Pierre Elliott Trudeau, 1968-1979 et 1980-1984

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

J’ai l’honneur de vous souhaiter la bienvenue à la quatrième session de la trentième législature du Canada.

Au cours de l’été qui vient de se terminer, Sa Majesté la
reine est venue au pays visiter les provinces de Terre-Neuve
et de Saskatchewan et inaugurer les Jeux du Commonwealth.
C’est avec joie qu’Elle est associée à tous les Canadiens
pour saluer le travail admirable des milliers de volontaires
qui ont contribué au succès de ces Jeux et se réjouir des
exploits absolument remarquables de nos athlètes devant les
foules d’Edmonton.

Au surplus, le duc d’Edimbourg a visité la Colombie-Britannique où Son Altesse royale a assisté aux cérémonies
marquant le deuxième centenaire des voyages du capitaine
Cook sur la côte du Pacifique.

De notre côté, nous sommes rendus en visite officielle
auprès du roi et de la reine d’Espagne qui se sont montrés
des hôtes des plus accueillants. A travers nous, c’est à
toute la population canadienne que l’Espagne a ainsi
témoigné son estime et son amitié.

Comme notre mission s’achèvera bientôt, nous voulons
profiter de l’occasion pour remercier tous les
parlementaires et tous les Canadiens des innombrables
marques de respect et d’affection qu’ils nous ont témoignées
tout au long de ces années.

Nous voulons aussi dire à tous notre amour du Canada. Un
grand pays ne se bâtit pas sans difficulté, mais de le voir
grandir et se fortifier malgré tous les obstacles a été pour
nous une source de joie et de réconfort. Notre foi en
l’avenir du Canada demeure plus forte que jamais.

1. une action urgente s’impose

Le Parlement entreprend aujourd’hui une nouvelle session qui
’emploiera à répondre avec vigueur aux deux besoins les
plus pressants du Canada, soit le renforcement de notre
économie et le renouvellement de notre fédération.

Ces deux urgences inséparables ne sont d’ailleurs que
l’envers et l’endroit d’un seul et même objectif: renforcer
le Canada en consolidant son unité: unifier le Canada en
renforçant son économie.

Rarement dans notre histoire, l’envergure de la tâche à
accomplir, la force de notre volonté collective et
l’immensité de nos chances se sont-elles conjuguées pour
créer un moment aussi riche de promesses. Si nous le
laissons passer, il ne s’en présentera sans doute pas un
autre de sitôt. Voilà pourquoi vous devez vous mettre à la
tache de toute urgence.

A cette raison s’ajoutent les attentes légitimes de tous les
Canadiens en ces temps difficiles. Ils comptent sur leurs
représentants élus pour répondre avec sagesse, détermination
et diligence à leurs besoins les plus pressants.

On vous demandera donc de concentrer vos efforts sur les
domaines prioritaires de l’économie et du renouvellement de
la fédération.

C’est dans cette perspective que le Gouvernement a préparé,
au cours de derniers mois, un plan d’action détaillé.
L’objectif de ce plan est d’accroître la confiance des gens
dans la santé et les possibilités fondamentales de notre
économie et de consolider les liens qui nous unissent tous
en une seule entité canadienne .

Historique de la politique économique du
Gouvernement

Les mesures économiques annoncées par le Gouvernement au
mois d’août intensifieront la lutte contre le chômage et
l’inflation.

Ces mesures restreindront encore davantage les dépenses
publiques, stimuleront la croissance économique et offriront
une aide accrue à ceux qui sont dans le besoin. Elles
concrétisent en cela les engagements pris par le
Gouvernement lorsqu’il publia, en 1976, La voie à suivre.
Plusieurs de ces engagements ont d’ailleurs été endossés par
les premiers ministres du pays lors de leur conférence de
février dernier.

Les premiers ministres ont convenu, entre autres d’aider le
secteur privé à prendre la tête du Gouvernement de relance
économique. Ils se sont également entendus sur d’importants
objectifs économiques à moyen terme.

En juillet dernier, le Canada a pris part au sommet de Bonn.
Lors de cette conférence, les dirigeants des sept principaux
pays du monde occidental ont mis au point une stratégie de
coopération pour combattre l’inflation, le chômage et la
stagnation économique.

Le Canada s’est engagé lors de ce sommet à faire sa part
pour aider l’économie canadienne et l’économie mondiale à
retrouver toute leur vigueur. Aussitôt après la conférence,
cet engagement s’est concrétisé par l’annonce de tout un
ensemble de politiques.

Ces politiques exigent une action décidée sur deux fronts à
la fois. Il faut, en premier lieu, réduire davantage le taux
de croissance des dépenses fédérales.

Il faut, en second lieu, réduire à l’essentiel ou éliminer
un certain nombre de programmes, valables mais moins
urgents, afin de libérer les sommes nécessaires à la
poursuite sérieuse des objectifs prioritaires du
Gouvernement. Ces objectifs sont de stimuler l’expansion
industrielle, de redonner du travail à plus de Canadiens et
de mieux protéger contre les effets de l’inflation les
citoyens les moins aptes à se défendre par eux-mêmes.

Réduction des dépenses

Arrêtons-nous un instant à la première de ces obligations:
celle de réduire les dépenses publiques. Pour que ce pays
progresse dans sa lutte contre l’inflation, le Gouvernement
croit qu’il est absolument essentiel que les Canadiens
s’imposent des restrictions en matière de prix et de
salaires. Mais le Gouvernement est aussi conscient de ses
propres responsabilités. La compression des dépenses
publiques a été le thème central de la politique et de la
pratique du Gouvernement fédéral depuis octobre 1975. Ce
thème a d’ailleurs été renforcé par l’engagement qu’ont pris
conjointement les premiers ministres, en février, de
maintenir la croissance des dépenses publiques en deçà du
taux de croissance moyen du produit national brut.

Au mois d’août, le Gouvernement s’est fixé un objectif plus
ambitieux encore. Les dépenses du Gouvernement fédéral
prévues pour le présent exercice seront réduites de cinq
cents millions de dollars et l’on retranchera quelque deux
milliards de dollars sur les dépenses prévues pour le
prochain exercice financier. En conséquence, on prévoit un
taux de croissance des dépenses de 8.0 pour cent pour la
prochaine année financière, donc bien en deçà des 11 pour
cent prévus dans le cas du produit national brut.

En resserrant ainsi ses dépenses, le Gouvernement poursuit
deux objectifs.

Le premier est de favoriser une expansion plus vigoureuse du
secteur privé en réduisant la part des richesses du pays
accaparée par le Gouvernement.

Le second est de rendre le Gouvernement plus économique et
plus efficace en faisant fructifier davantage chaque dollar
dépensé.

Le Gouvernement s’est engagé à réduire la taille de la
Fonction publique fédérale. Vous serez aussi invités à
adopter des modifications à la loi sur la pension de la
Fonction publique, destinées à faire en sorte qu’il y ait
conformité entre les pensions de la Fonction publique et le
niveau des contributions.

Le Gouvernement s’est engagé à poursuivre sa politique de
restriction salariale dans le secteur public. On vous
demandera d’adopter des modifications à la loi sur les
relations de travail dans la Fonction publique pour faire
en sorte que les salaires payés dans la Fonction publique
s’ajustent à ceux du secteur privé, sans les devancer.

On vous demandera aussi d’adopter une loi visant à faire du
ministère des Postes une société de la Couronne afin de
rendre le service postal plus efficace et plus réceptif aux
besoins du public.

Comme une large part du budget fédéral est consacrée à des
paiements de transfert aux provinces, aucun programme de
restriction vraiment ambitieux ne saurait atteindre son but
sans le concours des gouvernements provinciaux. Le
Gouvernement a l’intention, pour sa part, de négocier des
réductions qui causeront un minimum d’ennuis aux
gouvernements des provinces.

Vous serez invités à étudier des modifications à la loi
nationale sur l’habitation et à la loi sur l’assurance-
chômage, ainsi que d’autres mesures destinées à assurer la
mise en vigueur du programme de restriction des dépenses
publiques.

Réaffectation des fonds aux besoins les plus
pressants

La seconde tâche importante qui s’impose est de transférer à
des objectifs plus pressants, comme l’expansion
industrielle, la création d’emplois et une aide accrue aux
gens dans le besoin, les fonds alloués présentement à des
besoins moins urgents.

Consacrer des fonds supplémentaires à ces objectifs
prioritaires, dans le cadre des restrictions budgétaires,
est une entreprise pénible et des plus difficiles. Des
programmes valables qui répondent à des besoins réels
doivent être supprimés pour libérer les fonds nécessaires à
la satisfaction de besoins plus pressants.

En supprimant des programmes de presque tous les ministères,
le Gouvernement entend réaffecter un milliard de dollars à
des programmes de développement économique et social.

Les dernières propositions du Gouvernement, dans le domaine
de l’expansion économique, viennent s’ajouter aux mesures
qu’il a prises antérieurement pour favoriser la création
d’emplois, stimuler la croissance du secteur privé et
encourager l’innovation industrielle. Ces mesures
comprennent la réduction de la taxe de vente, en
collaboration avec les provinces, et l’encouragement de
l’exploitation pétrolière non conventionnelle, annoncés dans
le budget du mois d ‘avril.

Elles englobent aussi les dispositions annoncées en juin et
en juillet pour encourager l’économie de l’énergie et la
mise en valeur des ressources énergétiques renouvelables,
stimuler la recherche et le développement et venir en aide
la petite entreprise.

Le Gouvernement se propose maintenant de consacrer des
sommes supplémentaires pour favoriser l’expansion
industrielle en 1979- 1980.

L’objectif premier est de créer un climat économique propice
à la croissance du secteur privé, en particulier dans le
domaine des industries de haute technicité, du développement
régional et de l’expansion des exportations. On apportera
une aide additionnelle aux industries du tourisme, des
richesses naturelles et de la construction navale.

En éliminant les chevauchements entre programmes fédéraux et
provinciaux et en simplifiant les systèmes de rapports et de
réglementation, on devrait à la longue réduire sensiblement
l’intervention excessive de l’Etat dans l’économie.

Une aide accrue aux principaux projets d’investissements
dans les secteurs de la fabrication, de l’énergie et du
transport constitue un aspect important des nouvelles
priorités du Gouvernement en matière d’expansion
industrielle.

L’objectif principal de la stratégie de l’emploi du
Gouvernement est d’encourager la création d’emplois
permanents dans le secteur privé, en insistant
particulièrement sur la formation et le placement des jeunes
Canadiens.

Au cours de la nouvelle session, le Gouvernement augmentera
son aide en vue de former un nombre suffisant de
travailleurs qualifiés et d’accroître la mobilité de la
main-d’oeuvre.

Le Gouvernement se propose aussi de modifier sensiblement le
régime d’assurance-chômage. Les changements proposés
entraîneraient une réduction considérable des coûts de ce
programme. Leur objectif est de minimiser les effets
négatifs que le programme peut avoir sur l’incitation au
travail et ]a disponibilité de la main-d’oeuvre.

Les changements proposés resserreraient les conditions
d’admissibilité au régime et permettraient aussi d’utiliser
à des fins plus productives les fonds de l’assurance-
chômage. Ces fonds serviraient en partie à financer un
programme plus ambitieux de formation et d’expérience
professionnelles pour les jeunes. Vous serez appelés à
approuver des modifications à la Loi sur l’assurance-chômage
pour réaliser ces changements.

D’autres mesures, dans le cadre d’une nouvelle stratégie de
l’emploi, viseront principalement à créer des programmes
d’emplois permanents pour les jeunes. On créera une nouvelle
compagnie des jeunes travailleurs. Cette mesure et d’autres
programmes d’emploi pour les jeunes bénéficieront d’une
augmentation budgétaire substantielle pour l’exercice
financier en cours.

Dans le domaine de la politique sociale, il faut protéger
davantage les groupes à faible revenu contre les effets
injustes de l’inflation.

La façon la plus efficace d’y arriver est de continuer à
prendre des mesures vigoureuses pour contenir toute poussée
inflationniste. Cela demande toutefois du temps et la
collaboration de chacun. Mais les gens dans le besoin ne
peuvent attendre, pas p]us que ne le peuvent les parents à
faible revenu qui ont des enfants à charge, ni les personnes
âgées qui vivent de prestations. Nous devons leur offrir une
aide accrue dès maintenant parce que leurs besoins sont
pressants.

On a donc restructuré le régime d’allocations familiales. Le
taux de base des versements mensuels sera fixé, en l979, à
20 dollars par enfant afin qu’il soit possible de fournir une aide
accrue à ceux qui en ont le plus besoin. Ce taux de base
sera indexé au coût de la vie après 1979.

Les sommes ainsi épargnées serviront à offrir un versement
annuel de 200 dollars par enfant aux mères des familles à faible et
moyen revenu. En outre, le supplément de revenu garanti sera
augmenté mensuellement de 20 dollars par ménage afin de protéger
davantage les personnes âgées contre les effets de
l’inflation.

Vous serez donc appelés à étudiez des modifications à la loi
sur les allocations familiales, à la loi sur la sécurité de
la vieillesse et à la loi de l’impôt sur le revenu.

Comme autre mesure anti-inflationniste, le Gouvernement a
récemment réduit de trois cents le gallon la taxe d’accise
spéciale sur l’essence. En outre, des négociations sont en
cours avec le gouvernement de l’Alberta en vue de reporter à
plus tard l’augmentation de un dollar le baril de pétrole,
prévue pour le 1er janvier.

De toute évidence, le mieux-être économique n’assurera pas,
à lui seul, l’unité du pays. Un renouveau de la fédération
canadienne est tout aussi indispensable. Fort de cette
conviction, le Gouvernement publiait en juin dernier, dans
un document intitulé Le temps d’agir, ses propositions de
renouvellement de la fédération. Au cours du même mois, il
saisissait en outre le Parlement du projet de loi sur la
réforme constitutionnelle. Ce bill a été soumis à un comité
mixte spécial pour lancer un vaste débat public sur la
réforme constitutionnelle.

Dans sa publication Le temps d’agir, le Gouvernement
endossait quatre principes fondamentaux de renouveau: la
primauté des citoyens et de leurs libertés; le respect
intégral des droits des autochtones; l’épanouissement total
des deux principales communautés linguistiques du Canada et
la mise en valeur de la diversité de nos cultures. Il
prônait l’expansion économique régionale et la poursuite de
l’intégration économique, de sorte que tous les citoyens du
Canada puissent profiter plus équitablement des richesses du
pays. Enfin, il reconnaissait l’interdépendance des deux
ordres de gouvernement et insistait sur le besoin de définir
clairement leurs rôles respectifs dans une constitution
renouvelée.

Dans son document Le temps d’agir, le Gouvernement
soulignait la nécessité d’harmoniser les relations
fédérales-provinciales et d’améliorer l’efficacité des
consultations intergouvernementales. Les autres objectifs
exposés dans ce document sont d’assurer la liberté d’action
de chaque gouvernement pour qu’il puisse s’acquitter de ses
responsabilités et de lui fournir les moyens de mieux rendre
compte de ses actes devant le parlement et l’électorat. On
y insiste aussi sur la nécessité d’aider le contribuable à
mieux comprendre les mécanismes intergouvernementaux et de
rendre les services plus efficaces et moins coûteux en
éliminant le double-emploi.

En conséquence, le Gouvernement a proposé aux provinces
d’entreprendre une action conjointe, le plus tôt possible,
pour clarifier les rôles de chacun et éliminer le double-emploi. Les premiers ministres ont bien accueilli cette
proposition. On examinera la meilleure façon d’amorcer
cette importante entreprise à la conférence des premiers
ministres qui doit avoir lieu à la fin du mois.

Le Gouvernement n’a posé que deux exigences fondamentales au
renouveau constitutionnel. La nouvelle constitution devra
prévoir que le Canada demeure une véritable fédération et
elle devra contenir une charte des droits et libertés, y
compris les droits linguistiques. Le gouvernement a exprimé
le vif désir de voir bientôt le pays s’engager sur la voie
du changement afin que l’incertitude soit dissipée et
l’unité renforcée. Le Gouvernement estime surtout essentiel
que des progrès importants et manifestes se réalisent avant
que les Québécois ne soient appelés par leur gouvernement
provincial à se prononcer, par référendum, sur leur avenir.

Parce qu’il s’est glissé certains malentendus au sujet de
deux aspects importants du renouvellement de la
constitution, le Gouvernement désire clarifier sa position
une fois de plus. Tout d’abord, en ce qui concerne le rôle
de la reine et celui du gouverneur général, le Gouvernement
estimait et estime toujours que la nouvelle constitution
devrait décrire la situation telle qu’elle se présente
aujourd’hui au Canada. Il a été heureux de constater que
les premiers ministres provinciaux se sont montrés du même
avis, lors de leur réunion à Regina. Des discussions sont
d’ailleurs en cours avec les provinces pour veiller à ce que
le texte du projet de loi constitutionnel respecte cette
intention. Le Gouvernement n’entend pas modifier ou
diminuer de quelque façon que ce soit le rôle de Sa Majesté.

En second lieu, le Gouvernement reconnaît que la répartition
des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux
constitue un élément essentiel du renouvellement de la
constitution.

Le Gouvernement est disposé à entreprendre l’étude de la
répartition des compétences en même temps que la question
des institutions et des droits. Il est prêt à conférer le
même caractère urgent et prioritaire à chacune de ces
questions. On entamera des discussions en ce sens lors de
la réunion des premiers ministres qui se tiendra à la fin du
mois.

Le Gouvernement estime néanmoins que les questions
concernant les institutions et les droits pourront se régler
plus rapidement que celle du partage des pouvoirs et qu’il
n’y a pas lieu de retarder les mesures qui peuvent être
prises pour régler ces premières questions si un débat plus
étendu est nécessaire pour régler le problème de la
répartition des compétences.

Les audiences publiques du Groupe de travail sur l’unité
canadienne ont donné à la population une excellente occasion
d’exposer ses idées et d’en discuter. Voilà pourquoi le
Gouvernement s’attend à ce que le rapport de ce Groupe de
travail apporte une précieuse contribution au renouvellement
de la fédération.

Au cours de la présente session, le Gouvernement saisira le
Parlement d’une version révisée du projet de loi
constitutionnel. Parce que l’avenir du Canada est en jeu,
le Gouvernement est convaincu que des progrès tangibles
seront réalisés au cours de cette session, si toutes les
parties font montre de souplesse et de bonne volonté.

Notre fédération ne sera vraiment renouvelée et le pays
n’aura atteint sa pleine maturité que lorsqu’une procédure
d’amendement donnera finalement aux Canadiens pleins
pouvoirs sur leur constitution. Avec la collaboration des
provinces, le Gouvernement tentera une nouvelle fois de
s’attaquer à cette question lors de la nouvelle session.

Responsabilité sociale et accès à l’information
gouvernementale

Le Gouvernement réaffirme sa conviction qu’un renouveau de
confiance en ce pays ne sera possible que si la population
canadienne est engagée et informée.

Il a donc l’intention de poursuivre ses consultations avec
les divers groupes de pression du milieu des affaires et du
monde syndical, ainsi qu’avec les autres paliers de
gouvernement.

Vous serez appelés à examiner des propositions destinées à
accroître l’accès du public à l’information gouvernementale.

Pour favoriser plus d’ouverture et d’efficacité au sein du
Gouvernement , on vous présentera une proposition prévoyant,
dans le cas de certains programmes importants, l’examen par
le Parlement de l’évaluation qu’en fait le Gouvernement.

Vous serez invités à étudier un projet de loi portant sur la
création d’un poste d’ombudsman au palier fédéral.

Vous serez aussi appelés à étudier d’autres projets de loi.

Membres de la Chambre des communes,

Vous serez priés de voter les fonds requis pour les services
et les paiements autorisés par le Parlement.

Honorables membres du Sénat,

Membres de la Chambre des communes,

Puisse la divine Providence vous guider dans vos
délibérations.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]