Lester Bowles Pearson, 1963-1968

Honorables Membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Je vous souhaite la bienvenue à la première session de la vingt-septième législature du Canada. Réunis à la veille de l’année de notre Centenaire, il convient que nous réaffirmions les valeurs et les objectifs qui unissent tous nos gens et que nous travaillions, avec détermination et patriotisme à leur réalisation. Nous devrions être très fiers d’être Canadiens.

Notre pays continue d’accomplir des progrès économiques et sociaux, tout en jouant un rôle sérieux dans les affaires mondiales. En tant que membre des Nations Unies, en tant que membre du Commonwealth, dont notre Reine bien-aimée est le chef, et en tant que membre de l’Alliance de l’Atlantique-Nord, le Canada va s’efforcer de contribuer autant que possible à améliorer les relations internationales et à assurer à tous les peuples la paix dans la justice. Les réalisations qui sont à notre portée sur le plan national dépendent, tout comme pour les autres pays, de la paix et de la prospérité de la communauté universelle.

Le Canada continuera d’appuyer fermement les efforts de la Grande-Bretagne, du Commonwealth et de la communauté internationale en vue de mettre fin à la présente situation illégale en Rhodésie. Mon Premier Ministre assistait récemment, au Nigeria, à une réunion des dirigeants du Commonwealth où cette situation critique a été discutée et la valeur du Commonwealth, comme association multiraciale, confirmée. La récente visite officielle que le Premier Ministre a faite aux Antilles montre l’importance que mon Gouvernement attache au resserrement des liens entre le Canada et les pays du Commonwealth de cette région.

Aux Nations Unies le Canada poursuivra ses efforts de concert avec les autres pays, pour créer les moyens de maintenir la paix et de raffermir l’influence de l’organisation mondiale. Mon Gouvernement fera également tout son possible pour aider à trouver une base de négociation en vue d’un règlement pacifique du conflit vietnamien. Nous ferons tout ce qui est possible, par l’entremise des Nations Unies et de la Commission du désarmement, pour favoriser les ententes de nature à empêcher la dissémination des armes nucléaires et à faire progresser le désarmement. Pour la sécurité de la communauté nord-atlantique et la stabilité de l’Europe, mon Gouvernement cherchera à préserver et à renforcer l’unité et l’efficacité de l’Alliance de l’Atlantique-Nord.

Les objectifs internationaux doivent être poursuivis par des moyens économiques et sociaux aussi bien que politiques. Mon
Gouvernement recommandera au Parlement de nouvelles mesures en vue d’améliorer et de développer les conditions économiques internationales et de renforcer l’économie canadienne. Mon Gouvernement compte accroître progressivement ses programmes d’aide extérieure. Vous serez priés d’approuver la participation du Canada à la Banque asiatique de développement.

Mon Gouvernement reconnaît que le Canada a le devoir de se joindre aux efforts de ceux qui cherchent à empêcher ou à restreindre les conflits armés. Dans les limites de nos capacités, nous devons viser à améliorer les perspectives de paix et de prospérité dans le monde. Mon Gouvernement continuera à accroître la puissance des forces intégrées de la défense du Canada pour assurer la sécurité du pays et collaborer au maintien de la paix mondiale. Vous serez priés de modifier la Loi sur la défense nationale.

La responsabilité et le devoir les plus importants du Parlement et de mon Gouvernement sont la sauvegarde et l’affermissement de l’identité et de l’unité du Canada. Cette unité repose sur un canadianisme fondé sur les deux grands courants culturels britannique et français, enrichis par la contribution d’autres groupes culturels, et reconnaissant l’apport essentiel de tous à la réalisation de l’identité canadienne. A la veille du centenaire de la Confédération, il est extrêmement important que les Canadiens de toutes les régions du pays voient dans Ottawa sa vraie capitale où ils peuvent se sentir chez eux. A cette fin mon Gouvernement continuera de travailler à accroître le caractère bilingue de la fonction publique. La capitale nationale devrait refléter de plus en plus la nature de la société canadienne.

Dans ses relations avec les provinces, mon Gouvernement est profondément convaincu du fait que le fédéralisme canadien doit puiser sa vitalité et sa force dans le respect mutuel et la collaboration des gouvernements national et provinciaux. Les institutions politiques canadiennes ne pourront bien servir les citoyens que si chaque élément de notre régime fédéral est capable d’agir avec efficacité dans le cadre de ses pouvoirs constitutionnels. Tout en respectant intégralement la compétence des provinces, le Gouvernement est également décidé à maintenir les responsabilités constitutionnelles de l’autorité fédérale.

Le comité du régime fiscal achève son travail; c’est au sein de ce comité que les gouvernements fédéral et provinciaux effectuent de concert une révision fondamentale de leurs relations dans le domaine financier. Le comité devrait présenter ses recommandations à la conférence fédérale-provinciale qui étudiera, dans le courant de l’année, les meilleurs moyens de rajuster les relations fiscales entre les gouvernements fédéral et provinciaux, afin de raffermir chaque gouvernement dans l’exécution de ses tâches constitutionnelles.

Mon Gouvernement vous présentera, en conséquence, des mesures législatives, concernant les accords fiscaux entre le Gouvernement fédéral et les provinces, qui doivent entrer en vigueur en 1967. La modification au Canada de la constitution canadienne demeure l’objectif de mes Ministres.

Vous serez appelés à autoriser mon Gouvernement à décréter que Ô Canada devienne l’hymne national et Dieu sauve la Reine, l’hymne royal du Canada.

Vous serez saisis d’un texte législatif visant à la réorganisation de certains ministères en vue d’adapter les structures administratives aux conditions nouvelles et changeantes, et de mieux répondre ainsi aux besoins des Canadiens. Cette
réorganisation a pour but d’assurer une collaboration plus étroite et mieux concertée dans les secteurs suivants touchant l’intérêt public: organisation de la main-d’œuvre, essentielle à la croissance soutenue d’une économie à rendement élevé et à l’élimination des îlots de pauvreté; programmes de développement rural, indispensables au progrès agricole et à l’amélioration de la vie rurale; programmes fédéraux d’ensemble pour l’énergie et les ressources; besoins particuliers de nos indigènes et du
développement du Nord canadien; responsabilité du Gouvernement fédéral quant aux lois sur l’exercice d’une activité commerciale; problèmes touchant le crime et le châtiment surtout en ce qui a trait à la coordination efficace des services de sûreté et de renseignements dans la lutte contre le crime organisé; et amélioration de la direction et de l’administration dans la
fonction publique en général.

A ces fins, vous serez priés d’approuver la conversion du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration en ministère de la
Main-d’œuvre; l’élargissement du ministère des Forêts en un ministère des Forêts et de l’Aménagement rural; la création d’un
ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources; la transformation du ministère du Nord canadien et des Ressources
nationales en un ministère des Affaires indiennes et des Affaires du Nord; l’établissement d’un nouveau ministère dont relèveront les mesures législatives touchant l’exercice d’une activité commerciale; la transformation du bureau du Procureur général en ministère régulier du Gouvernement; et la création d’un ministère du Conseil du Trésor dirigé par son propre ministre. Mon Gouvernement estime que ces modifications permettront aux services administratifs de résoudre plus rapidement et plus efficacement les problèmes contemporains.

Notre pays connaît une ère de prospérité et de croissance sans pareille. La production, l’investissement et le commerce ont accusé un rapide essor, Le marché de l’emploi s’est accru plus rapidement encore que notre population active. Le chômage a diminué dans toutes nos régions et n’a pas été aussi bas depuis bon nombre d’années. Les Canadiens ont bénéficié de bonnes récoltes et d’une forte demande pour leurs produits agricoles. Les exposés du Conseil économique du Canada ont signalé les occasions et le besoin d’une croissance économique toujours soutenue. Mon Gouvernement a l’intention de poursuivre des politiques qui assureront notre prospérité et notre croissance. Il est important que les avantages qui peuvent en découler pour tous les Canadiens ne soient pas mis en danger par des coûts et des prix excessifs qui risqueraient d’ébranler la stabilité de notre économie. Mon Gouvernement entend donc maintenir sa politique d’échelonnement des dépenses concernant les travaux de construction publics dans les régions où l’industrie de la construction subit une grande pression.

Avec un niveau élevé de l’emploi, notre croissance économique et notre niveau de vie dépendront de plus en plus du succès que nous remporterons dans l’amélioration du fonctionnement de notre économie. Notre efficacité économique peut être améliorée grâce à un effort concerté en vue du développement de nos institutions privées ou publiques et de leur adaptation à nos besoins réels. L’amélioration de la compétence et du rendement de notre effectif ouvrier et de ceux qui accèdent au marché du travail exigera un souci croissant de la formation, de l’éducation et, en général, de tout ce qui permet et facilite la préparation de nos gens pour les meilleurs emplois disponibles. Nous travaillons et nous commerçons dans un monde où la concurrence est vive, qui offre beaucoup d’occasions mais exige le meilleur rendement. L’amélioration de notre productivité permettra à notre économie de croître plus rapidement et devrait nous mettre en mesure d’atteindre un niveau de vie supérieur et une balance plus favorable des paiements internationaux.

Vous serez saisis de mesures législatives et de propositions connexes concernant les banques.

Vous serez saisis d’un projet de loi visant à modifier la Loi sur les chemins de fer, projet élaboré de nouveau à la lumière de
l’étude faite durant la dernière législature et des discussions publiques subséquentes. Vous serez également priés d’examiner un texte législatif portant sur la composition du capital du National-Canadien.

Mon Gouvernement attache beaucoup d’importance à l’amélioration de la capacité technique de l’industrie canadienne. Le programme pour le progrès de la technologie industrielle présenté l’an dernier est en bonne voie et quelques projets individuels d’importance ont déjà été lancés. Vous serez appelés à adopter des mesures législatives visant à encourager la recherche et le développement qui amplifieront et amélioreront les incitations fiscales actuelles.

Vous serez également appelés à adopter une mesure législative visant à établir un Conseil des sciences du Canada afin de
favoriser davantage le progrès des recherches scientifiques.

Mon Gouvernement présentera un programme dynamique, de concert avec les provinces, pour encourager la formation des travailleurs et contribuer à l’emploi productif de ceux qui sont actuellement inemployés ou qui sont insuffisamment employés.

Vous serez priés d’étudier une mesure destinée à améliorer le régime des allocations de formation prévues aux termes des ententes fédérales-provinciales.

Vous serez priés d’approuver la création d’une caisse pour le financement des programmes importants d’aménagement rural et, afin de faciliter une activité de grande envergure pour le développement rural, vous serez saisis de modifications à apporter à la législation concernant la remise en valeur des terres agricoles.

Vous serez saisis de mesures destinées à relever et à protéger les revenus dans le secteur agricole afin d’assurer aux cultivateurs de notre pays des conditions de vie et de travail comparables à celles des Canadiens se livrant à d’autres occupations. Entre autres mesures législatives, mon Gouvernement présentera un programme visant à l’achat, à la remise en valeur et à la revente d’exploitations agricoles qui ne sont pas rentables à l’heure actuelle. Vous serez invités à examiner la possibilité de réviser la Loi sur l’assurance-récolte, de façon que tous les cultivateurs puissent en bénéficier.

Vous serez saisis d’une mesure législative visant à instituer une Commission canadienne des produits laitiers. Vous serez aussi invités à examiner un texte législatif visant à accorder des avances en espèces pour les céréales non battues lorsque, à cause du mauvais temps, le moissonnage ne peut être terminé. Vous serez appelés à adopter une mesure législative visant à améliorer le transport et la mise en marché des céréales de provende, dans l’Est canadien et la Colombie-Britannique, par la création d’un organisme des aliments du bétail.

La Société du crédit agricole devant répondre à une forte demande de prêts, il est de nouveau souhaitable d’accroître son capital. Pour donner suite au programme national en matière de pêcheries, une mesure sera présentée en vue de favoriser l’expansion de la pêche commerciale au Canada. Vous serez appelés également à étudier une proposition tendant au soutien du revenu des pêcheurs côtiers les années de mauvaises prises.

Mes Ministres poursuivront leurs efforts en vue de développer les échanges commerciaux du Canada au moyen de programmes propres à attirer l’attention mondiale sur les ressources existantes de notre pays et sur ses capacités industrielles croissantes, et grâce à une pleine participation aux négociations internationales. Afin de faciliter l’expansion continue de nos changes commerciaux, vous serez priés de hausser le plafond relatif au financement à long terme des exportations, sous l’empire de la Loi sur l’assurance des crédits à l’exportation.

Un projet de résolution vous sera présenté au sujet de l’Accord canado-américain sur les produits de l’industrie de l’automobile,
que mon Gouvernement considère comme l’une des plus importantes ententes commerciales conclues entre le Canada et les États-Unis.

Vous serez priés d’approuver une mesure législative créant une Société de développement du Canada. Mon Gouvernement est à ouvrir des consultations avec les provinces en vue de l’amélioration de la législation intéressant les valeurs et il proposera une mesure visant à accroître l’efficacité de la Loi sur la faillite.

Mon Gouvernement compte voir se poursuivre, pendant la législature qui s’ouvre, le travail entrepris, lors de la dernière législature par le comité mixte du crédit à la consommation. Il compte aussi voir établir de nouveau un comité spécial de la Chambre des communes relativement aux aliments et drogues.

Mon Gouvernement continuera à travailler en vue de la coordination efficace des mesures visant à combattre la pauvreté et
à accroître la sécurité dans tout le Canada. Dans ce domaine, le régime d’assistance publique du Canada est destiné à aider
les provinces à fournir une aide d’ensemble, souple et suffisante, aux particuliers et aux familles dans le besoin. Depuis que mon Gouvernement a annoncé la présentation de cette mesure, au début de l’an dernier, des discussions ont eu lieu avec toutes les provinces et un texte législatif incorporant les propositions du Gouvernement vous sera soumis au cours de la session.

Comme mon Gouvernement vise à fournir aux jeunes les occasions qu’ils recherchent de servir la collectivité de façon vraiment constructive au Canada et à l’étranger, vous serez invités à adopter une mesure législative établissant une Compagnie de jeunes Canadiens.

Conformément à l’opinion de mes Ministres, selon laquelle la politique officielle devrait viser à assurer à tous les Canadiens,
qu’ils puissent payer ou non, les services de santé dont ils ont besoin, mon Gouvernement a annoncé, au mois de juillet dernier, qu’il était prêt à faire des contributions fiscales aux provinces qui offrent des programmes d’assurance frais médicaux répondant à certains critères. Lorsque les négociations avec les provinces seront suffisamment avancées, vous serez saisis des mesures législatives donnant suite à ce projet.

Afin de pourvoir à l’expansion prévue des services de santé, mon Gouvernement a annoncé son intention d’établir un Fonds de 500 millions de dollars pour les services de santé. Vous serez priés d’approuver un texte législatif créant ce Fonds.

Tout en respectant entièrement la compétence des provinces dans le domaine de l’éducation, mon Gouvernement reconnaît le devoir pressant de favoriser un meilleur épanouissement des richesses humaines du Canada en aidant à l’expansion des institutions d’enseignement supérieur et en offrant aux jeunes Canadiens des chances plus grandes et plus équitables de fréquenter ces institutions. Un programme national de bourses d’études et d’entretien pour les étudiants qui veulent faire de études supérieures sera soumis à votre approbation. Vous serez saisis de modifications à la Loi sur les prêts aux étudiants. Comme première mesure palliant les besoins financiers pressants des universités et des collèges, mon Gouvernement vous demandera d’approuver une augmentation sensible de l’assistance financière du gouvernement fédéral aux universités pour l’année scolaire 1966-1967. Après avoir consulté les provinces, mon Gouvernement convoquera une réunion pour envisager des mesures permanentes qui respectent les divergences entre les systèmes d’éducation et les institutions d’enseignement des provinces.

Vous serez saisis de mesures législatives sur l’assurance-chômage.

Vous serez aussi appelés à étudier des textes législatifs touchant la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, ainsi que la sécurité de l’emploi.

Des dispositions seront prises pour que vous puissiez trancher sous peu la question de la peine capitale.

Mon Gouvernement se propose de vous soumettre un texte législatif concernant l’article 29 des conditions de l’Union avec Terre-Neuve.

Mon Gouvernement proposera une mesure législative tendant à modifier la Loi sur la citoyenneté canadienne, afin d’assurer des droits égaux à tous les citoyens; une mesure visant à instituer un régime de négociations collectives pour la fonction publique; une mesure tendant à modifier les régimes de pension et de pension de retraite des employés fédéraux afin de les intégrer au régime de pensions du Canada; une mesure visant à remettre aux gouvernements provinciaux 95 % de l’impôt sur les bénéfices des compagnies d’électricité appartenant à des actionnaires; une mesure visant à aider au développement d’une industrie cinématographique au Canada; une mesure en vue de l’établissement du Centre national des arts et des mesures relatives à la Galerie nationale et aux Musées; une mesure en vue de la prorogation de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, et une mesure visant à prolonger la période de construction de la route transcanadienne.

Au nombre des autres mesures législatives que vous serez priés d’étudier figureront des modifications aux lois suivantes: Loi sur les juges, Loi sur l’Office national de l’énergie, Loi stimulant le développement de certaines régions, Loi sur l’aéronautique, Loi aidant à la construction de navires au Canada, Loi sur le Yukon et Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les accords de Bretton-Woods, Loi sur l’Office d’expansion économique de la région atlantique, Loi nationale sur l’habitation, Loi sur la production de défense et Loi sur les postes. Vous pourrez être saisis d’autres mesures législatives pendant la session à la suite d’enquêtes actuellement en cours.

Membres de la Chambre des communes,

Vous serez priés de voter les fonds requis pour les services et paiements autorisés par le Parlement.

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Puisse la Divine Providence vous éclairer dans vos délibérations.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]