Pierre Elliott Trudeau, 1968-1979 et 1980-1984
Honorables sénateurs et sénatrices, mesdames et messieurs les
députés,
j’ai l’honneur de vous souhaiter la bienvenue à la deuxième
session de la trente-deuxième législature du Parlement canadien.
Rappelons ici qu’en juin et juillet de cette année, les Canadiens
ont eu le grand plaisir d’accueillir leurs Altesses Royales le
prince et la princesse de Galles, qui les ont charmés par leur
simplicité, leur cordialité et la dignité qu’ils ont su allier à
leur jeunesse. Les chefs d’Etat de quatorze pays étrangers sont
également venus en visite au Canada depuis avril 1980, et il nous
a été agréable de les recevoir et de nous réunir avec eux.
Nous envisageons par ailleurs avec grand plaisir la visite au
Canada de Sa Majesté la Reine et Son Altesse Royale de duc
d’Edimbourg, qui se rendront en Ontario, au Nouveau-Brunswick et
au Manitoba au cours de l’année 1984.
Durant la session qui s’est achevée récemment, nous avons été
témoins d’événements historiques. Ainsi, le rapatriement de la
Constitution a marqué l’accession du Canada à sa pleine
souveraineté. Et la Charte inscrite dans la Constitution protège
désormais les libertés et droits fondamentaux de tous les
citoyens canadiens. Sur un autre plan, les secteurs clés de
l’énergie et des transports sont en pleine réforme grâce au
programme énergétique national et à l’adoption récente de la loi
sur le transport du grain de l’Ouest. Et le programme de 6% et 7%
a donné le coup d’envoi à une campagne nationale de coopération
qui nous a permis de réduire notre taux d’inflation de moitié.
Les députés et sénateurs ici présents ont tous pris une part
active à ces décisions capitales.
Cette nouvelle session s’ouvre cependant sur un climat
d’inquiétude. Les tensions entre l’Est et l’Ouest continuent
d’augmenter. La violence règne dans de nombreux endroits du
globe. Le recours à la force est devenu monnaie courante. Et la
menace nucléaire mine les espoirs et les rêves de tous les
habitants de la terre. L’humanité doit donc se donner comme
objectif primordial de faire triompher la paix. Nous ne pouvons
nous permettre d’échouer dans cette tâche.
Ces dernières années, la population canadienne, voire la
communauté mondiale toute entière, a dû faire face non seulement
à la crainte d’un conflit nucléaire, mais aussi aux dures
réalités de la pire récession survenue depuis les années 30.
Après avoir laissé plus de 30 millions de personnes sans emploi
dans les pays industrialisés cette récession touche heureusement
à sa fin. Mais le chômage à l’échelle mondiale demeurera trop
élevé encore trop longtemps. Le Canada a toutefois réussi à
réduire considérablement l’inflation qui avait été à l’origine de
la récession. La relance actuelle, associée à un ensemble de
politique judicieuses, nous permet désormais de reprendre le
chemin de la croissance économique et de travailler à de
nouvelles réalisations.
Nous devons pour cela poursuivre deux buts essentiels au bien-être des Canadiens: assurer la paix et garantir la prospérité.
Sur la scène internationale, le gouvernement a entrepris des
démarches pour favoriser l’avènement d’une solidarité mondiale en
faveur de la paix.
Au pays, il s’efforcera d’obtenir la collaboration de tous les
Canadiens pour ramener la prospérité.
Pour parvenir à ces fins, il vous présentera un programme complet
destiné à trouver des voies nouvelles vers la paix mondiale;
encourager la croissance économique afin qu’un plus grand nombre
de Canadiens puissent s’acheter une maison, apprendre un métier,
développer une entreprise, acquérir des titres de propriété dans
nos industries de ressources et obtenir une part équitable des
énormes avantages que notre pays peut offrir; créer une nouvelle
alliance entre le monde des affaires, les syndicats, le
gouvernement et d’autres groupes afin de bâtir un meilleur avenir
pour tous les Canadiens; sauvegarder le régime d’assurance-maladie, hausser les pensions des personnes âgées, accroître la
sécurité publique, étendre les droits des autochtones et mieux
protéger la liberté des personnes; renforcer l’identité
canadienne en accordant plus d’attention à notre patrimoine
culturel, et en offrant un appui accru à nos artistes créateurs
grâce à l’adoption de nouvelles politiques en matière de
radiodiffusion, de télécommunications et de droits d’auteur.
I. le rôle du Canada dans la recherche de la paix mondiale.
Quelques 35 millions d’être humains sont tombés victimes de la
guerre depuis 1945, et aucun pays ne peut aujourd’hui fermer les
yeux sur la possibilité d’un conflit majeur. Depuis la fin de la
Seconde Guerre mondiale, il y a près de quarante ans, le Canada
et ses alliés se sont employés à préserver la paix par
d’importantes contribution à la défense de l’Ouest et des efforts
constants pour résoudre leurs différends avec leurs adversaires.
Le climat international actuel n’en demeure pas moins très
préoccupant, voire angoissant.
Tout en maintenant des rapports étroits avec nos alliés, le
gouvernement entend se consacrer pleinement à la recherche de
tous les moyens imaginables pour rétablir la confiance sur la
scène internationale. Il continuera à formuler des propositions
pour ralentir la course aux armements, freiner la prolifération
des armes nucléaires et susciter un climat de plus grande
sécurité grâce à réduction des armements.
Le Canada continuera d’apporter une contribution responsable à la
défense collective, conformément à ses obligations envers l’OTAN
et le commandement de la défense aérienne nord-américaine. Et le
gouvernement demeurera fidèle à son engagement de porter à 3% par
année le taux de croissance réelle de ses dépenses au chapitre de
la défense. Cela lui permettra de doter nos militaires d’armes
classiques modernes. Mais les forces canadiennes ne seront pas
équipées d’armes nucléaires. Le gouvernement rendra publics ses
programmes d’acquisition d’armes classiques.
Par ailleurs, le Canada accordera une attention renouvelée à la
contribution qu’il peut apporter à la paix et à la stabilité dans
le cadre des opérations de maintien de la paix sous l’égide des
Nations Unies, particulièrement dans le cas où des affrontements
localisés risquent de dégénérer en conflits plus importants.
Pour assainir le climat entre les nations, il faut des
connaissances, de l’imagination et la volonté ferme de trouver
des solutions. Conscient de l’inquiétude des Canadiens face aux
tensions internationales actuelles, le gouvernement créera un
centre financé par les deniers publics qui aura pour mission de
recueillir, de classer et d’analyser l’énorme quantité de données
actuellement disponibles sur les questions de défense et de
contrôle de armements. Toute idée ou solution nouvelle, quelle
que soit sa provenance, sera accueillie et diffusée.
Plus que jamais, les Canadiens sont résolus à s’engager
personnellement dans la recherche de la paix. Le gouvernement
accroîtra donc les fonds destinés aux organismes bénévoles et aux
groupes de recherche privés qui s’intéressent aux questions de
sécurité, de contrôle des armes et de désarmement. Et il
augmentera sensiblement les ressources affectées à la recherche
et au développement dans le domaine des méthodes de vérification,
car celles-ci sont essentielles au succès des accords sur le
contrôle des armements.
Le progrès économique est un facteur capital pour assurer la paix
et la stabilité. Compte tenu des besoins pressants des pays en
développement, le gouvernement demeurera fidèle à ses engagements
touchant l’aide au développement à l’étranger. Et le Canada
portera le niveau de cette aide à 0,5% de son produit nationale
brut d’ici 1985, et à 0,7% d’ici 1990. Il cherchera à associer de
plus près les organismes bénévoles et le mouvement coopératif à
la prestation de cette aide. Il continuera par ailleurs de
consacrer son attention à l’aggravation de la crise alimentaire
dans le monde, dans le cadre des programmes existants et par le
truchement du nouveau centre international pour le développement
des océans.
II. la croissance, source de possibilités nouvelles.
L’un des objectifs primordiaux du gouvernement est d’assurer un
emploi durable à tous les Canadiens qui veulent travailler.
Depuis décembre 1982, 353000 emplois ont été créés. Par son
budget de relance d’avril 1983, le gouvernement a contribué à
mettre en train des centaines de projets d’immobilisations dans
tout le Canada et à susciter une reprise certaine de
l’investissement dans le secteur privé, grâce à des stimulants
qui ont atteint près de cinq milliards de dollars.
Même si la reprise est vigoureuse, le gouvernement croit qu’une
intervention directe pour créer l’emploi demeure essentielle. Et
la priorité doit être accordée aux jeunes.
En conséquence, une plus grande partie des dépenses
gouvernementale consacrées à la création d’emploi sera orientée
vers les jeunes chômeurs, et l’on veillera à ce que les
programmes mis sur pied soient efficaces. En utilisant des
crédits réaffectés et nouveaux, le gouvernement créera un fonds
de un milliard de dollars pour aider les jeunes Canadiens et
Canadiennes à acquérir de nouvelles compétences et à trouver des
emplois dans les secteurs privé, bénévole et public. Une part
importante de ce fonds ira, en particulier, à un programme
d’accès aux carrières, qui encourage le secteur privé à offrir
emplois et formations à ceux et celles qui se présentent pour la
première fois sur le marché du travail. Pour donner un nouvel
élan à son action en faveur des jeunes, le gouvernement nommera
un ministre d’Etat à la jeunesse.
Tout en accordant une attention spéciale aux jeunes, le
gouvernement étendra sa stratégie de l’emploi à tous les groupes
de notre société. Ainsi, il augmentera, cet hiver, les fonds du
programme Canada au travail. Et il fera un emploi souple des
fonds de l’assurance-chômage pour accroître les possibilités
d’emploi dans les secteurs de l’exploitation forestière, des
mines et des pêches.
Il instaurera par ailleurs deux nouveaux programmes. D’une part,
l’énorme secteur bénévole canadien, dont l’action est aussi
diversifiée qu’indispensable, recevra une aide financière pour
engager des Canadiens dans le cadre d’un service national
d’action volontaire. D’autre part, un nouveau programme de
protection du milieu, baptisé Environnement 2000, permettra
d’embaucher des Canadiens pour l’exécution de travaux essentiels
de reboisement et de développement de nos parc nationaux.
Mise en valeur de nos ressources régionales.
Les mesures de création directe d’emplois sont certes
essentielles. Mais le principal moyen de stimuler le marché du
travail consiste à développer nos entreprises et industries de
ressources. Nous devons consolider les bases de la croissance
économique à long terme et saisir les occasions offertes par la
reprise.
Pour ce faire, nous devons d’abord mettre en valeur nos
ressources régionales.
Le gouvernement fédéral a déjà refondu ses programmes
d’intervention et d’aide financière en un nouveau programme de
développement industriel et régional, afin de renforcer
l’économie nationale et de la rendre apte à créer des emplois et
à répondre aux besoins de tous les Canadiens. Ce programme
prévoit des initiatives concrètes permettant d’appuyer la reprise
grâce à l’exploitation maximale des atouts et ressources de
chaque région.
Nous nous engageons par ailleurs dans une nouvelle ère de
planification et de consultation fédérales-provinciales.
Dorénavant, les activités fédérales de développement économique
appuieront plus efficacement le potentiel économique des régions
et la réduction des disparités régionales. A cette fin, des
négociations visant la conclusion d’accords globaux de
développement économique et régional sont en cours avec les
provinces. Ces accords toucheront des secteurs clés comme
l’agriculture, l’exploitation forestière, les mines, le tourisme,
les transports et le développement industriel. Le premier a été
conclu récemment avec la province du Manitoba. Et le gouvernement
fédéral planifiera ses achats de biens et de services, dont la
valeur dépasse six milliards de dollars par année, en
collaboration avec le secteur privé afin de maximiser les
avantages qu’en retirent les provinces et les industries.
Application d’une politique commerciale rigoureuse.
Le Canada est un pays commercial, et sa croissance future
dépendra dans une large mesure de ses exportations. Conscient de
ce fait, le gouvernement entend prendre un certain nombre
d’initiatives pour stimuler notre commerce avec l’étranger.
Ainsi, il donnera plus d’ampleur au programme de développement
des marchés d’exportation, qui se révèle un succès, pour appuyer
les industries de services et encourager les maisons de commerce
privées.
Il créera, en vertu des procédures actuelles de remise des droits
d’importation, des zones d’exportation franches pour la
fabrication et le traitement en douane de marchandises destinées
à l’exportation, et il simplifiera et modernisera la loi sur les
douanes.
Il appuiera, par sa politique de concurrence et par des mesures
de financement directes, les efforts des filiales canadiennes des
sociétés multinationales pour obtenir l’exclusivité mondiale de
certains produits, et ceux déployés par des compagnies
canadiennes pour s’assurer de nouveaux marchés d’exportation.
Dans le dessein d’exploiter la position du Canada en tant qu’Etat
du Pacifique, le gouvernement facilitera la création de la
fondation canadienne de l’Asie et du Pacifique.
Tout en recherchant de nouveaux marchés dans la région du
Pacifique, en Europe et dans les pays en développement, nous
devrons continuer d’accroître nos échanges et d’améliorer nos
relations avec notre principal partenaire commercial, les Etats-
Unis. Nous étudierons donc la possibilité de conclure avec ce
pays des accords commerciaux dans des secteurs comme ceux des
aciers spéciaux, du matériel de transport urbain, des produits
pétrochimiques, des textiles et du vêtement.
Industries concurrentielles à l’échelle mondiale.
S’il veut soutenir la concurrence mondiale, le Canada doit
moderniser ses installations de production, créer de nouvelles
entreprises et rebâtir son infrastructure industrielle.
Le recours accru à la micro-électronique sera essentiel pour
soutenir la croissance économique du Canada et créer des emplois.
Le gouvernement présentera dans un projet de loi pour donner
suite aux encouragements fiscaux à la recherche et au
développement promis dans le budget d’avril. Il prendra en outre
d’autres mesures pour mettre en oeuvre la politique de
développement technologique annoncée plus tôt cette année. La
mise en place d’un réseau national de création industrielle en
micro-électronique sera l’une de ces mesures. Par ailleurs, le
conseil de recherches en sciences naturelles et en génie verra
son budget augmenté. Et le bureau de l’innovation industrielle,
créé récemment, travaillera en étroite collaboration avec des
entreprises canadiennes pour favoriser la commercialisation avec
les entreprises canadiennes pour favoriser la commercialisation
des nouvelles techniques.
L’industrie automobile est d’une importance capitale pour notre
bien-être économique. Il est donc essentiel de stabiliser
l’emploi dans le secteur de la construction automobile et dans
les entreprises connexes. Le gouvernement entend donc conclure
avec le Japon un accord sur l’automobile avantageux pour les deux
pays et prévoyant l’accroissement des installation de production
et l’achat de pièces au Canada.
Les stratégies de consolidation de l’infrastructure industrielle
et de stimulation de l’investissement doivent se fonder sur un
consensus entre le monde des affaires, les syndicats et les
gouvernements. La collaboration entre ces trois partenaires est
au coeur même de la politique fédérale de développement
industriel. Dans cette optique, trois groupes de travail
réunissant des gens d’affaires et de représentants syndicaux ont
étudié respectivement l’industrie automobile, l’aérospatiale et
l’industrie forestière. Ils ont déjà présenté leur rapport et
reçoivent actuellement des réponses à leurs recommandations. Un
quatrième groupe a entrepris ses travaux sur l’industrie
pétrochimique. Les retombées de cette collaboration se
manifestent déjà: dans l’industrie aérospatiale, les initiatives
prises par le gouvernement de concert avec Bell-Helicopter et
Pratt et Whitney permettront de créer plus de 8000 emplois
permanents dans des domaines de haute technicité et devraient se
traduire par des exportations de plus de 20 milliards de dollars.
La création d’autres groupes de travail sur les techniques
d’information, les maisons de commerce privées, le textile et le
vêtement, la construction navale et la flotte de pêche
hauturière, ainsi que sur certains éléments du secteur des
services, est déjà prévue.
Les exploitants de petites entreprises sont les héros méconnus de
la relance. Ces entreprises sont en effet une source perpétuelle
d’innovations, elles procurent des revenus d’exportation
appréciable et elles peuvent créer de nombreux emplois. Pour
aider ce secteur, le gouvernement donnera un nouvel élan à son
programme destiné à encourager l’achat de produits fabriqués chez
nous. Il s’occupera en outre, par l’intermédiaire de la banque
fédérale de développement, de faciliter l’accès des petites
entreprises aux programmes créés à leur intention.
L’industrie touristique est une source de revenus pour des
centaines de milliers de Canadiens et elle revêt une importance
particulière pour les petites entreprises. Le gouvernement se
concertera donc avec cette industrie et les provinces pour mettre
au point une stratégie nationale du tourisme destinée à
promouvoir les attraits de chaque région. Et une vigoureuse
campagne de promotion des centres d’intérêt du Canada sera lancée
au pays et à l’étranger, en particulier aux Etats-Unis.
Les jeunes Canadiens sont désireux de mieux connaître leur pays.
Leurs aînés méritent bien, quant à eux, de visiter le pays qu’ils
ont contribué à bâtir. Dans cette perspective, un régime de
laissez-passer semblable à celui de l’Eurailpass et d’autres
systèmes de rabais sera établi.
Le gouvernement accordera également une plus grande attention aux
besoins du public voyageur. Il réexaminera la question du
transport aérien intérieur dans le but de réduire les tarifs. Et
il améliorera la sécurité de ce mode de transport en affectant
des crédits à la Création d’une nouvelle agence de sécurité
aérienne indépendante.
De plus, le service de ViaRail sera amélioré grâce à la
construction de nouvelles installations d’entretien dans l’Ouest,
les provinces centrales et la région atlantique. De nouvelles
voitures seront mises en service sur les lignes à faible densité,
et les services-voyageurs seront accrus là où les besoins le
justifient.
Mise à profit de nos ressources.
Dans le cadre de ses initiatives pour assurer la croissance, le
gouvernement proposera des mesures en vue de moderniser et de
revigorer les industrie halieutique, forestière, minière et
agricole.
Le gouvernement du Canada a ouvert récemment la voie à la
restructuration des pêches de l’Atlantique. Par delà les coûts de
cette restructuration, près de 200 millions de dollars seront
consacrés à l’amélioration du triage des poissons, à la
modernisation des équipements de congélation ainsi qu’à d’autres
mesures en faveur des conditionneurs indépendants et des
pêcheurs. Le gouvernement haussera par ailleurs les subventions
au titre de la construction des bateaux de pêche pour l’année
financière 1983-1984.
L’accord sur les pêches conclu avec Terre-Neuve a marqué un
tournant dans les relations du gouvernement avec cette province.
Il offre la promesse d’une coopération future dans le meilleur
intérêt des Terre-neuviens.
Les pêches commerciale et sportive et la pêche pratiquée par les
autochtones dans le Pacifique sont une importante ressource
nationale. Le gouvernement reconnaît que les problèmes de cette
industrie essentielle de la côte ouest requièrent sont attention
immédiate.
Et, en plus des fonds qu’il a déjà consacrés aux équipements, le
gouvernement annoncera sous peu l’affectation de crédits
importants pour aider les coopératives de pêche du Québec
L’exploitation des mines et des forêts constitue, par ailleurs,
l’unique ressource de nombreuses localités canadiennes. Les
nouveaux accords de développement régional porteront un soin
spécial au secteur minier. Quant à la régénération des forêts,
elle sera également favorisée par ces accords, mais aussi par la
mise sur pied d’équipes de conservation dans le cadre du
programme Environnement 2000 et par l’augmentation des crédits
affectés à la recherche et au développement dans le domaine de la
foresterie.
Pour s’assurer que la production alimentaire demeure un atout
majeur dans l’avenir à long terme du Canada, le gouvernement
établira, de concert avec les provinces, un programme de
stabilisation du cheptel. Il vous proposera aussi de modifier les
pouvoirs du conseil de commercialisation des produits agricoles.
Et une commission d’enquête étudiera les problèmes de
commercialisation de la pomme de terre dans l’est du pays. Enfin,
le gouvernement haussera le maximum prévu par le régime de
paiement anticipé des céréales et il présentera des amendements
visant à permettre au fonds de stabilisation des céréales de
l’Ouest de répondre avec plus de souplesse aux besoins des
producteurs.
Les abondantes réserves d’eau fraîche dont le Canada dispose sont
une précieuse ressource. De nombreux montants seront investis
pour répondre aux besoins des Prairies en sol et en eau,
notamment dans le cadre d’un nouveau laboratoire d’hydrologie, à
Saskatoon. Le gouvernement se réjouit du fait que
l’administration américaine reconnaît de plus en plus
l’importance de nos problèmes communs en ce qui a trait à la
qualité de l’eau. Les négociations avec les Etats-Unis en vue de
conclure un accord sur les pluies acides se poursuivront, de même
que nos efforts pour réduire les émissions canadiennes de soufre.
Nous devons continuer d’apporter une attention spéciale à notre
politique énergétique. L’adoption du programme énergétique
national nous a permis de mettre en place les moyens d’atteindre
nos objectifs nationaux, soit l’autosuffisance énergétique et
l’accroissement de la propriété canadienne. Il fait désormais
partie intégrante des plans à long terme des sociétés
énergétiques, grandes et petites. Le programme d’encouragement du
secteur pétrolier favorise, pour sa part, l’exploitation de
nouvelles sources d’approvisionnement et l’accroissement de la
propriété canadienne. Le gouvernement demeure fermement résolu à
poursuivre son programme énergétique national en vue d’atteindre
les objectifs qu’il s’est fixés. Il présentera en outre un projet
de loi visant à confirmer l’entente énergétique Canada-Nouvelle-Ecosse, qui permettra l’exploitation à grande échelle des ressources gisant au large de la côte Est du Canada.
III. association en vue de la reprise.
Au début de la crise, la récession et les taux élevés d’inflation
ont sapé notre sentiment de solidarité collective. Chacun des
grands partenaires sociaux cherchait à blâmer l’autre pour la
détérioration de l’économie. Par la suite, les Canadiens ont
toutefois reconnu que, pour renverser le courant, ils devraient
renoncer aux rivalités d’antan et travailler ensemble à rétablir
la croissance et la prospérité. Ce nouvel esprit de collaboration
a déjà donné des résultats tangibles. Entraînant une brusque
réduction de l’inflation, une relance de la croissance et de
meilleures perspectives d’emploi. Mais il faut encore davantage.
Le ministre des finances a déjà entrepris une nouvelle série de
consultations économiques avec les gouvernements provinciaux et
d’autres partenaires économiques. Faisant fond sur cette
initiative, le gouvernement se propose d’instaurer des mécanismes
de consultation plus permanents. Des conférences sur les
perspectives économiques seront convoquées régulièrement. Elles
réuniront des représentants des syndicats, des entreprises, du
gouvernement et d’autres parties intéressées pour échanger leurs
points de vue sur les perspectives d’avenir, constituer une
banque de renseignements et améliorer les fondements de la
coopération. Un nouvel office de développement industriel
régional, coprésidé par un représentant des syndicats et un
porte-parole des entreprises, sera chargé de donner des conseils
pratiques sur la meilleure façon de mettre en oeuvre la politique
industrielle du gouvernement.
De concert avec les autres partenaires économiques, le
gouvernement s’efforcera en outre de consolider les gains retirés
du programme des 5 et 6% depuis sa mise en oeuvre, en juin 1982.
Tout en stimulant la création d’emplois, le gouvernement
pratiquera une politique fiscale qui contiendra, puis réduira le
déficit fédéral à mesure que la reprise s’intensifiera. Il
veillera de même à ce que les prix réglementés ne dépassent pas
les autres prix.
Après avoir longuement consulté le secteur privé et les
provinces, le gouvernement proposera une nouvelle politique de
concurrence afin d’amener les forces du marché à contribuer à une
lutte permanente contre l’inflation. Le projet de loi rajeunira
les dispositions relatives à la conspiration, au monopole et à la
fusion, et favorisera les intérêts des consommateurs et de la
petite entreprise en libéralisant davantage le marché. Des
amendements permettront par ailleurs aux consortiums d’être
compétitifs sur les marchés d’exportation et dans leurs
soumissions pour des projets de développement.
Pour imaginer de nouveaux moyens qui permettraient au mouvement
des caisses populaires et des coopératives d’augmenter sa
contribution à l’économie, le gouvernement favorisera la création
d’un groupe de travail. Ce groupe aura pour mission de déterminer
comment les coopératives peuvent unir leurs forces à celles des
secteurs privé et public pour jouer un rôle plus important dans
les secteurs de pêches, des communications, de l’industrie de
transformation et du commerce international.
Invitation aux syndicats.
Les syndicats ont été et devraient demeurer des partenaires de
plein droit dans les processus de la reprise économique. Les
travailleurs méritent une juste part des avantages de la relance
et devraient obtenir une voix égale au chapitre dans le règlement
de questions comme le changement technologique et l’amélioration
de la productivité.
L’expérience de l’Amérique-du-Nord, de l’Europe et du Japon
démontre que l’accroissement de la productivité est affaire de
coopération, et non de coercition pour soutirer plus de travail à
moindre salaire. L’accroissement de la productivité ne peut être
le fruit que d’une gestion progressive, soutenue par des
techniques novatrices et le bon moral des employés. Elle est la
principale garantie à long terme d’une augmentation réelle des
salaires payés au Canadiens et aux Canadiennes.
Le gouvernement créera un ensemble de prix pour reconnaître le
rôle des entreprises, des syndicats et des particuliers dans la
croissance de la productivité du Canada.
Les nouvelles techniques nous offrent un réel espoir d’améliorer
la qualité de nombreux emplois monotones et dangereux. Les
titulaires de ces emplois font d’ailleurs bon accueil aux
nouvelles techniques lorsqu’elles sont introduites avec sagesse
et doigté pour rehausser la sécurité du milieu et des
travailleurs. Des crédits seront affectés au ministère du travail
pour lui permettre de financer des recherches sur les effets des
changements technologiques et assurer des échanges d’information
entre gestionnaires et travailleurs.
Le gouvernement a travaillé de concert avec les représentants du
monde syndical et du patronat à la mise sur pied d’une nouveau
centre pour l’accroissement de la productivité et de l’emploi.
Concilier les avantages de la technologie avec les besoins des
travailleurs sera l’une des principales tâches de ce centre. Les
consultations sur la création du centre s’achèvent et elles sont
liées à des efforts pour améliorer la prévision et la
planification des futurs besoins du marché du travail.
Le présent gouvernement est d’avis que le respect et le
renforcement des droits des travailleurs est parfaitement
compatible avec l’accroissement de la productivité, et que l’un
ne va pas sans l’autre.
Pour bien produire, il est essentiel de travailler dans un milieu
propice et sécuritaire. Des modifications seront apportées au
code canadien du travail en vue d’améliorer l’hygiène et la
sécurité professionnelles, d’établir des normes concernant le
harcèlement sexuel et d’améliorer les dispositions relatives aux
congés parentaux. On regroupera à l’intérieur d’une seule loi sur
les normes d’hygiène et de sécurité professionnelles les règles
qui s’appliqueront aux industries réglementées par le fédéral, et
elles seront étendues à tous les fonctionnaires fédéraux.
Le gouvernement encouragera certaines sociétés de la Couronne et
certains secteurs de la fonction publique à mettre à l’essai de
nouvelles méthodes d’accroissement de la productivité, qui
pourraient être appliquées de façon plus générale dans les
secteurs public et privé.
On améliorera les instruments de vérification et de contrôle des
sociétés de la Couronne fédérale, et la corporation
d’investissement au développement du Canada se verra confier par
voie législative un mandat plus clair quant à la gestion de
certains biens de la Couronne. Des représentants des syndicats
seront invités à siéger aux conseil d’administration de certaines
sociétés de la Couronne. Depuis plusieurs années, il y a eu des
échanges de cadres supérieurs entre le gouvernement et les
entreprises. Ce programme, échanges Canada, s’efforcera de
recruter désormais des participants dans le milieu syndical.
étant donné la tendance à la hausse du travail à temps partiel,
des consultations seront engagés avec les provinces, les
syndicats et les entreprises en vue d’accorder aux travailleurs à
temps partiel le droit à la pension et aux avantages sociaux.
IV. consolidation du système de sécurité sociale.
La grande priorité sociale du gouvernement est de réduire la
pauvreté chez les personnes âgées. L’une des premières
initiatives prises au cours de la dernière session a été
d’augmenter le supplément de revenu garanti de 35 dollars par mois par
ménage. Grâce à l’indexation, cette prestation a été pleinement
protégée contre l’inflation. Il faut néanmoins faire davantage
pour aider les retraités qui vivent seuls et sont dans le besoin.
Le gouvernement déposera donc un projet de loi pour augmenter le
supplément destiné aux personnes à la retraite vivant seules et
fournir ainsi une aide accrue à plus de 700000 d’entre elles.
En plus de venir en aide dès maintenant aux personnes les plus
démunies, il nous faut réformer le régime de pensions lui-même
pour tenter de réduire la pauvreté dans l’avenir.
Le gouvernement s’engage à rendre notre système de revenu de
retraite plus adéquat et plus équitable dès que possible et d’une
manière qui ne nuira pas à la relance économique. Le rapport du
groupe de travail parlementaire sur la réforme des pensions sera
bientôt rendu public. Partant du consensus sur cette question, le
gouvernement prendra des mesures pour améliorer le régime de
retraite publics et privés, de façon à mieux garantir la
sécurité, la dignité et l’épanouissement des Canadiens et
Canadiennes à la retraite. Seront bonifiés en vertu de la loi sur
les normes des prestations de pension l’étendue de la protection,
les droits acquis, la transférabilité, les prestations au
conjoint survivant, la protection des prestations et le partage
obligatoire des crédits de rente du retraite. On tentera
d’obtenir l’assentiment des gouvernements provinciaux à un
certain nombre de modifications aux normes régissant les
prestations de retraite ainsi qu’au régime de pensions du Canada
et au régime des rentes du Québec, afin que les retraités
bénéficient d’allocations comparable partout au pays.
Le régime de soins médicaux est d’une importance primordiale pour
tous les Canadiens. Le gouvernement est résolu à préserver le
système équitable mis en place au cours des deux dernières
décennies pour défrayer le coût des soins médicaux et
hospitaliers. Il ne faut pas que ce système soit érodé et
possiblement détruit par l’imposition de frais supplémentaires
aux malades. Une nouvelle loi sur la santé au Canada viendra
clarifier les objectifs du régime d’assurance-maladie du Canada
et veiller à ce que l’accès universel aux soins de santé soit
préservé.
L’aide financière accordée aux provinces au titre des programmes
de soins médicaux, de soins hospitaliers et d’enseignement
postsecondaire sera considérablement accrue cette année. Plus
d’un demi-milliard de dollars seront transférés aux provinces
pour 1983-1984, en sus des treize milliards déjà prévus au début
de l’année. Cet accroissement d’aide financière, à un moment où
les ressources sont limitées, témoigne de la détermination du
gouvernement à maintenir la qualité et l’intégrité des services
médicaux et de l’enseignement postsecondaire au Canada.
Le gouvernement continuera de contribuer de son mieux à la
réduction des coûts à long terme des soins de santé en accordant
une attention particulière aux programmes de prévention, à la
conception des établissements de santé, à la qualité de l’air à
l’intérieur des édifices, à la condition physique des citoyens et
à l’aide accordée aux services paramédicaux.
Protection accrue des propriétaires de maisons et de commerces.
Les Canadiens ont besoin d’être mieux protégés contre la perte de
leur maison ou de leur commerce.
Le gouvernement comprend l’inquiétude qu’inspire aux
propriétaires et aux futurs acheteurs de maisons l’évolution
incertaine des taux hypothécaires. Des mesures législatives et
autres vous seront proposés pour rétablir la confiance dans le
marché du logement, en garantissant une plus grande protection
aux propriétaires de maison et en offrant un plus grand choix
d’instruments de financement hypothécaire. Ces mesures devraient
accroître la sécurité des propriétaires, faciliter l’accès à la
propriété, renforcer la confiance et la stabilité de l’industrie
de la construction domiciliaire et assouplir les conditions du
marché hypothécaire.
Le gouvernement se penchera également sur les besoins de
financement à long terme des propriétaires de petites
entreprises, des agriculteurs et des pêcheurs.
Un grand nombre de chefs d’entreprise, et surtout de femmes, ont
été durement touchés par les taux d’intérêt élevés, et leurs
difficultés ont fait ressortir les insuffisances de notre
législation sur la faillite. Le gouvernement entend réviser la
loi actuelle afin d’en assouplir les dispositions, de créer un
système d’arbitrage avant faillite à l’intention des fermiers et
de mieux protéger les salaires des travailleurs.
Sécurité personnelle.
Les Canadiens s’inquiètent de plus en plus de la fréquence des
crimes violents. A la suite d’un réexamen complet du code
criminel, le gouvernement proposera des mesures législatives
visant notamment à augmenter les peines obligatoires imposées aux
auteurs de crimes violents. L’application de la loi sera aussi
renforcée pour empêcher l’importation et le trafic de drogues
illégales. Les conducteurs en état d’ébriété devront faire face à
des peines plus sévères et à un contrôle plus strict afin
d’améliorer la sécurité routière. Un soutien accru sera accordé
aux programmes bénévoles de prévention du crime, comme la
surveillance de quartier.
Les victimes d’actes criminels doivent être traitées avec plus de
considération. Le gouvernement prévoira donc une application plus
souple de la loi pour permettre le dédommagement des victimes.
Des modifications seront apportées au code criminel pour activer
le cours de la justice et éviter que les victimes d’un crime
n’aient à subir en plus une longue attente avant d’obtenir
justice.
La pornographie dure, qui met souvent l’accent sur la violence et
l’humiliation imposées aux femmes, n’as pas sa place dans la
société canadienne. Le gouvernement prendra donc des mesures
immédiates pour amender le code criminel au chapitre de la
pornographie. Il est prêt à agir dès maintenant, quitte à
envisager d’autres changements à la loi lorsque les deux comités
d’experts qu’il a créés sur la pornographie et la prostitution et
les délits sexuels contre les enfants lui auront fait rapport.
Vous serez appelés à étudier un projet de loi révisé prévoyant la
création d’un service canadien de renseignement de sécurité,
ainsi qu’un bill destiné à protéger pleinement la vie et les
droits des Canadiens dans la conduite des activités du service.
Des changements à la loi sur la Gendarmerie royale du Canada
accorderont de même une attention accrue aux plaintes des
citoyens.
Et pour mieux faire en sorte que les citoyens et les communautés
du pays soient mieux préparés à faire face à l’imprévu, le
gouvernement fédéral travaillera, de concert avec les provinces,
à perfectionner la planification d’urgence au cours de la
prochaine année.
Protection des droits de la personne.
La Charte des droits et libertés, la loi sur la protection des
renseignements personnels, la loi sur l’accès à l’information et
diverses autres mesures gouvernementales réaffirment notre
engagement à respecter la primauté de la personne. Le
gouvernement déposera un projet de loi portant révision de
l’ensemble des lois fédérales pour les rendre conformes à la
Charte.
Les transformations rapides qui ont affecté la société canadienne
ont provoqué un accroissement marqué du taux de divorce. Vous
serez appelés à étudier une nouvelle loi sur le divorce pour
simplifier cette démarche judiciaire éprouvante et la rendre plus
équitable. Le gouvernement continuera de travailler de concert
avec les gouvernements provinciaux à renforcer l’application des
ordonnances concernant les pensions alimentaires et la garde des
enfants.
Le gouvernement accordera une aide accrue aux organismes
bénévoles féminins ainsi qu’aux études sur la condition de la
femme. Il donnera suite aux travaux du Groupe d’étude fédéral-provincial sur la violence dans la famille en continuant
d’accorder des logements sociaux servant de refuges pour les
victimes d’actes de violence. Le problème des garderies a été
inscrit à l’ordre du jour d’une conférence fédérale-provinciale
des ministres responsables de la condition féminine, qui se
tiendra tôt l’année prochaine. Un rapport sera préparé sur les
progrès accomplis au cours de la décennie qui s’est écoulée
depuis l’année internationale de la femme organisée par les
Nations Unies.
Un ensemble de projets pilotes seront mis en oeuvre pour
faciliter l’accès des handicapés physiques aux moyens de
transport publics. Un plan d’action nationale permettra de
poursuivre les efforts déjà entrepris pour lever les autres
obstacles à la participation intégrale des handicapés à la vie de
notre société, et le Parlement aura l’occasion de s’interroger
sur les progrès accomplis dans ce domaine.
Le gouvernement donnera bientôt suite au rapport du comité
parlementaire sur l’autonomie administrative des Indiens. Il
déposera un projet de loi, réclamé de longue date, en vue de
supprimer dans la loi sur les Indiens les dispositions
discriminatoires à l’égard des Indiennes. Il versera des fonds
pour assurer le maintien de programmes de création d’emplois dans
les réserves.
Lors de la deuxième conférence constitutionnelle sur les droits
des autochtones, qui se tiendra en mars 1984, le gouvernement
inscrira à l’ordre du jour les droits à l’égalité, les titres de
propriété, les traités, les droits ancestraux et droits découlant
des traités, les terres et ressources des autochtones, ainsi que
la question de l’autonomie administrative.
Valorisation de l’identité canadienne.
Comme Canadiens, nous savons que notre diversité, le fait de ne
pas avoir à nous conformer à un moule unique, fait partie
intégrante de notre identité. La diversité, la tolérance et le
civilité qui caractérisent la société canadienne sont donc à
cultiver et à préserver.
Si les Canadiens ne veulent pas devenir étranger dans leur propre
pays, il faut toutefois que la radio et la télévision les
informent sur ce qui se passe autour d’eux et viennent élargir
leurs horizons. C’est avec cet objectif en tête que vous serez
appelés à étudier un projet de loi pour mettre en oeuvre la
nouvelle politique nationale de radiodiffusion. Cette politique
permettra d’augmenter la teneur canadienne des émissions de la
Société Radio-Canada, d’élargir les services de programmation de
langue française, de commercialiser plus efficacement les
produits culturels canadiens sur le marché international, de
rendre les services de radiodiffusion plus accessibles aux
régions et aux populations autochtones et d’encourager la
production d’émissions par l’entreprise privée.
Prenant acte de la prolifération des techniques électroniques, le
gouvernement présentera de nouvelles politiques concernant le
film et l’enregistrement vidéo et audio en vue de consolider
l’industrie de la production privée. Il proposera aussi des
révisions à la loi canadienne sur les télécommunications ainsi
qu’à notre législation sur les droits d’auteur afin de mieux
protéger les oeuvres des artistes, des auteurs et des gens de
scène.
Un groupe de travail parlementaire mixte sera mandaté pour
examiner la définition des oeuvres de charité enregistrées en
vertu de la loi de l’impôt sur le revenu et se pencher sur des
questions connexes.
Les immigrants ont enrichi depuis toujours la société canadienne
de leurs idées, de leur dynamisme et de leurs talents. Une
nouvelle loi sera déposée pour conférer un statut officiel à la
politique du multiculturalisme. Pour reconnaître l’apport
précieux des néo-Canadiens de plus de 65 ans, le gouvernement
assouplira la plupart des formalités pour l’obtention de la
citoyenneté, à l’exception des questions de résidence. Le
gouvernement continuera d’encourager une connaissance plus
répandue des deux langues officielles du pays et d’aider les
groupes bénévoles, qui offrent plus d’un millier de programmes
d’apprentissage des langues ancestrales fréquentés par quelques
125000 étudiants. Il examinera dans les meilleurs délais le
rapport du groupe de travail parlementaire sur les minorités
visibles et prendra des dispositions pour renforcer les mesures
législatives visant la littérature haineuse.
Le gouvernement continuera de promouvoir le développement
équilibré du Yukon et des territoires du Nord-Ouest, d’y régler
les revendications des autochtones et d’y favoriser l’accession
au gouvernement responsable. Il débloquera des fonds dans le
cadre du plan d’action relatif au pétrole et au gaz du Nord pour
s’assurer que les habitants de cette région participent aux
travaux préparatoires à l’exploitation de ces ressources. Tenant
compte du besoin de soutenir des communautés nordiques plus
permanentes, le gouvernement annoncera sous peu des mesures
touchant l’imposition des bénéfices dans le Nord.
Le gouvernement invite les députés, sénateurs et sénatrices à
appuyer son programme de croissance, de développement, de
sécurité, de coopération et de paix. Les prochains mois seront
décisifs pour le Canada. Le gouvernement fera un effort
particulier pour consulter les autres partis sur le calendrier
des mesures législatives. Et il examinera à fond les
modifications constructives proposées par l’opposition.
Il propose de donner suite sans plus tarder au récent rapport
d’un comité qui préconise, au nom de tous les partis, de
nouvelles réformes parlementaires. Et il continuera de
s’intéresser de près aux travaux du comité du Sénat et de la
Chambre des communes sur la réforme du Sénat.
Mesdames et messieurs les députés, vous serez appelés à affecter les crédits nécessaires pour engager les dépenses et assurer les
services approuvés par le Parlement. Vous serez appelés à étudier
un budget. Vous serez enfin a étudier d’autres mesures
législatives nécessaires pour régler des problèmes bien précis
d’ordre économique, social et juridique.
Honorables sénateurs et sénatrices, mesdames et messieurs les
députés, puisse la divine Providence vous guider dans vos
délibérations.
[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]
