Jean Chrétien, 1993-2003

Il y a un an, lorsque je suis devenu gouverneur général, j’ai parlé
de la générosité et de la compassion des Canadiennes et des
Canadiens. Je me suis attardé en particulier sur les héros
méconnus, les bénévoles et les auxiliaires qui fournissent appui et
entraide à leur collectivité. Depuis, en voyageant dans presque
toutes les provinces, je me suis rendu compte à quel point les
Canadiens aiment leur pays et combien ils peuvent être généreux et
ouverts envers ceux qui sont dans le besoin. Mais surtout, j’ai
découvert la force incroyable de ces courants de compassion et de
générosité qui le traversent. Que ce soit dans les écoles ou les
mouvements de scoutisme, dans les pouponnières ou les unités de
soins palliatifs, les Canadiens ne cessent jamais de s’entraider.
Notre pays est sûrement l’un des plus généreux du monde. Nous
sommes actuellement à concevoir une distinction qui récompensera
les héros méconnus du Canada. Des centaines de Canadiens ont déjà
soumis des noms, afin que l’apport constant et l’altruisme de leurs
concitoyens soient enfin reconnus. Alors que s’ouvre la deuxième
session de cette législature, je désire, au nom du gouvernement du
Canada, exposer brièvement La politique gouvernementale. Le Premier
ministre et ses ministres l’exposeront en détail dans les jours à
venir. Des projets de loi et des mesures administratives suivront.
Il y a vingt-huit mois, les Canadiennes et les Canadiens ont élu un
nouveau parlement et choisi un nouveau gouvernement. Depuis, le
gouvernement a pris des mesures afin de tenir ses engagements
envers la population canadienne. Les ministres ont tenu à
observer les normes d’intégrité et d’honnêteté les plus élevées
dans l’exercice de leur mandat.
Le gouvernement entreprend la seconde moitié de son mandat,
persuadé qu’il y a beaucoup plus de choses qui unissent les
Canadiens que de choses qui les divisent; convaincu que les valeurs
qu’ils ont partagées tout au long de leur histoire sont encore
d’actualité; et résolu à appliquer ces valeurs et principes
fondamentaux aux politiques et méthodes nouvelles qui prépareront,
tant les citoyens que les institutions nationales, à faire face
aux défis du XXIe siècle. L’incertitude économique, la viabilité
des programmes sociaux et l’unité du pays préoccupent les
Canadiennes et les Canadiens. La portée et l’ampleur des défis sont
telles, qu’aucune personne, aucune municipalité, aucune province ou
région ne peut prétendre les relever isolement. Il nous faudra la
volonté de réfléchir ensemble et d’agir ensemble. Chacun doit se
joindre à ceux avec qui il a le plus en commun, avec qui il
partage le plus de choses au niveau le plus fondamental, celui des
valeurs. Et, à bien y penser, c’est avec les autres Canadiens que
nous avons le plus en commun. En jetant un regard sur notre
histoire et sur notre place dans le monde, nous constatons que nous
pouvons résoudre nos problèmes.

Perspectives d’avenir: une économie forte

Qui dit société forte dit économie forte. En effet, une économie
forte permet de concrétiser des valeurs telles que l’égalité des
chances, la compassion pour les défavorisés et la protection des
personnes vulnérables. Le gouvernement a un rôle nécessaire et
essentiel à jouer dans l’évolution de la société. De nombreux
Canadiens s’inquiètent de leur sécurité, surtout de leur sécurité
d’emploi. Le gouvernement travaillera avec le secteur privé et les
provinces à faire les investissements collectifs nécessaires pour
engendrer espoir, croissance et emplois. Ses ressources ne lui
permettant pas d’être sur tous les fronts, le gouvernement doit
adopter une approche stratégique. Il doit avant tout s’occuper du
bien-être de la population; c’est pourquoi il mettra l’accent sur
les jeunes, sur les sciences et la technologie, et sur le commerce.
Les jeunes Canadiennes et Canadiens veulent avoir la chance de
mettre leur talent et leur énergie à contribution. Ils méritent
qu’on leur ouvre des horizons et le pays entier doit tendre vers ce
but. Il est temps de miser sur la force qu’a manifestée à
l’étranger équipe Canada, c’est-à-dire un partenariat entre le
gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et le secteur
privé, pour créer de l’espoir, des perspectives d’avenir et des
emplois pour les jeunes de chez nous. A cette fin, le gouvernement
incitera les gouvernements provinciaux et le secteur privé à
créer un partenariat de type équipe Canada. Notamment: Le
gouvernement annoncera des mesures visant à doubler, dès cet été,
le nombre d’emplois d’été pour les étudiants dans l’administration
fédérale. Il met au défi les milieux d’affaires ainsi que les
provinces et les municipalités d’en faire autant. Le gouvernement
s’emploiera, en étroite collaboration avec les provinces, le
secteur privé et les jeunes eux-mêmes, à accroître les
perspectives d’emploi pour que les jeunes Canadiens puissent
acquérir une expérience de travail. Le gouvernement incitera le
monde des affaires et du travail ainsi que les divers ordres de
gouvernement à joindre leurs efforts pour aider les jeunes à
trouver leur premier emploi. Pour créer des emplois durables pour
les Canadiens dans l’économie du XXIe siècle, il faudra investir
dans le savoir et la technologie. Le gouvernement formulera des
principes directeurs visant à rendre l’action fédérale en matière
de sciences et de technologie plus efficace et mieux concentrée.
Notamment: Le gouvernement formulera des propositions précises
destinées à soutenir le développement technologique dans
l’industrie aérospatiale, les technologies de l’environnement et
les technologies clés, telle la biotechnologie. D’autres mesures
seront prises afin de promouvoir la diffusion de la technologie,
dont le lancement d’un réseau canadien de technologie. Le
gouvernement encouragera l’innovation technologique en proposant
une politique et un cadre réglementaire clairs relativement à
l’autoroute électronique. Le gouvernement continuera d’étendre
l’accès aux programmes du Réseau scolaire et de l’Accès
communautaire afin que les Canadiens, particulièrement ceux des
régions rurales, puissent se servir de la technologie pour
accroître leurs connaissances et communiquer entre eux et avec le
reste du monde.
L’emploi ainsi que la croissance de notre économie sont étroitement
liés à nos exportations. A chaque milliard de dollars
d’exportations correspondent onze mille emplois au Canada. Le
succès d’équipe Canada illustre bien l’importance de la
collaboration pour réussir sur les marchés mondiaux et créer des
débouchés au pays. Equipe Canada effectuera d’autres missions
commerciales sous la direction du Premier ministre. Afin de créer
des emplois au Canada, le gouvernement prendra de nouvelles mesures
qui stimuleront l’expansion et le financement des exportations. Il
mettra l’accent sur l’exportation de nouveaux produits et l’aide
aux nouveaux exportateurs, et il cherchera à attirer de nouveaux
investissements étrangers. Il poursuivra ses démarches pour élargir
l’ALENA à d’autres pays tout en déployant des efforts de
libéralisation des échanges à l’échelle internationale. En cas de
différends commerciaux, il ne ménagera aucun effort pour promouvoir
et défendre nos droits et nos intérêts légitimes.
Un climat favorable à la croissance économique et à la création
d’emplois

Durant la première moitié de son mandat, le gouvernement a pris des
mesures pour susciter les conditions économiques et budgétaires
favorables à une croissance durable et à la création d’emplois.
Il a fait une grande réforme administrative, a réduit le déficit et
pris des initiatives en matière de commerce et d’investissements
internationaux. Ce sont là de belles réalisations et les
Canadiens commencent à en récolter les fruits, entre autres, des
taux d’intérêt plus bas. Mais la tâche n’est pas terminée. Le
gouvernement continuera de prendre les mesures qui s’imposent pour
créer un climat favorable à la croissance économique et à
l’emploi. Notamment: Le budget de 1996 exposera comment le
gouvernement entend s’y prendre pour réduire le déficit,
c’est-à-dire le ramener à 2% du Produit intérieur brut en
1997-1998 et poursuivre sur cette lancée ensuite. Le gouvernement
travaillera en collaboration avec les provinces à faire aboutir
les discussions sur l’harmonisation de la taxe de vente et à
remplacer la TPS et les taxes de vente provinciales par une taxe de
vente nationale unique. Le gouvernement présentera des propositions
destinées à renforcer le cadre de l’économie en mettant les
législations relatives à la concurrence, à la faillite et au
droit d’auteur à jour. Le gouvernement proposera la mise à jour
de la législation régissant les institutions financières pour
qu’elle corresponde aux nouveaux besoins des entreprises et des
consommateurs. Le gouvernement proposera la modernisation des
règles régissant les relations de travail dans le cadre fédéral en
modifiant la Partie I du Code canadien du travail. Le gouvernement
verra, par la réforme de la réglementation, à renforcer et
clarifier les exigences, à réduire les délais au minimum et à
coordonner les activités entre ministères et entre les ordres de
gouvernement. Le gouvernement tient à assurer le renouveau
économique du Canada rural. Il s’attaquera aux problèmes des
Canadiens qui y vivent et tiendra compte de leurs besoins
particuliers. Le milieu rural est riche en ressources naturelles et
humaines, et ses problèmes ne sont pas ceux du milieu urbain. Le
gouvernement ira de l’avant, au cours de la nouvelle session, pour
que tous les Canadiens bénéficient de la prospérité économique.

Perspectives d’avenir: la sécurité des Canadiens

La croissance économique n’est pas une fin en soi. Le gouvernement
a le devoir, pour assurer le respect des valeurs fondamentales du
Canada, de voir à la sécurité des Canadiens dans un monde en
transformation rapide. L’héritage que nous léguerons aux
générations futures doit inclure l’assurance que tous les
Canadiennes et Canadiens, quel que soit l’endroit o- ils habitent,
auront un système de santé moderne et accessible; qu’ils pourront
compter sur du secours en cas de besoin; qu’ils auront droit à un
régime public de pensions, le temps de la vieillesse venu; et
qu’ils seront en sécurité dans leur foyer et dans leur localité.

Un filet de sécurité sociale efficace

Le gouvernement est déterminé à rendre l’avenir plus prometteur
grâce à un filet de sécurité durable. Il préservera l’union
sociale du Canada et adaptera les mécanismes fédéraux aux défis de
l’heure et aux réalités du siècle prochain. Il est ouvert aux
nouvelles méthodes et aux nouvelles orientations pour défendre les
valeurs du pays. Notamment: Le gouvernement travaillera avec les
provinces et avec les Canadiens à déterminer d’un commun accord
les valeurs, les objectifs et les principes qui devraient
sous-tendre le Transfert canadien en matière de santé et de
programmes sociaux, et de là, l’union sociale en général. Le
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
consiste en points d’impôt et en argent. Le gouvernement annoncera
des plans visant à mettre un plancher à l’élément transfert de fonds, de manière à assurer la continuité du transfert de fonds fédéraux aux provinces. Cela contribuera au maintien du filet de
sécurité sociale canadien, et surtout du système
d’assurance-maladie. Les Canadiens accordent une grande priorité
à leur système de santé et aux principes de l’assurance-maladie.
Le gouvernement réitère son adhésion inconditionnelle aux cinq
principes de la Loi canadienne sur la santé. Il continuera à
travailler de concert avec les provinces à l’avenir de notre
système de santé financé par les fonds publics. Les Canadiennes et
les Canadiens s’attendent à toucher des prestations de vieillesse
et des pensions au moment de la retraite. Le gouvernement proposera
au Parlement des mesures afin d’assurer la viabilité du système de
prestations de vieillesse du Canada. Le Régime de pensions du
Canada sera revu en fonction des générations à venir. Des
discussions à cet égard sont déjà en cours avec les provinces.
Un document fédéral-provincial exposant la problématique du Régime
a déjà été rendu public pour fins de consultation. Après avoir
obtenu l’adhésion des provinces aux réformes, il ne restera qu’à
légiférer. L’égalité des chances est une valeur fondamentale du
Canada. Elle commence par les enfants. Le gouvernement annoncera
des mesures destinées à améliorer le système canadien de pensions
alimentaires pour les enfants, et surtout à venir en aide aux
familles monoparentales et aux familles salariées à faible
revenu. Assurer la sécurité des Canadiens, c’est aider les gens
pendant qu’ils sont en chômage et qu’ils cherchent à réintégrer
le marché du travail. Un nouveau régime d’assurance-emploi entrera
en vigueur le 1er juillet 1996. Le gouvernement fera en sorte que
la loi, tout en respectant les paramètres financiers des réformes
proposées, reflète la situation du marché du travail canadien, et
que les changements économiques ne se fassent pas au détriment des
travailleurs les plus démunis. Le gouvernement va accélérer ses
discussions actuelles avec les provinces au sujet de la formation
et du perfectionnement de la main-d’oeuvre en vue de se retirer de
la formation et de voir comment, par de nouvelles approches ou une
redéfinition des rôles et responsabilités, chaque ordre de
gouvernement pourrait jouer un rôle utile dans le raffermissement
du marché du travail national et local.

Sécurité de l’environnement

Il n’y a pas que le filet de sécurité sociale qui soit important
pour la sécurité des Canadiens; il y a aussi la qualité de notre
environnement. C’est une question de fierté nationale. Tous doivent
unir leurs efforts pour protéger l’environnement. Notamment: Le
gouvernement proposera d’actualiser la Loi canadienne sur la
protection de l’environnement. Un projet de loi sera déposé pour
protéger les espèces menacées d’extinction. Le texte législatif
visant à ratifier l’Accord des Nations unies sur les stocks
chevauchants et la Convention sur le droit de la mer seront
présentés au Parlement. Le gouvernement encouragera la conservation
à long terme des stocks de saumon et la revitalisation de la
pêche au saumon dans le Pacifique, et il continuera de revitaliser
la pêche de la Côte Est. Les parcs nationaux font partie du
patrimoine d’une nation. Le gouvernement tentera de signer des
ententes avec les gouvernements des provinces et des territoires
ainsi qu’avec les Premières Nations afin de créer de nouveaux parcs
nationaux et des zones de conservation marine nationales. Les
solutions à bon nombre de nos problèmes environnementaux se
trouvent à l’extérieur de nos frontières. Le gouvernement
continuera, sur la scène nationale et internationale, à être un
chef de file dans le domaine de l’environnement.

Sécurité des personnes

Le caractère non violent de notre pays, avec ses foyers et ses rues
à l’abri de la violence, est un autre élément essentiel de la
sécurité des Canadiens. Le gouvernement concentrera ses ressources
correctionnelles sur les délinquants à risque élevé et
multipliera les efforts pour réduire le nombre de jeunes qui ont
des démêlés avec la justice. Pour ce qui est des délinquants à
faible risque, le gouvernement envisagera d’autres peines que
l’incarcération. La procédure pénale fera l’objet de réforme et ce,
afin de mieux servir les victimes d’actes criminels.

Sécurité internationale

Dans un monde interdépendant comme le nôtre, le désir de vivre en
sécurité nous oblige à jouer un rôle actif sur la scène
internationale. Les Canadiennes et les Canadiens tirent une grande
fierté du rôle que joue le Canada à l’échelle mondiale. Le
gouvernement continuera d’oeuvrer, au sein du G7, de l’OTAN et des
Nations unies, en faveur d’un monde plus stable et plus pacifique.
Il favorisera l’expansion de la démocratie et prônera un plus grand
respect des droits de la personne. Toujours déterminé à faire avancer les droits de la personne et à faire respecter la dignité
humaine, le gouvernement fera des droits de l’enfant une priorité
du Canada et cherchera à créer un consensus international pour
éliminer l’exploitation des enfants par le travail. Il se penchera
particulièrement sur la crise de confiance qui frappe les Nations
unies, que les Canadiens considèrent à juste titre comme
l’organisation multilatérale la plus à même de garantir la paix
et la sécurité internationales. Le Canada contribuera aussi à
maintenir et à consolider la paix en Bosnie, à Haïti, au
Moyen-Orient et ailleurs dans le monde.
Un pays moderne et uni

Les Canadiens ont une histoire commune et leur expérience est celle
d’une grande communauté; ils partagent le même territoire et se
sont dotés d’institutions qui leur sont propres. Le gouvernement
s’emploiera à préserver cet héritage. Les Canadiens partagent
aussi les valeurs et les principes qui les unissent et qui leur
donnent confiance en eux-mêmes et en leurs compatriotes. Le 27
octobre, la population canadienne s’est rassemblée dans différentes
villes et à Montréal pour exprimer, comme jamais elle ne l’avait
fait auparavant, sa volonté de rester unie. Le 30 octobre, la
population du Québec a choisi, par voie de référendum, de rester au
sein du Canada. Mais en même temps, les Québécoises et les
Québécois ont clairement montré qu’ils veulent des changements dans
la fédération. Ce désir de changement se fait sentir dans tout le
Canada. Le gouvernement agira de façon responsable et apportera des
changements qui profiteront à l’ensemble du pays. Depuis deux
ans, le gouvernement a fait des changements importants dans
plusieurs domaines. Il cherchera, de concert avec les provinces et
les citoyens, à moderniser la fédération canadienne en fonction
des besoins du XXIe siècle. Cette modernisation doit être
respectueuse de notre diversité et avoir pour assise le partenariat
et le dialogue. Les Canadiens et les Canadiennes s’attendent à ce
que, pour le bon fonctionnement du pays, leurs gouvernements soient
souples et efficaces. Notamment: Le gouvernement n’utilisera pas
son pouvoir de dépenser pour créer de nouveaux programmes à frais partagés dans des domaines de compétence provinciale exclusive sans
le consentement de la majorité des provinces. Tout nouveau
programme sera conçu de telle sorte que les provinces qui s’en
dissocieront seront indemnisées, à condition qu’elles adoptent un
programme équivalent ou comparable. Il existe certains secteurs où,
au XXIe siècle, le gouvernement fédéral n’aura pas à intervenir.
Par exemple, une partie de l’infrastructure des transports est en
train d’être transférée à des groupes communautaires, à des
municipalités et à des intérêts privés. Le gouvernement est
disposé à se retirer des fonctions qu’il exerce dans des domaines
tels que la formation professionnelle, les forêts, les mines et les
loisirs, dont la responsabilité convient mieux à d’autres
instances, qu’il s’agisse des provinces, des municipalités ou du
secteur privé. Le gouvernement fédéral proposera aux provinces une
formule de partenariat considérablement améliorée dans des domaines
tels que l’inspection des aliments, la gestion de l’environnement,
le logement social, le tourisme et l’habitat des poissons d’eau
douce. Le gouvernement fédéral est très bien placé pour préserver
et moderniser l’union sociale du Canada, et pour veiller à ce que
la société généreuse que nous formons continue de l’être d’un bout
à l’autre du pays. Notamment: Le gouvernement travaillera de
concert avec les provinces et les Canadiens à déterminer les
valeurs et les principes qui sous-tendent notre union sociale et
à explorer de nouvelles formules de prise de décision en matière
de politique sociale. Le gouvernement continuera de maintenir et de
favoriser la mobilité interprovinciale, de même que l’accès aux
avantages sociaux et autres, et il tentera de définir avec les
provinces de nouvelles approches convenant aux deux parties. Le
gouvernement fédéral a un rôle important à jouer dans le
renforcement de l’économie canadienne et de l’union économique
canadienne. Il cherchera donc, en collaboration avec les provinces,
à prendre des mesures concrètes pour continuer d’améliorer le
fonctionnement de cette union. Notamment: L’Accord sur le commerce
intérieur, en vigueur depuis juillet 1995, doit être amélioré.
Aussi, le gouvernement tentera-t-il, de concert avec les provinces
et le secteur privé, d’élargir l’accord. Le gouvernement est
disposé à travailler avec les provinces et avec d’autres
partenaires à réduire ou à éliminer les barrières qui gênent
encore la mobilité de la main-d’oeuvre. Il cherchera également, de
concert avec les provinces intéressées, à mettre sur pied une
commission canadienne des valeurs mobilières, un service unifié
d’inspection des aliments et un organisme national de recouvrement
des recettes. Le gouvernement souhaite que la population participe
au débat sur l’avenir du Canada. Il encouragera le Parlement à
prendre le pouls des Canadiennes et des Canadiens en ce qui
concerne les changements souhaités. D’ici quelques mois, les
premiers ministres seront convoqués à une réunion o- l’on
discutera de la meilleure façon de créer des emplois au Canada, de
consolider notre filet de sécurité sociale et d’apporter les
changements qui s’imposent pour renouveler le Canada. Le
gouvernement entend concentrer son énergie sur des actions
positives qui prépareront le Canada à aborder le XXIe siècle. Il
se réjouit de l’engagement pris par le nouveau gouvernement du
Québec de faire porter son attention sur les vrais problèmes de ses
citoyens. Le gouvernement travaillera en collaboration avec le
gouvernement du Québec et tous les gouvernements provinciaux à
mettre au point un programme de renouveau économique et de création
d’emplois. Mais tant qu’il sera question d’un autre référendum au
Québec, le gouvernement s’acquittera de sa responsabilité, qui est
de s’assurer que l’on joue cartes sur table, que les règles sont
équitables, que les conséquences sont clairement énoncées et que
les Canadiennes et les Canadiens, o- qu’ils vivent, ont leur mot
à dire sur l’avenir de leur pays. Le gouvernement reconnaît que
l’unité nationale exige plus qu’un simple rééquilibrage du rôle et
des responsabilités entre gouvernements. A l’heure de la
mondialisation de l’économie, le fait que le Canada ait deux
langues officielles et que de nombreux Canadiens parlent d’autres
langues que l’anglais et le français lui donne un avantage
concurrentiel. Le gouvernement reconnaît que les Canadiennes et les
Canadiens d’expression française ont des préoccupations légitimes
étant donné le caractère minoritaire du français en Amérique du
Nord. Il trouve important d’affermir la présence francophone au
pays même et à l’étranger. En plus de contribuer à notre
identité nationale, cette présence est un facteur de dynamisme et
d’enrichissement pour notre pays. Des mesures ont déjà été prises
pour reconnaître le Québec en tant que société distincte au sein du
Canada et pour garantir qu’aucune modification constitutionnelle
ayant des répercussions sur une grande région du pays ne puisse
être apportée sans le consentement de cette région. Le gouvernement
est favorable à l’inscription de ces dispositions dans la
Constitution. Pour qu’il y ait unité nationale, les Canadiennes et
les Canadiens doivent se rappeler ce qu’ils ont en commun. Le
gouvernement proposera un train de mesures destinées à aider les
Canadiens, surtout les jeunes Canadiens, à découvrir leur pays et
à mieux le connaître. Il déposera en outre un projet de loi sur
la citoyenneté, mieux adapté aux idées actuelles concernant les
droits et les devoirs des citoyens. La culture étant au coeur de
notre identité, le gouvernement tient à favoriser la vigueur de
nos industries culturelles. Il proposera donc des mesures pour
favoriser l’épanouissement de la culture au Canada et garantir
l’accès à nos propres produits de manière à garder un juste
équilibre entre la perspective canadienne et celle de l’étranger.
Le gouvernement réitère sa volonté d’assurer la viabilité de
Radio-Canada, de l’Office national du film et de Téléfilm Canada,
car ces institutions sont des miroirs de l’identité canadienne tant
au pays qu’à l’étranger. Le gouvernement croit que la vitalité
des valeurs canadiennes se mesure, entre autres, à notre capacité
de répondre aux aspirations des peuples autochtones. La récente
entente de principe avec les Nisgaa, qui fera date, montre qu’on
peut y arriver. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord
canadien continuera de prendre d’autres mesures en collaboration
avec les peuples autochtones et les autres gouvernements. l’aube
du XXIe siècle, il est essentiel que l’administration fédérale
s’emploie, par ses politiques et ses programmes, à dispenser au
public des services modernes et souples, des services qui soient
accessibles, abordables et adaptés aux besoins des clients et des
citoyens. Le gouvernement tient à souligner la contribution de la
fonction publique du Canada à la réalisation de ses objectifs. D’autres mesures seront prises pour assouplir et moderniser la
prestation des services aux Canadiennes et aux Canadiens. A force
de recourir à des partenariats entre tous les secteurs de la
société pour créer des emplois et des débouchés économiques, pour
se doter d’un filet de sécurité sociale moderne et pour maintenir
l’unité nationale, il sera possible de laisser aux générations
futures un héritage d’espoir.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]