John Diefenbaker, 1957-1963

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Je vous souhaite la bienvenue au moment où vous reprenez vos fonctions parlementaires. Nous nous réjouissons de la venue parmi nous cet été de Sa Majesté la Reine Mère, qui, depuis de nombreuses années, a gagné l’affection de tous les Canadiens. Nous aurons aussi le plaisir de recevoir Leurs Altesses royales le duc d’Edimbourg et la Princesse royale. L’année dernière, j’ai visité plusieurs provinces et j’ai fait un voyage prolongé dans les Territoires du Nord-Ouest. Le Grand Nord m’a fait comprendre l’immensité, les vastes horizons et la beauté de notre pays. En le survolant, je me suis rendu compte du magnifique patrimoine que la Providence nous a confié. A nous d’en être de dignes intendants!

Bien que certaines perspectives menaçantes continuent d’assombrir la scène internationale, nous avons quelques raisons de manifester un optimisme prudent. Les grands conflits armés ont été évités et les voies sont déjà ouvertes, ou sur le point de l’être, à la conciliation et aux négociations à l’égard d’un bon nombre de questions internationales importantes. La paix demeure le premier objectif du Gouvernement du Canada. Le retour des pressions soviétiques sur Berlin oblige les Gouvernements de l’Alliance de l’Atlantique-Nord à concilier la préservation des droits et intérêts essentiels avec la volonté constante de reprendre le dialogue en vue d’aboutir à des accords équitables et sûrs. Mon Gouvernement a travaillé sans relâche en ce sens; il approuve la reprise des entretiens préliminaires avec l’URSS, entretiens dont le succès dépend de la
sincérité soviétique. Dans d’autres régions de tension, le Canada
s’est distingué par les efforts qu’il a
déployés pour atténuer les difficultés politiques, économiques et
administratives qui, parfois, chez les
nations nouvelles ont accompagné le passage de la dépendance à la
souveraineté. Le Canada se doit de
continuer d’appuyer activement les ententes internationales pour le
maintien de la paix. Pour que le
monde soit à jamais libéré des menaces de guerre, les accords
internationaux en vue d’un désarmement
surveillé restent d’importance capitale. A titre de membre du
comité élargi de désarmement, récemment
reconstitué, mon Gouvernement appuie la décision de reprendre en
mars les négociations sur le
désarmement. Le Commonwealth, lien entre cinq continents et entre
peuples de races diverses continue
de prendre de l’importance comme instrument de liberté et de paix.
Le renforcement de cette association
est un des objectifs principaux de mon Gouvernement. En 1961, le
Canada, avec les autres nations du
Commonwealth, a accueilli avec joie la pleine participation de
Chypre, du Sierra Leone et du
Tanganyika à l’association du Commonwealth. Mon Gouvernement se
félicite particulièrement de
l’acceptation, par les Nations Unies, d’un programme alimentaire
mondial dont le Canada a pris l’initiative
et pour lequel on vous demandera d’autoriser une contribution. On
vous invitera aussi à voter des fonds
pour la continuation du programme canadien d’aide extérieure. La
représentation diplomatique du
Canada a été élargie au sein du Commonwealth, auprès des pays
africains de langue française aussi bien
qu’en Amérique latine et en Asie. Tout en cherchant à atténuer les
tensions internationales et à favoriser
le règlement pacifique des différends entre nations, mon
Gouvernement juge encore nécessaire
d’appuyer le maintien et le renforcement des forces de défense
indispensables à la poursuite d’un rôle
actif au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord.
D’importantes négociations sont en cours
entre le Gouvernement britannique et la Communauté économique
européenne à la suite de la décision
qu’a prise la Grande-Bretagne de voir si elle peut obtenir des
conditions qui lui permettraient de devenir
membre de cette Communauté. Mes ministres suivent de près ces
négociations, ne perdant pas de vue
qu’elles devraient tenir pleinement compte des intérêts primordiaux
du Commonwealth, ainsi que des
intérêts et de la situation du Canada à titre d’importante nation
commerçante. Aux récentes réunions
internationales, mon Gouvernement a réitéré son appui à l’expansion
du commerce mondial sur une base
multilatérale et non discriminatoire, ainsi que sa volonté de jouer
un rôle utile en vue de l’intensification
du commerce mondial. Il est prêt à collaborer avec d’autres pays à
la réalisation de cet objectif. Mon
Gouvernement se propose de vous recommander un certain nombre de
mesures qui constitueront de
nouveaux progrès en vue de réaliser les objets de la Confédération
et d’identifier plus clairement la
nationalité canadienne en ce qui regarde divers aspects du secteur
public et du secteur privé à cette fin,
vous serez invités à donner suite, après certaines modifications,
aux recommandations de la Commission
royale d’enquête sur les publications. Au moyen de conférences avec
les représentants des
Gouvernements provinciaux, nous nous acheminons vers un accord sur
un moyen de modifier notre
constitution au Canada; ce serait la dernière étape pour rendre
notre situation juridique officielle
conforme à la réalité. Une formule élaborée à cette fin a été
soumise à l’examen des gouvernements
provinciaux. Des projets de loi vous seront présentés pour obliger
les entreprises commerciales et les
syndicats ouvriers à soumettre des rapports sur l’étendue et la
nature de leur champ d’activité, de même
que sur la question de savoir si, et dans quelle mesure, il y a
propriété ou domination étrangère. Vous
serez saisis d’une mesure relative au Sénat. Mon Gouvernement vous
invitera à prendre des dispositions
pour que le prochain remaniement de la carte électorale soit fait
de façon équitable et objective. A cette
fin vous serez appelés, pour la première fois dans notre histoire,
à approuver une mesure tendant à créer
une commission indépendante chargée de recommander les
modifications à apporter aux districts
électoraux par suite du recensement décennal. Au cours de sessions
antérieures, le présent Parlement a
adopté des mesures de vaste portée tendant à réaliser les
programmes économiques de mon
Gouvernement. Les avantages découlant de ces programmes sont
aujourd’hui nettement visibles dans les
niveaux sans précédent qu’ont atteints l’emploi, la production et
le commerce d’exportation. Au chapitre
du chômage, la situation s’est sensiblement améliorée depuis l’an
dernier. Par suite des efforts qu’a
accomplis mon Gouvernement au moyen du programme d’encouragement
des travaux d’hiver
municipaux, un progrès sensible a été réalisé en ce qui regarde la
solution du problème, qui revient
chaque année, du chômage saisonnier. La Gouvernement a déjà indiqué
son intention de vous soumettre
un autre programme plus étendu d’aide aux municipalités pour les
travaux d’hiver. De nouvelles mesures
tendant à stimuler l’activité économique et à favoriser le
développement national vous seront présentées
au cours de la présente session. Une de ces mesures portera sur la
construction d’un chemin de fer en
Gaspésie, de Matane à Sainte-Anne-des-Monts. Une autre visera
l’aménagement d’un chenal évacuateur de crues et d’autres ouvrages afin de conserver et de régulariser
les eaux de la Rivière Rouge et de la
rivière Assiniboine, au Manitoba; une entente a été conclue à cette
fin avec la province, au sujet de la
répartition des frais. Parmi les autres textes législatifs qui
aideront à créer de nouveaux emplois en
stimulant l’activité économique, il y aura un projet de loi visant
à augmenter le volume global de
financement des exportations dont peut se charger la Société
d’assurance des crédits à l’exportation, et
une modification en vue d’étendre la portée de la Loi sur les prêts
aux petites entreprises. La succès
remporté par la récente conférence sur les ressources et notre
avenir a fait ressortir les avantages que
peut assurer la collaboration entre les Gouvernements dans ce
domaine. De concert avec les
Gouvernements des dix provinces, mon Gouvernement examine les
propositions formulées lors de cette
conférence en vue de l’adoption de mesures communes propres à
favoriser la gestion judicieuse et
l’usage multiple des ressources naturelles du Canada. La fourniture
d’énergie électrique à bon marché est
un des éléments les plus importants de l’expansion économique et du
progrès industriel du Canada. Mon
Premier Ministre, afin de faire progresser encore le programme
national de mise en valeur, a invité les
Gouvernements provinciaux à se joindre au Gouvernement fédéral pour
discuter, dans les plus brefs
délais, des mesures qu’on pourrait prendre en vue d’aménager des
installations de transmission d’énergie
sur de longues distances, de façon à relier entre elles les
provinces et, tôt ou tard, les diverses régions du
Canada. Vous serez invités à élargir le programme tendant à inciter
l’industrie canadienne à effectuer des
recherches dans le domaine scientifique. Vous serez saisis d’un
projet de loi visant à permettre au Canada
de participer utilement aux dispositions à prendre en vue de
renforcer le Fonds monétaire international
lorsqu’un supplément de ressources est nécessaire pour assurer la
stabilité sur les marchés de change en
face de mouvements considérables de capitaux. Mon Gouvernement a
toujours à coeur le maintien de
justes prix pour les produits de l’agriculture et de la pêche. On
vous demandera donc de fournir les fonds
nécessaires pour soutenir le programme de stabilisation des prix.
Mes Ministres ont réussi, et il faut s’en
réjouir, à trouver des débouchés pour les céréales, ce qui a permis
de réduire les stocks excédentaires. La
sécheresse qui a frappé les provinces des Prairies en 1961 a,
toutefois, occasionné de lourdes pertes; on
vous demandera d’accorder une assistance, sous forme de paiements
à l’acre, aux agriculteurs ainsi
éprouvés. Vous serez également saisis d’un texte législatif visant
à prolonger la période d’application de la
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et de la Loi
sur les prêts aidant aux opérations de
pêche. Des mesures importantes de bien-être social vous seront
aussi présentées au cours de la session.
On vous demandera d’autoriser un accroissement du montant de la
pension de vieillesse universelle
payable sous l’empire de la Loi sur la sécurité de la vieillesse,
et d’adopter un texte législatif visant à
augmenter le montant que le Gouvernement fédéral contribuera sous
le régime de la Loi sur l’assistance-
vieillesse, de la Loi sur les aveugles et de la Loi sur les
invalides. Après que les provinces auront accordé
leur assentiment à la modification qu’il faut apporter à l’article
94A de l’Acte de l’Amérique du Nord
britannique, le Parlement sera invité à approuver une modification
constitutionnelle afin de permettre la
mise en oeuvre d’un régime contributif de pensions de vieillesse et
de prestations connexes aux
survivants et aux invalides, qui viendra s’ajouter à la législation
actuelle relative à la pension de vieillesse
et qui tiendra compte des plans personnels de pension et de la
nécessité de mesures législatives régissant
le transfert des droits à la pension. Vous serez invités à
autoriser l’institution d’un Conseil canadien de
bien-être semblable au Conseil canadien de la Santé, qui depuis
longtemps rend de grands services.
Vous serez invités à approuver une modification à la Loi sur les
pensions et allocations de guerre pour
les civils afin d’autoriser, dans des conditions spécifiques, le
paiement d’allocations aux marins de la
marine marchande, sapeurs-pompiers, forestiers, membres de
détachements d’aide bénévole et autres
civils dont les services de guerre outremer ont été reconnus à
d’autres égards. D’autres bills
modificateurs prévoiront des allocations accrues et d’autres
améliorations à la Loi sur l’aide aux enfants
des morts de la guerre (Education), le prolongement de la période
d’application de la Loi sur les
indemnités de service de guerre et de la Loi sur l’assurance des
anciens combattants, et le prolongement
de la période d’admissibilité aux termes de la Loi sur les terres
destinées aux anciens combattants. Mon
Gouvernement vous demandera également de voter les fonds
nécessaires à la Caisse d’assurance-
chômage afin de sauvegarder les droits des travailleurs en
attendant que le comité spécial qui étudie le
programme d’assurance-chômage soumette son rapport et qu’on puisse
y donner suite. On vous
demandera d’augmenter les subventions fédérales aux universités et
de prendre les mesures nécessaires
dans les cas ou d’autres dispositions sont prises en vue du
versement de subventions provinciales
supplémentaires en remplacement des subventions fédérales. Mon
Gouvernement est entré en
pourparlers avec les autorités provinciales et municipales en vue
d’abolir le péage sur les ponts Victoria
et Jacques-Cartier, à Montréal. Si ces entretiens sont couronnés de
succès, vous serez invités à adopter
une mesure législative à cette fin. Vous serez invités à autoriser
l’établissement d’un service de
transbordement pour les automobiles entre North-Sydney
(Nouvelle-Ecosse) et Argentia (Terre-Neuve),
ainsi qu’à pourvoir à la construction du vaisseau et à
l’aménagement du bassin nécessaires à cette fin. On
présentera d’autres mesures en vue de modifier la Loi sur la
radiodiffusion, la Loi sur la marine
marchande du Canada, la Loi sur la révision du capital des chemins
de fer Nationaux du Canada, la Loi
sur la faillite et un certain nombre d’autres lois. Vous serez
invités à approuver la ratification de la
Convention universelle sur le droit d’auteur. Membres de la Chambre
des communes, Mon
Gouvernement a l’intention de vous demander de reconstituer le
Comité spécial de la procédure de la
Chambre et de le charger de formuler des avis sur l’abolition de la
clôture des débats à la Chambre des
communes. Vous serez saisis des prévisions de dépenses requises
pour le service public et pour les versements autorisés par le
Parlement. Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des
communes, je prie que Dieu, dans sa sagesse, vous confère la
lumière et la grâce dans vos délibérations
et dans l’exercice de vos responsabilités.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]