[(quatorze heures cinq minutes)]

[M. LAROCHELLE: Je vais vous indiquer comment les choses vont se dérouler. Il y aura d’abord un exposé qui sera fait par le ministre de l’Industrie et du Commerce, suivi d’une période de questions n’excédant pas dix minutes. Il y aura ensuite M. Burns et, enfin, M. Lévesque, après quoi il y aura une période de questions qui se répartira ainsi: 30 minutes en langue française et 15 minutes en langue anglaise.

M. Tremblay.]

[M. LEVESQUE:] Si vous me permettez, juste quelques mots. C’est parceque cela se situe dans le compte rendu habituel, si vous voulez, du Conseil des ministres puisqu’il y en a eu un hier, je voudrais vous annoncer tout de suite qu’il n’y en aura pas avant le 6 janvier, autrement dit – sauf si le ciel nous tombait sur la tête – on relaxerait entre Noël et le Jour de l’An, ce qui veut dire que j’en profite, au cas ou vos questions me feraient oublier d’y penser plus tard, pour souhaiter un joyeux Noël et une bonne année, à tout le monde. Hier, au Conseil des ministres, entre autres choses, on a commencé à dessiner ce qui
était déjà commencé, d’ailleurs, ce labour, par le comité des priorités du conseil. On a conmencé ensemble à dessiner certaines perspectives pour 1978 aux point de vue législatif, budgétaire, etc. L’année finit mais l’autre vient vite. On a longuement discuté, mais c’est encore préliminaire et je pense que vous comprendrez pourquoi, de la question de l’aménagement, au sens le plus vaste du mot, de la région métropolitaine de Montréal. La discussion s’est amorcée sur une perspective qui était tracée par le ministre d’Etat à l’aménagement qui avait le mandat d’essayer de regrouper, pour en tirer une perspective, toute une série d’études, de de piste; des études sur l’habitation, sur l’environnement, y compris le problème des eaux usées, les espaces verts; enfin, tout ce qui peut – il s’agit quand même, l’ensemble de la région métropolitaine, de la moitié de la population du Québec et cela fait des années qu’on en parle. Alors il s’agit, dans tout ce problème de l’aménagement au sens le plus vaste du mot de la région métropolitaine. La discussion s’est amorcée sur une perspective qui était tracée par le ministre d’État à l’aménagement qui avait le mandat d’essayer de regrouper, pour en tirer une perspective toute une série d’études de rapports qui se sont accumulés depuis deux ou trois ans au moins. Dans le domaine du transport par exemple, CTRM, le barème qu’il y a eu avant, qui a fait luis aussi son tour de piste ; des études sur l’habitation, sur l’environnement, y compris le problème des eaux usées, les espaces verts,; enfin, tout ce qui peut – il s’agit quand même, l’ensemble de la région métropolitaine, de la moitié de la population du Québec et cela fait des années qu’on en parle. Alors, il s’agit dans tout ce problème de l’aménagement et, éventuellement, de la décentralisation, de traiter ce morceau pour l’importance qu’il a parceque , après tout, encore une fois, c’est la moitié du Québec.

Il y a eu pas mal de discussions autour de cela. Il y avait une loi d’urgence à finaliser – si vous me permettez l’expression – celle qui concerne les sociétés coopératives agricoles que vous avez retrouvée en Chambre aujourd’hui. Après un long examen qui avait duré deux à trois semaines d’ailleurs, au moins, on a approuvé la politique de déclubage du ministre du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche qui a été énoncée ce matin en Chambre. Je pense que vous avez rencontré le ministre ce matin. Puis, finalement, [last but not necessarily least], il y a une nouvelle politique de la Société des alcools – juste avant les Fêtes, c’est dans le ton – concernant spécifiquement les vins, la distribution des vins dont la teneur – il y a des modalités à ajuster évidemment – a été acceptée par le Conseil des ministres et dont le ministre tuteur tenait à vous réserver la primeur. M. Tremblay.

[M. TREMBLAY: Je vous remercie beaucoup, M. le premier ministre. Donc, dans l’esprit de Noël, le gouvernement a décidé de faire un cadeau de Noël a la population en général et aussi aux 8000 petites épiceries indépendantes. Le gouvernement, hier, a décidé de permettre la vente de certains vins dans les établissements qui détiennent un permis de vente de bière et de cidre. Deux catégories de vins seront mises en vente dans les épiceries, soit ceux qui sont fabriqués au Québec et ceux qui sont importés et mis en bouteille par la Société des alcools.

On prévoit qu’environ 30 produits seront ainsi mis à la disposition des clients des épiceries. Je rappelle qu’il y a plus de 8000 épiciers indépendants disséminés à travers le Québec qui pourront profiter de cette mesure. La plupart de ces épiceries, évidemment, sont de petite et de moyenne tailles.
Cette décision du gouvernement s’inspire de l’une des recommandations de la commission d’enquête pour le commerce des boissons alcooliques, la commission Thinel, dont le rapport fut déposé en 1971.
Je pense que vous avez rencontré le ministre aussi.
En plus de répondre aux besoins des consommateurs, cette mesure entraînera des retombées économiques considérables et devrait se traduire par un accroissement des recettes fiscales. Elle sera accompagnée d’un programme de relance de l’industrie du cidre que la Société
des alcools est en train d’élaborer. La Société des alcools demeure responsable du contrôle de la qualité des vins vendus au Québec, soit par l’entremise de son réseau de quelque 325 succursales plus les 100 autres que nous avons annoncées le 21 octobre, soit par les magasins d’alimentation. Je souligne qu’un sondage effectué par le Centre de recherche
sur l’opinion publique, a la demande du gouvernement, a démontré que 81% de la population du Québec était favorable à la vente du vin dans les épiceries.
On prévoit que c’est en mai ou en juin prochain que les premières bouteilles feront leur apparition dans les épiceries.
UNE VOIX: Pour la Saint-Jean-Baptiste.
M. TREMBLAY: Pour la Saint-Jean-Baptiste. La Loi de la Société des alcools permet à la Société des alcools de faire des ententes avec tout distributeur; par contre, la Loi de la Commission de contrôle des permis d’alcool exige d’être amendée, surtout l’article 20, pour permettre justement aux épiceries qui voudront s’en prévaloir de distribuer les vins agréés par la Société des alcools.
Les détenteurs de permis auront la liberté de fixer le prix de vente des vins et la Société des alcools agira comme grossiste et comme responsable le la distribution et de l’approvisionnement. La Société des alcools va garder aussi le contrôle sur la qualité de ces vins en offrant aux épiciers un présentoir aux dimensions variables qui s’adaptera aux
dimension entre, d’une part, les vins fabriqués au Québec environ une vingtaine seront importés et
éligibles – les vins/embouteillés par la Société des alcools et les cidres fabriqués au

Québec, cidre fort comme cidre léger.

Nous prévoyons qu’il y aura de nombreux emplois de créés tant à la Société des alcools que dans les entreprises de fabrication de vins et de cidre du Québec, et qu’il ne s’ensu.ivra pas, par conséquent, une diminution d’emplois en aucun endroit dans le réseat. de fabrication ou de distribution des vins ou des cidres à l’intérieur du Québec.

De sorte que, comme le disait Eisenhower avant de mourir, ce qui compte en ce n’est pas tellement l’énergie, mais la persévérance.]

[M. LEVESQUE:] M. Tremblay vous rappelle qu’il était, sauf erreur, secrétaire de la commission Thinel; ce qu’il a mentionné s’appelle de la suite dans les idées.

[M. TREMBLAY: M. Desmeules est ici et je crois que !es représentants
des épiciers indépendants le sont aussi. Je pourrai répondre à quelques questions avant de
espaces physiques des épiciers. Dans ces présentoirs, il y
aura une répartition d’égale
politique,
de l’Association
redonner la parole au premier ministre pour qu’il puisse poursuivre sa conférence de presse. M. La ROCHELLE: La première question appartient à M. Girard. M. GIRARD: M. Tremblay…
M. TREMBLAY: Oui, M. Girard.
M. GIRARD: …quels sont les motifs précis qui ont porté le gouvernement à laisser
le soin aux épiciers de déterminer le prix des vins qui pourront être acquis dans ces epiceries? Tout le monde sait que c’est dans les épiceries du coin habituellement, qu’on paie plus cher lorsqu’on va chercher quelque chose qui sert de dépannage. Je constate, dans
votre déclaration, que ces épiciers ne pourront jamais vendre leurs vins moins chers que le prix fixé par la Société des alcools. Est ce qu’on a fait cela uniquement pour faire plus d’argent par les taxes ou pour vraiment aider le citoyen?
M. TREMBLAY: Non, la question des taxes n’entre pas du tout en ligne de compte puisque la majoration fiscale est faite au niveau de la Société des alcools et elle est incluse dans le prix de gros chargé par la Société des alcools. Par contre, les épiciers
quelle denrée ou produit qu’ils distribuent. Si ces épiciers jugent que le prix chargé
par les magasins ordinaires de la Société des alcools est celui que le marché est prêt à accepter, ils chargeront le même prix. Mais si, dans d’autres régions, les coûts de distribution exigent une majoration plus importante pour tenir compte ;istement de ces magasins
qui ouvrent très tard le soir, il est normal que l’épicier se dédommage en fonction du service accru qu’il rend à sa clientèle. On ne suspend pas les règles de concurrence qui existent dans ce secteur.
le
demeurent quand même responsables de leur politique de prix, comme
c’est le cas pour n’importe
On ne suspend pas les règles de concurrence qui existent dans ce secteur.
M. LAROCHELLE: Avant de continuer, je voudrais simplement faire observer que seuls
les journalistes accrédités à la tribune de la presse sont autorisés à poser des questions. M. Picard, s’il vous plait.
M.. PICARD: M. Tremblay, je voudrais savoir si votre ministère a fait une étude sur les retombées de cette politique sur la vente du cidre? Je suis loin d’être un expert en la matière, main j’ai le pressentiment que cela va donner un coup assez terrible à la vente du cidre, qui était déjà, soit dit en passant, dans un état assez piteux, semble t il.
Peut on savoir si vous avez des études là-dessus et, si oui, peut-on en connaître les résultats?
M. TREMBLAY: Disons que la Société des alcools suit, depuis le début… parceque l’industrie du cidre avait été recommandée par la commission d’enquête sur le commerce des alcools. Il y a eu, au début, une effervescence, la population était très favorable au d-_marrage de cette industrie, mais, depuis quelques années, il y a une baisse marquée. En 1974, il se vendait au-delà de 2000000 de gallons de cidre et., en 1976, c’était tombé en bas de un million. La raison de cela peut être double: La première tient au manque de contrôle de la qualité. Plusieurs consommateurs ont été affectés de façon négative, défavorable, par certaines expériences et, d’autre part, la présentation du produit, dans les épiceries, a laissé à désirer.
Dans le but de pallier ces deux défauts, la mesure d’aujourd’hui va permettre à la Société des alcools de faire des ententes avec les fabricants de cidre qui, entre parenthèses, ne sont que trois, présentement, après avoir été près de dix, pour que la société puisse mettre son nom derrière les cidres québécoisen revaloriser la qualité aux yeux des consomma
teurs. Première opération.
D’autre part, grâce à ce présentoir, qui va être sous la responsabilité de la Société des alcools, présentoir oû il y aura des vins, bien sOr, mais oi un tiers de l’espace sera
épiceries, rotation des stocks assurée, soit par les fabricants de cidre, mais aussi par la Société des alcools, s’ils acceptent une entente avec la Société des alcools. Ces deux mesures, ensemble, vont empêcher, à mon avis que l’industrie s’effondre complètement. Si nous avions laissé aller les choses comme elles allaient, on risquait fort d’avoir un effondrement de l’industrie.
Nous sommes aussi intéressés à négocier avec l’Ontario, de qui nous achetons de nombreux
reservé exclusivement au cidre, il y aura un
meilleur contrôle de la qualité à l’intérieur des
vins, des ententes pour que le. cidre du Québec ait un accès plus facile sur le marché de l’Ontario qu’il ne l’a présentement.
14. LAROCHELLE: M. Saint-Louis.
M. SAINT-LOUIS: M. Tremblay, c’est une question bien technique. La Société des alcools deviendra grossiste, vendra aux épiciers, mais est ce que, dans ce prix de vente qui sera fixé par la régie, on imposera une taxe de 5% come on l’impose actuellement aux restaurateurs?
M. TREMBLAY: Non, la taxe de 5% est prélevée par la Société des alcools lorsqu’elle fait la distribution aux 12000 hôtelleries et restaurateurs du Québec.
M. SAINT-LOUIS: Pas aux épiciers?
M. TREMBLAY: Non, cette taxe est une taxe spéciale pour les hôtels et les restaurants et cela souligne un aspect important de l’opération, c’est que la Société des alcools est d’jà équipée pour faire la distribution auprès de ces 12000 points de consommation; elle n’aura donc pas de difficulté à s’adapter à la distribution auprès des 8000 épiceries.
M. SAINT-LOUIS: C’est une distribution qui est passablement dispendieuse tout de même pour les restaurateurs et les hôteliers si on prend le coQt du transport à la caisse.
M. TREMBLAY: Cela augmentera, par contre, le volume de distribution de la Société des alcools. Il n’est pas exclu que, dans des regions éloignées, – M. Desmeules serait mieux placé que moi pour le dire – la Société des alcools fasse des ententes avec d’autres distributeurs. Le tout se faisant sur une base commerciale.
Je souligne, par contre, lorsque nous parlons d’une trentaine de vins disponibles dans les épiceries, que la Société des alcools vend, dans ses points de vente ordinaires, au-delà
de 960 marques de vins, donc il ne s’agit pas de faire des épiceries des points de vente pour
l’ensemble des vins, c’est uniquement pour faciliter la tâche au consommateur d’avoir
accès a
un vin de table ou de cuisson à proximité de ses achats hebdomadaires de produits alimentaires.
M. LAROCHELLE: M. Brosseau.
M. BROSSEAU. Vous parlez de retombées économiques considérables, cela veut dire quoi?
M. TREMBLAY: Premièrement, en ce qui concerne l’embouteillage, la Société des alcools est très bien équipée pour faire l’embouteillage des vins et pour acheter ces vins en fût. Or, il en résulte évidemment de l’emploi au niveau de l’embouteillage; il en résulte l’achat de bouteilles fabriquées au Québec, de cartonnage fabriqué au Québec; il en résultera une augmentation de sa flotte de camions, de sorte que ses employés de camionnage s’accroîtront. Donc, tous ces facteurs mis ensemble font qu’il y aura un impact important au niveau de l’emploi.
Evidemment, la revalorisation de l’industrie du cidre donnera des résultats économiques, mais il y a aussi toute l’industrie vinicole du Québec. Il y a présentement six ou sept fabricants du Québec qui produisent 92 marques de vins québécois, qui ont vendu au-delà de 2,5000000 de gallons l’an dernier au Québec; donc, il y a un marché pour ces vins. Il en résultera, là aussi, des retombées économiques appréciables.
M. LAROCHELLE: M. Liboiron.
M. LIBOIRON: M. Tremblay, dans votre déclaration, au paragraphe 5, je voudrais simplement
d’alimentation doivent subir une concurrence très importante des marchés d’alimentation. On sait très bien, comme ce fut le cas lorsque le cidre a été rr.s sur le marché, que ces grandes chaînes d’alimentation font, pour ainsi dire – passez-moi l’expression – un peu de « lobby » pour empêcher que le cidre… Finalement, est ce que vous estimez, avec cette décision d’aujourd’hui, que vous leur donnez un peu d’air, une chance de respirer un peu plus aisement, compte tenu des circonstances économiques, j’entends?

M. TREMBLAY: C’est justement un point important dans la décision, c’est que la structure la
dans l’industrie de/commercialisation au Québec est l’inverse de celle de l’Ontario. Nous

avons quand même, au Québec, encore 50% des ventes qui sont effectuées par les petites épiceries indépendantes alors que les chaînes accaparent à peu près le tiers, ou 40%. En Ontario, c’est le contraire, les petites épiceries contrélent environ le tiers du marché et les grandes chaînes, les deux tiers.

Or, il y a 1400 municipalités au Québec et au-delà de 8000 petites épiceries. Nous croyons que ces épiceries remplissent un rôle sous forme de service personnalisé, un rôle qui est bien apprécié par la clientèle. Si nous pouvons aider à la survivance de ce réseau d’épiceries par cette mesure, tout en aidant les consommateurs, tout en faisant grossir les
vous amener à élaborer davantage sur ce qui m’apparaît l’assise même de cette décision vous rendez publique aujourd’hui, à l’effet que les épiceries, les petits commerces
que opérations de la Société des alcools, tout en accroissant les retombées économiques, je crois que ce serait un résultat très apprécié, non seulement par les épiceries elles-mêmes, mais par l’ensemble de la population qui compte sur les services de ce réseau.
M. LAROCHELLE: J’accepterai deux autres questions: la première de M. Block et la deuxième de M. Freeman.
M. BLOCK: M. Tremblay, vers quelle date pourra-t-on attendre le début de la vente des vins dans les épiceries?
M. TREMBLAY: Comme je l’ai
alcools, celle-ci peut déjà commencer à mettre en marche les opérations, en vertu de sa propre loi. Mais,en vertu de la Loi de la Commission de contrôle des permis d’alcool, il sera nécessaire d’amender l’article 20 de cette loi dans le but de permettre la vente de certains
vins. Or, comme la session devrait reprendre à la mi-février et que ceci ne passera pas
au
présumément avant avril, nous pouvons compter qu’au début de mai, au plus tard/début de juif,
l’opération devrait être en marche.

M. LAROCHELLE: M. Freeman.
M. FREEMAN: Quel est le montant, le chiffre total actuellement pour la vente totale de tous les vins à la Société des alcools? Quel pourcentage des ventes cela représente-t-il? Deuxièmement, quelle est la perte estimée de la Société des alcools de vente au détail et la perte de profits qui va résulter de ce changement d’affaires de la régie pour le secteur privé?

M. TREMBLAY: Je n’ai pas les chiffres précis que vous demandez, M. Desmeules pourra
il y aura tout près de 30 marques accessibles dans les épiceries sur un nombre d’environ 960 marques de vins. 11 s’agit quand même d’une petite proportion,mais il est évident que cette proportion en volume est beaucoup plus importante.
mentionné tout à l’heure, selon la Loi de la Société des
nous les donner de mémoire sans doute.
En ce qui concerne, par contre, le nombre de marques,
Je ne me hasarderai pas à donner un chiffre. Pardon?
M. FREEMAN: 10% moins…
M. TREMBLAY: M. Desmeules, 10%?
M. DESMEULES: Le total du nombre de ventes en dollars est d’environ 40% du chiffre total, c’est-à-dire environ $ 200000000 pour l’année en cours. M. TREMBLAY: Pour les vins?
M. DESMEULES: Pour les vins.
M. FREEMAN: Ce qui veut dire $ 12000000 des $ 200000000 de ventes totales; cela
qu’

veut dire/à peu prés 6% des ventes totales de vins dans la province sont impliquées dans
cette décision.
M. TREMBLAY: On pourra peut-être confirmer cela avec M. Desmeules plus tard.
L’autre point, en ce qui concerne les revenus de la Société des alcools, c’est que même si nous avons annoncé l’ouverture de 100 nouveaux points de vente par rapport à l’Ontario, le Québec a beaucoup moins, la Société des alcools a beaucoup moins de points de vente . J’ai appri:3 qu’il y avait 1400 municipalités au Québec-alors qu’il n’y a que 325 points de vente présen
tement.et que plusieurs sont concentrés à Montréal et a Québec, de sorte qu’il ment de municipalités qui ne sont pas desservies par la Société des alcools.
Nous ne croyons pas que le chiffre d’affaires de la Société des alcools soit affecté de façon marquée. Il y aura peut-être une proportion de la croissance naturelle du marché de la Société des alcools qui pourra aller vers les épiceries, de sorte que nous n’envisageons pas de baisse dans les revenus commerciaux de la Société des alcools. Mais en ce qui concerne la majoration fiscale, les revenus fiscaux, il y aura une augmentation normale, plus l’augmentation qui découlera de l’augmentation des ventes dans les épiceries.
M. La ROCHELLE: M. le ministre, avant de terminer, est ce que vous pourriez reprendre l’essentiel de votre déclaration en langue anglaise?
M. TREMBLAY: Well, I just refer to the Holiday Happy Seasons that the government is
Quebec Liquor Board will assume the responsibility to distribute about 30 brands of wine, both manufactured in Quebec or bottled by the Quebec Liquor Board. We believe that this measure will help the consumers, will help the 8000 small stores’ owners,and will also bring economic benefits in the bottled plans of the Quebec Liquor Board, will help the Quebec wine industry,and since we are launching at the same time a program to revitalize the cider industry in Quebec,which is in trouble toda3, we believe that all these factors together will bring benefits to all segments of the Quebec population.
y a
énormé
happy to announce that certain wines will be available in small stores in Quebec.
The
M. LAROCHELLE: Deux brèves questions en anglais. La première est de M. Inwood et la deuxième est de M. Saint-Laurent.
M. INWOOD: Mr Tremblay, you have decided that these corner grocery stores will be able to set their own prices on these products. My question is: Is not the mark up on the bottle of – let say – Cuvée des patriotes high enough for you to be able to tell them: Sell this wine but sell it at the same pricaias the QLB at last?
M. TREMBLAY: Well, the fiscal mark up is established by the Quebec Liquor Board at
follow the competition, the Quebec Liquor Board would have its own stores and its own prices. Therefore, the price in the corner store cannot go far away from the Quebec Liquor Board stores’ prices. But in other areas where the services to the consumers are warranted, the store could charge what the market will bear. We do not suspend the market tools at the store label.
M. LAROCHELLE: M. Saint-Laurent, la dernière, s’il vous plaît.
M. SAINT-LAURENT: Mr. Tremblay, I like la Cuvée des patriotes and I like Sillery wine too but every once in a while I get a hankering for a more expensive wine. Is it specifically to pull up the wine industry in Québec that we will not be able to buy bottled imported wines in the grocery stores?
M. TREMBLAY: Well, there is a space limit. Most of these stores are relatively small. It would have been untinkable to give them an inventory of many brands.
its plant. It is not established at the store itself. So, therefore, the gross up charged by the Quebec Liquor Board would have to be marked /by a commercial mark
price
up
established by the store itself. Just like for
any other item, the store can decide to
The rational approach was to use the Quebec Liquor Board bottled wine and use the Quebec wines. I think
The gut off was made at this point and/it satisfies everybody because all the Quebec Liquor
Board stores will have, in store, the 960 brands that you could enjoy by going there.
M. LAROCHELLE: Merci, M. le ministre.

1.1. le premier ministre.]

[M. LEVESQUE:] Je m’excuse, au départ, de ne pas pouvoir prolonger par des interviews plus personnalisés, malheureusement c’est vraiment la bousculade, aujourd’hui et demain, peut-être pourrait on se reprendre, si le coeur vous en dit, au mois de janvier, avec des perspectives peut-être plus claires.
Etant entendu qu’on va essayer de faire cela ensemble, rapidement, je voudrais quand même faire, même s’il n’est pas terminé le bilan de l’année, mais surtout de l’année
parlementaire puisqu’on est,ici, à l’Assemblée nationale.
J’aimerais demander à Robert Burns, à titre de leader et de ministre d’Etat à la réforme parlementaire et électorale, de nous donner un aperçu de ce que, lui, considère comme le plus marquant dans les travaux de la Chambre, le cheminement, les relations entre les partis, etc. Autrement dit, comment – si j’ose employer l’expression – techniquement il a vu la session et ensuite on pourra faire rapidement le bilan de la législation.

[M. BURIIS: D’accord, merci, M. le premier ministre.

D’abord je vous signale quelque chose que, possiblement, vous connaissez déjà, c’est qu’il s’agit de la plus longue session que l’Assemblée nationale ait connue. Au moment où on se parle, on est rendu à la 138e journée. Je pense qu’on n’a jamais dépassé 101 ou 102 jours au cours d’une même session. Evidemment, quand je parle de session, je parle de la session qui a commencé au mois de mars, qui a été suspendue au cours de l’été, et qui reprend

a l’automne, c’est toujours la meme session dont on parle. Cependant, – je pense que c’est ion
un fait qui mérite d’être souligné – il s’agit de la première véritable/ du gouvernement ac

tuel depuis qu’il a été porté au pouvoir le 15 novembre, ou tous les efforts de consultation

et de communication avec l’Opposition ont été faits.. Je ne veux que vous citer trois exemples de ces efforts que nous avons faits pour en arriver à une communication meilleure avec l’Opposition, pas toujours avec les résultats souhaités, mais en tout cas… Quand même des efforts qui se sont exprimés.

Par exemple, nous avons, en tant que gouvernement, distribué régulièrement aux partis
n’est pas terminé, le bilan de l’année, mais
surtout de l’année
d’Opposition le programme hebdomadaire des commissions parlementaires
et des projets d’ordre
du jour, c’est-à-dire de l’ordre de l’examen des projets de loi; chose qui – en tout cas, j’en témoigne personnellement – ne semble pas s’être faite très souvent de la part d’autres gouvernements, antérieurement. Egalement, la distribution aux partis politiques de la liste des projets de loi dont l’adoption devait se faire avant la prorogation de la session et ça, je le fais régulièrement, je le fais maintenant tous les jours et ils sont au fait de ce qui nous apparaît comme étant des projets réalisables pour la journée. Soit dit en passant, je pense que M. Bellemare, à quelques reprises, nous en a remercies publiquement, même en Chambre. Je pense que, effectivement, cela donne des résultats; par exemple, lundi, nous avons rencontré exactement le nombre de projets que nous nous étions fixé et hier ça a été a peu prés la même chose, sauf pour un accrochage, dû au premier ministre, relativement au projet de loi no 100, mais en général, cela améliore énormément l’évolution de nos travaux.
Finalement, nous avons tenté – vous l’avez sans doute remarqué – de modifier, de façon permanente, nos règlements; en particulier pour en arriver à ce fameux calendrier très précis de l’Assemblée nationale. là-dessus, je tiens à vous dire que, même si on a mis de côté cette
discussion et que nous avons imposé, à toutes fins pratiques, la motion de suspension des pourr
règles de fin de session,/ la motion traditionnelle de fin de session, dans notre esprit, or
est très proche d’une entente avec les partis d’Opposition.
X

Il ne reste qu’un seul petit détail à régler et, dans mon esprit, c’est quelque chose que nous allons reprendre dés la reprise de la session au printemps.

Alors, le calendrier fixe n’est pas quelque chose d’oublié, de mis aux oubliettes de

façon définitive. C’est quelque chose qui va être repris dés le printemps et, si possible., à de nouveau
nous aurons/discuta-Avec l’Opposition à ce sujet, avant, dans la période de l’intersession.

Quant à la date de la fin de la session, c’est probablement une question qui me serait: posée tout à l’heure, je ne peux pas la donner. Il y a un vieil adage qui dit que c’est le gouvernement qui décide du début de la session et c’est l’Opposition qui décide de la fin. Sauf qu’on a l’impression que, dans les heures qui viennent, il est possible que la session puisse être terminée, étant donné l’évolution des travaux telle que je la vois fonctionner depuis ce matin.

Il y a également – et ce sera mon dernier point sur cet aspect purement technique de l’Assemblée nationale – un certain nombre de statistiques qu’il nous fait plaisir de vous livrer pour vous démontrer justement la continuité entre cette pensée de consultation augmentée tant à l’endroit des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale qu’à l’endroit de la population en général. J’ai fait faire un relevé du nombre d’heures passées en commission parlementaire et je pense bien que la plupart des journalistes qui sont ici savent bien que la commission parlementaire est l’instrument privilégié de la consultation, tant à l’endroit du public qu’à l’endroit des partis politiques opposés qui sont représentés à l’Assemblée nationale. Pour vous donner simplement quelques chiffres, et d’ailleurs je vais remettre à M. le secrétaire de la Tribune de la presse une copie de ce document – malheureusement, je n’ai pas eu le temps de faire faire autant de copies qu’il y a de représentants de la presse ici – et je présume qu’il prendra le soin d’en faire parvenir à tous les représentants de la presse qui en désireraient une copie. Ces statistiques concernent, entre autres, la période prévue entre le B mars dernier, le 8 mars 1977, et le 20 décembre 1977, inclusivement. Je vous en sors quelques-unes, par exemple: Les projets de loi qui, après la première lecture, ont été soumis à une commission parlementaire, ont pris 54 séances différentes pour un total de 238 heures et 43 minutes. Il s’agissait, en l’occurence, de sept projets de loi différents.

Des études diverses – cela veut dire, par exemple, des problèmes tout à fait particuliers comme la comparution de l’Hydro-Québec, la Société d’énergie Sidbec, qui sont venues;
demment. Il y a eu 49 séances dans le cas de dix études différentes pour un total de 179 heures et 12 minutes. Les auditions de mémoire, après première lecture, 150 auditions sur une pos.3i-
c’est ce dont je parle quand je dis
des études diverses – ainsi que des livres blancs, évi
bilité de 400 demandes. Vous allez dire: Il y en a 250 qui ont été mises de coté parmi ces demandes. Il s’agit principalement des demandes qui ont été faites relativement au projet de loi no 101 qui, vous le savez, a fait l’objet d’une motion de clôture. Des auditions de mémoire pour diverses études: 72 auditions sur 93 demandes. Le tout – et c’est assez impr]_ssionnant comme chiffre – pour un total de 294 séances; et je parle de séances de commissions même pour l’étude et l’examen de projets de loi: 294 séances au cours de cette même période du 8 mars au 20 décembre, pour un total de 1082 heures et 55 minutes etc au total,de l’audition de 222 mémoires.
Si on fait la comparaison avec les deux années précédentes, on va retrouver qu’en 1976 – si on prend l’année la plus récente – du 27 janvier au 13 octobre, avec la suspension des mois de juillet, aoft et septembre, il y a eu 14 études diverses, 39 projets de loi qui ont
été soumis à des commissions parlementaires, 178 auditions et 142 séances; pour un total dee
510 heures et 15 minutes. Vous voyez tout de suite cette espèce de décalage par rapport ait[ 1082 heures consacrées durant la période que je viens de vous mentionner à des auditions.
En résume, pour l’année 1975, 451 heures de travaux de commission et pour l’année 1974, 735 heures de commission. Je vous signale qu’en 1974, c’était l’année oû il y a eu énormément de débats autour du projet de loi no 22 et que, évidemment, même là, on est déjà à quelque
300 heures de moins de ce qui résulte de nos travaux actuels.
Quant au fond, je pense bien que M. le premier ministre Durra élaborer davantage là-dessus, nous pensons qu’un certain nombre de projets de loi ont été soumis à l’Assemblée nationale et que ces projets de loi, même si on pense que c’est l’année de deux projets de loi – je pense que c’est une erreur de résumer l’année parlementaire de cette façon,-c’est-à
automobile – je pense qu’il y a eu énormément plus de travaux sur le plan contenu. Je ne
sur
veux que vous en souligner quelques-uns: la Loi/la protection de la jeunesse, les amendements
au Code du travail, qui ne sont pas encore adoptés, mais les indications que j’ai au moment
oû je vous parle, c’est qu’on pourrait possiblement adopter ces amendements au cours de la journée – ce qui pourrait peut-être aussi nous donner une indication quant à la date ou à l’heure de la fin de nos travaux.
Quelques autres projets au hasard que je vous mentionne sur le plan économique: le
bien sûr, n’a pas encore été adopté comme tel , mais le projet de loi est devant la Chambre, l’établissement par Sidbec d’un complexe sidérurgique intégré,/projet de loi no 41, etc. Là-dessus, on pourra revenir un peu plus loin. Certains livres verts ont été déposés qui,
dire les deux projets de
loi étant la charte de la langue française et la Loi sur l’assurance
programme de stimulation économique, la création de l’Institut
national de productivité qui.,
â mon avis, font avancer le débat.
Sur le plan politique, la loi du financement des partis politiques qui est
– je ne dirais pas en grande partie – en bonne partie en application; 7 pense bien que
le premier ministre pourra vous donner plus de détails à ce sujet; le dépôt hier de la Loi sur la consultation populaire; la réorganisation de Loto-Québec, telle qu’annoncée par le ministre des Finances; et, évidemment, un certain nombre de mesures qui sont assez intéressantes, mais qui ne sont peut-être pas encore nécessairement rendues à maturité, comme ce dont je vous parlais tout à l’heure, la télédiffusion des débats; et finalement, la suspen
au gouvernement pour cette année parcequ’on pense qu’on peut arriver éventuellement avec d’autres méthodes de recensement de la population que celui qui est prévu actuellement par le projet de loi – pas par le projet de loi – mais par la Loi électorale.
Grosso modo, M. le premier ministre, c’est ce que j’avais à dire.
aura peut-être des questions, mais je suis à votre disposition. Je pense que M. Lévesque pourra compléter.
M. LAROCHELLE: Est-ce que vous préférez entendre d’abord M. le premier ministre et ensuite passer aux questions? Cela m’est égal.
UNE VOIX: Il se peut que M. Burns soit obligé de s’excuser parcequ’il est trois heures moins un quart.
M. LAROCHELLE: Est-ce qu’on pourrait s’entendre pour cinq ou dix minutes avec M. Burns? M. BURNS: C’est parceque je dois aller à l’ouverture de la Chambre.]

[M. LEVESQUE:] Si vous voulez laisser le fond, on le reprendra ensemble. S’il y a des
choses sur la Chambre, je pense qu’il est mieux que Robert soit là – on ne sait pas si ce sont des heures ou des jours.

[M. LAROCHELLE: Allez-y, M. Girard.
M. GIRARD (Normand): M. Burns, je veux simplement savoir comment il se fait que vous avez procédé exactement de la façon dont vous aviez reproché aux autres de procéder en fin de session, c’est-à-dire en déposant, dans la dernière semaine de la session, des projets de loi aussi importants que celui que vous avez déposé lundi et réussi à faire adopter, par exE;jiple, concernant la Caisse de dépôt et de placement. Ce matin, par exemple, trois autre:; projets de loi ont été déposés. On est à l’avant-veille ou à la veille de la fin de la session. Vous avez toujours reproché cela aux autres et vous faites la même chose.
M. BURNS: Oui, vous avez bien raison de poser la question, M. Girard. J’ai souvent faire le reproche au gouvernement du temps, lorsque j’étais dans l’Opposition, d’agir comme cela. Sauf que je vais vous dire que dans la plupart des projets que nous avons déposés à .~a
sion du recensement,
projet de loi no 50, qui a sauvée la modique somme de $ 3.5 millions
Je présume qu’il ;i
dernière minute, l’Opposition avait même, sous embargo, une copie du projet de loi. M. GIRARD (Normand): Qu’est ce que cela change?
M. BURNS: Qu’est ce que cela change? Cela change qu’ils ont eu le temps d’en prendre connaissance; cela change bien des choses et cela n’est pas une façon idéale de fonctionner – je suis d’accord avec vous – mais il arrive qu’il y a des impératifs – je suis obligé de le reconnaître – de fin de session qui font que, avant de proroger l’Assemblée nationale, il est important de faire adopter un certain nombre de choses. Je vais vous donner, purement et simplement, l’exemple du projet de loi qui a été déposé ce matin, le projet de loi no 86, relativement aux sociétés coopératives agricoles; l’opposition était déjà au courant de cela et cela n’est pas de bousculer l’Opposition, cela n’est pas d’improviser, bien qu’on veuille le dire de l’autre côté de la Chambre à l’endroit de ces projets de loi, parceque déjà les membres de l’opposition étaient avisés de la possibilité de cette loi. Que, d’aut:^e part, comme le dit M. Lévesque, c’est une loi de concordance et ce ne sont pas – il ne faud:^ait /dramatiser non plus – des lois avec autant de conséquences,d’abord..au point de vue de la mise en application.et de complications qu’on voudrait bien le laisser entendre. Si on avait déposé la Loi de l’assurance automobile l’avant-veille de la prorogation et qu’on disait qu’on voulait la faire adopter dans les jours qui viennent, je comprendrais une critique de cette nature-là. Mais lorsqu’il s’agit de projets de loi qui sont, dans le fond, de concordance, à ce moment-là, je pense que c’est beaucoup moins compliqué.
M. GIRARD (Normand): Est-ce que vous allez nous dire que M. Gérard-D. Lévesque, quand il occupait votre fonction, ne vous avait jamais avisé à l’avance qu’il était possible que tel ou tel projet de loi vienne avant l’ajournement, comme vous le faites à l’endroit de l’Opposition?
M. BURNS: Oui, M. Girard.
M. GIRARD (Normand): Il ne vous avait jamais avisé? M. BURNS: Non.
M. GIRARD (Normand): Merci.
M. BURNS: Et il n’avait surtout pas – en tout cas, il ne l’a jamais fait, à ma
eu connaissance s’il l’avait fait – il n’avait jamais la précaution que j’utilise de remettre une semaine à l’avance le programme des commissions parlementaires; il n’était peut-être pas

capable parceque cela n’était pas suffisamment planifié, mais je trouve cela un peu drôle no,is
aujourd’hui qu’on / parle d’improvisation alors que nous, on le fait et eux ne le font meme

pas. Il n’avait sûrement pas, comme je le fais de façon quotidienne, la précaution de remettre
connaissance; comme j’étais leader parlementaire de l’Opposition, normalement,j’en
aurais
à l’Opposition – quels que soient les représentants de parti à l’Assemblée nationale – le programme de la journée. Et cela, je le fais régulièrement et constamment. Evidemment, je suis, à certaines occasions, obligé de réajuster ce
avises. Ils savent fort bien qu’il peut arriver qu’un ministre, pour une raison ou pour une autre, ne soit pas disponible pour présenter son projet de loi alors que je l’avais prévu dans le courant de la journée. Mais je vous avoue que c’est à peu prés – j’utiliserai l’expression – exceptionnel quand cela arrive. Je pense que cela serait…
M. GIRARD (Normand): Une dernière sous-question. Votre projet de loi sur l’amiante,
avez-vous l’intention de le faire adopter avant la
M. BURNS: Je vais être en mesure de vous donner une réponse définitive à ce sujet au cours de la journée.
M. LA ROCHELLE: M. L’Archevêque.
M. L’ARCHEVEQUE: M. Burns, vous avez dit tout à l’heure que les négociations étaient
programme et les partis d’Opposition sont
prorogation de la session?
passablement avancées quant à la possibilité
d’en arriver à un calendrier sessionnel fixe.
Est-ce qu’il n’y aurait pas lieu de songer parallèlement à mieux harmoniser les possibilités de travail et le nombre de projets de loi devant être déposés? M. BURNS: Ma réponse est oui.
M. L’ARCHEVEQUE: Est-ce que vous songez sérieusement à le faire ou si c’est un voeu
pieux?
M. BURNS: Ma réponse est oui. Je suis appuyé par le premier ministre dans cela.
M. L’ARCHEVEQUE: Est-ce qu’on va pouvoir compter là-dessus dés la prochaine session? M. BURNS: Oui.
M.L’ARCHEVEQUE: Oui, mais avec des nuances.
M. BURNS: J’ai l’air de répondre à la période de questions en Chambre En deux mots,
M. L’Archevêque, c’est ceci: Dans une première année – je vous donne mon humble opinion – d’un gouvernement, il arrive qu’il y a énormément de choses à présenter et c’est pour cela qu’évidemment, on a une session qui dure depuis 138 jours actuellement. Il y avait quand même des choses importantes auxquelles on devait donner des solutions immédiates et des engagements électoraux pour, en tout cas c’est mon impression, garder la crédibilité d’un gouvernement. Cela ne sera pas long, M. La Rochelle, je termine. Exemple des engagements électo.• raux aussi importants; cela n’est pas de la politicaillerie, cela n’est pas de la partisanerie politique. Mais quand vous avez sept ou huit engagements électoraux très formels et que ce gouvernement décide de les mettre en application,ou tout au moins les mettre en voie d’appli.cation – je cite, par exemple, le cas des médicaments gratuits pour les personnes âgées, des;
modifications au régime de rentes, encore une fois pour les personnes âgées – c’était des engagements électoraux. Il faut arriver à le faire et je pense que. sur les huit engagements électoraux, dont la loi no 2 sur le financement des partis politiques, on en a à peu près cinq ou six de réalisés sur le plan législatif. Un gouvernement qui se respecte, qui merite ce nom-là, qui merite le respect de la population par la suite, est obligé de les mettre en application. C’est, entre autres, une des raisons d’une espèce de paquets de législation qui sont présentés au cours d’une première année.
M. L’ARCHEVEQUE: Une dernière sous-question. Malgré les avatars que cela peut avoir, les retombées négatives que cela peut avoir sur l’ensemble des travaux parlementaires?
M. BURNS: Oui, malgré. Je le dis en toute franchise, cela n’est pas de façon hautaine et altière que je le dis, quand un gouvernement a reçu un mandat de la population, à ce moment-là, il doit prendre tous les moyens mis à sa disposition pour l’exécuter; et l’exécuter dans les meilleurs délais possibles. Cela peut peut-être causer des problèmes dans l’immédiat, mais je peux, par exemple, vous citer le cas de l’assurance automobile; si on avait véritab.Lement voulu discuter de l’assurance automobile et non pas de faire toutes sortes de mesures dilatoires comme on l’a fait du côté de l’opposition, on aurait eu le temps d’étudier tous et chacun des articles concernés par la loi 67.
M. LA ROCHELLE: M. Burns, j’ai une question bien technique et très courte.
Il y a certains projets de loi qui vont mourir avec la fin de 1; session – je pense au projet de loi sur les consultations populaires. Est-ce que vous allez faire motion pour que ces projets de loi ne meurent pas?
14. BURNS: C’est-à-dire que, pour votre information, M. La Rochelle, le leader parlementaire du gouvernement, en vertu de notre règlement, a le droit, dans les quinze jours de la reprise de la session, de ramener n’importe quel projet au stade oû il se trouvait lorsque la session a été prorogée. J’ai l’intention, bien évidemment…
M. LA ROCHELLE: De le ramener?
M. BURNS: …Oui, à moins qu’il ne soit adopté aujourd’hui. J’ai l’intention, autres, de ramener le projet de
a d’autres projets, d’ailleurs,
donne un scoop à tout le monde: Le projet de loi no 1, je ne le rappelle pas. 1.1. LA ROCHELLE: M. Freeman.
M. FREEMAN: C’est une question pour M. Lévesque.
M. LA ROCHELLE: Bon, d’accord. M. Picard, vous avez une question? M. PICARD: Non, je laisse tomber.
entre
loi sur la consultation populaire dans les quinze jours. Ill y qui vont rester au feuilleton et qui vont être ramenés, Je
19
M. LA ROCHELLE: M. D’Amours,vous aviez une question pour M. Burns?
M. D’AMOURS: Simplement répéter pour la postérité électronique et pour la langue de Shakespeare,pour mes confrères, en anglais, ce que vous avez dit à M. Girard tout à l’heure au sujet des tactiques employées en fin de session. On vous a reproché cela de la part de l’Opposition et c’était un peu ce qu’on vous faisait avant; vous l’aviez reproché vousmême?
M. BURNS: It happens that it becomes sometimes necessary to apply a certain number of rules that are permissible according to our regulations in the House. Therefore, we were forced really to use some – I would say – tactics that were, I still believe,
not the best ones to be applied, but we were forced to use them because.. first of all, it was our first session. In this long session of the present government,
right, nevertheless, to bring forward our program of legislation and this is the reason why we had to have recourse to this type of tactics.
M. LA ROCHELLE: Le premier ministre m’indique qu’il nous reste 40 minutes avec lui. M. Burns doit aller en Chambre. Alors, M. Lévesque va faire une déclaration; vous pouvez réserver vos questions.]

[M. LEVESQUE:] Cela devrait s’enchaîner assez facilement parceque , sur la partie technique, M. Burns – enfin, le déroulement, le cheminement de la session – vous a donné le tableau, même statistique, le plus complet qu’on puisse donner en ce moment. Je vais simplement resituer, à partir en grande partie… Est ce qu’on vous a distribué le bilan? C’est un bilan qui est relié directement au discours inaugural, c’est-à-dire pour illustrer ce qu’on a réussi à faire, ce qu’on a dû remettre. Je ferais une correction tout de suite, si vous me le permettez, et vous allez le noter vous même, à la dernière page des grandes pages qui concernent la législation ou les projets du livre blanc, il y a la loi des organismes intermunicipaux de transport en commun; à l’avant-dernière ligne c’est marqué « déposé », mais, comme vous le savez sans doute, cela a été adopté en troisième lecture ce matin; alors, en fait, c’est adopté, c’était un des éléments qui étaient mentionnés au discours inaugural. Je dois noter là-dessus que c’est une loi qui peut avoir l’air draconienne; cela nous a été souligné par des municipalites aussi bien que des représentants des conseils de comté. On était pressé de la passer – quitte à faire les ajustements nécessaires par la suite parcequ’il ne s’agit pas de donner des pouvoirs dictatoriaux au ministre, même si parfois certains articles peuvent donner cette impression – on l’a passée parcequ’il y a quatre endroits, entre autres au Saguenay- Lac Saint-Jean, en Mauricie et deux autres qui m’échappent, d’intermunicipal extrêmement compliqué et où on risque même certains drames au point de vue transport en commun incessamment au tout début de l’année. Il était nécessaire que cette loi passe
pour, au moins, faire face à des urgences dans des régions urbanisées et importantes du Québec, quitte à ce qu’il y ait des ajustements après les représentations qui ont été faites. Donc, cela s’ajoute comme correction.
Maintenant, très rapidement, et ça s’enchaîne sur ce que disait Robert Burns, il me semble que l’année de l’Assemblée nationale, excluant la mini-session de l’an dernier, parcequ’on parle de 1977, a été dominée par des urgences dont beaucoup découlaient de nos engagemerits comme parti politique – et c’était notre première année – dominée, donc, par des urgences reliées à des engagements très souvent et par une volonté de réforme qui a quand même eu une certaine ténacité, je crois, pendant tout le temps de cette année. Est ce qu’on n’a pas trop mal répondu aux urgences? Est ce qu’on n’a pas trop mal choisi l’orientation des réformes? C’est à vous d’en juger et à l’opinion publique. De toute façon, c’est sous ces deux signes souvent jumelés, d’ailleurs, dans bien des cas – urgences et réformes – que se situent les points majeurs, ceux qui émergent de la législation , de la réglementation et des programmes qui ont été adoptés soit dans le budget qui est, après tout, une loi du Parlement, soit dans les projets de loi eux mêmes ou dans la réglementation. Je reprends simplement, mais sans commentaire, la liste – en la complétant un tout petit peu – que Robert Burns vous a donnée. Quand je parle de ce qui émerge, la loi sur le financement des partis était le premier engagement électoral qu’on avait publié en 1976, la gratuité des médicaments pour les personnes âgées, l’accélération des soins dentaires pour les jeunes également, à quoi s’est ajouté un effort que vous retrouverez chiffré là-dedans du côté des soins à domicile aussi pour les personnes âgées. Ce qui est le début amorcé de ce qu’on croit nécessaire une politique du troisième âge. La loi 101 sur la langue: je n’ai pas besoin d’insister. La loi 45, c’est-à-dire amorcer des réformes du côté du Code du travail, surtout dans des domaines comme la formule Rand, les mécanismes de conciliation, d’arbitrage, d’accré ditation; c’étaient des choses qui traînaient sur les tablettes et qui créaient des urgences depuis au moins trois ou quatre ans, la loi « antiscabs » étant autre chose, mais enfin tout cela étant dans le même projet de loi 45. La loi sur le référendum, pas besoin de vous dire que c’est un engagement; cela découle d’un engagement électoral. L’assurance automobile et puis l’effort qui a été fait deux fois – là, je voudrais insister deux secondes la-dessus, si vous me le permettez – par une province, avec les contraintes d’une province, avec un budget qui est le quart, pas tout à fait le quart du budget fédéral et qui était face à une situation difficile parcequ’il fallait, en même temps, essayer de comprimer les emprunts à cause de l’escalade qu’il y avait eu depuis deux ou trois ans. Cet effort a pris la forme,- pendant la même année, de $ 80000000 au printemps , de $ 250000000 directs sans compter les ajouts qu’on espère voir venir soit du fédéral lui même ou d’entreprises ou de municipalités; mais directement l’injection du gouvernement, le deuxième programme de stimulation économique de 250000000 $ qui a été annoncé en octobre est donc un effort qui, évidemment, en partie va porter sur 18 mois, mais pendant la même année représentant $ 340000000 sur un budget, encore une fois, qui est un peu moins du quart de celui du fédéral et en réussissant quand même à réduire le déficit global grâce à la compression des emprunts. Le fédéral a, lui, près de $ 9 milliards de déficit cette année de prévu c’est M. Chrétien, le ministre des Finances, qui a annoncé une augmentation de $ 3 milliards de déficit au mois d’octobre alors qu’il aboutit à quelque chose comme $ 9 milliards de déficit a été incapable de dégager, au moment où il a commencé à prendre conscience de la situation, plus de $ 150000000 en fin d’année, vous l’avez vu comme tout le monde dans les journaux, vous avez pu l’analyser, dont $ 53000000 au Québec. Je sais bien qu’il n’y a pas de panacée et c’est pas avec ça qu’on guérit les problèmes économiques du jour au lendemain, mais si on regarde les efforts comparatifs aux deux niveaux de gouvernement, je pense que, honnêtement, il faut admettre que cela ne prend pas la forme de projets de loi tout le temps ni même très souvent, mais que l’effort économique d’un gouvernement provincial, avec les contraintes de l’année courante, a quand même été assez exceptionnel, encore une fois sur une base comparative.
Pour revenir au bilan de la session, il y avait une soixantaine d’engagements; vous les retrouvez – vous avez également le texte du discours inaugural – évoqués avec les citations au besoin, le cas échéant, dans le bilan qu’on vous a distribué. Il y avait une soixantaine d’engagements qui étaient énoncés dans le discours inaugural; il y avait des points majeurs qui étaient 33 projets de loi majeurs et trois projets de règlement, sans compter aussi des énoncés de politique, c’est-à-dire des rapports, des livres verts, des livres blancs et des programmes d’action; tout cela dans le discours inaugural. Sur ce dernier plan, les énoncés de politiques et les programmes d’action, tout cela dans le discours inaugural. Sur ce dernier plan les énoncés de politiques et les programmes d’action, il y en avait 24. Pour les projets de loi et les règlements, 30 sur 36 sont ou bien déposés à l’Assemblée nationale ou déjà adoptés; on verra jusqu’à ce soir ce qui va se passer; il y en a six, comme vous le voyez, qui ont été remis parcequ’ils n’avaient pu être complétés comme on le voulait. En ce qui concerne les énoncés de politique et les
programmes d’action, 18 sur 24 ont été rendus publics ou sont en opération. Donc, là aussi, il y en a six qui ont dû être remis dans l’état où ils se trouvaient et qu’on reverra probablement pendant la prochaine session. Pour le total, il y a 67 projets de loi qui avaient été votés,passés hier soir.. Vous n’avez qu’à ajouter la production intensive de la journée et peut-être de demain et d’autres jours, la fin de la session pour compléter le total.

Parmi nos engagements électoraux, j’ai noté – les engagements très concrets parceque c’est moi qui ai eu surtout à véhiculer cela à travers tout le Québec l’automne dernier, je ne l’ai pas oublié – le financement des partis politiques, les soins dentaires et les médicaments pour les personnes âgées qui se sont réalisés; l’assurance-automobile, première étape, telle qu’annoncée, a été réalisée, a été mise en marche. Du côté du logement, il y a eu un effort maximum – touchons du bois, espérons que cela va se réaliser – mais qu’on va tripler, tout en ayant eu à faire face à une réorganisation de la Société d’habitation, d’ici au mois de juin, la production de logement de la moyenne des trois ou quatre dernières années. Du côté de l’agriculture, que ce soit l’augmentation du budget, les plans de stabilisation qui ont été ajoutés, certain problèmes qui étaient sur les tablettes depuis plusieurs années, comme la question des plans conjoints du porc qu’on a fini par débloquer ou que ce soit, ce qui va d’ailleurs continuer, l’amorce d’une politique comme il y en a d’ailleurs dans des provinces et dans quelques douzaines d’Etats américains, de distribution de lait dans les écoles qui a aussi son rôle social à jouer; cela aussi dans la mesure des moyens disponibles cette année on a réussi à le réaliser.

Là où on est le plus déçu et où il va falloir faire un effort très systématique l’an prochain avec tous les moyens disponibles, c’est du côté municipal. Je le répète: On n’avait pas pris d’engagement direct de changer la structure tout d’un coup de l’impôt scolaire. Cela représente $ 500 à $ 600 millions, l’impôt foncier scolaire ou de la taxe de vente. Chaque point de taxe de vente représente pas loin de $ 200 millions; on n’avait pas les moyens. On n’avait pas promis: on avait dit que de cette façon là ou autrement il faut soulager les municipalités. On n’a pas pu employer ces moyens là cette année; il n’y avait pas les disponibilités. On est très conscient; on a fait les subventions statutaires indexées, on a de
travaillé à accélérer la réforme/l’évaluation municipale, on a étendu les subventions aux
villes de 10000 habitants et plus. On le sait, ce sont des cataplasmes. On sait très bien aussi que l’urgence municipale qui rejoint aussi l’urgence régionale et tous les problèmes d’aménagement, de décentralisation vont être des priorités auxquelles on ne pourra pas échapper dans l’année qui vient.
J’ajouterai simplement ceci, quitte à attendre vos questions: il me semble, en tenant compte de toutes les contraintes de l’Assemblée nationale et en grattant les souvenirs que j’en gardais d’une autre période, sans répéter ce que Robert Burns disait, que dans la limite de nos moyens – quand je parle de nos moyens, je parle des moyens financiers et budgétaires et aussi des moyens humains – il y a eu un effort maximum. On s’est décarcassé pour rencontrer les obligations et les engagements qu’on avait pris. Encore une fois, c’est à la population et à vous, en première ligne, de porter un jugement, mais je peux dire, au nom de toute l’équipe du gouvernement et je dois souligner aussi l’assiduité et l’espèce de besoin féroce qu’ont manifestées les députés du caucus de participer – on n’a pas toujours pu répondre comme il fallait, mais au moins on a évalué les difficultés ensemble; je dois ajouter que, comme travail d’équipe, aussi bien au niveau du caucus qu’au niveau du conseil des ministres, avec les accidents de parcours et les accrochages inévitables, cela a été une bonne année. Et cela a été surtout beaucoup plus qu’une année de rodage; c’est fini le rodage. C’est jamais fini dans un sens parceque les problèmes sont toujours nouveaux, mais c’est fini au point de vue de la crédibilité du gouvernementmais parce qu delà du rodage, , il y a vraiment eu l’occasion de cimenter – enfin ces douze mois ont permis de cimenter une équipe que, moi, je me permets de trouver pas mal extraordinaire; cela exclut celui qui parle évidemment. Ceci étant dit…

[M. LA ROCHELLE: La première question appartient à M. L’Archevêque.

M. L’ARCHEVEQUE: M. Lévesque, après votre témoignage d’humilité, j’aimerais savoir pourquoi…]

[M. LEVESQUE:] Je pensais que j’avais dit « on »; « on » exclut toujours la personne qui
parle.

[M. L’ARCHEVEQUE: Cela commence à m’embrouiller, en tout cas. Toujours est il qu’il y a certaines urgences et réformes que, pour une raison ou pour une autre, vous avez négligées. Alors, ce sont ces raisons et autres que j’aimerais connaître. C’est l’indexation des tables d’impôt, la santé et la sécurite des travailleurs, le zonage agricole. Pour ce qui est de la 1′
fiscalité municipale, vous/avez déjà expliquée; je l’exclus. Mais zonage agricole, santé et

sécurité des travailleurs, indexation des tables d’impôt, j’aimerais quand même avoir des réponses.
le zonage,]

[M. LEVESQUE:] Je laisse tout de suite de côté, non pas pour l’éliminer, mais pour le
resituer dans sa perspective. C’est une grosse déception parcequ’on en avait fait un engagement concret et malheureusement on n’a pas pu le tenir complètement – disons que c’est fait à 80% et vous savez que depuis des années on parle de la dilapidation des terres agricoles en particulier, de l’espèce de croissance sauvage qui a été laissée bride abattue surtout dans les couronnes des grandes villes qui sont souvent, comme dans le cas de Montréal, une bonne partie des meilleures terres agricoles du Québec. On sent l’urgence, on le sait, mais plutôt que d’improviser à la dernière minute parcequ’il y a des implications qui appelaient d’autres mesures, on nous a taxés d’improvisation à certains moments – on a préféré remettre cela – parceque cela rejoint toute la question de l’aménagement, éventuellement, une certaine décentralisation aussi productive – on a préféré laisser ce bloc là dans l’état où il était et ne pas essayer de le [« bulldozer »] sur une fin de session, c’est trop gros. Cela reviendra, je vous en donne ma parole et je l’espère en forme finie, la mieux finie possible,pour la prochaine session.

[M. L’ARCHEVEQUE: M. Lévesque…]

[M. LEVESQUE:] Maintenant, vous arrivez…

[M. L’ARCHEVEQUE: …avant d’arriver, oui, à la santé et la securité du travailleur, M. Drummond avait quand même un plan déjà pas mal précis qui avait déjà été amorcé par M. Toupin et qui aurait quand même pu faire l’affaire en attendant.]

[M. LEVESQUE:] Non, on ne peut pas faire des choses qui font l’affaire en attendant
que, quand il s’agit de zonage agricole, cela implique aussi les questions de spéculation, etc. tu ne peux pas faire des petites choses en attendant. Il faut que tu le fasses ou tu ne le fais pas. Ce qu’on a trouvé étaient des ébauches, des amorces, des hypothèses, mais honnêtement, je dois vous dire, sauf tout le respect que je dois à M. Drummond et à M. Toupin, qu’il n’y avait rien de finalisé. Ni de finalisé, ni de mise en forme.

[M. L’ARCHEVEQUE: Alors, santé et indexation.]

[M. LEVESQUE:] Santé et sécurité – l’indexation, si vous me le permettez, on va y revenir – c’est en marche. Il y a des morceaux qui paraissaient les plus urgents. Par exemple, en ce qui concerne la Loi des accidents du travail, il y avait une réforme, mais aussi dans cette réforme – je ne parle pas seulement de la partie législative, c’est peut-être plis administratif parcequ’une des choses comme député nouveau revenant à l’Assemblée nationale en tournée comme dans mon comté, que j’ai entendues le plus dès le début, c’est à quel point en se plaignait à juste titre de l’espèce d’inefficacité ou finalement on dit en anglais [« justice delayed is justice denied »]; l’inefficacité avec des délais qui s’accumulaient et puis une espèce de côté un peu déshumanisé des accidents du travail. Leur absence physique dans les régions. En plus des amendements majeurs à la Loi des accidents du travail, il y a eu l’amorce qui va être nécessaire pour la suite d’une décentralisation,d’une régionalisation de la Commission des accidents du travail qui a été le premier mandat, ou à peu près, à être donné à M. Sauvé quand il est devenu le nouveau président. Du côté de l’amiante, qui était un autre cas qui pressait, il y a eu premièrement la mise en application des choses les plus faisables, si vous voulez, immédiatement,du rapport Beaudry, au point de vue de la sécurité des travailleurs dans ce secteur, sans compter une négociation qui a réduit… J’ai trouvé cela dans le bilan parceque cela explique pourquoi la loi 52 on n’a pas considéré comme nécessaire de l’amender, parcequ’on nous envoyait constamment 265 cas à régler et qui étaient apparemment bloqués par certaines arcanes de la loi 52. Or, il y a eu un moratoire la-dessus et, pendant la négociations comme vous le voyez, 234 des 265 cas en suspens, aux dernières nouvelles, avaient été réglés et il semble qu’il y ait bon espoir que les autres soient réglés. Tout cela pour dire que sur des morceaux urgents, on a amorcé le travail santé et sécurité des travailleurs, mais une loi-cadre ou quelque chose d’équivalent qui est la perspective dans laquelle on se situe, on n’a pas réussi – c’est aussi simple que cela – à être sûr que c’était finalisé assez pour pouvoir le présenter à l’Assemblée nationale. Cela va revenir d’urgence ou comme priorité absolue au début de 1978 pour la prochaine session.

[M. LA ROCHELLE: M. Trudeau.]

[M. LEVESQUE:] Par indexation – je m’excuse – je ne répéterai pas tout ce qu’on a eu à dire. Avec le genre de table d’impôt qu’on a, l’indexation aurait été, à toutes fins utiles, dans l’année courante, à la fois une impossibilité budgétaire et quelque chose de proche d’une injustice sociale. Il y a du travail à faire sur la fiscalité; je peux vous
dire que, parmi les priorités de l’an prochain, il va y avoir évidemment l’économie, des
questions sociales majeures dont plusieurs – vous les connaissez déjà – sont santé et sécurité des travailleurs, la Loi sur les droits des personnes handicapées, qui avec ses amendements, va revenir pour être finalisée. Evidemment, le référendum qui va quand même commencer à s’approcher plus et puis la question principale, la question fiscale. On en reparlera, si vous voulez, M. L’Archevêque, d’ici au prochain budget.

[M. TRUDEAU: M. Lévesque, si j’ai bien compris votre introduction, la question de l’aménagement de la région métropolitaine, si je comprends bien, la synthèse que M. Léonard était en train de faire avec tous ces rapports faits sur les possibilités d’aménagement est rendue au conseil des ministres. Est ce que cela accroche là? qu’est ce qu’il en est exactement?]

[M L,EVLSQUE:] La question de l’aménagement qui est, à toutes fins utiles, la question de la vivabilité de l’habitat pour les populations concernées. Est ce qu’on peut respirer? Est ce qu’on peut se transporter convenablement? Est ce qu’on a une perspective qui ne soi: pas du [« patchage »] éternellement, des trouées mal planifiées dans du tissu urbain, surtout dans une région comme Montréal, qui permette aux gens de continuer à vivre une vie de quartier, etc.?
Tout cela, plus le problème des eaux dans la région métropolitaine, plus le problème des connections avec ce qu’on peut appeler la couronne et les problèmes d’étalement urbain et la localisation absolument assez absurde de Mirabel, en soi par rapport à Montréal tout cela fait partie, plus le dégagement sur le fleuve, de l’aménagement de Montréal, c’est-à-dire la région vivable. Cela se situe dans le cadre de l’aménagement du Québec, là-dessus il y a le travail général qui s’est fait,et aussi d’une certaine amorce de décentralisation. Le
dézonage agricole rentre là-dedans; c’est un tout. Pour en avoir une vue de synthèse, une perspective, pour être bien sûr qu’on ne se contredit pas d’une place à l’autre, il faut l’étudier à la fois dans ses parties et comme un ensemble. On a étudié toutes les parties; cela ne veut pas dire qu’elles sont toutes finies; je dirais à 80% comme pour le zonage. Mais la synthèse, la cohésion de toute cela n’a pas été faite encore de façon satisfaisante et c’est cela qu’on veut reprendre. Donc, il n’y a pas d’affrontement; il y a des discussions, c’est sûr, sur les priorités, là comme ailleurs, mais il n’y a pas d’affrontement qui bloque cela; c’est simplement qu’on veut être sûr qu’on l’a vu comme il le faut, du mieux qu’on peut, et puis après on le présentera.

[M. LA ROCHELLE: M. Liboiron.
M. LIBOIRON: M. Lévesque, j’aimerais quelque peu modifier le modèle de l’analyse
de la session qui se termine, plutôt que d’avoir des considérations à la piece,sectorielles.]
[ M. LEVESQUE:] J’avoue que je l’ai fait vite; je vais peut-être y repenser.

[M. LIBOIRON: Ce n’est pas un reproche que je vous fais, j’essayais finalement de vous
demander de porter un jugement global, non pas nécessairement s -r ce qui s’est passé depuis
S1
u^
le 8 mars, mais surtout/l’héritage que vous vous êtes vous même constitué pour la prochaine session. Le 8 mars, l’héritage c’était de la précédente administration. Jacques L’Archevêque, tantôt dans sa question, a énuméré un certain nombre de politiques importantes, certes, à différents degrés, mais qui sont reportées à 1978. Vous avez évoqué aussi cette proximité de plus en plus grande…]

[M. LEVESQUE:] … elles sont toutes là.

[M. LIBOIRON: … du référendum. Vous vous laissez quand même un héritage important et c’est dans ce sens là que je voudrais vous entendre.]

[M. LEVESQUE:] Cela va peut-être aider – je l’espère en tout cas c’est un élément parmi d’autres à mieux planifier la prochaine session. Dans l’héritage, par exemple la loi sur la
fonction publique qui est très discutée, qui, à certains points de vue, peut sûrement être discutable, mais qui est quand même, à mon humble avis, une étape du côté d’un système de mérite, d’une meilleure gestion, tout en maintenant absolument toutes les garanties de sécurité, de non-interférence partisane pour la fonction pubique. Alors, la loi 53, quel que soit le sort éventuel, les amendements, il y en aura sûrement, la loi sur les droits des personnes handicapées, la loi sur le référendum, je pourrais en nommer quelques autres, plus ce que vous appelez aussi l’héritage qui est en suspens parcequ’il n’est pas complètement finalisé, mais qui va venir vite au début de la session. Je pourrais vous dire, par exemple, les conditions minimales de travail – vous allez les trouver dans le bilan qu’on vous a donné; là aussi, il y avait une annonce qu’on n’a pas pu complètement réaliser; on a travaillé, comme vous le savez, sur le salaire minimum, on s’est fait diversement apprécier à ce point de vue, mais ce n’est pas cela les conditions minimales de travail. Cela devrait être finalisé aussi pour la prochaine session, au moins une première étape qui impliquerait – je vous le dis tout de suite au centre du sujet les congés de maternité où là aussi on a besoin de faire une étape qui ne sera pas nécessairement la panacée, mais une étape immédiate parceque , avec Terre-Neuve et peut-être l’Île-du-Prince-Edouard, on est la dernière province – une des trois dernières
ou des deux dernières provinces au Canada – qui n’ait pas agi de ce côté là. Cela rejoint
aussi toute la condition féminine où on ne s’était pas coulé dans le ciment mais on avait dit que cela viendrait. Qu’on amorcerait en tout cas un travail.
Cet héritage là devrait nous aider à mieux planifier la session parceque dès le début, contrairement à l’an dernier où il a vraiment fallu sortir des choses parfois en avalanche parcequ’il y avait des engagements dans chaque coin, tout le monde essayait de les rejoindre et parfois on se marchait sur les pieds. Contrairement à l’an dernier on pourra commencer avec un menu législatif qui sera déjà devant l’Assemblée et sur lequel on aura à enchaîner sur du travail déjà fait. S’il y a un minimum de bonne volonté parlementaire, il n’y aura pas dr raison qu’on ne puisse pas planifier mieux la suite.
C’est une des remarques qui me viennent sur ce que vous appelez l’héritage. Je ne sais pas si vous vouliez parlez d’autres choses.

[M. LIBOIRON: Non, cela n’est pas au sens péjoratif que je l’emploie.]

[M, LEVESQUE:] Je ne le prends pas au sens péjoratif; je ne sais pas si vous aviez d’autres questions là-dessus.

[M. LIBOIRON; Non, d’accord.
M. LA ROCHELLE: Je vais demander la collaboration de tout le monde parceque j’ai encore six intervenants en langue française. Je vais demander de poser les questions les plus rapides possible .
UNE VOIX: Cette motion est adoptée.]

[M. LEVESQUE:] Avec ou sans préambule.

[M. LA ROCHELLE: La prochaine question appartient à M. Freeman.
M. FREEMAN: M. Lévesque, à la suite des questions de l’Opposition au sujet de votre
ministre en France, vous avez dit que cette participation n’a pas été requise. Radio-Québec
a manifesté son intérêt à la suggestion faite par le ministre des Communications, M. Louis
O’Neill, d’accorder une importance particulière à cet événement. Y a t il une politique générale de votre gouvernement pour intervenir par voie du ministre à l’égard de Radio-Québec pour suggérer fortement que telle ou telle chose soit…?]

[M. LEVESQUE:] Écoutez, je ne sais pas à quel point cela a été des suggestions fortes.
parce que, après tout, c’était sa responsabilité à partir du bureau de M. O’Neill, et qui évoque une conversation, entre autres, et, je pense aussi à un échange de lettres qui était
un suivi, comme on dit dans le jargon; une conversation où la suggestion a été faite dans le cours de la conversation par M. O’Neill à Radio-Québec parceque c’était, entre autres choses, le dixième anniversaire en 1977 des relations franco-québécoises leur reprise après les grands protocoles de 1967. Il semblait logique – je pense que c’est d’emblée, il n’y a pas eu de pression – à Radio-Québec, non seulement de couvrir le voyage, mais si vous avez vu une certaine partie de leur production, d’évoquer surtout une sorte de perspective de ces dix années de reprise des relations absolument naturelles du Québec et de la France.
Maintenant de politique systématique de dire à Radio-Québec quoi faire? Non. Il n’y en a pas et il n’y en a pas eu dans ce cas là non plus.

[M. LA ROCHELLE: M. Brosseau.
M. BROSSEAU: C’est un peu sur le même sujet, M. Lévesque. La télédiffusion des détats,
visite en France,
au sujet de la participation de Radio-Québec à la visite du premier
Vous avez la note dans la réponse
que j’ai faite à l’Assemblée nationale qui a été rédigée
est ce que cela va commencer avec la nouvelle session?]

[M. LEVESQUE:] Non, sûrement pas avec le début de la nouvelle session. Tout ce que je peux vous dire, c’est que sur un plan, je ne sais pas à quel moment la dernière réfection minimum de l’Assemblée nationale, surtout de la salle de l’Assemblée et de ses dépendances, a été faite; peut-être qu’il y en a parmi vous qui s’en souviennent, cela date déjà depuis un certain temps. Si vous regardez la peinture, la filerie, c’est absolument abominable; le son, je n’ai pas besoin de vous faire de dessin, même sonore. Donc, il y a un travail de rénovation qui est en marche; cela va se faire assez rapidement.

Mme Ouellet qui,comme toutes les femmes, a ses goûts à elle, nous garantit que, au meilleur prix possible, il va y avoir un rafraîchissement de l’Assemblée nationale et des choses qui devraient être agréables. Plus aussi certaines choses de sécurité. Je ne veux pas inquiéter personne, mais il y a quand même des problèmes de structure qui ne sont pas
en soi urgents, mais qui pourraient le devenir, parceque tout cela vieillit. La climatisation qui peut avoir son utilité et pour la télévisions quand on siège aux mois de juin et juillet – cela fait des années qu’on en parle, c’est en marche d’ailleurs – cela va être fait. La télédiffusion dépend quand même, comme vous le savez, essentiellement d’un accord qui n’est pas acquis entre les partis; il semblait y avoir une entente, il n’y en a pas eu. Alors, on n’est pas pour commencer à se lancer la tête première dans des locations ou des achats d’équipement, etc., qui seraient absolument abracadabrants si on n’a pas la certitude que cela va servir assez vite. Tant qu’on n’aura pas la certitude, il n’est pas question de cela.

[M. LA ROCHELLE: M. Picard.

M. PICARD: … de la souveraineté association. Il me semble qu’au bout d’un an …]

[ M. LEVESQUE:] Bon sujet.

[M. PICARD: … d e gouvernement n’en sait pas beaucoup plus long qu’on en savait

le 16 novembre. Ma question est la suivante. J’ai rencontré dernièrement des individus à l’extérieur du gouvernement qui sont chargés par le gouvernement de faire certaines études sur certaines questions particulières reliées à votre projet. Ils nous disaient qu’on leur avait demandé les rapports de leurs études pour la fin du printemps, le début de l’été. Ce qui, en toute logique, le temps que ce soit compilé, intégré et organisé, devrait nous amener à l’automne prochain peut-être.]

[M. LEVESQUE:] Je vous suis.

[14. PICARD: Je voudrais que vous confirmiez cet échéancier là, d’une part. D’autre que en
part,/vous me disiez de façon générale quand on va finir par/savoir un peu plus long; il me
semble que c’est la raison d’être première du gouvernement.]

[M. LEVESQUE:] Abstraction faite de certaines études qui peuvent – écoutez, je ne peux pas suivre chaque détail – être encore en marche et il y en aura sûrement jusqu’à la dernière minute, à l’intérieur ou parfois à l’extérieur, je peux vous dire que tout ce qui concerne ce qu’on pourrait appeler le document de base, sur le régime fédéral tel qu’il fonctionne et tel qu’on le perçoit est complété. Ce n’est pas nécessairement mis en forme, c’est très technique, mais cela ne prendra ni jusqu’à la fin du printemps, ni jusqu’à l’automne. C’est ce qu’on peut appeler le jugement critique du régime actuel. Je pense que c’est suffisamment avancé. Peu-être avez vous vu, par exemple, un éminent économiste, professeur d’économique, M. Rustein, à Toronto, qui a quand même dit à quel point il trouvait absurde certaines attitudes de nos homologues du reste du Canada quand ils parlent d’association. Il l’a étayé sur des chiffres. Tout cela fait partie – je ne dis pas que M. Rustein travaille avec nous – de ce genre de choses qui nous permettent d’étayer et qui sont, elles aussi en marche et très avancées – l’autre aspect de la question qui est l’association, qui n’est pas uniquement une question d’économique, mais qui, on le sait, a quand même un volet économique absolument central.
Pour ce qui de sortir cette accumulation de matériel, la meilleure façon d’en faire
de l’information, de la diffuser, etc., tout ce que je peux vous dire, c’est qu’il va y avoir des étapes de plus en plus précises qui vont se dessiner à partir du début – je ne dis pas de janvier – de 1978 et qu’on va essayer de faire cela systématiquement, pas en ordre dispersé comme parfois nos adversaires l’ont fait prématurément, mais de le faire d’une façon systématique. Comme n’importe quoi qui est important – c’est quand même central pour l’avenir du Québec – ces choses là se préparent. Mieux c’est préparé, mieux c’est organisé, plus cela a des chances de se faire d’une façon correcte et cohérente. Le mandat essentiel du gouvernement, c’est le référendum. Il ne faut pas oublier qu’on a un mandat très clair vis-à-vis du référendum; Dieu sait qu’on en a parlé et cela a été clair et net que c’était un engagement du parti. Il n’y a pas de raison qu’on le néglige ou qu’on l’improvise; et on ne l’improvisera pour personne.

[M. LA ROCHELLE: M. Block.

M. BLOCK: Après un an de pouvoir du gouvernement du Parti québécois, croyez vous que

le Québec se rapproche de son indépendance politique dans le sens d’un E tat souverain avecrn et
représentant aux Nation Unies/comme collecteur de 100% de ses impôts, comme certains le

souhaitent?]

[M. LEVESQUE:] Oui. [Undoubtedly,] oui. Si vous voulez dire qu’on se rapproche, oui.

[M. BLOCK: Comment?
qu’on le perçoii,est complété. Ce n’est pas nécessairement
mis en forme, c’est très technique,
avancé. Peut-être que vous avez vu, par exemple, un
éminent économiste, professeur d’écono]

[M. LEVESQUE:] C’est une perception, ce sont nos sondages à nous. C’est un secret de polichinelle, on fait du sondage depuis longtemps au Parti québécois – je ne parle pas du gouvernement, ce ne sont pas des fonds publics mais le Parti continue à faire son travail. Pas besoin de vous dire qu’on s’en parle, que ce soient des perceptions qu’on a en tournée, que ce soient certaines analyses de parcours, que ce soient aussi certains sondages thématiques qui permettent de prendre le pouls et que ce soit une sorte d’évolution des esprits.
Au Canada anglais, d’ailleurs, comme au Québec, – quand je parlais de M. Rostein – ce ne sont pas des choses qui se disaient il y a trois ans ou il y a deux ans, mais qui sont une prise de conscience d’évolution et de la nécessité de changement. Tout cela pour dire que la réponse à votre question, quant à moi, c’est oui; cela s’est rapproché.

[M. LA ROCHELLE: Lu et répondu. M. Mackey.
1.1. MACKEY: M. Lévesque, j’aurais une question au sujet de votre déclaration au York Times concernant l’ouverture d’un bureau à Washington.]

[M. LEVESQUE:] Je ne l’ai pas lu, c’est M. Ginger.

[h1. MACKEY: Je ne l’ai pas lu, non plus, mais j’en ai entendu parler.]

[M. LEVESQUE:] Ah bon. Alors, on va marcher tous les deux sur le qu’en dira t on. c’est

[Il. MACKEY: D’accord, ce que je voudrais savoir /d’abord si ce bureau devait être

une délégation pour éventuellement devenir peut-être la délégation générale aux Etats-Unis en remplacement de New York e:quand cette ouverture doit se faire+ Est ce qu’on doit voir là un sens politique quelconque, disons dans cette installation québécoise dans la capitale
americaine?]

[M. LEVESQUE:] Il est évident que cela n’est pas appelé dans un avenir prévisible à
remplacer la délégation de New York qui est notre bureau principal. Il ne faut pas oublier non plus qu’on dépend aux Etats-Unis de quelque chose qui s’appelle, je crois, [Foreign Agence Registration Act] – ou quelque chose du genre – qui fait que, quand on est pas un État souverain, il y aura certaines règles parapluie qui couvrent ça. Cela implique qu’il faut travailler quand même délicatement. Ce qui va s’ouvrir a Washington – je crois que les locaux ont été trouvés – devrait se faire très rapidement; c’est d’abord un bureau de tourisme et d’information.
Ce qui n’exclut pas qu’un bureau de tourisme et d’information a une certaine conscience politique. C’est tout ce que je peux vous dire.

[M. LA ROCHELLE: Messieurs, avant de terminer, je vais autoriser deux questions: une en français et une en anglais, qui vont permettre à M. Lévesque de résumer sa pensée pour nos camarades de l’électronique. M. L’Archevêque.
certaine règle parapluie qui couvre tout cela. Cela implique qu’il faut
travailler quand
M. L’ARCHEVEQUE: M. Lévesque, c’est une supplique et un sacrifice que je vais vous demander en même temps.]

[M. LEVESQUE:] En une minute et demie?

[M. L’ARCHEVEQUE; C’est à peu près cela, oui, et c’est pour les deux réseaux de Radio-Canada, l’autre grand réseau qu’est Télé-Média, l’autre grand réseau qu’est TVA; c’est
un 1)(t;
pour un bloc qu’on fait demain. On aurait besoin d’avoir/le bilan et un jugement en même temps … Vous avez jusqu’à une minute 40; on va être généreux de 10 secondes. 14.]
[LEVESQUE:] Je vais répéter certaines choses…

[M. L’ARCtIEVEQUE: Oui, forcément. En ne rentrant pas dans les détails. M. GIRARD: Allez vous faire ma chronique demain?]

[M. LEVESQUE:] On s’en reparlera. Vous avez déjà Claude Morin comme collaborateur.

[UNE VOIX: À l’ordre!
Tout]

[M. LEVESQUE:] On ne peut toujours pas faire tout votre travail pour vous.
[M. L’ARCIIEVEQUE: On attend votre bilan jugement.]

[M. LEVESQUE:] Je pense que l’année, au point de vue parlementaire; puisqu’on arrive à la fin de la session et c’est cela qui est au centre de l’intérêt, a été dominée, quant à nous par des urgences qui prenaneint souvent la forme d’engagements parceque nos engagements nous paraissaient refléter des urgences et aussi par une volonté de réforme dans plusieurs secteurs qui, je crois, s’est maintenue. Le contraire serait surprenant dans la première année d’un gouvernement; j’espère que cela va continuer. Sous ces deux signes de l’urgence et de la réforme, souvent d’ailleurs jumelées, se situent la plupart des points majeurs de la législation et des programmes qu’on a adoptés pendant l’année. La Loi de financement des partis, c’était un engagement; la gratuité des médicaments pour les personnes âgées, l’accélération des soins dentaires pour les jeunes, les soins à domicile; un effort dans la mesure des moyens budgétaires a été fait; il va falloir continuer. La loi 101 sur la langue – je n’ai pas besoin d’insister ; la loi 45 qui amorce quand même des réformes importantes au Code du travail; l’assurance-automobile telle qu’on l’avait promise – espérons qu’elle va bien marcher parcequ’on croit que, socialement cela peut être remarquablement bon; la loi sur le référendum qui reviendra à la prochaine session. Deux fois de suite, un total de $ 340000000 pour une province qui a, en même temps, essayé de réduire son déficit, des programmes d’urgence, mais aussi structurants que possible au point de vue économique: $ 80000000 au printemps et $ 250000000 à l’automne.
Tout cela nous a permis d’essayer de tenir nos engagements. Est ce qu’on a bien choisi les priorités de réforme? C’est à vous, en somme, aux citoyens, de juger. Tout ce que
je peux ajouter, c’est qu’on a travaillé d’arrache-pied pendant une session plus longue
que toutes les autres pour passer ces engagements, ces réformes. Il y a 67 lois, au moment où on se parle, qui ont été adoptées. Il y a des réformes de règlement au point de vue du patronage, par exemple, du contrôle des fonds publics qui ont été passées. Tout cela est imparfait, mais une chose est certaine, c’est qu’on a travaillé et bâti une équipe en tra
vaillant plus que je ne l’aurais espéré au début de l’année.

[M. LA ROCHELLE: M. D’Amours.
M. D’AMOURS: Mr Lévesque, could you simply give us an evaluation of 1977 as it looks to you with perspective for 1978?
M. LEVESQUE: It is going to be something which is still a bit improvised because we are not yet out of the session while we are talking about it, but the whole year, with the longest session of Parliament in recent or contemporary Quebec history, has been dominated from our point of view by two major themes. One is the theme of urgency which was tied to many of our commitments because we thought we were aware of some urgencies and we wanted
government, but we maintained, I think, a reform attitude throughout the year. And it takes the form of 67 pieces of legislation as of now, the major points being things that are tied to the urgency and reform; for instance, the financing of political parties, the elimination of certain funds, the supply of free drugs to elderly people and the acceleration of dental work for kids; Bill 101 on language which can be diversely judge.: but was an urgency one way or another; Bill 45 about the labour relations field; the law on referendum which is a mandate we had at the election; automobile insurance and new system, first stage; and two very insistent economic stimulation programs – one in the spring for $ 80000000 and one launched in the fall for $ 250000000 – directly injected by the government, which means a bigger effort by far by provincial government, with its strapped budget while reducing the deficit, a bigger effort than that which was made recently by the federal government with four times the budget, and the $ 8 billion of deficit stronging up to $ 150 millions, just barely $ 53000000 for Quebec.
So, all told, comparatively and otherwise, my summary for the moment would be that we have worked like hell; it is up to people to judge how we have realized things, and we
reforms which may go quite far on provincial level as a priority, plus many things that have to do with social problems like the handicapped and things like that, which we inherit from this session, plus again and more insistently than ever with all available means, an
to correct them. And also reform: The contrary would be a bit surprising with a
new
have also built a theme spirit, I think, which is very strong
and that is important. For
next year, what we see
is especially in the fiscal field – in other words in the tax field
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economic effort.
M. GRENIER: I would like to take up Mr Freeman’s question again. This business about interference with Radio-Québec. If this had happened in Ottawa, if John Roberts had gone to Al Johnson, the head of the CBC, and said: You cover Trudeau here, you would
have screamed as loud as anybody. If Mr O’Neill suggests to the head of Radio-Québec that he covers you in Paris, you do not seem to find that a problem.
M. LEVESQUE: No, because it was a suggestion and I do not think…
M. GRENIER: This organism, he controls its budget. He has a lot of power over that.
M. LEVESQUE: Yes, but the suggestion came up as one of the most natural things because it was not my trip to France as the main subject, and I think anyone who has seen the program knows that. It was tied to that but it was also tied, it was part of my trip, to ten years of France-Québec relationships inaugurated in 1967 by a whole battery of agreements.
M. GRENIER: It is not really the point. The point is: Is it right for him to tell Radio-Québec or suggest even…
M. LEVESQUE: I would say it is very right for him to suggest things in a conversation
way as you know, let us not be hypocrite, the top people in CBC, I suppose, occasionally talk to some top people in government and suggestions may come up. The question is the difference between suggestion and any kind of pressure, and there was no pressure at all.
M. La ROCHELLE: Un instant, M. Johnson, si vous voulez permettre à M. Vermette…
M. VERMETTE: Yes, you have already answered my question in part in answering to Mr D’ Amours.
M. JOHNSON: Is your thought to permit ministers and particularly the minister of Communications to go to Radio-Québec and suggest what the minister thinks important they should cover and even suggest the angle in this case, for exemple, the France-Québec business?
M. LEVLSQUE: Anytime there is an occasion. It has happened to me, for instance, to suggest a priority instead of another as far as the development on the regional basis of Radio-Québec was concerned. I had what is called an official visit to Radio-Québec in Montréal a few months back and while talking to producers, to the director of programs
and to people like that, I told them: From my feeling, I am on tour regularly. They have a project of a five year development plan and they were saying: Maybe we should start there, maybe we should start there, we cannot do everything at once, we cannot afford it.
which is the way it started and immediately, it looked like
natural to Radio-Québec, the same
and I said; My feeling, but you can use it the way you want, from my tour work, is that it could be that district rather than the other one where I would feel there is more urgency because they want Radio-Québec in their field. So, I do not know, did it have an effect, did it help them to think about it? It is up to them, but it was part of a conversation, so, what the hell?
M. JOHNSON: The ministers can go to Radio-Québec and make suggestions, is it your policy?
M. LEVESQUE: If we meet. It is sure as hell I would not allow any ministers, including first and foremost the minister of Communications, to have are attitude that would say: You know, regularly, I am going to tell Radio-Québec what to do. But between that, and again, I say: Let us not be hypocrite, between that and the fact that we do meet once in a while, when we do meet, we talk about their work. After all, if we meet, especially if we visit them, it is kind of normal to talk about what they do. They are interested in
that, so we give our impression and
sometimes suggestions, and
why not? As long as there
is no interference with Radio-Québec work and development program once it is approved.
M. GRENIER: It was not interference then? M. LEVESQUE: No, to my point of view, no.
M. La ROCHELLE: M. le Premier ministre, je vous remercie beaucoup, et au nom de nos
camarades, je formule pour vous les meilleurs voeux.]

[M. LEVESQUE:] Merci beaucoup, et je vous répète de nouveau les miens.
[(Fin à 15 h 42)]

[QLévsq19771222cp]