Pierre Elliott Trudeau, 1968-1979 et 1980-1984

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes

J’ai l’honneur de vous souhaiter la bienvenue à la première session de la trentième Législature du Canada.

Je me trouve parmi vous aujourd’hui en ma qualité
d’Administrateur du Gouvernement du Canada, fonction que
j’assume en raison de la maladie qui afflige le Gouverneur
général depuis le mois de juin dernier. Les Canadiens ont
appris avec tristesse que Son Excellence avait été victime
d’une attaque, mais ils ont été réconfortés à la nouvelle
que son état de santé ne cesse de s’améliorer. Je suis
heureux de vous annoncer que, si tout continue à bien aller,
Son Excellence sera en mesure de retourner à son poste avant
longtemps. Tous mes compatriotes, j’en suis persuadé, se
félicitent comme moi de ce que le Gouverneur général sera
bientôt capable de servir encore son pays dans l’exercice de
sa haute charge.

Nous célébrons cette année un événement qui revêt une
importance et un intérêt particuliers pour tous les
Canadiens le vingt-cinquième anniversaire de l’entrée de
Terre-Neuve dans la Confédération. A cette occasion, nous
accueillerons avec plaisir son Altesse royale, le Duc
d’Edimbourg, qui se joindra bientôt à nous pour célébrer cet
heureux événement. En novembre, les Ontariens auront
l’honneur de recevoir Son Altesse royale la Princesse Anne
et son mari, qui assisteront à l’ouverture de la Foire
agricole d’hiver et à d’autres cérémonies officielles.

La situation économique internationale est grave: taux élevé
d’inflation, problèmes de balance des paiements, taux de
croissance réduits et rapide accumulation de grandes
réserves de devises dans un petit nombre de pays. Le Canada
s’engage dans des négociations bilatérales et multilatérales
dans le cadre d’un effort concerté pour améliorer la
situation précaire de l’économie mondiale actuelle. Or,
cette situation a particulièrement éprouvé les pays en voie
de développement privés des ressources naturelles qui ont
permis à d’autres de bénéficier de cours commerciaux élevés.
A cet égard, le Canada contribue à l’adoption de mesures
internationales visant à réduire l’écart entre les riches et
les pauvres, écart qui est injuste et qui peut devenir
dangereux. Cela ne nous amènera pas seulement à augmenter
notre aide financière aux pays en voie de développement,
mais aussi à réexaminer d’autres aspects de notre politique
qui influent sur nos relations économiques avec le Tiers
monde.

Le Canada a participé à de nombreuses opérations de maintien
de la paix internationale. Dans ce domaine, notre principal
sujet de préoccupation est présentement l’instabilité qui
existe à Chypre et au Moyen Orient où deux mille membres des
Forces armées canadiennes servent avec dévouement, auprès
des deux contingents que les Nations unies ont envoyés pour
maintenir la paix dans la région. Ces forces ont réussi,
dans une certaine mesure, à dissuader les belligérants de se
battre, mais les solutions politiques nécessaires semblent
éloignées et on compte encore des victimes chez les civils
et même chez les casques bleus.

Toujours dans le cadre des Nations unies, le Canada prendra
également:

des initiatives en vue de faire adopter des garanties
suffisantes pour que les techniques et les matières
nucléaires, qui se répandent de plus en plus, ne soient pas
détournées vers des fins militaires;

et d’autres initiatives pour augmenter l’aide à
l’alimentation mondiale, afin que soient atténuées les
désastreuses pénuries dont souffrent certains pays.
Au Canada, comme dans la plupart des pays du monde, le plus
grave problème de l’heure est l’inflation, dont il faut à la
fois combattre les causes et atténuer les effets. Ce malaise
mondial est le résultat des plus fortes augmentations qu’ait
accusées depuis une génération le prix des aliments, de
l’énergie et d’autres biens de consommation, augmentations
qui ont coïncidé avec une forte poussée de l’activité
économique dans tous les grands pays industrialisés. La
politique anti-inflationniste du Gouvernement a été de
prendre les dispositions fiscales et monétaires appropriées
et:
d’accroître l’offre des biens et des services;
de protéger les victimes les plus vulnérables de
l’inflation ainsi que d’amortir l’incidence des hausses du prix du
pétrole sur les consommateurs canadiens et de prémunir l’économie
contre des augmentations préjudiciables du coût d’autres produits.
On s’attendait généralement, au Canada et à l’étranger, que
le retour à la normale du marché international des aliments
et des biens d’usage courant entraînerait un recul de
l’inflation, mais de nouveaux facteurs sont intervenus. Les
principaux pays exportateurs de pétrole ont réaffirmé leur
détermination de vendre leur produit à prix fort aux pays
importateurs, dont le Canada. Les récoltes, au Canada, aux
Etats-Unis et dans d’autres pays, ont subi des dommages tels
que l’on envisage la possibilité d’une nouvelle montée du
prix des denrées alimentaires. Le prix des produits
industriels n’a pas diminué autant que certains l’avaient
prévu, en cette période de stagnation et de baisse de la
production industrielle mondiale. Les taux d’intérêt
internationaux ont atteint des sommets sans précédent et les
marchés financiers ont été gravement perturbés.

Par suite de l’inflation, le malaise ouvrier s’est aggravé
dans le monde. Les conventions collectives sont annulées,
les travailleurs se jugeant insuffisamment rémunérés pour
faire face à l’inflation. En certains pays, c’est tout
l’édifice social qui est menacé de dislocation.
Divers groupes, en voulant se protéger des hausses de prix
par des augmentations de revenus, aggravent considérablement
le risque d’une nouvelle forme d’inflation causée par les
prix. Il ne fait pas de doute que certaines catégories de
gens sont mieux armées que d’autres pour se défendre. Les
grandes sociétés, les associations commerciales et
professionnelles et les syndicats et les gouvernements sont,
dans la plupart des cas, en mesure de s’adapter assez bien à
l’inflation, mais pour bon nombre de Canadiens à revenus
fixes et pour d’autres, dépourvus de ressort économique et
dont les salaires ne suivent pas la courbe de l’inflation,
la hausse du coût de la vie entraîne des conséquences fort
inquiétantes.

Le Canada a jusqu’ici moins souffert de l’inflation que la
plupart des autres pays. Le problème, toutefois, n’en est
pas moins sérieux et urgent. Le Gouvernement, pour sa part,
restreindra ses propres dépenses; il mettra l’accent sur
l’amélioration de son efficacité et de son rendement actuels
tout en restreignant les formes additionnelles d’activité
qui, quoique désirables, pourraient contribuer à la poussée
inflationniste. Le Gouvernement fédéral insistera auprès des
gouvernements provinciaux et municipaux pour qu’ils adoptent
des mesures similaires.

On prévoit que les dépenses du Gouvernement fédéral pour
l’exercice financier 1975-1976 engloberont un certain nombre
de nouvelles mesures de première importance, dont l’octroi
des crédits nécessaires pour niveler le prix des produits
pétroliers au Canada. Quant aux autres initiatives
nouvelles, le Gouvernement demeurera conscient de la
nécessité d’imposer des restrictions et de planifier
soigneusement son action en fonction de la conjoncture
économique. Les dépenses fédérales au chapitre des biens et
services, contrairement aux divers paiements de transfert,
sont demeurées, pendant quelques années, relativement
constantes par rapport au produit national brut, et ce
rapport a été inférieur en 1973 à ce qu’il était en 1961.

Le Gouvernement n’a pas l’intention de provoquer
délibérément un ralentissement de l’économie dans le dessein
de combattre l’inflation. Pour freiner la hausse des prix,
il faut en effet augmenter la production, et non la
restreindre. Aussi le gouvernement entend-il demander à tous
les Canadiens de se joindre à lui dans un effort concerté
pour réaliser, par des moyens non inflationnistes, un
partage équitable, entre tous les groupes, des fruits de
l’effort commun.

Afin d’augmenter l’offre des biens et des services, ce qui
est son premier objectif dans sa lutte contre l’inflation,
le Gouvernement présentera un ensemble de mesures:

Pour augmenter la production alimentaire

des incitations économiques à l’intention des
cultivateurs et des pêcheurs, notamment la stabilisation des
revenus et des marchés;
la poursuite de son action internationale pour assurer au
Canada le droit de gérer ses ressources et son environnement
côtiers, y compris la conservation de ses réserves de
poisson.
Pour stimuler la construction domiciliaire,
une aide financière pour réduire le coût des terrains
viabilisés et encourager l’aménagement des terrains.

Pour stimuler la productivité économique
l’accroissement de l’aide financière et d’autres formes
d’assistance aux petites entreprises,
la poursuite du travail de réorientation des initiatives
en matière de main-d’oeuvre, afin que les Canadiens aient la
formation nécessaire et la possibilité de se trouver à
l’endroit voulu pour répondre aux offres d’emploi qui se
multiplient,
des amendements à la Loi sur l’assurance-chômage;
l’extension de l’application de la Loi sur les
subventions au développement régional.
Pour accroître le potentiel énergétique
l’établissement de Pétro-Canada, société canadienne des
pétroles;
des dispositions pour garantir la régie interne de
l’uranium et assurer des réserves suffisantes de ce métal
pour répondre aux futurs besoins du Canada;
des mesures pour assurer la réglementation du prix du
pétrole et du gaz canadiens, de façon à encourager, au
Canada, la prospection et les aménagements nécessaires dans
ce secteur.

Pour assurer le maintien des exportations de grain
canadien
une loi pour assurer la reprise du mouvement des grains de
l’Ouest, si le conflit actuel n’est pas déjà réglé;
des mesures pour faciliter la manutention du grain cet
hiver.

Afin de protéger ceux qui sont le plus durement frappés par
la cherté de la vie, ce qui constitue un autre objectif de
la lutte contre l’inflation, le Gouvernement prendra ou
proposera les mesures suivantes:
Surveillance du prix des produits alimentaires
prolongation du mandat de la Commission de surveillance
du prix des produits alimentaires jusqu’à la fin de 1975,
pour quelle puisse continuer à faire rapport régulièrement
sur les tendances des prix des aliments et analyser les
causes des changements dans des secteurs donnés.
Aide aux acheteurs d’habitations
assistance accrue aux acheteurs d’habitations à prix
modiques n’ayant jamais été propriétaires d’une maison
auparavant ;
recommandation aux établissements financiers de
continuer à accorder leurs prêts hypothécaires à intérêt
élevé n’exigeant qu’une faible mise de fonds initiale aux
seuls acheteurs de maisons à prix modéré;
création d’un Régime enregistré d’épargne pour les
propriétaires d’habitations;
mise en place d’un système de garanties sur les
habitations pour protéger les nouveaux acquéreurs qui
achèteront des maisons financées en vertu de la Loi
nationale sur l’habitation;
amélioration des dispositions visant à imposer la
divulgation des taux réels d’intérêts hypothécaires.
Protection du consommateur

amendements préliminaires à la Loi relative aux
enquêtes sur les conditions, y compris des mesures
concernant les pratiques commerciales déloyales ou
anticoncurrentielles, comme la publicité trompeuse, les ventes
pyramidales, les ventes sur recommandation ou les ventes par
substitution;
révision globale des lois relatives au crédit à la
consommation, comprenant des dispositions pour obliger tous
les établissements de prêts à divulguer les taux réels de
l’intérêt sur tous les prêts consentis;
une révision complète de notre Loi sur la faillite,
comprenant des dispositions particulières pour aider le
consommateur endetté;
amélioration de la sûreté des appareils
électroménagers;
aménagement d’un plus grand nombre de bureaux de
quartier d’aide aux consommateurs.
Pour aider, en collaboration avec les provinces, les
personnes qui ont de la difficulté à trouver du travail
élaboration d’une stratégie d’emploi, au niveau local,
à l’intention des personnes ayant toujours beaucoup de
difficulté à trouver un emploi permanent et à le garder;
effort spéciaux en vue d’aider les particuliers et
certains groupes, qui sont prêts et disposés à travailler,
mais à qui il est particulièrement difficile de trouver un
emploi permanent.
Aide aux personne âgées, aux nécessiteux et aux anciens
combattants
hausses périodiques des gains annuels maximaux ouvrant
droit à pension en 1976 et su cours des années suivantes;
révision de l’exemption de base annuelle et suppression de
l’évaluation des revenus des pensionnés âgés de 65 à 70 ans;
à compter d’octobre l975, versement d’allocations au
conjoint du prestataire de la pension de sécurité de la
vieillesse dont l’âge se situe entre 60 et 65 ans, et
suppression de certaines exigences à l’égard des Canadiens
qui ont vécu hors du Canada pendant une période limitée;
adoption de mesures visant à établir un équilibre entre
les provinces quant à l’application du Régime d’assistance
publique du Canada, notamment en ce qui concerne d’une part
le traitement des jeunes délinquants confiés à des
établissements autres que ceux du bien-être, et d’autre part
les soins donnés aux personnes nécessiteuses logées dans des
foyers d’hébergement situés dans les provinces qui ont
adopté, à l’intention de ces foyers, des programmes
universels de soins; et
nouvelles augmentations des allocations versées aux
anciens combattants.

Pour atteindre le troisième objectif de sa politique anti-inflationniste, le Gouvernement se propose de prendre les
initiatives que lui dictera l’économie de façon a endiguer
toute augmentation indue des revenus, des prix et des
bénéfices.

Le Gouvernement présentera un projet de loi qui lui
permettra d’intervenir lorsque des augmentations de prix
injustifiées seront détectées. Ce projet de loi aura pour
objet d’empêcher la réalisation de profits excessifs.

Vous serez invités à approuver l’imposition de droits
d’exportation sur le pétrole brut et sur certains autres
produits pétroliers, pour dédommager les Canadiens qui
s’approvisionnent en pétrole à l’étranger, ainsi que pour
réglementer le prix des hydrocarbures produits au Canada et
objet d’un commerce interprovincial, afin que tous les
Canadiens, où qu’ils vivent, paient le même prix de base. A
ce prix, s’ajouteront nécessairement les frais de transport.

Pour juguler l’inflation, il faut que tous et chacun soient
davantage conscients d’une nécessaire modération en matière
de revenus, de bénéfices, de prix ou d’impôts. Il ne faut
pas essayer d’obtenir plus que ce que l’économie peut
offrir. Ceux qui gagnent déjà honorablement leur vie ne
doivent pas essayer de profiter de quelque façon que ce soit
de l’inflation. Le Gouvernement estime qu’il a de toute
évidence, une responsabilité à cet égard. Il ne doit pas y
avoir dans notre société de groupes qui profitent de
l’inflation au détriment des autres; il ne serait pas juste
non plus qu’il y en ait qui portent une part trop grande du
fardeau.

Le Gouvernement a donc entrepris une série de consultations
avec les principaux éléments de notre société, c’est-à-dire
les hommes d’affaires, les membres des professions
libérales, les agriculteurs, les représentants des syndicats
et des gouvernements provinciaux. Ceux-ci seront invités à
proposer au Gouvernement fédéral des mesures pour vaincre
l’inflation et à lui communiquer ce qu’ils entendent faire à
ce projet. Ils seront en outre invités à proposer des moyens
d’accroître la productivité et, dans le dessein de trouver
des solutions à des problèmes qui nous sont communs, à
envisager des améliorations au régime des négociations
collectives, lequel repose, de par sa nature même, sur
l’affrontement de deux groupes. On priera les représentants
des caisses de retraite du secteur privé d’étudier
conjointement avec le Gouvernement les moyens de protéger
les retraités contre l’inflation. Le Gouvernement veillera à
ce que ces consultations portent sur les problèmes de ceux
qui, au sein de l’économie, ne constituent point une
puissance, ainsi sur les difficultés des retraités, car ce
sont eux que l’inflation éprouve le plus durement.

Le Gouvernement fédéral croit qu’il lui appartient d’amener
les Canadiens à se réunir, d’abord pour s’entretenir de
leurs problèmes communs et des difficultés qu’ils ont tous à
affronter, ensuite pour formuler des propositions en vue de
leur solution. Il a donc l’intention de jouer pleinement son
rôle à cet égard avec énergie et détermination. Ces réunions
s’inscriront dans le cadre d’un vaste programme que le
Gouvernement fédéral entend mettre en oeuvre pour amorcer le
dialogue avec toutes les couches de la population
canadienne.

A une époque où société et économie sont intimement liées,
la répartition des fonctions entre les divers paliers du
gouvernement d’un Etat fédéral ne peut se faire de façon aussi nette dans la pratique qu’en théorie. Rares sont les cas où tel ou tel gouvernement à un palier quelconque peut prendre des mesures sans influer sur la politique et les
programmes d’un autre, ou tout au moins sans en tenir compte. Dans bon nombre de secteurs de l’activité gouvernementale, ]a mise en vigueur effective d’une décision politique dépend de la collaboration des autres paliers de gouvernement. C’est pourquoi le Gouvernement fédéral proposera la tenue de conférences fédérales-provinciales au cours de l’année à venir, notamment d’une conférence des Premiers ministres au début de 1975 et modifiera sa structure administrative, d’une part pour améliorer la coordination des lignes de conduite et des programmes fédéraux qui concernent les provinces, d’autre
part pour faciliter encore davantage les consultations avec celles-ci.

Les transports sont un des facteurs clés de l’accroissement
des approvisionnements. De façon plus générale, ils sont
essentiels au Canada, où ils assurent la libre circulation
des personnes et des biens, resserrant ainsi les liens qui
unissent les différentes régions de notre pays. Ils jouent
un rôle de premier plan dans le fonctionnement de notre
commerce intérieur et extérieur. Les transports doivent
devenir l’instrument d’un dessein national et nous permettre
d atteindre d’amples objectifs sociaux et économiques.
L’immensité du Canada est sans aucun doute l’un de ses plus
précieux atouts. Il n’en demeure pas moins qu’elle soulève
des problèmes particulièrement ardus, notamment ceux de la
distance et des communications Ces problèmes se font surtout
sentir dans les provinces et les régions éloignées du centre
industriel du pays. Le Gouvernement ne croit pas que les
principes sur lesquels reposent le système actuel des
transports, ou ses méthodes de gestion et d’exploitation,
répondent à nos aspirations nationales, présentes et
futures.

Le Gouvernement est d’avis que les tarifs de transport
devraient encore être établis suivant le principe de la
concurrence entre les divers modes de transport dans le
régions où il existe une véritable concurrence. Dans les
régions où il n’y a pas vraiment de concurrence, on ne
saurait permettre aux tarifs de transport d’atteindre le
seuil de tolérance tu marché. L’examen des frais qu’entraîne
la fourniture des services comparables, lorsque la
concurrence est réelle, constitue un meilleur point de
repère; le Gouvernement entend travailler à la conclusion
d’accords équitables fondés sur ce principe. Il y aura sans
doute des cas où ce principe, malgré sa valeur, ne saurait
ère appliqué, notamment pour permettre la mise en oeuvre des
lignes de conduite relatives à la réduction des disparités
économiques régionales et à une meilleure répartition de
l’industrie.

Le Gouvernement effectue en ce moment un examen général de
la capacité des réseaux actuels, ferroviaire et routier,
aérien et maritime, eu égard aux besoins présents et futurs
quant au transport des voyageurs et des marchandises. On
étudie également le rôle des différents organismes qui
administrent, exploitent et réglementent les transports. Il
s’agit là de cerner l’action du Gouvernement a ce sujet dans
les secteurs publics et privé, de déterminer la manière la
plus rationnelle d’utiliser les capitaux disponibles et
d’établir le moyen le plus convenable de réaliser
l’équilibre entre les règlements en vigueur et
l’intervention directe du Gouvernement. Même s’il sera fait
appel à la collaboration de toutes les parties intéressées,
il faudra, en raison de l’ampleur de ces problèmes, que le
Gouvernement fédéral se charge des travaux de coordination.
De ces diverses initiatives il résultera la mise en oeuvre,
au cours des prochaines années, selon un rythme adapté à la
capacité financière globale du Gouvernement, d’un programme
de changement destiné à instaurer un système de transport
moderne, sûr, efficace et coordonné.

Le Gouvernement est disposé à entreprendre immédiatement
certaines démarches de nature à améliorer les services de
transport au Canada, sans nuire d’aucune manière à la
révision prochaine de la politique de base.

un programme sera mis à exécution en collaboration avec les
compagnies de chemins de fer et aboutira éventuellement à la
création d’un nouveau mécanisme gouvernemental, chargé de la
gestion effective de tous les transports terrestres;
des programmes expérimentaux destinés à améliorer
progressivement un certain nombre de services ferroviaires
interurbains, pour le transport des voyageurs, seront mis en
oeuvre immédiatement;
on fera en sorte qu’il y ait une quantité suffisante de
wagons, pour répondre aux besoins futurs, ainsi que pour
résoudre les problèmes d’accès par chemin de fer à tous les
principaux ports et marchés;
on améliorera les services de transport depuis et vers
les régions éloignées on croîtra l’aide offerte aux
aéroports situés dans les petites municipalités et on
instituera un nouveau programme de subventions aux aéroports
situés dans les régions en voie de développement du pays;
vous serez saisis d’un projet de loi concernant
l’aménagement au Canada des institutions portuaires les plus
efficaces, compte tenu des intérêts locaux, régionaux et
nationaux;
des mesures seront prises pour la construction de cargos
brise glace de propriété canadienne, destiné à servir dans
le Nord;
on proposera l’établissement d’une commission
indépendante chargée de faire enquête en cas d’accidents;
on élaborera de nouvelles lois concernant la marine
marchande et la navigation côtière au Canada;
on veillera à ce que des données concernant le coût du
transport ferroviaire soient mises à la disposition des
gouvernements provinciaux, en attendant que soit entreprise
l’étude d’une loi plus complète sur l’information relative
aux transports;
on prendra d’autres mesures, qui tiendront compte des
programmes régionaux et provinciaux d’expansion urbaine,
afin d’accroître l’efficacité des réseaux de transport
urbain et d’améliorer les services de banlieue.

Le Gouvernement croit nécessaire d’adopter de nouvelles
dispositions en vue de mieux affirmer l’indépendance du
Canada et de favoriser sa prise de conscience nationale. A
cette fin, il vous proposera des mesures :
– pour réviser les lois relatives aux sociétés: on
prévoira entre autres une disposition selon laquelle la
majorité des membres du conseil d’administration des
compagnies à charte fédérale devront être canadiens ;
– pour permettre l’intervention de l’Etat dans les cas où
une société étrangère interdirait à la filiale canadienne de
remplir des commandes d’exportation ;
– pour veiller à ce que la transformation des ressources
naturelles du Canada destinées à l’exportation se fasse
davantage au pays même, ce qui donnera lieu à des
consultations avec les provinces et à des négociations avec
les autres pays ;
– pour encourager l’innovation technologique au pays et de
la mettre à la portée de l’industrie canadienne ;
– pour faire en sorte que les permis accordés aux navires
de pêche demeurent entre les mains des Canadiens ;
– pour doter le pays d’une nouvelle Loi sur la citoyenneté;
– pour proclamer ô Canada hymne national du Canada ;
– pour restructurer les conseils subventionnés par le
Gouvernement fédéral et chargés d’accorder une aide
financière à la recherche universitaire dans les domaines
des sciences humaines, ainsi que des sciences naturelles ;
– pour créer un organisme unique de régie des
télécommunications ;
– pour instituer un comité mixte de la Chambre et du Sénat
afin d’étudier les questions relatives à l’avenir de la
région de la capitale nationale ;
– pour préserver le patrimoine national en incitant les
institutions canadiennes à acheter des oeuvres d’art, qui,
autrement, seraient probablement exportées ; et
– pour soutenir les entreprises culturelles canadiennes en
étendant la portée des dispositions de la Loi sur l’examen
de l’investissement étranger, en stimulant la vente des
livres et des magazines canadiens et en engageant des
discussions avec les gouvernements provinciaux sur les
moyens à prendre pour accroître la diffusion des films
canadiens dans les salles de cinéma commerciales du pays.

Le Gouvernement accordera une attention prioritaire à la
santé de la population en général, en insistant
particulièrement sur la médecine préventive, notamment par
l’amélioration de la condition physique des
Canadiens. Une série d’événements athlétiques de première
importance, dont les Jeux d’hiver du Canada de 1975, les
Jeux olympiques de 1976, les Jeux d’été du Canada de 1977,
et les Jeux du Commonwealth de l978, devraient inciter tous
les Canadiens, surtout les jeunes, à accroître leur
participation et leurs performances.

L’examen du régime de sécurité sociale se poursuit avec la
plus grande diligence. On espère en effet que l’étude des
diverses formules de réforme du régime de sécurité du revenu
sera suffisamment avancée pour permettre bientôt au ministre
fédéral et à ses homologues des provinces de s’entendre sur
la formule qu’ils jugeront la meilleure. On compte également
que des propositions en vue de la réforme des services
sociaux auront été définies d’ici peu.

Au nombre des objectifs prioritaires et pressants que nous
nous fixons figurent l’enraiement du pillage de notre
planète et l’assainissement de nos eaux, de notre atmosphère
et de notre sol. Les mesures législatives suivantes seront
prises à ces fins.
protection accrue contre les substances contaminantes,
de manière à favoriser la santé humaine et l’équilibre
écologique; et
réduction du déversement de déchets dans les océans, au
moyen d’un accord international.

Le Gouvernement est également résolu à poursuivre le
programme qu’il a institué afin de rendre tous les citoyens
égaux devant la loi. A cette fin, une loi-cadre sera déposée
pour assurer aux femmes un statut égal à celui des hommes
dans les domaines de compétence fédérale. Le Gouvernement
entend marquer d’une façon toute spéciale, en 1975, l’Année
internationale de la femme.
Autres mesures relatives à l’égalité devant la loi:
une loi relative aux droits de l’homme;
des modifications importantes au Code criminel;
une loi prévoyant, relativement au pétrole et au gaz
qui se trouvent dans les réserves indiennes, des taux de
redevances comparables à ceux qu’exigent les provinces
productrices de pétrole;
un amendement permettant à la Cour suprême de juger
plus expéditivement les causes dont elle est saisie et
d’abolir le droit d’appel fondé uniquement sur des motifs
d’ordre pécuniaire.

Le nombre des personnes qui cherchent à venir au Canada en
qualité d’immigrants, d’étudiants et de travailleurs
temporaires a augmenté rapidement. Un Livre vert, qui sera
bientôt publié, servira de base à l’examen de cette question
par la population, de même que par les autorités fédérales
et provinciales.

Le volume des affaires publiques dont le Parlement est saisi
augmente d’une année à l’autre, et la présente session ne
fera pas exception à la règle. On est généralement d’avis,
tant au Parlement qu’à l’extérieur, qu’il faudrait modifier
les règlements de la Chambre des communes de façon à
permettre aux députés de tous les partis, au pouvoir ou dans
l’opposition, de s’acquérir plus efficacement de tâches de
plus en plus lourdes. Vu l’urgence de la question, le
Gouvernement tentera d’obtenir l’appui de la Chambre,
indépendamment des affiliations de partis, au sujet des
réformes qu’il propose d’apporter aux règles de procédure
parlementaire et au sujet des mesures dont vous serez saisis
et qui porteront:
sur la distribution des sièges de la Chambre des
communes;
sur la mise en ondes des débats de la Chambre;
sur la possibilité de conflits d’intérêts chez les
députés et chez les sénateurs.

Des modifications seront proposées à la Loi sur les
relations de travail dans la fonction publique.

Vous serez invités à étudier d’autres mesures législatives.

Membres de la Chambre des communes

Le Gouvernement se propose de présenter un budget au début
de la session.

Vous serez priés de voter les fonds requis pour les services
et les paiements autorisés par le Parlement.

Honorables membres du Sénat
Membres de la Chambre des communes,

Puisse la Divine Providence vous guider dans vos
délibérations

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]