John Diefenbaker, 1957-1963

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Je vous souhaite la bienvenue à cette première session de la vingt-cinquième législature du Canada. J’ai conscience
d’exprimer le sentiment de tous les Canadiens lorsque je dis combien nous avons été heureux d’avoir eu la visite de Sa Majesté la Reine Mère Elisabeth. Sa grâce et son charme ont avivé en nous le sentiment de loyauté et d’affection que nous éprouvons pour la Couronne et pour la Reine. Le printemps dernier, Son Altesse Royale le duc d’Edimbourg a passé plusieurs semaines parmi nous à l’occasion de sa Deuxième conférence d’études sur les conséquences humaines des changements dans le milieu industriel dans le Commonwealth et l’Empire. Son Altesse la Princesse Royale, au cours de
son séjour au Canada en juin dernier, a rempli ses engagements avec simplicité et avec grâce. Le Canada a été honoré, ces jours derniers, par la visite de Son Excellence Ayub Khan, président du Pakistan, qui a accompagné mon Premier Ministre à son retour de la conférence du Commonwealth.

Nous avons été heureux d’accueillir ce chef distingué d’un grand pays du Commonwealth et de discuter avec lui de questions d’intérêt commun. Depuis la dernière fois que j’ai porté la parole en cette enceinte, ma femme et mol avons visité de nombreux endroits au Canada et nous avons accueilli à la Résidence du Gouverneur un grand nombre de sociétés et organisations, y compris des représentants de groupes d’étudiants et de mouvements de la jeunesse. Nous avons été profondément impressionnés par les expressions de loyauté envers la Couronne qui nous sont venues de personnes représentant tous les milieux de la société. La réunion des premiers ministres du Commonwealth, qui vient de prendre fin, a été de nouveau l’occasion de franches discussions à l’échelon le plus élevé et a fait ressortir une fois de plus les liens étroits qui sont la marque distinctive de cette association unique de pays libres. Le Canada, avec les autres pays membres du Commonwealth, a accueilli quatre nouveaux membres autonomes: le Sierra Leone, le Tanganyika, la Jamaïque et la Trinité et Tobago.

Les négociations de la Grande-Bretagne avec la Communauté
économique européenne et les
répercussions économiques et politiques, pour le Commonwealth et
ses membres, de l’adhésion
possible de la Grande-Bretagne à la Communauté, ont fait l’objet
des discussions qui ont eu lieu à la
conférence du Commonwealth. Ces questions sont d’un intérêt capital
pour le Canada; le
Gouvernement entend donc faire tout ce qu’il peut pour
sauvegarder les intérêts du Canada tout en
préservant l’unité et la vitalité de l’ensemble du Commonwealth.
Des transformations lourdes de
Conséquences sont en voie de s’opérer dans les relations
commerciales entre nations et groupes de
nations. De nouvelles occasions se présentent d’engager des
négociations fructueuses en vue de
réduire les obstacles au commerce d’après des normes d’application
générale et uniforme. Mon
Gouvernement estime que ces questions importantes devraient être
étudiées à fond au cours d’une
conférence groupant des représentants de nations animées du même
esprit, et il a formulé une
proposition en ce sens. Le Canada a continué de jouer un rôle de
plus en plus fécond sur la scène
internationale. La division de l’Allemagne et la situation de
Berlin demeurent une source de désaccord
en dépit d’efforts soutenus pour trouver un terrain d’entente
propice à un règlement par voie de
négociations. Tant que les puissances communistes continueront, par
leur comportement, à créer un
climat de tension et de méfiance, il faudra maintenir les moyens de
défense du Canada tant sur notre
territoire qu’aux frontières de l’Organisation du Traité de
l’Atlantique Nord en Europe et dans
l’Atlantique. La menace de guerre ne sera écartée que si l’on en
arrive à un accord international réel
sur le désarmement, un accord dont l’exécution serait vérifiée par
des moyens qui inspirent confiance.
Le Canada va persister dans ses efforts pour atteindre cet
objectif. Les Canadiens ont salué avec
satisfaction l’établissement, par les Nations Unies et par
l’Organisation pour l’alimentation et
l’agriculture, d’un programme alimentaire mondial fondé sur une
proposition de mes Ministres. Vous
serez invités à autoriser la participation du Canada à ce
programme. Mon Gouvernement vous
demandera d’étudier, à titre de mesure importante en vue de
réaliser pleinement le concept de la
Confédération, un projet de résolution prévoyant le rapatriement de
la constitution du Canada et
invitant les provinces à donner leur accord à cette fin. Comme
autre moyen d’identifier clairement la
nationalité canadienne, mon Gouvernement invitera les provinces à
une conférence où il les
consultera sur le choix d’un drapeau national et d’autres symboles
nationaux. Vous serez saisis de
mesures pourvoyant à la division des Territoires du Nord-Ouest en
deux territoires et tendant à
assurer un gouvernement plus autonome aux habitants de cette
région. Ce sera là un premier pas vers
la création ultérieure de nouvelles provinces dans le grand Nord
canadien. Vous serez appelés à
adopter des mesures destinées à donner suite, après modification,
à certaines des recommandations de
la Commission royale d’enquête sur les publications. Un projet de
loi relatif au Sénat vous sera
présenté. Afin d’assurer que le remaniement de la carte électorale
s’opère de façon objective et
impartiale, vous serez invités à approuver un bill tendant à
établir une commission indépendante
chargée de recommander un remaniement. Il vous sera soumis une
mesure visant à établir une
Commission des réclamations indiennes qui examinera les
réclamations de diverses tribus et bandes,
selon lesquelles certains de leurs droits auraient été restreints
ou abrogés, et présentera des
recommandations en vue du règlement équitable et final de ces
réclamations. L’activité économique
du Canada a progressé rapidement. Ce progrès marqué s’est traduit
par plus de 2OOOOO nouveaux emplois au cours des douze derniers mois. Mon Gouvernement à pour
objectif d’accélérer ce rythme
de progrès, ce qui veut dire la création, au cours des cinq
prochaines années, de plus d’un million de
nouveaux emplois, doublée d’un accroissement correspondant du
produit national brut et de la
production destinée à l’exportation aussi bien qu’au marché
intérieur, secteurs qui atteignent déjà des niveaux sans précédent. Une activité si intense n’a pas empêché
que surviennent des difficultés de
change semblables à celles qui avaient atteint les proportions
d’une crise au Canada en 1947 et à celles
qui ont affligé d’autres grands pays commerçants à des dates plus
récentes. En juin, mon
Gouvernement a jugé qu’il fallait appliquer immédiatement un vaste
programme destiné à raffermir les
réserves de devises du Canada. Depuis, ces réserves se sont accrues
sensiblement. Mon
Gouvernement a la ferme intention d’abolir, aussitôt que les
circonstances le permettront, les surtaxes
à l’importation qui figurent dans ce programme. Mon Gouvernement
continuera de prendre des mesures concrètes, pratiques, en vue de redresser la balance des paiements internationaux du Canada. Le
taux de change du dollar canadien, qui a été stabilisé
dernièrement, a beaucoup aidé les producteurs
dans toutes les parties du Canada, tant sur le marché intérieur
qu’à l’exportation. De plus, le nouveau
taux de change favorise une grande expansion dans l’industrie
touristique du Canada, à laquelle une
action concertée des gouvernements fédéral et provinciaux a aussi
concouru. La mise en valeur du
Canada continuera d’exiger des importations de capitaux. à cette
fin, mon Gouvernement
entretiendra au Canada un climat propice aux placements étrangers.
Vous serez invités à approuver,
parmi les dispositions de mon Gouvernement en vue de développer
l’économie du Canada, de
maintenir un niveau élevé d’emploi et de raffermir la balance des
paiements, un texte législatif
établissant un Office national du développement économique. Cet
Office serait largement
représentatif et ferait enquête et rapport sur l’état de l’économie
et sur les programmes économiques.
Il serait aussi chargé de recommander au Gouvernement des
entreprises ou mesures particulières
qui, à son avis, favoriseraient l’expansion nationale, y compris
des projets qui pourraient exiger la
participation directe de l’Etat, sous forme de con cours financier
ou autrement. Mes Ministres ont
pour objectif d’équilibrer le budget. A cette fin il importera de
limiter les dépenses facultatives et de
consacrer une plus grande part des ressources disponibles à la
réalisation des entreprises nationales
essentielles qui son conçues en vue d’assurer l’expansion de
l’économie canadienne. Des mesures
seront prises en vue de rendre encore plus efficace le
fonctionnement du gouvernement. Le rapport
de la Commission royale d’enquête sur l’organisation du
gouvernement va aider à améliorer
l’administration, tout en maintenant le haut degré d’excellence de
la fonction publique du Canada. Un
programme d’économies dans les dépenses de l’Etat se fera sentir
dans le Budget révisé des dépenses
dont vous serez saisis. Une Commission royale d’enquête a été
établie en vue d’examiner tout le
domaine de l’imposition fédérale, ainsi que ses répercussions sur
l’économie canadienne, et de
recommander des réformes et des améliorations. Les mesures d’ordre
fiscal dont vous serez saisis au
cours de la présente session auront pour objet de créer de
meilleures possibilités d’emploi pour les
Canadiens, de favoriser la croissance de l’économie a un rythme
élevé, d’affermir la balance des
paiements internationaux du Canada et de maintenir la stabilité des
prix. De nouvelles mesures
budgétaires seront présentées afin d’offrir d’autres solutions aux
problèmes de longue durée. Mes
Ministres vont présenter de nouveau les résolutions que renfermait
le dernier budget, dont le principal
objectif était de stimuler la croissance économique. Cela
comprendra le stimulant à la production
offert aux entreprises de fabrication et de transformation par la
suppression de la moitié de l’impôt sur
la première tranche de 50000 dollars de revenu imposable provenant de
ventes accrues, et du quart de
l’impôt accru sur tout revenu additionnel résultant de
l’augmentation des ventes. Cela comprendra
aussi la mesure visant a accorder aux sociétés et aux particuliers
le droit de déduire du revenu
découlant de la production du pétrole et du gaz les frais de forage
et d’exploration, et a permettre que
soient déduites aux fins de l’impôt sur le revenu certaines
dépenses faites pour acquérir des droits
d’exploitation relatifs au pétrole et au gaz. La mesure tendant à
accorder un dégrèvement d’impôt
spécial à l’égard des impôts provinciaux sur l’exploitation
forestière sera également présentée de
nouveau en vue de faire disparaître toute distinction injuste dans
l’impôt sur l’abattage du bois. Les
sociétés qui extraient le minerai de fer viendront s’ajouter à la
liste de celles qui sont exemptes de
l’impôt spécial sur le revenu réalisé au Canada par les succursales
de corporations non résidantes.
Vous serez saisis de nouveau de la mesure visant à augmenter de 50 dollars
par année les déductions
d’impôt accordées pour les enfants. Mon Gouvernement entend
s’efforcer, de concert avec l’industrie
canadienne, d’accroître et d’accélérer l’application des ressources
de la science à la production
industrielle. Il vous sera demandé d’approuver le nouveau stimulant
fiscal, annoncé dans le dernier
exposé budgétaire, à l’adresse des entreprises qui augmenteront les
sommes qu’elles affectent à la
recherche scientifique au Canada. L’ouverture cette semaine au
Canada de la première station
nucléaire d’énergie électrique a fourni une preuve éloquente de la
belle coopération qui existe au
Canada entre la science et l’industrie. La prospérité et le progrès
du Canada en fin de compte, doivent
s’appuyer dans une grande mesure sur ses exportations. Pour que
celles-ci atteignent des niveaux
satisfaisants, il faut accroître encore la capacité de concurrence
des produits canadiens sur les marchés
extérieurs. Tels sont les buts des programmes industriels du
Gouvernement. Ses négociations
commerciales visent à ouvrir de nouveaux débouchés aux producteurs
canadiens, en retour des
possibilités offertes aux producteurs étrangers d’écouler leurs
produits au Canada. La vigoureuse
campagne d’expansion du commerce d’exportation va revêtir une
ampleur nouvelle afin d’accroître les
ventes des produits canadiens sur les marches extérieurs. Il vous
sera demandé de voter les fonds
nécessaires à l’accomplissement de cette tâche grandissante. Vous
serez également saisis de modifications à la Loi sur l’assurance des crédits à l’exportation,
modifications destinées à doubler le
montant des engagements que la Société d’assurance des crédits à
l’exportation peut assumer et à
améliorer les arrangements de financement à longue échéance. Vous
serez priés d’autoriser l’institution
d’un Office d’expansion atlantique qui sera appelé à donner son avis
sur les mesure à prendre et les
programmes à établir pour favoriser le développement économique de
la région atlantique du Canada.
Des modifications seront proposées à la Loi sur la Banque
d’expansion industrielle, qui tendront à
donner plus d’envergure encore au rôle important que joue cette
banque dans l’expansion nationale. Une
agriculture prospère demeure essentielle au bien-être de l’ensemble
de l’économie canadienne. Le
Canada est gratifié cette année de très riches récoltes de bonne
qualité, et les marches d’exportation des
produits agricoles canadiens se sont considérablement élargis.
Mes Ministres se rendent compte que l’élevage du bétail occupe une
place de plus en plus importante
dans l’agriculture canadienne. Ils proposent qu’un programme soit
mis au point en vue d’assurer
l’aménagement d’un nombre suffisant d’entrepôts afin qu’il y ait
toujours assez de céréales de provende
pour répondre aux besoins croissants des éleveurs de bétail,
surtout dans les régions de la Colombie-Britannique et de l’Est canadien qui en manquent ordinairement.
Le programme d’assainissement et de mise en valeur des terres
agricoles se poursuit activement et il
vous sera demandé de lui voter les fonds nécessaires. Il sera
proposé un projet de loi visant à
accroître les fonds de la Société du crédit agricole et à en
assurer une utilisation plus souple. On a
également étudié le besoin d’apprentissage agricole et examiné les
moyens qui existent à l’heure actuelle;
pour faire suite à cette étude, il y aura, à l’automne, une
conférence nationale sur l’apprentissage agricole.
La mise en valeur et l’utilisation des ressources énergétiques du
Canada doivent occuper une place de
premier plan dans le programme de croissance économique nationale.
La vingt-quatrième législature a
jeté les bases voulues en adoptant la Loi sur l’Office national de
l’énergie et d’autres mesures. Il est à
espérer que des ententes seront bientôt conclues, qui permettront
de soumettre à votre approbation le
traité du Columbia et toute mesure législative que doit adopter le
Parlement pour y donner suite. Le
programme national que mon Gouvernement a présenté, voici deux ans,
à l’égard du pétrole, a fait
>augmenter de façon satisfaisante la production et la vente du
pétrole canadien. Des études se
poursuivront, en collaboration avec les provinces, sur la
transmission à grande distance et à haute tension
de l’énergie électrique ainsi que sur l’aménagement de sources
d’énergie hydroélectrique en vue d’en
arriver à la création d’un réseau national d’énergie, qui permettra
une utilisation rationnelle des ressources
hydroélectriques du Canada afin de mieux servir la mise en valeur
et le progrès du pays. Des
pourparlers sont en cours avec le gouvernement du Manitoba au sujet
d’études du réseau fluvial du Nelson. Mes Ministres ont décidé qu’il faut favoriser la signature
de contrats à long terme relatifs à
l’exportation massive des excédents d’énergie du Canada, d’après
ses besoins actuels et futurs, afin
d’accélérer l’aménagement au Canada de centrales d’une envergure
telle que le marché national ne
pourrait en faire les frais. Ces exportations peuvent aussi
contribuer à raffermir notre balance des
paiements. Vu le rôle important des transports dans l’économie
canadienne, vous serez invités à
approuver des mesures tendant à donner suite aux recommandations de
la Commission royale d’enquête
sur les transports, qui a maintenant terminé une analyse complète
du problème des chemins de fer au
Canada. Ces mesures tendront à supprimer la nécessité de mettre en
vigueur des majorations générales et
uniformes du tarif-marchandises qui, par le passé, ont constitué un
si lourd fardeau pour certaines
régions et certains groupes de producteurs. Vous serez invités à
approuver une prolongation de la Loi sur
la réduction des taux de transport de marchandises et la
continuation des subventions provisoires
accordées aux chemins de fer en vertu de crédits prévus au budget.
Il sera proposé des modifications à la
Loi sur la marine marchande du Canada en vue de réserver aux
navires canadiens le commerce de
cabotage du Saint-Laurent et des Grands Lacs. Il vous sera demandé
des fonds afin d’assurer l’exécution
du programme de subventions à la Construction maritime annoncé il
y a quelques mois. Vous serez priés
de pourvoir à la continuation du programme des travaux d’hiver en
vue d’aider les municipalités à faire
face au chômage saisonnier. Il se produit des transformations
profondes dans les besoins de main-d’oeuvre des industries canadiennes, par suite de l’automatisation,
d’autres innovations technologiques et
des pressions de la concurrence mondiale. Vous serez saisis d’une
mesure tendant à aider les employeurs,
les travailleurs et leurs associations à parer le contrecoup de
l’évolution industrielle. Mon Gouvernement
vous présentera également un texte législatif en vue d’assurer la
protection contre les accidents et les
dangers dans les travaux et les entreprises qui relèvent de la
compétence du Gouvernement fédéral. Le
Comité chargé d’étudier les questions relatives à la Caisse
d’assurance-chômage est censé présenter son
rapport au cours de l’automne. Lorsque le rapport aura été étudié,
vous serez saisis des dispositions
pertinentes. Pour qu’il soit possible d’instaurer un régime
national de pension de vieillesse à participation,
avec prestations aux invalides et aux survivants, il faut modifier
l’Acte de l’Amérique du Nord
britannique. Les gouvernements de toutes les provinces, sauf ceux
du Québec et de Terre-Neuve, se sont
prononcés en faveur d’une telle modification. Mon Gouvernement est
disposé à vous recommander
d’approuver une Adresse à Sa Majesté pour demander la modification,
dès que nous aurons reçu
l’assentiment des deux autres provinces. A mesure que les régimes
de pension se sont généralisés dans
les entreprises canadiennes, il est devenu de plus en plus évident
qu’il faudrait rendre des dispositions
pour protéger les intérêts des intéressés, et notamment pour
assurer que la pension accumulée soit
transférable lorsque les travailleurs changent d’emploi. Dans la
plupart des cas, les provinces doivent
légiférer à cette fin; du reste, plusieurs d’entre elles sont à
étudier des propositions dans ce sens. Mon
Gouvernement sera disposé à vous soumettre des mesures législatives
complémentaires visant les
industries qui relèvent de la compétence fédérale, une fois que les
provinces auront réalisé, à cet égard,
suffisamment de progrès.
Vous serez saisis d’une mesure visant à autoriser l’institution
d’un Conseil national du bien-être afin
de rendre plus efficace l’activité du gouvernement fédéral et des
gouvernements provinciaux dans ce
domaine. Vous serez invites a approuver des modifications à la Loi
sur les aliments et drogues afin
d’assurer une réglementation plus efficace de la distribution et de
la vente des médicaments, dans l’intérêt
de la santé publique. Vous serez invités à adopter une loi tendant
à permettre l’institution d’un Conseil
national de la recherche médicale. Vous serez saisis de nouveau
d’une mesure législative tendant a
autoriser le versement par les sociétés fédérales de la Couronne de
certains impôts et droits provinciaux
sur les denrées. Il sera proposé, dans le cadre des subventions aux
universités, des mesures
législatives qui comporteront l’autorisation de verser les
subventions plus élevées annoncées il y a déjà
quelques mois, et qui pourvoiront à des arrangements de rechange la
où des subventions provinciales
supplémentaires sont versées en remplacement des subventions
fédérales. Il sera présenté un projet de loi
visant à autoriser la révision et la codification de tous les
statuts fédéraux. Des bills seront présentés en
vue de modifier la Loi sur les juges, la Loi sur l’aéronautique, la
Loi sur la faillite, la Loi à l’aide à la
production du charbon et la Loi sur la monnaie, l’Hôtel de monnaies
et le fonds des changes, ainsi que
d’autres lois. Membres de la Chambre des communes, Vous serez
invités à voter les fonds requis pour le
service public et pour les versements autorisés par le Parlement.
Vous serez invités à abolir la clôture et à
rétablir le comité spécial de la procédure de la Chambre.
Honorables membres du Sénat, Membres de la
Chambre des Communes, je prie Dieu dans Sa sagesse de vous éclairer
dans l’accomplissement de votre
tâche au service de la nation.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]