Pierre Elliott Trudeau, 1968-1979 et 1980-1984

Honorables Membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,
J’ai l’honneur de vous souhaiter la Bienvenue à la première session de la vingt-neuvième
Législature du Canada. Je veux saluer particulièrement ceux qui
s’apprêtent à exercer pour la première fois leur importante fonction
de législateur.

La nouvelle année s’annonce pleine d’intérêt pour vous tous, ainsi
que pour l’ensemble des Canadiens. Sa Majesté la reine et Son Altesse
Royale le duc d’Edimbourg viendront au Canada à deux reprises. A la
fin de juin et au début de juillet, la reine et le duc participeront
aux fêtes qui marqueront le centenaire de l’entrée de l’Ile-du-Prince-Edouard dans la Confédération canadienne, aux fêtes du tricentenaire
de la ville de Kingston, fondée en 1673 par le comte de Frontenac,
puis aux cérémonies du centenaire de la Gendarmerie royale du Canada.
J’exprime le sentiment général des Canadiens en disant combien nous
serons tous heureux d’accueillir, à l’occasion de ces fêtes nationales,
notre gracieuse souveraine et Son Altesse Royale.

En août, les Canadiens accueilleront de nouveau Sa Majesté, non
seulement comme leur reine mais aussi dans son rôle de chef du
Commonwealth. La reine et le duc d’Edimbourg seront présents à Ottawa
pour la rencontre des chefs de gouvernement du Commonwealth. Le
gouvernement, qui, pour la première fois, agira comme hôte à l’occasion
de ces réunions périodiques, attache beaucoup d’importance au
Commonwealth, ainsi qu’aux traditions, aux institutions et à la langue
qu’il a en commun avec lui. A ce propos, je note que deux ans ne se
sont pas écoulés depuis que se tenait au Canada une conférence de
l’Agence de coopération culturelle et technique, laquelle rassemblait
des représentants de plusieurs pays d’expression française. Deux
rencontres successives de ce genre montrent bien la richesse de la
dualité linguistique du Canada et la qualité singulière des liens
internationaux qu’il nous est ainsi permis de nouer.

Des entretiens multilatéraux préliminaires en vue de la Conférence
sur la sécurité et la coopération en Europe, depuis si longtemps
attendue, sont en cours. Le Canada a insisté pour que la conférence
elle-même, à laquelle il prendra part, accorde toute l’importance
voulue aux questions de la liberté de déplacement des gens, de la
liberté de commerce, d’information et de diffusion technologique entre
l’Est et l’Ouest.

Distincte de la Conférence sur la sécurité et la coopération en
Europe, mais étroitement liée à celle-ci, la deuxième phase des
conversations sur la limitation des armements stratégiques entre les
Etats-Unis et l’Union Soviétique se poursuit présentement, et l’on
projette des pourparlers sur la réduction mutuelle et équilibrée des
forces entre les pays de l’OTAN et ceux du Pacte de Varsovie.

Parce qu’il est un des principaux pays commerçants du monde, le
Canada est sensible à la moindre évolution des tendances du commerce
mondial, ainsi qu’à toute modification des accords monétaires
internationaux. Le Gouvernement est très actif au sein du Groupe des
vingt chargé de la réforme du système monétaire international. Voilà
maintenant trois ans que le Gouvernement
insiste auprès des pays du Marché Commun élargi sur la nécessité qu’il y a pour eux de faire preuve d’ouverture; il s’emploie, par
d’intensives consultations, à raffermir, dans le domaine commercial
comme dans d’autres domaines, les relations entre le Canada et le
Marché Commun. C’est sur cette question qu’ont principalement porté
les entretiens que le Premier ministre a eus avec le Premier ministre
de Grande-Bretagne lorsqu’il lui a rendu visite le mois dernier. Le
Gouvernement vient d’annoncer la nomination d’un ambassadeur
exclusivement accrédité auprès des communautés économiques européennes.

Tout en nous efforçant de resserrer avec l’Europe des liens
économiques, culturels et politiques de longue date, nous ne perdons
pas de vue notre allié le plus proche et notre marché extérieur le
plus important, les Etats-Unis. Le Gouvernement poursuivra avec les
Etats-Unis des discussions pour régler certaines difficultés qui sont
survenues dans nos accords commerciaux avec ce pays, de même que pour
y maintenir et étendre nos possibilités d’échanges commerciaux.

On prêtera une attention particulière à l’accès des exportateurs
aux marchés étrangers. On prévoit, pour l’automne de 1973, une nouvelle
série de négociations multilatérales dans le cadre de l’Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce. Le Gouvernement prendra une
part active à ces négociations.

Pour ce qui est du pays lui-même, le Gouvernement demeure entièrement
voué à la réalisation de deux objectifs primordiaux, l’unité nationale
et l’égalité des chances pour tous les Canadiens.

En poursuivant ces objectifs, le Gouvernement accorde la plus haute
priorité à deux secteurs:
la politique économique, dans le dessein de réduire le chômage,
contenir l’inflation et, de manière générale, renforcer
l’économie;
la politique sociale, dans le dessein de parvenir, en consultation
avec les provinces, à une réorganisation des programmes de sécurité
sociale existants.
Dans le domaine de la politique économique, le Gouvernement s’est
fixé quatre objectifs:
en premier lieu, multiplier les possibilités d’emploi à un rythme
qui permettra une diminution aussi rapide que possible du nombre des
chômeurs;
en deuxième lieu, promouvoir une croissance économique stable à un
rythme qui maintiendra la progression du niveau de vie de tous les
citoyens et autorisera une réalisation plus satisfaisante de nos
possibilités économiques;
en troisième lieu, atteindre une stabilité raisonnable des prix;
en quatrième lieu, faire en sorte que toutes les régions du pays
bénéficient de la prospérité d’une économie en expansion.
Pour atteindre ses objectifs économiques, le Gouvernement a lancé
un programme en deux phases.
La première phase comprend des mesures destinées à créer immédiatement
plus d’emplois en renforçant et en élargissant des programmes
existants. Ces mesures ont été annoncées et ont déjà de l’effet. Elles
comportent:
des crédits additionnels pour le programme d’initiatives locales;
des crédits additionnels pour le programme de Formation en cours
d’emploi;
d’importants projets de travaux saisonniers d’équipement, qui seront
réalisés en collaboration avec les provinces et les municipalités;
des crédits spéciaux affectés par le gouvernement fédéral à des
projets faisant surtout appel à la main-d’oeuvre pour stimuler la
création directe d’emplois.
La deuxième phase comprend des mesures qui renforceront la base de
notre économie, sur lesquelles on pourra se prononcer pendant la
session et qui seront susceptibles d’avoir de l’effet à brève échéance.
Des amendements à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur
l’accise et au Tarif des douanes, présentant à nouveau des mesures
antérieurement annoncées.
Un remaniement important du Plan d’aide générale de transition pour
permettre à l’industrie de profiter des occasions qui se présenteront
d’augmenter notre commerce extérieur.
Une aide à la petite entreprise au moyen de nouvelles dispositions
pour améliorer les services de gestion et de consultation et simplifier
l’accès aux facilités de financement.
Un élargissement du rôle de la Banque d’expansion industrielle et
l’amélioration de ses services.
Des mesures pour stimuler le tourisme au Canada.
Des amendements à la Loi sur l’expansion des exportations, de manière
à accroître le capital de la société pour l’expansion des exportations
et à relever les plafonds financiers des prêts, des garanties, des
assurances à l’exportation, ainsi que des assurances des
investissements à l’étranger.
Une aide aux coopératives et aux caisses d’épargne et de crédit.
Des mesures renouvelées visant à réduire des disparités régionales
depuis longtemps persistantes. Le ministère de l’Expansion économique
régionale sera davantage décentralisé afin que soient mieux évaluées
les perspectives de développement économique.
Un examen des programmes d’encouragement à la recherche et au
développement, afin d’accroître leur efficacité en stimulant
l’innovation dans le secteur privé de l’économie. Cet examen portera
notamment sur le brevetage, l’octroiement de permis et d’autres aspects
de la politique technologique.
Des mesures visant à assurer aux Canadiens un meilleur contrôle de
leur économie, par le filtrage de la mainmise étrangère sur les
entreprises canadiennes; des mesures concernant la dissémination au
Canada de techniques étrangères et leur mise à la disposition des
industriels canadiens; des mesures visant à accroître la participation
canadienne à la propriété et au contrôle des projets d’exploitation
des richesses naturelles; et, en consultation avec les provinces,
des mesures concernant les nouveaux investissements étrangers directs
et la vente de propriétés foncières à des étrangers.
Des mesures qui auront pour effet de réaménager la Loi sur les
corporations canadiennes, y compris une disposition exigeant une
majorité d’administrateurs canadiens dans les sociétés à charte
fédérale.
Le Gouvernement tiendra, dans les cinq grandes régions du pays, des
réunions avec les gouvernements provinciaux, afin d’examiner
l’influence des tarifs de transport des marchandises sur le
développement économique et sur les prix à la consommation. Les
compagnies de chemin de fer ont accepté de participer à ces réunions.
Toutes ensemble, ces mesures contribueront à l’élaboration et à la
mise au point d’une politique industrielle cohérente au Canada.

Dans le domaine de la politique sociale, le Gouvernement estime que
l’ensemble du régime canadien de sécurité sociale au niveau fédéral
et au niveau provincial doit être réexaminé et réorganisé de façon
à mieux répondre aux besoins des citoyens dans les différentes régions
du pays.

Selon le gouvernement, cette réorganisation devrait être fondée sur
cinq principes qui, pris dans leur ensemble, constituent l’objectif
de sa politique en matière de sécurité sociale.

Premièrement, le régime de sécurité sociale doit assurer aux personnes
incapables de travailler, les vieillards, les aveugles et les
invalides, un revenu annuel garanti à la fois honorable et équitable.

Deuxièmement, le régime de sécurité sociale tel qu’il s’applique
aux personnes capables de travailler doit comporter des incitations
au travail et des dispositions soulignant davantage la nécessité de
remettre au travail les personnes émargeant à l’assistance sociale.

Troisièmement, il faut maintenir une juste corrélation entre les
revenus des personnes qui ne touchent que le salaire minimum ou guère
plus, les revenus garantis que perçoivent les personnes incapables
de travailler et les allocations versées à celles qui sont en mesure
de travailler mais qui se trouvent sans emploi.

Quatrièmement, il faut admettre que les provinces peuvent souhaiter
voir les structures des régimes de sécurité varier en fonction des
besoins sociaux, du niveau des revenus et du coût de la vie dans les
différentes collectivités.
Enfin, il doit être reconnu que ce réexamen du régime de sécurité
sociale canadien doit être mené conjointement par le gouvernement
fédéral et ceux des provinces. Ce n’est que par une entente
satisfaisante entre les gouvernements du Canada et des provinces que
l’on parviendra à un meilleur régime de sécurité sociale. A cette
fin, le Gouvernement conviera les provinces à une conférence des
ministres du bien-être en avril prochain.

Le Gouvernement prendra immédiatement certaines mesures en conformité
des principes énoncés plus haut. Au sujet des personnes en mesure
de travailler mais temporairement sans emploi, une loi sera présentée
afin d’éclaircir certains aspects du Plan d’assurance-chômage et de
mettre fin aux abus qui n’ont pas été éliminés au moyen de mesures
administratives déjà appliquées.

Un plan d’allocations familiales équitable est indispensable à un
régime de sécurité sociale efficace. On proposera un nouveau programme
de sécurité du revenu familial qui tiendra compte particulièrement
des besoins des familles à faibles revenus. On vous soumettra un projet
de loi destiné à améliorer la situation économique des bénéficiaires
de la pension de vieillesse

Sous réserve d’une entente avec les provinces à ce sujet, on
présentera, pour l’améliorer, des changements au régime des pensions
du Canada, dans le dessein d’augmenter les pensions des veuves, des
veuves ayant des enfants à charge, ainsi que les pensions des
invalides. On procédera à d’autres amendements nécessaires.

Dans un autre domaine de la politique sociale, celui de l’habitat
et de l’aménagement urbain, le Gouvernement propose de prendre les
mesures suivantes, en collaboration avec les provinces :
– une contribution à l’allocation de logements à loyer modique et
autres résidences pour personnes âgées ;
– une aide aux familles à revenu faible ou modique qui veulent faire
l’acquisition d’une maison ;
– de nouveaux stimulants à l’intention des coopératives et des sociétés
sans but lucratif pour la construction d’habitations;
– une aide au réaménagement des vieux quartiers;
– un plan d’aménagement des terrains pour faciliter la création de
nouvelles villes et enrayer le développement urbain excessif;
– des mesures pour intéresser davantage les investisseurs à la
construction domiciliaire afin de répondre aux besoins à cet égard;
– un système de garanties pour la protection des acquéreurs de
nouvelles maisons;
– une aide au réaménagement des lignes de chemin de fer et autres
installations;
– une étude des responsabilités du Gouvernement à l’égard du transport
urbain en général.
Vu l’importance croissante d’une bonne condition physique pour le
bien-être et la santé des Canadiens, et vu le besoin pour les gens
de faire du sport davantage, on propose d’augmenter de plus du double,
au cours des trois prochaines années financières, les dépenses
actuelles prévues aux termes du Programme de la santé et du sport
amateur. On annoncera des dispositions pour élargir et consolider
ce programme.

Le problème de l’inflation se pose à l’échelle mondiale. Le Gouvernement est décidé à contenir l’inflation au Canada afin de protéger le dollar canadien, dont dépend le pouvoir d’achat des Canadiens, et de préserver la position du Canada sur le marché mondial. Bien que les prix des denrées alimentaires se soient quelque peu stabilisés
au Canada depuis un mois ou deux, le Gouvernement accorde une attention
particulière aux conséquences que pourrait avoir, dans l’avenir, la
tendance mondiale à l’augmentation des prix des denrées alimentaires.
Il proposera de charger un comité mixte du Sénat et de la Chambre
des communes de faire une étude spéciale de ce problème.

De bonnes communications entre toutes les régions du pays sont
essentielles à l’unité et à la prospérité du Canada. Les progrès de
la technologie peuvent avoir d’amples et profondes répercussions sur
le bien-être social et économique de tous les Canadiens. Le
Gouvernement soumettra prochainement au Parlement des propositions
visant à établir une politique nationale des communications et à
résoudre les problèmes que soulève l’interaction grandissante de la
radiotélévision et des autres formes de télécommunication, les intérêts
et les préoccupations des gouvernements provinciaux étant dûment pris
en considération.
Le Gouvernement déposera un projet de loi formulant une politique
relative à la concurrence afin de protéger et de renforcer le système
de marché sur lequel est fondée notre économie. Cette nouvelle
politique sera accordée aux politiques industrielles en général et
à la politique concernant la capitalisation étrangère en particulier.
Nos produits agricoles, particulièrement le blé et autres céréales,
sont en grande demande sur le marché mondial. Le Gouvernement accordera
la plus grande attention aux problèmes de transport, d’entreposage
et de manutention, afin d’assurer efficacement et régulièrement le
mouvement et la livraison du grain et des autres produits agricoles.

Vous serez priés d’amender la Loi sur l’assurance-récolte afin de
permettre au Gouvernement de rembourser aux provinces un maximum de
cinquante pour cent des primes payées en vertu des contrats
d’assurance, réduisant ainsi les frais d’assurance du fermier.

Le Gouvernement est favorable au principe d’une juste proportion
entre les prix des grains de provende qu’utilisent les éleveurs de
bétail des différentes régions du Canada. Le Gouvernement entend
prendre, avant la prochaine saison agricole, des dispositions de nature
à assurer le maximum de progrès à la production des grains de provende
et à l’élevage du bétail au Canada.

On vous soumettra des mesures pour protéger le milieu naturel et
pour stimuler la productivité des industries qui utilisent les
ressources renouvelables. En plus d’amendements à la Loi prévoyant
le développement de la pêche commerciale du Canada, vous serez priés
d’étudier des projets de loi sur les agents de contamination de
l’environnement et sur la faune du Canada.

Afin de protéger l’intégrité écologique des régions côtières et
maritimes du Canada, on continuera à se préparer à la troisième
Conférence des Nations unies sur le droit de la mer. En collaboration
avec le ministère de l’Environnement et autres ministères intéressés,
le ministère d’Etat chargé de la Science et de la Technologie
recommandera la mise sur pied d’un programme national de recherche
et de perfectionnement dans le domaine de la science et de la
technologie de la mer.

Le Gouvernement poursuivra ses efforts pour venir à bout du problème
toujours menaçant de la piraterie aérienne au moyen de mesures
nationales, bilatérales et multilatérales. Vous serez priés en
particulier de modifier la Loi sur l’aéronautique afin de pouvoir
appliquer dans les aéroports de rigoureuses mesures de sécurité, y
compris la fouille des personnes et des biens.

Vous serez appelés à examiner un projet de loi modifiant la Loi sur
l’immigration de façon à prévenir les abus, notamment à l’égard des
dispositions qui permettent aux visiteurs de demander pendant leur
séjour au Canada d’être admis à titre d’immigrants. Vous serez
également priés d’amender la Loi sur la Commission d’appel de
l’immigration afin de permettre que soient entendus, rapidement et
avec équité, les appels en instance et d’éviter que ne se renouvelle
l’encombrement du rôle des appels.

La complexité croissante de notre société requiert une coordination
de plus en plus étroite des programmes des gouvernements fédéral et
provinciaux. Le Premier ministre proposera qu’ait lieu au printemps
une rencontre avec les Premiers ministres des provinces pour envisager
de nouvelles démarches afin de mieux harmoniser, dans l’intérêt de
tous les Canadiens, les objectifs, les orientations politiques et
les programmes, particulièrement dans ces domaines qui engagent la
responsabilité des deux niveaux de gouvernement.

On projette aussi des conférences fédérale-provinciales à l’échelon
ministériel sur un certain nombre d’affaires urgentes, entre autres :
– la politique financière et économique;
– le rapport du Conseil économique du Canada;
– les programmes de Soins médicaux;
– l’éducation post-secondaire;
– l’habitation;
– les restrictions quant à l’acquisition de terrains par des étrangers;
– la sécurité du revenu;
– la politique industrielle.

Le Gouvernement proposera aux gouvernements des provinces de la
Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba
de convoquer avec lui une conférence sur les perspectives de
développement économiques de l’Ouest. Une telle conférence serait
une première dans l’histoire des relations fédérales-provinciales
au Canada. Elle pourrait être préparée conjointement et avoir lieu
dans l’Ouest au cours de l’été. Le but de cette conférence serait
de passer en revue les possibilités de progrès économique et social
et, plus particulièrement, d’envisager des programmes concrets destinés
à stimuler et à élargir les bases économiques et industrielles de
l’Ouest canadien.

Parmi ces programmes concrets, le Gouvernement soumettrait à la
discussion la possibilité de créer de nouvelles institutions financières régionales qui seraient mieux à même de satisfaire aux besoins de financement des entreprises commerciales et à l’expansion industrielle de l’Ouest canadien.

Une autre proposition d’étude conjointe concernerait l’amélioration
de l’ensemble du système de transport, si indispensable à la solution
des problèmes de distance propres à cette région, éloignée des autres
parties du Canada et des ports océaniques. On pourrait également
examiner les besoins d’aménagement dans les régions frontalières
septentrionales des quatre provinces.

Le Gouvernement reconnaît que les Canadiens de l’Ouest désirent
édifier une structure industrielle sur la base des vastes ressources
de leur région en matières premières et en énergie. Afin de parvenir
à cet objectif au plan régional, et compte tenu de la croissance
constante de l’ensemble de l’économie, il faudra davantage
décentraliser l’activité industrielle.

Le Gouvernement estime que ces questions pourraient, avec d’autres,
occuper une place importante dans un programme de mise en valeur de
l’Ouest. Il est en outre disposé à entendre des avis et des
recommandations sur des mécanismes permanents de consultation fédérale-provinciale à l’égard de cette mise en valeur, dans le cadre général
de la croissance nationale.

Le Gouvernement entend élargir encore les possibilités qui s’offrent
aux membres des Forces armées canadiennes de servir au Canada. En
plus de maintenir un haut degré d’efficacité militaire, ainsi que
l’exige le rôle principal et primordial des Forces armées, on mettra
davantage en valeur ces nombreux domaines où les talents et la
formation variés de cette fraction dévouée de la population canadienne
peuvent contribuer à la réalisation des objectifs nationaux.

Vous serez priés d’amender la Loi sur les relations de travail dans
la Fonction publique et la Loi sur l’emploi dans la Fonction publique.

Il sera demandé au Parlement de confirmer les principes fondamentaux
du programme gouvernemental concernant le bilinguisme dans la Fonction
publique.

Le Gouvernement entend continuer à travailler à la réalisation des
objectifs de la Loi sur les langues officielles. Une aide supplémentaire sera offerte aux provinces afin que, dans la mesure du possible,
– les Canadiens puissent faire instruire leurs enfants dans la langue officielle de leur choix ;
– les jeunes Canadiens puissent étudier, comme langue seconde, l’autre langue officielle ;
– les gouvernements provinciaux puissent être de plus en plus à même de servir leurs citoyens dans les deux langues officielles, selon les besoins.

Par sa politique de multiculturalisme, le Gouvernement continuera
à encourager le développement d’une société où les individus et les
groupes peuvent s’épanouir et exprimer leur personnalité culturelle.
Un conseil consultatif auprès du ministre d’Etat responsable du
multiculturalisme sera constitué.

On présentera des mesures destinées à réformer le système pénal et
le régime des libérations conditionnelles pour améliorer la
réhabilitation des détenus et la protection du public.

La période d’essai de cinq ans durant laquelle la peine de mort ne
s’appliquait que dans le cas du meurtre d’un policier ou d’un gardien
de prison a pris fin. Vous serez appelés à vous prononcer, par vote
libre, sur la question urgente de savoir ce qu’il en sera de la peine
capitale dans l’application de la loi au Canada.

On vous soumettra des propositions concernant les conflits d’intérêts
selon qu’ils peuvent toucher des membres du Parlement, des ministres
de la Couronne et des fonctionnaires.

Vous serez priés d’examiner un projet de loi sur les dépenses
d’élection.
Le Gouvernement recommandera à la Chambre des communes la
transmission, complète ou partielle, par radio et par télévision,
de ses travaux et des travaux de ses comités.

Vous serez priés de prendre en considération d’autres mesures
législatives.
Membres de la Chambre des communes,
Le Gouvernement compte présenter un budget peu après l’ouverture de la session.
Le moment est venu de fournir au Parlement un rapport complet sur
la situation économique et financière du Canada et de proposer des
mesures fiscales, ainsi que d’autres mesures nécessaires à la bonne
gestion de l’économie.

Durant la session, vous serez priés de voter les fonds requis pour
les services et les paiements autorisés par le Parlement.
Honorables Membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,
Puisse la Divine Providence vous guider dans vos
délibérations.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]