[QLévsq19770303cp]
[(Onze heures dix minutes)]
[M. L’HEUREUX: Vous pouvez commencer.]
[M. LEVESQUE:] Mesdames, messieurs, je voudrais d’abord, si vous permettez, vous dire un peu ce qui s’est passé au Conseil des ministres d’hier qui s’enchaîne aussi sur des décisions qui avaient été prises, il y a deux ou trois semaines, concernant en particulier les fêtes nationales et qui n’avaient pas été annoncées, simplement parcequ’on a eu deux jours de conseil des ministres, à ce moment, et il n’y a pas eu de chance de vous rejoindre.
Pour ce qui est d’hier, très rapidement, avant de passer ce qui devrait, pour nous, être le sujet principal, c’est-à-dire les fêtes nationales – on est déjà au mois de mars et cela, s’en vient vite – c’est pour cela que M. O’Neil est avec moi, ce matin. Les autres sujets d’hier – je n’ai pas besoin de voues faire de dessin, la session commence mardi prochain, il y a un caucus des députés du parti en fonction, évidemment, en prévision de la session, aujourd’hui – une bonne partie du travail a été de travailler sur le législation, les projets de loi d’essayer de mettre au point une perspective pour le discours inaugural. Enfin, ce sont toutes des choses qu’on verra la semaine prochaine. Concrètement, il y a eu quelque décisions dont je voudrais vous faire part. La première, c’est de donner un mandat très précis sur deux plans, si on veut, au ministre d’État au développement social, M. Marois; un mandat qui serait de coordonner toutes nos mesures provisoires ou mesures l’urgence qui peuvent être prise, qui peuvent se traduire en lois, dès la session qui va commencer, en vue de protéger la santé, la sécurité des travailleurs. Vous savez qu’on en à fait une priorité. Je pense que c’est plus que le temps que ce, soit une priorité collective, de mettre de l’ordre dans ce vaste domaine où il y a enfin, dix ou douze ministères qui à l’occasion, se marchent sur les pieds, qui ont des fonctions à remplir.
La première étape du mandat de M. Marois et de son comité serait de voir dans l’ensemble des lois, comme par exemple, l’amiantose, les accidents du travail, etc ., les choses qui peuvent être corrigée rapidement, qui peuvent effectuer un certain soulagement, parcequ’il y a beaucoup je coins où c’est nécessaire. En deuxième étape, après ces correctifs qui sont les choses rapides qu’on peut essayer de faire, dès la session qui va commencer, il a, avec son comité, l’année 1977, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année pour préparer un projet de loi qui soit une loi vraiment organisée, comme un cadre complet, pour identifier les droits, les devoirs et les responsabilités de l’État, des entrepreneurs et des travailleurs dans ces domaines de la santé et de la sécurité et, pour essayer de dessiner, une fois pour toutes, les structures d’organisation qui seraient les plus appropriées, pour mettre en application les lois qui, très souvent, existent sur le papier mais, sont mal appliquées.
En fait, c’est un mandat, d’abord, d’urgence pour voir les amendements qui peuvent être faits dans ce domaine là, rapidement, et qui peuvent soulager. Deuxièmement, pour essayer de bâtir, d’ici la fin de l’année, ce qu’on pourrait appeler, si vous voulez, une charte de la santé et de la sécurité des travailleurs au Québec.
Pour descendre à un niveau moins important, mais qui créait des problèmes, il a été décidé, hier aussi, de changer quelque peu les allocations de déplacement des ministres. Vous savez qu’il y a une allocation, je pense, de $ 400 par mois pour les déplacements nécessaires des ministres. Cela risquait, à l’intérieur du Québec, de créer une certaine iniquité. Il y a des gens – prenons un exemple, le ministre des Richesses naturelles – qui viennent de régions éloignées où les transports publics sont assez complexes. On a tout simplement décidé ceci. Désormais, additionnellement à ce qui était prévu à l’intérieur du Québec, on pourrait rembourser, sur pièces évidemment, les voyages, c’est-à-dire les transports publics, l’avion, par exemple, dans le cas des voyages justifiés des ministres. Cela créait vraiment une sorte de distorsion entre les membres du conseil. Cela évite aussi – parceque cela peut renforcer la directive qui a été donnée – au maximum l’emploi des avions du gouvernement pour des voyages comme ceux la.
Également, il serait possible, quand il y a des voyages – assez peu fréquents, d’ailleurs, mais quand même, cela arrive – à l’étranger, que le forfaitaire, qui était de $ 100 par jour, soit augmenté selon le nombre de dépenses réelles et prouvées. Là, il faudrait un rapport détaillé. Il arrive souvent que des ministres, avec des délégations, soient obligés de dépasser le forfaitaire de $ 100 par jour. Il faut des pièces de plus, à l’étranger, il peut y avoir des rencontres nécessaires. Alors, que, sur pièces, cela puisse dépasser le montant forfaitaire qui n’avait pas été indexé, d’ailleurs, depuis plusieurs années, je crois.
Pour revenir à des choses administratives, encore, on a demandé à l’Éditeur officiel d’établir des normes – d’ici au mois d’avril, cela presse – pour les prochains rapports annuels. Vous savez, il y a cette ribambelle, cette avalanche annuelle de rapports de ministères, de commissions, d’organismes, etc., qui sont de toutes les couleurs, de tous les formats. Si on les étale sur une grande table, cela fait comme une espèce de catalogne invraisemblable. Ce qui est grave aussi c’est que, sauf erreur, il n’y a jamais eu de soumissions de demandées pour cela. Il n’y a pas de normes et il n’y a pas de soumissions; c’est ce qui fait que c’était un peu laissé à la va-comme-je-te-pousse, entre les mains des amis, souvent. Bon, je n’ai rien contre les amis, mais enfin… Il semble qu’on pourrait sauver pas mal d’argent et surtout donner une sorte de cohérence à ces rapports. Il est même question de changer la formule, en tout cas pour l’immédiat, d’ici au premier avril,entre autres dans le domaine des soumissions de certaines normes de base pour qu’on sorte pour l’an prochain de cette espèce de catalogne de couleurs et de dessins qui d’ailleurs, d’après les tirages ne semble pas avoir un immense succès public.
On a eu aussi hier, un rapport du Conseil du trésor, cela nous ramène à la fin de l’année dernière, mais c’est en marche et on espère que cela achève, parceque c’était la première étape, un rapport du Conseil du trésor sur la vérification des coûts des installations olympiques. On lui a demandé, hier, d’ici à six semaines, d’aboutir de façon très concrète, au moins sur certains aspects de ce coût pour qu’on puisse conclure à la nécessité ou à la non nécessité d’une enquête plus détaillée sur l’aventure olympique de l’an dernier.
Alors, d’ici à six semaines, il faudrait que le Conseil du trésor termine concrètement
au moins certains aspects de son étude sur ce qui est arrivé dans le domaine des installations olympiques et de l’escalade des coûts. Du côté positif en ce qui concerne les installations olympiques, un petit soulagement et je suis sûr que les sportifs vont trouver que c’est une grosse nouvelle, et je les comprends. M. Charron m’a téléphoné ce matin, Claude Charron qui est responsable de la Régie des installations olympiques, il était à Montréal, il m’a téléphoné pour me dire qu’hier soir ils ont fini par conclure, jusque dans les détails, l’entente avec les Expos pour la prochaine saison de baseball. M. Charron,qui est un expert dans ce domaine dit que l’ouverture sera maintenant fixée au 15 avril prochain, au stade olympique, les arrangements ayant été conclus finalement dans les détails, hier soir. Et les détails, il pourra les donner lundi, il s’attend à rencontrer la presse, lundi prochain, pour célébrer, si vous voulez, cette heureuse nouvelle pour les amateurs de baseball.
Dans le domaine d’une entreprise qui a son importance régionale sûrement, aussi
un secteur économique assez fragile, la raffinerie de sucre de Saint-Hilaire, avec un très bref rappel du passé, sans entrer dans les détails, la raffinerie de sucre a été créée il y a des années, mais jusqu’en 1971 c’était normalement dirigé par des ministres, des députés. C’était un conseil d’administration purement politique. Depuis 1971, c’étaient des fonctionnaires avec le député local normalement, le député du comté. Alors, hier, on a décidé, pour lui donner une fonction économique normale, de renouveler le conseil d’administration de la raffinerie de sucre, de la façon suivante.
Le président sera M. André Marier, économiste, qui est un haut fonctionnaire, qui est déjà membre du conseil d’administration de SOQUIP et aussi de SOQUEM, qui est dans le domaine économique à l’intérieur du gouvernement. Les autres membres seront M. Jean-Marc Kirouac, secrétaire général de l’UPA, M. Roger Néron, qui est le directeur général du groupe Vachon, M. Philippe Parizeau, qui aujourd’hui est directeur général de Québec-Lait et M. Antoine Turmel, du groupe Provigo,/president de Provigo.
De façon à donner à ce conseil d’administration une fonction vraiment économique, une fonction d’étude des marchés et de rentabilité, ce qui était un peu le cas, une fonction d’accompagnement un peu stagnante jusqu’ici.
Maintenant, si vous permettez, je vais évoquer quelque chose qui est paru hier ou avant-hier dans les journaux à propos des sous-ministres. J’aime mieux ne pas attendre les questions, aussi bien en parler tout de suite. D’après ce que j’ai vu dans le Soleil en particulier, il y a des sous-ministres, peut-être un ou deux, je ne sais pas.- c’est sur la foi des propos tenus par M. Garneau, l’ancien ministre des Finances des sous-ministres qui seraient allés voir M. Raymond Garneau, qui est l’ancien ministre et aspirant à la chefferie libérale, pour lui faire – si j’ai bien lu ce qui a été dit dans les journaux – certains racontars contre le gouvernement actuel. Si c’est le cas, je dois dire que c’est parfaitement déplacé, d’autant plus, si on se fie aux propos de M. Garneau, tels que rapportés par le Soleil, que ces visiteurs l’ont induit parfaitement en erreur. À ce point de vue là, je ferais remarquer simplement que s’il y a des sous-ministres – cela peut arriver – qui ont mal compris les propos que j’avais tenus à une réunion tenue avec eux après les élections, s’ils ont mal compris, on peut toujours s’expliquer. Mon bureau leur est ouvert et il n’est pas nécessaire d’aller voir un aspirant à la chefferie libérale. Heureusement, je dois dire que la plupart, semble t il, avaient bien compris ce qui c’était dit à cette réunion trois ou quatre jours après les élections, à la fin de novembre.
J’ai eu ce matin – je ne l’avais pas demandé, je ne savais même pas que cela existait sur mon bureau un texte qui avait été distribué et qu’on va vous distribuer. Il n’avait sûrement pas été sollicité, je ne savais pas que cela existait. J’ai demandé si on me permettait de vous le distribuer – un texte du 29 novembre 1976, qui est un mémoire aux directeurs généraux du ministère des Travaux publics par le sous-ministre par intérim, M. Jean-Claude Careau, qui résume beaucoup mieux que je ne le pourrais faire, pour les directeurs généraux de son ministère, les propos que j’avais tenus le 26 novembre, c’est-à-dire trois jours avant, aux sous-ministres qui avaient été réunis. Personne n’avait demandé, moi le premier, que cela circule dans les ministère, mais il n’était pas du tout exclu que cela puisse arriver parceque cela donnait un premier climat. Alors, je vous laisse juger, parceque M. Careau m’a fait parvenir cela ce matin. Je pense qu’il se trouvait que les propos de M. Garneau étaient profondément injustes, pas parceque M. Garneau les a tenus à partir de son expérience personnelle, mais qu’il a été, semble t il, dangereusement induit en erreur par les visiteurs anonymes dont il faisait mention dans le journal. parceque , quand il disait paraît il, d’après ce qu’on raconte ici, la convocation de tous les sous-ministres, le jour même de l’assermentation, pour que le premier ministre leur dise: Je donne six mois à ceux d’entre vous qui ne sont pas péquistes pour se réaligner, vous avez seulement à lire le meilleur résumé de la rencontre que j’ai vu jusqu’ici, qui est d’ailleurs plus fidèle que ma mémoire et c’est le texte que M. Careau a fait circuler dans le ministère.
[M. GIRARD: À ce sujet là, justement dans la page 2 de la directive qui émane
de ce haut fonctionnaire:, il y a un paragraphe qui dit: M. Lévesque a demandé à chacun des participants à la rencontre de l’aviser personnellement advenant le cas où un sous-ministre considérerait que le fait de ne pas partager l’option politique du Parti québécois pourrait l’empêcher de remplir adéquatement ses fonctions. Je considère qu’il s’agit d’un avis – et là c’est le monsieur en question qui parle – extrêmement important sur lequel je vous suggère de méditer honnêtement et de m’aviser également si vous considérez que cette mise en garde. s’applique. dans votre cas particulier. Cela ne veut il pas dire tout simplement qu’en termes élégants ces choses
sont dites? Pourriez vous expliquer la signification de la première partie du paragraphe concernant vos propos, à vous?]
[M. LEVESQUE:] Oui, je pense qu’ils sont très clairs. Je crois, si j’ai bonne mémoire, que M. Johnson, peut-être que d’autres l’ont fait, mais M. Johnson avait établi pour lui cette pratique de dire aux hauts fonctionnaires qu’ils pouvaient compter sur sa loyauté comme premier ministre et qu’il espérait bien que le gouvernement pouvait compter, comme cela est normal, sur la loyauté des hauts fonctionnaires, des grands commis de
l’État vis-à-vis du gouvernement. Dans le contexte politique qui a commencé le 15 novembre, ce que je leur ai dit est très simple et il y en a même un ou deux qui sont venus me dire après qu’ils étaient bien contents de cela parcequ’ils trouvaient cela un soulagement. Je leur ai dit: Si vous n’êtes pas péquistes. que vous soyez libéraux ou que vous soyez ce que vous voudrez pourvu que vous fassiez votre travail avec nous loyalement, comme nous on va essayer d’être loyaux avec vous, il n’y aura pas de problème; personne ne vous demande vos opinions politiques ou vos allégeances mais, si ce que nous représentons politiquement vous rend la tâche impossible, si en conscience vous ne pouvez pas fonctionner avec nous, j’aurais beaucoup de respect pour ceux qui viendraient me le dire.
Au cas où cela vous intéresserait, il y en a un ou deux qui sont venus dire: Bien, on va y penser parcequ’on a une décision à prendre. J’ai dit: Pensez y, après tout ce n’est pas exclu que vous fassiez autre chose si vous n’êtes pas capable de fonctionner en conscience. Finalement, il n’y a personne d’autre qui est venu à la suite des méditations dire qu’il ne pouvait pas. J’ai l’impression…
[M. GIRARD: Pour être de bon compte, M. Lévesque, est ce que cela ne veut pas dire la même chose, en fait. Si je suis sous-ministre et que je ne suis pas péquiste, je ne peux plus rester là.]
[M. LEVESQUE:] Non. Cela veut dire… Ne faisons pas trop les innocents. Il y
a un certain nombre de sous-ministres qui ne sont pas particulièrement péquistes, mais pourvu qu’ils fassent leur travail consciencieusement, comme nous on essaie de le faire avec eux, personne ne leur demande leur allégeance politique. Si leur allégeance politique fait qu’ils sont incapables de fonctionner convenablement parcequ’ils ont besoin de contrer des politiques du gouvernement en conscience, parcequ’ils ne croient pas en nos politiques, c’est bien mieux de le savoir plutôt que de le découvrir en cours de route.
Pour ce qui est du CAD qui rebondit ces jours ci, M. Burns, qui fait partie d’un comité de trois ministres, dont M. Bédard de la Justice, M. Claude Morin, des Affaires intergouvernementales, et M. Burns lui même, a donné quelques coordonnées là-dessus hier. Je les reprends simplement pour les résumer parce c’est exactement les faits. Le CAD est toujours là, de l’autre côté de la rue. Il y a exactement neuf personnes; deux cadres dont le directeur, M. Miron, un professionnel, technicien,et six personnes de soutien qui ont été maintenues là. Il n’y a pas eu d’engagement, il n’y a pas eu de renvoi non plus. Cela fonctionne au ralenti et personne ne leur demande quoi que ce soit, autant que je le sache, à commencer par votre serviteur. Sauf le travail de routine. Il y a certaines choses, à l’occasion, on leur demande de visionner, parcequ’ils
ont l’équipement pour cela, certaines émissions. Les ministres, autant que je le sache, ne leur ont fait aucune demande. Cela avait d’ailleurs été établi qu’il ne fallait pas
qu’il y ait de demande. On pouvait continuer le travail de routine mais sans source particulière de renseignements, comme d’habitude, d’ailleurs, c’était comme cela
aucun pouvoir d’enquête. On attend que les trois ministres se réunissent de nouveau, parcequ’il y a eu tellement de va-et-vient et de bousculade ces dernières semaines, pour apporter au Conseil des ministres leurs recommandations là-dessus. On peut dire que c’est en veilleuse et en autant qu’on le sache, autant qu’on a pu vérifier, parce c’est des choses qui sont très proches de nous, il n’y a pas de travail d’espionnage quel qu’il soit qui se poursuit de ce côté.
[M. L’HEUREUX: M. Lévesque, je m’excuse…
[M. LEVESQUE:] Si vous me le permettez…
[M. L’HEUREUX: On va terminer la conférence de presse.]
[M. LEVESQUE:] Je m’excuse, j’ai fini sauf pour une chose quand même très importante et qui est le coeur, quant à nous, des choses que nous avons à annoncer, c’est à propos des fates nationales de 1977. Je m’excuse du retard. C’est parce ce qu’il y a eu, comme je vous le disais, certains problèmes dans l’échéancier des rencontres avec les médias d’information. en ce qui a trait aux fêtes nationales viennent. Ces décisions ont été communiquées aux principaux groupes qui, traditionnellement, depuis plusieurs années, ont participé à l’organisation des fêtes de la Saint-Jean, afin qu’ils puissent mettre en place les organismes requis pour les fêtes nationales de 1977 et pour que ces fêtes soient célébrées, autant que possible, dans tout le Québec. Donc, partant de là, le gouvernement a décidé de demander à l’Assemblée nationale de proclamer, une fois pour toutes, le 24 juin, fête nationale des Québécois. Deuxièmement, le gouvernement a également décidé que l’organisation des fêtes nationales doit désormais être coordonnée avec celle de la semaine du patrimoine qui a été instaurée récemment et dont la fête elle même constituera le point culminant. Afin d’assurer une participation des Québécois de toutes les régions, le budget des fêtes sera distribué régionalement et ce budget sera alimenté de nouveau, comme c’est arrivé il y a deux ans, par une loterie spéciale qui sera organisée par Loto-Québec – on n’en a pas encore les modalités; qui viendra, évidemment, avant la fête nationale. Maintenant, le programme de ces fêtes nationales et la préparation des budgets ont été confiés à un comité qui sera formé d’un représentant du bureau du premier ministre, M. Michel Maheu, d’un représentant du ministère des Affaires culturelles, M. Jean-Pierre Guay et de trois représentants de chacun des groupes suivants – autrement dit, ils seront onze en tout, dont deux émanant du gouvernement – le comité d’organisation des fêtes de Montréal représenté aujourd’hui par M. Marcel Couture qui est le président, par trois représentants des sociétés affiliées au Mouvement national des Québécois et par trois représentants des sociétés Saint-Jean-Baptiste qui ne sont pas affiliées au Mouvement national des Québécois. Comme vous le savez, il y a deux branches. La coordination ainsi que le contrôle financier et administratif des fêtes seront assurés par un comité restreint composé des deux représentants du gouvernement et de l’exécutif de l’organisme qui s’appelle la Corporation des fêtes nationales de la Saint-Jean et d’ici à la fin de l’année, passé la fête de cette année, le comité est chargé de faire des recommandations en vue de la mise sur pied d’un organisme qui serait celui des fêtes nationales, nationales à l’échelle du territoire qui serait chargé, pour l’avenir, de l’organisation des fêtes. Donc, le 17 février, le Conseil des ministres a décidé de la politique du gouvernement pour 1977 et comme perspectives pour les années qui viennent.
Parce que, pour la deuxième année de suite, on tombe dans une préparation d’urgence, mais on voudrait bien en sortir le plus vite possible et que ça devienne quelque chose qui s’organise de façon permanente, rationnelle, à chaque année.
Si, là-dessus ou sur le reste, vous avez des questions…
[M. L’HEUREUX: En fonctionnant selon les règles habituelles de la tribune et en gardant pour la fin les questions et les entrevues en anglais, en commençant par M. Jean-Claude Picard du Devoir.
M. PICARD: J’aurais une question sur le CAD, M. le premier ministre, je vais reprendre la question que j’ai posée hier à M. Burns là-dessus. Je voudrais savoir, comment peut on expliquer qu’en attendant que le comité ministériel soumette son rapport sur l’avenir de cet organisme, on n’ait pas cru bon de geler l’organisme en attendant et que les gens aient continué de faire un travail de routine, j’en conviens, dans la période flot-un peu o3 on ne sait pas trop quoi faire avec l’organisme?]
[M. LEVESQUE:] Écoutez, il y a neuf personnes qui sont là et qui ont des travaux de routine, comme vous dites, il y a des dossiers qu’il faut entretenir, il y a des dossiers qui sont parfaitement normaux, il y a du [« clipping »], comme on dit dans le jargon, il y a une demande qui est faite par certains attachés de presse, y compris de mon bureau, pour certains visionnements des rapports sur des émissions, ce qui est parfaitement normal, on n’a pas le matériel pour ça.
Ce sont, pour autant que je sache, les dimensions que ça prend, c’est-à-dire d’accompagner, parceque cela aurait fait deux mois qu’ils seraient là à quoi faire, rien, d’accompagner ce qu’on peut appeler leur travail de routine. Il n’y a aucune demande additionnelle qui a été faite et on leur a demandé de cesser tout travail qui pourrait, de près ou de loin, ressembler, si vous voulez, à un quelconque espionnage pour lequel ils n’ont d’ailleurs pas les moyens.
[M. L’HEUREUX: Je m’excuse, on va continuer sur le même sujet, M. L’Archevêque-d’abord, ceux qui ont des questions sur le même sujet, voulez vous me faire signe, s’il vous plait? M. L’Archevêque.
M. L’ARCHEVEQUE: Donc, pour le moment, les activités du CAD se poursuivent au ralenti. Ce que je trouve un peu étrange, c’est-qu’à la mi-décembre, le 13 si je me souviens bien et
le .22 décembre, au cours d’une conférence de presse, aux deux occasions, vous aviez personnellement,sinon donné. un ordre, mais en tout cas émis un souhait à l’effet qu’en attendant qu’une décision soit prise, le CAD ne travaille pas.]
[M. LEVESQUE:] Ne travaille pas, écoutez, on s’est peut-être mal entendu . Il y a six temps de tout voir et parfois ça touche des sujets, il faut avoir des réactions.
[M. L’ARCHEVEQUE: Trois cadres.
[M. LEVESQUE:] … un professionnel et deux cadres qui sont là et on ne prévoyait pas que ça prendrait autant de temps. J’avoue que j’espérais qu’on pourrait avoir, du comité des trois ministres une sorte de recommandation précise et concrète plus vite que ça. Il y a eu des absences, il y a eu un travail intensif sur les priorités, évidemment, de la session et du budget. Il y en a deux qui sont absents en ce moment. Aussitôt qu’ils vont être de retour, je peux vous dire une chose, c’est qu’on va leur demander, avant la. fin de mars – c’est tout.
Disons que c’est un engagement que d’ici la fin de mars, cela va être réglé.
[M. L’ARCHEVEQUE: Est-ce que vous ne pensez pas que cela peut être un choc/cque cela ne
fonctionne plus et qu’on apprenne, tout à coup, que cela continue, meme au ralenti?]
[M. LEVESQUE:] Je pense qu’on dramatise beaucoup. Tel qu’il fonctionne actuellement, s’il représente un danger pour quelque démocrate que ce soit, je veux bien être pendu haut et court demain matin.
[M. L’HEUREUX: Sur le même sujet, M. Girard.
M. GIRARD: S’il n’y a rien là, comme vous l’avez déjà dit et comme vous le répétez
aujourd’hui, pourquoi ne pas donner suite à la. résolution du conseil national de votre parti
qui demande de tout brûler cela publiquement,cette affaire là?]
[M. LEVESQUE:] I1 nous donnait quand même trois mois je pense, n’est ce pas?
[M. GIRARD: Oui.]
[M. LEVESQUE:] Je viens de réduire cela à trois semaines.
[M. GIRARD: D’ici trois semaines, vous allez tout brûler cela?]
[M. LEVESQUE:] D’ici la fin du mois.
[M. GIRA RD- Brûler?]
[M. LEVESQUE:] Pourquoi brûler du matériel qui peut avoir son utilité? Je ne parle pas des fiches personnelles, etc. Je vous jure que plus vite cela disparaîtra, le mieux ce sera, d’autant plus qu’il n’y a vraiment rien là. C’est devenu un symbole de quelque chose qui n’existe pas.
Deuxièmement, il y a quand même là des dossiers qui peuvent être de la pure routine, de la répétition de ce qui se fait ailleurs, que ce soit [« clipking »], que ce soit des dossiers sur des groupements, des associations, etc., qui peuvent être valables. J’ai vu quelque chose qui avait l’air très intéressant qui a été constitué, un très gros fichier peut être que l’équivalent est ailleurs, à propos des événements qui ont accompagné toutes les péripéties du front commun de 1975/76. Il y a là une sorte d’aide-mémoire par rapport aux délais qui ont l’air longs mais qui viennent, d’ici un an et demi, de nouvelles négociations…
C’est un exemple de choses qui peuvent être très utiles. Il n’y a rien de contentieux, mais c’est vraiment – cela m’a eu l’air, même si je n’ai pas eu le temps de tout lire – un excellent rapport général, détaillé, en plus, de l’ensemble des négociations très complexes de 1975-19. Il y a des choses là-dedans qu’il s’agirait de démêler. Les trois ministres sont censés avoir un rapport qui vous sera communiqué aussitôt qu’on pourra mettre la main dessus.
[M. DUFRESNE: Quelles garanties concrétes avez vous que les fiches qui sont là, même s’il n’y a rien là-dedans, ne circulent pas? Vous avez exactement le même directeur que vous aviez au début du CAD…]
[M. LEVESQUE:] Oui. On s’est donné à nous mêmes…
[ L’HEUREUX: Sur le même sujet, M. Dufresne.
M. DUFRESNE: M. Lévesque, étant donné que le directeur est toujours en poste, que c’est le même directeur, quelles garanties concrètes avez vous, même s’il n’y a rien là, que ces continue, d’accord,
peu, mais qu’il n’était pas question de
[M. Lévesque :] D’après les renseignements que j’ai, il n’y a aucun ministère qui a demandé quoi que ce soit, sauf, comme je vous le disais, certains rapports d’émission. Les directives ayant été données, il faut tout de même faire confiance à la bonne foi des gens. Jusqu’ici, on n’a pas d’indice qu’ils aient agi autrement. [M. DUFRESNE: Vous ne trouvez pas que c’est assez dangereux de faire confiance à un homme qui est dénoncé par le Parti québécois lui même et par une multitude d’associations, il y déjà plusieurs années, un homme qui présidait un organisme, qui avait des « channels » de communication directe avec la police.]
[M. LEVESQUE:] Le jugement personnel sur M. Néron que je connais très peu, je ne peux pas ni l’endosser, ni l’infirmer, je m’excuse. Je vérifierai, parceque vous parlez de dénonciation, etc. Je pense qu’il s’agissait du CAD et non pas de quelqu’un en particulier, mais je peux me tromper. De toute façon…
[M. L’HEUREUX: Sur le même sujet, M. Freeman.
M. FREEMAN: Est ce que ce travail de routine inclut du « clipping », si on voit par exemple des noms mentionnés? Est ce qu’il ajoute de l’information aux fiches personnelles? Est ce qu’on peut avoir l’assurance que cette partie de l’opération est gelée?]
[M. LEVESQUE:] Honnêtement, je ne le sais pas, mais une chose certaine, c’est
que cela viendrait uniquement de sources publiques. N’importe qui peut lire les journaux.
[M. FREEMAN: Cela veut dire que le gouvernement peut continuer, que le CAD peut des
continuer à prendre / informations sur les individus.]
[M. LEVESQUE:] Je trouve vraiment qu’on dramatise énormément et qu’on fait – je
le crois en tout cas – une énorme montagne avec une souris, mais,si cela peut
rassurer, je vais vérifier et si par hasard il y a quoi que ce soit qui s’ajoute aux fiches
à partir de sources publiques, on va demander tout simplement, en attendant que M. Bédard, M. Morin et M. Burns puissent se réunir et régler cela, qu’elles soient littéralement scellées les damnées fiches et qu’on n’en parle plus jusqu’au moment où on en disposera.
[M. L’HEUREUX: Sur le même sujet, M. Picard, du Devoir.
M. .PICARD: M. Lévesque, M. Burns nous a dit hier que, quant à lui, il estimait
que le gouvernement devait se doter d’un service d’intelligence politique ou de renseignements, si on veut, quoique vous estimez que cela peut être bien encadré et, d’une certaine façon, mis dans des procédures un peu normales. Est ce qu’on peut avoir votre opinion là-dessus? Qu’est ce que vous en pensez?]
[M. LEVESQUE:] Vous voulez dire sur…
[M. PICARD: Est ce que vous croyez que le gouvernement a besoin d’un service d’intelligence politique?]
[M. LEVESQUE:] Je n’ai pas beaucoup de côté Metternich ou Machiavel. Je ne le sais pas. C’est possible. Honnêtement, je n’ai pas la moindre idée là-dessus.
De toute façon, si c’était reconnu comme nécessaire, parcequ’il va falloir
en discuter, vous le saurez exactement les paramètres dans lesquels cela fonctionne et vous pourrez voir comment cela fonctionne, et les citoyens seront au courant. Honnêtement, je ne peux pas vous répondre là-dessus. Je ne le sais pas. Il y a des opinions partagées là-dessus. Il y a des gens qui disent: Dans le monde d’aujourd’hui, il faut quand même qu’il y ait – j’ai toujours pensé que c’était la police qui était normalement chargée de cela, pour autant qu’il y ait, des dangers perceptibles – aussi une dimension information, je dirais, plus interprétée, etc. Ma religion n’est pas faite là-dessus.
[M. L’HEUREUX; Sur le même sujet, Robert Mackenzie, du Toronto Star.
M. MACKENZIE: M. le premier ministre, quelle serait Votre réaction si un haut fonctionnaire ou un citoyen vous demandait de voir la fiche le concernant, par le même principe qui veut, par exemple, que pour le4 dossiers du crédit, les citoyens auraient le droit d’avoir accès à ce qu’on a dit sur eux?]
[M. LEVESQUE:] Je trouverais cela, non seulement normal, mais cela devrait être un des paramètres établis, si cela doit exister.
[M. MACKENZIE: Je parle des fiches existantes, celles qui sont déjà là.]
[M. LEVESQUE;] J’ai en vu une douzaine quand on a visité cela. Chacun prenait un malin plaisir, parceque c’était une façon de vérifier, pour voir s’il y avait quelque chose là, et franchement, il n’y avait rien là. Maintenant, si, à un moment donné, je ne voudrais pas préjuger de l’attitude de mes trois collègues, mais si à un moment donné, vous voulez en vérifier un certain nombre qui ne serait pas gênant, parcequ’il ne s’agit pas non plus de faire exprès pour faire des petites manchettes avec des noms bien connus, je ne vois pas pourquoi quiconque s’y opposerait. Est ce qu’on peut retarder ce doux plaisir que vous auriez jusqu’au moment où on aurait… Je vois dans vos yeux ce que vous avez à l’esprit.
[M. L’HEUREUX: Question principale, M. Girard, je pense.
M. GIRARD: M. le premier ministre, au sujet de l’entente intervenue entre les Expos et la RIO, est ce qu’il serait possible, éventuellement, je ne demaDde pas cela pour ce matin, parceque je sais que vous ne devez pas l’avoir avec vous, les documents concernant l’entente qui était sur le point d’intervenir l’automne dernier et les documents relatifs à l’entente qui vient d’intervenir, c’est-à-dire qu’on puisse avoir une vue comparative du point où cela en était rendu, lorsque cela a été fait et du moment oû la conclusion est intervenue?]
[M. LEVESQUE:] Je suis sûr que M. Charron, qui doit rencontrer les journalistes de la presse lundi, pourra vous donner tout cela, parceque c’est très clair dans dossier – je ne l’ai pas en ce moment
[M. GIRARD: Bon.`
[M. LEVESQUE;] On peut dire, de façon générale, que le bail a été d’après ce que j’en sais – amélioré dans l’intérêt, si vous voulez…
[M. GIRARD: Dans l’intérêt du gouvernement?]
[M. LEVESQUE;] Dans l’intérêt marginal du gouvernement, parcequ’il ne faut
pas s’imaginer que c’est une saison de X parties de baseball au stade qui va rendre cela rentable. Je pense que ça représente une goutte d’eau qui est quand même substantielle, mais une goutte d’eau dans une espèce d’océan, cette année, de $ 80000000 à $ 90000000 que ça va coûter.
[M. GIRARD: Maintenant, est ce que vous pouvez nous donner l’assurance, è la suite de ce que M. Charron aurait pu vous ommuniquer comme renseignements, que le stade lui même va être prêt en temps pour le 15 novembre…]
[M. LEVESQUE: Le 15 novembre…]
[M. GIRARD: Le 15 avril, c’est-à-dire, la base, le vestiaire, les concessions, et tout
ça?]
[M. LEVESQUE: Non, je ne peux pas vous donner l’assurance…]
[ M. GIRARD: Vous ne pouvez pas me donner ces détails.]
[M. LEVESQUE:] Je pense que vous allez les avoir lundi, le cas échéant. J’ai juste pris la nouvelle que c’était réglé depuis hier soir et que lundi on pourrait donner… Je sais que le bail était encore en discussion sur certains points où il s’agissait d’obtenir satisfaction des Expos. Apparemment, ils ont accepté les dernières conditions hier soir.
[M. L’HEUREUX: Charles DeBlois, TVA.
concernant les fêtes de la Saint-Jean et si ça contient une certaine insatisfaction de la façon dont cela s’est déroulé les années précédentes]
[M. LEVESQUE:] Cela contient une certaine insatisfaction générale et que partagent particulièrement des gens comme M. Couture et M. O’Neill aussi, maintenant qu’il connaît le dossier comme nous, sur le fait que cela a été des années successives d’improvisation et de sauve-qui-peut. Il y a eu la loterie, il y a deux ans, au moment où Mme Payette présidait l’organisation des fêtes, qui donnait évidemment un respir. budgétaire beaucoup plus facile. L’an dernier, cela a été littéralement « sur la gueule » – il n’y a pas d’autre expression – qu’ils ont été obligés d’aller se chercher un budget. M. Couture pourra vous en parler s’il veut. C’est évident que tout ça donne des résultats insatisfaisants et amène même des racontars qui étaient assez injustes sur ce qui s’est passé en particulier l’an dernier.
On veut maintenant… Il y a plusieurs années qu’il est question de faire cette proclamation une fois pour toutes d’un événement que tous les peuples, normalement, considèrent comme une journée faste et clé pour eux mêmes, la proclamation de la fête, de façon que, désormais, ce soit là, dans le calendrier officiel. Deuxièmement, qu’il y ait un appui budgétaire permanent, parceque si la loterie peut bien s’organiser cette année, à ce moment là, cela
[M. DEBLOIS: M. Lévesque, j’aimerais savoir la philosophie qui a inspiré vos décisions deviendra le support annuel, normalement, des fêtes nationales, et puis aussi que cela cesse d’avoir ce caractère presque monopolistique de fêtes à Montréal, de façon que ça puisse quand même être une chose qu’on partage dans toutes les régions.
Je demanderais à M. O’Neill, peut-être, d’enchaîner là-dessus. M. Couture, s’il veut…
M. 0.’NEILL: Je voudrais simplement souligner un aspect,â savoir que l’attention qui est portée à la fête comme telle, et ensuite sur les problèmes que cela a déjà suscités, met un peu trop en veilleuse un aspect très important qui est celui de la semaine du patrimoine, qui est le cadre des fêtes de la Saint-Jean, la semaine du patrimoine qui fournit aux gens l’occasion de participer, chacun dans sa région.
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Il y a eu 200 expériences du genre, l’an dernier. On sait déjà, actuellement, qu’il y en aura au moins 500, d’est-à-dire, un peu partout au Québec, des gens qui, à l’occasion de cette semaine, vont se trouver à retourner aux sources, à mieux vivre leur appartenance à la nation québécoise, par toutes sortes d’activités.- Cela vient de leur imagination. Dans certains cas, c’est une activité religieuse. Dans d’autres cas, c’est la découverte d’un site ou la visite d’un site dans leur coin, dans leur patelin. Il y a quelque chose là, je pense, qui est très important, justement dans le sens de ce qu’on appelle le retour aux sources ou les retrouvailles. C’est moins spectaculaire, comme je vous dis, cela attire moins l’attention, cela ne soulève pas de problèmes financiers; il s’agit de quelque chose de très simple, à la mesure des moyens des gens. Je pense que ce serait important qu’on voie cela,cette année, mieux, cet encadrement. La population, en fait, va se trouver à participer aux fêtes de la Saint-Jean. par au moins 500 activités diverses, dans le moment, au Québec,et va se retrouver,comme population québécoise ., va se renouveler, retourner aux sources dans chacune des régions.
Je signale cela. parceque , pour nous, c’est une dimension majeure de la fête de la Saint-Jean. Plus,je crois,cela se développera, moins nous serons peut-être tentés d’identi
fier, au fond, les fêtes de la Saint-Jean à quelque chose, d’une part, d’isolé puis ensuite vraiment
de spectaculaire, et plus ce sera/une sorte d’émanation de la volonté collective de célébrer
comme Québécois.]
[M. LEVESQUE:] M. O’Neill parlait des sources. Cela me rappelle une très belle phrase
qui m’a frappé, dans le dernier livre de Pierre Vadeboncoeur,qui disait ceci – et cela correspond à quelque chose qu’on espère, on ne se trompe pas, sentir dans le climat qui écrivait quelque chose comme ceci: Un peuple se souvient de son passé quand il pense à son avenir. Mais quand un peuple ne pense pas à son avenir, il est porté à oublier les sources ou le passé. Curieusement, il y a, de plus en plus – on a l’impression – un retour actif à cette espèce de lien avec d’où l’on vient, parcequ’on commence à penser beaucoup plus activement que jamais à la question: Où est ce qu’on va? Moi, il me semble que c’est un phénomène assez extraordinaire. Cette phrase pourrait presque servir de devise.
[M. L’HEUREUX: Est ce que M. Couture a quelque chose…]
[M. LEVESQUE:] L’an dernier, M. Couture a fait une mise au point à la suite de certains propos qui avaient été tenus, peut-être pourriez vous résumer.
[M. COUTURE: Tout simplement, ce matin, je n’ai pas grand chose à dire, sinon que la semaine du patrimoine est beaucoup plus avancée que nous, puisque cela fait déjà plus d’un mois qu’ils y travaillent. J’ai rencontré les représentants du ministère, ce matin, cela va très bien. Au niveau de Montréal, du groupe des neuf,ils ont eu une première assemblée hier soir, donc, il est trop t8t pour tirer des conclusions. Au niveau de l’année dernière, je ne recommencerai jamais une aventure semblable.
M. L’HEUREUX: Sur le même sujet, M. Saint-Louis, de Télémédia.
M. SAINT-LOUIS: M. O’Neill,cet arrimage des activités de la semaine du patrimoine, avec fêtes nationales de la Saint-Jean, est ce que. ce que vous nous avez dit il y a quelques instants, le retour aux sources et le projet généré par le milieu, sans aucune subvention gouvernementale, cela signifie, par exemple, que la fête de la Saint-Jean ne sera plus un party monstre è Montréal, sur le mont Royal, au cours duquel les grands noms de la chanson québécoise viennent faire leur spectacle et font beaucoup de sous avec cela?
M. O’NEILL: M. Couture pourrait nous dire ce qu’il en est au niveau de l’aspect du spectacle, par exemple.
M. COUTURE: Au niveau de l’organisation régionale, on laisse l’autonomie aux régions
de décider des manifestations du 23 et du 24. Il y a évidemment des traditions pour les les
fêtes nationales comme les feux de la Saint-Jean,/messes d’action de grâces,les hommages au
fondateur de chaque ville, etc. Tout cela est à repenser. On veut absolument que la fête soit nationale, soit dans tous les coins du Québec. Nous laisserons aux régions le soin d’organiser leurs spectacles, leur: façon, de célébrer la fête nationale.
M. SAINT-LOUIS: Oui, mais, encore là, les régions devront s’organiser en fonction du budget qui leur sera consenti. Comment se fera la répartition regionale? Est ce que ce sera un per capita qui sera donné aux sociétés nationales des Québécois des régions ou…
M. COUTURE: Il y a des critères qui sont à l’étude présentement, par le groupe des neuf, qui seront soumis à l’exécutif la semaine prochaine. Per capita, par population, par territoire.
M. SAINT-LOUIS: Si on avançait, par exemple, $ 0.27 per capita, est ce que c’est à l’étude chez vous?
M. O’NEILL: Je vous signale, encore une fois, que pour ce qui est des activités de la semaine du patrimoine comme telle, je n’ai même pas à prévoir cela. C’est dans ce sens là, c’est pour la fête régionale. C’est l’autre aspect, moi, que je trouve intéressant dans la semaine du patrimoine, c’est la gratuité de la participation. Ce sont les gens qui inventent dans leur coin et, finalement, cela atteint son sommet au moment de la fête même. Il faut voir que c’est l’énergie des gens, leurs talents, leurs initiatives qui font qu’il y a une semaine du patrimoine valable. C’est pour cela que je trouve cela bien bon.
22
M. L’HEUREUX: Sur le même sujet, M. Dufresne, de Montréal-Matin.
M. DUFRESNE: M. O’Neill, au moment où on nous annonce que, le plus officiellement du monde, on va proclamer le 24 juin une fête nationale, est ce que vous ne trouvez pas un peu gênant que ce grand événement historique, pour reprendre les propos de M. Vadeboncoeur, soit financé par une loterie que certains estiment assez bassement commerciale? N’y aurait il pas une façon de donner un peu plus de noblesse à l’événement que celui là? Ou alors, est ce une question de marge de manoeuvre ou quoi?
23
donner
De toute façon c’est sarement/un noble usage à une chose que vous n’estimez pas noble
en elle même, et parfois que l’usage rose, si vous voulez, la qualité de la source.]
[M. LEVESQUE:] De toute façon, dans le contexte budgétaire de l’année qui vient, même ces choses bassement terre-à-terre vont avoir leur très grande utilité.
[M. L’HEUREUX: Question principale, M. Oaiewicz/’
M. OZIEWICZ: Est il vrai que pour les libéraux d’abord dans le Sodeil,.puis hier dans le Devoir, The Montreal Star, l’intention du gouvernement du Parti québécois est de faire du français la seule langue parlementaire? Cela veut dire d’abolir l’article 133 de J.’ ANB]
[M. LEVESQUE:] Vous jugerez la loi à son mérite quand elle sera là et puis vous verrez les conclusions qu’il faut en tirer. Je ne veux pas anticiper sur l’Assemblée nationale, quand même.
[M. OZIEHICZ:.. Pouvez vous dire s’ Il y a certaines considérations discutées par le Conseil des ministres?]
[M. LEVESQUE:] Écoutez, comme les journaux, depuis au moins une semaine, dix jours, nous donnent non seulement une partie du compte rendu des discussions qu’on a, mais parfois anticipent et nous annoncent d’avance ce dont on va discuter, je pense que vous êtes déjà terriblement bien renseigné sur certains aspects. S’il y en a au moins un ou deux que vous ne connaissez pas encore, j’aimerais autant les garder secrets,jusqu’à ce que la loi… Il y aura au moins un petit peu d’imprévu,
[M. L’HEUREUX: Y a t il d’autres questions sur le m*me sujet de la langue? M. GIRARD: C’est une bonne alimentation.
M. L’HEUREUX: M, Inwood,une question principale.
M. INWOOD: M. le premier ministre, je suis très heureux de vous voir avec mon honorable député, cela me donne l’occasion de vous .poser • la question suivante. Vous dites toujours,
vous, que vous tes toujours prêt à dialoguer avec le fédéral et avec les autres provinces.
â titre de
Et M. O’Neil,/:, ministre des Communications,a refusé de participer,ce mois ci, à une confé
rence des ministres provinciaux sur les communications à Edmonton, comment cela se fait il? M. O’NEIL: Je peux répondre avant? M. Levesque pourra compléter s’il veut. M. LEVESQUE: On va passer la parole à votre député.
M. O’NEIL: C’est-à-dire que dialoguer ne veut pas dire, accepter n’importe quelle forme de dialogue. Il faut bien distinguer. Je crois que c’est élémentaire.
_,. ‘Il a été estimé que dans le cas, dans ce cas,cela ne donnait rien. C’est très diffgrent.Je gvous• signale que ce n’était pas une conférence fédérale-provinciale, c’était un comité purement consultatif de ministres.Il n’y avait rien de décisionnel absolument dans ce cadre
24
et on estimait que cela ne faisait que répéter des échanges qui étaient stériles depuis au moins cinq ans .
25
Je me permets de vous rappeler que,lors d’une conférence antérieure, à un moment donné,
M. L’Allier m’a-t-on dit, a trouvé cela tellement inutile qu’il est arrivé là comme délégué, comme représentant /et à Eerminé la semaine comme observateur.
Alors, c’est simplement cela. C’est le problème de l’utilité. Cela veut dire qu’il faut chercher %de part et d’autre des formules plus utiles et, dans le moment, nous faisons
une recherche dans ce sens la. Il est possible que vous voyiez bient6t que,lorsqu’il s’agit de choses utiles et valables, nous sommes vraiment au rendez-vous.
Dans le domaine des communications, cela ne vaut pas la peine de dialoguer.]
[M. LEVESQUE:] Non, ce n’est pas cela que M. O’Neill vient de dire. Il dit que la façon dont on procède trop souvent, c’est du temps perdu. Vous savez, il y a une chose – ce n’est pas pour faire une sorte d’excuse par anticipation, mais je vous ferais remarquer , une chose, si vous me le permettez. Selon l’expérience que j’ai vécue politiquement, je peux retourner en 1960, je n’ai pas été fouiller plus loin. Vous savez, les nouveaux gouvernements qui sont arrivés au pouvoir depuis 1960, cela a été le 22 juin en 1960, cela a été le 5 juin pour M. Johnson en 1966 des gens qui ne connaissaient pas les dossiers, qui arrivaient pour la première fois – cela a été le 29 avril pour M. Bourassa en 1970. Autrement dit, depuis
[M.LNWOOD: Alors, M. Lévesque, vous partagez l’opinion de votre ministre sans doute.
une vingtaine d’années, tous les nouveaux-gouvernements ont eu cette chance assez exceptionavril sur nelle d’arriver au printemps avec le budget déjà préparé par leurs prédécesseurs,.aprés/
lequel ils pouvaient travailler, jouer, critiquer.
M. GIRARD: Il ne faudrait pas trop nous induire en erreur. En 1970, il n’y avait pas
de budget et,en 1966, vous ne l’aviez pas tout fait adopter quand vous avez perdu le pouvoir.]
[ M. LEVESQUE:] Non. Il avait été préparé. Cela, je m’en souviens.
[M. GIRARD- Mais pas en 1970.]
[M. LEVESQUE:] En 1970, le budget avait été préparé. Il n’avait peut-être pas été voté, vous avez raison, mais il avait été préparé. Et ils avaient jusqu’en avril suivant pour bâtir, jusqu’en mars suivant, si vous voulez. La même chose à propos de session. C’est qu’en arrivant au printemps il est évident qu’il y a l’hiatus de l’été et qu’on peut aller assez tard à l’automne. Nous, nous sommes arrivés à la fin de l’année, cela a coïncidé avec la fin de l’année Il y a eu les échéances du 31 décembre parceque beaucoup de choses marchent avec l’année civile et non pas avec l’année financière, ce qui nous a forcés littéralement à faire une mini-session dont on se souvient. Et puis, nous avons eu, après cela, deux mois après les fêtes jusqu’à maintenant pour à la fois mettre sur pied un budget avec un nouveau cabinet et mettre sur pied aussi le contenu essentiel d’une session. Je dis cela simplement pour dire que, par rapport à l’utilité du temps que l’on consacre à certaines choses, nous essayons d’apprendre de notre mieux et cela s’applique aussi bien à ce que nous venons de discuter avec M. O Neill qu’à d’autres performances traditionnelles. Si elles sont parfaitement inutiles, selon notre jugement, je ne vois pourquoi nous irions perdre du temps pendant que nous avons bien d’autres choses à faire.
[‘M. GIRARD:.D’ailleurs, avec le nombre / qui se forment au Québec
temps, vous n’aurez plus le temps de participer aux autres comités.
là
depuis quelque
M. FORTIN: M. Lévesque, il y a environ trois semaines, on parlait d’une entente assez prochaine dans le cas des usines Bellevue, tout le dossier Bellevue. Depuistrois semaines, on n’a pas entendu parler d’autres choses,que se passe t il exactement?]
[M. LEVESQUE:] Pour autant que je sache, sauf ce qu’on peut appeler des protocoles
d’entente et ce qui implique des conditions financières, le cas est réglé. Il est réglé, en tout cas, en ce qui concerne les décisions que le gouvernement avait à prendre pour assurer la continuation des opérations le plus vite possible. Pour ce qui est du détail de ce qu’on peut appeler le complément jusqu’aux détails des ententes qui devaient être réglées avec le ministère des Finances, le ministère de l’Industrie et du Commerce, l’industrie, je veux dire l’entreprise elle même, j’avoue que je ne suis pas au courant. Peut-être que le ministre de l’Industrie et du Commerce pourrait vous le dire si vous lui donniez un coup de téléphone. Je ne sais pas où cela est rendu dans le détail. Pour ce qui est de la décision qui devait intervenir, elle a été prise et c’est réglé au niveau du Conseil des ministres. Il reste ce qu’on pourrait appeler les modalités d’opération de ces ententes dont je ne connais pas la suite.
[M. L’HEUREUX: M. Picard, du Devoir.]
[M. LEVESQUE:] Comme i1 n’y a pas eu de rebondissements, je présume que cela est en train de s’achever, parceque si cela rebondissait, on le saurait.
[M. L’HEUREUX: M. Picard.
M. PICARD: M. Lévesque, sur un autre sujet. Je voudrais revenir au rapport que vous a soumis le Conseil du trésor sur le coQt des Jeux olympiques. Y a t il moyen, ce matin, de connattre, au moins dans ces grandes lignes, quelles sont les principales conclusions de ce rapport?]
[M. LEVESQUE:] Non. Mais seulement, d’ici à six semaines, on pourra vous les donner. Je peux vous ajouter un renseignement, c’est que se servant de ses pouvoirs de commission d’enquête que le Conseil du trésor détient de par ses fonctions normales, on va fouiller davantage dans certains coins, mais en fonction des pouvoirs de commission d’enquête, de façon à pouvoir concrètement décider, à la fois donner un tableau pour autant qu’on a pu le vérifier, parceque cela était une première étape et décider si cela doit aller plus loin dans des enquêtes détaillées, fouillées, etc.
[M. PICARD: Y a t il moyen quand même de savoir quels sont les coins justement sur lesquels vous voulez fouiller davantage?]
[M. LEVESQUE:] Cela va être connu assez vite. Mais enfin, quand il s’agit de dire que l’on emploie les pouvoirs de commission d’enquête, on n’est tout de même pas pour télégraphier deux ou trois jours d’avance exactement où cela va s’appliquer.
[ M. L’HEUREUX: M. Réal Pelletier, de La Presse.
M. PELLETIER: M. Lévesque, vous avez introduit, à votre arrivée, un certain nombre de mécanismes nouveaux dans l’appareil ministériel, notamment un comité des priorités et notamment, aussi, des comités ministériels permanents. Après la préparation de la session, après la préparation aussi parallèle du budget, êtes vous en mesure d’apporter une évaluation sommaire de cette façon de fonctionner? Est ce efficace? Cela vous apparaft il un peu lourd?
Deuxièmement, j’aurais une question plus précise. Le ministre des Finances faitil partie ou non du comité de développement économique?]
[M. LEVESQUE:] Non. Normalement le ministre des Finances fait partie du Comité des priorités dans le jargon, comme ministre horizontal, puisque ses fonctions touchent tout le monde de même que le ministre des Affaires intergouvernementales pour des raisons évidentes, mais ils ne font pas partie des comités permanents, sectoriels. Il ne faut pas oublier que les comités permanents étaient déjà une structure qui était en train de non seulement se développer, mais de s’enraciner sauf que le changement qui a été fait a été de nommer des ministres dont la fonction est justement de façon permanente d’accompagner ces comités. Autrement dit, c’est leur rôle exclusif de piloter les projets interdépartementaux et de coordonner autant que possible l’action. Je dirais que les deux formules ont eu des problèmes de parcours depuis deux mois, c’est assez normal, c’est inévitable. Il y a une certaine lourdeur et aussi un certain problème de communication qui s’est posé et qui est inévitable à l’occasion, mais dans l’ensemble je dirais que cela nous a puissamment aidé à passer au travers ces deux mois qui ont été passablement fournis de réunions, de perspectives pour dégager des choses concrètes.
A ce point de vue là, je crois que la formule est bonne. Elle a peut-être besoin de
d’être ajustée de façon plus souple, de façon plus fonctionnelle. On verra à la réflexion
aussitôt qu’on sera vraiment engagé dans la session et dans le budget et qu’on pourra penser, si vous le voulez, à tirer les conclusions. Jusqu’ici,, on n’a pas eu le temps de tirer les conclusions, on a eu juste le temps de travailler dessus.
[M. PELLETIER: Si M. Parizeau ne fait pas partie du Comité de développement économique peut on savoir pourquoi il assiste effectivement à ces séances?]
[M. LEVESQUE:] Ces comités là ne sont pas des ghetto . Aussitôt qu’il y a des implications financières importantes, il est assez normal que, comme ministre des Finances, ou alors certains projets qu’il s’agit d’évaluer, il y a le Conseil du trésor aussi, s’il a le temps et s’il est convoqué il puisse donner un coup de main. Aussitôt qu’il y a des implications de ce côté, c’est aussi bien de parler tout de suite au ministre que de passer à travers toute une série de méandres pour arriver au bon résultat.
[M. L’HEUREUX: Dernière question, M. Girard, avant qu’on passe aux entrevues en langue anglaise.
M. GIRARD: M. le premier ministre, n’y avait il pas un autre ministre qui devait
faire rapport au Conseil des ministres concernant la réforme électorale? Je voudrais savoir si ce ministre a effectivement fait ce rapport et si votre gouvernement a pris une décision concernant toute la réforme électorale mais plus précisément cette fameuse loi qui doit faire disparaître les caisses électorales occultes.]
[M. LEVESQUE:] Il faut vous dire tout de suite que la réforme électorale, si vous parlez de la Loi électorale, de la carte des comtés, la loi prévoit d’ailleurs qu’il faut maintenant attendre un peu, parcequ’il faut un rapport après les élections; un rapport qui est dans les six mois, je crois, quelque chose comme cela. Donc, la carte qui n’avait pas été finalisée, si vous voulez, la réforme de la carte qui n’avait pas été faite en 1976, devra attendre au moins jusqu’en l’an prochain puisque les élections de 1976 sont intervenues et la loi prévoit qu’il doit y avoir des rapports, des recommandations.
Cela nous donne, si vous voulez, cette perspective d’un an à peu près pour l’ensemble de la réforme de la loi, de la carte, peut-être du mode de scrutin, toutes des choses dont on a beaucoup parlé ces dernières années.
Pour ce qui est de la première étape dont vous parlez qui concerne des choses qui peuvent se greffer à cela comme complément, on peut dire que normalement la loi devrait être à l’impression. Le travail est terminé.
[M. L’HEUREUX: M. Inwood, en anglais.
M. INWOOD: M. le premier ministre, pourriez vous nous faire une déclaration sur le de
contrat des Expos et/la RIO en anglais, s’il vous plait?
M. LEVESQUE: Oui, but very simply. Mr. Charron is the minister responsible for the he
olympic installations including the Stadium;/called me this morning and told me that as of lest
late/night, the last details of the lease of the Expos: baséball club fgr next season have
been ironed out. The agreement is complote and the season ehould start at the stadium on
April 15th.
and
Mr Charron will give the details about the negociations / the end result- next Monday.
M. INWOOD: You have no details on the agreement yourself?
M. LEVESQUE: I have some details but I have not got the whole picture, so I might
Mr them
as well wait untill/ Charron gives / in a rational way on Monday. We discussed it at the
Cabinet level a couple of times, but there were change4,some additional requests that had to be negotiated and the whole thing was finalized lest night. I have not got the details. M. L’HEUREUX: M. Noseworthy.
M. NOSEWORTHY: Mr Levesque, on December the 14th, you assured the press that the CAD there
was paralysed and/was only civil servant working there. There seems to be some confusion.
M. LEVESQUE: Yes. Thére is some confusion on that basis because if I said one civil
not think there was any question of trying to hide it. I remember that. I said that there chronicle
were about ten people. There was one director, so called, but there are six/people who are
there who have not been moved out and a couple of cadres, a couple of professionals who
are still there. They are, I think, for all practical purposes paralysed. No minister, including myself, has asked for anything. I think some press attachés have asked for reports on …Because they are well equipped for listening, you know to radio and television programs.
caisses électora
servant or one employee.
I made a big mistake. There are nine people there. I do
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Sa, there have been requests from some press people, inside the governement, press attachés, for things like that, no other request that I know of and they were told that apart from doing something with the routine files, they were not supposed ta, you know, barge in
ta any new territory until a committee of three ministers would give us a report. It has been es. I
longer than we expected, but,/ said in french a few moments ago, since the thing is, thanks ta
you in part, again part of the news, well,I just made a commitment in french, as of , at the later et the end of March, we are going ta have a décision and we are going ta make it public and finalize the whole thing.
MR NOSEWORTHY: Do you not agrée that the basic idea of such an opération is rather distasteful?
MR LEVESQUE: As far as the personal files were concerned, you know, that question of
the 30000 files, yes, I think it is distasteful and I think it is basically something odious. arc concerned
As far as some of the other files/ there is even some clipping work being done there, I think
any contentious aspects. AU far as the personal files are concerned, one thing I said before, and that has not changed, is that there is something which is, let us say,:+•. in principle, unconscionable in that kind of context. But I also said,and I repeat,that as far as we checked, very briefly,wittt the checks that we have had sin e then, there is nothing
there that is not already in the public domaine.
ta
MR NOSEWORTHY: One more question,Sir. What is your réaction/ Ottawa’s daim or elory out
of Ottawa that Québec receives a littie over $ 3 billions more from Ottawa than what the province pays in? Is that not a démonstration that Confédération dose have some advantages?
MR LEVESQUE: You will have a full report of so.called »national accounts » on.a Quebec basis, based on joint studies over the lest sixteen, seventeen years, which will give you more compete picture of… in answer to that question and a few others. I think it will
be more, I think Mr MacDonald has corne out or is supposed ta corne out with some récent figures that have not been checked, except at fédéral level for the moment. But, when you get the full picture, maybe you should hold judgement until you get it.
that all of it is mostly possibly useful, but mostly routine and
very, you know, without
33
M. L’HEUREUX: M. Grenier. Je m’excuse,.’. Noseworthy, cela fait déjà trois. M. Grenier. M. GRENIER: Two more questions. Firat of ail, to complete his, when do you expect this? M. LEVESQUE: Look, our timing is going to be based on our study of the whole thing.
There is no question of playing around with figures, those are joint .~ figures of the
Federal Government and the ten Provincial Governments.
M. GRENIER: With no specific date?
M. LEVESQUE:’ No, but very soon, et the most, a few weeks. M. GRENIER: O.K.
M. LEVESQUE: Because it is a very substantiel thing and we have to be very sure we understand it and we get also ail the implications so that we can emphasize it.
M. GRENIER: O.K. The other question is: Next week, you are starting- your first you really*• major session of the National Assembly that•/ have been working on for some time.
wonder if you get out 1 what, in general terms, the thrust of it will be, what the•;thrust your legislation might be, you know, without anticipating your opening speech.
M. LEVESQUE: Ail I can give you is a couple of words in the sense of perspective, I say. One would be to try, as much as possible, without being presumptuous, to put the house in order, let say, because there is a lot of that to be done.
And the second thing would be, with the constraints we have budget•wise, but in spite of that, to try to give apart. of this question of house cleaning up to a point, a sort of -new,
to use y6ur word, »thrust » in some major fields tied, in great part to some of the conmitments we made during the election campaign, but also to some parts of our permanent program and also to things that have appeared as necessary over the last two or three months.
So, on the one hand, as much as possible, to put the house in order, in the perspective of a better administration, and second, to try to give a new start or, at least, a new thrust in some major fields.
M. GRENIER: You do not avant to be more specific in that way?
M. LEVESQUE: The papers have been so specific about some of the things we have to discuss that ii I become toc, specific, there will not be anything left for next week.
M. L’HEUREUX: M. Jason ‘Oziewicz’ de CBC.
or Mr. O’Neill,
M. OZIEWICZ:• M. Lévesque /two questions, please, on « les fates nationales’. First of
ail, is it Possible the olympic installations will be used in Montréal?
M. LEVESQUE: Mr Couture èays and Mr. O’Neill confirms that it is one of the things that. are being considered.
M. OZIEWICZ: Strong possibility at this point?
I
1
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M. LEVESQUE: A possibility.
M. OZIEWICZ: Second question. You mentioned the Madame Payette’s involvement. .A . couple of years ago, I remember doing an interview with her, the first one in Mount Royal and she mentioned that it was such a great success because politic was left out of it.
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In fact, she mentioned that no politicians were invited. fias that much changed since the 15th of November7
M. LEVESQUE: I have not had any occasion to interview Mrs Payette about that specific question. I have not seen any indication that her mind has changed. I think we would go along with her attitude of two year’s ago. Have you noticed,apart from the normal budget and let us say organisation, coordination that is required, because, after ail it is public funds that are being used, the committee in charge lias nothing to do with politics.
M. OZIEWICZ: You would not call it heavy…
M. LEVESQUE: As it would be humanly possible, you know, the only thing we would like to do is to ensure that the funds are there, in reasonable amount, so that it is possible to hold in a dignified way and, let us say, confortable way as much as possible to hold thefestivity and, second, that we have good checks on the use of funds. Apart from thatt it has nothing to do with any kind of political directive.
M. OZIEWICZ: Will the Government be funding at ail beyond the lottery?
M. LEVESQUE: Be funding…
M. OZIEWICZ: Des fêtes nationales.
M. LEVESQUE: Be funding at ail?
M. OZIEWICZ: Besides the lDttert. I understand there is a lottery… .
M. LEVESQUE: I am going to be indicrdet. Mr Couture told me, a few moments ago, that lie lias serious hopes of having a surplus…
M.OZIEWICZ: From the lottery.
M. LEVESQUE: … from the lottery.
M.OZIEWICZ.. Thank you:
M. LEVESQUE: We are going to hold into that.
M. L’HEUREUX: Pour terminer, M. Inwood.
M. INWOOD: Mr Lévesque, you made public an internai memo written by the deputyminister of Public works in which lie says you asked each of the participants in a postelection meeting of deputy-ministers to advise you personally if lie felt that the fact that lie does not share the PQ’s political philosophy might injure him in the performance of his duties. Is that a reasonable request in your opinion?
M. LEVESQUE: Yes, I had no illusion about the results,but it is, I think, a reasonable request. The first thing 1 told him was that, you know,to put it in a nutshell, I was glad
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to meet them, because they were the most important permanent civil servants and that I was meeting them to give them a commitment of our loyalty to them, but expecting their loyalty as far as Government operations were concerned without having anything to do with the political convictions ,whether they were liberal, Parti québécois, or something else or nothing at all that was there, God giving light, as long as it did not impede, let us say, their good functionning.
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That is, when I said, and I think it is normal that if their own political convictions would hamper them in their jobs, it would he a good thing .to. think about it and maybe to be frank about it and tell us. You kfpw, it is an old well-known fact that if top civil servants completely desagree with the political orientation’the policies of a government, they can hamper tl«m and it takes time sometimes, most of the time, it takes quite sometime before you can figure out concretely to solve the problem. So, I thought it was a frank and normal thing ta tell them that some of them had real hang ups about, you know, our political orientation or the policies we propose., that we must well be frank about it.
I tell you that on of them came to see me, a couple ofdays later, and one of them that I had known during the sixties, and told me: He said: I am going to think about it and I think you are right. I am not so sure, that I can go along, it was in a sensitive, rather.. sensitive department. I am not so sure I coul$ go
along with everything you are proposing. So, I said: OK, think about it and maybe you can go to a lises sensitive post if you corne to a concliaion something like that. So, eventually, he said: Yes, I can go along. Su, al.l right.
M. INWOOD: To my knowledge; at least ,two have already departed for different reasons in the foresuable future in the next six months, do you thinb there will be other departures?
M. LEVESQUE: I honestly do not know, because we have to… with_ my job with ii
the Cabinet,/is to name deputies and ministers. You know, the top men. Also,
to get to know them, beceuse they are basically reprensentatives of the Cabinet
and the Premier, at the same time, as they are head of their departments. So, fbr the moment, I have not foreknowledge, except some chan8gs’that are in the workg already, no foreknowledge of agy,departures, but it can happen. M, Lussier ie leaving the department of Agriculture. That decision was made, I think, et least e year ego. We bad e long talk about it. He wants. more of an international opening in his carrier which he, I think, for obvious reasons thinks he will jet more at federal level with international meetings, arrl al.?. that, in agriculture, than at provincial level.
M. INWOOD: What atout Mr Jessop?
M. LEVESQUE: Mr. Jessop, I think, was asked to move on account , of a new emphasis to be put on the cooperative development which Mr. Barbin was better
equipped to do, and Mr. Jessop agreed to the change; because there is an S
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cooperative sector, before going to Cultural Affairsl I think, according to our
emphasis to be put on the cooperative sector, which Mr. Banbin, who came from the :7 al;
best judgment, better equippéd to do.
M. L’HEUREUX: Mes confrères de langue anglaise, vous m’excuserez, mais le premier ministre doit se rendre rencontrer le vice-roi. M. LEVESQUE: Ah oui! C’est vrai.]