[(Treize heures quarante-huit minutes)]

[M. Lévesque:] Mes collègues iront vous parler de quelques autres sujets. Une minute pour dire qu’il n’y aura pas de Conseil des ministres – je pense que c’est une heureuse nouvelle – sauf état d’urgence national, avant la semaine qui suit la semaine de Pâques. Donc, quant à nous les gens à qui ont veut souhaiter j’espère aussi un bon congé mais on se reverrait le 17 avril normalement en ce qui concerne le conseil. [So, they will not be a Cabinet meeting next week. I can say the one today was tough enough a couple weeks but I will not going to … every detail but something that is still up for discussion. So, the next – normally – regular Cabinet meeting will be set the Wednesday of the week after, the Easter week. Now, as far as decisions or] les annonces et les décisions il y a pas mal de choses – si vous voulez on pourra revenir sur cela – qui ont été discutées, mais bientôt et peut-être avant Pâques mais peu probable mais sûrement dans la foulée de Pâques qui seront annoncées éventuellement mais qui ne sont pas pour annonce. Parmi les choses qui me semblent mériter un peu l’attention il y a un événement – je sais que vous êtes au courant – mais à quel point c’est important ou presque historiquement on peut, dire pour Québec la ville et pour le Québec bien sûr c’est M. Ouellette qui va le rappeler un peu en détail … c’est quand même la semaine prochaine.

[M. Ouellette: Merci, M. Lévesque. Comme le premier ministre l’indiquait il s’agit d’un rappel mais d’un rappel d’un événement très Important puisqu’il s’agit de la tenue d’une conférence intergouvernementale sur les pluies acides qui se tiendra au Château Frontenac, les 10, 11 et 12 avril prochain. Cette conférence sera coprésidé par le premier ministre du Québec, M. Lévesque et par le gouverneur d’un État américain, celui du Massachussetts, M. Doukakis. Lors de cette conférence, on retrouvera quinze États américains représentés et sept provinces canadiennes. À ce jour, quatre gouverneurs se sont annoncés et deux premiers ministres des provinces canadiennes, M. Lévesque bien sûr et M. Lee de l’tle-du-Prince-Édouard.
L’objectif de cette conférence est de continuer l’action québécoise, l’élargissement du front commun des provinces canadiennes en vue d’englober un maximum d’États américains pour cpnstituer un bloc important de politiciens et de gouvernements nord-américains, dans un premier temps, bien sûr, pour procéder à des échanges d’information scientifique et technique, mais aussi pour faire le point sur les différentes marges qui ont été entreprises par chacun de ces gouvernements en vue d’assurer une plus grande concertation et – c’est l’objectif qu’on maintient
depuis déjà trois ans – d’exercer le maximum de pression sur le gouvernement fédéral américain pour qu’il en vienne è faire ce que le gouvernement canadien, en collaboration avec les sept provinces de l’Est a fait, c’est-à-dire d’établir une politique de lutte contre les pluies acides qui
se traduisent concrètement par des gestes plutôt que par des études ou par des voeux pieux.

Donc, on compte beaucoup sur cette conférence pour faire le point, pour faire les échanges et pour faire aussi l’évaluation de la situation dans le domaine environnemental et en particulier de l’état de détérioration de nos lacs, nos cours d’eau, nos forêts à partir de l’expérience européenne qui, semble-t-il, est fortement plus avancée que la nôtre. Noua avons donc intérêt à prendre connaissance de la situation qui prévaut en Europe. Voilà donc l’essentiel du message. Je vous remercie.]

[M. Lévesque (Taillon)] Si vous avez des questions, cela ne sera pas répété dans les deux langues parcequ’ on n’aura pas le temps, la période de questions est à 3 heures. Vous avez tout l’essentiel. S’il y a des questions là-dessus parceque M. Ouellette, peut-être qu’il va aller dans la Beauce d’ici à 3 heures, je ne sais pas?

[M. Girard: J’aurais une question. Est ce que M. Davis, celui qui a été désigné par M. Mulroney et son pendant américain ont été invités à cette conférence?
M. Ouellette: Nous avons invité ces deux personnages associés depuis peu au problème des pluies acides. On n’a pas eu encore de réponse formelle, mais on espère notamment que l’ancien premier ministre de l’Ontario sera présent à cette conférence.
M. Tourangeau: M. Rivest.
M. Rivest: M. Ouellette, je sais que M. Miller est en campagne électorale mais je m’interroge quand même sur son absence à cette conférence puisqu’au Canada les sources de pollution acide…]

[M. Lévesque (Talllon):] Il sera probablement représenté de toute façon.

[M. Ouellette: Oui, il sera sûrement représenté.]

[ M. Lévesque (Taillon):] C’est le 2 mai leur élection.

[M. Ouellette: C’est ça. D’ailleurs on n’a pas d’information à l’effet qu’il ne sera pas là. On peut le présumer, compte tenu de ce qui se passe en Ontario mais le gouvernement Ontarien ma être représenté par son ministre de l’Environnement. D’ailleurs, il y a 11 ministres de l’Environnement du Canada et des États-Unis qui seront présents.]

[M. Lévesque (Talion):] J’ajouterais juste une chose, M. Ouellette, si vous me le permettez. Vous partagez un ou deux sourires instinctifs quand on a dit qu’à part votre serviteur, il y aurait Mr Lee de la plus petite province mais je rappellerais simplement que pendant l’année courante, Mr Lee de l’Île-du-Prince-Edouard est Chairman, président de la conférence d’ensemble des premiers ministres provinciaux de tout le Canada. Alors, il va sûrement arriver, peut-être avec des collègues, mais sûrement avec un message maritime, pas seulement de l’Île-du-Prince-Edouard.

[M. Ouellette: D’ailleurs, un élément important que j’ai oublié de souligner, je m’en excuse, c’est que la tenue de cette conférence découle d’une recommandation qui a été faite par le Québec lors de la dernière rencontre des premiers ministres de l’Est du Canada et des gouverneurs des États américains qui s’est tenue dans la ville de Newport au Rhode Island. C’est donc à ce moment là que la décision a été prise et c’est donc de cette décision que découle la
tenue de cette conférence.]

[M. Lévesque:] Si vous permettez, la dernière question, sinon on va passer à côté…

[M. Migneault: 11 y a 15 États américains qui vont être représentés, est ce bien cela? M. Ouellette: C’est bien cela.

M. Migneault: Donc, ce que vous allez chercher, c’est une pression sur Washington qui va se faire par l’intérieur?

M. Ouellette: En fait, oui. Il faut coordonner nos objectifs en tant que gouvernement de province et d’État pour en venir à exercer une pression importante sur nos gouvernements fédéraux. Je disais cela, il y a six mois; maintenant, la pression s’est faite sur le gouvernement canadien et on connatt les résultats. Il faut
gouvernement fédéral américain.]

[M. Lévesque (Taillon):] 15 États sur 50, c’est pas mal. Si vous permettez, je voudrais faire une petite annonce qui est de mon ressort. Il y a un très très beau projet pour l’année internationale des jeunes. Il y en a beaucoup mais il y en a un en particulier qui a été bloqué pour des raisons un peu difficile à saisir, mais, enfin, il est débloqué. Il s’appelle le Village de la paix. Cela se tiendrait à Pointe-Bleue au Saguenay-Lac-Saint-Jean et ça impliquerait déjà un francophone Blanc, des représentants de la dizaine de nations indiennes, essentiellement, peut-être des Inuit aussi, tous des jeunes de moins de vingt ans qui se réuniraient peut-être avec de la visite européenne – c’est à voir – et toutes les communautés, à peu près, seraient représentées. C’est organisé. Il manquait de l’argent, comme c’est souvent le cas.
Alors, ce qui a été débloqué ce matin, c’est – je vous le donne en vrac – la participation du Secretariat à la jeunesse, des Affaires culturelles, de Travail Québec, des Communautés culturelles et de l’Immigration et Communication Québec, bien sûr, parceque ça vaut la peine qu’on en parle, pour un total de 160000 $ . Ce n’est pas un énorme projet. Il y avait déjà des implications fédérales. Il y a déjà des choses qui ont été fournies et c’est en marche. Pour des raisons qui ne sont pas importantes, il va manquer, après ça, probablement entre 15000 $ et 20000 $ qui viendraient de chez nous. On a un budget au Secrétariat à la jeunesse et au Conseil exécutif.
Alors, ça ferait de total d’approximativement – il peut y avoir 2000 $ ou 3000 $ de plus ou de moins – 175000 $ . Plutôt que d’entrer dans tout le détail, ça me permet de souligner que je viens d’apprendre que le Secrétariat à la jeunesse est occupé, à son tour. Alors, je n’ai pas eu le temps de vérifier. Je ne peux pas répondre à aucune question, sauf que je vais essayer de voir de quoi il s’agit après la période des questions.
Mais, si vous voulez des détails, vous pouvez, n’importe quand, téléphoner, je crois, cet après-midi, à Mme Girard, Nicole Girard. Cela s’écrit comme ça se prononce. Je l’ai vue, la police, moi aussi, hier. Où est ce qu’il est? Nicole Girard, à 643-8860 qui est un seul numéro de Mme Girard au secrétariat. Donc, l’occupation n’est pas absolument hermétique.

[Une voix: Mr. Lévesque, regarding the occupation, is your …insured to be…

M. Lévesque: No, I just said it was right … and that’s it.

Une voix: I know that, but will you be available for comment on that occupation of any. kind?

M. Lévesque: Not necessarily, but I’ll find out and if need be, yes. If need be. Une voix: Apparently, they are there, because…

M. Lévesque: As with conscription, not necessarily comments but comments, if necessary.
Maintenant, je voudrais… In the news, obviously, because I’ve been reading the papers; even In Ottawa, we have got a few. There has been something about a sort of confrontation with a youth group called RAJ and that involves Mme Marois’ department. She has a few things, maybe, to announce, but also answer questions on that, which Is…Mme Marols.
M. Saint-Louis: Est-ce que vous allez être disponible pour des questions sur d’autres sujets, M. Lévesque?]

[M. Lévesque:] Tout de suite après, mais pas longtemps, parceque je dois parler … Cela fait deux semaines que je dois avoir vingt minutes pour ma période de questions et que je dois vous…

[Mme Marois: Très brièvement. C’est dans le cadre des programmes de réinsertion et d’aide aux jeunes bénéficiaires d’aide sociale. Vous vous souvenez qu’on s’était fixé comme objectif et qu’on avait affecté des budgets à cet égard pour les travaux communautaires d’atteindre 10000 jeunes sur une période de deux ans.
Or, cet objectif est, à toutes fins pratiques, quasi atteint. Nous avons actuellement eu ou sont en place, selon les périodes, 9358 jeunes qui ont participé ou qui participent aux travaux communautaires. Il était donc nécessaire, si nous voulions continuer d’appliquer cette mesure, d’affecter de nouveaux budgets pour l’année 1985-1986, ce qui fut pris comme décision, aujourd’hui, au Conseil des ministres, nous permettant de viser pour l’année dans laquelle on s’engage, 1985-1986, 10 500 jeunes pour un coût d’environ 37000000 $ comprenant essentiellement ces 37000000 $ , les allocations versées aux jeunes, les allocations pour frais de garde, lorsqu’il s’agit de familles qui ont des enfants et qui participent aux mesures, de même que les frais d’encadrement, la majorité donc des sous allant vers les jeunes directement.
Cela me permettra, peut-être, de mentionner explicitement le fait que nous avons eu ou nous avons actuellement dans les programmes 35 301 jeunes, ceci, on peut dire environ après dix mois de fonctionnement vraiment opérationnel.

Une voix: De quelle classe de gens s’agit il?
Mme Marois: Ce sont les 18-30 ans, toujours des bénéficiaires d’aide sociale, toujours dans les trois mesures, rattrapage scolaire, stages en milieu de travail et travaux communautaires. Le rattrapage scolaire, vous le savez, a dépassé très largement ses objectifs pour un en puisqu’on peut parler de 14 829 jeunes. Aux stages, ça va bon train pour atteindre un objectif de 30000 sur deux ans. Jusqu’à maintenant, le rythme nous dit que nous l’atteindrons, et même avant la fin des deux ans, puisque 11 914 jeunes ont participé et participent actuellement aux stages en milieu de travail. Dans le débat actuel, particulièrement dans les Incitations qu’on connaît aujourd’hui avec RAJ, peut-être que c’est intéressant de mentionner qu’il y a des jeunes qui sont peut-être en désaccord avec les programmes qui sont là, il y a d’autres jeunes qui y participent et qui sont très heureux d’y participer. Je peux en témoigner pour en avoir rencontré plusieurs groupes soit de stagiaires, d’étudiants ou de jeunes participants à des travaux communautaires. S’il y a des questions, je suis prête à y répondre.
M. Tourangeau: We can make a deal…]

[M. Lévesque: We have the time to repeat the questions In either languages… M. Tourangeau+ John Grant.
Une voix: Pour M. Lévesque, M. Noseworthy.
Une voix: Would you talk on the same subject?
M. Lévesque: Is there additional Information because there Is one reference Mme Marois would allow me to make. If you go back to newspaper articles some months back about RAJ, what it really means and what it really stands for, I think you have an additional part of any answer you need. All you have to do Is to check out from]
La Presse ou Le Soleil qui avait étudié ou qui avait consenti à regarder de près ce qui était RAJ. Il y a eu un article, rien d’important, Il y a quelques mois. En tout cas, ça se retrouve facilement. Au besoin, on enverra la référence à la salle de presse. C’est utile de savoir ce que c’est.

[Mme Bowker. Peut-être pouvez vous répondre, premièrement, en français, et après, on aura une Idée.
M. Lévesque: It could be one of my drop eventually that is translated. M. Bowker. In the near future, Sir, or… Mme Marois: Est ce qu’il y a des questions?

M. Lévesque: After Easter, I will be thinking about it. It is usually a time, you know, in Catholic tradition, for a sort of general « examen de conscience », rebirth confession.
M. Bowker. Avez vous analysé les crédits pour les travaux communautaires?
Mme Marois: Oui.
M. Bowker. Est ce qu’on a revu la formule même, est ce que les critiques des jeunes ont été entendues ce matin au Conseil des ministres?
Mme Marois: Nous n’avons pas revu la formule des travaux communautaires ni la formule des stages. Cependant, je peux vous dire qu’un comité de travail continue d’en discuter et on devrait annoncer certaines modifications aux programmes qui sont en marche actuellement et qui tiennent compte – je l’ai dit depuis le début – de remarques qui nous ont été faites tant par les jeunes , que par des personnes qui gèrent ces programmes, puisque c’est un programme qxpérimental, pour qu’on puisse les modifier en cours de route. J’ai effectivement un projet que
M. Tourangeau: M. Lacombe.
M. Lacombe: Mme Marais, avec ce supplément, ça portera à combien le budget total… Mme Marois En fait, le budget total pourrait dépasser, cette année, les 100000000 $ . Il
j; espère pouvoir vous annoncer et rendre public d’ici quelques semaines.
y a là même les crédits prévus au programme d’aide à l’emploi qu’on retrouve au livre des crédits; c’est une masse globale. En fait, je suis à peine réaliste, c’est très prévisible que ça dépasse largement cette somme.
M. Tourangeau: Mme la ministre, les 3700000 $ , vous avez dit que c’était réparti pour les allocations aux jeunes, frais de garde et encadrement, combien d’argent va pour l’encadrement? On a souvent fait des reproches à savoir que l’encadrement coûtait beaucoup plus
cher que ce qu’on accordait aux jeunes.

Mme Marois: Pas dans le cas des travaux communautaires, c’était surtout dans le cas des stages en milieu de travail. Effectivement, pour justement éviter le triple jeu, nous avons mis beaucoup de sous sur la table pour la supervision des jeunes, la signature de contrats. Dans ce cas ci, c’est environ 4000000 $ qui vont pour l’encadrement, la la gestion, le suivi du programme sur 37 900000 $ .
Le modérateur. Y a t il d’autres questions à poser à Mmè Marois?

Mme Mesley: Perhaps just a statement on how you are reacting to the occupation when our people… Mrs. Marois was saying some people seem to be happy and others obviously are not.
M. Lévesque: An enormous majority of those touched by programs, not some, although you can use the word obviously, according to your choice, among young people that could be involved directly, I would say that 35000 if you add other programs that have nothing to do with welfare, something like 45000, going on 50000, like « bourse d’affaires » and quite a few other programs that we are not going to that today. They are not just interested; they are involved and that they look anyway – you can check – they seem to be happy about what is happening to them. Those are the ones that chose. We are talking about the three programs for welfare recipients. Those are the ones between 18 and 30 who chose not to push, in spite of Mr. Gourasse who has a sort of hesitation about it, for parity without, effort, but to push for something as close as possible and maybe better in some cases like « stage en entreprise » – you know the training program – better than normal total welfare, but in exchange for doing something, which I think is rather remarkable with the kind of society we used to have anyway é few years back. So, it Is not some, although I wanted to say, and a part from that, the rest of your question was about?
Mme Mesley: That is fine.
M. Lévesque: No, oh, occupation. As I said in French, it is called RAJ. I cannot remember exactly… Obviously, some…

Une voix: Regroupement autonome des jeunes.
M. Lévesque: Yes. But it is usually RAJ. In French, it has a great sound RAJ, but a few months back there was a very good article which, I think, still stands essentially. We have not found the reference yet; It was in Québec newspapers, but we will find it back In the office
and we will send you, If not copies at least the date and where it is, because It gives you better idea of what some people who are RAJ – that some – were distantful.
Both occupations, if there are, we will check with Mrs. Matois, are tight to the same thing.

M. Tourangeau: M. Rivent, s’il vous plait.
M. Rivent: M. Lévesque, M. Jérôme Dufour, on l’a appris par le Devoir ce matin, a l’intention de revenir dans les rangs du Parti québécois. Êtes vous prêt à tuer le veau gras pour
l’enfant prodigue?]

[M. Lévesque:] Je suis content que vous posiez la question, parcequ’ en général, ce sont des nouvelles qu’on ignore une fois que c’est passé, ce n’est pas une mauvaise nouvelle. Je suis très heureux, oui, parceque je me doutais un peu – je ne peux pas aller plus loin – à cause de certaines attitudes qui avaient évoluées assez publiquement, dans le cas de M. Proulx, que cela pouvait arriver. Je suis très content, très très content parceque n’oubliez pas qu’on se connaît depuis le temps de la loi 63 et qu’on a travaillé ensemble sur ce qui s’appelait l’opposition circonstancielle, M. Proulx, M. Flamand, je pense qui était là, à ce moment là, M… Qui était de la banlieue de Québec…

[Une voix: M. Tremblay.]

[M. Lévesque:]… M. Tremblay et…

[ Une voix: Allez vous le récupérer?]

[M. Lévesque:] … M. Michaud et votre serviteur. Cela laisse quand même des souvenirs.
Cela fait 20 ans et plus.

[M. Saint-Louis: Est ce que vous espérez d’autres retours semblables? Est ce que cela vous rend optimiste?]

[M. Lévesque:] J’aime mieux, dans ces cas là comme dans d’autres, annoncer quand c’est fait et en parler quand c’est fait.

[M. Tourangeau: M. Deblois.
M. Deblois: Sur le même sujet, vous avez…
M. Fraser. Ce M. Proulx était un des gens que vous avez vus ou à qui vous avez parlé juste avant les fêtes quand vous partiez en vacances. Vous avez souligné que c’était lui et Mme Harel qui vous avaient téléphoné.]

[M. Lévesque:] D’accord.

[M. Fraser. Je vous demande si avez parlé avec M. Proulx récemment…]

[ M. Lévesque:] Non.
[M. Fraser. … s’il y a eu des conversations pour…]

[M. Lévesque:] Non. En fait, pas depuis, sûrement, au moins deux mois. Sûrement depuis avant le congrès, mais je ne me souviens pas, donc, sûrement pas depuis la fin de janvier. Je suis très heureux quand même. Écoutez, on est renseigné un peu tout en ne se parlant pas.

[M. Fraser. Mais, vous avez l’air de pas être étonné par sa décision.]

[M. Lévesque:] Non, parceque , écoutez, j’ai suivi dans les médias une sorte d’évolution importante que M. Proulx a rendue assez publique par étape. Cela pouvait venir à une conclusion ou une autre, mais cela semblait de plus en plus probable que cela pouvait heureusement venir à celle qui est annoncée ce matin dans le Devoir.

[M. Tourangeau: M. Deblois.
M. Deblois: M. Lévesque, est ce que le dossier de la réforme du régime de négociations dans le secteur public a évolué depuis une couple de semaines et dans quel sens?]

[M. Lévesque:] C’est parfait ce que vous demandez parceque cela tombe bien. Le reste du Conseil, je vous ai dit, les trois quarts, sinon les quatre cinquièmes, ont été pour discuter le sujet dont on ne peut pas faire les annonces, entre autres, le projet de loi qui n’est pas finalisé, mais qui est à peu près final. Le projet de loi, pas l’avant projet, ce n’est pas du tout l’avant projet, cela, je peux vous le dire parcequ’ il y a des gens qui s’imaginent encore, je ne sais pas, dans certains cas de manifestations ou, je ne sais pas, de – je ne sais pas comment on appelerait cela – concentration des efforts qui laissent traîner encore, peut-être par ignorance, que c’est le même avant projet qui a été forcément critiqué. C’est fait pour cela, un avant projet. Ce n’est pas cela. C’est un projet de loi, il y a des éléments de l’avant projet, mais ce n’est pas du tout le même animal. Il est à peu près terminé, mais il ne sera pas finalisé avant la semaine de Pâques parcequ’ il y a encore du travail par ce qu’on appelle le comité des négociations, les spécialistes des négociations qui doivent se réunir, peut-être mercredi, à la place du Conseil des ministres qu’on a annulé. De toute façon, je vous rappelle qu’il y a une entente formelle qu’avant que cela aille où que ce soit, dans la presse ou en Chambre, il faut que ce soit non pas suivi nécessairement – en fait ce serait un peu fort – mais que ce soit discuté, présenté à nos interlocuteurs des parties syndicales et forcément des parties

[M. Tourangeau: M. John Grant.]

[M. Lévesque:] Si vous permettez, quant à y être…]

[ Une voix: M. Lévesque…]

[M. Lévesque:] Tantôt, dans deux secondes. Ce n’est même pas un oeuf de Pâques, mais quand même c’est beau.
Je peux vous dire – je pense que c’est normal que demain – ce n’est peut-être pas un grand secret – il y a une rencontre.

[Mme Marais: Oui.]

[M. Lévesque:] Je le dis au nom de Mme Marois parceque c’est elle qui… En tout cas!

[Mme Marois: Demain, il y a une rencontre qui est présidée par mon collègue, M. Dean, le ministre délégué à l’Emploi et à la Concertation, avec les partenaires. patronaux, syndicaux et les représentants des groupes de femmes aussi – demain matin, toute la matinée et cela se prolongera un peu – pour engager le débat autour d’une table nationale concernant une politique d’emploi. Nous aurons l’occasion d’y déposer des documents très importants; on peut dire qu’ils vont concerner cette discussion qu’on a depuis de longs mois entre nous, à savoir les régimes de rentes, les régimes supplémentaires, de même que le Régime de rentes du Québec, dont j’assume la responsabilité au sein du gouvernement.

[M. Lévesque:] C’est un gros morceau. Je pense que vous le savez, il y a eu assez d’éditoriaux depuis des mois… Cela ne veut pas dire qu’il va changer nécessairement, mais cela veut dire qu’on quand même… On a promis et c’est logique, avant de plonger, de voir ceux qui sont premiers intéressés.

[Mme Marois: C’est une très grosse pièce.]

[M. Lévesque:] … et des mois, sinon des années, pour dire: Qu’est ce que le Québec fait? On attendait un peu les autres. Mais là, on ne peut plus attendre, au moins pour déposer l’orientation…

[Mme Marois: Que nous voulons privilégier et voir discuter à travers tout le Québec pendant les mois qui vont venir.]

[M. Lévesque: I think It requires maybe a couple of words in English. For some years, certainly quite a few months but some years I think, there has been talks because everybody knows the reserves of the fund, of the fund Itself, of the pension fund, are now going down. It Is true all over Canada, but In a different way. So we had to make a decision, but it could not be a panicked decision, so months have been spent, while editorials were pushing us from the back, quite justifiably: Where the hell is Quebec about pensions? Well, tomorrow morning, completely « à huis clos », In other words in camera, a dozen or two, I do not know exactly, but you will find out eventually, basic Interlocutors, in other words, people very representative of the employer world…
M. Lévesque:…a dozen or two – I do not know exactly, but you will find out eventually – basic interlocutors, in other words, people very representative of the employer world and people also representative of the employee associations or groups. I suppose It will be presided over by our colleague, Mr. Dean. Mrs. Marois is bound to be there; she is a cosigner, with Mr. Chevrette, of the document. It will be in camera. It does not require much more work, I would say, but on account of Easter and all that, if there Is no leak anyway — It Is big enough that leaks will hardly be complete – It should be made public…
Mme Marois: Après Pâques, la semaine tout de suite après Pâques.
M. Lévesque: Before the end of April. That is about it; there may be a few other things, but that took up quite a bit of time.

M. Tourangeaua M. Grant.

M. Grant. Mr. Lévesque…

M. Lévesque: Could we make It another fifteen minutes? M. Grant: Easily.

M. Lévesque: O.K., not but the…
M. Grant On another subject, are you satisfied with the federal participation in the new offer to Domtar?
M. Lévesque: Yea. I cannot give details because – today is Wednesday – tomorrow, the board… After all, the Domtar Company has the normal « encadrement », the normal framework of any corporation, which means also a board and the board will have that offer first, it is normal, but we think It Is something hardly to be refused; it Is a joint federal and Quebec…

M. Grant: Given the likelyhood, if not the certainty that the federal participation is somewhat less than the early hundred million dollars of…

M. Lévesque: It is a complete different setup. You will not get the details until we find out if the company agrees or not; I think It should.

M. Grant But 150000000 $ in loan guarantees should be good enough, again. M. Lévesque: You have not got everything, thank God! M. Tourangeau: M. Noseworthy.

M. Lévesque: I mean, you are basically right, but you have not got it all.

M. DeBlois: En français, sur Domtar, M. Lévesque – je prends un risque – est ce que vous êtes satisfait de ce que le fédéral a fait?]

[M. Lévesque:] C’est un beau risque! Dans ce cas, je pense que, vraiment, si on tient compte des situations budgétaires, même s’il y a une banque centrale qu’on n’a pas – on sait que ce n’est pas exactement un pique-nique – je pense qu’on ne peut pas se dire insatisfaits. On vient de mentionner 150000000 $ , ce qui est différent complètement de la formule initiale de subvention, mais qui revient au même quant à nous. Vous allez voir pourquoi. De la façon dont c’est garanti, de la façon dont ce sera payé, plus autre chose qui s’ajoute également… Comme je viens de le dire, je n’ai pas le droit, enfin, je ne me donne pas le droit d’en parler tant que le conseil d’administration de Domtar qui doit l’examiner demain ne se sera prononcé. Soit dit en passant, on a tendance à oublier que Domtar a aussi depuis des mois – au moins aussi longtemps sinon plus longtemps que Marine Industrie, à Sorel, et c’est plus loin, forcément, de l’attention générale – une grève terrible à Lebel-sur-Quévillon, vraiment terrible dans le sens que, contrairement à Sorel et malgré qu’à Sorel ce ne soit déjà pas drôle, on le sait, il y a quand même d’autres industries, il y a même de nouveaux investissements à Sorel qui ont été annoncés ces jours derniers: À Lebel-sur-Quévillon, c’est un peu comme à Windsor pour l’autre Domtar, c’est « good-bye » si cela ne se règle pas. Or, après des mois et des mois –
je pense que c’est vraiment nouveau – aujourd’hui, sauf erreur, et demain, il y a des rencontres à Montréal entre les parties, et avec tout – excusez l’expression – le « kit » et il y a un espoir qui semble se profiler. Je ne peux pas aller plus loin.

[M. Tourangeau: M. Noseworthy.
M. Noseworthr. Today that Mr. Johnson to table one of his reports with regards to Bill
101.

M. Lévesque: Honestly we have not – among too many things – had time to talk about it, but if it has been decided someway, whatever, in committee or together, no problem, I do not know. You will find out in the House.

M. Noseworthy: All right. Since it was not tabled today or given to the Cabinet meeting… M. Lévesque:…no, It was not even before the Cabinet.

M. Noweworthy. Good enough. That Is a part of my question. M. Lévesque: It was…

M. Noseworthy: All right. What about Bill 29. You are determined to have that …

M. Lévesque: That will be decided, both Bill 29 tied to Bill 3, tied to so many things and Supreme Court jugdments, plus one article out of over 500 In Bill 42, la Loi sur la santé et la sécurité du travail, combinée avec l’autre, la nouvelle loi générale. Il y a un article qui bloque depuis un bon bout de temps. Sur les deux cas qui sont les deux vrais cas et les seuls qu’on connaisse qui soient contentieux, une décision sera prise dans le courant de la journée ou d’ici à demain matin on verra.

M. Tourangeau: Mme Mesley.

Mme Mesley: Mr. Lévesque, while you were in Ottawa or perhaps by phone, have you worked out or have you set a date to start discussing the Constitution with Mr. Mulroney? Easter is not far and I am wondering if you have – Trinity is not too far either – fixed a date with Mr. Mulroney?

M. Lévesque: No, absolutely not. We had things to discuss about transfer payments which will be an ongoing discussion, I presume, for sometime. Because we still think it is fairly – not fairly… I will tell you what Mr. Wilson told me yesterday morning about those transfer payments. He said, basically – I am not going into details – « I suppose Mr. Duhaime will not be exactly happy, from what we heard in the House this afternoon », which means Mr. Duhaime’s declaration or ministerial statement yesterday afternoon. I said: I think that the least I can say is that he Is going to be bloody discouraged – not discouraged, disappointed. – He said: I feel bloody. I said: What the hell! So we are bloody disappointed. I do not think that the file can be called closed. I am not speaking for our federal counterparts, but I do not think It is completely closed.
By the way, I think there is a rather Important breakfast or an early morning meeting in Ottawa tomorrow that for reasons that are obvious, I guess – we have not got the great majority.- I think It Is very Important, the last day, not to disappear in the clouds, especially In my case, unfortunately. That has been arranged with Mr. Mulroney. Mr. Duhaime will attend for the Quebec Government. It Is basically, it Is essentially an economic meeting like a fallout from that Summit they had a few days back. So, he Is not just Minister of Finance — which will give him a chance to explain what bloody disappointment means in French.- But he is also the Chairman of our Economic Development Committee, so he Is the most indicated, even more than yours truly. There is no problem there.

Mme Mesley: Mr. Lévesque, just when do you Intend to talk to Mr. Mulroney about the Constitutional problem?

M. Lévesque: Once we get out of some of the… Look we are’ going to be ready not quite as quickly as I thought, In other words, I thought maybe around Easter, which meant probably before Easter. We had our last Cabinet meeting before Easter today. We did not have time to touch on anything but the subjects I mentioned. It will come as soon as possible. — it is practically ready — after Easter. Then, it goes to Cabinet. Then, as soon as possible. I think, maybe man-to-man, not just by messenger. I will make Mr. Mulroney aware of our position, whatever it will be, and then we will decide together how we deal with it. There Is no other way to go about it.
M. Tourangeau: Est-ce que vous voulez respecter l’ordre des questions, s’il vous plaît?
Une voix: M. Lévesque, M. Fréchette disait ce matin à propos de Domtar: 150000000 $ . M. Tourangeaw Hilary.

M. Lévesque: C’est vous le président.

Mme Bowker: Mr Lévesque, just to get back to the Constitution very briefly, yesterday, perhaps you turned the knife during the Aboriginal conference in Ottawa…
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M. Lévesque: What have I done again?
Mme Bowker. …Mr. Mulroney was trying to get…
M. Lévesque: Even the Globe & Mail had a good picture, not a bad picture of me this morning…

Mme Bowker. The point Is that you were one of the Premiers who agreed with Mr. Mulroney in terms of entrenching Natives rights. Your argument was that you could not sign because you had not signed the Constitution yet.

Mr Lévesque: I answered questions about five times In both languages in 10 minutes yesterday. There were other things that I thought were much more Important but, anyway, I will not go Into It again. You know, your colleagues do a good job also around the Ottawa River. They have done it.

Mme Bowker. Just to get onto the other thing, in the very near future, we have by-elections that are due. Have you thought at all about when you will be starting to call by-elections or what will be the process on that? Because, there are four that are to be held during the summer which will cost a fair amount of money. Is there any plan yet on what might be done?

M. Lévesque: No, definitely not in the sense of specifically. Except that if you think about it, having by-elections at the extreme limit, around the end of June, which Mr. Parizeau has set by leaving in December, could be kind of silly, because It could happen, since the House would adjourned and is not sure to come back… It probably will, I don’t know. It could happen that they may be elected for nothing, whoever they are, so that we have a question there. Sometime, certainly, before the beginning of May. Otherwise, it will be a joke. A decision will be made about yes, no, or otherwise, somewhere.

Mme Bowker. Is there any way that you can put the by-elections off until the general election?

M. Lévesque: I have not thought about it, because, you see, we passed the Bill. Sometimes,
that a six month limit be put – you know, under Trudeau or other governments, It could be three years, four years, what the hell, who cares? So, we made our own limit, which is six months, for calling by-elections, which means about seven months.
So, we passed it. I do not see how the hell we can get out from under it.
you know, it is regrettable, because you are
caught with it. What the hell, I think it is decent
Mme Bowker. Well, you have just said that it might not be worthwhile going through the exercise.
M. Lévesque: It Is a question we have ta ask ourselves. Mme Thellier. M. Lévesque. M. Lévesque: Oui.

Mme Thellier Certains voient dans la date du budget une grande ressemblance avec 1981, le fait qu’on fasse le budget tôt, le fait que l’on Interrompe l’étude des crédits pour passer le budget. Certains disent que c’est un Indice que vous allez déclencher l’élection générale au printemps.]

[M. Lévesque:] Oui, je sais que M. Johnson, en prévision de ces élections, a déjà évalué le déficit à 4000000000 $ . Donc, on a peur de le montrer et il faut faire des élections avant. C’est à peu près ça, je crois.

[Mme Thellier C’est peut-àtre pas seulement M. Johnson, mais c’est…]

[M. Lévesque:] Vous verrez, mais je ne crois pas que ça puisse atteindre les environs de 4000000000 $ .

[Mme Thellier. Mais, pour vous, la date du budget n’a aucune référence électorale?]

[M. Lévesque :] Bien non. Écoutez, un budget, c’est un budget. Normalement, au printemps, au Québec, c’est quelque part entre – je vous jure que ce n’est pas arrivé souvent en mars, sauf erreur et mai est très rare aussi. C’est généralement quelque part en avril. Donc, ce sera, je crois, le 23 que M. Duhaime a dit. C’est un mardi, sauf erreur. C’est conforme à toutes les traditions. Je ne sais pas si ce sera le matin ou le soir, par contre.

[M. Mignault: M. Lévesque, M. Fréchette…
Une voix: -probably Bill 29…
M. Lévesque: Yes, there is.
Une voix: …is to…
M. Lévesque: Stop that! It is loaded with problem. My God! There are injunctions – is that the good word In English – being, I think, dealt with next week, right after Easter. There is a Supreme Court judgment that, bang, came …Into… The trial to correct It seems to be meeting… I have not listened to Mr. Ryan, he was supposed to be the keynote speaker this morning, but from what we learned yesterday, I am not supposing he was enthusiastic but his speech has to be looked at. It Is a very complex and a very difficult situation, though I have just… Before adjourning, a decision about what to do is due before, at the latest, tomorrow morning.
M. Migneault: M. Lévesque, tout à l’heure, on parlait de réforme du régime de négociation. Il y a une autre réforme dont vous-même avez parlé lors de votre Conseil des ministres au Lac-Delage, la réforme du mode de scrutin. Vous avez dit: C’est peut-être dans notre intention d’amener cela même si…]

[M. Lévesque:] Ce n’est pas venu aujourd’hui.

[M. Migneaulu …cela ne s’appliquera pas pour la prochaine élection. Avez vous les mêmes idées là-dessus? Vous avez toujours l’intention de faire adopter une loi avant l’ajournement?]

[M. Lévesque:] Sur le fond, et je dirais même personnellement, je pense que vous le savez, j’aimerais beaucoup, au moins, que quelque chose se fasse avant l’ajournement ou, si jamais il y a une session d’automne, on verra. N’oubliez pas que la limite juridique permise, c’est quand même au printemps 1986. J’ai donné mes préférences, mais je ne suis pas seul. Finalement, on me permet de décider, mais il faut que je consulte.

[M. Noseworthr. Mr. Lévesque, a few minutes from now, when you go into the House… M. Lévesque: Yes, you are right.
M. Noseworthy: … in 32 minutes to be exact, the Liberals say they are going to ask you for an apology.
M. Lévesque: There are the last two minutes. I will do my best, and that is it.
f M. Noseworthy: The Liberals are going to ask you for an apology on behalf of Mr. Tardif
r
for those comments he made and…
M. Lévesque: So, maybe I should wait until Mr. Tardif gets the question and I may be absent a few minutes because it is indecent, that is it. What , the hell! It is the old parliamentary game of trying to…

Une voix: Croc-en-jambe.
M. Lévesque: No, croc-en-jambe.
Une voix: Trip up.

M. Lévesque: Trip up one by the other… I am not a very great parliamentarian, but it has become over the last few weeks – and I have to say mostly the Opposition a sort of kindergarten no more, the question period.
M. Migneault: M. Lévesque, ce matin, M. Fréchette, à l’entrée du Conseil des ministres…
M. Lévesque: … no, as much as I read, I think that…
M. Migneault: …disait, dans le cas de Domtar, 150000000 $ après garantie, 83000000 $ du Québec et 67000000 $ d’Ottawa. Celé veut dire que la subvention ne tient pas?]

[M. Lévesque:] Non, M. Fréchette n’a pas pu vous dire cela, premièrement. Je vous déments en disant que vous ne pouvez pas avoir appris cela de M. Fréchette.

[M. Migneault: Il y a quelqu’un qui a dit que c’était dans les journaux régionaux ce matin, alors, il s’agit de nous le dire.]

[M. Lévesque:] Ce qui pouvait être dans les journaux régionaux – sinon, il y a eu une fuite comme cela arrive, mais elle n’est pas complète d’après ce que vous dites – c’est que, forcément, des gens de la région ont été mis au courant du fait qu’il y avait ce qui paraissait être une offre absolument impossible à refuser, mais qui devait aller en détail à la compagnie – je l’ai dit deux fois déjà – elle même qui se réunit avec le conseil d’administration demain, jeudi
.
[M. Mignault:] Est ce que la subvention du Québec tient toujours dans cette offre là?]

[M. Lévesque:] C’est complètement un autre plan que je ne me sens pas autorisé à évoquer avant que la compagnie qui est directement la plus impliquée ait décidé si elle l’accepte ou pas.
Je ne vois pas comment on pourrait la refuser mais, enfin, ce n’est pas à moi…

[M. Rivest: Mais ü est question de subvention?]

[M. Lévesque :] Sous la forme de ce qu’on appelle une subvention, le mot serait terriblement mal employé dans ce cas là, c’est ce que je peux dire.

[M. Lévesque:] …en vigueur, si possible avant la fête nationale, comme vrai départ. Mais il fallait quand même décider certaines choses essentielles, que la science héraldique, que la personnalité nationale s’exprime, forcément. C’est le seul ordre du Québec. Les meubles héraldiques – je n’ai pas le dictionnaire, mais vous verrez, c’est du langage héraldique parfait – du Québec sont la croix, la fleur de lys et les couverts blanc et bleu azur et par conséquent, ils doivent se retrouver dans tous les emblèmes et il est souhaitable que l’Ordre national du Québec ait une devise qui lui soit propre. C’est général, d’ailleurs, même l’Ordre du Canada, on n’a pas de devise pour le Canada: [From Sea to Sea, a marl usque ad mare, anyway, it is different.]

[Une voix:…
M. Lévesque: So, It Is not necessarily final, but something like « honneur du peuple québécois » would be probably close to people who are honoured by their merit the people of Québec. So, it has to be with the cross, the fleur de lys, blanc et bleu azur, and the probable slogan or devise.
And one of our best young artists in that possible field, Madeleine Dansereau – I think that she Is well known — was chosen to design the basic emblem which would be the medal. There Is also, you know, the usual thing here, but the medal itself… It would be this with different sizes and I think It Is one of the most – honestly, I have seen the Légion d’honneur, as
you probably know – and I will not disparage any of them, but of all those I have seen, it is one of the most beautiful, both modern and traditional, that I have seen. It has been adopted this morning. And the first, I would not call it batch, because that would be a terrible word…]

Le premier groupe probablement sera constitué selon la loi – parcequ’ il y a deux ou trois étapes – avant la fête nationale ou pour cette fête nationale. Ceux qui veulent une photo, écoutez, arrangez vous pour que je ne sois pas dedans! Des nouvelles. [It is one of the most remarkable, It is not yet metalized, but it is the way it is being… Could I leave it with you for a few minutes, Mme Perron?
Une voix: …around the neck, Sir?]

[M. Lévesque:] Mme Perron, voulez vous la garder et la rapporter, parcequ’ on n’en beaucoup, comme vous le savez. Si quelqu’un veut la prendre en plan une fois… Merci.

[Fin à 14 h 32)]

[QLévesq19850403cp]