Honoré Mercier, 1887-1891

Honorables Messieurs du Conseil Législatif,
Messieurs de l’Assemblée législative,

Je rendrai bien, j’en suis sûr, vos sentiments et ceux du peuple de cette province en disant que nous regrettons tous l’absence, pour cause de maladie, en cette circonstance du chef de l’exécutif et que nous faisons nos vœux sincères pour son prompt retour à la santé et au poste qu’il remplit si dignement.

Des raisons particulières ont retardé la conversion de la dette consolidée de la province que vous aviez autorisée à la dernière session ; mais mon gouvernement ne désespère pas de faire cette opération financière qui lui permettra de mettre des sommes considérables à la disposition de l’instruction publique, de l’agriculture et de la colonisation.

L’acte amendant la loi relative aux magistrats de district, sanctionné le 12 juillet dernier, ayant été désavoué par les autorités fédérales sans qu’elles fissent les nominations des juges additionnels que cette Législature avait décrétées, mon gouvernement s’est vu dans la nécessité de mettre en force, à Montréal, les anciennes lois concernant les magistrats de district, dans le but d’arrêter l’accumulation toujours croissante des affaires judiciaires dans la métropole du pays. Vous serez invités à adopter la même loi de nouveau, avec certaines modifications que les circonstances exigent, afin de faire disparaître les difficultés que rencontre à Montréal l’administration de la justice et d’affirmer les droits de cette Législature. La correspondance échangée au sujet de ce désaveu vous sera soumise.

Le gouvernement fédéral ayant mis en doute les droits de cette province à la propriété de cette partie des terres de la couronne qu’on appelle « lots de grève », mon gouvernement a cru devoir protester énergiquement contre un tel empiètement qui, s’il réussissait, aurait des résultats désastreux. Le mémoire transmis aux autorités fédérales à ce sujet vous sera soumis ainsi que les autres documents s’y rattachant.

Les autorités fédérales, consultées par mon gouvernement, ont fait savoir qu’elles délibéraient sur le désaveu de la loi de la dernière session, confirmant l’arrangement fait au sujet des biens dits, « Biens des Jésuites », et, en conséquence, l’exécution des principales clauses de cette loi est restée et restera suspendue jusqu’à l’expiration du délai dans lequel le désaveu peut avoir lieu.

Suivant le désir de cette Législature, le département de l’agriculture et de la colonisation a été confié à un agriculteur pratique, ce qui devra, je l’espère, assurer un succès marqué à ces deux grandes causes nationales ; et vous avez sans doute appris avec plaisir que, par cet arrangement, un département important est confié à un représentant de la minorité de cette province, dans la personne d’un député des Cantons de l’Est. Vous serez appelés à considérer l’opportunité d’accorder des récompenses spéciales et honorifiques au mérite agricole, afin de créer parmi nos cultivateurs une noble et légitime émulation.

Les statuts refondus de cette province sont devenus en force, par proclamation, le 1er janvier courant, et la distribution s’en fait avec toute la diligence possible.

Des mesures efficaces ont été prises pour assurer la rentrée des derniers dus à la province et faire respecter la loi des licences.

Grâce aux crédits nouveaux que vous avez accordés aux compagnies de chemins de fer, les travaux de construction d’un certain nombre de ces chemins ont été poussés avec énergie, et j’ai le plaisir de vous dire que quelques-uns d’entre eux sont terminés et déjà en pleine opération.

L’aide accordée à la dernière session à la compagnie du pont de chemin de fer de Québec a été mise, par arrêté en conseil, à la disposition des promoteurs de cette importante entreprise, dans les termes et suivant les conditions imposés par la loi.

Mon gouvernement s’est efforcé, sous l’autorité de la 51-52 Victoria, chapitre 12, de nommer des arbitres à qui devaient être renvoyées telles questions que les deux gouvernements de Québec et d’Ontario conviendraient mutuellement de soumettre. Après plusieurs entrevues et correspondances échangées, les deux gouvernements n’ont pu s’entendre, mon gouvernement insistant pour ne soumettre que les questions se rattachant aux fonds des écoles, et le gouvernement d’Ontario voulant en soumettre d’autres, avec celles-là.

Toutefois il y a lieu d’espérer que cette difficulté sera réglée sous peu à la satisfaction des deux provinces.

Messieurs de l’Assemblée Législative,

Les comptes publics pour l’année fiscale, terminée le 30 juin dernier, vous seront soumis sans retard, ainsi que le budget supplémentaire de cette année et celui de l’année fiscale 1889-90. Vous verrez avec satisfaction que les espérances manifestées au sujet d’un surplus considérable pour l’année dernière, (1887-88), ont été réalisées ; et que les dépenses ordinaires sont faites avec toute l’économie possible.

Honorables Messieurs du Conseil Législatif,
Messieurs de l’Assemblée Législative,

Afin de remplir la promesse qui fut faite à la dernière session, un projet de loi vous sera soumis pour régler, aussi équitablement que possible, la question de l’exemption de taxes de certaines propriétés, possédées pour des fins religieuses, d’éducation ou de charité.

Vous serez appelés à considérer certains changements à l’acte des asiles adopté en 1885, d’accord avec quelques-unes des conclusions du rapport de la commission, nommée pour étudier cette importante question, et dans le but de faire cesser le malaise que cette loi avait créé.

Quelques autres projets de loi vous seront aussi soumis, entre autres, en rapport avec l’acte des élections contestées de Québec, avec la loi des mines et avec celle des licences.

J’ai confiance que vous donnerez toute l’attention désirable à ces sujets importants, et je prie Dieu de bénir vos travaux.