[M. Fournier (André):] Mesdames et messieurs, s’il vous plaît, avant de commencer, si vous me le permettez, une petite explication qui va permettre aux confrères de la presse électronique, qui diffuse en direct, de faire les préparatifs nécessaires.
Je vous rappelle que M. le premier ministre fera d’abord une déclaration en francais et, ensuite, une déclaration en anglais. Les deux déclarations seront suivies d’une courte période de questions, en français d’abord et en anglais ensuite. Nous procéderons, pour
la période de questions, selon la coutume établie et également aussi selon les indications que vous me donnerez pour les gens qui voudraient poser des questions.
fortement de poser des questions brèves et de vous limiter à une question par journaliste pour permettre aux confrères d’être en mesure de poser les questions. M. le premier ministre.]
[M. Lévesque (René):] Inutile de vous dire qu’on n’a pas eu le temps de fouiller toutes les implications de cette brique qui nous est arrivée d’Ottawa vers treize heures trente, mais on s’est donné au moins le peine de la lire un peu mieux que M. Chrétien qui a donné une réaction, comme ministre fédéral, qui était purement un couplet politique partisan et non pas – il me semble en tout cas – le poids qu’il aurait fallu qu’il donne normalement à une opinion comme celle là.
Si nous avons bien compris ces propos du ministre Jean Chrétien au début de l’après-midi, et si ces propos traduisent bien les vues de son chef, qui est en promenade aux antipodes – ce que nous verrons un peu plus tard – le gouvernement librral d’Ottawa aurait décidé tout de suite – avant d’avoir même vraiment lu le juqement de la Cour suprême,
avant sûrement d’en avoir pesé les implications – de continuer son coup de force unilatéral.
Que la Cour suprême souligne à l’unanimité, neuf sur neuf, que ce processus affecterait le droit des provinces – ce qui est surtout cruellement vrai pour le Québec – peu importe à ces gens. Qu’une claire majorité des deux tiers des juges leur rappelle également que le consentement provincial , je cite [« est constitutionnellement nécessaire avant pareil chambardement »], ces gens là s’en fichent.
L’irresponsabilité d’une telle attitude, le mépris qu’elle trahit pour l’une des exigences les plus fondamentales de la démocratie politique sont proprement inqualifiables, de même ,que l’hypocrisie avec laquelle on tâche de faire avaler cette couleuvre en nous disant de la laisser passer pour qu’on puisse s’occuper d’économie et d’énergie, c’est-à-dire de toute cette incompétence catastrophique avec laquelle ces mêmes gens ont conduit leurs concitoyens jusqu’au bord de l’abîme. C’est comme un gars qui aurait mis le feu à la caisse populaire après l’avoir dévalisée et qui dirait à ceux qui viendraient l’arrêter pour vol: « Occupez vous pas de ça. Ce qui presse, c’est d’arrêter le feu. » Mais nous disons, c’est les deux. II faut éteindre le feu en économie, bien sûr, et il faut aussi arrêter les voleurs parceque ce qu’ils essaient de nous voler, c’est plus important que la caisse. Ce qui nous apparaît très clair dans l’opinion qu’émettait ce matin la Cour suprême, c’est que, même si elle ne peut pas l’arrêter au sens strictement, étroitement légal, le coup de force d’Ottav,a est quand même constitutionnellement inacceptable, pour ne pas dire inqualifiable.
Je vais citer quelques passages du jugement que M. Jean Chrétien, apparemment, n’avait pas eu le temps de lire. Avec égard, disent les juges de la Cour suprême, nous adoptons la définition de convention – parcequ’on sait que le mot « convention » par opposition au point de vue strictement légaliste a une importance centrale dans toute cette affaire – donnée par le juge en chef du Manitoba, le juge Fredman, dans le renvoi du Manitoba à la Cour suprême. Il a dit ceci: Ainsi, il existe un consensus général qu’une convention se situe quelque part entre un usage ou une coutume et une loi constitutionnelle, de l’autre. Il y a consensus général que, si on cherchait à fixer cette position avec plus de précision, on placerait la convention plus près de la loi que de l’usage ou de la coutume. Il existe également un consensus général qu’une convention est une règle que ceux à qui elle s’applique considèrent comme obligatoire.
Selon la prépondérance des autorités, sinon le consensus général, la sanction de la violation d’une convention est politique et non juridique. Je répète: Selon la prépondérance des autorités, sinon le consensus général, la sanction de la violation d’une convention est politique et non juridique. Il faut garder à l’esprit toutefois que, bien qu’il ne s’agisse pas de lois, certaines conventions peuvent être plus importantes que certaines lois. C’est pourquoi il est tout à fait juste de dire que violer une convention revient à faire quelque chose d’inconstitutitionnel même si ceci n’a pas de conséquence juridique directe.
Très brièvement, plus loin dans le jugement, il y a ce passage ci: « Il est vrai que le Canada resterait une fédération si les projets de modification devenaient loi, mais ce serait une fédération différente, devenue telle à la demande d’une majorité des Chambres du Parlement fédéral agissant seules. C’est ce processus même qui va à l’encontre du principe fédéral.
[« Sans exprimer d’opinion sur son degré, ajoutent les juges, majoritairement, nous en venons à la conclusion que le consentement des provinces du Canada est constitutionnellement nécessaire à l’adoption du projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté la Reine relativement à la constitution du Canada. »]
« Est constitutionnellement nécessaire, » bref, fin de la citation – c’est quasiment comme
si la Cour suprême, majoritairement, à six sur neuf dans ce cas là, nous déclarait qu’elle n’a pas les moyens d’arrêter cela, mais que, selon la coutume établie et l’esprit fédéral, il demeure inconcevable que cela puisse se produire.
Autrement dit, sur le fond, sur la question de légitimité, le tribunal se range du côté des huit provinces, dont le Québec, qui s’opposent à cette manoeuvre des libéraux fédéraux. Sur ce plan, qui est le plus fondamental de tous, qui est celui de la moralité politique, ils
Nous fournissent des armes plus puissantes que jamais pour tâcher, jusqu’au bout, de faire échouer cette manoeuvre.
Jamais nous n’accepterons que le gouvernement d’Ottawa porte ainsi atteinte aux droits historiques et fondamentaux du Québec au mépris des règles constitutionnelles en usage depuis plus d’un siècle. Nous sommes convaincus que les Québécois ne permettront pas
que les pouvoirs de l’Assemblée nationale du Quebec, les seuls pouvoirs politiques qui appartiennent véritablement à la collectivité québécoise, soient bafoués.
A condition qu’on serre les rangs et qu’on se montre solidaires tout le long du chemin qui reste à parcourir, nous demeurons convaincus que cela ne passera pas, parcequ’il est encore plus clair aujourd’hui que jamais que cela ne doit pas passer.

[Very briefly, in English, because, in the haste of today’s work, we did not have time to have the full translation in English of what i have just said in French, it is still a preliminary reaction obviously, but after a very careful if very quick study of some of the essential parts of the Supreme Court’s opinion, what we have to say briefly is this, that if we have understood what Mr Jean Chrétien, the federal Minister, said in the beginning of the afternoon, and if what he said, or had to say, is in agreement with the views of his federal Liberal leader, who is having a tourist trip in the other side of the world, in Korea, which we should be able to verify a little later this evening – if Mr Chretien speaks for Mr Trudeau, and Mr Trudeau confirms – it means that the Liberal government in Ottawa has decided immediately, without even having really read through this enormous sum of opinions, without having even examined the implications they have decided, to keep on pushing their unilateral « coup d’T’tat » by jumping through the very narrow legal loophole that the Supreme Court has found in fact.
That the Supreme Court also emphasizes unanimously, nine out of nine, that this process would affect the rights of the provinces, which is especially and cruelly true for Quebec. To those people, it does not matter that a clear majority of two thirds of those judges, justices,
play around with pieces of the federal system, as they are trying to do – they could not care
fundamental requirements of political democracy are something that we can hardly qualify, from our point of view. Which is also the case of the kind of hypocrisy with which you try to get should remind them also that provincial
consent is « constitutionally necessary » before you can
less. The irresponsibility of such an attitude, the contempt it shows
for one of the most people to swallow the whole thing by saying: Well, we should let it pass without further ado because we have to work on economic problems urgently, on energy. In other words, on the
result of the catastrophic incompetence which those same people have shown practically close to an abyss economically.
Mr Chretien’s words on that score were a hit like the guy who would set fire to a credit union after stealing everything, all the money there, and when people come up and say: We want to arrest you for theft, the guy answers: Well, do not bother about that, what is urgent is to stop the fire. What we say is that we should stop both, the fire economically everybody should get together and stop. But it is very important also to stop thieves, specially that those thieves want to rob us of much more then what is in the Caisse populaire funds hecause it means robbing us of our rights, of our basic rights. Recause basically what seems to be very clear in the opinion that the Supreme Court gave this morning is that even if the Court cannot stop it, in the strict narrow legal sense, this manoeuvre by Ottawa nevertheless is totaley inacceptable in a constitutional basis, not to say unconscionable. Now I -will just give you one example a basic quotation from the judgment which Mr Chrétien, among others, should have read a litte more closely. Where the judges say this: It is true that Canada would remain a federation if the changes, the modifications became law but it would be a federation quite different from what we have now and the difference would have been brought about by a majority of the federal parliament houses working alone, unilaterally. That is the process, the very process that goes against, the principle of a federal system and I keep on quoting just this additional bit without giving env opinion about the degree of consensus required. We come to the conclusion that the consent of the provinces of Canada is constitutionally necessary for the adoption of the projected resolution to be sent to Her Majesty the Queen in order to change around some of the basic aspects of the constitution of Canada. In other words it is practically as if the Supreme Court by a majority of six out of nine were declaring that they, the judges, cannot find any means to stop this but that established custom and the very spirit of a federal system makes it inconceivable that things like that could happen.
So, the conclusion for us, as far as we are concerned, is that, by all legitimate means and some rather powerful new means in the way of basic fundamental arguments have been supplied by the Supreme Court today, we are going to work so that this federal liberal manoeuvre does not pass because we are more convienced than ever that it should not pass.
Now, I have to emphasize that I have only just a few brief minutes, because I do not know if Mr Bennett was supposed also to – I think along the way this afternoon – give a short
preliminary reaction, has done so, hut it was in the cards, and as far as I am concerned, I will be back with you if you do not mind, tomorrow morning for more extensive appraisal of the whole thing, and also to tell you what the cabinet has decided, as far as further action is
by leading us
concerned, because I have to qo and meet the cabinet right now.]

Je voudrais juste ajouter – je ne sais pas si M. Bennett, qui est président de la conférence des premiers ministres cette année, a fait, comme je viens, une réaction qu’on peut appeler préliminaire sur le fond du jugement. C’était entendu entre nous. De toute façon, il doit donner le consensus des premiers ministres après M. Trudeau, ce soir, si celui ci parle toujours au déhut de la soirée. Quant à moi, si vous permettez, j’irai plus à fond, non seulement dans l’analyse du jugement autant que je pourrai, dans les mesures que nous entendons prendre demain matin, parcequ’il faut que j’aille au Conseil des ministres dans quelques instants. Je dispose de quelques brèves minutes, mais je m’excuse d’avance, demain, on pourra se reprendre.

[M. Fourrier: J’ai pour le moment un certain nombre d’intervenants, M. te premier ministre. M. Normand Girard.
M. Girai-d: M. Lévesque, est ce que vous avez l’intention de soumettre à l’attention de vos collègues du cabinet, lors de la séance du Conseil des ministres tout à l’heure, une suggestion de convocation de l’Assemblée nationale pour cette semaine afin de permettre à l’ensemble des parlementaires de réagir officiellement au jugement qui a été rendu aujourd’hui?]

[M. Lévesque:] M. Girard, comme tous vos collègues, vous savez très bien que cela fait partie des choses qui ont été évoquées le plus souvent. Je vais me contenter de répondre de façon générale, parceque tout cela dépend de la décision du Conseil des ministres. Je dois vous dire aussi qu’on attend quand même, parcequ’il est arrivé déjà que des ministres fédéraux soient quelque peu désavoués par leur chef. On attend quand même que M. Trudeau parle d’ici quelque temps, qu’on ait la réaction fédérale définitive, mais je vais proposer de toute façon à mes collègues d’examiner tous les moyens de résistance légitime qui nous sont ouverts et de les employer au moyen le plus opportun, les uns et les autres.

[M. Fourrier: Pour permettre à chacun de pouvoir poser les questions dans le court laps de temps, je vais passer à une question en anglais, si vous permettez. M. Don McPherson.
M. McPherson: M. Lévesque, you said that your Government will take legitimate means of resistance to oppose the federal project. Does that include a referendum? Does that include a general election here in Qu?bec?
M. Lévesque: I would say that it excludes nothing leqitimate, but at to what to us would seem the most opportune moment, we are goinq to use as many of the legitimate means to
and what comes first, what comes next, we are going to try and start to assess in cabinet meeting in few moments.
M. McPherson: Do you think you can take a final decision then?
M. Lévesque: At least, on some things, yes, some of the most urgent things, yes, I will probably have something to tell you about that tomorrow.
resist to the very end the federal oloy, hut the way and which this is going to be
implemented

M. Fourrier: Daniel L’Heureux, de Radio-Canada.
M. L’Heureux: M. Lévesque, dans quelle mesure Peut on compter que la possibilité d’un référendum est là une hypothèse sérieuse que vous puissiez envisager?]

[M. Lévesque:] Je vous dis qu’on ne peut pas l’exclure pour la bonne et simple raison que jamais on ne s’est engagé à quoi que ce soit d’autre que ceci: L’instrument du référendum, la consultation populaire existe pour tous les cas qui semblent suffisamment importants pour que la pooulation soit consultée. Je ne crois pas qu’on puisse exclure un cas comme celui qui se produit en ce moment. La seule chose qu’on a exclue, c’est de lancer un référendum nouveau pendant le mandat actuel du gouvernement qui les amène à se prononcer de nouveau sur le statut politique éventuel du Québec, c’est-à-dire la souveraineté-association, etc., mais tout le reste est ouvert.
Je vous ai dit tout à l’heure que tout ce qui est légitime, selon les moments opportuns, selon la possibilité ou la praticabilité de le faire, on va l’examiner, cela comme le reste.

[M. L’Heureux: Vous n’y pensez pas à court terme?]

[M. Lévesque:] Écoutez, à court terme…

[M. L’Heureux: Je veux dire dans les prochaines semaines.]

[M. Lévesque :] Pourriez vous nous donner jusqu’à demain, pour voir à peu près comment on vous répondrait?

[M. Fourrier: Jean-Claude Picard.
M. Picard: M. Lévesque, vous avez dit tantôt que M. F3ennett ferait connaître la réaction des…]

[M. Lévesque:] Il devait le faire cet après-midi.

[M. Picard: Oui, est ce qu’on peut comprendre pourquoi il ne l’a pas fait cet après-midi et
s’il ressort des conversations téléphoniques que vous avez eues avec
vos autres collègues que
tous les premiers ministres des huit provinces sont, au moment où on se parle, d’accord sur une position commune par rapport à…]

[M. Lévesque:] Je crois pouvoir dire oui, parcequ’il manquait seulement au téléphone M. Lougheed, qui est, je crois, en Allemagne, mais qui avait très clairement dit, avant son départ, c’est-à-dire après l’accord qu’il avait fini par signer avec Ottawa, après une année de perdue et plus, que, du côté constitutionnel, ses positions et ses convictions n’avaient pas changé et qu’il demeurait jusqu’au bout membre du front commun. Je présume donc, jusqu’à preuve du contraire, que M. Lougheed sera d’accord; il pourra probablement nous donner signe de vie très bientôt. Tous ceux qui étaient là, c’est-à-dire sept, ont non seulement dit, pour employer une expression bien connue, qu’il faut continuer le combat après l’opinion de la Cour suprême, mais aussi qu’il faudrait tâcher de convaincre les obsédes à Ottawa que ce que la Cour suprême a dit fondamentalement, c’est qu’elle ne peut pas arrêter le coup de force fédéral sur le plan étroitement juridique, il y a un [« loophole »], comme on dit en anglais, il y a une fente, mais qu’une pareille manoeuvre, cela ne se fait pas; comme on dit en anglais [« it is not clone »], ce ne sont pas des choses à faire.
Il nous semble que tout le poids fondamental de ce jugement se trouve à être le
consensus que je pourrais dire sans faille dans les premières réactions qu’on a échangées entre nous cet après-midi et il était entendu que la réaction, si vous voulez, plus détaillée ou plus substantielle devait venir de M. Bennett après M, Trudeau,
quand on aurait entendu ce que le premier ministre fédéral aurait à dire de Séoul, dans sa promenade en Extrême-Orient, mais que déjà chacun d’entre nous avait toute latitude pour donner des réactions préliminaires comme celles que je viens de faire. M. Bennett devait le faire cette après-midi, je ne sais pas, il en a peut-être été empêché.

[M. Girard: M. Lévesque, juste une Précision. Est ce que vous avez bien dit tout à l’heure que tous les collègues qui étaient présents à la conférence téléphonique ont dit qu’il fallait continuer le combat?]

[M. Lévesque (René):] Oui, qu’il fallait continuer la résistance.

[M. Girard: Vous leur avez vendu vos slogans aussi!]

[M. Lévesque (René):] Non, je viens de traduire ce qui était [« we have got to go ahead »], enfin, ça se dit autrement en anglais, mais c’est ce que ça voulait dire.

[M. Girard: D’accord, merci.
M. Fournier: Il reste trois intervenants en anolais: Tom Kennedy, Richard LeGuerrier et John Wildqust.
M. Kennedy (Tom): Mr Lévesque, the federal Opposition has already agreed to just two days of debate in the House of Commons.
M. Lévesque (René): I am sorry, I listened to Mr Clarke and you are not quite right. Mr Clarke did say – I think – that he intended to fight something which he found just as unconscionable as we all do as much as he could, and that if there were any changes in the proposed federal resolution, which – and he mentioned specifically one possible case – could happen in the case of the Newfoundland agreement – you know the answer of the Supreme Court was unanimous on that – that if any changes came about, then the agreement did not exist anymore. I think Mr Clarke also emphasized that, like everybody else, he had not had time to go through all this with his legal or constitutional experts and, as far as he could see, the agreement was still there, except if things like the one he mentioned happened.
M. Kennedy (Tom): The second half of the question was: Do you think then that there will be more active lobbying, in London, on the part of the provincial government to try and block this, seeing that the time seems to be so restricted in Ottawa?
M. Lévesque (René): No, I think that, first of all, we should not go into any kind of panic
decision about things like that. For instance, is Mr Trudeau going to be repatriated before the House of Commons is supposed to get together? I am quoting Mr Clarke and I think this was a very apt remark. If we can bring the federal prime minister home for October 14th, that gives us until October 14th to find out all the fall-outs, and everything that is implied in this that can be dealt with. I think it should be essentially dealt with here, before any quick trio to London is envisaged. Which does not exclude at all that, if need be – that has always be envisaged – there should be a trip overseas by all, some or many of us.
But I think, if you had people who respect democracy and respect themselves in Ottawa, there would not be any need for that because the rules and a sort of constitutional respectability, after what the Supreme Court had to say today, should bring them back to their senses and forget about such an outlandish project.
M. Foumier: Richard LeGuerrier.
M. LeGuerrier: I would like to know if you feet grateful that Mr Trudeau is away for at least until October 14 and that you have
toqe’ `ter or even more together.
M. Taillon: I am just comforted, you know, in my experience which gives me knowledge
problems, economic policy. They have literally drooned the country close to a catastrophe and the gentleman is more or less, I do not know, playing around with empty words around the world. Apparently, he is not even interested in what happens to his constitutional ploy,
at least that much time to, perhaps, get your act
that Mr. Trudeau is not
interested in anything anymore basically, especially not in economic
enough to stick around, because there was not that great
not
a haste for the Commonwealth
Conference and he is playing around in Sesoul, trying to apparently do not think the Federal Prime Minister is a good peddler for.
M. Foumier: Dernière question, John Wildgust.
M. Wildgust: Mr Levesque, your government has had extensive contacts with the British Parliamentarians and you have underlined for us the parts of the Supreme Court decision which seem to say that, constitutionally, it should not be done. How confident do you feel of the protection of the British parliamentary tradition for Quebec’s rights?
M. Levesque: No. All I know is that custom, especially constitutional custom, which is more than any kind of custom or established rule, is something very important. After all, do not forget that British institutions are literally supported, in many cases, by custom and respect for custom. Second, the only thing I can say is that the only really substantial analysis of the whole thing that has come out as a preliminary examination of the whole thing has come out of the British Parliament,the Kershaw Report, and I think we have not had the time to check the
parallels. I think there are quite a few parallels between the Kershaw Report and the fundamental aspects of the Supreme Court opinion.
sell more Candues, which I
M. Wildgust: Do you expect this could be blocked by the Rritish Parliament? M. Lévesque: I do not have the faintest idea.
M. Girard: J’aurais une question en français. S’il avait fallu que le jugement de la Cour suprême soit favorable aux provinces sur le plan légal, est ce que les provinces auraient été mal prises?]

[M. Lévesque:] Non, c’est-à-dire qu’on espérait, nous – c’est normal d’ailleurs, parcequ’il s’agissait d’employer tout l’arsenal légitime – qu’à partir des tribunaux on pourrait aboutir à un jugement qui dirait que ce trou juridique que tout le monde connaît, après tout, une coutume, comme disent les juges, d’ailleurs, a souvent plus de force, quand elle est respectée, que la plupart des lois. On pourrait s’imaqiner qu’elle serait respectée si c’était dit avec assez de précision, ce point fondamental, que tel genre de coutume avec laquelle tout le monde a marché pendant au-delà de 100 ans, que tout le monde a respecté, on ne peut pas imaginer que quelqu’un commencerait à déchirer cela et à la fouler aux pieds. Il y a deux des juges qui ont fait le joint entre la coutume et la loi et c’était sept à deux. Il y a deux juges qui ont dit: Il nous semble que la coutume entraîne aussi l’obligation juridique. Les autres n’étaient pas du même avis, mais on pouvait espérer que cela aurait pu être cinq, quatre dans le sens que la coutume, c’est aussi fort que la loi et que par conséquent, même juridiquement, on n’a pas le droit de jouer avec cela, mais enfin, cela n’a pas donné ça, sauf qu’on voit là encore qu’il des dissidences extrêmement importantes, même là-dessus.
Je vous remercie beaucoup. Excusez-moi, mais il faut que j’aille au devoir d’État.

[(Fin de la conférence de presse à 17 h 30)]

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