John Diefenbaker, 1957-1963

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Je vous souhaite la bienvenue au moment où vous reprenez vos fonctions parlementaires. Au cours de l’année, j’ai parcouru notre pays d’un océan à l’autre. Je fus heureux de constater partout les sentiments de fidélité et de
dévouement qui animent tous les Canadiens envers la Couronne. Nous nous retrouvons dans un monde où la tension internationale continue à se faire sentir. C’est pourquoi mon Gouvernement a redoublé ses efforts afin que partout on accepte des moyens pacifiques pour régler les différends. Il a réaffirmé sa volonté de collaborer, aux Nations Unies et ailleurs, à l’établissement de conditions qui permettraient d’atteindre ce but. Mon Premier Ministre et d’autres représentants du Gouvernement ont exprimé avec force les vues du Canada sur ces questions, et ils ont eu l’appui
général de la population du Canada. Le Commonwealth a continué à faire la preuve de sa vitalité. Le Nigeria a été accueilli, au début du mois dernier, comme membre de plein droit du Commonwealth, et d’autres nouveaux membres seront admis au cours de l’année qui vient. L’évolution constitutionnelle du Commonwealth, qui se poursuit toujours,
sera vraisemblablement à l’ordre du jour d’une conférence des Premiers Ministres en 1961. Le désarmement sous un régime de contrôle international est la condition essentielle d’une paix mondiale durable. Mon Gouvernement a donc poursuivi sans relâche ses efforts pour réaliser des progrès dans ce domaine. Toutefois, d’ici ce jour où pourra se réaliser le désarmement, sous un régime de contrôle efficace, il est nécessaire de vous demander de maintenir des
forces de défense canadiennes bien formées et bien armées, suffisantes pour répondre aux obligations du Canada en matière de défense.

Mes Ministres vont réaffirmer l’appui du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord, en tant qu’alliance défensive vouée au maintien de la paix. Nous nous réjouissons de l’approbation unanime accordée par les Nations Unies à une résolution conjointe où figure l’essentiel de la proposition canadienne tendant à la création d’une banque alimentaire des Nations Unies. D’importantes négociations internationales sur les tarifs douaniers ont commencé en septembre à Genève, et elles se poursuivront pendant une bonne partie de l’année qui vient; mes Ministres ont
clairement fait entendre que ces négociations devraient servir à trouver aux problèmes commerciaux actuels de l’Europe des solutions qui ne nuiront pas aux intérêts des autres nations commerçantes. Il s’est tenu, ces derniers mois, d’importantes conférences avec les gouvernements provinciaux.

Conformément à l’objectif exposé par le Premier Ministre au début de la dernière session, deux réunions ont eu lieu, ou des progrès ont été accomplis dans l’étude des moyens de modifier chez nous la constitution du Canada et de soulager le Parlement de Westminster des attributions qui lui restent en ce qui regarde l’Acte de l’Amérique du Nord
britannique. D’autres réunions sont prévues. Il y a eu deux conférences sur les ententes fiscales, et d’autres échanges de vues auront lieu. Vous serez invités, en temps utile, a approuver une mesure législative au sujet des ententes fiscales fédérales-provinciales pour la période commençant en avril 1962.

A l’heure actuelle, le commerce extérieur du Canada est à un niveau sans précédent, et nos exportations au Royaume-Uni et aux pays du Commonwealth ont accusé cette année une hausse notable. De plus, grâce à l’expansion de l’économie, le nombre de Canadiens qui ont détenu un emploi cette année a été plus élevé qu’en aucune autre année précédente et le revenu de la main-d’œuvre atteint un nouveau sommet. Le Gouvernement reconnaît, cependant, que l’essor de l’économie nationale doit se maintenir à un rythme suffisant pour fournir des emplois au nombre sans
précédent de personnes qui arrivent maintenant sur le marché du travail, ainsi qu’aux personnes déplacées par l’automatisation et par d’autres changements techniques. Vous serez donc invités à approuver des mesures destinées à accroître immédiatement les occasions d’emploi, ainsi que des mesures qui constitueront une autre tranche importante du programme à long terme d’expansion nationale. Parmi les premières mesures à prendre, le Gouvernement a déjà annoncé qu’il allait soumettre à votre approbation un autre programme plus étendu d’aide aux municipalités pour les travaux d’hiver; l’annonce de ce programme a déjà déclenché, à travers le pays, une activité intense à laquelle participent les gouvernements, à tous les échelons. Mes Ministres ont, de plus, déclaré leur intention de faire exécuter le plus de travaux fédéraux possible durant l’hiver.

En vous engageant à approuver ces programmes, mes Ministres
comptent bien que les provinces et les
municipalités, les entreprises et les syndicats ouvriers, de même
que tous les citoyens, ne ménageront pas
leur collaboration et continueront leurs efforts pour fournir du
travail à un plus grand nombre de
Canadiens. Afin que ne soit pas interrompu le programme de
construction des hôpitaux dont on a un
pressant besoin, il paraît opportun d’annoncer maintenant que le
gouvernement a l’intention d’inviter le
Parlement à prolonger les subventions fédérales à la construction
d’hôpitaux pour une autre période de
cinq années après l’expiration de la période actuelle qui se
terminera en mars 1963. Nous avons lancé
pour l’hiver un autre programme spécial de construction
domiciliaire; afin de stimuler la construction, les
conditions régissant les prêts à l’habitation et à l’amélioration
des maisons ont été modifiées dans le
cadre de la loi actuelle sur l’habitation; en outre, vous serez
priés de modifier cette loi afin d’améliorer
encore les conditions des prêts hypothécaires. Vous serez également
invités, afin d’abaisser encore le prix
des logements à loyer modique et de combattre le délabrement
urbain, à permettre à la Société centrale
d’hypothèques et de logement de faire cause commune avec les
autorités provinciales pour acheter,
améliorer et louer des maisons existantes dans certaines zones
déterminées de réaménagement urbain,
comme cela se fait actuellement pour la construction et la location
de nouvelles habitations. La loi sur
l’habitation dont vous serez saisis comportera aussi des
dispositions autorisant la Société à consentir des
prêts aux universités à l’égard des maisons pour étudiants, à des
conditions analogues à celles qui
s’appliquent aux entreprises d’habitation à dividendes limités. La
pollution des eaux du Canada constitue
un grave problème pour beaucoup de municipalités pour prévenir cet
état de choses ou pour y porter
remède, d’autres sommes considérables devront être consacrées à
une saine expansion urbaine. Il vous
sera donc proposé d’autoriser la Société centrale d’hypothèques et
de logement à consentir aux autorités
locales des prêts à longue échéance pour financer les programmes
approuvés d’évacuation et de
traitement des matières d’égout, jusqu’à concurrence des deux tiers
du coût de ces programmes et à des
conditions semblables à celles des prêts consentis aux entreprises
d’habitation à dividendes limités. Afin
de favoriser de façon spéciale l’adoption de remèdes rapides à ce
pressant problème, le Parlement sera
prié d’autoriser la Couronne a défalquer le quart du montant de
tout emprunt de ce genre qui servira à
faire les frais de travaux exécutés avant avril 1963. Estimant que
le succès des efforts déployés pour
stimuler le commerce et l’emploi au Canada et pour améliorer le
niveau de vie des ouvriers canadiens
dépend surtout, en définitive, de l’accroissement de la
productivité du pays, mes Ministres vous
demanderont d’autoriser l’établissement d’un Conseil de la
productivité. Feront partie de ce conseil des
Canadiens représentant l’industrie et le commerce, le mouvement
ouvrier, l’agriculture et les autres
secteurs de la production primaire, ainsi que des personnes
compétentes choisies parmi le grand public
et parmi les employés des organismes scientifiques de l’Etat. Ce
Conseil aura pour rôle de renforcer la
position de concurrence du Canada sur les marchés étrangers et
intérieurs, en augmentant la productivité
des industries primaires et secondaires. Vous serez bientôt
invités, en outre, à examiner un projet de loi
autorisant des garanties du gouvernement à l’égard des prêts
bancaires aux petites entreprises en vue de
financer des additions et des améliorations à leurs locaux et à
leur équipement. Mes Ministres sont
convaincus que des facilités supplémentaires de crédit à moyen
terme permettraient aux petites
entreprises d’accomplir cet hiver, dans tout le Canada, bien des
projets qui fourniraient un grand nombre
de nouveaux emplois. En outre, cet élargissement de notre
législation sur le crédit constituera un
stimulant permanent à l’expansion de l’industrie privée au Canada.
Vous serez aussi saisis d’un projet de
loi tendant à accroître l’aide financière accordée aux
gouvernements provinciaux en vue de la formation
professionnelle, tant au sein du régime scolaire qu’en ce qui
concerne la formation même et la
réadaptation de ceux qui sont déjà devenus ouvriers. Vu les grands
progrès techniques réalisés dans
l’industrie et la nécessité d’accroître la productivité, une
meilleure formation technique s’impose pour les
jeunes Canadiens, de même qu’un effort de réadaptation plus poussé
dans le cas des ouvriers canadiens
qui doivent passer à d’autres emplois ou métiers. La chose est
surtout nécessaire dans les régions où les
chances d’emploi dans les industries traditionnelles sont
restreintes. Afin d’assurer la prompte mise en
marche de ce programme, vous serez invités à approuver des
subventions représentant 75% des
montants dépensés, jusqu’au 31 mars 1963, pour la construction
d’écoles techniques ou d’institutions
de formation approuvées. Vous serez saisis de projets de
modification de la loi sur l’assurance-chômage
en vue de sauvegarder l’objet fondamental de la loi, de consolider
la Caisse et de corriger les abus qui se
sont produits dans la pratique. Pour ajouter au programme agricole
du pays, vous serez également priés
d’approuver une mesure législative autorisant le gouvernement
fédéral à participer, avec les autorités
provinciales et les groupements locaux de toutes les régions du
Canada, à de vastes programmes de
rénovation et de mise en valeur du domaine rural. Comme
l’agriculture doit demeurer une industrie de
base du pays, mes Ministres sont d’avis qu’il y a lieu de la rendre
plus stable et plus rémunératrice. A
cette fin, il sera nécessaire d’étendre l’utilisation des terrains
agricoles et des eaux du Canada. Entre
autres mesures qui figurent dans le programme à long terme, vous
serez priés d’approuver un certain
nombre de grands projets de mise en valeur nationale. La plus vaste
de ces projets est celui de l’utilisation
de l’énergie hydraulique du fleuve Columbia. L’accord s’est fait
avec le gouvernement des Etats-Unis sur
une formule de mise en valeur et d’utilisation coopératives de ces
eaux, et un traité sera soumis à votre
approbation en temps et lieu. Vous serez invités aussi à adopter
les dispositions nécessaires pour que le
Canada exécute sa part du traité. On vous demandera d’approuver
plusieurs projets d’aménagement
ferroviaire en vue de la mise en valeur des régions inexploitées du
Canada. Une de ces entreprises sera la
construction d’une ligne du National-Canadien jusqu’à la nouvelle
zone minière près du lac Mattagami,
dans le Nord-Ouest du Québec, qui facilitera la rapide expansion de
l’industrie minière dans cette grande
province. Vous serez invités à voter les crédits nécessaires pour
financer un levé détaillé du tracé ouest
pour le chemin de fer qui doit relier le Nord de l’AIberta au Grand
lac des Esclaves. Au nombre des
autres entreprises importantes pour lesquelles des crédits seront
demandés figurent l’aménagement d’un
chenal évacuateur de crues afin de protéger la ville de Winnipeg et
les collectivités voisines, ainsi que des
ouvrages destinés à conserver et à régulariser les eaux de l’Upper-Thames, au sud-ouest de l’Ontario.
Mon gouvernement a décidé qu’il y a lieu d’accélérer sensiblement
la mise à jour du Tarif des douanes
du Canada, même si l’on a beaucoup accompli dans ce domaine au
cours des dernières années. Afin de
rendre la chose réalisable sur une base juste et rationnelle, vous
serez invités à élargir les cadres de la
Commission du tarif et à autoriser celle-ci à siéger en deux
groupes. Vous serez également invités à
réviser la définition, dans le Tarif des douanes, des marchandises
d’une classe ou d’une espèce fabriquée
au Canada. Mon Ministre des Finances a l’intention de vous
présenter un budget supplémentaire avant le
congé de Noël. Vous serez invités étudier des mesures qui viseront
à accroître la participation des
Canadiens à la propriété et au contrôle de l’industrie et des
ressources du pays. Vous aurez à vous
prononcer sur un texte législatif exigeant des organisations
commerciales et ouvrières établies au Canada
mais régies de l’extérieur la divulgation de certains
renseignements. On vous demandera de modifier la
loi afin d’ajouter aux pouvoirs des compagnies d’assurance en
matière de placement et d’autres égards. Il
sera proposé des modifications à la loi sur les pensions, en
vue notamment d’augmenter sensible-
ment les pensions que touchent les anciens combattants ou les
personnes à leur charge. Vous serez en
outre priés d’examiner des moyens d’encourager la jeunesse du
Canada à participer aux sports
d’amateurs. Vous serez de nouveau saisis d’un bill tendant à
modifier la loi sur le service civil. Vous serez
appelés à examiner un projet de loi tendant à réviser la Loi sur
l’immigration. On Vous demandera aussi
de réviser la loi sur les pénitenciers de manière à l’adapter aux
principes de mes Ministres en matière de
réforme correctionnelle. Il sera proposé des modifications au Code
criminel en ce qui touche la peine
capitale et le traitement des psychopathes sexuels criminels. On
estime souhaitable d’élargir la
représentation au bureau de direction des Chemins de fer nationaux:
par conséquent, une mesure
législative sera présentée visant à augmenter le nombre des
directeurs. Il sera proposé des amendements
à la loi sur la marine marchande. D’autres mesures législatives et
des modifications à un certain nombre
d’autres lois vous seront également présentées. Plusieurs comités
spéciaux seront remis sur pied.
Membres de la Chambre des communes, Vous serez saisis des
prévisions des dépenses requises pour le
service public, ainsi que des versements autorisés par le
Parlement. Ces montants comprendront une
affectation pour le travail de la Commission royale d’enquête sur
l’organisation du gouvernement, qui a
été établie récemment et qui a reçu pour mandat de recommander que
soient apportées à l’organisation,
et aux méthodes des ministères et des organismes de l’Etat, les
améliorations qui à son avis, peuvent le
mieux servir l’efficacité, l’économie et le rendement dans les
services officiels. Honorables membres au
Sénat, Membres de la Chambre des communes, daigne la divine
Providence vous bénir et vous guider.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]