Brian Mulroney, 1984-1993

Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Mesdames et Messieurs les députés,

C’est avec grand plaisir que je vous accueille à l’ouverture de la deuxième session de la trente-quatrième législature du Canada.

Mon gouvernement vous fait part aujourd’hui des objectifs et des buts qu’il entend poursuivre au cours de son deuxième mandat, objectifs qui revêtent à ses yeux un caractère fondamental:

Premièrement, bâtir une économie forte, stimulée par des mesures d’encouragement et des possibilités nouvelles, une économie qui soit pleinement compétitive sur les marchés mondiaux et dont tous les Canadiens et les Canadiennes puissent partager les enjeux, les risques et les avantages;

Deuxièmement, œuvrer avec fermeté à la protection de notre
environnement, encourager la population à prendre part activement
à cette entreprise, et animer et appuyer les efforts internationaux
visant à contrer les menaces qui pèsent sur notre planète;

Troisièmement, veiller à ce que le Canada demeure une société
généreuse qui, grâce à une prospérité économique soutenue, pourra
s’acquitter de ses obligations et responsabilités envers ceux et
celles qui ont le plus besoin d’aide;

Quatrièmement, promouvoir l’affirmation des valeurs et de la
citoyenneté canadiennes en renforçant notre sentiment d’appartenance
à une entité culturelle et nationale distincte.

Enfin, réitérant son attachement à l’unité nationale, mon gouvernement soutient que la ratification de l’Accord du lac Meech est
indispensable à la poursuite de l’évolution constitutionnelle du pays.

Lorsque le Québec aura repris sa place à la table des négociations
constitutionnelles, il sera possible de faire avancer d’importants
dossiers comme la réforme du Sénat, les droits des autochtones, les
droits linguistiques, les rôles et responsabilités en matière de pêches
et le renforcement de la Charte des droits et libertés, et mon
gouvernement en fera une priorité.

Depuis 1984, le taux de croissance des dépenses fédérales au titre
des programmes a été moindre que celui de l’inflation, et inférieur
au tiers du taux moyen des quatre années précédentes. En quatre ans,
la taille du déficit annuel du gouvernement a été ramenée de plus
de huit pour cent à moins de cinq pour cent du produit intérieur brut,
ce qui, en chiffres absolus, représente une diminution de près de
dix milliards de dollars. Au cours de la même période, les revenus
et les emplois ont augmenté à un rythme extraordinaire. La performance
économique du pays a été supérieure à celle de presque toutes les
grandes nations industrialisées.

Notre défi maintenant est de soutenir ce rythme de croissance dans
une conjoncture mondiale où les pressions inflationnistes se font
de plus en plus vives. Mon gouvernement et la population canadienne
devront s’armer de la plus ferme détermination s’ils veulent gagner
ce pari et continuer à profiter des bienfaits d’une croissance et
d’une prospérité soutenues. Mon gouvernement présentera bientôt un
budget qui témoignera de cette détermination.
Mes ministres croient que la préservation du bien-être économique
du Canada passe obligatoirement par une réduction constante du déficit.
les déficits antérieurs accablent le pays d’une dette écrasante. les
intérêts annuels de cette dette accaparent 31 cents de chaque dollar
des revenus de l’Etat et se trouvent donc à restreindre la capacité
du gouvernement de réaliser d’autres objectifs prioritaires. Mon
gouvernement emprunte actuellement à seule fin de payer les intérêts
d’emprunts antérieurs. Pour renverser cette tendance, il faudra que
les dépenses
soient réduites et que les recettes soient suffisantes pour absorber
le coût des programmes publics.

Le budget de mon gouvernement aura pour objectif le maintien de
la prospérité nationale. Or, la vigueur de l’économie ne peut être
assurée que s’il existe un meilleur équilibre entre les dépenses du
gouvernement et les ressources dont il dispose. D’autre part,
l’expansion économique est le seul moyen de maintenir les programmes
sociaux auxquels tiennent tant les Canadiens. Seules des mesures
propres à réduire le fardeau de la dette nationale permettront donc
d’éviter une flambée des taux d’inflation et de chômage comme celle
du début des années 1980. Mon gouvernement est convaincu que la
population canadienne appuiera les efforts de restriction des dépenses
fédérales qu’il a entrepris dans l’intérêt de la stabilité économique
et d’une croissance soutenue.
Le maintien de la prospérité, si essentielle pour assurer les services
de haute qualité que les Canadiens attendent de leur gouvernement,
exige aussi une réforme de la fiscalité. Dans sa forme actuelle, la
taxe de vente fédérale est inefficace et injuste. Elle nous coûte
des emplois. Elle sera remplacée par une taxe de vente plus équitable,
qui garantira à l’économie canadienne son plein pouvoir de concurrence
et permettra de maintenir une source fiable de revenus pour le
financement des programmes essentiels. Mon gouvernement a entrepris
auprès des provinces et du secteur privé de vastes consultations qui
permettront que cette réforme se fasse dans un esprit de justice et
d’efficacité.

Les fondements de notre avenir

Les Canadiens et les Canadiennes ont démontré à l’évidence qu’ils
sont convaincus de leur aptitude à soutenir la concurrence dans une
économie internationale en pleine expansion.

Forts de cette assurance et de leur maturité, ils comprennent que
l’économie ne peut prospérer dans des marchés restreints, derrière
des barrières tarifaires. Ils préfèrent la libéralisation du commerce
à l’échelle mondiale.

Aussi mon gouvernement poursuit-il la mise en oeuvre de l’Accord
de libre-échange qu’il a conclu avec les Etats-Unis, le principal
partenaire commercial du Canada. Il attache également une très grande
importance à la ronde Uruguay des Négociations commerciales
multilatérales qui se déroulent sous les auspices du GMT. Au pays,
il continuera de travailler avec les gouvernements provinciaux à la
réduction des barrières commerciales interprovinciales qui entraînent
des distorsions et des disparités dans le développement économique.
En matière de commerce extérieur, le Canada devra pratiquer une
politique d’ouverture s’il veut être compétitif à l’échelle mondiale.
De nombreux pays industrialisés, notamment en Europe de l’Ouest,
forment de plus grandes alliances commerciales pour donner à leurs
industries l’accès à de plus vastes marchés. Des sociétés commerciales
mettent sur pied des entreprises d’envergure mondiale afin de profiter
des possibilités découlant de la libéralisation des échanges.

L’accroissement de l’efficacité manufacturière dans les économies
nouvellement industrialisées d’Asie et l’exploitation plus compétitive
des ressources dans le Tiers monde sont d’importants nouveaux facteurs
à considérer sur le marché international. Aucune nation ne peut rester
indifférente à ces réalités ou y échapper.

Quel que soit leur domaine d’activité, les Canadiens et les
Canadiennes veulent assurer leur avenir et celui de leur famille dans
le nouveau contexte que crée l’émergence de ces forces économiques.
Tout en étant conscients de l’ampleur du défi à relever, ils envisagent
avec confiance les possibilités qui s’offrent à eux.

Mon gouvernement aide les petites et moyennes entreprises à exploiter
les nouveaux débouchés d’exportation découlant de l’Accord de libre-échange. Il porte aussi une attention accrue aux marchés potentiels
de l’Europe et de la région Asie-Pacifique. Ce faisant, il veillera
à ce que tous les Canadiens profitent équitablement de la
libéralisation des échanges commerciaux et de l’expansion économique
qui en découlera.

Le Conseil consultatif national des sciences et de la technologie,
formé de membres des milieux scientifiques et techniques de toutes
les régions du pays, a établi un dialogue suivi entre les leaders
de la communauté scientifique et le gouvernement fédéral. Il a fait
un certain nombre de recommandations importantes, dont celles de créer
un réseau de centres d’excellence et d’établir des programmes axés
sur la mise au point de technologies stratégiques telles que la
biotechnologie, la technologie des matériaux industriels de pointe
et la technologie de l’information. L’application de ces
recommandations est amorcée et mon gouvernement veillera à donner
l’orientation et l’impulsion nécessaires à ce secteur vital de notre
vie nationale.

La nouvelle approche qu’a adoptée mon gouvernement en matière de
développement régional donne de bons résultats. Le transfert des
centres décisionnels vers les régions, par la création d’agences dans
l’Ouest canadien, dans le nord de l’Ontario et dans le Canada atlantique, a nettement contribué à y stimuler l’esprit d’entreprise et
l’investissement. Mon gouvernement maintiendra le financement de ces
agences, ainsi que celui du développement régional au Québec, et il
tiendra de plus en plus compte de la situation particulière des régions
dans ses politiques d’achat.

Mon gouvernement tient aussi à ce que nos concitoyens autochtones
puissent profiter pleinement des perspectives de développement
économique du pays et il entend, à cette fin, élargir les programmes
destinés à les y aider.

Enfin, il poursuivra d’autres initiatives amorcées pendant son
premier mandat, dont la privatisation de sociétés publiques qu’il
n’est plus utile de garder sous la tutelle de l’Etat et l’adoption
d’une législation commerciale cadre qui contribuera au bon
fonctionnement de notre économie, y compris la réforme des lois sur
la faillite et la réglementation des institutions financières. Ces
initiatives contribueront à bâtir une économie moderne, compétitive
et adaptée aux exigences du marché.
Des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes

L’augmentation de la concurrence sur nos plus grands marchés commerciaux, la moindre dépendance vis-à-vis des industries
traditionnelles, la croissance rapide du secteur des services et
le progrès technologique sont autant de facteurs qui font ressortir
la nécessité d’une stratégie globale de mise en valeur des ressources
humaines en prévision des années 1990.

Si le Canada veut rester à la hauteur de la situation et être
compétitif dans cette nouvelle conjoncture mondiale, il doit pouvoir
compter sur les compétences et l’ingéniosité de tous ses citoyens.
La participation pleine et entière des personnes handicapées et
des membres des minorités visibles est un aspect essentiel de la
réalisation de cet objectif. Il est essentiel que les initiatives
d’alphabétisation, les programmes d’enseignement et les activités
de formation et de recyclage destinés à la main-d’oeuvre canadienne,
en particulier aux jeunes, correspondent aux besoins d’une économie
moderne.

En réponse aux recommandations du Conseil consultatif sur l’adaptation, mon gouvernement mettra l’accent sur l’expansion des programmes
destinés à la main-d’oeuvre dans le but de favoriser le
perfectionnement constant des compétences professionnelles. Cette
démarche essentielle appelle le concours d’autres intervenants et
fera donc l’objet de discussions approfondies avec les syndicats,
l’industrie, les provinces et d’autres parties intéressées.

Mon gouvernement proposera des modifications au programme
d’assurance-chômage afin de le rendre plus efficace et plus équitable.
Ces changements permettront d’affecter plus de ressources à la formation active qui, jumelée à une identification plus précise des
compétences professionnelles en demande sur le marché du travail,
donnera aux travailleurs de meilleures chances d’obtenir des emplois
productifs et valorisants. On continuera aussi de tenir compte de
la situation particulière des régions où le chômage a toujours été
élevé. Mon gouvernement a aussi l’intention de restructurer le régime
des prestations d’assurance-chômage afin d’en éliminer les éléments
incompatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés, d’y
incorporer de meilleurs encouragements à l’emploi et de faire un usage
plus efficace des ressources disponibles pour créer davantage
d’ouvertures sur le marché du travail.
La proportion croissante de femmes dans la population active accentue
le besoin d’initiatives de formation qui favorisent l’égalité des
chances dans la vie économique nationale. Le groupe de travail sur
les obstacles à l’emploi et à l’avancement des femmes dans la fonction
publique a préparé un rapport dont mon gouvernement, en tant que plus
gros employeur au pays, s’inspirera pour tenter de supprimer ou
d’atténuer les difficultés que de nombreuses femmes rencontrent encore
dans leur cheminement professionnel.
L’environnement: l’urgence d’agir

Les Canadiens ont un sens aigu des liens qui les rattachent à leur
milieu naturel, dont la richesse, la diversité et l’immensité ont
façonné leurs valeurs et leur expérience. Dans toutes les régions
du pays, dans toutes les communautés linguistiques et ethniques, il
existe un souci commun de protéger notre environnement pour les
générations futures.

Le monde entier se trouve devant un défi environnemental d’une ampleur
sans précédent.

Mon gouvernement a fortement appuyé les travaux de la commission
mondiale Brundtland sur l’environnement et le développement, et sa
recommandation de promouvoir un développement viable, c’est-à-dire
qui tienne compte de l’étroite interdépendance entre l’état de
l’environnement, la vigueur de l’économie mondiale et la Santé des
habitants de la planète. Souscrivant à cette recommandation, mon
gouvernement participera à la mise sur pied d’un centre de promotion
internationale du développement viable, qui aura son siège à Winnipeg.

Une table ronde nationale sur l’environnement et l’économie a été
mise sur pied, qui, par son leadership, amènera les Canadiens à
concerter leurs efforts pour mieux faire face aux problèmes
environnementaux en tenant compte des impératifs de la croissance
économique. Mon gouvernement a quant à lui modifié ses méthodes
opérationnelles et élargi les responsabilités du ministre de
l’Environnement afin que les considérations d’ordre écologique soient
pleinement intégrées dans l’ensemble du processus décisionnel.

Ces initiatives s’inscrivent dans un nouveau plan de protection
de l’environnement qui aura aussi pour objectifs:
de limiter les effets des produits chimiques toxiques par
l’adoption de règlements d’application de la loi canadienne sur
la protection de l’environnement;

d’améliorer la qualité de nos eaux au moyen de nouvelles mesures
législatives;

de préserver l’équilibre écologique de nos régions arctiques;

d’améliorer la qualité de l’atmosphère par la négociation d’un
accord sur les pluies acides avec les Etats-Unis, par la mise
en oeuvre du protocole sur la couche d’ozone signé à Montréal
en 1987 et par la poursuite des efforts internationaux visant
à limiter les émissions de substances toxiques et à stimuler
l’évolution des institutions internationales en ce qui concerne
l’environnement.

Les initiatives de mon gouvernement visant à dépolluer les Grands
Lacs et le fleuve Saint-Laurent et à intensifier, de concert avec
les provinces, le nettoyage de sites jugés dangereux sont autant de
mesures destinées à assainir l’environnement.

Dans le même esprit, mon gouvernement continuera de favoriser
l’expansion de l’industrie environnementale canadienne et d’encourager,
par des recherches scientifiques rigoureuses, la mise au point et
l’utilisation de procédés industriels à la fois non polluants et
rentables. Cette industrie s’intéresse essentiellement aux techniques,
aux services et aux produits dits écologiques. Des possibilités
considérables s’offrent à elle, tant dans les applications au pays
que dans l’exportation de matériel, de biens et de savoir-faire.
Afin de sensibiliser davantage tous les citoyens aux problèmes
écologiques et de les aider à participer directement à l’amélioration
de leur milieu, mon gouvernement mettra aussi sur pied un Fonds pour
le partenariat en matière d’environnement. Ce fonds servira à financer
des programmes de promotion du recyclage et des initiatives favorisant
la fabrication et la consommation de produits écologiques.

Enfin, mon gouvernement proposera des mesures législatives visant
à garantir une évaluation adéquate des incidences environnementales.

Une société généreuse

Tous les Canadiens et les Canadiennes du pays sont touchés par
les politiques sociales nationales. Les programmes et les services
dont ils bénéficient donnent forme et substance à leur qualité de
vie particulière et véhiculent un grand nombre des valeurs distinctives
qui leur donnent le sentiment d’être un peuple unique au monde.

Face aux défis et aux besoins de l’avenir, c’est la population
canadienne elle-même qui continuera de définir ses objectifs et ses
programmes sociaux, en conformité et en harmonie avec les valeurs
qu’elle a toujours chéries.

Mon gouvernement attache une importance fondamentale au soutien
de la famille et des personnes âgées, tout en reconnaissant la
nécessité d’aider davantage les citoyens à faible revenu.

Il demeure résolu à établir un programme national de garde des
enfants.

En outre, il poursuivra ses initiatives visant à enrayer la
violence familiale et l’exploitation des enfants. Il intensifiera
sa lutte contre le SIDA et l’abus des drogues. Il encouragera la
recherche sur les maladies liées à la vieillesse, qui portent atteinte
à la dignité humaine et à la vie familiale.

Mon gouvernement entend aussi légiférer en vue de réformer le
système judiciaire et les pratiques de détermination de la peine.
Il lui faudra notamment revoir l’actuelle Loi sur les jeunes
contrevenants pour s’assurer qu’elle protège mieux les droits de la
société tout en favorisant la réinsertion sociale des jeunes.

Mon gouvernement étudie présentement les implications des plus
récents jugements de la Cour suprême sur l’avortement afin de peser
soigneusement tous les aspects de cette délicate question et d’arrêter
une ligne de conduite.
Les progrès de la médecine et de la biologie ont fait apparaître
au Canada, comme dans d’autres pays, de nouvelles techniques de
reproduction, dont l’insémination artificielle, la fertilisation in
vitro, la transplantation d’ovules et la maternité de substitution.
Au rythme où surviennent ces progrès scientifiques, il y a lieu de
craindre que nous ne puissions faire face assez rapidement aux
problèmes que soulèvent leurs répercussions morales, juridiques et
sociales. Mon gouvernement chargera donc une commission royale de
faire enquête sur les incidences de ces nouvelles techniques dans
la société canadienne.
La position internationale du Canada
Les Canadiens et les Canadiennes sont manifestement des citoyens
du monde. Le Canada a participé à la fondation de l’Organisation
des Nations Unies et compte parmi ses membres les plus fidèles et
les plus créatifs. Il a joué un rôle crucial dans la création de
l’organisation du Traité de l’Atlantique-Nord qui, 40 ans plus
tard, reste un puissant symbole de son attachement à l’Europe et
de son amour de la liberté. Il joue un rôle de premier plan dans
le Commonwealth, la Francophonie, le Sommet économique et le GMT
et participe étroitement à d’autres initiatives visant le mieux-être de la communauté internationale et le renforcement de
sa sécurité. Les Canadiens attachent beaucoup de prix à la
liberté et à la tolérance, et ils oeuvrent à la promotion de ces
valeurs dans le monde.

Mon gouvernement continuera de défendre vigoureusement les droits
de la personne et de figurer parmi les chefs de file dans le maintien
de la paix, le développement international, le renforcement des
organisations internationales et l’aide aux victimes de la famine
ou de catastrophes naturelles. Il appliquera fermement mais
équitablement la nouvelle législation sur les réfugiés et augmentera
les contingents globaux d’immigration.

Nation nordique, le Canada est fier de ses terres septentrionales
et résolu à travailler de concert avec ses alliés et ses voisins du
Nord pour établir une nouvelle éthique de coopération dans l’Arctique.

Mon gouvernement usera de l’influence du Canada, voisin immédiat
des deux superpuissances, pour renforcer la compréhension et la coopération entre l’Est et l’Ouest. Il continuera d’encourager les efforts
de réduction et de limitation des armements et de contribuer au
règlement des conflits régionaux.

Les réalités économiques, sociales et environnementales
d’aujourd’hui rendent plus évidente que jamais l’interdépendance des
nations du monde. Dans ce nouvel ordre de choses, le Canada a des
contributions spéciales à apporter et des intérêts légitimes à
défendre.

Nos producteurs agricoles, malgré leur efficacité, ne peuvent
soutenir la concurrence déloyale des pays dont les subventions
perturbent le cours normal du commerce et bouleversent les règles
du marché tout en exerçant une pression indue sur les finances de
la nation.

Nos pêcheurs, quant à eux voient leurs prises diminuer à cause
de la surpêche pratiquée sans scrupule à l’extérieur de la zone
économique de 200 milles, dans les eaux où les règlements canadiens
ne peuvent être appliqués. Mon gouvernement intensifiera les efforts
qu’il déploie à l’échelle internationale pour mettre fin à ces
pratiques.
L’identité nationale
En tant que peuple, les Canadiens se définissent par ce qu’ils ont
accompli.

La nation canadienne est aujourd’hui l’une des plus dynamiques, des
plus pacifiques et des plus prometteuses du monde. Elle le doit à
ses citoyens, qui ont su placer au-dessus de tout les vertus de la
tolérance, de la compassion et de la justice. Elle se soucie
profondément de sa qualité de vie, qu’il s’agisse de santé,
d’éducation, de bien-être ou d’environnement. Les valeurs qu’elle
s’est données et qu’elle cultive lui confèrent une identité unique
dont tous les Canadiens et les Canadiennes tirent une fierté légitime.

Voilà l’aboutissement remarquable d’un peu plus d’un siècle d’histoire, et il mérite d’être souligné de façon toute particulière. C’est
pourquoi mon gouvernement a invité les dix provinces et les deux
territoires à
participer à la planification des activités qui marqueront le 125e
anniversaire du Canada en 1992.
On célébrera également en 1992, le 350e anniversaire de la fondation
de Montréal.
Les Canadiens ont tout lieu, aussi, d’être fiers des réalisations
de leurs industries culturelles, qui se distinguent de plus en plus
dans le monde par leur originalité et leur créativité. Mon gouvernement
restera profondément attaché à l’épanouissement de la vie culturelle
du pays, à sa dualité linguistique et à son patrimoine multiculturel
aussi riche que varié. Il améliorera la distribution des produits
culturels canadiens dans les domaines de la radiodiffusion, du cinéma
et du vidéo et légiférera pour améliorer encore davantage le régime
du droit d’auteur.

Il déposera une nouvelle loi sur la citoyenneté. Il proposera
aussi un projet de loi instituant une fondation destinée à faire valoir
auprès de tous les Canadiens la nécessité de favoriser l’harmonie
entre les races.

Le bon fonctionnement des institutions politiques, qui sont le
fondement de notre démocratie, exige une vigilance particulière. Aussi,
mon gouvernement consolidera les progrès accomplis récemment dans
le domaine de la réforme des institutions parlementaires. Vous serez
invités à légiférer sur de nouvelles normes applicables aux
parlementaires en matière de conflits d’intérêts.

Enfin, mon gouvernement instituera une commission d’enquête
chargée de faire des recommandations sur les changements à apporter
aux lois électorales.

Conclusion
Dans les quelques années qui nous séparent du XXIe siècle, les
Canadiens et les Canadiennes auront leur part de défis à relever et
de possibilités à saisir. Notre pays devra prouver sa valeur, Sa
volonté de persister sur la voie de la prospérité, sa détermination
à se montrer digne de son héritage et de son histoire uniques, et
son désir de promouvoir un développement économique qui respecte la
pleine intégrité de l’environnement.

Grâce à leur dynamisme, à leur compétence et à leur confiance, les
Canadiens et les Canadiennes se tailleront une plus grande place dans
les domaines du commerce mondial, de l’innovation technologique et
de l’avancement des sciences. La première tâche de mes ministres sera
d’aider à paver la voie de ce Canada viable et dynamique.

Les priorités de mon gouvernement sont fermes, comme l’est sa détermination à poursuivre le plan amorcé il y a quatre ans. Son devoir
est de préparer le peuple canadien à entrer de plain-pied dans le
prochain siècle.

Honorables sénateurs et sénatrices, Mesdames et Messieurs les
députés, Puisse la Divine Providence vous guider dans vos
délibérations.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]