Discours du trône, Ottawa, XX XXXX 1960

John Diefenbaker, 1957-1963

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Je suis heureux de vous accueillir à cette ouverture du Parlement, la première que je préside. L’honneur d’avoir été nommé le Représentant personnel de Sa Majesté au Canada me touche profondément. J’invoque le Divin Maître afin qu’il m’accorde la sagesse et la force qui me permettront de servir le Parlement et le peuple du Canada dans l’accomplissement de la mission qui m’a été confiée par la Souveraine. Nous conserverons à jamais le souvenir de la présence parmi nous, l’été dernier, de notre gracieuse Reine et de Son Altesse Royale. L’accueil chaleureux dont ils ont été l’objet dans tout le pays est un gage de la fidélité, du dévouement et de l’affection des Canadiens. Notre attachement à la Couronne est une grande force unifiante.

Ma préoccupation constante sera de promouvoir un esprit d’harmonie et de confiance chez tous, sans distinction de croyance ou d’origine, dans la réalisation de nos hautes destinées. Mon Premier Ministre sera heureux de se rencontrer avec les chefs des autres gouvernements du Commonwealth au début de mai. Le Commonwealth connaît actuellement une rapide évolution constitutionnelle. Au cours de cette année la Nigeria en deviendra un membre indépendant, ayant suivi dans son progrès le processus constructif dont le Commonwealth a donné l’exemple et qui permet à des territoires dépendants de devenir de nouvelles nations par une évolution pacifique.

Nous nous réjouissons de l’esprit qui a rendu possibles les progrès réalisés depuis un an dans les rencontres entre les chefs de grandes nations et nous croyons qu’avec de la sagesse et de la patience, la série de réunions qui doivent débuter à Paris en mai pourront amener les résultats que nous souhaitons tous. Le Canada demeure
disposé à appuyer sans réserve par des échanges de vues, surtout au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord, ceux qui travaillent directement à élaborer des solutions diplomatiques équitables. Une paix durable entre les nations, fondée sur la compréhension et la tolérance, est le plus profond désir des Canadiens. Le Gouvernement continue à considérer comme un objectif essentiel la réalisation, dans la plus grande mesure possible, d’un désarmement contrôlé. La Canada ne ménagera aucun effort pour s’acquitter de ses responsabilités en tant que membre de la commission de désarmement formée de dix nations. Les pays qui possèdent des armes nucléaires ont déjà fait des progrès dans l’établissement d’un traité visant à faire cesser les essais de ces armes et à établir un régime de contrôle international.

Il a été réconfortant pour nous de constater l’approbation unanime que les Nations Unies ont accordée à la proposition canadienne en faveur de l’échantillonnage et de l’analyse plus étendus et plus efficaces des éléments radioactifs présents dans l’atmosphère, le sol et les aliments. A cette fin, nous demanderons les fonds nécessaires pour permettre au Canada de jouer un rôle de premier plan dans ce programme. Il y a lieu de prévoir que les progrès technologiques faits récemment dans la pénétration des espaces interplanétaires mèneront à d’autres réalisations éclatantes. Le Canada se réjouit de pouvoir participer activement aux travaux de la commission des Nations Unies visant a assurer l’utilisation des espaces interplanétaires à des fins exclusivement pacifiques.

L’aide économique et technique aux nations du monde moins développées reste nécessaire pour des motifs humanitaires, et ainsi pour que soient jetés les fondements économiques de la paix et du progrès ordonné dans ces pays. Il vous sera donc demandé de continuer nos programmes d’aide à d’autres nations moins développées, surtout parmi celles du Commonwealth.

Vous serez également invités à voter les fonds nécessaires au programme adopté sur proposition du Canada, en vue de l’échange de bourses d’étude et de recherche au sein du Commonwealth. Des progrès sensibles ont été réalisés dans la recherche d’une base satisfaisante pour la mise en valeur de l’énergie du fleuve Columbia en collaboration avec les États-Unis, et des négociations à cette fin ont déjà été entamées avec le Gouvernement des
États-Unis. Les résultats seront soumis à l’approbation du Parlement, à qui on demandera l’autorisation de prendre les mesures nécessaires pour permettre au Canada d’assurer la pleine utilisation de cette précieuse source d’énergie. La Gouvernement du Canada demeure disposé à collaborer avec la Colombie-Britannique à la mise en valeur en commun, des richesses virtuelles de ce grand fleuve.

Les échanges internationaux forment un des éléments principaux de la prospérité du Canada et doivent continuer
d’intéresser le Parlement au plus haut point. L’intensification des exportations de divers pays nous offre de nouvelles possibilités commerciales en nous posant toutefois des problèmes de concurrence. Des événements,
aux répercussions très étendues pour notre commerce, se produisent en ce moment en Europe et deux
de mes Ministres sont à Paris aujourd’hui pour discuter ces sujets avec des représentants d’autres nations.

L’ensemble de la situation économique du Canada s’est considérablement amélioré en 1959, et les perspectives pour 1960 sont favorables. La problème périodique du chômage saisonnier demeure cependant; mais, à part cela,
l’expansion de la production et de l’emploi s’est poursuivie dans tout le pays.

Mon Gouvernement constate avec plaisir que son programme de développement national a eu pour résultat une augmentation importante des explorations dans les régions du Nord. La découverte de pétrole et de gaz au Yukon l’an passé sera suivie cette année par une multitude de sondages d’exploration sur une grande partie du Nord
canadien. Ces travaux dans la perspective d’un renouveau d’activité dans les exploitations minières indiquent avec évidence que l’entreprise privée s’intéresse maintenant de façon active au développement du Nord. De nouveaux règlements relatifs au pétrole et au gaz souligneront les occasions qui s’offrent aux Canadiens d’accéder à la copropriété de ces ressources septentrionales.

La garantie aux cultivateurs d’une part équitable du revenu national, en assurant le maintien du niveau des prix des produits agricoles, n’a cessé de recevoir l’attention de mon Gouvernement qui continue d’attacher à cette question une importance primordiale. Nos fermes ont récolté des excédents, ce qui a nécessité une révision des mesures existantes de stabilisation des prix agricoles afin d’assurer la réalisation de leur but fondamental sans une ruineuse accumulation d’excédents de stocks. La neige abondante et prématurée qui, dans les provinces des Prairies, a interrompu la moisson, rend nécessaire l’adoption d’une mesure législative d’urgence qui sera étudiée à la première occasion.

On soumettra à votre approbation un texte législatif comportant une Déclaration canadienne des Droits.

Mes Ministres étudient depuis un certain temps l’opportunité d’adopter une disposition permettant de fixer uniformément à 75 ans l’âge de la retraite pour tout les juges nommés en vertu des pouvoirs conférés au Parlement du Canada. Une entente est maintenant intervenue avec tous les gouvernements provinciaux sur ce principe. Vous serez invités à approuver une résolution prévoyant une modification appropriée à l’Acte de l’Amérique du Nord
britannique et les modifications correspondantes à la Loi sur les juges.

On soumettra aussi à votre approbation des projets de loi tendant à rehausser le statut et à accroître les responsabilités des conseils territoriaux du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et à améliorer l’administration de la justice dans les territoires.

Des modifications à la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions et aux articles correspondants du Code criminel vous seront soumises afin d’améliorer la loi et de la rendre plus claire et de protéger les intérêts des petites entreprises.

On vous demandera de réviser la Loi sur le service civil et on proposera l’établissement d’un comité spécial de la Chambre des communes pour l’étude de ce projet de loi. Vous serez également saisis de modifications à la Loi sur
la pension du service public.

On vous soumettra une modification à la Loi sur les arrangements entre le Canada et les provinces relativement au partage d’impôts afin que soit maintenue, pendant les deux autres années financières visées par la loi, l’augmentation de la part attribuée aux provinces sur les recettes de l’impôt sur le revenu des particuliers. On vous invitera également à autoriser les dispositions alternatives, applicables dans les provinces qui le voudront, l’égard des subventions aux universités.

Il vous sera présenté une mesure tendant à conférer aux Indiens le droit de vote aux élections fédérales. Vous serez
invités à rétablir le comité mixte des affaires indiennes.

Vous serez invités à autoriser l’établissement d’un nouveau ministère qui s’occupera de question relatives à la forêt canadienne et à son utilisation et conservation le plus efficaces, et qui sera chargé de responsabilité à l’égard de ressources connexes.

Vous serez priés de proroger de trois ans la Loi d’urgence sur l’aide à l’exploitation des mines d’or.

Vous serez également saisis d’une modification à la Loi sur l’Office national de l’énergie autorisant le prolongement
provisoire des permis d’exportation d’électricité jusqu’à ce que l’Office ait pu achever ses travaux urgents afférents à l’exportation du gaz.

Vous serez invités à prolonger le délai fixé pour les versements relatifs à l’aménagement de la route transcanadienne.

Vous serez aussi invités à maintenir pendant trois ans encore l’application de la Loi sur les permis d’exportation et d’importation.

Il vous sera demandé d’abroger la loi sur l’Office des pêcheries de Terre-Neuve.

Vous serez saisis de mesures tendant à modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les allocations aux anciens combattants afin de déterminer la base du paiement des pensions ou allocations, suivant le cas, aux Canadiens résidant en dehors du Canada.

Vous serez invités à autoriser l’établissement des ports pour les ports de Nanaïmo et d’Oshawa et à modifier la Loi sur les commissions des ports de Windsor.

On vous demandera aussi de réviser la Loi sur les aliments du bétail, de modifier la Loi nationale sur l’habitation, la loi sur les expropriations, la Loi sur le ministère de la Justice et certaines autres lois.

Membres de la Chambre des communes,

Vous serez invités à voter les fonds nécessaires pour pourvoir aux services et aux versements autorisés par le Parlement. A cette fin, on demandera de nouveau au comité des prévisions de dépenses d’examiner les dépenses de divers ministères.

Vous serez priés de rétablir le comité spécial de la radiodiffusion, afin qu’il continue son étude des lignes de conduite à suivre en ce domaine, notamment en ce qui concerne la réglementation et l’octroi des licences.

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Puisse la divine Providence vous bénir et vous guider dans l’accomplissement de votre tâche.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]

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