la première, commise en 1981, alors que le droit de veto du Québec sur la réforme des institutions fédérales, notamment le Sénat et la Cour suprême, a été maladroitement abandonné. Dans ce cas, cette réparation consiste à récupérer ce droit de veto abandonné. La seconde, commise en 1982, alors que la constitution canadienne a été rapatriée unilatéralement sans l’accord du Québec; une démarche qui, il convient de le rappeler, a été condamnée par tous les partis à l’Assemblée nationale, y compris les partis fédéralistes.

Compte tenu du contexte démographique qui prévaut présentement au Québec et compte tenu des difficultés que représente l’intégration des immigrants à la société québécoise, la ratification de l’accord du lac Meech revêt également une grande importance parce qu’il permet, en matière d’immigration, de sécuriser les pouvoirs que le Québec détient en vertu de l’entente Cullen-Couture. Il ne sera plus possible, Si l’accord du lac Meech est ratifié, de subordonner ces pouvoirs au bon vouloir d’un gouvernement. Il y aura donc une sécurité absolue pour l’avenir de la francophonie québécoise. Toujours dans le même contexte, cet accord est également important parce qu’il confère au Québec des pouvoirs additionnels qui permettent un contrôle et une planification de l’immigration compatibles avec ses besoins.

Quand on examine de près l’évolution de ce dossier, on est inévitablement frappé par la logique pour le moins imparfaite de quelques-uns des opposants de l’accord.

En premier lieu, il est ironique de constater que certaines personnes, qui ont proposé ou accepté l’inclusion de la clause « nonobstant » dans la constitution (qui, rappelons-le, est un moyen qui permet de suspendre l’article 2 de la charte qui a trait à la liberté d’expression), s’opposent à la clause de la société distincte qui, elle, est une clause d’interprétation qui ne permet pas de suspendre un des articles de la charte.

En second lieu, il est encore plus singulier de constater le paradoxe de la position de ceux qui s’opposent, au nom de la nécessité d’un gouvernement central fort, à l’article sur le pouvoir de dépenser de l’accord et qui, en même temps, réclament une réforme du Sénat qui, elle, risque de se faire au détriment du gouvernement central.

En troisième lieu, il est fort difficile de suivre ceux qui s’opposent à la reconnaissance du caractère distinct du Québec, alors qu’en cas de non-ratification de l’accord, le Québec sera, dans les circonstances, sur le plan politique, plus distinct et isolé du reste du Canada.

De plus, il convient de souligner que la population québécoise sera moins portée à appuyer des ententes ou des mesures favorisant la solidarité canadienne, alors que des revendications légitimes du Québec auraient été refusées.

Pourquoi le Québec tient-il tant à cet accord du lac Meech ? D’abord, parce qu’il modernise le fédéralisme canadien, c’est-à-dire qu’il l’adapte à la réalité contemporaine du pays. Ensuite, parce qu’il permet la réintégration du Québec ainsi que la poursuite de la réforme constitutionnelle. Finalement, parce qu’il respecte intégralement la déclaration d’Edmonton, laquelle disait qu’avant d’aborder d’autres questions ayant trait à une éventuelle réforme constitutionnelle, on doit régler la question du Québec.

Dans les faits, l’accord du lac Meech constitue sans aucun doute la plus importante entente de l’histoire constitutionnelle de notre pays. Or, il a fallu 122 ans pour arriver à cette entente. On peut dès lors s’interroger sérieusement sur le temps qui sera nécessaire pour en conclure une autre, Si cette première devait échouer Quant à la reconnaissance du caractère distinct du Québec, il convient de rappeler qu’elle ne fait que traduire la réalité déjà consacrée par la loi constitutionnelle actuelle, notamment aux articles 92, 93, 94, et qu’elle n’est nullement la recherche d’un privilège.

La non-ratification de l’accord du lac Meech constituerait, sans le moindre doute, une erreur historique aux conséquences imprévisibles. Il est cependant clair que le Québec ne pourra pas accepter, avec passivité et indifférence, le rejet de sa volonté politique de réintégrer la fédération canadienne avec des demandes particulièrement modérées.

Évidemment, ces questions ne doivent pas nous faire oublier la qualité de vie des Québécois. Cette qualité réside aussi dans une justice sociale de mieux en mieux assurée. Il a été fait référence à la volonté très ferme du gouvernement de combattre, entre autres, les déséquilibres régionaux, la pauvreté et l’incapacité d’un trop grand nombre de citoyens de lire et d’écrire. Cette volonté est d’autant plus ferme que je ne puis accepter, comme premier ministre, que des gens soient présentement privés de toit et de nourriture ou que d’autres ne puissent avoir accès à l’appareil judiciaire pour revendiquer leurs droits, tout comme je ne puis accepter qu’un nombre grandissant de jeunes consomment des drogues de plus en plus nocives et qu’ils se marginalisent encore davantage. Les multiples conséquences de la consommation et du trafic de drogues de même que les coûts considérables qu’ils engendrent pour la société nous obligent à mettre en place les ressources et les structures nécessaires pour empêcher la détérioration de notre tissu social. La justice sociale est donc un défi de société qui consiste aussi à éliminer les fléaux qui compromettent à la fois notre qualité de vie collective et l’avenir personnel des plus démunis de notre société. Beaucoup plus qu’un défi de société, elle est donc, en pareille circonstance, un devoir de solidarité que mon gouvernement entend bien remplir.

En terminant, Monsieur le Président, je ne puis m’empêcher de constater avec beaucoup de satisfaction le rayonnement sans cesse grandissant des valeurs fondamentales que constituent l’égalité et la liberté des citoyens, ces pierres d’assise de la démocratie. Je pense notamment aux citoyens de l’Europe de l’Est qui vivent présentement une période cruciale de leur histoire. Cet exemple remarquable, Monsieur le Président, met de nouveau en évidence l’importance de la démocratie comme fondement de notre civilisation. Or, cette valeur que nous tenons pour acquise depuis fort longtemps, des citoyens commencent à peine à la retrouver. C’est la raison pour laquelle il me semble opportun, en ce début de session, de rappeler la chance que nous avons, à titre de parlementaires et de citoyens, de pouvoir compter sur la présence de cette institution qui est le symbole même de cette démocratie que nous chérissons tous.

Je viens de vous décrire brièvement, Monsieur le Président, quelques-unes des priorités qui retiendront l’attention de mon gouvernement Ces défis, tout comme ceux qu’a soulignés le lieutenant-gouverneur, seront exigeants. Forts des acquis de notre premier mandat et de la détermination des députés ministériels, je suis convaincu que nous les relèverons avec succès et que nous répondrons adéquatement aux aspirations profondes des Québécois qui attendent de notre gouvernement qu’il assure leur avenir. Je vous remercie, Monsieur le Président.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]