John Diefenbaker, 1957-1963

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Je vous souhaite la bienvenue au moment où vous vous réunissez pour reprendre vos fonctions parlementaires.

Il n’est pas un Canadien qui n’envisage avec le plus vif plaisir la visite que Sa Gracieuse Majesté la reine et Son Altesse royale le prince Philippe doivent rendre à notre pays à l’occasion de l’inauguration officielle de la voie maritime du Saint-Laurent. Nous avons particulièrement lieu de nous féliciter de ce que Sa Majesté entend aussi se rendre dans toutes les provinces et dans les deux Territoires, afin de faire la connaissance de ses sujets canadiens dans bien des parties de notre pays. Les rapports étroits entre le Canada et les autres pays du Commonwealth, ainsi que le sens de la solidarité des intérêts au sein de cette association de nations libres, ont été raffermis et ravivés par le voyage que vient de faire mon premier ministre dans les capitales des pays suivants du Commonwealth : le Royaume-Uni, le Pakistan, l’Inde, Ceylan, la Malaisie, Singapour, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces consultations entre chefs de gouvernement ont permis un échange de vues sur les questions internationales, sur les perspectives d’expansion du commerce, comme sur d’autres problèmes d’intérêt commun.

Les Canadiens reconnaissent que, dans tous les pays, la nécessité d’une paix durable prime tous les autres besoins. Mon Gouvernement continuera de travailler sans relâche, et dans un esprit de collaboration authentique, au règlement des problèmes qui menacent encore la paix du monde. Mes ministres s’inquiètent de la tournure qu’ont prise récemment les événements à Berlin. Ils déplorent la tentative de l’Union Soviétique d’abroger unilatéralement les accords interalliés relatifs à Berlin, et ils estiment que la liberté de Berlin-Ouest doit être assurée d’ici à ce que soit conclue une entente sur l’établissement d’une Allemagne unie et libre.

Mes ministres ont note avec plaisir que certains progrès ont été réalisés durant l’année écoulée, dans le domaine essentiel du désarmement. La rédaction d’un accord visant la cessation des essais d’armes nucléaires est un début qui permet d’espérer. La Canada voudrait que les réalisations scientifiques qui ont maintenant permis de pénétrer les espace interplanétaires soient bienfaisantes pour l’humanité tout entière. Mon Gouvernement est convaincu qu’il est nécessaire d’en arriver sans tarder à une entente internationale afin que les espaces interplanétaires ne soient utilisés qu’à des fins pacifiques et qu’existe à cet égard une parfaite collaboration entre toutes les nations. De
concert avec ses allies de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, le Canada a réaffirmé sa détermination de maintenir et de perfectionner la puissance de l’alliance comme moyen de décourager l’agression.

Vous serez priés de pourvoir au maintien de la puissance réelle des forces de défense du Canada. L’importance de l’alliance a été soulignée de nouveau par la visite de mon premier ministre au Royaume-Uni, en France, en Allemagne de l’Ouest et en Italie. Ses consultations avec les chefs de gouvernement de ces pays ont porté sur les
politiques commerciales et économiques, ainsi que sur les question d’ordre plus générale qui se posent à
l’alliance. Des entretiens se poursuivent avec le gouvernement des État-Unis afin de permettre à l’industrie canadienne de participer à la production de l’équipement fourni par les États-Unis en vue de la défense conjointe.

Mes ministres reconnaissent toujours la nécessité de fournir de l’aide économique aux nations sous développées. Il vous sera demandé d’approuver les crédits nécessaires à cette fin, de façon que le Canada puisse jouer entièrement son rôle en aidant les États naissants de l’Asie et de l’Afrique, notamment ceux qui. font partie du Commonwealth. Mes ministres s’attendent que les augmentations des ressources de la Banque internationale et du Fonds monétaire international qui ont été proposées seront approuvées par le vote des États membres et, quand elles l’auront été, vous serez invités à adopter les mesures législatives nécessaires pour donner suite à ces
importantes dispositions destinées à faciliter le financement des échanges internationaux et le développement
économique mondial.

En réponse aux propositions de mon Gouvernement, une conférence économique et commerciale du Commonwealth a été tenue à Montréal en septembre dernier. Assistaient à cette conférence, l’une des plus importantes dans l’histoire du Commonwealth, des ministres représentant les nations autonomes du Commonwealth et les pays qui comptent maintenant obtenir bientôt leur pleine souveraineté. On s’est entendu dans une grande mesure sur les questions économiques et commerciales. Cela a conduit le Royaume-Uni et d’autres pays à prendre des décisions d’une grande portée en vue de rétablir la convertibilité de leurs devises et de supprimer les restrictions aux importations.

Mon Gouvernement a pris des dispositions pour réduire le chômage en activant les programmes de travaux d’intérêt national, en entreprenant d’autres programmes en collaboration avec les provinces, et en encourageant la population canadienne à entreprendre des travaux de construction, tout particulièrement en hiver.

Il vous sera demandé d’aider les municipalités du Canada à financer des travaux relatifs à des entreprises de construction qui, autrement, n’auraient pas été mises en chantier cet hiver.

Certaines modifications à la Loi sur l’assurance-chômage seront soumises à votre approbation. Mon Gouvernement constate avec plaisir les signes d’une reprise économique, et il continuera à favoriser et à aider cette amélioration. Il croit qu’à mesure que cette reprise se fera sentir davantage, il sera de plus en plus nécessaire de veiller au maintien de la stabilité et du pouvoir d’achat de notre monnaie. Mon Gouvernement continuera, dans son programme
économique, à insister sur la mise en valeur nationale.

Mes ministres sont d’avis qu’en utilisant sagement les ressources dont la nature a doté notre pays, les Canadiens
peuvent atteindre un niveau de vie sans cesse plus élevé. Mon Gouvernement favorisera et encouragera donc
la mise en valeur et l’utilisation appropriées de ces ressources, ainsi que l’essor d’une industrie solide fondée sur elles. De nombreuses entreprises de mise en valeur nationale ont déjà été mises en marche ; vous serez invités à voter les crédits nécessaires à la poursuite de ces initiatives et à la mise en œuvre d’autres entreprises.

De nouvelles mesures législatives dans le domaine de l’agriculture seront proposées. Vous serez saisis d’une
mesure visant à établir un régime d’assurance-récolte en collaboration avec les provinces qui le désireront. vous serez aussi invités à faire une étude et une révision générales de la législation relative au crédit agricole, afin de rendre le crédit plus efficace et plus utile au développement et au maintien d’une agriculture solide et prospère.

Vous serez invites à adopter une Déclaration des droits qui rendra manifeste la volonté de faire prédominer et de préserver les libertés et les droits essentiels à l’égard de tout ce qui relève du Parlement. Le plus tôt possible, vous serez invités à autoriser l’établissement d’un Office national de l’énergie afin d’assurer, dans la mesure où cela
ressortit au Parlement, que les ressources énergétiques du Canada soient utilisées de façon rationnelle et prudente, pour le plus grand bien des Canadiens.

Mes ministres ont constaté avec satisfaction que la construction d’habitations a atteint un niveau sans précédent grâce aux prêts de l’État consentis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation. Ils vous proposeront d’apporter de nouvelles modifications à cette loi pour continuer ce programme et favoriser l’afflux de capitaux hypothécaires d’origine privée.

Afin d’accroître la portée et l’efficacité des garanties prévues pour le financement des exportation, il vous sera demandé d’apporter certaines modifications à la Loi sur l’assurance des crédits à l’exportation. Mon Gouvernement vous saisira de certaines modifications a’ la législation touchant les pratiques commerciales. vous serez invités
à étudier Un projet de loi comportant de nombreuses modifications à la Loi sur la marine marchande du Canada.

Mon Gouvernement vous demandera d’approuver sa participation à un régime contributif de prestations médicales aux fonctionnaires, en conformité des propositions du Conseil national mixte du Service public. Une vaste étude des dispositions de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants sera proposée, ainsi que des modifications qui permettront aux anciens combattants cultivateurs de mieux profiter des méthodes agricoles modernes. Des modifications seront également proposées à la Loi sur la réadaptation des anciens combattants et la Loi sur les indemnités de service de guerre.

Mon Gouvernement recommandera une modification à la Loi sur les arrangements entre le Canada et les provinces relativement au partage d’impôts, afin de prolonger d’une autre année l’augmentation apportée l’an dernier à la part provinciale des recettes de l’impôt sur le revenu des particuliers. Mon Gouvernement souhaite que toute la question des relations d’ordre financier entre le Dominion et les provinces fasse l’objet d’une étude en commun sérieuse et suivie. Tous les gouvernements provinciaux sont priés de consentir à l’utilisation, à cette fin, des rouages du présent comité permanent fédéral-provincial sur les questions fiscales et économiques, travaillant sous la direction d’un comité composé du ministre des Finances et de tous les trésoriers provinciaux.

Mes ministres vous recommanderont des mesures Pour atténuer les disparités résultant du récent relèvement horizontal du tarif-marchandises. Des vœux portant sur un certain nombre de modifications du Code criminel vous seront soumis, y compris certaines recommandations visant à renforcer les dispositions concernant les publications obscènes.

Mes ministres vous proposeront des mesures pour réviser la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que pour réviser et unifier les dispositions pertinentes qui ont trait à la pension.

Vous serez priés d’approuver une loi autorisant la nomination de secrétaires parlementaires des ministres de la couronne.

Mon Gouvernement soumettra une résolution portant création d’un comité mixte des deux Chambres pour réviser la Loi su les Indiens et l’administration des affaires indiennes.

Vous serez saisis d’un vœu tendant à l’adoption d’une loi en vue de maintenir sur une base permanente les pensions supplémentaires des fonctionnaires, des membres des forces armées et de la Gendarmerie royale à leur retraite, assurées à titre provisoire l’an dernier au moyen d’un crédit.

Mes ministres recommanderont une augmentation de l’ensemble des fonds qu’on pourra dépenser aux termes de la Loi sur la route transcanadienne.

Vous serez invités à réviser la Loi sur les semences, à approuver et à mettre en œuvre par une loi un accord conclu avec la province du Nouveau-Brunswick au sujet des terres des Indiens et à étendre à trois autres années la Loi sur
les prêts aidant aux opérations de pêche.

On vous demandera aussi de modifier la Loi sur les territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les concessions
de terres publiques, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur les pensions des services de défense, la Loi
sur la radiodiffusion, la Loi sur les inventions créées par les fonctionnaires publics et certaines autres lois.

Membres de la Chambre des communes,

Vous serez invités à établir un comité spécial de la Chambre qui aura pour mission d’étudier la politique et les opérations relatives à la radiodiffusion. Il sera proposé que le comité permanent des privilèges et des élections soit chargé de réviser la Loi électorale en vue de la présentation subséquente d’une mesure législative. Il sera aussi
proposé que l’étude de la question de l’abattage sans cruauté des animaux soit confiée au Comité permanent de l’Agriculture.

Vous serez invités à voter les fonds nécessaires pour pourvoir au fonctionnement du gouvernement du Canada
durant la prochaine année financière.

Honorables membres du Sénat,
Membres de la Chambre des communes,

Puisse la Divine Providence vous bénir et vous guider dans l’accomplissement de votre tâche.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]