Discours du trône, Ottawa, XX XXXX 1950

Louis St-Laurent, 1948-1957

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

La conférence avec les représentants des gouvernements provinciaux, annoncée dans mon discours de clôture de votre dernière session, a eu lieu en janvier. Cette conférence a constitué un début prometteur pour l’élaboration d’une procédure satisfaisante pour effectuer au Canada même les modifications à la constitution jugées nécessaires de temps à autre. Les délégués se sont entendus sur certains principes généraux et ils ont établi une commission permanente qui continuera les travaux de la conférence.

Les gouvernements de toutes les provinces ont également été invités à participer, au début de l’automne prochain, à une conférence générale des gouvernements fédéral et provinciaux, afin d’étudier d’autres questions d’intérêt commun. Les diverses autorités provinciales ont été priées de faire connaître les principaux sujets qu’elles désirent soulever à cette conférence.

Dans l’intervalle, les pourparlers se poursuivent avec les gouvernements provinciaux en vue de la mise en œuvre des mesures adoptées à votre dernière session relativement au logement, à l’établissement d’une route transcontinentale et à la conservation des forêts.

Le programme national de santé s’étend maintenant à la province de Terre-Neuve et, avec la collaboration des provinces en général, l’établissement d’installations et de services d’hygiène améliorés a de nouveau fait des progrès satisfaisants.

Sur le plan international, le pays continue d’appuyer sans réserve la Charte des Nations Unies. Une délégation canadienne assiste présentement à une session du Conseil économique et social, auquel le Canada a été élu au cours de la dernière session de l’Assemblée générale.

La conférence qui réunissait récemment à Ceylan les ministres des Affaires étrangères des nations du Commonwealth a démontré qu’il existe chez ces nations, tant de l’Est que de l’Ouest, une communauté de pensée soutenue et importante, quant à la façon d’envisager les problèmes de l’heure en matière d’affaires étrangères.

Les mesures que prévoit le Traité de l’Atlantique Nord en vue de maintenir la paix, ainsi que de rétablir et de conserver la prospérité, s’élaborent et s’appliquent aussi rapidement que les circonstances le permettent. L’entière collaboration de tous les signataires du traité démontre de façon encourageante leur volonté commune de prévenir toute agression en conjuguant des forces actuelles et potentielles suffisantes pour en empêcher la réussite.

Néanmoins, la guerre froide se poursuit et impose de lourdes charges à toutes les nations libres qui doivent s’assurer des forces de défense et des armes perfectionnées. Il est indispensable de se préparer à faire face à toute attaque soudaine et, partant, de se doter de moyens appropriés. Mais les nations libres subissent également une épreuve d’endurance. Notre capacité de résistance pourrait être minée par des préparatifs d’une ampleur telle qu’ils nuisent à la possibilité de nous adapter aux nouvelles armes ou aux nouvelles techniques de la guerre, ou qu’ils risquent de compromettre le bon fonctionnement de l’Etat et de nos industries.

Dans l’extension de nos forces de défense, nous songeons toujours à assurer le meilleur emploi possible de nos ressources, à favoriser les recherches et les opérations expérimentales conjointes, et à coordonner l’effort du Canada avec ceux des autres signataires du pacte atlantique.

On présentera de nouveau la mesure destinée à codifier les lois qui régissent actuellement nos forces de défense et à élaborer un code disciplinaire exclusivement canadien, à l’usage de toutes nos armes.

L’embauchage et la prospérité se maintiennent chez nous à un niveau élevé. Les placements particuliers dans la construction et les immobilisations s’annoncent favorables pour toute l’année. La demande de biens de consommation de tous genres reste ferme. Depuis quelques mois, cependant, des circonstances de lieu et de saison ont entraîné en certaines régions un chômage temporaire d’une importance numérique significative. Les mesures de sécurité sociale, prévues par la loi sur l’assurance-chômage, ont donc subi leur première épreuve sérieuse depuis leur entrée en vigueur.

Quoiqu’une grande partie des gens provisoirement sans emploi touchent des prestations d’assurance-chômage, vous serez invités à étudier un projet de loi visant à élargir la portée de l’assurance-chômage et à en étendre les prestations.

A cause de circonstances régnant à l’étranger, le prix des produits agricoles a subi un certain fléchissement. Nous avons déjà pris des mesures destinées à amortir le choc de ces ajustements. Afin d’autoriser le Gouvernement à maintenir dans ce dessein le soutien des prix des produits primaires des fermes et des pêcheries, on vous demandera de modifier la loi sur les produits agricoles, la loi sur le soutien des prix agricoles et la loi sur le soutien des prix des produits des pêcheries.

L’accord international sur le blé est entré en vigueur durant l’année écoulée. Étant donné la participation du Canada à cet accord et la décision, prise récemment, d’écouler les céréales secondaires par l’intermédiaire de la Commission canadienne du blé, vous serez également appelés à étudier une mesure tendant à renouveler les pouvoirs actuels de la Commission.

Au cours de l’an dernier, les exportations canadiennes se sont maintenues à des niveaux presque sans précédent, mais la persistance des difficultés découlant de la pénurie mondiale de dollars à provoqué, récemment, une diminution dans les achats d’un certain nombre de nos produits d’exportation.

Des représentants du Canada continuent de prendre une part active à la coordination. sur le plan international, des efforts destinés à améliorer les conditions fondamentales du commerce mondial. Le Gouvernement met également en œuvre un programme dont l’objet est d’assurer de nouveaux débouchés à nos produits et de faciliter à nos clients d’outre-mer l’acquisition de devises canadiennes. Mes ministres vont poursuivre leurs efforts afin d’obtenir la diminution des entraves au commerce. On prépare actuellement, à cette fin, de nouveaux pourparlers qui auront lieu au cours de la présente année, sur le commerce multilatéral.

Les difficultés du change qui existent actuellement nécessiteront encore des mises au point dans notre commerce d’exportation, mais nous sommes fondés à nous attendre qu’il se maintienne, dans l’ensemble, à un niveau élevé au cours de la présente année.

Vous serez appelés à examiner les mesures législatives requises pour donner suite au programme de régie et de déréglementation ordonnée des loyers, que le Gouvernement a annoncé au cours de la dernière session.

Vous serez saisis d’une mesure visant à modifier la loi de la marine marchande au Canada en vue d’y incorporer des changements proposés par la Convention de 1948 sur la sécurité de la vie en mer et de définir les fonctions des consuls du Canada et les conditions d’immatriculation au Canada des navires canadiens.

Vous serez invités à examiner un projet de loi concernant le remaniement de la loi des Indiens.

Une mesure sera présentée en vue de substituer aux dispositions législatives existantes, un procédé uniforme et méthodique touchant la publication et le dépôt au Parlement des règlements et ordonnances édictés par le Gouverneur en conseil, les ministres ou d’autres agents de la Couronne dans l’exercice de pouvoirs conférés par la loi

Des projets de lois seront présentés en vue de donner suite aux programmes annoncés à la dernière session relativement aux parts de prises, à l’application aux ex-militaires des troupes britanniques et alliées des dispositions de la loi des allocations aux anciens combattants et au versement de subventions aux municipalités où il y a concentration exceptionnelle de propriétés fédérales.

Vous serez aussi appelés à étudier des mesures tendant à modifier la loi des pensions de la milice; le Code criminel; la loi des rentes de l’État; la loi des Postes; la loi du revenu consolidé et de la vérification; la loi du cours monétaire; la loi des compagnies fiduciaires; la loi des Compagnies d’assurance canadiennes et britanniques; la loi des Compagnies d’assurance étrangères; la loi des douanes; la loi sur l’utilisation des terrains marécageux des provinces Maritimes; ainsi que la loi sur la Commission d’énergie des territoires du Nord-Ouest.

Membres de la Chambre des communes,

Vous serez invités à prendre les dispositions voulues pour assurer tous les services essentiels pendant la prochaine année financière.

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Puisse la divine Providence bénir vos délibérations.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]

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