Joe Clark, 1979-1980

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

J’ai l’honneur de vous souhaiter la bienvenue à la première session de la trente et unième législature du Canada.

Cette année, le Canada a eu l’honneur d’accueillir deux membres de la famille royale. En avril, le prince de Galles s’est rendu dans l’Ouest et le Nord du pays de même qu’à Toronto et à Ottawa. Pendant les mois de juin et juillet, la reine Elisabeth, la reine-mère, a gracieusement rempli des obligations à Halifax et à Toronto.

Les membres seront heureux d’apprendre que le prince Philip nous rendra une brève visite au pays au mois d’octobre
en vue de la préparation du congrès d’études du Commonwealth qui se tiendra au Canada le printemps prochain sous
la présidence du duc d’Edimbourg. Entretemps, au mois de novembre, la princesse Anne remplira des engagements
auprès de l’Association canadienne d’aide à l’enfance.

J’ai eu, au cours de la présente année, l’inoubliable occasion d’apprécier de nouveau la beauté, la diversité
et les richesses naturelles de notre pays. Dans chaque région, la population nous a réservé, à ma femme et à
moi-même, un accueil chaleureux et tout à fait particulier. Nous avons fait des visites officielles dans chacune
des dix provinces et les Territoires du Nord-Ouest, et nous envisageons avec plaisir de nous rendre bientôt au
Yukon. Nous sommes également demeurés pendant un certain temps à la Citadelle, à Québec, ainsi que dans des locaux
mis à notre disposition au Governor’s House à Lower Fort Garry.

En ma qualité de représentant de notre gracieuse Souveraine la reine Elisabeth II, je suis heureux de participer
à cette cérémonie importante dans la vie de notre nation, qui réunit les trois éléments du Parlement du Canada,
soit la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes.

J’attends avec impatience le plaisir de rencontrer les membres de ce nouveau Parlement.

Les ministres ont reçu, en ce début des années 80, le mandat de modifier l’orientation du gouvernement du
Canada. Ce changement de cap vise principalement à rehausser les droits et libertés des citoyens canadiens et
les perspectives qui s’ouvrent à eux, ainsi qu’à ranimer l’esprit de collaboration et de renouveau, élément essentiel
à notre fédération.

Le mandat des ministres leur enjoint de mettre à profit les avantages du Canada. En effet, nous avons accès
à un marché de masse, à trois vastes océans, voire au monde entier. Chacune de nos régions renferme d’immenses
richesses naturelles qui peuvent assurer notre force industrielle pour des années à venir. Certaines identités
locales se montrent au grand jour, fières de leur langue, de leurs coutumes et de leur communauté, et témoignent
d’une vitalité culturelle unique au monde. Les ministres croient fermement que pour bâtir une nation il faut
en respecter tous les éléments. Nous vous demanderons d’étudier des mesures susceptibles de tirer profit de cette
riche diversité régionale et culturelle au Canada.

Au cours des quatre derniers mois, mes ministres se sont appliqués à changer le climat qui régnait depuis
plusieurs années dans le secteur des relations fédérales-provinciales. Cela a donné lieu à des renversements
de situation: une entente vient d’être conclue au sujet des loteries et un accord de principe est intervenu entre
le gouvernement fédéral et certaines des provinces côtières au chapitre des ressources minérales sous-marines.
Cette évolution est à la base de la philosophie de mon gouvernement. De concert avec nos partenaires provinciaux,
nous voulons apporter des solutions pratiques à des problèmes concrets.

Pour que le système fédéral fonctionne, il nous faut absolument changer les attitudes du passé et le gouvernement
fédéral doit donner l’exemple. C’est pourquoi mon gouvernement compte tout mettre en oeuvre pour instaurer une
nouvelle ère dans les relations fédérales-provinciales. Celle-ci sera caractérisée par la consultation et la
coopération. Le temps est venu de s’entendre dans ce pays et d’harmoniser nos différences. Ensemble nous devons
développer le potentiel du Canada. C’est en bâtissant que nous renouvellerons le fédéralisme canadien. C’est
dans cet esprit que mon gouvernement envisage la prochaine conférence fédérale-provinciale des premiers ministres
qui doit se tenir à Ottawa cette année.

Les citoyens et le Parlement ne peuvent exercer de contrôle sur le gouvernement que si l’information est mise
à la disposition du public. Vous aurez à approuver un projet de loi sur l’accès à l’information qui repose sur
le principe suivant: les renseignements dont dispose l’Etat doivent pouvoir être communiqués aux citoyens: de
plus, les exceptions inévitables à ce principe doivent être restreintes et précises et les plaintes touchant
l’application de ces exceptions doivent être réglées hors du gouvernement.

Vous serez appelés, pour mettre fin aux injustices qui frappent certains de vos concitoyens, à modifier diverses
dispositions de la loi sur les Indiens, à étendre à certaines situations écartées actuellement l’admissibilité
aux prestations accordées aux conjoints, à modifier des dispositions relatives aux anciens combattants et à prendre
diverses mesures permettant de mieux protéger la vie privée des Canadiens.

Il vous faudra aussi analyser certaines réformes visant à accroître le pouvoir du Parlement. Le comité permanent
de la procédure et de l’organisation se verra confier l’étude de propositions destinées à étayer les pouvoirs
des comités du Parlement et à augmenter leurs ressources, à donner plus d’importance aux initiatives des députés
et à assujettir davantage les ministres à votre contrôle. Il lui sera en outre demandé d’analyser la question
de la nomination, en permanence, de l’Orateur de la Chambre des communes.

Vous devrez, pour faire la preuve des aptitudes du Parlement, approuver la création immédiate de quatre Comités
spéciaux restreints possédant les ressources et les pouvoirs requis pour faire enquête sur les besoins spécifiques
des handicapés et des invalides du pays, sur les moyens d’élargir le rôle des organismes bénévoles dans notre
société, sur les politiques à l’égard de la propriété étrangère, y compris les activités de l’Agence d’examen
de l’investissement étranger, et sur les mesures requises pour éviter les dépassements courants des devis touchant
les grands projets gouvernementaux. Vous aurez à créer un comité mixte chargé d’analyser la question de l’avenir
de l’énergie nucléaire au pays. En outre, les comités permanents du Parlement seront priés d’analyser les politiques
culturelle et étrangère du Canada, ainsi que les besoins de ses habitants dans les années 80 au titre du revenu
de retraite. Les rapports annuels des sociétés de la Couronne, du commissaire aux langues officielles, du Conseil
économique du Canada et d’autres organismes de même nature seront systématiquement déférés aux comités compétents
du Parlement.

Pour accroître la responsabilité de la gestion du Parlement, certains membres du Conseil privé, qui ne font
pas partie du cabinet et qui seront choisis à la fois au sein du parti gouvernemental et de l’opposition, seront
appelés à remplir les fonctions de commissaires à l’économie intérieure.

Les ministres croient que le relèvement du niveau de croissance économique, le rétablissement d’un climat
de confiance en notre économie et la création d’emplois représentent la tâche la plus importante à entreprendre
dans l’immédiat. Si, à l’heure actuelle, nous sommes aux prises avec de graves problèmes économiques, le gouvernement
sait néanmoins que le Canada possède le potentiel économique le plus élevé du globe. Les ministres proposeront
donc une stratégie en cinq étapes destinée à actualiser ce potentiel.

En premier lieu, ils réduiront le fardeau que le gouvernement représente pour l’économie en exerçant un meilleur
contrôle des dépenses. Le gouvernement est maintenant assujetti à un nouveau système de gestion des dépenses
qui limite strictement les dépenses générales, veille à ce que tous les ministres assument une responsabilité
totale en matière de restrictions budgétaires et exige que les crédits requis au titre des nouveaux programmes
proviennent des économies réalisées dans les programmes en place. Dans ce contexte, vous aurez à vous prononcer
sur la création d’un ministère d’Etat au Développement social qui assurera une meilleure coordination des programmes
et dépenses dans ce secteur.

Le gouvernement a pris des mesures en vue de réduire les effectifs de la Fonction publique fédérale et d’offrir
au secteur privé la possibilité d’acheter des sociétés de la Couronne dont le domaine d’activité ne nécessite
plus l’intervention du gouvernement. Par ailleurs, nous déposerons un projet de loi destiné à renforcer le contrôle
exercé sur les autres Sociétés de la Couronne ainsi que leur imputabilité. Nous vous demanderons d’adopter une
loi « crépuscule » afin de permettre au Parlement de décider, à intervalles réguliers, si les programmes et organismes
gouvernementaux doivent être maintenus, modifiés ou abolis. Le budget des dépenses vous sera soumis sous une
nouvelle forme qui favorise la présentation de renseignements plus précis. Nous dresserons des prévisions, échelonnées
sur quatre ans, des recettes et dépenses du gouvernement afin que vous puissiez apprécier les répercussions
éventuelles des décisions d’aujourd’hui sur l’économie de demain.

En deuxième lieu, le gouvernement comptera dans une plus grande mesure sur l’initiative individuelle pour la
croissance de l’économie et la création d’emplois. Nous vous proposerons des réformes destinées à donner à la
réglementation gouvernementale une stabilité et un caractère propres à encourager l’initiative et la planification
individuelles. Nous introduirons des mesures visant à favoriser davantage la recherche et le développement de
même que l’exportation des biens et services canadiens. Nous vous demanderons aussi d’approuver les accords découlant
des négociations commerciales multilatérales dites du Tokyo Round ainsi que des mesures en, vue de l’adaptation
des industries défavorisées par ces accords. Le ministre d’Etat chargé du Développement économique convoquera
une Conférence nationale sur le développement économique afin de discuter avec les provinces, le monde des affaires et les syndicats, les coopératives ainsi que d’autres groupes, des objectifs économiques du Canada pour la prochaine décennie, et de déterminer avec eux la meilleure façon de les atteindre dans un esprit de pleine collaboration économique. Dans la même veine, nous proposerons des mesures législatives pour accélérer le règlement des différends du travail de compétence fédérale.

En troisième lieu, le gouvernement présentera des mesures destinées à aider les Canadiens à acquérir des intérêts
dans le pays. Nous vous demanderons d’approuver un programme de crédits d’impôt pour les intérêts hypothécaires
et les impôts fonciers. Nous vous soumettrons des mesures qui auront pour objet d’assister la petite et moyenne
entreprise et d’encourager les Canadiens à participer en plus grand nombre à la propriété dans l’entreprise publique
et privée. Nous proposerons des modifications au Programme de crédit d’impôt à l’emploi, la création d’un Secrétariat
de l’emploi pour les jeunes ainsi que d’autres mesures en vue de la création de nouveaux emplois pour la jeunesse.
Vous aurez aussi à examiner une stratégie d’emploi pour la femme. Les programmes destinés à aider les autochtones
à se perfectionner et à se servir de leurs aptitudes professionnelles seront étendus. Nous présenterons des modifications au programme d’assurance-chômage afin de le rendre plus équitable et d’en éliminer les facteurs qui découragent les gens à chercher un emploi.

En quatrième lieu, le gouvernement sollicitera votre appui relativement aux programmes visant à mettre à plus
grand profit les points forts des régions du pays. Nous vous proposerons des mesures législatives destinées à
renforcer le mandat du ministère de l’Expansion économique régionale. Nous vous demanderons d’étudier un livre
blanc sur l’expansion des pêches, lequel a été préparé avec la collaboration des pêcheurs de l’industrie de la
pêche et des provinces. Les ministres se sont attaqués à la révision du système de transport des céréales en
nommant un coordonnateur, en concluant des ententes sur l’expansion du terminal de Prince Rupert et en prévoyant
l’acquisition d’un grand nombre de wagons-trémies. Un conseil consultatif de la Voie maritime sera mis sur pied
afin de veiller à ce que les usagers et les régions touchées par cette voie essentielle puissent participer à
l’élaboration des politiques pertinentes. Le gouvernement verra à ce que les chantiers maritimes canadiens puissent
fonctionner sans interruption grâce au travail que leur procurera le renforcement de notre flotte marchande.
Nous proposerons des mesures qui favoriseront davantage l’exploitation minière dans le Nord du Canada et accroîtront
la capacité des deux administrations territoriales de gérer leurs propres affaires. De concert avec les provinces
et le secteur industriel, nous élaborerons une stratégie touristique nationale.

Enfin, le gouvernement s’est engagé à rendre le Canada autonome en matière d’énergie d’ici à 1990. Des mesures
seront présentées, après consultation des provinces, pour inciter le Canada à réduire considérablement sa consommation
globale et à accroître sensiblement sa capacité de produire et de distribuer l’énergie sous diverses formes.
Par là, le gouvernement reconnaît et respecte la compétence des provinces en matière de ressources, tout comme
il reconnaît la sienne propre à l’égard de la stabilité économique, des avantages compétitifs et d’autres objectifs
nationaux.

La diversité du Canada nous semble être un grand atout sur le plan national et nous sommes décidés à favoriser,
et non à restreindre, la croissance et l’expression de cette diversité. Ce sera le principe fondamental qui guidera
les ministres dans les projets qu’ils soumettront au comité parlementaire chargé d’examiner les politiques culturelles
et celui qui sous-tendra une modification à la loi sur l’immigration dont le préambule soulignera dorénavant
le multiculturalisme du Canada.

Nous proposerons des mesures législatives destinées à intensifier la participation des provinces et du Parlement
à l’élaboration des politiques en matière de télécommunications. La loi sur la Société de développement de l’industrie
cinématographique canadienne sera modifiée de façon à augmenter sensiblement la participation du secteur privé
aux activités de la Société et d’élargir son mandat pour y inclure le développement des industries de l’enregistrement
et de l’édition au Canada.

Membres de la Chambre des communes,
Honorables députés, au cours de la session, vous serez invités à affecter les fonds nécessaires aux services
et paiements autorisés par le Parlement.

Vous serez appelés à approuver un certain nombre de projets de loi restés en suspens au moment de la dissolution
de la législature précédente, dont la liste sera déposée aujourd’hui, accompagnée de celle des nouveaux projets
que le gouvernement a l’intention de vous soumettre.

D’autres mesures vous seront également soumises.

Honorables membres du Sénat,

Membres de la Chambre des communes,
Puisse la divine Providence vous guider dans vos délibérations.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]