Discours du trône, Ottawa, XX novembre 1952

Louis St-Laurent, 1948-1957

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Vous reprenez vos travaux comme représentants du peuple canadien à un moment où la tension internationale continue à se faire sentir. Néanmoins, grâce à la ferme résistance de nos troupes et de celles qui combattent à leurs côtés en Corée, grâce aussi à la puissance croissante des forces de la liberté en Europe, il existe certains indices d’une diminution du danger d’un conflit mondial. Mes ministres sont persuadés qu’une paix durable ne peut être assurée qu’aussi longtemps que les forces réunies du monde libre continueront de s’accroître et de se maintenir.

Les sacrifices de ceux qui participent directement aux opérations de police des Nations Unies en Corée et les angoisses de leurs familles représentent un élément inévitable, et des plus déplorables, du prix que nous devons payer pour empêcher une autre guerre mondiale.

Pour faire face aux responsabilités internationales de notre pays, certains de mes ministres prennent part à la septième session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Comme la tension internationale persiste, vous serez appelés à approuver une mesure législative prorogeant la loi sur les pouvoirs d’urgence et vous serez appelés également à pourvoir à la nomination d’un ministre associé de la Défense nationale.

Mon premier ministre et mon ministre des Finances participeront à une réunion des premiers ministres du Commonwealth qui doit s’ouvrir à Londres à la fin du mois pour l’examen d’importants problèmes économiques et monétaires.

Il a plu à Sa Majesté la Reine de fixer la date de Son couronnement au 2 juin prochain.

Des mesures seront prises pour assurer la représentation du Canada aux cérémonies; on élabore actuellement des plans en vue de la célébration, au Canada de cet événement historique.

Le Canada jouit, cette année, d’une récolte exceptionnelle de céréales.

La situation économique reste bonne et le niveau du commerce extérieur est élevé. Si les danger d’inflation n’ont pas disparu, les pressions ont diminué et on a pu suspendre l’application de certaines mesures anti-inflationnistes. En vertu d’une modification aux règlements de l’impôt sur le revenu, les dispositions relatives à la dépréciation différée, qui sont en vigueur depuis le 1er avril 1951, ne s’appliqueront pas aux propriétés acquises après le 31 décembre 1952, ni aux années fiscales commençant après cette date.

Des négociations auront lieu à Washington, au début de 1953, en vue de remplacer par un nouvel accord international sur le blé celui qui est présentement en vigueur et qui expirera le 31 juillet prochain. Vous serez priés d’étudier des modifications à la loi sur la Commission canadienne du blé.

La Commission mixte internationale a émis un ordre comportant approbation de la mise en valeur de l’énergie hydroélectrique de la section internationale des rapides du fleuve Saint-Laurent. Par suite de cette dernière mesure, le Gouvernement du Canada a informé le gouvernement des États-Unis qu’il tient désormais pour périmé l’accord conclu en 1941 au sujet de la voie maritime du Saint-Laurent.

Jusqu’à ce que soit constituée la corporation appelée l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, on a établi, à Montréal, un bureau d’études techniques chargé de la préparation des plans détaillés de cette voie maritime. Déjà des travaux ont été entrepris en vue de l’enlèvement du barrage dit « Gut Dam » sur le fleuve, près d’Iroquois.

Vous serez invités à prendre des dispositions financières en vue d’améliorations au port de Vancouver, ainsi que d’études techniques relatives tant à ce port qu’à d’éventuels aménagements destinés à l’amélioration de la navigation sur le littoral du Pacifique. Vous serez également invités à voter de nouveaux crédits pour la chaussée de Canso, le bac transbordeur North Sydney-Port-aux-Basques, la gare maritime de ce dernier endroit. et le nouveau bac transbordeur reliant Yarmouth (Nouvelle-Ecosse) à Bar-Harbor (Maine).

Vous serez invités à étudier une mesure prévoyant la collaboration du gouvernement fédéral et des provinces à l’œuvre de la conservation des ressources hydrauliques du Canada.

En vue de donner suite à des recommandations formulées. lors de la dernière session du Parlement, par le comité permanent de la banque et du commerce, et afin d’en étendre la portée, on vous demandera d’approuver une modification à la loi nationale sur l’habitation. On a pris des dispositions en vue d’insérer, dans tous les contrats accordés par le gouvernement fédéral, des clauses interdisant à l’entrepreneur de créer, en ce qui concerne l’emploi, des distinctions au détriment de toute personne en raison de la race, de l’origine nationale, de la couleur ou de la religion de cette personne.

Vous serez priés d’étudier un projet de loi tendant à établir des dispositions semblables relativement à l’emploi accordé à l’égard de tout ouvrage, de toute entreprise ou tout commerce qui ressortit à l’autorité législative du Parlement du Canada.

Vous serez saisis d’un bill visant à assurer de plus grands avantages en matière d’instruction à l’enfant dont le père est mort par suite de son service de guerre.

Vous serez également priés d’approuver un projet de loi autorisant la prorogation de la loi sur les avantages destinés aux anciens combattants.

Les réalisations ont été nombreuses depuis qu’a été inauguré, en 1948, le programme national quinquennal de subventions en matière de santé, dont l’objet est de consolider et d’améliorer en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les services de santé et d’hospitalisation mis à la disposition de nos gens. Afin d’assurer l’expansion continue de cette œuvre importante, mon Gouvernement se propose de vous demander la prolongation, sous réserve de certains changements, de ce programme de collaboration avec les gouvernements provinciaux.

C’est avec regret que vous aurez appris que la Bibliothèque du Parlement a été endommagée par le feu. Pour empêcher que pareil désastre ne se renouvelle, il faudra d’ici peu vider les lieux et procéder à d’importants travaux de reconstruction. Il s’ensuit que le besoin d’une Bibliothèque nationale apparaît de plus en plus immédiat et pressant. C’est pourquoi mes Ministres ont pris certaines mesures destinées à assurer, dans les délais les plus brefs, la création de cette bibliothèque. Un emplacement a déjà été choisi et vous serez priés de pourvoir à l’élaboration des plans et aux travaux préliminaires indispensables.

En septembre, au moment de l’inauguration des émissions de télévision à Toronto et à Montréal, le premier ministre annonçait que le Parlement serait prié de pourvoir à l’aménagement de trois nouveaux postes publics de télévision, dont l’un serait situé dans les provinces Maritimes, l’autre dans les Prairies et le troisième sur le littoral du Pacifique. Il ajoutait que le rôle que pourrait être appelée à jouer l’entreprise privée dans le domaine des émissions télévisées faisait l’objet d’une étude sérieuse.

Vous allez, en effet, être priés de voter des crédits pour que la Société Radio-Canada puisse installer des postes émetteurs de télévision dans les régions d’Halifax, Winnipeg et Vancouver. Mes Ministres ont fait savoir à Radio-Canada qu’ils sont désormais disposés à examiner les demandes de permis pour certains postes émetteurs privés dont Radio-Canada recommanderait l’établissement afin de desservir certaines régions situées pour l’instant, en dehors du rayon de diffusion des postes de la Société, en vue d’assurer à la télévision une diffusion aussi intégrale que possible sur l’ensemble du territoire, grâce à la collaboration de Radio-Canada et de l’entreprise privée.

Une mesure sera déposée, visant à placer la couronne dans la même situation, en substance, que les particuliers, quant à la responsabilité des actes commis par ses fonctionnaires, des manquements au devoir découlant de la propriété ou de l’occupation d’immeubles, et des réclamations de sauvetage, ainsi qu’à conférer aux tribunaux provinciaux une compétence, concurrente avec celle de la Cour d’échiquier du Canada, leur permettant de connaître de certaines réclamations s’y rapportant.

Vous serez saisis de mesures relatives à la rétribution des courriers à l’entreprise du service des Postes.

Par suite des circonstances qui résultent de l’entrée de la province de Terre-Neuve dans la Confédération et de l’institution de nouvelles méthodes de pêche sur le littoral atlantique, vous serez saisis d’un projet de loi tendant à réviser la Loi de la protection des douanes et des pêcheries. On vous invitera également à étudier une mesure visant à donner suite à la convention internationale relative aux pêcheries hauturières de l’océan Pacifique-Nord.

Un projet de loi vous sera présenté tendant à fixer par statut la constitution de la Commission des lieux et monuments historiques. Le projet de révision et de codification du Code criminel sera présenté de nouveau au cours de la présente session.

Vous serez invités à étudier des mesures législatives visant à modifier la loi des compagnies fiduciaires et la loi des compagnies de prêt en vue d’autoriser les sociétés constituées en corporation en vertu de ces lois à placer des fonds dans les obligations émises par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Vous serez aussi appelés à étudier une mesure prévoyant la constitution en corporation par le Parlement et l’assujettissement à la surveillance fédérale des sociétés coopératives de crédit qui désirent exercer leur activité dans plus d’une province aux termes d’une telle mesure.

Vous serez appelés à réviser la loi de la pension du service civil, la loi des aliments et drogues, la loi du Yukon et la loi relative aux marques de commerce.

Vous serez saisis d’autres mesures comprenant des modifications aux lois suivantes: loi sur les Lignes aériennes Trans-Canada, loi sur l’indemnisation des marins marchands, loi sur la citoyenneté canadienne, loi de la statistique, loi des Indiens, loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, loi des prisons et des maisons de correction, loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, loi de la preuve en Canada, loi des juges, loi de la marine marchande du Canada, loi de l’assurance du service civil, loi sur la Société canadienne des télécommunications transmarines, loi sur les terres territoriales.

Membres de la Chambre des communes,

Vous serez priés de pourvoir, pour la prochaine année financière, à tous les services essentiels, à la défense nationale, ainsi qu’à l’exécution des engagements que nous avons contractés sous l’empire de la Charte des Nations Unies et du Traité de l’Atlantique-Nord.

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Puisse la divine Providence bénir vos délibérations.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]

Share