[(Seize heures cinquante-cinq minutes)]

[M. LEVESQUE:] Nous allons essayer de nous en tenir à une vingtaine de minutes. Il y a toutes sortes de choses qui sont intervenues aujourd’hui et c’est serré pas mal.

Je voudrais quand même, comme d’habitude, vous tenir au courant de ce que nous avons fait essentiellement hier, au Conseil des ministres. Contrairement à ce que, paraît il, certains ont dit, il n’y a pas d’autres raisons pour que cela n’ait eu lieu hier que le fait que l’on ait fini à 3 heures moins 5. Il y a quand même la période des questions, ensuite, il y a toujours des rendez-vous qui s’empilent les uns sur les autres.

Hier, pendant cette séance régulière du Conseil des ministres, nous avons beaucoup travaillé, ce qui est normal ces temps ci, sur la législation, et en particulier nous avons longuement discuté un projet qui viendra bientôt, mais qui est très complexe, à cause du contexte qu’on peut appeler juridique du Québec, ce nouveau recours qu’on appelle le [« class action »], ou le recours collectif, ou le recours de groupe, devant les tribunaux.

Comme vous le savez, il s’agit d’instaurer dans le Québec, à partir d’un droit qui
n’est quand même pas celui basé sur le [« Common Law »] du reste de l’Amérique du Nord, un droit pour des groupes d’aller devant les tribunaux pour exercer des recours. Cela demande de nouveaux mécanismes. Cela demande des changements dans notre procédure judiciaire. Nous sommes à peu près les derniers sur le continent à se servir de cela, dans la société de consommation que nous avons aujourd’hui, avec de grands intérêts privés, en particulier, qui exercent une influence massive sur non seulement les goûts, mais aussi, forcément, les budgets des consommateurs. Cela nous paraît absolument essentiel. Nous sommes en retard. Nous espérons terminer ce projet – nous n’espérons pas, nous sommes sûrs que nous allons le terminer pendant la présente session – nous espérons le déposer avant l’ajournement d’été.

Hier, il y a eu une longue discussion sur les complications, aussi sur certaines réactions qui se profilent déjà, parceque cela heurte des habitudes, cela heurte aussi des textes. Souvent, les habitudes et les textes sont des choses très cimentées dans les mentalités.

Une bonne partie du travail de discussion et d’approfondissement du Conseil des ministres a été là-dessus. Également, le plus rapidement sur des amendements qui viendront incessamment aussi à la Loi des accidents du travail, sur lesquels je n’ai pas à insister, c’est la Chambre qui doit les connaître la première.

Un deuxième sujet qui a pris beaucoup de temps et qui fait partie d’un processus qui est en marche et qui va s’accentuer de semaine en semaine, du côté de la révision des pratiques administratives au Québec, il s’agissait des subventions ou des promesses de subventions. Vous savez qu’au-delà des budgets qui sont déjà programmés il reste une zone grise, si on veut, de subventions plus ou moins discrétionnaires, qui, en bas de $ 25000 – la pratique s’était établie – sont plus ou moins laissées à des décisions discrétionnaires. Cela fait beaucoup de millions. Ce n’est pas une partie essentielle
ce pourra quand même être des décisions directes du ministère, mais à condition que ce soit des critères.

Je vais donner un exemple simple. Supposons qu’il y a des fêtes, des festivals, etc., un peu partout au Québec, et on sait que cette tradition qui existait déjà, jusqu’à un certain point, s’est beaucoup élargie, intensifiée, ces dernières années. Dans beaucoup de régions, il y a le festival de ci, la fête de cela, etc., et l’habitude s’est prise d’avoir des subventions, S’il y en a pour $ 500000 par année de subventions de ce côté, avec un certain minimum de critères qui disent qu’il y a un jugement qui s’est exercé, il n’y aura pas besoin de chinoiseries d’approbation; mais, de $ 5000 en montant, il faudra qu’il y ait des critères et que ce soit programmé, de façon que ce ne soit pas une distribution [« at large »], qui peut finir par devenir un nombre assez impressionnant de millions.
C’est du côté des subventions et des promesses de subventions qui étaient discrétionnaires. Cela fait partie d’un processus dont on essaiera de vous donner le résultat au moins à la fin du printemps, catégorie par catégorie, pour que vous puissiez aussi en surveiller l’application avec d’autres. Cela a été pas mal de travail, un peu chinois, au point de vue de la discussion, parcequ’il y a beaucoup de cas qui surviennent dans la discussion et forcément qui vont un peu contre certaines habitudes acquises, mais qui n’étaient pas des bonnes habitudes, c’est-à-dire cette espèce de distribution facile, en se disant: Ce n’est pas important. Mais quand on cumule tout cela c’est important.

Ce n’est pas une partie majeure, mais ce sont beaucoup de millions publics. Il a été décidé d’abord que ce serait ramené à $ 5000, au lieu de $ 25 000 de fonds discrétionnaire.

Par ailleurs, pour éviter des contrôles tatillons, qui pourraient paralyser des décisions, il est entendu que s’il y a des critères sur ce genre de subventions, et ce n’est pas nécessaire que ce soit des critères chinois qui n’en finissent plus, mais un minimum de critères qui peuvent être établis, il n’y aura pas besoin de 25 approbations. Troisièmement, il y a une décision qui a été prise à propos de l’OPDQ, l’Office de planification et de développement du Québec. Je dois avouer qu’on est un peu en retard parceque c’est moi qui en était le responsable politique depuis l’assermentation du gouvernement. Je devais normalement soit quitter ou en tout cas confirmer ce mandat vers le mois de février. Il y a eu des délais et nous avons abouti seulement hier.

Il a été décidé que l’OPDQ va rester, pas question de le disloquer ou le démembrer. Je sais que la rumeur avait circulé.. Je voudrais être bien clair là-dessus.

Il va rester administrativement sous la direction politique du ministre d’État à l’aménagement, M. Léonard. C’est lui qui en assume la responsabilité administrative et aussi, la responsabilité générale de l’orientation dans tout ce qui concerne l’aménagement du territoire et les questions régionales.

Vous savez que l’OPDQ a été très relié, pour autant qu’on lui a donné un rôle dans la prise de décision, l’administration réelle a été relié de très près aux choses régionales. Il est d’abord l’interlocuteur gouvernemental des CRD, des Conseil régionaux de développement, et l’organisme qui coiffe tout cela qui s’appelle le Conseil de planification et de développement du Québec, le CPDQ. On est dans la soupe alphabet.

D’ailleurs, il arrive que, comme par hasard, ce n’était pas prévu, aujourd’hui je suis allé déjeuner, trop rapidement, avec les membres du CPDQ, du Conseil de planification et de développement du Québec, ici à Québec. Ce qui m’a donné l’occasion d’être face-à-face avec M. le maire Lamontagne qui a parlé seulement de ses problèmes de mairie et pas d’autres choses ou presque.

Il y avait aussi des représentants des neuf CRD du Québec et aussi des corps intermédiaires les plus importants qui sont greffés, souvent, à l’action du CPDQ,comme le président de l’UPA ou d’autres.
Je leur ai annoncé que, hier, l’Office lui même, l’OPDQ est sous la responsabilité administrative, surtout sur la dimension régionale, du ministre d’Etat à l’aménagement, ce qui est logique.
Quant à la partie qu’on pourrait appeler économique, c’est-à-dire les études économiques, cette section de l’OPDQ, au point de vue politique, il n’est pas question de la démembrer, elle recevra ses directives du ministre d’État au développement économique, M. Landry. Il ne s’agit pas de scinder l’OPDQ, c’est simplement un tandem de ministres qui doivent, d’ailleurs, relier leur action de plus en plus, qui travailleront avec l’OPDQ, mais le responsable sera M. Léonard.
Il y a une politique qu’il vaut peut-être la peine de souligner. Je ne sais pas si le ministre des Richesses naturelles a eu la chance de vous en parler.

Cela concerne un phénomène qui est assez courant au Québec. Ces dernières années il y a des façons de procéder qui s’étaient développées sans qu’on les aient balisées, sur la question des accidents naturels qui sont surtout dus à l’eau.

Il y a les inondations, il y a également la question de l’érosion, de terrain parcequ’on a comme fondement, dans plusieurs régions au Québec, des terrains glaiseux qui sont exposés a ce genre de phénomène.

Depuis 1971, surtout, avec Saint-Jean-Vianney dont tout le monde, hélas, se souvient, il y a une sorte de politique d’intervention massive qui s’était développée. Il y a eu aussi des inondations un peu plus dramatiques que d’habitude.

Il s’était développé l’habitude de penser que le gouvernement devait tout faire et a 100%. Dans un sens il était devenu une sorte d’assureur général contre ces accidents.

Après l’expérience de rectification qui a été faite depuis deux ou trois ans, le ministre des
Richesses naturelles et le ministre des Affaires municipales sont arrivés, hier, et nous ont fait approuver, et d’emblée, une nouvelle politique qui simplifie en même temps les procédures et qui remet, aussi, une part de responsabilité la où elle doit être, aux gens des régions concernées.

C’est-à-dire, premièrement, que c’est le ministère des Richesses naturelles qui devient le maître d’oeuvre parcequ’il y avait jusqu’ici un mélange de juridiction entre les Affaires municipales qui était le seul interlocuteur, au départ, des demandes d’intervention: et le ministère des Richesses naturelles qui devenait d’exécutant et cela créait des distorsions de juridictions.

Désormais, c’est le ministère des Richesses naturelles et l’essentiel c’est ceci: c’est que, sauf dans des cas évidemment de catastrophes majeures, touchons du bois, qu’il ne faut pas espérer, mais dans les cas relativement courants, la politique serait désormais celle ci: c’est que, par tête d’habitant, chaque localité impliquée devra d’abord faire un paiement. Prenons un exemple, cela pourrait être $ 5 par tête d’habitant, par habitant. Ce qui veut dire que, pour les petits travaux mineurs, les choses qui sont vraiment locales et qui peuvent être corrigées localement, il n’y a pas de raison de mobiliser tout le ministère, les services du ministère, pour effectuer des choses qui, normalement, doivent être faites à partir d’initiatives locales des citoyens. Si cela dépasse cette somme qui est prévue, c’est-à-dire la contribution locale par tête d’habitant, à ce moment là, le surplus sera payé à 90 % par les services du ministère des Richesses naturelles, mais 10% par l’administration locale ou régionale impliquée. Est ce clair? De façon à ce qu’on évite cette espèce d’abus vraiment incontrôlé qui s’était développé de demandes d’interventions de tous bords de tous côtés, souvent même, il faut l’admettre, à propos de tout et de rien, et qu’on revienne à un minimum de garanties d’initiatives locales et de responsabilités locales.

Maintenant, parmi les autres choses qui ont été évoquées hier ou décidées, selon les cas, il y a la modification inévitable et nécessaire au Régime des allocations familiales du Québec. Je pense que vous êtes déjà au courant. Alors, je n’insisterai pas, mais cela découlait du discours du budget. Et l’adoption, avec les amendements inévitables qui découlent des conventions collectives, du fameux règlement central de l’éducation publique, l’enseignement public, le règlement numéro 7, vous savez? Celui qui est le cadre d’organisation. Le règlement fondamental sur l’organisation de l’enseignement de la maternelle, du niveau élémentaire, du niveau secondaire, avec, comme vous le savez, la répartition en nombre de minutes des heures et des jours d’enseignement. Tout cela, qui est très laborieux, qui est très, je dois l’admettre, sauf pour les intéressés directs, difficile à évaluer et à examiner, mais qui représente des semaines et des mois de négociations, comme d’habitude, tripartites, ministère, commissions scolaires et enseignants, a été finalisé hier et le nouveau règlement numéro 7 a été approuvé de façon à pouvoir s’appliquer en incorporant les changements dus aux conventions collectives pour l’automne prochain. C’était forcément attendu avec impatience dans le milieu, puisque l’automne vient vite après la fin de l’année scolaire. En gros, c’est cela. Si vous me permettez de vous demander de me mettre à la porte, pas plus tard qu’à 5 h 25, et nous ne sommes pas obligés d’aller jusque-là.

[M. flWOOD: M. Gircux, du Soleil.

M. GIROUX: J’ai deux brèves questions. Vous avez parlé de $ 5 pour les inondations. Etait-ce seulement un exemple ou si c’est le vrai chiffre? ]

[M. LEVESQUE:] Non. Attendez un peu. Vous avez peut-être remarqué que je cherchais dans les textes pendant que je vous le disais. La recommandation était celle ci. Elle a été acceptée et elle est précise. C’est que le partage des coûts se fasse selon la règle suivante: le premiers$5 per capita. L’excédent de ces $ 5 par capita est réparti comme suit: 10% payable par le municipalité, 90% par le gouvernement. Ensuite, on a également approuvé une demande qui était que cette politique soit clairement diffusée auprès des municipalités. J’ai fait ma part, de mon mieux.

[M. GIROUX:Ma deuxième question.c’est au sujet de votre invitation officielle à Paris, l’automne prochain. Allez vous y aller?]

[M. LEVESQUE:] Oui. Je pense qu’il serait absolument anormal… Je laisse de côté la question de plaisir, parcequ’il y a un plaisir évident à aller visiter un vieux pays. Cela va faire six ans bientôt que je n’ai pas eu la chance de traverser l’océan parcequ’on était trop occupé ici. La dernière fois, j’y étais allé pour le Parti québécois, en 1972, pendant quelques semaines qui avaient été un galop infernal. C’est, d’ailleurs, la seule fois où le parti avait pu se payer une sorte de délégation officielle, comme cela, à l’étranger.
Cela m’avait donné une chance de rencontrer des gens en Belgique et en France, pour des raisons évidentes qui étaient la diffusion de nos idées politiques. C’est la première chance que j’ai d’y retourner. L’invitation ayant été faite officiellement, il est évident qu’il ne serait pas normal que le chef d’un nouveau gouvernement au Québec n’aille pas faire un tour, au moins un peu officiel, de l’autre côté.
La tradition est déjà bien établie depuis déjà quinze ans, depuis l’ouverture de la maison du Québec par M. Lesage en 1961. Donc, la réponse c’est oui. Deuxièmement, je suis bien content d’en avoir l’occasion. Après tout, il faut balancer, New York, Ottawa et les autres.
[M. INWOOD: M. Block, du Montreal Star.
M. BLOCK: Est ce que,. pendant votre rencontre avec l’ambassadeur américain, la question de ].’indépendance du Québec a été abordée, et particulièrement l’effet que l’indépendance pourrait avoir pour la Voie maritime et les questions de juridiction que cela pourrait F )ser.]

[M, LEVESQUE:] Non. La question de l’indépendance ou enfin de notre option politique a été abordée mais, disons, dans le style diplomatique. L’Ambassadeur voulait, comme on dit en anglais: [« from the horse’s mouth »]. Il a rencontré beaucoup de
ministres du cabinet, il a eu une journée très remplie, une des journées des plus remplies et des plus trépidantes qu’aucun des ambassadeurs qui se sont multipliés, des représentants des pays étrangers depuis quelques mois, qu’aucun des ambassadeurs ait accepté comme programme. Il voulait vraiment se renseigner, savoir,écouter, poser des questions.
Ce plan de la curiosité légitime et ce qu’on peut appeler l’information de première main, oui il a été question de l’indépendance du Québec. De façon spécifique, des inquiétudes comme celles que vous manifestez la réponse c’est non, il n’a pas parlé d’aucun problème spécifique que cela lui paraissait soulever.
Il voulait simplement savoir comment nous on concevait cela et on en a parlé sur ce plan là.

[M. BLOCK: parceque l’ambassadeur a dit qu’il avait discuté, je ne sais pas si c’était avec vous, de la question de la Voie maritime, les taux qui sont en …]

[M. LEVESQUE:] C’est peut-être venu avec d’autres membres du cabinet. C’est possible. Je sais qu’on a parlé de l’amiante par exemple parcequ’il s’agit d’intérêts majoritairement américains à peu près trois des cinq sont américains. Il voulait savoir comment on avançait dans la définition de notre politique. Il en avait également parlé avec M. Bérubé quand ils se sont rencontrés. C’est un peu un truc diplomatique de voir si on va dire la même chose.
On a parlé de l’amiante. C’est des choses qui sont venues comme les questions spécifiques qui ne sont pas reliées à l’indépendance. Sur l’indépendance c’était plutôt… il voulait avoir un aperçu de notre conception générale du cheminement, si vous voulez. On en a parlé sur ce plan là. On n’est pas entré dans les détails, par exemple, qu’est ce que deviendrait la Voie maritime avec le Québec. Vous savez, l’ambassadeur des Etats-Unis, les Américains sont pas mal au courant du fait qu’un gros bon sens dirait il y a deux partenaires, il y en aura trois. Ce n’est pas une question chinoise.

[M. INWOOD: M. Bellemare, Presse Canadienne.

M. BELLEMARE: M. Lévesque, le ministre du Travail a laissé entendre en commission parlementaire cette semaine qu’il pourrait éventuellement mettre fin à des grèves qui pourraient avoir lieu dans le secteur hospitalier. Est ce qu’il a été question au cabinet de cette nouvelle politique? Qu’est ce qui en est au juste?]

[M. LEVESQUE:] Il n’a pas été question spécifiquement. C’est le genre de choses qui reviennent parfois dans des discussions qu’on a qui sont un peu préliminaires par rapport à toute la révision, il ne s’agit pas de le refaire au complet, nécessaire du code du travail et tout ce qui gravite autour. Ce n’est pas un mystère. On en a parlé brièvement dans le discours inaugural de la session justement pour souligner qu’il ne s’agissait pas d’improviser. Donc, ce n’est pas un mystère qu’on travaille là-dessus.
Les conditions minimales de travail qui doivent accompagner la nouvelle formule de salaire minimum, des choses qui traînaient depuis assez longtemps comme ce qui est appelé, je crois, le projet de loi 24, la formule Rand, qui a déjà été proposée à quelques reprises même par un projet de loi de l’Opposition dans le temps, comment traîter aussi le retour au travail à la suite des grèves. Je laisse de côté les slogans genre »antiscabs »etc. Le problème il est là. Ce sont des choses sur lesquelles on travaille.

Également, du côté du secteur public, comment rajuster, si vous voulez, une sorte de relation plus permanente possible avec les quelque 250000 personnes qui sont impliquées comme employées de l’Etat. Là-dedans intervient à l’occasion le problème des hôpitaux. Prenez mon cas, je n’ai pas changé d’idée. Je suis d’accord avec M. Couture là-dessus, ce n’est pas encore défini comment cela pourrait se maintenir, les services essentiels du côté de la santé. Chose certaine, une société civilisée ne peut pas se permettre d’interrompre le traitement des malades. C’est aussi simple que cela.
C’est aussi simple que cela. Il va falloir trouver les moyens.

[M. BELLEMARE: Mais, est ce que cela pourrait aller jusqu’à abolir ce droit de grève?]

[M. LEVESQUE:] C’est pour cela qu’à la suite de la conférence économique de La- Malbaie, le sommet, comme on dit, et pendant, bien sûr, parcequ’il va s’agir pendant la moitié du temps, on l’espère en tout cas, on ne veut pas imposer de détails dans la programmation, mais la moitié du temps va être consacrée au climat du travail, au climat social et aux relations de travail. Après cela, il est sûr que le travail va s’intensifier dans les quelques prochains mois, en ce qui concerne ces problèmes de relations de travail et en ce qui concerne la responsabilité de l’Etat que nous occupons actuellement, vis-à-vis du secteur public et parapublic. Parmi les choses les plus fondamentales, en ce qui concerne le sort de l’ensemble des citoyens du Québec, il va falloir trouver des formules. Cela doit accompagner un climat qu’il s’agit de dégager ensemble des formules pour éviter qu’on puisse, par exemple, à l’extrême, abolir provisoirement – cela dure parfois des jours et des semaines – les traitements dont les malades au Québec ont besoin.
Est ce que cela va être de nouveau une formule de services essentiels, mais travaillée à froid et non pas comme c’était arrivé la dernière fois, à la fin de 1975, dans l’espèce mal passé et cela s’est mal appliqué aussi, comme chacun le sait? Est ce que ce sera une formule comme celle là ou est ce que ce sera une sorte d’entente permanente? Enfin, on ne le sait pas mais il s’agit d’y arriver.

[M. INWOOD: M. Saint-Louis, de Télémédia.
M. SAINT-LOUIS: Hier, à l’Assemblée nationale, on a entrepris l’étude en commission parlementaire d’un projet de loi privé. Procédure exceptionnelle, au dire des partis de l’Opposition, soit la loi 214 sur l’Alliance Sécurité blindée. Depuis le début de ces discussions en commission parlementaire, il y a plusieurs nouvelles qui ont circulé dans les media d’information.]
[M. LEVESQUE:] Pas des nouvelles, je m’excuse, c’est déjà en mention.

[M. SAINT-LOUIS: Justement, je voudrais vous demander de préciser là-dessus. Je crois que vous avez discuté avec M. Philippe Amyot,qui est votre beau-frère. Est ce que vous pouvez nous éclairer là-dessus? Est ce que M.Amyot était, a été ou est encore actionnaire de cette compagnie Alliance Sécurité blindée?]

[M. LEVESQUE:] Ce serait à lui de répondre sur les détails, mais je voudrais souligner deux choses . La première, il ne s’agissait pas d’un projet du gouvernement. C’est quand même assez important de le dire. Cela veut dire que ça n’a jamais été discuté ni au Conseil des ministres ni par des fonctionnaires chargés de la législation du gouvernement, comme toutes les lois privées. Dans ce cas, un député, en l’occurrence, n’est qu’un intermédiaire pour des intérêts privés qui veulent pétitionner l’Assemblée nationale pour obtenir ou faire changer des choses.

[M. SAINT-LOUIS: Est ce qu’une implication…]

[M. LEVESQUE:] Première chose.

[M. SAINT-LOUIS: M. Lévesque, M. Burns avait présenté un projet de loi semblable au mois de novembre.]

[M. LEVESQUE:] Oui, mais cela d’accord! M. Burns peut avoir des relations avec les responsables d’Alliance Sécurité mais ce n’est pas mon cas. Ce n’est pas à moi de répondre là-dessus. I1 s’agit d’une loi privée qui n’est même pas parrainée au même sens que les autres par un député. Le député de Sainte-Marie l’a remarqué hier. C’est
le député de Saint-Louis, je pense, de l’Opposition, qui l’a noté. Il est absent, mais cela n’a pas d’importance, il sert seulement de courroie de transmission. Il faut qu’un nom soit là pour inscrire une loi privée. C’est la première chose qui, quand même, ne devrait pas être oubliée pour ceux qui s’inquiètent à juste titre du patronage dans ce domaine.

Deuxième chose et c’est plus en réponse directe à votre question. Pour autant que je sois renseigné et, entre nous, j’ai vérifié avant, le long du chemin, mais avant-hier M. Amyot qui, en effet, par alliance est parent avec moi – c’est la deuxième fois qu’on essaie de fabriquer des scandales autour de lui, une fois avant les élections, et maintenant ; la deuxième fois et peut-être qu’il y aura une troisième fois, mais enfin ce n’est pas de sa faute s’il est un homme d’affaires mais il n’a rien à voir avec cela. C’est aussi depuis longtemps mais voici ce que je sais des faits. Depuis 1976, ce n’est pas hier, cela, M. Amyot n’est même plus noté comme actionnaire de ces entreprises plus ou moins pyramidées par un M. Babeux et d’autres, il n’est même plus là. J’ai fait faire la vérification et c’est tout ce que j’ai à dire là-dessus.

[M. SAINT-LOUIS: Avant ou après le 15 …]

[M. LEVESQUE:] Si vous permettez, je vais finir ce que j’ai à vous dire pour que certains postes de radio et d’autres cessent d’en inventer continuellement là-dessus de façon, au moins, à vérifier les faits. Il y a un témoignage devant la Commission des transports, au moment d’une de ces interminables demandes de permis qui disait ceci et je vous le cite parceque c’est facile à vérifier, ce sont des informations. En 1976, dans un document du 28 décembre soumis à la Commission de transport, sous la signature d’un monsieur Coté, le nom de M. Amyot n’apparaît ni comme administrateur ni comme actionnaire d’ASB. D’ailleurs, le témoignage que donnait, le 23 mars 1976, le M. Babeu en question qui s’occupe de ces entreprises, est celui ci: Commission de Transport, 23 mars 1976, page 94. Question: Dans la compagnie requérante, depuis que nous avons déposé votre demande de permis, y a t il eu des changements au niveau des actionnaires de la compagnie? Réponse: Oui. Je vous exhibe une liste des nouveaux actionnaires, que nous voulons déposer, est ce qu’il y a un changement? Réponse: Mon fils a remplacé M. Philippe Amyot. C’est au mois de mars 1976. Ce qui est encore plus amusant, mais il s’agit de savoir comment sont tenus les livres de certaines compagnies, relativement mal tenus. C’est que M. Amyot a été un actionnaire dans Apollo, en 1968, qui a été une espèce de projet avorté de ce côté, les blindés de sécurité. C’est vrai, d’après ce qu’on a vérifié. Ce qui aurait pu être vérifié par bien des gens s’ils s’étaient donnés la peine, plutôt que de placoter à longueur de journée sur une chose qui n’est pas vraie.

Donc, en 1968/69, dans ce bout, et à partir de 1970/71 il n’a plus jamais été actionnaire d’aucune de ces entreprises un peu pyramidales, je m’excuse, jamais actionnaire d’aucune de ces entreprises d’après ce qu’il m’a certifié et qu’on a vérifié. Depuis 1971. Son nom est resté dans les livres, parceque cela peut être administré à la va comme je te pousse, ces histoires. Mais en fait, très exactement; à partir de la dissolution, si vous voulez, ou de la disparition qui s’appelait Apollo, il est sorti de l’a, il a récupéré une mise de fond qui était de $ 250, il a remis l’action qu’il avait et il n’a plus jamais rien eu à voir avec cela. Sauf que dans les livres, qui sont transmis, et je n’ai pas à juger de la façon dont sont administrés ces placotages, mais cela donne des idées sur la façon dont c’est administré , on a traîné son nom, par exemple, sans qu’il le sache, pendant trois, quatre ans de plus.

[M. SAINT-LOUIS: Donc, de 1970 à 1974, la signature de M. Amyot apparaissait sur les Comr~pn:^~ rapports annuels du ministère des Institutions financières,/et Coopératives sans qu’il le

sache.]

[M. LEVESQUE:] Vous aurez à vérifier s’il s’agit d’une signature parceque …
[M. SAINT-LOUIS: Son nom apparaissait]

[M. LEVESQUE:] C’est à lui que vous le demanderez, mais s’il y avait une signature, ce serait contraire à l’information qu’il m’a donnée très clairement et qu’il a donnée à un de mes conseillers, qui est parceque justement la journée d’hier m’a quelque peu écoeuré et lui aussi dit qu’il n’y a pas de signature, il ne peut pas y en avoir, il n’était pas là. Il n’a jamais été ni secrétaire-trésorier, ni vice-président comme c’est marqué ailleurs, ni même actionnaire depuis 1971. Officiellement même, le dénommé Babeux admettait en 1976, au mois de mars, qu’il n’y était pas. Seulement, cela a pu traîner dans les papiers. Cela arrive, vous savez. Maintenant, est ce que cela arrive par incurie ou avec des intentions, vous poserez la question.
[M. SAINT-LOUIS: Je m’excuse, M. le premier ministre, mais est ce que ce M. Babeux est quelqu’un que vous connaissiez avant hier, avant qu’on commence à en parler?]

[M. LEVESQUE:] Oui. J’ai déjà eu l’occasion de voir M. Babeux une fois ou deux dans ma vie, je pense, à la porte de comités électoraux. Ce sont à peu près les seules rencontres dont je puisse me souvenir. Apparemment, il fait de l’organisation électorale depuis longtemps. Je vous dis qu’il n’en a jamais fait pour moi.

[M. SAINT-LOUIS: Il n’en a jamais fait pour vous.]

[M. LEVESQUE:] Non.

[M. SAINT-LOUIS: Est ce que vous l’avez déjà vu dans des assemblées électorales lors des

dernières campagnes, dans votre comté?]

[M. LEVESQUE:] Écoutez, je ne serais même pas capable, honnêtement, de reconnaître M. Babeux si je le rencontrais. On me le montre des fois, il peut être quelque part, mais je ne le connais pas. Je ne le connais vraiment pas. Le visage, je ne pourrais vraiment pas le placer.

[M. INWOOD: Une courte question supplémentaire, M. Desmarais, Télémedia. M. DESMARAIS: La question a été posée.

M. INWOOD: M. Picher, Montréal-Matin.

M. PICHER: Juste une autre question sur un autre sujet, M. le premier ministre. On a appris, cette semaine, qu’il y avait une possibilité que les installations du lac à 1’Epaule ne seraient pas prêtes à temps pour la fin de semaine du .13. C’est un haut fonctionnaire du ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche qui m’a dit cela. Est ce que c’est vrai? Si c’est le cas, est ce que vous envisagez soit de reporter la date ou de tenir la rencontre ailleurs?]

[M. LEVESQUE:] Le lac à l’Épaule cela avait un côté amusant, vous comprendrez, de
dire: On va aller au vrai lac à l’Épaule, depuis le temps qu’on en a fait une sorte de terme générique Seulement, on s’est rendu compte, peut-être, que ce ne serait pas prêt cela, je ne sais pas, techniquement, mais chose certaine c’est que c’était trop tassé.. Je pense qu’il y avait de la place, au maximum, pour peut-être 18, alors, comme on veut rester là parceque pour le premier lac à l’Épaule, il y en a qui étaient retournés en ville, le premier soir, il y en a qui étaient restés là. Je pense qu’il y a de la place au plus pour 18, 19, c’est ce qu’on m’a dit. Alors,on s’est transporté ailleurs, tout simplement à la nouvelle Étape. Il n’y aura pas de conférence de presse.

[M. BLOCK: Est ce que l’échéancier du référendum a changé/votre esprit, depuis quelques depuis
semaines ,/et que la Charte de la langue française est déposé?]

[M. LEVESQUE:] Il y a seulement une chose. Une des choses que je trouve amusantes à l’Assemblée nationale, c’est que chaque fois qu’ils auraient l’occasion de dire des choses utiles peut-être pour replacer les événements, forcément l’Opposition ne se fait pas mourir, parcequ’ils cherchent plutôt autre chose. Non seulement on n’a pas changé notre optique chronologique,qui n’est pas fixée date pour date, mois pour mois, mais que cela va se faire avant la prochaine consultation électorale et que ce sera soigneusement préparé et que les gens auront le temps d’être renseignés convenablement, non seulement on ne l’a pas changé, mais l’on travaille de plus en plus clairement à la préciser. Je vais vous dire en gros où on en est, de façon très générale, parceque l’Opposition parle beaucoup de l’incertitude, etc. je vais traiter très rapidement les deux choses.

Pendant que les gens continuent – vous avez peut-être remarqué de moins en moins, parcequ’ils savent que ce n’est plus tout à fait aussi vrai, parlant de l’incertitude et tout cela du côté de l’Opposition ou des adversaires qu’on peut avoir à criailler qu’il faudrait un référendum prématuré, demain matin, etc., le gouvernement a quand
même maintenu son attitude et a fait ceci: il a mis sur pied une équipe chargée d’étudier et de mettre au point la formule d’association que nous envisageons, avec la Canada. Plusieurs des membres du gouvernement aussi, malgré un agenda qui est plus que chargé ces derniers mois, ont trouvé le temps, le ministre des Finances, le ministre des Affaires intergouvernementales, votre serviteur, le ministre au développement économique – je ne veux pas en oublier les principaux, je pense que ce sont ceux là surtout qui ont été appelés à sortir, soit au Canada, soit à l’étranger – ont trouvé le temps d’amorcer le mieux possible l’information des qu’on peut trouver à l’extérieur, et non seulement dans le Québec. En même temps, on a mis en marche – et c’est sérieusement en marche – la préparation d’une loi indispensable sur les référendums qui sera présentée à l’Assemblée nationale pendant la présente session. On a publié, pour la première fois, les comptes économiques nationaux du Québec et on a beau chiquer la guenille autour de cela, aucune des données essentielles sur le rôle du fédéral dans le sous-équipement du Québec n’ont été contestés. C’est un rôle particulièrement délétère.
S’il doit y avoir quelque chose à annoncer après, ce serait au début de la semaine suivante. C’est pour vous éviter des déplacements inutiles.
[M. 1NWOOD. M. Lamarche de Radio-Canada.
M. LAMARCHE: M. le premier ministre, je m’adresse aussi au chef du parti. Puisqu’on parle du lac à l’Epaule, je voudrais peut-être aussi penser au congrès de la fin de mai. Est-ce que déjà vous commencez à cerner un peu les têtes de chapitre qui vont faire l’objet de ces deux types de discussions, pàur ne pas dire de révisions?]
[M LEJE QUE:] Plutôt que d’improviser, j’aime autant vous dire ceci tout de suite.
C’est qu’au lendemain de la fin de semaine qui vient, il va y avoir une compilation et on l’espère, un sommaire, mais aussi un ajustement par catégories des résolutions qui ont émané d’un peu partout dans le parti. Comme ce travail n’avait pas été fait, c’était tout en vrac, et qu’apparemment, hélas il y a quelque chose comme au-delà de 2000 résolutions qui sont arrivées, on va attendre de voir plutôt cette mise en ordre et le sommaire qui l’accompagne pour pouvoir donner une idée des principales têtes de chapitre.. ce moment
[M- LAMARCHE: Et au lac à l’Epaule, avez vous des têtes de chapitre à nous suggérer?]
[M. LEVESQUE:] Oui. On a fait un ordre du jour minimum et très minimum, parcequ’il s’agit vraiment de l’occasion pour faire le point après six mois – cela va tomber exactement six mois après au calendrier – pour faire le point sur ce qu’on pourrait appeler l’apprentissage du gouvernement, la façon dont on conçoit maintenant notre participation à partir des leviers politiques avec la fonction publique, les divers ministères dont on est responsable, comment cela fonctionne, l’impression qu’on peut avoir, une sorte d’autocritique aussi parcequ’il en faut toujours, bien sûr, et puis certains thèmes essentiels qui rejoignent d’ailleurs, mais très peu, ceux du sommet, comme on dit, c’est-à-dire question de climat social, question économique et peut-être certaines autres choses, mais très peu, pour pouvoir vraiment faire le point et non pas faire une réunion du Conseil des ministres avec un ordre du jour à ne plus finir, comme c’est trop souvent le cas.

[M. LAMARCHE1 Est ce qu’on peut être à peu près certain que cela ne se terminera pas par un déclenchement d’élection prématuré?]

[M. LEVESQUE: Je ne sais pas qui a inventé cela. Remarquez qu’à force d’en inventer… M. LAMARCHE: Quant à moi, ma question est une blague.]

[M LEVESQUE:] À force d’inventer des anticipations comme cela, on finit toujours par avoir raison une fois, mais cette fois, je peux vous assurer d’avance que celle là ne sera pas confirmée.
[M. INW00D: M. Liboiron, non? M. Block du Montreal Star.
[M Lévesque] Je peux vous dire qu’il y a d’autres préparatifs, sur divers plans, à propos et du fédéralisme et de ce qu’on propose à la place, d’autres préparatifs qui sont en train, si vous voulez, de se concrétiser de façon à assurer, à partir des quelques mois qui viennent et jusqu’au référendum, de plus en plus un bon éclairage de la population sur le régime actuel et sur ce que nous proposons à la place.

Pendant ce temps 1à, qui était indispensable puisque cela ne fait même pas six mois – il fallait essayer d’ajuster cette perspective – la fameuse incertitude dont on parle tant n’a pas empêché le gouvernement de mener à bien, dans des circonstances difficiles, toutes ses principales opérations financières sur les marchés – ce qui est important et fondamental – cela n’a pas empêché l’économie québécoise de se placer en tête pour la valeur des contrats de construction au Canada pendant le premier trimestre de 1977, c’est le relevé de Southam, cela ce n’est pas précisément un relevé partisan en notre faveur.

Le premier trimestre de 1977, $ 955000000 de contrats relevés du côté de la construction, en général, au Québec, contre $ 735000000 en Ontario. D’ailleurs, cela est confirmé par les ventes de ciment aussi parceque cela est toujours relié de très près à la construction qui, pendant le même trimestre de 1977, le premier, ont été plus fortes au Québec que partout ailleurs sauf en Alberta.

Il est évident que l’investissement industriel, c’est-à-dire manufacturier, n’est pas flamboyant. C’est d’ailleurs vrai à l’échelle du Canada. Le Canada n’est pas – surtout du côté américain, parcequ’on sait que l’investissement vient souvent des Etats-Unis ou d’ailleurs – particulièrement attrayant – je ne parle pas du Québec, mais du Canada dans son ensemble – en ce moment pour l’investissement extérieur. Comme les politiques traditionnelles n’ont pas particulièrement stimulé d’investissements domestiques du côté manufacturier, on a une stagnation. Cette langueur est partout au Canada, et pas seulement au Québec du côté manufacturier. Partant de cela et du fait que, dans certains milieux, on combat systématiquement le gouvernement actuel, on invente des choses abracadabrantes comme les 91 sièges sociaux – je n’ai pas à vous faire le dessin – dont 79 n’existaient même pas.

Je dois rendre hommages, entre autres, à un journal anglophone qui a mis cela en
première page. Non pas l’histoire inventée des 91 sièges sociaux bidons, mais la rectification qui était nécessaire. J’ai trouvé que c’était du journalisme responsable et je me permets de le dire. Il y a beaucoup de gens qui jouent là-dessus, actuellement. Leurs intentions sont tellement évidentes que c’est comme un jupon qui dépasse de deux pieds. Il reste que les faits concrets sont que dans une situation difficile, le Québec se comporte au moins aussi bien que les autres, actuellement, au point de vue économique. Méfions nous de ce qu’on peut appeler le [« doubble talk »]. Comme ancien journaliste, je peux vous dire cela. Je suis allé luncher aujourd’hui avec le CPDQ. Il y avait, à côté de moi, un monsieur qui s’occupe d’une industrie de réfractaires, de matériaux réfractaires, dont les principaux sont à l’étranger, en Europe. Il est dans la maison comme un des séniors, si vous voulez. C’est même un des participants canadiens et québécois à cette entreprise qui investit au parc industriel de Bécancour.
Un monsieur, très sénior, de la compagnie est venu pour participer à ces décisions il y a quelques jours. Il a fait une petite conférence de presse en public pour dire le refrain actuel, le plus courant: Vous savez, le climat est très mauvais. C’est effrayant comme les investissements sont difficiles! C’était assez pour pleurer, paraît il, de l’entendre.

Le lendemain matin, il décidait d’ajouter $ 7000000 d’expansion à l’investissement de Bécancour. Le refrain doit être dit en public, mais, en privé, on continue à faire des affaires. Qu’est ce que vous voulez! Malheureusement, ce sont des choses auxquelles on est très sensibles. Les médias d’information, c’est normal, c’est leur rôle, donnent les refrains puisque les refrains sont publics. Les décisions privées, évidemment, elles ne vous sont pas toujours communiquées ou, alors, cela vient plus tard. C’est ce qui permettait à M. Landry de faire ce que vous avez publié, je pense, de faire le relevé très systématique de la création d’emplois par rapport aux investissements depuis six mois. C’est loin d’être réglé, on est encore en période de stagnation générale au Canada tout entier, mais on voit que le Québec,en dépit de tous les alarmistes, globalement, se comporte économiquement au moins aussi bien que le reste du pays actuel canadien. [(Fin de la conférence à 17 h 36)]

[QLévsq19770505cp]