Programme du Parti libéral du Québec de 1994

Programme du Pati libéral du Québec 1994

AVANT-PROPOS

Le Québec de 1994 se trouve à un point tournant de son
histoire. Dans quelques mois, les Québécoises et les
Québécois feront face à une échéance électorale décisive.

Le Parti libéral du Québec, en vue de cet important
rendez-vous, a choisi d’offrir à tous les Québécoises et les
Québécois des perspectives d’avenir généreuses et des défis
ambitieux. Conscient du désir profond de chacun d’entre nous
de pouvoir compter sur un emploi stable et de participer à
la construction d’un État plus riche, plus ouvert et plus
dynamique, le PLQ a poursuivi une réflexion approfondie afin
de proposer à tous une vision stimulante et porteuse
d’espoir pour le Québec.

Héritière de la tradition plus que centenaire du PLQ en
matière de progrès collectif, de respect des droits
individuels et de défense des intérêts du Québec dans
l’ensemble canadien, la Commission politique du Parti a donc
poursuivi une vaste consultation auprès de militants du
Parti et de personnes bien informées, actives dans tous les
domaines de notre société et représentant tous les secteurs
de la population.

C’est ainsi qu’elle a pu rassembler un ensemble de pistes
prometteuses et d’idées novatrices susceptibles de permettre
à la nouvelle équipe libérale, sous un leadership renouvelé,
d’entreprendre une série d’actions visant à façonner un
Québec plus compétitif et plus moderne, où la compassion
envers les plus démunis demeurera au centre des priorités
gouvernementales.

Intitulé à bon droit AGIR POUR LE QUÉBEC, le document
d’orientation proposé par la Commission politique s’adresse
à toutes les Québécoises et à tous les Québécois soucieux de
leur avenir et de celui de leurs enfants, à tous ceux qui,
comme les nombreuses personnes consultées durant son
élaboration, croient nécessaire de ®réinventer l’État¯ et de
façonner une économie plus saine sans chambarder pour autant
l’espace économique canadien où le Québec trouve les
meilleurs chances de réussite et d’épanouissement.

A l’heure où tombent les barrières commerciales et où l’on
assiste à un vaste mouvement d’intégration économique à
l’échelle mondiale, le Québec doit continuer à grandir en
s’appuyant sur des liens plus poussés avec les marchés
nord-américains. Les Québécois, pour le PLQ, doivent devenir
des partenaires et des constructeurs actifs d’une nouvelle
Amérique où ils exerceront une influence à la mesure de leur
dynamisme et de leur audace.

Un gouvernement issu du Parti libéral du Québec devra aussi
actionner de façon concrète, dans une direction
soigneusement définie, tous les leviers productifs de
l’Etat, afin de stimuler et de favoriser le développement de
l’emploi. Par sa rigueur budgétaire et par des politiques
fiscales atténuant le fardeau fiscal de la classe moyenne,
il créera les conditions propices à une reprise soutenue.

AGIR POUR LE QUÉBEC, c’est l’engagement d’agir pour tous ses
citoyens. Le PLQ propose qu’un gouvernement libéral améliore
la qualité des services offerts à la population et en rende
la prestation plus accessible et plus humaine. C’est en
réinventant l’État pour offrir à la population moins
d’administration et plus de services, que le gouvernement
libéral donnera la mesure de sa créativité et de son
efficacité, tout en se montrant frugal et en respectant des
objectifs financiers rigoureux.

Pour le PLQ, AGIR POUR LE QUÉBEC, c’est aussi agir
concrètement pour créer une plus grande harmonie sociale et
susciter la solidarité de tous les Québécois vers l’atteinte
d’objectifs collectifs stimulants.

AGIR POUR LE QUÉBEC, c’est finalement agir avec réalisme et
confiance pour faire du Québec un Etat fort et ouvert,
capable d’affirmer sa vitalité et de faire rayonner sa
culture à l’échelle de la planète.

Je remercie les militantes et les militants, et toutes les
personnes-ressources qui ont participé à l’élaboration de ce
document, ainsi que les membres de la Commission politique,
l’équipe du service des Communications et de la recherche et
la direction du Parti qui nous ont fourni un appui constant
tout au long de cet exercice démocratique. Grâce à leur
contribution, le PLQ pourra une fois de plus proposer à ses
membres et à toutes les Québécoises et tous les Québécois
une vision généreuse et éclairée du Québec de demain, une
vision qui tient compte de leurs intérêts et de leurs
aspirations profondes.

INTRODUCTION

Les Québécois ont réalisé plusieurs projets collectifs
depuis quelques décennies dont le succès est source d’une
fierté légitime.

Lors de la Révolution tranquille, lancée par un gouvernement
issu du Parti libéral du Québec, le Québec a fait un saut
vers la modernité à une vitesse fulgurante. Il s’est donné
un ensemble de services publics qui, notamment, rendent
l’éducation et la santé accessibles à tous les citoyens. Il
se compare depuis lors aux Etats les plus développés du
monde.

Peu après, les Québécois ont investi le terrain de
l’économie et des affaires. Ils ont bâti des institutions,
comme Hydro-Québec et la Caisse de Dépôts et de Placements
qui, depuis, ont favorisé puis symbolisé l’émergence d’un
pouvoir économique francophone, nouvelle source de fierté.
Avec d’autres, ces institutions ont puissamment contribué à
la naissance d’une classe d’entrepreneurs issue de la
majorité francophone.

Depuis une dizaine d’années, on s’est réjoui de voir des
entreprises québécoises, petites et grandes, maîtriser des
technologies de pointe, pénétrer, et faire leur marque sur
des marchés étrangers hautement compétitifs, avec ou sans
l’aide gouvernementale. Leurs succès nous inspirent une
grande fierté.

Sur le plan culturel, des artistes québécois sont couramment
vus et entendus depuis quelques années partout dans le
monde. C’est encore là une source de fierté bien légitime
pour un peuple de sept millions de personnes, à côté du
géant américain.

Le rappel de ces motifs de fierté, anciens et actuels,
n’occulte certainement pas les difficultés auxquelles sont
confrontés les Québécois aujourd’hui. Au contraire, il vise
plutôt à illustrer que d’autres générations de Québécois se
sont trouvées avant nous, dans des situations qu’ils
jugeaient inacceptables pour diverses raisons, qu’ils ont su
relever des défis et réaliser les progrès dont on peut
aujourd’hui se dire fier. Si la fierté des Québécois
d’aujourd’hui est tributaire des obstacles qu’ils ont
surmontés hier, la fierté des Québécois dans cinq ou dix ans
dépendra de l’atteinte des objectifs que nous nous fixons
aujourd’hui.
~ .

Dans ce programme politique, le PLQ propose aux Québécois de
se donner un nouveau projet de société. Les choix que nous
leur soumettons afin d’agir pour le Québec découlent des
grandes tendances et de la vision libérale de l’évolution de
notre société dans le contexte international et canadien.

TENDANCES

Plusieurs grands courants affectant le Québec sont apparus
ou se sont amplifiés depuis le dernier programme politique
publié par le PLQ avant les élections générales de 1989. Il
est, par conséquent, utile de les examiner avant de préciser
le nouveau projet libéral.

Intégration économique mondiale

Sur le plan du commerce, les cinq dernières années ont été
marquées par une accélération de l’intégration économique
mondiale: construction de l’Union européenne par la
conclusion du traité de Maastricht, croissance accélérée des
pays du sud-est asiatique, conclusion de l’Accord de libre
échange nord-américain (ALENA) et, dernièrement, de
l’Uruguay Round du General Agreement on Tariffs and Trade
(GATT). Des débats fondamentaux ont agité les États
concernés. Les uns, dont le Québec, défendaient
l’intégration économique au nom des gains de productivité et
de richesse découlant d’une nouvelle division internationale
du travail. Les autres soulignaient les limites qu’allaient
imposer les divers traités aux politiques économiques des
États souverains signataires.

L’intégration des marchés financiers constitue le deuxième
volet de l’intégration mondiale actuelle. Elle résulte
surtout de leur déréglementation et de l’évolution
fantastique des technologies de l’information. Sur le plan
monétaire, la mobilité croissante des capitaux a rendu
complexe la tâche des banques centrales qui, depuis les
années 1970, utilisent la politique monétaire à des fins de
stabilisation conjoncturelle. Aujourd’hui, même une
superpuissance comme les États-Unis ne peut modifier ses
taux d’intérêts sans tenir compte des impacts de son geste
sur sa devise et sur les grandes places financières
internationales.

Sur le plan de la protection de l’environnement, le Sommet
de la planète Terre, tenu à Rio en 1992, a permis la
signature de la Convention des Nations Unies sur les
changements climatiques et la diversité biologique. La
convention de Montréal sur l’utilisation des
chlorofluorocarbures en 1987 représente les premiers pas
d’une réglementation supranationale en cette matière. Tous
conviennent du bien-fondé de cette approche,

puisque la nature est indivisible et que la pollution n’a
pas de frontières. A terme, cependant, elle aura pour effet
de contraindre les États signataires, où sont établies des
industries qui détériorent le patrimoine naturel, à
s’ajuster au nouvel ordre mondial régissant la
réglementation environnementale.

Ces trois types d’intégration: intégration économique
mondiale, intégration des marchés financiers et
réglementation supranationale en matière d’environnement,
qui ont pleinement touché le Canada et le Québec, ont ceci
de commun qu’ils affectent les pouvoirs habituellement
associés aux Etats souverains d’une part, et qu’ils forcent
la redéfinition des cadres de l’intervention de l’État dans
le développement des économies. Dans ce nouveau contexte, le
projet de souveraineté, qui entraîne le démantèlement de
l’union économique canadienne, va à contre-courant de notre
époque.

Révolution industrielle, récession et endettement des
gouvernements

Les pays industrialisés ont traversé une longue récession au
cours des dernières années; toutefois, contrairement aux
récessions précédentes, celle-ci combinait la fin du
précédent cycle de croissance à l’effet de la deuxième
révolution industrielle en cours.

Cette deuxième révolution industrielle marque le passage de
l’ère industrielle à l’ère de l’information. Les productions
traditionnelles standardisées à grand volume, tout comme les
industries exploitant les ressources naturelles, se
déplacent graduellement vers des pays en voie de
développement en raison, notamment, des coûts de production
avantageux qu’on y retrouve. Un nouvel ordre économique
mondial est en voie d’émergence. Les pays industrialisés de
longue date, dont le Canada, se spécialisent de plus en plus
dans les productions à haute valeur ajoutée, tandis que les
autres accaparent les secteurs qui faisaient auparavant la
prospérité des premiers.

La révolution en cours à l’échelle internationale recèle
quantité d’occasions de développement économique pour une
société avancée comme le Québec. Mais elle a toutefois pour
effet de laisser pour compte une portion importante de notre
population. Une partie de la classe moyenne, celle autrefois
employée dans des industries devenues non compétitives, se
trouve menacée.

Le clivage se dessine entre les lettrés et les illettrés de
la technologie, entre les ®branchés¯ et les ®débranchés¯ de
la civilisation des connaissances. Le passage d’une rive à
l’autre n’est pas facile. Les connaissances générales et
spécialisées, les apprentissages longs et rigoureux requis
dans les emplois de haute technologie ne sont accessibles
aux travailleurs mis à pied dans les secteurs traditionnels
qu’au prix d’un intense effort personnel et collectif.

Face à cette nouvelle donne, les gouvernements assistent les
chômeurs à travers leurs programmes de sécurité du revenu et
d’adaptation de la main-d’oeuvre. Mais conjuguée à la
croissance structurelle de certaines dépenses comme la santé
et à la baisse des revenus fiscaux qui découlent du repli
conjoncturel et de politiques fiscales plus ou moins
décrochées des réalités actuelles, la restructuration a eu
pour effet de faire gonfler le déficit et d’alourdir encore
plus le poids de la dette nationale. Au Canada, la dette
fédérale a récemment dépassé le cap des 500 milliards $,
alors que l’endettement étranger s’établit à 250 milliards.
La dette s’élève à 60 milliards $ pour le gouvernement du
Québec. Ce haut taux d’endettement étranger, le plus élevé
des pays du Groupe des Sept, rend le Canada vulnérable et le
pousse à mettre en place une politique monétaire axée, dans
une large part, sur le soutien du dollar canadien. La marge
de manoeuvre fiscale des gouvernements, celle qu’ils
pourraient consacrer à répondre aux nouveaux besoins, qu’ils
soient d’ordre social, économique ou éducatif, s’en trouve
d’autant réduite.

Essor des identités nationales

Dans les pays industrialisés, parallèlement à l’intégration
économique, la culture populaire et les modes de vie ont
suivi des trajectoires convergentes: cinéma, musique, tenue
vestimentaire, pour n’en nommer que quelques-uns,
s’inspirent des mêmes tendances. Mais, à l’encontre de ce
mouvement, on constate dans plusieurs pays des mouvements
d’affirmation des identités nationales, perçues comme autant
de points d’ancrage face à une culture supranationale,
parfois envahissante. Malheureusement, le monde ne manque
pas d’exemples de régions où cohabitent des gens d’ethnie,
de religion, de langue

ou de culture différentes qui semblent emportés dans la
spirale de l’antagonisme. Le PLQ, qui a toujours défendu la
pérennité du fait français en Amérique du Nord, se trouve à
l’aise avec ce mouvement d’affirmation. Dans la perspective
libérale, I’épanouissement de l’identité des uns peut et
doit se faire sans franchir le seuil du dénigrement de
l’identité des autres.

LE NOUVEAU PROJET LIBÉRAL

Ces grandes tendances: l’intégration des économies, la
deuxième révolution industrielle et le nouveau défi de la
distinction culturelle en contexte d’ouverture, se
précipitent et appellent immédiatement de notre société
qu’elle fasse certains choix. Plus encore, l’émergence des
nouvelles réalités sociales et le décalage grandissant entre
la fluidité de l’économie et la rigidité de plusieurs des
structures et interventions de l’État nous poussent à revoir
la pertinence de choix passés~ Les décisions que les
Québécois prendront dans l’année qui vient établiront
l’orientation fondamentale de notre société au moment où
l’ordre international se déplace vers un nouvel équilibre.

Les orientations sur lesquelles les Québécois sont appelés à
faire des choix auront des conséquences majeures et
durables. Celles mises de l’avant par le Parti libéral du
Québec invitent la population à se tailler une place de
choix au rang des nations, en misant sur une vision de notre
société construite autour de quatre grandes priorités.

O Le développement de l’emploi – Élément premier de notre
richesse collective et objet prioritaire de toute l’action
gouvernementale.

O Le développement de nos enfants et de nos jeunes – Afin de
bien les préparer à décider et à agir dans l’univers
exigeant de demain.

O De meilleurs services sociaux et de santé pour la
population – Pour répondre aux attentes des Québécois qui
souhaitent maximiser les bienfaits de ces services au
meilleur coût possible.

O L’enrichissement de l’identité québécoise Fondé sur la
primauté des libertés individuelles, la richesse et la force
de notre diversité culturelle, la volonté d’affirmer
positivement notre distinction et la place du Québec dans
l’ensemble canadien.

o Au coeur du projet libéral: le développement de l’emploi

La politique économique d’un gouvernement issu du Parti
libéral du Québec visera d’abord et avant tout le
développement de l’emploi et subordonnera toutes les
activités de l’État à cet impératif. C’est l’option
libérale.

L’ensemble des politiques économiques et des activités
gouvernementales seront structurées autour de cet impératif.

Nous voulons réduire d’au moins 5 p. cent le taux de chômage
au Québec au cours du prochain mandat.

Cet objectif central – le développement de l’emploi – se
traduira en une approche intégrée qui campera les
orientations maîtresses de l’État face aux moteurs de la
création d’emplois et aux grands facteurs de compétitivité.

A la base, la création d’emplois est entraînée par trois
moteurs: la consommation, l’investissement et l’exportation.
Par ses politiques économiques, le gouvernement influence
fortement le régime de ces moteurs.

L’État a aussi un grand impact sur ce que nous considérons
être les grands facteurs de compétitivité et les outils
stratégiques des économies modernes:
le niveau de formation de la main-d’oeuvre;
le développement technologique;
la fiscalité

les relations de travail;
l’environnement;
la qualité des services publics;
la stabilité politique.

L’impératif de développement de l’emploi se traduit en une
série d’orientations maîtresses du PLQ relativement à ces
trois forces motrices de l’emploi, aux outils stratégiques
et aux facteurs de compétitivité. Par ailleurs, les PME
québécoises seront appelées à jouer un rôle capital dans le
développement de l’emploi. Nos politiques viseront un
soutien cohérent de la PME.

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u Une société tournée vers ses enfants et ses jeunes

Le deuxième axe du projet libéral vise l’avènement d’une
société québécoise orientée vers le développement de ses
enfants, de la naissance à la fin de l’adolescence. Dans
cette perspective, le Québec de l’avenir se construit par la
préparation des enfants et des jeunes à vivre et à évoluer
dans un monde toujours plus complexe, et en leur inculquant
des valeurs et des connaissances qui leur permettront de
faire du Québec de demain, l’une des sociétés les plus
dynamiques et les plus généreuses de la communauté des
peuples. Ainsi, nous proposons de revoir le déploiement des
ressources consacrées à l’éducation, à la politique
familiale et, en particulier, à son volet fiscal, aux
services de garde, à la politique de soutien de la natalité
et à toute activité susceptible d’influencer
l’épanouissement de nos enfants et de nos jeunes. Il s’agit
notamment, pour l’État, d’assurer un support actif, cohérent
et intégré aux jeunes familles ayant la charge d’enfants, de
la prénatalité jusqu’à la fin de l’adolescence.

o De meilleurs services sociaux et de santé pour la
population

Le troisième axe propose d’abord une vision généreuse et
nouvelle en ce qui a trait aux services sociaux, orientée
sur la complémentarité des activités sociales et
économiques, la décentralisation des moyens d’actions et la
concordance des interventions privées et publiques. Il
propose ensuite une approche efficace et réaliste pour
assurer qu’une part croissante des argents dévolus au
secteur de la santé soit orientée vers des soins pour la
population plutôt que vers l’administration des structures
du système.

La vision libérale de l’identité québécoise

Enfin, le quatrième axe de notre projet réaffirme la vision
libérale de l’identité québécoise et notre place dans
l’ensemble canadien. Sur le plan constitutionnel, le
résultat référendaire de 1992 a laissé en plan les
revendications traditionnelles du Québec face au régime
fédéral canadien, de sorte que l’impasse créée par le
rapatriement unilatéral de 1981 demeure. Le Parti libéral du
Québec maintient ses objectifs quant à l’évolution du cadre
constitutionnel canadien. Toutefois, ce cadre n’est qu’une
des dimensions des relations politiques et économiques du
Québec avec le reste du Canada et de notre développement
commun .

Notre vision de l’évolution du Québec dans son contexte
géopolitique prend en compte bien d’autres plans.
L’impératif du présent nous amène à centrer nos efforts
visant l’évolution du partenariat canadien sur
l’amélioration du fonctionnement de l’union économique
canadienne, comme outil de développement pour notre société.
Dans cette perspective, le Parti libéral du Québec réaffirme
son option, le choix de l’ouverture.

Le Parti libéral identifie comme une richesse collective la
diversité et l’apport culturel de tous les Québécois et de
toutes personnes ayant choisi d’y vivre sans distinction de
langue, de culture, d’origine ou de façon de vivre. Par
ailleurs, il a toujours reconnu l’apport inestimable de la
communauté anglophone à l’essor du Québec. Procédant d’une
vision généreuse de l’identité québécoise, le Parti libéral
du Québec travaille pour l’épanouissement de la langue et de
la culture françaises en favorisant le maintien d’un large
consensus dans la société, fondé sur le respect des libertés
individuelles et les aspirations légitimes de chaque
Québécois et Québécoise.

1. AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

Le Québec émerge lentement d’une récession prolongée. Mais
autant cette récession a durement frappé le Québec, autant,
selon plusieurs analystes, elle sera suivie d’un cycle de
croissance qui pourrait s’étendre au-delà de l’an 2000.
Ainsi, dès 1994, leurs prévisions montrent que le Québec
connaîtra une hausse rapide de son PIB. Cette croissance
sera largement alimentée par la hausse soutenue des
exportations vers nos principaux partenaires économiques:
l’Ontario, les États-Unis et l’Europe. Comme c’est le cas
depuis 1991, nos exportations seront de plus en plus
composées de produits transformés. Dans ce contexte, les
conditions se trouvent enfin réunies pour remettre le Québec
au travail et poursuivre la seconde révolution industrielle.
La performance des entreprises et des travailleurs québécois
sur les marchés étrangers alimente déjà la croissance. Ce
qui manque à l’économie québécoise pour passer rapidement à
un rythme supérieur de création d’emploi, c’est la demande
de consommation sur son propre marché.

Le moteur de la consommation

Premier moteur du développement de l’emploi, la croissance
de la consommation est induite principalement par trois
facteurs: le niveau de confiance, fortement influencé par la
stabilité politique et les anticipations économiques, le
revenu disponible des citoyens et, à long terme, la
croissance démographique.

Notre conviction profonde est que l’orientation libérale sur
la place du Québec au sein de l’ensemble canadien, inspirée
d’une philosophie d’ouverture et de coopération, constitue
une assise solide pour bâtir la confiance propice à la
reprise de la consommation. Le fléchissement de la confiance
des consommateurs lors des années de basse conjoncture que
nous venons de traverser était, d’un point de vue économique
« normal ». Le projet de séparation du Québec, par contre, est
susceptible de saper la confiance des consommateurs, même
dans une phase de haute conjoncture du cycle économique,
comme celle que nous amorçons. De fait, la plupart des
économistes conviennent qu’il résulterait directement à
faire chuter le Québec dans une nouvelle récession.

L’engagement du Parti libéral du Québec à l’égard de la
reprise est donc double: maintenir la confiance et réduire
le fardeau fiscal des contribuables pour augmenter
directement le pouvoir d’achat des consommateurs. Ainsi,
nous rehausserons chez les citoyens à la fois la volonté et
la capacité de consommer, ce qui contribuera à une
accélération de la relance et du développement de l’emploi.
Les baisses du fardeau fiscal envisagées seront financées
par le dividende de la croissance et la plus grande
productivité de l’appareil public.

Le moteur de l’investissement

L’investissement est un moteur de l’emploi à double titre.
Au moment où il se réalise, il engendre une activité souvent
intense, en termes de construction, de fabrication et
d’utilisation de matières premières. Ensuite, il laisse dans
son sillage des emplois permanents basés sur l’activité
économique que l’investissement aura rendu possible.

L’investissement intervient lorsqu’il y a opportunité de
profit. Toutefois, ces opportunités peuvent exister, mais
l’entrepreneur est surtout encouragé à les saisir lorsque le
climat d’investissement est bon, soit lorsque les
anticipations économiques sont favorables, que la stabilité
politique semble assurée et que l’accès au capital est
satisfaisant.

Évidemment, le gouvernement a un rôle important à jouer dans
le climat d’investissement; de telle sorte que le
raisonnement mis de l’avant pour décrire l’impact de la
stabilité politique sur la confiance des consommateurs
s’applique ici de la même façon. Outre la stabilité
politique, celle des relations de travail joue également un
grand rôle pour l’investisseur. Nous verrons plus loin la
situation du Québec et nos propositions à ce chapitre.

Le gouvernement agit aussi sur les conditions d’accès au
capital d’investissement. En ce moment, les taux d’intérêts
sont les plus bas que nous ayons connus en trente ans. Tous
les gouvernements au Canada peuvent contribuer à maintenir
les taux d’intérêts à ce niveau avantageux en évitant de
gonfler leurs dépenses. Un gouvernement issu du Parti
libéral du Québec fera sa part dans ses politiques
budgétaires pour maintenir des conditions non
inflationnistes propices à la poursuite des investissements.

Plus directement, le gouvernement libéral agit actuellement
sur la reprise des investissements par une série
d’initiatives, notamment:

le fonds de développement technologique;

Innovatech Montréal et Innovatech Québec;

les fonds décentralisés de création d’emplois dans chaque
région tels que le prévoit le plan de relance;
la prise en charge au Québec du programme fédéral d ‘
infrastructures.

Ainsi, à l’aide de ces mesures et de celles proposées dans
ce document, un gouvernement libéral visera à ramener le
taux d’investissement net au-dessus de la barre des 20 p.
cent du PIB, ce qui nous permettra de rivaliser avec nos
concurrents sur la scène internationale. Au surplus, nous
visons à ce qu’une part importante de ces investissements se
réalise dans des secteurs ascendants ou technologiquement
avancés pour contribuer à l’adaptation structurelle de
l’économie québécoise au nouveau contexte économique.

Le moteur de l’exportation

En matière d’exportation, il faut souligner la performance
exceptionnelle des entreprises québécoises dans la dernière
année. Les livraisons de marchandises du Québec sur les
marchés extérieurs ont crû de 23,3 p. cent.

Un gouvernement libéral agira de façon concrète pour
soutenir l’essor des exportations québécoises, notamment par
la création de la Société d’investissement au commerce
international et l’amélioration du programme d’aide à la
promotion des exportations. Ces mesures pourront contribuer,
notamment, à soutenir l’effort d’adaptation des producteurs
agricoles aux nouvelles conditions de marché introduites par
la conclusion de la récente ronde du GA~.

Au-delà des mesures de soutien direct, l’ampleur de nos
exportations sera conditionnée principalement par le jeu des
outils stratégiques et grands facteurs de compétitivité.
Notre

succès dépendra ainsi de nos efforts en matière
d’innovation, d’éducation et de formation des travailleurs.

Outils stratégiques et facteurs de compétitivité

Pour réussir la transition vers une économie à haute valeur
ajoutée dans les meilleurs délais le Québec devra renforcer
ses outils les plus stratégiques: la politique de soutien au
développement technologique, le système de formation de la
main-d’oeuvre et le système d’éducation. Il devra en même
temps continuer de veiller aux facteurs de compétitivité de
son économie: la fiscalité, la santé des relations de
travail, la qualité de l’environnement, la qualité des
services publics, sans oublier, au premier chef, la
stabilité politique.

Toute l’action de l’État devra dorénavant être fondée sur le
développement de l’emploi.

Nous croyons nécessaire que l’État, sans se substituer à
l’entreprise que nous tenons pour moteur principal du
développement économique, favorise la création d’emplois en
mettant en oeuvre des initiatives visant à appuyer, en
particulier, le développement de la PME ou la réalisation de
projets novateurs telle l’autoroute électronique.

Pour cela, dans le contexte de mondialisation des marchés et
d’évolution technologique rapide, il importe de tenir compte
de la réalité quotidienne des entreprises.

Les grandes entreprises, qui demeurent parmi les rouages
essentiels de l’économie mondiale, ont dû, au cours des
dernières décennies, s’adapter à la concurrence mondiale et,
notamment à l’émergence de nouveaux pays industrialisés.

Face à une clientèle toujours mieux informée et toujours
plus exigeante, ces grandes entreprises ont elles-mêmes
entrepris de réinventer leur métier. Elles privilégient
l’allégement des structures, la responsabilisation des
employés, le travail en équipe et, pour obtenir la
production souple et efficace que requièrent leurs marchés,
elles confient de plus en plus de travail en sous-traitance.

Appelées à vivre une profonde mutation, les grandes
entreprises créent relativement peu d’emplois à l’intérieur
même de leurs activités propres.

En revanche, elles offrent aux PME l’occasion de se
développer et d’élaborer des produits et des services
destinés à combler des créneaux ouverts au sein des marchés
domestiques et mondiaux.

1.1 L’avantage PME

Durant les années 1980, au Québec, la grande entreprise a
globalement réduit de 25 000 le nombre des emplois qu’elle
offrait auparavant. Durant la même période, les PME ont créé
325 000 nouveaux emplois.

Il en sera de même au cours des années qui viennent. Ce sont
les PME qui, en grande partie, seront à l’origine des
nouveaux emplois au Québec comme ailleurs, et cela, en
raison principalement de leur dynamisme, nourri par la
sous-traitance des grandes entreprises. Bien que de
nouvelles implantations ou que l’expansion de grandes
entreprises puissent entraîner des effets moteurs sur
certaines grappes industrielles et technologiques, l’action
des politiques de soutien de l’État doit être, avant tout,
orientée vers le développement de la PME.

C’est grâce à la PME, notamment, que les régions, marquées
par les impacts de la restructuration des grandes
entreprises, ont pu se développer et maintenir, loin des
grands centres urbains, une activité économique dynamique.
La PME est donc un outil stratégique sur lequel le
gouvernement devra s’appuyer dans le cadre du soutien au
développement régional.

Pour appuyer nos PME et en faire l’outil privilégié de notre
réussite collective, le PLQ propose un ensemble de mesures
qui feront du Québec un modèle économique exceptionnellement
efficace dans chacune des régions.

Dans un premier temps, l’État doit contribuer au
développement d’un environnement économique propice à la PME
québécoise dans chacune des régions. Or, les besoins
essentiels des PME se situent surtout au niveau de la
qualité des ressources humaines, de l’accès aux transferts
technologiques et de la disponibilité du capital. Les
sections qui suivent traitent
abondamment des ressources humaines et de l’adaptation
technologique, nous n’illustrerons ici que les actions que
nous proposons en ce qui a trait à l’accès au capital.

Accès au capital

De plus en plus de nouvelles PME surgissent au Québec dans
des secteurs à très haute valeur ajoutée. Souvent, elles
sont actives dans des créneaux novateurs, mettant sur le
marché des biens qui n’existaient pas auparavant. Autant
leur petite taille que le caractère de leur activité fait en
sorte que les institutions financières classiques sont mal
préparées à répondre à leurs besoins. Ces entreprises
prometteuses sont alors victimes d’un manque de capital de
démarrage et de croissance qui compromet leur essor. Un
gouvernement issu du PLQ entend donc faciliter l’octroi de
capital de risque à ces entrepreneurs, par l’intermédiaire
de sociétés spécialisées, issues du secteur privé.

Les nouvelles PME sont souvent le fait des initiatives
d’anciens cadres de grandes entreprises. Cet ®essaimage de
l’excellence¯ génère de nouveaux sous-traitants plus
efficaces et innovateurs et contribue à créer des emplois de
qualité. Le PLQ incitera donc les grandes entreprises qui
procèdent à des restructurations et des licenciements à
transformer les primes de départ de l’entreprise et à les
combiner avec l’aide publique en place pour permettre à ces
nouveaux entrepreneurs d’avoir accès à du capital de
démarrage.

Enfin, l’on s’aperçoit maintenant qu’une portion
grandissante des nouveaux emplois est le fait de la
®micro-entreprise¯, qui se résume souvent à la situation du
travailleur autonome qui offre ses services à contrat et qui
embauche de l’aide au besoin. Ces gens représentent les PME
dynamiques de demain. Pour favoriser leur essor, le Parti
libéral du Québec facilitera la mise sur pied de projets
locaux de micro-crédit à leur intention. Il entend aussi
venir en appui à des projets similaires conçus pour donner
un coup de main à l’émergence des jeunes entrepreneurs,
notamment en facilitant et en encourageant les initiatives
de parrainage qui jumellent un jeune entrepreneur à un
~mentor¯ d’expérience.

Finalement, dans un monde où les petites entreprises qui
réussissent doivent être souples, légères et capables de
réagir

promptement aux fluctuations du marché, l’État doit à tout
prix éliminer l’ensemble des rigidités et, notamment celle
d’une réglementation gouvernementale envahissante. Un
gouvernement issu du PLQ poursuivra sur la voie de la
déréglementation.

.- 1.2 Fiscalité

Les impôts et taxes prélevés par l’ensemble des paliers de
gouvernement atteignent aujourd’hui au Québec près de 40 p.
cent du revenu national (source: vivre selon nos moyens, 19
janvier 1993). Et cela, sans compter les impôts dont le
fardeau est reporté à plus tard par le biais des déficits et
de la dette publique, qui s’accumulent dans une large mesure
pour payer des services que nous nous offrons maintenant
mais dont la facture devra être assumée par les générations
futures. Ainsi, le fardeau fiscal s’est considérablement
alourdi au Québec au cours de la dernière décennie, passant
de 32,9 p. cent du PIB en 1980, à 37,7 p. cent en 1990. En
fait la fiscalité a absorbé la majeure partie de
l’augmentation des revenus au cours des années 1980, soit
63,9 p. cent au Québec comparativement à seulement 31,8 p.
cent aux États-Unis.

Cette situation est une conséquence directe de la hausse du
niveau des dépenses publiques totales de tous les paliers de
gouvernement qui représentait, en 1990, près de 51 p. cent
du PIB du Québec, ce qui nous situerait, à toutes fins
utiles, au sommet des pays du G7. En définitive, malgré les
mesures d’économies qui ont été prises annuellement depuis
1986, le niveau des dépenses publiques demeure trop élevé
par rapport à la capacité,de payer de la société québécoise.
Dit autrement, le poids de l’Etat dans notre économie est
trop grand.

La réduction du fardeau fiscal des Québécois passe donc, en
premier lieu, par une réduction significative du poids de
l’État dans notre économie. Ce constat fait l’unanimité: les
gouvernements devront dépenser moins et dépenser mieux.

Partant de ce consensus, le cycle de croissance qui s’amorce
nous présente une opportunité unique de réaliser le double
objectif d’un redressement graduel mais durable de nos
finances publiques, à l’intérieur d’un régime fiscal plus
équitable, plus concurrentiel et plus favorable à la
croissance. Un gouvernement issu du PLQ s’engage à réaliser
ce double

objectif, afin que le dividende du cycle de croissance en
cours profite à tous les Québécois, dès maintenant et dans
l’avenir.

Soutenir la croissance

Le premier objectif de la politique fiscale, mise de l’avant
par un gouvernement issu du PLQ, sera de soutenir la
relance. Son action à court terme portera donc sur la
stimulation de la consommation et des investissements afin
d’assurer, au présent cycle de croissance, un momentum
permettant de revenir à un équilibre budgétaire à moyen et
long terme plus acceptable, fondé sur l’équilibre du solde
du compte courant.

Ainsi, une politique responsable face à la gestion des
finances publiques du Québec demeure pour nous fondamentale.
C’est elle qui nous a permis de mieux traverser la dernière
récession que l’Ontario.

Nous croyons toutefois, à l’amorce d’une période prolongée
de développement économique, que les fruits de la croissance
doivent profiter à tous les contribuables québécois qui ont
su faire preuve d’une grande solidarité envers l’État depuis
nombre d’années. Dans ce but, des mesures fiscales profitant
directement aux contribuables, et en priorité aux jeunes
familles qui travaillent et élèvent des enfants ainsi qu’aux
jeunes désireux d’accéder au marché de l’emploi, seront
mises de l’avant.

Le financement de ces mesures proviendra du dividende de
croissance lié à la relance économique actuellement en
cours, de la réduction des coûts de gestion de l’État et de
nos efforts pour mettre un terme à l’économie souterraine.

Ainsi, l’ensemble de notre politique fiscale et budgétaire
aura pour objectif de faire en sorte que la croissance
économique qui s’amorce se traduise par une augmentation du
revenu disponible des contribuables et par une diminution
des coûts du secteur public dans l’économie. Concrètement,
cette volonté signifie une réduction des charges fiscales
des individus, combinée à une réduction des dépenses de
l’État.

A ces fins, un gouvernement issu du PLQ mettra en branle,
lors de son troisième mandat, une importante réforme de la
fiscalité québécoise pour moderniser en profondeur notre
système fiscal. Cette réforme est devenue nécessaire, car
les fondements d’un système hérité de l’après-guerre ne
correspondent plus au paysage économique contemporain où bon
nombre des nouveaux emplois sont créés à l’extérieur des
entreprises, où la définition du travail se transforme et où
la globalisation économique affecte directement la politique
fiscale des Etats.

Il nous faut revoir en profondeur la perception des impôts,
le partage de l’assiette fiscale et la cohérence des mesures
fiscales adoptées par différents paliers de gouvernement.

Pour le PLQ, cet exercice doit être guidé par quatre grands
objectifs:

La fiscalité doit être simplifiée et doit respecter le
citoyen. Nous croyons que la complexité de notre système
fiscal cause elle-même l’évasion fiscale. Elle impose des
tracasseries et des coûts imposants pour les contribuables,
elle constitue un obstacle à la transparence et mine très
sérieusement la confiance des citoyens dans l’État qui la
perçoit.

La fiscalité doit s’adapter aux nouvelles réalités
économiques afin de préserver son caractère équitable. Il
faudra donc revoir les modes de perception et uniformiser
les régimes d’exception qui distinguent maintenant les
travailleurs autonomes et les salariés. Il faudra se
questionner sur la pertinence et l’efficience de certains
abris fiscaux et s’assurer que la charge fiscale est
équitablement répartie entre les individus et les
générations.

La fiscalité doit être revue pour mettre fin à I ‘économie
souterraine. Devant la détérioration des revenus
gouvernementaux, il importe que les formes d’imposition que
l’on choisit ne soient pas vulnérables à l’évasion ~et
l’évitement fiscal ni encore qu’elle incite au travail au
noir. A ce titre, il conviendra de revoir certaines
pratiques de perception et d’harmoniser les taxes à la
consommation.

La fiscalité doit contribuer à la compétitivité de nos
entreprises et décourager le travail au noir. Le fardeau
fiscal des entreprises du Québec doit demeurer
systématiquement comparable à celui qui prévaut dans les
pays de l’OCDE qui ont fait des choix de société comparables
aux nôtres. Par ailleurs, la fiscalité doit inciter la
réinsertion en emploi des inactifs, notamment par des
pratiques visant à simplifier, à mieux cibler et à rendre
plus généreux les crédits d’impôts destinés aux travailleurs
à faible revenu.

Pour une fiscalité d’entreprise compétitive

Avec la fragmentation du marché du travail, caractérisé par
l’éclatement d’un grand nombre de grandes entreprises et la
croissance du secteur des services spécialisés dominé par
les PME et les micro-entreprises, la complexité actuelle de
notre régime fiscal devient un frein à la croissance
économique.

L’environnement fiscal des entreprises continue d’être l’un
des facteurs clés de leur compétitivité. C’est pourquoi,
depuis 1985, le gouvernement libéral l’a rendu plus
compétitif par rapport à celui des principaux concurrents du
Québec.

Un prochain gouvernement libéral instaurera un système de
perception unique de la taxe de vente provinciale, des
retenues d’impôt et des taxes sur la masse salariale que
versent chaque mois les entreprises au gouvernement et à ses
agences afin de réduire la paperasserie et le temps consacré
à ces gestes routiniers. Ce système unique regroupera les
services de perception du ministère du Revenu, de la Régie
des rentes, de la Régie de l’assurance-maladie, de la
Commission de la santé et de la sécurité du travail et de la
Commission des normes du travail.

Lutter contre l ‘économie souterraine

L’économie souterraine, dont le travail au noir est une
composante importante, prive l’État et ses citoyens de
revenus indispensables à l’accomplissement de missions
essentielles pour les citoyens. De plus, elle irrite à juste
titre tous les contribuables qui assument leur part du
financement des services publics. L’État doit donc continuer
de faire preuve de fermeté dans sa lutte contre l’économie
souterraine.

Pour le PLQ, la mise à jour de l’économie souterraine doit
se faire de plusieurs façons. La répression des fraudeurs
est une voie nécessaire mais non suffisante pour atteindre
l’objectif. Il faut aussi s’interroger sur les causes de
l’accroissement de l’économie souterraine et, le cas
échéant, modifier les lois et les règlements qui
l’encouragent.

Le gouvernement doit d’abord réduire les barrières aux
activités structurées et officielles qui encouragent le
travail au noir. C’est ce qu’il a commencé en déréglementant
le secteur de la construction résidentielle. Un prochain
gouvernement libéral continuera dans cette voie.

1.3 Une main-d’oeuvre qualifiée

Alors que bon nombre de jeunes ont tendance à associer le
marché de l’emploi à une série de portes fermées, un second
coup d’oeil nous apprend que la croissance de plusieurs
entreprises ayant un fort potentiel de développement est
souvent freinée par une pénurie de main-d’oeuvre qualifiée.
Il y aurait au Québec quelque 35 000 à 40 ()00 postes qui
demeurent vacants faute d’un candidat détenant la formation
et les compétences nécessaires pour l’occuper.

Ainsi, derrière le drame du chômage élevé, particulièrement
chez les jeunes de nos régions, se cache celui d’une
économie québécoise qui ne parvient qu’en partie à s’ajuster
aux nouveaux défis de l’économie mondiale faute de
mécanismes de formation capables de l’alimenter suffisamment
en travailleurs qualifiés. La période de croissance
économique qui s’annonce verra s’affirmer de plus en plus
des entreprises à haute valeur ajoutée oeuvrant sur des
marchés extrêmement concurrentiels. La plupart des nouveaux
emplois de qualité proviendront de secteurs de l’économie où
l’on se doit de recruter des travailleurs avec une solide
formation et des compétences techniques de haut calibre.

Les emplois de demain exigeront une formation technique
souple qui combine efficacement enseignement théorique en
classe et expérience pratique au sein des entreprises. De
par sa nature, cette formation s’insère mal dans la
structure rigide de nos systèmes d’enseignement.

La formation professionnelle et la formation continue sont
en voie de devenir partout dans le monde des piliers
incontournables de toute stratégie économique. Le Québec, à
cet égard, malgré les initiatives récentes et la qualité de
sa formation technique collégiale, peut tirer des leçons des
succès qu’ont connus et que connaissent encore d’autres
nations. La solidité de ces deux futurs piliers repose sur
une étroite coopération entre formateurs et employeurs,
entre le monde de l’école et celui du travail.

Quant au gouvernement, il se doit de poursuivre la
simplification de ses programmes en gardant à l’esprit deux
maîtres-mots: flexibilité et rapidité d’adaptation.

Une solide préparation pour la future main-d ‘oeuvre

Un système de formation professionnelle de qualité se doit
de répondre à deux objectifs distincts, en offrant la
formation à deux grandes clientèles bien différentes: la
formation professionnelle initiale et la formation continue.

Une formation professionnelle initiale de qualité doit être
flexible, exigeante au niveau de la formation générale,
prévoir des stages formateurs en entreprise et être ouverte
aux étudiants adultes. Pour optimiser notre action sur
chacun de ces objectifs, il faut en arriver à créer un
continuum cohérent, et ainsi réduire les inconvénients
propres au morcellement de cette formation entre de
multiples institutions, intervenants et ordres
d’enseignement. Les portes d’entrée et de sortie doivent
être bien indiquées, et déboucher au bon endroit sur le
marché du travail.

La voie qui s’ouvre après le secondaire III, pour ceux qui
n’entendent pas poursuivre une longue scolarité
postsecondaire, deviendrait ainsi le premier pilier de la
formation professionnelle.

Une solide formation de base doublée d ‘un apprentissage
pratique pertinent

Les voies d’action que nous proposons reposent sur l’idée
que plus de jeunes pourront véritablement réussir leur
éducation et leur formation si l’on permet à ces jeunes
d’apprendre différemment, et si le système s’adapte à
l’évidente diversité des intérêts et des destinations
professionnelles des jeunes, comme aux différences dans leur
capacité et leur façon d’apprendre et d’acquérir des
compétences utiles.

Il reste tout de même une base vitale dont tous doivent
bénéficier. Il s’agit des éléments clés de la formation
générale que tous les jeunes doivent intégrer s’ils veulent
s’outiller pour apprendre à apprendre et continuer ainsi de
se perfectionner toute leur vie durant. Ces enseignements
fondamentaux touchent la compréhension de l’analyse
scientifique et mathématique, la maîtrise de la langue
française, l’apprentissage de l’anglais langue seconde, et
la familiarisation avec les fondements du travail en équipe
et du fonctionnement des organisations. Cette formation
générale de base permettra au futur travailleur de s’adapter
au changement technologique, ce qui lui profitera sa vie
durant.

Apprendre toute sa vie durant

S’il est une certitude quant à la vie professionnelle qui
attend la jeune génération, c’est que la découverte de
nouveaux enseignements et de nouvelles compétences ne sera
plus jamais l’affaire du seul début de la vie.

Celui ou celle qui termine son éducation occupera une
dizaine d’emplois sa vie durant. Entre deux emplois ou au
cours de son séjour dans l’un d’entre eux, il aura très
souvent à réactualiser ses compétences au rythme de
l’évolution technologique. Pour y parvenir, les Québécois
devront faire appel à un système souple et performant de
formation continue. Les résultats dépendront autant de la
qualité de la formation initiale que des efforts que tous
contribueront à l’amélioration des compétences de nos
travailleurs.

Pour la formation continue, il nous faut constater que les
entreprises québécoises ne brisent aucun record. Pour la
moyenne des cinq dernières années, le Québec parvient à
peine à consacrer la moitié de l’investissement moyen par
employé en formation continue qui caractérise l’économie
américaine, pourtant notre principal partenaire et
concurrent. Le travailleur japonais type reçoit 200 heures
de formation par année. Son homologue québécois: soixante
minutes.

Une enquête récente indique que le manque de personnel
qualifié constitue le second plus important obstacle à
l’introduction de nouvelles technologies, tout juste après
le coût des équipements. De fait, nous possédons maintenant
sans contredit deux certitudes au sujet de la formation
continue:

1) c’est pour la société et les entreprises un
investissement très rentable, et non pas une dépense; 2)
Plus on avance dans le temps, plus on peut être certain que
le Québec devra faire plus de formation continue et en faire
profiter des travailleurs dont la scolarité et la formation
initiale sera de plus en plus élevée.

Convaincu depuis déjà un bon moment du caractère prioritaire
et stratégique de la formation continue pour 1’ avenir
économique du Québec, le gouvernement issu du Parti libéral
du Québec a déjà mis en oeuvre des politiques novatrices
dans ce domaine. Une société tripartite, réunissant le
gouvernement, les syndicats et les entreprises, fut mise sur
pied, des crédits d’impôts généreux furent accordés et le
gouvernement fédéral fut pressé de transférer la conception
et la gestion des mesures de développement de la
main-d’oeuvre vers la nouvelle Société québécoise de
développement de la main-d’oeuvre (SQDM).

Un gouvernement issu du PLQ redoublera ses efforts dans ce
secteur et travaillera en partenariat avec les entreprises
afin de placer le Québec à l’avant-plan dans le monde en ce
qui concerne la formation professionnelle et la formation
continue de la main-d’oeuvre.

Entente administrative

La formation d’une main-d’oeuvre compétente et l’adaptation
à l’emploi de la main-d’oeuvre insuffisamment qualifiée ou
déqualifiée constituent un volet important de la stratégie
québécoise de création d’emplois.

Le gouvernement libéral est déjà engagé dans des
négociations pour conclure une entente avec le gouvernement
fédéral afin de regrouper les activités de formation et
d’adaptation de la main-d’oeuvre, actuellement gérées par les
deux gouvernements. Au terme de ces négociations, la Société
québécoise de développement de la main-d’oeuvre agira comme
maîtred’oeuvre de tous les programmes de formation et
d’adaptation de la main-d’oeuvre. Par la création de ce
guichet unique, elle rendra l’accès aux programmes plus
rapide, plus facile et plus universel. De plus, le
regroupement des activités des deux gouvernements permettra
de dégager des économies importantes.

Au-delà de cette rationalisation, un gouvernement libéral
réunira toutes les activités québécoises de formation
professionnelle sous une responsabilité ministérielle unique
afin de compléter l’harmonisation des programmes. Ainsi,
tous les contenus de formation seront adaptés aux besoins du
marché du travail, qu’ils soient dispensés dans un institut
spécialisé de formation professionnelle, en milieu de
travail ou dans le secteur de la formation continue en
milieu scolaire.

1.4 Des emplois pour les jeunes

Le PLQ conçoit l’intégration des jeunes au marché de
l’emploi comme une obligation de société que doivent assumer
les employeurs, les syndicats et le gouvernement. Un
prochain gouvernement libéral agira sur deux plans: il
s’efforcera d’augmenter, en partenariat avec l’entreprise,
le nombre de stages en milieu de travail et il mettra de
l’avant un programme qui facilitera l’obtention d’un premier
emploi, assurant ainsi une meilleure transition des jeunes
entre le monde de l’éducation et de la formation, et celui
du travail.

Des stages…

Dans un premier temps, un prochain gouvernement libéral fera
appel à la solidarité des dirigeants d’entreprises afin
qu’ils offrent aux étudiants du second cycle du secondaire
ainsi que de l’enseignement collégial et universitaire, des
stages d’apprentissage pratique liés à leurs études. Tous
les secteurs de la formation professionnelle feront, à ces
niveaux, l’objet d’une révision en profondeur afin d’en
augmenter la cohérence et de la rapprocher des exigences du
marché du travail.

Les entreprises qui transigent avec les secteurs public et
parapublic, soit parce qu’elles en sont un fournisseur, soit
parce qu’elles reçoivent une aide financière directe ou sous
forme d’avantage fiscal, seront tout particulièrement visées
grâce à la formule de l’obligation contractuelle. Par
ailleurs, afin de motiver les institutions d’enseignement à
rechercher des stages pour leurs étudiants inscrits dans des
programmes de formation professionnelle, un prochain
gouvernement libéral ajustera les règles de financement de
ces institutions en ce sens. Toujours en étroite
collaboration avec les entreprises, des efforts additionnels
seront consacrés pour améliorer l’orientation académique et
professionnelle de nos jeunes.

…et un premier emploi pour les jeunes

Dans un second temps, un gouvernement libéral incitera les
employeurs à offrir une première expérience de travail
rémunérée aux finissants des programmes d’éducation et de
formation professionnelle, issus du secondaire, du collégial
et de l’université. L’incitatif prendra la forme d’une
réduction temporaire du coût de la main-d’oeuvre pour
l’entreprise le gouvernement remettra à l’employeur une
part importante de l’ensemble des revenus fiscaux de l’État
générés par le nouveau travailleur. Les emplois ainsi créés
devront durer au moins deux ans et faire appel à la
formation des finissants. Ils donneront à plusieurs jeunes
cette véritable première chance si importante sur le marché
du travail. Ils contribueront aussi à rentabiliser
l’imposant investissement qu’a consacré le Québec à son
système d’éducation et de formation professionnelle,
procurant ainsi des retombées économiques à l’ensemble de la
société.

1.5 Relations de travail

La performance du Québec en matière de relations de travail
s’est fortement améliorée depuis l’époque où il détenait le
championnat canadien du nombre de jours perdus en raison de
grèves. Les relations patrons-syndicats apparaissent
désormais fondées sur un nouveau partenariat. L’une des
manifestations de ce nouvel esprit de solidarité devant les
compétiteurs étrangers sont les contrats sociaux que se sont
donnés travailleurs et dirigeants de certaines entreprises.
Pour les dirigeants, ces contrats prévoient une paix
industrielle de plus de trois ans (jusqu’à six ans) ainsi
qu’une plus grande mobilité et flexibilité de la
main-d’oeuvre. Les syndicats ont maintenant voix au chapitre
en participant directement à la gestion de l’entreprise, ce
qui assure plus de transparence sur la véritable situation
de l’entreprise. Le syndicat est aussi assuré d’un plancher
minimum d’emplois tout au long de la convention collective.
Enfin, l’entreprise et le syndicat travaillent de concert
afin d’assurer une formation continue de la main-d’oeuvre et
voient à la création d’un comité conjoint pour mettre en
place un programme de qualité totale.
Ce modèle de contrat de travail a été retenu par quelques
entreprises au Québec jusqu’à maintenant.

1.6 Développement technologique

L’introduction de nouvelles technologies est le facteur qui
influe le plus sur la croissance économique à long terme.
Plus le Québec sera prompt à intégrer ces technologies dans
ses entreprises, plus il en tirera des bénéfices en termes
de croissance et d’emploi. Le défi est de réussir cette
intégration plus rapidement que nos principaux concurrents.

Conscient de cet enjeu, le gouvernement libéral a mis en
place, depuis 1988, un régime fiscal parmi les plus généreux
au monde en matière de soutien à la recherche et au
développement. De plus, en 1989, il créait le Fonds de
développement technologique, doté d’un budget de 300
millions $ pour appuyer les efforts de modernisation des
PME. Il faut, bien sûr, ajouter à cela deux réalisations
récentes: les sociétés Innovatech de Montréal et de Québec.
Ces efforts soutenus du gouvernement au cours des dernières
années ont porté fruit. La part de notre richesse collective
consacrée aux dépenses de R-D est passée de moins de 1,09 p.
cent du PIB en 1983 à 1,67 p. cent du PIB en 1991. Les
projections qu’il nous est permis de faire à la lumière de
ces résultats indiquent que les dépenses totales de R-D au
Québec en 1993 devraient atteindre 2 p. cent du PIB
(Indicateurs de l’activité scientifique: Compendium 1993,
avril 1993). Un tel résultat non seulement témoigne du fait
que c’est au Québec où la progression de cet effort est la
plus marquée à travers le Canada, mais surtout qu’en moins
de dix ans, nous sommes passés du peloton de queue à la
bonne moyenne des pays de l’OCDE, en voie de rejoindre des
géants, tels que les Etats-Unis, le Japon et l’Allemagne.

Meilleure capitalisation des entreprises de haute
technologie

La sous-capitalisation compromet l’avenir des entreprises
actives dans les secteurs de haute technologie, un phénomène
qui perdure malheureusement au Québec. Or, aujourd’hui,
l’essentiel des sociétés d’Etat à vocation commerciale et
industrielle se trouvent dans le secteur des ressources
naturelles, l’État étant relativement absent des secteurs à
haute valeur ajoutée qui assureront la croissance de
l’emploi au cours des années à venir. Le PLQ ne souhaite pas
la mainmise de l’État sur ces secteurs, bien au contraire,
mais il croit que l’État peut jouer un important rôle
d’appui.

L’Etat ne devrait pas lui-même participer au capital des
entreprises en haute technologie, comme il l’a fait dans le
secteur des ressources naturelles. Il devrait plutôt
favoriser leur capitalisation en participantþpar
l’intermédiaire de ses sociétés publiques existantesþau
capital des sociétés de portefeuille du secteur privé qui se
spécialisent dans l’offre de capital de risque aux
entreprises de haute technologie.

Commercialisation de la recherche universitaire

Les chercheurs en sciences et en génie dans les universités
québécoises produisent une quantité impressionnante de
découvertes. Mais comme les chercheurs ne sont pas
nécessairement des entrepreneurs, leurs découvertes et leurs
inventions ne sont souvent pas commercialisées. Diverses
ressources publiques vouées à la commercialisation de la
recherche universitaire existent déjà, mais celles-ci sont
éparpillées et auraient avantage à se regrouper pour
accroître leur performance d’ensemble. C’est pourquoi un
gouvernement libéral mettra de l’avant une initiative de
commercialisation des résultats de la recherche
universitaire, qui aura accès à du capital de risque et sera
intimement liée aux entreprises. Inspirée des modèles
allemands et norvégiens cette société sera un catalyseur des
alliances entreprises universités, intéressant des
investisseurs à financer des projets à long terme, tout en
améliorant la mise en marché des produits de la recherche.

Vigie technologique au service de la productivité

Plus souvent qu’autrement, l’innovation technologique fait
les manchettes quand il s’agit d’une découverte
spectaculaire ou de la mise au point d’une innovation
®high-tech¯. Pourtant, l’innovation se résume à tout ce qui
améliore un bien de consommation ou la façon de le produire.
C’est un geste à la portée de toutes les entreprises
québécoises, petites et grandes. Rien n’empêche nos
entreprises de tirer avantage des innovations venues
d’ailleurs pour améliorer leur propre compétitivité.

Les moyens de produire des biens à grande valeur ajoutée et
à fort rendement commercial existent: ils ont été testés et
validés. C’est la technologie appliquée. Intégrer des
technologies de production entraîne des risques beaucoup
moins grands pour l’entrepreneur.

Malgré l’existence de technologies susceptibles d’améliorer
la qualité de leurs produits et d’accroître leur
productivité, de nombreuses entreprises québécoises en
ignorent l’existence ou comment elles pourraient s’en
servir. C’est pourquoi un gouvernement libéral favorisera la
réalisation de vigies sur les technologies de productions
dans chacune de nos grappes industrielles.

De manière concrète, un gouvernement libéral mandatera les
organismes existants de soutien en transfert technologique
pour qu’ils rendent aisément accessible et disponible aux
PME toute l’information récente et pertinente sur
l’évolution des technologies de production. Le gouvernement
veillera de plus à se doter d’un réseau de spécialistes de
la prospection technologique dans ses délégations
commerciales à l’étranger. Les efforts de ces derniers
seront complémentaires à ceux des vigies technologiques en
facilitant les contacts d’affaires qui demeurent le facteur
clé de tout transfert technologique réussi.

1.7 Environnement

La recherche, le développement et l’aide financière à la
dépollution et l ‘atteinte des normes

Au Québec, comme ailleurs, l’imposition de normes de gestion
de l’environnement plus rigoureuses a suscité l’apparition
de nouvelles technologies. Le secteur industriel des
équipements et services en matière de protection de
l’environnement est très prometteur. Près de 200 milliards $
sont consacrés annuellement au marché mondial de la lutte
contre la pollution Au Québec, une récente étude du Centre
de recherche industrielle du Québec (CRIQ) évalue ce marché
à près de 1,5 milliard $. Environ 800 entreprises
québécoises travaillent à la protection de l’environnement,
principalement au niveau de la lutte contre la pollution de
l’eau.

Bien que le Québec ait développé une certaine expertise en
ce domaine et que nous soyons avant-gardistes à certains
égards, les Japonais, les Européens et les Américains ont
déjà pris une bonne longueur d’avance dans la course aux
milliards verts.

Comme l’industrie de l’environnement est un des créneaux de
développement économique les plus prometteurs de la
prochaine décennie, un coup de barre est à donner afin
d’assurer au Québec sa part du marché. Il faut rapidement
prendre le virage de la prévention et appuyer les efforts de
l’industrie en ce sens. Pour y arriver, nous devons d’abord
élaborer une véritable stratégie de développement de cette
industrie et coordonner l’apport du monde scientifique, des
investisseurs et des entrepreneurs dans cette démarche.

Le potentiel de croissance des emplois de cette industrie a
mené le gouvernement à privilégier la grappe de l’industrie
de la protection de l’environnement. Depuis, une
concertation des divers intervenants reliés à l’industrie de
l’environnement (fabricants, entreprises de services,
centres de recherche, etc.) est amorcée. Toutefois, les
difficultés face au financement des projets freinent
l’entreprise québécoise. Le gouvernement doit repenser et
simplifier la façon dont sont octroyées les subventions et
l’aide à cette industrie. Nous devons, d’une part, susciter
l’intérêt des investisseurs au potentiel que nous offre
cette industrie et, d’autre part, il nous faut créer de
nouvelles alliances stratégiques avec des partenaires
étrangers dont l’expertise, le financement et le rayonnement
nous assureront un meilleur avenir.

Meilleure accessibilité au Fonds de recherche et de
développement technologigue.

Ce fonds de 50 millions $ a été créé afin d’établir un
partenariat entre le gouvernement, les milieux de recherche
et l’entreprise privée. Il vise d’abord à soutenir la
recherche sur le développement de procédés, de produits, de
techniques ou de technologies propres qui contribueront à
protéger l’environnement. Son autre objectif est
d’encourager
l’émergence d’un secteur industriel de pointe en
environnement, en soutenant l’adaptation ou la mise au point
de procédés ou de produits nouveaux garantissant la
protection de l’environnement.

Actuellement, les projets d’innovation technologique en
environnement accrédités par le Fonds de développement
doivent rencontrer une série de critères très restrictifs
pour se qualifier.

Un gouvernement issu du Parti libéral s’engage à réévaluer
les critères d’admissibilité du Fonds de recherche et de
développement technologique en environnement, afin de le
rendre plus accessible et plus souple et de stimuler la
compétitivité des entreprises en environnement.

Incitations à la dépollution

Dans plusieurs secteurs industriels, la dépollution ou le
respect des normes environnementales exigent des
investissements importants, que ce soit pour l’installation
d’appareils de traitement coûteux, le remplacement de
procédés de production par des procédés non polluants, ou le
développement de nouvelles technologies.

Ces investissements, à l’exception du développement
technologique qui pourrait être vendu subséquemment, ne sont
pas générateurs de profit à court terme pour l’entreprise.
Devant l’absence d’investisseurs prêts à aider l’entreprise
qui désire effectuer des investissements en environnement,
cette dernière doit puiser à même des fonds autogénérés.
Cette situation n’est pas susceptible d’encourager le virage
environnemental de l’industrie.

Bien que des nouveaux procédés peuvent augmenter la
rentabilité d’une usine, les coûts de l’investissement
environnemental viennent souvent gruger la marge de profit.

Dans un tel contexte, il y a lieu d’encourager les
investissements en environnement par divers mécanismes.

Un prochain gouvernement libéral entend instaurer un crédit

d’impôt provincial sur les intérêts ®d’obligations vertes¯.
Ces obligations seraient émises par des entreprises qui
investissent afin de se conformer à des normes
environnementales. Cette exemption permettra d’abaisser le
coût du financement pour l’entreprise, tout en encourageant
la création d’emplois dans l’industrie québécoise de la
protection de l’environnement.

Les systèmes de gestion environnementale

La vérification de conformité environnementale devient très
populaire pour tous ceux qui gravitent autour des
entreprises. L’expérience des dernières années nous informe
sur les pratiques des banques qui exigent une vérification
environnementale faite par les vérificateurs qu’elles
accréditent. Les systèmes de gestion environnementale ont
une application beaucoup plus large. Ils évaluent non
seulement la protection environnementale, mais également la
performance environnementale de l’entreprise. Cette façon de
faire gagnerait à être généralisée. Cependant, pour lui
assurer toute la crédibilité nécessaire, des exigences
particulières devront être définies.

Le prochain gouvernement libéral entend favoriser
l’implantation de systèmes de gestion environnementale en
accordant un traitement prioritaire aux entreprises qui
soumettront un audit environnemental, notamment dans
l’attribution des permis et des certificats ou lorsqu’elles
font affaires avec le gouvernement. L’audit environnemental
ne serait toutefois pas admissible en preuve dans une
poursuite intentée par le ministère de l’Environnement du
Québec (MENVIQ) contre un entrepreneur considéré en
infraction.

1.8 Réinventer l’État

Le gouvernement doit miser sur des idées neuves et des
manières d’agir différentes. Les citoyens s’attendent à ce
que le gouvernement s’occupe des priorités d’aujourd’hui et
de demain plutôt que de celles d’hier, mais surtout qu’il
soit plus efficace, moins dépensier et plus juste.

Les principes qui nous guident sont de:

rapprocher l’État des citoyens;

recentrer l’État sur ses missions essentielles;

développer le rôle catalyseur et accompagnateur du
gouvernement pour favoriser la création d’emplois.

Des services publics de qualité

Au-delà d’une réduction des effectifs de la fonction
publique, le PLQ veut créer une nouvelle culture
organisationnelle au sein des secteurs public et parapublic.
Dans ce nouvel environnement, les résultats primeront sur
les moyens et la qualité du service aux citoyens primera sur
les normes. L’initiative et la créativité du personnel et
des cadres seront reconnues.

A cette fin, le PLQ propose de transformer bon nombre de
fonctions administratives de l’État en agences. Inspirées de
ce qui a été fait en Angleterre, ces agences seront des
entités quasi autonomes qui auront pour mission de fournir
des services précis à la population dans un environnement
concurrentiel. Une fois leurs objectifs et leur budget
global fixés par le gouvernement, elles disposeront de la
marge de manoeuvre nécessaire pour atteindre les résultats
visés par l’État. Celles d’entre elles qui parviendront à
atteindre leurs objectifs à l’intérieur ~e leur enveloppe
budgétaire pourront être récompensées. Le rôle du Conseil du
trésor sera revu en conséquence. Cette approche ne vise pas,
bien entendu, les missions d’éducation, de santé et de
services sociaux.

Selon ce modèle d’agence, la responsabilité ministérielle
sera maintenue mais ne s’étendrait plus aux menus détails du
quotidien. Les ministères ainsi allégés seront responsables
de la conception et de l’évaluation des politiques, tandis
que les agences exécutives seront responsables de la
prestation des services. Chaque agence en contact direct
avec la clientèle, devra évaluer son degré de satisfaction
comme c’est la pratique dans le secteur privé.

La création de ces agences à partir des ministères et
organismes existants pourra se faire de manière graduelle, à
l’instar de ce qui s’est fait en Grande-Bretagne. La société
du tourisme du Québec, proposée par le gouvernement libéral,
est un exemple de cette approche nouvelle.

Par ailleurs, dans leurs transactions courantes avec les
ministères et organismes gouvernementaux, nombre de citoyens
peuvent constater des exemples de gaspillage petits ou
grands. Le PLQ croit que cette information doit parvenir à
l’attention des élus afin d’améliorer l’usage des fonds
publics. C’est pourquoi un prochain gouvernement libéral
s’assurera que la Commission du budget et de
l’administration de l’Assemblée nationale puisse entendre
les suggestions des citoyens concernant les moyens pour
améliorer la gestion des fonds publics. Il veillera à ce que
les citoyens connaissent le rôle de cette commission et
puissent la rejoindre facilement.

Réduction de la taille de la fonction publique

Le gouvernement libéral a déjà commencé à instaurer des
mesures visant l’allégement de l’appareil de l’État. Il
annonçait récemment une série de fusions de ministères
devant générer des économies de l’ordre de 35 millions $ par
année.

La réduction du nombre et de la taille des structures
gouvernementales aura pour effet de créer un groupe
significatif de fonctionnaires sans tâche, mais qui
continueront d’être rémunérés en vertu des conventions
collectives actuelles liant l’État à ses employés.

Le PLQ est favorable au maintien de la sécurité d’emploi
dans la fonction publique pour protéger les fonctionnaires
contre des congédiements pour des motifs arbitraires.
C’était d’ailleurs là l’objectif original de la sécurité
d’emploi lorsqu’elle fut instituée au début des années 1960.
Toutefois, la sécurité d’emploi ne devrait pas avoir pour
effet de limiter la capacité de l’Etat de réallouer ses
ressources en fonction des nouveaux besoins comme c’est le
cas actuellement.

Ainsi le Parti libéral propose que pendant la période où les
fonctionnaires sont en disponibilité, les pratiques de prêt
de personnel à l’entreprise privée et à des organismes sans
but lucratif soient généralisées. S’ils se voient proposer
une tache qu’ils sont aptes à accomplir, que ce soit dans la
fonction publique, parapublique ou dans le secteur privé, le
PLQ croit que les fonctionnaires en disponibilité devront
faire preuve d’un maximum de flexibilité sur le plan
géographique et sur le plan

de la rémunération. Au terme d’une année, et s’ils n’ont pas
réussi à se reclasser entre-temps, le PLQ croit que l’État
devrait pouvoir se départir des fonctionnaires mis en
disponibilité.

Un prochain gouvernement libéral proposera au Syndicat de la
fonction publique du Québec et au Syndicat des
professionnels du gouvernement du Québec d’aménager les
conventions collectives en fonction de ces nouveaux
paramètres.

2. AGIR POUR NOS ENFANTS

Parvenus à une époque où le développement économique et
social des nations est directement relié aux opportunités de
développement de la personne et de la famille, il devient de
la responsabilité et de la mission essentielle de l’État de
se doter d’une politique intégrée et cohérente du
développement de l’enfant, de la naissance à la fin de
l’adolescence. Cette cohérence misera sur les complicités
qui peuvent et doivent se tisser entre les parents, le monde
de l’éducation, tous le intervenants sociaux et l’État, pour
garantir à chaque jeune Québécois, et à chaque jeune
Québécoise, tout l’appui et toutes les opportunités qu’il
lui faut pour développer ses possibilités et réaliser ses
ambitions.

Une éducation centrée sur les besoins des enfants et des
jeunes

L’éducation est une fonction vitale de notre société. C’est
d’abord par l’éducation que l’on donne espoir aux
générations montantes et que l’on favorise l’expression de
la liberté.

Une éducation de qualité représente donc l’un des plus
importants héritages qu’une génération peut laisser à ses
enfants. La qualité de l’éducation et de la formation de la
main-d’oeuvre sont également deux des ingrédients
fondamentaux du succès rencontré par les pays qui
connaissent aujourd’hui et connaîtront demain la meilleure
qualité de vie de la planète.

Le système d’éducation mis en place au cours des années 1960
a permis aux Québécois d’atteindre d’importants objectifs
comme société. Jadis réservée à une mince élite, l’éducation
est aujourd’hui accessible à tous. Il n’y a jamais eu autant
de jeunes aussi scolarisés. L’accès aux études
post-secondaires a fait des pas de géant. L’ouverture de
l’école aux besoins de formation des adultes est
remarquable. Les enseignants sont mieux qualifiés et mieux
rémunérés. Ce sont là des réalisations dont on peut être
fiers. On les doit, en partie, à l’investissement colossal
qu’ont consacré les Québécois à leur système d’éducation
depuis trente ans.

Mais au cours des dernières années, une part trop grande des
énergies et des ressources du système d’éducation québécois
a été accaparée par des questions de gestion,
d’administration, de ®minutage¯ de la tâche, en gros par
tout l’environnement bureaucratique de l’éducation. La
plupart des Québécois s’entendent aujourd’hui sur le constat
que leur système d’éducation ne livre pas à la société un
juste retour sur l’investissement colossal qui lui a été
consacré. Le Québec compte parmi les pays qui allouent la
plus importante part de leur produit intérieur brut à
l’éducation. Mais malgré cet effort, les élèves et étudiants
ne se classent pas parmi les meilleurs à l’échelle mondiale,
particulièrement au niveau secondaire. Le taux de décrochage
est tout aussi inacceptable.

Cette situation doit changer. Le Parti libéral du Québec
veut replacer la réussite éducative des jeunes au centre des
préoccupations du système d’éducation.

2.1 Pour une école axée sur les enfants

C’est au sein des institutions centrées sur les besoins des
élèves et dans celles qui assument la responsabilité des
résultats scolaires que l’on observe les meilleurs
résultats, peu importe qu’il s’agisse d’une institution
publique ou privée. C’est pourquoi, le PLQ favorise une
école plus autonome, plus souple et plus responsable devant
les usagers du système d’éducation.

L’école doit redevenir un milieu de vie à dimension humaine.
C’est déjà souvent le cas des écoles primaires où l’enfant
évolue dans un milieu chaleureux. Mais dans la plupart des
polyvalentes et des institutions collégiales, où même un
adulte se sent dérouté, l’enfant ou l’adolescent peut
difficilement s’épanouir. Heureusement, un certain nombre
d’expériences en cours semblent prometteuses: certaines
polyvalentes ont réussi à recréer, à l’intérieur de leurs
murs, des écoles de taille plus humaine correspondant aux
divers niveaux académiques. Ces initiatives peu coûteuses
démontrent que l’on peut améliorer le système sans
entreprendre une nouvelle réforme tout azimut. Elles
démontrent aussi que ce ne sont pas tant les fonds qui
manquent pour améliorer le système, que la latitude et la
volonté nécessaires pour utiliser avec créativité les
ressources disponibles.

L’État joue un rôle indispensable en matière d’éducation.
C’est à lui qu’il appartient de fixer les objectifs à
atteindre, d’arrêter les stratégies gagnantes et de soutenir
les professionnels dans l’exercice de leurs fonctions.

Mais le ministère de l’Éducation, au fil des ans, en est
arrivé à s’immiscer dans une foule de secteurs qui ne sont
pas reliés à son rôle stratégique. Il en a découlé une
démobilisation des cadres et des professionnels de
l’éducation dont la créativité
I professionnelle est contrainte
par toute la réglementation
émanant du Ministère. Les meilleurs établissements publics,
axés sur les résultats, sont freinés dans leur recherche du
dépassement, tandis que les moins bons, axés sur le
processus,
invoquent l’atrophie réglementaire pour masquer leur
démission.

Il est temps de décentraliser les pouvoirs et les
responsabilités. Un gouvernement libéral révisera le rôle du
ministère de l’Éducation afin de le recentrer sur le plan
stratégique: détermination des objectifs, évaluation des
résultats et planification des besoins en équipements et en
effectifs. Les établissements d’enseignement se verront
ainsi octroyer une plus grande autonomie dans le choix des
moyens pour atteindre les objectifs nationaux. Le concours
des professionnels de l’éducation sera essentiel.

2.2 Les parents: alliés de la qualité

Les parents sont les premiers responsables de l’éducation de
leurs enfants. Le PLQ veut supporter tout ceux qui prennent
à coeur l’éducation de leurs enfants. En s’intéressant à la
qualité de l’éducation et en faisant pression sur leur école
en faveur d’une amélioration de l’enseignement, les parents
travaillent, non seulement au bien de leurs enfants, mais
aussi au bien commun .

L’information est l’outil essentiel d’un exercice éclairé du
rôle des parents dans l’école. Un maximum d’information sera
donc mis à la disposition des parents afin que ces derniers
puissent évaluer la qualité de l’enseignement dispensé par
l’école et agir sur le système scolaire.

Un prochain gouvernement libéral rendra disponible à tous
les parents d’élèves, l’information pertinente sur le
fonctionnement de l’école, la progression de leur enfant,
les façons par lesquelles les parents peuvent supporter le
travail des enseignants, ainsi que sur les possibilités
d’emploi qui s’offrent aux étudiants finissants selon leur
domaine d’étude.

En outre, le PLQ est convaincu que ce qui est exposé au
regard de la population est plus susceptible de faire
l’objet d’une action rapide et décisive que ce qui n’est
connu que des seuls initiés du système. Le ministère de
l’Éducation sera donc chargé de publier, chaque année, des
indicateurs comparatifs de la performance de chacun des
établissements du réseau scolaire public. Le Conseil
supérieur de l’Éducation sera invité à analyser les
résultats pour les mettre en perspective avec, par exemple,
des indicateurs socio-économiques. Il sera aussi chargé de
comparer la performance scolaire des étudiants québécois par
rapport à ceux des autres provinces et des principaux pays
de l’OCDE.

A la lumière de ces résultats, il apparaîtra des écarts
entre la performance des écoles qui ne pourront être
expliqués par des facteurs structurels, telle la composition
socio-économique de la population d’élèves. L’objectif sera
alors de susciter une réaction positive des écoles
sous-performantes. Le PLQ veut ainsi favoriser une saine
émulation entre les écoles et permettre aux meilleures
d’entre elles de se développer en recrutant une clientèle
additionnelle attirée par leur réputation d’excellence.

2.3 Décrochage scolaire

Les nouveaux emplois de qualité exigent un niveau de
connaissances élevé: entre 12 et 15 années de scolarité.
Cette exigence ne risque pas de diminuer à l’avenir. Ainsi,
la quasitotalité des nouveaux emplois apparus entre 1990 et
1993 sont allés à des personnes ayant au minimum un diplôme
du secondaire. Or, en 1990, 25 p. cent des jeunes Québécois
quittaient définitivement l’école avant d’avoir obtenu le
diplôme d’études secondaires, soit l’un des taux les plus
élevés des pays industrialisés.

De graves problèmes attendent les adultes qui n’auront pas
acquis le minimum de formation nécessaire pour participer à
la vie économique. Le décrochage scolaire constitue en effet
un terreau fertile pour le chômage et la pauvreté: 54 p.
cent des chômeurs actuels possèdent moins de neuf ans de
scolarité. Dans l’ensemble du Canada, entre 1990 et 1993,
pas moins de 651 ()()0 emplois détenus par des travailleurs
sans diplôme du secondaire se sont volatilisés, et dans la
presque totalité des cas, pour de bon. La situation actuelle
met en péril notre avenir collectif et elle ne peut
persister. Il faut donner un sérieux coup de barre.

L’expérience vécue dans certains États américains pour
lutter contre le décrochage scolaire, et surtout les
résultats obtenus à ce jour, prouvent hors de tout doute que
les fonds investis pour soutenir les étudiants en difficulté
d’apprendre s’avèrent être un investissement d’une
exceptionnelle productivité pour l’État.

Des gestes importants ont été posés par le gouvernement du
Québec depuis deux ans pour contrer le décrochage scolaire.
Ainsi, un fonds de 42 millions $ par année a été institué
pour soutenir des projets issus du milieu. Mais ces efforts
devront être intensifiés: c’est ici et prioritairement qu’il
faudra investir les sommes qui seront dégagées en allégeant
la structure administrative du système. Un gouvernement
libéral se fixera l’objectif de porter à 85 p. cent, le taux
de réussite scolaire des élèves inscrits au secondaire d’ici
1997.

A cette fin, il entend resserrer l’encadrement des élèves au
premier cycle du secondaire, de façon à lui conférer une
stabilité semblable à celle du primaire. Les groupes-classes
seront plus homogènes et les enseignants seront amenés à
enseigner plus de cours à un moins grand nombre d’étudiants,
ce qui nécessitera une mise à jour de leur formation dans
certains cas. Chaque groupe-classe sera placé sous la
responsabilité d’un professeur titulaire. Celui-ci assurera
un encadrement plus étroit et un suivi plus fréquent des
élèves sous sa responsabilité, lui permettant de dépister
les décrocheurs potentiels.

Avant de décrocher, l’élève qui éprouve des difficultés
d’apprentissage accumule des retards pendant plusieurs
semestres. C’est alors qu’il faut l’aider. Il n’y a pas
mille façons de surmonter les difficultés: il faut augmenter
les heures d’apprentissage. C’est pourquoi un gouvernement
libéral étendra le recours aux sessions d’étude après les
heures de classe dans toutes les écoles du Québec. Des
périodes d’étude et de travaux additionnels seront
supervisées par un adulte et encadrées si possible par un
enseignant suppléant, un enseignant en disponibilité ou un
futur enseignant en cours de formation.

Afin de rehausser la validité de l’enseignement reçu et
d’encourager les élèves en difficulté à persévérer, la fin
du premier cycle du secondaire, le secondaire III, sera
sanctionné par un examen-synthèse national uniforme portant
sur les matières de base et donnant lieu à un premier
diplôme d’État.

Quant au second cycle, il marquera le début d’une
®pluralisation des voies de réussites¯, en ce sens qu’il
orientera certains jeunes vers la voie pré-collégiale et
pré-universitaire, alors ~lue d’autres élèves, ayant
d’autres intérêts et d’autres compétences, seront dirigés
vers la voie de la formation professionnelle.

Par ailleurs, puisqu’il importe de disposer de bons outils
diagnostiques afin de mieux évaluer la progression des élèves
et dépister les décrocheurs potentiels, un examen synthèse
national sera également prévu à la fin de la sixième année
du primaire .

2.4 Réduction de l’impôt des familles

Tel qu’il a été indiqué précédemment, un gouvernement
libéral diminuera prioritairement le fardeau fiscal de deux
catégories de contribuables: les parents qui travaillent et
qui ont de jeunes enfants à charge, d’une part, et les
adultes qui soutiennent leurs parents âgés, d’autre part.

Services de garde d ‘enfants

Tout d’abord, afin de reconnaître les responsabilités
qu’assument les parents dans notre société, un prochain
gouvernement libéral augmentera significativement l’avantage
fiscal pour frais de garde d’enfants, qu’il s’agisse des
services de garde à la maison, en milieu familial ou en
garderie. Cette mesure vise à offrir plus de flexibilité aux
jeunes familles dans le choix du mode de garde qui convient
le mieux à leurs besoins.

Cette flexibilité sera avantageuse pour les jeunes familles,
où souvent les deux conjoints travaillent, ce qui impose aux
parents un rythme de vie des plus exigeants entre le
travail, les garderies et la maison. La garde à la maison,
par exemple, rendue plus attrayante par le soutien fiscal
proposé, pourra s’avérer un choix intéressant pour ces
jeunes familles. Elle peut aider les parents, en plus de
créer des emplois pour des personnes souvent plus
difficilement employables en entreprise.

L ‘hébergement des parents âgés

Parmi les personnes âgées, la grande majorité logent chez
elles ou chez l’un de leurs enfants. Mais elles requièrent
de plus en plus d’aide dans leur vie quotidienne à mesure
qu’elles vieillissent. Ce sont souvent leurs enfants adultes
qui leur viennent en aide, au prix de certains sacrifices,
faisant ainsi la preuve d’un sens aigu de la famille. Cette
solidarité à l’intérieur des familles et entre les
générations est une des valeurs les plus importantes pour
l’avenir de notre société.

Le soutien qu’apportent les enfants à l’autonomie et à la
qualité de vie de leurs parents âgés doit être reconnu et
encouragé par la société. Le gouvernement accorde déjà aux
contribuables qui hébergent un parent âgé un avantage
fiscal. Un prochain gouvernement libéral rehaussera cet
avantage.

3. AGIR POUR DE MEILLEURS SERVICES SOCIAUX ET DE SANTÉ

Le gouvernement du Québec, depuis la Révolution tranquille,
a pris à sa charge la responsabilité de services sociaux et
de santé. Il a mis en place un important appareil qui a pour
but d’assurer la préservation de la santé, la guérison de la
maladie le bien-être des enfants, la sécurité de nos aînés,
ainsi que la réduction de la pauvreté et de ses
conséquences. Devant les pressions démographiques et
l’émergence de nouvelles tendances sociales, beaucoup ont la
perception que nos immenses réseaux de santé et de services
sociaux sont lents à réagir, qu’ils sont ankylosés par la
technocratie, divisés par la compartimentation des tâches et
étouffés par les mécanismes de contrôle.

En cette fin de siècle, dans un contexte économique et
social en pleine évolution, les Québécois et Québécoises
attendent des politiques sociales qu’elles contribuent à
l’amélioration de leurs conditions de vie et l’accroissement
de la prospérité pour l’ensemble de la population. Les
usagers des services sociaux espèrent également un système
qui tienne compte des nouvelles priorités sociales et qui
s’adapte mieux à leur propre réalité. Enfin, devant toutes
les rigidités qui deviennent apparentes dans le système, de
nombreux Québécois, à la fois à titre de clients et de
contribuables, souhaitent plus de cohérence, d’efficacité et
d’efficience dans l’appareil. En définitive, ils souhaitent
des services sociaux et de santé plus près des citoyens.

Depuis le début des années 1980, les limites des systèmes
mis en oeuvre se manifestent. La société québécoise, comme
la plupart des pays industrialisés doit redéfinir son cadre
social et économique. Consciente des limites à la capacité
de payer des gouvernements, la population revendique malgré
tout et à juste titre une continuité du développement social
au Québec. Surtout, les Québécois attachent une très grande
importance au maintien de la qualité, de l’accessibilité et
de l’universalité des soins de santé. Notre système de santé
public, nous disent les Québécois, est le plus important
élément de la sécurité économique et sociale des individus
et des familles.

Devant un tel défi, le Parti libéral du Québec fait le pari
de la mobilisation et de la solidarité des citoyens. Le
projet qu’il met de l’avant en matière de services sociaux
et de santé mise
sur une volonté de changement et veut renouer avec les
grands principes qui ont soutenu la modernisation de la
société québécoise au cours des trente dernières années,
soit la justice sociale, l’équité et la volonté d’innover.

Pour satisfaire aux attentes de la population du Québec et
consolider le progrès de notre société, le Parti libéral du
Québec propose une vision généreuse et novatrice en ce qui a
trait à la prestation des services, devant maximiser les
résultats des programmes offerts et assurer l’efficacité des
ressources qui y sont consenties. Le nouveau contrat social
auquel le Parti libéral convie la population québécoise
entend favoriser la complémentarité des politiques sociales
et économiques, assurer la complémentarité entre
l’intervention privée et l’intervention publique et
décentraliser les moyens d’action vers les populations à
desservir.

3.1 La politique sociale

Complémentarité du développement économique et social

Le développement économique repose sur la qualité de notre
société et le développement social sur une croissance
économique vigoureuse. Lorsque l’on parle de la
compétitivité de l’économie québécoise, les coûts de la
dépendance sociale doivent forcément entrer en ligne de
compte, comme charge directe ou indirecte sur les profits
des entreprises ou sur les revenus des particuliers. En
fait, les problématiques du développement social et du
développement économique se rejoignent et nécessitent une
approche intégrée, globale et complémentaire.

Un réseau efficace, polyvalent et plus humain

Les instruments de la politique sociale reposent sur
l’État-providence. Or, le cadre strict du système public de
services ne répond plus aux exigences de l’heure. Le
renouvellement de l’approche actuelle à l’égard des services
sociaux exige la contribution de nouveaux partenaires. Afin
de rejoindre les clientèles les plus touchées, d’offrir les
bons services aux bons endroits et au bon moment, le réseau
public doit créer des alliances avec le secteur privé, les
milieux communautaires, la famille et le bénéficiaire. Pour
ce faire, l’État doit reconnaître et encourager les
initiatives de ses partenaires.

De la centralisation à la décentralisation

Les exemples de mobilisation locale qui ont débouché sur des
résultats concrets ne se comptent plus. Cette solidarité
requiert cependant que le leadership local dispose des
outils, ressources, et marge de manoeuvre nécessaires pour
assumer ses rôles et responsabilités. La logique veut que
l’on accorde aux instances les plus près de la population
les outils requis pour rendre adéquatement ces services.

Ainsi, des efforts doivent être investis pour réduire à sa
plus simple expression les normes qui constituent autant de
barrières aux initiatives des communautés locales.

Il nous faut miser sur l’effet de levier d’une mobilisation
générale pour revitaliser notre politique sociale.

3.2 Les valeurs

Cette mobilisation repose sur les aspirations et les valeurs
de notre société. Ces valeurs sont en quelque sorte le cadre
de référence qui assure la cohérence de nos actions et de
nos décisions. Voici les valeurs que privilégiera un
gouvernement issu du Parti libéral du Québec.

Justice sociale et équité

Notre objectif des années soixante, d’une société plus
égalitaire et plus juste, où la pauvreté et les inégalités
seraient amoindries est toujours d’actualité. Notre
politique sociale doit réaffirmer cet objectif comme étant
central. Toutefois, il faut le resituer dans le contexte
social et économique actuel et cibler la redistribution de
notre richesse collective en priorité vers les clientèles
qui en ont le plus besoin.

Fierté et dignité

Aux prises avec la pauvreté, coupée du monde du travail et
de la société, une part importante de nos concitoyens
connaît la dépendance. Or, leur fierté et leur dignité reposent sur
leur capacité de se prendre en charge, de se rendre utile et
de s’épanouir. Un logement décent, un travail rémunérateur,
la réussite scolaire et professionnelle et l’engagement
social en constituent les éléments fondamentaux.

Le partenariat et la solidarité

Le développement communautaire et coopératif a de profondes
racines au Québec. Le travail soutenu des bénévoles, des
organismes sociaux et économiques, des instances religieuses
et syndicales à l’amélioration de notre société fait partie
de sa culture. A leur manière et de la bonne fa,con, ces
organisations ont entrepris de relever les défis actuels.
Modernisation de l’économie, formation continue, soutien aux
victimes de violence, aux enfants abusés, aux familles dans
le besoin, sont indispensables au réseau de la santé et des
services sociaux. Aucun projet collectif ne sera rassembleur
et mobilisateur sans leur apport. Ces réseaux constituent le
meilleur outil de changement de notre système public de
services sociaux.

La responsabilisation

Notre projet social mise sur la responsabilisation des
individus. Chaque personne est partie d’un contrat moral qui
le lie à la société. Ce contrat lui confère des droits
auxquels correspondent également des devoirs envers
elle-même et l’ensemble de la société. Si l’État doit
assumer son rôle, il n’en demeure pas moins que la réussite
de notre projet social passe en premier lieu par
l’implication et la responsabilisation des individus.

La famille: cellule de base de la société

Si la famille traditionnelle est aujourd’hui en mutation, le
rôle éducatif, affectif et social des parents demeure entier
vis-à-vis leurs enfants. Souvent mise au banc des accusés et
ce, sans être responsable des nombreuses modifications
qu’elle a dû subir et avec lesquelles elle doit composer, la
famille mérite toute notre attention et notre appui. Comme
unité fondamentale de la vie en société, elle constitue la
clé de notre avenir. En cette année internationale de la
famille, le Québec et le monde entier doivent agir pour la
famille.

3.3 Nos objectifs

Ces valeurs devront dorénavant animer nos décisions, nos
politiques sociales. Des objectifs clairement identifiés
leur donnent tout leur sens:

La mobilisation: l’urgence de créer un climat de
collaboration
Les choix qui devront être faits en vue d’une révision en
profondeur de nos politiques sociales nécessiteront un
véritable engagement social des élus, de l’appareil
gouvernemental et de tous et chacun. Se dire et se sentir
solidaire, voilà le message commun à véhiculer au sein de la
société québécoise. Cela veut dire 4ue nos solutions
reposent sur le partenariat et la concertation.

Briser la dépendance pour favoriser la participation

Les outils dont nous disposons doivent susciter la
participation active des citoyens et favoriser l’autonomie.

La juste redistribution

La précarité de certains groupes et le contexte économique
commandent une remise en question de certains programmes.
Les politiques d’hier doivent s’inscrire à l’intérieur des
nouveaux paramètres de la lutte à la pauvreté. Ainsi, pour
aplanir les inégalités, une nouvelle approche centrée sur
les besoins des clientèles les plus touchées, sera à l’ordre
du jour de notre projet social.

La décentralisation

Partout les régions réclament plus d’emprise sur les choix
qui assureront leur avenir. De nombreuses initiatives au
niveau local et régional garantiront leur développement
économique et assureront leur qualité de vie. En effet, les
citoyens sont plus en mesure de définir eux-mêmes leurs
besoins et de répondre à leurs aspirations.

Une approche préventive

L’épanouissement personnel et l’engagement envers la société
sont directement liés à la transmission de valeurs par la
famille et l’éducation. Première unité de vie, le milieu
familial procure à l’individu un lieu d’attachement, de
rencontre, d’apprentissage et de développement. Grâce à ce
maillon essentiel d’une part et à de nouveaux efforts dans
la formation, on pourra mettre en oeuvre des politiques
sociales préventives pour notre Jeunesse.

3.4 Des solutions

La création d ’emplois

La création d’emplois est l’une des solutions durables aux
problèmes sociaux et à la pauvreté. Dans cette perspective,
une offensive pour améliorer la formation, le
perfectionnement de la main-d’oeuvre et les mesures de
réinsertion à l’emploi est ici nécessaire. De plus, elle
devra s’accompagner de nouveaux moyens plus efficaces et
plus musclés pour améliorer le revenu de travail des bas
salariés. Rendre plus attrayant le travail que le recours
aux programmes de sécurité du revenu, c’est ce qu’un
gouvernement libéral entend réaliser pour éviter la
dépendance et favoriser la justice sociale et l’équité.

A ce titre, le programme Apport qui offre aux parents à
faibles revenus une aide financière mérite certains
ajustements.

Ainsi, afin de permettre une stabilité de revenu et
faciliter le retour à l’emploi, les versements de la
prestation de la sécurité du revenu seront maintenus, mais
de façon dégressive pendant les premiers mois suivant
l’insertion en emploi et le carnet de réclamations des
avantages sociaux (soins médicaux et autres) sera étendu sur
une période pouvant atteindre un an. Les familles
monoparentales se verront, en outre, assurer, en priorité,
l’octroi de places en garderie afin qu’elles puissent
bénéficier du remboursement des frais de garde.

Enfin, dans le cadre du programme de réduction d’impôt pour
les familles à faibles revenus, il serait souhaitable
d’octroyer les crédits d’impôts sous forme de remise
mensuelle, afin de mieux adapter le programme aux besoins.

L ‘entreprise mise à contribution

Après le gouvernement, les entreprises disposent des plus
Importantes ressources matérielles et humaines susceptibles
de jouer un rôle dans l’amélioration de nos politiques
sociales~ Elles sont aussi celles qui en retirent le plus
de bénéfices tangibles. A cet égard, la performance
économique des entreprises ne peut, au nom de la
compétitivité, ignorer les coûts sociaux engendrés par les
mises à pied, les postes de travail temporaire et précaire
ou tous les réaménagements qui affectent la main-d’oeuvre.

Ainsi, il importe que dorénavant les entreprises participent
plus étroitement à la vie de la communauté, de nos écoles,
de nos cégeps et de nos universités.

Elles doivent aussi mieux tenir compte dans leur
fonctionnement des nouvelles réalités découlant des
transformations du mode de vie des Québécoises et Québécois.

Le gouvernement libéral introduira, à cet effet, une plus
grande souplesse dans ses lois et règlements afin de ne pas
faire obstacle aux contrats de travail innovateurs. De plus,
il consentirait à offrir certains crédits pour encourager le
mouvement vers de nouvelles formes d’organisation du
travail. Déjà, le gouvernement libéral a innové en
introduisant des crédits pour les entreprises qui mettent
sur pied des programmes d’intéressement des employés à
l’actionnariat dans l’entreprise. Lors d’un nouveau mandat,
il étendra ces crédits aux entreprises qui négocient des
ententes prévoyant le partage du temps de travail, dans la
mesure où ces projets permettent de conserver des emplois et
qu’ils soient assortis de programmes de formation continue.
Un gouvernement libéral, dans un pareil cas, prendra à sa
charge le remboursement d’une partie de la réduction
salariale attribuable à la diminution du temps de travail.
Une autre portion proviendra des crédits d’impôt à la
formation, une troisième de l’employeur et une dernière
portion sera à la charge des travailleurs. Ainsi, tous
auront mis l’épaule à la roue pour assurer le succès de
l’entreprise et préserver des emplois.

Aide à la famille

L’invitation à la mobilisation et à la responsabilisation
s’adresse à chaque individu et doit le rejoindre à
l’intérieur du milieu dans

lequel il évolue. La famille constitue sans l’ombre d’un
doute, le noyau de base sur lequel toute politique sociale
doit s’appuyer. Sans elle, la prévention perd son meilleur
allié, puisque c’est à ce niveau que se forment les premiers
apprentissages et la transmission des valeurs. Il nous faut
redonner à la famille la place qui lui revient au sein de la
société: la première. Les mesures fiscales concernant !a
famille énoncées précédemment visent cet objectif.

3.5 Le secteur de la santé

Le PLQ, qui a été à l’origine de notre système de santé,
réaffirme aujourd’hui son attachement aux principes
d’accessibilité et d’universalité qui en constituent les
fondements. Ces principes font de notre système l’un des
plus enviés du monde. Le Parti libéral du Québec s’engage à
bâtir sur ces acquis.

Bien sûr, l’État québécois est confronté, comme la plupart
des pays du monde, à une dette publique et à des déficits
budgétaires très lourds. On ne peut, cependant, tenir pour
seul responsable de cette dette accumulée un système de
santé où plusieurs intervenants ont multiplié les efforts et
les sacrifices pour maintenir la meilleure qualité possible
de soins.

La vérité, c’est que la part de la richesse collective
québécoise consacrée à la santé est demeurée relativement
stable en pourcentage du produit intérieur brut. Cette
tendance est similaire à celle observée dans la plupart des
nations industrialisées au cours des dernières décennies.

Ainsi, il est excessif aujourd’hui d’affirmer qu’il existe
une crise majeure dans le financement du secteur de la
santé.

Le véritable enjeu, et le défi que nous choisissons de
relever, c’est celui de faire plus pour la population avec
les sommes consacrées par l’ensemble des Québécois au
secteur de la santé.

Nous croyons fermement qu’une part plus importante des
budgets dévolus à la santé devra dorénavant être orientée
davantage vers des soins à la population plutôt que dans les

structures administratives du système.

L’orientation générale d’un prochain gouvernement libéral
sera donc de protéger les services à la population et de
réduire les coûts de l’administration du système.

Conformément à cette orientation-maîtresse, nous proposons
de procéder avec tous les intervenants à une réorganisation
du travail dans le secteur de la santé et des services
sociaux. Celle-ci devra s’inspirer de normes plus souples,
d’une dévolution de pouvoirs vers les établissements, et de
la privatisation de certains services aux établissements. Tl
en résultera un système public de santé moins centralisé et
plus flexible, où l’initiative, la créativité et le
professionnalisme de tous les intervenants seront libérés
des contraintes technocratiques.

Deuxièmement, le PLQ veut instaurer une saine émulation
entre l’ensemble des établissements de santé au Québec.
Ainsi, un gouvernement libéral révisera le mandat des Régies
régionales de manière à ce qu’elles tendent, non plus vers
l’encadrement rigide d’un système devenu lourd et complexe,
mais vers un rôle d’acheteur de services socio-sanitaires
auprès des établissements de santé, au nom de la population
qu’elles desservent. Des liens de nature contractuelle avec
les établissements se substitueront ainsi à l’approche
actuelle de contrôle rigide.

Cette saine émulation encouragera les hôpitaux, cliniques et
laboratoires à accroître tant la productivité que la qualité
de leurs services, à développer des secteurs d’excellence, à
établir des liens privilégiés avec d’autres établissements
de santé, cliniques et fournisseurs privés (tests et
services de laboratoire, par exemple). Elle favorisera aussi
la multiplication de partenariats entre hôpitaux pour la
mise en commun de certains services ou spécialités.

Les liens entre les Régies régionales et les établissements
de santé, désormais de nature contractuelle, signifieront
plus de souplesse, plus de responsabilités et plus de
pouvoirs pour les intervenants locaux.

La population aura ainsi accès aux services les plus
efficaces, c’est-à-dire offrant la meilleure disponibilité
et la plus grande qualité, au meilleur coût.

Il n’y aura pas de nouveau ticket modérateur, ni de
désassurance des services.

En parallèle à cette politique, le PLQ propose de simplifier
les structures présentes dans le réseau, en favorisant le
regroupement des établissements de santé, notamment autour
des hôpitaux universitaires.

Enfin, il propose de revoir la gestion de l’ensemble des
soins de première ligne et de longue durée, en mettant
l’accent sur les soins à domicile, les chirurgies d’un jour
et en redonnant aux hôpitaux leur véritable mission, celle
d’offrir des soins de courte durée à la fine pointe de la
médecine.

3.6 La transparence

Un gouvernement libéral veut rendre plus visibles les coûts
inhérents au système de santé. Il fera en sorte que tous les
citoyens soient bien informés de la part de leur
contribution fiscale que représentent ces services.

Cette information pourra prendre la forme d’un rapport
annuel personnalisé des soins de santé reçus par une
personne ou une famille.

Nous croyons que cette plus grande transparence permettra à
la population de s’intéresser davantage à l’évolution de
notre système de santé et qu’elle contribuera à renforcer la
solidarité sociale qui est à la base même de ce système.
4. LA VISION LIBÉRALE DE L’IDENTITÉ QUÉBÉCOISE

4.1 Le Québec et le contexte politique canadien

Le Québec est la seule société majoritairement francophone
en Amérique du Nord. C’est aussi le berceau et le point
d’ancrage de la francophonie sur ce continent, ce qui
confère historiquement au gouvernement du Québec une
responsabilité particulière: celle de préserver et
d’enrichir la contribution unique de la société québécoise
aux sociétés francophones présentes ailleurs au pays et dans
le monde.

De 1981 à 1992, le Québec fut engagé dans une vaste et
complexe opération visant à négocier avec ses partenaires
canadiens une réforme constitutionnelle. Celle-ci devait
permettre de répondre à un certain nombre des revendications
historiques du Québec quant au fonctionnement des
institutions fédérales et au partage des compétences
législatives. L’Accord du lac Meech devait permettre au
Québec d’obtenir les cinq conditions minimales qui lui
permettraient d’apposer sa signature au bas de la
Constitution canadienne de 1982. Il fut impossible d’obtenir
à l’intérieur des délais prévus la ratification de cet
accord par toutes les provinces canadiennes condition
nécessaire à sa promulgation. Néanmoins, des ententes
administratives entre les gouvernements du Québec et
d’Ottawa sont venus concrétiser certains gains du Québec en
matière d’immigration. Bien que pareilles ententes n’aient
pas été constitutionnalisées, il n’en demeure pas moins
qu’elles contribuent substantiellement à un meilleur
arrimage des politiques d’immigration avec notre spécificité
culturelle et linguistique.

A la suite de l’échec de l’Accord du lac Meech, le
gouvernement libéral est revenu à la charge et a tenté à
nouveau d’obtenir la satisfaction de ses revendications
historiques dans le cadre d’une négociation globale. Le
résultat de cette négociation, l’entente de Charlottetown,
fut rejeté par le Québec comme par le reste du Canada lors
du référendum d’octobre 1 992.

Le premier constat à tirer de ces événements récents, c’est
que

certains problèmes concrets qui minent l’efficacité de la
fédération demeurent. Depuis plus de 30 ans, les divers
gouvernements qui se sont succédés à Québec ont pressé leurs
interlocuteurs fédéraux et leurs partenaires canadiens
d’agir sur un certain nombre de préoccupations visant à
améliorer le fonctionnement du fédéralisme canadien. Si
certaines de ces revendications ont fait l’objet de
solutions administratives acceptables, plusieurs n’ont pas
trouvé réponse malgré des efforts importants et soutenus.

Pour le PLQ, ces revendications n’ont rien perdu de leur
pertinence. Dès lors, il n’est pas de l’intention du PLQ de
les abandonner. Elles ont en commun une volonté d’obtenir
une plus grande autonomie pour le Québec, fondée sur le
principe de subsidiarité, selon lequel sont confiées au
gouvernement fédéral les seules juridictions pour lesquelles
il est le mieux qualifié pour livrer des services de manière
efficace, et sur l’affirmation du caractère distinct de la
société québécoise.

Ainsi, nous sommes fermement convaincus que le fédéralisme
sera plus à même de rendre service à l’ensemble des
Canadiens s’il permet à ses parties constituantes une plus
grande flexibilité. C’est d’ailleurs la force de tout
système fédéral de permettre certaines expériences
innovatrices à cet égard. Plus encore, nous croyons qu’un
système fédéral est d’autant plus efficace qu’il peut
confier la gestion des services gouvernementaux au palier de
gouvernement le plus près des citoyens et ainsi le plus apte
à rendre ces services en tenant compte des besoins propres
de chaque région. Enfin, nous continuons de penser que la
stabilité politique du Canada sera mieux servie dès lors que
le pacte national reconnaîtra la place qui revient au Québéc
en lui permettant de prendre en charge certaines
institutions sur lesquelles se fondent sa spécificité
économique, sociale et culturelle.

Le second constat des événements constitutionnels récents
est qu’une négociation globale n’est pas nécessairement le
meilleur moyen d’améliorer la fédération canadienne et de
satisfaire les revendications québécoises. Non seulement
pareille approche est-elle lourde et complexe, elle est
surtout propice à générer la méfiance des Canadiens,
inquiets de voir se retrouver dans la loi fondamentale du
pays des solutions qui n’ont pas d’abord fait la preuve de
leur efficacité dans les faits et dans le temps.

Plus encore, le PLQ prend acte d’une réalité évidente. Les
conditions politiques ne se trouvent pas actuellement
réunies, à
l’échelle canadienne, pour réussir une négociation globale
visant à réintégrer le Québec dans la constitution à des
termes qui lui seraient acceptables. Ces conditions sont
encore moins propices a la réussite de négociations de la
complexité et de l’ampleur que nécessiterait la sécession du
Québec.

Les enjeux concrets auxquels sont confrontés les Québécois
aujourd’hui, notamment celui du développement de l’emploi,
sont suffisamment importants pour que le gouvernement du
Québec y consacre toutes ses énergies, reportant ainsi la
recherche d’une solution globale à l’enjeu constitutionnel
pour le Jour où les conditions seront plus propices à un
règlement prioritaire.

C’est l’impératif de l’emploi qui détermine ici encore
l’orientation libérale en matière de relations
fédérales-provinciales. Notre priorité sera l’amélioration du
fonctionnement de l’union économique canadienne de façon à
en tirer les pleins bénéfices.

Entre-temps, un gouvernement issu du Parti libéral du Québec
continuera de défendre de manière vigoureuse et énergique
les intérêts du Québec. Il s’attachera aussi à régler les
dossiers susceptibles d’améliorer l’efficacité du régime
fédéral et à rapatrier les centres de décisions nécessaires
à l’atteinte de ses objectifs. Il s’inspirera en cela des
revendications traditionnelles du Québec dont il s’est
toujours fait le rigoureux défenseur.

Sur le plan du partage des compétences entre les deux ordres
de gouvernement, un gouvernement libéral négociera avec le
fédéral des ententes administratives dans les champs de
Juridiction où la population pourrait être mieux servie par
le gouvernement du Québec. Il sera guidé non par la
recherche du symbole mais par une analyse rigoureuse des
avantages et des coûts découlant d’une prise en charge de
services actuellement dispensés par le fédéral.

A cet égard, un gouvernement libéral juge prioritaire un
règlement des dossiers des ententes administratives touchant
à la formation et au développement de la main-d’oeuvre, à
l’environnement ainsi que dans le domaine culturel, celles
touchant a la réglementation en matière de
télécommunications.

En matière de commerce interprovincial, le PLQ croit à
l’avènement d’un libre-échange étendu à l’intérieur du
Canada. Il s’engage donc à conclure avec ses partenaires
canadiens une entente globale prévoyant l’élimination d’une
large partie des entraves à la libre circulation des biens,
des services, des personnes et des capitaux à l’intérieur de
l’espace économique canadien. Par extension, il endosse
également les accords de libre-échange qui repoussent nos
frontières économiques à l’échelle continentale.

A l’ère de la consolidation et de la mondialisation, nous
croyons qu’il y a tout intérêt à préserver et améliorer
l’union économique canadienne.

4.2 La langue française: au coeur de l’identité québécoise

Le PLQ se réjouit de la progression des indicateurs de la
connaissance et de l’usage du français dans l’ensemble de la
population et, en particulier, au sein des communautés
anglophone et allophone. La connaissance du français par
tous les Québécois est une condition essentielle à leur
participation pleine et entière à toutes les sphères
d’activités de notre société.

En ~ 992, le gouvernement libéral a rectifié ce qu’il
considérait être un excès parmi l’éventail des mesures de
protection et de promotion du français, soit l’interdiction
faite aux commerçants d’utiliser l’anglais dans l’affichage
sur les lieux mêmes de leur commerce. En agissant de la
sorte, il voulait mettre fin au message d’exclusion que
cette disposition de la Charte envoyait à la communauté
anglophone. Par ailleurs, dans le cadre du même débat, le
gouvernement libéral a maintenu l’obligation faite aux
enfants d’immigrants de fréquenter l’école française,
puisqu’elle constitue la base même de sa politique
d’intégration des immigrants.

Aujourd’hui, le PLQ estime que la législation linguistique a
atteint un juste équilibre. C’est pourquoi un gouvernement
libéral n’apportera pas d’autres modifications à la Charte
de la langue française au cours d’un prochain mandat.

Par contre, un gouvernement issu du Parti libéral du Québec
incitera les organismes existants à poursuivre les efforts
de

francisation des entreprises. De plus, un gouvernement issu
du Parti libéral du Québec s’engage à mettre en place toutes
les mesures utiles pour améliorer l’apprentissage et la
connaissance du français dès les premières années scolaires.
Source de fierté pour tous les Québécois et Québécoises,
I’épanouissement et le développement du français demeurent
au coeur de notre volonté d’affirmer le caractère distinct
du Québec.

Les Québécois d ‘expression anglaise, partie intégrante de
notre société

Tout comme le Parti libéral du Québec estime ne pas devoir
apporter de modifications additionnelles à la Charte de la
langue française, il entend poursuivre sa philosophie
d’ouverture à l’égard des Québécois anglophones. Cette
philosophie est fondée sur notre conviction que la diversité
linguistique et culturelle du Québec est une force et une
richesse qui profite à l’ensemble des citoyens.

Si tous les Québécois conviennent que le français se doit
d’être et de demeurer leur langue commune, le Parti libéral
du Québec conçoit que des efforts accrus s’imposent afin de
rendre nos concitoyens d’expression anglaise à ce point
bienvenus, à l’aise et confiants dans l’avenir du Québec
qu’ils pourront poursuivre avec assurance leur contribution
à la société québécoise. Ce message d’espoir est tout
particulièrement destiné aux jeunes de la communauté
anglophone, pour qui l’accès à l’emploi sera déterminant.

A ce titre, des progrès significatifs ont été réalisés au
cours des dernières années. La maîtrise du français par les
anglophones est en hausse constante. De nouveaux liens se
tissent par ailleurs dans nos milieux de travail, dans notre
vie culturelle et dans les mouvements associatifs. De plus
en plus, la compréhension mutuelle s’installe. Nous
constatons de plus en plus que pour la population, la
question linguistique n’est plus l’objet d’un « jeu à somme
nulle », où les soi-disant « gains » d’un groupe sont
inévitablement perçus comme un « recul » pour l’autre. Le PLQ
veut offrir à tous les Québécois, peu importe leur origine
ou leur langue maternelle, l’opportunité de contribuer à
bâtir un avenir meilleur pour notre société.
Enfin, le Parti libéral du Québec réitère le droit à des
services de santé et des services sociaux dans leur langue,
de même que le droit de décider de l’évolution de leurs
institutions historiques, pour les anglophones du Québec.

Une richesse pour le Québec

Dans l’Énoncé de politique en matière d’immigration et
d’intégration, rendu public en 1990, le gouvernement libéral
réaffirmait les principes et les orientations visant
l’intégration des communautés culturelles. Le Québec est,
parmi les sociétés modernes, une des plus accueillantes face
à la diversité ethnoculturelle dont la richesse profite à
l’ensemble de la société québécoise.

Au cours des dernières décennies, l’immigration au Québec
s’est considérablement diversifiée et provient souvent de
régions dont les systèmes de valeurs culturelles, sociales,
juridiques ou religieuses, sont plus éloignés qu’autrefois
de ceux qui ont cours dans notre société. Tout en demeurant
ouverts, les Québécois s’interrogent cependant, à bon droit,
sur l’aménagement qu’il convient de faire à la diversité
dans le cadre de nos lois et de nos institutions, afin
qu’elle continue à être une caractéristique enrichissante et
positive pour la société québécoise.

Pour le PLQ, les valeurs fondamentales, inscrites dans nos
institutions, incluant notamment les libertés publiques, la
règle de droit, la primauté du français, l’égalité des
citoyens et en conséquence celle des hommes et des femmes,
sont des valeurs auxquelles s’engage à adhérer, sous la
forme d’un contrat moral, toute personne désirant s’intégrer
à sa nouvelle société: l’intégration à une société
démocratique fait une place à la différence au sein d’un
cadre commun auquel adhère tout citoyen. C’est dans ce cadre
des valeurs fondamentales de la société québécoise et de la
philosophie libérale qu’il faut situer l’ensemble des moyens
visant à aménager la diversité interculturelle pour qu’elle
soit au service de toute la collectivité.

La culture et les valeurs fondamentales de la société
québécoise sont d’abord un legs de l’histoire. Et l’histoire
du Québec exprime la volonté répétée de maintenir et de
développer une société distincte en Amérique du Nord. Cette
continuité doit

inspirer notre action. Il y a donc une histoire à assumer.
La connaître et la faire sienne sont des signes
d’intégration. C’est une histoire qui continue à s’écrire,
et chaque génération de Québécois, nés ici ou venus
d’ailleurs, peut à son tour influer sur elle. Notre culture
commune n’est donc pas un ensemble figé, défini une fois
pour toutes. L’ouverture à la différence fait partie du
système que nous offrons fièrement en partage.

La présence sur notre sol d’un demi-million de Québécois nés
à l’étranger constitue pour le PLQ un apport précieux, non
seulement du point de vue économique et démographique, mais
aussi du point de vue culturel. Grâce à une volonté
d’intégration soutenue, tant chez les immigrants eux-mêmes
qu’au sein de la société d’accueil, l’époque où l’État
appuyait l’épanouissement d’une culture québécoise ®pure
laine¯ d’une main et la préservation des cultures d’origine
des immigrants de l’autre, est maintenant révolue. L’heure
est désormais à l’échange interculturel et à
l’épanouissement d’une culture québécoise enrichie par
l’apport de toutes les communautés culturelles, actuelles et
futures.

4.3 Le Québec et les peuples autochtones: un avenir commun

Les Québécois et les peuples autochtones partagent une
histoire et une géographie. Nous avons nécessairement un
avenir commun.

Pour bâtir une société à la fois pluraliste et solidaire, le
Québec doit établir un nouveau contrat politique avec les
communautés autochtones, basé sur les trois grands principes
de la réconciliation, la médiation et du développement
économique.

Pour le PLQ, la réconciliation passe par la reconnaissance
des valeurs communes à chacune des communautés, comme la
liberté, l’égalité, la justice, le respect des personnes et
de l’environnement. Une réconciliation de cette nature sera
la meilleure garantie d’harmonie future entre les peuples
autochtones et le Québec.

Le nouveau contrat politique avec les Autochtones doit
déboucher sur l’autonomie de leurs communautés. Celle-ci

pourra être réalisée à la suite de l’élaboration d’un
nouveau cadre de relations entre les représentants
autochtones et ceux du gouvernement du Québec.

A toutes fins pratiques, le PLQ croit nécessaire d’établir
un mode de règlement des litiges qui peuvent naître de
l’application des ententes entre le Québec et les peuples
autochtones et, plus généralement, de la cohabitation entre
les communautés autochtones et les autres Québécois. Puisque
le recours aux tribunaux s’avère insatisfaisant et qu’il
avive les antagonismes plutôt que de les atténuer, la sphère
politique doit devenir le lieu privilégié de règlements de
différends. C’est pourquoi un prochain gouvernement libéral
proposera aux communautés autochtones la création d’une
instance de médiation bipartite, comprenant un nombre égal
de membres autochtones et de membres non autochtones. Sans
se substituer aux tribunaux, cette commission mixte sur les
communautés autochtones agira comme médiateur entre les
parties et contribuera à créer un nouveau climat de
confiance.

L’autonomie des communautés autochtones sera effective
lorsque les conditions de leur développement économique
seront réunies. Ces conditions reposent sur l’accès à une
base territoriale et aux ressources primaires. Les
communautés autochtones pourront alors créer des
entreprises, soutenues à cette fin par le transfert de
ressources technologiques et le développement des services
et des échanges commerciaux.

Sur le plan fiscal, les principes généraux du système fiscal
autochtone devront être revus pour les rendre compatibles
avec ceux du système fédéral et québécois, au niveau des
coûts, de la taxation et des transferts. Il sera essentiel
qu’une collaboration soit instaurée entre les trois niveaux
de gouvernement pour planifier des programmes à frais
partagés et des formules de partage de l’assiette fiscale. A
titre d’exemple, sur le plan énergétique, un gouvernement
libéral demandera à Hydro-Québec de vendre directement son
électricité aux communautés autochtones, plutôt qu’aux
particuliers, évitant ainsi les problèmes de perception qui
se produisent à l’occasion.

CONCLUSION: L’HEURE DES CHOIX

Le Parti libéral du Québec propose de consacrer les cinq
prochaines années à inscrire notre société dans cette
deuxième révolution industrielle fondée sur l’explosion des
technologies de l’information, et de bâtir de nouvelles
solidarités autour de nos valeurs communes.

Au coeur de la vision et des choix libéraux, on retrouve la
volonté du PLQ de bâtir sur une relance durable de l’emploi.
Nous proposons aux Québécois de laisser de côté les
querelles de drapeaux et de bâtir nos solidarités autour du
développement de l’emploi, de l’avenir de nos enfants et de
l’effort collectif qui nous permettra d’assurer la maîtrise
de notre avenir économique.

La révolution technologique et la mondialisation des marchés
posent à la société québécoise le plus grand défi économique
qu’elle ait eu à affronter depuis des décennies: la
prospérité des nations repose sur la qualité et la valeur
ajoutée que peuvent apporter les travailleurs québécois dans
le contexte de l’économie mondiale.

L’enjeu de ce nouvel ordre économique, c’est d’apprivoiser
le changement. Au Québec, nous avons su relever le défi de
notre modernisation économique accélérée au cours des années
1960 et nous avons admirablement réussi. Nous avons réussi
grâce à notre volonté de nous transformer pour faire face à
de nouvelles réalités. Nous avons réussi, surtout, grâce à
un large consensus social et un grand esprit de solidarité.

Notre défi principal cette fois c’est le développement de
l’emploi. Nous devons faire face à la concurrence tant des
pays riches que des pays nouvellement industrialisés. Notre
destinée se résume ainsi à être meilleurs, être mieux
organisés, plus efficaces, plus productifs et, en somme,
plus habiles que nos partenaires commerciaux. Pour
l’emporter, il nous faut miser sur nos forces, sur les
créneaux où nous excellons et nous lancer à la conquête des
marchés partout sur la planète.

Plus rien ne sera jamais pareil. La société de l’information
est bel et bien arrivée ici comme ailleurs dans le monde.
Elle offre aux Québécois, comme à tous les pays occidentaux,
d’énormes opportunités d’enrichissement et de développement.
Mais elle transforme sur son passage les règles du jeu du
commerce, du travail et de la gestion de l’État.

Le Québec doit relever ce colossal défi. Et il doit le faire
au bénéfice de toute la collectivité, en ne laissant
personne derrière, en poursuivant les objectifs d’équité et
de justice sociale qui lui ont toujours fait honneur.

Pour ce faire, le gouvernement du Québec doit se réinventer,
miser sur des idées neuves et des manières d’agir
différentes. C’est une condition essentielle de notre
prospérité future. Nous croyons que les citoyens attendent
de leur gouvernement qu’il définisse ses priorités afin
d’être plus juste, plus équitable envers les citoyens.

Le gouvernement, nous le croyons également, doit mettre en
place des conditions pour assurer la croissance de
l’économie et de l’emploi, et assurer à tous l’égalité des
chances.

Par ailleurs, l’investissement le plus crucial et le plus
prometteur que la collectivité québécoise puisse faire dans
son avenir, c’est celui de l’éducation et de la formation
continue de ses citoyens, à commencer par les plus jeunes.

Ainsi, il nous faut jeter un regard neuf sur notre système
d’éducation et nous demander s’il est capable de répondre à
l’appel du siècle prochain, l’appel de la nouvelle société
de I ‘information .

Il faut jeter aussi un regard neuf sur la nouvelle réalité
des familles et ajuster nos actions pour mieux soutenir le
développement de nos enfants.

C’est sur la réussite au sens large qu’il nous faut
insister. La réussite des jeunes, mais aussi celle de nos
écoles et de notre système d’éducation en entier.

Enfin, nous proposons à nos concitoyens de bâtir de
nouvelles solidarités fondées sur la responsabilisation de
tous l’enrichissement de notre identité et la diversité.

Pleinement conscients des enjeux qui se dessinent à
l’horizon de notre avenir collectif, déterminés à prendre
partie pour les

solutions qui répondent aux impératifs d’aujourd’hui et de
demain, les libéraux du Québec proposent aux Québécois de
faire le choix de l’emploi et de la solidarité. Face aux
choix fondamentaux qui nous interpellent, le Parti libéral
du Québec entend ouvrir le Québec aux opportunités nouvelles
et s’engage à léguer à nos enfants l’héritage d’espoir
auquel ils aspirent. Au-delà des choix et des priorités
qu’il soumet aux Québécois et aux Québécoises, au-delà de
son analyse des enjeux et de l’illustration de ses projets,
le PLQ invite d’abord et avant tout la population à faire
sienne sa volonté d’AGlR POUR LE QUEBEC.

LE NOUVEAU PROJET LIBÉRAL

ATTENDU

ATTENDU

ATTENDU

ATTENDU
IL EST PROPOSÉ:

que les dernières années ont vu se précipiter l’intégration
économique mondiale, la convergence des marchés financiers
et le développement d’une réglementation supranationale,
notamment en matière d’environnement;

que l’émergence de l’ère de l’information conditionne le
développement de l’emploi, la nature de la production et la
dynamique des marchés;

que l’action de l’État dans l’économie et la société doit
plus que jamais contribuer au développement de l’emploi et à
l’autonomie des individus, et qu’il importe de replacer
l’action de !’État au diapason des nouvelles réalités
sociales et familiales;

que les choix qui se présentent aux Québécois, à l’heure où
l’ordre international se déplace vers un nouvel équilibre,
auront des conséquences majeures et durables sur notre
avenir individuel et collectif;

Que le Parti libéral du Québec mette en oeuvre de nouvelles
orientations politiques fondées sur quatre priorités:

1. Le développement de l’emploi. Élément premier de notre
richesse collective et objet prioritaire de toute l’action
gouvernementale;

Le développement de nos enfants et de nos jeunes, pour les
préparer à décider et à agir dans l’univers exigeant de
demain;

De meilleurs services sociaux et de santé pour la
population, pour répondre aux attentes des Québécois qui
souhaitent maximiser les bienfaits de ces services, au
meilleur coût possible.

L’enrichissement de l’identité québécoise, et la volonté
d’affirmer positivement notre distinction et la place du
Québec dans l’ensemble canadien.

1. AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

Les objectifs qui nous guident

ATTENDU que l’emploi est source de dignité et contribue à
la réalisation des aspirations légitimes des individus et
des familles;

ATTENDU que l’emploi est à l’origine de notre richesse
collective;

ATTENDU que le développement de l’emploi est l’objectif
prioritaire du gouvernement libéral;

IL EST PROPOSE:

Qu’un gouvernement issu du Parti libéral du Québec:

5. Subordonne l’ensemble de son action à son objectif
central de développement de l’emploi;

Réduise d’au moins 5 p. cent le taux de chômage au Québec
d’ici la fin de son prochain mandat;

Porte à plus de 20 p. cent la proportion de sa richesse
collective (PIB) affectée à l’investissement d’ici la fin de
son prochain mandat;
la stratégie libérale pour l ’emploi

Réduise le fardeau fiscal des consommateurs en leur faisant
profiter directement du dividende de la croissance
économique et de la plus grande productivité de l’appareil
public;

Soutienne l’essor des exportations québécoises, notamment
par l’amélioration de l’aide à la promotion des
exportations;

Facilite l’accès au capital de risque pour nos PME, en
participant par l’intermédiaire de ses sociétés d’État au
capital existantes des sociétés de portefeuille du secteur
privé qui se spécialisent dans l’offre de capital de risque;

Appuie nos PME afin d’en faire l’outil stratégique de notre
développement collectif;

Encourage et appuie la mise sur pied de projets locaux de
micro-crédit destinés aux très petites entreprises et aux
travailleurs autonomes;

Poursuivre sur la voie de la déréglementation et vise à
moderniser la réglementation à l’égard des entreprises, afin
de la rendre plus flexible plus simple, plus cohérente et
mieux adaptée aux réalités de l’économie, tout en visant à
ce que cette réglementation décourage le travail au noir et
l’économie souterraine;

Réalise par une réduction significative du poids de l’État
dans notre économie, le double objectif d’un redressement
graduel mais durable de nos finances publiques et d’une
réduction du fardeau fiscal des contribuables;

Procède à une révision en profondeur de la fiscalité
touchant au partage de l’assiette fiscale, au mode de
perception et à la cohérence des mesures fiscales dont les
principaux objectifs seront la simplification, l’équité, la
compétitivité du système fiscal et la lutte contre l’évasion
fiscale.

Réduise significativement les barrières aux activités
structurées et officielles qui encouragent le travail au
noir;

Travaille, en partenariat avec l’entreprise, à placer le
Québec à l’avant-plan dans le monde en ce qui concerne la
formation professionnelle et la formation continue de la
main-d’oeuvre;

Simplifie, regroupe et harmonise les programmes de formation
et de développement de la main-d’oeuvre destinés à toutes
les catégories de travailleurs, de façon à les adapter aux
besoins contemporains du marché du travail;

Incite les entreprises et les institutions d’enseignement à
offrir aux étudiants du second cycle de secondaire, ainsi
que de l’enseignement collégial et universitaire, des
stages d’apprentissage pratique liés à leurs études,
notamment par l’obligation contractuelle et l’ajustement des
règles de financement des institutions d’enseignement;

Incite les employeurs à offrir une première expérience de
travail aux finissants des programmes d’enseignement et de
formation professionnelle par l’entremise d’une réduction
temporaire du coût de la main-d’oeuvre, en remettant à
l’employeur une ~art importante de l’argent des revenus
fiscaux de l’Etat générés par le nouveau travailleur. Les
emplois ainsi créés devront couvrir plus de deux ans et
faire appel à la formation du jeune travailleur;

Apporte à sa législation les modifications qui s’imposent
pour favoriser l’émergence de contrats de travail
participatifs où patrons et syndicats coopèrent plus
étroitement à la réalisation des objectifs de stabilité
d’emploi, de formation, de qualité totale et d’organisation
du travail;

Mette de l’avant une initiative de commercialisation des
résultats de la recherche universitaire intimement liée aux
entreprises;

Mandate les organismes existants de soutien en transfert
technologique pour qu’ils rendent aisément accessible et

disponible aux PME toute l’information récente et pertinente
sur l’évolution des nouvelles technologies de production;

Rende plus accessible aux PME le volet environnemental du
Fonds de développement technologique, et instaure un crédit
d’impôt provincial sur les revenus d’intérêt à l’égard
®d’obligations vertes~>, i.e. des obligations émises par des
entreprises afin de réaliser des investissements pour se
conformer aux normes environnementales du Québec;

Favorise l’implantation de systèmes de gestion
environnementale, en accordant un traitement prioritaire aux
entreprises qui soumettront un audit environnemental,
notamment dans l’attribution des permis ou certificats ou
lorsqu’elles font affaire avec le gouvernement;

Procède à une réinvention de l’État fondée sur les principes
suivants:

rapprocher l’État des citoyens;

recentrer l’Etat sur ses priorités actuelles;

développer le rôle catalyseur et accompagnateur du
gouvernement;

Transfère progressivement plusieurs de ses activités à
l’exception de celles liées aux missions d’éducation, de
santé et de services sociaux, à des agences qui
disposeraient d’une plus grande flexibilité administrative
et opérationnelle pour atteindre les objectifs d’efficacité,
de coût et de qualité des services;

Fasse en sorte qu’il soit plus facile aux citoyens de faire
parvenir aux élus et à l’Assemblée nationale leurs
suggestions afin d’améliorer l’usage des fonds publics et
l’efficacité de l’État;

Propose aux syndicats de la fonction publique d’aménager les
conventions collectives afin que la sécurité d’emploi cesse
de s’appliquer aux employés mis en disponibilité qui
n’auraient pas, au terme d’une année, mis à profit les
outils à leur disposition pour se relocaliser ailleurs dans
la fonction publique ou dans le secteur privé;
. AGIR POUR NOS ENFANTS

ATTENDU

ATTENDU

ATTENDU

ATTENDU

ATTENDU

que nous sommes parvenus à une époque où le développement
économique et social est directement relié aux opportunités
de développement de la personne et de la famille;

que l’éducation est une fonction vitale de notre société, et
que notre réussite collective en éducation et en formation
déterminera plus que jamais l’évolution de notre qualité de
vie et les opportunités de tous les jeunes Québécois et
Québécoises de développer leurs possibilités et réaliser
leurs ambitions;

que la quasi-totalité des nouveaux emplois qui sont apparus
depuis 1990 sont allés à des personnes ayant au minimum un
diplôme d’étude secondaire et que 54 p. cent des chômeurs
actuels possède moins de neuf ans de scolarité;

que notre système d’éducation démontre des signes
grandissants de rigidité, alors même que les nouvelles
exigences économiques et la nature transformée de l’emploi
militent pour beaucoup plus de flexibilité, autant dans
l’acte d’ apprendre et d’enseigner que dans I ‘organisation
des responsabilités dans nos réseaux scolaires;

que les réalités familiales du Québec moderne sont
différentes de celles qui existaient il y a à peine plus
d’une génération;

IL EST PROPoSÉ: Qu’un gouvernement issu du Parti libéral du
Québec:

30. Se dote d’une politique intégrée et cohérente de
l’enfance, de la naissance à la fin de l’adolescence;

31. Replace plus que jamais la finalité de l’école et du
système d’éducation sur le développement et l’épanouissement
de l’enfant;

32. Resserre l’encadrement des élèves au premier cycle du
secondaire et améliore les outils d’évaluation académique
afin de permettre un dépistage précoce des décrocheurs
potentiels et qu’il étende le recours aux sessions d’étude
supervisées après les heures de classe;

33. Instaure deux examens synthèses nationaux: un premier à
la fin du cours primaire (6e année) qui aura pour objectif
de s’assurer d’une solide formation de base et de dépister
les décrocheurs potentiels et un second, qui donnera lieu à
un premier diplôme d’État après le premier cycle du
secondaire (Sec. 111) qui portera sur les matières de base;

Mette en oeuvre une importante décentralisation des pouvoirs
de décision et des responsabilités vers les commissions
scolaires, les écoles et les communautés locales; recentre
le rôle du ministère de l’éducation sur le plan stratégique:
détermination des objectifs et des finalités, évaluation et
diffusion des résultats, et planification des besoins en
équipements et en immobilisations;

S’assure que les parents disposent de tout l’appui dont ils
ont besoin pour être des véritables alliés dans la réussite
de leurs enfants, et informe les parents sur la mission et
la performance des écoles;

Favorise une saine émulation entre les écoles et permette
aux meilleures d’entre elles de se développer en recrutant
une clientèle additionnelle attirée par leur réputation
d’excellence;

S’assure de comparer la performance des écoles et des élèves
Québécois à celle de nos principaux partenaires;

Diminue, de manière prioritaire, le fardeau fiscal des
familles en augmentant de façon significative l’avantage
fiscal pour frais de garde d’enfant, qu’il s’agisse des
services de garde à la maison, en entreprise, en milieu
familial ou en garderie;

Hausse l’avantage fiscal déjà accordé aux citoyens qui
hébergent un parent âgé;

3. AGIR POUR DE MEILLEURS
SERVICES SOCIAUX ET DE SANTÉ

ATTENDU que les Québécois et les Québécoises sont très
attachés à la qualité du régime québécois de santé et de
protection sociale, à la conservation des acquis et à la
nécessité de poursuivre le développement social du Québec;

ATTENDU

ATTENDU

IL EST PROPOSÉ:

que les nouvelles réalités démographiques, familiales et
économiques mettent plus que jamais en lumière la nécessité
d’assurer une complémentarité entre la croissance économique
et le développement social;

que le PLQ réaffirme son attachement aux principes
d’accessibilité et d’universalité qui constituent les
fondements de notre système de santé;

Qu’un gouvernement issu du Parti libéral du Québec:
Fonde sa politique sociale sur la décentralisation des
décisions vers les instances régionales et locales, une
approche intégrée, globale et complémentaire, et des
alliances avec le secteur privé, les milieux communautaires,
la famille et le citoyen;

41. Définisse des priorités claires d’intervention selon une
approche préventive centrée sur l’aide aux groupes les plus
vulnérables, soit les jeunes, les familles monoparentales,
les jeunes familles à faibles revenus et les personnes âgées
vivant seules;

Mette en oeuvre les mesures fiscales requises pour améliorer
le revenu de travail des bas salariés afin de maintenir un
incitatif au travail et éviter le recours aux programmes de
sécurité du revenu;

Facilite le retour en emploi des bénéficiaires d’aide
sociale en maintenant de façon dégressive, pendant les
premiers mois suivant leur réinsertion en emploi, les
versements de leur prestation de sécurité du revenu et leur
carnet de réclamation d’avantages sociaux (soins médicaux et
autres).

Favorise en priorité pour les familles monoparentales
l’octroi de places en garderie pour les enfants lors d’un
retour en emploi;

Offre, dans le cadre du programme de réduction d’impôt pour
les familles à faibles revenus, les crédits d’impôts sous
forme de remises mensuelles, afin de mieux adapter ce
programme aux besoins;

Introduise des crédits d’impôts pour les entreprises qui
mettent sur pied des ententes prévoyant le partage du temps
de travail, dans la mesure où un tel projet permet de
conserver des emplois et qu’il est assorti de programmes de
formation continue;

S’engage à améliorer les services de santé à la population
et à réduire les coûts de l’administration du système de
santé;

Renonce à toute imposition de nouveaux tickets modérateurs
pour les soins de santé, ainsi qu’à toute désassurance des
services de santé;

Instaure une saine émulation entre les établissements de
santé au Québec en mandatant les Régies régionales pour
négocier, au bénéfice des citoyens, l’achat de services
auprès des établissements tels que les hôpitaux, les
cliniques spécialisées et les laboratoires médicaux et ce,
afin que ces établissements puissent offrir aux citoyens la
meilleure qualité de services au meilleur coût;

Procède avec tous les intervenants impliqués, à une
réorganisation du travail dans le secteur de la santé et des
services sociaux, qui s’inspirera de normes plus souples,
d’une dévolution de pouvoirs vers les établissements et de
la privatisation de certains services aux établissements;

Incite les établissements à revoir les services de première
ligne et à mettre l’accent sur les chirurgies d’un Jour et
les soins à domicile;

S’assure d’une plus grande transparence à l’égard des coûts
de notre système de santé en faisant parvenir à chaque
citoyen un relevé annuel personnalisé de soins de santé;

4. LA VISION LIBÉRALE DE
L’IDENTITÉ QUÉBÉCOISE

ATTENDU

ATTENDU

que le Québec est la seule société majoritairement
francophone en Amérique du Nord, ce qui confère au
gouvernement du Québec, la responsabilité particulière de
préserver et d’enrichir la contribution unique de la société
québécoise;

que la richesse de la vie culturelle et le dynamisme de la
vie collective au Québec s’alimentent sans cesse de la
contribution vitale des Québécois d’expression française,
des premiers habitants, des communautés culturelles et des
Québécois d’expression anglaise;

ATTENDU que les Québécois attendent de leur gouvernement
qu’il se concentre en priorité au développement de l’emploi,
à l’avenir de nos jeunes et à la qualité des services
publics;

ATTENDU que les revendications historiques du Québec ont
toujours cours, et qu’elles guideront un gouvernement
libéral dans toute négociation d’entente;

IL EST PROPoSÉ:
Qu’un gouvernement issu du Parti libéral du Québec:

Continue d’agir vigoureusement pour les intérêts du Québec
au sein de l’ensemble canadien, en défendant les principes
d’autonomie du Québec dans ses champs de juridiction, de
subsidiarité dans le partage des compétences, et le
caractère distinct de la société québécoise;

Favorise prioritairement une plus grande efficacité de
l’union économique canadienne, afin d’appuyer notre objectif
le développement de l’emploi au Québec;

S’attache à conclure des ententes administratives pour
améliorer le fonctionnement de la fédération et pour
rapatrier au Québec les ressources et les outils de décision
nécessaires à la pleine réalisation de ses objectifs; qu’un
gouvernement libéral soit guidé dans cet exercice par une
analyse rigoureuse des avantages et des coûts découlant
d’une prise en charge de services actuellement dispensés par
le fédéral;

S’engage à conclure, avec ses partenaires canadiens, une
entente prévoyant l’élimination d’une large partie des
entraves à la libre circulation des biens, des services, des
personnes et des capitaux à l’intérieur de l’espace
économique canadien;

N’apporte pas d’autres modifications à la Charte de la
langue française et qu’il continue à mettre en oeuvre des
mesures pour améliorer l’apprentissage et la connaissance du
français dès les premières années scolaires, et pour appuyer
le travail des organismes existants à l’égard de la
francisation des entreprises;

Agisse pour offrir à tous les Québécois, peu importe leur
origine ou leur langue maternelle, l’opportunité de
contribuer, autour de valeurs communes, à bâtir un avenir
meilleur pour notre société. En ce sens, qu’il favorise les
échanges interculturels entre toutes les communautés qui
enrichissent notre culture, et qu’il vise à parfaire les
instruments d’accueil qui viennent en aide aux nouveaux
arrivants en vue de réussir leur intégration à la société
québécoise;

Réitère le droit des Québécois d’expression anglaise à des
services de santé et des services sociaux dans leur langue,
de même que le droit de décider de l’évolution de leurs
institutions, qu’il s’agisse de leurs établissements de
santé ou d’éducation;

Etablisse, avec les communautés autochtones, un nouveau
contrat politique basé sur les trois grands principes de la
réconciliation, de la médiation et du développement
économique.

3.3 Nos objectifs

Ces valeurs devront dorénavant animer nos décisions, nos
politiques sociales. Des objectifs clairement identifiés
leur donnent tout leur sens:

La mobilisation: l’urgence de créer un climat de
collaboration
Les choix qui devront être faits en vue d’une révision en
profondeur de nos politiques sociales nécessiteront un
véritable engagement social des élus, de l’appareil
gouvernemental et de tous et chacun. Se dire et se sentir
solidaire, voilà le message commun à véhiculer au sein de la
société québécoise. Cela veut dire 4ue nos solutions
reposent sur le partenariat et la concertation.

Briser la dépendance pour favoriser la participation

Les outils dont nous disposons doivent susciter la
participation active des citoyens et favoriser l’autonomie.

La juste redistribution

La précarité de certains groupes et le contexte économique
commandent une remise en question de certains programmes.
Les politiques d’hier doivent s’inscrire à l’intérieur des
nouveaux paramètres de la lutte à la pauvreté. Ainsi, pour
aplanir les inégalités, une nouvelle approche centrée sur
les besoins des clientèles les plus touchées, sera à l’ordre
du jour de notre projet social.

La décentralisation

Partout les régions réclament plus d’emprise sur les choix
qui assureront leur avenir. De nombreuses initiatives au
niveau local et régional garantiront leur développement
économique et assureront leur qualité de vie. En effet, les
citoyens sont plus en mesure de définir eux-mêmes leurs
besoins et de répondre à leurs aspirations.

Une approche préventive

L’épanouissement personnel et l’engagement envers la société
sont directement liés à la transmission de valeurs par la
famille et l’éducation. Première unité de vie, le milieu
familial procure à l’individu un lieu d’attachement, de
rencontre, d’apprentissage et de développement. Grâce à ce
maillon essentiel d’une part et à de nouveaux efforts dans
la formation, on pourra mettre en oeuvre des politiques
sociales préventives pour notre Jeunesse.

3.4 Des solutions

La création d ’emplois

La création d’emplois est l’une des solutions durables aux
problèmes sociaux et à la pauvreté. Dans cette perspective,
une offensive pour améliorer la formation, le
perfectionnement de la main-d’oeuvre et les mesures de
réinsertion à l’emploi est ici nécessaire. De plus, elle
devra s’accompagner de nouveaux moyens plus efficaces et
plus musclés pour améliorer le revenu de travail des bas
salariés. Rendre plus attrayant le travail que le recours
aux programmes de sécurité du revenu, c’est ce qu’un
gouvernement libéral entend réaliser pour éviter la
dépendance et favoriser la justice sociale et l’équité.

A ce titre, le programme Apport qui offre aux parents à
faibles revenus une aide financière mérite certains
ajustements.

Ainsi, afin de permettre une stabilité de revenu et
faciliter le retour à l’emploi, les versements de la
prestation de la sécurité du revenu seront maintenus, mais
de façon dégressive pendant les premiers mois suivant
l’insertion en emploi et le carnet de réclamations des
avantages sociaux (soins médicaux et autres) sera étendu sur
une période pouvant atteindre un an. Les familles
monoparentales se verront, en outre, assurer, en priorité,
l’octroi de places en garderie afin qu’elles puissent
bénéficier du remboursement des frais de garde.

Enfin, dans le cadre du programme de réduction d’impôt pour
les familles à faibles revenus, il serait souhaitable
d’octroyer les crédits d’impôts sous forme de remise
mensuelle, afin de mieux adapter le programme aux besoins.

L ‘entreprise mise à contribution

Après le gouvernement, les entreprises disposent des plus
Importantes ressources matérielles et humaines susceptibles
de jouer un rôle dans l’amélioration de nos politiques
sociales. Elles sont aussi celles qui en retirent le plus
de bénéfices tangibles. A cet égard, la performance
économique des entreprises ne peut, au nom de la
compétitivité, ignorer les coûts sociaux engendrés par les
mises à pied, les postes de travail temporaire et précaire
ou tous les réaménagements qui affectent la main-d’oeuvre.

Ainsi, il importe que dorénavant les entreprises participent
plus étroitement à la vie de la communauté, de nos écoles,
de nos cégeps et de nos universités.

Elles doivent aussi mieux tenir compte dans leur
fonctionnement des nouvelles réalités découlant des
transformations du mode de vie des Québécoises et Québécois.

Le gouvernement libéral introduira, à cet effet, une plus
grande souplesse dans ses lois et règlements afin de ne pas
faire obstacle aux contrats de travail innovateurs. De plus,
il consentirait à offrir certains crédits pour encourager le
mouvement vers de nouvelles formes d’organisation du
travail. Déjà, le gouvernement libéral a innové en
introduisant des crédits pour les entreprises qui mettent
sur pied des programmes d’intéressement des employés à
l’actionnariat dans l’entreprise. Lors d’un nouveau mandat,
il étendra ces crédits aux entreprises qui négocient des
ententes prévoyant le partage du temps de travail, dans la
mesure où ces projets permettent de conserver des emplois et
qu’ils soient assortis de programmes de formation continue.
Un gouvernement libéral, dans un pareil cas, prendra à sa
charge le remboursement d’une partie de la réduction
salariale attribuable à la diminution du temps de travail.
Une autre portion proviendra des crédits d’impôt à la
formation, une troisième de l’employeur et une dernière
portion sera à la charge des travailleurs. Ainsi, tous
auront mis l’épaule à la roue pour assurer le succès de
l’entreprise et préserver des emplois.

Aide à la famille

L’invitation à la mobilisation et à la responsabilisation
s’adresse à chaque individu et doit le rejoindre à
l’intérieur du milieu dans

lequel il évolue. La famille constitue sans l’ombre d’un
doute, le noyau de base sur lequel toute politique sociale
doit s’appuyer. Sans elle, la prévention perd son meilleur
allié, puisque c’est à ce niveau que se forment les premiers
apprentissages et la transmission des valeurs. Il nous faut
redonner à la famille la place qui lui revient au sein de la
société: la première. Les mesures fiscales concernant !a
famille énoncées précédemment visent cet objectif.

3.5 Le secteur de la santé

Le PLQ, qui a été à l’origine de notre système de santé,
réaffirme aujourd’hui son attachement aux principes
d’accessibilité et d’universalité qui en constituent les
fondements. Ces principes font de notre système l’un des
plus enviés du monde. Le Parti libéral du Québec s’engage à
bâtir sur ces acquis.

Bien sûr, l’État québécois est confronté, comme la plupart
des pays du monde, à une dette publique et à des déficits
budgétaires très lourds. On ne peut, cependant, tenir pour
seul responsable de cette dette accumulée un système de
santé où plusieurs intervenants ont multiplié les efforts et
les sacrifices pour maintenir la meilleure qualité possible
de soins.

La vérité, c’est que la part de la richesse collective
québécoise consacrée à la santé est demeurée relativement
stable en pourcentage du produit intérieur brut. Cette
tendance est similaire à celle observée dans la plupart des
nations industrialisées au cours des dernières décennies.

Ainsi, il est excessif aujourd’hui d’affirmer qu’il existe
une crise majeure dans le financement du secteur de la
santé.

Le véritable enjeu, et le défi que nous choisissons de
relever, c’est celui de faire plus pour la population avec
les sommes consacrées par l’ensemble des Québécois au
secteur de la santé.

Nous croyons fermement qu’une part plus importante des
budgets dévolus à la santé devra dorénavant être orientée
davantage vers des soins à la population plutôt que dans les
structures administratives du système.

L’orientation générale d’un prochain gouvernement libéral
sera donc de protéger les services à la population et de
réduire les coûts de l’administration du système.

Conformément à cette orientation-maîtresse, nous proposons
de procéder avec tous les intervenants à une réorganisation
du travail dans le secteur de la santé et des services
sociaux. Celle-ci devra s’inspirer de normes plus souples,
d’une dévolution de pouvoirs vers les établissements, et de
la privatisation de certains services aux établissements. Tl
en résultera un système public de santé moins centralisé et
plus flexible, où l’initiative, la créativité et le
professionnalisme de tous les intervenants seront libérés
des contraintes technocratiques.

Deuxièmement, le PLQ veut instaurer une saine émulation
entre l’ensemble des établissements de santé au Québec.
Ainsi, un gouvernement libéral révisera le mandat des Régies
régionales de manière à ce qu’elles tendent, non plus vers
l’encadrement rigide d’un système devenu lourd et complexe,
mais vers un rôle d’acheteur de services socio-sanitaires
auprès des établissements de santé, au nom de la population
qu’elles desservent. Des liens de nature contractuelle avec
les établissements se substitueront ainsi à l’approche
actuelle de contrôle rigide.

Cette saine émulation encouragera les hôpitaux, cliniques et
laboratoires à accroître tant la productivité que la qualité
de leurs services, à développer des secteurs d’excellence, à
établir des liens privilégiés avec d’autres établissements
de santé, cliniques et fournisseurs privés (tests et
services de laboratoire, par exemple). Elle favorisera aussi
la multiplication de partenariats entre hôpitaux pour la
mise en commun de certains services ou spécialités.

Les liens entre les Régies régionales et les établissements
de santé, désormais de nature contractuelle, signifieront
plus de souplesse, plus de responsabilités et plus de
pouvoirs pour les intervenants locaux.

La population aura ainsi accès aux services les plus
efficaces, c’est-à-dire offrant la meilleure disponibilité
et la plus grande qualité, au meilleur coût.

Il n’y aura pas de nouveau ticket modérateur, ni de
désassurance des services.

En parallèle à cette politique, le PLQ propose de simplifier
les structures présentes dans le réseau, en favorisant le
regroupement des établissements de santé, notamment autour
des hôpitaux universitaires.

Enfin, il propose de revoir la gestion de l’ensemble des
soins de première ligne et de longue durée, en mettant
l’accent sur les soins à domicile, les chirurgies d’un jour
et en redonnant aux hôpitaux leur véritable mission, celle
d’offrir des soins de courte durée à la fine pointe de la
médecine.

3.6 La transparence

Un gouvernement libéral veut rendre plus visibles les coûts
inhérents au système de santé. Il fera en sorte que tous les
citoyens soient bien informés de la part de leur
contribution fiscale que représentent ces services.

Cette information pourra prendre la forme d’un rapport
annuel personnalisé des soins de santé reçus par une
personne ou une famille.

Nous croyons que cette plus grande transparence permettra à
la population de s’intéresser davantage à l’évolution de
notre système de santé et qu’elle contribuera à renforcer la
solidarité sociale qui est à la base même de ce système.

4. LA VISION LIBÉRALE DE L’IDENTITÉ QUÉBÉCOISE

4.1 Le Québec et le contexte politique canadien

Le Québec est la seule société majoritairement francophone
en Amérique du Nord. C’est aussi le berceau et le point
d’ancrage de la francophonie sur ce continent, ce qui
confère historiquement au gouvernement du Québec une
responsabilité particulière: celle de préserver et
d’enrichir la contribution unique de la société québécoise
aux sociétés francophones présentes ailleurs au pays et dans
le monde.

De 1981 à 1992, le Québec fut engagé dans une vaste et
complexe opération visant à négocier avec ses partenaires
canadiens une réforme constitutionnelle. Celle-ci devait
permettre de répondre à un certain nombre des revendications
historiques du Québec quant au fonctionnement des
institutions fédérales et au partage des compétences
législatives. L’Accord du lac Meech devait permettre au
Québec d’obtenir les cinq conditions minimales qui lui
permettraient d’apposer sa signature au bas de la
Constitution canadienne de 1982. Il fut impossible d’obtenir
à l’intérieur des délais prévus la ratification de cet
accord par toutes les provinces canadiennes condition
nécessaire à sa promulgation. Néanmoins, des ententes
administratives entre les gouvernements du Québec et
d’Ottawa sont venus concrétiser certains gains du Québec en
matière d’immigration. Bien que pareilles ententes n’aient
pas été constitutionnalisées, il n’en demeure pas moins
qu’elles contribuent substantiellement à un meilleur
arrimage des politiques d’immigration avec notre spécificité
culturelle et linguistique.

A la suite de l’échec de l’Accord du lac Meech, le
gouvernement libéral est revenu à la charge et a tenté à
nouveau d’obtenir la satisfaction de ses revendications
historiques dans le cadre d’une négociation globale. Le
résultat de cette négociation, l’entente de Charlottetown,
fut rejeté par le Québec comme par le reste du Canada lors
du référendum d’octobre 1 992.

Le premier constat à tirer de ces événements récents, c’est
que certains problèmes concrets qui minent l’efficacité de la
fédération demeurent. Depuis plus de 30 ans, les divers
gouvernements qui se sont succédés à Québec ont pressé leurs
interlocuteurs fédéraux et leurs partenaires canadiens
d’agir sur un certain nombre de préoccupations visant à
améliorer le fonctionnement du fédéralisme canadien. Si
certaines de ces revendications ont fait l’objet de
solutions administratives acceptables, plusieurs n’ont pas
trouvé réponse malgré des efforts importants et soutenus.

Pour le PLQ, ces revendications n’ont rien perdu de leur
pertinence. Dès lors, il n’est pas de l’intention du PLQ de
les abandonner. Elles ont en commun une volonté d’obtenir
une plus grande autonomie pour le Québec, fondée sur le
principe de subsidiarité, selon lequel sont confiées au
gouvernement fédéral les seules juridictions pour lesquelles
il est le mieux qualifié pour livrer des services de manière
efficace, et sur l’affirmation du caractère distinct de la
société québécoise.

Ainsi, nous sommes fermement convaincus que le fédéralisme
sera plus à même de rendre service à l’ensemble des
Canadiens s’il permet à ses parties constituantes une plus
grande flexibilité. C’est d’ailleurs la force de tout
système fédéral de permettre certaines expériences
innovatrices à cet égard. Plus encore, nous croyons qu’un
système fédéral est d’autant plus efficace qu’il peut
confier la gestion des services gouvernementaux au palier de
gouvernement le plus près des citoyens et ainsi le plus apte
à rendre ces services en tenant compte des besoins propres
de chaque région. Enfin, nous continuons de penser que la
stabilité politique du Canada sera mieux servie dès lors que
le pacte national reconnaîtra la place qui revient au Québéc
en lui permettant de prendre en charge certaines
institutions sur lesquelles se fondent sa spécificité
économique, sociale et culturelle.

Le second constat des événements constitutionnels récents
est qu’une négociation globale n’est pas nécessairement le
meilleur moyen d’améliorer la fédération canadienne et de
satisfaire les revendications québécoises. Non seulement
pareille approche est-elle lourde et complexe, elle est
surtout propice à générer la méfiance des Canadiens,
inquiets de voir se retrouver dans la loi fondamentale du
pays des solutions qui n’ont pas d’abord fait la preuve de
leur efficacité dans les faits et dans le temps.

Plus encore, le PLQ prend acte d’une réalité évidente. Les
conditions politiques ne se trouvent pas actuellement
réunies, à l’échelle canadienne, pour réussir une négociation
globale visant à réintégrer le Québec dans la constitution à des
termes qui lui seraient acceptables. Ces conditions sont
encore moins propices a la réussite de négociations de la
complexité et de l’ampleur que nécessiterait la sécession du
Québec.

Les enjeux concrets auxquels sont confrontés les Québécois
aujourd’hui, notamment celui du développement de l’emploi,
sont suffisamment importants pour que le gouvernement du
Québec y consacre toutes ses énergies, reportant ainsi la
recherche d’une solution globale à l’enjeu constitutionnel
pour le jour où les conditions seront plus propices à un
règlement prioritaire.

C’est l’impératif de l’emploi qui détermine ici encore
l’orientation libérale en matière de relations
fédéralesprovinciales. Notre priorité sera l’amélioration du
fonctionnement de l’union économique canadienne de façon à
en tirer les pleins bénéfices.

Entre-temps, un gouvernement issu du Parti libéral du Québec
continuera de défendre de manière vigoureuse et énergique
les intérêts du Québec. Il s’attachera aussi à régler les
dossiers susceptibles d’améliorer l’efficacité du régime
fédéral et à rapatrier les centres de décisions nécessaires
à l’atteinte de ses objectifs. Il s’inspirera en cela des
revendications traditionnelles du Québec dont il s’est
toujours fait le rigoureux défenseur.

Sur le plan du partage des compétences entre les deux ordres
de gouvernement, un gouvernement libéral négociera avec le
fédéral des ententes administratives dans les champs de
Juridiction où la population pourrait être mieux servie par
le gouvernement du Québec. Il sera guidé non par la
recherche du symbole mais par une analyse rigoureuse des
avantages et des coûts découlant d’une prise en charge de
services actuellement dispensés par le fédéral.

A cet égard, un gouvernement libéral juge prioritaire un
règlement des dossiers des ententes administratives touchant
à la formation et au développement de la main-d’oeuvre, à
l’environnement ainsi que dans le domaine culturel, celles
touchant a la réglementation en matière de
télécommunications.

En matière de commerce interprovincial, le PLQ croit à
l’avènement d’un libre-échange étendu à l’intérieur du
Canada. Il s’engage donc à conclure avec ses partenaires
canadiens une entente globale prévoyant l’élimination d’une
large partie des entraves à la libre circulation des biens,
des services, des personnes et des capitaux à l’intérieur de
l’espace économique canadien. Par extension, il endosse
également les accords de libre-échange qui repoussent nos
frontières économiques à l’échelle continentale.

A l’ère de la consolidation et de la mondialisation, nous
croyons qu’il y a tout intérêt à préserver et améliorer
l’union économique canadienne.

4.2 La langue française: au coeur de l’identité québécoise

Le PLQ se réjouit de la progression des indicateurs de la
connaissance et de l’usage du français dans l’ensemble de la
population et, en particulier, au sein des communautés
anglophone et allophone. La connaissance du français par
tous les Québécois est une condition essentielle à leur
participation pleine et entière à toutes les sphères
d’activités de notre société.

En 1992, le gouvernement libéral a rectifié ce qu’il
considérait être un excès parmi l’éventail des mesures de
protection et de promotion du français, soit l’interdiction
faite aux commerçants d’utiliser l’anglais dans l’affichage
sur les lieux mêmes de leur commerce. En agissant de la
sorte, il voulait mettre fin au message d’exclusion que
cette disposition de la Charte envoyait à la communauté
anglophone. Par ailleurs, dans le cadre du même débat, le
gouvernement libéral a maintenu l’obligation faite aux
enfants d’immigrants de fréquenter l’école française,
puisqu’elle constitue la base même de sa politique
d’intégration des immigrants.

Aujourd’hui, le PLQ estime que la législation linguistique a
atteint un juste équilibre. C’est pourquoi un gouvernement
libéral n’apportera pas d’autres modifications à la Charte
de la langue française au cours d’un prochain mandat.

Par contre, un gouvernement issu du Parti libéral du Québec
incitera les organismes existants à poursuivre les efforts
de francisation des entreprises. De plus, un gouvernement issu
du Parti libéral du Québec s’engage à mettre en place toutes
les mesures utiles pour améliorer l’apprentissage et la
connaissance du français dès les premières années scolaires.
Source de fierté pour tous les Québécois et Québécoises,
I’épanouissement et le développement du français demeurent
au coeur de notre volonté d’affirmer le caractère distinct
du Québec.

Les Québécois d ‘expression anglaise, partie intégrante de
notre société

Tout comme le Parti libéral du Québec estime ne pas devoir
apporter de modifications additionnelles à la Charte de la
langue française, il entend poursuivre sa philosophie
d’ouverture à l’égard des Québécois anglophones. Cette
philosophie est fondée sur notre conviction que la diversité
linguistique et culturelle du Québec est une force et une
richesse qui profite à l’ensemble des citoyens.

Si tous les Québécois conviennent que le français se doit
d’être et de demeurer leur langue commune, le Parti libéral
du Québec conçoit que des efforts accrus s’imposent afin de
rendre nos concitoyens d’expression anglaise à ce point
bienvenus, à l’aise et confiants dans l’avenir du Québec
qu’ils pourront poursuivre avec assurance leur contribution
à la société québécoise. Ce message d’espoir est tout
particulièrement destiné aux jeunes de la communauté
anglophone, pour qui l’accès à l’emploi sera déterminant.

A ce titre, des progrès significatifs ont été réalisés au
cours des dernières années. La maîtrise du français par les
anglophones est en hausse constante. De nouveaux liens se
tissent par ailleurs dans nos milieux de travail, dans notre
vie culturelle et dans les mouvements associatifs. De plus
en plus, la compréhension mutuelle s’installe. Nous
constatons de plus en plus que pour la population, la
question linguistique n’est plus l’objet d’un « jeu à somme
nulle », où les soi-disant « gains » d’un groupe sont
inévitablement perçus comme un « recul » pour l’autre. Le PLQ
veut offrir à tous les Québécois, peu importe leur origine
ou leur langue maternelle, l’opportunité de contribuer à
bâtir un avenir meilleur pour notre société.

Enfin, le Parti libéral du Québec réitère le droit à des
services de santé et des services sociaux dans leur langue,
de même que le droit de décider de l’évolution de leurs
institutions historiques, pour les anglophones du Québec.

Une richesse pour le Québec

Dans l’Énoncé de politique en matière d’immigration et
d’intégration, rendu public en 1990, le gouvernement libéral
réaffirmait les principes et les orientations visant
l’intégration des communautés culturelles. Le Québec est,
parmi les sociétés modernes, une des plus accueillantes face
à la diversité ethnoculturelle dont la richesse profite à
l’ensemble de la société québécoise.

Au cours des dernières décennies, l’immigration au Québec
s’est considérablement diversifiée et provient souvent de
régions dont les systèmes de valeurs culturelles, sociales,
juridiques ou religieuses, sont plus éloignés qu’autrefois
de ceux qui ont cours dans notre société. Tout en demeurant
ouverts, les Québécois s’interrogent cependant, à bon droit,
sur l’aménagement qu’il convient de faire à la diversité
dans le cadre de nos lois et de nos institutions, afin
qu’elle continue à être une caractéristique enrichissante et
positive pour la société québécoise.

Pour le PLQ, les valeurs fondamentales, inscrites dans nos
institutions, incluant notamment les libertés publiques, la
règle de droit, la primauté du français, l’égalité des
citoyens et en conséquence celle des hommes et des femmes,
sont des valeurs auxquelles s’engage à adhérer, sous la
forme d’un contrat moral, toute personne désirant s’intégrer
à sa nouvelle société: l’intégration à une société
démocratique fait une place à la différence au sein d’un
cadre commun auquel adhère tout citoyen. C’est dans ce cadre
des valeurs fondamentales de la société québécoise et de la
philosophie libérale qu’il faut situer l’ensemble des moyens
visant à aménager la diversité interculturelle pour qu’elle
soit au service de toute la collectivité.

La culture et les valeurs fondamentales de la société
québécoise sont d’abord un legs de l’histoire. Et l’histoire
du Québec exprime la volonté répétée de maintenir et de
développer une société distincte en Amérique du Nord. Cette
continuité doit inspirer notre action. Il y a donc une histoire à
assumer.
La connaître et la faire sienne sont des signes
d’intégration. C’est une histoire qui continue à s’écrire,
et chaque génération de Québécois, nés ici ou venus
d’ailleurs, peut à son tour influer sur elle. Notre culture
commune n’est donc pas un ensemble figé, défini une fois
pour toutes. L’ouverture à la différence fait partie du
système que nous offrons fièrement en partage.

La présence sur notre sol d’un demi-million de Québécois nés
à l’étranger constitue pour le PLQ un apport précieux, non
seulement du point de vue économique et démographique, mais
aussi du point de vue culturel. Grâce à une volonté
d’intégration soutenue, tant chez les immigrants eux-mêmes
qu’au sein de la société d’accueil, l’époque où l’État
appuyait l’épanouissement d’une culture québécoise ®pure
laine¯ d’une main et la préservation des cultures d’origine
des immigrants de l’autre, est maintenant révolue. L’heure
est désormais à l’échange interculturel et à
l’épanouissement d’une culture québécoise enrichie par
l’apport de toutes les communautés culturelles, actuelles et
futures.

4.3 Le Québec et les peuples autochtones: un avenir commun

Les Québécois et les peuples autochtones partagent une
histoire et une géographie. Nous avons nécessairement un
avenir commun.

Pour bâtir une société à la fois pluraliste et solidaire, le
Québec doit établir un nouveau contrat politique avec les
communautés autochtones, basé sur les trois grands principes
de la réconciliation, la médiation et du développement
économique.

Pour le PLQ, la réconciliation passe par la reconnaissance
des valeurs communes à chacune des communautés, comme la
liberté, l’égalité, la justice, le respect des personnes et
de l’environnement. Une réconciliation de cette nature sera
la meilleure garantie d’harmonie future entre les peuples
autochtones et le Québec.

Le nouveau contrat politique avec les Autochtones doit
déboucher sur l’autonomie de leurs communautés. Celle-ci
doit être réalisée à la suite de l’élaboration d’un
nouveau cadre de relations entre les représentants
autochtones et ceux du gouvernement du Québec.

A toutes fins pratiques, le PLQ croit nécessaire d’établir
un mode de règlement des litiges qui peuvent naître de
l’application des ententes entre le Québec et les peuples
autochtones et, plus généralement, de la cohabitation entre
les communautés autochtones et les autres Québécois. Puisque
le recours aux tribunaux s’avère insatisfaisant et qu’il
avive les antagonismes plutôt que de les atténuer, la sphère
politique doit devenir le lieu privilégié de règlements de
différends. C’est pourquoi un prochain gouvernement libéral
proposera aux communautés autochtones la création d’une
instance de médiation bipartite, comprenant un nombre égal
de membres autochtones et de membres non autochtones. Sans
se substituer aux tribunaux, cette commission mixte sur les
communautés autochtones agira comme médiateur entre les
parties et contribuera à créer un nouveau climat de
confiance.

L’autonomie des communautés autochtones sera effective
lorsque les conditions de leur développement économique
seront réunies. Ces conditions reposent sur l’accès à une
base territoriale et aux ressources primaires. Les
communautés autochtones pourront alors créer des
entreprises, soutenues à cette fin par le transfert de
ressources technologiques et le développement des services
et des échanges commerciaux.

Sur le plan fiscal, les principes généraux du système fiscal
autochtone devront être revus pour les rendre compatibles
avec ceux du système fédéral et québécois, au niveau des
coûts, de la taxation et des transferts. Il sera essentiel
qu’une collaboration soit instaurée entre les trois niveaux
de gouvernement pour planifier des programmes à frais
partagés et des formules de partage de l’assiette fiscale. A
titre d’exemple, sur le plan énergétique, un gouvernement
libéral demandera à Hydro-Québec de vendre directement son
électricité aux communautés autochtones, plutôt qu’aux
particuliers, évitant ainsi les problèmes de perception qui
se produisent à l’occasion.

CONCLUSION: L’HEURE DES CHOIX

Le Parti libéral du Québec propose de consacrer les cinq
prochaines années à inscrire notre société dans cette
deuxième révolution industrielle fondée sur l’explosion des
technologies de l’information, et de bâtir de nouvelles
solidarités autour de nos valeurs communes.

Au coeur de la vision et des choix libéraux, on retrouve la
volonté du PLQ de bâtir sur une relance durable de l’emploi.
Nous proposons aux Québécois de laisser de côté les
querelles de drapeaux et de bâtir nos solidarités autour du
développement de l’emploi, de l’avenir de nos enfants et de
l’effort collectif qui nous permettra d’assurer la maîtrise
de notre avenir économique.

La révolution technologique et la mondialisation des marchés
posent à la société québécoise le plus grand défi économique
qu’elle ait eu à affronter depuis des décennies: la
prospérité des nations repose sur la qualité et la valeur
ajoutée que peuvent apporter les travailleurs québécois dans
le contexte de l’économie mondiale.

L’enjeu de ce nouvel ordre économique, c’est d’apprivoiser
le changement. Au Québec, nous avons su relever le défi de
notre modernisation économique accélérée au cours des années
1960 et nous avons admirablement réussi. Nous avons réussi
grâce à notre volonté de nous transformer pour faire face à
de nouvelles réalités. Nous avons réussi, surtout, grâce à
un large consensus social et un grand esprit de solidarité.

Notre défi principal cette fois c’est le développement de
l’emploi. Nous devons faire face à la concurrence tant des
pays riches que des pays nouvellement industrialisés. Notre
destinée se résume ainsi à être meilleurs, être mieux
organisés, plus efficaces, plus productifs et, en somme,
plus habiles que nos partenaires commerciaux. Pour
l’emporter, il nous faut miser sur nos forces, sur les
créneaux où nous excellons et nous lancer à la conquête des
marchés partout sur la planète.

Plus rien ne sera jamais pareil. La société de l’information
est bel et bien arrivée ici comme ailleurs dans le monde.
Elle offre aux Québécois, comme à tous les pays occidentaux,
d’énormes opportunités d’enrichissement et de développement.
Mais elle transforme sur son passage les règles du jeu du
commerce, du travail et de la gestion de l’État.

Le Québec doit relever ce colossal défi. Et il doit le faire
au bénéfice de toute la collectivité, en ne laissant
personne derrière, en poursuivant les objectifs d’équité et
de justice sociale qui lui ont toujours fait honneur.

Pour ce faire, le gouvernement du Québec doit se réinventer,
miser sur des idées neuves et des manières d’agir
différentes. C’est une condition essentielle de notre
prospérité future. Nous croyons que les citoyens attendent
de leur gouvernement qu’il définisse ses priorités afin
d’être plus juste, plus équitable envers les citoyens.

Le gouvernement, nous le croyons également, doit mettre en
place des conditions pour assurer la croissance de
l’économie et de l’emploi, et assurer à tous l’égalité des
chances.

Par ailleurs, l’investissement le plus crucial et le plus
prometteur que la collectivité québécoise puisse faire dans
son avenir, c’est celui de l’éducation et de la formation
continue de ses citoyens, à commencer par les plus jeunes.

Ainsi, il nous faut jeter un regard neuf sur notre système
d’éducation et nous demander s’il est capable de répondre à
l’appel du siècle prochain, l’appel de la nouvelle société
de I ‘information .

Il faut jeter aussi un regard neuf sur la nouvelle réalité
des familles et ajuster nos actions pour mieux soutenir le
développement de nos enfants.

C’est sur la réussite au sens large qu’il nous faut
insister. La réussite des jeunes, mais aussi celle de nos
écoles et de notre système d’éducation en entier.

Enfin, nous proposons à nos concitoyens de bâtir de
nouvelles solidarités fondées sur la responsabilisation de
tous l’enrichissement de notre identité et la diversité.

Pleinement conscients des enjeux qui se dessinent à
l’horizon de notre avenir collectif, déterminés à prendre
partie pour les

solutions qui répondent aux impératifs d’aujourd’hui et de
demain, les libéraux du Québec proposent aux Québécois de
faire le choix de l’emploi et de la solidarité. Face aux
choix fondamentaux qui nous interpellent, le Parti libéral
du Québec entend ouvrir le Québec aux opportunités nouvelles
et s’engage à léguer à nos enfants l’héritage d’espoir
auquel ils aspirent. Au-delà des choix et des priorités
qu’il soumet aux Québécois et aux Québécoises, au-delà de
son analyse des enjeux et de l’illustration de ses projets,
le PLQ invite d’abord et avant tout la population à faire
sienne sa volonté d’AGlR POUR LE QUEBEC.

LE NOUVEAU PROJET LIBÉRAL

ATTENDU

ATTENDU

ATTENDU

ATTENDU

IL EST PROPOSÉ:

que les dernières années ont vu se précipiter l’intégration
économique mondiale, la convergence des marchés financiers
et le développement d’une réglementation supranationale,
notamment en matière d’environnement;

que l’émergence de l’ère de l’information conditionne le
développement de l’emploi, la nature de la production et la
dynamique des marchés;

que l’action de l’État dans l’économie et la société doit
plus que jamais contribuer au développement de l’emploi et à
l’autonomie des individus, et qu’il importe de replacer
l’action de !’État au diapason des nouvelles réalités
sociales et familiales;

que les choix qui se présentent aux Québécois, à l’heure où
l’ordre international se déplace vers un nouvel équilibre,
auront des conséquences majeures et durables sur notre
avenir individuel et collectif;

Que le Parti libéral du Québec mette en oeuvre de nouvelles
orientations politiques fondées sur quatre priorités:

1. Le développement de l’emploi. Élément premier de notre
richesse collective et objet prioritaire de toute l’action
gouvernementale;

Le développement de nos enfants et de nos jeunes, pour les
préparer à décider et à agir dans l’univers exigeant de
demain;

De meilleurs services sociaux et de santé pour la
population, pour répondre aux attentes des Québécois qui
souhaitent maximiser les bienfaits de ces services, au
meilleur coût possible.

L’enrichissement de l’identité québécoise, et la volonté
d’affirmer positivement notre distinction et la place du
Québec dans l’ensemble canadien.

1. AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI

Les objectifs qui nous guident

ATTENDU que l’emploi est source de dignité et contribue à
la réalisation des aspirations légitimes des individus et
des familles;

ATTENDU que l’emploi est à l’origine de notre richesse
collective;

ATTENDU que le développement de l’emploi est l’objectif
prioritaire du gouvernement libéral;

IL EST PROPOSE:

Qu’un gouvernement issu du Parti libéral du Québec:

5. Subordonne l’ensemble de son action à son objectif
central de développement de l’emploi;

Réduise d’au moins 5 p. cent le taux de chômage au Québec
d’ici la fin de son prochain mandat;

Porte à plus de 20 p. cent la proportion de sa richesse
collective (PIB) affectée à l’investissement d’ici la fin de
son prochain mandat;

La stratégie libérale pour l ’emploi

Réduise le fardeau fiscal des consommateurs en leur faisant
profiter directement du dividende de la croissance
économique et de la plus grande productivité de l’appareil
public;

Soutienne l’essor des exportations québécoises, notamment
par l’amélioration de l’aide à la promotion des
exportations;

Facilite l’accès au capital de risque pour nos PME, en
participant par l’intermédiaire de ses sociétés d’État au
capital existantes des sociétés de portefeuille du secteur
privé qui se spécialisent dans l’offre de capital de risque;

Appuie nos PME afin d’en faire l’outil stratégique de notre
développement collectif;

Encourage et appuie la mise sur pied de projets locaux de
micro-crédit destinés aux très petites entreprises et aux
travailleurs autonomes;

Poursuivre sur la voie de la déréglementation et vise à
moderniser la réglementation à l’égard des entreprises, afin
de la rendre plus flexible plus simple, plus cohérente et
mieux adaptée aux réalités de l’économie, tout en visant à
ce que cette réglementation décourage le travail au noir et
l’économie souterraine;

Réalise par une réduction significative du poids de l’État
dans notre économie, le double objectif d’un redressement
graduel mais durable de nos finances publiques et d’une
réduction du fardeau fiscal des contribuables;

Procède à une révision en profondeur de la fiscalité
touchant au partage de l’assiette fiscale, au mode de
perception et à la cohérence des mesures fiscales dont les
principaux objectifs seront la simplification, l’équité, la
compétitivité du système fiscal et la lutte contre l’évasion
fiscale.

Réduise significativement les barrières aux activités
structurées et officielles qui encouragent le travail au
noir;

Travaille, en partenariat avec l’entreprise, à placer le
Québec à l’avant-plan dans le monde en ce qui concerne la
formation professionnelle et la formation continue de la
main-d’oeuvre;

Simplifie, regroupe et harmonise les programmes de formation
et de développement de la main-d’oeuvre destinés à toutes
les catégories de travailleurs, de façon à les adapter aux
besoins contemporains du marché du travail;

Incite les entreprises et les institutions d’enseignement à
offrir aux étudiants du second cycle de secondaire, ainsi
que de l’enseignement collégial et universitaire, des
stages d’apprentissage pratique liés à leurs études,
notamment par l’obligation contractuelle et l’ajustement des
règles de financement des institutions d’enseignement;

Incite les employeurs à offrir une première expérience de
travail aux finissants des programmes d’enseignement et de
formation professionnelle par l’entremise d’une réduction
temporaire du coût de la main-d’oeuvre, en remettant à
l’employeur une ~art importante de l’argent des revenus
fiscaux de l’Etat générés par le nouveau travailleur. Les
emplois ainsi créés devront couvrir plus de deux ans et
faire appel à la formation du jeune travailleur;

Apporte à sa législation les modifications qui s’imposent
pour favoriser l’émergence de contrats de travail
participatifs où patrons et syndicats coopèrent plus
étroitement à la réalisation des objectifs de stabilité
d’emploi, de formation, de qualité totale et d’organisation
du travail;

Mette de l’avant une initiative de commercialisation des
résultats de la recherche universitaire intimement liée aux
entreprises;

Mandate les organismes existants de soutien en transfert
technologique pour qu’ils rendent aisément accessible et
disponible aux PME toute l’information récente et pertinente
sur l’évolution des nouvelles technologies de production;

Rende plus accessible aux PME le volet environnemental du
Fonds de développement technologique, et instaure un crédit
d’impôt provincial sur les revenus d’intérêt à l’égard
®d’obligations vertes », i.e. des obligations émises par des
entreprises afin de réaliser des investissements pour se
conformer aux normes environnementales du Québec;

Favorise l’implantation de systèmes de gestion
environnementale, en accordant un traitement prioritaire aux
entreprises qui soumettront un audit environnemental,
notamment dans l’attribution des permis ou certificats ou
lorsqu’elles font affaire avec le gouvernement;

Procède à une réinvention de l’État fondée sur les principes
suivants:
rapprocher l’État des citoyens;
recentrer l’Etat sur ses priorités actuelles;
développer le rôle catalyseur et accompagnateur du
gouvernement;

Transfère progressivement plusieurs de ses activités à
l’exception de celles liées aux missions d’éducation, de
santé et de services sociaux, à des agences qui
disposeraient d’une plus grande flexibilité administrative
et opérationnelle pour atteindre les objectifs d’efficacité,
de coût et de qualité des services;

Fasse en sorte qu’il soit plus facile aux citoyens de faire
parvenir aux élus et à l’Assemblée nationale leurs
suggestions afin d’améliorer l’usage des fonds publics et
l’efficacité de l’État;

Propose aux syndicats de la fonction publique d’aménager les
conventions collectives afin que la sécurité d’emploi cesse
de s’appliquer aux employés mis en disponibilité qui
n’auraient pas, au terme d’une année, mis à profit les
outils à leur disposition pour se relocaliser ailleurs dans
la fonction publique ou dans le secteur privé;

2. AGIR POUR NOS ENFANTS

ATTENDU

ATTENDU

ATTENDU

ATTENDU

ATTENDU

que nous sommes parvenus à une époque où le développement
économique et social est directement relié aux opportunités
de développement de la personne et de la famille;

que l’éducation est une fonction vitale de notre société, et
que notre réussite collective en éducation et en formation
déterminera plus que jamais l’évolution de notre qualité de
vie et les opportunités de tous les jeunes Québécois et
Québécoises de développer leurs possibilités et réaliser
leurs ambitions;

que la quasi-totalité des nouveaux emplois qui sont apparus
depuis 1990 sont allés à des personnes ayant au minimum un
diplôme d’étude secondaire et que 54 p. cent des chômeurs
actuels possède moins de neuf ans de scolarité;

que notre système d’éducation démontre des signes
grandissants de rigidité, alors même que les nouvelles
exigences économiques et la nature transformée de l’emploi
militent pour beaucoup plus de flexibilité, autant dans
l’acte d’ apprendre et d’enseigner que dans I ‘organisation
des responsabilités dans nos réseaux scolaires;

que les réalités familiales du Québec moderne sont
différentes de celles qui existaient il y a à peine plus
d’une génération;

IL EST PROPoSÉ: Qu’un gouvernement issu du Parti libéral du
Québec:

30. Se dote d’une politique intégrée et cohérente de
l’enfance, de la naissance à la fin de l’adolescence;

31. Replace plus que jamais la finalité de l’école et du
système d’éducation sur le développement et l’épanouissement
de l’enfant;

32. Resserre l’encadrement des élèves au premier cycle du
secondaire et améliore les outils d’évaluation académique
afin de permettre un dépistage précoce des décrocheurs
potentiels et qu’il étende le recours aux sessions d’étude
supervisées après les heures de classe;

33. Instaure deux examens synthèses nationaux: un premier à
la fin du cours primaire (6e année) qui aura pour objectif
de s’assurer d’une solide formation de base et de dépister
les décrocheurs potentiels et un second, qui donnera lieu à
un premier diplôme d’État après le premier cycle du
secondaire (Sec. 111) qui portera sur les matières de base;
Mette en oeuvre une importante décentralisation des pouvoirs
de décision et des responsabilités vers les commissions
scolaires, les écoles et les communautés locales; recentre
le rôle du ministère de l’éducation sur le plan stratégique:
détermination des objectifs et des finalités, évaluation et
diffusion des résultats, et planification des besoins en
équipements et en immobilisations;

S’assure que les parents disposent de tout l’appui dont ils
ont besoin pour être des véritables alliés dans la réussite
de leurs enfants, et informe les parents sur la mission et
la performance des écoles;

Favorise une saine émulation entre les écoles et permette
aux meilleures d’entre elles de se développer en recrutant
une clientèle additionnelle attirée par leur réputation
d’excellence;

S’assure de comparer la performance des écoles et des élèves
Québécois à celle de nos principaux partenaires;

Diminue, de manière prioritaire, le fardeau fiscal des
familles en augmentant de façon significative l’avantage
fiscal pour frais de garde d’enfant, qu’il s’agisse des
services de garde à la maison, en entreprise, en milieu
familial ou en garderie;

Hausse l’avantage fiscal déjà accordé aux citoyens qui
hébergent un parent âgé;

3. AGIR POUR DE MEILLEURS
SERVICES SOCIAUX ET DE SANTÉ

ATTENDU que les Québécois et les Québécoises sont très
attachés à la qualité du régime québécois de santé et de
protection sociale, à la conservation des acquis et à la
nécessité de poursuivre le développement social du Québec;

ATTENDU

ATTENDU

IL EST PROPOSÉ:

que les nouvelles réalités démographiques, familiales et
économiques mettent plus que jamais en lumière la nécessité
d’assurer une complémentarité entre la croissance économique
et le développement social;

que le PLQ réaffirme son attachement aux principes
d’accessibilité et d’universalité qui constituent les
fondements de notre système de santé;

Qu’un gouvernement issu du Parti libéral du Québec:
Fonde sa politique sociale sur la décentralisation des
décisions vers les instances régionales et locales, une
approche intégrée, globale et complémentaire, et des
alliances avec le secteur privé, les milieux communautaires,
la famille et le citoyen;

41. Définisse des priorités claires d’intervention selon une
approche préventive centrée sur l’aide aux groupes les plus
vulnérables, soit les jeunes, les familles monoparentales,
les jeunes familles à faibles revenus et les personnes âgées
vivant seules;

Mette en oeuvre les mesures fiscales requises pour améliorer
le revenu de travail des bas salariés afin de maintenir un
incitatif au travail et éviter le recours aux programmes de
sécurité du revenu;

Facilite le retour en emploi des bénéficiaires d’aide
sociale en maintenant de façon dégressive, pendant les
premiers mois suivant leur réinsertion en emploi, les
versements de leur prestation de sécurité du revenu et leur
carnet de réclamation d’avantages sociaux (soins médicaux et
autres);

Favorise en priorité pour les familles monoparentales
l’octroi de places en garderie pour les enfants lors d’un
retour en emploi;

Offre, dans le cadre du programme de réduction d’impôt pour
les familles à faibles revenus, les crédits d’impôts sous
forme de remises mensuelles, afin de mieux adapter ce
programme aux besoins;

Introduise des crédits d’impôts pour les entreprises qui
mettent sur pied des ententes prévoyant le partage du temps
de travail, dans la mesure où un tel projet permet de
conserver des emplois et qu’il est assorti de programmes de
formation continue;

S’engage à améliorer les services de santé à la population
et à réduire les coûts de l’administration du système de
santé;

Renonce à toute imposition de nouveaux tickets modérateurs
pour les soins de santé, ainsi qu’à toute désassurance des
services de santé;

Instaure une saine émulation entre les établissements de
santé au Québec en mandatant les Régies régionales pour
négocier, au bénéfice des citoyens, l’achat de services
auprès des établissements tels que les hôpitaux, les
cliniques spécialisées et les laboratoires médicaux et ce,
afin que ces établissements puissent offrir aux citoyens la
meilleure qualité de services au meilleur coût;

Procède avec tous les intervenants impliqués, à une
réorganisation du travail dans le secteur de la santé et des
services sociaux, qui s’inspirera de normes plus souples,
d’une dévolution de pouvoirs vers les établissements et de
la privatisation de certains services aux établissements;

Incite les établissements à revoir les services de première
ligne et à mettre l’accent sur les chirurgies d’un Jour et
les soins à domicile;

S’assure d’une plus grande transparence à l’égard des coûts
de notre système de santé en faisant parvenir à chaque
citoyen un relevé annuel personnalisé de soins de santé;

4. LA VISION LIBÉRALE DE
L’IDENTITÉ QUÉBÉCOISE

ATTENDU

ATTENDU

que le Québec est la seule société majoritairement
francophone en Amérique du Nord, ce qui confère au
gouvernement du Québec, la responsabilité particulière de
préserver et d’enrichir la contribution unique de la société
québécoise;

que la richesse de la vie culturelle et le dynamisme de la
vie collective au Québec s’alimentent sans cesse de la
contribution vitale des Québécois d’expression française,
des premiers habitants, des communautés culturelles et des
Québécois d’expression anglaise;

ATTENDU que les Québécois attendent de leur gouvernement
qu’il se concentre en priorité au développement de l’emploi,
à l’avenir de nos jeunes et à la qualité des services
publics;

ATTENDU que les revendications historiques du Québec ont
toujours cours, et qu’elles guideront un gouvernement
libéral dans toute négociation d’entente;

IL EST PROPOSÉ:

Qu’un gouvernement issu du Parti libéral du Québec:

Continue d’agir vigoureusement pour les intérêts du Québec
au sein de l’ensemble canadien, en défendant les principes
d’autonomie du Québec dans ses champs de juridiction, de
subsidiarité dans le partage des compétences, et le
caractère distinct de la société québécoise;

Favorise prioritairement une plus grande efficacité de
l’union économique canadienne, afin d’appuyer notre objectif
le développement de l’emploi au Québec;

S’attache à conclure des ententes administratives pour
améliorer le fonctionnement de la fédération et pour
rapatrier au Québec les ressources et les outils de décision
nécessaires à la pleine réalisation de ses objectifs; qu’un
gouvernement libéral soit guidé dans cet exercice par une
analyse rigoureuse des avantages et des coûts découlant
d’une prise en charge de services actuellement dispensés par
le fédéral;
S’engage à conclure, avec ses partenaires canadiens, une
entente prévoyant l’élimination d’une large partie des
entraves à la libre circulation des biens, des services, des
personnes et des capitaux à l’intérieur de l’espace
économique canadien;

N’apporte pas d’autres modifications à la Charte de la
langue française et qu’il continue à mettre en oeuvre des
mesures pour améliorer l’apprentissage et la connaissance du
français dès les premières années scolaires, et pour appuyer
le travail des organismes existants à l’égard de la
francisation des entreprises;

Agisse pour offrir à tous les Québécois, peu importe leur
origine ou leur langue maternelle, l’opportunité de
contribuer, autour de valeurs communes, à bâtir un avenir
meilleur pour notre société. En ce sens, qu’il favorise les
échanges interculturels entre toutes les communautés qui
enrichissent notre culture, et qu’il vise à parfaire les
instruments d’accueil qui viennent en aide aux nouveaux
arrivants en vue de réussir leur intégration à la société
québécoise;

Réitère le droit des Québécois d’expression anglaise à des
services de santé et des services sociaux dans leur langue,
de même que le droit de décider de l’évolution de leurs
institutions, qu’il s’agisse de leurs établissements de
santé ou d’éducation;

Etablisse, avec les communautés autochtones, un nouveau
contrat politique basé sur les trois grands principes de la
réconciliation, de la médiation et du développement
économique.

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