Pierre Elliott Trudeau, 1968-1979 et 1980-1984

Honorables Membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

J’ai l’honneur de vous souhaiter la bienvenue à la deuxième session
de la vingt-neuvième Législature du Canada.

En vous adressant la parole pour la première fois, je tiens à vous
dire à quel point je me sens honoré d’avoir été choisi comme
représentant de Sa Majesté au Canada. Ainsi que je le rappelais au
moment de mon
installation, la haute charge qui m’incombe repose sur trois siècles
et demi d’histoire. Je me plais à penser que j’aurai l’occasion de
voyager un peu partout au Canada et de rencontrer des citoyens de
toutes les couches de la société.

Nous aurons le plaisir, du 25 au 30 Juin, de recevoir la visite de
la reine mère, la reine Elizabeth, pour qui tous les Canadiens ont
une vive affection. Sa Majesté viendra présenter leurs nouveaux
drapeaux à deux régiments, le Toronto Scottish et le Black Watch,
dont elle est colonel en chef.

Je vous parle à un moment où la situation économique internationale
est gravement troublée, en raison de difficultés relatives à
l’approvisionnement et aux prix de certains produits, notamment le
pétrole.

La plupart des pays, tant les pays en voie de développement que les
pays industrialisés, ont connu une expansion économique appréciable
en 1973. Les perspectives économiques pour 1974 semblaient être, il
n’y a pas tellement longtemps, fort encourageantes. Mais voilà que
quelques-uns des grands pays producteurs décident de réduire leurs
exportations de pétrole et d’en augmenter les prix, d’où un revirement
subit de la situation.

Pour les pays en voie de développement, la hausse du prix du pétrole
a, dans bien des cas, effacé la maigre marge qui leur permettait de
poursuivre leur progrès économique et de mieux subvenir aux besoins
de leurs populations croissantes. Quant aux pays industrialisés, dont
le Canada est un des rares à jouir d’une quasi-autonomie en matière
de pétrole, et d’énergie en général, plusieurs d’entre eux verront
leur balance des paiements accuser un déficit considérable et devront
trouver le moyen de le financer. En ce qui concerne le monde dans
son ensemble, il pourrait se produire une réduction globale de la
demande et, par conséquent, un ralentissement de l’activité économique.

Le Gouvernement estime qu’il importe au plus haut point de résoudre
ces problèmes par une action concertée sur le plan international et
par la coordination des politiques nationales. La conférence des
principaux pays importateurs a été un premier pas dans ce sens. Elle
sera suivie par des réunions des pays producteurs et des pays en voie
de développement. Les Nations unies, le Fonds monétaire international,
la Banque mondiale et d’autres organismes internationaux seront
également sollicités à cet égard.

Tout en cherchant une solution à ces questions d’économie
internationale, les principaux pays consommateurs doivent reconnaître
le désir légitime qu’éprouvent tous les pays producteurs d’utiliser
leurs richesses naturelles pour faire progresser leur propre économie.
Mais les pays industrialisés, tout comme les pays du Tiers-monde qui
sont riches en ressources, doivent aussi prendre des mesures de plus
en plus énergiques pour réduire les inégalités qui les séparent des
autres pays moins développés et moins favorisés.

Bien que cet état de choses concernant la cherté du pétrole et les
approvisionnements disponibles tienne en partie à des circonstances
spéciales, il met en relief une situation qui, elle, a une portée
beaucoup plus générale. Jointe à de très mauvaises récoltes en
plusieurs pays, la croissance de la population mondiale a provoqué
une hausse marquée du prix des aliments. Par suite d’un sursaut
simultané de l’activité économique dans tous les pays industrialisés,
les prix d’autres denrées augmentaient également sur les marchés
internationaux. En outre, la cherté accrue des aliments et des biens
de consommation a déterminé d’autres hausses de prix, ce qui a entraîné
une poussée inflationniste généralisée.

Aucun pays n’a été épargné par l’augmentation des prix qui s’est
produite en 1973, et qui d’ailleurs se poursuit en 1974. Le phénomène
est mondial; il ne se limite pas à tel ou tel pays en particulier.

Tous les pays, y compris le Canada, ont rejeté le ralentissement
délibéré de l’économie comme moyen de combattre l’inflation. Il y
en a qui ont eu recours à la réglementation des prix et des revenus,
mesure qui, de façon générale, n’a pas été efficace.

Plus étroitement qu’aucune autre peut-être, l’économie canadienne
est liée au commerce et aux marchés internationaux. Les principales
poussées inflationnistes sont venues de l’extérieur du pays. Dans
ces conditions, il aurait été singulièrement inopportun d’appliquer
une régie générale des prix et des revenus; c’ est pourquoi le
Gouvernement n’a pas voulu y recourir.

Le Gouvernement s’efforce de maintenir les revenus, la production
et l’emploi à un haut niveau: c’est là une de ses principales
responsabilités et un de ses objectifs prioritaires. cette politique
peut sûrement contribuer à surmonter quelques-unes des difficultés
d’approvisionnement qui font monter les prix. Dans l’immédiat
toutefois, pour lutter contre l’inflation, le Gouvernement entend
intervenir, comme il l’a fait par le passé, et prendre des mesures
précises visant à assurer un meilleur approvisionnement en certains
biens et services, à protéger contre l’inflation ceux qui ne peuvent
le faire eux-mêmes, à préserver les consommateurs des effets d’une
augmentation soudaine et désastreuse du prix des principales denrées,
et à empêcher tout groupe de personnes de profiter indûment de la
situation actuelle aux dépens des autres.
En ce qui concerne le pétrole, le Gouvernement s’est préoccupé des
difficultés que la hausse des prix a occasionnées aux citoyens, ainsi
que de l’effet général de cette hausse sur l’économie. Néanmoins,
pour que le Canada devienne autonome et soit protégé contre de
soudaines diminutions de l’approvisionnement, il faut que les prix
soient tels que s’en trouveront stimulées la prospection et la mise
en valeur des ressources pétrolières non conventionnelles, comme celles
des régions frontalières. Le Gouvernement doit veiller à ce qu’une
portion suffisante des capitaux produits par la hausse des prix soit
appliquée à ces travaux. Il présentera un projet de loi concernant
la création d’une société nationale des pétroles, laquelle veillera
à intéresser davantage les Canadiens à ces travaux et à leur faire
prendre une part accrue à d’autres initiatives semblables. Le
Gouvernement a annoncé, de plus, le prolongement de l’oléoduc depuis
les champs pétrolifères de l’Ouest jusque dans l’Est du Canada et
la création d’un marché canadien unique qui assurera un débouché au
pétrole produit au pays.

Dans la poursuite de ces objectifs à long terme, le Gouvernement a
le devoir de gérer l’économie dans l’intérêt de tous les Canadiens
et, en particulier, de tempérer les effets inflationnistes qui
découlent de la crise du pétrole. Face à la nécessité générale de
payer plus cher le pétrole et l’énergie, le Gouvernement a cherché,
en collaboration avec les Provinces, à faire en sorte que cette
difficile transition s’accomplisse de manière ordonnée, de façon à
ne pas perturber inutilement l’activité économique, l’emploi et les
prix. A cette fin, il doit s’assurer que le prix du pétrole produit
au pays n’augmente pas à un taux déraisonnable; il doit voir aussi
à ce que le prix du pétrole soit le même partout au Canada, sous
réserve évidemment des frais de transport. On présentera des mesures
législatives pour que le
Gouvernement puisse assumer ses responsabilités à cet égard.

Les entretiens avec les Provinces sur tous les objectifs du
Gouvernement et sur les meilleurs moyens de les atteindre se
poursuivent. Le Gouvernement s’emploiera activement à conclure des
arrangements qui lui permettront de remplir ses obligations d’une
manière qui soit équitable tant à l’endroit des Provinces où se
trouvent les principaux gisements de pétrole et de gaz, qu’à l’endroit
de l’ensemble des consommateurs du pays.

Alors que, d’une part, on s’inquiète de plus en plus de la pénurie
d’énergie, on constatait d’autre part, que de nombreuses régions du
monde manquent de nourriture. Dans certains pays, la situation est
devenue critique. Le Canada n’a pas connu de pénurie aussi grave,
mais les pressions exercées par les marchés internationaux ont fait
monter le prix de nos denrées alimentaires. Il est donc impérieux
d’accroître la production dans notre pays. Le Gouvernement s’occupe
de mettre au point une politique relative à l’alimentation et fondée
sur les objectifs suivants: – un approvisionnement sûr et suffisant en denrées alimentaires de qualité pour les habitants du Canada, dont le nombre va en augmentant et le niveau de vie en s’améliorant ; – des prix raisonnables: pour le consommateur, c’est-à-dire des prix qui n’obligeront pas les Canadiens à dépenser une fraction excessive de leur revenu pour se nourrir suffisamment et convenablement ; – pour le producteur, c’est-à-dire des prix qui fourniront un revenu suffisant pour encourager la production de denrées alimentaires qui
peuvent être produites économiquement et efficacement au Canada ; un approvisionnement constant et une production croissante des denrées alimentaires que le Canada peut offrir à des prix concurrentiels sur les marchés d’exportation, et des denrées qu’il distribue dans le cadre de programmes internationaux d’aide alimentaire.

A la lumière de ses objectifs, le Gouvernement réévaluera les
programmes existants dans les domaines de l’agriculture et de la pêche.
Le Gouvernement consultera volontiers les Provinces, les groupes de
consommateurs et les producteurs.

Le producteur doit recevoir un revenu raisonnable pour son travail.
Sa confiance dans les perspectives à long terme du marché constitue
un élément essentiel de la politique gouvernementale. Le producteur
doit avoir accès à tous les marchés du Canada; il sera encouragé à
contribuer à une exportation accrue de denrées alimentaires.

Le consommateur doit être sûr de recevoir pour son argent une contre-valeur équitable. Il doit être protégé contre les hausses soudaines
du prix de denrées de première nécessité, hausses attribuables à la
demande sur le marché international. Les garanties offertes aux
producteurs contre les prix trop bas doivent avoir leur contrepartie
dans des garanties visant à protéger les consommateurs contre les
prix trop élevés .

A la longue, pour maintenir l’approvisionnement intérieur, il faut
viser à l’utilisation maximale du sol canadien et tenir compte plus
spécialement de la tendance à utiliser les terres arables à des fins
non agricoles. Le Gouvernement a l’intention d’engager des pourparlers
avec les Provinces puisque la question les intéresse vitalement.

Pour assurer un approvisionnement suffisant en denrées alimentaires,
et à des prix raisonnables, vous serez saisis des mesures suivantes
qui visent principalement à stimuler la production alimentaire:
– des prêts garantis et d’autres formes d’aide aux fermiers et aux
pêcheurs pour leur permettre d’acheter ou de moderniser leur matériel ;
– des modifications à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation en vue de fournir au Gouvernement de meilleurs moyens de stabiliser le marché canadien ;
– l’accroissement de la main-d’oeuvre dans le secteur de la production alimentaire ;
– de l’aide à la construction de nouveaux entrepôts ;
– des recherches visant à augmenter la production, à en améliorer la qualité et à en réduire les coûts ;
– l’amélioration des installations portuaires destinées aux flottilles de pêche ;
– des stimulants pour améliorer la prise par le Canada de réserves inexploitées de poissons ;
– des paiements anticipés sur les récoltes pour que les producteurs puissent recevoir des versements en espèces en temps opportun ;
– un plan de stabilisation agricole en vue de mieux rationaliser les décisions en matière de production ;
– l’octroi de stimulants financiers suffisamment élevés pour encourager les jeunes fermiers à s’intéresser davantage à l’agriculture;
– de meilleurs services de formation vétérinaire;
– un programme d’assurance de mise en marché des grains des Prairies:
– l’amélioration des possibilités de transport ferroviaire pour le
grain canadien ;
– l’accroissement des réserves de grains de provende à des prix raisonnables ;
– des stimulants visant à accroître l’élevage du bétail nécessaire aux marchés canadiens et aux marchés d’exportation.

Dans le cadre de sa politique économique, un des principaux moyens
auxquels le Gouvernement recourt pour modérer l’inflation est
l’accroissement de la production et des approvisionnements: de
nombreuses mesures ont déjà été annoncées relativement à l’énergie
et aux denrées alimentaires. Il va de soi que les Canadiens doivent
renforcer leur économie de maintes autres façons afin d’améliorer
les possibilités d’emploi et de maîtriser davantage leurs propres
affaires économiques.

On proposera d’aider les petites entreprises en leur procurant des
secours financiers et de meilleurs services d’experts-conseils grâce
à la création d’une banque fédérale d’expansion des entreprises
commerciales. On prendra des dispositions pour étendre davantage la
transformation des matières premières au Canada. Dans ce contexte
d’une transformation plus poussée des ressources canadiennes et compte
tenu d’un meilleur accès aux marchés mondiaux, le Gouvernement
encouragera le développement de l’industrie pétrochimique. On proposera
d’apporter des modifications à la Loi sur les banques afin de permettre
aux Provinces d’accéder à la copropriété de banques. On proposera
de modifier la Loi sur l’expansion des exportations pour favoriser
encore davantage l’élargissement du commerce extérieur du Canada.
On présentera des propositions afin d’assurer au Canada la haute main
sur le secteur des systèmes informatiques. Vous serez appelés à étudier
des amendements à la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions,
laquelle a pour but de stimuler la concurrence.

Le perfectionnement et l’utilisation des techniques s’intègrent aux
efforts que le Gouvernement entend consacrer à l’amélioration du
rendement de l’économie nationale. Des mesures seront prises afin
d’augmenter les fruits de la recherche et du progrès industriels,
ainsi que l’innovation technologique au Canada.

Les connaissances scientifiques et leur application sont indispensables
pour permettre au Canada de relever les défis qui se posent à lui,
y compris ceux qui se présentent dans les domaines de l’alimentation,
de l’énergie ou de l’industrie. Le but de la politique scientifique
du Gouvernement est de favoriser l’acquisition ordonnée des
connaissances scientifiques et l’usage planifié de la science et des
techniques pour servir au mieux l’intérêt national. Le ministère d’Etat
aux Sciences et à la Technologie formulera une politique scientifique
nationale et, à cet égard, son rôle consultatif sera accru et il jouira
d’un plus grand pouvoir de coordination au sein du Gouvernement. On
constituera deux nouveaux conseils habilités à accorder des
subventions; l’un concernera les sciences sociales et les humanités
et l’autre les sciences naturelles.

Le Gouvernement attache une grande importance à l’expansion régionale.
C’est ainsi que bon nombre des mesures qui doivent être présentées
au cours de cette session ont été discutées lors de la Conférence
sur les perspectives économiques de l’Ouest; elles profiteront à toutes
les régions du Canada. Les transports notamment jouent un rôle capital
dans l’expansion régionale. Dans une perspective plus large, des
mesures seront prises pour faire en sorte que la capacité des
transports au pays servi, sûrement et efficacement, les objectifs
nationaux du Gouvernement. D’autres mesures seront prises pour mettre
fin à toute distinction injuste en matière de tarifs ferroviaires.
Une nouvelle politique portuaire sera élaborée afin d’établir au Canada
une organisation d’ensemble efficace en ce qui concerne les ports,
dans un cadre propre à assurer la plus grande participation locale
possible à la gestion et à l’amélioration des ports.

On prendra d’autres mesures pour accroître la production et l’emploi
en assurant aux travailleurs un meilleur accès aux emplois disponibles
et aux employeurs, un meilleur accès à la main-d’oeuvre canadienne.
Ces mesures tiendront compte à la fois de la politique en matière
d’emploi, de la politique en matière d’immigration et de l’activité
de la Commission d’assurance-chômage. De concert avec les Provinces,
le Gouvernement travaillera à l’élaboration, dans un contexte de
sécurité sociale, d’une politique d’emploi, à l’échelle locale, à
l’intention des personnes qui ont toujours beaucoup de mal à se trouver
un emploi et à le garder. Dans le contexte d’une révision détaillée
du programme mis sur pied à la lumière de l’expérience acquise au
cours des dernières années, on présentera des modifications à la Loi
sur l’assurance-chômage.

Au chapitre de la politique sociale, le Gouvernement, en collaboration
avec les Provinces et les municipalités, joue un rôle fondamental
dans la recherche d’une croissance urbaine mieux équilibrée et d’une
amélioration de la qualité de la vie dans nos villes. De meilleurs
moyens de transport en commun sont indispensables à la réalisation
de ces objectifs urbains. On proposera des mesures en vue de créer
un Centre national de développement des transports urbains qui sera
chargé de coordonner la mise au point et la diffusion des nouvelles
techniques requises dans ce domaine. Vous serez invités à examiner
des mesures visant à aider les villes et les Provinces à déplacer
les lignes et les terminus de chemin de fer et à remettre en valeur
les secteurs ainsi dégagés, de façon à relever l’aspect d’un grand
nombre de ville et de villages.

Le Gouvernement s’est toujours soucié de fournir aux Canadiens un
logement convenable, dans un milieu accueillant et à un prix
raisonnable, les crédits nécessaires à la réalisation de cet objectif
font l’objet d’une révision. Il va proposer également d’accorder une
aide importante aux programmes d’habitation pour les ruraux et les
autochtones. Le programme d’aide concernant le traitement des eaux-vannes sera amélioré en vue d’augmenter le nombre des terrains desservis. Le Gouvernement proposera des mesures visant à accroître la protection offerte au consommateur sur le marché de l’habitation

Mesures législatives envisagées

Le Gouvernement a pris de nombreuses initiatives pour améliorer la
situation de la femme au Canada depuis le dépôt du rapport de la
Commission royale d’enquête sur la situation de la femme. Vous serez
appelés à examiner des amendements aux statuts du Canada afin d’assurer
l’égalité de traitement aux femmes. Le projet de loi qui sera déposé
pour établir une Commission fédérale des intérêts et des droits de
l’homme comportera des dispositions visant à protéger les femmes contre
les distinctions injustes. Les règlements qui régissent les employés
de l’Etat seront amendés pour en faire disparaître toute injustice
fondée sur le sexe. On demandera aux sociétés de la Couronne de prendre
des mesures concrètes pour favoriser la désignation et la promotion
d’un plus grand nombre de femmes à des postes de responsabilité au
sein de leur administration. Le Gouvernement entend que notre société
soit exempte de toute disparité de traitement.

Les gouvernements fédéral et provinciaux sont convenus qu’il faudrait
modifier de nouveau le Régime de pensions du Canada et le Régime des
rentes du Québec pour hausser, après 1975, le niveau de revenu sur
lequel les cotisations peuvent être prélevées, et augmenter les
pensions qui seront versées. On déposera un projet de loi tendant
à supprimer du Régime de pensions du Canada l’examen des moyens de
subsistance qui est présentement requis dans le cas des personnes
âgées de 65 à 69 ans. Enfin, les ministres fédéraux et provinciaux
se sont mis d’accord pour que soient retranchées des Régimes de
pensions du Canada et du Québec les dispositions en vertu desquelles
le traitement réservé aux hommes et aux femmes n’est pas le même.

Vous serez invités à étudier d’autres mesures législatives.

Membres de la Chambre des communes,

Le Gouvernement se propose de présenter un budget au cours de la
présente session.

Vous serez priés de voter les fonds requis pour les services et les
paiements autorisés par le Parlement.

Honorables Membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Puisse la Divine Providence vous guider dans vos délibérations.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]