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[Conférence de presse de M. René Lévesque Le mardi 6 mars 1979
.(Seize heures quarante-sept minutes)]
[M. LEVESQUE:] On est tous privilégiés, parceque je n’ai pas besoin de vous répéter ce que vous venez d’endurer, c’est déjà fait, comme on le faisait quelquefois. Je voudrais simplement féliciter M. Falardeau et les autres nouveaux venus, M. Saint-Louis, M. Cowan, et souhaiter que vous soyez tous confortablement installés dans les nouveaux locaux. Je n’ai pas eu le temps de voir cela, mais il paraît que c’est bien.
Je n’ai pas envie de reprendre, comme je vous le disais. La seule chose qu’il y a,
qui surnage, peut-être, si on peut faire des blocs de ce qu’on propose pour cette année, dont une partie, vous le savez, était déjà devant la Chambre, ou doit être appelé, je dirais qu’il y a d’abord le bloc économique où c’est vraiment central, parcequ’il y a vraiment l’aboutissement de pas mal de travail de préparation. Il y aura un mécanisme. On ne peut pas le définir, complètement, ce n’est pas encore arrimé tout à fait, mais un mécanisme nouveau de canalisation de l’investissement, de l’investissement industriel et commercial pour les entreprises québécoises. Il va y avoir quelque chose – appelons le pour l’instant un office d’exportation – qui va s’occuper aussi de stimuler, sur des marchés internationaux, la présence des produits, des producteurs québécois, surtout en cette période de faiblesse monétaire qui, évidemment, fait coûter nos importations plus cher. C’est le moment où jamais. Cela ne durera pas éternellement, fort probablement, mais c’est le moment où jamais d’essayer de stimuler nos exportations, et surtout d’établir des présences de qualité sur les marchés. Il y aura un instrument de soutien et de stimulation de l’exportation.
Et il y a deux choses nouvelles qui nous paraissent importantes,qui viennent d’assez loin, comme perception. C’est le crédit touristique à l’industrie hôtelière et au secteur touristique, en général; un peu comme ily a le crédit agricole, il y a le crédit touristique qui nous semble maintenant devoir être lancé le plus vite possible. Tout le monde sait que l’industrie touristique est quand même parmi celles – M. Vaugeois me soutient mordicus que c’est l’industrie culturelle qui est la plus rentable à ce point de vue – qui crée le plus d’emplois, au moindre coût d’investissement.
Et le fonds forestier, c’est nécessaire, parceque pour avoir un aménagement continu, pour maximiser le rendement de nos forêts et rapprocher la ressource des usines – parcequ’il y a des voyagements à n’en plus finir si. on ne fait pas attention – ce fonds forestier va permettre de financer, de façon permanente, des travaux d’aménagement forestier, ce qui n’existait pas avant.
I1 y a le bloc socio-économique, si vous voulez, qui est essentiellement constitué, au départ, de deux choses: Un nouveau programme d’emplois pour les jeunes, dont la mise au point se fait à partir de deux ou trois hypothèses – on essaie de choisir à la fois les plus pratiques et les plus accessibles – et le programme de supplément au revenu du travail qui est une forme partielle encore, mais essayant de viser aux coins les plus douloureux, les plus pressés aussi d’un revenu minimum garanti, mais comme supplément au travail, aux gains rémunérés.
Du côté des droits des personnes, il y a le travail qu’on doit faire, autant que possible sur un front commun, en ce qui concerne la condition féminine; il y a la loi absolument fondamentale sur la santé et la sécurité des travailleurs; il y a la loi sur les conditions minimales qui est déjà devant la Chambre, qui a à peine eu le temps d’être commencée
à une espèce non pas de ccntrat de travail, mais comme une espèce de balise minimale de
décence et de civilisation pour ceux qui n’ont pas la protection syndicale; il y a la loi sur la régie du logement. Je pense que ce qui émerge le plus du côté de ce qu’on peut appeler les droits des personnes, les droits sociaux des personnes, du côté des pouvoirs locaux et régionaux, la clef, c’est la loi de l’aménagement et de l’urbanisme. Il y a évidemment la réforme de la fiscalité municipale dont le ministre des Finances va parler le plus d’ici quelques semaines dans son discours du budget, mais qui est déjà prête à démarrer pour la fin de l’année ou le début de 1980,et il y a la réforme de la loi des élections municipales. On essaie de l’adopter avant le printemps. Cela dépendra de l’Opposition, mais, si on peut l’adopter avant le printemps, cela donnera la chance aux centaines de municipalités qui ont des élections à l’automne, comme d’habitude, que le nouvelle loi puisse s’appliquer. L’an dernier, la première étape s’est appliquée seulement à Montréal, Longueuil et Saint-Léonard, je pense, et, cette fois ci, on va la généraliser.. Si elle peut être adoptée avant l’automne, ce seront des balises essentielles pour ce qu’on peut appeler, sûrement, la démocratie municipale minimale. Il y a aussi certains mécanismes de décisions qui seront examinés dans d’autres amendements comme celui du référendum municipal, etc.
Finalement, il y a ce qu’on a appelé le « kit » électoral, c’est-à-dire la loi du registre. Cela aussi, c’est inscrit « pressé ». Il n’y a pas eu de recensement, comme vous le savez, l’année passée, des électeurs. Cela a sauvé quelques millions, mais on ne peut pas laisser porter indéfiniment. C’était en attendant qu’on puisse passer la liste permanente. La loi du registre électoral, c’est la liste permanente qui, après, devrait être révisée seulement d’année en année et qui pourrait servir… Par exemple, à Montréal, je pense que cela coûte quelque chose entre $ 500000 et $ 1 million, chaque fois qu’il y a des élections, de refaire la liste électorale. Cela permettrait d’avoir, pourvu qu’on puisse ajuster les bureaux de scrutin, ce qui n’est quand même pas la fin du monde, une liste permanente qui puisse servir à tous les scrutins. Il y aura des amendements passablement substantiels à la Loi électorale. C’était prévu. Evidemment, elle attend depuis 1971, si j’ai bonne mémoire; il faut remanier.
On a assez chialé en 1976 qu’elle n’avait pas été faite depuis quelques années. Il faut absolument que, bien avant les prochaines élections pour que les partis aient le temps de
être explorée, mais qui est demandée depuis très longtemps pour les non syndiqués, comme s’organiser comme il faut, la carte des comtés, la carte électorale soit remaniée.
Le mode de scrutin, j’en ai parlé l’autre jour au Manoir Saint-Castin. À force de regarder cela, de gratter le pour et le contre, on a gardé l’idée fondamentalement
dans un nouveau mode de scrutin, c’est tellement fondamental et c’est tellement peu discuté encore qu’on aime mieux passer par le genre de consultations qu’implique un livre vert. Ce sont les cinq blocs principaux que nous identifions, vous pouvez identifier ceux que vous voulez.
[M. FALARDEAU: Alors, on va consacrer les trente prochaines minutes à peu prés aux questions en français, la première allant à André Fournier.
M. FOURNIER: M. le premier ministre, vous avez parlé du dépôt durant cette session, d’un projet de loi touchant la mainmise des non résidents. Est ce que vous aviez en tête un certain nombre de problèmes qui se posent? Il y en a un particulièrement ces jours ci, paraît il, à North Hatley.]
[M. LEVESQUE:] Oui. C’est un cas un peu spécial
Je pense à des choses peut-être beaucoup moins spectaculaires, mais extraordinairement plus répandues. Si vous lisez aujourd’hui, dans le journal qui parle du prix des terrains,
le cas d’une compagnie X,Y,Z Corporation de Toronto, qui a trouvé le moyen – je cite ce qui est dans le journal – de vendre quelque chose comme 6500 terrains – il faut en faire de la spéculation pour cela – à 6500 personnes rien que dans l’arrondissement de la ville de Saint-Hubert. Ce n’est pas seulement pour dépôt. C’est une loi. L’Île-du-Prince-Edouard a déjà agi dans ce sens. Evidemment, c’est une province jardin, comme on dit, une petite province qui a ses racines très proches les unes des autres. C’est également le cas, je pense, en Saskatchewan d’une autre façon. C’est plus que le temps qu’on s’en occupe, que les non-résidents qui jouent avec le sol québécois très souvent, qui le laissent en friche, quand c’est agricole, qui font de la spéculation sur les terrains, cessent d’avoir cette espèce de mainmise croissante sur le sol québécois. Cela devrait être adopté durant la session, pas seulement être déposé.
[M. FALARDEAU: M. Jean-François Lépine.
M. LEPINE: M. Lévesque, je vais être un peu gros, c’est-à-dire pas très subtil.
Je ne veux pas que vous dévoiliez les secrets du budget qui s’en vient, mais il y a beaucoup de mesures dans ce que vous avez annoncé qui impliquent des augmentations de budget. Est-ce que vous avez chiffré, en gros, ce que cela implique? Est-ce que cela implique un endettement ou si cela implique’ l’augmentation normale des budgets de l’Etat?]
[M. LEVESQUE:] Tout a été chiffré, c’est évident; enfin, ce n’est jamais chiffré
de façon absolue. On ne peut pas savoir, par exemple… Prenez seulement le cas de la Chambre. On présente une loi. C’est évident qu’une loi… Bon! Prenons un cas comme, je ne sais pas, moi, la Régie de mise en marché des grains, qui est annoncée. Il est évident que, par définition – c’est un cas parmi d’autres – ça va impliquer un budget, puisqu’il va falloir créer la régie, la mettre en marche, lui donner un budget d’opération. Cela a été chiffré, mais, même vis-à-vis de la Chambre, on ne peut pas savoir si la régie, quand va venir la loi, va passer au mois de juin ou seulement à l’automne et, par définition, ça implique une différence budgétaire pour l’année courante puisque sur douze mois, il y en aura trois ou quatre de moins ou trois ou quatre de plus.
On ne peut pas chiffrer de façon absolue pour l’année, mais tout ce que coûtent les mesures qui sont annoncées est chiffré sur la base de douze mois avec des hypothèses sur six ou sur neuf, c’est sûr. Écoutez! Cela mène a un budget déficitaire dans le sens suivant: C’est que, forcément, il faut emprunter, autant que possible, emprunter uniquement pour des choses qu’on appelle extrabudgétaires comme les grandes entreprises d’État, que ce soit – l’Hydro-Québec, elle emprunte toute seule – SIDBEC ou d’autres, mais il faut emprunter aussi pour les investissements, une partie, en tout cas, importante des investissements durables qu’on fait, mais pas pour les opérations courantes, autant que possible.
Cela ne nous mettra pas dans une position déficitaire, ce qui a été annoncé, puisqu’ils viendront encore dans le budget. Je n’ai pas annoncé le budget. Ce sont plutôt des crédits, enfin, pour parler dans notre jargon du Parlement. Ce dont je parlais est plutôt dans les crédits en grande partie, puisque c’est déjà prévu que, dans le budget, qui, lui, est plutôt l’instrument fondamental pour aller chercher l’argent et dire: On va aller en chercher plus à telle place, moins à telle autre place et, en même temps, quand on dit moins à telle autre place, cela équivaut à des réductions d’impôt. Le budget n’est pas fait pour faire les programmes du gouvernement, sauf dans certains cas ou c’est tellement directement relié dans une foule de cas, mais il faut que ce soit directement relié au Revenu, ou du Québec ou des gens à qui on transfert des revenus, comme la fiscalité municipale. I1 est évident que ça, c’est un sujet pour le ministre des Finances. S’il s’agit d’entrer dans le détail, cela implique des transferts de revenus. Mais, en gros, non, je ne crois pas que ce que j’ai annoncé puisse compromettre l’équilibre d’aucune façon.
[M. FALARDEAU: Peter Cowan.
M. COWAN: M. le Premier ministre, juste pour enchaîner sur ça, sans entrer peut-être dans les opérations budgétaires, si vous avez chiffré ça, grosso modo, ça représente quoi, le »package » du discours?
[M. LEVESQUE:] Écoutez! Je ne l’ai pas fait dans ce sens là. Quand on a fait nos priorités qui impliquent des choix d’action et, évidemment, des chiffres qui doivent aller avec, on ne les a pas classées dans le sens d’un discours inaugural, parcequ’il y en a qui, comme je l’ai dit, sont budgétaires, donc, vont être données par Parizeau dans quelques semaines, il y en a qui sont directement ici.
Il y en a d’autres qui sont des programmes de dépenses qui n’impliquent pas de
législation. Je pourrais vous donner, comme on dit en anglais, un [« breakdown »], si vous demain ou après-demain, mais là, je ne l’ai pas.
Mais je le répète de nouveau, cela fait partie de cette étude souvent douloureuse, parfois sanglante un peu, même entre les gars, qu’on doit faire pour établir combien on peut
se permettre de programmes nouveaux ou d’extension de programmes à l’intérieur appelle la marge de manoeuvre.
[M. FALARDEAU: M. Descateaux.
M. DESCOTEAUX: M. le premier ministre, dans le discours inaugural, vous vous engagez à présenter une politique de développement économique. C’est un engagement,~quelque chose, je pense, qui était réclamé à plusieurs postes. Je voudrais avoir des précisions quant au moment oû cela sera présenté et,deuxiémement, si c’est une politique qui sera, dans une certaine mesure, autonome d’une politique d’un Québec indépendant ou souverain parceque dans le discours inaugural vous soulignez quand même qu’il y a toujours la moitié des impôts qui sont toujours à Ottawa.]
[M. LEVESQUE:] C’est sûr que – je le dis de bon gré dans le discours que je viens de prononcer – malgré l’arsenal réduit de leviers et de moyens financiers que nous laisse le régime fédéral, il ne faut pas que cela serve d’excuse éternellement à l’intérieur de ce qu’on a, il faut tout de même qu’on essaie de dessiner des perspectives. Alors, on a travail
avec, évidemment, des équipes des finances pour essayer de mettre au point ce que pourraient être, à partir de l’analyse des forces, des faiblesses de l’économie québécoise. – c’est un exercice qui a été fait souvent, mais il a été remis à jour – ce que pourraient être les choix de développement privilégié ou prioritaire qu’on devrait faire. Cela sera le plus détaillé possible, tout en ayant une perspective, parceque ,si on dit perspective, cela veut dire qu’il faut que cela dégage un horizon, mais le plus détaillé possible … Ce n’est pas du travail d’amateur. Beaucoup d’équipes compétentes ont travaillé là-dessus très fort depuis – en fait, on peut dire d’une certaine façon – deux ans. Je ne veux pas être injuste. Ils ont profité de travaux et d’études qui avaient été faits avant par nos prédécesseurs, mais il s’agissait d »arimer tout cela pour voir, à l’intérieur des contraintes du régime fédéral, le maximum qu’on peut faire d’une façon qui se tienne, qui est cohérente et qui n’est. pas toujours du pièce par pièce. Il y a des choses claires qui émergent de cela. Il est évident, je l’ai dit aussi dans le discours inaugural,que si on veut une Politique de développement économique, avec majuscule, il faut avoir tous les instruments normaux d’une politique. Il y en a la moitié qui ne sont pas chez nous, cela est évident.
[M. DESCOTEAUX: Toujours sur le même sujet. Ma question est une hypothèse; si la proposition que vous présentez pour le référendum était défaite, est ce que cette Politique de développement économique pourra être toujours d’actualité ou s’il faudra la réajuster en fonction…]
[M. LEVESQUE:] Si c’est axé, par exemple, sur les forêts, sur certains développements ré gionaux, sur certains secteurs – prenons le tourisme – c’est évident qu’il
faut faire un effort qui doit être concentré de ce côté là, il faut ajuster toute une série de pièces depuis le Palais des congrès jusqu’à l’équipement de certaines régions particulièrement touristiques. Cela reste bon dans n’importe quel contexte, mais ça reste incomplet, c’est souvent contraint par les influences extérieures.
[M. DESCOTEAUX: A quel moment avez vous l’intention de présenter cette politique?]
[M. LEVESQUE:] On espère que ce sera possible – il faut que ça vienne au Conseil des minitres, il faut que ce soit mâché par tous ceux qui ont à se prononcer la-dessus, d’abord à ce niveau – j’ai bon espoir que ce pourrait être au moins avant l’été. Je ne m’engage pas, mais c’est ce qu’on vise.
[M. FALARDEAU: Gérald Leblanc.
M. LEBLANC: Je ne veux pas reprendre la question, mais tout au moins faire un lien. Vous parlez d’un nouveau mécanisme de financement pour les projets québécois d’investissements industriels et commerciaux et tout cela arrive tout de suite après votre mention de l’épargne, de canaliser l’épargne québécoise. Je ne sais pas si vous êtes déjà prêt à dire ce que pourraient être ces mécanismes, mais tout au moins, le lien avec l’épargne québécoise, ça arrive tout de suite après le besoin de canaliser l’épargne québécois et, par la suite, vous dites que le gouvernement québécois va mettre en place de nouveaux mécanismes. Est ce que ce sont des nouveaux mécanismes pour canaliser l’épargne québécoise?]
[M. LEVESQUE:] Il ne s’agit pas d’une mobilisation forcée comme pendant la guerre, rassurez vous tout de suite. Il s’agit d’un mécanisme… La meilleure chose que je pourrais donner comme exemple, c’est une banque d’affaires bien dotées qui peut agir avec souplesse et qui a les moyens pour agir et qui, évidemment, prend son argent à partir de dotation du gouvernement, c’est sûr, puisqu’elle peut facilement se coordonner avec des institutions financières existantes – il y en a ici, dans le secteur privé ou dans le secteur coopératif – et avec des citoyens, avec des groupes qui ont de l’épargne, à la condition qu’on trouve, justement, ce côté attractif qu’on a terriblement sous-estimé et négligé au Québec, ce qu’on pourrait appeler la magie du développement.
Prenons l’exemple, si vous voulez mais je le donne seulement d’une façon générique – de ce que pourrait être une banque d’affaires qui serait la propriété de la collectivité. L’idée est acceptée, c’est pour cela que je pouvais l’annoncer comme une politique du gouvernement, mais le mécanisme exact, la formule n’est pas encore rodée.
M. LEBLANC: À titre de comparaison, est ce qu’il y a des mécanismes qui ressemblent .
cela, ailleurs, et qui pourraient nous donner une idée de ce que cela donne, dans quel domaine vous évoluez, vous cherchez?]
[M. LEVESQUE (René):] Il y en a, c’est sûr, on n’invente pas le monde.
[M. LEBLANC(Gérald): Non, non, non, mais un peu dans quel domaine.]
[M. LEVESQUE (René):] Tant qu’on n’aura pas la définition exacte du mécanisme
vous donner l’exemple,,pûis qu’il ne s’appliquerait pas, mais il y en a. Ah oui;
[M. L’HEUREUX: Oui, j’ai deux questions très reliées: Est-ce que vous-Dans l’hypothèse que le référendum aurait lieu à l’automne, est ce que vous pensez que vous seriez en mesure quand même – parceque j’imagine que le référendum, cela bloque les travaux de l’Assemblée nationale au moins pendant deux mois, est ce que -.bien, j’attends votre commentaire là
mesure de passer à travers le menu législatif que vous venez de présenter ou si ce menu là fait abstraction de la tenue possible du référendum à l’automne?]
[M. LEVESQUE (René):] Il doit faire abstraction, parceque la date n’ayant pas été pour
fixée, on n’est pas pour se préparer une session tronquée. Je voudrais corriger juste un tout petit peu ce que vous avez dit à propos des deux mois, deux mois et plus… M.
[L’HEUREUX: Je parle de la campagne.]
[M. LEVESQUE (René):] En Chambre, non. En Chambre, quand même, il y a une limite. Il y a une limite qui est la limite, si vous voulez, décembre, s’il s’agit, si cela prenait la forme d’un projet de loi, il y a une limite déjà balisée, s’il s’agit d’une question; donc, le nombre de… cela se compte en nombre de semaines, quand même, et non de mois. Après cela, il y a une période d’une vingtaine de jours au minimum avant les brefs et’ ensuite, quand les brefs sont émis, bien, il y a la période qui correspond à une période électorale. Tout cela ensemble fait à peu près deux mois et demi, trois mois. Mais en Chambre, non. Sauf que je reviens à votre question – on a préparé, forcément, le menu d’une session complète et on s’est donné aussi, je, l’ai explique il y a quelques jours, des règles nouvelles qui font que tout ce que les ministres ou les ministères prétendent pouvoir faire passer avant le 21 juin, si le règlement sessionnel est reconduit – on va voir cela d’ici quelques jours – de toute façon, avant l’été quoi, tout cela doit être déposé au secrétariat général du dessus – dans l’hypothèse où le référendum aurait lieu à l’automne,
vous pensez être en Conseil exécutif pour le 15 mars sous forme d’avant projet de loi et de mémoire complet définitif. Sinon, cela ne passera pas et les ministres ou les ministères qui veulent passer des choses dans la deuxième partie de la session, mais les déposer avant l’ajournement d’été, devront arriver avec leur matériel le ler juin au plus tard. Ce qui veut dire qu’on aura quand même l’aperçu de tout l’essentiel de la session, un travail préparé et déposé avant l’ajournement d’été, ce qui doit être passé avant le printemps, avant le 21 juin ou quelque part par là. Il aura passé normalement et, s’il y avait des délais, bien, le travail sera prêt; s’il y avait des délais à cause d’un référendum éventuel, le travail sera quand même prêt à être repris tout de suite après.
[M. L’HEUREUX: Donc, votre leader, M.Charron, va proposer à la Chambre de reconduire le règlement sessionnel qui prévoyait la fin de session à date fixe?]
[M. LEVESQUE (René):] Le 21 juin et le 21 décembre, si j’ai bonne mémoire, mais
avec certains amendements qui restent à être discutés parcequ’ils se sont déjà consultés.
[M. L’HEUREUX: Qui sont de quelle nature?]
[M. LEVESQUE (René):] Cela concerne et les possibles extensions par rapport aux
terminales possiblement et, aussi, les questions du vendredi par rapport aux histoires
de débats avec je ne sais quoi.
[UNE VOIX: Questions avec débat.]
[M. LEVESQUE (René):] Questions avec débat.
[UNE VOIX: Vous ne les avez pas suivis plus]
[M. LEVESQUE (René):] Peut-être autre chose. J’en ai suivi un ou deux, oui.
[M. L’HEUREUX: Avec reprise de l’ajournement d’automne à quelle date?]
[M. LEVESQUE (René):] Tout ce qu’on sait, c’est si le règlement sessionnel ou si c’est n’importe quel règlement traditionnel, c’est que normalement ce n’est pas avant la fête du travail, c’est tout. Il n’y a pas de règle plus vite ou plus tard. Cela peut être le lendemain de la fête du travail comme cela peut être fin septembre, début octobre. Ce sont les dates de fin qui sont prévues et non pas les dates de début.
[M. L’HEUREUX: Oui, d’accord.
M. FALARDEAU: Sur le même sujet, Gisèle Gallichan.
MLLE GALLICHAN: M. le premier ministre, sur ce sujet, croyez vous,quant à vous, que la
dates
qu’il ne le faut.
motion
/du gouvernement ou un projet de loi amenant la question devrait faire tout simplement
L’objet d’une session spéciale ou tout simplement que cela pourrait être amené dans une reprise après l’ajournement?]
[M. LEVESQUE (René):] Cela peut être l’un ou l’autre, il n’y a pas de…
[.MLLE GALLICHAN: Mais vous n’avez pas…]
[M. LEVESQUE (René):] Non.
[MLLE GALLICHAN: … décidé de quoi que ce soit.]
[M. LEVESQUE (René):] Non, on a tellement de fabricants d’hypothèses et de scénarios, d’échéanciers et de calendriers que, de toute façon, je l’ai dit et honnêtement c’est strictement vrai, il n’y aura pas de décision prise sur la date éventuelle du référendum avant que soit nettoyé l’espèce de suspense qui dure à n’en plus finir au fédéral et que, forcément, on ait passé l’été. C’est le minimum évident. M.
[FALARDEAU: Michel Lacombe.
M. LACOMBE: Je ne sais plus laquelle..]
[M. LEVESQUE (René):] Il y a une réception aussi.
[M. LACOMBE: Le document… J’ai deux questions.]
[M. LEVESQUE (René):] J’essaye sournoisement de vous le rappeler.
[M. LACOMBE: C’est parcequ’on a une machine de l’autre c6té aussi; on a pris de l’avance. Il y a deux questions que je voulais vous poser. D’abord, sur le document dont vous parlez en page 14, ma question est celle ci: Est ce que ce document va être séparé dans le temps par plus que quelques heures ou quelques jours de la formulation de la question?]
[M. LEVESQUE (René):] Par plus de quelques heures ou quelques jours, oui. Je peux vous le garantir.
[M. LACOMBE: Disons quelques semaines.]
[M. LEVESQUE (René):] À partir de quelques semaines, là, je dirais que vous êtes dans le… Il y a une liste de possibilités.
[M. LACOMBE: Je vais vous demander carrément: Est ce que cela pourrait être déposé, par exemple, en juin et que la question arrive en mars de l’année prochaine?]
[M. LEVESQUE (RENE):] Cela se pourrait, mais c’est exclu.
[M. LACOMBE: Si on a ce document en juin, cela veut dire que c’est bient8t.]
[M. LEVESQUE (RENE):] Vous n’aurez pas ce document en juin. Écoutez, c’est le
programme de l’année cela…
[M. LACOMBE: Non, je pense que…]
[M. LEVESQUE (RENE):] Je vous le dis tout de suite, ce document, quelle qu’en
soit la forme, la structure, etc. et qui est déjà, forcément, en préparation de moins en moins lointaine, sera déposé en temps et lieu, mais pas en juin, pas avant l’été.
[M. LACOMBE: Je reviens à ma question alors. Est ce que ce document sur les institutions de l’association…]
[M. LEVESQUE (RENE):] Mais c’est surtout sur le contenu.
[M. LACOMBE: Sur le contenu.]
[M. LEVESQUE (RENE):] L’institution…
[M. LACOMBE:…’& être séparé par un temps important de la formulation de la question elle même:]
[M. LEVESQUE (RENE):] Il va être séparé par un certain temps, mais, écoutez, tout
va dépendre. Il s’agit, au fond de quoi? Il s’agit, quelque part avant la fin de l’année,
mais cela peut venir plus vite, cela peut venir plus tard, sarement pas avant l’été, d’un
et document ou le gouvernement ferait son lit, le plus clairement/le plus concrètement possible, sur ce qu’est, si vous voulez, le contenu, la substance de l’option qui va être présentée sous forme de question à débattre en Chambre. Cela peut servir à ouvrir la campagne référendaire, cela peut servir à ouvrir une dernière campagne préréférendaire. Est ce que le référendum aura lieu avant la fin de l’année ou bien au printemps? Je ne le sais pas, et je ne le saurai pas avant les dates que l’on s’est fixées.
[M. LACOMBE: Mon autre question â la suite de la sortie des libéraux, de
l’opposition officielle. est la suivante: Est ce que vous croyez que le gouvernemint ou le ministre responsable devrait faire des recommandations à Radio-Québec, quant à sa façon de couvrir ce genre d’événement?]
[M. LEVESQUE (RENE):] Je ne vois pas que Radio-Québec soit impliqué du tout, du tout. Il ne faudrait quand même pas charrier, parceque c’est Radio-Québec, au contraire,
qui est, je crois, le véhicule essentiel des choses parlementaires, et qui donne un traitement, je ne sais pas, personne ne m’a jamais dit qu’il y avait à chiâler là-dessus, qui donne un traitement en différé, la plupart du temps, en direct pour une certaine partie, qui semble rejoindre le maximum qu’on peut leur demander. Je pense que l’incident,
grossi démesurément, tournait autour de Radio-Canada et de l’interruption des programmes du réseau.
[M. LACOMBE: M. Lavoie a dit Radio-Canada et Radio-Québec.]
[M. LEVESQUE (RENE):] Oui, il a peut-être dit, mais ce que je veux dire c’est que, ce qui semblait les avoir particulièrement râpés de travers, c’est que c’était RadioCanada…
[M. LACOMBE: Non, je ne vous pose pas la question, parceque j’imagine
me répondre que vous n’avez pas juridiction
sur Radio-Canada… consulté non plus.
que vous allez]
[M. LEVESQUE:] Non, mais ils ne m’ont pas…
[M. LACOMBE: … tandis que vous en avez une sur Radio-Québec. La grande]
[M. LEVESQUE:] On n’a pas de juridiction sur Radio-Québec au sens – je vous demande pardon – de leur donner quelque instruction que ce soit sur leur façon d’établir leur programmation. Je voudrais que cela soit bien clair. Ils n’ont rien à voir … La programmation de Radio-Québec est décidée par Radio-Québec. De façon générale, il y a eu des liens à ce point de vue: à cause des budgets que cela implique, etc., on le sait, quand est venue la question de la télévision, il s’agissait de savoir qui serait le « carrier » de base et il nous paraissait normal que Radio-Québec soit l’instrument privilégié – ce
n’est pas mauvais pour leur cote d’écoute – mais pour le reste, c’est leur programmation, ce sont eux qui décident. Personnellement, je n’ai pas eu de rapport avec quelque programme que ce soit pour dire: Aimez vous cela ou n’aimez vous pas cela,avec Radio-Québec depuis que je suis la. Et je tiens à ce que ça reste comme ça.
[M. FALARDEAU: M. Pierre Bouillon.
» Les
M. BOUILLON: M. le premier ministre, sous le chapitre/ institutions démocratiques »vous
parlez d’une généralisation de la loi 44 et également d’un autre projet concernant plus précisement la prise de décision en milieu municipal. Voulez vous dire par là, par exemple, que vous songez à instaurer le droit au référendum dans certaines municipalités oû ce droit est disparu, je pense à Québec?]
[M. LEVESQUE:] C’est-à-dire que oui… Il s’agit de trouver les bonnes balises Une des choses sur lesquelles on voudrait justement instaurer un respect de la tradition de consultation démocratique, c’est justement le référendum, et de le faire renaître là, où, comme vous dites, il est disparu, mais avec certaines balises. Il ne faut pas oublier une chose: c’est que ça coûte très cher et qu’un référendum – tout en n’étant pas une élection – ça coûte quand même les yeux de la tête. Il ne faut pas non plus ouvrir la porte à n’importe quel abus, que les farfelus disent: Je veux un référendum sur ceci, sur cela.
Si les balises peuvent être établies, oui.
[M. FALARDEAU: M. Robert Houle.
M. HOULE: M. Lévesque, depuis une dizaine d’années, la Sûreté du Québec surveille de façon systématique les syndicats: collecte de renseignements, recherche d’informateurs, plan d’intervention en cas de conflits.0’la s’appelait l’Opération dragon;. maintenant ça s’appelle l’Opération publique. Est ce que ces activités policières qui ont débuté sous l’ancien gouvernement et qui se poursuivent actuellement ne reflètent pas un préjugé défavorable aux syndicats et peuvent même causer, selon vous, certains abus?]
[M. LEVESQUE:] Une chose d’abord que je voudrais souligner avec beaucoup d’insistance, contrairement à des rapprochements un peu trop faciles que j’ai pu lire en première page d’un journal, aujourd’hui, c’est que tout ce qui peut toucher ces activités des gens de la Sûreté n’a absolument rien à voir, ni directement ni indirectement, avec les négociations qui sont en cours.
Inutile de vous dire que la Sûreté du Québec n’est pas à la table des négociations et qu’elle n’est pas consultée non plus. Il paraît que, dans le temps de ce qu’on appelait les « opérations dragon », il arrivait que des agents, recueillant certaines informations qui pouvaient affecter des parties à une négociations, étaient consultés ou transmettaient de telles informations; je peux vous assurer qu’il n’en est pas question, ils ne sont pas consultés. I1 est clairement entendu qu’ils n’ont rien à voir, ni de près ni de loin, avec quoi que ce soit qui puisse affecter la vie syndicale en tant que telle et des moments comme la négociation.
D’ailleurs, je pense que c’est encore plus clair quand vous lisez l’article, parceque , moi, ça m’inquiète toujours quand on voit de telles choses; j’essaie de me renseigner. Vous remarquerez que les faits qui sont allégués, qu’on promène un peu partout dans le Québec, dans cet article, sont plutôt anciens, dans la majorité des cas et ils sont pas mal éloignés, à peu près sans exception, de tout rapport avec des négociations courantes.
Qu’est ce qui reste? C’est simplement ceci: C’est que, légalement et sans se cacher, la sûreté doit s’occuper de sécurité – sûreté et sécurité, c’est quand même assez proche – dans le but, qu’il faut garder le plus exclusif possible, d’essayer de prévenir la violence; c’est tout. Il y a des noyaux de potentiel violent qui peuvent affecter la sécurité des personnes et des biens. C’est un rôle parmi les plus délicats qui soient, mais ça fait partie du rôle, dans toute société civilisée, organisée, que doit remplir un corps de sécurité.
Si la sûreté le fait abusivement ou si elle le fait d’une façon qui paraîtrait trop zélée, je sais qu’il y a bien des gens qui peuvent le lui dire, à commencer par le gouvernement. Mais, jusqu’à preuve du contraire, on n’a pas d’indication de ça.
[M. HOULE: Mais, quand vous dites que ça n’a pas de rapport avec les négociations actuelles…]
[M. LEVESQUE (René):] D’aucune façon!
[M. HOULE: Pourtant, vendredi dernier, ils sont allés rencontrer le directeur général d’• CLSC des Mille-Iles; ils font aussi actuellement la tournée des CLSC, des écoles et de certains édifices publics, pour tenter d’apprécier ou de mesurer le climat, dans ces édifices et peut-être de prévenir des risques de violence.
Est ce que vous ne croyez pas, malgré tout, que – on nous dit, à la sûreté, que c’est une opération permanente; qu’il y a 450 policiers qui, en permanence, se préoccupent de ces
questions…]
[M. LEVESQUE (René):] Je ne sais pas; je prends votre chiffre sous toute réserve. On vous a dit ça à la séreté? Vous avez vérifié?
[M. HOULE: Oui.]
[M. LEVESQUE (René):] Cela me surprendrait, ça fait beaucoup de monde.
[M. HOULE: C’est au bureau des mesures d’urgence de la Sûreté du Québec.]
[M. LEVESQUE (René):] Cela me paraît excessif, à moins qu’il ne s’agisse de gens qui ont pu être entraînés, en cours de route, à faire face à des climats de violence. Il peut y en avoir un certain nombre, mais qu’ils soient affectés, de façon permanente, à ce genre de travail ou de recherche, ça me surprendrait. En tout cas, moi, je me méfierais un peu de votre chiffre.
[M. HOULE: Ne croyez vous pas que cela puisse créer des abus, le fait que la Sûreté du Québec…
[M. LEVESQUE (Taillon): Actuellement, on ne voit pas d’abus. Cela se fait très légalement, pour autant qu’on l’ait demandé, afin d’essayer de discerner les potentiels de violence qui peut être destructrice à l’occasion, on le sait, et cela fait partie de leur job, quoi. Par exemple, on mentionne les questions d’allégeance politique. Ils n’ont absolument aucun mandat, normalement – d’aucune façon, d’ailleurs – de demander l’allégeance politique des gens. C’est aussi simple que cela. L’allégeance politique, c’est une chose. Comment dirais je, les possibles foyers de violence, cela fait partie de choses qu’ils ont à essayer de discerner dans leur travail de sécurité, de prévention.
[M. LEPINE: Quand vous parlez, M. Lévesque, de leur travail de prévention, est ce que, dans votre esprit, cela comprend, par exemple, des techniques d’infiltration des groupes syndicaux?
[M. LEVESQUE (Taillon): Là, vous entrez dans une série de techniques…
[M. LEPINE: Si on apprenait, par exemple, qu’il y avait des techniques d’infiltration…
[M. LEVESQUE (Taillon): Vous savez comme moi que le Parti communiste n’aurait quasiment pas eu de « membership » s’il n’y avait pas eu la RCMP dans le temps. Cela fait partie de cette espèce de tentation traditionnelle, je pense bien, dans toutes les sociétés de dire: Il n’y a rien comme d’aller voir à l’intérieur. Je ne le sais pas, moi. Franchement, je ne le sais pas. Si vous voulez absolument le savoir, j’aime autant avertir au moins le ministre de la Justice que ces questions vont se poser et il répondra, mais qu’il avertisse ses gars de se mettre en sécurité eux mêmes. Qu’est ce que vous voulez? Je ne le sais pas.
[M. FALARDEAU: Journal de Québec, Daniel L’Heureux.
M. L’HEUREUX: M. Lévesque, vous trouvez cela acceptable…
[M. LEVESQUE (Taillon): Il y a des gens qui n’ont rien à cacher, franchement, d’aucune façon. Je sais bien qu’on peut faire un [« bag » de tout travail policier parceque la police est un mal nécessaire, mais il est bon à part cela qu’il y ait toujours une sorte de chien de garde permanent. Je pense que le gouvernement actuel est un aussi bon chien de garde que n’importe quel gouvernement qui l’a précédé pour éviter qu’il y ait des excès policiers, là. C’est un mal nécessaire, il faut qu’ils soient! On peut bien continuellement les picocher, mais il faudrait au moins être sûr qu’il y a des abus et non pas simplement quand ils font leur job légalement, du mieux qu’ils peuvent. Actuellement, on n’a pas d’indication d’abus qui mériteraient d’être considérés comme inquiétants d’aucune façon. Je n’en vois dans ce que j’ai lu.
[M. L’HEUREUX: Vous trouvez cela admissible que la police aille dans les conférences de presse chercher des documents? N’est ce pas une indication?
cela peut sacrer que la police… Est ce qu’elle a le droit de lire comme tout le monde? Ce sont des documents publics, je suppose…]
[M. LEVESQUE (Taillon):] … c’est à une conférence de presse. Pour l’amour du ciel! Vous trouvez cela inquiétant?
[M. L’HEUREUX: Je vous le demande. C’est à vous que je pose la question.]
[M. LEVESQUE (Taillon):] Moi, cela ne m’inquiète pas. Après tout, cela me paraît
même l’expression d’une saine curiosité. Il y a toujours un bout! Est ce que les policiers sont des citoyens? Si ce sont des citoyens et qu’il s’agit d’une conférence de presse qui, par définition, est dans le domaine public et que sans même se camoufler
ils vont se procurer, comme n’importe qui peut le faire, des documents publics, qu’y a t il à redire là-dessus?
[M. L’HEUREUX: Cela n’a pas rapport avec…]
[M. LEVESQUE (Taillon):] Écoutez, si ces documents sont publics, qu’est ce que
Je me souviens que la RCMP est venue, non pas vider, mais raturer nos bureaux deux ou trois fois dans le temps oû on était dans l’Opposition.
Je me souviens que cela me faisait rigoler, sauf que comme citoyen je trouvais
cela abusif à mort, mais cela me faisait rigoler parcequ’on n’a rien à cacher. Ils peuvent
bien fouiller tant qu’ils voudront. À plus forte raison quand on parle de choses publiques.
Qu’est ce que cela peut faire que la police, très simplement
[M. L’HEUREUX: Cela n’a pas de rapport avec les négociations?]
[M. LEVESQUE:] Vous avez des conférences de presse, vous avez des documents que tout le monde peut lire. Ils aimeraient cela avoir une copie de l’original. Quel rapport cela peut avoir avec …
[M. L’HEUREUX: Les négociations?]
[M. LEVESQUE:] Avec quoi que ce soit! Comme je vous l’ai dit, la Sûreté du Québec n’est pas à la table, elle n’est pas parmi les équipes de négociateurs et elle n’est pas consultée. Et elle est strictement avertie, à part cela, qu’elle n’a pas affaire à cela, d’aucune façon.
[M. HOULE: Est ce que vous ne croyez pas qu’on aurait peut-être à mettre notre argent ailleurs que d’essayer, par exemple, d’acheter des informateurs en milieu syndical et peutêtre même de se donner un service perfectionné de renseignements et de collecte de renseignements sur les milieux syndicaux qui sont tout de même des institutions démocratiques?]
[M. LEVESQUE:] Les renseignements sur les milieux syndicaux, pour autant que je sache, ils sont connus; justement, dans l’immense majorité des cas, publics. Je vous dis de nouveau que ce n’est pas uniquement les syndicats. Cela va dans d’autres milieux aussi, mais quand certaines atmosphères de conflits de développent et que c’est vrai que la sécurité des personnes et des biens peut être affectée, ce n’est quand même pas mauvais qu’ils essaient de voir venir. Je crois que cela fait partie de leur travail. S’il y a des abus dans leurs méthodes ou s’ils le font, encore une fois, d’une façon trop zélée, c’est sûr que cela leur est dit et ils sont suivis à part cela dans le travail qu’ils font. Relier cela aux négociations, comme je l’ai vu aujourd’hui, cela me paraît franchement…
[M. HOULE: Mais c’est la Sureté elle même qui fait cette relation.]
[M. LEVESQUE:] Si on ramasse des incidents de 75, de 76 et d’ailleurs, et qu’on essaie
de relier tout cela à un climat de négociations, là, je ne vois franchement pas.
[M. FALARDEAU: M. Ian Rodgers.
M. RODGERS: Changement de sujet, si je le peux. Questions de détails pour deux des
éléments que vous avez mentionnés pour le développement économique; D’abord, la question des
vous voulez corriger là-dedans et pourriez vous nous dire quelles sortes d’actions vous envisagez?]
[M. LEVESQUE:] Il y a des abus extraordinaires que je connais, par exemple. Je vais vous donner un exemple que je connais. Je ne parle pas d’un exemple individuel, mais d’un exemple de secteur. Les postes d’essence, que ce soit Esso extra ou qui que ce soit. Il y a des gens qui ont littéralementété jetés sur le chemin, d’une façon parfaitement [« unfair »], injuste, par probablement des intermédiaires de grandes sociétés pétrolières, parceque cela ne va pas jusqu’au siège social, mais il y a toute une série de choses que j’ai pu constater dans la vie par des cas vécus d’expulsion. Cela va jusqu’à des bris de contrats ou alors, sans la moindre justification, l’ami d’un tel qui se trouve littéralement ruiné à cause de cela. Dans certains cas, cela va jusqu’à des bris de contrat ou alors, sans la moindre justification, l’ami d’un tel remplace un tel qui se trouve littéralement ruiné. C’est une des choses sur lesquelles on a pas mal de rapports et il nous semble qu’il faut un minimum de [« safeguard »] pour le petit vis-à-vis des gros.
[M. RODGERS: Deuxièmement, SIDBEC, quelle sorte d’action envisagez vous dans la réforme de SIDBEC?]
[M. LEVESQUE:] Éventuellement, il faudra évidemment prendre une décision sur deux choses, les structures et les personnes qui sont en place depuis un grand bout de temps dans le cas de SIDBEC et deuxièmement – et c’est relié – sur l’orientation que doit prendre le développement de SIDBEC. Vous savez que SIDBEC cotte très cher, mais ce n’est pas absolument exclusif. Avec les Français que j’ai rencontrés récemment, on parlait littéralement d’une mise à pied massive dans toute la sidérurgie française et c’est vrai ailleurs en Europe et c’est vrai dans des coins d’Amérique aussi. C’est que, quand l’économie est en période de semi stagnation – on parle de 3% ou 4% de croissance par année, et c’est optimiste – il est évident que l’acier, tout ce qui touche à l’industrie lourde étant au coeur de l’activité économique, ils ne sont pas très brillants eux non plus. Et quand cela dure plusieurs années, c’est très dur. Dans ce contexte de tunnel un peu, on a quand même des décisions à prendre à partir d’études qui ont été faites sur le développement de SIDBEC, disons un plan triennal ou quinquennal de développement, de meilleure utilisation de Normines sur la Côte-Nord, les entreprises de [« scrap »] qu’ils ont mises sur pied – je ne me souviens plus du nom – de la jonction entre Montreal Works comme on le disait – c’est-à-dire l’ancien DOSCO Contrecoeur et ce qui est maintenant
SIDBEC-Longueuil, l’ancien Quésteel.. Tout cela implique des décisions extrêmement complexes qui peuvent être coûteuses et cela implique qu’on examine aussi la structure corporative et la structure personnelle aussi de SIDBEC après une dizaine d’années quand même. Dans les mois qui viennent. On a fait l’Hydro-Québec le mieux possible pour essayer d’élargir le contrôle démocratique interne de l’Hydro-Québec, le conseil d’administration, ouvrir sur l’export génie, etc. Dans le cas de la SGF, touchons
du bois. Cela va très bien parceque cela a failli aller très mal, mais il semble que c’est
en train de reprendre un certain élan et au point de vue des commandes et tout cela, cela
de cela. Il n’y a pas de protection dans ces cas de franchises, même la protection qu’on
va bien. Il y a toujours le problème de la compression du chantier maritime. Dans le cas de SIDBEC, en dehors du fait qu’il y a un conflit actuellement, il y a toute cette perspective qu’il faut essayer d’ajuster comme il le faut parceque cela représente des centaines de millions. Il faut faire attention.
[M. FALARDEAU: Dernière question en français. Paul Bennett.
M. BENNETT (Paul): M. Lévesque, on remarque certaines omissions dans votre discours inaugural: ce qui nous frappe de prime abord, c’est l’absence de la Loi sur la protection des biens de personnes,qui avait dO être retirée, qui âvait’été retirée du feuilleton lors de la session précédente. Je me demandais si c’est votre intention de l’abandonner pour de bon.]
[M. LEVESQUE:] Non. C’est une question de définition.
[M. BENNETT (Paul): Une question de?]
[M. LEVESQUE:] Définition.
[M. BENNETT (Paul): Mais est ce que vous avez l’intention &’y revenir durant la prochaine session?]
[M. LEVESQUE:] Oui, en tout cas, pour tout ce qui concerne ce qu’on peut appeler sinistre au sens naturel. Après tout, il faut des pouvoirs d’urgence. On a été obligé de se tricoter des lois spéciales pour avoir le droit légal, si vous voulez, de donner un coup de main dans le cas de Saint-Eustache quand les citoyens ont été mal pris. Récemment encore, dans l’Abitibi, il y a eu d’autres problèmes. En ce qui concerne ce genre d’urgence, il faut absolument un pouvoir légal, un pouvoir précis.
[M. BENNETT (Paul):
Mais concernant l’état d’urgence comme telle, est ce que
vous
l’évoquez dans le fameux projet de loi?]
[M. LEVESQUE:] Attendez de voir quand la loi reviendra. Il se peut que cela soit atténué.
[M. BENNETT (Paul): D’accord.]
[M. LEVESQUE:] Il y a d’autres lacunes.
[M. BENNETT (Paul): L’autre point, c’est sur le cinéma, le secteur du cinéma. Actuelle,ment, il y a une série de consultations que M. O’Neill a faites dans le milieu du cinéma.
t
Mais on ne voit rien dans votre discours inaugural…]
[M. LEVESQUE:] Non, on ne voit pas se dégager encore de projets précis. Écoutez ! Il ne faut pas oublier une chose: avec une bonne dotation, qui ne sera pas milliardaire, mais une bonne dotation, la Société de développement des industries culturelles, qui a été mise sur pied au moins structurellement, devrait donner un sacré coup de main, parceque cela fait parti de ses vocations du côté de la production de ses industries, dont le cinéma. Maintenant, est ce qu’il y a d’autres projets plus spécifiques en ce qui concerne la production cinématographique? Je n’en ai pas vu encore aboutir au point otl on puisse les jeter dans le paysage en disant: C’est beau, c’est prêt.
M. FALARDEAU: Bernard Saint-Laurent.
M. BENNETT (Paul): Deux autres petits points.
M. FALARDEAU: Paul Bennett.
M. BENNETT (Paul): Seulement pour savoir si,le livre blanc sur les loisirs, c’est pour bientôt. On l’annonce pour la prochaine session, mais est ce que c’est pour les semaines à venir?]
[M. LEVESQUE:] Il est censé venir très bientôt. C’est tout ce que je peux dire, mais d’après ce que M. Charron me disait, c’est passablement mûr, excepté que cela n’a pas
été approuvé au Conseil des ministres. Alors, je ne sais pas à quel moment ce qu’on appelle la version finale va arriver.
[M. BENNETT (Paul): Une dernière question.sur une chose plus sérieuse encore: la controverse au sujet de l’arrêt-stop. Est ce que la décision est prise?]
[ M. LEVESQUE:] Pour l’instant, la paix règne. Alors, « stoppez » moi cela.
[M. FALARDEAU: Bernard Saint-Laurent.
M. SAINT-LAURENT: M. Lévesque, I have two questions to begin with. First of all,
in the inaugural address, you talked about the creation of an energy control board. I was wondering if specifically there are provisions that will allow or provide for the rationing of energy by the controlling board?
M. LEVESQUE: It is not so much rationing as such as a better distribution, you know, and a matter of safety of supply for those who need it.
M. SAINT-LAURENT: But can it go as far as rationing?
M. LEVESQUE: Will it be a full-fledged board or… Potentially, the power to ration, I suppose, is always there, looming in the background, but will it be a part of this bill, I just got the general lines of the intentions, because it is urgent, and it is supposed to come up to Cabinet if not this week at the latest next week. So, I will be better prepared to give you an answer in a couple of days, maybe.
M. SAINT-LAURENT: O.K. The other thing is: You talked of the over twenty measures in the budget relating to the economy.
M. LEVESQUE: In the speech.
M. SAINT-LAURENT: In the speech, I am sorry. You also talked about a coherent economic policy. I am wondering in what way this economic policy that is going to be made public shortly, I presume, is different from the one that was tabled the day that you announced the takeover of Asbestos Corporation over a year ago.
M. LEVESQUE: Well, that has to do with one.
M. SAINT-LAURENT: No, sir, there was a 400 page document with…
M. LEVESQUE: That was a sort of overview, if I remember right, of not the pros and
stick at, about the general aspect of Quebec. That is one thing. This is a sort of exercise that you get regularly. The Department of Industry and Commerce has been doing a’sort of annual exercise of that kind for years and years. You know! You even have special issues in the papers as a tradition that this is Quebec’s economy. That is one thing with, usually, some people from a private field signing articles. O.K. that is the
raditional review. But what we are talking about is not a review, it is a searching white paper like, in other words an announcement of basic policies of development in such fields as we know that Quebec’s competence is sufficient. There are so many fields that we do not have much to say about, which affect everything. For instance, export-import:
cons, but let us say the strength and weaknesses
and as many figures as you could shake a
We can work like hell on exports and we intend to do that; we will not wait for any kind of white paper, we are going to… it is already in the works because exporting is our basic job to help. But the balance between imports and exports, there is not much we can do about, since we do not control tarifs and we are just being consulted about tarif negotiations, things like that.
In all fields, it can be tourist development, it can be what means we have in a federal system, tourist development, things that are in our competence, housing, resource development, even there up to a point because Mr Lougheed and a few others including yours truly will tell you that there are some severe constraints in a federal system about what you do with your resources. But anyway, inner development, fields that
we can really work on, we have divised, I think we have come to a sort of solid perspective about where the priorities should lie over the next few years, in the present context.
M. FALARDEAU: Dick Inwood.
M. INWOOD: Mr Levesque, « stoppez-moi » if I am wrong, but this legislation to prohibit the sale of farm land to nonresidents applies to all nonresidents whether they live in Tokyo or Toronto?
M. LEVESQUE (Taillon): Right. The same thing I think which was implemented first among others in Prince Edward Island.
M. INWOOD: Your government has been known to pass retroactive legislation in the past. You did so with the Creditfoncier for example.
M. LEVESQUE (Taillon): That was indeed quite retroactive. They did not have their 51% yet I think.
M. INWOOD: Tell me, could this new legislation to prohibit the sale of land be retroactive – and I am thinking about North Hatley where Arab interests are allegedly taking over.
M. LEVESQUE (Taillon): No, that will not be prohibiting sale, that will be expropriation or forced return, let us say, of property. I do not think so. Taxation can be used when you think it is absolutely necessary and it is a less offensive kind of way than expropriating. No, there is no retroactive intention, it is as of now that land to nonresidents, land as such, I am not talking about enterprise, set-up enterprises. For instance, I read that a hardware store in North Hatley had been sold to probable Arab intérests. A hardware store is not the intention of the legislation we propose. It is land, either building land or more essentially also or specially, agricultural land which has been cornered
instance, by foreign or for the price to go up.
in many places around the Metropolitan area of Montreal, for nonresident interests left follow not producing, just waiting That kind of exploitation has to be stopped.
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Those people, mostly corporate interests will not get the advantages that are set out in the agricultural zoning law. After all, enough is enough!
M. FALARDEAU: Bernard Saint-Laurent.
M. SAINT-LAURENT: I think you have answered my question, but the law will not only deal with agricultural land. It could deal with other…
M. LEVESQUES (Taillon): Yes, in the general areas that will be covered, it can be expanded if need be, bu its basic thrust would be in those areas.
M. FALARDEAU: Peter Cowan.
M. COWAN: Just on that same point I just want to be kind of clear on this. I think
I see the general sort of sense of the law but this is not a kind of law that is going to stop, say, somebody in Toronto from buying an acre of land outside the agricultural zone for a cottage or something like that in the summer is it as a general rule?
M. LEVESQUE (Taillon): No.
M. COWAN: No, O.K., fine.
M. LEVESQUE (Taillon): After all, we have to bring in consumers too.
M. Sir, I wonder if you could elaborate on your promise to increase spending in
the building industry from $ 100000000 to $ 150 millions. Could you be more specific?
M. LEVESQUE (Taillon): Not from $ 100000000 to $ 150 millions, we are hoping to push it
up from $ 100000000 to $ 150000000 additional.
M. Yes.
M. LEVESQUE (Taillon): Or thereabouts, which is, we hope a minimum. This is strictly a government procedure and the basic thing is that we are going to push and propel and literally kick into existence projects that are directly or at least partly financed by government that take ages to come above ground. It can be anything from a hospital expansion to the center for conventions in Montreal to centres d’accueil, you know, residences for old people or whatever. But especially with one specific accent for the Montreal area which does not at all mean that other investments in other fields are not going to be encouraged
as much as possible, but that is directly for the public sector.
~• M. BLOCK: Sir, you are talking about institutional plans that may be already in the work.
M. LEVESQUE (Taillon): Yes, but that stay on paper too long, forever on paper sometimes.
Even when the budget allowances have been made, they should be producing. M. FALARDEAU: Mr. Murray.
M. MURRAY: Mr. Levesque, you make specific reference to electoral deadlines – I am referring to the government document on association which might suggest to you in early summer.
I gather from what you said earlier that, in fact, this reference to electoral deadlines is only the earliest possible date. What is the latest possible date?
M. LEVESQUE (Taillon): I have always said it mostly in a sort of negative way that that was in the way, on account of commitments we made and that has to be out of the way. Now, the way things are moving, it will not be before sometimes, a bit like by-elections, between the beginning and the end of spring, which means that it is going to take us… I think the earliest possible date for federal elections would be in May.
Right after that, you have June and, after that, it is July; so that excludes any referendum before fall, that is for sure. We are not going to have people voting in early August.
M. MURRAY: This document, then, would be followed very closely by the referendum?
M. LEVESQUE (René): Well, I answered that, in French, a while ago. No, not necessarily; it will certainly not come, in other words, before the summer adjournment. After that – the date is not fixed, but it will be ready – it will come as either prereferendum or referendum material, whatever, that depends on the decision about the date, which has not been taken yet. But that document is in the works; after all we have to make our bed definitely. before moving towards the referendum.
M. FALARDEAU: M. Vermette.
M. VERMETTE: Sir, on a more general plan, perhaps at the political level as well,
it has been said – at least it was said and written prior to the inaugural address – that, from here to the referendum, you would try to avoid any major reform which would – so called – shock people out of their pants, leading up to the referendum.
M. LEVESQUE (René): Well, reforms that shock people out of their pants, I would rather stay away from altogether.
M. VERMETTE: Such as car insurance or bill 101; that is all behind us now? M. LEVESQUE (René): Ah oui!
M. VERMETTE: You know that you have got some heavy stuff in here, Sir.
M. LEVESQUE (René): You are talking about very nervous people there.
M. VERMETTE: You have got some good stuff in here, such as: guaranteed minimum income;
dents. Do you think you can get away. with this type of legislation, without scaring people out of their wits?
M. LEVESQUE (René): Well, I am an optimist; I think so. Take the non-residents thing; that has not scared as many people,out of Prince Edward Island or Saskatchewan-,all very highly civilized neighbours or fuzzy neighbours of ours, as you seem to think; apd other are in the same vein. I think they are progressive, but I do not think – except for reople who like to be scared all the time, like people hearing about socialist acquaintances and going like that. Apart from such people, that are really nervous breakdowns from the word « go » – there is anything scary there, really scary.
M. VERMETTE: What about public sector negotiations? Do you want those settled as soon as possible.
M. LEVESQUE: That scares me! What the hell, we have to go through it! It looks -touch wood – more promising than it would… For the moment!
(Fin à 17 h 44)
energy distribution; a law preventing the sale of agricultural lands
to non Québec resi]