Discours du trône, Ottawa, XX XXXX 1965

Lester Bowles Pearson, 1963-1968

Honorables Membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Je vous souhaite la bienvenue à la troisième session de la vingt-sixième législature du Canada.

Nous nous souvenons avec plaisir de la présence de Sa Majesté la Reine Elisabeth en octobre dernier. La visite de Sa Majesté à Charlottetown, à Québec et à Ottawa nous a aidés à célébrer le centième anniversaire des conférences interprovinciales qui ont mené à la Confédération. Elle a en outre raffermi dans les cœurs des Canadiens la place de choix qu’occupe la monarchie dans notre évolution nationale. La gracieuse présence et les sages paroles de la Reine du Canada ont contribué à renforcer l’unité de notre pays et à raffermir la volonté des Canadiens de se consacrer à leurs objectifs communs, tout en restant libres de développer pleinement les aspects de leur vie qui traduisent la dualité de nos origines et la variété de notre évolution.

La situation internationale soulève l’inquiétude. La stabilité du sud-est asiatique est menacée par l’aggravation de la crise au
Vietnam et par la persistance des pressions exercées contre la Grande Malaisie. Des pressions politiques contradictoires
assaillent l’organisation des Nations Unies et ont gravement compromis sa capacité d’agir. Si ces situations et les politiques
qui les ont engendrées ne changent pas, elles risquent fort de susciter des conflits de plus en plus graves.

Mon Gouvernement est résolu à mettre tout en œuvre pour que le Canada apporte sa contribution la plus complète afin d’atténuer les tensions internationales, en fournissant notamment une aide tangible aux pays en voie de développement. Au cours des prochaines négociations sur la crise des Nations Unies, mes Ministres s’efforceront de contribuer à redresser et à renforcer l’organisation afin qu’elle puisse jouer son rôle propre dans le maintien de la paix et de la sécurité mondiales. Mon Gouvernement va redoubler d’efforts en vue d’assurer une action internationale efficace pour le maintien de la paix et de promouvoir un désarmement général soumis à un contrôle international efficace. En attendant, le Canada continuera d’aider autant que possible à renforcer la défense collective et à favoriser la collaboration la plus étroite au sein de l’OTAN, des deux côtés de l’Atlantique.

Mon Gouvernement continuera à travailler au resserrement des liens du Commonwealth, lesquels sont d’une grande importance pour le monde libre et pour l’amélioration des relations entre les continents. Mon Premier Ministre assistera à la prochaine conférence des premiers ministres du Commonwealth, où l’on discutera, entre autres choses, de l’expansion des échanges commerciaux et de la création d’un secrétariat du Commonwealth.

Mes Ministres attachent une grande importance aux relations de bon voisinage du Canada avec les États-Unis et à la conclusion d’arrangements pratiques et mutuellement avantageux entre les deux pays. Il vous sera demandé d’approuver une résolution au sujet de l’accord important, récemment conclu avec les États-Unis, sur l’industrie automobile.

Membres de la Chambre des communes,

Mes Ministres estiment que la nécessité s’impose de réformer la procédure de la Chambre des communes, afin qu’elle puisse
s’acquitter efficacement du travail considérable qu’exige la satisfaction des besoins de la population canadienne à notre époque. Mes Ministres vous présenteront donc des propositions de réforme, fondées sur l’excellent travail accompli par votre comité de la procédure et de l’organisation et sur l’étude qu’a faite mon Gouvernement des méthodes qui, aux Parlements de Westminster et d’ailleurs, ont permis de concilier débat et critique utiles et bonne expédition des affaires publiques.

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Mes Ministres vont continuer à poursuivre une politique qui assure la force et l’unité de la Confédération canadienne. Cette ligne de conduite a permis de réaliser et de renforcer, à l’échelle nationale, dans le domaine des pensions et dans d’autres domaines, des programmes qui n’eussent pas été possibles à défaut de meilleurs mécanismes de consultation et d’une action concertée qui tiennent compte, comme il se doit, du caractère fédéral de notre pays. Mes Ministres vont continuer à améliorer les méthodes et les pratiques qui gouvernent les relations fédérales, de façon que tous les Canadiens puissent se sentir servis également par la Confédération.

Lorsque les provinces auront dûment notifié leur assentiment, vous serez invités à approuver une Adresse à la Reine pour obtenir que la constitution du Canada puisse être modifiée au Canada, selon les modalités dont il a été convenu entre mon Gouvernement et les gouvernements de toutes les provinces.

Vous serez appelés à autoriser mon Gouvernement à prescrire que l’Ô Canada devienne l’hymne national du Canada et que le Dieu protège la Reine soit reconnu comme l’hymne royal au Canada.

Notre pays connaît un taux élevé de croissance économique. Les échanges commerciaux augmentent. L’industrialisation s’intensifiant de plus en plus, les occasions d’emploi pour les Canadiens augmentent rapidement; les revenus et les niveaux de vie montent; le nombre de chômeurs n’a jamais été aussi bas depuis bon nombre d’années.

Toutefois, les grandes possibilités de notre économie ne se réalisent pas pleinement. Les talents de nombre de nos citoyens se perdent à la suite de la pauvreté, de la maladie, de l’insuffisance de l’instruction et de la formation, de l’inégalité des occasions d’emploi. S’attaquer à ces problèmes, améliorer les chances des personnes actuellement désavantagées, c’est relancer l’expansion économique et raffermir l’unité de notre pays.

Aussi, mon Gouvernement est-il à mettre au point un programme en vue d’utiliser pleinement nos ressources humaines et d’éliminer la pauvreté parmi notre peuple. Ce programme comprendra des mesures améliorées pour la mise en valeur régionale, la réaffectation et la formation des travailleurs, le réaménagement des régions rurales, l’aide aux nécessiteux, le réaménagement des quartiers délabrés et surpeuplés dans nos villes, et la création de nouvelles possibilités pour les jeunes Canadiens. En plus de raffermir et d’élargir les mesures relevant du gouvernement fédéral, le programme sera conçu de façon à les mieux intégrer aux programmes provinciaux. Étant donné l’importance de ce programme, mon Premier Ministre assumera directement, avec l’aide d’un secrétariat spécial, la responsabilité de sa coordination.

Mon Gouvernement proposera la tenue d’une conférence fédérale-provinciale spéciale afin de tâcher d’obtenir l’entière collaboration des provinces et la Coordination de leurs politiques avec les siennes. En tant qu’un des principaux éléments de ce projet, le programme de développement régional de mon Gouvernement, qui a déjà contribué pour beaucoup à l’expansion industrielle des régions à chômage élevé, sera étendu après consultations avec les provinces, à d’autres régions où les revenus sont peu élevés. Vous serez priés d’approuver des mesures visant à favoriser l’expansion industrielle dans ces régions et à permettre aux gens de profiter pleinement des possibilités d’emploi accrues qui en résulteront.

Mon Gouvernement proposera également des mesures améliorées en vue de faciliter la réaffectation des travailleurs déplacés par l’automatisation ou atteints par d’autres changements économiques. Ces mesures visant à mettre en valeur les ressources humaines de notre pays comprendront des subventions et des prêts aux travailleurs qui se déplaceront pour occuper de nouveaux emplois, des programmes de formation améliorés dans l’industrie, des services étendus de formation professionnelle, notamment pour les travailleurs en chômage depuis longtemps, et un programme plus vaste concernant la main-d’œuvre agricole. Ces mesures seront prises en collaboration avec le patronat et le salariat et, au besoin, de concert avec les provinces.

Vous serez priés d’approuver l’établissement d’une caisse pour le développement économique des régions rurales et, afin de permettre une plus grande intégration des mesures favorisant le développement rural, vous serez saisis de modifications à apporter à la loi de l’ARDA.

Vous serez priés d’approuver la création d’une Compagnie des jeunes Canadiens, dans le but de canaliser l’énergie et les talents des jeunes vers la réalisation de projets intéressant le progrès économique et social, tant au Canada qu’à l’étranger.

Après de nouveaux pourparlers entre mon Gouvernement et les provinces, vous serez invités également à adopter une mesure législative visant à la création d’un régime d’assistance publique du Canada, autorisant le gouvernement fédéral à participer aux frais de programmes intégrés en vertu desquels l’assistance puisse être dispensée sur la base des besoins.

Mon Gouvernement estime qu’il incombe à l’action publique d’améliorer la qualité des services de santé et de faire en sorte
que tous les Canadiens puissent recevoir les soins de santé dont ils ont besoin, sans égard à leur capacité de payer. Aussi, mon Gouvernement se propose de rencontrer les gouvernements provinciaux, dans un avenir rapproché, afin d’étudier avec eux les moyens les plus efficaces pour l’action fédérale et provinciale de contribuer à l’établissement de programmes d’ensemble de services de santé pour les Canadiens.

Mon Gouvernement proposera la reconstitution d’un comité spécial de la Chambre des communes pour l’étude des questions intéressant les aliments et drogues, qu’il aidera dans sa tâche dans le but de réduire le prix des médicaments sur le marché canadien.

Mon Gouvernement est à élaborer de nouvelles politiques afin de permettre à l’ensemble des cultivateurs de toucher un revenu plus élevé et plus stable, de manière que leurs conditions de vie et de travail soient comparables à celles des personnes engagées dans d’autres secteurs de l’économie. Vous serez appelés à étudier des mesures d’aide spéciale aux fermes familiales, tant dans l’Est que dans l’Ouest canadien.

Soucieux de donner suite aux mesures prises dernièrement pour majorer le revenu des producteurs laitiers, mon Gouvernement présentera une mesure générale permettant d’élaborer, de concert avec les provinces, de nouvelles politiques nationales à l’égard des principaux produits de la ferme, y compris la création d’une Commission canadienne des produits laitiers. Des mesures seront prises pour améliorer le mouvement et la vente des céréales de provende dans l’Est canadien et en Colombie-Britannique.

Afin d’augmenter le revenu des pêcheurs canadiens, vous serez saisis d’une mesure visant à établir un programme national plus vaste de mise en valeur des pêcheries.

Afin d’améliorer la situation des anciens combattants, vous serez appelés à approuver des modifications à la loi sur les terres
destinées aux anciens combattants, à la loi sur l’aide aux enfants des morts de la guerre (éducation), à la loi sur les allocations aux anciens combattants et à la loi sur le Fonds de bienfaisance de l’armée.

Vous serez saisis d’une mesure visant à modifier la loi sur la citoyenneté canadienne, notamment afin d’assurer l’égalité complète des droits de tous les Canadiens, quel que soit leur pays d’origine. Vous serez appelés à approuver une révision de la loi sur l’immigration à la lumière d’un Livre blanc dont vous serez saisis, sur la politique et les pratiques en matière d’immigration. Vous serez appelés à adopter une mesuré législative visant à établir une Commission des réclamations des Indiens.

Vous serez saisis d’un texte législatif visant à établir un âge de retraite pour les sénateurs.

Mon Gouvernement cherchera à encourager davantage le progrès culturel de notre pays. Vous serez appelés à examiner une mesure législative visant à raffermir la position des publications canadiennes, des modifications à la loi sur la radiodiffusion et un texte législatif visant à faciliter l’établissement d’une industrie cinématographique canadienne de longs métrages.

Afin d’encourager la recherche scientifique au Canada, vous serez appelés à adopter un projet de loi visant à établir un Conseil des sciences du Canada. Vous serez appelés également à autoriser un programme visant à favoriser le progrès de
la technologie industrielle, en vue de rendre notre industrie plus compétitive et plus efficace.

Des mesures seront prises pour que vous vous prononciez sur la peine de mort. Mon Gouvernement instituera un comité spécial chargé d’étudier et de recommander une ligne de conduite générale pour la correction et la réhabilitation des prisonniers.

Mon Gouvernement instituera une Commission royale qui sera chargée d’étudier le statut, la forme et les méthodes des organismes qui jouissent de pouvoirs de jugement et de réglementation, et d’examiner l’opportunité de doter le Canada d’un commissaire parlementaire ou ombudsman.

Mon Gouvernement a l’intention de soumettre des propositions relatives à la restriction et au paiement des dépenses électorales, quand il aura reçu et étudié le rapport du comité d’enquête.

Vous serez invités à étudier des révisions à la loi sur les banques, à la loi sur les banques d’épargne de Québec et à la loi sur la Banque du Canada; un projet de loi vous sera soumis visant à créer une Société de Développement du Canada, afin d’aider au financement de nouvelles entreprises industrielles de grande envergure et à l’accroissement de la part de propriété des Canadiens dans les sociétés commerciales.

Mon Gouvernement proposera une révision de la loi sur l’assurance-chômage, un projet de loi visant à assurer la sécurité dans les emplois qui relèvent du gouvernement fédéral, une modification à la loi sur les justes salaires et les heures de travail, pour la rendre conforme au code des normes de travail, un texte législatif visant à rendre accessibles à la fonction publique les négociations collectives et l’arbitrage, et un projet de loi révisant les régimes fédéraux de retraite et de pension, afin de les intégrer au régime de pensions du Canada.

Vous serez priés d’étudier un projet de loi d’ensemble visant à apporter des réformes à la réglementation publique des chemins de fer et à faciliter l’adaptation du réseau ferroviaire aux besoins actuels et à venir, un texte législatif intéressant la recapitalisation des chemins de fer nationaux du Canada, ainsi que des modifications à la loi sur l’aéronautique.

Les autres projets de loi que vous serez priés d’examiner comprendront: des modifications à la loi sur l’administration financière, afin de placer le Conseil du Trésor sous la présidence d’un ministre qui sera appelé le président du Conseil du Trésor; un texte législatif concernant la clause 29 de l’Union avec Terre-Neuve; une mesure relative à la conservation du gaz et du pétrole relevant de la juridiction fédérale, des modifications à la loi sur les postes, à la loi nationale sur l’habitation, à la loi sur l’Office d’expansion économique de la région atlantique, à la loi sur les territoires du Nord-Ouest, à la loi sur la faillite et d’autres mesures législatives.

Membres de la Chambre des communes,

Vous serez priés de voter les fonds requis pour les services et paiements autorisés par le Parlement.

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Puisse la Divine Providence vous éclairer dans vos délibérations.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]

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