Conférences de presse (1989-1994)

[QBourassa19890926cp]
[(Quatorze heures)]

[M. Bourassa:] J’aimerais faire le point après quelques heures, à la suite de l’élection. Le commentaire que je pourrais peut-être ajouter, c’est que cette victoire du Parti libéral est très nette et je dirais même impressionnante dans le contexte où elle a été obtenue. Tout le monde admet que la campagne électorale n’a pas été facile et reflète, je pense bien, la profonde maturité du peuple québécois en ce sens qu’ils ne se sont pas laissés distraire, le moment venu, de la confiance qu’ils avaient accordée au gouvernement durant près de quatre ans, sans interruption. Je crois que cela est sain pour la démocratie. Voilà ce que j’avais à dire et je vais répondre à vos questions.

[M. David: M. Jobin.

M. Jobin: M. Bourassa, hier, dans votre discours, vous avez, pour la première fois – je ne pense pas l’avoir entendu pendant la campagne – parlé de confiance des Québécois face au fédéralisme et que cette confiance n’était pas illimitée. Est ce que c’est un message clair adressé au Canada anglais?]

[M. Bourassa:] C’est une lecture des faits. Quand 40 % des Québécois se trouvent à appuyer un parti dont l’idée principale est l’indépendance du Québec et quand vous avez également un grand nombre de Québécois qui acceptent le régime fédéral, mais en insistant sur le fait et en exigeant que le Québec soit reconnu comme une société distincte, je pense bien que la très grande majorité des Québécois accepte le fédéralisme, mais en tenant compte de la spécificité du Québec. Dans ce sens là, on ne peut pas conclure que le régime fédéral soit la seule option, éternelle si je puis dire, pour le peuple québécois.

[M. Jobin: En sous-question, est ce que cela vous étonne que votre collègue fédéral ne voie pas la chose de la même façon?]

[M. Bourassa:] Là, je n’ai pas… J’ai parlé à M. Mulroney personnellement hier soir, Il a communiqué avec moi. Je n’ai pas pris connaissance de ses déclarations d’aujourd’hui. L’élection d’hier n’est pas un désaveu du fédéralisme. Dans ce sens là, je suis d’accord avec lui.

[M. David: M. Daniel Drolet

M. Drolet M. Bourassa, avez vous parlé à vos collègues provinciaux au sujet de l’accord du lac Meech aujourd’hui? Qu’est ce qui arrive maintenant? Allez vous essayer de les visiter ou de les persuader? Qu’est ce qui arrive maintenant avec l’accord du lac Meech?]

[M. Bourassa:] M. Peterson a communiqué avec moi hier soir et je vais probablement parler de nouveau avec lui très prochainement. Nous aurons sûrement l’occasion, dans la préparation ou à la conférence fédérale-provinciale du mois de novembre… Moi, le n’aurai aucune objection à ce qu’une partie de la conférence fédérale-provinciale du mois de novembre porte sur l’accord du lac Meech, où je pourrais m’adresser directement au Canada anglais – on sait que la conférence sera télévisée – pour faire valoir l’importance pour le Canada anglais de comprendre l’accord du Lac Meech et on aura l’occasion d’en discuter au cours des prochaines semaines.

[M. Drolet Une sous-question. Est ce que l’élection d’hier soir change quelque chose dans les rapports de force par rapport au lac Meech? Est ce qu’on est plus près d’un accord du lac Meech adopté maintenant que votre gouvernement est réélu?]

[M. Bourassa:] Si le gouvernement n’avait pas été réélu, avec la thèse du Parti québécois, la mort dont parle M. Parizeau, la mort du lac Meech aurait sûrement été réelle s’il avait pris le pouvoir. Avec la réélection très décisive de mon gouvernement, qui est commis à la ratification de l’accord du lac Meech, je pense qu’on peut encore être confiant.

[M. David: Jean ThMerge.

M. Thivierge: M. Bourassa, est ce qu’on peut savoir maintenant quel est votre calendrier immédiat: formation du cabinet, travaux de l’Assemblée nationale? Est ce que vous avez arrêté des moments précis?]

[M. Bourassa:] Je peux dire que la formation de mon cabinet aura lieu le 11 octobre. L’Assemblée nationale sera convoquée dans la dernière partie du mois de novembre, à moins qu’il faille convoquer l’Assemblée nationale auparavant pour des raisons qui m’apparaissent, pour l’instant, inexistantes.

[M. David: André Forgues.

M. Forgues: M. Bourassa, je voudrais enchaîner sur la question à propos du lac Meech. Est ce que l’élection de quatre députés de Equaiity Party qui, on le sait, s’opposent à l’accord du lac Meech, ne risque pas encore de compliquer davantage la situation, ces personnes étant des porteparole de la communauté anglophone qui auront l’écoute, j’imagine, du reste du Canada?]

[M. Bourassa:] Là, il y a sûrement un travail d’information à faire au Canada anglais sur l’accord du lac Meech. Je suis personnellement étonné, dans un sens – pas surpris, mais étonné – que le Canada anglais résiste autant à l’accord du lac Meech parce que, après tout, ça a été approuvé par tous les premiers ministres, il y a deux ans. Personne, depuis deux ans, n’a été capable de trouver une faille sérieuse dans l’accord du lac Meech. Cet accord comprend cinq propositions du Québec qui font suite à un gouvernement qui voulait retirer le Québec de la fédération canadienne et qui, pour rester dans la fédération canadienne, en demandait 22. On a réduit ça à cinq, c’est tout à fait acceptable. Dans ce contexte, je crois qu’il y a peut-être un travail d’information. Comme je vous le disais tantôt, je n’aurais aucune objection à ce que, lors de la prochaine conférence fédéraleprovinciale qui est télévisée dans tout le Canada, une partie porte sur l’accord du lac Meech, que je puisse m’adresser directement au Canada anglais, dans sa langue, s’il le faut, pour dire: Voici ce que demande le Québec, voici pourquoi 1 le demande et voici pourquoi vous devez l’accepter.

[M. Forghes: SI vous me permettez, ma question était.. Dans les bastions libéraux traditionnels, quatre députés anglophones qui s’opposent au lac Meech ont été élus. Est ce que ce n’est pas un message qui sera aussi compris au Canada anglais?]

[M. Bourassa:] Non. On peut certainement, dans cette question là, faire une distinction bien nette entre l’accord du lac Meech et la loi 178 qui résulte – il ne faut pas l’oublier – de l’application de la clause “nonobstant », laquelle clause n’a pas été proposée et n’a pas été acceptée par le gouvernement du Québec du temps. La clause “nonobstant”, ce sont tous mes collègues premiers ministres ou prédécesseurs de ces premiers ministres qui l’ont proposée et acceptée, avec en tête le premier ministre fédéral, M. Trudeau. Le Québec n’a pas été impliqué, ni directement ni indirectement, dans l’application de la clause que j’ai utilisée et qui était mentionnée dans le jugement de la Cour suprême lui même. Donc, dans ce contexte, Il ne faut pas confondre, à moins de vouloir embrouiller l’électorat ou la population.

[M. David: Bernard DescBteaux.]

[M. Bourassa:] Innocemment ou non. Il ne faut pas confondre l’accord du lac Meech avec la loi 178.

[M. Descbtea x Avec la lecture des faits que vous faite de l’élection, M. Bourassa, est ce qu’au mois de novembre vous iriez jusqu’à dire au Canada anglais que l’adoption de l’accord du lac Meech, c’est leur dernière chance de garder le Québec dans la fédération?]

[M. Bourassa:] On verra à ce moment là, on n’est pas au mois de novembre, on est le 26 septembre. Je n’aurais pas d’objection… Je l’ai fait, je me suis rendu au Manitoba et au Nouveau-Brunswick. On verra ce qu’il faudra dire à ce moment là si c’est opportun de le faire.

[M. Girard: M. Bourassa, vous semblez…

M. David: M. Giirard, est ce que c’est en sous-question? M. Girard: Pourquoi?
M. David: Sinon, il y a des gens qui ont déjà levé le main et je vous prierais de faire la même chose.
M. Girard: Où, où? On est dans un État totalitaire dans cette maudite salle de conférence de presse.

M. David: Au contraire, c’est la démocratie qui commande qu’on lève notre main et qu’on accepte de prendre son tour. M. Aubin. Une vobc Démocratie autoritaire.
M. Gira rd: Démocratie à la carte.

Une vobc M. Aubin.
M. Aubin: M. Bourasa, il y a plus que 50 % des francophones qui, hier, dans la grande région métropolitaine de Montréal, n’ont pas voté pour votre parti et il y a une égale proportion d’anglophones qui ont inscrit un vote de protestation. Est ce qu’on doit y voir un rejet de la solution linguistique que vous avez mise de l’avant pour la région de Montréal?]

[M. Bourassa:] D’ailleurs, vos chiffres sont inexacts.

[M. Aubin: Je ne les ai pas avec moi, mais il y a une forte proportion de francophones…]

[M. Bourassa:] D’accord…

[M. Aubin: …40,2 %…]

[M. Bourassa:] Vous êtes plus prudent d’utiliser cette expression parce
que nous avons environ 50 %…

[M. Aubin: Estimez vous qu’une forte proportion des anglais et des français combinés de Montréal ont inscrit un vote négatif sur le compromis linguistique que vous avez proposé?]

[M. Bourassa:] Je ne crois pas que la question linguistique ait été l’enjeu majeur de l’élection d’hier. Je crois que c’était l’ensemble du bilan du gouvernement C’était l’alternative qui était offerte. Quand je parle de la maturité des Québécois hier, j’en tire la conclusion en examinant, par exemple, ce qui avait été proposé comme programme par le Parti québécois, 5000000000 $ de dépenses additionnelles dans tous les secteurs par rapport à 1500000000 $ pour le Parti libéral, on s’aperçoit que les électeurs ne se sont pas laissé tromper par une avalanche de promesses vieux style. Alors, dans ce contexte là, c’est quand même un reflet de la maturité qui a été exprimé hier.

[M. Gauvin: Si vous permettez, en sous-question. Vous avez dit, l’hiver dernier, en introduisant la loi 178, que la poussière retomberait et que quand on la regarderait d’une façon rationnelle, on comprendrait les objectifs et les avantages de la loi. Croyez vous qu’on en est là?]

[M. Bourassa:] Bien pas du côté anglophone, pour être réaliste. Du côté francophone, j’ai l’impression que, même si plusieurs sont encore opposés à la loi 178, de plus en plus on admet qu’il n’est pas anormal de permettre aux commerçants d’utiliser leur langue dans leur commerce. Et, comme je l’ai dit à plusieurs animateurs ou à plusieurs journalistes francophones, il faut comprendre la réaction des anglophones. Si on adoptait une loi avec la prohibition d’utiliser le français dans l’affichage, on imagine la réaction des francophones, si on appliquait cette loi dans leurs propres commerces. Donc, cela étant dit, J’ai expliqué 100 fois les raisons qui ont motivé le gouvernement dans l’équilibre qu’il a voulu rechercher entre les droits collectifs des francophones et les droits Individuels de la minorité anglophone.

[M. Morin: M. Bourassa, en sous-question, justement là-dessus. Ne croyez vous pas qu’avec le résultat du vote d’hier fi va être de plus en plus difficile pour le gouvernement de faire appliquer la loi 178 sur l’affichage?]

[M. Bourassa:] On ne peut pas invoquer la démocratie pour défendre son point de vue et refuser de respecter la loi. Si on dit Nous votons pour le parti Égalité à cause de notre désaccord sur la situation et la législation linguistique et que nous faisons élire des députés pour protester contre une loi, donc nous utilisons le processus démocratique et nous ne pouvons pas en même temps refuser d’appliquer les lois qui résultent de ce même processus.

[M. Morin: Donc, ça implique du gouvernement une surveillance accrue pour l’application de la loi.]

[M. Bourassa:] Le gouvernement a fait preuve de la même diligence que l’ancien gouvernement. Ce n’est pas une loi d’ordre public comme l’admettait lui même M. Parizeau, il y a quelques semaines, admettant également qu’il n’avait pas l’intention, s’il avait été élu, d’en faire une loi d’ordre public. Dans ce cadre là, le gouvernement va faire appliquer la loi, comme son prédécesseur.

[M. David: M. Girard.

M. Girard: M. le premier ministre, vous semblez attribuer au seul fait de l’indépendance, les 40 % du vote obtenus par le Parti québécois. Est ce que vous ne croyez pas que dans ces 40 %, il y a une partie du vote des mécontents québécois qui s’étaient particulièrement manifestés dans les quinze derniers jours de la campagne à partir du moment où on a eu des grèves dans le secteur public, principalement dans les hôpitaux. Est ce que le vous ai bien compris lorsque vous avez dit que les 40 % étaient un vote, comme M. Parizeau l’a attribué hier soir, carrément en faveur de l’indépendance du Québec?]

[M. Bourassa:] J’ai dit que, dans les 40 %, l’adhésion à l’idée d’indépendance peut varier en intensité. Il y en a qui peuvent voter pour le Parti québécois, principalement pour protester contre des lois du gouvernement en place. Je vous avais prédit que l’Opposition obtiendrait entre 35 % et 40 % et que le Parti libéral obtiendrait entre 50 % et 55 %, vous vous en souvenez? Cela fait Six mpis que je vous avais prédit cela. Alors, cela étant dit, J’avais mentionné que, dans ces 40 %, il y aurait ceux qui sont mécontents et qui ne veulent pas voter pour un gouvernement qui a adopté telle et telle loi. Mais il reste quand même que, à divers titres, lis ne rejettent pas – ou lis appuient fortement – l’Idée de la souveraineté, forcément, puisqu’ils acceptent de voter pour le Parti québécois. C’est dans ce contexte que J’ai dit que c’est quand même un nombre significatif d’électeurs.
Mais, pour ce qui a trait aux grèves, non, je ne le crois pas parce que, si vous additionnez le vote anglophone qui est allé au parti Égalité et qui s’exprime uniquement sur la question linguistique, vous voyez qu’on retrouve le chiffre de 1985.

[M. Girard: Oui, 56 %.

[M. Bourassa:] 55,9 %]

[M. Girard: Vous avez raison, mais le voudrais vous poser une autre question en relation avec l’actualité d’hier et celle de demain. Est ce que, maintenant qu’il est reporté au pouvoir, votre gouvernement a l’intention de modifier sa politique salariale et de faire au secteur public des offres supérieures à celles qui étaient en discussion avant la trève qui a précédé l’élection?]

[M. Bourasa:] Non. J’ai dit clairement, avant l’élection, que ce n’est pas parce qu’il y aura un vote le 25 septembre qu’on va changer d’attitude si on est réélus. Ce matin, à 9 heures, les négociateurs étaient de retour à la table de négociations. Durant la campagne électorale, nous avons posé des gestes qui étaient tout à fait conformes à la politique du gouvernement, indépendamment des grèves illégales qui sont assujetties, comme vous le savez, à la loi 160. Nous avons posé des gestes et nous avons dit: L’équité salariale est la priorité de cette ronde de négociations. On avait prévu dans les équilibres financiers, étant donné que tout le monde était d’accord pour faire de l’équité salariale la priorité, des sommes importantes qui ont été déposées à la table de négociations.
Dans le cas des infirmières, il y a eu un réaménagement qui a ajouté plusieurs millions de dollars, mais on sait qu’avec le report de la signature de l’entente, quand les infirmières ont refusé de signer l’entente, il y a eu une autre période de négociation. C’est évident qu’il y avait des sommes d’épargnées. Si on signe le premier octobre au lieu du premier juillet, entre le premier Juillet et le premier octobre les sommes qui faisaient partie de l’entente n’ont pas été affectées. Donc, les équilibres financiers, on a dit toutes sortes de choses sur les négociations du gouvernement, sur les offres faites et sur les sommes qui ont été ajoutées. On l’a dit avec une Information hélas) bien incomplète. Durant la campagne électorale le gouvernement a respecté ces équilibres; il n’a donné ni plus ni moins que ce qu’il avait l’intention de donner, c’est-à-dire de donner une augmentation qui respecte la capacité de payer des contribuables du Québec. Je l’avais dit: Ce ne sont pas les grèves Illégales qui ont fait avancer le dossier, c’est quand les syndicats, comme d’autes syndicats avant eux, ont décidé de négocier d’une façon réaliste qu’à ce moment là nous aussi avons cru qu’il était opportun de déposer sur la table les augmentations que vous connaissez. Avant ça, comme lis ne voulaient pas discuter d’une façon réaliste, contrairement à d’autres syndicats, il ne donnait rien de déposer ça sur la table. Je le répète: Ce n’est pas en faisant des grèves illégales qu’on fait avancer les dossiers avec mon gouvernement, d’autant plus que la loi 160 s’applique.

[M. Girard: M. Bourassa, hier soir M. Jacques Parizeau, le nouveau chef de l’Opposition à l’Assemblée nationale, a répété son intention de réclamer plus que jamais et d’une façon incessante la tenue d’une enquête publique sur la moralité de votre gouvernement. Avez vous l’intention de faire toute la lumière sur les scandales qui ont éclaboussé votre fin de campagne?]

[M. Bourassa:] Écoutez, scandale? Où est le scandale? On n’a pas eu un iota de preuves sur aucun dossier. D’ailleurs, la population a jugé que ce n’était pas sérieux. J’ai commandé une enquête administrative sur le zonage agricole de Laval. Je me suis engagé à faire la pleine lumière quand l’enquête sera complétée, comme je l’ai fait dans le Massif de Petite Rivière SaintFrançois. Pour ce qui a trait à une autre transaction, le ministère de la Justice a fait enquête, le Conseil du trésor également ça fait trois enquêtes.
Il y a eu des enquêtes également à la suite des allégations à l’Assemblée nationale par M. Brassard sur plusieurs personnes. Les résultats de ces enquêtes ont été rendus publics comme quoi il n’y avait aucun iota de preuves justifiant d’aller plus loin. Donc, l’attitude de m. Parizeau était totalement électoraliste. Je l’entendais encore avant-hier dire que j’avais annoncé aux médias d’information, plusieurs heures en avance, la mise au point du maire de Saint Jean. C’était quelques minutes en avance. Là, je I’al entendu et je l’ai pris, si je peux dire, avec tout le respect que je lui dois, en flagrant défit de mensonge, puisque J’ai annoncé à 17 heures que, dans quelques minutes, fi y aurait une rectification qui serait faite. C’était à 17 heures et c’est à 17 h 15. Ce n’est pas à plusieurs heures.
Alors, je trouve que, plus on examine les déclarations du Parti québécois à cet égard, plus on doit conclure que son attitude était totalement électoraliste. L’espèce de roman-feuilleton avec M. Deschênes qui va voir M. Chevrette et qui, lui, choisit deux journalistes, lui même choisit deux journalistes – c’est Gilles Lesage qui le rapportait. Je ne les nommerai pas pour ne pas les embarrasser – pour faire part de cette histoire qui était sans fondement Alors, comment voulez vous qu’on prenne ça au sérieux?

[M. David: M. Kevin Dougherty.

M. Dougherty: M. Bourassa, à propos, justement, des journalistes.]

[ M. Bourassa:] Oui.

[M. Dougherty: Qu’est ce qui vous a pris? qu’est ce que vous avez eu à l’esprit lorsque vous vous êtes effacé, pour ainsi dire, de la vue des journalistes, lorsque vous les avez – si j’ai bien lu les dépêches qui ont été publiées à ce sujet – évités et que vous leur avez caché des déplacements à la fin de votre campagne électorale?]

[M. Bourassa:] C’est parce que J’ai fait des choses comme ça. À un moment donné, il y avait une danse. Je suis allé un samedi soir assister à une danse et je n’étais pas sûr de mes talents de danseur. Je n’ai pas voulu prendre des risques avec les caméras. lis m’ont pardonné ça, je pense bien.

[Des voie Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa:] Je ne vous ai pas entendu, M. Delisle. À un autre moment, j’ai été dans mon comité pour rencontrer les recenseurs ou ceux qui étaient pour occuper des fonctions durant le jour du vote. Mais, autrement, je donnais peut-être un, deux, trois conférences de presse par jour. Trouvez en un chef politique en campagne électorale – je n’ai pas besoin de vous nommer d’autres noms – qui va faire… au pouvoir après quatre ans, donc, devant défendre constamment quatre ans d’administration.
Comme personne n’est parfait, il y a des choses qui sont imparfaites qu’il doit expliquer. Alors, là, j’ai…

[Une voie … la campagne?]

[M. Bourassa:] Bien, je veux dire, c’est une erreur qui a été quand même récompensée.

[M. David: M. Kevin Dougherty.

M. Dougherty: Pour revenir un peu au Parti Égalité, il y a quatre députés anglophones, maintenant, qui représentent un point de vue assez clair, il me semble. En dehors du Québec… On s’est aperçu que le problème avec Meech, en dehors du Québec, c’est qu’il y a un lien entre la Ici 178 et Meech. Est ce que vous avez l’intention de faire un geste pour adoucir peutêtre la loi 178 pour faire passer le lac Meech?]

[M. Bourassa:] J’ai été clair à cet égard. Nous avons adopté la loi 178 en décembre 1988. À ce moment là, j’avais dit que la loi était adoptée pour cinq ans. Donc, je ne vois pas pourquoi je changerais d’idée après l’élection. J’ai quand même eu un mandat très clair de la population pour appliquer les politiques du gouvernement. Je comprends que le vote est important pour le Parti Égalité mais le gouvernement n’est pas minoritaire.

[M. Dougherty: À la conférence du mois de novembre, pensez vous faire quelque chose, un geste d’ici là pour que les autres provinces voient qu’il y a un mouvement de votre part?

[M. Bourassa:] Les gestes que je peux faire sont d’essayer d’améliorer la compréhension du Québec et de ses politiques par le Canada anglais. C’est important Je suis étonné de l’interprétation qui peut être faite. Je réfère souvent à ce qui est arrivé en Alberta et en Saskatchewan après le jugement de la Cour suprême sur les droits francophones. Le jugement n’a pas été appliqué en totalité. Il a été appliqué en partie seulement, comme c’est le cas pour la loi 178. Ici, cela fait une énorme controverse alors que dans le cas de l’Alberta et de la Saskatchewan, où le taux d’assimilation des francophones est très élevé – il dépasse 50 % – on n’a pas eu le même niveau de protestation.

[M. Dougherty: Une autre question. Je suis quand même (???) de ce poste. Concrètement, quel est votre programme économique pour améliorer le problème du chômage au Québec pour les quatre prochaines années?]

[M. Bourassa:] Je ne sais pas quelle est la durée de la conférence de presse…

[Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa:] Nous avons démontré, comme vous le savez, depuis quatre ans qu’il y a eu une amélioration considérable. Je prends les derniers chiffres du chômage qui révèlent que 40 % des emplois ont été créés au Québec alors que nous sommes 25 % de la population. J’ai annoncé durant la campagne électorale – je pense à l’Est de Montréal – Soligaz. On a été surpris chez les observateurs et quelques beaux esprits du succès relatif du Parti libéral dans l’Est de Montréal. Mais c’est peut-être dû au fait que dans l’Est de Montréal, on se rend compte que le Parti libéral, sur le plan économique, a fait des choses importantes. Nous allons poursuivre avec le programme qui a été annoncé, les projets moteurs, la formation de la maind’oeuvre, la recherche de nouveaux investissements, de capital international. On a annoncé encore la possibilité d’une importante usine dans le secteur de l’aluminium dans la région de Québec, aujourd’hui même. Je ne sais pas si cela a retenu votre attention. Mais moi, cela a retenu davantage mon attention que beaucoup d’autres nouvelles. C’est la force économique du Québec. C’est sa force réelle.

[M. David: M. MacKenzie.

M. McKenae: M. le premier ministre, il y aura quatre députés du Parti Égalité qui, à moins que le ne me trompe, n’auront aucune reconnaissance officielle à l’Assemblée nationale, sauf comme comme indépendants. Seriez vous prêt à des aménagements pour que ce parti là soit reconnu comme parti officiel à l’Assemblée nationale?]

[M. Bourassa:] C’est la commission de l’Assemblée nationale qui décide de cela, M. McKenzie.

[M. McKenzie: Vous, seriez vous prêt à accpeter cela?]

[M. Bourassa:] Vous connaissez évidemment l’indépendance de la présidence par rapport aux partis politiques. Ce n’est pas au premier ministre à donner des directives au président de l’Assemblée nationale. Pas plus qu’il ne peut le faire à l’Assembée, dans les débats, il ne peut le faire sur la reconnaissance ou la non-reconnaissance ou des aménagements qui peuvent être faits avec un nouveau parti. La commission de l’Assemblée nationale devra probablement examiner cette question là, mais d’après l’article 13, si ma mémoire est bonne, il faut douze députés pour former un parti.

[M. McKenzle: C’est cela Quelles instructions seront données aux représentants du Parti libéral à cette commission là?]

[M. Bourassa:] Nous verrons les représentations qui seront faites par les nouveaux députés.

[M. David: Sur le même sujet, M. McKenzie.

M. McKenzie: M. Bourassa, Je voudrais vérifier. Vous dites que c’est la commission de l’Assemblée nationale et je pensais que l’article 13 du règlement qui est très explicite là-dessus.]

[M. Bourassa:] Ce que je veux…

[M. McKerme: Avez vous l’intention de le faire modifier?]

[M. Bourassa.] Non, mais je veux dire: la commission de l’Assemblée nationale peut examiner des demandes qui peuvent être faites des services de recherche ou des choses comme cela.

[M. McKenzie: D’accord.]

[M. Bourassa:] Pas pour la reconnaissance comme telle. Cela m’étonnerait. Je ne veux pas présumer et me substituer à eux. Cela m’étonnerait, si on dit qu’on a besoin de douze députés, que quatre peuvent suffire.

[M. David: M. Jean Fortin.

M. Fortin: M. Bourassa, beaucoup de choses se disent en campagne électorale, mais une fois l’élection passée, on ne voit pas ces discours là se traduire dans l’exercice législatif. Votre ministre du Travail, encore la semaine dernière, disait qu’il verrait d’un bon oeil, qu’on se mette très tôt à la tâche pour réviser le processus de négociation dans le secteur public. Pouvez vous me dire à quel moment vous voyez cet exercice se traduire en termes de loi? Est ce que c’est à l’automne, au printemps ou plus tard?]

[M. Bourassa:] Là, ce que nous souhaitons, notre première priorité aujourd’hui, je l’ai dit la semaine dernière, c’est de conclure les négociations. Je ne sais pas si l’attitude des syndicats sera la même qu’à la fin de la semaine dernière. À la fin de la semaine dernière, l’attitude des syndicats était très responsable et très positive. On verra si l’attitude est la même le lendemain de l’élection, mais nous voulons, dans toute la mesure du possible, on va tout faire, en respectant, comme je l’ai toujours dit, la capacité de payer des contribuables, pour conclure des ententes négociées.
Nous avons besoin d’un secteur public et parapublic motivé. On sait que le défis qui s’annoncent sont exigeants, je l’ai dit hier. Nous avons de nouveaux défis avec les mêmes ressources financières; les nouveaux défis concernent la démographie, l’environnement, la lutte à , la drogue, etc., mais avec les mêmes ressources. Étant donné que nous devons participer à une économie concurrentielle, Internationale, on ne peut pas augmenter les impôts, on va devenir moins compétitifs. Donc, on a les mêmes ressources avec de nouveaux défis. Ceci veut dire un bon climat de travail pour les serviteurs de l’État, et on n’a pas un bon climat de travail si on a des conventions imposées. C’est pourquoi on a fait des efforts. On a dit Vous voulez que la priorité soit à l’équité salariale, d’accord, on va mettre l’argent dans l’équité salariale. Vous voulez que votre pouvoir d’achat soit protégé, d’accord. Vous voulez que vos fonds de retraite… D’accord. Vous voulez qu’on n’augmente pas les impôts, d’accord. Mais quand ils disent: On veut rattraper ce que Parizeau nous a enlevé, là, c’est plus difficile. .

[M. Fortin: Oui, mais ça ne répond pas au fond de ma question.]

[M. Bourassa:] Avant de conclure les négociations, comme je viens de vous le dire, on ne peut pas commencer à parler de calendrier ou de réforme. Il n’est pas question pour mon gouvernement d’amorcer des changements législatifs avant de faire le bilan des négociations avec les secteurs public et parapublic. À ce moment là, on verra si c’est opportun.
Trois dernières questions en français, J’irai en anglais après.

[M. David: M. Lessard.

M. t essard: Une brève question. Quelles seront vos priorités législatives dès le retour, le pense, le 21 novembre? Est ce que vous avez des…]

[M. Bourassa:] Le 21 ou le 28, mais c’est prévu pour le 21. Nous verrons, à ce moment là, M. Lessard. Un discours inaugural sera prononcé. Pour l’instant, le vais former mon cabinet le 11 octobre et nous verrons avec le nouveau cabinet, ou le cabinet remanié, à élaborer en détail les priorités législatives.

[M. Lessard: Est ce que vous jugez que l’arrivée de quatre députés élus sur la seule question linguistique est un recul par rapport à l’évolution du débat au Québec?]

[M. Bourassa:] Nous verrons par leur attitude à l’Assemblée nationale. Je ne peux pas blâmer la démocratie de s’exprimer. Un peu moins de la moitié, 40 % des anglophones au Québec ont décidé d’appuyer le Parti Égalité pour exprimer leur mécontentement sur la prohibition de leur langue dans le secteur commercial. J’ai toujours dit que je comprenais leur mécontentement, mais que je préférais qu’ils adoptent une attitude tournée vers l’avenir. On a besoin de la communauté anglophone et on veut qu’elle fasse partie de l’histoire du Québec pour relever les défis non seulement dans le secteur culturel, mais dans d’autres secteurs.

[M. t essard: Mais si on se fie à leur attitude pendant la campagne électorale, est ce que c’est inquiétant?]

[M. Bourassa:] À ce moment là, il faudrait être très inquiet du Parti québécois.

[M. David: M. Thivierge.

M. Thivierge: M. Bourassa, pour revenir sur les allégations de favoritisme, vous dites que ces allégations sont sans fondement C’est votre conviction. Est ce qu’il ne serait pas possible que des gens dans l’entourage du pouvoir, en dehors de votre connaissance, puissent profiter de leur position dans l’entourage du pouvoir pour pratiquer du favoritisme?]

[M. Bourassa:] Vous savez, M. Thivierge, que tout cela est lié à l’administration publique. Dans l’entourage du pouvoir, qu’il y ait des gens… Ils peuvent vouloir des choses, mais ils ne contrôlent rien; ceux qui décident, ce sont les ministres. Comme je le disais tantôt, aucun ministre, ni de près ni de loin, n’a été impliqué dans toutes ces allégations. Dans ce sens là, je dis que l’Opposition a été incapable, jusqu’à présent… Je veux dire que je ne suis pas surpris qu’ils sortent des chiffres à gogo et que même M. Parizeau se laisse prendre au jeu de la politicaillerie. Cela m’a étonné un peu, j’ai hâte de l’avoir en face de moi à l’Assemblée nationale. Je crois que cela va permettre des débats intéressants, c’est le moins qu’on puisse dire. Je ne sais pas s’il va répéter devant moi ce qu’il a répété sans ma présence. On verra ça lorsque l’Assemblée nationale sera convoquée.
Ce que je vous dis, c’est que jamais, en quatre ans – j’en suis très fier – on n’a pu sérieusement mettre en cause l’intégrité de mon administration. Je ne veux pas comparer avec d’autres administrations; ce serait facile de le faire, je ne veux pas le faire. Je vous dis simplement que, dans mon cas, jamais, en quatre ans – on peut dire toutes sortes de choses… S’il faut resserrer encore davantage l’octroi des contrats, on est prêt à le faire, mais on n’a pas été capable, avec les règles actuelles, établies en partie par le gouvernement précédent, de démontrer quoi que ce soit à l’encontre de l’intégrité administrative.
Une dernière question en français.

[M. David: Une dernière question, M. Jobin.

M. Jobin: Alors, je voulais revenir au Parti Égalité. Avec l’arrivée en Chambre de quatre nouveaux députés de ce parti, c’est une nouvelle réalité parlementaire qui va naître. Comment entrevoyez vous la présence en Chambre de ces quatre députés?]

[M. Bourassa:] Bien, je veux rester prudent pour l’instant. Tout ce que je souhaite, c’est que ça ne polarise pas davantage le débat linguistique, qui est un débat qui peut devenir très émotif. Dans ce contexte là, ça pourrait évidemment, peut-être, détériorer le climat Je souhaite que l’arrivée de ces quatre députés permette de ne pas troubler la sérénité ou la paix linguistique du Québec.

[M. Aubin: Allez vous leur donner une traduction simultanée, pour ceux qui en auront besoin?]

[M. Bourassa:] J’ai répondu à cette question, M. Aubin, que ça relevait de la présidence de l’Assemblée nationale.

[M. David: Alors, en anglais, maintenant, M. Noseworthy. Une vobc Vous n’excluez pas la traduction…]

[M. Bourassa;] Je vous dis que ça ne me concerne pas.

[Une vobc…]

[M. Bourassa:] Je veux dire… Actuellement, ça n’existe pas, alors je ne vois pas… Mais au niveau de la recherche, II peut y avoir, à ce qu’on m’a dit, des aménagements qui peuvent être faits, mais la traduction simultanée n’existe pas. Cela m’étonnerait, sans vouloir Interférer dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale, qu’il y ait des changements à cet égard.

[M. David: M. Noseworthy, en anglais, maintenant.

M. Noseworthy: Oui, monsieur. Are you considering granting any speciai conditions or considerations for the Equality Party in the National Assembly?
M. Bocaassa: As I just answered, this Is conceming the Commission of the National Assemby. So, as you know, Section 13 of the present regulatlons says that you need ta be twelve in order ta form a party, officlaly. So, I think Chat it could be difficult with four members. This being said, the National Assemby Commission wili examine and look into representation concerning research and Cher matters. I do not want to interfere wth that.

M. Noseworthy. Sous-question, monsieur. Considering that your are going to have one or two unilingue] anglophone MNA’s there, would they not qualify for translation services in the Blue Room?

M. Bou assai I do not want to comment on te today. I think, as I said, that the rules are there presently. This wil be considered by the
Speaker of the National Assembly and I suppose he will take the appropriate decision.
M. Nosewortty: Any chance that these four members of the Equality Party eventually loin your ranks?

M. Botaassa: If they approve the Uberal Party program. If they say that they accept our program, t suppose the party will look into that.

M. David: Mr. Emhoffr.

M. Emholier: Mr. Bourassa, what do you mean when you say that Quebeckers’ confidence in federalism is not unlimited? I wonder if you could elaborate again on that

M. Bourassa: I was lust saying that yesterday there was a strong malority of Quebeckers still beleving in Canada and wiiling ta stay within Canada and willing to work with the Engliish-speaking Canadians to achieve common goals. I said very often that Canada Is one of the most privileged nations in the worid. But I also said that if we look into the tacts, we saw yesterday that around 40 % of Quebeckers are voting for a party which is proposing, as the number one of their program, the independence of Quebec. So, this is showing that in this province there is no unlimited confidence in the federal system as a means to ac hieve the ends of Quebec.

M. Emhofer: What is the implication of something such as Meech Lake by this observation? What does that mean?

M. Bocuassw With Meech Lake being approved, that Mans th@ recognition of Quebec as a distinct society which is a question already recognized in the present Constitution. You know, I am somewhat surprised by some opposition in English Canada to the recognition of Quebec as a distinct society, because in the present Canadian Constitution it is mentioned that In Quebec we have the Civil Code, unlike ail the Cher provinces. We have specific linguiste rules that we have to observe
according ta cher sections. We also have Sections 93 and 94. So. already inJ
the Constitution, Québec is recognized as a distinct society. Why not make that ofiicially and make a de jure recognition of Québec as a distinct society, specfaily If, et the saure Lime, you are saying that the presence of the English-speaking community in Canada Is a fundamental characteristic of our country? This is in Meech Lake; the existing English-speaking community, in Québec and in Canada, is a fundamental characteristic. So, as a said, this is strong wording. This is in Meech Lake.

M. Emhofer: But, if Meech Lake is not accepted, are you not predicting the vise of separatism? Is that what you are predicting?

M. Bourassa: I cannot make any conclusions today about what wiil happen in Québec because I do not know, at this time, in what context it wil be done, what could be the alternatives, what would be the perceptions and what wouki be the attitude of English Canada

M. Emhofer: But, for yourselves… (inaudible).

M. Bourassa-. As a Canadien, I would obviously be deeply disappointed. As 1 said, my predecessor was asking that 22 proposais be accepted by English Canada to reintegrate the Canadien Constitution. I carne with 5, not 22. If this is refused, I can obviously be only very disappointed.

Une voix: Sir, do you want to use the next federal-provincial conference to give a message to English Canada? Would you not take that opportunity, Sir, to tell English Canada that this is their lest chance and that if they do not accept Meech Lake now…
1
M. Bourassa: I said that if the Prime Minister agrees and if my -colleagues agree, 1 would be willing, et the next federal-provincial conference which wiU be televised live, to speak directly to English Canada about what Québec is asking for, and I hope that this could be positive. I cannot predict what the reacdon could be, but I would have no objection to explain what really is the Meech Lake Accord and what meaning it has for Québec, and how it is important for Québec and for Canada that it be approved. If they do not want to listen to me, that is their responsibiiity.
M. David: Mme Scott.

Mme Scott: Somehow, some Premiers and other Canadiens just do not belleve that if Meech Lake is rejected you could see a potentiel threat to Canada, the riss of the independence movement in Québec. Should Iast night’s election tell them something?

M. Bourassa: I suppose that it is up to them to comment on that. You know that 1 cannot speak In their place, but I think that yesterday’s election could mean that we would like Meech Lake to be adopted.

Mme Scottt The Cher thing is you said that the four Equality MNA’s that are coming here, you worry that the climate could deteriorate and create further division between francophones and anglophones. Why do you think they would be the ones who would…

M. Bourassa: When I was asked a question about what could happen with the elections, I said: I hope that the linguistic debate will not be even more emotional with that and 1 hope that the linguistic peace, if I can use that expression, will not be too much affected by that situation.

Mme Scott Do you think they will disturb the waters?

M. Bourassa No, I am only saying that I hope that the climate will stay serene.

Une voix: Correct me if 1 am wrong, but it is the first mandate where you will not have to take a decision on the language Issue; do you feel you…

M. Bourassa: My frst mandate I had no decision to take on language. I had to take one on my second and I lost after. I took a decision on my third and I can only say that I won.
Une vobc Do you feel that you do not owe anything ta the anglophone community with titis election? They voted for their group; they voted to step outside of the L beral Party. Do you feel the Uberal Party owes them nothing?

M. Bourassa: 1 won that election In a difficult context. I had to deal with unions; I had to deal with the question of language; I had to deal with tough questions: BCP’s, ail those questions being duly reported by the medias. So, I have and I won very strongly. So I have, I would say, my hands free ta work totaily for the public interest

Une vobc Which means what for the anglophone community?

M. Bourassa: No, 1 am not talking specifically about the Englishspeaking community, I am only saying that I had a difficui Ume during election and I won, despite the difficult Lime, so now I can govem in the public interest totaily.

M. David: Mme…

Une votc Mr. Bourassa, what does the vote mean? How do you transiate the way the anglophones voted lest night? Are you going to try to do anything to mend the fonces with them now or you had been warning about isolation, you were warning. Is this Isolation?

M. Bot vassa I do not think amending Bill 178 wiil be a solution for Québec obviously. You would ses the situation if we try to amend Bill 178. This being said, I totally understand, as I said, the feelings, the opinions and the reactions of some English-speaking citizen. As 1 said to some Frenchspeaking joumalists who were asking me questions: Just put yoursalf in their place. If we were passing a law prohibiting French on signa in Québec in the private sector, what would be your reaction? So, I understand their reaction.
What I was hoping – to some extent, that was the case, since more than 50 % of the Engllsh-speaking are stil) supporting the Uberal Party – that they would say: Of course we are not happy, but we understand and we will stay within the Uberal Party to work together, to face those challenges. And I have a strong representation from the EngllshspeaWng community.

Mme (7): But, they did not reaily say that, though. You have got four ridings that dld not say that What are you going to try to do? Are you going ta try to bring them back into the fold or are you Just going to banish them into isolation?

M. Bocaassa: Frit, I wi l try ta work with my own MPs, obviously. I have outstanding MPs who were elected and 1 hope I will be able, wdh them, to work for doser harrnony with the Engrish-speaking community, because, as I said, there 1$ no winner in such a situation. There is no winner in division. There rs no winner in confrontation for Québec and for Canada

M. David: Okay. Ça va?

Une vobc Une dernière, peut-étre? M. David: Oui, si vous voulez

Une vooc Mr Bourasse, I was Just wondering. What messsage did you want to get ac ross at the conference in November? What did you avant to say to the Canadiens outside of Québec? In the light of what has happened to Bill 178, the perception is that you have gotten tougher rather than try to open up the dimate.

M. Bouuassa: I will see. Frst, we have to decide whether it will be relevant I am saying: I am willing, if Meech Lake is so misinterpreted in English Canada, I am wdpng to do my part. There was a question: What will you do? 1 am willing to do my part if I can be useful and give the viewpoint of Québec about Meech Lake and Its importance.

Une vobc No ultimatums?
M. Bourassa: I told you that I believe in the content of Meech Lake to be approved. 1 do not think we need ultimatums to have an agreement which is based on history and commun sense to be approved.

Une vobc What did they misunderstand exactiy? You said: It is misunderstood outside of Québec.

M. Botrassar There is tut confusion between Meech Lake and Bill 178. And there is no relation of any kind between the two, the law and the accord. The law Is based on the enotwithstanding’ lause, which was approved and proposed by Engüsh Canada and the Prime Minister of Canada. The Meech Lake Accord is based on the agreement of ail Canadians, ail the Premiers of Canada and the Prime Minister.
Merci beaucoup.

M. David: Donald McKenzie, une dernière question, la dernière.

M. McKenzie: i am Just wondering. Are you planning a major revamping of the cabinet to include Mr. Elkas and Mr. Williams and, secondly, are you looking forward to some lively exchanges with Mr. Atkinson in whatever language?

M. Bot rassa: Frst, 1 will form my cabinet and I cannot make any public appointment today. We will see about the National Assembly alter. Merci beaucoup.

(Fin à 14 h 46)]

[QBourassa19891018cp]

[(Seize heures cinquante-deux minutes)]

[Une voix S’il vous plaît, je demande votre attention.]

[ M. Cusano: Chers amis, c’est pour mol un plaisir et un honneur de
vous adresser la parole dans cette magnifique enceinte de l’Assemblée
nationale, le coeur de la vie démocratique québécoise.
Les députés libéraux assermentés aujourd’hui se retrouvent au terme
d’une démarche volontaire, après une longue campagne durant laquelle il a
fallu batailler ferme. Notre cheminement se poursuit à compter
d’aujourd’hui, à l’intérieur de l’aile parlementaire libérale qui assumera de
façon responsable la continuité des décisions gouvernementales, comme une
ligne droite poursuivant sa course décisive vers l’avenir de la jeune
génération. En tant que parlementaire, cette ligne est aussi la ligne de
parti.
La ligne de parti. C’est un regroupement autour d’idées et de projets
parfois chaudement débattus entre nous. La ligne de parti n’est pas une
question de discipline, mais d’autodiscipline. C’est aussi une fierté
d’appartenance à la grande famille libérale unie autour d’un chef aux qualités
exceptionnelles, le premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa.]

[M. Bourassa:] Chers collègues, distingués invités, Mesdames et
Messieurs, encore une fois, je veux féliciter très chaleureusement tous les
députés pour cette victoire bien méritée. Si l’assermentation se fait à une
heure plutôt tardive, c’est peut-être dû au fait que la population nous a
accordé sa confiance en faisant élire 92 députés. Cela prend un peu plus de
temps, pour l’assermentation, que pour d’autres groupes.
Tout serment d’allégeance revêt un aspect solennel qui se veut
d’abord et avant tout un rappel des tenants et aboutissants d’une fonction. À
cet égard, la cérémonie qui nous réunit aujourd’hui en est une de première importance puisqu’elle nous renvoie de nouveau à l’essence même du rôle
fondamental que constitue le mandat que nous avons tenu. Ce rôle est
d’ailleurs à ce point fondamental qu’il est protégé par des privilèges et des
immunités. C’est la raison pour laquelle son exercice doit s’appuyer
quotidiennement sur des valeurs sûres de transparence, d’ouverture, de
tolérance, de dignité et, évidemment, de probité.
Nous entreprenons donc tous un mandat d’autant plus important que le Québec sera appelé à franchir des étapes fort importantes pour son avenir.
Que ce soit sur les plans culturel, social, économique et politique, c’est ici même en cette Assemblée que continuera de se forger le destin du Québec, d’où la nécessité, voire l’obligation de conserver sans cesse le sens de
l’institution et de l’État.
À cet égard, je tiens à rappeler qu’une institution ne vaut que ce que valent ceux et celles qui sont appelés à l’animer. La fonction législative à laquelle nous sommes aujourd’hui conviés est la fonction suprême dans l’État.
Elle s’exerce ici même à l’Assemblée nationale qui, comme son nom l’indique, est l’Assemblée de tous les Québécois ainsi qu’une tribune de première importance pour l’exercice de la démocratie.
C’est la raison pour laquelle je tiens à vous rappeler que la confiance de nos concitoyens n’est jamais acquise de façon définitive et qu’elle est d’abord et avant tout une question de mérite qui se gagne notamment par le
travail, la disponibilité, le dévouement et la persévérance.
Je suis donc convaincu que la qualité exceptionnelle de la députation ministérielle nous permet non seulement d’envisager l’avenir avec confiance mais, également et surtout, de nous employer activement à l’assurer pour le progrès du Québec et le mieux-être des Québécois.
Encore une fois, mes chers amis, nous devons humblement constater
que, plus que jamais, le Parti libéral du Québec est le parti de l’avenir du
Québec.
Je vous remercie et je vous souhaite un excellent mandat.

[ (Fin à 16 h 58)]

[QBourassa19900623cp]

[(Seize heures deux minutes)]

[M. Bourassa:] Avant de répondre à vos questions, vous me permettrez de m’adresser à la population.
Mes chers compatriotes, nous sommes à un moment critique de notre histoire. La décision de rejeter l’accord du lac Meech remet en cause notre avenir politique. Pourquoi nous en sommes là? Il y a lieu de traiter, durant quelques secondes, des événements de la dernière décennie. On sait que, le 20 mai 1980, les Québécois ont voté pour que le Québec reste au sein de la Fédération canadienne. Ce référendum se trouvait à suivre 20 années de progrès très importants. On sait encore que, il y a 30 ans hier, débutait la Révolution tranquille où le Québec a pu s’affirmer sur le plan social, culturel et économique. Après le référendum, le gouvernement qui a précédé le nôtre, comme je le mentionnais hier, a fait des efforts importants pour réintégrer la constitution. En 1985, de manière à pouvoir régler de. façon définitive cette question constitutionnelle, du moins dans cette étape pour réintégrer le Québec, nous posions cinq conditions, ni plus, ni moins, sans aucune arrièrepensée de marchandage. Comme le disait fort opportunément hier le chef de l’Opposition, le gouvernement du Québec et son chef se trouvaient à prendre un risque avec l’histoire. Ils prenaient le risque, comme je l’ai déjà dit il y a quelques mois, d’être accusés de complaisance vis-à-vis de la réintégration du Québec au sein du Canada. Nous avons pris ce risque parce que nous croyions qu’il était essentiel pour le Québec de retrouver la stabilité politique.
Je profite de l’occasion pour remercier M. Parizeau de la manifestation de solidarité dont il a fait preuve hier soir. Le Québec est toujours plus fort quand il est uni.
Cette volonté de réintégrer la famille canadienne s’est donc faite dans la modération. Si nous avons été modérés, c’est que nous voulions réussir, mais en même temps cette modération se trouvait à être un test pour la volonté du Canada anglais de comprendre le Québec. Donc, durant trois ans, nous avons fait preuve de patience, d’ouverture. En juin 1987, l’entente a été ratifiée une première fois. Elle avait été ratifiée précédemment, sur le plan des principes, en avril 1987. Il y a deux semaines, une autre fois, elle était acceptée. Nous avons même agréé à une deuxième ronde de négociations, à la préparation d’une deuxième ronde de négociations. Dans tout cela, il ne faut pas oublier qu’en août 1986, tous les premiers ministres étaient d’accord pour accorder la priorité à la question québécoise.
[Two weeks later, two premiers were unable to respect their signature. Premier Filmon, because of the question we ail know, the obstruction by one Member, and Premier Wells who decided not to respect his signature. I was surprised and very disappointed. Mr. Wells is considered as a man of principles. But how could you conciliate his principles with the fact that he is refusing to respect his signature? He criticized strongly the Prime Minister for his actions during the Conférence and after. But in not respecting his signature, he has no lessons to give on the grounds of principles to the Prime Minister.]

À cet égard, on accuse également le premier ministre du Canada d’avoir utilisé toutes sortes de tactiques de manière à réussir dans cette réintégration du Québec. J’ai été témoin des efforts du premier ministre du Canada durant une semaine complète, des dizaines et des dizaines d’heures qu’il a consacrées à convaincre l’ensemble des collègues d’accepter l’accord du lac Meech. Il n’a pas fait comme certains de ses prédécesseurs qui ont réussi un accord constitutionnel en écartant le Québec. Ce sont ces mêmes personnes qui, hier, critiquaient le premier ministre du Canada. La politique, parfois, peut être très bizarre et, en l’occurrence, ingrate pour le chef du gouvernement canadien.
À propos de manipulations, c’est curieux que personne n’ait signalé cette probabilité ou cette hypothèse, dans le cas des Amérindiens; personne, notamment, au Canada anglais. Pourtant, on sait fort bien qu’en tuant l’accord du lac Meech, on se trouvait à retarder la solution du problème des autochtones.
Ceci m’amène à exprimer et à vous faire connaître les décisions de mon gouvernement à la suite de cet échec. S’il y a une chose qu’on peut conclure de ces négociations, c’est que le processus de révision constitutionnelle existant au Canada est discrédité. Le gouvernement du Québec n’accepte pas de retourner à la table de négociation sur le plan constitutionnel. Pas question de discuter de la réforme du Sénat, pas question de discuter de la clause Canada et, malheureusement, pas question de discuter également de la réforme constitutionnelle qui pourrait impliquer les Amérindiens.
Comment voulez vous que j’accepte de retourner à la table constitutionnelle, alors que j’ai refusé de le faire en 1986 avant le début des négociations sur l’accord du lac Meech? Comment pourrais je y retourner maintenant que les accords ont été rejetés, après avoir été ratifiés? En outre, c’est la position de mon gouvernement de négocier dorénavant à deux et non à onze, de négocier avec le gouvernement canadien qui représente l’ensemble de la population du Canada; négociations bilatérales entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.
Il va de soi que nous aurons des négociations avec d’autres provinces sur une base bilatérale. Il va de soi également que nous pourrons décider de participer à certaines conférences où l’intérêt du Québec est en cause, mais jamais sur le plan constitutionnel. Dans le contexte actuel, j’ai décidé de ne pas participer à la conférence qui se tiendra à Winnipeg au mois d’août et qui réunit chaque année les premiers ministres des provinces.
Avec le rejet de l’accord du lac Meech, le programme du Parti libéral du Québec a en même temps été rejeté. Il nous faut un nouveau programme et c’est normal que nous prenions le temps de discuter avec les militants du Parti libéral, d’être à l’écoute également de représentations qui pourraient être faites par différents groupes de la population, dans des forums qui restent à être déterminés. Entre-temps, le gouvernement du Québec a l’intention d’activer certains dossiers sur le plan administratif qui sont importants pour le Québec. Je pense notamment à la question de l’immigration. Nous sommes très près d’une entente. On sait comment il est vital pour l’avenir culturel du Québec de pouvoir, dans le secteur de l’immigration, avoir des pouvoirs additionnels qui nous permettent de consolider notre sécurité dans le domaine des communications, dans le domaine de la main-d’oeuvre.
Chers amis, en terminant, je puis vous dire que dans toutes ces décisions et dans celles à venir c’est l’intérêt supérieur du Québec qui sera le facteur déterminant. Et, à cet égard, dans toutes ces décisions nous tiendrons compte de la dimension économique. À quatre reprises, les Québécois m’ont élu comme leur premier ministre. L’une des principales raisons, je le dis humblement, c’est la priorité que j’ai toujours accordée au renforcement de l’économie du Québec; que la force du Québec, pour moi, commence toujours par sa force économique. Et nous avons plusieurs atouts à cet égard. Il faudra donc que dans ces décisions importantes pour notre avenir la dimension économique soit primordiale. Il faudra également tenir compte du dynamisme de nos communautés culturelles, du rôle historique et irremplaçable au Québec de la communauté anglophone, de même que de l’aide que nous pouvons apporter aux communautés francophones à l’extérieur du Québec.
Dans la préparation de son avenir, le Québec dispose d’atouts très importants, et, dans cette préparation qui sera l’une de nos principales priorités dans les mois à venir, nous avons ces atouts liés à une qualité exceptionnelle de notre main-d’oeuvre, liés au dynamisme de nos entrepreneurs, à l’ampleur de nos ressources naturelles et à la position exceptionnellement stratégique du Québec sur le plan géographique, au Canada et en Amérique du Nord.
Bref, le Québec a la liberté de ses choix. Mais il doit faire son choix dans le réalisme, dans le calme et dans la lucidité. Quant à moi, je puis vous assurer que mon seul guide sera l’intérêt supérieur du peuple québécois. Je vous remercie.

[Des voix: Bravot Bravo ! ]

[M. Girard: M. le premier ministre, d’abord vous me permettrez de souhaiter la bienvenue à une de nos conférence de presse à tous vos ministres et à tous vos députés. Maintenant, j’espère qu’ils ne vous applaudiront pas à chacune de vos réponses comme ils viennent de le faire il y a quelques secondes, parce que, autrement, ce sera une séance d’applaudissements et non pas une séance de questions-réponses…]

[M. Bourassa:] Mais ils ont coutume de vous écouter. Des voix: Ha, ha, ha !

[M. Girard: Alors, vous voyez, il n’y a pas de différence avec l’Assemblée nationale. M. le premier ministre, hier, vous avez eu une phrase que je ne voudrais pas décoder, parce que souvent, vous dites que les journalistes décodent une expression que vous lancez ici et là, un mot, une phrase. Alors, vous avez dit hier que « le Canada anglais doit comprendre d’une façon très claire que, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. » Qu’est ce que vous vouliez dire par cette phrase?]

[M. Bourassa:] Je crois, M. Girard, que j’ai explicité dans les propos que le viens de tenir que le Québec possède des atouts – j’ai élaboré sur quelques-uns d’entre eux – et que le Québec doit décider, à la lumière de l’intérêt des Québécois, dans le réalisme et le calme. J’ai dit tantôt que le programme constitutionnel du Parti libéral avait été rejeté, donc qu’il fallait le remplacer, qu’on ne peut pas le remplacer en improvisant durant quelques jours. Il faut réfléchir, il faut discuter, il faut écouter la population – il y a plusieurs propositions qui ont été faites – et, le moment venu, nous aurons un nouveau programme constitutionnel et nous aviserons par la suite. Mais ce que je veux vous dire, c’est que le Québec est une société qui peut regarder l’avenir avec confiance.

[M. Girard: Est ce que ça veut dire que c’est une société qui pourrait réaliser sa souveraineté, faire marche seule, si le Canada anglais ne change pas d’attitude?]

[M. Bourassa:] Le programme constitutionnel du Parti libéral est en train d’être élaboré. Et lorsque les membres auront été consultés, lorsqu’il y aura également des propositions qui pourront être faites – d’ailleurs, c’est quand même une question qui met en cause l’avenir même du Québec – à ce moment là on pourra faire part de ce programme. Je ne peux pas présumer ou préjuger d’avance quelles seront les conclusions de la population ou de mon parti.

[M. Girard: M. le premier ministre, j’avais une autre question. Il y a plusieurs mois, vous avez mentionné, à quelques reprises, que vous aviez une stratégie pour l’après-Meech, si jamais, par hypothèse, disait on à ce moment là, Meech échouait. Meech est mort. Quelle est la stratégie à laquelle vous faisiez allusion à ce moment là et sur laquelle vous n’avez jamais voulu élaborer parce que, disiez vous, c’était une hypothèse que la mort de Meech?]

[M. Bourassa:] Je dois vous dire que je me pose des questions sur votre degré d’attention quand j’ai parlé tantôt. J’ai dit que, sur le plan constitutionnel, il y aurait une décision en temps opportun, et j’ai également admis qu’on puisse avoir des discussions au cours des prochains mois dans d’autres forums, mais que des gestes politiques pouvaient être annoncés. Et J’ai annoncé des gestes politiques, il me semble, tantôt, d’une façon très claire: que dorénavant nous allons discuter à deux et non à onze; que nous n’avons pas l’intention de retourner à la table constitutionnelle pour parler du Sénat ou de la clause Canada; qu’il y a des dossiers qui nous intéressent sur le plan administratif qui sont prioritaires, comme l’immigration, la main-d’oeuvre, les communications. Voilà des décisions d’ordre politique qui sont importantes pour l’ensemble des Québécois. M. Bédard.

[M. Girard: J’avais compris…
Une voix: M. Girard, il y a plusieurs personnes qui veulent poser des questions. Est ce que je pourrais vous demander …
M. Girard. Je pensais que J’avais droit à trois questions.
Une voix: Je demanderais à tout le monde de se limiter autant que possible à une question, et à une rapide sous-question, si nécessaire. M. Bédard.
M. Bédard: Oui, d’accord. J’aurais deux questions, M. Bourassa. Une première question: M. Parizeau a dit, hier: ‘Mon premier ministre je vous tends la main’. II a évoqué encore une fois cette idée d’états généraux ou d’une forme d’états généraux. Qu’est ce que vous pensez, aujourd’hui, de cette idée là? Allez vous faire quelque chose, allez vous faire une proposition, allez vous rencontrer M. Parizeau, ou…?]

[M. Bourassa:] S’il est intéressé à me rencontrer je n’ai aucune objection, et je crois qu’il en a exprimé le souhait. Mais, c’est une question que je devrai discuter avec mes collègues du caucus et mes collègues du Conseil des ministres, et examiner exactement quelles sont les modalités qui sont proposées.

[M. Bédard: Mais vous personnellement, c’est une idée qui vous sourit?]

[M. Bourassa:] Nous voulons opter pour une formule qui puisse donner des résultats concrets et nous voulons examiner et prendre le temps d’examiner… D’ailleurs, M. Parizeau parlait de l’automne pour qu’on puisse aborder cette question là. Alors ça nous donne quelques semaines ou quelques mois pour en examiner toutes les implications et les conséquences. Mais ce que je puis vous dire, c’est que, sur le plan des principes, nous n’avons pas d’objection, outre la discussion qui aura lieu au sein du Parti libéral, nous n’avons pas d’objection, loin de là, à ce que, dans d’autres forums, on travaille également à préparer l’avenir du Québec.

[M. Bédard: C’est parce que vous avez dit tantôt: Il nous faudra consulter la population, là. Et j’ai accroché sur ces mots là…]

[M. Bourassa:] Non, non, ce que je veux dire, c’est que…

[M. Bédard:…ça voulait dire quoi exactement?]

[M. Bourassa:] …la population peut s’exprimer par différents représentants à l’occasion de commissions parlementaires ou de commissions itinérantes. C’est dans ce contexte là. C’est déjà arrivé dans le passé. Mais le Parti libéral doit remplacer son programme. Parallèlement à ça, on peut examiner d’autres formules où des représentants de groupes ou de la population pourront faire valoir leur point de vue. Ça inclut évidemment les députés.

[M. Bédard: Ma deuxième question, M. le premier ministre: Est ce que vous pouvez me dessiner le plus précisément possible ce que ça veut dire une négociation d’un à un? Ça veut dire quoi? Qu’est ce que le Québec peut négocier avec Ottawa qui aurait, je suppose, la légitimité de le faire au nom du reste du Canada? Qu’est ce qu’on peut négocier? Et qu’est ce que vous voulez négocier?]

[M. Bourassa:] Il ne s’agit pas de négociation constitutionnelle. Évidemment, selon le processus actuel, la négociation constitutionnelle selon la formule de 1982 est une négociation qui doit se faire à 11. Or, on a la preuve maintenant que cette négociation là ne peut pas fonctionner. La meilleure façon de vous répondre, c’est de vous donner des exemples concrets. On est sur le point, actuellement, comme je le disais tantôt, de conclure une entente avec le gouvernement fédéral sur l’immigration. Elle ne sera pas constitutionnalisée, mais elle permettra au Québec d’avoir des pouvoirs, de nouveaux pouvoirs sur la sélection exclusive des immigrants, sur l’intégration des immigrants, non seulement sur le plan culturel, mais sur le plan économique. C’est fondamental pour nous, les Québécois francophones en Amérique du Nord. Alors que nous voulons garder notre poids démographique, notre poids politique – on prévoit que nous serons, 7000000 l’an prochain – l’apport de l’immigration à cet égard là est irremplaçable. Or, si nous pouvons avoir ces pouvoirs pour avoir une immigration qui tienne compte du caractère distinct du Québec, je crois que c’est un atout qui, comme je vous le disais, consolide notre sécurité culturelle. M. Lessard.

[M. Bédard: Mais ça aurait pu se faire en tout autre temps. C’est le statu quo, finalement, de ce côté là.]

[M. Bourassa:] Je veux dire, il y a des…

[M. Bédard: C’est la situation ante qui reste, qui demeure.]

[M. Bourassa:] Sur la question des dossiers comme tels, les communications, des négociations ont été amorcées; et sur la question de la main-d’oeuvre, par exemple. C’est des dossiers qui sont quand même importants et que le Québec a avantage à régler le plus rapidement possible. Depuis trois ans, le Québec a dû mettre un temps important et considérable même. Depuis cinq ans, les Québécois, les hauts fonctionnaires québécois, ceux qui ont la responsabilité de ces dossiers ont circulé dans tout le Canada pour faire aboutir l’accord du lac Meech. Maintenant, tout sera concentré sur des dossiers concrets et avec des résultats immédiats. M. Lessard.

[M. Lessard: Il y a quelques jours, au Connecticut, vous étiez l’un de ceux, M. le premier ministre, qui soulignaient les conséquences néfastes du point de vue économique d’une non-ratification de Meech. Vous étiez même d’accord avec un dirigeant d’entreprise, M. Nickerson, qui parlait d’une augmentation du chômage, d’une augmentation du déficit. J’aimerais vous entendre aujourd’hui là-dessus. Est ce que les conséquences vont être assez pénibles?]

[M. Bourassa:] Pour l’instant, on ne peut que spéculer, et je crois que j’ai été très clair dans les propos que je viens de tenir que, sous ma direction, jamais le gouvernement ne va prendre des risques avec la sécurité économique des Québécois. Je pense notamment aux jeunes. Le chômage des jeunes est encore très élevé. Je ne veux pas qu’on connaisse au Québec, dans les prochaines années, ce qu’on a connu au début de la décennie ou à la fin de la dernière décennie, alors que des dizaines et des dizaines de milliers de jeunes francophones ont dû quitter le Québec pour travailler. Ils se retrouvent aujourd’hui à Toronto, notamment, ou dans le sud de l’Ontario, dans un environnement qui n’est pas nécessairement francophone, qui ne leur permet pas de rester des francophones dans la pratique.
Alors, ce que je vous dis, et votre question me permet de le réitérer avec la plus grande force, les Québécois me connaissent à cet égard, ils savent comment, pour moi, la force économique est irremplaçable, est la première des forces. Alors, il n’y a aucune décision qui sera prise qui pourrait comporter pour les Québécois des risques pour leur avenir ou leur sécurité économique.

[M. Lessard: Mais dans quelle mesure l’incertitude politique, pouvez
vous affirmer qu’elle ne se transférera pas au niveau économique?]

[M. Bourassa:] Tout cela est intangible, mais je m’efforce, depuis que je suis en politique et depuis cinq ans de faire moi même la promotion économique avec mes collègues, de me rendre moi même dans différents pays, les pays potentiels intéressants sur le plan des investissements. Je vous disais tantôt tous les atouts que nous avons pour rester dans le monde… Quelles que soient les décisions qui seront prises sur notre avenir politique, je veux que le Québec demeure l’un des meilleurs endroits pour investir. Nous avons à cet égard des données concrètes très encourageantes pour cette année. Nous sommes nettement au-dessus de la moyenne canadienne pour attirer des investissements. Et je veux que le Québec garde ce pouvoir d’attraction pour les investisseurs, et je crois qu’on peut assurer les investisseurs étrangers qu’avec mon gouvernement ils peuvent investir au Québec en toute sécurité. M. Descôteaux?

[M. Descôteaux: Oui. Vous avez rencontré votre caucus assez longuement tout à l’heure. On sait que, à l’intérieur de vos 92 députés, on retrouve des gens de toutes tendances: certains qui sont quasi souverainistes, d’autres qui sont très fédéralistes. J’aimerais savoir si, dans la démarche de redéfinition d’un programme constitutionnel pour le Parti libéral, vous éliminez deux options, soit celle de la souveraineté, ou si vous y êtes ouvert, et si vous éliminez la solution du fédéralisme tel qu’on le connaît à l’heure actuelle.]

[M. Bourassa:] Bien, je crois que J’ai donné tantôt les paramètres, pour répondre à votre question. J’ai dit que les décisions qui seront prises devront tenir compte de l’impact économique. Les décisions devront tenir compte également des minorités francophones à l’extérieur, des minorités culturelles au Québec, du rôle historique de la minorité anglophone. Les décisions qui seront prises devront tenir compte de notre géographie. Je vous le répète constamment: Chaque État doit avoir la politique de sa géographie. Nous avons des partenaires et nous avons des liens très amicaux avec nos partenaires. Je rencontrerai M. Peterson au début de la semaine prochaine, comme je l’ai fait à de très nombreuses reprises. Alors, ce sont les paramètres – vous connaissez l’expression, je l’ai utilisée – les paramètres qui doivent guider, du moins à l’intérieur de mon parti, ceux qui recherchent une solution.

[M. Bourassa:] Tout cela est intangible, mais je m’efforce, depuis que suis en politique et depuis cinq ans, de faire moi même la promotion

[M. Descôteaux: Mais le fédéralisme, celui qu’on connaît aujourd’hui, celui que défendra à partir de ce soir Jean Chrétien au nom des libéraux canadiens, est ce que vous êtes prêt encore à l’accepter ou si c’est fini à tout jamais?]

[M. Bourassa:] Attendons de voir d’abord si M. Chrétien va être élu…

[M. Descôteaux: Vous en doutez?]

[M. Bourassa:] C’est vraisemblable, d’accord. Mais je dois vous dire que M. Chrétien, sur la question de l’accord du lac Meech, ne s’est pas prononcé. Donc, je ne peux pas dire s’il est pour ce que j’appellerais, avec tout le respect que je lui dois et ceux qui ont oeuvré avec lui, le fédéralisme archa que. Nous sommes en 1990. Il est important, à l’aube de l’an 2000, que nous puissions tenir compte des nouveaux défis et tenir compte évidemment des priorités du Québec et de la confiance des Québécois dans leur avenir. M. Forgues.

[M. Forgues: M. le premier ministre, il y a quelques mois, en Europe, vous évoquiez la possibilité d’une superstructure. Le 9 juin, vous disiez que les Québécois avaient retrouvé un vrai pays, et tout à l’heure, dans votre déclaration, vous présentiez le premier ministre de Terre-Neuve, M. Wells, comme le responsable de l’échec de l’accord du lac Meech. Est ce que, compte tenu de ce diagnostic que vous posez, cette culpabilité finalement que vous faites porter à M. Wells, on est de retour à l’hypothèse d’une superstructure ou s’il faut écarter des solutions comme celles là?]

[M. Bourassa:] Écoutez, je cite les faits, je n’accuse personne. M. Wells, il y a deux semaines, a signé l’accord du lac Meech. Il s’est engagé à tout faire, soit à prendre un vote ou un référendum, donc pour avoir une décision avant le 23 juin. L’encre est à peine séchée qu’il décide de ne pas tenir de vote. J’ai dit que je trouvais curieux que M. Wells accuse le premier ministre du Canada de manquer de principes alors que, lui, il ne respecte pas le principe fondamental de tout homme politique de respecter sa signature.
C’est un fait. Je n’accuse pas, je donne la réalité, telle que tout le monde la connaît.
Vous avez eu, avant ça, d’autres premiers ministres qui ont décidé de ne pas respecter la signature de leurs prédécesseurs. Vous avez eu les Amérindiens qui ont dit: On veut tuer l’accord du lac Meech. Et je disais tantôt que j’ai trouvé étonnant que personne, au Canada anglais surtout, ne dise aux Indiens, aux Amérindiens et aux autochtones: Si vous voulez tuer l’accord du lac Meech, vous retardez la solution de votre problème parce que le Québec ne retournera pas à la table constitutionnelle; il n’était pas là en 1986, Il ne sera pas là la prochaine fois. Personne n’a dit ça aux Indiens. On les a appuyés. M. Trudeau, avec son élégance habituelle vis-à-vis des Québécois, a dit qu’il était ravi qu’ils aient tué l’accord du lac Meech.
Alors, ce que je vous dis, c’est que je constate cette réalité et je dis que le processus de révision constitutionnelle, qui implique 11 gouvernements, à mon sens et aux yeux des Québécois, est discrédité. Une fois, c’est tel premier ministre d’une province; à un autre moment, c’était un autre premier ministre. Et je conclus qu’il faut changer la formule et qu’en attendant, nous allons négocier sur une base bilatérale avec le gouvernement fédéral sur des dossiers concrets, comme nous l’avons fait à quelques reprises, mais d’une façon nettement prioritaire et exclusive. C’est exclusivement, maintenant, que nous allons discuter de ces questions là.

[M. Forgues: Je comprends bien que c’est le processus plus que le régime que vous remettez en cause.]

[M.. Bourassa:] Bien. Le processus comme tel, s’il est incapable d’aboutir à des réformes, se trouve à impliquer une certaine vulnérabilité du régime.

[M. Kaib: Mr. Premier, two questions. What will be the nature of your one on one negotiations with the Federal Government?

M. Bourassa: 1 said that it Is impossible for Québec, after three years, to accept to go back to the bargaining table on constitution. I am saying that it has been shown, in the Iast three years, that this cannot work. On three occasions, you had ratification and, two weeks ago, there was a commitment by a Premier saying quite clearly that he will do everything he could ta have a decision – he did not say that he would approve – either through a vote or a referendum. He has not respected his signature. And we can only conclude, alter sa many episodes, that that system is not working. Therefore, the Québec Government, instead of doing what it was doing in the Iast four years, spending hours and weeks and months ta change the constitution, now will concentrate exclusively on negotiations with the Federai Government on concrete dossiers like immigration, or communications, or manpower. That does not exciude, obviously, bilateral negotiations with provinces or participation in interprovincial conferences when the interest of Québec is involved. But I will not go ta Winnipeg. Taking into account the context, obviously, I will not go ta Winnipeg at the next conference, in August.

M. Kalb: When you finaily decide what is the next step for Québec, how then will you instituts that if you will not engage in any constitutional talks with the Federai Government or with the other governments?

M. Bourassa: The Uberal Party program has been rejected with Meech Lake. Sa, therefore, we will have a new program, a new constitutional program. There will be discussions within the Party. There could be
discussions also with representatives of the people, parliamentary commissions or other forums and, then, when we have our program, we will see at that time in what way it can be ratified.

Mme Gross: Premier Bourassa, Iast night in your speech and again today you spoke about the great resources that Québec has, the internai strength that Québec has, its great strategic location and the fact that Québec has its liberty and its freedom ta choose its own destiny. You also, earlier this year, spoke about political superstructures. I am wondering if shaping Québec in this way is a way of making a path for Québec ta go its own way, as its own country.

M. Bourassa: I said a few moments ago, in conclusion ta my speech, I established the parameters. I said that that decision should take into account the economic dimension, but that never my Government will take a decision affecting the economic security of Quebeckers. 1 said also that that
decision should take into account the historic raie of the English-speaking community in Québec, the essentiel role… After ail, we are part of North America and the English-speaking community has a rote, has a place within Québec historically, now and for the future; ail the other cultural communities which are strengths for Québec, which are parts more and more of the future of Québec, the French-speaking minorities outside Québec also. Sa we will have ta take into account ail those parameters and take the best decision and the best solution for Quebeckers, for Québec.

Mme Gross: Sa, you do not exclude the possibility though; it is not something that you are exciuding.

M. Bourassa: I just gave you the parameters and the Liberal Party will study with those guidelines and I suppose that people from different groups in Québec will be interested ta study and ta make proposais aiso. Yes.

M. Burke: John Burke from Global Television. Mr. Premier, are you saying « never, never », or never only if the Cher provinces and the Federal Government do not change the rules of negotiations on the constitution? And as part of that, by Québec staying away from constitutional discussions, are you essentially freezing changes that Cher groups, Cher people might want in the constitution for this period of Ume?

M. Bourassa: As you know, we were proposing moderate demands. Québec has been excluded by the repatriation of the constitution. Do not forget that the source of the problem is the fact that, in 1981, the Premier
of Québec was put aside by the Federal Government. And that is the cause of the probiems: if the Prime Minister of Canada had ta work sa hard in the Iast three years ta save Meech Lake it is because the Trudeau Government, in 1981, excluded Québec. And those people now are accusing the Prime Minister of being responsible for that situation? There are bizarre situations in politics: Pierre Elliott Trudeau and Jean Chrétien accusing Brian Mulroney for the failure of Meech Lake when they were responsible for the problem in
1981. Logic should have its place in Canada and in Calgary.
M. Burke: Just on the question though of freezing negotiations… Des voix: Bravo !

M. Burke: Just to follow up quickly, by freezing any other negotiations on the constitution by Québec not being at the table, you are denying any other reforms to the constitution during this period.

M. Bourassa: We came with moderate demands five years ago, in order to turn the page and to be a full partner. As I said and as Mr. Parizeau said yesterday, I took a risk with history in coming with the most moderate demands. Do flot ask me now to go back to the bargaining table, when chat had been ratified in April 1987, in June 1987, and June 1990, when some Premiers took the responsibility flot to respect their signature or flot to respect the signature of their Government, their preceding Government. Do not ask me now to go back to the bargaining table ! Dignity will prevent me from doing that.

M. Séguin: Mr. Premier, does that mean Québec is willing to go on alone?

M. Bourassa: I am sorry?

M. Séguin: Does that mean Québec is willing to go on alone?

M. Bourassa: That means that Québec does not accept the constitutional process anymore, and that means that Québec is studying now, at Ieast insofar as my Government and my Party are concerned, that Québec is studying another constitutionai program within the parameters I just talked about a few moments ago.

M. Séguin: However, Sir, if this constitutional process… This is what you seem ta, be attacking, the failure of this process, or is it the failure of
Canada we are witnessing here?
M. Bourassa: 1 mean, you know, of course we had support from many Premiers, and Québec was not lsolated, with Premier Peterson amongst others heiping, trying ta do whatever he could ta save the Meech Lake Accord, accepting ta reduce the weight of Ontario in the Senate. A great gesture of generosity, unprecedented, in some ways, in Canadian history. Sa, this is part of the present context, but we have, on the other hand, ta realize that it does not work ta discuss at eleven, that with those changes of government, with the delay of three years, something is always happening preventing the solution. And that is why we have ta look for
something aise.

M. Séguin: In your mind, though, is it negotiations between a province and the Federal Govemment or is it negotiations between nation and nation?

M. Bourassa: It is negotiations between the Québec Government, duly elected and strongly supported, I hope, by the Québec people, with the Government of Canada. Yes?

M. Saint-Laurent: Mr. Premier, you talked about the parameters: economic stability, protection and recognition of cultural communities and anglophones. 1 was just wondering if, in your opinion, a moue toward Québec sovereignty could fit into those parameters? In cher words, is it possible ta move toward a sovereign Québec inside those parameters?

M. Bourassa: 1 expressed those parameters, and my militants will have the freedom ta make recommandations within those parameters.

M. Saint-Laurent: And what role would you see the elected Members of Parliament from the Province of Québec playing in the debate that will be taking place in this Province over the next few months?

M. Bourassa: I think the elected Members of Parliament could be part of the process, as I said a few moments ago. They could be part of a parliamentary commission discussing that. Of course we have ta take into account that this should not be the only subject. 1 would have hoped the
ratification of Meech Lake. It wouid have been so simple for Québec and Canada to respect their word and to ratify Meech Lake. It wouid have been so simple. We did whatever we could do to achieve that: Attending conferences, 70 hours of negotiations, and traveling around Canada, week after week – with my Minister, Mr. Rémillard, and ail the outstanding team we have – month after month, year alter year, but this has not been ratified. And how many cimes the Prime Minister and I, personaily, and other Premiers said to those who were unwilling to agree: Think about the
consequences. The problems were consequences, we were accused of once, three months ago, and only Bourassa is using blackmail. It was consequences. And, as leader of people, and it will be like that. Yes?
that when we were talking about the doing blackmail. I quoted some figures, because I quoted figures, it was said: not easy. But we have to live with the Québec, my first interest is with my

M. Knox: Have you spoken to the Prime Minister since yesterday and is there any reason to believe chat the Federal Government would negotiate bilaterally with you on immigration or communications or whatever?

M. Bourassa: I spoke with the Prime Minister. That was a private conversation. I spoke with him many times since yesterday, and I told him what I would say.

M. Knox: A follow-up. You say that you are not blaming anybody, Mr. Premier, but I have heard three prominent names mentioned; Chrétien, Trudeau and Wells, ail Uberals.

M. Bourassa: Listen, enough is enoughl What I am hearing, the blames the Prime Minister is taking, alter the week he has passed, and everybody was praising him on the 9th of June: What an outstanding job he was doing ! And now, suddenly, he is the scapegoat. And when I hear Mr. Chrétien and Mr. Trudeau saying: The man responsible for that is Brian Mulroney, when they were the leaders vine years ago who put Québec aside, I say: This is just a bit too much. You are asking me a question, and I am answering that question. Trois dernières questions. Oui?
M. Kennedy: Mr. Premier, you said you undertook the Meech Lake process because you wanted to settle this question. It is not settled, people outside Québec and Canada have been concerned, especially over the last few months. How many more years will they have to wait before something is resolved in Canada?

M. Bourassa: Just tell the Wall Street readers, since you are representing the Wall Street Journal, that they can safely invest in Québec. We have qualified manpower, we have Iow-cost naturel resources, Québec has been the Province which was supporting the most strongly free trade. And we were blamed in English Canada for supporting free trade, which is economic common sense. So just mention chat to your readers in the Wall Street Journal. Just mention that the Premier of Québec in no way will take any decision affecting the economic security of Quebeckers. Yes?

M. Kennedy: When will we have the decision? Five years, three years?

M. Bourassa: 1 mean, I have told you that our program has been rejected. We have to take a few months to prepare another one, which is quite understandable. Do not ask me to corne with a program two days alter.

M. Maser: Mr Bourassa, two weeks ago you said, after the signing of the agreement, on June the 9 th, that Canada was now a real country for Quebeckers. I would like to know what Canada is for Quebeckers today.

M. Bourassa: It is a legal country. I said that Canada was a legal country because the Iaw is applicable to Québec. But with the agreement of the Meech Lake Accord, Canada was becoming a real country because then we were full partners of Canada. We were part of the legal country on constitutional grounds, but being part by accepting Meech Lake, then we were a real country. But Meech Lake was not ratified, was not accepted. It was not considered satisfactory to some other Premiers. So, to that extent, we are back to the situation before the ratification.

M. Maser A second brief question, if I may. I just wanted to ask vou. vou have stressed the importance here of economic security for
Québec. I was wondering if you have been in touch with members of the economic community, either in Canada or international, over the Iast 24 hours, to calm them and reassure them. If you have, could you tell us who they were and what you said to them?

M. Bourassa: I count on your help for that right now and I will do that as a priority. I have requests from European TV stations and American TV. I will do whatever I can in order to reassure international investors. I have a lot of good arguments to achieve that. Dernière question.

M. Sanger: I think there is one question that all of Canada and Québec want to know right now. Is your preferred personal option stil) that Québec stay within the Canadien family?

M. Bourassa: I mean, with the ratification of Meech Lake, we said quite cleariy that our first choice, and by far, was to stay with Canada. Meech Lake has been rejected. Québec seems to be, to a large extent, misunderstood in English Canada. Of course, we have the support of many Premiers, but their population or their public opinion was very cool. So, we will study that whole question within the parameters I was talking about.]

Alors, voilà, mes chers amis, je termine cette conférence de presse; je crois que je respecte les délais qui m’avaient été proposés. Vous me permettrez, étant donné que nous sommes à la veille de la Saint-Jean-Baptiste, d’offrir mes meilleurs voeux à mes compatriotes québécois et québécoises. Et peut on le dire plus simplement et plus sincèrement que de
dire: Vive le Québec. Merci.

[Des voix: Bravol Bravol (Fin de la conférence à 16 h 48)]

[QBourassa19900808cp]

[(Dix-huit heures onze minutes)]

[M. Levac: M. Bourassa va y aller avec une déclaration en français et ensuite les questions.]

[M. Bourassa:] Je répondrai en français et en anglais à vos questions. La déclaration initiale sera brève. Le Secrétaire général du gouvernement, M. Morin, est à mes côtés s’il y avait des questions de nature purement technique.
Depuis le début, depuis le 11 juillet, le gouvernement a assumé ses responsabilités dans les secteurs de sa juridiction. C’est évident que nous faisions face à un problème extrêmement complexe, qu’on ne pouvait pas nous demander de régler en trois semaines un problème qui dure depuis deux siècles. Nous avons utilisé tous les moyens à notre disposition puisque notre juridiction s’appliquait pour ce qui a trait à la sécurité publique. Nous avons utilisé tous les moyens dans notre juridiction pour essayer de régler le problème. Le 11 juillet, nous avions demandé, pour ce qui a trait à l’équipement, la collaboration des autorités fédérales.
Il a fallu constater qu’en face de la situation qui existait, alors que nous faisions face à des dizaines de warriors armés, dans un contexte extrêmement difficile, nous avons dû constater, dimanche dernier, que la solution, en termes de sécurité publique, ne pouvait pas être envisagée d’une façon permanente. J’ai donc demandé, j’ai donc établi un délai de 48 heures de manière à pouvoir favoriser la solution du problème. On doit constater qu’après ce délai de 48 heures, des événements importants sont annoncés aujourd’hui. J’ai assumé mes responsabilités, comme chef du gouvernement, en faisant appel à l’armée, à la disponibilité de l’armée canadienne. J’ai rencontré hier le commandant en chef de la Force mobile, le général Foster et ses adjoints, pour examiner la situation. J’espère bien que cette disponibilité pourra se réaliser à très court terme, c’est-à-dire qu’il y a toujours des délais inévitables pour la préparation du travail qui est à faire.
Je dois dire que cette disposition, je crois, l’article 275 de la Loi de la défense nationale permet au gouvernement, lorsque ça paraît légitime et nécessaire, de pouvoir demander l’utilisation des Forces armées à des fins pacifiques, dans toute la mesure du possible. Également, on doit constater, puisqu’il ne faut pas oublier dans tout cela que pour ce qui a trait au fond de la question, c’est une question de juridiction fédérale. Aujourd’hui, le gouvernement fédéral est intervenu. Il est intervenu auparavant, par exemple, dans le cas de la question d’Oka, mais on doit constater que la source initiale du conflit est réglée, que dans le cas d’Oka, le gouvernement fédéral est intervenu après discussion avec le gouvernement du Québec. J’en ai discuté avec M. Mulroney et avec ses adjoints à quelques reprises hier et aujourd’hui, il a été convenu de nommer le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, M. Gold, comme intermédiaire entre les parties pour les parties à table. C’est l’objectif de tous les essayer d’amener gouvernements que d’avoir ces deux événements qui un minimum de confiance souvent presque insoluble. Ceci étant dit, nous désirons une solution négociée. Il faut donc admettre que les mesures qui sont annoncés aujourd’hui nous permettent d’avoir la solution pacifique d’un problème qui paraît insoluble. Quelques mots sur la situation et le travail constant qu’a fait le ministre Ciaccia pendant des semaines afin d’amener les parties ensemble. M. Ciaccia est responsable, le ministre délégué auprès des autochtones, mais c’est évidemment une question de juridiction fédérale. On ne peut quand même pas demander au gouvernement du Québec, dans une question comme celle là, de se substituer au gouvernement fédéral pour le fond de la question. On a fait ce qu’on pouvait faire, le maximum, dans la limite de nos juridictions. Et là, on utilise une loi canadienne qui a été utilisée à de très nombreuses reprises pour permettre la sécurité, pour promouvoir, pour faciliter et pour accroître la sécurité de la population. Nous avons essayé, parallèlement à cela, toujours en assumant nos responsabilités, nous avons essayé d’atténuer les inconvénients pour la population. Encore là, les ministres responsables ont communiqué constamment avec les autorités. J’ai moi même rencontré les dirigeants municipaux de la région d’Oka, j’ai rencontré les dirigeants municipaux de la région de Châteauguay, j’ai même rencontré cet après-midi des groupes, des représentants de groupes, de personnes qui, évidemment, sont exaspérés devant la durée de ce conflit. Nous comprenons très bien leur exaspération. Je pense bien que… Et je demande à la population en général de comprendre également cette situation pour tous ces citoyens, tout à fait innocents et étrangers à ce conflit, qui doivent subir personnellement des préjudices très très sérieux. Et c’est la responsabilité du gouvernement, dans des circonstances comme celle là, de faire preuve du maximum d’ouverture pour les aider, comme on l’a fait et comme on va le faire. Et on annoncera des mesures concrètes pour leur venir en aide, qui vont au-delà, dans certains cas, de ce qui n’a jamais été fait pour aider des groupes de citoyens qui sont victimes de situation difficile et sur laquelle ils n’ont aucun contrôle.
Donc, ceci se trouve à permettre à la fois d’avoir, en termes de sécurité publique, de la protection de la population, des moyens additionnels, également pour permettre aux citoyens qui ‘doivent vivre ces circonstances très difficiles, d’avoir des compensations tout à fait légitimes et d’avoir un ultime effort, si on peut dire, de rapprochement des parties par une personne particulièrement crédible, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec.

[M. Levac: Première question, André Jobin.
M. Jobin: M. Bourassa, j’aurais deux questions. Tout d’abord, quand doit intervenir l’Armée et quel sera son rôle?]

[M. Bourassa:] Comme je vous ai dit, J’ai rencontré hier le commandant en chef de la Force mobile, le général Foster, et, comme vous le savez, ça prend quand même quelques heures pour préparer les Forces armées en fonction du travail qui leur est confié. La grande priorité du gouvernement du Québec, c’est que le rôle de l’Armée sera pacifique. Et je crois que tous les Québécois seront d’accord pour souhaiter que cette intervention de l’Armée canadienne se fasse dans des conditions pacifiques. Je ne vois absolument personne, aucun groupe qui puisse avoir intérêt à une confrontation armée. Au contraire, je vois que les Québécois, les autochtones ont intérêt à ce que nous puissions nous entendre ensemble; nous devrons vivre ensemble. Nous sommes conscients que ce n’est pas un problème facile, comme je vous le disais tantôt. C’est facile de blâmer le gouvernement; c’est la cible de choix dans les situations complexes. Il n’y a pas beaucoup de monde qui avait des solutions à proposer. Mais on ne peut pas nous demander de régler en quelques semaines ce qui existe depuis deux siècles. Alors, le rôle de l’Armée a pour but de permettre aux forces de la sécurité qui relèvent de la juridiction du Québec d’assumer leurs responsabilités d’une manière plus complète étant donné qu’elles ont dû les assumer, depuis un mois, d’une façon particulièrement exigeante, et je dirais très courageuse.

[M. Jobin: Deuxième question. Le juge Allen B. Gold a déjà fait ses preuves comme négociateur dans des dossiers très importants dans le passé. Est ce que c’est le Québec qui l’a proposé au fédéral et, deuxièmement, estce qu’il doit commencer à négocier avec des barricades ou après que les barricades seront démantelées?]

[M. Bourassa:] Le juge Gold est disponible immédiatement. L’objectif de son travail, c’est précisément que nous nous mettions à table pour éliminer les barricades, comme on l’a proposé dans la formule du 27 juillet. Nous avons été en communication constante, M. Jobin, avec toute une série de noms qui étaient suggérés de part et d’autre. Mon secrétaire général a parlé très souvent avec son équivalent au fédéral. La proposition du nom, je ne pourrais pas vous dire, c’est dans toutes ces conversations, si elle est venue d’un gouvernement ou de l’autre, mais de toute manière, ce qui compte, c’est que ça s’est fait en concertation.

[M. Levas: André Forgues.

M. Forgues: M. le premier ministre, à propos de l’intervention de l’Armée, est ce que vous pouvez être plus spécifique? Quand vous dites que vous demandez à l’Armée d’aider la Sûreté du Québec à assumer ses responsabilités, est ce qu’il s’agit de remplacer des agents de la Sûreté du Québec qui sont fatigués ou s’il s’agit de reserrer les contrôles autour des autochtones, autour des barricades à Oka et à Kanawake?]
[M. Bourassa:] M. Forgues, je vous ai dit que la grande priorité du gouvernement c’était que ça se fasse d’une façon pacifique. J’ai discuté différentes options avec le commandant en chef. Ne me demandez pas de parler de sécurité sur la place publique.

[M. Forgues: À propos du juge Gold, si vous permettez, est ce qu’on doit comprendre qu’à compter de maintenant, vos proches collaborateurs, le ministre Ciaccia, vont continuer des discussions comme ils le font depuis quatre semaines, mais par l’intermédiaire du juge Gold?]

[M. Bourassa:] Non. Le juge Gold normalement va rentrer en communication avec nous. Évidemment, il agit également au nom du gouvernement fédéral, parce que, je le répète pour ceux qui auraient tendance à l’oublier, en vertu de la constitution canadienne, la question des Indiens relève de l’autorité fédérale. Donc, il ne faut pas l’oublier. Nous, on a été impliqués dans le dossier parce qu’on avait à faire face… on devait assumer nos responsabilités pour la sécurité publique. Il fallait assumer nos responsabilités là-dessus et ce n’était pas facile puisqu’on avait affaire à des groupes de gens armés et il y avait quand même une sympathie notamment internationale. Il faudrait quand même que l’information soit complète sur ce qui a été imposé aux citoyens québécois à cet égard.

[M. L.evac: André Pépin.

M. Pépin: M. Bourassa, l’honorale juge Gold, le mandat précis donc est d’amener les parties à se parler et à lever les barricades: c’est son mandat précis. S’il échouait, est ce à ce moment là que l’Armée intervient?]

[M. Bourassa:] Il ne faut pas lier les deux questions. Le gouvernement du Québec a demandé l’intervention de l’Armée comme force de soutien, étant donné le fait que la sécurité publique exigeait d’être mieux assurés après un mois de travail de la part des autorités policières qui, après un mois de travail, en ayant à assumer toutes leurs autres responsabilités à l’extérieur d’Oka et de Kanawake et de la région de Châteauguay. Il ne faut pas oublier que les forces policières ont des fonctions à assumer partout à l’intérieur du Québec. Donc, ils viennent ici comme force de soutien. Leur priorité a pour but de faire cela d’une façon pacifique. Il ne s’agit pas dans les décisions qui sont à prendre aujourd’hui de faire intervenir l’armée d’une façon non pacifique. Comme le disait le premier ministre du Canada, c’est évidemment la priorité des gouvernements.

[M. Levac: M. Pépin.
M. Pépin: Mais M. Gold avait pour mandat de faire lever les barricades.]

[M. Bourassa:] M. Gold, précisément, comme vous le laissez entendre, a pour mandat de mettre les parties à table et de négocier par la suite, mais pas sous la pression des armes, c’est-à-dire après l’élimination des barricades, comme exactement… comme la formule proposée par M. Ciacccia du 27 juillet voulait le proposer, voulait que ce soit appliqué. Il y a eu des préconditions. On ne s’est pas entendus sur les préconditions. Il y a eu évolution de la part du côté des Mohawks. Et je pense qu’on devrait maintenant… J’espère que s’il y a une volonté de règlement du côté des Mohawks, des autochtones, qu’on va s’entendre sur les préconditions. Parce que je pense que le gouvernement du Québec a fait des suggestions très raisonnables, très réalistes.

[M. Leva: Normand Girard.

M. Girard: M. le premier ministre, les Mohawks ont dressé trois nouvelles barricades aujourd’hui. Est ce qu’à la suite de la décision que vous annoncez aujourd’hui, il pourra continuer d’y avoir libre circulation des personnes et des biens de l’intérieur et de l’extérieur du territoire d’Oka plus spécialement?]

[M. Bourassa :] Comme aujourd’hui… Vous voulez dire avec les forces armées?

[M. Girard; Avec les forces armées là. À partir du moment où les forces armées viennent apporter leur soutien à la Sûreté du Québec, est ce que les personnes et les biens qui circulaient depuis l’intervention de votre gouvernement vont pouvoir continuer à circuler? En d’autres termes, est ce que quelqu’un qui est à l’extérieur de la réserve qui veut aller s’approvisionner en aliments va pouvoir retourner dans la réserve s’O sort de la réserve?]

[M. Bourassa:] La décision du gouvernement de faire intervenir l’armée a pour fonction principale de pouvoir assurer une meilleure sécurité à l’ensemble des citoyens. Elle n’a pas pour but… Je ne peux pas préjuger de ce qui peut arriver dans l’avenir. Mais elle n’a pas pour but d’empêcher la circulation des biens et des personnes.

[M. Girard: Maintenant, ma deuxième question, c’est: Quand le pont Mercier sera t il ouvert? Ça, c’est le point principal qui horripile la rive sud. Quand le pont Mercier pourrait il être utilisé?]

[M. Bourassa:] Une façon très ferme et très constante, les gouvernements ont toujours et continuent encore de souhaiter que nous puissions ouvrir le pont Mercier d’une façon pacifique, c’est-à-dire sans affrontements armés. Je pense que ça, c’est la volonté quasiment unanime. Même ceux qui représentent des contestataires et qui ont combien raison de se plaindre… Lors de ma rencontre de cet après-midi, je n’ai pas entendu de demande. On était d’accord pour l’implication de l’Armée canadienne mais je n’ai pas entendu de demande de leur part de faire un assaut armé pour déloger les Mowaks des barricades. Donc, la priorité, c’est de pouvoir s’entendre, de se mettre à table et de démanteler les barricades, et je suis encore confiant que ça va se faire d’une façon pacifique.

[M. Levac: J’ai encore quatre questions en français, après quoi, on passera à l’anglais. Bob McKenzie.

M. McKenzie (Robert): M. le premier ministre, de qui l’Armée canadienne doit prendre ses ordres dans cette opération?]
[M. Bourassa:] En vertu de la loi, ça se fait en concertation avec les forces de la sécurité, avec la Sûreté du Québec.
[M. McKenzie (Robert): Est ce que vous pourriez nous décrire – je pose la question au cas où il y aurait des incidents malheureux dans l’avenir. On ne le souhaite pas mais au cas où – la ligne de commandement qui va s’exercer?]
[M. Bourassa:] Bien, c’est la ligne de commandement traditionnelle. C’est-à-dire que dans la mesure où la décision relève ultimement de la Sûreté du Québec, la Sûreté du Québec est un organisme du gouvernement québécois. Si elle relève ultimement de l’Armée canadienne, c’est un organisme qui relève du gouvernement fédéral. Si l’Armée canadienne doit travailler en concertation avec la Sûreté du Québec, évidemment, ce sont les gouvernements impliqués qui sont en cause. Mais, je veux dire que si elle est assujettie à la Sûreté du Québec, à ce moment là, c’est la Sûreté du Québec qui a le dernier mot.
[M. McKenzie (Robert): C’est-à-dire que c’est un officier de la Sûreté du Québec – probablement le directeur général de la Sûreté du Québec – qui aura l’ultime responsabilité des actes posés par l’Armée canadienne dans cette opération. Est ce exact?]

[M. Bourassa:] En fonction des Juridictions respectives, s’il s’agit de juridiction québécoise, ça sera, évidemment, la Sûreté du Québec qui devra, à ce moment là, assumer la responsabilité de l’action.
[M. McKenzie (Robert): Avant de poser un geste, prendre une initiative, l’armée devra attendre les instructions de la Sûreté du Québec. Est ce exact?]
[M. Bourassa:] Les discussions que j’ai eues hier avec le directeur de la Sûreté, le commandant en chef et ses adjoints, ont été dans le sens d’une concertation très étroite entre les deux.

[M. McKenzie (Robert): Oui, mais il faut qu’un chef… Il faut que quelqu’un décide.]

[M. Bourassa :] Oui, d’accord. Sur le plan légal…

[M. McKenzie (Robert): Les instructions politiques, par exemple…

M. Bourbeau: Oui, oui…

M. McKenzie (Robert): … est ce vous ou M. Mulroney?]

[M. Bourassa:] Sur le plan légal, nous faisons appel à l’Armée canadienne. C’est le gouvernement du Québec qui fait appel à l’Armée canadienne et donc, si c’est le gouvernement du Québec, finalement, qui donne les instructions pour l’utilisation de l’armée.

[M. Lavac: Oui. M. Bourassa, vous avez dit que le gouvernement était disposé à prendre des mesures qui vont au-delà de l’ordinaire pour réparer les préjudices causés aux citoyens. Quelle forme pourrait prendre ces mesures?]

[M. Bourassa:] Il y aura des annonces qui seront faites demain à cet égard. Je crois qu’il y a là toutes sortes d’inconvénients. , C’est inédit une crise comme celle là. Je ne pense pas qu’on puisse en trouver une autre. Si on cherche aussi loin qu’on peut chercher dans le temps, je ne pense pas qu’on puisse trouver l’équivalent. Donc, nous devons en tenir compte dans les compensations qui sont établies et ça tient compte de différents facteurs. Il y a toute la question du réseau routier, par exemple. Dans le domaine du réseau routier, nous voulons faciliter et accorder une priorité la plus rapide possible à la réalisation du réseau routier parce que si les gens de Châteauguay sont obligés d’accepter sur le plan… comme je le disais il y a quelques heures à des gens de la région, s’ils sont obligés d’accepter des inconvénients qui ont un impact sur la valeur de leur propriété, il faut essayer, dans le domaine routier, de pouvoir développer un système qui leur permettra de rattraper, par une plus grande accessibilité, la valeur qu’ils peuvent perdre à cause de leur situation géographique.

[Une voix: M. Lesage.

M. Lesage: J’aurais une double question, M. le premier ministre. Si je comprends bien, l’armée était quand même présente d’une certaine façon depuis le 11 juillet. En quoi, à partir de maintenant, c’est différent? Et, d’autre part, je voudrais savoir, vous avez dit que les questions de l’armée et de l’intervention du juge Gold ne sont pas liées. De façon précise, est ce que ça veut dire que l’armée n’entreprendra rien de nouveau que ce qu’elle a fait depuis le 11 juillet tant que le juge Gold va être dans le décor ou si les deux vont être de façon parallèle?]

[M. Bourassa:] Non, j’ai dit que ça n’était pas lié mais je dois vous dire que l’armée n’est pas présente depuis le 11 juillet.

[M. Lesage: Je parlais d’équipement et de…]

[M. Bourassa :] D’accord. Oui, mais là, si on a demandé l’intervention de l’armée il y aura des troupes de l’armée canadienne qui pourront collaborer. Ça va prendre un minimum de temps mais selon le commandant en chef, ça prend quand même un peu… Je pense que ça devrait être relativement rapide.

[M. Lesage: Mais ça veut dire quoi? Est ce que…]

[M. Bourassa:] Une question de jours. Une question de…
[M. Lesage:…de jours.]

[M. Bourassa:] Oui.

[M. Lesage: Est ce que ça veut dire qu’entre-temps il y a un délai qui est accordé au juge Gold de, je ne sais pas, deux, trois ou quatre jours pour lui permettre de faire sa médiation et l’armée n’interviendrait qu’à la suite de ça?]

[M. Bourassa :] Je vous répète pour une troisième fois que les deux questions ne sont pas liées. Tout ce que je peux vous dire c’est que les Informations qui m’ont été données c’est que le juge Gold n’a pas l’intention de s’éterniser s’il s’aperçoit que les chances de solution sont inexistantes.

[M. Girard: C’est combien de soldats…]

[M. Bourbeau: D’éterniser son travail, quoi.

M. Lesage: Mais comment pouvez vous faire intervenir l’armée et en même temps demander une médiation? L’une devrait suivre l’autre, me semble t il.]

[M. Bourassa:] Non. Je crois que vous n’avez pas compris l’esprit dans lequel…
[M. Lesage: Je ne comprends pas, non.]

[M. Bourassa:] … et je m’en excuse. Alors, c’est moi, sûrement, qui ai manqué de clarté dans mes explications. J’ai bien dit que l’armée intervenait d’une façon pacifique, avec un objectif pacifique. J’ai bien dit que l’armée n’avait pas l’intention, dans cette étape, de faire un assaut armé. Donc, ce n’est pas lié à la question de la médiation ou du travail qui peut être fait du juge Gold. C’est que nous avons la possibilité, selon la loi, après un certain temps – et c’est arrivé, comme on l’a dit, plus d’une centaine de fois – d’invoquer la Loi de la défense nationale qui permet de faire venir l’armée et qui travaille sous la juridiction du gouvernement qui la demande, qui a demandé l’armée comme telle pour des fins qui n’ont pas pour but l’affrontement. Est ce que je vous ai satisfait, M. Lesage?
[M. Lesage: Non, pas tout à fait, je m’excuse. Mais, à ce moment là, qu’est ce que le juge Gold va faire exactement?]
[M. Bourassa:] Le juge Gold… L’objectif de la mission du juge Gold, c’est de permettre… Il y a, actuellement, des zones ou des désaccords qui existent entre les différentes parties, par exemple, sur les préconditions. Je donne un exemple. On parlait, à un moment donné, qu’il fallait qu’ils aient le droit que les Mohawks puissent utiliser l’option de conseillers militaires où ce n’était pas spécifié. Ils ont dit: Pas question de conseillers militaires. On parlait de nécessité. Est ce qu’on veut dire les vivres, les médicaments, etc?
On parlait du droit, de la question internationale. Ils voulaient uniquement des observateurs internationaux. Alors, il y a quand même des désaccords qui ne paraissent pas majeurs, mais, je veux dire, constamment, on essayait, on essayait et, finalement, M. Ciaccia a conclu que c’était très difficile de pouvoir s’entendre sur les préconditions. Alors, dans un contexte comme celui là, je pense qu’on peut envisager une autre étape et on le fait de concert avec le gouvernement qui est responsable, selon sa juridiction, de la question des autochtones.
[M. Lesage Je m’excuse, mais comment pouvez vous…]
[M. Bourassa:] Donc, il va… Si vous lisez la proposition du 27 juillet, vous allez voir que l’objectif de la proposition du 27 juillet, c’est d’amener les parties à la table et, une fois qu’elles sont à la table, elles démantèlent les barricades et discutent sur le fond. Là, le gouvernement fédéral est prêt à intervenir sur le fond. Il l’était, il l’a toujours manifesté, mais, là, il l’a manifesté d’une façon particulièrement ferme ou éloquente cet après-midi.

[M. Levac: Très rapidement, deux dernières.
M. Girard: M. Bourassa, j’ai une sous-question à la question de M. Lesage. Les Forces armées qui iront à Oka seront de quel nombre? Est ce que ce sera une division, deux divisions, un régiment? Et deuxièmement, seront ils francophones ou anglophones?]
[M. Bourassa:] Je n’ai pas fait le décompte encore. Tout ce que je peux vous dire, encore une fois, c’est que ce sont des questions, qui ont des implications pour la sécurité. Alors, le ne peux pas me substituer au commandant en chef ou au directeur de la Sûreté pour vous dire: II y aura un tel nombre de policiers ou de soldats à tel endroit et tel autre nombre. Ils seront situés à tel endroit, d’autres là. Je pense que ces choses là pourront être connues en temps utile.

[M. Girard: Mais les francophones, les francophones, ça c’est facile.]

[M. Bourassa:] Je peux vérifier et je vous en informerai. Je dois vous dire que si c’est seulement ça qu’il reste à régler, j’en serai fort heureux.

[M. Levac: On va passer à l’anglais maintenant. Madame.

Mme X Mr. Bourassa, I wonder if you can tell me, this is in Quebec, to call on the Canadian Army, what sort of process did you have ta go trough in Cabinet to decide that you would cali in another – In some people’s terms – foreign militari/?
M. Bourassa: As we have reported alter one month the situation is extremely difficuit. Obviously this is a non-precedented situation. I cannot see the equivalent of that since a long, long time, I cannot see another precedent for that. So, we came to the conclusion that the National Defence Act could be applicable and we did it.
Mme X: We have some problems between you and the Mohawks before trying to decide who would be appropriate people to include in a negociating group. Why do you have confidence as respected as Judge Gold may be that the Mohawks would be prepared to accept him as a mediator?
M. Bourassa: Their acceptance. Of course, in the communiqué they said they are accepting judge Gold as a mediator or as « agent de liaison » as they said.
Mme X: Was it them that suggested judge Gold or that may corne from you and the Federal Govemment?
M. Bourassa Not really. I suppose they were consuited on him. When you are appointing somebody who has to exercice power on both sides normally you are doing consultation with the diffent sides, the different parties. Sa, normally, I would expect that there were discussions whether he wili be acceptable ta them.

M. Noseworthy: So, you had time ta speak with general Foster. Did he tell you what group will be moved in? Will they replace the Sûreté and wili there be as heavily armed as they were during the October crisis?

M. Bourassa: I answered a few moments ago in french that ail those questions are concerning security. And I do not think it will be proper for me now ta discuss question of security with the press.

M. Noseworthy: Will the Surety be moving out?

M. Bourassa: They will be joint action, joint work with the Sûreté du Québec. They are there since a month; they did an exceptional job, this was a non-precedented situation, as I have mentioned a few moments ago and sa they had ta assume their responsibilities ail over Québec, sa they will work with them.

M. Noseworthy: Sa, you are reenforcing the lines and the police are not moving out.

M. Bourassa: They will be… Obviously, some people from the Sûreté du Québec could assume som responsibilities eisewhere; that will be joint action between bath.

M. Noseworthy: Sir, Do you not predict that the Mohawks are going ta resent this move and it is going ta heat-up the situation?

M. Bo uassa: No. This was dons more than 100 times. I think… Yes, the 109(?). Sa, I suppose that they will understand. After ail, we have ta assume protection of our people. They are armed, as you know. Sa, therefore, we have ta assume our responsibilities. Do not forget that one… Caporal Lemay is dead.

A voice: Mr. Premier, I am not still not clear as well in what the army Is actually going ta be doing. What is your idea? Will it be like a peace keeping force in … or something like that? W111 they be armed? What is your idea.

M. Bourassa: Yes. They will be armed, obviously. The Worriers are armed. Sa, 1 suppose people from the Army will be armed. What they are doing is ta constitute a support force, that is what we call « force de soutien’. Sa, they could work with the Sûreté du Québec in order ta assume the protection of the security of the people, but this, in a non-confrontional way.
A voice: It is a very serious thing ta cali-in the Army. Did you really feel that public security was that risk chat you that had ta go this far?

M. Bourassa: 1 believe that, alter a month, R was my responsibility ta do what many Chers did before me.

M. Levac: M. Phil Authier.

M. Authier: When did you make the final decision ta cali-in the Army? Whas that yesterday? When did you make the final decision, first question and the second part is: Do you fear, after many warnings from people even internationally, that this could be dangerous, what you are proposing? Do you fear a reaction?

M. Bourassa: If the reaction of the international media is bas, it is because they are ill-informed. I gave the example of Le Monde three weeks ago, saying that an Indien was killed by the Provincial Police. If they are getting that kind of information, obviously, they could reach other conclusions. But 1 hope they will have correspondant here ta go ta Oka and ta go ta Châteauguay and ta see what is happening ta ten of thousands of innocent citizens who are the victims of a very difficuit situation for weeks and weeks and they could discuss, they could ask some questions from residents from Oka: What kind of treatment they have ta accept from the Warriors? So, if they are well informed, they wii understand that the Québec Government is extremely moderato facing that kind of situation.
M. Levac: And when will you make your decision, Sir?
M. Bourassa: At the appropriate time.
Une voix: Premier, how long does Chief Justice Gold have ta do his
M. Bourassa: I am sorry?
Une voix: How long does Chief Justice Gold have ta do his job?
M. Bourassa: My information is that he wants ta do that pretty quickly and that he should know pretty quickly how long it will take ta reach a conclusion about the feasibility of having an agreement.

Une vobc And was this what you had in vision when you said they had 48 hours ta coure back ta the table? Did you actually see someone coming in as a mediator or was it the Army ail acong?
M. Bourassa: What I had in my mind two days ago, you are seeing the resuits today.

Une voit: Mr. Bourassa, the Armed Forces will they act like they did during October crisis or will they act like they do in Cyprus as peace mediators? That is acting two different ways.

M. Bourassa: You were in Montréal during the October crisis? Une voix: And also in Cyprus.

Des vobc Ha, ha, hal

M. Bourassa: I have to tell you that I help I was clear but 1 realize that I could have been clearer. I am not asking the Army and suspending individuel liberties. In Federal Law, there are two laws, one according to the National Defense Act and another one according for emergency powers. So, I think I was quite clear that I am asking the contribution of the Canadien Army, according to the National Defense Act, section 275.

Une vobc O.K Will this mean more logistics, aid than anything else?

M. Bourassa: There is no suspension in individuel liberties. You could write whatever you want to write about the Government, you will be in total freedom to do it.

Une vobc A lest question. 1 do not want to make it , funny here, but you have one the OPF, and then you have the Army, you are going to have too many too many chiefs and not enough Indiens. 1 mean that they need one chief. Who is going to be the chief?

M. Bourassa: What…

Une vobc I mean I miss on talking about the Army.

M. Bourassa., Yes, except that the use of words was somewhat ambiguous. What I said a few moments in French is that according to the Iaw of the National Defence it is the Government who is asking for the Army who is responsible for the work. Of course k has to be discussed. The chief of staff of the Army has to take the time to have his troup ready, etc., etc., and I was told this could be done very quickly. But, the Government who is asking the Army to intervene is responsible. So, that means that the Sûreté du Québec will discuss with the Army and, obviously, if there is a decision which has to be taken, the Sûreté du Québec should collaborate with it, should be part of if.

Une vobc They will decide who will be the chief for an emergency situation?
M. Bourassa: The Québec Government has ta be part of it, as the Canadien Government ta some extends there.

Une vobc: That I understand, but I mean: If there is an emergency situation, they do not want ta have lime tu discuss Ottawa call Québec and discuss who is going ta decide what. They want ta have one chief.

M. Bourassa But the mandate will be there. M. Levac: Madame.
Une vox You have said in first that it will take some hours ta prepare the Army for that sort of action.

M. Bourassa: Yes.
 » Une voix: But I wonder if you could Just tell us if in chat some hours ta prepare means that we might see an increase presence starting this evening or perhaps not starting for a few days.
M. Bourassa. I do not have no exact hour from the General Foster, but he told me that it will be very quickly, in question of days, et the maximum. I mean hours or a day, I said, at the maximum.
Une voix: We hear from Mr. Mulroney that this hais happened 109 cimes since Confederation. It makes it sound like it is almost a daily occurrence, but when the last Lime it happened, did it ail happen before 1918 or?

M. Bou cassa: In Québec?
Une voix: In Québec or-and Canada.
M. Bourassa: I can give you the list. Could you give the list ta that gentleman there?
Une voix: But the most ment…

M. Bourassa: In the case of Québec, there was the October crisis, but the year before, 1 think it was the National Defence Act which was used at that lime In 1969.

Une voix: Sa it has not been involved…
M. Botxasse: At the Olympic, yes, but, of course, it was a different context.

Une vobc O.K. My other question is that, maybe, it sounds cynical, but it does not seem like much progress has been made on Sunday. You gave a 48 hour ultimatum until progress, and now we seem to back track. Now we have got a mediator on the preconditions rather than an actual resolution of the preconditions rather than an actuel resolution of the preconditions. In an answer to Rick, you said that there is no deadiine for Mr. Gold to hand in some sort of…, or to reach a conclusion.

M. Bourassa I expect… Juge Gold himself, I think, Is very anxious, as 1 am told, in a taik to him, that that should be solved very very quickty, as soon as possible. He will know, in a couple of days, if there is a deal which is possible. But 1 think, at least, now, vie have a context, there was a press communiqué by the Mohawks accepting the nomination, the appointment of juge Gotd, ready to discuss, ready to go to the table. We have the Federal Government ready to discuss the substance when the barricades will be over, that is our policy also. In the case of Québec, we have additional security with the availability of the Canadian Army. So, 1 think, this is a different context.

Une voix Mr. Premier, do you think that the Indiens have won and have they won at gun point?

M. Botxassa: They won what?

Une vobc Won what they are looking for. They are going to get negociations over the land, the Federal Governement offered to buy the land.
M. Bourassa: 1 mean the Governments were aiways available, the Government of Québec at lest and I expect it is also the case of the Government of Canada. We were aiways available to discuss with them. Already, we reached agreement on the self-government in two occasions. We have a self-government in the case of…. I think in December 1988 with one group of aboriginal. So, it Is already Québec policy. So, we are going on with the policy we are practicing in the lest few years. There is nothing new, except that we had to face people with arms and this is new. We have to be prudent in dealing with that. I am glad that almost everybody in Québec agrees with the prudence of the Government, not to look for an armed confrontation. So, if you exciude armed confrontation, if you dont want to risk blood path, your option is to work for a peacefui solution. 1 may take more time, but you are avoiding blood path. Alright? Thank you very much.]

[Qbourassa19900829cp]
[ (Vingt heures cinquante-six minutes)] [M. Bourassa:] Tout le monde est prêt?
[Une voix: M. Bourassa. M. Bourassa: C’est un peu bruyant. Une voix: On vous entend très bien.]

[M. Bourassa:] Juste quelques mots. Évidemment, vous’ êtes au courant comme moi des derniers développements. C’est le premier signe vraiment concret d’un dénouement pacifique, mais ce n’est qu’un début. J’espère vivement que dans les prochaines heures, les prochains jours, nous pourrons compléter le travail qui a été commencé et avoir une solution acceptable

[Mme Blouin: M. Bourassa, tout semble bien se dérouler du côté de Kahnawake. On parle déjà de deux barricades de démantelées, mais qu’est ce qui arrive à Oka?]

[M. Bourassa:] Comme vous le savez, le gouvernement du Québec est responsable des opérations militaires et, en même temps, est responsable des négociations politiques. Les deux sont indépendantes toutefois l’une de l’autre, mais inévitablement il y a une certaine convergence. Je ne peux pas, dans l’intérêt du succès de l’opération, faire de commentaires sur la situation respective qui peut exister dans la région de Châteauguay par rapport à la région d’Oka.

[Mme Blouin: Est ce que les citoyens d’Oka peuvent espérer être soulagés du blocus, comme ça se passe maintenant du côté de Montréal?]

[M. Bourassa:] Tout ce que je puis vous dire, c’est que le gouvernement fait, comme vous l’avez constaté depuis près de 50 jours, nous faisons, à toutes fins pratiques, l’impossible pour arriver à une solution qui soit pacifique et qui respecte évidemment les lois québécoises et les lois canadiennes. Oui, M. Houle. M. Jobin et M. Houle.

[M. Jobin: M. Bourassa, êtes vous en mesure de nous confirmer que les négociations que mène actuellement John Ciaccia n’ont rien à voir avec l’entente qui est intervenue cet après-midi…]

[M. Bourassa:] C’est tout à fait indépendant, comme on l’a dit de part et d’autre. La Confédération des Iroquois a fait une demande pour rencontrer M. Ciaccia, qui est ministre délégué aux Affaires autochtones, il y a quelques jours. Son autorité est quand même reconnue. M. Ciaccia, comme il l’a fait avec les différents groupes autochtones, a accepté de les rencontrer, discute avec eux et ceci peut finalement aboutir à une entente si le gouvernement canadien est d’accord, si le gouvernement du Québec est d’accord. Mais ceci est indépendant, comme je vous le disais, des opérations militaires.

[M. Jobin: Est ce que l’armée vous avait prévenu d’avance qu’elle allait passer à l’action au pont Mercier?]

[M. Bourassa:] Je vous ai dit tantôt – et ce n’est pas moi qui l’ai dit, cela a été dit par le chef de l’état-major – que le chef de l’état-major fait rapport au gouvernement du Québec et au premier ministre. Donc, le premier ministre du Québec est mis au courant ou discute de l’évolution des opérations militaires comme de l’évolution du dossier politique ou des négociations.
Il va de soi que l’objectif de mon gouvernement, nous essayons de l’appliquer, que ce soit au niveau des opérations militaires comme au niveau des discussions politiques.

[Une voix: M. Bourassa.]

[M. Bourassa:] M. Houle, pardon.

[M. Houle: Vous dites que sont indépendantes les négociations qui se font au niveau politique des négociations qui se font au niveau militaire. Par contre, qu’est ce qui a pu convaincre les Warriors d’abandonner leurs armes au niveau de certaines barricades et les convaincre de mettre fin à ces barricades? Qu’est ce qui a pu se passer à la table de négociation politique pour permettre ce geste?]

[M. Bourassa:] M. Ciaccia a déclaré en fin d’après-midi qu’il y avait eu progrès sur plusieurs points. Vous connaissez les objectifs du gouvernement, nous les avons exprimés très souvent pour ce qui a trait à l’amnistie. Par ailleurs, on sait fort bien que l’armée canadienne, à la demande du gouvernement du Québec et de son chef, a évolué graduellement depuis quelques semaines: il y a eu appel à l’armée, déplacement dans les régions impliquées, l’armée aux barricades et il y a eu ma déclaration de lundi dernier. Mais tout cela, comme je vous dis, se fait indépendammènt; les deux actions se font indépendamment l’une de l’autre, avec les résultats qu’on doit quand même constater que nous avons, depuis quelques heures, les premiers signes vraiment concrets d’un dénouement qui pourrait être pacifique dans quelques jours. Et nous le souhaitons vivement. Nous pensons évidemment aux 100000 Québécois qui sont privés d’un service essentiel depuis 50 jours. Il faut quand même déplorer toutefois les scènes que nous avons connues de part et d’autre; et on peut se référer à celles que nous avons constatées hier soir à la télévision, évidemment, qu’on doit regretter très vivement. C’est pourquoi le gouvernement, dans tous ses gestes, essaie de faciliter ce dénouement pacifique qui, je crois, est souhaité par la plus grande partie de la population du Québec.

[Des voix: M. Bourassa.]

[M. Saint-Louis: Je voudrais vous parler des scènes disgracieuses d’hier soir. Le premier ministre du Canada a demandé une enquête là-dessus. Est ce que vous, vous vous engagez à ce que les autorités poursuivent les accusés en question, puisqu’ils ont été identifiés?]

[M. Bourassa:] Je crois que le ministre de la Justice a fait savoir aujourd’hui que, comme dans n’importe quel autre cas, c’est évident que la justice s’applique pour tous les citoyens. Le ministre de la Justice a comme responsabilité de faire appliquer la loi et la loi est égale pour tous. M. Descôteaux.

[M. Descbteaux: Est il exact, M. Bourassa, que, dans la négociation, M. Ciaccia est prêt à s’engager à la reconnaissance d’une sorte de souveraineté pour les Mohawks?]

[M. Bourassa.] Les engagements du gouvernement du Québec comme ceux du gouvernement du Canada sur cette question là sont connus. Et là, quand je parle du gouvernement du Québec, on peut se référer au gouvernement qui nous a précédé.
Pour la région de Kahnawake, on sait que la reconnaissance d’une nation distincte… Nous mêmes nous avons reconnu le gouvernement autonome. Donc, il n’y a rien de nouveau. On peut se référer à la Constitution de 1982 sur la reconnaissance des droits des autochtones. Donc, les termes qui sont utilisés dans les discussions, on les retrouve, soit dans les documents officiels du Québec ou du Canada. M. McKenzie.

[M. McKenzie (Donald): M. Bourassa, il semble que les Mohawks à Oka demandent un amendement à la loi de la police pour rendre la Sûreté du Québec davantage responsable.]

[M. Bourassa:] Il y aura, à compter du premier septembre, un code de déontologie qui s’appliquera. Donc, si vous regardez la loi qui commencera à s’appliquer le premier septembre, qui a été adoptée au printemps, sur la déontologie, je crois que ceci devrait normalement répondre, aux attentes Ça n’empêche pas le ministre de discuter de l’application de cette loi.

[Une voix: M. Bourassa.]

[M. Bourassa:] Oui. M. Jobin et Mme Blouin et je devrai quitter, on a un caucus.

[Une voix: En anglais.]

[M. Bourassa:] En anglais, évidemment.

[M. Jobin: M. Bourassa, dans les discussions que mène actuellement John Ciaccia, le problème… sur le dépôt des armes à Oka. Est ce que le gouvernement du Québec considère cette condition sine qua non, le dépôt des armes…]

[M. Bourassa:] La position du gouvernement du Québec, on la retrouve dans le document du 27 juillet pour ce qui a trait aux armes. Mme Blouin, une dernière question en français.

[Mme Blouin: M. Bourassa, pourquoi a t il été plus facile pour l’armée de s’entendre avec les Mohawks pour lever les barricades qu’avec le gouvernement? Pourquoi l’armée a t elle eu plus de succès?]

[M. Bourassa:] Attendons la fin de cette situation extrêmement complexe, je pense bien l’une des plus délicates, l’une des plus difficiles qu’aucun gouvernement n’a eu à affronter – Je pense ceci est évident pour tous. Nous pourrons faire le bilan et, à ce moment là, nous pourrons tirer des conclusions. Questions en anglais.

[Mme Gross: Mr. Bourassa, I would to ask you… It has been fifty days you got… You still have problems in Oka… How satisfied are you?
M. Bourassa: I am satisfied to the extent that it is the first concrete sign that we might have a peaceful solution. But it is far trom over. It is only the first sign and I hope it is the beginning of the end.
Mme Gross: …It seems… the Mohawks in Oka to start to … give up though, and may, among other things fear reprisais from the Quebec police force?
M. Bourassa: Mr. Ciaccia, and there is also representation from the federal Government, are having discussions now, as you know, and he is listening to these representations and they are trying to find an acceptable solution.

M. Séguin: As a result of… recognize the Mohawks… and … communities as nations?
M. Bourassa: I think in ail those questions of nations, or distinct groups, or communities, or sovereignty, we are referring to situations which already are existant. As you know, we have agreements which have been signed recognizing self-government. 1 think that the Quebec Government is among the first governments in Canada to support self- governments, autonomy for the native people. So we already have… And there is some rights which are included in the Canadian Constitution. So in the light of ail that, those expressions should be considered in the light of ail the constitutional documents and other administrative documents.
M. Cox: Mr. Premier, the army says that they struck a gentlemen’s agreement with the Warriors, which lead to the dismantle of the barricades Do you know if there Is anything in the agreement…
M. Bourassa- As I said in French, a few moments ago, the Quebec Government and the Prime Minister are responsible for the army operation according to the National Defence Act. Of course, the minister. of Defence is informed but as the chief of staff said, he has to get instructions, not for the modalities of the military action… But general instructions are coming from the Quebec Government. So, therefore, to that extent it is acceptable to us.
M. Cox: Sir…
Mme Brown: Sir, the army…
M. Bourassa: So l’il see you tomorrow. There is a session. (Fin à 21 h 7)]

[QBourassa19901005cp]

[ M. Bourassa:] Quelques mots sur le remaniement avant de répondre à
vos questions.
Il ne faut quand même pas oublier la priorité fondamentale du gouvernement. J’avais annoncé un remaniement. C’est normal qu’après cinq ans, certains ministres veuillent assumer de nouveaux défis. Il est normal que des ministres qui sont arrivés il y a un an puissent assumer des responsabilités plus précises et plus importantes.
Et il faut tirer également des leçons de l’actualité, apporter les
ajustements qui peuvent suivre des événements conjoncturels qui sont quand
même très importants, mais ne pas oublier que la grande priorité demeure
toujours, pour mon gouvernement, la force qui est le renforcement
économique du Québec.
Et ça demeure d’actualité avec la crise que nous connaissons ou le
ralentissement. On ne peut pas dire que c’est une crise économique. C’est
certainement un ralentissement. Il y a quand même des chiffres qui révèlent
que la position relative du Québec n’est pas si mauvaise. Le taux de chômage
augmente, mais le taux d’activités aussi, c’est-à-dire le taux des personnes
qui sont disposées à travailler et qui travaillent augmente également à un
rythme plus élevé qu’en Ontario ou au Canada. Donc, il faut en tenir compte
dans l’évolution du taux de chômage.
D’ailleurs, ça se reflète dans le nombre de nouveaux emplois. Nous
avons créé, depuis le début de l’année, une moyenne de 42000 nouveaux
emplois par rapport à une douzaine de 1000 pour la province voisine, pour
l’Ontario. Donc, même si nous devons accorder une priorité absolue par des
politiques dynamiques, par des politiques qui tiennent compte des nouvelles
réalités économiques nationales et internationales, on doit constater que la
base économique du Québec demeure saine.
Ceci étant dit, j’ai apporté des changements importants au Conseil
des ministres, comme je l’avais annoncé, qui tiennent compte des différents
facteurs. Je pense que vos questions vont permettre de préciser les raisons
qui peuvent justifier certaines nominations et je vous laisse immédiatement la paroles.

[ M. Houle: M. Bourassa, il y a des nominations. Mais il y a aussi… On
pourrait qualifier de démodons. Qu’on pense à M. Elkas et à M. Ciaccia, bien
sûr. Est ce qu’ils ne sont pas vraiment les victimes de la crise autochtone?]

[ M. Bourassa.] Non, parce que d’abord M. Elkas avait demandé, il y a
plusieurs mois, d’être relevé d’un des deux ministères. Il avait constaté
qu’être à la fois ministre des Transports et de la Sécurité publique pourrait
comporter des avantages – on l’a vu notamment pour ce qui a trait à la
police de la route – mais que les deux ensemble pouvaient constituer un
fardeau un peu lourd à la longue.
J’avais voulu montrer l’importance des problèmes qui concernent la
région de Montréal avec M. Elkas, mais j’ai accédé à sa demande. Mais au
moment où je m’apprêtais à faire un remaniement, il y a eu la crise
autochtone. Donc, nous avons laissé à M. Elkas la responsabilité de la
Sécurité publique, mais Il est tout à fait d’accord, puisque ça répondait à son
voeu, que cette fonction puisse être confiée à une autre personne qui est M.
Ryan – et je suis très heureux qu’il l’a accepté – qui, en étant également
ministre des Affaires municipales, pourra combiner dans ces deux ministères
des objectifs qui répondent aux besoins de la population avec la compétence,
la crédibilité et l’expérience qu’il a.
Pour ce qui a trait à M. Ciaccia… M. Ciaccia a constaté que,
finalement, à cause des événements que tout le monde connaît, il fallait un
ministre à plein temps pour ce qui a trait à la question autochtone. II a choisi
de rester ministre des Affaires internationales. Il est bien conscient que la
priorité du gouvernement – je l’ai dit très souvent – est l’adaptation à
l’économie internationale et Il est tout à fait apte à relever ce défi. Il est
bien connu dans plusieurs pays et il est un promoteur pour attirer des
investissements très efficaces.
Donc, il a décidé de rester ministre des Affaires internationales. Mais
il savait fort bien que ça prenait un ministre à plein temps pour les
Affaires autochtones et qu’il ne pouvait à la fois être ministre des Affaires
internationales et ministres aux Affaires autochtones. C’est pourquoi Il était
tout à fait d’accord pour qu’un autre membre du cabinet, et notamment M.
Sirros, puisse assumer cette responsabilité.

[Une voix: M. Bourassa, qu’est ce que vous attendez exactement de M.
Ryan à la Sécurité publique? Ouest ce que vous demandez exactement?]

[M. Bourassa:] Il y a des problèmes qui sont communs au secteur
municipal et à la Sécurité publique. Je parlais il y a quelques minutes à
peine à M. Nicolet qui se révélait enchanté de la nomination de M. Ryan,
dans le sens que la question de la police municipale est une question très
importante pour les municipalités qui le concernent et que le fait d’être à la
fois ministre de la Sécurité publique et ministre des Affaires municipales va
fâciliter le problème. On sait également que sur le plan de la sécurité
publique, il y a des nouveaux problèmes de société qui se développent: il y a
le pluralisme culturel, donc des objectifs d’ensemble qui justifient pleinement
quelqu’un de l’expérience et de l’autorité de M. Ryan pour assumer tous ces
défis nouveaux qui caractérisent la société québécoise.

[ M. Jobin: M. Bourassa, justement dans la foulée de la question de
Robert Houle, maintenant que M. Elkas n’a que des Transports à s’occuper,
en quoi la nomination d’un ministre délégué aux Transports est elle toujours
nécessaire?]

[M. Bourassa: Il y a plusieurs régions. Comme vous le savez, au
Québec Il y a une dizaine de régions. M. Middlemiss se trouve à refléter la
région de l’ouest du Québec. Il a déjà, si ma mémoire est bonne, écrit un
rapport sur la voirie régionale. Donc, il connaît très bien ce secteur. Donc il
pourra assister M. Elkas dans la question du transport. M. Elkas connaît très
bien maintenant cette question. Il vient de la région de Montréal. C’est l’un
des défis du gouvernement du Québec, on l’a mentionné. On sait jusqu’à quel
point il faut mettre de l’ordre dans la question des transports, dans la mise
à jour des routes, notamment, dans la réfection des routes. Je pense bien
que d’avoir quelqu’un de l’expérience de M. Elkas et de M. Middlemiss, les
deux ministres pourront travailler ensemble d’une façon efficace.

[ M. Jobin: Sur le plan économique, M. Bourassa, Statistique Canada
vient de dévoiler que pour le mois de septembre c’est le Québec qui
enregistre la plus forte hausse du taux de chômage au Canada, qu’est ce
que ça signifie pour vous?]

[ M. Bourassa:] Il ne faut jamais regarder les statistiques d’une façon
sectorielle. On doit constater, par exemple, que le taux d’activité – j’y
référais tantôt – est passé de l’an dernier de 64 % à 64,8 %, alors que pour
l’Ontario et pour le Canada, c’est resté à peu près identique ou ça a même
baissé: dans le cas de l’Ontario, de 69,6 % à 69,1 %. Si on avait gardé le
même taux d’activité, c’est-à-dire le même nombre de personnes qui
travaillent et qui sont prêtes à travailler, on aurait eu un taux de chômage
nettement Inférieur à celui qu’on a. Alors, quand on examine les taux de
chômage, il faut toujours tenir compte du taux d’activité, du nombre de
personnes disponibles pour travailler ou qui ne travaillent pas et, dans ce
contexte là, ceci est confirmé par le fait que le Québec a environ 30 % des
nouveaux emplois créés dans tout le Canada. Il a 42000 emplois, si ma
mémoire demeure bonne, sur environ 140000. Donc, le Québec a une
performance supérieure à sa population pour ce qui a trait à la création de
nouveaux emplois. Donc, il est toujours risqué de porter un jugement sur la
situation économique, sur le seul élément du taux de chômage, sans tenir
compte de la création d’emplois et du taux d’activité. Est ce que je réponds
à votre question?

[ M. Jobin: Oui, ça va.]

[ Une voix: M. Bourassa, n’est ce pas vous même qui avez fait une
gaffe majeure en nommant M. Elkas à …? Est ce une faute de votre part?]

[M. Bourassa:] Non. Bon, les hommes politiques commettent rarement des
erreurs.

[ Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[ M. Bourassa:] Probablement que si je n’avais pas donné des
responsabilités importantes à M. Elkas, vous m’auriez posé la question à ce
moment là: Mais, M. Bourassa, ne trouvez vous pas que la représentation
anglophone au cabinet est relativement mince en termes de portefeuille?

[Une voix: Ce n’est pas ça que j’aurais dit. ]

[Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa :] Possiblement, vous auriez pu poser la question qu’il est
important que la représentation anglophone qui a un rôle, comme je le dis
souvent, historique au Québec soit représentée d’une façon suffisante au sein
du cabinet À ce moment là je me suis dit: Étant donné qu’il y avait d’autres
raisons que celle là, – ce n’est pas la seule des raisons
objectives – associer le ministère des Transports avec le ministère de la
Sécurité publique permettrait de solutionner tout le problème de la police
routière notamment qui est un problème très sérieux et qui permet d’apporter
aujourd’hui des dizaines de millions de revenus au gouvernement. Donc, la
décision était justifiée mais à la lumière de la crise autochtone où la
question de la sécurité publique a pris une ampleur insoupçonnée et inédite
et à la lumière de la demande de M. Elkas lui même d’alléger ses fonctions,
je crois qu’il est tout à fait normal maintenant de faire ce remaniement.

[ M. Girard: M. Bourassa…]

[ M. Bourassa:] Oui, M. Girard.

[ M. Girard: M. le premier ministre, je voudrais savoir ce qui arrive
avec l’OPDQ, les mines, le nouveau ministère des Forêts que vous abordez?
Quand est ce qu’on aura ce nouveau ministère là? Est ce que votre
remaniement se trouve à toucher d’une façon qu’on ne décèle pas la vice-
première ministre, Mme Lise Bacon?]

[ Mme Bacon: D’ailleurs, Mme Bacon était tout à fait d’accord avec les
changements qui sont apportés. Elle me les a elle même suggérés.

M. Girard: C’est quoi les changements?]

[ M. Bourassa:] L’OPDQ elle m’a suggéré de le confier à un autre
ministre, notamment M. Picotte. Donc, j’ai accepté d’emblée et M. Picotte
était tout à fait d’accord. Vous avez tantôt félicité vous même M. Côté
pour sa nomination comme ministre des Forêts.

[ M. Girard: Bien à l’annonce parce que ce n’est pas faite]

[M. Bourassa:] Bien c’est que ça ne peut pas être fait, il faut que le
projet de loi soit présenté.

[ M. Girard: Quand sera t il présenté?]

[ M. Bourassa :] Donc, vous l’avez félicité, vous prenez pour acquis que
le projet de loi sera présenté. Il va être présenté dans les premiers jours de
la session. Pour ce qui a trait aux mines, comme Mme Bacon se trouve
maintenant à être libérée de l’OPDQ elle va récupérer le secteur des mines
qui se combine très bien avec celui de l’énergie.

[ M. Girard: Maintenant, une autre précision technique. Vous mentionnez
que M. le ministre de la Santé et des Services sociaux sera responsable des
aînés.]

[ M. Bourassa:] C’est ça.

[ M. Girard: Je voudrais bien comprendre parce que le programme
politique du parti en 1985 et en 1989 préconisait la création d’un ministère
des aînés. Est ce que c’est en fonction de la création éventuelle de ce
ministère là que la responsabilité est confiée à M. Côté ou si c’est
simplement une partie de son ministère qui sera dévolue aux aînés?]

[ M. Bourassa:] C’est-à-dire M. Côté a toujours accordé une grande
priorité à cette question des aînés. Donc, il a formé un comité dirigé par
M. Jean Pelletier comme vous le savez et il a décidé d’en faire une priorité
de son ministère et c’est pourquoi nous le signalons d’une façon spécifique
dans le communiqué qu’il sera… Nous voulons mettre l’aCcent davantage dans
les activités de son ministère, nous voulons mettre l’accent davantage sur la
question des aînés et c’est ce que nous faisons en l’annonçant d’une façon
spécifique aujourd’hui avec évidemment l’accord de M. Côté. M. Delisle.

[ M. Delisle: Oui, quand le Parti libéral était dans l’Opposition, il
dénonçait beaucoup le fait que le gouvernement du PO nommait 27, 28, 29
ministres. Il disait que c’était trop. Est ce que la position du caucus libéral
a évolué là-dessus?]

[M. Bourassa:] Sauf qu’aux, ils n’ont jamais eu 92 députés. Ils en
avaient 70, 75 et ils en perdaient beaucoup en chemin. Nous, on est 101
députés et 102 députés sous ma direction, à tout le moins, si je peux dire
humblement, 92. Alors, c’est plus difficile d’avoir un nombre plus restreint de
nombre de ministres d’autant plus qu’ils ont tous un travail important à
accomplir.

[ Une voix: M. le premier ministre j’aurais une autre question.

Une voix: … M. Sirros à occuper la fonction de ministre des Affaires
autochtones?]

[ M. Bourassa:] M. Sirros, je pense bien, a une expérience dans le
domaine des communautés culturelles, vous le savez. Il a également une
expérience comme travailleur social. Il connaît également les questions
économiques. Il sera maintenant totalement disponible pour discuter avec les
autochtones. C’est un dossier qui est exigeant, qui n’est pas facile. On sait
que l’un des problèmes que nous avons eu à surmonter durant la crise, c’est
que les interlocuteurs évoluaient souvent. Mais je pense que M. Sirros est
très bien préparé et surtout est très motivé pour relever ce défi
fondamental. C’est important.
Maintenant, la crise est terminée, ou à toutes fins pratiques terminée,
il reste encore des choses. J’ai l’intention de discuter comme je l’ai fait
avant-hier avec le chef d’État major, M. le De Chastelain, pour ne pas
accélérer le départ de l’armée. M. Ryan y verra également comme ministre de
la Sécurité publique.
Donc, la crise n’est pas terminée mais je pense que le gros qu’on peut
dire qu’il y a eu une très nette amélioration par rapport à il y a quelques
semaines et surtout le sang n’a pas coulé. C’était l’un des objectifs
fondamentaux de notre gouvernement d’éviter que le sang coule étant donné
les conséquences incalculables que ça pouvait comporter.
Ceci étant dit, je crois que M. Sirros sera désormais à plein
temps – ce que n’était pas M. Ciaccia, même s’il avait une grande
expérience – pour s’occuper de la question des autochtones.

[ M. Pépin: M. Bourassa. ]

[ M. Bourassa:] M. Pépin.

[ M. Pépin: … le ministre de la Sécurité publique qui est maintenant
sous la responsabilité de M. Ryan. Est ce qu’on peut imaginer que le
financement de la Sécurité publique va se faire autrement pour les
prochaines années? Je constate que M. Ryan a communiqué à l’Éducation des
changements majeurs dans le financement. Est ce qu’à se prépare la même
chose à la Sécurité publique?]

[M. Bourassa:] Ça n’a pas été à l’agenda du Conseil des ministres. Je
sais qu’il y a une table Québec-municipalités que M. Picotte dirigeait. On a
discuté de l’impôt foncier scolaire. Pour ce qui a trait des autres
responsabilités scolaires, pour ce qui a trait des autres responsabilités, on a
dit que s’il y avait transfert de responsabilités, il y aurait également
transfert de pouvoirs financiers. On a été très clairs là-dessus de ne pas
ajouter au fardeau des municipalités sans avoir les ressources nécessaires.
Mais, pour l’instant, ça ne parait pas dans l’agenda immédiat.

[ M. Pépin: M. Bourassa, est ce que M. Beaudoin demeure toujours sous-ministre et sous-solliciteur général?]

[M. Bourassa:] Oui. Je veux dire M. Beaudoin a été nommé sous-
ministre, il y a un an et demi et M. Ryan ne m’a pas prévenu qu’il voulait
changer de sous-ministre.

[M. Pépin: Pas encore? ]

[ Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[ M. Bourassa:] Je ne vois pas sur quoi… votre question est pour le
moins prématurée.

[ Une voix: M. Bourassa, la nomination de M. Cannon au poste de
ministre des Communications, c’est évidemment pour assurer une
représentation du (?) dans la région de Québec compte tenu du départ de M.
Séguin. Je sais que M. Séguin occupait deux postes de ministre. Alors, c’est
là la région…]

[ M. Bourassa:] Mais, quand même, M. Côté est un ministre important, M.
Rémillard également, M. Pagé est ministre de l’Éducation en plus d’être
leader parlementaire et le ministre des Communications a un impact
économique importante. Comme vous le savez, dans le domaine de la haute
technologie, il ne faut pas l’oublier, il y a des négociations
constitutionnelles. Madame Liza Frulla-Hébert va rester très impliquée,
forcément, dans ces négociations constitutionnelles qu’elle a amorcées et M.
Cannon va travailler avec elle. Mais il y a toute l’aide aux artistes aussi qui
est impliquée dans le ministère des Communications.
Alors, il ne faut pas sous-évaluer l’importance du ministre des
Communications. Il ne faut pas non plus sous-évaluer l’importance des
autres ministères qui sont à Québec comme l’Éducation, les Affaires
canadiennes, la Justice, la Santé.

[ M. Girard: Est ce qu’on doit déduire de cela que vous n’aimez pas
trop les mariages insolites?]

[M. Bourassa:] Dans quel sens?

[M. Girard: Dans le sens que c’est…]

[M. Bourassa:] Tout ce qui est insolite m’est un peu étranger, mais…

[M. Girard: …c’était Mme Robillard qui avait noué les meilleures
relations, les meilleurs liens avec M. Marcel Masse et que, maintenant, ce
sera Mme Frulla-Hébert qui prendra la relève.]

[M. Bourassa :] Je faisais confiance à Mme Robillard et je fais confiance
à Mme Frulla-Hébert pour négocier avec M. Marcel Masse. Je n’ai aucune
crainte. D’ailleurs, tout cela va se faire en collaboration très étroite.

[ Une va x: M. Bourassa, qu’est ce que va changer essentiellement, ce
remaniement là?]

[M. Bourassa:] Ça va changer… Comme je vous dis, il y avait plusieurs
défis, plusieurs ministres voulaient changer de défi. Il fallait tirer les leçons des événements récents. Ça consolait, si on peut dire, la volonté du
gouvernement pour le renforcement économique. Ça apporte du sang nouveau
dans le sens où des ministres qui étaient ministres délégués assument
maintenant des responsabilités très précises. Alors, à moins d’être très
pessimiste – ce qui peut être votre responsabilité à l’occasion, je veux dire
pour fins d’équilibre – je crois que vous pouvez vous réjouir très
objectivement de l’avancement du Québec avec la formation de ce
remaniement.

[ Une voix: …ln English please? ]

[ M. Girard: M. Bourassa.]

[M. Bourassa:] In English, oui. Dernière question en français.

[M. Girard: On a une couple en français encore.]

[M. Bourassa:] Oui, d’accord. Je voulais annoncer, en terminant, pour
compléter la commission, après consultation, nous allons…
Évidemment, les trois députés fédéraux sont nommés. M. Jean-Pierre
Roch, vous le savez, André Ouellette et Lucien Bouchard.
Pour ce qui a trait aux hommes d’affaires, il y a quelqu’un de
Montréal, M. Ghislain Dufour. J’ai une représentante anglophone, Mme Cheryl
Campbell Steer, qui est associée au cabinet Ernest (?) et qui vice-présidente
du Board of Trade. Il y a quelqu’un de la région de Québec, M. Charles-
Albert Poissant et M. Marcel Beaudry, quelqu’un de l’ouest de l’Outaouais qui
vont… Alors, ces quatre personnalités vont constituer des hommes d’affaires.
Ce n’était pas facile de représenter toutes les régions. Certaines font partie d’associations locales de chambres de commerce, d’autres de conseils
du patronat, d’autres du Board of Trade. Mais ce sont les quatre nominations
qui sont celles du gouvernement, après consultation avec le Parti québécois.
Je ne sais pas si leur accord est absolu. On vous le dira. Il reste la
question du représentant des Affaires culturelles ou l’Enseignement. Mais je
ne crois pas que ça crée de problèmes sérieux au cours des prochains jours.

[M. Bédard: Comment se fait il, M. Bourassa, qu’on ne trouve pas là
les plus importants représentants du monde des affaires au Québec, la
Chambre de commerce, la Chambre de l’industrie et du commerce du Québec,
qui a demandé à être représentée par son président, M. Lambert?]

[M. Bourassa :] Je le sais. J’ai parlé à M. Lambert à quelques reprises, M.
Bédard, mais le lui ai fait part que le devais tenir compte de la
représentation régionale. Par exemple, dans la commission, J’avais des
représentations très fermes de l’ouest du Québec qui se disait absente au
niveau des députés, au niveau des suppléants, au niveau des autres
représentants. Donc, J’ai été obligé de choisir et de nommer M. Marcel
Beaudry, qui est d’ailleurs appuyé par le représentant péquiste de la région
comme homme d’affaires tout à fait qualifié. Alors,…

[M. Saint-Louis: M. Beaudry qui est un organisateur libéral …(?)]

[M. Bourassa:] Sauf que, cher M. Saint-Louis, qu’il était appuyé dans sa
nomination par le représentant du Parti québécois.

[M. Bédard: C’est un homme d’affaires qui …]

[M. Bourassa:] Je dois vous dire que dans des choix comme ceux là, M.
Bédard, aucune solution n’est parfaite. Ce n’était pas facile, c’est un
précédent qu’unanimement tous les députés soient tombés d’accord sur la
formation de cette commission, mais je ne peux pas vous dire que J’ai réussi
à plaire à tout le monde en même temps.

[ Une voix: Pourquoi n’avez vous pas nommé tous des ‘ péquistes en même
temps? Ça aurait réglé le problème.]

[ Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[ Une voix: Dans le cas du représentant du milieu des arts, M.
Bourassa, est ce que la candidature de M. Serge Turgeon est toujours
considérée?]

[M. Bourassa:] Elle est certainement considérée, mais je dois compléter
les discussions avec le Parti québécois, parce qu’on essaie de trouver une
formule qui tienne compte que l’enseignement soit également représenté, que
ce soit par un cocommissaire, un commissaire suppléant. Alors, il reste à
terminer cette question.

[ Une voix: Est ce que vous croyez que ça pourrait…? ]

[ M. Bourassa:] Oui.

[Une voix Si on revenait au remaniement ministériel, au sujet de M.
Elkas et de M. Ciaccia, en les écartant, non pas du cabinet, mais du dossier
autochtone, n’avez vous pas l’impression de confirmer ceux qui ont critiqué
votre gouvernement pour la question des Cris?]

[M. Bourassa:] Non, je ne crois pas. Je pense que les Québécois sont
des gens de bon sens et doivent constater maintenant que la question
autochtone requiert un ministère à plein temps et qu’il est important qu’il y
ait une réconciliation entre les autochtones et l’ensemble de la population
québécoise.
Comme je vous le disais à Bécancour, je défie n’importe quelle société
ou gouvernement de régler une crise comme on a connue sans que le sang
coule, sauf évidemment la mort regrettée du caporal Lemay. On a pu le faire.
M. Sirros va pouvoir négocier. Il n’y aura pas de martyr qu’on pourra lui
invoquer et espérons qu’on va pouvoir s’entendre entre nous, parce que les
autochtones et les Québécois ont des objectifs communs, notamment pour le
développement nordique.

[ Une voix: Mais vous sentez le besoin de faire le ménage.]

[M. Bourassa:] M. Ciaccia admet lui même qu’il ne pouvait pas à la
fois, parce que je viens de vous dire qu’à fallait un représentant à plein
temps, défendre… s’aligner sur la priorité fondamentale du gouvernement,
donc il accepte. Et dans le cas de M. Elkas, Il avait déjà demandé d’être
allégé dans ses fonctions. M. Ryan, évidemment, a accepté et je l’en
remercie très profondément.

[ M. Girard: M. le premier ministre…]

[ M. Bédard:…vous n’avez pas insisté.]

[ M. Bourassa:] Je veux dire nous sommes tombés d’accord. Je veux dire
je ne vois pas en quoi je devrais exprimer le degré d’insistance. Je vous dis
on est tombés d’accord que ça prenait un ministre à temps plein et, M.
Bédard, je suis convaincu que vous êtes d’accord également, si j’avais
nommé un ministre sur les Affaires autochtones à temps partiel, je n’aurais
pas fait preuve d’un excès de responsabilité.

[ M. Bédard: … tomber d’accord avec vous…]

[M. Bourassa:] Je ne dis pas que vous tombez toujours d’accord avec
moi, mais je vous dis que si j’avais nommé un ministre à temps partiel, vous
auriez dit que ce n’était peut-être pas la décision la plus pertinente. Une
dernière question, M. Girard.

[M. Girard: M. Cherry au poste de ministre des Travail, est ce que
vous avez consulté le patronat parce que M. Cherry est plutôt associé au
mouvement syndical qu’au patronat au Québec?]

[M. Bourassa:] M. Cherry a fait ses preuves comme négociateur syndical
très responsable… Oui était négociateur syndical à ce moment là? Norm
Cherry. Bon Alors !

[Une vobc Mr. Premier, could I just ask why… You seem to .. stop
laughing.

M. Bourassa: I am sorry.

Une vox: Why in Tact, did Mr. Elkas ….and why did Mr. Ryan get
Public Security?

M. Bourassa: 1 said In the case of Mr. Ciaccia, ha said quite clearly
that we should have a full time Minister for Native Affairs and that ho
wanted to stay Minister of International Relations recause the priority of my
Government Is still a stronger economy and one way to get a stronger
economy is to adapt Ouebec international economy and Mr. John Ciaccia is
perfectly able to achieve Chat goal, therefore…

Une voix: Did ha tell you…

M. Bourassa:…therefore, ho did everything ha could to keep the
dialogue opened with them. So, ha made his choice and ho said: We need a
full time Minister for Native Afars. I want to stay Minister of
International Relations because this is a tough priority for Quebec and for a
strong Quebec. Therefore, I recommend that you are choosing somebody
aise.

Une vobc: What about Mr. Elkas? Did ha fail as the Public Security
Minister in this case?

M. Bourassa: Mr. Elkas was very often the scapegoat in this question.
He did the best ho could. Before the crisis ho said that ho woutd litre to
have a lower burden and the crisis starts; so, ho was there until the end
and when the crisis Is practically over ho asked me to keep the Transport
where ho has a lot of expertise.

Une vobc So, and how is Mr. Ryan going make the difference? How is
Mr. Ryan going to succeed where Mr. Elkas could not?

M. Bourassa: Mr. Ryan will be also Minister of Municipal Affairs and,
as you know, there are a lot of municipal responsibilities in police. And with
ail the experience ho has, 1 have to admit that Mr. Ryan being in politics
since 15 years, ho is having exceptional moral authority and a lot of
experience and I am glad that ho hais able to face that challenge.

Une vobc So, the fact that you are bringing Mr. Ryan in here as
assigned as a Public Security in this province really needs some cleaning-
off?

M. Bourassa- I mean, there are new probiems, you know. There are
new priorities In the question of Public Security. There are cultural
paralysm which ls existing more now than 10 years ago. So, the problems of
Public Security are more complex than they were 10 or 20 years ago. And
you have the municipal level also which is involved. So, I think that Mr.
Ryan will be quite competent to face that.

M. McKenzie (Robert): … did you discuss with Mr. Ryan, I mean Mr.
Sirros the possibility of a public inquiry in the events of last summer
including the functioning of the Sûreté du Québec?

M. Bourassa: I have discussed that with Mr. Ryan, yes. And of
course, I said when 1 met him et Becancour: I agree with the public inquiry
but maybe we will be enclined to have a kind of Parliamentary Commission
which is a public inquiry where everybody could go there and be a witness
and answered the question. lt is not final yet but there could be different
modalities but there will be a public inquiry. Mr. Ryan did agree with that.
What will be the modalities? Whether it will be a Parliamentary Commission
or another form. That will be announced pretty soon.

Une voix: Mr. Premier, could you comment on us your choice of Mr.
Sirros and what is going to be a hot dossier for the next …

M. Bourassa: I think Mr. Sirros is quite competent. I think ho has
experience as a social worker. He is quite knowledgible with ail the cultural
communities existing in Quebec. He will give ail his time to face that
challenge and I have great confidence that in this tough dossier ho will be
able to face that challenge into success because now ail the groups realize
after the crisis, that they have nothing to gain in going with confrontation,
that they have ail to gain in working together in Quebec, in Northern
Quebec, and in ail parts of Quebec.

Une voix: Mr. Premier, may I just ask you in English, why you went
ahead with this Cabinet shuffle and what you expert to achieve with them?

M. Bourassa: 1 went ahead because I said it that after five years
some ministers were looking for other challenges and also when I was
elected a year ego some ministers were appointed as delegate ministers.
Now, they have more precised responsibilities. So, therefora, the cabinet
will be more active. There will be more action on the part of those
ministers and finally, thirdly we have those avents in the lest few months
and we have to take some lassons from those avents.

Une vobc I did not understand what you ment by…

M. Bourassa: The Importance of the aboriginal question obvtously now
we need to… everybody reallzes, nobody was asking before for a fuU tune
minister for aboriginal questions, nobody was asking among you that we
should have a full Lime minister. Now, you laid h is totaly normal.

Une vobc: How involved would ho be in the native Issues?
M. Bourassa: He is responsible to me and I will follow that as I am i
following that hour by hour whatever happons…

Une vobc How much latitude does ho have in negotiate possible seif-
government with the natives? How much…

M. Bourassa: Already.

Une voix: …freedom does ho have to negotiate? !
M. Bourassa: Already we did show we were open to self-government.
Already we signed agreement for self-government. So 1 think ho had enough
leeway to show the good faith and the credibility of the Quebec
govemment. See you next week.]

[(Fin de la conférence de presse)]

[QBourassa19910327cp]

[ (Quinze heures trente-neuf minutes)]

[M. Girard n’ayant pas de micro, il ne nous est pas possible de transcrire son intervention.]

[M. Bouassa:] Je vais en discuter avec le Conseil des ministres dans les prochaines semaines. D’après la loi, on souhaite que le projet de loi soit déposé puis adopté d’ici l’ajournement pour l’été. Alors, la loi devrait être déposée dans les prochaines semaines, évidemment, en juin au plus tard.

[M. David: Vous avez signé ce matin un rapport qui prévoit un référendum sur la souveraineté d’ici la fin de 1992. Vous aviez également approuvé le rapport Allaire qui prévoit, lui, d’ici la fin de 1992 un référendum sur la souveraineté dans un cadre confédéral. S’il y a référendum à la fin de 1992, est ce qu’il va être sur la souveraineté tout court ou sur la souveraineté dans un cadre confédéral?]

[M. Bourassa:] J’ai dit ce matin, M. David, que selon la tradition plus que centenaire de notre système politique, le gouvernement conserve toute sa discrétion de même que l’Assemblée nationale. On en n’est pas aujourd’hui à discuter du libellé de la question référendaire. J’ai tiré les conclusions ce matin en disant très clairement que nous étions d’accord avec les orientations du rapport Bélanger-Campeau, notamment pour ce qui a trait à l’obligation de résultats, l’implication de la population, le changement profond et que nous avions deux commissions qui étaient pour nous faire des recommandations, deux commissions parlementaires. Nous ne pouvons pas présumer aujourd’hui de la teneur de la question référendaire.

[M. David: Mais, c’est plus qu’un détail là ou un libellé. Est ce que ça veut dire que vous interprétez le rapport de la Commission Bélanger comme autorisant le gouvernement à proposer un référendum sur la souveraineté avec un parlement fédéral?]

[M. Bourassa:] J’autorise l’application du rapport; J’ai endossé l’application du rapport. Pour ce qui a trait à l’union économique, c’est le sens de votre question…

[M. David. Fias tout à fait, moi, c’est l’union politique à laquelle je pense.]

[M. Bourassa:] Oui, mais j’y arrive. Pour ce qui a trait à l’union économique, je pense que le dis depuis 1967, M. David, et le le redis encore aujourd’hui… Je citais au congrès du Parti libéral, notamment, l’évolution de nos pays ancêtres, de nos ancêtres qui sont passés d’un parlement de députés délégués à des députés élus au suffrage universel. Jusqu’en 1979, vous aviez un parlement composé de députés délégués. Maintenant, c’est souvent des députés élus au suffrage universel. Et là, plusieurs des chefs politiques les plus importants de l’Europe disent: Il nous faut donner des pouvoirs accrus
au parlement élu au suffrage universel si nous avons une union économique plus intégrée. Ça, je l’ai dit depuis 25 ans. Ne me demandez pas aujourd’hui de dire le contraire.

[M. Séguin: Étes vous en mesure de dire, M. Bourassa, qu’il va effectivement y avoir un référendum sur la souveraineté advenant la défaite d’un référendum, advenant que vous soyez battu sur un référendum sur les ordres d’Ottawa? Est ce que vous êtes en mesure de garantir cela aujourd’hui?]

[M. Bourassa:] Ce que je dis aujourd’hui, ce que J’ai dit ce matin, c’est clair. C’est que nous acceptons les orientations du rapport Bélanger-Campeau et dans ces orientations, dans ces propositions, on nous dit que les commissions parlerhentaires puissent examiner les conséquences des implications de ces différentes options.
On dit, par exemple, et à notre suggestion: Examinons les implications économiques. Il va y avoir des études qui seront publiées demain. De toute évidence, ces études ne sont pas complètes puisqu’on recommande la formation d’une commission parlementaire pour examiner les implications. Alors, nous allons suivre ce processus et, avec la discrétion normale pour les gouvernements et qui revient au gouvernement, nous allons prendre la meilleure décision.

[Une voix: M. Bourassa, est ce que ce serait une bonne idée selon vous… Seriez vous en accord avec l’organisation d’un référendum national pour que les Canadiens anglais puissent déterminer l’offre qu’ils pourraient faire éventuellement à la commission parlementaire qui serait mise sur pied?]

[M. Bourassa:] J’ai dit là-dessus… J’ai été étonné de voir une manchette de journal ce matin, dans le journal Le Soleil – et je ne veux surtout pas critiquer le journaliste, vous connaissez mon attitude à cet égard là – sauf que J’aurais aimé qu’il vérifie avec moi avant de faire la manchette. Je n’ai jamais dit à M. McKenna que J’étais d’accord avec son référendum. Je lui ai dit que tout référendum comportait des risques et, qu’au surplus, si le référendum portait sur la question d’une formule d’amendement, ce n’était qu’une partie du problème… Que toute la question du partage des pouvoirs qui, à notre sens, était beaucoup plus importante. La formule d’amendement l’est, mais le partage des pouvoirs est fondamental.

[Une voix: Mais est ce que vous seriez d’accord, en principe, avec l’organisation d’un référendum national pour aider à déterminer les offres que pourrait éventuellement faire le Canada anglais au Québec? Est ce que c’est la démarche du Québec?]

[M. Bourassa:] J’ai mis de sérieuses réserves sur un référendum national.
Ceci étant dit, je ne peux pas me prononcer définitivement avant connaître l’objet d’un référendum comme celui là, s’il a lieu. Et ça, c’est loin d’être confirmé.

[Une voix: Ce pourrait être une façon de lier formellement une offre à une commission parlementaire par un référendum comme celui là?]

[M. Bourassa:] On n’en connaît l’objet, on ne connaît pas même… On
discute sur une hypothèse qui est loin d’être confirmée et on ne connaît pas l’objet du référendum; c’est difficile de se prononcer.
Trois dernières questions. Je m’excuse mais je dois aller au Conseil des ministres.

[M. Parent Guy Parent de Radio-Canada. J’aurais deux questions. Revenons à cette commission parlementaire, M. Bourassa, qui doit étudier les offres du Canada. Admettons que le gouvernement canadien présente des offres, elles seront donc étudiées par cette commission parlementaire et admettons que ce soient des offres acceptables. Est ce qu’à ce moment là vous allez déposer un projet de loi en Chambre pour que ces offres soient acceptées? Ou allez vous les soumettre à la population par voie de référendum?]

[M. Bourassa:] Dans le rapport Allaire, Il est proposé qu’on tienne un référendum soit sur des offres acceptables ou soit sur la souveraineté dans une structure confédérale. S’il y a des offres qui paraissent acceptables et qui sont recommandées au gouvernement… À ce titre, le gouvernement, le caucus et certainement le parti aussi vont examiner la stratégie à suivre, à la lumière des recommandations qui ont été faites dans le programme du parti libéral. C’est, pour moi, prématuré de me prononcer d’une façon définitive sur une hypothèse, avant même d’en avoir discuté avec mes collègues du Conseil des ministres ou du caucus ou des organismes compétents du parti.

[M. Parent: Est ce à dire que vous ne vous sentez pas lié à ce moment là par l’obligation de présenter ces offres à la population par voie de référendum, si vous les jugez acceptables?]

[M. Bourassa:] Bien, je me sens lié dans la mesure où ça fait partie d’une commission qui a été endossée par le gouvernement et ça fait partie d’un programme du parti politique qui a été endossé par les militants du parti. Mais, comme J’ai dit, dans notre système politique, le gouvernement garde toute sa liberté d’action. Je donnais l’exemple à la conférence du 29 janvier d’un tremblement de terre, évidemment, qui vous a fait sourire. Mais c’est simplement pour vous dire que le gouvernement comme tel ne peut pas
abdiquer. Un gouvernement qui se respecte ne peut jamais abdiquer devant des responsabilités qui… Pour l’instant où des événements sont

[M. Breton: Est ce que vous avez déjà commencé des négociations avec M. Mulroney?]

[M. Bourassa:] Sur le fond, non. Je discute régulièrement avec M. Mulroney…

[M. Breton: Sur la forme…]

[M. Bourassa:] …Sur différents dossiers. J’ai discuté abondamment avec lui sur la question d’immigration. Donc, on discute sur l’importance d’avoir un changement profond dans le système fédéral, mais on n’a pas commencé à discuter sur le contenu des offres. D’ailleurs, si je comprends bien le rapport de la commission Bélanger-Campeau, les offres devront venir du Canada anglais, de nos partenaires canadiens, et nous, on a, dans le programme du parti et dans le rapport Bélanger-Campeau, des échéances très précises: fin 1992. Ça veut dire que c’est dans ce contexte là, c’est pour ça qu’on l’a endossé, qu’on ne peut pas abdiquer nos responsabilités, mais on a quand même endossé des objectifs très précis, des objectifs très contraignants. Il y a plusieurs de mes collègues qui souhaitaient peut-être que le délai soit moins contraignant. Je comprends. Ils se sont exprimés à cet égard là publiquement, mais on trouve globalement, que fin 1992, c’est un délai qu’on peut accepter.

[M. Breton: Alors, vos discussions avec M. Mulroney portent uniquement sur la formé.]

[M. Bourassa:] Elles ne portent pas sur des négociations pour des offres. Il discute sur l’opportunité d’en faire.

[Mme Ouellette: Justement, M. Bourassa, à ce sujet, comment expliquez vous alors qu’il y ait des membres de la Commission Bélanger-
imprévisibles, mais qui peuvent son échéancier.
d’une certaine façon, le faire réfléchir surCampeau qui disent qu’ils ont eu la garantie comme quoi II y avait des discussions suffisamment avancées pour que, justement, eux croient qu’il soit possible d’avoir des offres du Canada d’ici l’échéance d’octobre 1992?]

[M. Bourassa:] Ils ont parlé de discussions. À ma connaissance, lis n’ont pas parlé de négociations. Dernière question. M. Delisle.

[M. Delisle: Je vais essayer d’être le plus bref possible. Lors du référendum de 1980, il y avait eu des Interventions de l’extérieur du Québec, dont certaines avaient été jugées contraires aux lois électorales. Comme il va y avoir un référendum vraisemblement en 1992, est ce que vous prévoyez prendre des mesures pour éviter qu’il y ait comme ça des interventions en provenance de l’extérieur, qui seraient éventuellement en contradiction avec la loi électorale?]

[M. Bourassa:] II y aura des amendements prévus pour la Loi sur le référendum. Je ne peux pas vous dire quelle sera la teneur des amendements comme telle. On va examiner la situation et on verra s’il y a lieu d’apporter des modifications à la loi. Je m’excuse d’avoir…

[Une vc x:…anglais.]

[M. Bourassa:] Une toute dernière, parce que je suis obligé d’être très concis dans mes réponses.

[M. Verre: Michel Venne du Devoir. M. Bourassa, si vous permettez, on parle d’offre acceptable venant du reste du Canada depuis tout à l’heure. Je voudrais savoir si vous ôtes en mesure de nous dire aujourd’hui quels sont les critères qui font à vos yeux qu’une offre venant du reste du Canada est acceptable?]

[M. Bourassa:] On pourrait élaborer longtemps là-dessus, presque écrire un rapport, M. Venne, sur des offres qui permettraient de répondre aux priorités du Québec, sur le plan de ces aspirations qui ont été exprimées à de multiples reprises, depuis 30 ans, et qui économique des Québécois. En anglais, maintenant.
[Mme Gross: The consensus that you have achieved is that the Bélanger-Campeau Commission is fragile, as everybody has noted, and the sovereignists warned you today that they will be keeping you under close surveillance. How did you Interpret that? And what do you respond when they make threats like that?
M. Bourassa: Threatsi I dont consider that as threats. 1 think they are paid to that lob. So, 1 believe that, taking everything into account, the general climate is relatively cairn and positive. We had discussions for many months between opponents, opponents on political ground, et least; and finally they have a consensus. I think this is extremely positive. This is showing that there Is, within Québec, a strong wil to be united, to the Parti québécois joining the Uberal Party, to have the union leaders Joining the business leaders, coming to the same conclusion, I think this is an outstanding achievement. This is very, very important for Québec.
Mme Gross: But you have not actually corne to the same conclusion, sir. There is one aide, 15 commissionners to be exact, who want Québec to become a sovereign country. The other sida has opened the door to renewed federalism and you clearly have retained your margin of manoeuvre.
M. Bourassa On the processus… Before the Commission, we heard about talk on a referendum in 1991, and a lot of those commissionners were saying: We need a referendum this spring, and we will organize that. There will be 500000 people on the streets. Now, they agree that we could wait until the end of 1992 for a referendum. So, this is showing that the Commission was a good forum for a ‘rapprochement. of the different groups within the Québec society. I think this is one of the positive aspects of the report.
Une voix: There are still some questions about the définition of binding offers. Does that means the offers, before the special legislative committee aven considers them, have to be approved by provincial legislatures, before there is even any discussion about it?
M. Bourassa: This was taken out. There was a version Including that, and this was taken out, because you know, et the lest spring… Meech, you had offer approved by the legislative assembly, and in one case this was rescinded, this was cancelled. Sa. it will be ta the judgment of the parliamentary commission and the govvmnment ta assess whether they are acceptable. Yes?

M. Authier: Mr. Premier, just a quick question. We had… At the beginning of this process, we knew that federalists were federalists and sovereignists were sovereignists. Today, we seem ta have the saure finding. Why can they not agree?

M. Boutasse: I mean they have agreed, as I just mentioned. They believe that there should be a parliamentary commission ta discuss offers when they will be made by the federal government. They have agreed, 811 the commissionners, ta discuss the implications, the economic, social, cultural Implications, and on the other hand, all the commissionners have agreed ta have a parliamentary commission on sovereignty, and ta study and ta reach conclusions on the Implication of sovereignty economically speaking, socialty speaking. Sa this, I would say, is progress. 1 was not expecting that Jacques Parizeau would sign a card of the t iberal Party and that, after the Commission, we would form a coalition gouvernment with Mr. Parizeau as minister of Finances. I was not expecting that. 1 was expecting that we should agree out of consensus…

M. Authier: But vie still seem ta be dri ting, though. M. Bourassa: I am sorry? M. Authier: We still seem ta be drifting.

M. Bourassa: No. No, 1 think there Is an agreement on the process, there Is a consensus that before the end of next year, there is an obligation of resuft, that before the end of next year, there should be a deep, a profound change in the political system and that before the end of next year, the people of Québec should be involved in the process. Sa, those three major conclusions of the Bélanger-Campeau Commission were accepted by most commissionners.

M. Nosewortty. By the summer recess, a special Iaw wili be adopted and by late 1992, we will have a referendum on sovereignty, it will not be avoided.
M. Bourassa: The recommandation of the report is that a Iaw should be tabled and accepted before summer recess and, if there is no agreement on a profound change within the federal system, the report is saying that there should be a referendum on sovereignty.

M. Nosewortty: The report is saying that the Premier accepts that.

M. Bourassa I said this morning that 1 am accepting the general orientation of the report, but as leader of the government, 1 cannot abdicate my powers. I have to realize that tradionnally, in our political system, the head of government could not (?) his discrétion and the National Assembly could not abdicate his discretion. But this being said – and this is common sense, that we do not abdicate the power of the National Assembly and the government. – ail the liberal commissionners agree to sign the report, agree on the process to reach a solution.

M. Noseworthy: And you agree to have a referendum on sovereignty by the end of 1992?

M. Bourassa: No, I answered you the question, that ail… the Premier and ail the liberal commissionners have agreed to sign the process as proposed by Bélanger-Campeau but et the addendum that I tabled with the report, 1 repeat the’ obvious, that as leader of the government, I could not abdicate my powers and the National Assembly could not abdicate. And this, the leader of the Opposition himsel, Mr. Parizeau, agreed totally with that, because lest week, he tried to propose to have a right of veto on a law. But yesterday or Thursday, he said that his proposai was absurd. So, we could imply from that that ho agree with the position of the government.

Une vobc: Can you (?), Mr. Bourassa, of what you think might happen in the next 18 months? What you might hear, what you expect to hear, perhaps, from Ottawa, from the other provinces, what we might end up… What process we might end with in 18 months?

M. Bourassa: I am confident that offers for significant and deep change will be offer. You know, I had discussion, no negotiation, but we discussed, I discussed with other premiers. I had a discussion yesterday night with the premier on Ontario, Bob Rae, and they are open minded. They are consclous that we are living in a différent context. After the failure on Meech Lake, many were saying: Time will solve the problem. Let’s go, and time will solve that. And now they realize that it is a different conclusion. And they all prefer to keep Canada alive. That is why 1 am hoping that we will have those offers, which will be possible with those off ers. It will be possible to keep Québec with a federal structure.

Une voix: Do you think there is going to be a referendum on sovereignty?

M. Bourassa; I can not tell you now. It is difficutt to predict what will happen next week, not to tell in 18 months.

Une voix: In the Iast little while, we have seen a hardening of attitudes not only accross the country but even here in Québec. As we embark in this historie 18 months period, what advice would you offer the rest of the country as well as Quebeckers?

M. Bourassa: I would say that I would give the advice that we are finding In the Bélanger-Campeau report that after 35 years of discussions, Québec Is very seriôus about considering the option of withdrawing from the federation. And It is therefore quite important that we should try to work together and to find an acceptable solution. That is why I said a few moments ego that I am hoping that we will get those offers from our Canadian partners, and then the parlementary commission will consider
those offers, they will see H they are acceptable. The government will study them, and it it is accepted, then the first option of the Bélanger
Campeau, or one of the two options, because the commissioners are concluding with that… The commissioners were quite clear, they told you that a few moments ego. There are two options, not one. There are two options in the Bélanger-Campeau report. We ail know that the liberal party will have one of these two options sucessful. And I am confident that because of the seriousness of the situaton, we will have acceptable offers. Merci beaucoup. Thank you.

M. Girard: (Pas de micro)]

[M. Bourassa:] … assez fort en chiffres pour vous répondre.

[Une vobc Plus que trois?

M. Bourassa: Plusieurs. Plus que…

(Fin de la conférence à 16 h 1)]

[QBourassa19911218cp]
[ (Dix-sept heures neuf minutes)]
[M. Bourassa:] Brièvement, parce que vous êtes probablement à votre quatrième ou cinquième conférence de presse, je ne veux pas abuser de votre bonne volonté.

[Une voix: Merci.]

[M. Bourassa:] Si on fait un résumé des grandes décisions des projets de loi, on peut donner quelques chiffres: 42 projets de loi, l’adoption de 38 projets de loi publics, 19 projets de loi privés. Évidemment, on doit souligner celui qui implique le Code civil du Ouébec et tous les autres projets de loi que vous connaissez. Je veux juste mettre en relief la réforme de la santé qui a été adoptée à la fin du mois d’août.

Vous avez eu des déclarations aussi ou des projets ou des politiques qui ont été annoncées. Je pense notamment à la politique annoncée par le ministre de l’Éducation. Il y a l’énoncé de politique également par M. André Bourbeau qui a été fait il y a quelques jours, celui pour la région de Montréal, mardi matin; évidemment, l’annonce, le 2 décembre, par M. Tremblay, d’une politique de développement industriel. Demain, il y aura conférence de presse par M. Picotte pour ce qui a trait au développement régional. Vous avez là des politiques et des engagements très précis, très concrets, très importants qui donnent certainement beaucoup de substance à la session qui se termine aujourd’hui.

Je vais répondre à vos questions. Je suis convaincu que vous en avez plusieurs sur la constitution. Je terminerai simplement par le regret de la disparition, du décès de M. Smallwood. Je l’ai connu; je crois qu’en 1970 c’était sa dernière conférence fédérale-provinciale, une de ces dernières; c’était l’une des premières pour moi et j’avais été à même de constater, même quelques jours avant son retrait de la vie politique, sa profonde détermination à servir les intérêts de Terre-Neuve de même que ceux du Canada. C’est certainement l’une des figures les plus importantes pour TerreNeuve et pour le Canada dans la politique des dernières décennies. Alors, je vais répondre à vos questions.

[Une voix: Juste avant, M. Bourassa, vous savez qu’il y en a une autre disparition, M. Armand Frappier?]

[M. Bourassa:] Ah oui ! On m’a appris ça, oui. J’ai fait parvenir un message à sa famille il y a quelques minutes justement. Je pense que M. Frappier a contribué d’une façon exceptionnelle au développement scientifique du Québec.

[Une voix: Première question, André Forgues.

M. Forgues: Oui, M. le premier ministre, est ce que vous pouvez nous dire pourquoi vous n’avez pas participé, hier, à la cérémonie marquant le Bicentenaire et pourquoi vous n’avez pas demandé à la vice-première ministre de vous représenter à cette occasion?]

[M. Bourassa:] Vous connaissez les fins de session.

[M. Forgues: Oui.]

[M. Bourassa:] On vous communique chaque jour l’agenda public, mais il y a également beaucoup de rencontres. Cet après-midi, j’avais des rencontres avec des membres de deux caucus régionaux. Ça s’est terminé très tard lundi soir à la suite des rencontres avec mes collaborateurs et j’avais, évidemment, la préparation de la fin de la session. J’étais à Montréal mardi matin. Alors, j’ai demandé au leader parlementaire. Je croyais pouvoir arriver à temps, mais je suis arrivé une heure en retard. Mais au cas où je ne pouvais être là, j’avais demandé au leader parlementaire de pouvoir me remplacer. C’est aussi simple que ça.

[M. Sait-Louis: Cela a offensé, semble t il, la vice-première ministre, Mme Bacon.]

[M. Bourassa:] Bien, je veux dire… Elle ne m’en a pas parlé. Je n’étais pas prévenu qu’elle voulait assister à cette… Comme vous le savez, il va y en avoir plusieurs. Le Bicentenaire, c’est le 17 décembre 1992, je pense, pour l’élection des députés et, si ma mémoire est bonne, nous sommes en 1991.
J’avais assisté, il y a quelques mois, avec M. Chevrette, parce que M. Parizeau était absent, à une première annonce des fêtes, parce qu’il y a plusieurs annonces qui sont prévues, mais il y avait une première annonce des fêtes. C’était la première cérémonie. La toute première cérémonie avait eu lieu au Parlementaire il y a quelques mois. J’y avais assisté, et M. Chevrette avait remplacé M. Parizeau, et j’avais fait un bref exposé à ce moment là. Là, Il y en a un autre. Il va y en avoir régulièrement par la suite. Est ce que ça vous satisfait?

[M. Saint-Louis: Puisqu’on parle justement des fêtes du Bicentenaire, M. Bourassa, dans le contexte actuel où tout le monde, tous les Québécois se ressentent de la situation, vous rencontriez, hier, Mgr Couture, vous ne croyez pas que les budgets alloués aux fêtes du Bicentenaire et la façon dont ça se déroule, le souper, hier, au Château Frontenac, fastueux, vous ne pensez pas que c’est un peu trop, ce n’est pas assez modeste.]

[M. Bourassa:] Là, si j’y étais allé, vous auriez dit: Comment ça se fait que vous endossez des dépenses qui ne sont pas essentielles? Je n’y vais pas, vous dites: Comment ça se fait que vous n’y allez pas et que vous avez délégué telle personne plutôt qu’une autre? Mais vous êtes franchement à court de questions?

[Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa:] Je ne crois pas que… J’ai fait une brève apparition hier
soir, au dîner, et je n’ai pas eu l’impression que c’était fastueux. Et,
d’ailleurs, le déjeuner que j’avais eu pour le lancement, le premier lancement des fêtes, également ce n’était pas fastueux, si je me souviens bien. Donc, je ne crois pas que le reproche est fondé, M. Saint-Louis. Mais il y a des anniversaires, il y a le 350e, il y a le 200e, il y a le 500e de Christophe Colomb, je veux dire… On essaie de tout suivre ça.

[M. Levac: Gilles Authier.

M. Authier: S’il vous plan, j’ai une question sur l’économie. Ce matin M. Ciaccia a dénoncé le fait que les enquêteurs américains sont venus fouiller dans les dossiers de l’Institut de magnésium ici à Québec. Ça fait partie de leur enquête sur Norsk Hydro. Hier, M. Gordon Ritcher(?), a indiqué que les États-Unis ne respectent pas l’entente de libre-échange. Je veux juste savoir, M. le premier ministre, ce que vous pensez. J’ai aussi un message ici des Américains aujourd’hui qui indique qu’ils ont fait cette enquête à l’Institut de magnésium, même avec la connaissance totale du gouvernement du Québec. Mais cet ensemble indique qu’il y a certains problèmes sur l’entente de libre-échange. Est ce que vous êtes toujours content d’avoir signé… Je veux dire, d’appuyer cette entente?]

[M. Bourassa:] Il ne faut pas oublier que s’il n’y avait pas eu d’entente, M. Authier, ce serait arrivé quand même. II n’y a aucun lien, d’aucune façon, entre l’entente de libre-échange et ce qui arrive aux pâtes et papiers, à Norsk Hydro ou à d’autres entreprises, au porc. Je veux dire, les Américains, comme vous le savez, avec les institutions politiques qu’ils possèdent, font des représentations, les Sénateurs, les membres du congrès, très souvent, mais l’entente de libre-échange nous permet d’avoir un processus de règlement, qui nous a valu, comme on sait, des remboursements dans la question du porc, un processus de règlement qui est plus neutre.

[M. Authier: Est ce que c’est normal de permettre à des enquêteurs américains de fouiller dans les dossiers d’un institut québécois? Est ce que ce n’est pas une question de souveraineté là-dessus?]

[M. Bourassa:] Si les lois sont respectées, ça peut être bilatéral, ça peut également se faire dans l’autre direction. Si les lois de part et d’autre sont respectées, je pense qu’on ne peut pas empêcher des contribuables ou des citoyens de pouvoir utiliser les lois pour faire valoir leur cause. Mais ce que je vous dis, c’est qu’avec l’Accord de libre-échange, on a vraiment là un processus de règlement pour régler les différends, qui a fait ses preuves et qui est très crédible. Alors, l’entente de libre-échange se trouve à nous protéger, parce qu’en période de récession ou de ralentissement économique, il peut y avoir toutes sortes de représentations qui sont faites, de contestations. Encore plus de contestations. Mais à cause du chapitre 19, si ma mémoire est bonne, de l’entente sur le libre-échange, il y a là un processus très crédible pour résoudre les différends.

[M. Gauthier: J’insiste. C’est juste parce que M. Ciaccia nous a dit très clairement aujourd’hui que les Américains ne respectent pas l’esprit de cette entente, avec des incidents comme celui qu’on voit.]

[M. Bourassa:] Je sais. Il y a un tribunal. Je pense que M. Ciaccia examine la situation et porte un point de vue, avec l’autorité qu’il possède. Après avoir examiné d’une façon très complète ce qui s’est passé, le chapitre 19 a pour but – si mon information est correcte – précisément de faire en sorte que les abus qui pourraient être réalisés, que le Canada puisse être protégé par les appels qui y sont mentionnés.

[Une voix: Denis Leduc.
M. Leduc (Denis): M. Bourassa, Kahnawake. Avez vous l’intention de contacter M. Mulroney pour lui demander de demander à ses ministres impliqués dans le dossier des Affaires indiennes de favoriser une meilleure coordination avec M. Ryan et M. Sirros, ici, pour éviter des situations explosives comme ce qu’on a connu cette semaine?]

[M. Bourassa:] M. Ryan a été très clair sur le rôle du gouvernement fédéral dans cette question là et je suis convaincu que M. Mulroney est sensibilisé à la protestation du gouvernement du Québec dans ce dossier. Je veux dire que s’il ne l’est pas, ce sera ma responsabilité de le faire, mais je pense bien qu’il est bien sensibilisé sur le fait qu’il doit y avoir, dans des dossiers comme ceux là, qui sont très complexes, qui peuvent devenir rapidement explosifs, un minimum de coordination.

[Une voix: Réal Séguin.
M. Séguin: M. Bourassa, la commission Beaudoin-Dobbie va déposer son rapport probablement à la fin de février et, à la fin de mars ou au début d’avril, il y aura probablement des offres du gouvernement fédéral. Si on prend pour acquis qu’il faudrait prendre au moins six à sept semaines pour la commission sur les offres d’étudier ces offres là, est ce qu’on peut conclure que le référendum, au moins pour juin, est impossible et que, pour octobre, possiblement que ce serait impossible de rencontrer cette date là?]

[M. Bourassa:] Bien, je veux dire que la loi 150 est claire. Elle prévoit un référendum au plus tard le 26 octobre. Ne me demandez pas d’élaborer davantage parce que je m’aperçois que simplement en répondant à des questions, ça peut faire quelques petites vagues. Donc, je veux dire que tout ce que je vous dis le plus prudemment possible, c’est qu’il y a la loi 150. C’est la politique du gouvernement d’appliquer la loi 150. Si elle doit être amendée, on doit passer par le Parlement. Donc, il y aura un projet de loi si elle doit être amendée. On ne peut pas ne pas respecter la loi 150. C’est ce que j’ai dit ce matin, c’est ce que M. Rémillard a dit cet après-midi. Nous avons adopté la loi au mois de juin et c’est la politique du gouvernement, mais comme je le disais ce matin, on s’est réservé un droit d’initiative si l’exercice de ce droit est justifié.

[M. Saint-Louis: Alors, peut-être que vous pourriez nous renseigner, M. Bourassa, sur le sens exact de vos propos tenus hier. Pourriez vous nous expliquer?]

[M. Bourassa:] Ça dépend de votre question, M. Saint-Louis.

[M. Saint-Louis: Bien, écoutez, non mais la question est bien simple. Je veux que vous me donniez votre interprétation de ce que vous avez dit hier. C’est simple. Vous savez de quoi on parle, « d’autres formules alternatives’.]

[M. Bourassa:] Je veux dire, j’ai dit ce que j’ai dit. On me parlait de situations hypothétiques et… Alors, c’est là…

[M. Saint-Louis: Est ce que la question était hypothétique? Non.]

[M. Bourassa:] Non. Mais je veux dire vous pouvez… Bien oui, la question était hypothétique.

[M. Saint-Louis: La question était, M. Bourassa, est ce que la question référendum sera aussi longue que la dernière fois. C’était ça la question. Alors, on se demande pourquoi vous avez sauté sur l’occasion pour parler de référendum à deux volets.]

[M. Bourassa:] Ce n’est pas ça la question. C’était si le vote est négatif sur les offres fédérales, est ce que c’est automatiquement la souveraineté. C’était le genre, le sens de la question. Alors, c’était donc une question hypothétique qui ne peut logiquement entraîner une réponse qui ne l’est pas. Vous suivez ma dialectique.

[M. Bellemarre: M. Bourassa, il y a Mme Bacon qui a dénoncé sans équivoque hier cette entente entre Hydro-Québec et la conseil de bande d’Akwesasne et ce cadeau qu’on donne de 300 $ pour les bons clients. Estce que vous êtes prêt à dénoncer aussi clairement cette entente d’HydroQuébec?]

[M. Bourassa:] Quand un ministre du gouvernement énonce une politique, je veux dire, je ne peux pas me prononcer sur tous et chacun des sujets. Parfois c’est un ministre responsable qui le fait. Quand M. Johnson fait ses propositions pour le développement de Montréal, c’est évidemment une décision du gouvernement. Mme Bacon n’était pas informée, comme je ne l’ai pas été, de cette entente là. Elle a dit que c’était une question de régie interne, que si elle avait été consultée, elle n’aurait pas endossé cette décision de régie interne. C’est à peu près ce que j’ai dit lorsque j’ai été questionné il y a deux semaines. Alors, il n’y a pas de différence entre les deux approches.

[Mme Bellemarre: Vous n’êtes pas d’accord avec ça, bien sûr.]

[M. Bourassa:] Si on nous avait consultés, comme a dit Mme Bacon et comme j’ai dit, c’est clair qu’on aurait pas endossé cette entente.

[M. Trernblay: Juste une sous-question. Est ce que vous auriez souhaité être consulté? Est ce que vous auriez normal d’être consulté sur une question comme celle là?

M. Bourbeau: Ce sont des questions de régie interne. Est ce que les sociétés d’État doivent soumettre toutes les décisions? II s’agit de la perception. Peut-être que dans ce contexte là qui est très particulier, les relations avec les autochtones, on aurait pas été surpris d’avoir été consultés même si c’est une question de régie interne.
M. Jobin: M. Bourassa, c’est sur le même sujet, justement. Au cours des derniers mois, Hydro-Québec a pris un certain nombre de décisions qui ont eu pour effet de choquer la population. Les décisions d’Hydro peuvent avoir, à certains niveaux, des répercussions sur votre gouvernement; l’exemple du 300 $. Est ce que vous avez l’intention – parce que Mme Bacon déplore la décision d’Hydro sans l’avoir consultée, sauf que c’est fait, c’est fait, on ne peut pas corriger cette décision – est ce que vous avez l’intention de modifier certaines choses dans les statuts d’Hydro-Québec pour que le gouvernement ait quand même une certaine mainmise sur l’entreprise qui, comme c’est là, fait ce qu’elle veut et après, le gouvernement ne peut plus réagir?]

[M. Bourassa:] Il y a toujours l’équilibre à rechercher, M. Jobin. Je veux dire, le problème c’est que si vous intervenez dans le fonctionnement – il y a la Société générale de financement, il y a la SAO, bon, il y en a des dizaines – jusqu’où le gouvernement ou le ministre responsable doit intervenir? C’est nous qui nommons les membres du conseil d’administration d’Hydro-Québec. Il me semble que le gouvernement peut et le ministère peut exercer une plus grande vigilance dans les situations difficiles, dans les dossiers et c’est ce que Mme Bacon fait. Est ce qu’on doit passer une loi pour arriver au même résultat? Ça, c’est une autre question. Je pense bien que Mme Bacon a répondu aujourd’hui qu’elle n’avait pas l’intention de faire une enquête publique, d’après les faits qui sont donnés.

[M. Jobin: Mais vous reconnaissez qu’il y a certaines décisions qui risquent d’embarrasser le gouvernement, L’histoire du 300 $, finalement, c’est bien plus le gouvernement qui pourrait écoper qu’Hydro comme tel?]

[M. Bourassa:] On fait confiance à la lucidité et aux citoyens. Je pense que les citoyens font bien une différence entre Hydro-Québec et le gouvernement. Ils savent fort bien que le gouvernement n’est pas responsable de la perception des comptes, pas plus que le gouvernement est responsable des transactions commerciales de la Société des alcools et pas plus que le gouvernement est responsable du système de distribution dans Loto-Québec. Alors, que ce soit Loto-Québec, … (?), ce sont des entreprises d’État. Le gouvernement a un droit de regard, il l’exerce, parfois il doit l’exercer d’une façon plus suivie. Dans d’autres cas, c’est l’inverse. Mais je pense pas que c’est une question de législation, c’est une question d’équilibre entre respecter l’autonomie normale et logique des sociétés d’état – parce que si on ne la respecte pas, on va ses faire accuser de politiser l’administration, c’est le reproche qui va être instantané – par ailleurs, il faut exercer une surveillance comme actionnaire unique ou principal.

[M. Levas: Il reste deux questions en français. Bob McKenzie, d’abord.]

[M. McKenzie (Robert): M. le premier ministre, quand vous regardez vers l’année qui s’en vient, êtes vous optimiste pour l’avenir du Canada?]

[M. Bourassa:] Voilà une question très générale. Je ne pourrai qu’y répondre que de façon générale. Je crois qu’on sent bien de la part des Québécois un réflexe de prudence vis-à-vis le démantèlement du Canada. Je comprends qu’il y a un appui important pour la souveraineté, mais on ne peut pas en conclure que cet appui majoritaire pour la souveraineté se trouve à s’appuyer sur une volonté de démanteler le Canada comme pays. Durant les vacances des fêtes, M. McKenzie, prenez un globe terrestre et cherchez dans les pays sur le globe qui se comparent au Canada pour ce qui a trait à la liberté, pour ce qui a trait à la protection sociale… M. SaintLouis me parlait de ma rencontre avec Mgr Couture, hier, qui était une rencontre très importante pour moi, j’ai pu, comme premier ministre, écouter toutes les représentations qui étaient faites et très légitimes, faites d’une façon très responsable, je leur ai dit: Bon, on est prêt à faire plus, mais le niveau de protection sociale au Québec est l’un des plus élevés au monde. Je prenais cet exemple là. Si vous prenez un globe terrestre et vous cherchez les pays où il y a une plus grande protection sociale, peut-être en Scandinavie, mais prenez l’ensemble des facteurs, que ce soit la liberté, que ce soit l’accès aux richesses naturelles, que ce soit le progrès social, les Québécois qui cherchent, surtout au moment même où se démantèlent des pays ou que dans d’autres il y a des affrontements, dans d’autres il y a des tensions, je crois que je partage ce réflexe de prudence des Québécois.
Dans ce contexte là, je ne vois pas pourquoi aujourd’hui, même si le progrès est plutôt lent du côté constitutionnel, on devrait ou on pourrait conclure qu’il n’y aura pas possibilité, d’ici quelques mois, de pouvoir avoir une entente acceptable au Québec et au Canada.

[M. Levac: M. Normand.
M. Normand: Il semble donc qu’en dépit d’une volonté populaire plus apparente d’opter vers la souveraineté, par exemple, d’une tendance au sein même du Parti libéral, chez les jeunes en particulier et dans le rapport Allaire, d’aller vers une plus grande autonomie, j’ai comme l’impression qu’on s’écarte un peu de ça en faisant porter, par exemple, le référendum davantage sur des offres ou toute autre chose. On a l’impression que la souveraineté s’est écartée, s’est tout à fait écartée comme option.]

[M. Bourassa:] Dans le rapport Allaire on parlait clairement de référendum sur les offres fédérales. C’était clairement exprimé comme étant le premier objectif du Parti libéral du Québec. C‘était dans le rapport Allaire. Je veux dire, ça m’étonne… Je veux dire, il n’y a pas de changement. Je veux dire, nous essayons de développer: Comme je le dis souvent: le Québec existe dans le temps et dans l’espace et il s’agit de voir comment on peut gérer le développement du Québec sans démanteler la structure canadienne. Et j’aurais aimé – et vous ne m’en posez pas vous non plus, alors je vais prendre l’initiative – que le chef de l’Opposition me pose des questions sur ce qui est arrivé à Maastricht. Vous allez dire: Pourquoi? Pourquoi? parce qu’il est arrivé à Maastricht, les 9 et 10 décembre un événement historique qui a été un peu occulté par la crise sociétique mais où vous avez 11 pays qui se sont entendus pour établir une monnaie commune, une charte sociale, pour rechercher à mieux redistribuer la richesse collective. Et 11 pays quand même assez éloignés, assez diversifiés où 8 langues se parlent et l’Angleterre n’a pas exclu de s’y joindre. Évidemment, elle n’a pas aimé… elle n’aimait pas le terme fédéral. Il ne fallait pas que le terme « fédéral » se retrouve dans le texte. Cachez ce mot que je ne saurais voir) Sans allusion désobligeante aux Britanniques. Alors, je veux dire, il reste quand même que l’Angleterre peut certainement un jour se joindre aux 11. Mais quelle leçon on peut en tirer pour le Canada? C’est que là on décide de s’unir économiquement, socialement, politiquement en respectant les différentes cultures. Alors moi je trouve que c’est une leçon de l’histoire. Bon, vous connaissez… Ce n’est pas la première fois que je vous en parle. Mais je pense que quand on… Pour répondre également à la question de M. McKenzie tantôt, pour compléter ma réponse, c’est quand on voit qu’on recherche chez nos ancêtres une structure politique, économique et sociale qui permette à la fois la diversité, la distinction des cultures avec une convergence sur les objectifs, moi je pense bien que le Parti libéral est bien fondé à poursuivre sa démarche dans le même sens. Et une faille majeure dans la dialectique ou le raisonnement ou la méthode péquiste c’est précisément de ne pas respecter les exigences de l’intégration économique et de la logique démocratique ou de la souveraineté des peuples.

[Des voix: Ha, ha, hal
M. Levac: Bon, écoutez, par respect pour nos collègues anglophones qui ont aussi les mêmes « deadlines’ que nous autres, M. Pagé a quelques propos à tenir sur les travaux du printemps, à l’Assemblée, ensuite on passera tout de suite à l’anglais.
M. Pagé: Très brièvement pour vous remercier de l’intérêt que vous avez porté, le suivi auprès de ce qui s’est fait en Chambre dans le cadre de la présente session. La session se termine ce soir et elle ne sera pas prorogée ce soir. J’ai recommandé au premier ministre que la prorogation intervienne ou s’effectue uniquement au début de nos travaux au cas où nous aurions à convoquer l’Assemblée nationale durant la période intersessionnelle sur une base urgente ou particulière, pour ne pas avoir à conduire un discours inaugural et le débat de 25 heures que ça entraîne. Le menu législatif. Le temps consacré à la législation, évidemment, dans la session de printemps sera moins appréciable compte tenu particulièrement que nous aurons un discours inaugural. Nous aurons à étudier les crédits, le dépôt des crédits et l’étude des crédits en commission parlementaire, un discours sur le budget, ce qui nous laisse près de 34 jours disponibles pour de la législation avec, évidemment, toujours une possibilité d’intervention législative dans la perspective du référendum qui se tiendra, comme le premier ministre l’indiquait tout à l’heure, pour le débat sur la question, etc.

Alors, en clair, la session recommencera ses travaux le 10 mars prochain et ce n’est pas exclu qu’elle doive se terminer après la période normalement prévue comme étant le 20 juin prochain.
M. Saint-Louis: En raison de l’échéance référendaire, j’imagine.
M. Pagé: Je présume, oui. C’est ce à quoi je me réfère, entre autres.
M. Saint-Louis: Moi, j’aurais peut-être une dernière question, si vous me le permettez, M. le Président, au premier ministre. Il était question d’un voyage en Europe. Est ce que c’est décidé? Est ce que tout est coulé dans le béton? Vous irez où?]

[M. Bourassa:] Oui. Ça fait partie de toutes mes rencontres des derniers jours. J’examine des possibilités d’investissements. Est ce que ma présence va accélérer les décisions d’investissements? Vous connaissez mon vieux principe. Je n’ai pas l’intention d’aller là pour faire du protocole.
Si je vois qu’un séjour à Davos avec la présence de plusieurs investisseurs internationaux peut contribuer à mettre en relief les avantages d’investir au Québec et, si possible, d’annoncer quelques investissements ou le progrès dans les décisions d’investissements, j’y serai. Les dates retenues, pour ceux qui seraient intéressés, seraient: Davos a lieu au début février, donc ce serait la dernière semaine de janvier qui se prolonge en février, c’est-à-dire du 30 janvier au 7 ou au 8 février. Ce sera le même modèle qu’il y a deux ans, c’est-à-dire Davos, Zurich et peut-être une ou deux villes européennes, mais toujours dans une perspective de recherche d’investissements. Je n’ai pas encore suffisamment d’informations pour pouvoir vous dire que c’est confirmé.

[Une vooc Et le voyage dans l’Ouest?]
[M. Bourassa:] Après.

[M. David: Après les offres?]

[M. Bourassa:] Non. Après le voyage à Davos.

[M. David: C’est-à-dire au mois de février?]

[M. Bourassa:] On verra. Là, je vais faire celui de Davos, M. David, et, après ça, je fixerai celui dans l’Ouest.

[M. Levac: Karen Gross. M. Bourassa: Un à la fois.

Mme Gross: Premier, if we could go on to English, please, now. Tomorrow, your federal and provincial counterparts are ail meeting in Ottawa. You are sending your Finance Minister. Eventhough you are not going yourself, I suppose that you have some hopes of what might corne out of this meeting. Do you have any hopes? And if so, what are they?

M. Bourassa: I do not know. I said last week that it will be difficult for me to go. I have some experience of those conferences I mentioned that in 1989 there was a conference on economy and there was a lot of discussion on the Constitution. Maybe tomorrow it will be concentrated on economic questions. We will know that tomorrow night. The Federal Government took the decision to call the conference. There were many requests to have that conference. So, it is premature for me to comment on the resuits of that conference. Insofar as Québec is concerned, we came, in the Iast few weeks, with proposais to develop the economy of Québec, very important proposais, and I suppose they could be discussed by the Minister of Finance tomorrow. Last week, they had a meeting. They were supposed to discuss financial transfer, which is a very important matter, but they decided to postpone the discussion until next month. So, to some extent, 1 was
surprised, since it had been postponed next month, ta discuss that question that there was a Prime Ministers’ conference which was called.

Mme Gross: Sa, you do not sound as though you are holding not much hope for anything for that conference.

M. Bourassa: No. I do not want ta make any comment ta complicate the situation. 1 hope there will be some resufts and we will tomorrow.

M. levac: M. Wilson.
M. Wiitson: Mr. Premier, yesterday, Gordon Robertson talked about Canada becoming another Yougoslavia or the possibility of it. You have the leader of the Liberal Party of Canada taiking about the troops coming in ta Québec. Are you worried about the possibility of any civil strife in Québec? And H you are not, do you think it is time ta put an end ta a talk like this?

M. Bourassa: No, you cannot put an end ta freedom of expression. You could hope that responsible discussion will prevail. If we take the example of Québec in the Iast few months, what is happening in the National Assembly, I think the debate was very civilized. I’m proud of the discussions we had at the National Assembly since a year. I think we had in Québec… I don’t want ta give a judgment because I cannot give that judgment, I have not the information ta give that judgment on cher Parliaments with our system in the World, but I have ta conclude that the level of discussions in the Québec Parliament is very stimulating for civilized discussions for the future.

M. W ilson: Sa … of the army coming in does not bother you?
see that
M. Bourassa- I don’t want ta taik about the army. I don’t think it is
relevant.
M. vison: Even when Mr. Chrétien seems ta like ta talk about it?

M. Bourassa: You think that’s a reason for me ta talk about it? M. Levac: M. Cabre(?).

M. Cabre: Would you have gone ta the First Ministers’ meeting if it would have been held in Maastricht?

Des voix: Ha, ha, hal

M. Bourassa: If the agenda was similar ta the one we had in Maastricht, I would look into the invitation with great interest. But I don’t think the agenda of the conference of tomorrow was the one we were discussing in Maastricht.

M. Levac: M. White.
M. White: Mr. Bourassa, in late October, the Economic Counsel of
Canada unveiled the report which said that the cost of the sovereignty for I Québec would be minimal and Mr. Parizeau was pleased and this morning in
The Globe and Mail we have been told that the Economic Counsel of I Canada is revising its study and that this study will apparently show that
decentralize federal is less advantageous ta Québec than originally
estimated. What do you think of this turnover? Do you think they received I pressure from the Prime Minister’s office?

M. Bourassa: I don’t know. I think there are sa many studies. There were many. Mr. Parizeau was euphoric about the first study of C.D. Howe, and that study, as you know, it was mentioned that we could have the canadian currency without the consent of Canada. He was shocked about the following study, about what couid happen. I can only refer you ta what I said at the General Counsel. If you want ta have a common currency, without political basis, you have then a temporary monetary union. And ta that extent, ta have temporary monetary union, this is as an essentive for a fiight of capita. But, starting ta comment all those figures, which are revised on a regular basis, I don’t think it will be for me ta do that now. I dont think it will be proper.
M. Levac: M. Cox.
M. Cox: I have two questions. One was just to ask you to repeat, in English, your comment about the passing of Joe Smallwood who brought Newfoundland into Confederation and, then, my other question will be about how you feet the mood of Ouebeckers as we had it in 1992.
M. Bourassa: Yes. Because I started my political career as Premier in a meeting in Ottawa and I met Mr. Smallwood at that time, I think it was one of these Iast conferences federal-provincial. I was able, then, to realize his strong determination and his great ability to fight for Newfoundland interest and also for Canada. I think it is a great Iost for all Canadians and for Newfoundlanders. Concerning this second question for the mood existing in Québec, I think I am feeling prudence on the part of Quebeckers. Of course, they are not satisfied with the present constitutional situation and they cannot be satisfied with the present constitutional situation and we hope that we could soive that with an acceptable solution. But they realized also, looking maybe what is happening elsewhere, the high degree of tolerance, freedom, prosperity, social progress that we have in this country. And that is why, to some extend, I believe they are supporting the Government and it is prudence facing the future.
Une voit: Mr. Rae.
M. Rae: Mr. Bourassa, I am tired… I was just following on as far as Quebeckers are feeling…
M. Bourassa: … conference.
M. Rae: Tomorrow morning. They are waiting for you first. Une voix: They want you with them.
M. Rae: As far as the coming year is concerned, you are taiking about the mood of Quebeckers, do you think that they are prepared to reconsider the possibility of having a referendum on new federal offers? Mr. Pagé has indicated that the Assembly might be sitting later than June. Are you still opening the possibility of a referendum on new offers?
M. Bourassa: Mr. Pagé is referring to Bill 150 and Bill 150 is the policy of the Government. Bill 150 includes a provision that the Government is having its right or initiative, that is in the préambule of 8111 150. So, now, it is the policy. If there is a change of policy concerning the referendum on sovereignty, we will need an amendment to the Iaw.
Une vox: This is nothing new.
M. Séguin: Premier, what are the obstacles you see as being… What are the major obstacles in your view of the coming year to reach an agreement?
M. Bourassa: When the timing is … obviously, there is stili some lack of understanding of the situation existing in Québec and what was happening in 1982, what was happening in 1990. And that why we came with Bill 150 saying: Now that the turn of our Canadian partners to make some offers. Maybe this is not stil) not totally understood why we came with Bill 150. Well, as I just mentioned, if we have some proposais, offers by the federal government, the government will study those proposais and then the government will see if there is justification for an amendment to Bill 150 But now, that is the position and I believe chat there is political willingness on the part of ail the premiers to try to reach a solution on that. I believe that our Canadien partners know that if Québec is withdrawing from the Federation, the political and economic consequences will be serious.
M. Séguin: The Tact that Mr. Mulroney is so unpopular is that aise a Tact that may play against you in the coming year?

M. Bourassa: You know, the popularity by definition varies with the events, by definition. One month, you are popular; the next month you are less popular and…
M. Gauthier: …say, what this month? Sorry. Are we going ta have a multiple choice referendum, Sir?

M. Bourassa: 1 answered that. I think I answered that quite clearly this morning at the National Assembly.

M. Gauthier: No.

M. Bourassa: I was quite clear as usual when Jacques Brassard asked me the question. I said Bill 150 is the policy of the government and 1 keep repeating that. But you know, in all those interviews and I trying ta accept all interviews. I wdl make many until Saturday or Sunday, even Sunday. Sa, I know it is risky ta accept interviews because you could be quoted. .

M. Gauthier: People do not seem ta believe…

M. Bourassa: …you could be quoted out of context. You could have all kinds of questions then they take the answer without taking into account the question.

M. Gauthier: I believe you. For 48 hours you have ta expiain yourself.

M. Bourassa: I know, I know that stuff but I believe in democracy. And 1 like ta answer your questions.

M. Ray: Have you thought about the question, Sir? M. Bourassa: Which?

M. Ray: The question chat would be in the referendum? M. Bourassa: Not in a significant way. Des voix: Ha, ha, hal
M. Levac: II nous reste trois dernières rapides questions, Monsieur…

Un journaliste: Premier, you told us at the news conference that … caucus meeting going into the spring session, you thought the economy would pick up and we could see recovery by the summer, last summer, we did not see it. What do you see for the economy now, because it does not look gond?

M. Bourassa: You know, I agree but President Bush was saying the same thing and John Major was saying the same thing and President Mitterrand and I was not wrong.

Un journaliste: They say you were wrong?

M. Bourassa: Not totally, because it is no more recession. If you look into the figures, there is a real growth, less than expected and that is tough. We had a long discussion this afternoon with the budget, with the forecast for next year, how we could balance budget with an acceptable deficit and, of course, the forecasts for revenues are not as good as we would like, but it is no more, il you take the first semester of 1991, you have a reduction in real growth, that is not the case in the second semester. I know what will be the figures about unemployment in two weeks, but the last figures show a sharp drop in the number of lost jobs. Il was 95000 in June; the average was 16000 in November. So, that is a substantial increase, an improvement rather than an increase, a substantiat improvement of the situation. I hope with a rate of inflation which is going down very quickly, we will have another idea this Friday, with the rate of interest, the prime rate is 8 %. A year ago, the prime rate was 16 %, of 15 months ago, the prime rate was 16 %, now it is 8 %. So, it is a very sharp drop. I do no think it is unprecedented that, within a year, you have such a drop in the rate of interest. So, at one lime, the consumers will say: That is the time to buy. And I hope that time will corne pretty soon, because the real rates of interest are quite low, maybe 3 %. Other figures?

M. Levac: J’ai deux anglais qui se sont annulés. Donc, une question bonus à M. Forgues, la dernière.
Une voix: Grâces aux anglais, hein !
M. Forgues: Merci beaucoup.]

[M. Bourassa:] Je vous écoute.

[M. Forgues: M. Bourassa, ce matin, votre gouvernement a essayé de présenter un projet de loi important, considérant les producteurs laitiers mais le projet de loi n’a pas pu être déposé à cause de l’absence de consentement unanime. Quelle décision avez vous prise, compte tenu des circonstances et qu’est ce que vous allez faire?]

[M. Bourassa:] Et bien je veux dire, M. Pagé va compléter, il connaît très bien le dossier. On a déposé le projet de loi, l’avant-projet de loi, c’est-à-dire que les règles parlementaires veulent que, dans certains cas, ça demande le consentement unanime. C’est des règles parlementaires qui, comme vous le souligniez dans votre première question, datent de deux siècles. Bien, je ne sais pas si c’étaient les mêmes, en tout casl C’est le principe que si on veut adopter une loi en trois lectures la même journée, sans qu’il n’y ait délai d’une journée, qu’on ait consentement unanime. Il n’y a pas eu consentement unanime. Le leader parlementaire, avec son habilité caractéristique, a décidé de modifier sa stratégie devant l’opposition d’un député, en déposant le projet de loi comme avant-projet de loi.
Je profite de l’occasion pour le féliciter pour son travail comme leader parlementaire durant cette deuxième partie de la session. Quand je disais, tantôt, que la qualité de nos débats parlementaires était certainement – parce que je ne suis pas d’une façon très suivie, mais quand même , avec intérêt ce qui se passe dans d’autres Parlements sur le plan international – on doit constater… C’est un sujet de fierté pour nous, au Québec, de voir que la qualité, le ton très très digne et très civilisé, presque toujours, sauf pour quelques exceptions inévitables, mais que, de façon générale, le ton civilisé et très digne des discussions parlementaires fait honneur au Parlement québécois et aux Québécois également et aux Québécoises, à ceux qui composent le Parlement. Je veux souligner le travail du leader à cet égard là. Je lui demande de compléter ma réponse sur le projet de loi sur le lait.

[M. Pagé; Essentiellement, le simple fait de déposer un avant-projet de loi, c’est un signal très clair à l’ensemble des gens de l’industrie de la volonté du gouvernement d’aller dans le sens de l’entente intervenue comme suite d’un référendum, où 80 % des producteurs laitiers. ont voté, ce qui, soit dit en passant, est plus que le pourcentage de vote exprimé pour les membres de l’Assemblée nationale, en général, premièrement; deuxièmement, 71 % de celles et ceux qui ont voté ont voté en faveur du projet qui origine et de la Coopérative fédérée et de l’Union des producteurs agricoles, ce qui est quand même rare qu’ils sont sur les mêmes tribunes et aussi, évidemment, du gouvernement par la voix du sous-ministre de l’Agriculture qui y était, un.
Deux, l’impact de la non-adoption, de la non-application de cette entente qui est intervenue implique des risques énormes, tout le monde en convient; ça veut conduire au démantèlement systématique des plans conjoints dans le domaine laitier au Canada et ce serait dramatique pour l’économie agricole québécoise, compte tenu qu’avec 26 % de la population, on détient 48 % des quotas laitiers. Le ministre de l’Agriculture maintient le contact, depuis, avec le monde agricole. Il sera en mesure, très certainement, d’indiquer, sinon aujourd’hui, probablement demain, le suivi qu’il entend y apporter. C’est toujours possible que, soit l’Assemblée soit reconvoquée ou encore, à la limite, que le 10 mars l’Assemblée soit invitée à étudier le projet de loi avec une application rétroactive au 31 décembre 1991.]

[M. Bourassa:] Alors, il est 18 heures. Mais je n’ai pas d’objection, mais je crois que vous ai convoqués pour une réception aux frais du gouvernement, au Parlementaire. Je profite quand même collectivement pour vous souhaiter les meilleures fêtes, bien méritées et nous aurons l’occasion sûrement de nous revoir ici ou à Davos ou ailleurs.

[M. Jobin: On peut y aller d’une dernière, M. Bourassa. C’est que le rapport du Conference Board, hier, n’était pas très encourageant quant à une solide reprise de l’économie en 1992. Est ce que vous pensez toujours être capable de garder le déficit à moins de 4000000000 $?]

[M. Bourassa:] Je veux dire. L’élément encourageant… Parce que les rapports de firmes économiques ou d’économistes ou toutes les prévisions, les boules de cristal, que ce soient les banques, les trusts, on voit que, finalement, il y a toujours une marge d’erreur qui incite à l’humilité. Moi je dis que les taux d’intérêt ont baissé tellement dramatiquement qu’il va venir un moment donné – parce que l’épargne est là – où le consommateur va dire: Bon, il y a un an c’était 16 % maintenant c’est 8 %, c’est le temps d’acheter. Possiblement que ça ne peut pas descendre tellement plus bas. Alors il y a ce mur. Il y a encore la réticence. Il y a encore l’inquiétude mais je crois que, et la baisse de l’inflation au Canada et la baisse de l’inflation aux États-Unis plus la baisse des taux d’intérêt, les deux effets combinés devraient déclencher à un moment donné, une reprise beaucoup plus vigoureuse de l’économie permettant évidemment d’assainir plus facilement les finances publiques.

[M. Jobin: …publique c’est dans le discours inaugural ou le dépôt des crédits qu’on saura comment le gouvernement entend réduire ses dépenses?]

[M. Bourassa:] Je vais voir. On ne fait pas un discours inaugural juste pour reprendre des politiques qui ont déjà été annoncées. C’est vraisemblable évidemment. On n’a pas eu de discours inaugural au mois de mars dernier et ça ne nous a pas empêchés d’annoncer sur le développement régional, sur la formation et sur le développement industriel. Mais on a décidé de ne pas proroger au cas où, comme l’a dit, M. Pagé, on pourrait avoir besoin d’une session spéciale pour un événement ou un autre.

[M. Jobin: … de réductions des dépenses publiques puisqu’on en a parlé beaucoup à l’automne, j’imagine qu’au…]

[M. Bourassa:] La première partie… La session de printemps est toujours une session où les finances publiques ont un rôle important. Dernière question parce qu’on va manquer au protocole.

[M. Ray: I just wanted you to clarify. You said that the Assembly might corne back before next March to deal with the milk producers’ Bill.
M. Pagé: It is always possible. That is the reason why we will proceed with the prorogation of the session alter March 10th. M. Ray: Will that be Just for the milk producers’ Bill? M. Pagé: Oh ! We can … with ait chat subject.
M. Bou cassa: We do not know what could happen. M. Pagé: I hope…
M. Bourassa: That is normal. There is nothing, no news in that. Une voix: No, no.
M. Bourassa: It is normal not to, because it is giving more leeway to a
responsible govemment. So you are… Ha, ha, ha ! M. Pagé: Merci.
(Fin de la conférence à 17 h 57)]

[QBourassa19920121cp]

[(Quinze heures cinquante minutes)]

[M. Bourassa:] Au début de l’année, J’ai été à même de constater parfois le caractère ingrat de votre travail, quand j’ai joué le rôle d’animateur à une émission de Radio-Canada. Donc, je…

[Une voit: Pourtant, vous aviez des gens bien dociles devant vous.]

[M. Bourassa:] Non, mais ils avaient répondu à ma requête de me donner des réponses claires et précises…

[Une vobc Et courtes.]

[M. Bourassa:] … et courtes, et le me sentais assez familier avec ce genre de réponse.

[Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa:] Donc, J’ai quelques minutes seulement, étant donné que je dois retourner rencontrer mes invités. Monsieur le…

[M. Girard: J’aurais une petite question. Il est fait mention, depuis quelques jours, d’une façon un peu plus pressante qu’il y a un an ou un an et demi, il avait été question d’un Canada asymétrique, de cette asymétrie là. Moi, je voudrais savoir, M. le premier ministre, dans un Canada asymétrique, quels sont les pouvoirs que le Québec devrait avoir et que les autres provinces ne pourraient pas avoir ou n’auraient pas besoin d’avoir.]

[M. Bourassa:] On n’en est pas rendu là. Je pense que ce sont des choses qui, si l’idée fait son chemin… Le ministre des Affaires canadiennes a répondu qu’il y avait là une ouverture qui permettait de garder une certaine confiance dans l’avenir, tout en étant vigilant. C’est le principe. On parie de fédéralisme flexible, de fédéralisme asymétrique. On parlait de société distincte. Ce sont tous des concepts qui se recoupent d’une façon ou d’une autre. Mais avant de donner du contenu à cela, il va falloir constater si la
commission Beaudoin-Dobbie, qui semble vouloir bonifier les propositions qui ont été faites par le gouvernement fédéral… J’entendais M. Beaudoin dire qu’il fallait mettre un droit de veto, qu’il fallait que le Québec puisse obtenir un droit de veto, d’ailleurs, il l’avait recommandé dans la commission Beaudoin… Donc, je ne peux pas, aujourd’hui, M. Girard, répondre sur le contenu. Mais le principe comme tel, s’il est admis, constitue une évolution intéressante.

[M. Girard: M. le premier ministre, ce que je veux essayer de cerner avec vous à ce sujet là… Parce que, la maudite Constitution, pour être bien moi même, je commence à en avoir six pieds par-dessus la tête.]

[M. Bourassa:] Surtout que ça fait un bout de temps que vous en entendez parler.

[M. Girard: Voilàl Qu’est ce que le Québec veut obtenir des autres provinces et du fédéral pour pouvoir réintégrer la Constitution? On connaît Meech, les cinq points. M. Rémillard dit: C’est Meech plus, maintenant.]

[M. Bourassa:] Les principes…

[M. Girard* C’est quoi, le « plus »?]

[M. Bourassa:] …dont on a parlé, dont j’ai parlé en Chambre, dont M. Rémillard a parlé à l’occasion des commissions parlementaires, qu’il a repris dans un discours, que J’ai repris moi même, soit en répondant à des questions ou dans des interviews, vous les connaissez, c’est Meech en substance, comme je le disais dimanche dernier. Quant au partage des pouvoirs, comme vous le savez, la loi 50 est là. La loi 50 dit… 150 pardon, oui, je m’excuse. La loi 150 dit: Nous voulons que, cette fois ci, ce soit des offres du gouvernement fédéral. Nous, on a nos références. Il y a le rapport Allaire qui est une référence. On a parlé de l’accord du lac Meech. Il y a les positions traditionnelles du Québec vis-à-vis d’un nouveau partage des pouvoirs; on a mentionné la culture, l’immigration, la main-d’oeuvre. Il y a toute la question du pouvoir de dépenser, par exemple, qui peut régler beaucoup de secteurs qui, actuellement, sont envahis par le gouvernement fédéral, les garderies… C’est toutes des choses qu’on avait discuté.
Alors, ce qu’on dit, nous, c’est qu’on n’est pas en mesure, aujourd’hui, parce que l’esprit de la loi 150, c’est de dire: On a présenté des demandes, pas seulement mon gouvernement, M. Lévesque l’avait fait avec le livre bleu, avec les propositions de beau risque; ensuite, il y avait eu des propositions, également, par Daniel Johnson, etc. Donc, la commission Bélanger-Campeau a dit: Maintenant, c’est au tour. du fédéral. Nous, on a dit: ‘What does Québec want?’, avec le lac Meech. On attend de voir ce qu’ils vont offrir, mais, en attendant, ça ne nous empêche pas de négocier, par exemple, le rapatriement de la main-d’oeuvre.

[M. Forgues: M. Houle.]

[M. Bourassa:] M. Houle était deuxième, M. David et M. Lessard. Excusez, M. Rhéaume.

[M. Forgues: J’avais M. Lessard.]

[M. Bourassa:] … une habitude que j’ai prise, oui. Une vobc Vous avez pris ça vital

[M. Lessard: Mme Maxwell du Conseil économique à Québec, tout à l’heure, a dit que le Canada, tel que vu par le rapport Allaire, ne peut pas fonctionner parce que c’est trop décentralisé; ça va amener des disparités au niveau de la charge fiscale entre les provinces. Est ce que vous partagez cette opinion là? Est ce que le Canada, tel que vu par Allaire, est trop décentralisé et ne peut pas fonctionner?]

[M. Bou assa:] Il faut regarder le rapport dans son ensemble. Il y a des transferts financiers qui se font. Je crois bien que… Vous vous souvenez que quand on a adopté le rapport, on n’a pas dit ‘c’est la bible, c’est à prendre ou à laisser’. Donc, dans ce côté là, le rapport Allaire n’est pas présenté en disant au Canada anglais ‘ce n’est pas la position du gouvememenr, M. Allaire le disait lui même, le gouvernement n’est pas obligé d’adopter
intégralement les 22 propositions du rapport Allaire et les autres membres du comité aussi. Comme vous le savez, j’ai assisté à des réunions de ce comitélà. Donc, Mme Maxwell dit: Le rapport Allaire n’est pas admissible, mais qu’est ce qui est admissible pour elle?

[M Lessard: Sous forme de décentralisation, mais qui va moins loin.]

[M. Bourassa:] Mais, je veux dire, ça veut dire quoi, ça, concrètement, en termes de pouvoir?

[M. Lessard: Ça veut dire le tourisme, le logement, la main-d’oeuvre. mais l’environnement resterait…]

[M. Bourassa:] L’environnement… Le rapport Allaire, peut-être qu’elle n’en a pas pris connaissance complètement. Le rapport Allaire parle de normes nationales. Tout le monde sait que l’environnement, ça n’a pas de frontières. J’en parlais justement, tantôt, avec M. Dansereau. Comme vous le savez, je rencontre des représentants du Parlement européen. J’espère que je ne serai pas seul, que je vais être accompagné par plusieurs d’entre vous. Je rencontre des représentants du Parlement européen pour parler des partis verts. Ça va être intéressant de voir les échanges entre le Parti vert. Je veux dire, on a fait nos preuves. En tout cas, vous verrez, M. Houle. Vous allez être là. Donc, sur cette question de l’environnement, le rapport Maire reconnaît qu’il doit y avoir des normes nationales, mais quant à l’application, il ne doit pas y avoir des dédoublements. Peut-être que Mme Maxwell n’a pas été sensibilisée.

[M. Lessard: … une méconnaissance du rapport Allaire, Mme Maxwell?]

[M. Bourassa:] Demandez à Mme Maxwell ce qu’elle pense du rapport des 22 signé par les anciens premiers ministres, par des hommes d’affaires bien connus, par U. Segal(?) qui a assumé des nouvelles fonctions il y a quelques semaines. Donc, vous allez voir que dans le rapport des 22, il y a une forte décentralisation qui est recommandée et qui va dans le même sens, en termes pratiques, au rapport Allaire.

[Le modérateur: Alain Gravel.

M. Gravai: M. Bourassa, avec l’élection dans Anjou, hier, qu’est ce que le Canada anglais doit comprendre de ça?]

[M. Bourassa:] Moi, le trouve…

[M. Gravel: Est ce qu’il y a un message?]

[M. Bourassa:] Bien, le message pour le Canada anglais, là, c’est qu’il faut régler la question constitutionnelle, mais il reste quand même que l’appui qui a été accordé au Parti libéral est respectable. Je vous ai dit déjà que les temps ne sont pas faciles pour aucun gouvernement en période de récession. D’ailleurs, c’est ce que vous disiez vous même hier à la télévision, M. Gravel. Si on regarde, par exemple, les élections, au Québec, des différents niveaux de gouvernement, M. Doré a tenu une élection partielle dans N.D.G. Il a eu 15,2 %. M. Mulroneay a tenu une élection partielle dans le comté de Sainte-Marie-Saint-Jacques; il a eu 4 %. Nous, on a tenu une élection partielle, hier, et on a eu 45 %. Donc, c’est un plancher quand même assez solide. Le Parti québécois crie victoire. J’ai félicité le nouveau député, M. Bélanger, et M. Parizeau. Bon, il gagne, il gagne, mais c’est quand même une lutte qui a été relativement serrée comme les luttes l’ont toujours été dans le comté d’Anjou.

[M. Gravai: Il y a quand même un message pour votre gouvernement làdessus. On a parlé de taxes et la question évidemment…]

[M. Bourassa:] Oui. Ce que je vous dis c’est que dans un climat très difficile, le ter janvier il y a eu plusieurs augmentations de taxes, il y a des fermetures, il y a des coupures et on obtient 45 %. Bon, c’est un avertissement, mais il y a également, je crois, un élément de confiance dans le gouvernement. Cherchez les les gouvernements qui ont un appui de 45 % dans des élections partielles. Regardez un peu, comme le vous disais avant Noël, regardez le globe, Il faut regarder dans les démocraties. Moi, je trouve qu’on aurait souhaité gagner mais je trouve qu’un appui de 45 % dans un contexte aussi difficile et sur le plan économique et sur le plan financier et sur le plan constitutionnel, constitue un avertissement, d’accord, mais également, il y a un élément de confiance quand on voit ce qui arrive aux autres gouvernements qui tiennent des élections partielles en période de récession. Ça veut dire que le Parti libéral est encore une option très très solide. Si vous voulez comparer avec les élections partielles à mi-mandat, du deuxième mandat de nos prédécesseurs, regardez les élections partielles du Parti québécois à la mi-mandat dans le deuxième mandat, vous allez voir ce que ça donne.

[Une voix: Une victoire morale, non?]

[M. Bourassa:] Une vraie victoire morale. Bien une vraie… Les chiffres parlent par eux mêmes. Je crois que quand on dit que c’est un vote pour la souveraineté – il y en a plusieurs qui sont spécialistes là-dessus et je ne veux pas vous assommer avec des chiffres mais – le vote rérérendaire dans Anjou en 1980, ça avait été 46 % ou 47 % de oui et là, c’est 51 %. Ce n’est pas un progrès dramatique, malgré un contexte très favorable. Alors dire que les gens ont décidé de voter oui parce qu’il y a 4 % de plus qu’en 1980 qui votent dans un contexte où les vents sont très agréables pour l’Opposition, je crois que c’est tirer des conclusions un peu hâtives, tout en félicitant ceux qui ont gagné.

[M. Forgues: Robert Houle.]

[M. Bourassa:] Trois questions encore parce que mes invités m’attendent.

[M. Houle: M. Romanow a comparu ce matin devant la commission Dobbie-Beaudoin, il se dit exaspéré par votre attitude, le fait que le Québec reste à l’écarte du débat constitutionnel, que vous ne précisiez jamais votre pensée, qu’on ne sait plus trop où vous vous en allez. Il réclame une rencontre des premiers ministres sur la Constitution, qu’est ce que… Comment réagissez vous? Qu’est ce que vous avez à dire par rapport à ça?]

[M. Bourassa:] M. Houle, vous permettrez, vous connaissant, j’aime mieux vérifier exactement ce qu’il a dit avant de me fier…

[M. Houle: Est ce que quelqu’un pourrait le confirmer?]

[M. Bourassa:] … à l’interprétation de ces paroles. Vous dites qu’il s’est dit exaspéré par ce que j’ai dit. J’aimerais vérifier. Je rencontre aussi souvent que possible mes collègues. J’ai vu M. Filmon samedi, une heure et demie, à Montréal; c’était une rencontre privée, II venait pour le congrès des villes nordiques. Je verrai M. Harcourt très probablement parce qu’il est là, à Davos. Je parle régulièrement à M. Rae, encore ces jours ci, et à d’autres premiers ministres. J’ai vu M. Cameron, J’ai vu M. McKenna, j’ai parlé à M. Ghihz et J’ai vu M. Don Getty. Malheureusement, je n’ai pas encore rencontré M. Romanow, ni M. Wells.

[Une vobc Encore deux autres questions en français.]

[M. Bourassa:] Alors, le dis que J’attends, avant de commenter ces propos là, d’avoir l’occasion de pouvoir parler à M. Romanow.

[Une vooc Il n’est pas question de participer à une conférence des premiers ministres avant le dépôt des offres finales d’Ottawa.]

[M. Bouassa:] Sur la Constitution? Je ne vois pas quel motif je pourrais trouver. On va se rencontrer et on va discuter de quoi? M. Wells va arriver et il va répéter ce qu’il a dit à la commission Beaudoin-Dobbie. M. Getty va dire: Moi, il me fait un Sénat. M. Rae va dire: Moi, je suis contre. On risque de sortir de cette conférence là encore plus divisés. Et
avec quelles conséquences pour la stabilité du pays?

[Une vobc André Jobin.

Une voit: Sur l’économie. Sur la Constition, non, mais…]

M. Bourassa:] Sur l’économie, il y a une conférence des ministres des Finances. Moi, je trouve qu’actuellement Il y a des signes encourageants pour l’économie. On traverse une période de désinflation.

[Une vobc …]

[M. Bourassa:] Non, mais je veux vous dire ça parce qu’on est le seul pays parmi 15 Industriels qui a un niveau négatif d’inflation depuis quatre mois ou trois mois. Donc, ça veut dire que ça baisse beaucoup les coûts des services de la dette pour le fédéral qui se finance à court terme. Donc, les ministres des Finances vont pouvoir discuter. On sait que le fédéral, en période difficile, a coupé radicalemet les dépenses, les subventions aux provinces. J’espère qu’alors qu’il bénéficie d’un dividende de la baisse des taux d’intérêt – je ne sais pas si c’est l’expression, on parle du « peace dividende – c’est une baisse dramatique des taux d’intérêt qui apporte un dividende ou un « win fall’ considérable au gouvernement fédéral, j’espère qu’il va en partager une partie avec les provinces. Alors, on va voir ce que les ministres des Finances vont discuter, quelles seront les conclusions de cela. Moi, je dis: S’il y a des signes que ça donne des résultats utiles et concrets, je suis prêt à considérer. Mais là, je n’ai aucun élément, avant la conférence des ministres des Finances, pour me faire changer d’idée.

[M. Fanues: André Jobin.

M. Jobin: M. Bourassa. il semble de plus en plus évident que les offres fédérales ne seront pas connues avant le mois d’avril prochain. Est ce que, un peu comme le député Guy Bélanger, on pouvait lire ses propos ce matin dans le Le Journal de Québec, l’on commence à croire que le temps va manquer? Est ce que vous commencez à penser que le temps va manquer compte tenu des nombreuses contradictions des provinces anglophones? Est ce que vous pensez, qu’il faudra, à ce moment là, reculer la date ultime du 26 octobre?]

[M. Bourassa:] Pas auourd’hui.

[M. Jobin: Vous pensez qu’on a le temps de régler tout le problème …]

[M. Bourassa:] Le temps aurait manqué s’il y avait eu un référendum en juin. Mais là, ça m’étonnerait que te temps manque. Je ne peux pas vous dire aujourd’hui …Bon, tout est possible. Mais je veux dire, aujourd’hui, il me semble qu’il reste encore, étant donné qu’on ne parle plus de référendum au mois de juin, du temps. Si le gouvernement fédéral arrive avec des propositions qui sont endossées par les deux partis de l’Opposition, à ce moment là, on peut compter qu’il y aura pas mal de provinces. Il y a trois provinces maritimes qui me paraissent très sensibles à l’acuité de la crise. On l’a vu dans les déclarations de MM. Ghiz, Cameron et McKenna et M. Rae aussi. Donc, ça peut aller vite. Je ne peux pas vous répondre qu’aujourd’hui …

[M. Jobin: … M. Bourassa, vous savez qu’il y a beaucoup de contradictions actuellement entre les premiers ministres.]

[M. Bourassa:] C’est ça.

[M. Jobin: Ça rend la tâche encore plus difficile dans l’espace de six ou sept mois.]

[M. Bourassa:] J’espère qu’on a tiré les leçons de l’échec de l’accord du lac Meech. Je pense que M. David avait une question.

[M. David: M. Bourassa, sur la question du droit de veto, M. Rémillard, lui, a semblé assez clair à l’effet qu’il n’y aurait pas d’entente sans que le droit de veto soit acquis. Vous, à moins, que je vous ai mal compris, vous avez dit qu’il était prématuré d’en parier. Alors, est ce qu’il est prématuré d’en parler ce mois ci ou à cette ronde ci? Est ce qu’il est concevable qu’une entente quelle qu’elle soit soit signée sans que le droit de veto du Québec soit garanti? J’aimerais savoir aussi de quels droits on parle? Est ce
sur les institutions, est ce sur toutes ces questions constitutionnelles …]

[M. Bourassa:] C’est ça qu’on va discuter. Moi, j’ai toujours dit, c’est ce que j’avais dit le 24 ou le 25 septembre, qu’en substance on devrait retrouver les points de l’accord du lac Meech. Moi, je crois que le caractère virtuel du droit de veto est incontestable. Donc, on dit la même chose. Mais dans les discussions actuelles, comme vous voyez, on a commencé par parler du partage des pouvoirs à Halifax et on semble avoir fait un certain progrès. Mais j’ai dit au caucus, la première journée du caucus, on avait eu une
conférence de presse, comme j’en fais chaque jour, qu’on ne voit pas comment on pourrait présenter à la population du Québec des propositions qui seraient en-deça de l’accord du lac Meech.

[M. David: Alors, c’est sur les Institutions fédérales. C’est ce qui était dans Meech. On ne parle pas des modifications de partage des pouvoirs.]

[M. Bourassa:] Bien, je veux dire, si le droit de retrait existe, le droit de veto, c’est le droit de dire: Non. C’est d’avoir une compensation adéquate. C’est ça qui était l’accord du lac Meech plus un droit de veto, parce qu’il n’y a pas de compensation sur les institutions. On sait que sur le Sénat, on aurait une certaine sécurité juridique, mais relative à ce qu’on me dit. Donc, c’est un atout pour le Québec.

[Le modérateur. Une dernière en français. Michel Venne.]

[M. Venne: Oui. Je veux reparler d’asymétrie. M. Bourassa: C’est assez limpide, M. David.]

[M. David: Comme toujours, des réponses claires et précises.]

[M. Venne: Je veux revenir sur l’asymétrie, parce qu’il en a été beaucoup question ces derniers jours. Je veux revenir aussi sur le discours de ce midi de Mme Maxwell. Elle prétend que l’asymétrie n’est pas une mauvaise Idée, mais à la condition de ne pas en avoir trop. Elle dit que trop d’asymétrie, ça pourrait nuire à l’économie du Québec dans le sens où le Québec aurait plus de responsabilités à assumer que les autres provinces et que ça pourrait, éventuellement, augmenter les impôts, etc., avoir des conséquences négatives sur le Québec trop d’asymétrie. Est ce que vous partagez ce diagnostic?]

[M.. Bourassa:] Je pense que c’est des propos très raisonnables, mais, je veux dire, il s’agit de voir le concret. Il s’agit de voir les conséquences réelles. Trop, c’est quoi et pas assez, c’est quoi? Sur le plan académique, c’est une discussion Intéressante, mais, nous, ce qui nous Intéresse… On est réalistes, mais II faut respecter le sens de l’histoire et tant qu’on n’aura pas les propositions fédérales qui devraient refléter une volonté de tenir compte… Parce que, là, ce n’est plus uniquement une ronde du Québec. Il ne faut pas oublier ça, parce que les gens vont dire: Bien, vous voulez plus que le lac Meech. Bien, on veut plus que le lac Meech parce qu’on a décidé d’en faire une ronde Canada. Dans le lac Meech, Il y avait une deuxième ronde où on parlait du Sénat, des autochtones, de questions linguistiques. Alors, on dit: Si vous voulez en faire une ronde Canada, contrairement à l’engagement de 1986, bien, à ce moment là, nous, on veut avoir une bonne discussion sur le partage des pouvoirs et c’est là où on a certaines références, dont le rapport Allaire.

[Le modérateur En anglais, Patrick White.

M. White: Mr. Bourassa, the Premier of Saskatchewan, Roy Romanow, criticize your wait and see attitude in the constitutional debate and 1 quota: Mr. Bourassa cannot adopt the wait and see attitude in the constitutional debate. He has to participate. What do you have to say to him?

M. Bourassa: 1 do not avant to comment by ear-say. I said that I hope I will have an occasion to taik with Mr. Romanow as soon as possible as 1 said a few moments ago. 1 met Mr. Filmon during the weekend and I met Mr. Rae. I am taiking within a regular basis with ail premiers. I will most probably meet Mr. Arcou(?) in Davos next week. So, even if I do not attend on the federal-provincial conférence, I am available to discuss with the other premiers. But, I have to respect the law, bill 150. If somebody should be aware of what happened to Québec in 1982 it is Mr. Romanow. I suppose this could help to understand the position of Québec, one of the funding people was not treated fairly. This is clear. And it Is that clear that that is why In 1986 there was a commitment to solve the Québec question first. And 1990 is another example. That is why we have bill 150, but I hope to have an occasion to see or to taik to Mr. Romanow. I have great respect for him. He has a lot of experience. He is a responsible premier and 1 do not want to comment on quotation out of context. I am only asking him to try to remember what happened In 1982 and 1990 and, I would say, In other times in the sixties and the seventles.
Une vbix: Tom Kennedy.
M. Kennedy: Mr. Premier, do you have a clear idea, et this stage of
i the process, what Ouébec’s bottomiine Is goint to be and when you are speaking to the other premiers on the other leaders, are they asking you specifically, what does Québec want, what is it going ta take to get a deal and, in other words, how specific are these talks right now?.

M. Bourassa: You know, we are not discussing whether it will be 10, 8, 12, 16 transfers of comments. We said we need a more efficient system in the Federal. We talked about the five conditions of Meech Lake that we want to have back in substance after ail this has been approved again and again. Then, we talked about the Senate reform, we talked about the aboriginal question. These are not negociations obviously, that is not respecting the spirit of the law, but it is normal that 1 could be able to discuss about the question. I do not think it will be proper for me to say 1 do not wan on a … basis to discuss a constitution with my colleagues. I respect ail of them.
About the new sharing of powers, I say look et the situation now. Everybody agrees that this system is not working in an efficient way. So, I am saying to them if we applied subsidiarity principles, which is a very common word on other continents, they should be more powers to the provinces. If they do not want those powers for one and cher reasons, that does not exciude the tact that Québec could have those powers.

M. Kennedy: How specific is Québec on the question of powers, for exemple, et this point in your conversations with other premiers?

M. Bourassa: I am giving an exemple. Manpower, you know, that is a good test. 1 said about Manpower that this is a perversion of the functioning of the federal system. So, we wili see what will happen to our discussion with Manpower. If we do not succeed with Manpower, that will be a good test of the difficulty of the situation…

M. Fo gues: M. Gauthier.
M. Bourassa: …because this was proposed by the federal government, but the formula proposed is not acceptable.
1 M. Gauttier: Do you believe, Premier, that English Canada is any doser today ta treating Québec differently in a deal?
M. Bourassa: I think I have told you that_ before Christmas holidays. If we take into account the reality, if we see what could happen if there is a break-up of the country, what would happen ta Eastern provinces, ta Western provinces, I think there Is a conscientiousness that if Québec withdraws from the Federation, there will be no winner and because of that, there is a willingness – because of that conscientousness – ta try ta find a solution ta keep Canada alive, which is considered, by most Canadiens and most Ouebeckers, a privileged country. That is why the Paru québécois wants ta keep the Canadien citizenship, a common army, an economic union, a Canadian dollar, a Canadien tariff. In Québec, as you know, you ask the question: Should Québec be sovereign? You will have a good 60 % saying: Yes. You ask the question: Should Québec be independent? You could have good 60 % saying: No.
M. Forgues: Réal Séguin.
M. Séguin: Mr. Premier, Is the asymetrical federalism the key ta resobing the current coristitutional Impact?
M. Bourassa: As Mr. Rémillard said yesterday, I think it is a good progress on grounds of principles. If my memory is good, I think Mr. MacKenzie could confirm me or infirm me about that The Pépin-Robarts’ Commission came with the asymetrical federaiism and you have Jean-Luc Pépin, John Robarts and Chers, Solange Chaput-Rolland.
Une vobc Le livre beige aussi.
M. Bourassa: And this was put on the shelt, as you know. And now,

this le coming back again. If the principle Is accepted, it will be easier ta find a solution. S0, I was very glad…

Mme Gross: Excuse me. Une vooc Sur la partie… Mme Gross: Anjou.

M. Bourassa: Anjou. Oh yes.

Une voix: Premier, 1 was interested Dn you denial of any true ramifications from the Anjou by-election. Can you…

M. Bourassa: Any true what?

Une voix: Ramifications. You know, any real consequences from it. M. Bou assa: Oh yesl O.K

Urie voix: What is your rationalisation of that loss? M. Bourassa: I mean…

Des voix: Ha, ha, hal

M. Bou assa: I said: I would have … what I said in French. 1 know sometimes you are looking for something else, but I said that it is tough for all govemments. You could see il anywhere in democ ratic govemment. You will see it is tough for any government ta win a by-election in récession, anywhere. We got 45 % and the c ontext was not the easiest for the Govemment. New taxes were announced three weeks aga. There are closures. There are cuts. Constitution is not settled. Our colleagues et the Municipal level and et the Federal level have by-elections. Mr. Doré called a byelection in NDG, ho got not 45 %, ho got 15 %. Mr. Mulroney called a byelection ln Sainte-Marie-Saint-Jacques, ho got not 45 %, ho got 4 %.
So, 1 think this ls a sign of confidence, et least, by a lot of people and my government, because there were no risks of an overthrow(?). That was not a general election. They could have protested and say: Too many taxes. So they need a warning In a strong way. Of course we got a warning. But we got 45 % approval. So we will take into aocount of that warning but I believe that people in Anjou and more and more they rearize that it is tough everywhere and that we are acting, we have programs of action which Gérald Tremblay with his program, and Daniel Johnson, and Yvon Picotte and André Bourbeau, and André Vallerand, and John Ciaccia came from China with good investments prospects. John Ciaccia
I talked with him. He arrived yesterday. Three weeks in Vietman and China. So I am now going, as you know in Davos and meet many investors ln Munich, and Brussels and London, so they realize that we are doing our best in a difficutt situation but you know they are not enclined to loin the AIIeiula chorus when you have the level of taxes that we have…

Une voix: Mr Parizeau…

M. Bourassa: But the support for the Government in such a tough situation is still quite respectable.

Une voix: Mr Parizeau says it is a vote for sovereignty.

M. Boxrassa: He is saying that ail the time but I would say that they got in 1980, they got 47 % ‘yes’ for a referendum. And now, in a very good context for them… Unless I am wrong, that is a good context: A deadlock on the Constitution, taxes, cuts, GST. That is a federal tax, that is not the most popular tax. You know, they got 51. So it is not a dramatic improvement, taking the context into account, he could say that. You know how I respect them, but I think 1 am sure he will have … a bit more…, he would have been more credible if the result had been higher chan that. Thank you very much. I was very pleased to meet you.

Mme Gross: Sir. 1 just want to ask…

M. Bourassa: Oh yes, Karen, the lest, stdctty the lest one.
Mme Gros: You said in French that this was a moral victory for you. You still see this as a…

M. Bourassa: I mean, you know, that moral victory, that is becoming a kind of running gag in the Parlement. So, I am reluctant to use that expression ‘moral victory », except…

Mme Gross: How do you describe it then? M. Bourassa: A true moral victoryl Des vobc Ha, ha, hal

(Fin de la séance à 16 h 21)]

[QBourassa19920303cp]
[(Quatorze heures trois minutes)]

[M. Forgues: Le premier ministre va faire une déclaration et ensuite on passera à la période des questions. M. Bourassa.]

[M. Bourassa:] Je voudrais d’abord, à la suite des propos de M. Girard, féliciter le nouvel exécutif de la tribune de la presse, M. Forgues et tous les autres. Je pense que ce sera une année probablement passionnante pour eux et je suis convaincu que la tradition d’objectivité et d’efficacité qu’on a connues avec les dirigeants de la tribune de la presse vont se poursuivre avec le nouvel exécutif.
Alors, encore une fois, j’ai l’occasion de vous rencontrer pour traiter des questions constitutionnelles. Je serai, comme c’est mon habitude, assez bref dans mes propos préliminaires pour vous laisser plus de temps pour les questions.
[Obviously I wif be available also to answer as usual questions in English.]
Nous avons pris connaissance du rapport de la commission BeaudoinDobbie et c’est normal qu’on prenne un certain temps pour l’examiner. Je veux dire, j’ai toujours été un peu allergique aux réactions précipitées, surtout dans des documents comme ceux là qui se trouvent à impliquer l’avenir des Québécois et l’avenir du Canada. Admettons volontiers que c’est un rapport qui est sérieux. Certains auraient pu se poser la question parce qu’on est conscient des événements qui ont caractérisé l’activité de la commission à l’automne dernier et à certains moments, ça frôlait le vaudeville.
On doit quand même constater, dans le rapport qui nous a été soumis, qu’il y a un très grand nombre de recommandations qui doivent être examinées avec beaucoup d’attention. Nous pouvons toujours prendre différents points de référence. Ça peut être l’accord du lac Meech, ça peut être le rapport Maire, qui est le rapport du Parti libéral, ça peut être la situation actuelle ou d’autres rapports qui ont précédé les revendications traditionnelles du Québec depuis 30 ou 35 ans et en tirer des conclusions.
On peut aussi prendre les propositions qui ont été faites en septembre dernier. Vous vous souvenez qu’à ce moment là, alors que je vous avais rencontrés, exactement dans le même contexte, qu’on se posait plusieurs questions sur les propositions de l’union économique. On doit constater là-dessus que les représentations qui ont été faites par le Québec et par beaucoup d’autres provinces ont été entendues. Nous ne voulions pas une économie décidée par les tribunaux. Il y avait toute la question de l’harmonisation des politiques fiscales, je veux dire, c’est des choses qui étaient très compréhensibles. On sait qu’ailleurs dans le monde on a tendance à harmoniser les politiques fiscales. Mais en appliquant les recommandations de la commission Macdonald qui, comme vous le savez, a été rendue publique, a été accomplie il y a une dizaine d’années, nous croyons que ces objectifs peuvent se faire au niveau intergouvernemental. Donc, nous sommes satisfaits tout en demeurant vigilants sur les recommandations qui ont été faites sur l’importance de l’union économique mais également sur le fait que ça se fera essentiellement par la concertation.
Il y a eu la question de la charte sociale, une idée très généreuse et à laquelle on concourt et à laquelle le Québec a toujours concouru depuis le début de la Révolution tranquille. Mais on doit faire face aux problèmes de la vraie vie, on doit faire face notamment aux problèmes de déficit, à l’explosion des déficits à tous les niveaux de gouvernement. Nous voulons être assurés, dans cette question là, que ce ne sont pas les tribunaux qui décident des impôts des contribuables. S’il y a un principe que j’invoque souvent et qui est fondamental dans notre système politique, c’est: Pas de taxation sans représentation, [«No taxation without representation»], c’est le principe fondamental, comme je viens de le dire, de notre philosophie politique. Alors il faudra faire bien attention dans les propositions qui sont faites que, finalement, ce ne sont pas les tribunaux qui détermineront si les contribuables doivent voir leurs impôts augmentés. Nous sommes d’accord sur les objectifs, mais nous nous rendons tous compte partout, au Canada notamment et ailleurs, que nous ne pouvons pas ne pas réexaminer certains aspects de manière à tenir compte des droits des générations futures. Il n’y a rien de plus facile que de régler un problème à court terme qu’en laissant augmenter le déficit, mais nous ne voulons pas bafouer les droits des générations futures en laissant augmenter le déficit d’une façon inconsidérée.

Alors il y a une espèce d’équité entre les générations que tous les gouvernements responsables doivent assumer.
Pour ce qui a trait au Sénat, nous avons toujours souscrit au principe d’un Sénat élu et plus équitable. La formule qui nous est proposée est assez complexe. On est obligé de constater qu’il y a une diminution du pouvoir du Québec ou de la représentation du Québec, de 23 % à environ 20 %. Par ailleurs, il y a une double majorité mais tout cela devra être examiné de très près. On remplace le pouvoir absolu par un pouvoir suspensif. Mais là aussi on admet volontiers que dans certaines régions du Canada, notamment dans l’Ouest, on tient beaucoup et d’une façon très prioritaire à l’existence de ce Sénat. C’est également le cas de plusieurs provinces, les Maritimes. Mais sur cette question on est obligés de tenir compte que nous sommes en régime parlementaire; nous ne sommes pas en régime présidentiel et que ceci doit quand même être un facteur à considérer.

Je souligne également les nombreuses dissidences, comme le signale M. Rémillard, sur cette question qu’on retrouve dans le rapport. Je passe rapidement sur la clause dérogatoire qui a été maintenue telle qu’elle est et j’en arrive à une autre référence celle de l’accord du lac Meech.

Il y a sur la question du droit de veto une affirmation plus nette que ce qui avait été reconnu au mois de septembre; à la page 88 et à la page 90 et on reconnaît que ça doit être une priorité absolue de reconnaître un droit de veto pour le Québec qui représente, comme on le sait, l’un des peuples fondateurs. Il y a différentes formules qui sont proposées mais le principe de la reconnaissance d’un droit de veto est quand même admis.

Pour la Cour suprême on retrouve essentiellement ce qui était dans l’accord du lac Meech. À toutes fins pratiques c’est la même chose dans le cas de l’immigration. Dans le pouvoir de dépenser, il y a un changement qui nous laisse interrogatifs; au lieu de parler de «compatible» on parle de «réaliser». Tout ça je pense bien peut être rectifié assez rapidement. Il demeure que le problème le plus important quand on veut comparer avec l’accord du lac Meech c’est la définition de la société distincte. Notre objectif c’est de se rapprocher le plus possible du texte de l’accord du lac Meech. Nous sommes bien conscients de l’existence importance de minorités anglophones au Québec et francophones à l’extérieur du Québec. On sait que près de un million, on disait 946000 francophones ou de langue maternelle française à l’extérieur du Québec. Je signale quand même qu’à cet égard, le

1
Québec respecte les dispositions de la Constitution, dans le domaine de l’Éducation. On souhaiterait qu’il en soit de même dans toutes les régions du Canada. Nous voulons qu’il y ait cet équilibre entre notre responsabilité unique et qui est reconnue en Amérique du Nord pour la protection et la promotion de la culture française et également entre la protection et le développement des minorités. Mais ça peut se faire et ça doit se faire dans le respect de la Constitution. La situation est complexe et le libellé n’est pas facile pour refléter cet équilibre, mais, comme je vous le disais tantôt, ce qui est souhaitable, c’est qu’on se rapproche le plus possible de l’accord du lac Meech.
J’ajouterai quelques mots sur la question des autochtones; on aura sûrement l’occasion d’y revenir. On sait que le Québec a reconnu la légitimité des nations autochtones à l’Assemblée nationale. On sait que nous avons été les premiers à nous entendre avec les autochtones, notamment dans la convention de la Baie James. Il ne faut pas oublier – parce que, souvent, on s’adresse maintenant à des tribunaux internationaux – il ne faut pas oublier que ces conventions ont été présentées par les Nations unies comme un modèle à suivre dans les années qui ont suivi leur adoption. Alors, le Québec, là-dessus, a fait la preuve qu’il pouvait s’entendre avec les autochtones.
Il reste le partage des compétences. On n’a pas abordé cette question là, comme vous le savez, dans l’accord du lac Meech puisque l’accord du lac Meech avait pour but de réparer l’injustice de 1982. Mais, comme on a décidé non plus de s’en tenir, comme on l’avait collectivement affirmé en août 1986, à régler d’abord la question du Québec, on a décidé également d’en faire une ronde Canada, c’est normal qu’on aborde la question du partage des pouvoirs. Il faut admettre que ce n’est pas la partie la plus limpide du rapport qui a été déposé et également ce n’est pas celle qui est plus susceptible de nous apporter des résultats concrets à court terme.
À l’égard du calendrier qui se resserre de semaine en semaine, c’est décevant. Mais, comme il reste d’autres étapes, que ce soit l’étape de la résolution constitutionnelle, comme c’est l’étape également des offres fédérales, on ne peut pas conclure dans l’immédiat et c’est l’avenir qui devra trancher. Il demeure, en conclusion, que je puis affirmer que, face à toutes les options qui s’offrent au Québec et au Canada et à toutes les

implications de ces options, une entente acceptable au Québec demeure le bon choix. Je vous laisse la parole.

[M. Forgues: M. Girard.

M. Girard: M. le premier ministre, je crois dégager de vos propos que vous n’êtes pas totalement satisfait du rapport Beaudoin-Dobbie, particulièrement en ce qui concerne le noeud de la question constitutionnelle qui est le partage des pouvoirs. Je voudrais savoir si, maintenant que le rapport est connu, qu’il reste à peine un mois ou un mois et une semaine pour obtenir des offres fermes, définitives du gouvernement fédéral, vous allez dire au reste du Canada ce qui est insuffisant dans Beaudoin-Dobbie d’ici le 15 avril. En d’autres termes, M. le premier ministre, allez vous participer au processus de bonification des offres de BeaudoinDobbie, tel que proposé par M. Clark?]

[M. Bourassa:] La position que nous avons tenue, les membres de mon gouvernement et moi même, depuis l’adoption de la loi 50, c’est de se retirer du processus constitutionnel qui avait abouti à une multiplication d’échecs répétés dont le Québec était toujours la victime, du moins dans les 15 ou 20 dernières années. Ceci ne nous empêche pas de le rencontrer sur le plan bilatéral, je l’ai fait. J’ai rencontré M. Filmon récemment, M. Cameron, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse. J’ai également discuté très souvent avec M. Rae et M. Mulroney. Mais nous ne voyons pas en quoi nous serions légitimes, à ce stade ci, de ne pas respecter l’esprit de la loi 150, lequel esprit dit: Nous avons fait des propositions constamment depuis des décennies, nous nous sommes entendus en 1986 pour régler la question du Québec, ça n’a pas fonctionné avec l’accord du lac Meech, «What does Québec want?», on l’a mentionné très souvent et clairement dans les récentes années, donc, dites ce que vous êtes prêts à offrir. Mais ça n’empêche pas les discussions. M. Rémillard a rencontré ses homologues très souvent, de même que je l’ai fait. Donc, nous avons dit la semaine dernière, pour répondre à votre question plus précise, que nous n’avions pas l’intention d’être présent comme gouvernement à la prochaine conférence qui a été convoquée pour discuter des questions constitutionnelles. Ça irait à l’encontre de l’engagement que j’avais pris en juin 1990. Mais nous pourrions
avoir des observateurs qui pourrait être disponibles pour discuter avec leurs homologues si l’utilité était démontrée.

[M. Forgues: M. Jobin.

M. Jobin: M.Bourassa, J’aurais deux questions. Tout d’abord, est ce qu’il y a des déclarations, depuis le dépôt du projet Beaudoin-Dobbie, d’autres provinces qui doivent être considérées comme inquiétantes quant à la tendance qu’on veut donner aux questions constitutionnelles? L’Alberta, par exemple.]

[M. Bourassa:] L’Alberta a mentionné qu’elle était opposée à un droit de vélo du Québec, mais l’Alberta a appuyé l’accord du lac Meech. Donc, dans l’accord du lac Meech, nous avions un droit de véto sur les institutions. Donc, ce n’est pas un non catégorique à un droit de véto du Québec, puisque l’Alberta était d’accord avec l’accord du lac Meech.

[M. Jobin: Ma deuxième question. Est ce que le projet de loi déposé par le gouvernement Mulroney jeudi dernier sur les télécommunications correspond à la reconnaissance de compétence exclusive du Québec en matière de culture, par exemple?]

[M. Bourassa:] Non, M. Cannon a répondu à cet égard là dans une déclaration qui a été faite, il y a deux jours. Donc, ça ne représente pas les objectifs du gouvernement du Québec et ça devra faire partie, évidemment, des négociations pour le partage des pouvoirs.

[M. Jobin: Comment expliquer à quelques mois de la nécessité d’une entente, que le gouvernement fédéral arrive avec pareil projet de loi?]

[M. Bourassa:] II faudrait le lui demander. Il faudrait voir comment il
conçoit la coordination entre ces différentes actions.
[M. Forgues: M. Venne.

M. Venne: Au sujet du partage des compétences, M. Bourassa, dans le rapport Beaudoln-Dobbie, on propose une série de mécanismes qui passent tous par des ententes intergouvenementales qui doivent être faites entre Ottawa et les provinces concernées. Est ce que, à votre avis, le gouvernement fédéral devrait retenir cette idée de passer par des ententes integouvernementales dans ses offres finales ou si, au contraire, il devrait le rejeter?]
[M. Bourassa:] Il faut que ce soit clair lorsqu’il y est de juridiction québécoise ou provinciale et fédérale. Je ne dis pas qu’il n’y a pas des avenues qui peuvent être intéressantes pour un nouveau partage des pouvoirs. Puis il faut quand même admettre que si l’on veut avoir des objectifs pour un territoire unique, un territoire canadien, il y a certainement des pouvoirs de coordinations qui doivent être délégués à une autorité centrale. Ça, c’est une question de sens commun, surtout avec l’évolution économique que nous connaissons sur le plan international.

Mais ce que nous trouvons un peu dans le rapport de la commission Beaudoin-Dobbie, c’est un peu un réflexe de dominateur, de fédéralisme dominateur, c’est-à-dire qu’eux considèrent qu’ils doivent être présents dans tous les secteurs et qu’à toutes fins pratiques, ils pourraient y avoir le dernier mot. Et ceci n’est pas une approche qui, d’après nous, respecte la Constitution canadienne.
[M. Forgues: M. Perron.
M. Perron (Bruno): M. Bourassa, j’aimerais savoir à partir de ce moment ci… Vous avez mentionné tantôt que le temps presse. Quel est votre échéancier politique, notamment, au niveau de votre parti?]
[M. Bourassa:] Nous nous rencontrons tous les mois, l’exécutif du parti, pour examiner l’échéancier. Tant que nous n’avons pas… Il y a eu un engagement du gouvernement fédéral. Le premier ministre l’a encore répété et lui même et son équipe font un travail considérable pour essayer d’arriver à des offres fédérales. À cet égard là, je peux souligner aussi les efforts qui ont été faits par les parties d’oppositions. Il y a eu plusieurs dissidences, mais les partis d’Opposition, le Parti libéral fédéral et le NPD

ont compris les exigences de la situation pour l’avenir du Canada et ont fait un effort et ce n’est pas un effort qui est facile à faire dans une période préélectorale alors que les intérêts partisans peuvent avoir une tendance à s’exprimer plus vigoureusement. Ils ont fait un effort pour s’associer au gouvernement fédéral.

Donc, nous attendrons les offres fédérales et nous aviserons, par la suite, du moment pour convoquer si nécessaire un congrès du parti.

[M. Forgues: M. Délisle.
M. Délisle: Oui, M. le premier ministre. Depuis dimanche, il y en a qui ont formulé des craintes à l’endroit du sort de la loi 101, à la suite de certaines des propositions Beaudoin-Dobbie. J’aimerais savoir si vous partagez ces craintes là, notamment, en ce qui a trait à la nouvelle formulation de l’article 25.1?]
[M. Bourassa:] Comme vous savez, M. Délisle, à chaque fois qu’on arrive avec un nouveau texte, on se souvient dans le cas de l’accord du lac Meech, ç’avait été des discussions. D’ailleurs, on avait discuté durant des nuits presque complètes sur le sens à donner à la société distincte dans l’accord du lac Meech. Finalement, on s’était entendu après des heures et des heures de discussions et on avait conclu à un texte qui avait reçu un accord unanime. Ça n’a pas fonctionné. Je comprends très très bien la situation des minorités francophones à l’extérieur du Québec. Je comprends les représentations qui ont été faites par eux. Je comprends les problèmes de la minorité anglophone au Québec. On voit les problèmes démographiques qu’ils doivent assumer, mais je dis que l’idéal c’était ce texte de l’accord du lac Meech où on parlait de la dualité linguistique comme caractérisque fondamentale, et on parlait également de la promotion.

Alors, on arrive avec un nouveau texte. Il n’y a pas beaucoup de jurisprudence. Je lisais – M. Rémillard pourra ajouter, s’il le juge utile – des déclarations de constitutionnalistes qui précisément mentionnaient qu’il est très difficile de prévoir l’interprétation de la Cour suprême. Jusqu’à quel point le préambule – on donnait des exemples dans certains cas où le préambule se trouvait à avoir plus d’importance pour la Cour suprême que dans d’autres cas. Mais il ne faut pas oublier dans tout cela, M. Délisle, qu’il faut un texte qui soit acceptable, mais que la clause dérogatoire demeure intacte comme je le signalais dans mes remarques préliminaires.
Nous allons être très vigilants. Nous voyons que dans le domaine de l’éducation ce n’est pas nous qui se trairions les pieds Constitution.
[M. Forgues: M. David.
M. David: M. Bourassa, vous avez toujours dit que vous teniez à ce qu’une éventuelle entente respecte la substance de l’accord du lac Meech, sans définir… D’ailleurs, vous n’avez pas défini ce que vous entendiez par la substance. Est ce que, compte tenu des remarques que vous avez faites, vous considérez que la substance de l’accord du lac Meech se retrouve dans le rapport Beaudoin-Dobbie?]

[M. Bourassa:] Je ne me sens pas obligé, M. David, de…

[Des voix: Ha, ha, hal]

[M. Bourassa:] Vous n’êtes sûrement pas blessé du rapprochement.

[ M. David: Du tout,.]

[M. Bourassa:] Je ne me sens pas obligé de définir chaque mot que j’emploie. La substance, c’est que ça doit représenter les éléments fondamentaux, les éléments valables, les éléments principaux – je ne sais pas si j’en dis assez pour votre curiosité – de l’accord du lac Meech. J’ai mentionné tantôt que pour la question de la Cour suprême, le droit de veto – mais ce n’est pas encore acquis, comme plusieurs vont être rapides à le souligner qu’on n’a pas encore la résolution unanimement adoptée… Que dans le pouvoir de dépenser il y avait une utilisation des termes qui nous rendaient un peu songeurs pour réaliser au lieu de compatibles, mais que dans le cas de la société distincte, le problème était réel, mais qu’on devait avoir des avis juridiques et tenir compte de la situation réelle qui existe au Québec et au Canada anglais.

n’est pas nouveau. Dans le discours du trône
fédéral, on parlait d’une
[M. David: Une autre question, si vous me permettez, dans la conclusion…]
[M. Bourassa:] Sûrement.
[M. David: … on ouvre la porte à la tenue d’une référendum pancanadien, est ce que votre idée là-dessus a cheminé depuis quelques semaines?]
[M. Bourassa:] Non, je veux dire, elle n’a pas pu cheminer parce que ce consultation populaire. Alors nous avons la loi 150; eux, ils examinent différentes options.

[M. David: Est ce que vous seriez assez d’accord avec l’idée?]

[M. Bourassa:] Je veux dire… On n’en est pas rendu là et tout dépend de la façon du moment, de la façon et dans quel contexte, ça pourrait être tenu.

[M. Forgues: M. Leduc.

M. Leduc: M. Bourassa, en septembre dernier, dans les propositions fédérales, il y avait un projet d’union économique qui était inacceptable au Québec. Tantôt, vous parliez dans le rapport Beaudoin-Dobbie d’éléments incluant un réflexe dominateur, est ce que vous pensez qu’on peut renverser la tendance d’ici octobre sans tenir un référendum sur la souveraineté?]

[M. Bourassa:] Dans mes tout derniers mots, J’ai dit qu’en face des options qui s’offrent actuellement pour le Canada et de toutes les implications – M. David va dire, quand je dis le mot «implication», ça veut dire problème. En fait, il y en a qui peuvent constituer des problèmes. En face de cela, je crois qu’une entente acceptable pour le Québec, c’est le meilleur choix, c’est le bon choix, pour nous du Parti libéral. Je ne partage pas l’optimisme de mes amis de l’Opposition comme quoi la souveraineté, comme par enchantement, régler plus facilement tous les problèmes que doivent affronter les sociétés modernes. Il ne faut quand même pas oublier, boni La situation constitutionnelle n’est pas satisfaisante depuis 1982. Mais il reste, comme on l’a dit, qu’à l’échelle du malheur des peuples, te Canada et le Québec ne sont pas des endroits, des sociétés ou des États invivables.

[M. Forgues: M. Lessard.

M. Lessard: M. le premier ministre, la Commission-jeunesse de votre parti préparait une déclaration disant que si les propositions fédérales suivent l’orientation de Beaudoin-Dobbie jamais le Parti libéral ne pourra en recommander l’adoption. Est ce que vous jugez que cette réaction est épidermique finalement ou ils disent tout haut ce qu’un chef de gouvernement ne peut pas dire tout bas?]

[M. Bourassa:] Non, je veux dire, j’ai dit tantôt que les propositions telles que présentées pour ce qui a trait au partage du pouvoir devaient être améliorées. Je n’ai pas vu le texte de la Commission-jeunesse mais mes collaborateurs et également moi même on a discuté avec eux comme avec d’autres représentants du parti, autodirigeants du parti et on attend de voir les offres fédérales avant de commenter définitivement sur les hypothèses.

[M. Lessard: Est ce que vous sentez qu’une partie de votre parti finalement n’est pas …]

[M. Bourassa:] Je vous ai déjà dit qu’il y avait plusieurs sensibilités dans mon parti comme il y en a dans tous les partis politiques. Malgré tout ce qu’on a dit il y a deux ans, on est en mars 1992 et la Parti libéral demeure encore très uni. Je sais que vous vous en réjouissez tous !

[M. Forgues: M. McKenzie.

M. McKenzie: M. le premier ministre, vous avez dit tout à l’heure que vous enverrez des observateurs à la Conférence constitutionnelle qui va se tenir bientôt et vous avez ajouté, je crois, qu’ils pourront discuter, à moins que je n’ai mal compris, avec ceux qui seront présents. Est ce que c’est un

message que vous envoyez au Canada anglais et une ouverture? Vous commencez à mettre fin à votre «boycott» des négociations à 11?]
[M. Bourassa:] Je veux dire, ils ne vont pas là pour être muets, M. McKenzie. Alors, si j’envoie des observateurs ce sera vraisemblablement Mme Wilhelmy et M. Tremblay qui connaissent le dossier constitutionnel à fond et d’une façon, ils y ont travaillé depuis des années et des années. C’est tout simplement parce que dans le contexte actuel il peut y avoir un rôle utile pour des observateurs du Québec pour informer, pas sur le plan politique, ils ne sont pas là pour faire valoir les positions politiques du gouvernement, mais simplement pour permettre à mes collègues qui vont se réunir et discuter de ces questions, s’ils en avaient besoin d’avoir des informations de nature technique de pouvoir avoir ces observateurs qui pourraient discuter avec eux.
[M. McKenzie (Donald): Vous admettrez qu’observer, discuter ce sont deux choses différentes.]
[M. Bourassa:] Discuter, je ne sais pas si je peux trouver un mot plus neutre. Je discute avec vous actuellement. Je ne crois pas que le fait de discuter avec vous se trouve à empiéter sur votre autonomie, votre objectivité et votre liberté d’expression. Je crois que, étant donné leur expérience et leur connaissance très profonde de tous les aspects techniques des dossiers, s’ils peuvent vous informer vous même, parce que je suppose qu’à l’occasion vous vous informez auprès d’eux, je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas être disponibles pour mes collègues qui veulent parler de la constitution.

Mais ce que je dis, c’est que, peut-être dans certains milieux du Canada anglais, ils vont se demander pourquoi le gouvernement du Québec ne participe pas à ces conférences parce que, évidemment, l’enjeu l’implique d’une façon directe, et je suis obligé de rappeler l’histoire qu’a connue le Québec depuis 35 ans. Si le Québec se rend à ces conférences alors que les chances d’accord ne paraissent évidentes pour personne, même entre eux, et que la conclusion de cette conférence, c’est un autre échec, est ce qu’on ferait avancer la cause de l’intégration de l’avenir de la Fédération? On peut
se poser des questions. Alors, comme on a fait connaître dans les grandes lignes, à plusieurs reprises, que ce soit moi qui l’ai fait ou M. Rémillard dans plusieurs discours – il était en Colombie-Britannique encore tout récemment – en disant: Les objectifs du Québec, c’est un partage significatif des pouvoirs, un partage réel. On ne met pas sur la table comme étant la Bible le rapport Maire du Parti libéral. D’ailleurs, M. Maire disait publiquement Il y a quelques jours, Je crois, ou deux ou trois semaines: Ce qui compte pour le Québec, est ce que c’est exclusif? Est ce que c’est prépondérant? Est ce que c’est une autre forme? C’est d’avoir les pouvoirs dont il a besoin pour gérer son développement culturel et social. On peut discuter sur les termes ad infinitum.
Alors, ce que je dis à mes collègues, c’est que le gouvernement du Québec s’est engagé vis-à-vis de la population, après des échecs successifs qui, à mon sens, ont discrédité le processus de révision constitutionnelle, à ne pas participer à ces conférences, mais cela n’empêche pas – et je pense bien que c’est quand même élémentaire si on veut arriver à un dialogue constructif – cela n’empêche pas le gouvernement de poser des gestes, que ce soit le premier ministre ou les ministres responsables qui discutent avec leurs homologues, ou que ce soit à l’occasion – M. Gérard-D. Levesque, comme vous le savez, s’est rendu dans le cas de l’économie parce que les problèmes économiques sont très aigus et l’engagement portait essentiellement sur la Constitution, mais il n’y a pas de contradiction à envoyer des observateurs pour faciliter la discussion dans la mesure où le Québec est impliqué.
[M. Forgues: Deux questions rapides en français.]
[M. Bourassa:] Deux questions en français, oui.
[M. Forgues: Deux dernières questions en français. M. Séguin.
M. Séguin: M. Bourassa, est ce que c’est réaliste de penser que les provinces seront en mesure ou vont vouloir vous accorder plus de pouvoirs, accorder plus de pouvoirs au Québec, qu’a fait la commission Beaudoin-Dobbie?]
[M. Bourassa:] La commission Beaudoin-Dobbie a, disons, manifesté une volonté d’un nouveau partage des pouvoirs et une volonté de clarifier – et ça, c’est un aspect positif quand même – le partage des pouvoirs dans une quinzaine de secteurs. Mais ce que j’ai noté, c’est qu’il n’y a pas de résultat concret et quand on voit le calendrier, on se pose des questions sur l’urgence d’agir pour ce qui a trait au concret des propositions. Alors, moi, je constate qu’il y a encore deux autres étapes. D’ailleurs, le premier ministre le disait lui même, M. Mulroney, que c’est un rapport qui suit un autre, mais il y a la résolution constitutionnelle qui sera suivie des offres.
[M. Séguin: Par résultat concret, est ce que vous voulez qu’on constitutionnalise certains de ces pouvoirs là qui sont délégués aux provinces?]
[M. Bourassa:] La position du Québec, ça n’a pas été de se limiter à des ententes administratives. On l’a toujours… Si on dit que c’est une ronde Canada et si on apporte des changements constitutionnels pour la charte sociale, pour le Sénat, pour l’union économique, pour les autochtones, pourquoi, dans le partage des pouvoirs, on ne pourrait pas avoir des ententes constitutionnelles? D’ailleurs, ce n’est pas exclu dans le rapport BeaudoinDobbie.
[M. Forgues: M. Tremblay.
M. Tremblay: M. le premier ministre, justement, le rapport BeaudoinDobbie met beaucoup l’accent sur le partage des pouvoirs, mais le partage des pouvoirs par le biais soit d’ententes administratives, soit par le biais de délégation de pouvoirs. Ce n’est pas ce que le Québec demande. Le Québec, traditionnellement, a toujours demandé, puisque vous disiez encore Il n’y a pas longtemps, et M. Rémillard, la semaine dernière: Ce qu’on veut, c’est des pouvoirs très précis, constitutionnalisés. On ne s’en va pas dans ce sens là..]
[M. Bourassa:] Oui, saut que dans… Comme je vous disais, ce n’est pas une transparence qui est aveuglante et on parle d’ententes constitutionnalisées. Dans ce contexte là, on ne peut pas conclure que la commission Beaudoin-Dobbie refuse de constitutionnaliser un partage des pouvoirs. Ils arrivent avec une formule nouvelle, mais qui suppose des négociations, des discussions et, comme je vous disais, qui reflète – on le verra dans les propositions qui vont venir par le gouvernement fédéral – un caractère dominateur du fédéralisme canadien avec lequel nous ne pouvons pas être d’accord.
[M. Forgues: En anglais, M. Kennedy.

Dobbie report is a ceiling. Do you think it is a the country can go no further? Must the Test particularly on power distribution? And do you
celling and that the rest of of the country go further, thlnk that this looking et
M. Kennedy: Mr. Premier, many people have said that the Beaudoin
what you refer to as a vaudeville work of the committee, do you think that this a ceiling, what you have seen?

M. Bourassa: No. I was refering to a vaut ville aspect last fail and I am not the first to mention that. I think a lot rjf people were concluding that with what happened in November or Octctw And I said that 1 am pleased with the seriousness of the report follo,nng the predictions which were made last fall about the Beaudoin-Dobbie r,-,rnmittee ceiling. A lot of people were saying that the proposai of Mr. Ciar• -.-MI be a ceiling and, ln Tact, they are additional things which are mentor And the proposais of Beaudoin-Dobbie, 1 do not see that as a ceiling.

M. Forgues: M. Authier.

through this exercise in September, at that time
r~/u descibed the federal
M. Authier: Mr. Premier, if 1 can remind ;.-j- the lest time we went
plan as useful. How do you describe this one? a r a step forward ln the

im~ s~~on that the Federal car -F,gotiate for years over

in my preliminary remarks that there are some `sfts, that are Gloser, in

instance, for the right of veto, this is recognized in a very clear way compared with September. It mentioned that this should be an absolute priority. Sa, this is Gloser ta Meech Lake than it was in September. Sa, there are aspects which we are pieased ta realize. But, on the other hand, on the key of the sharing of powers, there is not much on the table. There are formulas which are proposed, but they are not much on the table. And it is very vague and it is difficult ta conclude that they are a real transfer and that is implying a real transfer of powers ta Québec.

M Authier: You wouid not say that you could campaign on renewed federalism based on this. That is correct, because you mentioned in French that there is an urgency ta act in the rest of the country.

M. Bourassa: Nobody is asking me ta campaign on that, Mr Gauthier. I think the Prime Minister said a few days ago that this Is a report following another report. Sa noboday is asking me ta campaign on that.

M. Forgues: Mme Gross.

Mme Gross: Mr Bourassa, in French you referred ta this as a dominating federalism. I do not know exactly how you would term it in English. However, you wouid term it though, it sounds ta me as though it is exactly the opposite of what Québec wants. You said, this dominating
federalism is apparent throughout the report that Québec wants decentralization. They do not want dominating federalism. Sa, how could you aven accept this report et ail?

M. Bourassa: I said dominating federalism is not what the Constitution of Canada ls talking about and ail those agreements, which are very complexed and very difficult ta assess formally, and ail those
agreements, you are inciined ta conciude that the lest word is always with the Federal Government. Of course we agree that within a Canadian territory, we should have common goals. I think we are realistic. We ail agree that if we want a functionning economic union, the Federal Government or the central Government should have coordinating powers. But

it should not be done or written where the conclusion is that the domination is on the sida of the Federal Government.

M. Forgues: M. Dougherty.

M. Dougherty: Mr Bourassa, can you clarify for me exactly what you mean when you taik about this Idea of dominating federalism as opposed to a power … (?) agreement who would be acceptable to Québec? What would be acceptable to Québec?

M. Bourassa: I mean, we talk a lot about the spending power, as you know. We talked that we made an achievement with the spending power et Meech Lake and we would like et least to have that confirmed and we do not want the existing of the spending power by the Federal Government to be an instrument to intervene constantly in Provincial juridictions. Take the example of culture. Of course, they are saying it is exclusive for Québec, but they do not eliminate the spending power. We agreed that there are national Institutions which are extremely valuable and I could quote CBC. You know, in the case of Québec, « Le Téléjoumal » Is quoted as an example of the French speaking world.
So we agree with that. But to have an unlimited spending power, that means that Federal Government could have the last word when he feels it should intervene in provincial Jurisdictions. So, you have to conciliate those common goals which are normal in any economic union, any commun market, any federation with the fart that provincial powers should be respected and provincial autonomy in the real sense of the word should be accepted.

M. Dougherty: Is that the key to it, then? If there are limits on the spending power, does that satisfy you? Can we have administrative arrangements, for instance, for other powers?

M. Bourassa: Maybe. If we want to have legal security, we need a change in the Constitution.

M. Forgues: M. MacPherson.

M. MacPherson: Yes, Mr. Bourassa. I wouid like ta clarify one point for me on the question of the Dobbie-Beaudoin recommendations concerning the aboriginals and the recognition of an Inherent right of self-government. Does your government agree with that proposai as it is now formulated?

M. Bourassa: As you know, 1 was quite clear, Mr. MacPherson, I would say the 8 of November, If my memory is good, when I had a debate with Mr. Parizeau in the National Assembly that territorial integrity should be totally respected and Québec is non negotiable territorial integrity. We have ta be able ta assume our responsibilities, public securities of provincial matters, at least shared of course, and some federal sectors, with the federal authority. Sa, we wouid like ta be able ta exercize our powers in question of public security.
That has been said when I gave exemples where we were showing understanding and that we were able ta reach agreement with the aboriginals in Québec.

M. MacPherson: Just a supplementary. Do you think the recommendations, as they now are formulated, would Interfere or restrict Québec civility ta apply(?) its responsibilities.

M. Bourassa: They are made in general terms. We will have ta see what the constitutional text would be. But I am just telling you that we have ta be vigilant.

M. Forgues: M. Prior(?).

M. Prior: Mr. Parizeau said on Sunday that this Beaudoin-Dobbie report is in a affront ta you personally and predicted that you would be embarrassed by it? Is it and are you?

M. Bourassa: No. After 25 years in politics, I am not embarrassed by a lot of things. This has been said, it is a difficuit time of ail leaders, I know the future of Canada is invoived In ail my decisions, but I feel of them strungly supported by a great majority of Quebecers ta be prudent in ail the decisions of my government.

M. Forgues: Mme Hough (?).

Mme Hough(?): Mr. Bourassa, do you think that these proposais that you have now In the Beaudoin-Dobble report would be enough for you to…Could you fght a referendum on this and win?

M. Bourassa: I said, nobody is asking me to fight a referendum on the Beaudoin-Dobbie. Now, you said …By nobody, I mean on the poliitical, I think this was not …You are rising the question as a journalist, but 1 am saying, there Is no representation which are made by my federal colleagues or my provincial colleagues to make a referendum and ail the comments which were made in the last few days, following the publication of the Beaudoin-Dobbie report, not a single one was saying: The Premier should go in a referendum with that. So, your question is quite academic, with due respect.

M. Forgues: M. Wilson.

M. Wdson: Mr. Bourassa, do you think that on today, the 3rd of March, we are any Gloser or further away to a referendum on independence?

M. Bourassa: I give some comments section by section. We are Gloser to Meech Lake in many ways than we were six months ago. But, as to the sharing of powers is concerned I do not think there is any significant advance which was made in the last few months.
M. Wilson: Are you feeling any better about the future now? M. Bourassa: I am sorry.

M. Wilson: Are you feeling any better at ail about the future? You are more optimistic today?

M. Bourassa: Ohl It is not a question of being …1 do not think it is

proper for a leader of a government to comment on his feelings. I think he should try to find solutions.

M. Forgues: M. McKenzie.

M. McKenzie: Mr. Premier, it is a question similar to the others that you were asked but ff the offers, which are finally made by the Federal Government and the rest of Canada, are similar to this report, is that acceptable for Québec?

M. Bourassa: I am asking, again, I have to give the same answers that since you are coming with your question and I understand why you are Insisting on that because the calendar is there. And as realistic as you are aiways, you are saying, what are you doing with that calendar? What I am going to reply to you is that the Prime Minister, and I think he is supported aiso by the Cher parties, said: This is a report. There was another report before, I will corne with a resolution in the House of Commons within a month or five weeks and then, there will be debates on that resolution and then there will be offers made to the Québec’ government.

M. McKenzie (Donald): … this?

M. Bourassa: We are not at that stage, 1 believe, and that was my conclusion and that could be my conclusion, Mr. Chairman, that the best choice, taking into account ail the other options with ail the implications for the present and for the future of ail Canadians and all Quebeckers, the good choice is to find a solution acceptable to Québec. Thank you. See you next time.

Une voix:…

M. Bourasse: See you next time. Thank you. Nothing is impossible in politics.

(Fin à 14 h 49)]
[QBourassa19920623cp]

[(Seize heures quatre minutes)]

[M. Bourassa:] … ce qui fait votre affaire. Vous avez vos échéances. Il y a certains d’entre vous qui écoutent au perroquet. Je pense qu’il y a le vicedoyen, M. Saint-Louis, on m’a dit, qui écoutait. Et il y en a d’autres probablement. Alors, je vous laisse la parole.

[M. Forgues: M. Girard.]

[M. Bourassa:] M. Girard.

[M. Girard: Pas tout de suite de même !

[M. Bourassa:] Non, bien…

[M. Girard: Je vais jouer à …]

[M. Bourassa:] On peut se réchauffer avec M. Houle.

[M. Girard: O.K. Je pensais qu’il y avait une déclaration sur…]

[M. Bourassa:] D’accord, oui, ah oui ! Bien oui, c’est vrai. Vous la connaissez ! C’est pour ça la première partie de la session, comme vous le savez, c’est le discours inaugural, l’adoption des crédits, l’adoption du budget. Bon, puisque vous m’ouvrez la porte, on peut quand même dire qu’il y a des événements. On avait plusieurs échéances, puis ce n’était pas facile. Il y avait, disons, le budget après deux ans de récession ou de ralentissement économique prononcé. On a eu un budget sans augmentation d’impôt pour les particuliers, et un budget qui a permis au Québec de conserver sa cote. Ceux qui suivent la situation financière des États américaines et des provinces canadiennes, vous avez dû constater que plusieurs provinces, plusieurs États américains avaient des problèmes financiers aigus et qu’ils avaient subi une baisse de leur cote de crédit.
Malheureusement, j’ai cherché juste… Vous savez que je suis absolument incapable de faire des reproches aux médias. Mais j’ai été étonné de voir que, à peu près aucun journal… Je ne me souviens pas d’un qui ait parlé – peut-être vous dans une note, M. Girard, pour Moody’s – que la cote avait été gardée intacte. Si on l’avait perdue, probablement que ça aurait fait… Mais, ça, ça fait partie de la tradition. Mais…

[M. Girard: Parce que vous aviez fait votre déclaration en aparté en réponse à une question sur un autre du chef de l’Opposition. Si vous aviez fait une déclaration ministérielle, ç’a aurait fait huit colonnes à la une.]

[M. Bourassa:] Oh ! Je suis moins sûr. Je suis moins sûr. D’abord, ce n’est pas nouveau que, parfois, à l’occasion de questions, j’essaie de faire le point sur l’actualité. Mais, vous savez fort bien que les déclarations ministérielles ouvrent la voie à un débat. L’Opposition n’est jamais d’accord. Elle s’oppose, parce qu’elle est l’Opposition, puis, après ça, c’est la réplique. De toute façon, le plus important, c’est qu’on ait conservé notre cote alors que plusieurs provinces ou États américains l’avaient perdue.
Des négociations avec les employés du secteur public, ça aussi, c’était un dossier qui n’était pas facile. On a une inflation de 1 %, 1,3 %. On avait promis 3 %. On a respecté notre parole, mais ils ont accepté de rouvrir les conventions. Mais là aussi, on doit dire que c’est très, très encourageant, le climat des relations de travail. Encore là, on peut comparer à ce qui s’est fait ailleurs. On a pu s’entendre.
Autre dossier très, très difficile, il y avait la question de la santé, les coûts de la santé, la réforme de la santé. Tout ça, je pense bien, a été expliqué à la population et, là aussi, ç’a été… Ce n’est pas toujours facile d’accepter une certaine réduction de services gratuits, mais là aussi le gouvernement a pu justifier ses décisions.
Je pourrais énumérer toutes les lois qui ont été adoptées, je pense bien que vous êtes conscients comme moi que ça prendrait du temps inutilement. Alors, je vous laisse, à cet égard là, les questions.
Le problème constitutionnel, j’ai répondu à tous les jours aux questions de M. Parizeau, peut-être que vous en avez des nouvelles, alors je vais essayer de varier mes réponses, mais vous connaissez le sujet.

[M. Girard: Moi, j’en ai une nouvelle. Ce matin, il a été question, en Chambre – vous vous êtes exprimé là-dessus – du C-13, le projet de loi C-13 concernant l’environnement. Mais il y a un autre projet de loi fédéral qui est encore pire que le C-13, c’est le C-62 qui concerne les communications. Ça, c’est un secteur extrêmement névralgique, les télécommunications avec tout ce que ça implique comme argent, comme développement.
Quelle est votre position, comme chef de gouvernement, face à ce dossier là, que M. Cannon décrit encore dans une lettre du 10 juin – ce n’est pas vieux, ça – à M. Perrin Beatty, comme étant un projet de loi dominateur, un projet de loi qui vise à assurer l’hégémonie du gouvernement fédéral dans le domaine des communications?]

[M. Bourassa:] M. Cannon parle au nom du gouvernement, mais, dans le cas de C-62, je crois que c’est au niveau sénatorial, ça ne viendra pas à la Chambre des communes avant l’automne. Alors, on a le temps… D’ailleurs, c’est clair qu’il va y avoir des discussions, il va y avoir des offres fédérales sur le partage des pouvoirs. J’imagine qu’on traitera de la question des communications. Alors, on aura le temps au cours de l’été, à l’occasion de la discussion des offres fédérales, de faire valoir notre point de vue là-dessus, parce que le projet est très important. Le gouvernement a pris une position très ferme et très légitime à cet égard là par la voix de M. Cannon. Mais comme ça ne viendra à la Chambre des communes qu’à l’automne, nous avons le temps de poursuivre nos représentations.

[M. Tremblay: Avez vous l’intention de procéder autrement que dans le cas de C-13, parce que C-13, ça n’a pas bien marché.]

[M. Bourassa:] Ça va dépendre des offres fédérales. Est ce que, dans les offres fédérales… On sait que, dans le domaine des communications, nous voulons un nouveau partage des pouvoirs. On verra les propositions qui vont être faites dans les offres fédérales.

[M. Forgues: Robert Houle.

M. Houle: Moi, ça va un peu dans le même sens, mais dans le domaine de la culture. J’aimerais savoir votre position claire par rapport aux institutions fédérales qui s’appellent le Conseil des arts, Téléfilm Canada, l’Office national du film. Est ce que, à votre point de vue, ces grandes institutions fédérales là doivent demeurer et doivent continuer à subventionner les arts et la culture au Québec?]

[M. Bourassa:] La position que j’ai prise à date là-dessus, M. Houle, c’est que nous croyons que le gouvernement fédéral, dans plusieurs institutions nationales – j’ai souligné Radio-Canada que vous connaissez bien – a joué un rôle favorable au développement de la culture québécoise et de l’aide aux artistes québécois. Et c’est pourquoi on est prêt, tout en reconnaissant la juridiction exclusive du Québec dans les questions culturelles – ce que sur le plan des principes le rapport Beaudoin-Dobbie faisait – on est prêt à reconnaître un rôle au gouvernement fédéral à cet égard là. Est ce que ça doit impliquer trois, quatre ou cinq institutions nationales? Je ne veux pas répondre pour l’instant puisque ce sont des choses qu’on devra discuter au Conseil des ministres à l’occasion des consultations que nous pouvons avoir sur le plan constitutionnel.

[M. Houle: Oui, mais votre ministre a pris une position très ferme. Est ce que vous endossez entièrement les prises de position de votre ministre là-dessus, sur le fait que le Québec revendique non seulement tous les pouvoirs, mais tous les budgets afférents à la culture?]

[M. Bourassa:] D’ailleurs, chaque fois qu’un ministre parle, il ne parle pas en son nom personnel. Mme Liza Frulla-Hébert – d’ailleurs je veux le souligner, ça fait partie des réalisations de la première partie de cette session – a fait connaître la politique culturelle du gouvernement qui a été très bien reçue et c’est une autre grande réalisation de ce premier semestre. Nous verrons, dans les offres fédérales qui vont être faites au gouvernement du Québec, sûrement elles porteront sur le secteur de la culture, et nous verrons à ce moment là, en discutant au Conseil des ministres, avec Mme Liza Frulla-Hébert, quelle est la position définitive du gouvernement.

[M. Forgues: Alain Gravel.

M. Gravel: M. Bourassa, à la veille de la fête nationale, la Saint-Jean-Baptiste, est ce que les Québécois ont des raisons d’être positifs dans le contexte politique actuel au Canada, au Québec, avec ce qu’on dit d’une entente ou, enfin, d’amorce d’entente qui serait en train de se désagréger, certaines parties, en tout cas, d’amorce d’entente qui seraient en train de se désagréger? Est ce que les Québécois ont des raisons d’être positifs pour la fête nationale des Québécois?]

[M. Bourassa:] Tout est relatif, M. Gravel. On peut comparer avec ce qui se passe. On peut comparer avec ce qui pourrait arriver, avec le passé également. J’aime mieux, moi, voir les aspects plus favorables. Je constate que le Canada anglais, que les neuf autres provinces et le gouvernement fédéral ont décidé de respecter les échéances de la loi 150. Alors, on ne peut pas dire que le Canada anglais n’est pas intéressé à tenir compte des représentations du Québec. Mais, en même temps, bon, on a fait des efforts pour régler le problème autochtone. On a fait des efforts pour régler la question de la réforme du Sénat. On verra ce qui va en advenir. Il doit y avoir des rencontres très prochaines et assez déterminantes sur la stratégie du gouvernement fédéral entre les principaux responsables. C’est clair, je l’ai dit ici même le 3 mars – c’est peut-être la dernière fois que je suis venu ici, non, mais j’ai fait plusieurs rencontres, en tout cas – j’étais venu donner mon commentaire sur le rapport Beaudoin-Dobbie, et j’ai dit que, sur le plan du libellé comme tel, c’était décevant, mais qu’il y avait quand même une reconnaissance de la juridiction du Québec dans plusieurs pouvoirs.

[M. Gravel: Si vous vous reportez deux ans en arrière, le 23 juin 1990, vous aviez mis le poing sur la table à ce moment là, vous étiez très ferme dans vos propos; vous regardez deux ans plus tard, une autre fête de la Saint-Jean-Baptiste demain, quel chemin, véritablement, a été parcouru? Qu’est ce que vous dites aux Québécois là-dessus? Quelle est votre évaluation?]

[M. Bourassa:] J’ai dit le 23 juin, il y a deux ans, comme vous l’avez souligné aujourd’hui, j’ai dit que je ne participerais pas au processus multilatéral jusqu’à ce qu’il y ait des garanties – par la suite, en explicitant ma position – de succès. Je n’ai pas participé. On a critiqué plusieurs rencontres ou présumés coups de téléphone, je veux dire, je pense qu’à défaut de pouvoir critiquer, parfois on en invente un peu, et je ne vois pas en quoi je ne pourrais pas communiquer par téléphone avec mes collègues ou que je ne pourrais pas les rencontrer, mais c’étaient des critiques du bout des lèvres, finalement. Mais j’ai respecté ce que j’avais dit à ce moment là. J’ai dit que je ne ferais rien pour compromettre l’avenir économique du Québec. Je pense bien que, dans mes déclarations, qui reflétaient quand même une certaine prudence en même temps qu’une grande détermination, dans mes déclarations, je n’ai rien dit ou je n’ai rien fait dans les gestes posés – au contraire, quand on voit le dernier budget – pour inquiéter les investisseurs étrangers. Et c’est un élément important. Je voyais une déclaration du président de la Commission-Jeunesse du Parti libéral, M. Dumont, lundi ou mardi, qui disait que c’est normal que le premier ministre tienne compte de la sécurité des investisseurs étrangers puisque nous empruntons chaque année, que ce soit au Québec ou à l’extérieur, environ – je parle des institutions des secteurs public et parapublic – une quinzaine de millards.
J’ai dit que nous voulions avoir un nouveau partage des pouvoirs. Je donnais certains exemples, entre autres l’immigration; l’immigration, nous avons conclu une entente, et une entente satisfaisante pour le Québec pour développer l’avenir du Québec, pour protéger l’avenir culturel du Québec. Dans le domaine de la formation de la main-d’oeuvre, je crois – peut-être que je me trompe, on verra quand on aura les textes – qu’il y aura de la part du gouvernement fédéral, à cet égard là, une volonté de répondre aux demandes du Québec. D’ailleurs, on est très heureux de l’adoption de la loi 408, c’est une autre réalisation qui va permettre de regrouper les fonds de la main-d’oeuvre, une partie des fonds de l’aide sociale, possiblement la gestion des fonds de l’assurance-chômage de manière à éviter des dédoublements. Alors, économie, immigration, main-d’oeuvre, respect de l’engagement sur le processus multilatéral qui était discrédité, ça fait quand même plusieurs éléments par rapport au discours du 23 juin. J’avais mentionné aussi qu’il fallait tenir compte des francophones hors Québec, je les ai rencontrés à Winnipeg, à Edmonton, à Vancouver, à Regina, je crois; non, pas Regina. Donc, je les ai rencontrés à peu près dans toutes les provinces de l’Ouest.

[M. Forgues: Normand Delisle.
M. Delisle: M. le premier ministre on nous avait promis pour le mois de mars le rapport de la commission parlementaire spéciale qui étudiait la souveraineté, la commission qui est présidée par le député de Laval-desRapides. Or, ce rapport n’a toujours pas été livré. Est ce qu’on peut savoir quelles sont les raisons qui en retardent la parution?]

[M. Bourassa:] La commission parlementaire a son indépendance, a son autonomie, comme vous le savez, M. Delisle. Il y a des discussions. Il y a un texte qui a été proposé, je crois. On va le discuter, les membres de la président, je ne peux pas parler au nom du président de la commission, M. Dauphin.

[M. Delisle: M. Bélanger.]

[M. Bourassa:] M. Bélanger, pardon. M. Dauphin, c’est l’autre commission. Il faudrait demander à M. Bélanger. Les moindres commentaires que je pourrais faire sur cette commission ou sur son travail pourraient être interprétés rapidement comme une interférence, très, très discutable.

[M. Delisle: Mais il a laissé entendre récemment qu’il y avait des blocages; c’était surtout du côté ministériel qu’il y avait des blocages. Est ce que vous avez eu des informations à cet effet?]

[M. Bourassa:] Je suis toujours un petit peu méfiant quand j’entends un journaliste qui me dit: On a laissé entendre telle chose ou laissé entendre. Disons que moi, je prends connaissance des déclarations claires et nettes, je n’ai pas laissé entendre. Moi, souvent, on dit que je laisse entendre des choses et ce n’est pas exact. On verra dans le rapport. Je veux dire, il peut y avoir des discussions à l’intérieur de la commission sur le contenu du rapport. Mais personne ne m’a informé qu’il y avait des gestes qui étaient posés par les membres du Parti libéral au sein de la commission qui nuisaient au déroulement des travaux. Je ne me souviens pas de la déclaration de M. Bélanger. Vous dites qu’il aurait laissé entendre. Je ne sais pas à laquelle des déclarations vous vous référez.
commission peuvent aller en prendre connaissance.

[M. Delisle: Puisque vous parlez de discussions, ça veut dire que, autrement dit, ce ne sera pas un rapport factuel faisant état témoignages des différents témoins que la commission a entendus. Pour qu’il y ait des discussions, il faut qu’il y ait expression d’opinions très précises et d’orientations.]

[M. Bourassa:] Je peux vous assurer, M. Delisle, de mon siège, que la loi 150 va être respectée. Alors, ils vont avoir des textes, ils vont discuter – est ce que «discuter», maintenant, est un terme? Ils vont discuter. lis vont s’entendre ou ils ne s’entendront pas sur un texte. Il y aura peut-être une majorité, il y aura peut-être une minorité. Peut-être que ce sera unanime. C’est peut-être un peu téméraire de penser ça, mais on ne sait jamais. Mais tout ce que je peux vous dire, c’est qu’on va respecter la loi 150.

[Une voix: Pas d’amendements à la loi 150?]

[M. Pagé: II y aura un rapport. Il y aura un rapport qui sera déposé, et on devra intervenir ou réagir en fonction du rapport déposé par la commission. D’ailleurs, M. Bélanger a davantage l’habitude de se faire entendre plutôt que de laisser entendre.

M. Forgues: Michel Venne.

M. Venne: M. Bourassa, il semble que le gouvernement fédéral, récemment, aurait ramené à l’ordre du jour des…

Des voix: Ha, ha, ha !
des
M. Venne: Alors, je recommence. Le gouvernement fédéral… M. Bourassa: Avec les caméras, je ne voyais pas.
Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa:] Allez y.

[M. Venne: Je recommence. Le gouvernement fédéral aurait très récemment ramené dans les discussions aux tables… pas aux tables parce qu’on n’y siège plus depuis quelque temps, mais il aurait ramené à l’ordre du jour constitutionnel l’idée d’introduire dans la Constitution un article sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes et l’idée que cette question là puisse être traitée par les tribunaux. J’aimerais savoir ce que vous en pensez.]

[M. Bourassa:] Moi, j’ai toujours dit là dessus… Encore là, il faut voir le texte, mais je trouve que, déjà, les tribunaux interviennent dans beaucoup de secteurs. Il faut avoir à cet égard là une approche pragmatique. J’ai parlé avec certains premiers ministres de l’Ouest, notamment, et ils préféreraient qu’on s’en tienne au système actuel où on procède étape par étape, mais on progresse.
On comprend très bien que, dans des économies qui deviennent de plus en plus internationales, c’est-à-dire que l’interdépendance économique s’accroît constamment, on comprend très bien qu’il faut respecter les grands principes de liberté de circulation des capitaux, des personnes, des biens et des services. Mais on préfère avoir une approche pragmatique, mais on verra le texte. J’ai fait part, dans les quelques rencontres…
Comme vous le savez, j’ai rencontré M. Clark, j’ai discuté aussi avec M. Tellier, j’ai discuté avec M. Mulroney, j’en ai discuté avec d’autres premiers ministres. Je vous disais que plusieurs étaient d’accord avec moi, que nous préférons, dans cette question là, avoir une approche pratique. Mais attendons de voir le texte.

[M. Venne: Croyez vous que le gouvernement…]

[M. Bourassa:] Si on risque de se retrouver devant les tribunaux à tout propos, il n’y a pas de gagnant.

[M. Venne: Croyez vous que le gouvernement fédéral peut mettre en péril l’entente constitutionnelle actuelle ou présumée en insistant sur cette question là?]

[M. Bourassa:] Je crois que la volonté du gouvernement fédéral est d’en venir à une entente. Je ne peux pas parler en leur nom sur le degré d’importance qu’ils peuvent accorder à un point plutôt qu’à un autre.

[M. Forgues: Rhéal Séguin.

M. Séguin: M. Bourassa, accepteriez vous une offre qui serait divisée en deux parties, puisque ça semble être l’un des scénarios, des nombreux scénarios, mais deux parties où une partie serait ratifiable par 7-50 et l’autre par unanimité?]

[M. Bourassa:] J’ai dit hier et ce matin que la position du gouvernement était le contenu, la substance, la portée, la réalité de l’accord du lac Meech, un partage des pouvoirs et que dans les autres items les droits de l’Assemblée nationale soient respectés. C’est vrai qu’il y a deux ou trois éléments qui requièrent l’unanimité. Il n’est pas dit que cette unanimité soit impossible à réaliser dans l’intérêt général. Alors, j’espère encore qu’on va pouvoir s’entendre sur les points qui constituent la position du Québec.

[M. Séguin: Est ce que vous en venez à ce que ce soit ratifié, les deux en même temps, les points qui requièrent l’unanimité et ceux qui requièrent 7-50?]

[M. Bourassa:] Il faut quand même admettre qu’il y a une certaine, et ça, c’est le moins qu’on puisse dire, fatigue constitutionnelle chez les Canadiens et chez les Québécois. Il serait souhaitable qu’on puisse régler l’ensemble du dossier plutôt que de procéder par étapes.

[M. Séguin: Est ce que procéder par étapes, ça vous conviendrait?]

[M. Bourassa:] Je vous ai dit tantôt que la position du Québec est toujours la même, c’est-à-dire que nous voulons obtenir la substance de l’accord du lac Meech de même qu’un véritable partage des pouvoirs.

[M. Forgues: Avant de passer à l’anglais, si je peux me permettre une question, M. le premier ministre. Vous savez que l’unanimité est une chose rare en politique. Ça s’est produit hier au Conseil municipal de la ville de Québec, l’unanimité entre le pouvoir et l’Opposition, pour vous proposer à nouveau, gracieusement, une résidence officielle pour le premier ministre dans la ville de Québec. Est ce que vous maintenez toujours votre refus d’une telle résidence?

[M. Bourassa:] Ce que j’ai dit et ce que j’ai toujours répondu à ça, c’est que ça ne m’apparaissait pas une priorité immédiate. C’est une demande très légitime, mais, dans une période où non seulement on doit accroître le fardeau fiscal des contribuables – de moins en moins, mais on l’a fait – et surtout qu’on doit couper dans certains secteurs, je trouve que ça ne me paraît pas quelque chose d’urgent, même si je comprends la demande.
Quant au rôle du Québec sur le plan international par rapport à la ville de Montréal ou à la ville de Québec, je suis prêt à discuter cas par cas. Dans le cas de M. Eltsine, je l’ai bien dit, j’ai dit que M. Eltsine voulait visiter la Faculté d’agriculture. Il avait quelques heures à sa disposition. Comme vous vous en doutez, il y avait plusieurs villes qui étaient intéressées à recevoir M. Eltsine. C’était le cas de… Pas besoin de nommer les noms. Il a décidé de choisir le Québec et Montréal parce qu’il voulait visiter la Faculté d’agriculture. Il n’avait que quelques heures. Vous connaissez les problèmes de M. Eltsine en Moldavie avec la communauté russe et les autres. Il ne pouvait pas visiter, il ne pouvait pas rester au Québec durant plusieurs jours, mais on a vu quand même – et je profite de l’occasion – on a vu quand même la liberté d’action du Québec sur le plan international. Je lisais, par exemple, le Globe and Mail qui, comme vous savez, est le journal préféré de M. Parizeau. Il l’a dit souvent. Je ne vois pas pourquoi, d’ailleurs, il dit qu’il a un journal préféré quand il y en a d’autres qui existent. Mais, en tout cas, il a dit que c’était son journal préféré, et vous aviez, hier, dans le journal, clairement exprimé: «Bourassa et Eltsine s’engagent à renouveler l’accord entre la Russie et le Québec dans le domaine de la culture, dans le domaine des communications, dans le domaine de l’économie.» Donc, c’est quand même possible pour le Québec d’avoir une présence internationale très dynamique et sans entrave de la part du gouvernement fédéral.

[M. Girard: Quand est ce qu’on va en Russie?]

[M. Bourassa:] Quel est votre mois préféré, M. Girard?

[M. Girard: En Russie?]

[M. Bourassa:] Oui.

[M. Girard: Au mois d’août.]

[M. Bourassa:] Août, c’est un peu rapide. Un peu rapide. On pourra regarder. On pourra s’en reparler.

[M. Pagé: 1993.]

[M. Bourassa:] Bon. On parlait de M. Boutros-Ghali et M. Bongo du Gabon. M. Boutros-Ghali est venu à Montréal pour la Fondation JeanneSauvé. Je l’ai rencontré à Montréal, mais le premier ministre du Canada est venu d’Ottawa à Montréal pour le rencontrer. Dans le cas de M. Bongo, c’est la même chose. Il avait un engagement à Montréal. C’était une visite privée. Il venait à Montréal avant de se rendre à Rio. Le premier ministre du Canada s’est déplacé d’Ottawa à Montréal pour rencontrer le président Bongo. Et je pourrais, comme ça, expliquer tous les cas. Je veux dire, je comprends très bien qu’on se pose des questions, mais quand on examine cas
par cas, on constate que les décisions du gouvernement sont justifiées. Ceci
étant dit, chaque fois qu’on peut faire des activités à Québec… L’UNESCO, j’en ai parlé. Le siège social pour le secteur de l’énergie qui faisait suite au Sommet francophone, Montréal voulait l’obtenir, on l’a donné à Québec. On essaie d’avoir le maximum de visibilité pour Québec qui, comme je l’ai dit, est l’une des plus belles villes du monde.

[M. Forgues: Mais pour ce qui est de la résidence officielle, dans la mesure où c’est financé par des intérêts privés, il y a des précédents. Il y le premier ministre du Canada qui s’est fait financer une piscine dans sa résidence officielle par des intérêts privés.]

[M. Bourassa:] Chacun a son style. Moi, je trouve que ces intérêts privés, s’ils ont des fonds disponibles pour les médias, ils devraient voir les besoins qui existent dans le secteur de l’éducation ou le secteur de la santé. Je crois qu’ils sont plus… Ils me paraissent plus évidents qu’une résidence à Québec, même si la demande, je la comprends. Mais je trouve que ce n’est pas une priorité immédiate et urgente.

[M. Forgues: En anglais, M. McDonald.]

[M. Girard: Une petite, peut-être une petite sous-question sur la
plus en faveur d’une résidence officielle pour le premier ministre, c’est, dans un cas, le beau-frère de l’ancien ministre péquiste Claude Morin, puis, dans l’autre cas, c’est le maire de Québec qui est aussi passé dans le camp adverse après avoir laissé votre gouvernement?]

[M. Bourassa:] Je vous laisse la responsabilité de conclure question.

[M. Girard: C’est la vôtre, votre conclusion, que je veux avoir ! ]

[M. Bourassa:] Je veux dire, votre question, est ce que ça m’amuse? Ça m’intrigue.

[M. McDonald: Mr. Bourassa, you are talking about a fédéral offer this summer. But it seems far from guaranteed, the talks amongst the parties, the Fédéral Government, the other provinces seem to be in disarray. The impasse seems to be difficult, to say the least. And to get a veto for Québec, Mr. Wells’ position seems to be a very, very difficult proposition. So, two years after the death of Meech Lake, how can you be positive about going into this summer. It is going to be a crucial summer.

M. Bourassa: Yes, but you know, sometimes, we could have a break through. After all, there is a deep consciousness and a profound consciousness on the part of English Canada to try to find an acceptable solution. If there is one thing which is clear on the debate about the
speaking partners to find a solution. But it is not easy. lt was not easy 20 years, it was not easy 30 years ago. But the will is there.

M. McDonald: Mr. Wells seems to be any more willing to find a break through than he was two years ago. It seems he is not afraid of Québec sovereignty or..
Constitution in the last two years, it is the willingness of our English
M. Bourassa: You mean Mr. Wells?

M. McDonald: Mr Wells, yes.

M. Bourassa: I do not know what he said really. I do not know. But I told you last week – I wonder if you were there – that I would be very surprised if Mr. Wells will stand alone facing the break-up of Canada. I would be very surprised if he will accept the responsibility of destroying by his attitude the number 1 country in the world for the quality of life. After ail, Newfoundland like ail other provinces in Canada could benefit from Canada as such. Sa, he said publically, very often, that he will not block an agreement among the nine other provinces. Sa, I can only repeat what I said last week, with the same words.

M. Forgues: Ken Cox.

M. Cox: Mr. Premier, I wonder if you could comment for me on these seamingly conflicting pools, one which shows that Quebeckers have a deep attachment for Canada and yet, at the same time, the support for sovereignty is still strong.

M. Bourassa: The support for sovereignty, classical sovereignty is about 20 %, 15 % ta 20 %. The support for sovereignty association, which could be share sovereignty if we go on with the debate between Mr. Parizeau and myself, Mr. Parizeau is still thinking that an economic association does not need political integration. According ta Mr. Delors, who said that the future is for share sovereignty and the application of share sovereignty is through a form of federal system, sa, maybe in the mind of Quebeckers, when they think about sovereignty association, they believe that we should have an economic association and I always said, and I am repeating it because you asked me for the question, that in order to be stable, in order to have a stable economic association, you need political integration. You cannot have a stable economic association on the basis of what Mr. Parizeau is proposing, I mean a monetary union by a treaty. So, maybe in the mind of Quebeckers, if you ask them «would you like a stable economic association with the rest of Canada», they will say yes, obviously. And what I am saying, and I will have an occasion to demonstrate that, I was pleased that Mr. Parizeau has accepted an «interpellation», how do we say that in English, an interpellation. I was pleased that he has accepted, maybe in August, in September, we will see the most appropriate time, so we could discuss that, that a true economic association needs political integration. So, in fact, there is not that contradiction between the two options.

M. Cox: So, if I get just a supplementary question, then do you agree that Quebeckers do still have a profound attachment to Canada?

M. Bourassa: You know, if you ask Quebeckers: Would you like to build Québec without destroying Canada? I would say you will get a good proportion of them saying yes.

M. Cox: But that is not quite the same as an attachment to Canada.

M. Bourassa: We are starting to discuss semantics and there is no
end.

M. Forgues: Rick Caron.

M. Caron: …few questions. Do you know if bill C-13, implementation of C-13 will be delayed until the fall?

M. Bourassa: I do not know. We will know that pretty soon because I believe that the House of Commons is supposed to ajourn but as the Minister said this morning, if it is adopted there will be a legal fight on the part of his Department. And I support him. I am supporting him 100 %.

M. Caron: You know that tonight the Prime Minister and Mr. Clark are meeting to discuss the state of the constitutional negotiations. What advice would you give them to get the country successfully out of the impasse it seems to be in?

M. Bourassa: I do not think it would be relevant for me to tell you what I could say to the Prime Minister tomorrow or tonight or what I told him yesterday. I think those are private conversations.

M. Forgues: Barry Wilson.

M. Bourassa: I think they know the program of Québec. They know what we are looking for.

M. Forgues: Peter Ray.

M. Ray: …Mr. Bourassa pursue what Mr. Seguin what saying about a possible two-part question. As we know there is the 7-50, some of the
items discussed are, you know, pretty well approved, and then there is the Cher one unanimity which is the Senate question. Are you prepared to look at a two-part question were a veto for Québec could be part of a package but not approved right away? You insist on the substance of Meech. But, does it ail have to be there, by the way, or can it be…

M. Bourassa: I answered Mr. Seguin about that. I have nothing to add to what I told.

M. Ray: Juste en anglais. Des voix: Ha, ha, ha !

M. Bourassa: I said that since the beginning of those discussions among our English-speaking partners, we always said that we would like to have the substance of Meech Lake. We would like to have a real division of powers taking into account traditional representation by Québec and ail Cher items, we would like to arise ail the powers of the National Assembly being respected. Pas d’autres questions?

M. Forgues: Karen Gross, dernière question.

Mme Gross: Sir, the whole constitutional process has not exactly gone according to plan, first there were supposed to be offers in April, then, in May, and now, not tilt July, sometimes at best. I understand that Québec can not go back to the table yet. I also know that you are pretty active, you and the people around you, that you are pretty active on the phones and the medium people. Do you think that it is time right now, seing as time as
drawing close for Québec to become more involved and not necessarily to go back to the table, but to start taking more initiative in the process than you have been?

M. Bourassa: What could I do more? If I am going back to the table, your neighbours, I just quote Mr. Wells, so you wouid agree that going there and listening to Mr. Wells saying: No, no and no, I do not think this will be advantageous for the process, and that will give credibility to the process.
As to Cher initiative, we are discussing with them, we are meeting them, I meet ail the Premiers; I am talking with them, with many of them on a regular basis. My minister, Mr. Rémillard, is doing the saure; he met Mr. Clark and so, I do not think… I wonder to what specific initiative you are thinking about.

Mme Gross: What I am thinking of is instead of leaving at always up to the provinces to make proposais as in trying to find solutions or to the Federal Government is perhaps, it might be time for Québec to start pitching some solution out there and see if…

M. Bourassa: This is Meech Lake. You have ail the solution, you have ail the text there which have been adopted three times. The division of powers, they have some references if they want to look and, you know, they know what we think about the Senate Reform, I was opened to some
believe we were relatively specific on many issues. Concerning the aboriginal question, 1 reply to you last week, that it is normal for the
formula when I was in Western Canada –
you were there – and, so, I
Court to interprete the Iaw, but it is different if we are asking the Court to make the Iaw. O.K.

M. Forgues: Une toute dernière en anglais de M. Kennedy.

M. Kennedy: How strong a possibility do you think now its unilateral action by the Federal Government and why would the unilateral offers make you life that much more difficult?

M. Bourassa: I do not think we could talk about now, depending, someone of you said it will be meetings tonight or today about different strategies, so I can not tell you what will be the outcome of those meetings. But I would be enclined to think that the priority of the Federal Government is to avoid unilateral action.

M. Kennedy: But you said a week ago, I think it was, that an unilateral action by the Federal Government would make things more difficult for you here. I wonder if you can explain why that is the case?

M. Bourassa: If that unilateral action is not respecting bill 150, obviously it will make the situation more difficult.

M. Kennedy: I think that this option is that it would be respecting 150 that is why it would be going to unilateral action.

M. Bourassa: The Prime Minister said very often that he will respect the wili of Quebeckers to decide about their future. I think he said that in Hull and he said also in Québec city when he came. He said: It is not my
intention not to respect the freedom of Quebeckers to décide about their future.

M. Forgues: Après, une question en français pour M. Pagé.]

[M. Bourassa:] Oui, ça va, c’est juste régler la question des conférences hebdomadaires que vous m’avez demandées. Vous ne demandez pas au mois de juillet toutes les semaines?

[Une voix: On sera là, comme vous voulez.

Une voix: C’est comme vous voulez; si vous êtes là, on va être là.]

[M. Bourassa:] Alors, personne ne prend de vacances au mois de juillet? M. Girard: Moi, je ne serai pas là, à la pêche.

[M. April: M. Pagé, juste une petite question. Dans votre plan d’action qui a été déposé au cours de cette session ci, vous exhortiez les commissions scolaires même en leur fournissant une somme de 42000000 $, à décourager le décrochage scolaire et à encourager la réussite. Pourtant, il y a des commissions scolaires qui tout récemment ont empêché des étudiants de passer les examens du ministère pour ne pas diminuer la moyenne de leur commission scolaire. Est ce que vous avez l’intention de laisser faire cette pratique là?

M. Pagé: Non.

M. April: Qu’est ce que vous allez faire pour l’empêcher?

M. Pagé: Concrètement j’ai communiqué avec les commissions scolaires dès ma première année en arrivant au ministère pour m’assurer qu’aucune d’entre elles ne se prévale de la possibilité de refuser l’accès aux examens ministériels pour un certain nombre d’élèves de façon à augmenter, entre guillemets, leur performance. Cette année j’ai réintroduit une démarche au mois de mai dernier. Malheureusement, quelques commissions scolaires, mais il faut quand même reconnaître que c’est très limité comparativement à ce qui avait cours dans le passé, ont invité les élèves à ne pas se présenter aux examens. Je trouve ça tellement irresponsable, inacceptable, inapproprié, inopportun dans le sens qu’une commission scolaire, dans sa démarche avec un élève, l’invite à rester chez lui purement et simplement. Je ne pense pas que ça se reproduise compte tenu de l’avertissement sévère et des mesures que j’ai adoptées la semaine dernière comme quoi toute commission scolaire devra réadmettre ces élèves aux examens en cours de saison estivale, administrés et contrôlés par le ministère de l’Éducation.

M. Girard: Avez vous l’intention de couper les subventions?

M. Page: Comme le meilleur ami de l’homme ce n’est plus le chien mais l’argent, on interviendra à ce niveau là.]

[M. Bourassa:] Alors, bonnes vacances à tous ceux qui s’en imposeront.
Merci.

[(Fin à 16 h 43)]

[QBourassa19921027cp]

[(Seize heures)]

[M. Bourassa:] J’ai eu l’occasion hier de faire mes remarques préliminaires sur les résultats du référendum. Je voudrais simplement ajouter que comme je l’ai dit, c’est la population qui a pris la décision, c’est la nature même du référendum. J’ai eu l’occasion de donner des dizaines de fois les raisons pour lesquelles nous avions appuyé l’entente. Vous les connaissez les gains que le Québec obtenait par rapport à ce que les différents gouvernements du Québec avaient pu obtenir au cours des récentes décennies.
Je tiens à souligner, comme je l’ai fait hier, que j’ai appliqué la loi 150. J’entendais M. Parizeau tantôt dire que je n’avais pas respecté la loi. D’abord, je lui souligne qu’il avait voté contre cette loi et il demeure toujours pas trop bien placé pour me faire des reproches. S’il avait voté contre cette loi, si le Parti québécois avait voté contre cette loi, c’est parce que cette loi permettrait précisément de faire un référendum sur des offres et c’est clair que dans la commission Bélanger-Campeau il y avait deux voies qui étaient offertes.
Donc, j’ai respecté ma parole de faire un référendum, soit sur la souveraineté, soit sur des offres. Nous avons choisi au gouvernement, dans le caucus du Parti libéral et avec l’appui de 95 % des militants du parti, de faire un référendum sur ces offres. Nous l’aurions fait sur la souveraineté. On peut présumer du résultat à la lumière même du résultat d’hier parce qu’on sait que le résultat d’hier résultait d’associations d’éléments plutôt disparates.
Des gens qui étaient férocement contre toute forme de souveraineté pour le Québec, ceux qui voulaient suivre l’appel de M. Trudeau. D’autres également, les dissidents du Parti libéral dont le rapport avait été traité assez durement par M. Parizeau, il trouve aujourd’hui que c’est un document respectable, mais on sait ce qu’il a dit de ce document l’an dernier, en disant que c’était un document ridicule et stupide.
Et, il a profité, également, des faits divers que vous connaissez. Mais si nous avions tenu – comme il le mentionnait dans les derniers jours de la campagne – un référendum sur la souveraineté, on peut prédire le résultat puisque les sondages d’opinions qui prédisaient la victoire du non mentionnaient également une chute dans l’appui à la souveraineté. Et on sait ce que le référendum de 1980 – on connaît la suite de ce référendumquand le gouvernement fédéral a utilisé ce référendum pour rapatrier unilatéralement la Constitution en autant que le Québec est impliqué. Alors, je ne vois pas, d’aucune façon, comment M. Parizeau peut, dans l’intérêt, à la lumière de l’intérêt du Québec, me reprocher de ne pas avoir tenu un référendum sur la souveraineté, quand on voit les conséquences de ce référendum en 1980, conséquences qui durent encore, d’ailleurs; encore, puisque nous devons accepter de vivre avec la Constitution ou la réforme constitutionnelle qui nous a été imposées en 1982.
Donc, on note évidemment que les pouvoirs qui ont été offerts au Québec, dans le cas de la main-d’oeuvre notamment, et tous les autres pouvoirs sur le plan économique, pour ce qui a trait au tourisme, aux mines et au secteur de la forêt, que ces instruments de développement économique, sur le plan constitutionnel, ne seront pas récupérés par le gouvernement du Québec.
Alors, je respecte la décision de la population québécoise. Et maintenant, nous devons nous concentrer, comme je l’ai dit hier, à la poursuite du travail gouvernemental dans les différents secteurs et notamment à l’économie. Nous nous sommes appliqués à le faire, même durant cette période constitutionnelle. On sait que, même durant la campagne référendaire, j’ai eu l’occasion de faire plusieurs annonces. Donc, nous n’avons pas délaissé les problèmes économiques du Québec, mais c’est clair que le problème constitutionnel nous prenait un certain temps que nous pourrons maintenant affecter à ces questions économiques.
Alors, je vous laisse la parole. Je voulais simplement reprendre certains points que j’avais signalés hier. Et je suis convaincu qu’en réponse à vos questions je pourrai préciser davantage.

[Une voix: M. Girard.

M. Girard: M. le premier ministre, vous dites que vous voulez continuer à travailler selon les priorités gouvernementales, selon les intérêts gouvernementaux. Comment allez vous pouvoir travailler en toute quiétude, au plan économique et au plan administratif, avec une fonction publique qui semble plus ou moins loyale, dans certains secteurs de l’administration? Est ce que vous allez avoir l’esprit tranquille? Est ce que vous allez pouvoir commander des choses confidentielles qui le demeureront ou si vous ne craignez pas d’assister à des fuites en série jusqu’à la prochaine élection, comme ça s’est passé entre 1975 et 1976?]

[M. Bourassa:] Nous attendons les conclusions de l’enquête, M. Girard, sur ce qui est arrivé aux Affaires intergouvernementales. C’est clair qu’il y a un doute sur la déloyauté de certains hauts fonctionnaires dont a profité, il semble bien, le Parti québécois, et sans avoir le moindre scrupule. Ils ont largement utilisé toutes ces fuites, même au-delà de ce qu’on pouvait considérer comme acceptable, puisqu’on connaît la mise en demeure qui a été faite par Mme Whilhelmy. Nous attendons le résultat de cette enquête pour ce qui a trait à la question que vous posez. Je n’ai aucune indication que, s’il y avait déloyauté dans ce cas particulier, elle existe dans d’autres ministères. Je comprends votre question sur la nécessité d’être très vigilant, mais je ne peux que faire confiance, et je n’ai pas d’indication dans le sens contraire, qu’au sens de l’état de la haute fonction publique du Québec. La haute fonction publique est l’un des atouts de notre société québécoise et elle n’a pas intérêt, je pense, à manifester…
Pour répondre plus précisément à votre question, ce n’est pas dans l’intérêt de cette haute fonction publique de manifester une forme de déloyauté quelconque, parce qu’elle remet en cause même sa raison d’être dans la mesure où elle doit servir l’État.

[M. Morin: M. le, premier ministre, juste une question là-dessus., Estce qu’il y a des hauts fonctionnaires proches du dossier constitutionnel qui, depuis mettons deux semaines, vous ont remis leur démission?]

[M. Bourassa:] Dans le cas de M. Tremblay, il était… Son contrat se terminait cette semaine et Mme Whilhelmy avait demandé il y a plusieurs mois un congé de maladie; donc, elle doit quitter son poste très… Elle a quitté, de fait, son poste depuis plusieurs mois et elle quittera officiellement très prochainement.

[Une voix: Et l’autre?]

[M. Bourassa:] Non, je ne peux pas… Je n’ai pas d’autres… Pour ceux qui étaient affectés au dossier constitutionnel, c’est les informations que je peux vous donner.

[M. Archer: M. le premier ministre, hier soir, vous avez dit que votre politique est toujours de bâtir le Québec, sans détruire le Canada. Je voudrais savoir, est ce que vous croyez, aujourd’hui, qu’il est encore possible de renouveler la Fédération? Et, si c’est le cas, comment vous proposez vous de le faire aujourd’hui?]

[M. Bourassa:] Comme j’ai dit dans plusieurs interviews, y compris le vôtre, durant la semaine dernière, j’ai dit qu’il faudrait attendre de voir les résultats des prochaines élections dans plusieurs provinces au niveau fédéral. On doit avoir des élections dans deux ou trois provinces, d’ici quelques mois et, également, une élection fédérale d’ici un an au plus tard, et je crois qu’il semble y avoir un consensus qu’avant qu’on puisse connaître ceux qui sont les interlocuteurs après ces élections, il est prématuré de tirer des conclusions. Moi, je crois que nous avons, dans le cas de l’accord du lac Meech, nous avions quand même passé assez près d’une réforme constitutionnelle, mais ça n’a pas fonctionné; cette fois ci, c’est la population canadienne et le peuple québécois, qui ont décidé de ne pas accepter cette réforme constitutionnelle. J’ai dit, dès le départ que ce n’était pas… Il y a plusieurs raisons qui peuvent expliquer cette décision de la population canadienne, mais, c’est clair que, présenter un texte constitutionnel qui, par définition, est complexe, comme je vous l’ai dit 100 fois, la population peut avoir un réflexe de prudence. Mais dans le contexte qui n’était pas facile, nous avons essayé de montrer les avantages de cette entente, et je crois que nous avons quand même eu un appui très respectable tenant compte des circonstances, c’est-à-dire, près de 44 % des Québécois qui ont opté pour appuyer la suggestion du gouvernement.

[Une voix: M. Morin, est ce que vous avez une autre question? On passe à Mme Gallichan.
M. Marin (Gilles): Non, non, j’ai une question, une sous-question. Je veux vous demander de commenter ce qu’a dit M. Marc-Yvan Côté. Alors, les «allairistes», on va les appeler les libéraux dissidents, c’est comme vous voulez. M. Côté dit: Bon, il y a des personnes qui vont devoir passer au «cash». M. Jean-Pierre Roy, président du parti, hier, m’a dit en entrevue que ces gens là avaient manqué de loyauté envers le chef et envers le parti, qu’il n’avait pas l’intention de passer l’éponge. Quelle est votre attitude vis-à-vis le sort à réserver à ce groupe de libéraux dissidents? Estce que vous avez tendance à être indulgent ou plus punitif?]

[M. Bourassa:] Je veux dire, je vais respecter nos instances décisionnelles. C’est une question qui relève de l’exécutif du parti. Vous me demandez de prendre… Comme chef tout ce que je peux vous dire, M. Morin, avant que j’en discute avec les autres membres de l’exécutif, je ne crois pas qu’il serait dans l’ordre qu’ils reçoivent, par la voie des médias, le point de vue du chef du parti. J’ai le droit d’en discuter avec eux d’abord, ce que je n’ai pas pu faire en raison de la campagne. Je vous répète que, sûrement il va y avoir des questions qui vont être posées. J’ai rencontré beaucoup de députés qui ne trouvaient pas facile… En termes pratiques, on peut reconnaître en principe le droit à la dissidence, mais, en termes pratiques, ils ne trouvaient pas facile de rencontrer des Québécois et des Québécoises dans leur rencontre ou dans leur réunion de cuisine comme on dit, et dans les autres réunions et qu’ils leur rapportaient que, bon, M. Allaire disait que la loi 101 était menacée. Il l’a dit publiquement au cégep de Montmorency. On sait fort bien que ce n’était pas le cas. La loi 101 n’était pas menacée. Donc, pour des députés ou des militants, devoir répondre à ce genre de question qui était invoquée en citant M. Allaire, je dois vous dire que, pour eux, là, ce n’était pas facile à accepter.
Ceci étant dit, nous, nous avons fait adopter la proposition presque unaniment. On voit bien que c’est… M. Allaire souhaitait que ce soit son rapport, mais il y avait des problèmes de faisabilité technique avec son rapport, je l’ai dit et je l’ai répété.
Je reprends donc ce qu’il disait quand il disait que les partenaires canadiens seraient prêts à retourner, à négocier dans quelques mois, ce n’est pas vraisemblable. Alors, ce que je leur demande sur le plan du fond, on verra pour ce qui a trait… Pour répondre précisément à votre question, on verra pour ce qui a trait à l’attitude du parti comme tel, et ça, c’est une décision de l’exécutif du parti. Mais moi, ce que je puis dire comme chef, s’ils ont des propositions constitutionnelles à nous faire, je leur demande d’être réalistes et responsables, parce qu’un gouvernement doit être réaliste et responsable. Un gouvernement ne peut pas présenter un programme qui n’a aucune chance d’être accepté et qui nous conduit dans un cul-de-sac ou qui nous conduit dans une option qui comporte des risques énormes pour l’avenir des Québécois.
Alors, sur le fond, si je réponds à votre question, M. Morin, je leur dis: Vous n’étiez pas d’accord avec Charlottetown. Faites des propositions. On peut les écouter, tout dépendant de l’attitude de l’exécutif du parti, sujet à cela. Mais faites des propositions qui puissent être appliquées d’une façon responsable et réaliste, comme tout gouvernement doit être.

[M. Morin: Mais est ce qu’on peut déduire par là que vous acceptez qu’ils reviennent dans le parti, comme lis l’ont manifesté?]

[M. Bourassa:] Je ne peux pas préjuger de la décision de l’exécutif. Je crois que, pour ce qui a trait à être membre du parti, il n’y a personne qui a demandé qu’on leur retire leur carte de membre.
Pour ce qui a trait à siéger au sein de l’exécutif, ça, c’est une autre question et, là, en termes pratiques, je comprends qu’il puisse y avoir des problèmes parce qu’il y a beaucoup de membres de l’exécutif et beaucoup de députés – parce que cette question là pourra être discutée au caucus – qui ont travaillé très fort et qui devaient combattre les gens du Parti québécois, qui devaient faire face à tous ces faits divers exploités sans aucun scrupule par nos opposants et que, au surplus, ils devaient faire face à des déclarations qui n’avaient aucun fondement, comme quoi l’accord de Charlottetown menaçait la loi 101, alors que les plus grands experts québécois avaient dit le contraire.

[Une voix: Mme Gallichan.

Mme Gallichan: M. le premier ministre…
M. Kalb: Est ce qu’on peut…
Mme Gallichan: Oui. Ah ! Vas y.
M. Kalb: Oui. C’est parce que j’aurais voulu juste vous demander, moi, si vous ne craignez pas, en usant à leur endroit d’un caractère punitif trop fort, qu’ils quittent définitivement le parti et entraînent avec eux le groupe de dissidents qui les ont appuyés, de sorte que, aux prochaines]

[M. Bourassa:] On verra à la prochaine élection. C’est un autre débat. Le débat n’a pas porté sur la souveraineté. M. Parizeau dit depuis quelques jours que la prochaine élection sera une élection référendaire. C’est ce qu’il a dit encore il y a quelques minutes. Si on faisait une élection référendaire le mois prochain, les études d’opinions qui donnaient le non gagnant disaient également, comme je vous le disais, que sur la souveraineté ça aurait été l’inverse, c’est-à-dire qu’au lieu d’avoir 56-44, ç’aurait été l’inverse, c’est-à-dire que ça aurait été un peu le résultat de 1980. Il ne faut quand même pas apporter une interprétation trop rapide.
Ce que j’ai dit tantôt, M. Delisle, c’est très simple. C’est que l’exécutif va décider que… Je ne crois pas qu’on leur retire leur carte de membre, mais il va y avoir des questions qui vont se poser sur le fait qu’ils puissent siéger à l’exécutif pour les raisons que je vous ai mentionnées tantôt et que tous les militants au les Québécois vont comprendre la lutte .que nous avons dû faire et la férocité des attaques dont nous étions l’objet et qu’à cela s’ajoutaient des attaques sans fondement de la part de libéraux sur des questions sensibles comme la loi 101. Le bon sens existe partout, y compris dans les partis politiques.
élections, vous vous retrouviez avec à peu près le même résultat pourcentage que vous avez eu hier. Mme Gallichan, je suis heureux de vous revoir. La dernière fois, c’était le soir du débat.

[Mme Gallichan: M. le premier ministre, qu’est ce que vous pouvez faire en un an pour donner le coup de barre qui va mener à une vraie relance de l’économie à cause de son état actuel?]

[M. Bourassa:] Merci. Nous voulons, dans le cas de l’économie, parce que ça a toujours été ma propriété, et vous savez que c’est peut-être là où je me sens le plus à l’aise, c’est peut-être là où, depuis 22 ans, je me suis toujours senti plus à l’aise. D’ailleurs, c’est l’une des raisons pour lesquelles je crois que le Québec peut se développer à l’intérieur du Canada parce que, sur le plan économique, il est en sécurité dans un marché commun canadien, sans compter les autres valeurs canadiennes. Nous allons essayer de créer le climat le plus favorable. Le défi, dans l’immédiat, que nous avons, c’est… Bon, on a dit non pour les pouvoirs de la main-d’oeuvre. Est ce qu’on peut essayer de voir comment, parce qu’on avait le guichet unique qui était garanti. Je n’en ai pas encore parlé avec le gouvernement fédéral. Je suppose qu’en invoquant les coûts du dédoublement, peut-être qu’on a un argument, mais on verra quelle va être la réaction du gouvernement fédéral. Nous avions l’opportunité, avec cette entente, de regrouper tous les pouvoirs de la main-d’oeuvre et, encore là, je n’ai pas eu la réponse des dirigeants syndicaux à cet égard, mais la lutte est terminée et on oublie tout ça, on regarde l’avenir. Ça, c’est un défi que nous avons, la formation des ressources humaines. Nous avons toute une panoplie, j’ai toute une série, ici, de programmes, de plans d’action: lnnovatech, le Fonds de développement. C’est tous des plans qui fonctionnent et que nous essayons de faire fonctionner au maximum, plus Hydro-Québec, plus la SDI, plus la SGF, la création du Fonds de développement industriel, les mesures pour la recherche et le développement, les grappes industrielles, etc. Nous avons toute une série de programmes et un climat de travail qui est relativement bon, je dirais l’un des meilleurs en Amérique du Nord. Donc, on a des bons outils. Il y a le problème de la stabilité politique, mais il semble bien que la perception, à court terme, à tout le moins, des milieux internationaux, c’est que la menace de démantèlement du Canada n’est pas immédiate, c’est clair. Ils ont interprété les résultats d’hier, au Québec, à tout le moins, comme n’étant pas un vote pour la souveraineté. Donc, dans ce contexte là, nous allons travailler, à la suite de ce vote, à maintenir ce climat de stabilité politique plus l’utilisation de tous les autres outils que je viens de mentionner.

[Une voix: M. Jobin.

Mme Gallichan: Si vous permettez, M. le premier ministre, tous ces outils que vous avez mentionnés, ils sont là, on veut bien le reconnaître, mais il semble manquer, je ne sais pas, peut-être d’un investissement massif général ou d’une idée pour donner le coup d’envoi, pour faire changer le vent à l’économie.]

[M. Bourassa:] Bien, je veux dire, il y a une morosité économique internationale, comme vous savez, qui existe partout, partout et, nous, nous avons établi tous les outils que je viens d’énumérer. Au cours de la campagne électorale, vous avez vu, vous en avez fait une partie avec moi. Certains d’entre vous avaient le sourire quand on investissements, mais, je veux dire, ça montrait que fonctionnaient. Donc, nous avons quand même consolidé. Vous examinez le budget de M. Levesque là-dessus, on parlait
mon toit, mais on connaît le taux de vacance, actuellement, dans les logements. Alors, il ne s’agit pas de construire pour construire, mais on a des outils efficaces qu’on utilise au maximum. C’est ce qu’on faisait et qu’on va faire encore plus, si c’est possible, dans la mesure où on est un peu plus libérés d’autres dossiers comme le dossier constitutionnel. Mais on ne peut pas, au Québec, transformer… On peut y mettre tous les efforts nécessaires, et c’est ce que nous faisons. Nous avons de grands atouts. Par exemple, pour les investissements étrangers, je multiplie les rencontres sur le plan personnel pour les encourager à venir au Québec. J’en ai même eu durant la campagne référendaire. Nous avons tous les atouts, mais nous ne pouvons pas vivre en marge de la conjoncture internationale. Ça, tout le monde le comprend.

[Une voix: M. Jobin.

M. Jobin: M. Bourassa, j’ai une question qui va dans le même sens. Dans les derniers jours de la campagne référendaire, le premier ministre Mulroney a répété à quelques reprises qu’il ne saurait être question de poursuivre les négociations en vue d’entente administrative si l’accord était rejeté. Dans un tel contexte, comment comptez vous aborder l’épineux problème du développement de la main-d’oeuvre, qui compte pour une part importante dans le développement économique, sans cette entente
administrative?]

[M. Bourassa:] L’argument que je vais utiliser – j’entendais M. Loiselle aujourd’hui qui l’a lui même utilisé – c’est l’argument d’éviter des coûts de dédoublement. Je comprends très bien que les Québécois ont rejeté cette entente qui comportait des pouvoirs exceptionnels dans le domaine de la main-d’oeuvre, mais je m’attendrais à ce que le gouvernement fédéral comprenne que si on veut éviter des chevauchements ou des coûts de dédoublement, il faut coordonner davantage des pouvoirs sur la maind’oeuvre.

[M. Jobin: Dois je comprendre que vous entendez, ou votre gouvernement entend continuer à pousser dans le dos du fédéral pour maintenir les négociations qui étaient déjà amorcées?]

[M. Bourassa:] Je crois que cet argument là, dans le contexte actuel, s’invoque d’une façon très logique.

[Une voix: M. McKenzie.

M. McKenzie: M. le premier ministre, vous avez dit plusieurs fois à bon droit que les Québécois ont rejeté cette entente, mais le Canada anglais également a rejeté cette forme de fédéralisme renouvelé. Étant donné cela, est ce que le choix qui demeure maintenant pour les Québécois ce n’est pas le statu quo ou l’indépendance? Est ce qu’il y a un autre choix?]

[M. Bourassa:] Je suis heureux d’avoir une question de votre part, M. McKenzie. Il est difficile d’interpréter le vote et on sait que ce que le vote révèle, pour répondre d’abord à votre question, c’est que le Canada anglais ne parle pas d’une voix monocorde. La voix des Maritimes est différente de la voix des provinces de l’Ouest ou de la voix de l’Ontario. La voix des Maritimes, c’était un oui clair, à toutes fins pratiques; l’Ontario, de l’hésitation, et l’Ouest, un non. Bon ! Certainement que ça contribue à examiner les impacts de nos propositions et c’est ce que je disais tantôt quand on me parlait du rapport Allaire et c’est ce que je disais hier soir.
C’est une chose de faire un programme qu’on peut accepter sur la base que c’est le gouvernement qui décide en dernier ressort; ça en est une autre de combattre le gouvernement parce qu’il n’accepte pas ce programme, parce que le gouvernement doit tenir compte de l’opinion des partenaires. Et votre question c’est: Si le choix du gouvernement, la seule option qui lui reste, c’est l’indépendance, est ce que le gouvernement ne doit pas en tenir compte dans les négociations constitutionnelles, étant donné les risques énormes que comporte l’indépendance? Sans compter qu’il est loin d’être sûr qu’elle serait appuyée par une majorité de la population. On a vu en 1980, je le répète, en 1980 on a dit non, et on a vu le résultat dans les mois et les années qui ont suivi.
Alors, c’est une chose dont on doit tenir compte, mais il faudra attendre pour compléter ma réponse, M. McKenzie, il faudra attendre de connaître l’attitude des interlocuteurs qui suivront les prochaines élections fédérales, ou les prochaines élections dans certaines provinces, y compris dans une province de l’Ouest. Et à ce moment là, on verra où en sont les possibilités de réformer la Constitution.

[M. McKenzie: Mais vous constatez quand même qu’une majorité au Canada anglais a dit non au fédéralisme renouvelé.]

[M. Bourassa:] II reste à voir les raisons. C’est clair que le non de M. Trudeau semble avoir eu une certaine influence. C’est peut-être lui qui hier soir pouvait rire le plus fort, à mon sens. Mais je crois qu’on n’a pas dit non au Québec. On a dit non à certaines dispositions de l’entente de Charlottetown. On a dit non, par exemple, au fait que peut-être que le Sénat n’avait peut-être pas assez de pouvoirs. On a dit non dans d’autres cas, possiblement, même si je le regrette beaucoup, j’ai été étonné hier que M. Parizeau ne mentionne pas dans son discours, ni dans les propos préliminaires qu’il a tenus cet après-midi, sauf en réponse à des questions, le problème autochtone.
Parce que là, c’est quand même important. On avait la possibilité avec cette entente de régler la question autochtone et je n’ai pas besoin d’énumérer toutes les raisons qu’on connaît à cet égard là. Mais il y en avait au Québec, en Colombie-Britannique qui se posaient des questions à cet égard là. Donc, c’est un peu simplifier de dire que ceux qui ont dit non l’ont dit à cause du Québec.

[M. Kalb: Nous sommes arrivés à la période des questions en anglais.]

[M. Morin: Mais j’aurais ‘ une sous-question là-dessus sur les autochtones. Une dernière question.

M. Kaib: Une dernière, toute dernière.

M. Morin: O.K. Ça ne sera pas long. Juste une dernière question sur les autochtones. Est ce que c’est possible de faire des négociations bi-latérales avec les autochtones pour reconnaître une forme de gouvernement autonome, comme M. McKenzie l’a laissé entendre hier soir?]

[ M. Bourassa:] Nous le faisons déjà, M. Morin, et comme vous le savez, gouvernementale fait partie de la politique du gouvernement du Québec.

[M. Kalb: M. Séguin, votre nom est le prochain sur la liste. Est ce que ça vous dérange de poser une question en anglais?

M. Séguin: Non.

M. Kalb: Allez y.]

[M. Bourassa:] Quelle discipline cet après-midi.

[Des voix: Ha, ha, ha !

Une voix: Mais c’est un anglais qui préside. Ils sont disciplinés.

M. Séguin: Premier, what part of the Charlottetown agreement do you think could be in force, could be negotiated between now and perhaps the next provincial election?

M. Bourassa: 1 think it is too early. I said a few moments aga that we have ta take into account what will be the outcome of the next federal
nous avons signé certaines ententes. Nous Convention de la Baie-James. Alors,
avons signé l’entente de la l’objectif de l’autonomie

election or the next provincial elections. We will see. Concerning menpower, I said that there is duplication; there, maybe, we have an argument. Even if there was a no-vote, maybe because of the cost factor, we could argue with the Federal Government that it will be in the interest of Canada and the interest of Québec ta have a better co-ordination for menpower policies.
M. Séguin: Is it … that these types of negotiation is truly the alternative ta the only other option you said during the campaign is available ta Québec sovereignty?
M. Bourassa: I have ta repeat what I told you a few moments ago. We have ta see what will be the outcome of the federal and the provincial election. But, obviously, until those elections I do not think there will be precipitation on the part of some premiers ta go back ta the constitutional table. Do not forget we are dealing what since five years and a half. You know. Let us say that we start that five or six mounths before Meech Lake was accepted, in April 1987. After that time, we have conferences and we have meetings and discussions, and failures, and ratification and debates. And we have a failure of Meech in last July and August. Sa it took a lot of time on the part of the political leaders. Now, I suppose, until the next federal election, at least, we will see what will be the outcome then and then see what are the openings.
Une voix: Mr. Wilson.
M. Wilson: Premier, Canadians have been kicking this camp for the last 30 years with Fulton-Favreau, Victoria, what happened in 1982, Meech
Lake and now this. Do you have a worry that perhaps it is insoluble, that perhaps there is no constitutional agreement possible in this country?
M. Bourassa: No. In many countries you have discussion about the Constitution. In Italy now there is a big discussion, a very strong discussion about their Constitution. It is the saure in France, they are discussing their Constitution very often. So, it is not new that Canada is not… In England, they do not have one, so they do not have that problem, but in Canada, we are discussing the Constitution, also. Obviously, it will be difficult, with all the expérience we had. We can regret at now because of that, as I said Saturday. We are back to the Constitution imposed by Mr. Trudeau and, so, I suppose… It is what said to Mr. Parizeau, last Saturday. But, I am respecting the will of the Québec people people and no question to look into the past, we will try to work in the light of the future. Pas d’autres questions?
Une voix: We have Mr. … from the Toronto Sun in Ottawa bureau.
Une voix: Mr. Bourassa, Tim … from the Toronto Sun Ottawa bureau. On the question of your élection, I understand you may have been asked this during the campaign, but I am very curious whether you plan to have your élection after the next fédéral élection, which could be as earlier as next spring, and since Alberta, it seems to me, it is the only western province that has not had a récent élection, I think Alberta is the only one due next year, within the next two or three… It is the first one and the only one. Why are you going to wait for these other…. You say, cher provinces, the whole élections?
M. Bourassa: I am taiking mainly about the Federal Government. I will see what will be the mandate of the Federal Government after the next election, if Mr. Mulroney is reelected, what will be part of its mandate? If it is another leader or another party, we will see what will be the situation then.

Une voix: Mrs. Ross.

Mme Ross: Mr. Premier, a lot of people were saying during the référendum campaign somewhat cynically, I am sure you would not believe, that you, somehow, deep-down inside would have lighted the no vote, because that would have not increase your chance of winning the next election. Do you now think that your chance of winning the next election are improved?

M. Bourassa: We never know what could happen in the future. I mean, when you are making baffle, you want to win that baffle. Obviously, I could call an election at the end of November or at the beginning of December on independence and I will win, but that is not my intention, because I believe Quebeckers will vote against an independent Québec.
I was hoping to win and, as you see, I work as hard as I can, you know, seven days a week without one single break last summer, because I was convinced this would be in the interest of Québec to be recognized as a distinct society to will all those powers, all those economic powers, to get back those rights of veto. I tought it was in the interest of Québec. So, whatever part is in goals, that could exist and at moment of history, you stop calculating.

Mrs Ross: The question was: Do you think now your chances of winning the election, whenever it is are improved?

M. Bourassa: I do not know, it is difficult to say. You know, you start winning, you end loosing, you start loosing, you end winning; so, it it difficult to make any forecast about that. I can only mention that our poils, the public poils are showing a quite respectable support for the Government, and taking into account the tough three years we have and the last three years: economically, financially, cuts, taxes, unemployment, constitutional problems. Despite ail that, we are neck and neck with our opponents who couid exploit ail the problems we had. So, if you compare the situation with other governments, I think we have had good support from the people. That is encouraging for the next election.

Une voix: Mr. Kelly, you are the next on the list. We have to strip you because you are outdoing a report. Do you have question?

M. Kelly: Giving the resuits of the referendum with the West saying that Québec got too much, with Québec saying that it did not get enough, have we reach the point where a reconcilable difference is right now between the yes? Do we have any way to bring these two visions together within the saure country?

M. Bourassa: I do not think it was voted against Québec. There were some questions about the floor we got in the House of Gommons, but, you have members on the no-side in Québec who were against that floor, if my memory is good, you could correct me. I think Gérald Larose was against that. So, and he was on the no-side in Québec and Mr. Trudeau also. You have ail kinds of partnership in that referendum. Mr. Larose and Trudeau, you could not imagine. So, Mr. Trudeau was against that also.

You know, I made a trip in Western Canada Iast May and I got the feeling that they want to keep Québec within Canada, that they are very attached to Canada and they know that, if Québec is withdrawing from Canada that Canada will have great problems to survive. Could you imagine a Canada spiit in three parts? So, that willingness to keep Québec within Canada is still very strong.
Une voix: In what respect, do you think, now that this whole referendum was a big mistake, a waste of time and money, or did something positive corne out of it?
M. Bourassa: Why it will be a mistake to live with democracy. I was respecting my word and my word was to have a referendum on off ers or sovereignty. So, we had a referendum on some offers which were quite défendable. Of course, we hade some incidents which did complicate our job, and ail those tapes, you know, were something really bizarre for an élection or a referendum. So, that was compiicating our job. I do not know what will be the judgement of history. I can oniy say, as I said yesterday, that the Québec people were the winners because there were no Iosers and no winners in the referendum. This above partisan politics. What will be the ultimate judgement on that resuit, the ultimate judgement of history, we do not know. We will see that in 30, 40 or 50 years.

Une voix: How are Quebeckers the winners?
M. Bourassa: Because democracy was exercized. So, when you give the word to the people, and the people are making their decision, you respect that decision because «le peuple ne peut pas se tromper», said SainteJuste.
Une voix: Was the strategy a mistake, then?
M. Bourassa: lt cannot be a bad strategy when you ask the people to
Une voix: M. Le Grand(?).

M. Bourassa: Trois dernières questions. Oui. Une voix: Mr. Rae. C’est l’alternance, maintenant.

M. Rae: Mr. Premier, just two questions. Maybe The Globe some ground that you covered in French regarding the position of the party in light of Jean Allaire, what has happened during the campaign. In light of his 22 demands, you are going to have obviously a «conseil général» to discuss this. Is the…

M. Bourassa: An exécutive. We will have an Exécutif and maybe a général… 1 do not know what the decision will be.
exercize popular sovereignty. That is not bad strategy. Your seems strange to me.
philosophy
M. Rae: Mr. Roy said probably December or January. M. Bourassa: Yes. We will see…

M. Rae: But my question is: What is going ta happen ta the position of the Liberal Party? What would you like ta see happen ta the position of the Liberal Party? More powers or middle ground or more federalist position?

M. Bourassa: I said about that in French that what I am saying ta them is that I understand their position, I respect their position, but they should take into account that, as a government, we have ta be realistic and responsibie, and that is why we did not corne with ail the Allaire Report content. I said and I am saying ta them: Understand that, and I respect you and they are my friends. Jean Allaire is a 40 year old friend, sa I have nothing personal against him. But I say that, if you have some proposais ta make ta the government, you should understand that the government has ta be realistic and responsibie because he has ta deal with partners and, if he cannot convince his partners and the fall-back position is a plunge in the unknown. He has ta take that into account.

Une voix: M. McKenzie.

M. McKenzie: Are we ta understand, Mr. Premier, that, for you, an election is now a proper and legitimate way ta settie the question of Québecindependence?
M. Bourassa: What I am understanding, Mr. McKenzie, is that Mr. Parizeau, the leader of the Official Opposition, my honorable friend, and, by the way, I want to give him my best wishes for his wedding at the beginning of December. There is now a political honeymoon for him because he wan the referendum and he will have a persona) honeymoon. So, good for him.
So, what my honorable friend, the leader of the Opposition is saying, that if there is an election, if there is an election, he will have the sovereignty as an option and he will stard immediately, if he wins the election, he will stard immediately the work for independence. So, I cannot prevent him from doing that, Mr. McKenzie. I cannot say to Mr. Parizeau: You have no right to taik like that. If he is saying to the Québec people: That is an election, and I am telling you, if I win, I will stard the process for an independent Québec.

M. McKenzie: My question is…

M. Bourassa: So, you should ask him.

M. McKenzie: My question is: Do you… As Premier, you do not contest that under the British parliamentary system this is a legitimate way of settling the question of independence.

M. Bourassa: We will see. As you know, the independence of Québec means the dismantling of Canada. This is a question of moreless policial
philosophy to what extend you could dismantling a country with a minority of votes, obviously, but I cannot prevent him from saying that.

Une voix: Une dernière question, M. Vennes.

M. Vennes: Oui, c’est une précision. Durant la campagne, vous avez parlé d’un réaménagement du Conseil des ministres. Je voudrais savoir si ça fait toujours partie de vos plans, si ce sera avant Noël et ce que ça veut dire un réaménagement du Conseil des ministres.]

[M. Bourassa:] Bien, s’il y avait… Je vous ai parlé qu’il y avait peut-être un ou deux collègues qui songent à prendre leur retraite pour des raisons purement personnelles avant la fin du mandat. Je n’ai eu aucune confirmation au moment où je vous parle, mais ce ne sera pas un réaménagement en profondeur d’ici Noël. Il ne s’agit pas de faire un réaménagement très important, ce serait pour tenir compte de la volonté d’un collègue de se retirer de la politique.
Alors, ça va, merci beaucoup, prochains jours.

[Une voix: I have just one more question. You were talking about the political instability which might fall out when there is a No vote. We have a No vote, you seem to be assured that the investors are not going to get worried and you can stil) go and…

M. Bourassa: I will try very hard. As I said yesterday, I believe that Québec is still one of the best places. You know, 1 will go to Davos in
je vais
m’ennuyer de vous pendant les
January obviously, as I am going every year, to convince investors and you are welcome to coure with me, because that is a nice place.
Une voix: You are not concerned about…
M. Bourassa: I will go to Spain after. There are investors there.
Une voix: You are not worried about investors having second thoughts about investing in Québec though?
M. Bourassa: I will try to convince them that the No vote, in Québec, the meaning of the No vote is not implying the break-up of the Federation. Thank you very much.]
Merci beaucoup.
[(Fin à 16 h 43)]

[QBourassa19921217cp]

[ (Seize heures trente-cinq minutes)]

[M. Bourassa:] … que la session soit ajournée demain, M. le leader? Oui?

[M. Paradis: Possible, avec le consentement et la collaboration de l’Opposition.]

[M. Bourassa:] Ah ! Ils vont se défiler, quoi. Alors, je respecte la tradition de donner une conférence de presse en compagnie du leader, qui est le nouveau leader du gouvernement, et qui s’est, comme vous l’avez constaté, très bien acquitté de ses fonctions depuis un mois. Le bilan, vous le connaissez. Nous avons mis l’accent, comme nous l’avions dit, sur la priorité économique. Le gouvernement a annoncé des mesures de plus 500000000 $, à différentes occasions, et il a également fait procéder, continué dans l’adoption des lois qui étaient prévues. Il a déposé quelques lois aussi. Donc, l’année se termine sur une note de détermination de la part du gouvernement pour faciliter, créer des conditions favorables à la reprise économique.
Je pense bien que, comme je le disais en réponse à des questions il y a quelques jours, il est assez difficile de trouver un autre endroit, dans les pays ou les sociétés comparables, qui n’a pas à assumer ce ralentissement économique. Même dans des récentes récessions ou des récessions d’il y a 10 ans ou d’il y a 20 ans, il y a des pays qui avaient échappé et qui, là, maintenant, ont été durement affectés, comme d’autres. Mais je crois que nous avons fait le maximum. Beaucoup reste à faire, c’est clair, quand on voit le taux de chômage qui est extrêmement préoccupant pour la société québécoise et évidemment pour ses dirigeants. Mais nous espérons, dans les prochaines semaines, pouvoir notamment, pour ce qui a trait à la maind’oeuvre, faire avancer les négociations. C’était l’une des priorités et je vous l’avais dit, à l’occasion de la campagne référendaire, c’était de régler cette question de la main-d’oeuvre, mais on peut le régler sur le plan administratif, et je l’ai dit le 27 octobre, le lendemain du référendum. Et je me rendrai à Davos, comme d’habitude, à la fin de janvier, pour rencontrer les investisseurs, des décideurs économiques et nous poursuivrons le combat économique qui est devenu fondamental pour l’avenir du Québec.
Et le reste, évidemment, je suis disposé à répondre à toutes vos questions. La question linguistique, vous aurez probablement des questions là-dessus mais je n’ai rien de nouveau par rapport à ce que j’ai déjà dit publiquement.

[Une voix: M. Girard.

M. Girard: Oui. J’ai une question pour le leader parlementaire ou pour le premier ministre. L’Opposition officielle vient de nous annoncer qu’en outre de contester la recevabilité de la motion de clôture qui vient d’être déposée par le leader parlementaire, s’il arrivait que l’Assemblée nationale accepte cette motion de clôture, lis ne participeraient pas à ce qu’ils ont appelé la mascarade et la bouffonnerie provoquées par le dépôt de cette motion dite d’urgence qui, selon l’Opposition, ne serait d’aucune urgence, c’est-à-dire qu’ils seront absents, complètement, de l’Assemblée nationale, pour le reste des travaux. Dans ces circonstances là, est ce que le gouvernement entend quand même poursuivre avec son programme législatif tel qu’édicté dans la motion du leader?]

[M. Bourassa:] Bien, je veux dire, M. Paradis va compléter. Mais c’est clair que l’Opposition cherche à faire un coup d’éclat. On l’a vu ce matin, ils étaient tous attroupés pour être présents quand le chef de l’Opposition, dans un geste assez inélégant, à l’occasion du Bicentenaire, a décidé de faire de la politique partisane. Ils ne l’ont pas fait au mois de juin, parce que, bon, à ce moment là, la priorité était constitutionnelle. Vous savez que ce qu’on s’apprête à faire est certainement comparable à ce qu’on a déjà fait dans le passé. Au mois de juin, il y avait au-delà d’une douzaine, peut-être une vingtaine de projets de loi. Nous avons une responsabilité. C’est ça, l’équilibre des pouvoirs parlementaires, et on peut en parler bien à l’aise à l’occasion du Bicentenaire. Nous avons adopté des projets de loi pour les heures d’affaires. Je crois qu’on en a parlé depuis des années, et particulièrement depuis des semaines. On sait que ce n’est peut-être pas des recettes miracles pour le développement économique, mais ça peut aider au développement économique, ça ne nuit certainement pas. Quand on voit les chiffres de nos concurrents, que ce soit à l’est ou à l’ouest du Québec, on constate que ce sont des mesures qui aident au développement économique, quand on voit l’achat outre-frontières, donc.
Dans le cas de l’environnement, là aussi, le gouvernement peut avoir des décisions à prendre, de manière à concilier la protection de l’environnement avec le développement économique.
Alors, nous voulons assumer nos responsabilités. Je veux dire, un gouvernement est élu pour gouverner, pas pour permettre à l’Opposition de faire du spectacle. On sait que ce parti politique, c’est bien connu, a toujours été très à l’aise dans l’État spectacle. Il essaie de poursuivre ce rôle dans l’Opposition. Mais. nous avons une responsabilité devant ceux qui nous ont élus, devant les citoyens. Les citoyens veulent aujourd’hui un
gouvernement qui prenne des mesures pour l’avancement économique, pour la protection de l’environnement, pour le meilleur partage des pouvoirs, ce qu’on appelle, là, en langage contemporain, l’approche subsidiaire, le partage entre les municipalités et le gouvernement du Québec. On a discuté durant des dizaines d’heures, dans certains cas, dans le cas des heures d’affaires. Il y a une obstruction systématique, et certainement pas sur le plan démocratique exemplaire. Alors là le gouvernement a décidé d’essayer de faire double coup, de bloquer le développement économique qui pourrait aider le gouvernement au pouvoir et d’essayer d’attirer l’attention de l’opinion publique, en faisant du spectable.

[M. Paradis: Et le respect de l’institution commande le respect des décisions de la présidence. Le président est actuellement saisi d’une question et le respect de l’institution commande également à un député de se présenter en Chambre et de travailler – on n’est pas encore en vacances, on est encore en période de travail – et le parti, le gouvernement entend continuer à travailler pour procéder à l’adoption des projets de loi suivant les règlements tels qu’approuvés par l’Assemblée nationale ou le président de l’Assemblée nationale.

Une voix: M. Authier.

M. Authier: M. le premier ministre, c’est une question sur la langue. Après la réaction de certains groupes, une certaine réticence exprimée dans votre caucus, la mise en garde de Mme Monique Gagnon-Tremblay de cette semaine, est ce que vous croyez toujours que la société québécoise a évolué dans le sens en faveur de l’assouplissement des lois sur la langue, comme vous avez dit à Saint-Hyacinthe.]

[M. Bourassa:] Ce que j’ai dit, je ne l’ai pas dit comme ça, venant d’une autre planète, je l’ai dit en citant des faits. Mme Blackburn qui est la responsable linguistique dans le Parti québécois a bel et bien dit, sur les ondes de Radio-Canada à Michel Lacombe qu’elle était favorable à des adoucissements de la loi 101. M. Lucien Bouchard l’avait dit. M. Pierre-Marc Johnson l’a mentionné également dans un interview en disant que sur le plan international, pour prendre ses mots, nous passions pour des brutes avec les restrictions dans le domaine de l’affichage. M. Doré a fait part de son choix pour un assouplissement de la loi 178. Donc, ce que j’ai dit à SaintHyacinthe, c’était le reflet de ce que j’avais entendu, de ce que vous aviez entendu.

[M. Authier: Les réactions, vous ne les prenez pas trop au sérieux? Ou ça va être pour quelques semaines et après ça, ça va diminuer. Comment le voyez vous?]

[M. Bourassa:] Je ne m’attends pas à de la cohérence de la part de l’Opposition. Vous le savez, M. Authier. Ils sont là, ils se débattent. Ils sont assoiffés de pouvoir après sept ans dans l’Opposition. Donc, ils essaient par tous les moyens possibles d’attirer l’attention, quitte à s’agiter d’une façon irresponsable. Je ne vois pourquoi eux auraient le droit de faire des études. Et nous on n’aurait pas le droit. On n’aurait pas le droit de demander à un organisme établi par la loi 101, cette loi sacrée selon le Parti québécois, on n’aurait pas le droit de recourrir à la loi 101 pour réfléchir avant d’agir? Je veux dire qu’on n’est pas dans un monde surréaliste. Est ce que le gouvernement, dans une question aussi sensible, aussi importante pour l’avenir du Québec, n’a pas le droit de réfléchir avant de poser un geste?

[M. Girard: M. le premier ministre, vous avez répondu sur la langue d’affichage alors que la question de M. Authier concernait la mise en garde, l’exhortation à la prudence, qui a été faite par Mme Monique GagnonTremblay, concernant l’accès aux écoles anglaises de la part des enfants d’immigrants. Là-dessus, quelle est votre position?]

[M. Bourassa:] La position du gouvernement sur cette question là, on en discutera au cabinet, on a dit: Bon, on l’a établie depuis sept ans. Mais on a eu une recommandation d’un comité qui a été établi par le gouvernement et qui a été remise au ministre de l’Éducation, comité présidé par Mme Chambers, qui a fait des recommandations à cet égard là. On sait que la population anglophone dans les écoles a diminué de quelque 200000 à moins de 100000. C’est clair que c’est une question qu’on doit examiner sur le plan des décisions avec énormément de circonspection, étant donné la situation où se trouve le Québec en Amérique du Nord. Mais, je ne vois pas en quoi, pour répondre à votre question, M. Girard ou M. Authier, je ne vois pas en quoi le gouvernement s’interdirait de demander un avis au Conseil de la langue française établi par la loi 101.

[Une voix: M. Séguin? M. Séguin, vous n’avez pas de question? M. Séguin: Non.

Une voix: M. Jobin?

M. Jobin: M. Bourassa, est ce que les Québécois peuvent avoir l’assurance du gouvernement actuel que Provigo ne passera pas aux mains d’intérêts étrangers?]

[M. Bourassa:] Il n’y en aura pas. Moi, tout ce que j’ai… Je n’ai rien à ajouter à ce que j’ai dit à l’Assemblée nationale, ce matin. J’ai vérifié, il n’y a pas d’offres. Il peut y avoir des discussions mais il n’y a pas d’offres.
Deuxièmement, la Caisse de dépôt est une institution autonome. Le gouvernement ne peut pas donner des ordres à la Caisse de dépôt. La Caisse de dépôt a une responsabilité vis-à-vis ses mandataires, je veux dire les pensionnés du Québec et les futurs pensionnés.
Troisièmement, nous ne pouvons pas, quand même, rester indifférents – c’est ce que j’ai dit ce matin – puisque l’économie québécoise peut être affectée par cette décision. Donc, nous suivons le dossier de très près mais dans les paramètres que je viens de vous souligner.

[M. Germain: Mais sans donner des ordres, est ce que le gouvernement peut donner un avis à la Caisse de dépôt et placement?]

[M. Bourassa:] C’est la Caisse de dépôt et placement en dernier ressort. On peut émettre une opinion. Ça, c’est clair, mais c’est la Caisse de dépôt et placement en dernier ressort. Je veux dire, c’est la loi qu’il faut respecter parce qu’il s’agit de voir, là, quels sont les montants en cause. On sait ce qui est arrivé depuis quelques années dans plusieurs cas. Et ce n’est pas particulier au Québec. Il y a des firmes qui paraissaient absolument
invincibles sur le plan économique qui sont en train de s’écrouler, des institutions, des entreprises. Alors, bon, on a eu des échecs au Québec, mais il y en a eu partout. Mais je veux dire… deux et deux font quatre, au Québec comme ailleurs.

[M. Houle: Juste revenir brièvement, d’abord, sur la question du Conseil de la langue française. En 1985 quand vous avez apporté la loi 178, vous n’aviez pas demandé l’avis du Conseil de la langue française et là vous le demandez. Quelle importance allez vous accorder à cet avis? Est ce que vous allez suivre cet avis parce que vous semblez déjà avoir pris certaines décisions en ce qui concerne… Vous parlez d’immigration, vous dites: II faudra aider les… Vous semblez ouvert déjà à des modifications. Quelle importance allez vous accorder à cet avis?]

[M. Bourassa:] Je n’ai pas… Je n’ai pas… Je ne voudrais pas… Dans votre cas, M. Houle, vous me permettrez d’insister peut-être un peu plus, il ne faudrait pas interpréter mes paroles d’une façon abusive. Et j’ai dit deux faits. J’ai mentionné deux faits. J’ai dit que d’un côté il y avait quand même une évolution très, très sensible du côté de la clientèle, mais que par ailleurs il y avait la situation très précaire, très vulnérable du Québec en Amérique du Nord. Vous ne pouvez pas conclure de cela, M. Houle, avec toute l’amitié que j’ai pour vous, que ma décision est déjà prise. Je vous mentionne les deux paramètres.
Revenons en 1988. En 1988 nous avons eu une décision de la Cour suprême, le 14 décembre. On n’avait pas le temps de demander un avis au Conseil de la langue française. Nous faisions face à un vide juridique. Et à ce moment là on nous avait reproché: Mais vous allez trop vite ! Mais pourquoi vous n’avez pas fait ci? Et là, on le fait, il y en a encore qui font des reproches. Mais ça, on est habitué, ce sont les règles du jeu. On ne peut pas avoir raison pour l’Opposition ou pour certains groupes qui appuient l’Opposition. Alors, il ne faut pas comparer 1988 avec 1992. En 1988 il y avait une décision qui créait un vide juridique. Là, le vide juridique aura lieu le 22 décembre 1993. On a le temps de réfléchir.

[M. Houle: Mais est ce que vous regrettez d’avoir adopté la loi 178?]

[M. Bourassa:] Vous me posez une question sur mes sentiments. Vous savez que je ne réponds pas à ces questions là.

[M. Houle: Est ce que vous pensez que la loi 178 est une bonne loi?]

[M. Bourassa:] Je crois que… Elle a été appuyée par l’Assemblée nationale, donc le peuple s’est prononcé par l’Assemblée nationale.

[M. Houle: Vous ne voulez pas la reconduire telle qu’elle est.]

[M. Bourassa:] J’ai décidé de procéder d’une façon graduée, c’est-à-dire de demander un avis au Conseil de la langue française et, après, nous allons en discuter. Il y aura possiblement, M. Ryan l’a souligné, une commission parlementaire, il y aura des représentations qui seront faites, mais encore là… Et je ne vous blâme pas, vous le savez, je serai le dernier à vous blâmer. Mais je veux dire, je ne peux pas quand même donner des opinions avant même qu’on se prononce. Si le premier ministre dit: Mon
opinion, c’est ci, c’est telle voie, mon opinion, c’est telle option, vous allez être parmi ceux, à juste titre, pour me dire: Vous ne trouvez pas que, M. le premier ministre, vous influencez le débat d’une façon indue? Vous voulez faire un avis d’autorité, vous ne voulez pas permettre aux gens de s’exprimer démocratiquement. C’est ce que je veux éviter.

[M. Girard: Est ce que ce n’est pas ce que M. Ryan a fait en donnant sa préférence concernant la langue d’affichage?]

[M. Bourassa:] M. Ryan a émis une opinion qui était tout à fait sensée en disant que, comme moi, comme je l’avais dit à Saint-Hyacinthe, – il y avait, semble-t-il, une évolution dans la population où on était ouvert à des adoucissements. Moi, j’ai mentionné le Parti québécois, ça a été dit en toutes lettres, surtout depuis l’arrivée de M. Holden. J’ai mentionné M. Lucien Bouchard, j’ai mentionné Jean Doré, j’ai mentionné le prédécesseur de M. Parizeau, M. Pierre-Marc Johnson. Alors, M. Ryan a dit: Bon ! Voilà, il semble bien que, dans l’opinion publique, il y a une volonté d’ouverture. C’est ce qu’il a dit. Je veux dire, il a dit, je crois qu’il a constaté ces faits là, mais il a dit: On va recourir au Conseil de la langue française et on verra après s’il y a lieu de reconduire la clause «nonobstant».

[Une voix: M. Delisle, ensuite M. Séguin.
M. Delisle: Sur le même sujet, M. le premier ministre, est ce que vous êtes inquiet par les récentes données du recensement de 1991 qui montrent que la proportion des Québécois francophones au Québec a diminué de presque 1 %, de 0,9 % par rapport au recensement de 1986?]

[M. Bourassa:] Qu’elle avait augmenté… En termes de statistiques, M.
Delisle, il ne faut pas avoir le nez collé sur la vitre. Je crois qu’il y a 20 ans, c’était descendu, à un moment donné on était 79 % de francophones au Québec. Corrigez moi, là. Il y en a parmi vous qui peuvent le faire. Après ça, ça s’est mis à remonter jusqu’à au-delà de 82 %. Donc, c’est à surveiller. Est ce que ça reflète la conjoncture ou une tendance irréversible? Mais c’est à surveiller.

[Une voix: Mais ça va rentrer.]

[M. Bourassa:] Nous restons avec un niveau qui est nettement supérieur à celui qu’on avait il y a 20 ans et encore plus il y a 100 ans.

[Une voix: M. Séguin.

M. Séguin: M. Bourassa, j’ai une autre question: Le départ récent des chefs de file de l’aile nationaliste de votre parti, qu’est ce que vous allez faire maintenant pour tenter d’attirer une part importante du vote québécois qui semble appuyer… qui a appuyé cette aile là lors du référendum et qui semble être dans un vide? Ce qu’eux appellent un «vaccuum», un vide politique actuellement.]

[M. Bourassa:] Je vais dire non. Pour nous, ce n’est pas un départ sur une base idéologique, je l’ai dit. Sauf un député, aucun autre n’a quitté pour cette question là, aucun ministre. Ce que nous avons décidé, c’est qu’il était difficile pour nous d’admettre des gens qui avaient milité avec nos opposants pendant la campagne référendaire, de siéger sur le Conseil exécutif du Parti libéral, c’est-à-dire sur le Conseil des ministres. Quand M. Parizeau, entre autres, et M. Lazure et quelques autres, Mme Harel, ont quitté le Parti québécois, ils ne sont pas allés travailler contre M. Pierre Marc Johnson en 1985, ils sont retournés chez eux. Ils n’ont pas milité avec le Parti libéral parce qu’ils n’étaient pas d’accord avec René Lévesque. Alors, ce n’est pas du tout, c’est un faux débat créé de toutes pièces de dire que ces gens là ont été écartés pour des raisons idéologiques. Ils auraient pu rester dans le Parti libéral. Ils ont été écartés tout simplement pour une question de cohérence au sein du parti. Comment concevoir que des gens qui ont travaillé avec nos opposants puissent préparer la stratégie électorale pour la prochaine élection? Encore là, vous auriez dit: Mais comment pouvez vous concevoir d’admettre ces gens là? Je veux dire: C’est assez étonnant de voir M. Garceau ou M. Allaire nous critiquer sur notre attitude vis-à-vis de la Commission-Jeunesse alors qu’eux mêmes ont décidé de se retirer du Conseil exécutif. On n’a exclu personne du Parti libéral. Tout ce qu’on leur a demandé, c’est un peu de temps pour faire retomber la poussière. Ils n’ont pas voulu l’accepter, ils ont préféré démissionner.

[M. Séguin: Mais eux disent: Une fois la poussière tombée, le Parti libéral du Québec va devenir ultra fédéraliste. Qu’est ce que vous répondez à ça?]

[M. Bourassa:] Je n’ai pas vu de telles déclarations de leur part, mais la liberté d’expression existe. Ils peuvent tirer leur conclusion. On n’a qu’à lire le programme du Parti libéral, puis on verra les délibérations du Parti libéral dans les prochains mois. Le Parti libéral, je l’ai dit le soir du référendum, croit au développement du Québec à l’intérieur du Canada ou d’une structure canadienne, et je vous réfère au débat que j’ai fait quatre jours avant le référendum. Plusieurs d’entre vous étaient là, à l’Université de Montréal. Donc, je n’allais pas dans un endroit qui était reconnu pour être ultrafédéraliste ou ultralibéral. Alors, je suis allé à l’Université de Montréal pour répondre à plusieurs qui appuyaient le «non», et le titre de ma conférence c’était «Charlottetown ou Maastricht». J’en vois qui sourient puisque ça leur rappelle des bons souvenirs. Alors, c’était «Charlottetown ou Maastricht» et, à ce moment là, j’ai donné, je crois – M. Delisle, vous étiez là – 19 arguments, comparant, par exemple, les accords de (?) avec la clause sur l’immigration. J’ai donné 19 arguments montrant le parallèle entre le traité de Maastricht et l’accord de Charlottetown, montrant par le fait même que la définition de la souveraineté en 1992 n’est pas celle existait il y a un bicentenaire passé.
M. Venne: Est ce qu’il y aurait une dernière question en français? Une voix: Ah ! en anglais.

[Une voix: On est mûrs pour l’anglais.
Une voix: Une autre question en français. Une voix: M. Drolet.

M. Drolet: M. Bourassa, concernant un remaniement possible, si je vous demande d’apprécier votre cabinet, je suis sûr que l’évaluation va être qui très positive, alors ma question sera: Est ce que dans ce contexte là vous excluez un remaniement avant la reprise des travaux au printemps?]

[M. Bourassa:] J’ai pour habitude, parce que ça fait un certain temps, de ne pas annoncer de remaniement sauf le jour où il a lieu. Alors, il n’y aura pas de remaniement d’ici la fin de l’année.

[Une voix: On passe en anglais. M. Wilson, s’il vous plaît.

M. Wilson: Mr. Bourassa, in the Parti québécois, we are just saying that there is almost a dark day for democracy here in Québec and 1 am wondering how you feel about having to suspend the rules of the House for things like Sunday shopping which do not seem to be urgent for the wellbeing of Québec?

M. Bourassa: They have been saying that every June and every December for the last seven years, Mr. Wilson. It iss always a dark day for democracy and we just read what they have said last June and last December in 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992. Nothing new and you have nothing to make a news with that.

M. Wilson: But for Sunday shopping, is it that urgent?

M. Bourassa: Yes. But, you know, there is not only Sunday shopping but we had a commitment. We had a commitment to do whatever can be done to improve the economic situation. I am not saying that we will create miracles with that but what can be done should be done and according to some reliabie statistics, it was demonstrated that this couid have favorable effect on the economic situation. So, with the level of unemployment we have, with ail those shoppings outside the boarders of Québec, with the laws existing in other neighbouring provinces, so why we should not do… They have to assume their responsibilities. A lot of people were mad when they prevented the government to go on with Sunday shopping, at the end of November. So, that is their job. If they want to oppose at any cost, even against the interest of Québec, that is their responsibility.

Une voix: Mr. KeIIy.

M. Kelly: I will probably continue on the economy. I think that we are ail familiar with the figures of the unemployment, welfare, etc. I am wondering… Your governement has spoke a lot about economic measures that you are bringing in. What kind of 1993 do you see? Will there be a significant change in the unemployment rate, the other statistics? Do you see any kind of major change?

M. Bourassa: That is the first time… You know, this is lasting since three years, almost. But it is the first time that you have, in the Iast two weeks, for instance, statistics over statistics showing an economic comeback in the U.S., in Canada and Québec. It is the G.N.P. growth, it is the sales and the durable goods. So, I have that… Now, of course, we have to face structural changes. It is a deep mutation in our economy and it is tough for the people to face that, it is tough for governments to face that. And we do not have the leeway we had ten years or twenty years ago. We do not have

the Ieeway of increasing the deficit as we had ten years ago. We do not have the Ieeway – if we could call that a Ieeway – of fiscal flexibility with the level of taxes we have. So, it is tougher for governments. But, at least now, in the Iast two weeks, ail the economic news that we have… They are not, 1 wouid say, exceptional but they are relatively good compared with what we had in the last two years.
Une voix: Mr. Cox.
M. Cox: Premier, I just wonder if – it is almost an annuel question – you could assess the mood of Quebecers at this time of the year? And aiso look back in 1992: what kind of year was it?
M. Bourassa: It was not the easiest year, obviousiy. You know, that it is part of politics. Sometimes, there are good years and sometimes, there are difficuit years. On economic ground, which is the most important aspect of our political agenda, it was a difficult economic year. I just answer what could be forecast. Social relations were relatively good. I do not think we have as we had, I would say 15 years ago or 10 years ago or 5 years ago, labour conflicts, I think it was relatively a relatively acceptable situation.

Financially, it is not easy because if the economic situation is tough, it has some impact financially speaking. Constitutionally, we had a referendum. I commit myself to make a referendum, my Government commit myself to make a referendum, either on sovereignty or on federal offers, we got offers, the best we ever had, I think this is a question of fact but the people made his judgment and when the people is expressing its judgment,
there is no winners and no loosers. I said that quite often. So, we are ready to face the challenges of 1993.

M. Cox: Just on the mood of Quebecker, how do you senne their mood at this time?

M. Bourassa: Of course, they are worried. It is economically… The economic question is the priority for them. They realize that these are structural changes. They realize that the economic challenge is more and more international, so giving Iess leeway but I am confident that they are ready to face the challenge, as I said for the Government.

Une voix: Mr. Authier.

M. Authier: I have two questions, Premier, which I asked to Mr. Ryan the last time we spoke…

M. Bourassa: About the language.

M. Authier: Yes, on language. I asked Mr. Ryan how… No, I am sorry, I did not ask, it is someone else, Mr. Houle asked this question about: How does Bill 178 and the «notwithstanding» clause make Québec look on the international scene. Mr. Houle asked that question and that was… I would like to ask you that one.

M. Bourassa: What was his answer?

Des voix: Ha, ha, ha !
M. Authier: What, you would like me to read it?
M. Bourassa: You know, obviously, I referred to Pierre-Marc Johnson about that because he is travelling a lot, internationally. I do not know what will be the situation but in all my international travels, of course, we are getting questions about that, honestly. You know, there are always distorsion outside, what is happening. And the Tact that there is some persecution for those who avant to use their own language and their own business. This is not – and I said that even the law was adopted – easy to explain.

Voilàl Est ce qu’il n’y a pas d’autres questions?
M. Gauthier: The second question on the same matter, I also asked Mr. Ryan, I asked him about trust. And the Anglophone community, the Iast time, this debate came up was disappointed. That is why you have three – there were four – and now three Equality Party members in the Legislature.
M. Bourassa: One went with the PO, right.
M. Gauthier: So, what I would like to ask you is just, as I asked Mr. Ryan, why should the Anglophone community trust you this time around on this issue?

M. Bourassa: They will judge in merit. You know, I am trusting the people, the common sense’people. They will see the situation whether the Government is, they will see the policies of the Government and they will make their judgment.
Une voix: Premier, we have one last question from Mr. Segal.
M. Seguin: Mr. Bourassa you bring (?) a couple times in Constitution amending in the past few years, but, you still seem ready ta continue on, being Premier for quite a while ta coure, would you try anymore the Constitution amending for as long as your are premier or do you plan ta give it a break and let someone else pick up the bail?
M. Bourassa: People will have the last word, anyhow. How much time, I can do. It is very obvious that before the next federal election, it will be difficuit ta take a stand on that, I know I said that, when I asked questions about. First people do not want ta discuss Constitution today. It was
evident, a few days after, there were (?)of that. Nobody was interested ta talk about Constitution. We have got no question about that. People want ta turn the page and pass ta something else. Sa, we will wait for the next federal election and, then, we will have our own election. But, between the federal election and our own election, we will have ta see what kind of platform we will present ta the people of Québec, and they will decide if they accept or they do not accept it. But, I am confident that they will accept what will be proposed by the Liberal Party, because I do not believe that they will go on for the breakup of the Federation. You know the program of the Parti québécois. It is obvious, it is clear, if they are elected, even with 45 % of the vote, just for the sake of this discussion, they will start the process of independence. So I am confident that, for many reasons, and this will be one of them, favoring the government, favoring the Liberal Party, and favoring our policies, that we will answer your question for some time.

M. Séquin: But you have not said to (?) yourself: The Constitution, never again.

M. Bourassa: I have to go on and to say: The Charlottetown Agreement was the policy of the Party, it was not accepted; then, we have to present something else. But it is too early to coure to a conclusion until we see who will be our partners on the federal scene. It may be the same, it could be Cher partners. We will see what is their policy. But in the
some «dossiers» like manpower, telecommunications, or culture. I think there is no reason why the federal government should oppose, and I do not think they are doing that, I think they agree for that, should oppose discussions to solve those questions administratively. And I will conclude by that: The economic situation is tough enough for a lot of people, so we should not complicate their situation, all those who have no job, and forcing them to move from one office to another office because of administrative
complications.]

[Une voix: On vous remercie beaucoup.
meantime, just to be more complete, in
the meantime, we want to solve

M. Jobin: M. Bourassa, juste une question, M. Bourassa. Vous parlez d’économie. Le rapport de l’OCDE qui vient d’être publié hier ou aujourd’hui pour 1993, il n’est pas tellement encourageant pour les pays occidentaux, sauf, semble t il, pour les États-Unis. Est ce que le Québec pourrait se permettre, en 1993, de voir sa situation économique s’aggraver davantage..]

[M. Bourassa:] C’est-à-dire, si j’ai bien compris, le rapport de l’OCDE annonce un taux de croissance, pour le Canada, de 3.5 %.

[M. Jobin: … probablement 2.8 %, vous ne pensez pas…]

[M. Bourassa:] Moi, j’ai entendu 3.5 %. Au-delà de 3 %, je veux dire, c’est quand même, par rapport à ce qu’on a depuis 3 ans, c’est respectable. Bonnes fêtes à tous. Je vais m’ennuyer beaucoup. Au revoir.

[Des voix: Ha, ha, ha !
(Fin à 17 h 11)]

[QBourassa19930618cp]

[ (Quinze heures quarante-cinq minutes)]

[M. Bourassa:] M. Paradis, peut-être, devrait…

[Une voix: On va l’attendre.]

[M. Bourassa:] M. le Président par intérim, comme d’habitude, je suppose?

[M. Gauthier: …par une courte déclaration et, après ça, nous allons procécder avec les questions, comme d’habitude, 20 minutes en français, 10 minutes en anglais.
M. le Premier ministre.]

[M. Bourassa:] La loi, c’est la loi.
Juste mettre en relief, peut-être, si vous voulez aller dans le détail de ce que nous avons fait, on pourra y aller. Mais il y avait quand même plusieurs problèmes majeurs qui affrontaient le gouvermenet durant ces quelques mois. La question linguistique – vous aurez sans doute des questions là-dessus. J’ai dit ce matin que, à toutes fins pratiques, la loi 86 permettait au Québec de se réconcilier avec sa propre Charte des droits et des libertés, puisque les tribunaux québécois, canadiens et internationaux avaient conclu que certaines parties de la loi 178 ne respectaient pas la charte. Il y a le problème du budget. Encorer là, ce matin, j’ai mentionné que les temps étaient difficiles, pour nous, comme pour tous. La question de la construction. On a obtenu, de la part des parties, un acquiescement à un délai additionnel, et les négociations avec le Front commun.
Je les ai rencontrés avec M. Johnson durant quelques heures, il y a trois jours, et j’espère vivement que nous pouvons encore arriver à une entente. J’ai dit à l’Assemblée nationale que ce n’est pas parce que nous ne reconnaissons pas ce qui avait été fait depuis quelques années, de la part du secteur public et parapublic. C’est clair que des efforts ont été faits. Mais que nous sommes obligés de vivre avec la réalité financière qui s’est exprimée, notamment, par la décote de Moody’s, et que nous devons en tirer les conclusions, étant donné que la partie salariale constitue une partie importante des dépenses publiques. J’ai comparé avec nos voisins qui, comme on le sait, ont une capacité de payer supérieure à la nôtre, mais qui, quand même, vont geler pour trois ans, et les fonctionnaires du secteur public et parapublic devront accepter 12 congés non payés, par rapport à 3 qui est proposé par le Québec.
Alors, voilà. Je pourrais continuer à élaborer dans les détails, mais sûrement que vous aurez plusieurs questions sur ces sujets et sur d’autres sujets, en vous exprimant mon plaisir de vous retrouver.

[M. Gauthier: Première question, M. Girard.

M. Girard: M. le premier ministre, moi, je n’avais pas eu la chance de vous voir et de vous parler lorsque vous êtes revenu au poste. Ça fait maintenant plus d’un mois que vous êtes revenu au poste, d’une façon permanente. Est ce que vous avez eu le temps, depuis ce temps là, de penser à votre avenir, et est ce que la santé tient toujours?

[M. Bourassa:] Je veux dire à la deuxième question oui. À la première question, non.

[M. Girard: Est ce que ça veut dire que vous vous donnez l’été pour y penser ou plus de temps que ça?]

[M. Bourassa:] Je viens d’énumérer certains problèmes dont un ou deux ne sont pas encore terminés dans leur solution. La question du front commun, ça accapare les énergies du gouvernement. C’est une question prioritaire pour le gouvernement. On en discutera la semaine prochaine. Nous faisons le Conseil des ministres mardi pour accomoder plusieurs collègues, étant donné que le lendemain, c’est la veille de la Fête nationale, et nous aurons un autre Conseil des ministres par la suite. Donc, ma priorité pour l’instant, c’est évidemment de voir à des solutions les plus acceptables possible dans tous ces problèmes. Quant au reste, la réponse est toujours la même, mandat par mandat. C’est ce que je dis depuis 1970. On achève la quatrième année du mandat, en fait j’avais déclenché les élections au début d’août 1989. Vous ne me suggérez pas de faire des élections en même temps que les élections fédérales !

[M. Girard: Certainement, c’est une bonne idée.]

[M. Bourassa:] Oui, mais pour le Parti québécois, ce n’est pas une bonne idée parce qu’ils vont être obligés de faire face à l’élection fédérale avec leurs amis du Bloc québécois, pour vous, les journalistes, qui êtes obligés de couvrir deux campagnes électorales.

[M. Girard: Pouvez vous vous entendre en même temps… Des voix: Ha, ha, ha !

M. Girard: Alors, donc, vous avez mentionné des problèmes qui ne trouveront pas leur solution dans deux cas au moins avant l’automne. Ce qui veut dire que votre avenir ne vous préoccupe pas avant l’automne.

M. Bourbeau: Mon avenir me préoccupe toujours depuis que j’ai commencé à faire de la politique. C’est mon avenir politique qui doit… qui vous intéresse évidemment en raison de vos fonctions, mais je vous dis que ma stratégie n’a pas changé: mandat par mandat.

M. Girard: Merci.

M. Gérard (Maurice): J’aimerais poser une question additionnelle à celle de mon collègue. Prévoyez vous durant l’été retourner à Washington voir votre médecin, et l’avez vous vu depuis que votre bureau a émis un communiqué sur votre santé?]

[M. Bourassa:] Non, je ne l’ai pas vu et je ne lui ai pas parlé. On avait convenu le 3 mai lorsque j’ai fait la visite que, au cours de l’été, on communiquerait ensemble. Alors, l’été commence la semaine prochaine, mais ce sera plus tard, probablement.

[M. Gérard: Mais il n’y a pas de changement dans votre condition. M. Bourassa: Pas que je puisse ressentir.

Une voix: Il y a beaucoup de problèmes économiques dans les régions. Il y en a partout au Québec. On a l’impression, finalement, quand on regarde ce qui se passe que le gouvernement du Québec, actuellement, est incapable de répondre à des besoins précis, à des besoins concrets de la population. Hier le ministre Bourbeau a aussi annoncé une diminution de 10 $ pour les bénéficiaires de l’aide sociale, 10 $ pour ces gens là, c’est beaucoup. Comment expliquez vous l’incapacité actuelle du gouvernement à répondre à ces questions très concrètes des régions, et le problème du chômage, en particulier?]

[M. Bourassa:] Bon, d’abord, pour ce qui a trait à M. Bourbeau, c’est un chngement de politique qui ne donne pas de revenus additionnels, à ma connaissance, pas d’une façon significative, c’est pour l’incitation au travail. Vous oubliez dans votre question, M. Houle, de mentionner qu’on a augmenté le salaire minimum équivalant au taux de l’inflation, de 0,15 $, donc, en augmentant le salaire minimum et en ajustant certaines prestations sociales de personnes qui sont aptes au travail, on introduit dans le système une plus grande incitation à travailler, ce qui est le sens commun.
Pour ce qui a trait aux problèmes régionaux, le gouvernement a de nombreuses politiques à cet égard, je vous épargnerai toute la liste des réalisations que nous avons pu accomplir à cet égard là avec les alumineries et le secteur forestier. Ça va un peu mieux dans certaines régions, je le mentionnais ce matin, à cause du bois de sciage, mais dans d’autres secteurs, dans l’Abitibi, notamment, avec le prix de l’or qui augmente, les régions périphériques sont des régions de ressources, et dans la mesure où elles sont des régions de ressources, nous sommes évidemment dépendants pour l’activité économique du prix international des ressources. Le prix de l’or augmente, Bravo ! C’est bon pour l’Abitibi et c’est bon pour les mines d’or. Le prix du bois de sciage augmente aux États-Unis, à cause d’une reprise économique très forte, tant mieux ! Mais, dans d’autres cas, le prix de la pâte, par exemple, ça affecte Matane et ça affecte Port-Cartier, mais ça n’empêche pas les gouvernements – je pense aux actions accréditives, elles ont été maintenues dans un budget qui n’était pas facile – donc, nous essayons, cas par cas, de régler toute ces questions là.

[M. Houle: Oui, mais on se rend compte, à l’usure, que la crise économique au Québec, elle sévit avec beaucoup d’acuité, comme partout ailleurs, vous allez me dire, mais qu’est ce que vous pouvez faire? On a l’impression que vous avez, depuis quelques mois, depuis quelque temps, il n’y a plus rien de neuf qui sort comme activité de relance ou de programmes nouveaux, précis, adaptés à des problèmes particuliers, adaptés aux régions.]

[M. Bourassa:] J’en ai toute une…

[M. Houle: Tout est là. Il ne manque rien.]

[M. Bourassa:] Vous savez fort bien, et M. Tremblay, ce matin énumérait tout ce qui a été fait dans les programmes, et ça ne veut pas dire qu’on ne continue pas à essayer d’actualiser ces programmes là, on va se réunir mardi, bon, il y a la question du budget de l’an prochain – Dieu nous aide – et ensuite, il y a la question de l’économie, donc, il y a là des défis très, très exigeants et qui sont convergents. Il y a une reprise économique, mais il y a une reprise économique qui s opere, pour l’instant, sans beaucoup de création d’emplois et sans beaucoup d’augmentation de revenus. Donc, ça affecte les revenus de l’État. Mais il reste que, pour la première fois depuis 3 ans, depuis le début de la récession, on voit, dans les statistiques mensuelles, c’est-à-dire, les comparaisons de mois en mois, on voit, par exemple, que dans les 4 derniers mois, on est parti de moins 18 à plus 4, plus 19, plus 22. Donc, on voit une augmentation de l’activité
économique et c’est peut-être l’élément le plus encourageant, en termes concrets, qu’on a eu depuis un certain temps.

[M. Girard: M. le premier ministre, ce n’est pas mon habitude mais j’ai une sous-question à la question de M. Houle quant au développement régional. Est ce que vous n’estimez pas, comme chef du gouvernement, qu’un coup de barre devrait être donné par le chef du gouvernement pour ramener certains ministres qui ne respectent pas la régionalisation du programme de M. Picotte de le faire le plus vite possible, pour satisfaire les régions qui commencent à grogner drôlement contre les retards qu’on rencontre dans la mise en place de cette régionalisation là dont vous étiez l’un des architestes derrière M. Picotte?]

[M. Bourassa:] Bien, je veux dire, M. Picotte, avec qui je discute constamment, n’a pas coutume de pratiquer le silence.

[M. Girard: C’est les autres qui ne marchent pas, là ! ]

[M. Bourassa:] Il n’a pas fait un voeu de silence, quand ça ne marche pas. Il le dit et il y a des décisions qui ont été prises, parce qu’elles référaient à des décisions de 1988-1989, avant la politique établie par M. Picotte. Donc, il n’y a aucun différent qui m’a été soumis, là, pour ce qui a trait de désaccord entre des ministres économiques. La réforme a été annoncée il y a 15 mois. Elle est mise en marche progressivement. C’est une réforme majeure et tout se fait en collaboration. On en a discuté à plusieurs reprises au Conseil des ministres et il n’y a pas de désaccord, sauf qu’il y a certaines décisions qu’on applique parce qu’elles ont été prises il y a plusieurs années.

[Une voix: Michel David, Le Soleil.]

[ M. Bourassa:] Oui.

[M. David: M. Bourassa, il y a moins d’une heure, M. Chevrette, qui vous précédait dans cette salle, a déclaré qu’il est évident qu’un remaniement ministériel s’impose de toute urgence et il a aussi réclamé des élections générales. Alors, ma question est la suivante: Est ce que vous pensez, vous envisagez de faire un remaniement ministériel dans les délais qu’imposent une urgence? Et est ce qu’il est envisageable que des élections générales aient lieu avant la fin de 1993?]

[M. Bourassa:] D’abord, on pouvait difficilement concevoir que M. Chevrette puisse dire le contraire. Pour ce qui a trait à des élections générales, ça m’étonne. Il l’a fait parce que c’est la coutume, mais je veux dire, je ne vois pas comment le Parti québécois pourrait souhaiter des élections générales alors qu’il s’est commis à faire les élections fédérales avec le Bloc québécois qui a offert toute son organisation au Bloc québécois pour l’élection fédérale. Et je ne crois pas la logique de M. Chevrette. Il ne peut pas, une journée, dire: J’irai travailler avec mon ancien collègue de la Commission Cliche, M. Lucien Bouchard et avec d’autres et, en même temps, dire: On veut des élections générales en même temps au Québec.
Notre mandat se termine, comme vous savez, en septembre 1994. Nous avons toujours dit, sauf événements imprévus, que ça ne paraissait pas souhaitable qu’il y ait des élections en même temps. Je sais que vous avez fait une analyse très savante à cet égard là dans une de vos chroniques. Mais on a toujours prétendu que ça ne paraissait pas désirable. S’il y a des événements qui surviennent que je ne peux pas prévoir pour l’instant, il faudra aviser à ce moment là.

[M. David: Pour le remaniement?]

[M. Bourassa:] Le remaniement de… Aucun ministre m’a fait savoir qu’il était intéressé à quitter ses fonctions !

[Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa:] Je vais examiner la question dans les prochaines semaines. Mais il n’y a pas question qu’il y ait un remaniement dans les prochains jours.

[M. MacKenzie: Robert MacKenzie, Toronto Star. Un peu sur les mêmes propos, M. premier ministre. On est à la veille d’une élection fédérale où l’une des parties, en fait, celui qui est en avance dans certains sondages, prône la souveraineté du Québec. Comme premier ministre du Québec, allezvous vous impliquer, par exemple, en appelant les Québécois à voter pour l’un ou l’autre des partis fédéralistes ou allez vous vous abstenir?]

[M. Bourassa:] Bien, la tradition, c’est l’abstention, comme vous savez. Et je crois que quand vous dites: Prône la souveraineté, M. Bouchard parle d’une forme de superstructure dans son programme.

[M. Houle: Vous allez l’appuyer?]

[M. Bourassa:] Non, non, non, pas du tout !

[Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa:] C’est ambigu un peu. Mais je veux dire, il me semble que ç’a été mis en relief par certains d’entre vous. Il y avait un changement qui a été apporté que M. Bouchard acceptait, sans que ce soit tellement détaillé… Il commence par appeler ça une conférence interparlementaire. C’est probablement ce qu’on parlait en Europe dans les années soixante-dix. Mais probablement ça va se transformer en [ arlement commun, etc. Mais tout ça est assez vague pour l’instant.

[M. MacKenzie: Donc, c’est une proposition à laquelle vous nous sentez pas le besoin de vous opposez. C’est bien ça?]

[M. Bourassa:] Je veux dire, la position du Parti libéral du Québec, depuis l’établissement de la Fédération a toujours été de ne pas… Pour le chef, à tout le moins. Sur le plan personnel, les ministres, les députés ou les militants peuvent participer, mais simplement sur le plan personnel. Mais la position du Parti libéral, du chef du parti, a toujours été de ne pas participer. Il peut y avoir des déclarations qui sont faites de la part des participants qui, dans l’intérêt de la vérité, peuvent exiger une mise au point. En 1988, j’avais fait 2 ou 3 déclarations comme ça sur le libreéchange, mais ma politique est de ne pas participer activement à la campagne électorale. Si je devais le faire, ce serait simplement pour, peut-être, rétablir les faits.

[M. McKenzie: Je m’excuse d’insister, M. le premier ministre, mais c’est quand même un peu exceptionnel une élection fédérale où l’existence même du Québec à l’intérieur de la Fédération canadienne semble au moins être en jeu. Ce n’est pas une élection ordinaire, ça.]

[M. Bourassa:] Je suis d’accord avec vous, mais il me semble que… On me parle de référendum… Là, il parle de souveraineté, lui même. M. Bouchard, hier, arrivait avec des coupures dans un budget fédéral. Et, quand on lui a parlé de la souveraineté, il a dit: Ça, c’est pour 1996. Là, ce n’est plus le 24 juin 1995, c’est repoussé à 1996. Donc, il y a une certaine ambiguïté de sa part sur son rôle à Ottawa, puisqu’il arrive avec des propositions pour un budget fédéral.

[M. McKenzie: Donc, ce n’est pas dangereux de voter pour M. Bouchard.]

[M. Bourassa:] Je veux être très prudent dans mes déclarations et je vous remercie de me forcer à être précis. Je vous dis: Je n’ai pas l’intention, comme chef du Parti libéral, de participer à la campagne fédérale. Comme chef du Parti libéral du Québec, je n’ai pas l’intention de le faire. Il pourra arriver, si ça me paraît justifié, étant donné le contexte que vous soulignez, de faire des mises au point, mais je ne prévois pas pour l’instant la nécessité d’en faire. On verra comment le débat va s’orienter, mais dans la mesure, par exemple, où le Bloc québécois parle de propositions pour modifier le budget fédéral, qu’il repousse la souveraineté; on verra s’il garde le même discours. On connaît la position du Parti libéral sur la souveraineté.

[Une voix: Michel Venne, Le Devoir.

M. Venne: M. Bourassa, vous avez parlé des problèmes auxquels vous aviez été confronté depuis quelques mois. J’aimerais ça que vous me disiez quelle est la ou les décisions ou réalisations de votre gouvernement depuis 6 mois dont vous pouvez dire aujourd’hui que vous êtes fier.]

[M. Bourassa:] Il y en a plusieurs. Sur le plan linguistique, évidemment, c’est certainement une réalisation d’avoir recherché un nouvel équilibre entre le Québec français et l’Amérique du Nord et sans d’aucune façon remettre en cause les objectifs de la loi 101. En fait, on peut dire que l’adoption de la loi 86, l’adoption de cette loi est une cuisante défaite pour les démagogues, parce qu’on a essayé par tous les moyens d’exciter les inquiétudes des Québécois ou essayé de leur faire peur alors que la loi 86 avait pour but de tenir compte des décisions de tribunaux québécois, que ce soit la Cour supérieure que ce soit la Cour d’appel, de tribunaux canadiens, comme la Cour suprême, de tribunaux internationaux, comme le Comité des Nations unies. Et que le projet de loi avait pour but aussi également de tenir compte des jugements des tribunaux, de tenir compte que le Québec est un État de droit. Donc, il y a eu l’article 133 qu’on a inscrit dans le projet de loi et il y a la claude Canada. Il y a eu les décisions des tribunaux. Je ne vois pas comment on peut appliquer les dispositions anticonstitutionnelles. Et on a tenu compte aussi de la très forte volonté des Québécois pour ce qui a trait l’apprentissage de la langue seconde. Donc avec des formules nouvelles qu’on prend le temps d’examiner, avec toutes ses implications.
Donc, il y a cette disposition là. Dans le domaine économique, il faut quand même constater qu’il y a une reprise. Je mentionnais des chiffres très concrets. Mais il reste encore beaucoup à faire. Mais nous avons quand même réalisé, dans le domaine des exportations notamment, il y a une augmentation substantielle des exportations québécoises, depuis le début de l’année. Donc, ça aussi, dans le domaine économique, c’est une réalisation. Et dans le domaine social on doit constater que la paix sociale… Mettons de côté pour un instant les négociations avec le Front commun, que le nombre de grèves dans le secteur privé au Québec est l’un des plus bas en Amérique du Nord. C’est ce que je disais hier dans une conférence à un groupe d’hommes d’affaires américains et sud-américains, que le Québec est l’un des endroits où, en termes de grèves, la situation est la plus encourageante. Et on essaie de régler la fonction publique sans affrontements.
Alors, que ce soit dans le domaine économique, dans le domaine social, dans le domaine culturel, il y a quand même des gestes concrets. Il reste encore beaucoup à faire.

[Une voix: Denis Lessard, La Presse.
M. Lessard: Vous dites qu’il y a beaucoup de choses qui vont relativement bien. Mais n’empêche que Moody’s a décoté le Québec. Ce n’est pas un jugement très dur sur la gestion économique du dernier régime?]

[M. Bourassa:] M. Lessard me demande de mentionner des choses qui ont bien été, alors j’en mentionne quelques unes. Je ne dis pas que tout est pârfait. Loin de là. J’ai conclu ma réponse en disant que beaucoup restait à faire. Les décotes ont été nombreuses. C’est la première que nous avons dans 9 budgets. Et il faut quand même constater les raisons de cette décote. C’est l’ampleur de la dette. Et nous avons essayé de la réduire, notamment par des mesures budgétaires assez difficiles. Alors on aurait souhaité éviter cette décote, c’est clair que nous avons essayé d’apporter les arguments les plus convaincants possible, les efforts qui avaient été faits, qui sont faits par le gouvernement, mais les chiffres sont têtus, et la dette, notamment, au Québec, est relativement élevée. Et je crois qu’on peut mettre ça en relief quand on négocie avec nos partenaires.

[M. Lessard: … sa décision sur la croissance rapide de la dette durant les dernières années, est ce que ce n’est pas…]

[M. Bourassa:] Bien, c’est la même raison qui a été invoquée pour les décotes dans toutes les autres provinces du Canada, où la dette s’est accrue substantiellement. Donc, mais dans notre cas, malheureusement, cette croissance de la dette s’ajoutait à une croissance de la dette par ceux qui nous ont précédés, donc, on est passé de 5000000000 $ à 25000000000 $ donc, c’est ce qui explique, parce que la croissance de la dette en l’Ontario vous la connaissez, depuis 3 ans c’était 10000000000 $ par année, alors que nous ça a été 4000000000 $ ou 5000000000 $. Mais avant ça, par exemple, c’était l’inverse. Donc, dans ce contexte là nous devons assumer l’héritage.

[M. Lessard: …croissance des revenus, est ce que vous pouvez la qualifier, est ce que c’est à peu près ce qui était attendu ou si c’est en decà deà prévisions pour les…]

[M. Bourassa:] Elle a été en decà au début de l’année. Elle a été nettement en deça, c’est ce qui nous a causé des problèmes en février. On s’attendait à une croissance des revenus supérieure à ce que nous avons du constater en avril, et c’est pourquoi il a fallu intervenir avec les mesures fiscales que vous connaissez.

[M. Gauthier: Je vais prendre 2 dernières question en français. M. Michel David.

M. David: M. Bourassa, je voudrais revenir si vous permettez sur la clause Canada. Vous savez bien que même si elle n’était pas inscrite dans la loi elle était (?) depuis une dizaine d’années justement pour satisfaire aux exigences des tribunaux, comme vous l’avez dit, mais en l’inscrivant dans la Charte de la langue française, est ce que vous ne vous trouvez pas, au moins sur le plan symbolique, à donner votre reconnaissance tacite à la Constitution de 1982, que vous avez toujours, jusqu’à présenten tout cas, décrite comme une injustice pour le Québec?]

[M. Bourassa:] Bien M. Ryan disait hier, et je veux souligner le travail exceptionnel qu’il a fait dans l’adoption de cette loi là, M. Ryan disait hier qu’il n’en était pas question, c’était simplement reconnaître la réalité juridique et reconnaître aussi que ça faisait partie du programme du Parti libéral. Bon, on peut tirer les conclusions que vous faites, mais je crois qu’elles ne reposent pas sur un changement de politique du gouvernement du Québec.

[M. David: Mais l’article 23, si vous me permettez, était quand même au coeur de la Constitution de 1982, à la limite on peut même se demander s’il y aurait eu une Charte canadienne des droits si ça n’avait pas été de cet article-là. Et c’est précisément celui là que vous reconnaissez en faisant ça.]

[M. Bourassa:] Mais vous savez qu’on s’est battus pour la clause Canada et que M. Lévesque, lui même, était favorable à la clause Canada. Si on ne l’avait pas fait, s’ils avaient dit: Pourquoi… vous êtes d’accord avec la clause Canada, vous êtes d’accord avec le fait que les citoyens doivent respecter la Constitution du pays. Elle a été… la clause Québec a été déclarée anticonstitutionnelle et vous ne voulez pas la placer dans la… On a rectifié la situation dans un projet de loi. Alors, on se serait fait poser cette question là. Mais il n’y a pas de changement politique du gouvernement du Québec à cet égard là.

[M. Gauthier: Une dernière question en français. M. Houle?

M. Houde: Bien, vous dites qu’il n’y a pas de changement de politique. Vous disiez tantôt que c’était un échec des démagogues (?), la loi 86, mais c’est aussi l’échec de la loi 178.]

[M. Bourassa:] D’abord, je ne veux pas vous vous sentiez visé.

[M. Houle: Non, non, non ! Je vous pose la question. Est ce que ce n’est pas un échec de la loi 178?]

[Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa:] J’ai dit que toutes les peurs qu’on avait créés à cet égard là n’étaient pas justifiées. La loi 178 a été établie, parce que, bon, ça faisait 9 ans… ou 1977… 11 ans, pardon. Et on trouvait qu’à ce moment, il était encore justifié d’avoir ces restrictions qu’on considérait comme justifiées sur le plan politique ou sur le plan de la réalité culturelle. Mais après 16 ans, surtout avec les précautions qu’on retrouve dans la loi… là, tout le monde semble d’accord pour les petits commerces. Bon. M. Parizeau a dit hier que… il semblait lui même d’accord pour les petits commerces. C’est les deux tiers des commerces, des petits commerces. Je ne sais pas s’il a reçu son avis juridique, etc. Mais il était d’accord pour les… Pour les gros commerces, vous savez que le certificat de francisation peut être utilisé pour empêcher les abus.

[M. Houle: Quels abus?]

[M. Bourassa:] S’il pouvait y avoir des abus dans l’affichage. Il y a le certificat de francisation. On se trouve à avoir intégré le texte du Parti libéral. Je veux dire, le gouvernement, dans cette question là, il a eu peutêtre des choses nouvelles. C’est normal. Le gouvernement a toujours sa marge de flexibilité. Mais c’est la proposition adoptée par le Parti libéral et adopté, il semble bien, par une grande majorité, une grande partie de la population, y compris les membres ou ceux qui ont l’intention de voter pour nos opposants.

[M. Gauthier: Une petite dernière, M. Girard. M. Girard: Oui, je voudrais revenir sur… Des voix: Ha, ha, ha !

M. Girard: Ah oui, mais vous allez voir qu’elle est importante ! Je voudrais revenir sur votre première réponse à M. Venne et sur vos réponses à M. David concernant le 133. M. le premier ministre, est ce qu’on peut continuer d’écrire que le gouvernement du Québec actuel ne reconnaît toujours pas la Constitution de 1982, issue du coup de force qui s’est produit à ce moment là? Est ce qu’on peut continuer de dire ça, que le gouvernement du Québec ne reconnaît toujours pas la Constitution de 1982?]

[M. Bourassa:] Mais, il n’y a aucun geste qui a été fait, je veux dire… Là, on parle de l’article 133, c’est des dispositions de la Cour suprême. On ne peut pas nous blâmer de respecter l’État de droit. Mais je veux dire, comment voulez vous, pour répondre à votre question, que je puisse répondre qu’on a changé d’idée à cet égard là? Aucune discussion n’a eu lieu. Il n’y a pas de résolution du Parti libéral non plus, comme quoi on doit accepter ce qui a été fait en 1982. Donc, la position du gouvernement à cet égard là n’a pas changé. C’est clair que la question constitutionnelle n’est plus la priorité, l’une des priorités principales du gouvernement. Les Québécois se sont prononcés au référendum, comme vous le savez, et les Québécois, dans leur immense majorité, veulent que le gouvernement s’attaque, d’abord et avant tout, aux questions financières et économiques. Mais on n’a pas… ce n’est pas parce que ce n’est plus une priorité immédiate du gouvernement qu’on a changé d’idée.

[M. Girard: Merci.
M. Cox: Question in english. Kenneth Cox, CJAD. Premier, what happened in Québec over the last few years that you were able to bring through in a relative calm Bill 86 which would have been unthinkable only a few years ago?
M. Bourassa: I would say that the essence of the bill, the content of the bill would be, for me, the best way to answer your question. We have court judgment, in Québec and Ottawa, by the United Nation, and, to that extend, since you have those judgments… And there is also a deeper feeling of security in Québec, concerning their cultural future. So, that is why it is approved by the great majority of Québec people.
M. Cox: If I can call up, sir, some people have suggested that once the signs actually start showing up, there will be a change in attitude. Do you forsee(?) that yourself?

M. Bourassa: I would say that, you know, it was difficult to explain, including to a great number of Quebeckers, that we should have prohibition of Cher languages, that people could be brought before the Courts because of that. M. Parizeau was quoting Switzerland and Belgium. You do not have that. You do not have prohibition for signs. I would be interested if it is not the case in Belgium. And I met the president of la Flandre, the Flamish country, and he told me there is no law, there, prohibiting, there is no practice of doing so. But there is no law. And I do not think there is one in Switzerland concerning the signs. So, you know, people are saying: Why are we different in prohibiting? Of course, we have reasons to be vigilant for that, but if I do not see any major problem with the application of bill 86.

Une voix: You mentioned a few factors: The UN ruling and the changes to Québec society is reasons for enabling the pass of bill 86. To what extent you think Québec’s poor economic climate at this point has helped… I mean, do you think that people are just too fed up to be able to mount any kind of protest?

M. Bourassa: That could be a factor. The economic questions are vert’ acute, so, I would say the main justification is the content of the bill itself, which is expressing moderation, whatever was said by our opponents.
M. KeIIQ/: It was a particularly stormy session we just avent through, especially, I am thinking about 102, the constant demonstrations we saw, there were some demonstrations against bill 86, they did flot really get off the ground, and the budget as well. What effect do you think these will have on your government’s popularity?

M. Bourassa: I do flot know. I do flot think it was a stormy session. We are here rince 6 days. That was a stormy session, Mr. Girard? No. Very quiet session, I would say.

M. Girard: Une des plus plates. Des voix: Ha, ha, ha !

M. Bourbeau: Of course, it is very difficult to be popular these days for reasons you know, but I believe that there is understanding of the acuteness of the situation.

M. Gauthier: I add myself on the Iist at this point. Des voix: Ha, ha, ha !

M. Gauthier: Premier, I just avant to ask you. Have you made any decision on your political future? And, how are you Peeling?

M. Bourassa: I answered a few moment ago and you are for… the writing press, 1 wonder why you avant me…
M. èauthier: I want to … the quality of the answwer though.

M. Bourassa: No, I said I am taking my decision mandate by mandate and I am doing that since 1970, so that is the same answer I gave and the one I gave in 1988 or that I gave in 1973 or in 1975.

M. Gauthier: You feel no pressure whatsoever to move? M. Bourassa: No.

Mrs. Scott: …Mr. Bouchard, and Mr. Lucien Bouchard is conducting his campaign on the federal agreement as: the Québec has really reached a dead end alter the constitutional failure of the last few years. Do you think Québec can live perfectly happily within Canada over the next 10 years, without formally endorssing the (?) Constitution.

M. Bourbeau: Ten years !

Mme Scott: Over the next years.

M. Bourassa: I would say that the preoccupation of Quebeckers now, by far, is to have a stronger economic recovery. Obviously, that is their proccupation. If we could have a good economy corne back, which is very slow, you know, because most Quebeckers are remembering the sixties, the seventies, and the eighties to some extent. It was easier in those years. So I
would say that is their priority. But we have to solve the constitutional
question, specially in Québec, with our opponants who want to dismantle the Canadian \ Federation. But, (?) I have talked with Mrs Campbell Tuesday, and also with Jean Charest, and I talk to both of them about the priority for Québec to solve the question of manpower. On practical grounds that is very essential to have a solution for that. And if we can find an administrative agreement, then we could put that in the Constitution.
Mme Scott: This is a follow up question. How do you assess the Block’s position at this point. There are very high in the poils, they have the support of the Parti québécois election machine. How do you assess them as a… What kind of threat are they to Québec’s staying within Canada? What do you think of that?
M. Bourassa: You know, M. Bouchard made a speech yesterday and he was talking about the budget. That he will cut the expenses by 10000000000 $. So, on what mandate they will be elected? To cut the expenses, or to make sovereignty? You know, it is difficult to say. On
election night, people say: We vote for him, because we want those cuts, let us say, miiitary expenditures. He said that yesterday.
Mme Scott: Are you worried that, if he does very well, 30 seats, 40 seats, that this could be a real problem, not only for the functioning of the Federal Government, but the Québec Souverain(?) future?
M. Bourassa: You said 30 seats?
Mme Scott: Weil, 30, 40, you know.
M. Bourassa: Non, it is… We will see. It is premature to be worried about Lucien Bouchard. We do not know how the people will react to his party. He is high in the poils, but, as you know, it is possible for a party to be very high in the poils between elections and have different resuits. Remember the NDP. In 1986-1987, they were the governing party for the next election. They had 42, 43 % and (?) were supposed to win.
M. Ray: Just to follow up with Campbell. Do you have any plans to meet with her before she goes or after the G 7 meeting?
M. Bourassa: I toid her that I will be happy to meet her when the time will be convenient.
M. Ray: But there is no schedule, though?
M. Bourassa: First, she has to form her Cabinet.
M. Authier: Would you have prefered Jean Charest to be elected? M. Bourassa: I think it is too late to ask this question.
Des voix: Ha, ha, ha !
M. Authier: 1 have no more Ieft on the list. Allez y, M. Girard.
M. Girard: Moi, j’ai une question en français pour finir. Il y a une partie importante de l’institution parlementaire qui est présente. On ne lui a même pas demandé s’il était satisfait de sa session et de son milieu législatif. Même si, moi, j’ai dit que la session avait été plate, ce n’est pas grave, ça.]

[M. Bourassa:] Non. Je voulais lui laisser la parole, mais vous m’avez devancé.

[M. Paradis (Brome-Missisquoi): Simplement pour dire qu’une quarantaine de projets de loi ont été adoptés dans à peu près tous les domaines, de l’économie à la culture, en passant par l’enseignement, un important en environnement, également – vous me permettrez de le mentionner. Le tout s’est déroulé – comme le premier ministre l’a mentionné – dans un cadre d’entente relative, de paix relative entre l’Opposition officielle et le gouvernement. Nous avons dû, malheureusement, suspendre les règles de procédure dans 2 cas. Nous l’avons fait à la pièce, nous montrant ainsi davantage respectueux des institutions parlementaires. Le bilan législatif est impressionnant. Je pense que les parlementaires sont en droit d’être fiers. Il y a à mentionner également un projet de loi de député qui a été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi 198 qui vise à rendre imputables les fonctionnaires de la fonction publique et à réduire également les effectifs de la fonction publique. C’est un travail qui a été mené par Henri-François Gautrin au nom du caucus des députés et il l’a (?) à terme. C’est une séance qui a été fructueuse, mais dans le calme. C’est peut-être pour ça que vous l’avez trouvée plate.
M. Bourassa: Oui puis l’unité. Oui, l’une des raisons peut-être pourquoi M. Girard l’a trouvée un peu terne, c’est que l’unité du gouvernement et du Parti libéral est intacte, je veux dire, malgré des temps difficiles.

M. Girard: Vous rapportez les propos de M. Chevrette, mais je ne le ferai pas parce que lui est capable de le faire tout seul. C’est dû simplement au fait que les Libéraux savent mieux camoufler que d’autres…]

[M. Bourassa:] Qu’eux mêmes, sans doute.

[M. Girard: Leurs divisions et leur grogre…]

[M. Bourassa:] C’était un spectacle à voir, vous vous souvenez. Ça c’est… Mais il reste quand même que malgré une période très exigeante sur le plan politique avec des dossiers sur le plan constitutionnel, sur le plan linguistique, sur le plan économique, sur le plan budgétaire, des obstacles ne manquaient pas, le gouvernement, le parti et le caucus ont fait preuve d’une unité exemplaire.

[M. Girard: Sauf M. Guy Bélanger qui a été quand même assez sévère à
l’endroit de vous et de…]

[M. Bourassa:] Tout le monde.

[M. Girard: Oui, de tout le monde.]

[M. Bourassa:] Y compris vous.

[M. Girard: Oui, oui. M. Bourassa, est ce que vous pensez que M. Pierre Marc Johnson ferait un bon libéral?]

[M. Bourassa:] Je n’ai pas été informé qu’il avait sa carte de membre, mais j’ai beaucoup de respect pour M. Johnson. Il a développé une spécialité dans le domaine de l’environnement, comme vous le savez, qui en fait une autorité en la matière, je pense bien qu’on peut dire ça.

[M. Girard: Pour faire un bon libéral?]

[M. Bourassa:] Bien, je n’ai pas été informé qu’il était intéressé à militer dans le Parti libéral. Pourquoi? Pour être membre de mon gouvernement?

[M. Lessard: Au niveau des comtés, M. le premier ministre, est ce que vous comptez déclencher des élections partielles rapidement ou rendre au terme de…]

[M. Bourassa:] Bien, la période qui nous est accordée est nettement plus courte que celle qui existe au fédéral. Au fédéral, ils ont 1 an, nous, on a 6 mois.

[M. Lessard: Est ce que vous comptez utiliser 6 mois?]

[M. Bourassa:] Je veux dire, c’est quand même raisonnable, je veux dire, si on avait 1 an, bien, je dirais… Mais, ça peut être cet automne, ça peut être au début de l’année prochaine.

[M. Lessard: Ça ne sera pas pour l’été?]

[M. Bourassa:] Merci beaucoup. Bonnes vacances. [(Fin à 16 h 26)]

[QBourassa19931130cp]

[ (Quinze heures deux minutes)]

[M. Authier (Philip) : On va procéder avec une courte déclaration du premier ministre et, après ça, on va procéder immédiatement avec des questions. M. Bourassa.]

[M. Bourassa:] Oui, M. Authier, mais est ce que tout le monde est
ici, là, parce que c’est…

[M. Authier (Philip): Est ce que… Ah oui ! M. Girard. Des voix: …]

[M. Bourassa:] On va se faire mitrailler.

[Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[Une voix: Il en manque juste un.]

[M. Bourassa:] Oui, mais c’est pour lui qu’on fait ça à 15 qu’il puisse écrire avant 17 h.
Alors, on avait dit 15 h , M. le Président.
Je suis bien heureux, cet après-midi, de vous rencontrer à la suite, comme vous l’avez constaté, de la déclaration ministérielle de Mme Gagnon-Tremblay, la ministre des Finances, et du travail exceptionnel qui a été fait par M. Tremblay.
Juste un mot sur l’historique: le discours sur le budget du 20 mai du regretté M. Levesque concluait sur la volonté du gouvernement de faire, de poser des gestes concrets pour faire face à une situation économique difficile et qui demeure difficile, comme vous le savez.
Comme premier ministre, j’ai donné mandat à M. Tremblay, il y a plusieurs mois, de préparer des recommandations et j’ai eu l’occasion, avec Mme Tremblay et d’autres collègues, de discuter vous voyez qu’un très grand nombre de collègues sont impliqués de discuter de ces mesures là, de les finaliser et d’évaluer leurs coûts.
Il y avait trois attitudes que nous pouvions prendre. Il y avait l’attitude de dire: Bon, il y a beaucoup de choses dans les budgets. On a multiplié les gestes, dans le budget de 1988, de 1989, de 1990…
Le voilà. Alors, on va attendre pour terminer notre phrase.

[M. Girard (Normand): Bien moi… je respecte l’Assemblée nationale.]

[Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa:] Oui. Non mais, je disais, tantôt, M. Girard, que pour permettre, un peu, aux journalistes d’écrire, là, en respectant leur échéancier, on avait décidé de faire ça à 15 h, parce qu’à 16 h, je crois que c’était trop court pour plusieurs d’entre vous. Alors,
il a fallu qu’on fonde la période de questions, une partie de la période de questions qui, normalement, se termine à peu près à 15 h, avec… Bon, les excuses étant faites…

[M. Girard (Normand): Excusez.]
[M. Bourassa:] …nous poursuivons notre travail, nos remarques. Il y avait donc trois choix: Ne rien faire, en invoquant les multiples budgets qui ont été rendus publics et qui contenaient, très concrètement, beaucoup de mesures pour améliorer l’économie.
Il y avait l’autre choix, c’est-à-dire de procéder par des réductions d’impôt de manière à stimuler la consommation.
Après examen, on a conclu que cette méthode là était assez aléatoire à certains égards, dans la mesure où on avait et où on ne peut avoir de garanties sur l’utilisation de ces réductions d’impôt pour des fins de croissance économique. Ces sommes peuvent fort bien stimuler les importations, elles peuvent fort bien être affectées à l’épargne. Donc, on a opté pour le troisième choix. On a dit: C’est vrai qu’on a posé plusieurs gestes. C’est la réponse qu’a faite la ministre des finances, tantôt, au critique de l’Opposition qui, selon toute évidence, ne pouvait pas dire qu’il y avait de bonnes choses.
Et ça ne serait pas étonnant qu’il l’admette tantôt, du bout des lèvres, peut-être, pour se donner un peu de crédibilité. Mais on connaît la logique de l’opposition dans notre système parlementaire.
Donc, à trois, nous avons décidés de travailler sur ces mesures concrètes – et je suis très fier, très fier de vous les présenter et, d’ailleurs, vous les connaissez déjà – sur l’adaptation des travailleurs, sur l’apprentissage, le fait que les jeunes, par exemple, pourront, comme ça se fait dans plusieurs pays avec beaucoup de succès, notamment en Allemagne ou en Suisse, faciliter les stages, dans les entreprises, des jeunes de manière à favoriser leur
changement. Il y a aussi tout ce qui est apporté pour les jeunes entrepreneurs, des développements des régions. Des centaines de millions seront accordés pour développer les régions du Québec.
Nous sommes bien conscients que, dans une économie qui, progressivement et graduellement, passe du stade de l’économie des ressources à, graduellement et de plus en plus, une économie de valeur ajoutée ou de développement technologique. On sait fort bien que, dans une bonne partie des régions du Québec, c’est le développement des ressources naturelles qui, jusqu’à tout récemment, a pu permettre le maintien d’un certain niveau économique. Et on doit constater que, dans la mesure… D’ailleurs, c’est ce qui explique la fragilité du Canada comme puissance économique, c’est ce changement des économies de ressources naturelles à l’économie de valeur ajoutée, non pas que les ressources naturelles ne sont pas un atout stratégique très important mais il devient moins important qu’il l’était il y a 10 ans ou il y a 15 ans.
Donc, vous avez plusieurs choses pour le développement des régions, pour soutenir le tourisme. Le tourisme est un secteur industriel – on l’a vu au cours de l’été – qui peut créer rapidement des milliers et des milliers d’emplois à des coûts fort raisonnables.
On a posé des gestes et on a vu, la saison dernière, que les gestes qui avaient été posés par le gouvernement donnaient des résultats très concrets. On en ajoute d’autres.

Donc, vous avez là, pour l’entrepreneurship, pour le développement régional, pour l’ajustement au contexte international. Comme on a eu raison – si on peut se le dire bien franchement – au Québec, depuis dix ans – et là-dessus, j’admets volontiers que l’Opposition partage notre point de vue – de s’ouvrir au commerce international, avec le traité de libre-échange. Si la reprise qu’on voit dans l’économie canadienne, et notamment l’économie québécoise, on le sait, que c’est dû aux exportations, notamment aux États-Unis, donc au commerce international. Comme on a eu raison aussi d’appuyer le libre-échange avec le Mexique. Et nous espérons que le gouvernement fédéral pourra compléter sa réflexion à cet égard, nous comprenons qu’il doit respecter ses engagements électoraux, qu’il doit essayer d’améliorer ce traité, mais, on doit constater qu’il y a un raisonnement qui nous paraît, à nous, incontournable. Si nous refusons de signer un traité de libre-échange avec le Mexique, le seul des trois pays qui constituent l’Amérique du Nord, sur le plan économique, le seul qui aurait accès à l’ensemble des 350000000 d’habitants, ce sont les États-Unis. Donc, ceux qui veulent investir pour les trois pays vont aller aux États-Unis, si le Québec n’a pas de traité de libre-échange avec le Mexique.

Donc, on a plusieurs mesures, très originales, inédites pour aider les exportations, pour aider les PME, créer des services communs pour les PME. Je suis convaincu que vous avez constaté tout cela dans la lecture qui a été faite pour la rénovation des immeubles, etc., des dizaines de mesures.
Alors, je ne m’étendrai pas davantage sur le détail de ces mesures. Je dois quitter pour un vote, dans une demi-heure environ. Mme Gagnon-Tremblay doit se rendre à Halifax pour la conférence. M. Tremblay pourra rester avec vous pour les interviews particulières que vous voudriez avoir avec lui. Mais, je voulais combien nous sommes satisfaits du travail que simplement vous dire nous avons accompli.
Nous avons voulu ajouter des mesures concrètes, additionnelles à ce qui existait déjà.
Nous avons voulu briser le cercle vicieux qui pouvait exister entre le ralentissement économique, diminution des ressources financières, ralentissement économique. C’est vrai qu’on ajoute quelques centaines de millions de dépenses, mais, nous le faisons précisément pour briser ce cercle vicieux. Quand on voit, par exemple, le déficit au niveau fédéral, qui prend une tournure de descente aux enfers, ça devait être 30000000000 $, ça devait être 35000000000 $, 40000000000 $, là, c’est 45000000000 $. Alors, nous, du gouvernement du Québec, nous examinons la situation. Nous sommes conscients de l’ampleur du déficit qui, quand même, reste relativement contrôlé avec ce qui peut se faire ailleurs et nous disons: investissons des sommes importantes qui, sur le plan des coûts nets, évidemment sont réduites, parce qu’il y a des rentrées fiscales et en relançant l’économie, admettons volontiers que le gouvernement – c’est notre point de vue – pose des gestes qui permettent de redonner confiance à la population du Québec non pas avec des paroles, non pas avec des beaux discours, mais avec des dizaines et des dizaines de mesures très concrètes qui auront, dans la plupart des cas, des effets immédiats.

[M. Authier (Philip): M. Girard.
M. Girard (Maurice): M. le premier ministre, comme vous devez partir pour aller à un vote, j’aimerais vous entretenir…]

[M. Bourassa:] J’ai un bon moment quand même, oui.

[M. Girard (Maurice): …d’un autre sujet que votre plan de relance, on y reviendra avec M. Tremblay. Ce qui fait l’actualité aujourd’hui puis ce qui préoccupe tous les gens c’est ce qui se passe dans la construction. Qu’est ce que le gouvernement entend faire pour empêcher l’anarchie de s’installer au Québec et puis, pour empêcher que ces députés soient constamment harcelés et molestés par des malotrus qui se présentent chez eux inopinément.]

[M. Bourassa:] Déjà des mesures ont été discutées au caucus ce matin à cet égard là de manière à assurer la sécurité des élus de l’Assemblée nationale. Je veux dire que c’est une perversion du processus démocratique que l’on puisse s’attaquer à la personne même des élus de l’Assemblée nationale. Ce sont des procédés qui sont indignes d’une société civilisée. Et le gouvernement va prendre tous les gestes. Ce n’est pas la première fois, il faut l’admettre, que nous devons faire face à ce genre… Je me souviens quand j’ai été élu député au milieu des années soixante, les travailleurs avaient envahi des salles de comités parlementaires. Vous vous en souvenez, la FTQ ou… Ils en voulaient beaucoup à la CSN et, à ce moment là, Marcel Pépin avait glissé sous la table pour se protéger dans une salle de comités parlementaires alors c’est…

[Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa:] … Ça, c’est en 1967 ou 1968. Donc, ce n’est pas nouveau mais je veux dire que ça demeure inacceptable. Comment concevoir, dans une société évoluée comme la nôtre, que des parlementaires ne puissent pas adopter les lois qui, dans leur esprit, se trouvent à représenter le bien commun alors que le ministre responsable a dit lui même qu’il était prêt à discuter, à dialoguer. Il y aura d’ailleurs une commission parlementaire. Alors, on ne peut pas accepter d’aucune façon que l’intimidation exprimée d’une façon aussi inacceptable puisse influencer la volonté de l’Assemblée nationale. Donc, des mesures sont en discussion, d’autres ont déjà été décidées pour la sécurité des députés; des poursuites, évidemment, sont examinées. C’est normal, puisqu’il s’agit de faire l’identification et de procéder aux poursuites; et la commission parlementaire aura lieu, tel que prévu, dans quelques jours.

[M. Girard (Normand) : Quelles sont les mesures qui ont été prévues dans l’immédiat pour assurer la sécurité des députés?]

[M. Bourassa:] Chaque fois qu’on parle de sécurité, M. Girard, je
toujours des gens qui peuvent utiliser cette information pour essayer de déjouer les mesures qui ont été prises. Tout ce qui a été décidé ce matin, c’est que les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des députés de l’Assemblée nationale seront prises ou ont déjà été prises, à toutes fins pratiques. Mais je ne peux pas dévoiler le nombre de personnes, ou l’endroit où elles vont être situées, ou les techniques qui seront utilisées, parce qu’à ce moment là, j’affaiblis la sécurité.

[M. Morin (Gilles) : Si vous me permettez, en additionnelle, est ce que ça veut dire, comme les deux principales agressions dont on a été témoins, c’est à Baie-Comeau et à Shawinigan, est ce que ça veut dire que les mesures de sécurité vont surtout être dans les bureaux de comté, une garde policière accrue? Est ce que c’est ça que vous voulez dire?]

[M. Bourassa:] Ça, on peut dire, ça va de soi que c’est le sens commun qui implique ce genre de mesures; c’est-à-dire, les bureaux de comté, c’est un prolongement de l’Assemblée nationale: Le bureau de comté a pour but de permettre à la population, de permettre au peuple de pouvoir s’exprimer d’une façon plus directe à son député. Donc, ça va de soi qu’il y ait une protection qui soit suffisante; et d’autres mesures seront ajoutées pour assurer aux députés de l’Assemblée nationale toute la marge de manoeuvre ou la liberté d’action pour défendre les intérêts de leurs électeurs.

[M. Girard (Normand): J’aurais une autre question sur le même sujet: Quelles sont les mesures qui vont être prises pour assurer la sécurité à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire à l’Hôtel du Parlement, quand la commission parlementaire va se tenir? Est ce que tout le monde va pouvoir entrer à l’Assemblée nationale, ou si les personnes qui vont aller s’exprimer devant la commission vont devoir être identifiées, et puis passées au détecteur, avant de pénétrer dans l’enceinte du Parlement?]

[M. Bourassa:] C’est-à-dire, j’en ai discuté il y a quelques minutes à peine avec le leader parlementaire du gouvernement, qui, lui, va en discuter avec celui qui est responsable de la sécurité intra-muros, c’est-à-dire le Président de l’Assemblée nationale.

[M. Authier (Philip): Bon. Pour revenir sur le sujet, Kevin Dougherty.
M. Dougherty (Kevin): Oui, M. Bourassa. Je me demande: À la fois, il y a le problème d’un déficit énorme, et vous avez annoncé des mesures qui coûteraient 1000000000 $… en trois ans, d’accord, mais est ce que vous allez dépenser, est ce que ça va augmenter le déficit, ou est ce que vous allez couper ailleurs pour trouver l’argent?]

[M. Bourassa:] On verra. Je veux dire, pour cette année, c’est 30000000 $; 30000000 $ pour 1993-1994. Bon. C’est une somme qu’on peut récupérer, ou qui, de toute manière, est très, très marginale par rapport aux bénéfices qui en découlent.
Pour ce qui a trait aux années suivantes, on en est… on est tenu de respecter les prévisions de croissance. Bon, on le sait, la Banque nationale annonçait, la semaine dernière, que le taux de croissance, pour le Québec, sera de 3,5 %, par rapport à 3,2 % pour le Canada. Donc, des institutions très crédibles comme la Banque nationale prévoient un taux de croissance supérieure au Québec de quelque 10 % à celui qui existe au Canada. Donc, ceci va influer sur les revenus. Autant, cette année, on avait prévu moins que les autres, à 2,5 % environ – ça va se situer à peu près à cela, peut-être un petit peu moins – pour l’an prochain, on donne une croissance supérieure. Les équilibres financiers de 1994-1995 pourront profiter de cette reprise économique et ces équilibres financiers, aussi, vont profiter de l’activité économique qui est engendrée par ces mesures. Je parlais, dans mes remarques préliminaires, d’un coût net, et non pas d’un coût brut, quand je parlais de 200000000 $ pour 1994-1995. Donc, dans l’ensemble, si on peut dire, de la problématique économicofinancière du Québec, nous avons décidé que nous étions justifiés de poser des gestes comme ceux là, quitte à ce que, sur le plan comptable, elles puissent refléter, dans une légère augmentation du déficit, mais qu’elles permettent, comme je vous l’ai dit, de briser ce cercle vicieux qui lie la récession et la chute des revenus.

[M. Dougherty (Kevin): Pourquoi vous avez attendu jusqu’à… presqu’au mois de décembre pour annoncer ça? Parce que, M. Tremblay a annoncé, au mois de juin, qu’il travaille là-dessus et bon, il y a des problèmes: les mises en chantiers, à Montréal, ont chuté de 26 %, 27 %, par exemple, tu sais. Le problème est grave depuis longtemps. on a parlé, après le référendum, de travailler sur l’économie, puis, ça fait juste au début de décembre que ça commence. Pourquoi ça a pris si longtemps?]

[M. Bourassa:] Bien, je veux dire, on l’aurait fait au début, vous auriez posé la même question. J’ai dit, tantôt, et j’ai été bien clair, que les budgets que nous avons déposés, depuis trois ans, contiennent des dizaines de mesures pour relancer l’économie. À l’occasion du budget du 20 mai, je vous l’ai dit, M. Lévesque a annoncé qu’il y aurait des mesures concrètes pour relancer l’économie et on s’aperçoit, par la variété des mesures, là, que ce soit développement régional, entrepreneurship, réinsertion des assistés sociaux, une grande diversité de mesures et beaucoup d’originalité. Et je ne suis pas pour reprendre toute l’énumération. On s’aperçoit que ces mesures là vont réellement agir dans l’immédiat. Mais nous avions toutes ces mesures là et nous avons pris quelques mois – on n’est pas en décembre. On est encore en novembre, d’accord ça approche – mais on a pris quand même quelques mois. M. Tremblay, notamment, a travaillé sans arrêt – vous connaissez son ardeur au travail – avec une quinzaine de collègues pour finaliser
tout cela. Le ministère des Finances, c’est sa fonction, voulait évaluer, avec le temps nécessaire, les implications financières de ça. Donc, quelques mois après le budget, 150 jours, on arrive avec un projet concret et qui se trouve à compléter… Nous ne disons pas que nous partons à zéro avec ça. Ce sont des mesures complémentaires à tout ce qui a déjà été annoncé.

[M. Gauthier (Noël): Suzanne Ouellet.
Mme Ouellet (Suzanne): M. Bourassa, moi c’est sur la réalisation de ce plan que je m’interroge beaucoup. On sait que vous quittez la vie politique, que votre successeur arrivera dans quelques semaines. Jusqu’à quel point est ce que les mesures qui sont annoncées aujourd’hui seront, dans les faits, réalisées au cours des trois prochaines années? Jusqu’à quel point est ce que vous enclencherez le processus pour que ça se réalise dans les faits avant votre départ?]

[M. Bourassa:] Oui, je veux dire, je ne pouvais pas me cantonner dans l’immobilisme du moment que j’annonçais mon départ. Déjà, parce que je n’accepte pas tous les interviews que vous m’offrez agréablement et comme j’aimerais ça vous rencontrer, on m’accuse et on accuse le gouvernement d’être immobiliste. Ce n’est pas parce que j’ai annoncé que je quittais que je dois m’abstenir de poser des gestes concrets. Et on l’a fait dans plusieurs secteurs, dans le domaine de l’éducation, on l’a fait dans le domaine de
construction, et on voit que ce n’est pas facile à faire accepter, on le fait dans l’économie. Donc, dans plusieurs secteurs, on continue d’agir, on négocie avec le fédéral sur le plan de la main-d’oeuvre.
Tout ce qu’on s’était fixé comme objectifs, ça s’applique. Mais ce sont des mesures qui ont été acceptées par l’ensemble du Conseil des ministres, par le Conseil des ministres qui est indivisible. Et, à cet égard là, ça m’étonnerait que – et vous n’avez qu’à constater la qualité des mesures qui est proposée – ce soit remis en question. Le peuple sera là pour sanctionner dans un sens ou dans l’autre.

[Mme Ouellet (Suzanne): Mais, est ce que, dans la mise en application de ça, ça ne prendra pas une série de projets de loi? Est ce qu’il n’est pas trop tard, à ce moment ci, pour déposer des projets de loi à l’Assemblée nationale?

[M. Bourassa:] Là on a posé un geste concret avec la déclaration ministérielle, donc qui a valeur de projet de loi. Et, dans d’autres cas, on n’a pas besoin de projet de loi.

[Une voix: Gilles Morin.

M. Morin (Gilles): Oui, c’est à Mme Gagnon-Tremblay.
Vous l’avez peut-être dit, madame, vous m’excuserez si ça m’a échappé.
Les mesures de l’abolition de la taxe sur les forfaits hôteliers pour régler l’industrie touristique, ça entre en vigueur à compter de quand?]

[Mme Gagnon-Tremblay: Le premier février 1994. M. Morin (Gilles): Le ler février 1994.
Une voix: C’est dans le texte.
M. Morin (Gilles): Oui, oui, d’accord. Ça m’a peut-être échappé. Une voix: Ça va, on vous pardonne.
M. Morin (Gilles): Une question, maintenant, soit à vous, M. Bourassa, ou à M. Tremblay. Il y a M. Picotte qui annonçait un plan de développement régional. Il va y avoir 54000000 $, ça, c’est les 3000000 $ par région, ensuite, répartition des… régionalisation des budgets des ministères, on va l’appeler comme ça, 518000000 $. Là, on a un autre montant de 347000000 $ , je crois, 320000000 $ ou 347000000 $. Voulez vous me démêler ça. Est ce que c’est inclus dans les 518000000 $, est ce que c’est à part?]

[M. Bourassa:] Si vous regardez, c’est de nouveaux fonds. Je veux dire que je ne pense pas qu’on se serait permis d’arriver avec des choses qui existent déjà ou qui sont déjà en marche. Ce sont de nouvelles mesures avec de nouveaux fonds. C’est à la page 10, c’est ça, du sommaire. Alors, vous voyez: renforcement de la politique de développement régional, coût sur trois ans: 347000000 $. Vous savez que c’est pour…
D’abord, ça met en relief la décentralisation, pour la création d’emplois, la capacité d’intervention des fonds d’aide aux entreprises. Vous avez, dans les MRC, les programmes d’aide aux coopératives de développement régional, etc. J’ai dit, tantôt, que les régions étaient durement frappées par cette mutation de l’économie – vous n’étiez peut-être pas arrivé – qui passe des ressources naturelles à la valeur ajoutée, d’où la raison d’en mettre au maximum, sans oublier Montréal et Québec. Pour Québec, il y a des mesures spécifiques; Montréal, on sait son poids démographique. Toutes ces mesures vont s’appliquer à Montréal et la région de Montréal, c’est 40 % de la population totale.

[M. Authier (Philip): Gilles Boivin, sur le même sujet.
M. Girard (Normand): Juste une petite question. Les fonds régionaux décentralisés, comment ça va fonctionner, ça?]

[M. Bourassa:] Ça peut, je veux dire… Allez y, Gérald.

[M. Tremblay (Outremont): C’est pour vous dire que c’était dans le texte. Mais…
Des voix: Ha, ha, ha !
M. Girard (Normand): Oui, mais, votre texte était plus volumineux que celui de Mme Gagnon-Tremblay.
M. Tremblay (Outremont): Oui, je pense que celui de Mme GagnonTremblay démontre, de façon très claire, que c’est à même les structures existantes du Conseil régional de développement économique, qui est appuyé par les secrétariats aux affaires régionales et la Société québécoise de la main-d’oeuvre. Il n’y a pas de norme. Le montant de 320000000 $ s’ajoutent à tous les fonds qui ont été promis aux régions. Donc, c’est en plus. Il n’y a aucune norme, une seule obligation de résultat. Et, si vous regardez dans le texte, c’est clairement identifié que des 100000000 $, il y a 60000000 $ qui sont assurés par le gouvernement et chaque région a une obligation de résultat de créer des emplois et les 60000000 $, si les régions mettent 40000000 $ additionnels, le gouvernement accompagne les 40000000 $. Donc, on parle de 140000000 $ par année, pour le développement économique régional et la résultante, c’est la création de 15000 emplois, qui doivent être des emplois structurants, qui ne viennent pas se substituer à des emplois existants et qui ne viennent pas créer une concurrence déloyale à des entreprises qui existent déjà, ce qu’on a toujours dit en régions. Les régions nous ont dit: Nous voulons la possibilité de créer des projets. Maintenant les régions ont une source de fonds qui est jumelée aux fonds d’aide aux entreprises. On accompagne les municipalités régionales de comté avec les solides. On parle beaucoup des solides. Les municipalités régionales de comté nous ont demandé une aide financière et les coopératives de développement sont également bonifiées. Alors, c’est un message très clair. Les régions voulaient avoir les moyens de leurs ambitions.

Aujourd’hui, au-delà de toutes les sommes qui avaient été promises aux régions, c’est une bonification additionnelle de l’ordre de 350000000 $ et ces propositions ont été validées avec tous les partenaires régionaux qui attendent avec impatience le moment de créer des emplois dans toutes leurs régions.
M. Authier (Philip): M. Boivin.]

[M. Bourassa:] Moi, j’ai juste complété… C’est que le sens de votre question c’est: Est ce que ça ajoute à de la structure…

[M. Girard (Maurice): Oui, c’est peut-être ça le sens.

[M. Bourassa:] … Mais là, alors, comme le disait…

[M. Girard (Maurice): Vous n’aviez même pas de normes, alors, là, j’ai peur.]

[M. Bourassa:] Bien non, je vous dirai qu’il y a déjà des structures qui existent, M. Girard, les Sociétés québécoises de la main-d’oeuvre sont réparties sur tout le territoire puis le conseil de développement. Donc, il y a quand même des structures qui existent déjà. Si on veut qu’ils agissent parce que c’est toujours de chercher l’équilibre entre la décentralisation qui est réelle, là, qui n’est pas soumise à des normes bureaucratiques dans la capitale et l’utilisation efficace des fonds. Alors, la réforme de M. Picotte a
permis de trouver à cet égard là un équilibre qui donne déjà des résultats concrets.
M. Tremblay (Outremont): Puis il ne faut pas avoir peu. Parce qu’Innovatech Montréal, 300000000 $, c’est le secteur privé qui prend ses responsabilités et qui pouvait subventionner des entreprises à même les 300000000 $ ont décidé de faire des prêts remboursables. Donc, il se crée un fonds renouvelable avec Innovatech. C’est la raison pour laquelle pour la région de Québec on accepte de faire Innovatech Québec-Chaudière-Appalaches, 60000000 $. Donner aux gens du milieu la responsabilité d’assurer la restructuration industrielle et technologique de la région. Et je suis convaincu qu’au niveau des régions, les 320000000 $, nos partenaires économiques, ceux et celles qui s’associent à la démarche du gouvernement ne donneront pas cet argent. Ils vont le prêter à des bonnes conditions et en faire un fonds renouvelable. Alors, l’idée du gouvernement, c’est d’accompagner. D’accompagner les régions pendant au moins trois années à même les 320000000 $ et les régions se prennent de plus en plus en main. Et le développement économique passe par le développement des régions.
Donc, le gouvernement répond de façon positive aux attentes légitimes de nos partenaires, qui nous ont demandé de façon très claire ces programmes; et je pense que… une question qui a été posée par Mme Ouellet tout à l’heure: La garantie de ces mesures, c’est qu’elles répondent aux besoins de nos partenaires; ça a été une consultation intense de six mois, validée lors du rendez-vous économique 1993 du Conseil du patronat, où la partie patronale, la partie syndicale, le milieu de la recherche, les entreprises, le milieu de l’enseignement, étaient présents; et ces propositions sont le fruit de cette consultation, et on a vérifié avec les commissaires industriels, les sociétés d’aide aux jeunes entrepreneurs, tous les partenaires économiques des différentes régions du Québec, et on nous a dit: Si vous mettez de l’avant ce nouveau partenariat, vous nous faites confiance, nous allons créer 35000 emplois au cours de la première année. Alors, c’est identifié de façon très claire: 47000 emplois au cours des trois prochaines années, sans compter le 350000000 $ de mesures structurantes au niveau de la formation des ressources humaines, de l’éducation, de l’entrepreneurship, des répond à la continuité, comme M. Bourassa l’a dit, des efforts du gouvernement depuis 1985; et si, aujourd’hui, on peut annoncer des mesures de 1000000000 $, c’est parce que, en région, toutes les structures sont présentes, et nos partenaires sont prêts, maintenant, à assumer ces responsabilités.

[Une voix: Alors, votre calendrier… C’est juste pour poursuivre… le calendrier de réalisations.

M. Authier (Philip): C’est juste parce que M. Bourassa va bientôt nous quitter, et on veut quelques questions en anglais, aussi, avant qu’il ne nous quitte. Alors, M. Boivin.
exportations. Alors, c’est réellement un nouveau partenariat qui
M. Boivin (Gilles): Alors, je veux juste revenir sur la question du coût net des mesures qui sont annoncées aujourd’hui. Tout à l’heure, vous avez parlé de 201000000 $ pour 1994-1995. Est ce à dire que vous escomptez des entrées de 100000000 $ pendant l’année, ou si c’était plutôt 301? Vous escomptez des entrées de fonds d’une centaine de millions, dû aux mesures; donc, vous les escomptez aussi de la même façon pour les deux années subséquentes?]

[M. Bourassa:] Dans la mesure où on investit 300000000 $, 400000000 $, et que le coût net – parce qu’il y a toujours des rentrées fiscales: On s’aperçoit comment, là, le fait qu’il n’y a pas d’augmentation de salaires se trouve à pénaliser les revenus de l’État. Alors, dans la mesure où vous avez des rentrées ou des activités économiques qui sont importantes, là, on peut déduire une partie du coût de ces mesures là. Mais il reste un coût net, mais combien justifié, de 200000000 $.

[M. Boivin (Gilles): C’est ça, mais c’est la même chose pour les deux autres années…]

[M. Bourassa:] Oui, oui…

[M. Boivin (Gilles): …une centaine de millions, oui. M. Bourassa: Par année, oui. Je m’excuse.

M. Vanne (Michel): Sur 1000000000 $, le coût net, c’est quoi? M. Boivin (Gilles): C’est à peu près 700000000 $.]

[M. Bourassa:] C’est… Enlevez 100000000 $ par année sur 300000000 $; enlevez un tiers, quoi. C’est ça.

[M. Authier (Philip): Michel David.

M. David (Michel): Oui. M. Bourassa, est ce que vous pourriez nous dire si vous avez décidé d’assister personnellement à la rencontre du 21 à Ottawa, et, d’autre part, il y a eu, depuis quelques semaines, des informations à l’effet que M. Chrétien voudrait entreprendre des négociations sur une révision complète de l’assiette fiscale entre le gouvernement fédéral et les provinces. Mme GagnonTremblay en a parlé, à demi-mot, là, deux fois, depuis une semaine. Est ce que vous pourriez être plus précis là-dessus? Est ce que Québec est prêt à s’engager dans un exercice comme celui là?]

[M. Bourassa:] Bien, on ne va pas refuser le dialogue. Mme GagnonTremblay part dans 15 minutes ou 10 minutes, là, pour être à temps pour la première rencontre, à Halifax, avec les ministres des Finances. On ne peut pas se présenter là et dire: Nous refusons de discuter. Bon. C’est la même chose pour la conférence des premiers ministres «cédulée» pour le 21 décembre. J’ai dit à l’Assemblée nationale – parce que je suis obligé de respecter la constitution du parti – que je ne peux pas annoncer la décision sans connaître le résultat du 15 décembre. Là, actuellement, selon toutes vraisemblances, il y a un candidat virtuel qui pourra devenir le candidat réel, si je puis dire, et… le 15 décembre. Et, à ce momentlà, si c’est le cas, je lui demanderai de représenter le gouvernement à la conférence du 21 décembre. C’est une conférence pour l’avenir. Ce n’est pas une conférence pour le passé.

[M. David (Michel): Juste… si je peux me permettre. Je comprends qu’on ne refuse pas le dialogue, mais il y a dialogue et dialogue. Est ce qu’on est prêt à se lancer, là, dans tout un exercice, là? Revoir complètement le partage de l’assiette fiscale entre Ottawa et les provinces?]

[M. Bourassa:] On verra, on verra ce qu’ils vont discuter, là, au cours des prochains jours. Je pense bien que la semaine prochaine, on aura une idée des orientations du ministre des Finances ou du gouvernement fédéral. Mais ce sont des discussions qui ont pour objet l’activité économique et les problèmes financiers de 1994, 1995 et 1996.

[M. Tremblay (Michel): M. le premier ministre, pour revenir, là, au programme de soutien à l’économique, de quels types d’emplois on parle, quand on parle de 47000 emplois? Est ce que c’est des emplois permanents? Est ce que c’est des emplois à long terme? Est ce qu’il y a des emplois, là dedans, qui vont durer trois mois? Est ce qu’on
les additionne tous pour arriver à 47000? Et combien vont survivre au programme, c’est-à-dire après, là?]

[M. Bourassa:] Il y a, la plupart, c’est des emplois permanents. Il peut y avoir, par exemple, pour les… je veux dire, dans le cas des assistés sociaux, pour la réinsertion, peut-être que ça ne pourra pas être indéfini. Mais si vous regardez la liste des emplois pour l’«entrepreneurship», l’objectif, pour le développement régional, pour l’aide aux PME, en principe, ce sont des emplois permanents. Et il ne s’agit pas des emplois conjoncturels, là. On ne parle pas d’emploi pour une saison.

[M. Tremblay (Michel): Mais, dans le cas des programmes en forêt, par exemple, ça, c’est des emplois conjoncturels, là, nettement, là.]

[M. Bourassa:] Non, mais ce que je dis, c’est qu’il y a certains types d’emplois qui, par définition, ne peuvent être que saisonniers. Je pense au tourisme. Mais, je veux dire, l’objectif du gouvernement, ce n’est pas d’investir juste des fonds, là, qui vont régler un problème de quelques mois, même s’il doit vivre dans la réalité économique et admettre qu’à cause de notre climat, il y a des emplois qui ne peuvent pas fonctionner 12 mois par année.

[M. Tremblay (Michel): Mais vous espérez qu’il va en rester combien d’emplois au bout de tout ça? Quel effet positif ça va avoir sur l’emploi au bout de trois ans?]

[M. Bourassa:] L’objectif, c’est 1 %, la réduction de 1 %. Je veux dire, si vous regarder la colonne, la page…

[Une voix: On n’a pas ça.]

[M. Bourassa:] Elle n’est pas sur la… Si on pouvait trouver la page, juste pour les…
[Une voix: On ne l’a pas.
]
[M. Bourassa:] Alors, si vous avez 37000 en 1994, budget 1993-1994, ça fait un total de 186000, total général. 1994-1995, c’est ça, le total c’est 233000. Moyenne annuelle de création d’emplois additionnels, ça se chiffre à 65000 en 1995-1996, 19961997, 65000, avec un total de 233000 en 1994-1997.
Je vais essayer de retrouver ces chiffres là dans des documents qui…

[M. Gauthier (Noël): On passe à l’anglais? Une voix: oui, oui, à l’anglais.
M. Gauthier (Noël): Ça va. Peter Ray.
M. Ray (Peter): M. Bourassa, in ternis of what this is going to cost, you said that: There will be a slight increase in terras of the
deficit. What effect is this going to have on the government in that way?
M. Bourassa: I said that we had to make a choice between going on without having additional action for the economic growth. And we had three choices: reducing the taxes, and we had no guarantee that in reducing the taxes, that we will get economic benefit, because those reductions of taxes could be changes in additional imports. We could be satisfied with the Department of Finance action or we could come with concrete action. So, that was prepared on the last six months under the leadership of Mr. Tremblay and we are coming with many actions. And the cost compared with the benefit, if we take the cost benefit analysis, there is no doubt that this is advantageous because this is breaking the vicious circle between economic recession and tougher public finance. So, it will cost 2000000000 $ net, because part of the economic activity, as I said to Mr. Venne a few minutes ago, will reduce the net cost, and that will create a great number of additional jobs.
Une voix: Mark Kelley.
M. Relley (Mark): I am wondering, Mr. Bourassa, as your politician career began as a Premier you were promising 100000 jobs. As you leave, you are making another promise. We are giving in a situation where you could not promise 100000 jobs.
M. Bourassa: In March 1970 I came with a commitment to create 100000 new jobs and the result was my election as Prime Minister at that time. Now we are committing ourselves for … depending we could play with the figures, if we take one year, two years, three years, four years, but still there are concrete actions which are committed and I believe that this is in line, as I said two months ago, with my economic credo which is the main part of my political credo. I was elected leader of the party 24 years ago and saying to the Liberal militants: I am in politics to create jobs or to work for economic growths.
Of course, in those 15 years as Prime Minister, 14 and a half, it is around 15 years as Prime Minister, I had to face difficult times, economically speaking. This is a though time because we are in the fourth year of the recension. But this is showing that we do not give up and that we work. It is not easy to coure with those kinds of… You should see the work which is involved by all the ministers, especially by Mr. Tremblay. It is not easy. It is not easy to work on that, with the public finance we have to face, with the federal deficit that we have to face, with the fact that we have tougher completers. When I was elected 24 years, the competition from Eastern
• .. was not what it is now. And now we have not only the competition from Asian countries but also from countries from former communist blocs which Russia, for instance, dumping thousands and thousands of
• .. aluminium and affecting… So, it is totally different global economy and we are facing that as we are doing, as we did in the last few years with added value. I was elected in an economy of natural resources; now we are facing an economy of added value and we are adapting ourselves to that. So this is showing that my government could be flexible enough to face different challenges and a key issue for the future of Québec.
M. Authier (Philip): Patrick White.
M. White (Patrick): I would like to know what is your reaction to the actions taken by the construction workers over the past few days and are you intending to increase the security for the MNAs’?
M. Bourassa: I said I was in Laval-des-Rapides, Saturday morning, Saturday afternoon, and I said this is totally unacceptable, that we can understand, of course, the complexity of the issue for them. But, I would say, in a civilized country, those actions are unacceptable
and cannot be tolerated. So, we discussed with the members of the caucus, this morning, a lot of actions for security. But, by definition, I do not think you exposed in advance what will be done for the security of the people, if you want to be efficient. And, we hope that dialogue will prevail. The minister in charge said that he is ready to listen and is ready to consider amendments. But, the will of the National Assembly should be respected. It is impossible for any government to give up to the will of the National Assembly. In few moments, I will go and vote for Bill 142, with all my colleagues and showing that what is decided in the National Assembly should be the
law of the land.
M. Authier (Philip): Jack Branswell.
M. Branswell (Jack): I just want to know if you think that this plan, one being over three years, will really be enough? Is that right, did you ear the start of that? Thank you, Mr. Authier.

I just want to know if you think that the one being and over three years will really be enough to kick start the economy with such a high rate of unemployment in the Province?
M. Bourassa: If we look into the fundamental indicators, now, low rate of interest, inexisting inflation, competitive value for the canadian dollar, 0,74 $, 0,75 $, higher productivity, increase of our export, I said, in the last f ew weeks, that the stage of growth without jobs should be over soon. You have a recession, then, you have a growth with productivity instead of jobs, higher productivity instead of jobs and, then, you have growth with jobs. And, what we want to do is to corne with concrete actions to accelerate, for Québec, that stage of the economy.
M. Branswell (Jack): …recently is… Companies had seem to be taking the advantage of the economic situation to pare down, I mean to cut jobs and they are trying, you know, to cut back that way to increase profit margins, I mean, what necessarily leads us to believe that there will be more jobs coming through that?
M. Bourassa: Because the economic cycle happening in United
States and you know, all those experts, we have to believe sonie of them. The National Bank said the growth next year will be three and a half for Québec and 3,2 % for canada. 10 % more in Québec than in Canada. So, that means that after being productive and more productive, the economic growth going on, that means they will have to create jobs to face the demand. There was low demand, there was no demand, there was reduced demand, and now it is increasing.
M. Branswell: Very well, Sir.
M. Wilson (Barry): …for the unemployed people sitting at home tonight watching us on the six o’clock meal. They will probably be going to say to themselves. How am I going to apply for one of these 47000 jobs and how do I get it? I mean not to oversimplify the situation but how is this going to work in real terms?
M. Bourassa: Of course, all depends on what you will be going to say on the report but you have a commitment. The Minister could explain, I think, I hope he will be able to coure for voting but still, he could give you all the details of the 47000 jobs which I mentioned will be created. But there are different plans; we have sonie action for small and medium businesses. We have sonie action to help export; we have sonie action to help regions. So, all the relevant information will be communicated. There will be regional meetings and all regions, Ministers and members of Parliament will go and will explain the facts and you will see that all the details will be communicated at the
proper time to the appropriate people.
On me dit que le vote est terminé. Alors, continuez pour quelques minutes.
Une voix: M. Bourassa, at the federal level, Jean Chrétien, had some success with his red book. Is this going to be Daniel Johnson’s red book?
M. Bourassa; You know, I said… Mr. (?) asked me a question of what will happen. I cannot give you the strategy of Daniel Johnson who, most probably, will be elected as my successor. As I said, he is the virtual successor. He will be the official successor probably in 10 days but I cannot tell you today what will be the content of his campaign. He will be the first surprised to hear tonight that I was mentioning what will be the content but I can tell you that had been adopted by the government and government is indivisible, as I say. So, we all agree with that, and that, I believe, will be a good evidence that in the toughest time, in the toughest economic time, the government is still having the force to coure with new initiatives, original and not very costly. So, this is showing the leadership of the government in this difficult, the worst time for any government to govern, economically and financially, and this is concrete action to face those times. O.K.? Ça va?
M. Authier (Philip): M. Morin voulait juste poser une…]

[M. Bourassa:] Oui, une dernière question.

[M. Authier (Philip): …une petite dernière. M. Bourassa: M. Morin.
M. Morin (Gilles): Bien, je pensais qu’on revenait tous en français. C’est parce que je voudrais revenir sur la question de M. Tremblay.
M. Authier (Philip): Je pensais terminer en anglais, M. Morin. M. Morin (Gilles): Pardon?
M. Authier (Philip): Je pensais terminer en anglais.
M. Kelley (Mark): Non, mais moi, j’ai d’autres questions en anglais, mais…
M. Morin (Gilles): Ah bien, vas y, vas y !
M. Relley (Mark) : Well, I have the question… corne back, Mr. Tremblay, to find out how this will work?
Une voix: Il va venir, il va l’expliquer…

M. Bourassa: Yes, but then, see, well, he will answer in a few moments, and…
Une voix: Well, Mr. Bourassa…
M. Bourassa: Trust him to give you a complete answer. Des voix: Ha, ha, ha !
Une voix: Est ce que l’Opposition…
Une voix: Are you going to be there…
M. Bourassa: Yes, he…
M. Ray (Peter): Are you going to be there on the 21st of December, Mr…
M. Bourassa: Alors, pas question pour moi et Mme Tremblay: Mme Tremblay se rend à Halifax…
M. Ray (Peter): Mr. Bourassa…
M. Bourassa: Oui.
M. Ray (Peter): Pour le… Pour le 21st of December, is it Mr.
Johnson or yourself who will be there?
M. Bourassa: I answered that.
M. Ray (Peter): In… En anglais, s’il vous plaît.
M. Bourassa: I said that I will have to wait what will be the outcome of the 15th of December, and that if, as it is expected, Mr. Johnson will be elected, I will ask him to represent the government at the conference, because this is a conference for the future, to discuss what should be done in the next few years. So, he will be well placed to face that.
M. Ray (Peter): Merci beaucoup.
Une voix: Une petite question, M. Bourassa.]

[M. Bourassa:] Il y avait les deux adjoints parlementaires, M. Leclerc.

[M. Leclerc: On les a reconnus.]

[M. Bourassa:] Non, mais il est très fort, lui aussi.

[M. Morin (Gilles): Oui. M. Tremblay, j’aurais une question qui rejoint celle de M. Tremblay de tout à l’heure, là. Je regarde dans le tableau – j’ai ce livre là, là, O.K.?; O.K. – page 28, le tableau «Liste des mesures qui visent directement la création d’emplois»: Emplois créés ou maintenus, première année complète, 35000.

Une voix: Quelle page?

M. Morin (Gilles): Page 28. Une voix: Oui. Une voix: O.K.

M. Morin (Gilles): Moi, je veux savoir, et c’est un peu la question qu’on essaie de savoir: C’est bien beau, ça, 46000 emplois, 35000 la première année. Combien seront permanents là-dedans, ou à temps partiel, et… et de rejoindre une question qui a été posée par un confrère de langue anglaise: Qu’est ce qu’il va falloir faire pour avoir ces jobs là? Parce qu’il y en a, du chômage.

M. Tremblay (Outremont): Alors, les emplois créés la première année totalisent 35000 emplois, qui sont maintenus pour l’année 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997. Les emplois induits, donc, les emplois indirects, totalisent la première année 6000, et 3000 par année subséquente, pour un total de 47000 emplois à la fin du programme gouvernemental. Ce sont des emplois. structurants. Ce sont des emplois qui, selon toute vraisemblance, devraient être maintenus
après la période de trois ans du gouvernement.
M. Morin (Gilles): Là-dedans, maintenant, on ventile saisonnier, temps partiel ou permanence?
M. Tremblay (Outremont): Ce sont tous des emplois à temps plein. Dans le secteur forestier, par exemple, on avait mis un certain nombre d’emplois mais ça a été réduit, parce que ce sont des emplois à tous les trois mois. Alors, les emplois que vous avez, 35000, ce ne sont pas des emplois partiels, ce sont des emplois à temps plein, pendant une période minimale de trois ans, et ces emplois devraient être maintenus. Mais, vous allez réaliser qu’il y a 650000000 $ des 1000000000 $ qui sont investis pour ces emplois. Les autres 350000000 $, c’est pour des emplois structurants, à plus long terme, ça veut dire pour la formation, l’entrepreneurship, les jeunes promoteurs. Alors, le pari qu’on fait, c’est un minimum d’emplois. Un minimum d’emplois va être créé et maintenu après la période de trois ans. Et ces emplois devraient être augmentés d’un nombre qu’on ne peut pas quantifier aujourd’hui, mais qui va refléter l’investissement des 350000000 $ dans des mesures plus structurantes. Par exemple, Innovatech Québec, 60000000 $ dont 38000000 $ pour les trois premières années. On anticipe que ça va créer des emplois. Mais ils n’ont pas été identifiés. Ils n’ont pas été quantifiés dans la proposition qui est faite présentement. on a été conservateurs, très conservateurs sur la création d’emplois.

M. Morin (Gilles): La vitesse de croisière de tout ça, c’est quand il va y avoir 35000 jobs nouvelles? Parce que vous mettez seulement 30000000 $ d’ici le mois de mars.
M. Tremblay (Outremont): Mais, c’est un nouveau partenariat. Alors, il y a un partage de risques avec les différents partenaires. Une question qui a été posée… Prenons cet exemple. Pour les assistés sociaux qui veulent réintégrer le marché de travail, on anticipe la création de 10000 emplois, alors, le travailleur autonome, l’assisté social qui veut créer son propre emploi, le gouvernement est prêt à l’accompagner dans sa démarche et ça devrait créer 8000 emplois. Et on a des corporations intermédiaires de travail aussi. Alors, ça,
c’est fondamental. Il y en a une quarantaine qui existent dans toutes les régions du Québec. Et présentement, le pari que nous faisons, c’est que ces corporations intermédiaires de travail peuvent se multiplier de façon plus importante dans toutes les régions du Québec. Donc, la mesure de corporations intermédiaires de travail avec le travailleur autonome, c’est 10000 emplois pour les assistés sociaux
la première année, 20000 sur une période de trois ans.
M. Morin (Gilles): Prenons ce cas là de 8000 jobs que les gens…
M. Tremblay (Outremont): Les corporations intermédiaires de
travail.
M. Morin: Oui, mais concrètement, ça va se traduire comment? Vous
allez payer les salaires, vous allez…

M. Tremblay (Outremont): Présentement, il existe des corporations intermédiaires de travail. Le bénéficiaire de prestations de la Sécurité du revenu va recevoir entre 7 $ et 8 $ l’heure pour son travail. Il devient un employé d’une corporation intermédiaire de travail qui elle va recevoir un revenu de la personne ou de l’organisme qui va retenir les services de cet assisté social donc, le soin à domicile, l’environnement, l’agriculture, les forêts et les bilans financiers que nous avons de ces organismes, ces corporations intermédiaires de travail à but non lucratif démontrent qu’elles sont rentables et elles créent des emplois permanents. La préoccupation de l’assisté social, il ne faut pas le laisser seul, il a le goût de travailler mais il doit faire partie d’une équipe pour justement qu’on assure un emploi plus permanent qu’à tous les trois mois ou à tous les quatre mois. Alors, le but de la corporation intermédiaire de travail c’est de regrouper des prestataires de la Sécurité du revenu, leur trouver des emplois permanents rémunérés à 7 $ et 8 $ l’heure. Et la contribution du gouvernement pour assurer la réussite des corporations intermédiaires de travail, on va verser le salaire minimum, 5,85 $ à la corporation intermédiaire de travail. Donc, la corporation intermédiaire va payer entre 7 $ et 8 $ pour l’assisté social. Elle va recevoir 6 $ l’heure de la personne qui va commander ses services. Il y a un écart qui est compensé par les 5,85 $ l’heure. Et la responsabilité de la corporation intermédiaire de travail c’est également d’assurer la formation de ces nouveaux employés, ces
nouveaux travailleurs.
M. Morin: M. Tremblay, si on me permet, quelle différence y a til entre ce que vous proposez et ce qui existe déjà au ministère de la Main-d’oeuvre. On a vu le tollé que ça… Pas le tollé, mais enfin les irritants que ça cause avec certains syndicats. On parle, entre autres, des brigadiers scolaires, là, l’embauche de brigadiers scolaires par les commissions scolaires, par un programme qui est en place au ministère de la Main-d’oeuvre. C’est quoi? Comment allez vous régler…
M. Tremblay (Outremont): Là, vous soulevez le point le plus important: Est ce qu’on veut que le Québec se remette au travail oui ou non? Est ce que les personnes sont prêtes à oublier certains de leurs privilèges pour permettre à des personnes qui veulent travailler de travailler. Il y a présentement 40 corporations intermédiaires de travail dans les régions du Québec. Ça fonctionne, ça permet à des assistés sociaux de gagner un salaire équitable et surtout de retrouver leur dignité. Alors, si tout le monde se dit: alors, qu’estce que je vais perdre dans la démarche, on n’avancera pas rapidement au Québec dans la création d’emplois. Nous, ce qu’on prétend, c’est que ces corporations intermédiaires de travail ne sont pas dans des secteurs où il y a une concurrence. On ne veut pas aller concurrencer des travailleurs qui ont déjà un emploi. On ne veut pas se substituer à d’autres intervenants qui créent des emplois. Alors, ce sont des emplois complémentaires, et la preuve, c’est qu’il y en a une quarantaine, et ça fonctionne bien. Nos partenaires au rendez-vous économique 1993, que ça soit les jeunes, Alain Perreault en tête, que ce soit la CSN et que ça soit d’autres intervenants économiques, nous ont dit: Mettez de l’avant des corporations intermédiaires de travail, et permettez aux assistés sociaux de réintégrer le marché du travail le plus rapidement possible. Nous répondons de façon positive: C’est des mesures qui vont totaliser 75000000 $ au cours des trois prochaines années, et on devrait créer, la première année, 10000
emplois avec ces deux mesures.

M. Morin (Gilles): Mais vous reconnaissez qu’il peut y avoir des frictions avec des syndicats à certains endroits?

M. Tremblay (Outremont): Il y a toujours des frictions, et une des préoccupations de nos partenaires, c’est justement d’éliminer ces frictions. Trop souvent, on a laissé des intervenants ou des personnes pour compte… C’est la raison pour laquelle il y a des efforts considérables qui sont faits pour la réinsertion des assistés sociaux. Il y a également des efforts considérables qui sont faits pour l’adaptation de la main-d’oeuvre, l’aménagement du temps de travail: Vous avez une mesure qui totalise 55000000 $ sur trois ans; nouveau partenariat avec une entreprise: Pourquoi faire des licenciements massifs, lorsqu’on pourrait réaménager par contrat une entente entre l’entreprise, le syndicat, les travailleurs et le gouvernement, un nouveau partage de travail qui va assurer le maintien en emploi de certains travailleurs? Et en plus, on rend maintenant admissibles au crédit d’impôt remboursable à la formation les entreprises qui vont préparer, justement, des travailleurs qui pourraient éventuellement
maritimes, MIL Davie. Maintenant, on a une mesure pour d’autres entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt à la formation pour des travailleurs qui pourraient possiblement être licenciés. Donc, il y a une mesure qui réintègre des travailleurs, il y a une mesure qui permet à des travailleurs de bonifier leurs connaissances, et, par la suite, il y a des mesures qui créent des emplois dans toutes les régions du Québec, avec les corporations décentralisées de développement économique. Alors, c’est un programme important, majeur, orienté vers des emplois; c’est structurant, et les emplois vont être là, parce que nos partenaires nous ont dit qu’ils sont prêts à assumer des responsabilités au niveau de la création d’emplois.

M. Boivin (Gilles): M. Tremblay, au niveau des corporations intermédiaires de travail, est ce que ces corporations là sont financées à même le programme Paie, qui existe déjà, et qui permet la réinsertion des assistés sociaux?

M. Tremblay (Outremont): C’est un programme qui est avec la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre. Je ne sais pas exactement si l’argent va faire partie du programme Paie, mais c’est un programme de la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre. Dans le document des Finances, sous cette mesure, vous avez deux exemples; deux exemples: Une société qui regroupe une
perdre leur emploi: Le plus
bel exemple, c’est les chantiers corporation, c’est-à-dire qui regroupe des travailleurs, et une autre qui offre des services. Entre autres, vous avez le recyclage, le linge, par exemple, que la Saint-Vincent-de-Paul ne trouve pas adéquat pour distribuer est recyclé par cette corporation qui est rentable pour développer de nouveaux produits.
M. Boivin: Mais, je vous pose la question, parce que PAIE, par exemple, prévoit de rembourser les employeurs qui utilisent les services des assistés sociaux, mais par ailleurs, cette formule là ne permet pas de payer pour plus que six mois. Alors vous, vous parlez d’une formule qui donnerait 5,85 $ de l’heure, est ce qu’il y a une limite dans le temps, la aussi, ou si c’est…
M. Tremblay (Outremont): Il y a deux… Le travailleur autonome, lorsqu’il accepte d’être disponible, ses prestations sont de 626 $ .pour six mois. Il se trouve un emploi. On va lui payer pendant une année 5,85 $ de l’heure et en plus, il peut garder tous les bénéfices de son travail, la rentabilité de son entreprise. On prévoit créer 2000 emplois. Pour les corporations intermédiaires de travail, on va payer 5,85 $ de l’heure pour la durée de l’emploi des personnes dans les corporations intermédiaires de travail.
M. Lessard (Denis): Et si ça dure 26 semaines, ces corporations
là, une fois que la subvention viable, ces choses là.
n’est plus là, souvent ce n’est pas

M. Tremblay (Outremont): Elles le sont. La preuve, on a des états financiers de corporations intermédiaires de travail qui génèrent un bénéfice. Ce sont des corporations à but non lucratif et elles génèrent des bénéfices. Parce que ce dont on s’aperçoit, c’est lorsqu’on refait confiance a des personnes qui, pour certaines raisons, ont perdu leur emploi, elles peuvent réintégrer le marché du travail et c’est exactement ce qu’on fait, parce que ces corporations intermédiaires de travail ne font pas uniquement que rendre disponibles des personnes de la sécurité du revenu, mais assurent également la formation de ces personnes pour que les personnes réintègrent le marché du travail le plus rapidement possible.
M. Lessard (Denis): C’est la même ventilation sur les gens de l’aide sociale qui vont passer par ces CIT là? Quelle proportion va aller dans les secteurs, un peu comme des soins communautaires ou des choses – vous parliez de la Saint-Vincent-de-Paul – des choses qui sont liées à la subvention,

subvention?
M. Tremblay (Outremont): Le ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle, dans les jours qui viennent, va expliciter tous les détails de ces mesures.

M. Relley (Mark): M. Tremblay, the lion share of these jobs, at least in the first year here, is in this job creation fund, the original job creation fund. I guess, what a lot of people want to
n’existent qu’en fonction de la
know: What kind of jobs will these be? How will this work? Will the regions have carte-blanche to put people at work at any projet that they see necessary in their neighbourhood?
M. Tremblay (Outremont): Firs of all, its decentralized. Secondly, we are not putting up new structures. What the minister responsible for regional development has dope, he has put in place some structures that are already existing. What we are doing now, we are giving them 100000000 $ per year. There are no rules in regulation as to the projects cannot be accepted. However, the jobs created are jobs that are permanent jobs that will not replace existing jobs and jobs that will help the restructuring of the regional economy. In that sense, there are no rules in regulation as far as what they can do. There is only one obligation: an obligation to create per region a certain number of jobs that total 15000 for the first year. And if you look in the document that was given by the Minister of Finance you have two charts that clearly explain the responsibility of the regions and also what their obligation is per region, 16 admistrataive regions to create those jobs. So, you have exactly the details of those jobs and the Minister responsible for regional development in the coming days could forward all these different measures that will create jobs in the regions.
M. (X): So, what kind of jobs do you want to see or do you care? Do you just want to see, make sure the people are working and are there certain things that you think will be more helpful or if we want to keep these as long term jobs.
M. Tremblay (Outremont): The Minister of Industry, Commerce and Technology is looking for high quality jobs and permanent jobs through out Québec. That is what I am looking for. But in certain regions of Québec, it is not always easy to find high quality permanent jobs. But these funds are doing as opposed to other measures that you have in the plan, is to insure the creation of permanent jobs, not jobs that are going to be short term or substituted to existing jobs. And that is clearly indicated in one of the documents that you have.
M. (B): Merci.
M. Tremblay (Michel): Moi, je vais vous poser deux questions, s’il vous plaît. La première: C’est quel est l’impact que vous prévoyez que ces mesures là vont avoir dans les centres urbains parce qu’on parle beaucoup des régions, là, mais dans les centres urbains, à Montréal par exemple. Est ce que vous avez évalué ça?
M. Tremblay (Outremont): Oui, à cause du poids démographique de Montréal et/ou de Québec par exemple, si on prend l’exemple du fonds décentralisé de création d’emplois, il y a plus que 17000000 $ qui ont été investis à Montréal et pour la région de Québec, c’est 11 200000 $. Alors, ce sont les intervenants qui vont moduler leurs interventions en fonction des projets. Et, à Montréal, il y a des mesures comme la décontamination des sols, un projet-pilote, il y a le recyclage. Donc, ce qu’on prétend, nous, c’est que même si on n’a pas identifié, sauf pour la région de Québec, qu’Innovatech, à cause du poids démographique de certaines régions comme Montréal ou Québec, il n’y aucun doute qu’une grande partie des bénéfices de ces mesures vont servir à créer des emplois permanents de qualité dans les centres urbains.

M. Tremblay (Michel): L’autre question, c’est, il y a sûrement de ces mesures là qui pourraient être identifiées comme des subventions, dans le cadre des traités de libre-échange. Est ce que vous avez évalué ça?

M. Tremblay (Outremont): Non.

M. Tremblay (Michel): Parce qu’il peut y avoir un effet négatif.

M. Tremblay (Outremont): Aucunement, parce que la recherche et le développement, c’est, de façon très claire, exclu et, pour des considérations de développement économique régional, parce que, le gouvernement du Québec, par rapport… c’est-à-dire le produit intérieur brut puis le taux de chômage du gouvernement du Québec nous excluent de toute répercussion, au niveau du libre-échange. Alors, à court terme, à moins que le taux de chômage ne tombe radicalement, nous n’avons aucun problème pour favoriser le développement économique régional. C’est permis, comme la recherche et le développement, comme la formation de la main-d’oeuvre. Alors, c’est évident qu’une économie ouverte sur le monde, une province qui préconise très fortement l’élimination des barrières interprovinciales et le traité de libreéchange avec les États-Unis et le Mexique, ce qu’on fait, maintenant, c’est qu’on accompagne les régions. Et c’est la raison pour laquelle vous avez beaucoup de mesures, au niveau de l’exportation, pour encourager nos petites et moyennes entreprises à, justement, exporter les produits qui vont être créés par les régions. Et il y a une mesure qui est très importante, la première en Amérique du Nord, la première fois en Amérique du Nord qu’il y a un crédit design. Ça veut dire qu’on ne s’attaque pas juste à des entreprises de haute valeur ajoutée. Ça veut des entreprises – Louis Garneau, par exemple, dans
la région de Québec, ou d’autres entreprises du secteur du meuble, du secteur du vêtement, du prêt-à-porter pour homme, du prêt-à-porter féminin – peuvent maintenant avoir accès à un crédit d’impôt pour le design. On reconnaît que la recherche et le développement du secteur du vêtement, c’est le design et c’est un crédit d’impôt de 40 % pour les petites et moyennes entreprises et de 20 % pour les grandes
entreprises. C’est une première en Amérique du Nord et nous sommes très confiants. Ce n’est pas budgété au niveau de la création d’emploi mais lorsqu’on réalise que, globalement, à l’échelle du Québec, on a perdu 25000 emplois dans le secteur de la mode et du textile, là ce qu’on va faire, on va consolider ces emplois et on va permettre justement à des jeunes et à des moins jeunes de créer. Et si on crée des produits distinctifs de qualité, on va les exporter. Donc, toutes les mesures sont interreliées, orientées vers la création d’emploi et ce qui est le plus important, c’est que ce sont nos partenaires qui
nous ont fait ces recommandations et nos partenaires nous ont dit: Si vous donnez suite à ces mesures, nous allons créer des emplois permanents de qualité dans toutes les régions du Québec. Je pense que c’est la meilleure police d’assurance qu’on peut avoir.
Mme Ouellet (Suzanne): Mais justement, en termes de réalisation, qu’est ce qui va se passer? Chacun des ministres va venir annoncer, lancer son programme? Comment ça va se faire?
M. Tremblay (Outremont): Je pense que chaque ministre a des mesures très concrètes, que ce soit au niveau du Tourisme, que ce soit au niveau de la Culture, que ce soit au niveau de l’Environnement, que ce soit au niveau des Forêts, que ce soit au niveau de l’Énergie et Ressources, de la Main-d’oeuvre, le ministère de l’Éducation, de la formation professionnelle. Il y a énormément de mesures. Chaque ministre va expliquer de façon très claire les détails de ces mesures et, par la suite, les ministres régionaux, que ce soit la ministre ou le ministre régional avec les députés, vont aller expliquer, dans toutes les régions du Québec, les montants qui seront disponibles pour favoriser le développement économique du Québec. Et ces mesures ont été validées, entre autres, par France Dionne, qui est mon adjointe parlementaire, Jean Leclerc aussi, pour être bien certains qu’on répondait aux attentes légitimes des différents intervenants qui attendent ces mesures depuis maintenant quelque temps.
Une voix: Merci.
(Fin de la séance à 16 h 9)]

[QBourassa19931216cp]

[(Quatorze heures dix-huit minutes)]

[M. Bourassa:] Les projets de loi, là, quand même, c’est assez substantiel. Ceux qui parlaient de vacance du pouvoir doivent constater que c’est difficile à concilier avec les faits.

Alors, c’est la conférence de presse, ça doit être, attendez, la 25ième ou la 26ième, au terme des sessions, que je donne, et je suis bien heureux d’avoir l’occasion de le faire. On n’a dit que vous étiez intéressés à ce qu’il y ait une conférence de presse. J’avais peur de devoir répéter ce que vous avez entendu à plusieurs reprises, mais, comme on m’a souligné votre intérêt, je suis ici avec le leader pour répondre à vos questions.

On s’était fixé, pour l’automne, quelques objectifs, notamment le plan de relance, qui a été très bien reçu, et que j’ai commenté ici le 30 novembre. Et la question de la main-d’oeuvre, bon, j’ai rencontré M. Massé. Le dossier a évolué. J’ai fait valoir les caractéristiques qui nous paraissaient essentielles. Dans la question de la réforme de l’éducation, ça a évolué. On a pris une décision, hier, quand même une décision qui met fin à un débat, du moins pour un certain temps, avec le gel des frais de scolarité, avec l’inflation, qui est quand même relativement basse, environ 2 %.

Donc, dans le domaine de l’éducation, dans le domaine économique, des projets de loi importants comme celui qui concerne la construction. On peut dire que le bilan de l’automne, plus tous les autres projets de loi qui ont pour but d’actualiser ou d’apporter des changements, de faciliter, d’améliorer l’administration, la signature d’une entente, dans le cas des fonctionnaires du secteur public et parapublic, donc, une session qui comporte des résultats satisfaisants.
J’ai toujours insisté sur l’économie. Je l’ai fait dans mes dernières remarques, ce matin, à l’Assemblée nationale. Je crois qu’on a des chiffres, pour la première fois depuis longtemps, qui révèlent qu’après une croissance économique sans emploi, on s’oriente vers une croissance économique avec création d’emplois, dans la mesure où les statistiques qui ont été rendues publiques ne sont pas une aberration. Et je ne vois pas pourquoi il en serait ainsi avec, de mois en mois, les 62000 que j’ai souligné à plusieurs reprises.
Donc, si, enfin, on est rendu à l’étape d’une croissance économique avec emplois, après trois ans et demi de récession ou de ralentissement économique, je crois que ce sont de bonnes nouvelles. C’est un début, mais ça change avec ce qu’on a connu depuis trois ans. Alors, je pourrais élaborer, mais je veux réserver mon temps pour vos questions.

[M. Séguin (Rhéal): Normand Girard.
M. Girard (Normand): Non, je ne ferai pas d’éditorial. Des voix: Ah ! ]

[M. Bourassa:] Pourquoi changer, à la toute fin.

[Des voix: Ha, ha, ha !
M. Ray (Peter): Ça fait combien d’années?
M. Girard (Normand): M. le premier ministre, est il exact que votre gouvernement a pris la décision d’abolir sa partie des taxes provinciales sur le tabac à compter du ler janvier?]

[M. Bourassa:] Non, ce n’est pas exact. Écoutez, je dois discuter cet après-midi avec la ministre de Finances qui voulait me parler d’une façon très pressante, mais je n’ai pas pu lui parler parce que j’avais rendez-vous discuté encore. Ça a été discuté sur le plan des grandes orientations, mais je ne crois pas que… Même si c’était le cas, M. Girard, je ne pourrais pas annoncer des décisions fiscales à l’avance. Vous le savez que ce genre de décisions comportent des effets immédiats au niveau de la consommation, donc je ne peux pas… Je vous dis que ça n’a pas été discuté d’une façon dont vous le soulevez, je ne puis que vous répéter ce que la ministre des Finances a dit à Halifax: Que c’était une hypothèse qui était considérée. Mais, je ne crois pas que je puisse vous annoncer quoi que ce soit aujourd’hui, comme quoi ça va au-delà de cette déclaration d’intention de Mme Gagnon-Tremblay qui a été faite le premier décembre à Halifax.
avec vous, mais je veux dire, ça n’a pas été

[M. Girard (Normand): Donc, il n’y a rien concernant la taxe sur le tabac de prévu pour le ler janvier? Il faut comprendre ça? Il pourra y avoir peut-être quelque chose dans le prochain budget?]

[M. Bourassa:] Il y avait des dispositions budgétaires dans le budget du 20 mai qui avaient trait à certaines taxes sur la consommation. Vous savez que le ler janvier, je peux vous dire qu’il va y avoir une chose, il va y avoir une baisse d’impôt sur le revenu.

[M. Girard (Normand): Parce que la rétroactivité ne sera plus là.]

[M. Bourassa:] Oui, mais, je vous dis qu’il va y avoir une baisse de l’impôt sur le revenu. Ça, c’est clair. C’est oui ou non?

[M. Girard (Normand): Ce n’est pas peut-être?]

[M. Bourassa:] Non, non. Là, c’est vrai. Il y aura une baisse d’impôt sur le revenu. Quant aux autres modifications fiscales, il y en a souvent sur le plan technique, il faudrait que je vois le budget, mais ça ne m’a pas été souligné.

[M. MacKenzie (Robert): M. le premier ministre, si vous me permettez une question sur l’avenir. Avez vous l’intention d’écrire vos mémoires, ne serait ce que pour rectifier tout ce qu’on a pu écrire et dire à votre sujet au cours de votre carrière?]

[M. Bourassa:] Oui, sûrement. Je ne sais pas de quelle façon. On me soulignait hier, dans une rencontre amicale que j’avais avec plusieurs d’entre vous, qu’il n’y avait pas eu beaucoup de mémoires véritables, si on peut dire – M. Lévesque avait commencé à écrire ses mémoires – de la part des premiers ministres du Québec et comme j’ai été, vous savez, à quatre mandats, que j’ai participé à des événements qui ont marqué l’histoire du Québec, comme j’ai une certaine liberté d’action que j’espère pouvoir conserver longtemps, j’ai l’intention de mettre par écrit d’une façon ou d’une autre mon évaluation ou mon analyse, ma perception des événements qui ont frappé ou qui ont marqué l’histoire du Québec. J’ai lu des extraits d’autres mémoires. Dans certains cas, j’ai été franchement très surpris et ça m’a convaincu que ça ne serait pas inutile de rectifier certains faits.

[M. David (Michel): Je pense que ma question fait suite à ce que vous venez de dire, M. Bourassa.
Des voix: Ha, ha, ha !
M. David (Michel): J’ai justement des mémoires sous les yeux. C’est peut-être à ceux là que vous faisiez allusion, ceux de M. Trudeau, et il y a un ou deux passages que je vous demanderais de commenter, si vous voulez bien. D’abord, le premier, qui porte sur la crise d’Octobre, où vous auriez dit à M. Trudeau, et j’ouvre les guillemets: «Pierre, il va
falloir que tu nous envoies l’armée et que tu songes à invoquer la Loi des mesures de guerre». Alors, dans ce cas là, ça a l’air que M. Trudeau vous donne toute la paternité de l’arrivée de l’armée et des mesures de guerre. À Victoria, il vous fait dire que vous aviez formellement promis de signer un document que vous aviez vous même préparé. Et, le troisième passage, plus léger mais quand même, sur la visite de la reine, en 1976, où vous l’auriez, dans un premier temps, supplié que Sa Majesté débarque à Québec et qu’après ça, dans une deuxième supplication, vous lui auriez demandé qu’elle ne vienne pas.
Alors, est ce que vous pourriez rectifier les faits ou les confirmer, si c’est le cas?

[M. Bourassa:] Même si tout le monde sait que je suis détaché des biens de la terre, si je réponds immédiatement à toutes ces questionslà, l’intérêt pour mes mémoires…

[Des voix: Ha, ha, ha ! ]

[M. Bourassa:] C’est mitigé. Donc, je préférais attendre, M. David. J’aurai l’occasion de rectifier ces faits mais j’ai donné un début de réponse tantôt à M. MacKenzie, pour aujourd’hui.

[M. Authier (Philip): M. le ministre, en voyant que c’est probablement la dernière conférence de presse que vous allez faire, je voudrais vous demander…]

[M. Bourassa:] Comme premier ministre, oui.

[M. Authier (Philip):] …aujourd’hui, je voudrais vous demander votre évaluation de l’état de la Fédération canadienne au moment où on se parle, «state of Union», comme on dit, après les années que vous avez vécues.]

[M. Bourassa:] C’est Daniel Johnson père qui disait: «Quand je me regarde dans le miroir, je me désole; quand je me compare, je me console». Regardez ce qui arrive à d’autres fédérations. Sûrement que la Fédération canadienne traverse une période très difficile, pour différentes raisons. On a des courants internationaux qui remettent en cause toute une série de dogmes qu’on croyait établis pour longtemps.

Il y a toute la question d’intégration économique, on ne peut pas l’éviter. Puis, je veux dire, on peut se réjouir à cet égard là, pour le Canada et pour le Québec, du succès du GATT. Je veux dire, c’est l’une des bonnes nouvelles de l’année parce qu’on est un pays
exportateur ou le Québec est un pays exportateur. On a exporté avec une augmentation de 22 %. Mais cette intégration économique a son revers c’est-à-dire l’insécurité culturelle et d’autres formes d’insécurité qui, au Canada, se reflètent, bon, par les partis
régionaux dont le succès a été quand même éloquent le 25 octobre dernier. Et donc ceci crée des tensions pour la fédération canadienne. Qu’est ce qui peut arriver pour le Québec, on ne peut pas le prédire, mais je l’ai dit ce matin, je vois difficilement les Québécois se lancer à la prochaine campagne électorale pour la désintégration de la fédération canadienne. Je veux dire, on sait que la prudence fait partie de nos gènes, les Québécois, et je donnais l’exemple des élections partielles, on peut l’interpréter de différentes façons pour montrer qu’en dépit du contexte, il y avait quand même un appui très respectable pour les fédéralistes. Ce qui est inquiétant ce serait plutôt la difficulté pour les gouvernements de prendre le contrôle ou de ralentir la croissance des déficits. Regardez au niveau fédéral, regardez dans les autres provinces, regardez en Ontario, regardez au Québec et inévitablement cette rareté de la richesse ou du développement de la richesse accroît les problèmes de la redistribution, la redistribution étant l’une des caractéristiques fondamentales du fédéralisme. Dans le fédéralisme, une des raisons d’être du fédéralisme c’est la redistribution. Alors comment redistribuer moins de richesses sans créer des sentiments régionaux plus hostiles au fonctionnement de l’État. Alors c’est une période difficile mais je demeure confiant – je demeure confiant.

[M. Gauthier (Noël) : Juste pour poursuive sur ce sujet là. Est ce que vous croyez qu’un jour Québec va réintégrer la Constitution canadienne?]

[M. Bourassa:] J’ai essayé. En 1970 – ah, bien là, on donne des
rapatriement de la Constitution parce que nous, il y avait une tradition au Québec, on disait: Oui, en principe on est d’accord, cours d’histoire cet après-midi – le Québec
avait refusé le comme le dit M. Trudeau, que la Constitution canadienne cesse d’être un document d’une puissance étrangère. Mais le Québec avait toujours dit: Nous sommes d’accord pour cela mais moyennant un nouvel équilibre dans le partage des pouvoirs, ce qu’on n’a pas obtenu à Victoria. Je n’ai jamais donné aucun consentement, comme chef du gouvernement, à Victoria.
On a pu en discuter, on a pu s’entendre sur certains objectifs mais je ne pouvais pas parler au nom du gouvernement quand je parlais au chef de cabinet d’un autre premier ministre. D’ailleurs, la meilleure preuve qu’il n’y a aucun consentement qui a été donné, c’est qu’il y a eu un délai qui a été accordé au gouvernement pour se prononcer et le Québec n’était pas la seule province, la Saskatchewan, je crois, était également très réticente ou le Manitoba, je crois que c’est la Saskatchewan.

Donc, sur cette question là, je crois que le Québec doit poursuivre ses efforts pour réintégrer. Le Québec s’est fait imposer une constitution, il s’est fait imposer une réduction de pouvoirs en 1982, donc, la Constitution, c’est la loi fondamentale, on s’est fait imposer une réduction des pouvoirs, il faudra réparer cette injustice. On croyait l’avoir réparée avec l’accord du Lac Meech ou Charlottetown, ça n’a pas été fait, ça devra être fait. Mais, clairement, pour tous les Québécois, et les Canadiens aujourd’hui, ce n’est pas la priorité de reprendre le débat constitutionnel.

On voit partout comment un débat constitutionnel peut difficilement déclencher l’unanimité ou le consensus. Encore en Russie, dimanche dernier, la Constitution a obtenu 26 % de la population russe, si on tient compte de la participation au vote. Au Danemark, ça a été refusé à 50.7 %, ça a passé à 52 %, les changements constitutionnels. En France, c’est la même chose, 50 %. Regardez, en France, au milieu des années quarante, quand de Gaulle a voulu réformer la constitution, 53 %, 47 % etc.
Par définition, un document constitutionnel soulève les controverses, donc, ce ne sera pas facile d’arriver avec un texte constitutionnel. Vous le savez, ceux qui m’avez accompagné durant le référendum sur Charlottetown, c’est une proie pour les démagogues, mais ça devra se faire. Mais la priorité, actuellement, est une priorité économique.

[M. Thivierge (Jean): M. Bourassa, quand vous êtes arrivé à la tête du Québec en 1970, vous avez lancé la Baie James et vous avez tout de suite rencontré sur votre chemin les autochtones, les Cris, ça s’est réalisé, cette première phase là, on connaît la saga de l’époque, quand vous êtes revenu aux affaires en 1985, vous avez encore lancé la deuxième phase de la Baie James, vous avez annoncé la deuxième phase de la Baie James. Vous avez encore rencontré les autochtones sur votre chemin. Il y a eu la crise d’Oka. J’ai eu l’occasion, souvent, de rencontrer des chefs autochtones
l’impression, souvent, que, de votre part, personnellement, de percevoir une animosité, une certaine rancoeur à l’égard – je peux terminer – des autochtones. Est ce qu’on ne peut pas penser qu’il y a un manque de volonté politique de vouloir faire avancer le dossier
au Québec et ils ont toujours l’impression… enfin, ils ont autochtone de votre part?]

[M. Bourassa:] Je ne crois pas que ce soit exact sur le plan personnel. Peut-être que, dans les années soixante-dix, bon, j’avais peut-être pris des positions d’une façon très directe à cet égard là, mais je veux dire, ce n’est certainement pas le cas depuis 10 ans. Ça n’a pas été facile de donner l’accord du gouvernement pour la question autochtone dans l’Accord de Charlottetown. Mais j’ai insisté sur l’importance d’une réconciliation historique. Et je suis heureux de voir que, sur ce plan là, il y a un consensus au Québec.
J’entendais les propos de M. Parizeau, M. Landry, M. Lucien Bouchard. Tout le monde admet, là, qu’il y a un problème qui est complexe qu’on ne peut pas…
C’est normal qu’on pose des questions sur les événements qui se produisent. Mais je veux dire il y a quand même un problème politique qu’on ne peut pas sous-estimer. Regardez la situation qui existe dans les réserves. La notion même des réserves, comme le disait M. Sirros, elle est certainement discutable. Et quand on voit ce qui s’y passe, je veux dire, les taux de chômage, les taux de suicide, on ne peut pas simplifier le problème autochtone. On peut peut-être le faire dans l’Opposition dans certains débats – et je ne blâme pas le Parti québécois là-dessus, mais je parle de ceux qui s’opposent aux autochtones – mais quand on a la responsabilité du pouvoir, puis qu’on a le sens de l’histoire, on ne peut pas simplifier ce problème là. Donc, sur le plan personnel, j’en étais tout à fait conscient.

[M. David (Michel): Si vous permettez, M. Bourassa, j’aimerais revenir à la question constitutionnelle. Je comprends que vous ne voyez pas l’avenir du Québec dans une désintégration du Canada. Mais qu’est ce qui arrive de la superstructure dans tout ça? Telle que vous la définissiez vous même dans la question de Bruxelles et en 1979, vous êtes revenu 15 ans ou 20 ans après, 15 ans, enfin… à ce momentlà, vous ne présentiez pas ça comme une désintégration du Canada. Estce que c’est une formule qui, selon vous, a encore un avenir?]

[M. Bourassa:] Il y avait quand même une certaine astuce juridique dans la superstructure dont je parlais. En ce sens que tout le débat tournait autour de la question: Est ce qu’on doit déclarer la souveraineté avant de restructurer le fédéralisme? C’est ça qui était la question fondamentale, puis c’est encore la question, ce qui sépare. Ça s’est fait d’une façon un peu folklorique, mais quand même, sur le fond, ce qui sépare M. Jean-Guy St-Roch de M. Allaire – parce que M. St-Roch s’est retiré dans l’appui de Action-Québec le même jour où il y avait l’annonce du nouveau parti, je passe là-dessus – c’est tout le problème: est ce qu’on doit affirmer la souveraineté avant de renégocier? Et si on doit affirmer la souveraineté avant de renégocier, qu’est ce qui arrive si la négociation échoue? À ce moment là, quels sont les coûts de la désintégration?
Alors, ce que j’ai dit à l’Assemblée nationale, ce que j’aurais voulu dialoguer si on avait eu des interpellations avec M. Parizeau et M. Brassard – qui m’a posé des questions au feuilleton, mais je veux dire, je voulais un débat direct, face à face, comme on dit – c’est qu’on peut restructurer la Fédération, et ça peut se faire en même temps, c’est-à-dire que le Québec s’affirme, dans cette restructuration, avec les pouvoirs dont il a besoin sans démanteler la Fédération avec les risques que ça suppose, pour recréer, par la suite, la Fédération.
Parce que ce que je vous dis, en conclusion, M. David – parce qu’on pourrait en parler très longtemps – c’est que les pouvoirs que possède le Québec sont considérables. Je n’ai pas à élaborer les pouvoirs qu’on a dans les questions linguistiques. C’est nous qui décidons, sauf ce qui comporte des questions canadiennes ou la mobilité de la main-d’oeuvre ou le bilinguisme officiel, qui, quand même, favorise le rayonnement de la culture française. Nous avons des pouvoirs économiques normaux dans une période d’accélération de l’Histoire, sur le plan de l’intégration. Sur le plan social, c’est nous qui décidons, presque totalement, des orientations des programmes sociaux. Je le sais, nous avons innové, nous, au Québec, plusieurs programmes sociaux.
Sur le plan international, vous avez été témoin, vous même, dans les voyages, des rencontres que j’ai pu avoir à Davos et ailleurs. Je regrette de ne pas pouvoir continuer ça, d’aller à Davos. J’ai conseillé à mon successeur d’y aller. Mais j’ai signé des ententes, combien d’ententes, avec des pays étrangers. On a vu, par exemple, le rôle de M. Ciaccia sur le plan international, dans le commerce international. Je veux dire, dans le cas du GATT, voyez ce qu’on a réussi à obtenir, les fameuses subventions dont on parlait, qui n’étaient éligibles que pour les pays souverains. Ça a été réglé. Plusieurs mesures demandées par le Québec ont été acceptées. La même chose dans 1’ALENA, dans le libre-échange. C’est le Québec qui a décidé que le Canada pouvait signer avec les Américains. Pensez vous qu’on aurait pu signer l’Accord de libre-échange si le Québec avait appuyé l’Ontario contre l’Accord de libre-échange? On a un pouvoir d’arbitrage au sein de la Fédération, en s’associant soit à l’ouest ou à l’est ou au centre.
Alors, quand on examine la réalité politique, on dit: Le Québec a quand même des pouvoirs énormes. Le premier ministre du Québec et son gouvernement ont des pouvoirs considérables. Donc il s’agit de voir quels pouvoirs nous manquent pour nous développer et progresser.

[M. David (Michel): Si vous permettez. Quand vous en parliez, de la superstructure et de la question de Bruxelles, vous dites que c’était une astuce juridique mais est ce que…]

[M. Bourassa:] Non, non, ce n’est pas…

[M. David (Michel): …est ce que vous y croyiez, à l’époque, ou si c’était, disons, un truc pour la circonstance?]

[M. Bourassa;] Un truc, M. David, on parle de l’avenir du peuple et vous dites que je propose des trucs. La formule que j’ai proposée, et je l’ai dit, est une formule qui se développe en cette fin de soixante-dix, à la fin des années soixante. Lisez un article que
siècle, c’est une formule dont j’ai parlé au début des années, j’écrivais en 1967, Revue Maintenant, je crois, que ça s’appelait. À votre documentaliste, vous avez la plupart d’excellents documentalistes, je ne sais pas s’il y en a ici, mais, en tout cas, je leur rends hommage. Vous allez voir que, déjà à la fin des années soixante, j’en parlais, soixante-dix, quatre-vingt, quatre-vingt-dix. J’ai toujours développé cette idée.
J’ai dit: L’astuce juridique référait au fait que le Québec pouvait obtenir des pouvoirs additionnels sans casser la Fédération sur le plan juridique, puisque ça peut se faire dans une même négociation. J’espère que vous comprenez ce que je veux dire. Je veux dire que je n’ai pas… On n’est pas un peuple martyre. Si on était dans une situation intenable, le risque pourrait être justifié, de casser la Fédération, mais on n’est pas dans une situation intenable, on le sait, on connaît nos pouvoirs.
Je veux dire, bon, on a élu 20 députés sur 75. Le chef de
l’Opposition officielle est un Québécois, le premier ministre est un
Québécois, élu dans son comté, dans tous les «poils», avec une
majorité dans tous les «poils» dans Shawinigan, le Québec profond. Le
ministre des Affaires étrangères est un Québécois. Le ministre des
Relations fédéral-provincial est un Québécois, le ministre des
Finances et on a élu 20, 19 députés sur 75. Alors on n’est pas des
martyres. Et, ça, c’est Jean Chrétien qui succède à Brian Mulroney,
qui était député de Charlevoix, qui succède à Pierre Trudeau, qui a
succédé à Louis Saint-Laurent alors qu’on est 25 % de la. population.
Dans un contexte comme celui là, on dit: Ce ne serait pas
justifiable de casser la fédération pour les pouvoirs additionnels dont on a besoin, on va les obtenir et ceci peut se faire avec différentes restructurations. La restructuration dont je parlais était une superstructure avec un pouvoir élu au suffrage universel, donc une forme évidemment de fédéralisme. Vous me suivez? Merci.

[M. Girard (Normand):] M. le premier ministre, vous avez abordé brièvement la question économique et la question fiscale. Ce sont deux sujets qui tiennent à coeur aux Québécois, ce sont deux sujets que, moi, j’aime aussi: savoir où est ce qu’on s’en va sur le plan économique, sur le plan fiscal. On est rendu presque à la fin du mois de décembre, donc on a une bonne idée déjà à l’interne de ce que sera le contenu de la synthèse des opérations financières pour le troisième trimestre de l’année. Dans quel état laissez vous les finances publiques?]

[M. Bourassa:] En terme relatif ou en terme absolu?

[M. Girard (Normand): J’aimerais mieux en termes exacts.]

[M. Bourassa:] En terme absolu, la situation est quand même difficile. On a un déficit de 4 100000000 $. Les revenus de novembre ont été bons; on a eu une agréable surprise pour les revenus de novembre. Quels seront les revenus de décembre? On verra. Je dirais que la situation financière est sous contrôle tenant compte des circonstances alors que tous les efforts ont été faits au niveau des dépenses, beaucoup d’efforts ont été faits au niveau des dépenses, il y en a d’autres qui sont à faire, ils ont été annoncés, on en a parlé, mais beaucoup d’efforts ont été faits au niveau des dépenses, d’autres seront réalisés également. Au niveau des revenus, on a le problème de la contrebande. Bon, il y a différentes formules qui sont envisagées. M. Ryan a rencontré M. Gray pour essayer ‘de dire: Bon, bien, s’il y a une responsabilité fédérale là-dessus, à cause du gel des salaires un peu partout, bien, ça affecte les revenus, mais il semble que ça s’améliore légèrement, puis il est trop tôt pour vous dire le contenu de la prochaine synthèse financière. J’ai confiance. J’ai confiance, parce qu’il reste que l’activité économique… pour le Québec l’an prochain, on prévoit une croissance de 3,5 % par rapport à 3,2 % pour le Canada, donc la croissance au Québec on la prévoit 10 % supérieure à celle du Canada. Ceci aura un effet inévitablement sur le plan des finances publiques, et la création d’emplois, bien, je ne veux pas répéter ce que j’ai dit à plusieurs reprises sur les derniers chiffres qu’on connaît. C’est ça, là. Ce n’est pas la situation qu’on avait en 1989 mais il reste qu’en 1989…
Et tout le monde souffre de la même manière. Je veux dire, le chômage en France, regardez les taux de chômage en 1970 et regardez en 1993. Nous, il était à 8 %, il est passé à 12 % ou 12,5 % mais, en France, il a quintuplé; en Angleterre, il a quintuplé; en Allemagne, il a quadruplé. Donc, c’est pourquoi je vous dis qu’en termes relatifs, la situation du Québec, quand même, est moins pire qu’on pourrait le penser.

[M. Girard (Normand): Mais je vous posais la question pour essayer d’avoir un tableau de ce que vous pouvez laisser à un gouvernement du Parti québécois qui accéderait éventuellement au pouvoir. Est ce qu’un gouvernement autre qu’un gouvernement libéral serait en mesure de faire quelque chose pour les Québécois avec la situation financière qu’on connaît à l’heure actuelle?]

[M. Bourassa:] Je ne crois pas que les Québécois vont laisser le pouvoir à un parti qui a fait augmenter la dette de 500 % et le principal responsable étant le chef actuel. Moi, je n’envisage pas l’hypothèse d’un gouvernement péquiste. Ils peuvent bénéficier un peu là, tu sais… Je n’ai pas pu le dire hier, M. Parizeau se bombait le torse, je n’ai pas pu terminer ma phrase. Quand on a dit, les derniers sondages ont été publiés et on a dit: Il a 30 % d’avance chez les francophones, 61 % à 29 %. Et M. Landry disait, il reprenait évidemment son vieux cliché: Il n’y aura que des députés péquistes de la rue Saint-Laurent à l’Atlantique. Il a le sens de l’image, M. Landry. Bon, 30 % d’accroissement. Alors, moi j’étais anxieux pour Laval-des-Rapides. Je me suis dit: 30 %, et c’est un comté très majoritairement, très largement, à 90 %, je pense, francophone. Je me suis dit: Si Parizeau a raison et qu’il a 30 % d’avance chez les francophones, lundi soir va être une rude soirée. Et bon, 43 %, 53 %. Ce n’est pas 30 %, c’est 10 % à 11 %.

Tenez compte que c’est une élection partielle, tenez compte que le PQ a mobilisé toute sa machine derrière un candidat vedette, nous on a eu un très bon candidat, beaucoup de travail, tenez compte que c’est dans une situation de morosité sur le plan économique, à tout le moins, de difficulté, et là, tout de suite, vous retirez votre hypothèse que le PQ peut gagner.

[M. Girard (Normand): Mais ça ne répond pas à ma question sur les finances publiques.
Des voix: Ha, ha, ha !
Une voix: Dernière question en français, s’il vous plaît, M. le premier ministre.]

[M. Bourassa:] Non, mais juste pour répondre… Ha, ha, ha ! Je vous dis que je ne crois pas que les Québécois vont confier leur avenir au Parti québécois au pouvoir. Ils peuvent voter peut-être dans des partielles mais, même là, ils le font avec réticence. Regardez les résultats des partielles, en 1982, 1983, 1984. Ce n’était pas 43 % pour le PQ. C’était des 20 %, 25 %. On a gagné Jonquière et d’autres, tous. Une autre question?

[M. Béguin (Rhéal): Dernière question en français. Norman Delisle.
M. Delisle (Norman): Oui. M. Bourassa, dans 50 ans, là, il va y
avoir, dans les livres d’histoire du Québec, un chapitre,
probablement, qui va s’intituler: L’ère Bourassa, ou La période
Bourassa. Quel devrait être, d’après vous, les lignes essentielles ou les points saillants de ce chapitre là?]

[M. Bourassa:] C’est un peu tôt, M. Delisle, mais moi, je dirais que je serais très satisfait si on concluait, dans ces chapitres, que j’ai défendu avec toutes les forces dont j’étais capable, les intérêts du Québec, et que j’ai essayé par tous les moyens possibles de protéger l’avenir des Québécois. C’est trop tôt pour dire si j’ai pris les bonnes décisions. J’ai connu, peut-être, une dizaine de situations très délicates, que ce soit dans les années soixante-dix, quatrevingts ou quatre-vingt-dix, que ce soit sur le plan constitutionnel, de l’ordre public, sur le plan social, sur le plan économique aussi. Je parlais de la Baie James tantôt, et des problèmes que ça a causés. Donc, on ne peut pas porter de jugement immédiatement. J’aurai l’occasion, dans mes mémoires, d’expliciter, de pouvoir faire valoir les raisons qui ont justifié les décisions du gouvernement. Mais moi, je serais très satisfait si on disait: Ça a été un premier ministre qui, à toutes fins pratiques, a tout fait…

[M. Girard (Normand): Ça a peut-être été un premier ministre. ]

[M. Bourassa:] Bien, pourquoi vous dites ça?

[M. Girard (Normand): .]

[M. Bourassa:] Ah oui ! Ça a été un premier ministre qui a tout fait pour protéger ses compatriotes.

[M. Béguin (Rhéal): On passe à l’anglais, maintenant. Jack Axwell.
M. Axwell (Jack): I am wondering, Mr. Bourassa, if you could tell what you think the hardest decision you ever had ta make in the nearly fifteen years of power was?
M. Bourassa: It is difficult ta answer that in a precise way.
M. Bourassa: Well, one think… The hardest moment, as I said, was the October crisis. And I said that very often. You know, one of my colleague was assassinated. Sa that was certainly the most difficult moment. The Aboriginal crisis was difficult in such, but more difficult because of my personal situation with my health problems. Sa that was a difficult moment too, because the public security was at stake and there were other difficult… The Olympic Games when some of my advisers told me that I should cancel the Games and I said this was unacceptable for the honour of Québec that we will be the first government ta cancel the Olympic Games. Sa, despite some advice by sonie people, I took the risk ta go on and finally we succeeded. Sa, there were tough moments like that.
M. Brunswell: Have you any advice for Mr. Johnson, mean how he should try ta run the party, the Government.
M. Bourassa: Oh, I trust him. I do not think he needs advice. I think he is well prepared. I was a very good minister for me, a very good colleague.

M. Brunswell: What do you think is the most important thing now for running a government and running a party is?

M. Bourassa: Work for the people. M. Brunsvell: Very well sir…

M. Wilson (Barry): Premier, getting back to the constitutional question in the house this morning, you talked about your faith in federalism. However, your friends in the Parti québécois also think that they are perhaps Gloser now to an independent Québec than they have ever been. I am wondering what your reading of this situation is and do you foresee perhaps another year, a year and a half of instability in Québec because of this?

M. Bourassa: No. Precisely of that, I do not expect that we will have a PQ government. I do not think Quebeckers will be interested to have a kind of sovereignty for practical reasons. I think we have a lot of concrete power now and this could be demonstrated and we have good representation on the federal scene also. They were talking like that many times. They talked they could have a sovereign Québec in 1966, they talked they will have one before the referendum and… I do not think they are the best people I ever met for strategy. No, look what they are doing to their boss now, really.
M. Wilson (Barry): What are they doing to their boss?
M. Bourassa: They are humiliating him publicly but I do not want to make some partisan…
M. Wilson (Barry): Could I ask another question, sir? What do you plan to do now?
M. Bourassa: What I decide is to take few weeks to think about I will do. I was difficult in the last few months, you know, say, 1 will do that. I got interesting of fers in different fields. So, I said to my family, to my wife and children that I will think over that in February and in January I will… you know the llth will be change of command and I will stay member of Saint-Laurent for two months at least, yes, around that, until the session. And that will give me an office to receive your calls if you want to have a comment and to discuss with me. And I don’t want to ask anything to the government, any office and all that. I think we are living in an austerity time. So, it’s not a time to get those kinds of privileges. So I will stay as a member. That will enable me to know my fellow citizens. I have one of the best ridings in Quebec and I would say in Canada. And at the saine time, I will think what I could do to serve my fellow citizens.

As I said, which is the most important thing is to work for the people, to serve the interests of the people. Don’t ask me to make money. I’m not interested in that. May be you will say I’m foolish,
but that’s not my priority. I was working ail my life for the public service as the leader of the Opposition said quite generously this morning, Mr. Parizeau, and so I will try to consider different options where I could go on doing that and I have to take a decision about that.
M. Ray (Peter) : M. Bourassa, the whole question of… I mean, your last few remarks just before you said Merci to the President, this morning, the whole question: Do you still think Quebec can develop within the canadian Confederation? Have you thought that way all during the past 15 years? Because a lot of people said during the Meech Lake affair, you were starting to turn soft. 15 years later, you’re still saying that: I have never changed my mind about being a dedicated federalist?
M. Bourassa: Just analyze some of the… I have sometimes. Just analyze the answers I give to you this afternoon compare with what I said in 1967 and compare with what I said in 1967 to 1993. I dont think you will see much difference. Maybe you will see some nuance. The terminology might be different. But the substance is the saure.
M. Kelley (Mark) : Mr. Bourassa, I’m just wondering as you prepare to leave, last little while as you said yourself has been a difficult period: 13 % unemployment, 700000 people on welfare, we have had construction, demonstrations, civil servants, unhappiness generally in the public sector. Is this the kind of send-off, after all you have
done in your political career, is this the kind of send-off you were hoping for?
M. Bourassa: No. I read some news report… Where is Mr. Houle? He’s not here? Robert Houle? Too bad.,Because I saw his report yesterday, I listened to his report yesterday saying that this is sad to finish a session like that, this is usual end of session. You know, this is part… I am not blaming him if he is sick, I am wishing the best wishes and it is only that in our rules, and the leader could complete what I said, this is possible, according to the rules to have closure. That was established after the Mania(?) Cartel, because it is a kind of equilibrium and the powers of the Government and the power of the Opposition, if you do not have those laws or those procedures, what do you do? I do not think that the people wants the Government to be paralysed. The Government is elected to govern for the good of the people and we could say that we were able to accept to discuss, to dialogue, but when there is a moment where we have to take a decision, we are taking the decision. So, there is no change, there is no change with what we did and all the years we had to impose closure.

Daniel Johnson I think imposed closure in 1967 or 1966 about the teachers, that is true, Mr. Girard? You know, when they had a law on the teachers in 1967, Daniel Johnson imposed closure and we have that since that time. I think Mr. Lesage also.
Une voix: Le Parti québécois.
M. Bourassa: Le Parti québécois, I want to be polite today, but…
M. Relley (Mark): There is more than social contacts rather than having these closures. People can be spreading rose petals in your path as you walk now, there are a lot of people very unhappy. M. Bourassa: You should go in Paris my friends. Des voix: Ha, ha, ha !
M. Bourassa: And should go in Berlin and you should go in London, and in Brussels. You know, that is an austerity time and that is a tough time for governments. Tomatoes are running around all over the capitals of the world.
M. Béguin: I will take one final question.
Mme Gross (Karen): Mr. Premier, if I may have the honour of having the last question of your career as the Premier. M. Bourassa: Yes, Karen, very pleased.
Mme Gross (Karen): I know that you do not like to talk about you emotions but you must be feeling something today and you must have been feeling something in the National Assembly today when you knew
this would be the last time that you were going to sit there as the Premier of Quebec, that you were ever going to sit there, what were you feeling?

M. Bourassa: I had tough times in February and March on personal ground, tougher time than, I could have intellectually now.

Mme Gross (Karen): How did you feel standing there in the National Assembly today. What was going through your mind?

M. Bourassa: What was going? Really, to say the right things at the right time.

Mme Gross (Karen): You had no feeling in your heart.

M. Bourassa: I have no time, I have to choose my words. So thank you very much.]

Je vous remercie beaucoup, franchement, j’ai toujours apprécié votre collaboration, qui était impeccable. C’était, dans tous les cas ou dans l’ensemble des cas. Je l’ai dit que je manquerais, évidemment, la période de questions à l’Assemblée nationale, je trouvais que c’était intellectuellement très stimulant, c’est la même chose avec vous. Parmi les activités d’un premier ministre, il y en a qui sont très exigeantes, qui sont ingrates, qui sont difficiles, il y en a d’autres qui sont plus faciles ou plus stimulantes, alors je puis vous dire, du fond du coeur, que je garde le meilleur souvenir des
discussions qu’on a pu avoir ensemble. On pourra en avoir d’autres sur
excellent souvenir et je vous souhaite les meilleures Fêtes et la meilleure Année. Merci beaucoup.

[(Fin à 15 h 1)]

[QBourassa19880331cp]
[(Douze heures trente-deux minutes)]

[M. Bourassa:] Je veux dire que je suis très heureux que M. Rivard ait accepté d’être ministre délégué aux Affaires culturelles avec Mme Bacon. Il assume une tâche exigeante, comme vous le savez. Il aura l’occasion, au cours des prochaines semaines, de prendre connaissance des dossiers, de rencontrer les différents groupes. Peut-être que malheureusement pour vous il ne pourra pas être plus disponible qu’il le voudrait, il faut qu’il prenne connaissance des dossiers. Alors, vos questions devront attendre les réponses durant quelque temps. Mais M. Rivard est doué d’une grande culture, d’une grande expérience dans plusieurs secteurs. Je suis convaincu qu’il assumera ses nouvelles fonctions avec savoir-faire, avec lucidité et avec succès.

[M. Descbteaux: Une première question, M. Michel David, du Soleil.

M. David: M. Bourassa, est ce que vous pourriez tout de même préciser un peu plus le sens du mini remaniement que vous nous annoncez ce matin? Est ce qu’il faut y voir le signe d’une certaine insatisfaction chez vous sur la façon dont le dossier de la loi 101 a été mené depuis deux ans ou alors simplement un changement de cap que vous voudrez initier?]

[M. Bourassa:] Lorsque j’ai confié le dossier à Mme Bacon, ii y a deux ans et demi, c’était sur une base temporaire. Je veux dire les Affaires culturelles, c’est un ministère qui est très important au « bec surtout. Il y avait une entente entre nous que ce ne serait que pour quelque temps. Je la remercie beaucoup Mme Bacon d’avoir fait preuve d’une extraordinaire patience et d’avoir assumé un dossier qui a toujours été difficile au Québec. Ce n’est pas nouveau. Il l’est depuis au moins le début de l’histoire moderne. Alors, Mme Bacon l’a assumé d’une façon très adroite et très efficace quand on tient compte des embûches quotidiennes qu’un tel dossier peut présenter et quand on tient compte que, dans une société comme la société québécoise, il y a toujours des problèmes linguistiques qui se posent étant donné l’insécurité des deux groupes principaux qui composent la société québécoise. Donc, on s’est entendus pour quelque temps. Au début de l’année nous avons convenu qu’on ferait cela. dans les prochaines semaines. Alors, cela se fait. On avait dit à Pâques. Demain c’est Vendredi Saint.

[M. David: Est ce que )e peux me permettre une deuxième question peut-être à M. Rivard?]

[M. Descôteaux: Oui, bien sûr.

M. David: Je vous félicite d’abord de votre nomination. M. Rivard: Merci.

M. David: Je comprends parfaitement que vous vouliez étudier le dossier un peu avant de faire des commentaires sur le fond. Je m’adresserai plutôt au député’ de Rosemont, à ce moment, pour vous demander, vous avez eu deux ans maintenant pour prendre le pouls de vos électeurs, quel est le sentiment dans Rosemont à propos de la loi 101? Y sentez vous un appui à la politique de bilinguisme avec priorité du français ou si on est plutôt pour le maintien de la loi 101?]

[M. Bourassa:] Je suis honoré de vous… M. Rivard va répondre avec toute l’aisance que son expérience lui donne, mais…

[M. Rivard:…comme député de Rosemont.]

[M. Bourassa:] …vous posez des questions comme député et comme ministre…

[Une vobc Oui, comme député.]

[M. Bourassa:] Oui, mais vous ne pouvez pas…

[M. Rivard: Je vais faire comme on fait en Chambre, quand… Je vous
remercie beaucoup pour votre question… Des voix: Ha, ha, hal
Rivard: II s’est . passé quelque chose il y a à peine 35 minutes, c’est que, effectivement, je suis devenu ministre responsable d’un dossier qui est extrêmement délicat et extrêmement important pour le progrès du Québec. Je vous répondrai de la façon suivante, un peu de la même façon que j’ai répondu tout à l’heure lorsque j’ai rencontré la plupart d’entre vous avant d’être assermenté. Je vois mon mandat d’une double façon: la première, c’est que j’ai des devoirs à faire. Il faut que je réfléchisse sur la question. Effectivement, comme le disait le premier ministre tout à l’heure, il n’est pas question pour moi de me lancer dans de grandes déclarations fracassantes et susceptibles de jeter la confusion dans un dossier encore une fois aussi complexe et aussi délicat.
Mais je vois aussi un deuxième volet à ce mandat, c’est un volet davantage à caractère politique. J’ose employer le terme de rassembleur. Voilà que nous sommes tous Ici, en 1988, vivant le Québec comme il est en 1988, peuplé de francophones qui sont arrivés, pour certains, comme ma famille par exemple, au milieu du XVIle siècle et d’anglophones aussi qui sont venus peut-être un peu plus tard et, plus récemment, depuis le début de ce siècle en particulier, de gens qui viennent de toutes sortes de pays et qui sont venus enrichir cette société qui est la nôtre.
Je me dis que, au cours de ces jours, ces semaines et ces mois prochains, lorsque je rencontrerai des groupes appartenant à toutes sortes de secteurs ou de segments de cette . population québécoise, je vais certainement trouver dans chacun de ces groupes des gens qui sont intéressés à construire des ponts entre les différents segments de notre population. C’est mon mandat et c’est la façon dont je le décode actuellement. Je vous promets – cela ne fera peut-être pas votre affaire, mais J’ai l’impression que vous allez le respecter – que le m’abstiendrai systématiquement de répondre à des questions qui, de toute façon, ne pourraient être données avant que j’aie terminé mes devoirs.

M. Desc&teauc Michel Saint-Louis.

Une voix: Est ce que, sur d’autres sujets, on peut…

M. füvard: II y a une autre chose. Ce que je vous promets – c’est ma première conférence; je suis un jeune ministre – c’est que je vais apprendre à répondre plus courte

M. Duc Michel Saint-Louis.

M. Saint-Louis: M. Bourassa, vous venez de confier le dossier de l’application de la loi 101 à M. Rivard. Est-ce que vous lui avez confié votre décision que vous allez rendre pubblique après le jugement de la Cour suprême? Il me semble que c’est normal, vous confier un dossier. Est-ce que cela a été fait?]

[M. Bourassa:] Non, les conversations privées que je peux avoir avec mes collègues doivent rester de nature privée. J’ai exprimé publiquement les raisons pour lesquelles je ne croyais pas opportun ou justifié de rendre publique la décision qui m’apparaîtra essentielle de prendre rapidement, puisqu’on peut se retrouver hypothétiquement devant un vide juridique. J’ai expliqué les raisons pour lesquelles je ne pouvais pas en dévoiler immédiatement le contenu public.
Mais J’ai discuté hier soir, j’ai rencontré M. Rivard à 21 h 30 – des orientations du gouvernement, des objectifs du gouvernement.

[M. Descaôteatac Oui, M. Lesage.

M. Lesage: …qui vous a amené parmi les députés à souhaiter M. Rivard plutôt qu’un autre? Il était au Commerce extérieur et au Développement technologique. Pourquoi lui plutôt que…(?) à souhaiter…]

[M. Bourassa:] Pourquoi pas lui?

[M. Lesage: Mais pourquoi lui?]

[M. Bourassa:] Mais, je crois que M. Rivard est très bien préparé pour relever ce défi. Il a la circonscription qu’il représente, le comté de Rosemont. Il a son expérience personnelle et je crois qu’il va assumer ses fonctions de la façon qu’on le souhaite au gouvernement ou que la population souhaite son sens des responsabilités.

[M. Descôteaux: M. Jobin.

M. Jobin: M. Bourassa, quelle signification doit on accorder au fait que le nouveau titulaire de la lai 101 représente, premièrement, un comté francophone et, deuxièmement, de l’Est de Montréal?]

[M. Bourassa :] Vous savez que j’ai toujours eu comme objectif d’essayer, dans un premier temps d’équilibrer, si possible, la représentation ministérielle dans la région de Montréal. On sait que, durant neuf ans, un peu moins de neuf ans, il y avait peu de représentants de l’Ouest de Montréal pour des raisons qui se comprennent: Il ny avait pas de député.
Donc, lorsque nous avons été élus, il y a eu une représentation assez forte du côté de l’Ouest de Montréal, et qui demeure encore très forte et cela se comprenait parce que plusieurs députés élus – il y avait une certaine ancienneté – il y a dix ou quinze ans. Donc, ils avaient une certaine séniorité qui pouvait expliquer qu’ils étaient appelés à faire partie du Conseil des ministres. Dans le cas de l’est de Montréal, c’étaient pour la plupart des nouveaux députés. Donc, dans ce contexte, Il y a un élément d’équilibre pour la région de Montréal dans la représentation au sein du Conseil des ministres. Oui.

[M. Descôteatac M. Normand Girard.

M. Girard: Je m’excuse, M. le premier ministre. Nous avons un président très efficace, comme vous le voyez.]

[M. Bourassa:] Bien oui, je vois cela.

[M. Girard: Ma question s’adresse à la vice-première ministre, Mme Bacon. Je vous ai entendu déclarer à la télé, ce midi, votre satisfaction, enfin d’avoir été soulagée de ce dossier très lourd qu’est le dossier de la langue. Je vous ai aussi entendu ajouter qu’en ce que vous étiez concernée, vous estimiez que le travail qu’on vous avait demandé de faire était complété, que vous aviez remis votre rapport au Conseil des ministres, que vous espériez qu’on l’étudierait et que, possiblement, M. Rivard le reverrait. Je voudrais savoir si dans votre esprit cela signifie que tout le travail qui a été fait par vous et par votre comité et remis au Conseil des ministres doit être repris?
Mme Bacon: Non, ce n’est pas ce que cela voulait dire. Cela veut dire que M. Rivard, ayant été membre du comité linguistique tout le long du chemin qu’on a parcouru, connaît bien le dossier et qu’il pourrait lui-mêmej’ai dit cela aussi – le défendre au Conseil des ministres, quand il sera étudié. il le connaît bien. Il a assisté aux réunions. Il a même été d’une participation fort Intéressante à ce comité. Il peut très bien lui-même assurer la relève.

M. Descbteawc M. Benoit Aubin.

M. Aubin: M. le premier ministre, êtes-vous d’humeur à commenter le discours de M. Trudeau hier et de nous dire si vous croyez qu’il y a’ là matière à faire hésiter peut-être certains premiers ministres ou à retarder ou à rendre plus difficile la signature de l’accord du Lac Meech?]

[M. Bourassa:] Je ne crois pas. Je n’ai pas eu le temps de prendre connaissance de toutes ses déclarations. Cela a été assez long. Il est évident que M. Trudeau a toujours été très à l’aise dans l’état spectacle. Quant au contenu de ses déclarations, je ne vois pas tellement de nouveau par rapport à ce qui a déjà été dit. Je considère que l’accord du Lac Meech est un accord historique. C’est l’une des grandes réussites de l’histoire moderne dans le fédéralisme canadien.
J’invoquerais, comme je l’ai fait à plusieurs reprises, le témoignage du conseiller principal de M. Trudeau, durant une quinzaine d’années, le crois, dans les relations fédérales-provinciales, M. Gordon Robertson, qui a travaillé étroitement avec M. Trudeau durant quinze ans et qui a dit, lorsqu’il a simplement en terminant que dans le monde d’aujourd’hui, le Canada n’est pas le seul pays où, dans le secteur culturel, il y a une certaine décentralisation. Il y a cette tendance naturelle à l’interdépendance économique croissante dans les différents continents, compris en Amérique du Nord. On le voit avec l’accord du libre-échange. Mais l’équilibre de cette Interdépendance croissante sur le plan économique, on le retrouve – dans le cas du Québec, c’est important – dans le développement des forces centrifuges dans le domaine socioculturel. Alors, l’accord du Lac Meech va dans le sens historique, non seulement du Canada, mais également de d’autres continents.

[M. Aubin: Une question si vous le permettez. Croyez vous que M. Trudeau peut faire hésiter certains premiers ministres qui hésitent déjà ou croyez vous qu’il leur a donné des arguments qui pourraient justifier le fait justement qu’ils hésitent et qu’ils retardent à signer l’accord?]

[M. Bourassa :] Les arguments qu’il a apportés ne sont pas nouveaux. Donc, je ne vois pas en quoi ces premiers ministres pourraient avoir de nouvelles hésitations. Il peut arriver aussi que certains premiers ministres qui ont connu des périodes d’affrontement avec M. Trudeau soient consolidés dans leur volonté de faire adopter l’accord du Lac Meech.

[M. Descoteawc Don Macpherson.

M. Macpherson (Don): Oui. M. Bourassa, vous avez, annoncé un remaniement ministériel avant la fin du printemps. Est ce que c’est votre remaniement ministériel?]

[M. Bourassa:] Écoutez, c’est votre interprétation.

[M. Macpherson* Non, mais en fait, est ce qu’il y en aura un autre ~.. avant la fin du printemps ou bien…]

[M. Bourassa:] Il y a des rumeurs qui circulent, mais vous savez que c’est jamais très adroit de la part d’un premier ministre d’annoncer un remaniement d’avance., Cela crée toujours une période d’incertitude. Comme là, vous avez appris ce matin qu’il y avait un changement ministériel.

[M. Macpherson: Mais vous avez déjà annoncé un remaniement ministériel.]

[M. Bourassa:] Oui, je l’ai déjà annoncé, mais je n’ai pas mentionné le moment.

[M. Macpherson: Vous avez dit: avant la fin du printemps.]

[M. Bourassa:] On va essayer de respecter cet objectif. Comme je vous l’ai déjà dit, ii y a quelques ministres qui m’ont fait part de leur volonté de relever de nouveaux défis. Alors, on est à la fin de mars. J’aurai l’occasion au cours des prochaines semaines de vérifier cette situation. Si c’est le cas, comme je vous l’ai déjà dit, on pourra faire quelques changements à la fin de la session. Mais, je veux dire, je n’ai pas commencé encore, je dois vous le dire et je ne vois pas en quoi cela serait utile de le faire à trois mois d’avance ou trois mois et demi, on ne sait pas. Je n’ai pas commencé encore à délibérer ou à discuter avec les ministres qui m’avaient fait part, il y a quelque temps, de relever un nouveau défi. Alors, je vais discuter avec eux et je prendrai la décision. Mais cela demeure plausible qu’il y ait d’autres changements ministériels après la session. Mais, on verrra l’évolution des événements.

[M. Descotee wc Jacques Samson.

M. Samson (Jacques): Je voudrais revenir à M. Rivard. Le dossier de la langue en est un avec lequel M. Bourassa doit jongler régulièrement. Estce que vous avez pris la précaution de discuter d’un modus vivendi avec lui pour éviter les écueils que Mme Bacon a dû souffrir dans les deux dernières années?]

[M. Rivard: C’est une autre occasion pour moi de dire à un journaliste bien connu: Merci de votre question. Le premier ministre s’intéresse à bien d’autres questions qu’à la question linguistique. Vous vous rappellerez que, depuis le 2 décembre 1985, il y a eu des questions telles que celle du lac Meech, du libre-échange et de la phase Il de la Baie James où le premier ministre, à mon avis – je n’ai pas à juger son comportement, mais à mon avis – a prouvé qu’il était éminemment intéressé à ces questions sans nuire à
la responsabilité qui était assumée par les ministres. Je me sens tout à fait à l’aise dans ce dossier et dans la responsabilté qui m’est dévolue.]

[M. Bourassa:] Juste pour compléter sa réponse, M. …(?), avec toute l’humilité que je peux avoir et l’amitié que j’ai pour vous, je dois vous dire que les torts sont un peu partagés. Je me souviens d’une déclaration à la radio où j’avais dit que le dossier linguistique était très difficile. On a présenté cela comme une confidence extraordinaire. On en a fait une immense manchette. Avec toute l’amitié que je vous dois, c’est vous qui l’aviez fait. J’avais simplement dit que le dossier linguistique était difficile. Quelle révélation !

[Des vobc Ha, ha, hal]

[M. Bourassa:] Au congrès du Parti libéral, je cite le Board of Trade qui dit que, d’après eux, les anglophones préfèrent la paix sociale aux affiches bilingues. Je citais le Board of Trade du 28 février. Ils sont rendus qu’ils font des sondages dans certains médias pour voir s’ils sont d’accord avec cette phrase que j’ai dite en conférence de presse en citant le Board of Trade. Je pense que M. Rivard, Mme Bacon et moi même avons appris, étant donné les circonstances et l’interprétation qui peut être faite de nos propos même les plus anodins, à être prudents avec vous.

[M. Descôteetac Michel Tremblay.

M. Tremblai: Mme Bacon, justement pour éviter les interprétations. Tout à l’heure, J’ai entendu un extrait d’une discussion que vous avez eue avec des journalistes à la sortie de l’Assemblée. Vous disiez que vous estimiez – en Insistant sur vous – avoir fait tout ce que vous pouviez faire dans ce dossier et être allée jusqu’où vous pouviez aller. J’aimerais que vous précisiez cela un peu et que vous me disiez pourquoi vous pensez que d’autres peuvent aller plus loin.

M. Bacon: Je vous ramène au dossier du comité linguistique qui fart pencher surtout l’ensemble des dossiers. Il n’y avait pas que l’affichage mais il y avait beaucoup d’autres sujets qui avaient été abordés à ce moment et qui ont fait partie des recommandations et du rapport que nous avons remis. Je pense, pour ma part, avoir accompli la mission qu’on m’avait confiée et avoir fait les recommandations nécessaires au gouvernement pour agir.

M. Tremblay: Pourquoi pensez vous que d’autres devraient reprendre ce dossier? Vous ne pensez pas être la personne pour le continuer?

Mme Bacon: Ce n’est pas parce que le ne pense pas être la personne pour le continuer. Je pense qu’il y a d’autres défis. Le dossier linguistique, vous le savez, avec les minutes, les secondes, les heures qu’on a passées ensemble, a pris beaucoup de mon temps. Je veux accorder le plus de temps possible aux dossiers des Affaires culturelles qui méritent d’avoir un ministre à plein temps. C’est un dossier fort important et sous-estimé et par les médias et par la population.

M. Descoteawc: M. Mackenzie.

M. Mackenzie: M. le premier minsitre, il y a eu, dans une autre ville ce matin, un remaniement Je me demandais si vous aviez eu des réactions à l’arrivée en politique de M. Lucien Bouchard? Pensez vous que ce sera un interlocuteur intéressant pour le Québec?[

[M. Bourassa:] Oui. Je ne veux pas intervenir dans la politique fédérale, surtout à l’approche d’une élection, mais je me permets tout de même, puisque J’ai travaillé avec M. Lucien Bouchard étroitement pour la préparation du Sommet francophone. C’est une très bonne nouvelle pour le Québec et le Canada que M. Bouchard décide d’accepter de faire partie du cabinet fédéral, qu’il décide d’accepter de faire de la politique fédérale, indépendamment du parti. Je ne veux ‘pas que mes propos soient interprétés
l’expérience de M. Lucien Bouchard soit prête à oeuvrer sur la scène fédérale, je crois que c’est bon pour le Québec parce qu’il connaît bien le Québec et qu’il vient du Québec. C’est bon pour le Canada également

[M. Descoteawc: Gilles Morin.
étant de nature partisane. Qu’une personnalité de la qualité et de
M. Morin: M. Bourassa, est ce qu’il y aura des élections complémentaires dans Anjou avant là fin du printemps?]

[M. Bourassa:] Forcément, je suis tenu par la loi de le faire. Je croyais qu’on aurait accepté en d’autres lieux l’offre que J’ai faite très généreusement et avec beaucoup de bienveillance. On a décidé de la refuser. J’aurais aimé que M. Parizeau accepte l’offre pour la qualité du débat économique. Ceci étant dit, on a d’excellents candidats qui sont prêts à faire face à la convention, à se présenter à la convention du Parti libéral. Donc, l’élection devra se faire au mois de juin.

[M. Morin: Mais Robe » en même temps?]

[ M. Bourassa:] Oui. Roberval, on a jusqu’au mois de septembre. On va faire cela au printemps.

[M. Saint-Louis: Et Chambly, M. Bourassa, vous ‘deviez rencontrer M. Latulippe en mars?]

[M. Bourassa:] Au mois d’avril, J’avais dit. Vous vous êtes trompé. On est au mois de mars.

[M. Descoteawc Demain donc. M. Gilbert Brunet.

M. Brunet M. Bourassa, cela fait un 29e membre du Conseil des ministres. Vous aviez longuement dit en campagne électorale que 28, c’était bien assez pour faire administrer une province.]

[M. BouRassa :] Alors J’ai. décidé, après deux ans et demi, d’ajouter un vingt-neuvième membre parce que je considère que la question linguistique et la question de l’application de la loi 101, la question des politiques de la loi 101 justifiait, après deux ans et demi, d’ajouter un autre membre.
Il est possible que, dans un remaniement éventuel, cela revienne à 28, mais ce n’est pas acquis.

[M. Descoteaux: Normand Girard.

M. Girard: Ma question a été posée, merci. M. Descateawc M. Jobin.

M. Jobin: M. Bourassa, dans le remaniement majeur d’Ottawa, ce matin, il y a un nouveau ministre qui appareil dans le dossier de l’immigration: qu’est ce que vous attendez, maintenant, de Mme McDougall dans le cas des 37 Turcs?]

[M. Bourassa:] Bien, j’espère. M. Mulroney a communiqué avec moi ce matin pour me faire part du contenu du remaniement qui était pour être annoncé par la suite. J’espère qu’on pourra trouver une solution à un problème à la fois juridique et surtout humain particulièrement important.

[M. Gi ard: Est ce que vous en avez causé de ce problème avec m. Mulroney?]

[M. Bourassa:] C’est une conversation privée qu’on a tenue mais on a parlé du remaniement, des changements qui étaient apportés.

[M. Descoteawc M. Lesage.

M. Lesage. Concernant le même dossier, le problème de l’immigration: le ministre là-bas a été changé. .
Premièrement, je voudrais vous demander si cela ne vous a pas donné l’idée de faire la même chose ici et, surtout, est ce que vous pourriez faire le point de. ce qu’il en est actuellement sur cette question là (il me semble que c’est de plus en plus confus)? Est ce que, comme premier ministre, vous pouffiez faire le point sur la question?]

[M. Bourassa:] Bien là, il y a un nouveau ministre à Ottawa, M. Lesage, je crois qu’il faudra attendre l’attitude du nouveau ministre.
On sait que le dossier n’a pas été, la solution du dossier n’a pas été facilitée par certaines, prises de position de M. Bouchard (je respecte son opinion, je respecte sa façon d’assumer ses responsabilités) mais, de toute évidence, le dossier n’a pas été facilité pour le Québec, en raison des prises de position de M. Bouchard. Je ne parie pas des immigrants investisseurs où, comme vous le savez, on en est arrivé à une entente. Mais sur cette question là qui, de toute manière n’est pas facile… Et comme je le disais hier: si nos amis, les vénérables sénateurs décident d’accepter le projet de loi, cela pourra, cela aussi, à la solution du problème.
Donc il faudra attendre, pour répondre à votre question, il faudra attendre de connar tre l’attitude de Mme McDougall avant de tirer une conclusion sur l’évolution du dossier.
Mais il n’est pas question de changer Mme Robic. Je crois que, dans les circonstances, elle fait le maximum pour tenir compte des objectifs du gouvernement et de la population du Québec.

[M. DescoteaLcc Mme Scott.

Mme Scott: C’est une question pour Mme Bacon, que vous avez discutée en général: vos raisons pour lesquelles vous vouliez vous départir de tel dossier linguistique. Est ce qu’il y avait quelque chose de spécifique que vous avez trouvé frustrant?

Mme Bacon: J’aurais envie de dire que je n’aime pas être le « fastfood » quotidien de la presse. Cela a été un peu cela depuis deux ans et demi. C’est un dossier difficile et qui demande un ministre à temps plein, comme le dossier des Affaires culturelles demande un ministre à temps plein. C’est pour moi le temps de remettre ce dossier à quelqu’un d’autre qui pourra le faire. C’est pour cela que je disais: « Pour moi, c’est mission accomplie. »

M. Descôteaux: M. MacPherson.

.M. MacPherson: Oui. M. Bourassa, quand vous avez évoqué tantôt le sondage de CFCF sur toute la question de la paix sociale et comme vous en parlez depuis quelque temps et comme aussi nous sommes devant le nouveau ministre responsable de la loi 101 et de la politique linguistique, il serait peut-être utile que vous expliquiez exactement ce que vous voulez dire par l’affaire sociale et le besoin de maintenir la paix sociale.]

[M. Bourassa:] M. MacPherson, j’ai une certaine réticence à expliquer toutes ces questions là en détails. Je vous donne un exemple où votre journal a une certaine responsabilité. Il y a une motion qui a été soumise par le Parti québécois la semaine dernière, comme vous le savez, que nous avons amendée de façon pas tellement Importante, et depuis ce temps là je retrouve dans plusieurs médias anglophones que the Premier toughens up the resolution alors qu’on sait que c’est le contraire qui est arrivé. On parlait de propos insultants et dégradants qu’on a remplacés simplement par une demande d’explication. On parlait d’un flot d’anglicisations qu’on a remplacé par un mot « menace qui est quand même plus modéré qu’un flot d’anglicisations.
Alors, quand vous voyez vos propos déformés de cette façon et qui contribuent à accroître les tensions, c’est évident que vis-à-vis du milieu anglophone, si on dit que le premier ministre [« toughens up the resolution »] quand il a fait le contraire, on se pose des questions sur les arrière-pensées que peuvent avoir ces gens là. Puis là vous me demandez de commenter? Mais cela va t il être interprété demain?

[M. Mac Pherson: Non,- je vous demande d’expliquer ce que vous voulez dire quand vous parlez de la paix sociale depuis quelque temps. Qu’est ce que vous voulez dire par cette…]

[M. Bourassa:] J’ai toujours dit qu’il y avait trois facteurs qui devaient entrer en ligne de compte dans la décision qu’on aura à prendre. Il y avait la question de la survie, ou du progrès, ou de la sécurité culturelle de la majorité francophone; il y avait la question des libertés individuelles. Je l’ai mentionné en Chambre encore à plusieurs reprises. Je n’ai vu cela nulle part que ceux qui nous avaient précédés avaient contribué aux troubles qu’on a là en suspendant la charte québécoise, pas la charte canadienne, la charte du Québec. Il faut aussi tenir compte des libertés individuelles pour cela aussi. On voit, dans le sondage auquel vous référez, que les Québécois veulent également tenir compte en majorité des libertés individuelles. Il y a la question de la paix sociale que j’avais mentionné comme facteur quand j’ai rencontré mes amis, les éditorialistes, de votre journal au mois de novembre 1985, que je ne pouvais pas, comme premier ministre du Québec, prendre une décision en me foutant de l’impact sur la paix et l’harmonie sociale. Ce sont ces trois facteurs: le progrès de la collectivité francophone, les libertés Individuelles et la paix sociale, la paix civile, l’harmonie au sein de la société québécoise. Ce sont ces trois facteurs vont me guider. J’ai cité le Board of Trade en disant que celui ci préférait la paix sociale ou l’absence de tension linguistique à la question des affiches bilingues, mais j’ai toujours mentionné ces trois facteurs.

[M. MacPherson: Mais l’absence de tension linguistique, est ce que, pour vous, cela veut dire l’absence d’un débat linguistique ou l’absence de manifestations dans la région ou quoi?]

[M. Bouassa :] Je souhaite – peut-être que je fais preuve d’une grande naïveté – que ceux qui ont une responsabilité dans ce débat – et je ne blâme personne – au moins ne déforme pas mes propos. Quand on dit que le premier ministre fait exactement le contraire de ce qu’il a fait et qu’on fait une Immense manchette avec cela, cela ne contribue pas à diminuer les tensions linguistiques.

[M. Descbieaux: Mme Dansereau.

Mme Dansereau: Oui. M. Bourassa, sur un tout autre sujet, je voudrais savoir ce que vous attendez de votre voyage en Californie et dans l’Ouest canadien?

Une voix: On va faire faire son…]

[M. Bourassa:] Cela fait plusieurs mois que le ministre du Commerce extérieur me parle de faire un voyage en Californie surtout pour rencontrer les milieux près de l’aérospatiale. Je vais rencontrer le maire – je crois que c’est confirmé – de Los Angeles pour aider certaines entreprises québécoises, comme Bombardier, et plusieurs des milieux financiers, le président de la Bank of America, le président du Fonds monétaire international, M. Clausen(?) que j’ai bien connu dans les années soixante-dix. Donc, les objectifs de ma visite en Californie ont surtout pour but de prendre contact et connaissance avec l’un des endroits au monde le plus développé en ce qui a trait à la haute technologie. Et, notamment, dans l’aérospatiale où Montréal et le Québec, ont une certaine expertise. C’est la partie américaine qui va durer deux ou trois jours, jeudi, vendredi et samedi. La partie canadienne est de rencontrer et de répondre aux invitations répétées et de M. Van der Zam, de M. Ghetti et de M. Devine. Alors, il y aura l’aspect
politique. En Colombie-britannique, on aura sûrement l’occasion de parler de l’accord du lac Meech puisqu’on discutera vraisemblablement de cette question prochainement de même que des questions économiques et des alliances ou du partenariat qu’on peut avoir avec la Colombie-britannique. Ils ont un centre bancaire international. Dans le cas du bois d’oeuvre ou des forêts et du libre-échange, on a plusieurs points de vue communs. Je réponds à des invitations qui m’ont été faites de M. Ghetty et M. Devine. On parlera de l’évolution de la situation canadienne et des liens économiques qu’on peut développer entre le Québec et l’ouest du Canada.

[M. Descôteawc M. Grant, maintenant, en anglais.

M. Grant Mrs. Bacon said that she was relativety delighted to be out of the daity langage grind. Mr. Rivard says that he is going to go away and do his homework for a couple of months. Could I have , your on to interprete this as an attempt to sort of clap a little in the langage debate for a while and put the geny back in the bottée? So, it put the debate under the Supreme Court of rules.

M. Bourassa: I said there is nothing new in saying we are waiting for the Supreme Court ruling before taking a final stand. The other reason I just mentionned to you ls that, aliter doing an exceptionnel job, the minister said to me et. the end of lait year that she avili like to give the dossier to another minister. So, I totally understood because when we discussed that two and a half years ago, there was an agreement it will be only temporary and 1 think Mr. Rivard la exceptionnally prepared to face that challenge. But that is normal that he will take a few weeks to study the dossier; 1 think there ls nothing new et that. You can expect him to corne and answer all your friendy questions about that immediately.

M. Descbteawc M. Laplante.

M. Laplante: Mr. Bourassa, Mr. Trudeau has said something veyr fiattering about you yesterday. He said: ‘Mulroney is no match for Bourassa. Bourassa judged him as a sort touch and moved him for the kilt. »
Des voix: Ha, ha, ha
M. Laplante: Did you comment on that?

M. Bourassa: Really, I have no comment on that. Des vobc Ha, ha, hal

M. Descbtee wc Don MacPherson.

M. MacPherson: Yes. Mr. Rivard let we Know basically what your particular experience, background or interest is in the langage area. What ls your background in that particular area?

M. Rivard: Well, 1 guess 1 have the background of the 51 year old man who has spent most of hie life in Quebec. I have indeed, by the way, iived in the States for five years and attended Yale University. So, I have iived in a place where I was not able to cail that place home and 1 know what home means. Through my career I have been interested by ail kinds of Issues, including the language, issue. Well, 1 entered politics as you know very recently. This is my first terra in the « Assemblée nationale » and 1 feel quite happy about what ls happening to me. Indeed, I very sincerely thank the Premier for appointing me to this position. I ses it as a challenge and I am very proud to be abie to try and meet this challenge.

M. Descâtea x Merci beaucoup.

Une vobc: Est ce que je peux poser une dernière question?
(Finà13h7)]

[QBourassa19880421cp]
[(Quinze heures quarante-cinq minutes)]

[M. Bourassa :] Si vous pouviez, au début, poser les questions sur le plan politique.

[Une vobc Combien de temps avez-vous, M. Bourassa?]

[M. Bouassa :] Ah ! Il faut que je monte à Montréal. Peut-être quinze ou vingt minutes.

[Une vobc Ahi M. le ministre s’en vient loi?]

[M. Bourassa:] Oui, oui. Je lui ai demandé de venir ici. M. Chamberland,
oui.

[Une vobc On peut réserver cinq minutes à la fin…]

[M. Bourassa:] oui, oui.

[Une voix: Qu’est ce qu’on pourrait bien poser comme question?

Une voix: Peut-être qu’on pourrait demander à M. Bourassa si sur le plan juridique tout est clair, tout est propre mais sur le plan politique, pensez vous que les avocats du gouvernement ont bien agi politiquement?]

[M. Bourassa:] Ce qu’il ne faut pas oublier dans cette question, c’est le Procureur général qui est en cause. Le Procureur général, parmi tous ceux qui font de la politique ou qui doivent assumer des fonctions politiques, est celui qui doit réagir le plus juridiquement. C’est évident que cela nous place dans une situation pour le moins inédite d’un côté, de défendre la loi et, de l’autre, par le biais du ministère, d’assumer les frais judiciaires.
Donc, à première vue, cela paraît une situation contradictoire. Mais, comme c’est une question juridique, la situation s’explique étant donné qu’il y avait des précédents qui existaient où il y avait une justification juridique de connaître le jugement de la Cour suprême sur une question comme celle
là.
[M. Houle: Mais politiquement, M. le premier ministre, justement, compte tenu que tout de même des groupes qui contestaient la loi 101 n’étaient pas des groupes démunis financièrement, ne croyez vous pas que politiquement peut-être que la décision qui s’est prise au ministère n’était, pour le moins, pas très habile?]

[M. Bourassa:] Pour la contrecarrer, il aurait fallu une interférence politique.

[M. Girard: Vous voulez dire qu’on contrecarrait la décision administrative?]

[M. Bourassa:] Bien, pour contrecarrer l’objection qui est soulevée ou le commentaire soumis par M. Houle, c’est-à-dire que pour avoir le maximum de protection politique, il aurait fallu que le ministre intervienne politiquement. Je vous dis que le Procureur général, par définition, plus que n’importe quelle autre personnalité politique, est celui qui doit réagir juridiquement Je ne sais pas si vous me saisissez. Vous dites que c’est évident sur le plan politique, que cela paraît très discutable, qu’il faut faire preuve d’une prudence additionnelle dans les questions linguistiques. Cela suppose à ce moment que le procureur intervienne politiquement.
Ce que je voudrais également signaler là-dessus, c’est qu’il faut cesser de confondre la loi 101 avec l’affichage commercial. Je crois que la loi 101 dans son ensemble, et je l’ai dit à l’Assemblée nationale… J’examinais en fin de semaine ce qui se fait en Suisse, par exemple, dans le domaine de l’éducation pour les minorités francophones en Suisse allemande et pour les minorités allemandes en Suisse francophone. Il est évident qu’au
Québec, on a un traitement beaucoup plus généreux pour la minorité. Donc, si on regarde l’ensemble des lois québécoises, je crois que la majorité francophone peut affirmer que le traitement qu’elle accorde à sa minorité est probablement l’un des plus généreux, sauf que, sur la question de l’affichage commercial qui est un article de la loi 101, on est confronté à un débat juridique sur la suspension de la Charte québécoise des droits et libertés. Alors, il faudrait que, de part et d’autre, on ne confonde pas l’affichage commercial dans le secteur privé et l’ensemble des dispositions linguistiques qui existent au Québec, c’est-à-dire la loi 101 et les lois concernant l’éducation.

[M. Bédard: M. Bourassa, est ce que vous pensez que c’est en vertu d’une intervention politique que le gouvernement refuse de payer les honoraires des avocats de causes défendues devant la Cour suprême par des citoyens du Québec?]

[M. Bourassa:] Quelle cause, dites vous?

[M. Bédard: La cause f aplerre, en particulier. Est ce que c’est en vertu d’une Intervention politique que vous avez refusé…]

[M. Bourassa:] La cause Lapierre, excusez moi…

[M. Bédard: C’est la jeune fille qui, en vertu d’un programme québécois d’immunisation des enfants a reçu une Injection, il y a quelques années…]

[M. Bourassa:] Je ne suis pas au courant des faits…

[M. Bédard: …et qui est devenue paraplégique. On en a parlé en Chambre, aujourd’hui.]

[M. Bourassa:] Oui, mais le ministre a dit que ce n’était pas lui qui était procureur général.

[M. Bédard: Cela n’a pas d’importance. Moi, je parle au niveau de la justice et de l’intervention. Vous avez dit que le Procureur général devait Intervenir sur le plan politique pour renverser une décision administrative ou aller contre une décision administrative.]

[M. Bourassa:] Non. Nous verrons maintenant ce que l’enquête, qui examine cette question, il y a une enquête du Barreau du Québec qui examine cette question où les procureurs en question sont allés témoigner. On va attendre le rapport de cette commission là.

[M. Saint-Louis:… le Barreau du Québec?]

[M. Bourassa:] Bien, cela a été annoncé par tout le monde hier.
[Une vobc: ils étaient en réflexion. Mme Dansereau: Une question. Au plan… ]

[M. Bourassa:] D’accord. Oui. Ils se sont rencontrés ce matin.

[Une voix: Mais ils n’ont pas décrété que… Mme Dansereau: En deux heures…]

[ M. Bourassa:] Non, mais ils ont fait une enquête en ce sens.

[M. Saint-Louis: Une étude?]

[M. Bourassa:] Non, ils ont questionné les procureurs et tout.

[M. Saint-Louis: L’Opposition a demandé une commission parlementaire et la démission de M. Mar. Bien entendu, vous avez refusé les deux. Mais, pourquoi ne pas avoir accédé à la demande d’une commission parlementaire? Vu que, sur le plan politique, vous le dites vous même, il faut être prudent là-dedans et il faut porter beaucoup d’attention.]

[M. Bourassa:] M. Saint-Louis, à sa face même, l’Opposition n’était pas sérieuse. Ils font une conférence de presse. Ils font une conférence de presse demandant la démission du Procureur général et ils viennent à l’Assemblée nationale et ne posent aucune question là-dessus. Ils parlent seulement de la commission, alors qu’ils viennent de faire une conférence nous demandant la démission. Je veux dire que cela ne fait pas sérieux comme opposition.

[M. Saint-louis: Mais pourquoi pas une commission?]

[M. Bourassa:] Parce que la demande de l’opposition, d’abord, est présentée dans un climat pour le moins plus ou moins crédible. Quand vous voyez, vous avez ici, à une conférence de presse, il faut que le ministre parte, il faut qu’il démissionne. Durant la période des questions, pas une question sur la démission du ministre. Alors, déjà, cela place le problème dans un contexte assez bizarre du côté de l’opposition. Donc, je crois qu’il faut… on en a eu une commission parlementaire. Je n’ai pas voulu agresser M. Garon, qui s’est senti fortement vexé par ma référence à la commission parlementaire comme telle, mais on en a eu une commission parlementaire dans le cas de M. Garon et on a vu les résultats que cela donnait.
Avant d’accéder à la demande d’une commission parlementaire, il y a déjà des mécanismes qui existent et qui permettent à l’opposition de faire valoir son point de vue. Mais jusqu’à maintenant, je crois – on verra dans les prochains jours s’il y a d’autres éléments, s’il possède d’autres éléments – évidemment, sur le plan politique qui peuvent profiter d’une situation juridique délicate, mais il n’y a aucune affirmation qui a été faite, qui a été confirmée par des faits objectifs.

[Une vobc Michel Tremblay.]

[M. Bourassa:] Quand il y aura une affirmation qui sera confirmée par des faits objectifs, là on verra s’il y a lieu de procéder plus avant

[M. Trembisy: M. Bourassa, il y a quelque chose que j’ai du mal à comprendre dans ce que vous dites et dans ce que M. Marx dit. Je ne suis probablement pas le seul. Vous faites une distinction entre la dimension juridique, la dimension politique. Vous dites que la décision de payer les avocats soit de Chaussures Brown’s ou d’Alliance Québec, on ne sait plus trop bien, on le saura peut-être un jour, cette décision ‘de payer est purement une décision juridique. Or, il ne semble pas clairement dans les réponses que M. Mans a données hier qu’il y a eu des précédents de décisions purement juridiques de cette espèce auparavant. Clairement…]

[M. Bourasssa:] Écoutez; là on tourne dans un débat juridique. De ce côté, je prends la parole du ministre de la Justice qui parle cette fois là comme ministre de la Justice, non pas comme Procureur général. Dans notre système, il y a deux chapeaux. Le ministre de la Justice a déposé une série de causes de jurisprudence justifiant sa position. Je n’ai pas lu toutes les causes qui ont été soumises par le ministre de la Justice. La liste a été faite dans un document de M. Samson. Donc, à ce moment, si le ministre de la Justice, à la lumière des causes qui existent, je dois dire qu’à première vue, je veux dire, je donnais des exemples et je n’ai pas voulu blesser l’opposition, mais nous, je comprends qu’on est d’accord en bonne partie, en majeure partie avec la loi 101, mais on est d’accord également avec l’accord du lac Meech et on a donné un budget pour le combattre à l’opposition.
Ce que je dis, c’est que sur le plan juridique, les experts nous disent que la décision est défendable. Sur le plan politique, c’est clair que c’est une toute autre question.

[M. Tremblay: Sur le plan politique, n’auriez vous pas d0 Intervenir dans ce cas? Cela se fait. Le Procureur général a le droit de le faire. C’est aussi un homme politique.]

[M. Bourassa:] Oui, mais …

[M. Tremblay: Politiquement, ne trouvez vous pas en même temps en disant cela à discréditer le poste de M. Marc en tant que responsable politique de ce dossier?]

[M. Bourassa:] Non. Ce que je dis, c’est que c’est évident, on voit qu’à première vue, sur le plan politique, je veux dire il y a contradiction, mais je crois que si on regarde les faits, quand je dis politique, l’exploitation politique, on peut faire des choses. C’est tellement facile et l’opposition… Je comprends qu’elle saute sur l’occasion pour mettre en relief cette contradiction. Mais ce que le vous dis, c’est que le ministre de la Justice, pour pouvoir tenir compte, est obligé à ce moment là d’écarter ce qu’il présente comme une décision juridique défendable. Alors, c’est pour cela que je vous disais tantôt que l’institution du Procureur général est une institution en soi, que la solidarité dans le cas du Procureur général a ses limites. On le sait et on a toujours dit cela. Souvenez vous des déclarations de M. Bédard, de Jérome Choquette, soit que le Procureur général n’est pas redevable au pouvoir politique. Il a pour but d’administrer la loi. Donc, c’est une institution en soi qui est indépendante dans toute la mesure du pouvoir. Il est élu. Je crois que dans des juridictions, le Procureur général n’est même pas élu. Mais chez nous, il est élu. Il a une responsabilité politique. Mais dans te domaine de l’administration de la justice, il ne doit pas interférer politiquement.

[M. Aubin (Benoît): Benoît Aubin.M. Bourassa, maintenant que tous les faits ont été apportés à votre attention, au niveau du principe, est ce qu’il vous sied que votre gouvernement supporte les deux protagonistes d’une même cause afin de faire clarifier par la Cour suprême un point d’une loi votée. par l’Assemblée nationale?]

[M. Bourassa:] J’ai répondu à cette question tantôt. C’est que sur le plan politique, c’est clair qu’en apparence, c’est difficile à défendre en ce sens que, d’un côté, le gouvernement va défendre la loi 101 et, par ailleurs, il se trouve comme ministère, sur le plan administratif, à financer les avocats. Donc, sur le plan politique, c’est difficile à défendre. Sur le plan juridique, des documents ont été déposés et des commentateurs se sont également exprimés.

[M. David (Michel): Michel David.

M. Aubin: Auriez vous pris cette décision?]

[M. Bourassa:] C’est de la spéculation, M. Aubin.

[M. David: Je reviens sur la dimension politique de la chose. Est ce qu’il vous apparaît – je comprends qu’il y a une dimension juridique – mais politiquement, est ce qu’il vous apparaît politiquement moral que le gouvernement subventionne – c’est un mot que vous avez employé vous même un groupe comme Alliance-Québec qui a le droit de mener tous les combats qu’elle veut, mais qui est quand même un groupe à connotation politique, donc subventionne ce groupe pour contester la loi 101?]

[M. Bourassa:] Je n’ai rien dit pour vous, M. Saint-Louis. Ce n’est pas à vous que je m’adressais. Il me semble que cela va de soi. Est ce que vous voulez que je vous dise que c’est facile à défendre, une contradiction comme celle là? Ce que je vous demande de considérer, c’est que, pour régler ce problème, il fallait que le Procureur général fasse une décision politique.

[Mme Dansereau: Devienne ministre de la Justice, alors.]

[M. Bourassa:] Oui, si on fait une distinction entre le ministre de la Justice, quand ce n’est pas la même personne.

[M. David: Mais est ce qu’il y aurait lieu d’édicter un certain nombre de règles peut-être à l’avenir, pour bien sérier les choses de façon à ce qu’il n’y ait pas d’intervention juridique à l’avenir, mais qu’on sache très bien que…]

[M. Bourassa:] Vous voulez dire pas d’intervention politique?

[M. David: Oui, pour qu’on sache très bien que, dans certains cas, par exemple des groupements de nature politique, il n’y a pas de subvention pour contester des lois gouvernementales en cour.]

[M. Bourassa:] M. David, J’ai toute une filière. Par exemple, le ministère de la Santé donne en gros 7000000 $ à plusieurs groupes qui le contestent ouvertement. Donc, il n’y a pas de précédent là. J’en ai toute une liste. Non, il a donné 7000000 $ à certains groupes, mais le Procureur général lui même a subventionné un avocat pour permettre au Parti québécois, et je pense que c’était justifié; il faut que l’opposition soit informée sur les questions techniques. Le Procureur général a donné une subvention de 48000 $ au Parti québécois pour la réforme du Code civil.
Je vous dis que, actuellement, on va voir la jurisprudence pour établir les règles. Vous voulez introduire un élément politique dans l’établissement des règles. Actuellement c’est fait sur une base juridique. On essaie de concilier le respect des institutions, l’institution du procureur général, avec les exigences de la politique.

[M. Samson: M. Bourassa, vous parliez des apparences il y a quelques instants, les apparences sont très importantes en politique, vous le savez.]

[M. Bourassa:] La perception?

[M. Sarnson: Oui. Est ce que le Ministre de la Justice et procureur de la couronne conserve, le procureur général, conserve assez de crédibilité parmi l’électorat francophone après avoir financé la contestation de certains articles de la Loi 101 pour prendre à l’avenir d’autres décisions touchant l’administration de cette loi là, parce qu’on sait qu’à chaque fois c’est très sensible dans l’opinion publique?]

[M. Bourassa:] Comme vous le savez, dans les questions linguistiques, la modération et la lucidité ne sont pas les vertus les mieux partagées, mais le chef du gouvernement, lui, doit faire preuve de lucidité dans des questions comme celles là, et pas uniquement d’opportunisme politique. Je suis obligé de tenir compte des faits. Je suis d’accord avec vous que la perception est importante mais je suis obligé de tenir compte des faits. Et dans le contexte actuel, les éléments qui ont été soumis à l’opinion publique et à l’Assemblée nationale, je ne vois pas en quoi, sur le plan juridique, comme Procureur général, avec l’information qu’on a, en quoi on peut dire que la décision du Procureur général n’est pas justifiée, la décision de ne pas intervenir, de ne pas interférer. Si le Procureur général avait pris l’initiative, s’il avait pris l’initiative de financer les procureurs, ceux qui s’opposent à la Loi 101, là il aurait commis, je pense bien, une faute politique sérieuse, même comme Procureur général. Mais s’il accepte tout simplement la position juridique qui est soumise, c’est une toute autre question.

[M. Boies: M. Bédard. vous aviez une dernière question?
\..
M. Bédard: Ecoutez, c’est juste une sorte de raisonnement J’ai l’impression, depuis le début, ce que vous nous dites, ce que M. Marc nous dit, nous laisse sous l’impression que la décision qui a été prise était une décision, je ne dirais, pas automatique, mais quasiment inévitable. C’est comme si c’était la seule décision administrative possible, et je ne pense pas que ce soit vrai. Dans la lettre, est ce que c’est … je pense qu’il y avait
d’autres décisions posibles. Je , pense qu’il y a eu un choix qui s’est fait. Estce que je me trompe?]

[M. Bourassa:] Bien disons, M. Chamberland, qui est le nouveau sousministre …

[M. Bédard: Est ce que c’était automatique, d’abord?]

[M. Bourassa:] D’accord, … qui est sous-ministre de la Justice, qui commence depuis quelques jours et il commence dans l’action, c’est le cas de le dire, peut, étant donné que cela concerne l’administration de la Justice, M. Bédard, si vous me permettez de lui laisser la parole là-dessus.

[M. Chamberland: Pour répondre à votre question, M. Bédard, je peux préciser qu’en matière de paiement d’honoraires comme cela, il n’y a rien d’automatique. De la même façon la Cour suprême n’aurait pas automatiquement acquiessé à la demande, sauf que l’évaluation faite par les avocats du ministère, à la lumière des principes qui avaient été posés dans des décisions antérieures de la Cour suprême, c’était que la’ demande qui était formulée par les avocats Hilton et Yarosky aurait été accordée par la Cour suprême. Alors pour éviter que la Cour suprême se prononce làdessus, les avocats, comme ils le font fréquemment quand c’est possible de faire un règlement, on préfère faire un règlement que de laisser la cour se prononcer sur un point qui, à notre avis, Ira dans telle direction. Dans ce cas ci, les avocats du ministère, à tort ou à raison, il faut bien se comprendre, en droit c’est une science merveilleuse, parce que ce n’est pas une science exacte. Je vous le dis, à tort ou à raison, ont jugé que ‘la Cour suprême accorderait aux avocats des intimés les honoraires extrajudiciaires qu’ils .demandaient. Alors ils ont fait le règlement au meilleur de leurs connaissances. C’est comme cela que ça s’est passé.]

[M. Bourassa:] Si je comprends bien, M. Chamberland, les avocats du ministère prévoyant, peut-être à la lumière de ce qui est arrivé aux deux autres niveaux – mais je vais être prudent parce que le jugement n’est pas encore rendu – le jugement dans une direction, ont pensé que le coût pourrait être plus élevé, qu’il y avait un risque d’un coût plus élevé si on attendait le jugement.

[M. Bédard: La question que je voulais poser est: Pour préjuger de la décision du tribunal de prendre cette décision, en vertu de précédents qui jusqu’à maintenant ne sont pas très Flairs, en ce qui concerne les causes du Québec devant la Cour suprême, non seulement ne sont pas très clairs, mais on n’a pas vu de précédent analogue jusqu’à maintenant et l’argument qui semble intervenir plus loin à la tin de la lettre de M. Samson, c’est que cela soulève une question d’intérêt public. On n’est plus dans le juridique quand on est rendu là. Est ce que ces choses là mises ensemble…]

[M. Bourassa:] C’est évident que l’article 58 soulève la loi 101.

[M. Bédard: C’est Me Joncas-Samson(?) qui donne cet argument pour justifier la décision qu’il a prise.]

[M. Bourassa:] Cela fait partie de la jurisprudence et c’est ce que dit exactement M. Jean-Claude Leclerc dans son éditorial de ce matin, mais je dois vous dire qu’au point de vue administratif, comme vient de le dire le sous-ministre, les avocats évaluent les chances de gagner, les chances de perdre, les frais que cela peut comporter, et lis prennent une décision juridique en fonction de l’administration de la justice.
Comme je vous le disais tantôt, si M. Marx avait dit, sans s’enquérir de la jurisprudence: Vous allez intervenir, vous allez payer ces avocats, il aurait commis une faute très sérieuse. Mais ce n’est pas ce qu’il a fait. Il a laissé l’administration de la justice à l’abri d’interférences de nature politique.

[M. Houle: Mais il est responsable…]

[M. Bourassa:] Mais c’est juridique, sur le plan juridique.

[Une voit: So, you keep saying that it is politically otherwise…. Une voix: 1 am sorry,1 am coming in a minute.]

[M. Lessard: C’est un choix des représentants de M. Marc, les procureurs délégués, de régler à l’avance. N’aurait il pas mieux fallu, quitte à ce que cela coûte plus cher, qu’il y ait une décision de la Cour suprême? Généralement; c’est beaucoup mieux.]

[M. Bourassa:] Après coup, comme cela…

M. Lessard:…

[M. Bourassa:] C’est une décision au niveau administratif. Puisque c’est le Procureur général qui est en cause, je vous dit que le problème qu’on doit considérer objectivement, sans se substituer aux analystes juridiques, et la question que je me pose, comme chef du gouvernement, c’est: Est ce que le Procureur général, dans ce dossier, a pris l’initiative de favoriser ces procureurs qui contestaient la loi 101? Il n’y a rien qui justifie une telle affirmation.

[M. Houle: Mais il est responsable de l’administration de son ministère. On ne peut pas dire que c’est un ministère qui est gouverné par des fonctionnaires. Sinon, qu’on enlève • le poste et qu’on confie cela à des fonctionnaires.]

[M. Bourassa:] Si la décision se défend sur le plan juridique, je pense que le ministre de la Justice est également Procureur général.

[une Voix…]

[M. Bourassa :] Avez vous fini pour les questions en français?

[Mme Dansereau: Non, pour en revenir à l’avocat…]

[M. Bourassa:] Rapidement, j’avais dit 15 minutes, et cela fait 25 minutes. Je suis attendu à Montréal.

[Mme Dansereau: L’avocat d’Irwin Toy semblait très déçu et surpris, hier, de semblables – arrangements. Il estime qu’il devrait y avoir des politiques et que cela devrait être clair qu’un avocat qui gagne en appel puisse avoir des subventions du gouvernement dans une cause d’intérêt public. Il estime que la publicité pour enfants est aussi une question
d’intérêt public, lui aussi a gagné en appel. Il se demande pourquoi lui n’y a pas eu droit. Je vous pose la question: Pourquoi l’avocat d’Irwin Toy n’a t il pas eu droit au même traitement que les avocats d’Alliance Québec?]

[M. Chamberiand: Je pense que vous posez une question tout à fait hypothétique dans le sens que, comme le disait hier le Procureur général, dans le cas d’Irwin Toy, les avocats n’ont pas demandé que leurs honoraires soient payés par . le Procureur général, comme le leur permettait l’article 49 de la Loi sur la Cour suprême. Ils ne l’ont pas demandé. La question est absolument hypothétique. S’iis l’avaient demandé, on aurait vu.

Une voix: Donc, vous avez un budget pour dela.

Mme Dansereau: J’ai une autre précision à vous demander. Est ce que c’est vrai que…]

[M. Bourassa:] Ce n’est pas ce que j’ai dit, monsieur.

[Une vobc Bien, cela prend un budget]

[ M. Bourassa:] Pas nécessairement.

[Mme Dansereau: Est ce que c’est vrai que les avocats d’Alliance Québec avaient l’intention de demander un paiement des honoraires, que le jugement leur soit favorable ou non? M. Bourassa, tout à l’heure, vous sembliez prévoir(?) un jugement dans une direction. C’était…(?)]

[M. Bourassa:] Non. Ne me faites pas dire… Il ne faudrait pas que vous m’interprétiez mal sur une question aussi délicate que la réflexion de la Cour suprême. Je vais être clair. Je ne veux pas lire les dépêches ce soir avec le contraire de ce que j’ai dit Cela est important.
Ce que je vous dis c’est que je n’interviens pas, et je suis très prudent dans mes déclarations là-dessus. C’est aux avocats du ministère de la Justice d’examiner la situation à la lumière de ce qui est arrivé et à lumière des risques qu’ils prévoient que cela comporte. Je ne veux surtout pas que vous m’impliquiez dans mes déclarations sur le contenu ou le sens du prochain jugement de la Cour suprême.

[M. Ségulm I …et this question answered quickly. Are you saying that politically. you did not interfere ai ail In this case, that this was Just a pure administrative decision of the statement? In this case, as controversial as this one, there was no political interference. Is that what you are telling us?

M. Boutasse: 1 said that quite dearly in the House that the Premier’s Office is not involved in the decisions which are taken by Crown Attorneys.

M.Davfd: Est ce qu’on pourrait avoir ce…(?)

M. Bourassa: You have your …(?) for your deadline?

M. Séguin: No. Could you thon explain ta me why ls that your minister did not answer the questions dearly when ha were asked in the House by the Opposition to the effect that when ha knew it, when ha got involved in the case.

M. Bourassa: He answered ail that in the House. Just, read the transept.

M. Co c If I con do another try. M. Bou assai Oui.

Une voire Quelle est la teneur exacte de la demande qui a été faite par l’État? Est ce qu’on peut y revenir après?

Une voix: Oui, oui.

M. Cox: OK I can run if you will. You answered several times in French. 1 would like you to answer in English. It appears to the man on the street a iittie odd that you would play both sides of defense et the same Lime.

M. Bourassa: Uke the man on the street will fend quite odd that I am giving subsidies to the Opposition on … to flght Meech Lake accorded in the
free tracte. The man on the street. avili find quite bizarre that the Attorney général give us subsidy of 47000 $ to the Parti québécois in order to enabling them to study the Codé of CMI Law.

Mr Cox: It is Just because we are not accustomed to deal with the légal… that we have several questions.
L..
M. Bourassa: You know, there are légal implications on those questions. 1 am not blaming the man on the street for that, this is quite understandable. But there are some traditions in our system, which could justify that.

M. David: Les gens d’Alliance Québec m’ont dit, hier, qu’ils avaient adressé, le 6 avril 1987, leur demande par écrit à Me Samson. Est ce qu’il y a moyen d’avoir une copie de cette demande pour savoir quels sont les termes exacts de la demande qui a été faite par MM. Hilton et…

M. Bourassa: À quelle date? M. David: Le 6 avril 1987.

M. BoUusssa: Le 6 avril 1987.

M. Chambedand: Nous avons vérifié le dossier au ministère et il n’y a pas de lettre écrite.

M. Davkt Il n’y a pas eu de demande écrite? Cela a été une demande orale? Est ce qu’on peut savoir, d’après ce que vous en savez, quelle était la teneur… Est ce qu’on demandait un montant précis? Est ce qu’on avisait simplement Me Samson qui s’apprêtait à demander à la Cour suprême d’ordonner que leurs frais soient payés par le gouvernement du Québec?

M. Chamberland: Les avocats ont demandé à Me Samson ce que leur permet de demander l’article 49 de la Loi sur la Cour suprême, à savoir que les frais d’appel en Cour suprême soient acquittés par le Procureur général du Québec, quelle *que soit la décision finale sur le mérite du dossier. En d’autres mots…]
.
[M. Bourassa:] L’article 49?

M. Chamberiarid: L’article 49 prévoit cela C’est ce qu’il…

[M. David: Alors, ce n’est pas une de demande formelle, c’est simplement un avis qu’on se prévaudra de l’article 49. On ne » vous a rien demandé de précis.

M. Chamberiand: Il faut comprendre que, pour se rendre à la Cour suprême, il faut demander à la Cour suprême la permission d’être entendu, ce que le Procureur général a fait dans le cas de Chaussures Brown’s. Au moment où on est arrivé devant la Cour suprême pour plaider la demande d’autorisation de porter l’affaire en Cour suprême, les avocats de Chaussures Brown’s ont dit: On n’a pas vraiment d’objection à ce que cette histoire là se rende en Cour suprême, c’est un sujet intéressant pour tout le monde, mais on voudrait bien s’assurer que les frais de nos clients seront défrayés par le Procureur général du Canada, quelle que soit la décision finale sur le mérite du dossier. C’est ce que leur permettait de faire l’article 49 et, comme je le disais tantôt, de l’avis des procureurs du ministère qui ont étudié la demande, à la lumière de la jurisprudence qui existait sur cette question, il leur semblait opportun d’acquiescer à cette demande que les frais soient acquittés par le Procureur général.’ C’est aussi simple que_ cela et cela n’a rien à voir avec le mérite du dossier. Comme le disait M. Bourassa, le dossier est en Cour suprême, ce n’est pas à nous de nous prononcer. .. Si vous me permettez de compléter…

Une vobc Je pensais que vous aviez terminé.

4, M. Chamberiand: Ce n’est pas à nous de nous prononcer là-dessus, aujourd’hui. C’était une question technique de frais qui a été réglée à cette époque par les avocats.

M. Houle: Mais vous, en tant que… C’est vrai que vous n’étiez pas là, mais n’est il pas normal, lorsqu’une décision est prise par des fonctionnaires, à tout le moins d’en référer au cabinet? Est ce que des fonctionnaires ont appelé – cela semble une façon de travailler dans votre ministère – au cabinet pour prévenir les gens du cabinet qu’une décision semblable était en train de se prendre et est ce que…

Une voix: Yves Bérubé.

M. Bérubé: Je n’étais pas là à cette époque. Vous avez entendu la réponse de M. Marx hier.

Une voix: Vous l’avez vu. Y a t il eu des memos d’acheminés au cabinet du ministre le prévenant qu’une décision semblable était sur le point d’être prise ou allait et devait être prise?

M. Bérubé: Je pense que M. Mans, a bien répondu à la question. Je pense qu’il vous a répondu hier. Si vous voulez que je vous répète qu’il n’est pas intervenu, je peux vous répéter.

Une vobc Je ne vous demande pas s’il est intervenu, je vous demande si vous en tant que fonctionnaire ou quelqu’un de vos fonctionnaires a . écrit un memo prévenant le ministre qu’une décision semblable était sur le point d’être prise?

M. Bérubé: Je n’étais pas là à l’époque et ma révision du dossier ne montre pas de merno.]

[M. Bourassa:] Vous feriez de bons enquêteurs.

[Une voix: Est ce que c’est terminé ou est ce qu’on va continuer? On pourra peut-être se reparler.
(Fnàlah19)]

[QBourassa19880505cp]

[(Quinze heures)]

[M. Bourassa:] Plusieurs journalistes ont demandé que je commente la déclaration qui a été faite dans La presse. Je pensais que cela se limiterait à trois ou quatre mais, finalement, il y en a une douzaine. J’ai alors pensé, comme d’habitude, de vous rencontrer pour répondre à vos questions.

[Une vobc M. Houle.

M. Houle: Robert Houle. Justement, en parlant de l’article de La Presse, il est dit dans cet article que des gens de votre cabinet ont communiqué avec – je ne sais pas si l’expression est juste – « l’état-major des mutins contre M. Turner ». Est-il exact que vous avez eu des contacts avec ceux qui, actuellement, tentent de faire sortir M. Turner? Quel en était l’objectif? Pouvez vous nous identifier qui sont justement les_ personnes qui sont derrière ce putsch contre M. Tumer?]

[M. Bourassa:] Je dois vous dire d’abord qu’il s’agit d’une conversation à bâtons rompus entre un de mes adjoints et le journaliste, M. Lavoie. Nous essayons, dans mon cabinet, d’être les plus accessibles possible pour les journalistes, quand il y en a qui appellent. Que ce soit M. Poupart, ses adjoints, M. Bibeau, M. Rivest ou même Mme Boucher, l’attachée politique qui est responsable de mon ordre du jour, on essaie d’être le plus accessible possible à l’ensemble des membres des médias.
Parfois, il y a des conversations à bâtons rompus et M. Bibeau a été très étonné, très surpris du traitement qui a été fait dans le journal d’une conversation comme celle là, basée sur des hypothèses. Alors il ne faut pas en tirer des conclusions définitives. C’était une conversation spontanée sur des hypothèses qui peuvent exister. Elle n’était pas confidentielle. Je ne blâme pas le journaliste de l’avoir traitée. Mais d’en faire une nouvelle politique majeure alors que c’était une conversation à bâtons rompus sur des hypothèses, cela l’a étonné. S’il y en a un; s’il n’y en a pas, M. Turner garde son appui à l’accord du lac Meech, mais s’il y en a un, cela pourrait être désavoué. À ce moment là, cela se trouve à affecter la politique québécoise.

[M. Girard: Mais vous avez dit que cela ferait une élection intéressante au Québec.]

[M. Bourassa:] M. Girard, cela va être intéressant de voir, d’un côté, le Parti libéral du Québec, par hypothèse là, c’est ce que j’ai dit à plusieurs d’entre vous, j’ai dit que cela ne manquera pas d’intérêt d’avoir d’un côté le Parti libéral du Québec, le Nouveau Parti Démocratique du Canada et le Parti conservateur sur l’accord du lac Meech, qui sera probablement un thème dominant de la campagne, avec les questions économiques et, de l’autre côté, vous auriez le Nouveau Parti Démocratique du Québec, le Parti québécois et le Parti libéral du Canada. Vous trouvez que cela n’a pas d’intérêt?

[M. Girard: Non, je trouve que votre explication a du sens, sauf que ce n’est pas l’interprétation qu’on en a donnée. Là, je me dis: qui a raison?]

[M. Bourassa:] Là, je viens vous voir fraternellement pour essayer de vous inspirer dans la bonne direction.

[M. Girard: L’interprétation qu’on a faite de cela, M. Bourassa.. M. Bourassa: Vous êtes d’accord, M….?]

[M. Girard: …vous la connaissez mieux que moi. C’est que M. Robert Bourassa va ‘ intervenir dans la prochaine campagne électorale fédérale si le successeur éventuel de M. Tumer, à supposer qu’il y en ait un, est contre l’accord du lac Meech. Je vous pose la. question aujourd’hui: Allez vous vous mêler de la prochaine élection ou donner des instructions à vos troupes pour qu’elles se mêlent de la prochaine élection?]

[M. Bourassa:] II ne serait pas sage de ma part aujourd’hui de répondre sur une question qui est purement spéculative ou hypothétique. Actuellement, le chef du Parti libéral du Canada appuie et continue d’appuyer l’accord du lac Meech. Si un chef politique à Ottawa – il n’y en a aucun actuellement – désavouait l’accord du lac Meech, à ce moment là, il se trouve dans le même camp que nos adversaires politiques. À ce moment là, il faudrait examiner la situation, il faudrait aviser. Mais c’est là où on est obligés quand même de s’exprimer, mais avec prudence, puisqu’on parle de questions hypothétiues. Si au niveau fédéral, on attaque l’accord du lac Meech, on prend la même position que nos adversaires québécois, le NPD-Québec et le Parti québécois.

[M. Girard: Disons que vous approuvez les propos de M. Bibeau qui dit que, si par exemple M. Chrétien nuançait ses positions sur l’accord du lac Meech, vous n’auriez pas d’objection à ce que ce soit lui qui dirige le Parti libéral du Canada plutôt que M. Turner.]

[M. Bourassa:] Sans faire de personnalité, on peut parler à bâtons rompus de différents cas particuliers, si par hypothèse, encore une fois, un nouveau chef fédéral, qui a des positions contraires aujourd’hui décide d’approuver l’accord du lac Meech, là à ce moment nous on n’intervient pas dans la campagne fédérale ou on n’a pas l’intention d’examiner le rôle qu’on pourra jouer. Je n’ai pas, l’intention de briser une tradition de 30 ans d’intervenir dans la campagne fédérale sauf si des circonstances tout à fait exceptionnelles pourraient nous y faire jouer un rôle. Mais pour l’instant, il n’en est pas du tout question. La dernière fois, je crois que cela a été considéré, c’était par M. Lesage en 1964, je m’adresse à la bonne personne, M. Girard, sur la question de la Caisse de dépôt.

[M. Girard: J’ai une réponse pour votre transparence aussi plus tard.]

[M. Bourassa:] Mais le crois qu’en 1964, M. Lesage avait envisagé, et corrigez moi si je suis dans l’erreur, en 1964, je me souviens d’une déclaration qu’il avait faite à l’Assemblée nationale, de prendre partie dans la campagne électorale s’il n’obtenait pas ce qu’il demandait pour la Caisse de dépôt. Il l’a obtenu, il ne l’a pas fait. Est ce qu’il l’aurait fait s’il ne l’avait pas obtenu? C’est de l’hypothèse. Vous me demandez, qu’est ce qui va arriver au Québec si un chef politique, soit change d’idée, ou soit est changé lui même? Ce sont des hypothèses qui sont examinées ces temps ci. Qu’est ce que le Parti libéral du Québec, si un chef politique au fédéral, décide de prendre une attitude identique à nos adversaires sur la scène québécoise? Je vous dis, on avisera à ce moment. Pour l’instant, c’est une hypothèse.

[Le Modérateur. Michel Tremblay.

M. Trembiay: L’une des hypothèses qui ressortait de l’article que j’ai lu ce matin c’était que M. Bibeau laissait entendre qu’il n’était pas évident que M. Chrétien, si Jamais il prenait la place éventuelle, c’est hypothétique, de M. Turner, qu’il tiendrait le même langage qu’il a tenu lui personnellement sur l’entente du lac Meech. Est ce que vous avez des indications que M. Chrétien est prêt à changer d’idée?]

[M. Bourassa :] On peut dire, tout arrive en politique. Demandez lui.

[M. Tremblay: Oui, mais c’est l’un de vos proches collaborateurs qui l’a dit. Est ce qu’il a lancé cela comme cela?]

[M. Bourassa:] Je vous dis que le contexte de la conversation avec le journaliste se faisait dans un climat d’examen de différents aspects hypothétiques d’une situation. Alors, il peut y avoir des conclusions qui sont tirées en fonction de l’intérêt politique des personnes en cause. On peut détailler toutes sortes d’hypothèses. Je veux dire que je ne vois pas qu’il y avait lieu à faire de cette conversation à bâtons rompus une nouvelle politique de première importance.

[M. Tremblay: Est ce que vous avez eu l’occasion de discuter de cette question là précisément avec M. Chrétien?]

[M. Bourassa:] Oui, je me suis privé.

[M..Tnemblay: Vous ne vous êtes pas privé d’intérêts…]

[Une voix: Donc, il y a des questions qui se posent. Est ce qu’il y a des questions qui se posent?]

[M. Bourassa:] Non, mais je veux dire: Écoutez, M. Chrétien est très clair jusqu’à maintenant sur son opposition à l’accord du lac Meech.
D’accord? Il me semble que c’est ce que j’ai perçu dans ses déclarations à Carleton, à Western Ontario, à Saskatoon et à différents endroits. S’il change d’idées, on le saura.

[Le modérateur: M. Samson.
~_1 M. Bourassa: Oui, d’accord. M. Samson.
M. Samson: Sauvé par la cloche du présidentl

Le modérateur Si vous voulez compléter votre réponse.]

[M. Bourassa:] Non, cela va. Votre question va me le permettre.

[M. Samson: … change d’idée?]

[M. Bourassa:] On verra si on change d’idées.

[M. Sarfson: Toute l’attention, M. Bourassa, est portée actuellement sur l’entente du lac Meech selon que ce soit M. Turner ou M. Chrétien, mais aussi l’entente sur le libre-échange que les libéraux fédéraux dénoncent et dont M. Mulroney fait un enjeu majeur. Est ce que, indépendamment du chef libéral qui sera en poste, dans le fond, vous n’êtes pas appelé à appuyer M. Mulroney, étant donné que l’accord sur le libreéchange va être un enjeu majeur aux prochaines élections?]

[M. Bourassa:] Si je vous rencontre aujourd’hui ou si j’en ai parlé à quelques reprises dans le passé, c’est parce que, dans le cas de l’accord du lac Meech, il y a une implication directe sur la scène politique québécoise, parce que si, à ce moment là, vous avez des chefs fédéraux – je l’ai dit tantôt – qui s’opposent à l’accord du lac Meech et s’ils ont la même position que nos adversaires québécois, NPD-Québec et PQ, c’est la… Dans le cas du libre-échange, le Parti québécois est d’accord avec nous. Alors, la question est différente.

[M. Houle: Le NPD n’est pas d’accord.
Le modérateur: M. Morin.
M. Morin: Je veux revenir, M. le premier ministre, sur M. Chrétien. Vous venez de dire, ii y a à peu près une minute, que la position de M. Chrétien est très claire sur le lac Meech.]

[M. Bourassa:] À date, oui.

[M. Morin: On sait jusqu’à quel point, vous, vous tenez au lac Meech. M. Bourassa: Comme Québécois, oui. M. Morin: Ces deux…]

[M. Bourassa:] J’ai été élu pour des questions économiques, comme vous le savez.
ce que vous y avez vu une flexibilité de sa part?
[M. Morin: Ces deux points étant admis, quelle précaution avez vous prise auprès de M. Chrétien pour vous assurer qu’il pourrait nuancer sa position éventuellement?]

[M. Bourassa:] Tout ce que je peux vous dire, c’est que c’était une conversation privée que j’ai eue par hasard à Saskatoon. Il a su que j’étais là, il a communiqué avec mon personnel et j’ai accepté de le voir brièvement. Il m’a dit sa position et je lui ai dit la mienne. Je ne peux pas révéler le contenu de conversations privées. Il a dit: Vous pouvez, vous, comme tous ceux qui s’intéressent à la politique conditionnelle, émettre des hypothèses. Personne ne peut s’empêcher de considérer différents scénarios.

[M. Morin: Dans les propos que vous avez tenus avec M. Chrétien, est]

[M. Bourassa:] Je ne peux pas commenter, M. Morin, réellement. Vous savez fort bien que si je vous réponds dans un sens ou dans l’autre, vous aurez raison d’en faire une nouvelle politique qui serait reliée à une conversation privée.

[M. Saint-Louis: Est ce que vous allez tenter de l’inciter à nuancer sa position?]

[M. Bourassa:] Vous me demandez cela à moi. J’ai simplement énoncé ma position qui était bien connue.
[Une voix: Mme Dansereau.
Mme Dansereau: C’était la même question. Une voix M. Girard.
M. Girard: M. le premier ministre, depuis qu’on s’est vu la dernière fois, alors que vous avez Informé tout le monde que vous aviez communiqué avec M. Tumer pour mettre un peu de baume sur ses plaies, est ce que vous trouvez que la situation qui s’était développée au sein du Parti libéral fédéral jusqu’à ce moment là a évolué dans le sens que vous souhaitiez?]

[M. Bourassa:] Je ne suis pas cela de très très près, je dois vous le dire. Je suis obligé de me fier à la réalité que je perçois comme vous même vous la percevez. Nous sommes dans une situation susceptible de rebondir constamment. Donc, j’ai les mêmes perceptions que vous avez.

[ M. Girard: Ce qui veut dire?]

[M. Bourassa:] Je veux dire que la situation a évolué depuis une semaine. Donc, tout ce que j’ai dit la semaine dernière, c’est que je trouvais, sans interférer – J’ai répété cela constamment – dans la politique fédérale, que j’avais apprécié – c’est le cas de M. Broadbent – l’appui de M. Turner dans l’accord du lac Meech. Évidemment, c’est une attitude de M. Turner qui est acceptée et appréciée au sein du Parti libéral du Québec.

[Une voix: M. Grant, en anglais.

M. Grant: … the Impression from newspaper Finance today, Mr Bourassa, that. the Québec Govemment or your govemment is trying to kind of have a both ways, is that the case?
M. Bourassa: No. ‘ I think we do not want to intervene in federal poiltlcs for the simple reason that we have to negotiate wlth the Ferlerai• Govemment and because we have to negotiate with the Federal Govemment and we are a province which is not like the Chers, as we ali know that, so, it is important for us to negociate in a positive context with any Ferlerai Govemment. So, that Is why, 30 years ego, a decision was taken by the Uberal Party of Québec not to intervene in federal politics. If I made some comments in the lest lew days, it is because the Meech Lake Accord is a question which will be discussed in the next provincial election.
If you have a ferlerai leader, which Is not the case, which could be the case – we never know, whatever party – If there Is a federal leader going against the Meech Lake Accord, he is in fact working with my opponents, the Parti québécois and the NDP-Québec. And to that extend, we cannot be indiffèrent. But we have nothing to add to that. Of course, my people has… They are doing ail the time. Mr Poupart, Mr Bibeau, Mr Rivest, all the others are taiking on a regular basis with the members of the medias. Because we want to be as opened as possible.
. Pesonnally, 1 am … with you more often I would say than any Premier in Canada. Twice a week, once a week. So, we want to talk with you. We Ilke you.

Une vobc Mme Scott.

Mme Scott+ is it ‘true Mr Bourassa that some of your alds have open channels, have been taiking to the opponents of Mr Turner?

M. Bourassa: Opened channels… As you know, I have no evidence of that. As you know, there is . a lot of communication between the militants and many cases of liberal militants for the Liberal party of Québec are the saine than Uberal militants for the federal Liberal party. So, it is not a surprise that from Lime to time they will taik. I will talk personnally with Mr Garneau quite often in the lest week. Maybe some of my people talked with other people.

Une vooc M. Séguin.
M. Séguin: Premier, can you tell us what you mean when you say you will not remain indlfférent . if the Liberal party of Canada chooses a leader or replace of Mr Turner by someone who would be against the Meech Lake accord?

M. Bourassa: Who will be against the Meech Lake accord? To that extend, this là; very Important. And who to that extend would support the political opponents of my govemment because the Parti québécois and the NDP-Québec are against the Meech Lake accord. For other ramons, but they want to destroy the Meech Lake accord, I said that logically I cannot be indifférent ta a situation which is strengthening the political opponents of the federalist party in Québec.
What I will do? I will see. I think it is premature for me to make any comment. We will see et that time.]

[M. Saint-Louis: Mais vos adversaires politiques, M. Bourassa, habituellement vous les combattez?]

[M. Bourassa:] Je vous dis que je devrai examiner la situation à ce moment là, M. Saint-Louis, parce qu’il y a le fait que le gouvernement du Québec n’est jamais intervenu, sauf exception, dans les campagnes fédérales.
D’un autre côté, si vous avez une situation où on aide nos adversaires politiques, il faudra en tenir compte. Mais pour l’instant, c’est purement spéculatif, purement hypothétique. Je comprends que pour vous cela pourrait faire de la nouvelle intéressante. Mais ne me demandez pas de tomber dans le piège, de ‘piler’ sur la pelure de banane, de commencer à commenter sur des situations hypothétiques.

[M. Richards: Oui, en fait, je voulais savoir si vous aviez consulté avec M. … avant que… Parce que l’article de La Presse donne un peu l’impression qu’il y a eu une espèce de communication entre vous et M. Bibeau…]

[M. Bourassa:] Non.

[Richards: …concernant cela.]

[M. Bourassa:] La communication que j’ai avec mes adjoints, c’est de répondre à toutes les demandes des journalistes. Que, chaque fois que les journalistes leur demande, sauf si eux s’opposent, pour des raisons personnelles… mais je leur demande d’être aussi accessible que possible avec les journalistes. Ce sont les communications que j’ai avec mes adjoints.

[Le modérateur. M. Brunet.

M. Brunet: À l’origine, c’était Lacombe de Radio-Canada qui demandait de vous parler à vous et Bibeau(?) est allé là. Lavoie a écouté Bibeau et reparlé à Bibeau ensuite. C’est donc à vous qu’il voulait parler et Bibeau a dit, en ondes: ‘Je suis sur la même longueur d’ondes que mon cher. Donc, d’où le mélange.]

[M. Bourassa:] … qui fait croire et qui fait… M. Brunet:…

[M. Brunet …croire et qui fait écrire à la loi que tout est réglé entre monsieur… Cette mise au point n’est pas le fruit du hasard,
M. Bibeau a confirmé qu’elle avait été autorisée personnellement par M. Bourassa.]

[M. Bourassa:] Non, non. J’apprécie votre mise au point puis votre solidarité professionnelle avec mon collègue. Et je dois vous dire que, dans des déclarations comme cela à la radio, je ne vois pas M. Bibeau dire: Je ne suis pas d’accord avec mon chef.
Alors on lui demande: Êtes vous d’accord avec votre chef? Il va dire: Je suis d’accord avec mon chef.

[M. Houle: Êtes vous d’accord avec M. Bibeau? Des voix: Ha! hal hal

M. Houle: Sur d’autres sujets? (?)]

[M. Bourassa :] J’ai répondu sur la position que je tiens, comme chef du parti, et j’ai, évidemment, énoncé le contexte où s’était fait la conversation.

[Le modérateur: Oui, d’autres sujets ou le même sujet?

M. Girard: Non, J’ai une question sur un autre sujet. Cela concerne le projet de loi fédéral C-72, sur les langues officielles. Depuis dix jours, l’opposition pose, en Chambre, les mêmes questions, à savoir: Quand le gouvernement du Québec a t il demandé aux juristes du ministère de la Justice de faire un examen complet du projet de loi C-72? Depuis dix jours on n’a pas de réponse à cette simple question technique. Qu’est ce qui se passe? Qu’est ce qu’on veut cacher?]

[M. Bourassa:] Bien, M. Girard, je crois que j’ai répondu à M. Chevrette à l’occasion de la discussion de mes crédits qu’on attendait l’avis du Conseil de la langue française. C’est normal, il y a eu un avis du Conseil de la langue française Il y a deux semaines ou trois semaines. Donc, là, on examine, probablement que cela peut être examiné normalement, comme tous les projets de loi fédéraux, comme vous le savez, sont examinés par les ministères impliqués plus ou moins profondément, selon les cas, mais, avant de poursuivre avec un objectif d’en avoir un avis définitif et formel, de l’examen de C-72, on attendait l’avis du Conseil de la langue française. Alors là, on a eu cet avis et l’examen se fait. Ce que j’ai dit à M. Chevrette, et plusieurs d’entre vous étaient là, c’est que je regarde. On comparait C-72 avec l’accord du lac Meech. J’avais dit cela également au journaliste de Radio-Canada, M. Bédard, dimanche dernier. Par exemple, on voit que dans l’accord du lac Meech, avec la promotion, avec la clause 4 de sauvegarde, on a quand même des garanties très importantes et avec l’article 1 de la charte, qui elle même est une première restriction, si je peux dire, au caractère illimité que peut avoir une charte. L’article 1 de la charte, vous le savez, dit que ces droits là seront respectés en tenant compte des objectifs sociaux d’une province, d’un gouvernement ou d’un État. On ajoute à cela, comme deuxième protection pour le Québec – l’article 1 en a une – ce qu’on a dans le lac Meech, la promotion, la clause 4. Ultimement, vous avez la clause nonobstant. Donc, il y a quand même plusieurs étapes dans la protection dont dispose le gouvernement du Québec pour sa sécurité culturelle.

[M. Girard: Mais, ce qui Inquiète l’Opposition et, je pense bien, l’ensemble des Québécois aussi si l’ensemble en était bien Informé, c’est que l’accord du lac Meech risque de ne pas voir le jour avant deux ans, étant donné les oppositions qui se manifestent dans certaines provinces. Or, le projet de loi C-72, lui, va avoir force de loi vraisemblablement avant la fin de l’été. Le premier ministre Mulroney a manifesté son Intention de le faire adopter. Donc, toutes les clauses de protection dont vous parlez, qui existent dans l’accord du lac Meech, ne pourront pas contrevenir les effets de C-72 s’il est adopté, parce que l’accord ne sera pas adopté, lui.]

[M. Bourassa :] Bon. Je réponds à cela, M. Girard, que l’accord a été adopté par le Parlement qui étudie C-72. Donc, on parle d’une loi fédérale et le Parlement fédéral a déjà donné son accord au lac Meech. Deuxièmement, on en ‘est encore à recevoir des témoins, pour plusieurs semaines. Après cela, il y a aura une étude en comité. C-72 comporte 103 articles, donc, l’étude en comité sur 103 articles. Je veux dire qu’on est pas sur le point, dans les jours qui viennent, d’adopter C-72.
D’autres questions sur d’autres sujets?

[M. Jobin: M. Bourassa. Le modérateur: M. Jobin.

M. Jobin: M. Bourassa, maintenant que le Conseil des ministres a entériné tous les amendements qu’on va apporter au projet de réforme du ministre Paradis, est ce que votre gouvernement a l’intention de déposer dès la semaine prochaine le projet de loi qui doit s’en suivre?]
[M. Bourassa:] Nous devons en reparler. C’est parce qu’il y avait deux ou trois points à clarifier sur certains critères dans la loi sur l’aide sociale. L’objectif du ministre, comme vous le savez, c’était de la faire adopter cet automne et non ce printemps, donc il n’y a pas contrainte particulière pour la déposer cette semaine, la semaine prochaine. Si on peut le faire. Il y a des discussions qui se poursuivent entre le ministère des Finances, le Conseil du trésor, et mon bureau, pas tellement sur les sommes en cause que sur la définition de certains critères. Si on s’entend rapidement, cela pourrait être fait sinon on le déposera dans les semaines qui viennent et cela sera adopté à l’automne. Mais, il n’y a pas de contrainte de temps, dans ce cas là, puisque l’objectif, du ministre est l’adoption cet automne.

[M. Saint-Louis: M. Bourassa, sans parler des contraintes juridiques de C-72, versus la loi 101, est ce que, au premier coup d’oeil, quand vous avez pris connaissance de ce projet de loi, cela n’a pas suscité certaines inquiétudes chez vous?]

[M. Bourassa:] Le ministre a répondu là-dessus. C’est pour cela qu’on l’examine à fond, par rapport, par exemple, à l’accord du lac Meech, par rapport à la situation particulière du Québec. Ce que je vous dis c’est que le gouvernement fédéral, actuellement à Ottawa, est un gouvernement qui accepté l’accord du lac Meech, qui travaille également très fort pour son adoption par l’ensemble du Canada.

[M. Girard: Vous voulez dire que cela vous a rendu soucieux égaiement.]

[M. Bourassa:] Le ministre a dit qu’il avait été préoccupé par certaines interprétations qui pouvaient être faites de C-72.

[M. Girard: Certains éléments l’avaient rendu soucieux, dit il.]

[M. Bourassa:] C’est cela. Depuis quand on se contredit d’un ministre à l’autre?

[Une voix: M. Grant.

°M. Grant: M. Bourassa,… (?) thinking about it, given Meech Lake, given free-trade, take a question again from one of my french colleagues is that: No matter who really leads the libéral Into the next campaign federally, will It not be normal to assume that Québec liberals would have a kind of penchant favorable pour les fédéral tories rather than for any libéral leader given the présent very specific politlcai context.

M. Bourassa I made a clear distinction a few moments ago that in the case of Meech Lake,. lf you have a federal gouvemment against Meech Lake, they are helping indirectly my political opponents which are against Meech Lake. In the case of free-trade, my main political opponent is in agreement of free-trade. So lit Is different. That’s why I am talking about that. Ils is because in the case of Meech Lake this is becoming a provincial debate.

M. Grant: So basically, the only thing that will lead you have In any way a participation In the federal campaign would be Meech Lake.

M. Bourassa: I am not announcing a participation in the federal campaign. I am saying that if that situation occurs and we have for today no Indication, if that happens, we will have to study the situation. Because, as I told you, they ‘are helping my political opponents and because the future of the country is et stake.

Une vobc Vous allez défendre votre butin?

M. Bourassa: That enought for … Aucune question sur les problèmes économiques?

M. Girard: J’ai une petite question d’ordre économique?]

[M. Bourassa :] Certainement. Je n’en ai pas eu une seule depuis la reprise de la session.

[M. Girard: J’en ai une, moi. Vous ne la retrouverez peut-être pas… M. le premier ministre, en parlant d’économie, quand aurons nous le prochain budget?]

[Une voix: Est ce qu’il y en aura un?]

[M. Bourassa:] D’ici trois semaines. Vous comprenez, étant donné les circonstances, la prudence du ministre des Finances. S’il fallait qu’un coup du hasard le frappe encore…

[ Une voix: Il serait obligé de démissionner.]

[M. Bourassa:] Après 31 ans, ce ne serait pas une sortie… Moi, je ne serais pas d’accord. Mais ce ne serait pas une sortie facile.

[Une voix: M. Bourassa, est ce que la politique familiale va se concrétiser à travers ce budget?]

[M. Bourassa:] Il y a de bonnes chances.

[Une voix: De très bonnes chances?]
[M. Bourassa :] Oui.

[(Fin à15h28)]

[Qbourassa19880623cp]
[(Quatorze heures quarante-cinq minutes)]

[M. Bourassa:] …sur la date du remaniement, que j’attendrais la fin de la session, que je réfléchirais et que je déciderais. La session s’est terminée hier, à 17 h 30; j’ai réfléchi, j’ai consulté et j’ai décidé.
Vous connaissez ma sollicitude à votre endroit. Les vacances commencent, c’est un long – week-end, alors je n’ai pas voulu maintenir le suspense indéfiniment et vous forcer à faire toutes sortes d’hypothèses qui auraient pu être contredites par la suite. J’ai pensé que c’était préférable d’agir le plus rapidement et, je l’espère, le plus efficacement possible.
Comme je le disais tantôt très brièvement, je veux exprimer ma reconnaissance à tous mes collègues qui ont accepté de collaborer avec moi pour faire cette mutation au sein du gouvernement qui, je crois, donne encore plus de force au gouvernement dans tous les secteurs. Je serai disposé à répondre aux questions sur le remaniement et, par la suite, si vous le voulez, sur d’autres sujets d’actualité.

[M. Descôteawc Votre première question, Normand Rhéaume, de TVA.

M. Rhéaurne: Deux questions, si vous me le permettez, M. Bourassa. La première, puis-je vous demander de préciser davantage ce que vous entendez par un Conseil des ministres avec plus de force? En quoi la mutation d’aujourd’hui – pour utiliser votre terme – renforce t elle ce Conseil des ministres?]

[M. Bourassa:] Quelques ministres, et je les comprends très bien, m’avaient demandé de, changer de défi. C’est un fait admis et cela a même été dit publiquement. À ce moment là, si certains ministres veulent changer de secteur, cela veut dire qu’il vont se sentir plus à l’aise ou qu’ils pourront conserver leur motivation dans d’autres secteurs, et c’est important. J’ai été très privilégié, depuis deux ans et demi, d’avoir une équipe qui travaille jusqu’au bout de ses forces dans les secteurs qui lui sont confiés. Pour garder cette motivation, il fallait donc que j’opère quelques changements et vous savez que, avec deux ou trois changements initiaux, vous devez, à cause de la structure ministérielle, en faire plusieurs autres par la suite. Cela permet de renouveler, pour répondre à votre question plus précisément,. quelques défis et, dans ce sens là, de maintenir et de renforcer le dynamisme de l’équipe.

[M. Rhéaume: Ma deuxième question, si vous me le permettez. Cela renouvelle sans doute l’énergie au sein du Conseil des ministres. Cependant, cela ne renouvelle pas sa composition. Pourquoi n’avez vous donné aucune promotion à ces quelque 60 députés qui ne font pas encore partie du Conseil des ministres?]

[M. Bourassa:] Je crois que vous avez vous même mentionné à quelques reprises, M. Rhéaume, jusqu’à quel point la population était satisfaite du gouvernement. Il y a un journaliste que je visais, je crois que c’est M. David, du Soleil, qui parlait d’un taux astronomique de satisfaction. J’ai trouvé son expression assez généreuse. Dans une telle situation, vous ne sentez pas la nécessité de faire des changements. Je crois que l’équipe a fait ses preuves. C’est certainement l’un des meilleurs gouvernements depuis très longtemps au Québec – je m’exclus humblement – et je ne voyais pas la nécessité, pour aujourd’hui, de demander à aucun de mes collègues de quitter ses fonctions. Bien au contraire, il s’agissait de faire quelques changements qui permettaient de maintenir le dynamisme de l’équipe.

[M. Rhéaume: Est ce qu’il y en a quand même quelques uns qui auraient milité en purgatoire quelconque?]

[M. Bourassa:] Pas du tout.

[M. Descbteawc: Jacques Samson.

M. Samson: M. Bourassa, est ce que M. Marc est retenu à l’extérieur par des obligations professionnelles Importantes et est ce que l’allègement de ses responsabilités est relié aux subventions à Alliance Québec pour les honoraires des avocats?]

[M. Bourassa:] M. Marx, comme vous le savez, a toujours dit qu’il voulait se limiter à un seul des deux ministères. Ce remaniement là me permettait de satisfaire sa demande. D’ailleurs, le ministère qui s’appelle maintenant le ministère du Solliciteur général s’appellera dorénavant le ministère de la Sécurité publique, c’est-à-dire l’équivalent de ce qu’on appelle, dans d’autres pays, le ministère de l’intérieur ou ‘Home Secretariate ».
Donc, le ministre de la Sécurité publique, aussitôt que les changements seront apportés, conserve des fonctions très importantes. Il conserve également la protection du consommateur. Je vous disais tantôt qu’après avoir discuté avec quelques collègues, il avait lieu de faire des changements pour renouveler les défis de certains de mes collègues. La plupart de ceux avec qui j’ai discutés, tous étaient même prêts à accepter de me faciliter la tâche et M. Marx a été un de ceux là. Il a accepté de me faciliter la tâche. D’ailleurs, ça répondait à son voeu de se limiter à un seul ministère.
Je lui ai offert d’autres ministères qui auraient pu l’intéresser. Il a préféré, sans choisir, celui de de la Sécurité publique, en même temps que de garder la Protection du consommateur.

[M. Samson: Pardon. Plus directement, M. Bourassa…]

[M. Bourassa:] Il est à Hull aujourd’hui. Il n’avait pas à être ici pour l’assermentation. Je pensais que c’était votre première question, je m’excuse. Comme il était déjà assermenté comme Solliciteur général, que la transformation en ministère de la Sécurité publique n’était pas opéré, il n’avait pas à assister à l’assermentation et comme il avait un engagement très contraignant à Hull avec les forces policières, il ne pouvait pas être présent.

[M. Samson. Est ce que votre décision a un lien quelconque avec le remboursement des honoraires d’avocats à Alliance Québec?]

[M. Bourassa:] Dans l’ensemble, je crois que la performance de M. Marx comme ministre de la Justice a été exceptionnelle. Il ne faut pas prendre un incident isolé où, politiquement, sa situation était délicate mais où, juridiquement, sa situation était inattaquable. Je vous l’ai, dit. Quant à l’application de l’article 49 de la Loi sur la Cour suprême, ce n’est pas M. Marx qui a fait amender la Loi sur la Cour suprême pour y inclure l’article 49. Donc, la position de M. Marx, sur le plan juridique, était inattaquable. Dans l’ensemble, M. Marx a été l’un des meilleurs ministres de la Justice au Québec. Que l’on voit les mesures qu’il a apportées dans plusieurs secteurs, par exemple, pour la violence conjugale, l’indemnisation des victimes d’actes criminels, l’aide aux plus démunis dans le secteur de la justice. Il certainement été l’un des ministres de la Justice les plus progressistes. Je crois qu’il peut être très fier du travail qu’il a fait comme ministre de la Justice.
Si vous me laissez terminer, il voulait se limiter à un seul ministère. Il avait deux ministères. Ou bien il gardait le ministère de la Justice ou bien il gardait la responsabilité de la Protection du consommateur et de la Sécurité publique.

[M. Descbteau c: Benoit Aubin, s’il vous plan.

M. Bédard: Lui avez vous laissé le choix entre la Justice et…]
[ M. Bourassa:] On en a convenu ensemble.

[M. Descôteaux: Benoît.

M. Aubin: La composition de votre noyau féminin est elle de nature à Infléchir dans une direction ou dans l’autre la course de votre gouvernement? Si oui, est ce qu’on doit y voir une précision ou un réajustement des objectifs de votre gouvernement pour le reste de votre mandat?]

[M. Bourassa:] Comme vous le savez, on a toujours mis l’accent sur l’orientation économique du gouvernement, sur l’aspect fondamental de l’orientation économique. Je dois vous dire que les changements qui ont été apportés au cabinet se trouvent à consolider cette orientation économique. M. Gobeil, comme ministre des Relations internationales, va certainement ajouter, étant donné que le Commerce extérieur se trouve inclus dans les Relations internationales, va avoir l’occasion de consolider l’action économique qui existait déjà dans le ministère.
M. Rémillard a fait plusieurs voyages, non seulement pour des raisons politiques mais également pour obtenir des contrats, que ce soit en Algérie ou en Asie. Donc, on consolide et on met l’accent sur l’aspect économique.

[M. Descbteawc Robert Houle.

M. Houle: Maintenant que M. Paradis n’est plus ministre de la Maind’Oeuvre et de la Sécurité du revenu, est ce qu’on doit penser que c’est aussi une démonstration de votre part que la réforme de l’aide sociale peut être remise en question au plan de ses modalités importantes?]

[M. Bourassa:] M. Paradis lui même avait dit qu’il y avait deux modalités qu’il était prêt à examiner: la contribution parentale, c’est un travail colossal dans un dossier extrêmement exigeant pendant plusieurs années, en plus de voir à une gestion serrée des fonds publics dans le secteur qu’il administrait. M. Paradis a insisté – je pense que je peux le dire parce que je ne vous cache rien – pour avoir un nouveau défi. J’ai discuté avec lui et nous avons convenu qu’il puisse, en collaboration avec M. Bourbeau, échanger leurs ministères. La réforme de l’aide sociale, telle que présentée, devrait être adoptée. S’il y a des amendements, ce sera à la lumière des propos de l’ancien ministre lui même.

[Une voix: Ce remaniement est il de nature à retarder davantage la réforme sur l’aide sociale?]

[M. Bourassa:] Je ne crois pas, non.

[M. Desc oc: M. Don MacPherson.

M. MacPherson; Oui. M. Bourassa, votre décision de procéder à votre remaniement ministériel aujourd’hui a t elle quelque chose à voir avec la nouvelle à savoir que la décision de la Cour suprême du Canada sur la question de la langue de l’affichage commercial ne viendra pas le 30 juin et, possiblement, ne viendra pas avant l’automne? ‘Est ce que cela a été un facteur dans votre décision de procéder aujourd’hui?
question du partage du logement. Il l’a dit lui même. M. Paradis a fait
un]

[M. Bourassa:] Non. Je crois que M. Marx, avait une tâche assez ingrate dans l’application de la loi 101, comme vous le savez. Ce n’est pas une loi qui est facile d’application et elle ne sera pas plus facile d’application pour M. Rémillard. C’est une loi qui se trouve à impliquer des restrictions aux libertés individuelles. Donc, il est clair qu’il y a là une situation assez complexe. Ce n’est pas lié à la qualité de travail qu’a pu faire M. Marx, comme ministre de la Justice. Je vous l’ai dit. On en a discuté ensemble. Il pouvait demeurer soit ministre de la Justice ou devenir Solliciteur général, mais je veux dire que j’avais quand même plusieurs avenues qui m’étaient offertes. M. Rémillard, avec son expérience constitutionnelle notamment, avec la question et son expérience également comme ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et dans sa réussite assez spectaculaire dans le cas de l’accord du lac Meech, me paraissait à ce moment là être mieux préparé pour le ministère de la Justice que pour celui du Solliciteur général. Donc, M. Marx a tout à fait convenu de cette situation. C’est pourquoi, après discussions, il demeure ministre de la sécurité publique et M. Rémillard devient ministre de la Justice. Ce n’est pas à cause du travail qu’il a fait comme ministre de la Justice, mais c’est lié au fait que M. Rémillard était peut-être mieux préparé pour la justice que pour un autre ministère étant donné son expertise personnelle et étant donné les réussites qu’il a acccomplies dans l’accord du lac Meech.

[M. MacPherson: Si vous me permettez, M. Bourassa, peut-être que le me suis mal exprimé, mais ma question s’inspirait plutôt des déclarations publiques par au moins deux de vos ministres, c’est-à-dire M. French et M. Ancoin à savoir que leurs avenirs politiques étaient liés à l’action du gouvernement à la suite de l’éventuel jugement de la Cour suprême. Est ce que cela a été un facteur, le fait qu’on sait maintenant, que cette décision ne viendra pas le 30 juin, dans le timing, si vous me passez l’expression, du remaniement, c’est-à-dire aujourd’hui?]

[M. Bourassa:] M. French et M. Lincoln ont tout simplement dit que la décision de la Cour suprême pourrait alimenter leur réflexion. Ils n’ont jamais dit que c’était automatiquement et nécessairement lié à leur avenir politique mais que cela pourrait les faire réfléchir, comme cela va nous faire réfléchir, vous comme nous. Alors, je ne crois pas que ce soit lié.

[ M. Descôteaux: Mme Scott.

M. Girard: Pouvais je avoir une sous-question sur cela? M. Descôteeu x: Tout à l’heure.

M. Girard: Une sous-question, non pas une question, ce n’est pas pareil.

M. Descbteaux: Écoutez, je ne suis pas Solliciteur général, alorsi

M. Girard: Les explications que vous avez données à M. MacPherson concernant le rôle de M. Rémillard, est ce que cela explique le fait qu’il amène avec lui la partie des Affaires intergouvernementales canadiennes?]

[M. Bourassa:] Oui, oui. Les deux sont liés. Je crois que, comme ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes le lien avec le ministère de la Justice se fait plus facilement. Je ne voudrais pas que vous interprétiez ma décision vis-à-vis de M. Marx d’une façon erronée.

[M. Descôteawc Mme Scott.

Mme Sa= Vous avez dit que vous avez réfléchi après la fin de la session. Quand vous avez fini, je présume que vous étiez ‘sur le téléphone toute la soirée? Quand le travail a-t-il été fini?]

[M. Bourassa :] À 10 h 50, ce matin.

[M. Desoôteaux: André Jobin.

M. Jobin: M. Bourassa, avec l’arrivée de…]

[M. Bourassa :] Ce soir c’était presque terminé mais cela s’est complété ce matin. Vous savez un remaniement qui implique dix ministres est sujet toujours à de légers rebondissements.

[Une voix: Quelle sorte de légers rebondissements?]

[M. Bourassa:] Des clarifications, mais : rien de sérieux, soyons tranquille

[M. Jobin: M. Bourassa, avec l’arrivée d’un nouveau ministre du Travail est ce que cela va accélérer la formation du Tribunal de travail et est ce que cela veut dire que M. Latulippe de poursuivre sa carrière?]

[M. Bourassa:] J’ai rencontré M. Latulippe il y a quelques semaines. Il a l’intention, pour le moment, de rester dans la politique active. Je ne peux pas parler en son nom pour combien de temps. En ce qui a trait au nouveau Tribunal du travail, le ministre, M. Séguin, qui est avocat, comme vous le savez est très bien placé et il pourra examiner toutes les implications. Alors, je ne vois pas de changements dans la politique du gouvernement. M. Séguin va examiner la situation comme tout nouveau ministre doit le faire.

[M. Jobin: C’est parce qu’il semblait y avoir un certain conflit entre l’ancien ministre au sujet de la nomination de la composition de ce tribunal. Est ce que le changement de ministre va régler ce problème et que cela va accélérer?]

[M. Bourasssa:] Ce n’est pas le changement de ministre qui va régler le problème. Il était réglé à toutes fins utiles.

[M. Jobin: On n’a pas procédé à la nomination encore de ce tribunal important.]

[M. Bourassa :] Comme vous le savez ces nominations supposent beaucoup de consultations. Donc, à ma connaissance, M. Paradis, avait terminé les consultations. Il reste au nouveau ministre à examiner les conclusions de ces consultations et à décider, mais je ne vois pas de problème.

[M. D ux M. Bédard? M. Bédard: Non. M. DesoBteeux: M. David?
M. David: M. Bourassa, en donnant à M: Blackburn le portefeuille que détenait M. Scowen, avez vous l’impressionn d’avoir acquitté votre promesse?]

[M. Bourassa:] Ce que j’avais dit durant la campagne électorale, c’est que la région comme telle était, avec six députés, je ne vois pas pourquoi il y aurait discrimination contre une région, alors qu’il y a des régions de trois députés qui ont une représentation ministérielle. Pourquoi une région avec six députés n’en aurait pas, surtout une région aussi dynamique que celle là? S’il y avait un député libéral, il y aurait un facteur très favorable pour sa nomination au Conseil des ministres dans un avenir rapproché, mais je crois que comme apprentissage rapide, le fait d’être adjoint parlementaire au premier ministre est une bonne formule.

[M. David: Est ce que M. Blackburn peut s’attendre à ce moment là à accéder au Conseil des ministres d’ici l’automne?]

[M. Bourassa:] J’ai pris pour résolution cette fois ci de ne pas annoncer de remaniement à l’avance. Là j’ai tombé dans votre piège il y a quelques mois. Je respecte mon engagement. Je vous avais dit avant la Saint-Jean-Baptiste et la Saint-Jean-Baptiste est demain, mais c’est terminé, je n’annonce plus à l’avance des remaniements.

[M. Descôteaux: M. Rhéaume.

M. Rttéaume: Sur le même sujet, M. Bourassa. Vous dites qu’il s’agit d’un apprentissage rapide pour M. Blackburn le fait d’être votre adjoint en vue d’une nomination éventuelle au Conseil des ministres. Pendant l’expérience de son prédécesseur Scowen, ce n’était pas tout à fait un apprentissage rapide pour accéder au Conseil des ministres, au contraire, il est à la délégation de Londres. Est ce que vous avez changé la vocation de
cette fonction d’attaché?]

[M. Bourassa :] M. Rhéaume, je m’étonne, avec toute la connaissance intime que vous avez du milieu politique, vous savez que tout à fait contrairement à M. Blackburn, M. Scowen faisait partie d’une région qui était très représentée au sein du Conseil des ministres. Vous avez au moins une demi douzaine de ministres qui proviennent de l’ouest de Montréal, alors que vous en avez aucun dans le lac Saint-Jean. Alors, est ce que cela vous éclaire?

[M. Rhéaume: Est ce que dans la réalité, un adjoint parlementaire du premier ministre, cette fonction confère à son titulaire plus de poids politique réel que certaines fonctions officielles de ministre?]

[M. Bourassa :] Dans la mesure où le premier ministre est le premier des ministres.

[M. Houle: De quel dossier va t il s’occuper?]

[M. Bourassa:] D’une façon chronologique. Il sera assermenté d’abord et après on discutera des dossiers.

[M. Houle: Ah, vous ne savez pas encore quel dossier vous allez lui confiez.]

[M. Bourassa:] Je crois que je devrais en discuter avec lui, M, Houle, étant donné qu’il ne sera assermenté que la semaine prochaine.

[M. Houle: Vous ne le savez pas vous même?]

[M. Bourassa:] Oui, je le sais, mais je préfère lui en parler avant de vous confier ce secret.

[M. Rhéaume: Compte tenu de l’immense succès de M. Blackburn dans l’industrie alimentaire, l’épicerie, est il logique que celui-ci puisse être nommé éventuellement comme responsable d la petite et moyenne entreprise?]

[M. Bourassa:] J’ai dit qu’il sera assermenté. Je discuterai avec lui des dossiers qui peuvent l’intéresser. Je ne peux pas en dire plus.

[M. Rhéaume: Responsable de la PME, délégué à la PME, ce n’est pas exclus?]

[M. Bourassa:] Je vous dis que nous en discuterons quand il sera assermenté, monsieur.

[M. Descbteaux: Jacques Samson.

M. Rhéaume: Votre choix? Vous venez de dire que quant à vous, vous savez où Il Irait.]

[M. Bourassa:] Oui, je sais. Mais j’aime mieux en discuter avec lui. Il me semble que c’est normal.

[M. Rhéaume: Mais cette idée que vous avez en tête, est ce que cela correspond à la responsabilité de la PME?]

[M. Bourassa:] Je peux vous dire que vous n’avez pas, de façon générale, de mauvaises idées vous mêmes.

[M. Descôteawc Jacques Samson.

M. Samson: M.Bourassa, je voudrais savoir pourquoi M. Bourbeau à la Sécurité du revenu? M. Bourbeau est un notaire qui a beaucoup plus d’affinités dans le milieu des affaires. Le projet de loi 37 a suscité énormément de controverses. Pourquoi vous le nommez là?]

[M. Bourassa:] Comme vous venez de le dire, M. Bourbeau a une expérience dans le monde des affaires. Vous savez très bien que l’un des problèmes les plus importants dans l’application de la réforme de l’aide sociale c’est notamment les stages dans les entreprises. Vous savez comment, actuellement, s’il y a une des réformes qui nous apparaît importante… Le ministre ne pouvait pas tout faire en même temps. Déjà, il a fait un énorme travail.
L’une des réformes qu’il faut faire, c’est de développer les stages dans les entreprises qui remportent, dans des pays que j’ai moi même visités – comme vous vous en souvenez la Suisse et la Norvège – où il y a des succès très valables et très encourageants, quand on voit les dizaines de milliers de jeunes qui n’ont pas d’emploi actuellement.
Je pense que M. . Bourbeau est très bien préparé, avec cette expérience dans le monde. des affaires, pour développer encore davantage la formule des stages dans les entreprises, ces liens plus étroits entre les entreprises et le travail des assistés sociaux ou des jeunes qui veulent trouver de l’emploi. Je crois que c’est l’un des objectifs de la réforme de l’aide sociale de manière à motiver davantage ceux qui veulent travailler.

[M. Descôteaux: Jean Bédard.

M. Bédard: Dans le dossier du libre-échange, M. Bourassa, où vont se trouver les délégations des pilotes adjoints(???). M. MacDonald, qui pilotait le dossier, était au Commerce extérieur et s’en va aux Affaires… Comment cela va t il se partager?]

[M. Bourassa:] C’est-à-dire que M. MacDonald est président d’un sous-comité, comme vous le savez, sur le libre-échange. Le sous-comité va se terminer quand l’accord du libre-échange va entrer en fonction le premier janvier. Donc, à ce moment là, l’application du libre-échange reviendra à M. Gobeil. En attendant, c’est évident que MM. Gobeil et MacDonald vont travailler très étroitement pour finaliser. M. MacDonald demeure président du sous-comité pour compléter le travail à cet effet. Je crois que M. Gobeil, encore là, est tout à fait bien préparé pour l’application du traité de libre-échange, pour le maintenir. Lui même a travaillé dans des entreprises où la concurrence était féroce: l’agro-alimentaire. Alors, on sait qu’il va falloir être très compétitifs dans le domaine du libre-échange et que M. Gobeil sera très bien préparé pour faire face à ce défi économique que nous avons à relever dans les prochaines années.

[M. Bédard: Oui, mais il y a tous les. liens avec Ottawa sur l’ajustement de l’industrie comme tel sur le recyclage de la main-d’oeuvre,, éventuellement. Où s’en vont ces choses là?]

[M. Bourassa:] Je veux dire que M. Gobeil fera dorénavant partie de ce sous-comité pour travailler étroitement avec M. MacDonald. C’est six mois.

[M. Descôteawc M. Forgues.
M. Forgues: M. Bourassa, est ce que vous pouvez nous préciser quel sera le rôle particulier de M. French comme ministre délégué au Développement technologique et aussi celui de M. Vallerand comme ministre délégué aux Affaires Internationales? Est ce que M. Vallerand conserve les PME? Ce n’est pas clair dans l’information_(?)]

[M. Bourassa:] Les PME demeurent au ministère de l’industrie et du Commerce. Donc, c’est M. MacDonald qui assumera les PME. Pour ce qui a trait au … M. Vallerand, pour continuer avec M. Vallerand, va travailler avec M. Gobeil. M. Vallerand a aussi une expérience dans le monde économique, mais également une expérience dans d’autres secteurs, dans le commerce international. Donc, il va travailler, ils vont se partager des fonctions. M. Gobeil est évidemment ministre titulaire et M. Vallerand était très heureux de pouvoir travailler dans un nouveau secteur comme celui là, où il avait de l’expertise. M. French; comme ministre des Communications, où le développement technologique fait partie de la nature des choses, était lui aussi très préparé pour relever ce défi du développement technologique. Il y avait la question de structure. Je suis le dossier moi même de très près. En vertu d’un projet de loi, cela relève du ministre de l’industrie et du Commerce. M. MacDonald était lui même responsable du Développement technologique. Il organise un sommet pour la mi-octobre qui, j’en suis convaincu, sera un grand succès. Donc, M. MacDonald et M. French pourront, dans les prochains mois, accorder cette grande priorité au développement technologique. On sait que les ressources naturelles sont un atout du Québec, on sait l’importance que j’accorde aux questions du développement nordique, mais j’ai également toujours insisté sur l’importance du développement technologique. Donc, M. French travaillera étroitement avec M. MacDonald et également avec moi sur cette question du développement technologique. On a multiplié les mesures pour la recherche et le développement dans les différents budgets qu’on a adoptés et on veut faire du rattrapage dans cette question là. On connaît l’objectif de M. MacDonald: 2 % du produit national brut dans le domaine de la recherche et du développement. Donc, ce sera un travail qui se fera à trois, si je peux dire: M. MacDonald, M. French et moi même.

[M. Descôteawc M. Michel Doré. .
M. Doré: M. Bourassa, vous avez indiqué tantôt que vous entendiez changer le nom du ministère du Solliciteur général pour celui de Sécurité publique et vous avez fait la comparaison avec ce qui existe ailleurs, le ministère de l’intérieur. Est ce qu’il s’agit simplement d’un changement d’appellation ou si, parce que le ministère de l’intérieur, ailleurs on sait que cela a une portée assez large, est ce que vous attendez accentuer le rôle et les pouvoirs du Solliciteur génral ou on change simplement l’appellation du ministère.]

[M. Bourassa:] On va certainement examiner dans les différents ministères si on ne peut pas intégrer dans le ministère de la Sécurité publique des secteurs qui pourraient être plus logiquement désignés pour en faire partie. Mais en France comme vous savez, ils ont un système de décentralisation régionale et de préfecture qui n’existe pas ici. Donc on peut considérer que la protection du territoire doit relever du ministère de
l’intérieur, ou du ministère de la Sécurité publique, mais nous n’avons pas de structure ou de modalité comme il peut en exister en Angleterre ou en France, mais j’ai demandé au secrétaire général d’examiner dans les différents ministères quels secteurs pourraient être ajoutés à ceux qui existent déjà au ministère du Solliciteur général qui s’appellera dorénavant le ministère de la Sécurité publique.

[M. Oavid: Pensez vous par exemple à quelque chose comme le Bureau de la protection civile, qui pourrait être rattaché à cela, est ce qu’il y a différents trucs comme cela qui pourraient s’y ajouter.]

[M. Bourassa:] C’est exactement ce qu’on examine ces jours ci.

[M. Girard: Enfin. M. le premier ministre vous avez donné une tâche énorme à M. Daniel Johnson, l’ancien ministre de l’industrie et du Commerce, en lui confiant toute l’administration en quelque sorte le Conseil du Trésor. Est ce que . M. Johnson va suivre la même politique que celle qui avait été initiée à votre arrivée au pouvoir et qui a été accomplie par M. Gobeil, c’est-à-dire est ce que c’est toujours la même philosophie de dire non à tout le monde?]

[M. Bourassa :] Pour commencer, c’est une approche pour négocier par la suite, je ne peux pas dire si M. Johnson va avoir le même style que M.. Gobeil, mais il va avoir les mêmes objectifs.

[M. Descôteau x: M. Gobeil a droit de réplique.

. Rhéaume: Est ce qu’on peut poser des questions sur un autre
sujet?

M. Descoteaux: Sur un autre sujet, Normand Rhéaume sur un autre sujet. Robert Houle.

M. Rhéaume: Sur un autre sujet, M. le premier ministre, on sait qu’il n’y a pas de doute’ là-dessus vous êtes un joueur politique habile. Cependant on a un peu l’impresion depuis deux ans et demi que vous gagnez presque par défaut. Comme beau joueur de , la politique, est ce que vous souhaitez que prochainement il y ait la formation d’une nouvelle coalition politique de l’opposition de telle sorte que l’équilibre politique démocratique au Québec soit un peu plus serré.]

[M. Bourassa :] Bon, je ne crois pas, M. Rhéaume, que J’ai été élu pour régler les problèmes de mes adversaires. Je crois que la population a décidé de nous faire confiance. Mon objectif, c’est de conserver la confiance de la population et cela a bien fonctionné jusqu’à maintenant. Même si ce n’est pas parfait, on a des accidents de parcours comme tout le monde mais, dans l’ensemble, on a conservé cette confiance là; et on a l’impression, à la suite des élections partielles, que cette confiance est assez enracinée, consolidée. Comme je vous le disais, dans les autres provinces, mes collègues premiers ministres ont, pour la plupart, perdu leurs élections partielles, souvent dans des comtés de leur propre parti, alors que nous, non seulement on gagne les élections partielles, mais on les gagne dans des comtés qui étaient détenus par les autres.

[M. Rhéaume: Vous savez très bien, M. Bourassa, que ma question, même si elle peut paraître bizarre, n’est pas faite à la blague.]

[M. Bourassa:] Je comprends, là.

[M.. Rhéaume: Je pense qu’effectivement, dans la perspective d’une vie démocratique équilibrée, II est important que les partis aient une certaine égalité ou, en tout cas, jouent sur la même glace.]

[M. Bourassa:] Non, mais je sais(?).

[M. Rttéaume: Je ne vous ai pas demandé de perdre…]

[M. Bourassa:] Non.

[M. Rhéaume:…au profit d’un équipe…]
[ M. Bourassa :] Mais j’ai…
[M. Rhéaume:…plus fine…]

[M. Bourassa:] Mais je crois que j’ai déjà posé des gestes concrets, M. Rhéaume. J’ai, avec beaucoup de bienveillance, offert le comté d’Anjou au chef de l’Opposition, au président du Parti québécois. Je ne pouvais pas faire plus pour arrêter la série noire qui afflige le Parti québécois depuis 1976 en offrant le comté d’Anjou au président du Parti québécois. Mais je peux difficilement aller plus loin.

[Des vohc Hal hal hal

Le Modérateur (M. Descôteaux): M. Robert Houle.

M. Houle: M. Bourassa, hier, votre gouvernement, par M. Gobeil et Mme Lavoie-Roux, disait qu’il ne négocierait pas avec des gens qui sont en débrayage et pourtant il y a eu négociation, alors qu’il y avait débrayage. Comment expliquer qu’on tienne un discours à l’effet qu’on ne négocie pas avec des gens qui débrayent et qu’en même temps on négocie, qu’on règle même.]

[M. Bourassa :] II ne faut pas confondre négociation avec des rencontres qui peuvent avoir lieu. Je ne crois pas qu’il n’y ait rien qui ait été mis sur la table, hier. On a accepté de discuter mais, je veux dire, je ne crois pas qu’il y ait eu des négociations dans le vrai sens du terme.

[M. Houle: Il y a eu même, parait il, règlement, à un moment donné…]

[M. Bourassa:] Je n’ai pas été informé de cet effet là mais, tout ce que je peux vous dire, c’est qu’on n’aura pas besoin d’appliquer la Loi 160…

[M. Houle: S’il y a eu ce genre de rencontre, cela tend . à démontrer, finalement, que les syndiqués avaient raison de défier la loi et de se mettre en illégalité.]

[M. Bourassa:] M. Gobeil, je crois, a répondu à l’Assemblée nationale là-dessus. Il peut compléter comme… Ce seraient probablement ses dernières remarques comme président du Conseil du trésor.

[Une vobc (?) encore Le Droit„ vous?

M. Gobeil: Effectivement, il n’y a pas eu de négociation. Tout ce qu’il y a eu cette nuit, ce sont des discussions à une table pour savoir…: les syndiqués voulaient savoir s’ils Interprétaient bien les paroles que Mme Lavole-Roux avaient dites hier et avant-hier, de même que les miennes, à savoir si on était sensibilisé au fait qu’on pouvait rediscuter à la table des négociations, dans un cadre normal, en dehors d’une grève illégale et s’il y avait une ouverture – que J’ai faite, d’ailleurs en Chambre, en disant: Écoutez, s’il y a des ajustements à faire suite à des discussions, à des négociations, à des documents, on les fera, on prendra nos responsabilités – … C’est ce qu’ils voulaient savoir et, personnellement, j’ai parlé à M. Charbonneau, je l’ai assuré de cela aussi et c’est ce qui s’est discuté. On n’a aucunement négocié des conditions salariales, d’aucune façon.

M. Houle: Donc vous avez parlé toute la nuit, mais vous n’avez pas négocié. Est ce exact?

M. Gobeil: Il y a eu des discussions toute la nuit, principalement entre M. De Guire, M. Paradis et M. Marchand, un de la CPS et l’autre de la CEQ.]

[M. Bourassa:] D’autres questions avant de passer en anglais?

[M. Descbteau c M. Aubin.

M. Aubin: Quelle est votre réaction à la politique linguistique du gouvernement albertain? J’aimerais savoir de quelle façon, selon vous, cela s’inscrit dans le cadre de l’accord du lac Meech et si vous avez discusté avec M. Getty depuis la publication de la décision de son gouvernement.]

[M. Bourassa:] C’est arrivé ce matin; J’ai vu ça, mais je dois vous dire, M. Aubin, que je n’ai pas eu le temps de prendre connaissance du détail, vous comprenez. Je me souviens des quelques paroles très prudentes que j’avais prononcées en Californie sur cette question en disant que c’était désappointant, mais qu’il y avait un modeste début. Je ne voudrais pas les répéter car la réplique que j’avais dû entendre n’avait pas été agréable à ce moment là.

[M. Aubin: Grosso modo, l’Alberta ne traduira pas les lois et les députés francophones pourront s’adresser en français dans l’Assemblée, mais sans traduction.]

[M. Bourassa:] Oui, alors vous allez peut-être dire que c’est un modeste début et que c’est désappointant. Mais, avant de le dire, je vais vérifier.

[M. Descôteaux: M. Noseworthy.

M. Noseworthy: Sir, do you expert that Mr. Bourbeau will revitalize the welfare reform?

M. Bourassa: Will what?

M. Noseworthy: Revitalize, rejuvenate the welare reform?

M. Bourassa: The second reading was adopted by the National Assembly
and I think that Mr. Bourbeau is appointed to apply the new reform in the most dynamic way, and not to change it. He is open-minded, as was the
minister, for certain changes, but, with his business experience, I think that he has a very, great challenge In order to open the doors of the businesses to the youth of Québec as it exists in the most dynamic countries of the world like Switzerland and. Norway. So, he has a great challenge and that is why he is minister, and not -to change the reform which was adopted by the National Assembly.

M. Noseworthy: A second question, Sir. With regards to the hospital techniciens, will any action be taken against them under Bill 160 for not returning to their jobs this moming?

M. Bourassa: 1 think that some action has now been taken according to the order of the Council of Essentiel Services. They have taken the decision to go back to work, so I do not think that it Is necessary now to apply BiII 160. Bill 160 ls there, k is a Iaw; it could have had some impact on the decision, 1 do not know, but they took the decision this morning to respect the order of the Council of Essential Services. As to the rest, the minister of Justice will take care of it.

M. Noseworlhy: Merci.

M. Deadkeauc John Grant.

M. Grant It is a fairly major shuffle. lt touches ten ministers and I wonder… You mentioned that you think k will strengthen your government. I wonder how dues that square with the fact there is no new blood. There is nothing coming up from the back benches in this shuffle.

M. Bourassa: I suppose, with new challenges, some ministers could even be more efficient, if it’s possible.

M. Grant Thon why do you not …(?) peopie from the back benches.

M. Bourassa: Because with the satisfaction we have now with the people, l’ belleve that there Is no justification to ask some of my colleagues to resign. As you know, I cannot go further than 29 members. That is an appropriate number for Quebec, to have 29 ministers. Ail ministers were willing ta go on and, I am pleased with that. Sa, if they are willing ta go on and are doing a good job, why should I ask. some of them ta resign?

M. Descbteaux: M. Cox.

M. Cox Mr. Premier, was Mr. Marx demoted because of the Alliance Quebec… the payment of the Tees for the Iawyers from Alliance Quebec?

M. Bourassa: I said, a few minutes ago, that ho was mot demoted. Mr. Marx always said that ho would like ta have one of the two departments. He was wiUlng ta keep one of the two, either Justice minister or Sollicitor General, which will be the new Department of Public Security. I discussed with him and we came ta the conclusion that Mr. Rémilard, as ho is, as Mr. Marx is, was extremely well prepared ta be a Justice minister and aiso, being responsible for Canadian Affairs, that the connection between the two departments will be logical. Sa, sine ho was willing ta keep one of the two and since this will enable Mr. Rémilard ta be Justice minister and. keep Canada Affaira, we both agree that wili be the solution.

Mr. Cox: Just a suppiementary question on that. Could you describe how you see this Ministry of Public Security. What wll its raie be?

M. Bourassa: As you know, in other countries, it could be called Home Secretariate. It is for the protection of the territory in charge of police forces and we are now studying whether some parts of différent departments, some sections of different departments could mot be added ta that new department.

M. Descôteaux: Mme Scott. Dernière question.

Mme Scotb I have two questions. First of all, on Herbert Marx. He was obviously in a very delicate position as an Engiish minister and as a Justice minister with the Supreme Court’s decision coming up. Surely, part of your reason ta moue him out was ta remove him from what couid have been a very tough situation for him the day that the Supreme Court judgment came out and having ta possibly announce something that his own constituents would mot have Iiked.
M. Botaasaa: Ail that 1 can tell Is that Mr. Marx. -was willing to keep one of the two departments and I don’t know If this was a factor, but he was willing to be elther Soliicitor General or Minister of Public Security or to keep the Justice Department. But taking into account the expertise of Mr. Remillard sa we agree that if he was wiiling to keep one of the two, Sollicitor General wlll be acceptable for him now.

Mme . Scott My second question If on the welfare reform. You said you think that the « faits accomplis » and it just takes a businessman to put into practice, how do you worry that in the article by article study next fall there c ould be a really tough pannel and would It be better to have the person who introduced it In the first place defend this bill next fait?

M. Botxassa: I am not saying we need only a businessman to apply the law. I think Mr. Bourbeau as minister of Municipal Affairs had to deal with hundreds and hundreds of mayors so he is used to face difficuit situations to be minister of Municipal Affairs is not only a business thing but. 1 think this Is very Important for the success of the Iaw, this is very important, that we should give priority to create jobs wlth businesses because one way to have a good social reform Is to c reste jobs. They are saying that, everybody is saying that.]

Je vous remercie beaucoup de votre patience et de votre attention et vous souhaite une bonne fin de semaine.

[(Fin de séance à 15 h 23)]

[QBourassa19890216cp]
[ (Treize heures trente minutes)]

[M. Bourassa:] Tout le monde est prêt? Je suis heureux de vous revoir, il y en a quelques uns que je n’ai pas vus depuis . plusieurs semaines, d’autres que j’ai vus durant trois semaines. Je vous laisse la parole..

[M. Houle: L’affichage bilingue sur les autoroutes, est ce que c’est sérieux ou si c’est juste un ballon d’essai que votre cabinet a lancé hier?]

[M. Bourassa:] M. Houle, vous devriez lire l’article 29 de la loi 101 qui Interdit l’affichage bilingue sur les routes. C’est une erreur de fait. Je ne blâme pas le journaliste qui l’a faite, mais je regrette que dans des débats comme ceux là, qui sont assez difficiles et qui, à l’occasion, peuvent être assez ingrats, on fasse des erreurs de fait qui sont assorties de grosses manchettes et qui ont un rayonnement auprès de la population. Il n’a jamais été question d’apporter d’autres amendements à la foi 101. Or, pour faire l’affichage bilingue sur les routes, il faudrait modifier l’article 29. C’est une erreur de fait, et vous me donnez l’occasion de le signaler.

[M. Houle: …c’est donc une erreur de fait qui apparaît depuis deux jours dans les journaux?]

[M. Bourassa:] Sur la question des grandes surfaces, je vous réfère à ma déclaration du 23 décembre, lors de la conférence de presse que j’ai tenue Ici, où je disais que dans le cas des grandes surfaces, il fallait être vigilant. Le texte est clair sur l’utilisation des autres langues. C’est pourquoi la loi 178 comportait un amendement sur le renforcement de la nette prédominance, donnant au gouvernement tous les pouvoirs pour appliquer cette vigilance. C’est dans ce cadre que ‘des organismes gouvernementaux, en collaboration avec le ministre responsable, se trouvent à étudier la question. Cela n’a pas été soumis au Conseil des ministres, ça n’a pas été soumis au bureau du premier’ ministre, ça n’a pas été soumis au comité ministériel responsable de cela, il s’agit tout simplement d’hypothèses qui sont étudiées par les organismes compétents à la lumière des directives qui ont été données sur la vigilance qu’on doit exercer sur les grandes surfaces par rapport aux autres entreprises indépendantes et au fait que, dans ces cas, comme vous le savez, les entreprises. Je pense aux chaînes et aux grandes surfaces – peuvent communiquer avec leurs clients de différentes façons, en vertu de l’article 52, que ce soit par des dépliants, par des catalogues, par toutes sortes de façons que peuvent leur donner des moyens financiers parce qu’elles ont de grandes surfaces ou qu’elles font partie de chaînes.

Nous faisons une distinction, comme nous l’avons toujours dit, entre les entreprises Indépendantes, où la nette prédominance s’applique, et les autres entreprises où les moyens de rejoindre les clients, catalogues, dépliants, circulaires, sont nombreux et disponibles. Donc, dans ce cas, la politique du gouvernement sera dans le sens d’une plus grande vigilance, comme le lui permet l’article 178. C’est ça qui est examiné par le ministre responsable et les organismes compétents. Quand ce sera prêt, on va soumettre ça aux organismes du gouvernement.
[M. Girard:. Donc, l’article n’est pas faux, malgré ce que vous dites? M. Bourassa: On me pose une question sur les routes, M. Girardi M. Girard: Ah, les routes)]
[M. Bourassa:] Bien, c’est la question…
[M. Girard: Et les centres de ski?]
[M. Bourassa:] Non, non;. cela, les centres de ski étaient déjà proposés par la réglementation du Parti québécois, en juillet 1985. Si vous examinez, le 24 juillet 1985, vous allez voir que M. Godin, à la suite d’une commission parlementaire qui avait duré plusieurs semaines, avait proposé des nouveaux règlements, notamment, si ma. mémoire est bonne, sur les centres de ski. Parce qu’on a une situation assez bizarre où les centres de ski qui sont la propriété de l’État peuvent afficher bilingue, et les centres de ski qui sont la propriété privée – sur les instructions de sécurité – ne peuvent pas afficher bilingue.
Je ne sais pas si vous voyez le caractère un peu bizarre d’une situation où: si c’est l’État qui est propriétaire, les règlements permettent d’afficher dans les deux langues, pour les instructions de sécurité; et si ce sont des centres de ski privés, ce n’est pas permis. Alors c’est évident que ceci est examiné. Ceci est examiné parce que c’est une question de bon sens qui avait déjà été décidée par l’ancien gouvernement, quelques mois avant
l’élection, dans la prépublication des règlements, qui n’avait pas ratifiée par le gouvernement à cause de l’élection. Donc, cela fait l’objet de l’examen des organismes compétents. Mais ce que je veux dire cet après-midi, c’est que sur ce qui a trait aux route, parce que c’est ce qui faisait la manchette, le bilinguisme sur les autoroutes ou sur les routes, c’est ce qui faisait la manchette de six colonnes. J’ai dit que ceci est une erreur de faits Importante, dans la mesure où on lui a donné cette importance, parce qu’elle contredit un article de la loi 101, et il n’y a jamais été question d’apporter d’autres amendements à la loi 101.
Quant au reste, la position du gouvernement sera examinée quand nous aurons les recommandations des comités responsables, et je veux donne deux exemples: la vigilance qui sera plus grande que dans le cas des entreprises Indépendants, pour les raisons que je vous ai données tantôt, et on retrouve cela dans l’article; et il y a aussi des exemples qui sont – examinés de situations plus ou moins logiques, comme les centres de ski.

[M. David: M. Girard.

M. Gi ard: Mais on dit que le premier ministre a confirmé cela. M. Bourassa: Pardon?

M. Girard: On dit dans l’article que le bureau du premier ministre a confirmé cela.]

[M. Bourassa:] On ne m’en a pas parlé à moi, et je vous rapporte et je vous rectifie les faits. C’est tout.

[M. David: André Jobin.

M. Jobin: M. Bourassa, J’ai deux questions…]

[M. Bourassa:] Ce n’est pas la première fois qu’on invoque le bureau du premier ministre.

[M. Jobin: M. Bourassa, j’ai deux questions. Tout d’abord, est ce que la possibilité de création d’enclave linguistique est toujours envisagée au sein de votre gouvernement?]

[M. Bourassa:] J’ai répondu à cela il y a quelques semaines, dans une interview à La Presse, que ce n’était pas une priorité; c’est une hypothèse qui avait été soulevée. D’ailleurs, c’est ce que J’avais dit le 23 décembre. Je comprends que c’est à l’avant-veille de Noël, mais si vous pouviez relire les textes du 23 décembre, cela va tous vous rassurer; cela va permettre de poser l’autre question.
Oui, M. Jobin..

[M. Jobln: En sous-question, est-ce que vous en avez discuté avec votre député de Pontiac, Robert Middlemiss?]

[M. Bourassa:] Oui, J’en ai discuté et je lui ai répété privément ce que j’ai dit publiquement.

[Une voix: Et ma deuxième question: Est ce qu’on doit s’attendre à ce que la réglementation, s’il devait y en avoir une, soit à la mi-mars ou autour?]

[M. Bourassa:] C’est comme je l’ai dit le 10 janvier, c’est l’objectif du gouvernement.

[M. Lessard: On croit bien qu’il n’est pas question de signalisation bilingue sur les routes mais est ce qu’il n’y aura pas des inscriptions touchant la sécurité justement qui pourront être dans les deux langues sur les autoroutes?]

[M. Bourassa:] C’est écrit. Relisez l’article 29, M. Lessard. Les pictogrammes sont permis.
[M. Lessard: Mais vous avez parlé aussi du projet de règlement qu’avait le PO où on mentionnait spécifiquement que pour des raisons de sécurité, on pouvait?]

[M. Bourassa:] Dans les règlements du PQ que vous pouvez retrouver dans La Gazette officielle du 24 Juillet, on mentionne lorsque la santé ou la sécurité publique l’exige, l’article 8 du règlement adopté par le Parti québécois, on peut utiliser à la fois le français et une autre langue en affichage public.
[M. Lessard: Donc, si la sécurité l’exige sur les autoroutes, est ce qu’on peut utiliser une autre langue?]
[M. Bourassa:] Ce que je vous dis est que l’article 29 ne sera pas modifié. Le reste va être examiné par les autorités compétentes. En collaboration avec le ministre, je ne veux pas en dire davantage. Je voulais simplement rectifier les faits sur un point très Important. Pour la question de la sécurité, je vous donne les centres de ski, c’est tout.
[M. Lessard: Parce que l’article 29 parle de signalisation c’est-à-dire les directions.]

[M. Bourassa] On parle de pictogramme aussi. On n’est pas pour tomber dans ces détails quand même.
[Mme Brassard: M. Bourassa. C’est au sujet des objectifs gouvernementaux dans la région administrative de Québec.
Une voix: Est ce qu’on pourrait vider la question, si c’est possible?]

[ M. Bourassa:] Vous n’avez pas de questions sur la langue M. David?

[M. David: Je me contente de dire. J’ai mes dépliants bilingues et tout ça.
Une voix: Il est mélé le président?
M. David: Je suis discret monsieur.
M. McKenzie: C’est un sujet connexe mais pas tout à fait à la langue. L S’à y a d’autres questions sur la langue directement?
Une voit Est ce qu’il y a d’autres questions sur la langue? Une voix: C’est un sujet connexe oui.
Une voit: M. Houle, vous avez une question sur la langue? M. Houle: J’ai un autre sujet, moi aussi.
Une vobc Bon, si on passe aux autres sujets, Mme Brassard? M. Bourassa: M. Lessard a une question.
M. Lessard: Justement, au sujet de la conférence de presse du 23 décembre, ce n’était pas évident, vous ne vous étiez pas complètement engagé à ce que les règlements d’application de la loi 178 seraient connus avant le déclenchement d’une élection?]

[M. Bourassa:] II n’y aura pas d’élections déclenchées au mois de mars. L’objectif du gouvernement, comme je l’ai dit le 10 janvier, d’ailleurs, si vous lisez la déclaration comme telle, J’ai dit que c’est évident que les règlements, il y avait le sommet, quand ce sera le sommet, . mais on ne parlait pas d’élections à ce moment là. Pour ce qui a trait au règlement, J’ai dit le 10 janvier que l’objectif était de les présenter vers le début de la prochaine session ou de la reprise de la session. Actuellement, on travaille dans différents comités. On va soumettre cela au gouvernement, au comité ministériel et après cela on pourra procéder selon la procédure habituelle.
Mais ce que je vous dis: C’est que ce matin, en ouvrant le journal, J’ai vu une erreur de fait flagrante et je pense qu’on a assez de difficulté à garder un climat serein dans le débat linguistique, je crois qu’on doit faire des efforts pour éviter les erreurs de fait qui contredisent carrément… Je ne mets pas en cause la bonne foi des journalistes, mais Il reste que dans un contexte comme cela, cela va carrément contre un article formel de la loi 101 et jamais je n’ai dit qu’il y aurait d’autres amendements que ceux qui sont dans la loi 178. Le tort est fait; au moins vous me donnez l’occasion de rectifier.

[M. DescôteaLnc Mme Brassard.

Mme Brassard: Concernant les effectifs gouvernementaux dans la région de Québec, M. Bourassa, vous avez, semble t il, reçu les résultats de l’étude que vous aviez réclamée.]

[M. Bourassa:] Oui.

[Mme Brassard: On y apprend que 48 % des effectifs du gouvernement se retrouvent dans la région de Québec. Est ce que vous pensez que cette donnée doit éliminer toutes les Inquiétudes de la part des élus municipaux à ce sujet?]

[M. Bourassa :] J’ai vu M. Pelletier hier. Je lui ai parlé de ce rapport. Cela lui sera remis mardi. Ce sera rendu public à ce moment et on pourra commenter davantage.

[. Descôteatac M. McKenzie.

M. Lessard: Toujours sur la langue…]

[M. Bourassa:] M. Lessard a une autre question sur la langue.
[M. Lesserd: C’est un peu le même sujet. M. Bourassa: Vous vous faites jouer le tour.
M. Desoôteaux: Allez y.

M. Lessard: Sur la nette prédominance, est ce qu’il est définitif qu’il n’y aura pas de règlement.]

[M. Bourassa:] Je veux dire, je n’ai pas d’autre chose à dire là-dessus.
[M. Lessard: Est ce que la directive sera rendue publique?]
[ M. Bourassa:] Je n’ai pas d’autre commentaire à faire là-dessus.

[Mme Dansereau: Est ce que vous avez un commentaire à faire sur une suggestion de l’Association libérale de l’Estrie qui demande que toute la région de l’Estrie ait un statut spécial en matière linguistique et qu’on permette l’affichage bilingue intérieur-extérieur avec nette prédominance du français? Une espèce de statut spécial pour…]

[M. Bourassa :] Je n’ai pas pris connaissance des résolutions. Ce sera débattu probablement. On avisera à ce moment. Je ne crois pas que ce serait très démocratique de ma part avant même de prendre connaissance des résolutions ou de son débat de trancher.

[M. Desoôteawc M. McKenzie.

M. McKensie: Je voulais vous demander, M. le premier ministre, si L- vous avez vu l’émission Disparaître et si cela vous a inspiré d’autres réflexions sur les questions de la dénatalité et de l’immigration?]

[M. Bourassa:] Ce n’est pas d’hier que j’ai exprimé ma préoccupation pour la question de la démographie. Je crois que c’est M. Henripain qui disait à l’émission Le premier jour, dimanche, que j’étais le premier chef politique qui avait sonné l’alarme, si je puis dire, sur cette question existentielle pour le Québec. J’ai eu l’occasion encore une fois, le 10 janvier, quand j’ai inauguré les nouveaux locaux ou la rénovation des locaux du ministère de l’immigration, d’exprimer jusqu’à quel point c’était une priorité.
Je sais que M. Parizeau s’est moqué de moi, il y a quelques semaines, en comprenant difficilement que la démographie pouvait être un thème électoral. Je crois qu’il a une vision assez étroite de la réalité québécoise en 1988. C’est certainement pour moi le sujet qui…

On me demande: Quel est le sujet qui vous préoccupe le plus? On en entend toujours beaucoup quand, on est chef du gouvernement. Mais c’est certainement ce qui me préoccupe le plus, comme responsable au plus haut niveau de l’avenir du Québec. Le gouvernement a déjà posé des gestes. Il l’a fait dans le cas du budget, des garderies, même si c’est perfectible, comme n’importe quelle politique gouvernementale. Il songe à le faire dans les normes de travail. D’autres mesures sont envisagées également.

[M. Mackenzie: Il y a des propositions de M. Jacques Brassard, qui a parlé d’un gel possible du niveau de l’immigration. Donc, on ne sera pas plus sûr des moyens d’intégrer les immigrants à la communauté française.]

[M. Bourassa:] Je ne peux pas commenter les propositions de M. Brassard. Je n’en ai pas pris connaissance, M. MacKenzie. Je pense bien que j’aurai l’occasion d’élaborer sur ces questions au cours des prochaines semaines.

[M. MacKerme: Dans quel sens?]

[M. Bourassa:] Nous avons posé des gestes. Nous avons augmenté le budget substantiellement pour l’intégration des immigrants à la majorité francophone. On a ajouté 6000000 $ l’an dernier. On a annoncé 7500000 $ au mois de janvier. Donc, on est bien conscient du travail qui doit être fait là-dessus.

[M. MacKenzie: Mais est-ce qu’on a raison de s’alarmer au sujet de l’intégration, comme on le faisait dans cette émission?]

[M. Bourassa:] Je ne veux pas porter un jugement de valeur. Je n’ai pas vu l’émission en totalité. Tout ce que je peux vous dire, c’est que le gouvernement comme tel, surtout son chef, est très préoccupé de l’évolution démographique du Québec. Nous avons été les premiers en Amérique du Nord à poser des gestes. Nous avons l’intention de poursuivre l’application de cette politique. C’est une question existentielle. C’est une vérité de La Palice de le dire que de faire en sorte que le déclin démographique du Québec puisse être enrayé, stoppé, arrêté.

[MacKerrde: Mais êtes vous inquiet de l’intégration des immigrants à la communauté française?]

[M. Bourassa:] Là-dessus des progrès ont été faits. J’ai déjà mentionné la question de l’école où, il y a quinze ans, 15 % allaient à l’école francophone. Maintenant, c’est au-delà de 60 %. Cela ne veut pas dire que c’est satisfaisant mais c’est pourquoi on ajoute des programmes, des budgets, qu’on en fait une priorité. Dans le lac Meech, par exemple – je ne sais pas si vous allez me poser une question sur le lac Meech, j’ai des invités qui m’attendent – nous avons cinq demandes qui ont été faites par le Québec, dont l’une porte sur l’immigration, ce n’est pas pour rien. Ce n’est pas d’hier que le Parti libéral et son chef sont conscients de cela. Cela n’a jamais été fait auparavant, pas d’une façon aussi prioritaire. Si nous avons fait de l’immigration l’une des cinq demandes les plus importantes pour le Québec, pour son avenir, c’est parce qu’on est conscients de cette priorité.

[M. David: M. Houle.
M. Ma cKenzle: Une dernière question. Vous avez parlé du lac Meech…
M. David: Robert, ça fait déjà quatre questions, et on a peu de temps. M. Houle.
M. Houle: Les banques ont décrété une hausse du taux d’intérêt de 0,5 %, escomptant une hausse du taux d’escompte. Les premiers ministres des provinces se sont déjà prononcés contre les politiques de la Banque du Canada. Comment réagissez vous à cette hausse du taux d’intérêt, alors que le taux de chômage, au Québec, est encore si élevé?]

[M. Bourassa :] Je suis en total désaccord. Je trouve assez ironique, pour être très poli, qu’on hausse les taux d’intérêt à cause d’une situation de surchauffe qui existe en Ontario. Ces hausses de taux d’intérêt vont augmenter les taux d’hypothèque, donc augmenter les coûts du logement, donc accélérer la surchauffe, et qu’en même temps, dans le cas de l’Agence spatiale, on envoie les contrats en Ontario qui, déjà, est affligé d’une surchauffe, alors qu’on est obligé de pénaliser toutes les autres régions du Canada avec une hausse du taux d’intérêt, des régions comme le Québec, qui a 10 % de chômeurs. On envoie encore la majorité des contrats, d’après les statistiques. Il peut y avoir des batailles de chiffres. Je pense que c’est une situation inacceptable. Du moins, peut-être que le gouvernement est impuissant face à la politique monétaire, mais dans le cas des contrats accordés aux différentes régions, quand on connaît l’expertise relative de Québec et de Montréal dans les questions de l’aérospatiale, je pense qu’on ne peut pas accepter que Montréal ne soit pas – pour répondre à votre question sur un autre sujet d’actualité – le centre de l’Agence spatiale.
J’entendais hier un journaliste de Radio-Canada qui disait: C’est peut-être à cause du lac Meech, on ne veut pas braquer les autres provinces. Quand même, il y a des limites. Comme Canadien, je souhaite profondément que l’Accord du lac Meech soit ratifié, mais comme Québécois, la priorité pour moi, c’est le développement économique du Québec, et notamment la question, des jeunes qui sont en chômage actuellement, le taux est encore élevé.

[M. Girard: Avez-vous perdu les IOU signés Brian? Qu’est-ce qu’il attend pour les rendre?]

[M. Bourassa:] Ce que je veux dire sur cette question, c’est que si on ajoute la question de l’Agence spatiale à la question des taux d’intrêt, à tous ces milliards qui ont été distribués depuis quelques mois dans le reste du Canada, 4000000000 $ pour les agriculteurs de l’Ouest, plusieurs milliards de contrats avec les frégates, aucune au Québec, si on tient compte, par exemple, sur une plus longue période que dans le cas de l’Ontario, l’Ontario a eu 12000000000 $ pour l’énergie nucléaire, sans qu’on ait un sou nous pour le développement hydroélectrique, je crois que la situation que nous avons actuellement est inacceptable pour le Québec.

[Le modérateur Une dernière question en français avant de passer à l’anglais. M. Bernard Descoteaux.

M. Descoteau,c M. Bourassa…

Une vobc Mes collègues anglophones n’ont pas eu la chance encore de poser une question.

Une vobc Oui, mais je pense que je représente assez de monde pour avoir une question.

Le modérateur. M. Descoteaux.

M. Descoteaux m. Bourassa, J’aurais une question sur l’accord du lac Meech. Vous avez reçu une lettre de M. Mulroney vous invitant à aller à Ottawa le 27. Selon certains, il y a au moins une petite ouverture, dans cette lettre, à élargir l’accord du lac Meech. Dans quel esprit allez vous participer à cette rencontre et croyez vous qu’il sera possible de clore le dossier une fois pour toutes?]

[M. Bourassa:] Je l’espère. Je suis confiant… J’espère qu’à la suite des audiences publiques du Nouveau-Brunswick que le Nouveau-Brunswick se ralliera à la question. L’argumemnt principal qu’on peut invoquer dans cette question du lac Meech, c’est que la plupart des amendements qui peuvent être faits le sont avec cette province. Alors, pourquoi demander l’accord de dix provinces quand on pourra obtenir l’amendement avec cette province? Cela demeure encore un mystère pour moi que c’est ce qui bloque la ratification de l’accord du lac Meech. Pour ce qui a trait du Manitoba, la situation parait plus difficile. M. Filmon a obtenu un regain de popularité par une politique anti Québec. Ce qui est assez malsain pour l’avenir du pays. J’espère bienn que là aussi le bon sens finira par prévaloir.

[Mme Dansereau:,En sous-question. Le modérateur. En sous-question.

Mme Danseeau: Le Nouveau-Brunswick n’est pas du tout disposé à signer l’entente du lac Meech, si on se base sur les audiences qui ont eu lieu, qui ne font que confirmer les craintes de M. McKenna Par contre, on est prêt à signer, faire une espèce de deal, lac Meech 1, oui, avec lac Meech 2, ou un accord politique parallèle. Il y a des formules qui sont étudiées. Vous M. Bourassa, à quel point êtes-vous ouvert à ces formules?]

[M. Bourassa:] Je dois vous dire que votre information n’est pas complète sur les audiences du lac Meech parce que ces jours ci, c’est très favorable. Encore cet après-midi, avec M. Hatfield. Donc, il reste que c’est prématuré de conclure que c’était purement négatif. Ma position sur le lac Meech est la même finalement que celle du gouvernement fédéral. Dans la lettre du M. Mulroney vous retrouvez les arguments que j’énonce depuis des mois, qu’ouvrir le lac Meech c’est le détruire, que tout le monde voudra l’amender, que finalement quant à l’agenda d’une deuxième ronde, le Québec a toujours été prêt pour l’agenda d’une deuxième ronde.

On avait fixé la réforme du Sénat et les pêcheries, si ma mémoire est bonne. Si on veut ajouter l’article 93 qui intéresse le Québec ou l’article 23, on est prêt.

[Une vol c Il reste peu de temps, puis les collègues anglophones… M. Girard, M. Noseworthy.
Une vobc J’ai une question importante.]

[M. Bourassa :] M. David, je crois que je peux aller jusqu’à la limite de la politesse vis-à-vis de mes invités au salon rouge jusqu’à 14 h 10.

[M. Girard: Ma seule question, M. le premier ministre, est la suivante: compte tenu de ce que vous avez dit tantôt concernant l’économie, l’agence spatiale principalement, la nomenclature des contrats qui nous échappent et les sommes versées ailleurs au pays et non au Québec, estimez vous que c’est une sage décision que d’avoir reporté la conférence fédérale-provinciale qui devait se tenir justement. sur l’économie et le développement industriel à l’été plutôt que de la tenir en mars, comme il avait été prévu.]

[M. Bourassa:] Je ne peux pas répondre à votre question parce que je ne peux pas vous dire quelle serait l’utilité d’une telle conférence. Souvent les conférences font avancer les choses, souvent elles permettent des affrontements qui retardent les solutions. Tout ce que je peux vous dire c’est que dans le cas de l’agence spatiale, nous avons une cause particulièrement convaincante. J’ai n’ai toutefois pas l’intention de ramper devant le gouvernement fédéral pour obtenir l’agence spatiale, surtout si cela risque d’être une coquille vide, mais je crois que nous avons d’excellents arguments depuis longtemps. L’expertise que nous avons, la main-d’oeuvre, la répartition de la richesse économique au sein du Canada est un défi à relever pour le gouvernement actuel quand on voit les écarts dans les taux de chômage et l’augmentation des taux d’intérêt à cause de la prospérité d’une seule région. Donc c’est ma position.

[M. David: M. Noseworthy.

M. Noseworthy: Yes, Sir. Your Government is considering the possibility of permetting bilingual signs under certain circumstances, certain places. Where? Under what circumstances?

M. Bourassa: Mr. Noseworthy, that would be known when the regulations will be discussed ut the Cabinet. What Is existing – now It is a situation where the compétent organisms and situations are discussing that I said at my press conférence on the third week of December that I wil give as a guideline… the guideline will be saying that in cases where you have independant Interprises and those cases, I think It Is normal to allow with French being predominant a certain degree of bilingual signs. That is what we call clear predominances, because this is mentioned and this Is the expression used In the Supreme Court Judgment.
The « grande surface’ how do we say It in English? In large where Department stores and that cases since those companies have a lot of waist to reach the clients, we want to be more vigilant and to that extent, this is Including in Big 178, we wl prepare some reguations or the policy of the Govemment will be prepared in that light for bilingual slgns. So, it will be much more limited in those places because there are other ways to reach the clients. Conceming the other regulations, that is the sense of your question, we were taiking about certain places where obviously in those places we have for instance sport places where the regulations could be in both languages, those centers which are own by the Government. It is not the case in the private places. So, we are considering to correct that situation. It le already in the PO regulations atiil not ratified, proposed but still not ratified. So, what I am teging you, t am giving you just an exemple which is a study now, but, there Is no decision yet. The principles are there and more vigilance for the large department stores, consideration on certain exceptions afready existing in PO regulations but still not adopted, that will be discussed by the ministerial committee. That will be discussed by the Cabinet, thon, that will be published.

M. Noseworthy: Mr. Gratton wants bilingual signs et tourist sites, museums more than safety too. He wants Information to be bilingual on bilingue) signs.

M. Bourassa: I am sont’, I have no other comment on that question until it is further studied by the groups invoived and thon we wgi discuss that. I am giving you one exemple.

M. Nosewortty: No question of bilingue) signa on the hlghways on the roads.

M. Bottasse: You have to read section 29. of Bill 101 which is allowing pictograms – how do you say that? – that is the same, and unilingual french for the highways. That is section 29 of Big 101.

M. Nosewortly: What about signs for safety reasons on highways?

M. Bourassa: 1 do not want to comment on that question because 1 have to break the …This section 29 is quite clear.

M. David: Mme Nancy Wood.

Mme Wood: Mr. Bourassa, on Sunday night the documentary `Disparaitre’ talked about the French fact in Quebec and the development In demography, you said, you do not want to comment because you did not see ail of IL What do you think will be happening in Quebec In the Year 2000? Do you agree with Mr. Vigneault who says that basically we will have disappeared as a culture?

M. Bourassa: I do not want to quote Mr. Vigneault, out of context. It is so easy to quota somebody out of context. What did I say, k is my responsibility of leader of the Quebec Govemment to take every action available to my govemment in order to Increase the demography in this province, to Increase the birthrate, to Increase the number of immigrants which could be integrated to the FrenchSpeaking majority, but we have to take into ac count of the unemployment situation, and ail Cher subjects which are discussed since many months. But you say that whatever the realism of that forecast for year 2000, I can tell you, as Leader of the Québec Govemment, that everything will be done concerning demography, family policies, integration of new immigrants to the French-Speaking majority; everything will be done to have we will say a more optimistic future.

M. Wood. Are you telling French Quebeckers that they should not worry about this, they should be reassured?

M. Bourassa: What I think, my feUow citizen, is that the govemment is quite consclous of that situation. We were the first government ln North America to corne wkh policies to face that challenge. 1 am saytng to them that this ls one of the toughest challenges of our history, but the govemment is consclous of thaï, and the govemment wil take strong action to face that challenge.

M. David: M. Séguin.
1 I
M. Séguin (?): On Meech Lake, according to a newspaper, this latter written, sent out by Prime minister Mulroney. do you feel that Meech Lake, et this particular moment, can be reopened with any optimism of having satisfied the proposais or the demands made by New Brunswick and Manitoba.
M. Bourassr I expec t, I am still confident that Meech Lake will be ratified. I hope that New Brunswick will ratifted, because the amendment which are proposed by New Brunswick could be adopted with seven provinces. And à is soli a mystery for me that those who are coming with amendments implying savon provinces are looking for ton provinces to apply those amendments. I canot see any kind of logic in that approach, having the approval of Bill Vander Zaim and Don Getty on minorities when they will not need h, If Meech Lake is ratifled. As to Manitoba, I think h is more difficult, h is sad as a Canadien to see that the Manitoba Premier is becoming more popular In this province because he is following an antiQuebec policy. I don’t think this Is healthy for national unity but I pope tant common sense will prevale.
Une vobc Pourquoi vouliez vous, au début, rester jusqu’à deux heures du matin?]

[M. Bourassa:] Mais là, je n’ai plus de questions. On répète les mêmes questions. Il faut que je me rende.

[Une vobc About Meech Lake Accord, sir, are you satisiied that the rights or the minoritles groups in the country recelved a good protection in the Accord as k Is righten now?
M. Bourassa: It’s an improvement over the present situation and the présent Constitution, there Is no commitment by any govemement for the protection of minorities. So, it ls an improvement. It is stil) not perfect obviously. It is very rare Chat something is perfect in politics.
Une vobc Are there Francophones outside Quebec more thant the Anglophones in Quebec or is h even accross the board?

M. Bourassa: 1 mean, read the text. Obviously, if they want to discuss, I said that very often. 1 dont know if it will be on the agenda in two weeks. But if they want to discuss the situation of the différent minorities in Canada, 1 am ready to discuss the situation of the English speaking community. I am not saying that Bill 178 is easy for them to ac cept on grounds of principals. It Is thought to ac sept on grounds of principals that your languages not allowed in the private sector. The joumalists who were wtth me in Belgium realized that k is against the Constitution there. I dont know If they mentloned that ln the paper but they reatized that it is against the Constitution in Belgium to prohibit language. So this ls allowed in Quebec. We are able because of the notwithstanding to prohibit the use of our languages. So, k is difficuit for the English speaking community to accept that their language is Illegal in their own places. But this being said, they should not judge the treatment. Their treatment In Quebec only wlth that question. I am asking them to be pregmatic, to be practical becaus what tt is mentioned in the French and the Supreme Court judgment, what k Is clearly mentioned is French is treaden, not English. We have to support the bishops concerning that.
Une vobc One question.
M. Bourassa: You have to be polite.
(Fin de la séance à 14 h 3)]

[QBourassa19890406cp]
[(Quinze heures dix-huit minutes)]

[M. Bourassa:] Je vais répondre à vos questions pendant quinze ou vingt minutes, si cela dure ce temps la. Il est mieux de faire cela ici, c’est plus ordonné, avec une présidence efficace. Avez vous commencé, M. le Président?

[Le Modérateur: M. Saint-Louis.
M. Saint-Louis: M. Bourassa, partagez-vous l’avis du premier ministre, M. Mulroney, qui dit que la constitution, avec une clause nonobstant, ne vaut même pas ce que vaut le papier?]

[M. Bourassa:] Je n’ai pas vu la déclaration. Tout ce que je peux vous dire, c’est que sa position sur la clause nonobstant n’est pas nouvelle, mais la nôtre est bien connue. J’ai eu l’occasion hier et la semaine dernière à l’Assemblée nationale de dire que, pour nous, c’était un élément essentiel de notre sécurité culturelle. J’ai toujours dit, vous vous souvenez – M. Saint-Louis, vous particulièrement – en 1972, 1973 et 1974, que le Québec en Amérique du Nord était le seul, parmi les 60 gouvernements, responsable d’une, majorité francophone et qu’il ne pouvait pas déléguer, de quelque façon que ce soit, à un gouvernement responsable d’une majorité d’une autre culture, la protection de son identité.

Or, la clause nonobstant est un élément essentiel de cette protection de notre identité. Il y a évidemment l’article 1 la charte actuelle qui comporte un certain niveau de protection. Il y a l’accord du Lac Meech qui comporte un niveau de protection également. Mais Il y a cette clause nonobstant qui, comme vous le savez, a été proposée et acceptée par les neuf premiers ministres des autres provinces du Canada et le premier ministre du – Canada, M. Trudeau, à ce moment là. C’est donc que la clause nonobstant fait partie de la loi du pays. Et plus que cela, dans le dernier jugement de la Cour suprême, on considère la clause nonobstant comme un moyen légitime. Donc, le gôwemement du Québec, tout en respectant les opinions des autres premiers ministres, considère que cette clause dérogatoire fait partie de la constitution canadienne et est un élément utile, nécessaire à la protection de notre sécurité culturelle.

[Le Modérateur. M. Aubin.
M. Saint-Louis: Mais M. Mulroney a indiqué son intention de faire ‘. sauter cette clause dans la deuxième ronde.]

[M. Bourassa:] Je dois vous dire que, si vous lisez l’article 38, aux paragraphes 2 et 3, il est bien dit que si on veut amender la constitution en affectant les compétences législatives des provinces, celles qui ne sont pas d’accord peuvent exercer leur droit de retrait. J’ai bien dit la semaine dernière – et, à ma connaissance, personne n’a répliqué que mon affirmation n’était pas conforme – que le gouvernement du Québec, s’il le décidait, avait un droit de retrait sur la clause « nonobstant ».

[M. Saint-Louis: Cela va revenir au même qu’un droit de veto.]
[M. Bourassa:] Cela revient à la même chose. Un droit de retrait, c’est, de toute manière – pour autant que l’on est concerné – un droit de veto pour le Québec sur la clause « nonobstant ». Est ce très clair ce que je vous dis? La position de principe, c’est que le gouvernement du Québec ne peut, pas déléguer sa protection culturelle à un gouvernement responsable d’une majorité d’une autre culture. Deuxièmement, la Cour suprême a reconnu la clause « nonobstant » comme un moyen légitime. Troisièmement, elle fait partie de la loi du pays.

[M. Aubin: Est ce que le premier ministre Mulroney tenterait de prendre une plus grande distance critique vis-à-vis de vos initiatives sur la langue?]

[M. Bourassa:] Les questions de stratégie politique, je n’ai pas l’intention d’y répondre aujourd’hui.

[M. Aubin: Donc, vous n’y voyez qu’une question de stratégie politique?]

[M. Bourassa:] Si vous me parlez de distance critique, il y a un élément de stratégie.

[M. Aubin: Je vais la poser autrement Est ce que le premier ministre du Canada est en train d’exprimer le mécontentement grandissant dans le reste du Canada pour vos Initiatives sur la langue et est ce que ça vous éloigne de M. Mulroney?]

[M. Bourassa:] Ce qui est important pour moi, je l’ai toujours dit, vous le savez, il n’y a rien qui va m’empêcher de défendre les intérêts supérieurs du Québec. Je n’ai pas d’ambition au niveau fédéral et même si j’en avais, ce ne serait pas tellement réaliste d’essayer de le réaliser. J’ai mentionné hier aux éditeurs du Canada anglais… J’ai fait un appel au sens des responsabilités, c’est-à-dire que dans toutes les sociétés culturelles et multiculturelles, l’unité nationale est une question fragile forcément, parce que vous avez plusieurs cultures qui doivent cohabiter ensemble et nécessairement une culture majoritaire et minoritaire. Alors, dans tous les pays multiculturels, l’unité nationale est quelque chose d’important, de fondamental et en même temps de vulnérable et de fragile. C’est pourquoi ceux qui ont la responsabilité d’informer l’opinion publique doivent faire preuve de responsabilité, de réalisme et de prudence même.

[M. Girard: M. Bourassa, j’ai une sous-question là-dessus.]

[M. Bourassa:] Oui.

[M. Girard: N’estimez vous pas que lorsque le premier ministre du Canada déclare devant les communes officielles, s’il en est une, que la constitution avec la clause « nonobstant » à l’intérieur ne vaut pas le papier sur lequel elle est écrite, cela représente une menace pour cette unité nationale dont vous venez d’évoquer la fragilité?]

[M. Bourassa:] Ce qui est important pour le gouvernement du Québec, M. Girard, c’est que nous sommes protégés d’une façon absolue par le texte constitutionnel. Nous avons un texte constitutionnel qui nous donne un droit de retrait d’une façon on ne peut plus claire. Je vous dis que pour l’avenir prévisible, pour un temps indéterminé – on ne peut quand même pas s’engager à l’infini, en politique – l’existence de cette clause « nonobstant », reconnue, encore une fois, comme un moyen légitime par la Cour suprême, dans le cas du Québec, est un élément nécessaire pour protéger son identité nationale.

[M. Girard: Ce n’est pas ma question. Est ce que vous estimez que le premier ministre du Canada a tenu des propos qui représentent une menace pour la fragilité de l’unité nationale à laquelle vous avez fait allusion?]

[M. Bourassa:] M. Mulroney assume ses responsabilités dans la conjoncture où il se trouve et J’assume les miennes.

[Une voix: M. Bernard Descôteaux, vous avez une question?

M. Descôtwoc L’automne damier, M. Bourassa, en Chambre, en réponse à une question sur la clause ‘nonobstant, vous aviez dit sensiblement la même chose, en ajoutant cependant que vous – seriez prêt à considérer le remplacement de la clause ‘nonobstant par quelque chose qui accorderait le même niveau de protection au Québec. Est ce que vous maintenez toujours cette déclaration?]

[M. Bourassa:] C’est une réponse qui était assez théorique. Je ne vois pas, dans ce qui existe actuellement, y compris dans l’accord du lac Meech, l’interprétation que nous en faisons. Alors que le bilinguisme est reconnu comme une caractéristique fondamentale, il ne paraît pas nous donner le même niveau de protection. C’est pourquoi ceux qui retient l’accord du lac Meech et la clause « nonobstant » ne le font pas d’une façon réaliste.

[Une voix: M. Lessard.

M. Lessard: Vous même, cette semaine, avez un peu lié les deux, la clause « nonobstant` et le lac Meech. Vous avez dit: Adoption de l’accord du lac Meech et, après, on verra s’il y a lieu de poser des gestes.]

[M. Bourassa:] C’est évident que l’accord du lac Meech améliore la situation. On va enrichir l’article 1 de la charte. On l’a vu dans les jugements. Déjà, la charte nous donne un certain niveau de protection. Donc, ça va enrichir cette question. Mais j’ai dit clairement que pour l’avenir prévisible, la clause ‘nonobstant » était un outil nécessaire et utile.
Sur la même question, quand on parle, par exemple, d’assujettir la société distincte aux droits de la charte, encore là, on ne se rend pas compte – et ça m’étonne que l’intelligentsia du Canada anglais ne fasse pas cette distinction – que si on apporte un amendement à l’accord du lac Meech pour assujettir la clause de la société distincte à la charte, on demande au Québec de reculer sur la protection qu’il possède déjà. Le Québec possède déjà un niveau de protection avec l’article 1 de la charte dont les tribunaux tiennent compte, d’ailleurs.
On dit aux Québécois: Vous allez faire un amendement. Vous allez assujettir la société distincte. Donc, vous allez dire aux tribunaux: Ne tenez plus compte de la société distincte, même si, de facto, vous le faites actuellement.
Mais ce qu’on demande, c’est de dire aux Québécois: Acceptez de reculer sur votre protection. Je ne comprends pas que l’intelligentsia du Canada anglais ne soit pas capable d’admettre que leur proposition équivaut à nous demander de diminuer notre protection, dans un climat croissant d’insécurité culturelle.

[M. Lessard: Mais, selon vous, l’adoption du lac Meech ne rend pas moins nécessaire la clause enonobstantl]

[M. Bourassa:] La clause ‘nonobstant », pour l’avenir prévisible, comme je l’ai dit la semaine dernière, est non seulement utile, mais nécessaire.

Une vobc Robert McKenzie.
M. McKenzie:, M. Bourassa, qu’est ce vous répondez à John Tumer qui dit qu’avec la loi 178, vous avez porté un coup brutal à la réconciliation nationale?]

[M. Bourassa:] Je crois que l’approche de M. Turner est théorique et, à cet égard, pas tellement réaliste. M. Turner est sûrement un homme de bonne foi, un honnête homme. Mals je lui demande de tenir compte que dans le jugement de la Cour suprême, II est dit clairement que c’est le français qui est menacé. Au Québec, où le français est la seule langue officielle, les juges de la Cour suprême concluent que c’est le français qui est menacé.
Alors, le dis à M. Turner: Tenez compte de cela. Tenez compte égaiement que dans le jugement, on dit que la clause « nonobstant » est un moyen légitime. Dans cette perspective, si la clause « nonobstant » est considérée comme un moyen légitime, il ne s’agit pas d’une violation de principe. Il s’agit simplement d’une question d’opportunité et de jugement pour le gouvernement en place de l’appliquer ou de ne pas l’appliquer. Le gouvernement en place doit tenir compte du niveau d’insécurité culturelle. Il doit tenir compte des tensions qui ont toujours accompagné la question d’identité nationale au Québec. M. Turner devrait le savoir. Il a été ministre de la Justice en 1970.

[Une vobc Dernière question en français, M. Houle.

M. Houle: Vous vous situez sur le terrain des droits collectifs, mais la Charte des droits et libertés se situe, elle, sur le terrain des droits et libertés individuelles. Est ce que la présence d’une clause ‘nonobstant », à sa face même, ne représente pas, jusqu’à un certain point… n’affaiblit pas une Charte des droits et libertés individuelles?]

[M. Bourassa:] La langue est une question de droits individuels. Mais c’est également une question qui a une dimension collective, reliée à l’identité nationale d’une société ou d’un peuple. On ne peut pas simplifier. C’est pour cela que je dis que l’approche de M. Turner est assez théorique, avec tout le respect que je lui dois. Je ne fais aucun lien entre ses propos assez durs à mon endroit et l’attitude que j’ai pu prendre, dans l’intérêt du Québec, vis-à-vis la question du libre-échange.
Comme je vous l’ai dit; je pense que M. Turner est un honnête homme. Mais ce que je lui dit, c’est qu’il lise le jugement, qu’il tienne compte que dans le jugement, on dit que c’est le français qui est menacé. On dit que la clause « nonobstant est un moyen légitime. Donc, ce n’est pas une violation de principe à laquelle on réfère. Qu’il tienne compte – puisqu’il a connu le Québec, avec son expérience comme ministre de la Justice, dans les années que J’ai mentionnées tantôt – que toutes ces questions soulèvent des tensions, de l’inquiétude, de l’anxiété au Québec. Cela va?

[Une vobc En anglais maintenant M. Bourassa, s’il vous plait. M. Cox

M. C[»: Mr. Premier, do you agree with the prime minister of Canada who says that a constitution with such a notwithstanding clause is not worth the peper it Is written on?

M. Bourassa: My answer to that is quite clear. I do not want to start a political battle on parties and lins. I respect the opinion of Mr. Mulroney. My opinion is quite clear. When the Interest of Québec is Involved, my choice Is always clear and evident.
What I am saying to Mr. Mulroney conceming the notwithstanding clause, and the use of the notwithstanding clause, is the fact that first, in the judgment of the Supreme Court, it la mentioned that French is threathened in Québec The Supreme Court of Canada said that even if French is the official language of Québec, it is threathened in Québec. They are also saylng, indirectly, that the use of the notwithstanding clause is not a violation of principie, that it is a legitimate Pool. And to that extend, as I said, even during the seventies, the leader of the Québec soclety, the leader of Vie _ Québec govemment, is responsible to a French speaking majority. This is a unique situation in North America. The leader of Québec cannot abdicate its responsibility to protect the french culture to another government which is responsible to a majority of another culture. This is simply a question of logical common sense.

M. Cox: What would happen to the french language and culture without the notwithstanding clause in the view?

M. Bourassa: 1 belleve that this le an instrument of protection which was accepted by Pierre Elliott Trudeau and nine Premiers in 1982. More than that, there was no mention in the repatriation and I do not know if this has been discussed. There le no mention that the notwithstanding clause should not be applied to section 11, or article 11 of the Charter. Nobody is talking about that In English Canada.
There is one thing to accept or to discuss the notwithstanding clause but there le another question involved in that. Why, in 1982, section 11 was not exempted for the application of the notwithstanding clause? 1 would like to have the answers of Mr. Trudeau and other Premiers about that. He said when -ha was questioned in Montreal that ho was not et the negotiating table. But to my knowledge, ho was voting the law in the Parliament. So why, et that tlme, those who are accusing the Quebec govemment about applying the notwfthstanding clause to section 11 because many sections and articles of the Charter were exempted from the application of the notwistanding clause, but not the one on the lndMdual liberties.
Finally, I would say that language Is not only the question of individuel liberties. It has, et least, in Quebec a collective dimension. And as leader of Quebec, I have to assume my responsibilities to protect the national identity. If you are considering the whole picture of Me minority, the English speaking community in Quebec… I said yesterday to the editors that I was ready any time to compare the treatment of the English speaking community In Quebec. The number of students In English speaking universities here, the budget which le allowed to English speaking universities. Of course, they are paying taxes for that and this has to be said. I am not blaming the English speaking community to have those institutions. They are paying taxes to have that. But, at least, they have Institutions. I am saying to them: I am ready to compare any time. Just look the rate of assimilation of the French speaking minorities in Western Canada. Mr. Tumer said yesterday that Bill 178 was a message of intolerance. We could provide him with an whole list of those so-called messages of intolerance with the French Canadiens as the victims since a long time. We had -to fight ton years to get bilingual checks. French Canadiens were constituding 30 % of the Canadien people et we had to fight ton years from 1952 to 1962 to have those bilingual checks. Big deal! So, we could repty. We could discuss that question, but never, never, 1 wiI put oil on Pire on those questions because I believe In canadien unity. But, et some time,1 have to restablish the Tacts.

M. Md[enzle: Mr. Bourassa, why do you think that there . is this hostility in Engllsh Canada to what you are doing? Why is it?

M. Bourassa: Because language is an emotional question. O.K

Une voix M. Bourassa, une dernière petite question en français, si vous le permettez?]

[M. Bourassa:] Je suis déjà en retard.

[Une vobc Alors, si vous êtes mal interprété, vous ne vous en prendrez qu’à vous.]

[M. Bourassa:] Quelle est votre question?

[Une vobc Ah nonl … (?)]

[M. Bourassa:] Juste pour vérifier avec ce qui s’est…

[Une vobc C’est l’interprétation. M. Bourassa: Je vous fais confiance.

(Fln de la séance à 15 h 38)]

[QBourassa19890622cp]

[(Dix heures quarante-six minutes)]

[M. Bourassa:] Un dossier que vous connaissez bien sur les infirmières. On travaille très fort malgré la chaleur. Bientôt, il faudra aller à Dakar pour se rafraîchir. La brise n’est pas forte.
Vous pouvez être fiers du bilan, que ce soit pour un an ou quatre ans. Je tiens à signaler que si nous regardons dans. le secteur où les engagements étaient les plus exigeants et, en même temps, les plus importants. Je pense aux secteurs économique et financier – le gouvernement a une performance inattaquable. Nous nous étions engagés à réduire le déficit, nous l’avons coupé de moitié en incluant le récent budget. Nous nous étions engagés à créer 80000 nouveaux emplois; ce n’est pas atteint à 100 %, mais c’est très honorable. Nous nous étions engagés à réduire les impôts, nous les avong réduits de 1 500000000 $. Tout ceci a permis de dégager, et non seulement d’assainir, les finances publiques et de redonner confiance aux Québécois vis-à-vis de leur avenir, mais également de dégager des sommes et, malgré toutes ces coupures de taxes ou de déficits, d’ajouter 1000000000 $ pour la santé dans d’autres secteurs.

Tout cela s’est fait dans la cohésion et la solidarité. Il n’y a eu aucune démission pour des raisons idéologiques ou de désaccord avec les politiques du gouvernement, sauf évidemment dans le cas de la question linguistique qui est une question historiquement difficile pour le Québec. Je suis très fier du travail fait dans tous les dossiers. On n’a pas pu corriger toutes les imperfections de la société mais, dans l’ensemble, c’est avec beaucoup de fierté et de confiance que je vous présente ce bilan du gouvernement pour la dernière année, comme pour les autres années.

La Modérateur: Robert Houle.
M. Houle: Avant de nous parler du bilan, pourriez vous nous confirmer l’information, à savoir que, avec les infirmières, ce serait réglé et question d’arbitrage?

[M. Bourassa:] Je ne puis pas vous confirmer cela officiellement. Ça évolue. Des discussions se poursuivent. Des contre propositions sont examinées. Mais je ne peux pas en dire plus pour l’instant. Ça va évoluer dans les prochaines heures.

[M. Houle: L’information qui circule est que vous auriez, personnellement, accepté le fait que ça serait le statu quo pour ce qui est de la question de l’arbitrage et que c’est le mandat qui aurait été donné à la partie patronale.]

[M. Bourassa:] J’ai parlé à Mme Lavallée. Il y a des propositions qui ont été faites et je ne peux pas, au moment où je vous parle… Quand je vous verrai tantôt à la réception pour Mme Gosselin, j’aurais peut-être l’occasion de vous en dire plus. Je donne une conférence ce midi au Hilton, avec l’institut de recherches politiques. Mais je ne veux pas compromettre par des déclarations prématurées à la dernière phase, possiblement, et dernière heure de négociation avant – souhaitons le l’accord d’un règlement.

[M. Houle: Votre président du Conseil du trésor disait hier que c’était une question de principe. Est ce que vous maintenez cette opinion?]

[M. Bourassa:] Je n’ai pas d’autre commentaire à faire, M. Houle. On discute actuellement. Je ne voudrais pas que l’interprétation de ce que peux dire… Non pas que je mette en doute l’exactitude de l’interprétation que vous accordez à mes propos. Mais je ne voudrais pas compromettre le climat de négociations. Ma confiance est grande qu’un règlement sera atteint dans quelques heures.

[Le.modéraàeur: M. André Forgues.

M. Forgues: Au-delà de cette question qui reste à régler, M. Bourassa, est ce que vous pouvez nous préciser quelle est l’ampleur des concessions financières que le gouvernement a faites pour en arriver à une entente avec les infirmières sur les questions monétaires salariales?]

[M. Bourassa:] Je crois que ça a été rendu public.

[M. Forgues: Non.]

[M. Bourassa :] Je veux dire les sommes. Les montants, comme tels, n’ont pas été…

[M. Forgues: On nous a dit que c’était 110000000 $ pour la première année. Mais jusqu’où le gouvernement est il allé pour la deuxième et la troisième année?]

[M. Bourassa :] Ah, dans le rattrapage…

[M. Forgues: Dans le repositionnement salarial.]

[M. Bourassa:] Ce sont des parties… Mme Lavallée va soumettre ça aux délégués, je crois – ne me demandez pas de le faire avant elle – si ça n’a pas été fait.

[M. Forgues: Je peux essayer sur un autre sujeti]

[M. Bourassa:] Ouil Vous comprenez que si les négociations se poursuivent, le vote va se prendre. Vous n’avez pas de difficulté à comprendre.

[M. Forgues: Ce matin, on évoque dans Le Devoir la possibilité d’élection le 2 octobre. Est ce que ça vous paraît réaliste et acceptable de faire le recensement du 28 au 31 août, avant la fête du Travail, avant le retour des vacances de bien des gens au Québec?]

[M. Bourassa:] La date n’est pas définitivement choisie. Je veux dire, on est encore… Assumons qu’on règle la question des infirmières, qui était, la plus importante. Il reste encore à négocier pour Hydro-Québec, pour la CSN, pour le Syndicat des fonctionnaires provinciaux. Donc, je ne peux pas fixer, d’une façon définitive, la date des élections, sans tenir compte de l’orientation des négociations. Cela étant dit, si les négociations se déroulent selon un rythme normal, je vous ai déjà dit que je ne ferai pas les élections durant les tempétes de neige. Au début ou à la mi-octobre, ce sont les dates qui peuvent paraître vraisemblables.
Pour répondre à votre question, M. Girard avait posé une question à M. Pierre-F. Côté, s’il voyait des problèmes pour le recensement s’il se faisait au cours du mois d’août. Vous vous souvenez de cette question, M. Girard, que vous aviez posée à…

[M. Girard: Oui, je m’en souviens, bien sûr. Parce que monsieur votre adversaire avait signalé qu’un recensement au cours de l’été lui paraissait une façon antidémocratique de procéder au recensement des électeurs. J’avais posé la question à M. Pierre-F. Côté, qui m’avait dit qu’il pouvait faire un très bon recensement, n’importe quand, à part le mois de juillet.]

[M. Bourassa:] Vous a t il dit la même. Chose?

[M. Girard: On est en train d’inverser les rôles…]

[ M. Bourassa:] Oui.

[Une vobc …c’est M. Bourassa qui pose les questions.

M. Girard: Oui, mais je me souvenais de la réponse aussi.]

[M. Bourassa:] Donc, est ce que cela répond à votre question?

[Des voix: Ha, ha, hal]

[la Modérateur: André Jobin.]

[M. Bourassa:] II faut dire qu’il y a eu une élection fédérale le 4 septembre déjà. Oui, M. Jobin.
un projet de loi pour réduire les émissions d’anhydride sulfureux des centrales thermiques, que les centrales nucléaires sont remises en question en Californie – on avait un référendum qui a conduit les autorités à fermer cette centrale nucléaire – que, par exemple, Seabrook n’est pas encore en opération après avoir conté 8000000000 $ aux contribuables américains, que le gouverneur Cuomo a décidé de fermer la centrale nucléaire de Shoreham, que les centrales au pétrole créent aussi de la pollution et dépendantes d’une instabilité chronique des prix du pétrole… Nous avons une forme d’énergie qui est la plus propre, la plus économique, la plus abondante – vous le savez, vous m’avez entendu dire ça mille fois – qui est reconnue par les plus grands experts internationaux comme la meilleure façon de protéger l’environnement, le club des anciens premiers ministres. Je ne vois pas pourquoi, tout à coup… Je trouve ça très paradoxal de remettre en cause la qualité de l’hydroélectricité pour protéger l’environnement. Cela fait un siècle qu’on construit des barrages au Québec et, tout à coup, on voudrait compliquer ou empêcher le gouvernement de procéder. Je leur souhaite bonne chance.

[Une voix: En sous-question, M. Bôurassa, je termine là-dessus. C’est la question qui se pose. Est ce que le fédéral pourrait empêcher la mise sur pied de ce projet en n’accordant pas les permis nécessaires?]

[M. Bourassa: Sur le plan juridique, je n’ai pas tous les avis d’experts à cet égard. Nous considérons que c’est de notre responsabilité. Nous sommes prêts à recevoir de l’aide technique et nous allons assumer nos responsabilités. Je n’ai pas à parler durant une demi-heure pour vous énumérer – vous les connaissez – tous les avantages de l’hydroélectricité. Je viens de vous en donner quelques uns.

[Une voix: Une sous-question là-dessus, M. Girard, ou si c’est sur un autre sujet?
M. Girard: Non,. J’ai une question pour M. Gratton quand ça sera possible.
Une voit: M. Benoit Aubin.
M. Aubin: Dans la question du dézonage à Laval, le Parti québécois revient tout le temps avec de nouveaux documents, qui ne sont pas nécessairement des preuves, que . des wvrong doing » ont été commis mais qui laissent quand même entendre à beaucoup de gens dans la population qu’on voudrait savoir le On mot de cette histoire. L’Opposition continue de dire que, ultimement, le gouvernement est responsable de la structure administrative qui administre la question du zonage. Pourquoi ne pas permettre une enquête policière ou ne pas demander une enquête policière?]

[M. Bourassa:] On n’a pas à demander une enquête policière. L’escouade des crimes économiques de la Sûreté du Québec peut décider d’elle même d’aller plus loin, s’il y a des éléments rendus publics. Je ne blâme pas l’opposition d’essayer de créer des doutes sur l’intégrité du gouvernement. Ce sont des vieux trucs. Il y a eu de l’exagération.
Je prends un autre cas, je reviendrai au zonage. Je voyais un soir à la télévision un reportage où l’opposition accusait le gouvernement dans le cas de la commission scolaire Davignon. À la fin du reportage, on voyait M. Gendron dire, après qu’on ait énuméré dans le reportage – le montage était bien fait – toutes les exagérations et les abus qu’on retrouvait dans le rapport. Et on sait que M. Paradis est un ami très intime de la personne accusée. Un bel exemple de culpabilité par association. Il y a 1000000 de personnes qui ont le doute. Ah ! Est ce que M. Paradis serait… Alors qu’on sait qu’il n’est aucunement impliqué. C’est une connaissance de M. Barsalou. C’est ce genre de culpabilité par association. On se demande parfois comment il se fait que des ministres trouvent que la politique ne soit pas emballante. Mais de créer le doute auprès de centaines de milliers de personnes simplement en faisant valoir qu’un membre de l’opposition associe M. Paradis, qui n’avait absolument rien à voir ni de près, ni de loin à cette question. J’ai trouvé ça assez abusif parce que ce n’est pas…
L’intégrité est ce qu’il y a de plus précieux pour les hommes politiques. Quand, habilement, on crée des doutes sur leur intégrité d’une façon aussi farfelue, je crois que… Je fais confiance à l’opinion publique pour ne pas prendre ça tellement au sérieux.
Dans le cas du zonage agricole, M. Brassard a soulevé toute une série de cas, M. Beldie. Finalement, c’est en zone blanche. Pendant deux jours, on a entendu les médias, M. Beldie, l’ancien ex-président d’une association libérale. C’était encore là culpabilité par association. Mais ces terrains étaient en zone blanche. Dans le cas de M. Lacroix, là aussi, cela a été démoli par l’UPA. On a dit: M. Kotier est un spéculateur libéral, créant des doutes comme quoi on favorisait des amis du pouvoir. On a vu que M. Kotler avait contribué au Parti québécois comme au Parti libéral et qu’il n’est pas un spécualateur libéral. Alors, c’est évident qu’en posant des questions constamment de cette façon, on peut créer des interrogations.
Je me souviens – je vous l’ai cité – dans la première période, le Parti québécois agissait de la même façon. J’ai le frère du mari de la cousine de ma femme, qui avait obtenu un contrat au Cap-de-la-Madeleine, et, durant des jours, à l’Assemblée nationale, on m’accusait de népotisme, parce que le frère du mari de la cousine de ma femme avait obtenu un contrat. Si ça a marché, oui, parce que, à force de poser des questions comme ça – puis c’est relayé largement par les médias – les gens se posent des questions.

[M. Aubin: Êtes vous (?) que tout s’estt passé correctement dans (?)]

[M. Bourassa:] Dans le cas de Laval, c’est juste pour vous dire que, à force de poser des questions comme ça, qui sont sans fondement, on peut créer des doutes. Dans le cas de Laval, je peux dire que le gouvernement a pris toutes les mesures, même s’il n’était impliqué d’aucune façon. Ce n’est pas lui qui a négocié, ni de près ni de loin. C’est la loi de M. Garon qui faisait que ça se décidait entre le MRC et I’UPA.
Le ministre m’a dit: On va rectifier le décret. On n’a rien à faire là-dedans. On a juste à ratifier. On n’a pas participé et il y a accord des parties. C’était le sens de la loi adopté par le précédent gouvernement. J’ai dit au ministre, puis il était tout à fait d’accord: Étant donné qu’on signe le décret, on doit s’assurer, même si on n’a pas participé, que tout a été fait correctement. Donc, le ministre et moi, on a décidé de reporter la signature du décret et de déclencher une enquête administrative, comme on a fait pour la Petite-Rivière-Saint-François, et de s’engager à déposer tous les documents là-dessus, indépendamment de l’enquête administrative.
II peut y avoir des éléments connus publiquement ou autrement qui justifient parallèlement de faire une autre enquête. C’est aux autorités compétentes de décider. Le gouvernement, là-dessus, a été inattaquable. On a dit que j’ai voulu lancer de la boue en référant à des cas anciens. Ce n’est pas moi qui ai lancé de la boue. Il y a des journalistes vigilants – c’est leur responsabilité et je les félicite – qui ont soumis des cas bien concrets. Je pense aux cas soumis par le journal ïhe Gazette avec des faits bien concrets que personne n’a démentis. Ce n’est pas moi qui invoque qu’il y avait des soumissions publiques dans le cas en cause, c’est Jacques Brassard qui, en se bombant le torse de vertu et de dignité, a dit: Nous, on avait des soumissions publiques. On a vu qu’on en a tous, d’après les informations de la même adresse. Ils n’ont pas empêché la ratification du décret, à ce moment là. Donc, je ne crois pas que le gouvernement puisse d’aucune façon, bien au contraire, alors qu’on a bloqué la ratification des décrets et qu’on s’est réservé, en cas d’urgence…
Il ne faut pas bloquer le développement économique. Tout ce problème, vous le savez, tient du fait qu’on a zoné plus ou moins aveuglément, donc affectant la baisse de toute la valeur des terrains. En dézonant, ça augmente la valeur des terrains. Il peut toujours y avoir des personnes. qui peuvent. profiter du dézonage. C’est pour ça qu’on a adopté la. loi 100 que le Parti québécois a combattue. La loi 100 a pour but de contraindre la spéculation foncière. Ça prend un certain culot quand même de dire que le gouvernement libéral favorise la spéculation foncière alors que c’est eux, en 1985, qui ont adopté une loi pour favoriser la spéculation foncière et que c’est eux, cette année, qui ont bloqué la loi 100 qui restreint la spéculation foncière.
Le gouvernement est bien à l’aise pour défendre ce dossier sur le plan de l’intégrité. Mais il ne peut pas empêcher le relais de toutes les questions et de toutes les culpabilités par assoçiation faites par l’opposition.

[Une voix: Normand Girard.
M. Girard: Y a t il d’autres questions sur le même sujet?
M. Houle: Vous, dites qu’on a zoné aveuglément Ça veut dire que la Commission de la protection du territoire agricole, dans le passé, a zoné aveuglément. Est ce que vous prétendez qu’on dézone maintenant de façon rationnelle?

[M. Bourassa:] Je dis que quand la loi a été faite – c’est un fait connu – tout le monde sait qu’on avait zoné. On avait zoné des carrières, des polyvalentes, des cimetières. M. Houle, quand on zone des cimetières, je ne peux pas dire qu’on a zoné avec circonspection. Vous dites: Est ce qu’on a dézoné de façon…

[M. Houle:… de dézoner de façon raisonnable.]

[M. Bourassa:] Est ce qu’on est en train de dézoner de façon exagérée?

[M. Houle: Ratlonelle, J’ai dit.]

[M. Bourassa:] …rationnelle? C’est exactement ce qu’on examine. On a établi un moratoire pour voir si… Il faut faire attention de ne pas bloquer le développement économique. Il y a des gros projets qui s’annoncent. Le dernier point dont je voudrais parler et duquel on ne tient pas compte, c’est que la Commission de protection agricole est un…organisme indépendant du gouvernement. Ce n’est pas le ministre qui décide, ce sont des gens nommés, comme dans les tribunaux. Les gens sont mommés par le gouvernement. On nomme d’anciens rouges, d’anciens péquistes. Est ce qu’à ce moment là, le gouvernement va supprimer l’autonomie de la Commission de protection du territoire agricole? M. Blain a justifié toutes ses décisions dans plusieurs attaques. Dans le cas de M. D’Errico, il a émis des communiqués. Voilà les faits, voilà les documents, voilà pourquoi on a dézoné. Pierre-Luc Blain a donné toutes les justifications. C’est passé inaperçu, mais il les a données. N’oubliez pas, dans vos analyses, que c’est un organisme indépendant. Si, maintenant, on implique le gouvernement à cause des décisions d’un organisme quasi judiciaire, à la prochaine étape on va impliquer le gouvernement dans les décisions des tribunaux parce que les juges auraient milité dans un parti. Le sens commun ne doit pas disparaître ou doit faire partie du jugement dans ces questions. Ce n’est pas un service du gouvernement Ce n’est pas le ministère des Approvisionnements qui est en cause, qui dépend directement du ministre. C’est une société autonome, indépendante, quasi judiciaire.

[1 Une vobc Sur le même sujet, M. Descoteaux.
M. Descoteaux: Oui. Au-delà de la question de l’intégrité du gouvernement, est ce qu’il n’aurait pas été utile de déclencher néanmoins une enquête pour tenir compte du climat malsain qui semble s’être installé à Laval, où les partis politiques de Laval eux même s ont sonné l’alarme les premiers là-dessus et qu’il y a vraiment un débat important qui se passe, pour clarifier toute la situation?]

[M. Bourassa:] Écoutez, M. Descoteaux, pour clarifier la situation, il faut commencer par le commencement. Admettons que j’aurais déclenché un enquête pour la Petite-Rivière-Saint-François, une enquête publique, les témoins, tout le temps que cela prend, tous les interrogatoires, on se serait rendu compte que, finalement, il n’y avait rien là. Les gens auraient dit: Bourassa a pris panique. Il a déclenché une enquête publique. J’ai fait enquête sur tous les titres. J’ai déposé ça à l’Assemblée nationale. M. Brassard a pu examiner, avec ses recherchistes, pendant des semaines et des semaines s’il y avait des éléments incorrects. Il n’en a jamais reparlé.
On ne peut m’accuser d’avoir manqué de transparence. Alors pourquoi à ce moment là, a t on conclu qu’il n’y avait pas lieu de faire une enquête publique? Parce que tous les faits publics transparents déposés à l’Assemblée nationale révélaient qu’il n’y avait pas lieu de faire une enquête publique.
Je procède de la même façon dans le cas de Laval. Il y a rien, il n’y a pas un sou de spéculation immobilière qui peut être fait, mais on va examiner les titres, qui a acheté quoi et quand. Après, on verra si on doit poursuivre ou commencer des enquêtes policières ou si on doit en plus ajouter une enquête publique. Il me semble que c’est une façon normale et raisonnable d’agir, d’autant plus qu’entre-temps il n’y a rien, pas un sou qui peut se faire, au lieu de se lancer immédiatement dans une enquête publique sans avoir les faits sur les transactions. L’enquête publique devra le faire, de toute façon, et vérifier tous les achats, les personnes et ceux qui se camouflent derrière des compagnies, tout cela sera fait.
Je crois que le gouvernement agit d’une façon rationnelle pour faire la lumière et défendre son intégrité. Mais je n’y peux rien si l’opposition décide de faire de la culpabilité par association. Par exemple, hier il parlait d’un cas – je voyais ça dans le journal d’aujourd’hui – dans mon comté. Je ne connais pas les personnes en cause. Je n’ai rien à faire avec les décisions de la ville de Saint-Laurent. Il a dit: « Un cas de favoritisme dans le comté du premier ministre ». Cela va probablement créer un doute. Les gens qui lisent en gros vont dire: Le premier ministre est impliqué là-dedans. Alors, ce genre d’association est assez odieuse évidemment sur l’intégrité du chef du gouvernement, mais on n’y peut rien, dans notre système de liberté d’expression absolue.

[Le modérateur: Une dernière question peut-être, sur le zonage. M. Pépin.
M. Pépin: Ce n’est pas tout à fait sur le zonage, mais c’est dans le même ordre. M. le premier ministre, …(?) à l’intégrité du gouvernement. Pourtant, depuis très longtemps dans ce dossier, ce n’est même plus l’intégrité du gouvernement qui a été mise en cause, c’est vraiment le focus qui se faisait avec le président de la Commission des finances du Parti libéral et ses relations avec M. Biais. Étant donné que le gouvernement est comme extérieur. à tout ça, . je ne. crois pas que l’intégrité du. gouvernement soit en cause dans ce dossier. Quelqu’un dans un cabinet politique me disait: Tout ça sont des concours de circonstances ». Mais, dans le fond,. en politique il y a des concours de circonstances dont on ne peut même pas se permettre les apparences. Depuis les deux dernières semaines, n’y avait il pas lieu, comme chef du gouvernement, de ‘flairer’ ça? Vous avez quand même traîner ça jusqu’à la fin de la session.]

[M. Bourassa :] C’est l’opposition qui a traîné ça. S’ils n’ont pas autre chose…

[M. Pépin: Le résultat politique est que vous avez été obligé de vivre avec jusqu’à la dernière journée de la session.]

[M. Bourassa:] Je ne peux pas vous empêcher de rapporter ce que l’opposition dit. L’opposition a pensé qu’en créant des doutes comme ça, elle pouvait dire: C’est dans le comté du premier ministre; lui, c’est un ami de l’autre. Lui, c’est un ancien président d’association. C’est évident que tout ce genre de culpabilité par association est facile à créer le doute. Il faut vivre avec ça en politique. Ce n’est pas pour rien qu’il y en a qui se demandent si c’est un endroit pour des gens équilibrés.

[Des voix. Ha, ha, hal]

[M. Bourassa:] Ce genre de culpabilité par association, il n’y a rien de plus facile à faire. En tout cas, on peut s’en prendre aux personnes par toutes sortes de moyens indirects ou directs. Pour ce qui a trait à M. D’Errico, dans tous les cas à ce jour – c’est évident que le gouvernement est très vigilant – d’abord, Il n’a pas utilisé son influence auprès du gouvernement. Il aurait d’abord toutes ses entreprises dans le code d’éthique du Parti libéral et on a examiné le cas décrit. On a fait une manchette avec le cas décrit; on a vérifié. On a dit: Voilà trois raisons pourquoi il a obtenu le contrat.
En 1974, ii a acheté des terrains. II a déclaré que ce n’était pas pour spéculation. C’était avant même la Commission de protection du territoire agricole. En 1987, il a acheté des terrains pour sa carrière. Il a rencontré le président de la Commission de protection du territoire agricole qui a émis une déclaration disant que tout s’était fait selon le règlement. Comme il l’a fait pour M. Chevrette, parce que M. Chevrette lui a envoyé des lettres… Je veux savoir qui siège, etc. d’une façon assez directe… vous connaissez son style bouillant. Finalement comme par hasard, dans une lettre qui dit: Tout ce que vous avez fait est selon les règles. Si la crédibilité de M. Blain est bonne pour M. Chevrette, pourquoi ne serait elle pas bonne pour D’Errico? Dans les deux cas, il a expliqué les représentations de M. D’Errico auprès de la Commission de protection du territoire agricole. Je ne prends pas partie. J’invoque les déclarations du président de la Commission de protection du territoire agricole et il a dit telle et telle chose.
Vous dites: la perception. On en revient toujours au sujet de la perception. Ça s’arrête où? Jusqu’où un gouvernement doit il dire: C’est de la perception? On coupe des têtes à droite et à gauche aussitôt qu’il y a une culpabilité par association. Je suis obligé de tenir compte, comme chef d’État, que si je vais trop loin, le recrutement politique va devenir, à toutes fins utiles, impossible. Les gens vont dire: Maintenant, si je vais en politique, que ce soit comme bénévole pour un parti ou si je donne à un parti politique… J’ai hâte de voir la réaction pour les campagnes de financement, quand les gens vont dire: Est ce que je vais avoir mon nom pendant des jours associé à un scandale politique?
Alors, les chefs de gouvernements ont à décider jusqu’où ils doivent tenir compte de la perception. Si, systématiquement, on crée des doutes… Je ne dis pas que la vigilance doit s’atténuer, elle est absolument fondamentale. Les médias constituent un contre-pouvoir irremplaçable. Là aussi, le sens de la mesure est important.
Dans le cas de M. D’Errico, on a tout examiné. On a vu les réponses données. On va poursuivre l’examen et voir s’il y a eu le moindre accroc au code d’éthique ou si la perception a été exagérée ou interprétée comme reflétant une interférence, même si elle n’a pas lieu. Il faut qu’en dernière analyse, on examine l’équité de la décision à prendre. Est ce que je réponds à votre question?

[M. Pépin: Oui.
Le modérateur. M. Girard.
M. Girard: Ma question s’adresse à M. Gratton. C’est la dernière fois,. sinon l’une des dernières, qu’on l’a en conférence de presse. Vous avez été leader de l’Opposition, leader du gouvernement. En quittant la politique, que gardez vous comme souvenir de ces années passées?
M. Gratton: SI vous me parlez du poste de leader du gouvernement, de leader de l’Opposition même , cela a été, pour moi, la partie du travail de député qui m’a le plus emballée. J’ai fait de la politique par emballement. J’ai été emballé pendant 17 ans. Je l’ai dit hier. J’en profite d’ailleurs pour remercier M. Bourassa de m’avoir fait confiance au lendemain d’élections et de m’avoir confié le poste de leader parlementaire. Cela m’a permis de réaliser en quelque sorte un rêve.

En quittant, ce que je vais manquer le plus, c’est le côté parlementaire des choses. Le côté parlementaire inclut la tribune parlementaire aussi.
M. Girard: L’Opposition, au cours des trois dernières années, a énormément mis l’accent sur l’improvisation que le gouvernement manifestait à l’occasion des sessions. Elle est revenue à chaque fin de session là-dessus. Vous avez vous même, à certaines occasions, montré un peu d’impatience quant au travail qui pouvait être préparé sur le plan législatif par les ministères, les ministres, les cabinets, ainsi de suite. En quittant, quel est le testament que vous pourriez laisser? Quelle est l’exhortation que vous pourriez faire à l’endroit du gouvernement pour améliorer cette situation quant à la présentation des projets de loi et aux engorgements de fin de session qui font qu’on ne sait finalement plus ce qui se passe. Je regardais encore hier soir Mme Monique Gagnon-Tremblay…
Des voix:… (?)
Le modérateur. Un instantl
Une vobc Vous faites des éditoriaux à chaque question que vous posez et les autres n’ont pas le droit de parler.
Le modérateur: M. le doyen, en conclusion.
Des voix: Ha, ha, hal
M. Girard: En conclusion, je regardais… Par exemple, hier soir, Mme Monique Gagnon Tremblay arrive en troisième lecture avec son projet de loi 146. Elle présente trois amendements. On ne les a jamais ‘vus et on ne les a jamais compris. Comment pouvez vous penser que ça informe le public? Ce que je voudrais savoir, c’est face à des situations comme ça, qu’est ce que vous suggérez à un gouvernement pour améliorer la situation?
M. Grattcn’. D’abord, quand on sait…
M. Girard: C’est une question, ça.
M. Grattot: …que c’est problablement la dernière session avant l’élection, ça se comprend qu’on veuille terminer…
Une voix: Je vous laisse parler.
Des vobc Ha, ha, hal
M. Gratton: Ce n’est pas surprenant qu’on veuille… Hier, par exemple, effectivement, plutôt que de laisser des choses en suspens et les déférer à des commissions parlementaires à l’intersession comme on fait normalement s’il n’y a pas une élection appréhendée, il fallait en finir. C’est ce qui a été particulier. C’est dans la nature des choses. Je n’ai surtout pas d’héritage à laisser de ce côté, mais c’est tout à fait normal que l’appareil législatif soit lourd et qu’en définitive, on soit toujours accusés par l’Opposition. On faisait la même chose à l’endroit du Parti québécois. La situation était exactement la même sauf qu’eue était moins bonne que présentement. Quand on a dit au début qu’on légiférerait moins, ça doit être vrai. Hier, l’Opposition se plaignait qu’on avait un bilan minceur. Ce qui est paradoxal, c’est que le 15 mal, quand on a déposé une vingtaine de projets de loi, elle disait: C’est épouvantable de déposer autant de projets de loi. Allez trouver la logique derrière ça.

Je suis: très satisfait. ..,Évidemment, on a d’ailleurs adopté une directive, un décret au Conseil des ministres qui exige le dépôt de projets de loi avant certaines échéances, ce qu’on n’a pas pu faire parce que c’était la dernière partie de la session avant des élections probables à l’automne et ça été de faire respecter certaines de ces échéances.

Si on me permettait juste une chose. J’ai lu ce matin quelque part, je pense que c’est dans le papier de M. Descoteaux, on disait: La campagne électorale sera plus longue cette année à cause de la nouvelle Loi électorale parce qu’on a aboli le recensement annuel. Je ferai simplement remarquer que, même avec le recensement annuel, la période électorale a été exactement la même parce que toute élection déclenchée après le 30 Juin dans l’ancienne loi nécessitait la tenue d’un nouveau recensement. On n’a absolument rien changé de ce côté. Même si on avait fait un recensement l’automne dernier, on serait encore obligés de tenir un nouveau recensement dès que l’élection serait déclenchée après le 30 juin.
M. David: Denis Lessard.]

[M. Bourassa:] Je voulais signaler le travail de M. Gratton, je le dis publiquement. Il a été leader parlementaire pendant quatre ans ou avant, dans l’opposition également. M. Gratton a fait un travail de géant Je comprends très bien qu’après 17 ans, connaissant les exigences de la vie politique, il décide d’entreprendre une troisième carrière mais ce sera sûrement une très grande perte pour le Parti libéral. Si jamais il révisait son point de vue d’ici l’élection, on est prêt à retarder la convention. Je ne peux que lui souhaiter le plus grand succès possible dans sa nouvelle carrière. Je suis convaincu qu’il l’obtiendra. Mais au nom du gouvernement, du Parlement et comme chef de parti, je lui exprime ma plus profonde gratitude.

[M. David: M. Lessard.

M. Lessard: M. Bourassa, vous allez dire probablement qu’un renouvellement est normal après quatre ans mais comment expliquez vous la longue liste de ministres qui quittent actuellement, qui ont annoncé leur intention de quitter ou qui jonglent avec leur avenir finalement? On pense à MM. Paradis,… MacDonald, Gobeil qui : ne savent pas.. Est ce seulement une coincidence que des gang passablement jeunes décident de reconsidérer leur carrière?]

[M. Bourassa :] Il y a une évolution des traditions, comme je vous le laissais entendre tantôt, à la blague, qui fait que la vie politique est de plus en plus exigeante et … à long terme à moins d’avoir des vocations d’apôtre. Dans le cas de M. Paradis, je l’ai rencontré. Il a dit qu’il réfléchissait, qu’il aimait la politique, qu’il était heureux, qu’il avait eu des défis mais qu’il voulait examiner les implications familiales de rester en politique comme ça un autre mandat, deux autres mandats.

[M. Lessard: Je parlais sans Isoler M. Paradis. 11 y a aussi MM. Côté, Gobeil, Mme Lavoie-Roux.]

[M. Bourassa:] M., Côté, pour les mêmes raisons, je veux dire, dans les deux cas. Dans tous ces cas, ces gens sont en politique depuis une dizaine d’années. Après dix ans, ils évaluent s’ils doivent continuer pour une autre période de dix. Si on veut aller dans le détail, ceux qui ont 50 ans, 55 ans disent: Si je ne quitte pas tout de suite – c’est un peu ça – je termine mes jours en politique. La vie politique, comme je vous le disais tantôt, n’augmente pas en attrait à tous points de vue. Les salaires accordés, par rapport à ce qui est offert au privé, sont plutôt modestes. Ceux qui quittent vont avoir probablement deux à trois fois ce qu’ils obtiennent en politique.

[Des voix: Ha, ha, hal
une voix: À un moment donné, vous…]

[M. Bourassa:] Laissez moi terminer, pour vous donner le contexte d’ensemble. Ce sera à vérifier, peut-être, dans le cas de M. Gratton. La vie politique, sur le plan financier, ne constitue aucun avantage. Sur le plan familial, cela impose beaucoup de contraintes, je ne vous apprends rien là-dessus. Sur le plan de l’avenir, quand vous vous en retirez, ça aussi, ce n’est pas toujours une garantie. On sait que ceux qui quittent la politique, qui se battent en politique, ou tout ça, dans des conjonctures difficiles – on a qu’à voir je pourrais citer toute une série de cas – le, recyclage n’est pas facile. Sur le plan financier, ça suppose des sacrifices, sur le plan familial également, sur le plan de la réputation. Si on peut mettre en cause l’intégrité de quelqu’un simplement par l’association, ça aussi, c’est quand même assez exigeant.
Ce n’est donc pas étonnant que, après une certaine période, deux ou trois mandats, certains se disent: Bon, est ce que je continue ou si j’entreprends une nouvelle carrière? Dans les cas où on réfléchit.. Dans le cas de M. Côté, on sait qu’il a eu des problèmes de santé il y a quelques mois. Mais je ne crois pas que ce soit le facteur principal. Il est encore capable de faire beaucoup de travail. Dans ces cas là, les gens se posent des questions. Dieu merci, dans les rencontres que j’ai ces jours ci, il y a quand même beaucoup de candidats de très grande valeur qui sont intéressés à donner quelques années dans la vie politique. Mais on n’est plus à une époque, M. Denis Lessard, pour toutes les raisons que je vous ai mentionnées, sauf exception, où la carrière politique est l’unique défi de ceux qui s’y intéressent.

[M. Lessard: Beaucoup d’observateurs soulignent…
e Modérateur. M. Gratton voulait ajouter quelque chose.

M. Gratton: Je me permets d’ajouter quelque chose, parce que je suis l’un de ceux là. Je vois des interprétations: II y a beaucoup de gens qui partent, ça doit être un signe de malaise. C’est le contraire. Si, je quitte maintenant, c’est parce que je sens que ça va bien, que le parti est en santé, que le gouvernement va bien. Je ne crains pas, en partant, de compromettre mon engagement au Parti libéral.
Si on partait, comme cela a été le cas pour le Parti québécois, en grand nombre parce qu’on sait qu’on va se faire battre ou que le gouvernement va être battu… Je ne partirais pas si je pensais ça. Mon engagement est plus profond que ça. Si je pensais que mon départ affecterait les chances du gouvernement libéral d’être élu, je resterais, malgré les sacrifices que ça m’imposerait, étant donné mes préférences personnelles. Ce n’est pas ce qui se passe maintenant qui est problématique, c’est ce qui se passerait si on était dans une période où le gouvernement est sur le point de se faire battre.

M. Lessard: Vous avez aussi dit que vous étiez exaspéré du fait de savoir à l’avance que la prochaine élection se tiendrait sur les questions linguistiques et des questions nationales.

M. Gratton: C’est mon point de vue personnel. Vous parliez tantôt de l’ensemble des autres collègues. Je vous rappelle que j’ai voté pour le projet de loi 178. Je demeure solidaire du gouvernement. Ce sont les raisons personnelles – je sais qu’on peut interpréter de toutes sortes de façons – M. Bourassa l’a mentionné tantôt À 50 ans, si je veux faire autre chose, c’est le temps de le faire.

M. Lessard: Juste pour conclure. Plusieurs observateurs disent que c’est une absence de collégialité du processus de prise de décision au gouvernement qui rend amers certains…]

[M. Bourassa:] Je n’ai aucune indication. C’est évident que diriger un État moderne prend un minimum de centralisation. Si on considère le gouvernement précédent où on il y a eu quand même un très grand nombre de départs, ou d’autres qui ont précédé, l’administration s’est faite dans un climat de cordialité. Je n’ai jamais eu connaissance d’affrontement entre ministres. Nous procédons par comité, nous discutons ouvertement. Tous se sentent très libres de donner leur point de vue. Il y a un climat de coopération et de confiance qui existe. Il n’y a pas de clans dans le gouvernement. Il n’y a pas d’écoles. Mais le gouvernement doit évidemment fonctionner avec des objectifs précis et voir à leur application.

Je vous disais tantôt que je comprends très bien que des ministres relativement jeunes, ou des ministres qui décident d’entreprendre une troisième carrière pour ne pas s’en tenir à la politique, se posent des questions.

[M. David: Un dernière question avant de passer en anglais, peutêtre, M. Descoteaux?
M. Descoteawc Au début de la conférence de presse, vous avez parlé d’idéologie;. M,’ Bourassa. Vous . avez dit. qu’il n’y avait. pas eu’, d’affrontement au cours de votre mandat, de ces quatre ans…]

[M. Bourassa:] Sauf sur la question linguistique.

[M. Descateawc Sauf là-dessus. Il est certain qu’on veut beaucoup de changements en quatre ans dans l’orientation fondamentale du Parti libéral et certains vous ont accusé d’être un cryptoséparatiste. D’autres, plus modestement, , pourraient dire que l’Union nationale s’est réincarnée dans le Parti libéral. J’aimerais vous entendre là-dessus. Est ce que le Parti libéral n’a pas vraiment évolué au cours de ces quatre ans?
Une vobc Question…]

[M. Bou assa:] Il y aura toujours des personnes qui vont m’accuser d’être cryptoséparatiste, si j’ai à arbitrer entre des droits collectifs et des droits individuels. Je l’ai fait en 1974 parce que je considérais que les francophones du Québec avalent besoin d’une protection particulière, étant donné le contexte, en faisant du français la seule lanque officielle. Dans ce sens, j’ai dû arbitrer. J’ai toujours dit que le gouvernement du Québec était le seul en Amérique du Nord, à cause de sa situation tout à fait particulière, qui devrait arbitrer du côté des droits collectifs dans certaines circonstances.

J’ai arbitré également du côté des droits collectifs dans le cas de la loi 178, comprenant par ailleurs la réaction des anglophones. Je l’ai dit très souvent. Quand on dit à une communauté qui a des racines historiques que sa langue n’est plus officielle, premièrement en 1974, et que deuxièmement, après avoir décrété que l’anglais n’est plus la langue officielle du Québec, quatorze ans après on décrète l’anglais illégal dans certains secteurs, je comprends la réaction de la communauté anglophone en disant: Le premier ministre actuel est celui qui a posé deux gestes historiques, reléguant la langue anglaise à un statut inégal par rapport à la langue française. Je répond à cela que si, en Amérique du Nord, la langue anglaise avait un statut égal à celui de la langue française, indubitablement, à moyen terme elle deviendrait prédominante, à cause de la pression de l’environnement, la force économique de l’Amérique du Nord qui, évidemment, est possédée par les anglo-saxons.
Mon choix érait de maintenir l’égalité des deux langues et de condamner à ce moment là le français à devenir une langue menacée, ou d’accorder, un traitement particulier au français et à l’anglais d’une certaine façon, en restreignant certains droits. L’interprétation faite par certains milieux du Canada anglais, c’est que le premier ministre du Québec est considéré comme exagérément nationaliste. Encore là, comme dans toutes les autres questions, je mise sur le bon sens, sur la sagesse et sur le temps, parce que le temps fait parfois des miracles.

[M. Girard: M. Bourassa, comment peut on expliquer ce que vous venez de dire avec le fait que le gouvernement permette aux immigrants de plus de 16 ans de s’angliciser en allant à l’école anglaise, donc de s’assimiler à la communauté anglophone, plutôt qu’à la communauté francophone?]
[M. Bourassa:] Je n’ai pas…

[M. Girard: C’est une contradiction dans votre politique, encore une fois.]

[M. Bourassa:] Non, il s’agit de voir. Il y a des programmes comme ça dont l’application peut ne pas coïncider avec d’autres objectifs. Je parie de l’ensemble des politiques par exemple, tout ce qu’on a ajouté pour l’immigration.

[M. Girard: L’éducation des adultes.]

[M. Bourassa:] D’accord. Mais il ne faut pas oublier, M. Girard, qu’il peut y avoir des raisons particulières. Je n’ai pas pris connaissance du cas que vous soulevez. Il ne faut pas oublier qu’au Québec, actuellement, 89 % des étudiants vont à l’école française, alors que nous sommes 82 % de la population. Dans l’ensemble, les mesures dans le secteur de l’éducation favorisent le français. Est ce que j’ai répondu à votre question, M. Descôteaux?

[M. Descôteaux: Je voudrais savoir si vous avez le sentiment d’avoir évolué, d’avoir changé en quatre ans, d’avoir transformé un peu votre parti qui .étai .perçu comme un parti avant tout fédéraliste avant 1.985? ]

[M. Bourassa:] On tombe toujours au niveau de la perception. Le Parti libéral a toujours défendu avec acharnement les intérêts du Québec, mais à l’intérieur d’un régime fédéral. Je l’ai fait de 1970 à 1976; M.. Ryan l’a fait également. Je ne crois pas avoir métamorphosé le parti, mais j’ai actualisé les politiques du parti.
Dans le cas du lac Meech, on ne peut pas dire que le gouvernement du Québec ou le Parti libéral a demandé des choses excessives. Encore là, il y a un problème de perception. Je lisais ça dans mon comté lundi et j’ai vu qu’on n’avait repris dans aucun média anglophone que je m’étonnais qu’on s’opposait à l’accord du lac Meech alors que c’est écrit textuellement dans l’accord que la communauté anglophone fait partie du Québec, que sa présence au Québec est une caractéristique fondamentale de la constitution canadienne. C’est la première fois qu’on reconnaît la communauté anglophone, constitutionnellement, dans l’accord du lac Meech. C’est écrit en toutes lettres. Ce n’est pas une clause d’interprétation, c’est une caractéristique fondamentale. Je m’étonnais que certains leaders anglophones s’opposent à l’accord du lac Meech. Les faits sont là.

[M. David: En anglais maintenant, M. Noseworthy.
M. Noseworthy…(?) daim that they came out the winners in this session, because they really …(?) doubts on the credibility in(?) your govemment?
M. Bourassa* 1 had no information that those doubts will stay for a long Lime. Maybe there are some doubts, but since there are no substance, 1 am quite confident that this will not create any serlous problem for the Party.
M. Noseworthy. Sir, what about the Bill 156? When are you going to put that into operation?
M. Bourassa: I wiN discuss that in the next cabinet, maybe. M. Noseworttty: But not.before-the election?
M. Bourassa: Bill 146?
M. Nosewodhy: Yes.
M. Bourassa: Some parts will have to be decided pretty soon. But there are technical aspects that I will discuss with my colleagues about that. In the case of pensions, I think we will have to avait for Bill 116, ff my memory is good.
Une vobc I think Chat is January 1990.
M. Bourassa: Yes, there are parts which could be delayed only with

time.
Le modérateur: Réal Séguin.
M. Séguin: Mr. Premier, a couple of weeks ago, you mentioned the Tact that you would be able ta attract (?) the party and… Have you been in touch with any and, if sa, which ones and how many do you expert ta attract for the upc oming election?

M. Bourassa: To my agreable surprise, they are outstanding anglophones who are ready ta be candidates et the next election. After what 1 read In the newspaper, I sald: Nobody wif be ready ta corne. But maybe they doubt about credibility of what they are reading. But they are quite interested and ready ta work with the Liberal Party. I will have a good team, a good representation.

M. Séguin: But do you sense that…

M. Noseworthy: Does that condude Mr. Patrick Kenneth of Concordia?

M. Bourassa: 1 cannot mention names now, Ralph, because the nègotiations , are. not . cpmpleted . and 1… have. « ta, decide – the •date . of the elécti~on.

M. Séguin: Would it make it more diifficuit for you, sir, ta attract candidates? Do you senne that there is a lot of animosity stil) out there? –

M. Bourassa: Not with potentiel candidates. I agree that there Is a certain degree of unsatisfaction, but not dramatic. After ail, as I mentioned ta you, there le a good proportion of English-speaking citizens supporting the govemment. But this does not affect the willingness of outstanding Engllsh-speaking leaders ta be candidates.

Le modérateur: M. McKenzie.

M. McKeruie: Mr. Bourassa, putting aside your argument that it is natural for politiciens ta move on alter a certain number of years, are you not concerned, if you lose people like Mr. Côté, Mme Bacon, Mme LavoieRoux, that your cabinet possibilities, if the Liberals vin the next elections, you are going ta have … (?) slim… (?)?
M. Bourassa: Of course, I could argue with ail of them and I am ready to argue. But I do not want to go in an exagerated way. If somebody feels that his job has been done, that they want to go somewhere aise, I can understand that, because potiticat • Iife is tougher and tougher for ail kinds of reasons. So, I do not want to put undue pressure If they are taking their decislon on personal ground, family ramons and ail that. 1 can only understand that. Of course, I hope that they will stay. But if they have to go for personal reasons. I am respecting that because 1 know how tough is political lue.
Une vobc My question was…
M. Bou cassa: But I am telling you that I have such number of exceptional people, belng ready to coure in politics. If we had ail those who are staying because, you know, some are leaving, but much more are staying. 1 expect to have a very good team for the next election. I will have, more people being willing•to çome than.I would have expected.
Une voix: Mine Bishop.
Mme Bishop: Considering we are probably going to an – election and considering the insecurity of the Anglophones that you have been taiking about and considering you have lost a certain number of members, will we actually see you campaigning strongly In the West Islands during election?
M. Bourassa: I would be ready. I will do kt certainly. I except that I will be warmly welcome. My riding is in the West Islands. There were many English-speaking people there, when t made my speech Monday night…
M. Gkard:…supporters…
M. Bourassa: …supporters… There were few people from the Equality Party. Of course, when Gérard-D. Levesque made my presentation, he was so generous that one of them could not support that, so he left the place, but that was one exception. And ail the Chers…
Des vobc Ha, ha, hai

M. Bourassa: Ail the others, English, French and ail the ethnic groups, they stay and appiaud warmly what Gérard-D. Levesque said about the Premier of Québec. I hope that wUi stay like that.

Une vobc La sous-question.

Mme Bishop: 1 Just had a sort of sub-question on that. In the riding, for Instance, Clifford Uncoln’s riding, how easy la tt going to find perhaps an Anglophone who supports your Government and also has to deal with the people who do not support the sign law, for instance?

M. Bourassa. We will have to expiain to the English-speaking population that, the„ sign law la a : Iimited .. aspect.: I know .symboUcally .. it is difficuit to accept. I said iL it Is not happening in many places that a law is stated as illegai, aven if it la only in a minor sector. But I hope that the traditional pragmatism of the Anglo-Saxon culture will prevail finally and they will say: After ail, that could be understandabie taking Into.. account the general context. They wiN ses tt la a good Government for public finance. It la a good Govemment to croate jobs, to reduce taxes. We have fiscal parity with Ontario. A lot of English- speaking people were going to Toronto because of taxation. Now, they have no reason to do that. It is a good Government for integrity. Nobody was abte to find something serious, whatever demagog approach they have. So, that is the reason which will prevail.

Le Modérateur Mr. Ken Cox.

M. Cox: Mr. Premier, 1 will be going back to questions you were asked in French. How would the public sector negociations affect the timing of an election for you? What would be the element in the negociations that wouid influence you there?
M. Bourassa: Depending how it will go, I would say that now i am confident, if it Is settled with the nurses and we will know that in a few moments. Then we will have many important groups which would have given the agreement and, normally, it should be easier with the Cher groups. But, we never know what could happen In those negociations and that is why i am telling you it could happen, 1 do not expert so, that I might be forced to look at alternative timing but there is nothing in what I am looking now which seems to justify to pospone the election late fall or next spring. But 1 have to be prudent.
Une vox- Just a supplementary question. R seems that you would have to know In mid-August how wei the negociations are going to go when they generaily end up being concluded in September sometime.
M. Bou assa: We will know the climat, the state of negociations at that time. 1 am naît saying I will call the election mid-August. If somebody phones . and asks me what will happen with the. ..,(?) and, you know, respectfully, I quote the question of Mr. Girard, this was settled.
M. Nosewortty: Sir, you mentioned …(?) nurses there is only one point remaining, with the nurses.
M. Bourassa: Yes.
M. Noseworthy: And R is rot that much money involved. The ‘ – Govemment is going to stay firm, insisting that haif of the cost…(?). M. Bourassa: You avili know that pretty soon.
Le Modérateur Est ce qu’il y a d’autres questions? M. Bourassa: Merci..
Le Modérateur: Oui, M. Gratton?
M. Noseworthy: Just technicafy, Sir. If an election were called alter June 30th, what would be the âme table? How many days…
M. Grattons It s a miminum 46, maximum whether it is called before Wednesday or after Wednesday.
53 days, depending
on
M. Noseworthy: And that would include for redoing the voters’ system?

M. Gratton: And rot redoing IL You would have to do it no matter what before any election called alter the 30th of June. Even if we have had an annuel census test year, we will stil) have to do a new one now because the election is called alter June 30th.

M. Jobin: M. Bourassa, est ce que je peux me permettre une dernière question?]

[M. Bourassa:] Oui.

[M. Jobin: SI l’opposition péquiste n’avait pas soulevé toute la question du dézonage à Lavai, est ce que le gouvernement aurait bloqué le décret?]

[M. Bourassa:] Ce n’est pas l’opposition péquiste qui a soulevé ça. Ce sont les journalistes.

[M. Jobin: À partir de là, si le dossier n’avait pas été mis sur la place publique, est ce que le gouvernement l’aurait véritablement bloqué?]

[M. Bourassa:] C’était examiné par le COMPADR. Qu’aurait décidé le COMPADR? Je ne peux pas présumer. Mais le COMPADR n’avait pas terminé l’examen du décret lorsque les journaux ont soulevé certaines possibilités de conflit d’intérêts. Indépendamment des journaux et de l’opposition – mais ce sont d’abord les journaux qui l’ont soulevée – il aurait fallu que le COMPADR examine attentivement tous ces cas et peut-être que le COMPADR, qui est le comité ministériel, aurait conclu qu’il était prématuré de ratifier. Mais l’opposition a décidé, dans toutes ces questions, d’exploiter la chose.

[M. Jobin: Juste un dernier détail, M. Bourassa. Vous êtes allé plus loin en anglais qu’en français. Est ce que j’ai bien compris que vous n’hésiterez pas à aller jusqu’au printemps 1990, si le dossier du secteur public est trop chaud?]

[M. Bourassa :] Non, j’ai dit que je ne pouvais pas aujourd’hui vous annoncer définitivement l’élection le 2 octobre, ou le 10, ou le 16, ou le 24. Si tout se déroule comme dans la situation actuelle, il est probable que les élections auront lieu à l’automne et pas nécessairement tard à l’automne. Mais je ne peux pas me fermer la porte à une possibilité d’utiliser une plus grande flexibilité si l’évolution des négociations me justifie de le faire. Mais ça joue dans les deux sens. Les syndicats aussi doivent tenir compte que s’ils utilisent certaines tactiques ça peut se retourner contre eux.

[M. Jobin: Est ce à dire: que, vous pourriez – imposer des conditions: de travail si vous tenez à ce que les élections aient lieu à l’automne?]

[M. Bourassa:] Pour l’instant, ça se déroule très bien, dans le calme, avec des signatures probables ou des syndicats qui ont déjà accepté. Dans l’état actuel des choses, ne prenez pas vos vacances trop tard.

[(Fln de la conférence à 11 h 49)]

[QBourassa19891221cp]
[(Quatorze heures une minute)]

[M. Bourassa:] Vous me permettrez de vous souhaiter mes meilleurs voeux…

[Une voix: M. le doyen, est ce que l’esprit de NoêI pourrait vous animer s’il vous plait?

Une voix: Ça me prend une façon de me faire comprendre…]

[M. Bourassa:] Alors, mes meilleurs voeux pour tous ceux qui sont ici et souhaiter également mes meilleurs voeux à tous ceux qui nous écoutent à l’extérieur au perroquet, parait il qu’ils sont très nombreux à le faire.
Je voudrais demander à M. Pagé de faire le résumé et de répondre à vos questions par la suite.

[M. Pagé: Très brièvement, une session qui nous aura occupés pendant trois semaines, quinze séances; 21 projets de loi adoptés, 14 d’intérêt public, sept d’intérêt privé. Les commissions parlementaires s’accorderont dès le mois de janvier. Parce que, pour plusieurs, dans leur esprit, le fait que nos travaux soient ajournés au mardi 13 mars prochain, ça implique que le Parlement est en vacances. Vous êtes à même de constater que ce n’est pas le cas vous mêmes parce que vous aurez, dès janvier, à suivre de nombreuses commissions parlementaires. Je pourrais y faire référence, si vous avez des questions sur le sujet. Les commissions parlementaires s’amorceront donc à compter du 18 Janvier par la commission du budget et de l’administration pour l’analyse de l’évolution budgétaire et financière du gouvernement du Québec avec le ministre des Finances au nom du gouvernement. Des commissions parlemtaires auront cours en termes de consulttation, que ce soit la santé, les services sociaux, les heures d’affaires. D’autres commissions parlementaires siégeront pour l’étude détaillée de projets de loi en commission, sans compter les commissions sur les engagements financiers. Somme toute, c’est près de 100 jours de séance commission qui auront cours dans l’intersession.
Pour ce qui est de la session, en terminant, elle a été productive, pour nous. C’est le cas, comme je vous l’ai indiqué en conférence de presse, après la réunion du caucus et du Conseil des ministres à Montebello, que nous étions placés dans une situation délicate compte tenu que la session a amorcé ses travaux après le 28 novembre. Cependant, on doit retenir de cette session que les travaux ont été productifs, davantage de discipline, davantage de decorum à l’Assemblée nationale. Nous avons obtenu nos lois. Il y a eu l’imbroglio entourant le Bureau de l’Assemblée nationale. Le Bureau de l’Assemblée nationale a effectivement siégé depuis hier. La liste de ses membres ayant été acceptée, déposée et acceptée par l’Assemblée nationale du Québec. Je serai prêt à répondre à toute question entourant et se référant au sujet des travaux parlementaires et de cette session. Nous sommes satisfaits, et le leader est satifait.

M. Pagé: Alors, je serai prêt à répondre à toute question entourant et se référant au sujet des travaux parlementaires de cette cession. Nous sommes satisfaits, le leader est satisfait.

M. David: Une première question, M. Lessard.

M. Lessard: Il y a eu des allégations en somme qui ont été portées par M. Bourdon, à savoir: Est ce que e. D’Errico ou M. Bacon ont reçu des listes de contrats..

Une vobc: … Il y a aussi des allégations voulant que le même fonctionnaire aurait donné cette liste à M. Marc-Yvan Côté, ministre des Transports. Est-ce que comme chef du gouvernement ou chef du parti, vous avez fait vérifier ces allégations?]

[M. Bourassa:] Comme chaque fois qu’il y a des allégations impliquant l’administration je demande à mon secrétaire général de voir si c’est sérieux. Il a vérifié et la réponse a été la même que c’était sans fondement et que les normes et règlements avaient été respectés.

[M. Lessard:…]

[M. Bourassa:] Je veux dire pour ce qui a trait …je veux dire, on ne peut pas, étant donné qu’on a encore la liberté de circulation au Québec, toutes les allées et venues de tous les fonctionnaires en dehors des heures de travail. Mais, J’ai eu l’information que toutes les normes avaient été respectées. D’ailleurs, on est incapable, . si on veut tirer une conclusion de cette session là, c’est que l’Opposition a été absolument incapable, encore une fois, de prouver quoique ce soit impliquant l’intégrité du gouvernement. Tout ce qu’on a fait c’est qu’on a allongé la liste des pétards mouillés qu’on lance depuis quelques années. Je prends l’exemple de M. D’Errico. On sait – je vous le disais à l’occasion d’une réception et je vous le répète parce que vous me posez une question sur l’ntégrité – que les allégations se sont révélées sans fondement. On a déversé sur la tête de M. D’Errico des tombereaux d’insinuations. Et on s’aperçoit maintenant qu’après l’enquête sur les titres que M. D’Errico n’a pas acheté des terrains après 1985. Il en avait acheté en 1974 avant même la Loi sur le zonage agricole et qu’il n’a pas acheté après 1985 de terrains pour fins de spéculation. Il en a acheté pour son commerce étant donné qu’il est dans le secteur des carrières mais qu’il n’a pas acheta de terrains après 1985 pour fins de spéculation. Donc, toutes les accusatiQns qui ont été faites sur M. D’Errico se sont révélées sans fondement. À ma connaissance, M. Brassard ne s’est pas excusé pour avoir terni ou essayé de ternir la réputation de M. D’Errico. Alors, ce que la session a démontré c’est tout simplement, comme je l’ai dit a l’Assemblée nationale que, nous avons au Québec un gouvernement d’une intégrité inattaquable. Et les questions de M. Bourdon, d’aucune façon n’ont mis en cause cette intégrité.

[M. Lessard: Est ce que vous avez vérifié si M. Marc-Yvan Côté avait reçu une liste de contrats qui n’appartenait pas à son ministère parce qu’il n’est pas fonctionnaire de 9 à 5..]

[M. Bourassa:] Ce que j’ai vérifié, c’est si les lois sont respectées, si la loi 2 a été respectée, si les normes ont été respectées. Peut-être que les normes sont perfectibles. C’est pour cela qu’on a formé un comité présidé par M. Louis Bernard, pour voir s’il n’y a pas lieu d’améliorer les normes.

[Une voix: M. Houle.

M. Houle: Le fait(?) que M. D’Errico sorte blanchi de toutes les allégations qui ont porté sur sa réputation, est ce que ça veut dire que vous allez lui demander de réintégrer des fonctions au sein du Parti libéral? [

[M. Bourassa:] M. D’Errico n’est pas intéressé à réintégrer des fonctions. Tout ce que je vous dis, M. Houle, c’est que, après les déclarations du ministre de la Justice en Chambre, comme quoi toutes les allégations avaient été examinées par son ministère, après l’enquête de M. Brière ou le rapport Brière et après l’enquête sur les titres, on constate que les allégations de M. Brassard et du Parti québécois sur M. D’Errico ne sont pas fondées. D’ailleurs il a cessé de poser des questions sur M. D’Errico et il a posé des questions sur la spéculation faite par un dénommé Kotler.
Ce que je vous dis, c’est qu’on me prouve le contraire. Je regarde les faits et je vois que les affirmations, les allégations, les insinuations qui ont été faites n’ont pas été corroborées ni par les enquêtes du ministère de la Justice, ni par le comité Brière, ni par l’enquête administrative. Alors je vous demande de tirer les conclusions.

[M. Houle: Mais la question que je vous pose…]

[M. Bourassa:] Je vous dis que M. D’Errico n’est pas intéressé, à refaire de la politique active, selon mes informations.

[M. Houde: Par rapport à la question de la spéculation foncière à Laval, M. Pagé a dit que le gouvernement a l’intention de resserrer un peu, si j’ai bien compris, les politiques qui encadrent les spéculations sur les terres agricoles. Qu’est ce que vous allez faire concrètement? Quels sont les projets que vous avez en tête et qui, concrètement, ont rapport à ce problème de la spéculation?]

[M. Bourassa :] C’est un problème qui se pose évidemment dans tous les groupes. M. Pagé pourra répondre plus en détail, en parlant du rapport Brière. Mais je vous dis que nous sommes prêts quelles mesures pourraient être prises dans le domaine fiscal ou autre pour faire face à cette situation. M. Pagé…

[M. Houde: Justement qu’est ce que vous avez à l’esprit quand vous parlez de l’aspect fiscal de la spéculation?

M. Pagé: Au départ, il faut dire que la spéculation comme soi, ce n’est pas un péché d’Israël. Vous savez, quand un animateur de radio ou de télévision attend le sondage BBM avant d’accepter un contrat dans une autre station, ça c’est de la spéculation. Quand un joueur de hockey décide de jouer son année d’option avant de renouveler son contrat, ça c’est de la spéculation.
Le problème auquel nous nous référons, depuis la Loi sur le zonage agricole en 1978, tire sa source du fait que des gens achètent des terres, ont acheté des terres ou des lots en croyant que…
M. P : Le problème de spéculation tire sa source du fait que des gens ont acheté des terres ou des lots en croyant que dans un certain nombre d’années ça pourrait être dézoné.
Le problème se pose avec plus d’acuité à ville Laval et, d’ailleurs, le rapport fait état de cette situation à ville Laval parce que depuis 1970 que ville Laval a déposé son schéma d’aménagement, son plan d’aménagement de tout le territoire pour les prochaines années.
uCompte tenu que la négociation prévue en 1978 pour le zonage agricole à Laval a débouché sur un décret, il n’y a pas eu d’entente, il y a des gens qui savent et qui savaient depuis 1971, 1972 que ville Laval, la ville, a des perspectives de développement s’inscrivant de telle, telle, telle, telle et telle autre façon. Nous, en agriculture, ce qu’on vit et ce qu’on veut non seulement encadrer mais qu’on veut éliminer par les mesures fiscales qu’on va apporter c’est la situation suivante, la situation où une entreprise, une personne achète une terre agricole, elle la laisse en friche, elle ne s’en occupe pas et sept ans, huit ans, dix ans plus tard, elle arrive devant la Commission de protection du territoire a ricole, elle dépose une requête pour tilisation à des fins autres que l’agriculture avec, à l’appui, des photographies, des analyses de sol, etc, et, par surcroît, si cette démarche coïncide avec une volonté de la MRC de revoir l’ensemble de son territoire
dans le contexte de la révision, bien, on vit des situations très particulières. Ces situations particulières, ce qui nous affecte en agriculture c’est que des superficies importantes à ce moment risquent de passer du vert au blanc.
pCe que J’ai annoncé, J’ai indiqué très clairement, et c’est le ministre délégué à l’Agriculture qui présentera ses législations au printemps prochain, jai annoncé qu’on entend se prévaloir des mesures fiscales de l’ensemble de a fiscalité municipale et aussi de la fiscalité a ro-municipale. Vous savez qu’une terre zonée agricole ne peut pas être évaluée à plus de 375 $ l’acre, par exemple. On va se servir de ce levier pour décourager la spéculation arcs que notre volonté est très claire: Une fois cette révision complétée, les sols zonés agricoles devront être affectés à l’agriculture. Et qu’est ce que ça veut dire? Ça veut dire moins d’avantes fiscaux, mais ça pept vouloir dire aussi, c’est ce qu’on est en train d’étudier, un régime fiscal beaucoup plus onéreux de façon à décourager ceux qui auraient des intentions de spéculer.

M. Houle: Je termine. Ce n’est pas un péché d’israêl. Ça veut dire que le…

M. Pagé: Ce n’est pas un péché d’Israël, monsieur, dans le sens…

M. Houle: Non, non. Juste pour terminer. Vous avez dit que les 650000000 $ que va faire M. Kotler…]

[M. Bourassa:] Écoutez, écoutez…

[M. Houle: … c’est un profit raisonnable ou…]

[M. Bourassa.] S’il vous plaît.

[M. Pagé: M. Houle…]

[M. Bourassa:] Vous savez fort bien, je m’excuse parce que…

[M. Houle: Bien non. Je veux dire vous n’avez pas réfuté ce chiffre]

[M. Bourassa:] Non, mais vous lancez des chiffres d’une façon totalement irresponsable.

[M. Houle: Non, non. Je reprends les chiffres…]

[M. Bourassa:] Vous savez que si vouso prenez le prix, c’est évident que ça a été zoné le prix a baissé. Mais, si vous prenez le prix d’achat initialement, c’était plus élevé. Les terrains ont perdu leur valeur quand il y a eu zonage. Après, ils ont remonté. Il y a…

[M. Bourassa:] .. a baissé, mais si vous prenez le prix d’achat, initialement c’était plus élevé. Les terrains ont perdu leur valeur quand il y a eu zonage; après ils ont remonté. Il y a toutes sortes de coûts. Je rencontrais le maire de Laval qui trouvait complètement… Posez lui la question. Il va y avoir un débat public là-dessus dans Laval. C’était accepté par le gouvernement le débat public par le rapport Brière. Vous allez voir qu’on va dégonfler ces chiffres là, avec toutes sortes d’arguments. Moi qui vous prenais pour un journaliste sérieux. Là, vous arrivez et vous répétez les allégations de M. Brassard. Vous me décevez en cette fin d’année, M. Houle.

[Une David: M. Descôteaux.

M. Descôteaux: M. Bourassa, vous avez annoncé ce matin, par votre communiqué, la nomination de l’ancien président de la Chambre au poste de délégué à Bruxelles. Il y a eu d’autres nominations d’hommes politiques faites ces derniers temps par vous mêmes. Est ce qu’il faut conclure que vous êtes en train indirectement de recréer le Conseil législatif?
M. Bourassa: Non. Mais je veux dire, Il faudrait que, avec votre collaboration – nous approchons d’un moment de réflexion privilégié, le temps des fêtes – vous acceptiez que quand on fait de la politique, on ne devient pas inéligible pour remplir d’autres fonctions. M. Lorrain a été président de l’Assemblée nationale. Ça lui a permis de visiter un très grand nombre de pays, des pays francophones notamment. La Belgique est un pays bilingue et partiellement francophone. La Belgique fait partie du sommet francophone; donc, il a une très grande expérience internationale comme président de l’Assemblée nationale. Alors, je lui ai demandé d’être délégué à Bruxelles.

M. Descôteaux: Si vous permettez, c’est…]

[M. Bourassa:] C’est M. Jean-Louis Roy que vous avez bien connu comme journaliste au Devoir, M. Descôteaux. Il n’était pas membre du Parti libéral. vous oubliez, c’est M. Paré, délégué à New York. Je pourrais vous en nommer beaucoup d’autres.

[M. Descôteaux: Mais ce n’est pas sur la qualité même de M. Lorrain ou de M. Latulippe, par exemple, mais sur un ensemble de faits qui conduisent à penser que, bon, la fonction publique a de moins en moins accès aux postes diplomatiques à l’étranger, qu’on est peut-être en train de modifier ou de créer…]

[M. Bourassa:] Si on compare le Québec, par exemple, avec le gouvernement fédéral ou le gouvernement américain, dans la mesure où on peut faire des comparaisons, mais, comme vous le savez, on n’a pas les pleins pouvoirs dans le domaine international. Nous voulons respecter la constitution. Mais il y a des nominations d’anciens politiciens ou politiciennes par le gouvernement fédéral et c’est la même chose pour le gouvernement américain. Donc, il y a quelques nominations qui sont faites comme ça en tenant compte de l’expérience politique de ces gens là.

[M. Girard: M. Bourassa, là-dessus, est ce que les postes de délégué général du Québec et de délégué général du Québec à Bruxelles, en particulier, ne sont pas des postes strictement politiques, en raison de la nature même des gouvernements auxquels ils s’adressent et des pays auxquels ils s’adressent?]

[M. Bourassa:] Oui, c’est-à-dire que c’est évident que ce sont des postes qui sont plus politisés que d’autres postes dont le mandat est essentiellement économique…

[M. Girard: Alors, par exemple, c’est préférable d’avoir M. Lorrain à Bruxelles que d’avoir Mme Louise Beaudoin à Bruxelles.]

[M. Bourassa:] Ah, ce n’était pas… Votre question me paraît tout à fait pertinente. Mais je suis un peu mal à l’aise pour y répondre.

[Des voix: Ha, ha, hal
M. Desoôteaux: Mais est ce qu’on peut conclure que le prochain délégué à Paris sera un homme ou une femme politique?]

[M. Bourassa:] Non, je veux dire, M. Roquet, qui a précédé M. Lorrain, n’avait pas milité, à mon sens, dans aucun parti politique. Donc, il arrive, parfois, qu’une nomination provienne du milieu politique. Mais ce n’est pas une règle absolue. Il s’agit d’être flexible et de prendre la meilleure personne au bon moment.

[M. David: M. Jobin.

M. Jobin: M. Bourassa, J’ai deux questions. Tout d’abord, les travaux du complexe à Grande Baleine (?) risquent, semble t il, d’être retardés au moins un an, à cause du processus de consultation du fédéral. On me dit que le fédéral commence à s’impatienter. Il parie même d’entreprendre cette étude, cette consultation au mois de mars. Est ce que ça ne risque pas, dans le contexte actuel, de retarder les échanciers, compte tenu des difficultés qu’éprouve Hydro-Québec, à l’heure acatuelle?]

[M. Bourassa:] Je dois vous dire qùe je suis convaincu que le gouvernement fédéral va comprendre que nous avons besoin, de ce développement pour faire face à la demande d’électricité au Québec même. Et la convention de la Baie James, comme vous le savez également, comporte des dispositions sur cette question d’environnement et qui a des délais, je crois, qui ont été imposés à la réalisation de certains travaux à LG 1, si ma mémoire est bonne à cause des discussions qui ont eu lieu, des études d’impact qui ont eu lieu avec les représentants des Cris, je crois, pour respeacter la convention de la Baie James.
Alors, ce que nous voulons, c’est que la juridiction québécoise soit respectée. Nous voulons être en mesure de faire face aux besoins du Québec dans les prochaines années et si nous pouvons nous entendre avec le gouvernement fédéral, tant mieux.

[M. Jobin: …(?) pas d’entente. Est ce qu’il est vrai qu’à la suite de la consultation fédérale, c’est le gouvernement d’Ottawa qui décidera?]

[M. Bourassa:] Je ne vois personne qui aura intérêt à ce qu’il n’y ait pas d’entente. Le gouvernement fédéral a intérêt à respecter la juridiction du Québec à s’entendre avec le Québec comme, nous, nous avons intérêt à ne voir d’affrontements Inutiles avec le gouvernement fédéral, comme ensemble des Québécois ont intérêt à ce qu’on puisse avoir de l’électricité à bon marché.

[M. Jobin: Une dernière question, M. Bourassa. Où en est on rendu dans la rédaction de la synthèse des rapports mensuels d’Hydro-Québec?]

[M. Bourassa:] Mme Bacon devrait pouvoir vous répondre. Ce sont des rapports qui étaient principalement constitués de tableaux et mettant en relief les progrès qui sont faits pour améliorer le réseau.

[M. Jobin: Je vais juste revenir rapidement sur ma première question. Si on retarde d’un an, est ce que ça ne remet pas tout en question…]

[M. Bourassa:] … en mettant en relief les progrès qui sont faits pour améliorer le réseau.

[M. Jobin: Je veux juste revenir rapidement sur ma première question. Si on retarde d’un an, est ce que ne remet pas tout en question les échéanciers qu’on avait devancés Justement]

[M. Bourassa:] Ça m’étonnerait qu’on ne puisse pas s’entendre pour faire face à une situation qui est très, très Importante pour le Québec et pour le Canada.

[M. David: M. Bourassa, qu’est ce que vous répondez à la commission jeunesse de votre parti qui dit que l’annonce faite cette semaine par M. Ryan n’est pas conforme au discours électoral que votre parti a tenu en septembre?]

[M. Bourassa:] Je ne suis pas sûr qu’ils aient dit ça ce cette façon. Je crois que M. Ryan a dit, dans son exposé, qu’il encourageait les universités à faire l’évaluation des programmes, à favoriser une participation des étudiants à l’évaluation des programmes. La commission jeunesse admettait qu’à un moment donné il fallait avoir le dégel des frais de scolarité. D’ailleurs, unanimement, les éditorialistes sont d’accord pour dire que la décision du gouvernement était opportune, mais il s’agit que ceux qui ont besoin d’aller aux études ne soient pas pénalisés. Il est important que l’accessibilité des jeunes Québécois ne soit pas mise en cause par l’augmentation des frais de scolarité et c’est pour cela qu’en même temps on a adapté le système des prêts et bourses pour permettre aux jeunes du Québec de pouvoir continuer de développer ou d’aller à l’université, de pouvoir compléter leurs études à l’université. On demeure encore – vous le savez, je ne suis pas pour répéter ce que vous savez – les plus bas dans tout le Canada et en Amérique du Nord pour ce qui a trait aux frais de scolarité.

[M. Forgues: Les jeunes libéraux reprochent tout de même au gouvernement de ne pas mettre davantage à contribution les entreprises dans le financement des universités. Ils vous reprochent aussi – c’étaient des conditions qui avaient été votées par le conseil général du Parti libéral – de ne pas accorder un droit de regard plus grand aux étudiants sur la gestion des universités s’ils doivent contribuer davantage . à votre financement.]

[M. Bourassa:] Si vous lisez la déclaration de M. Ryan, vous allez voir qu’il y a au moins un pas dans la bonne direction. Une autre question?

[M. Forgues: … pour les contenter ou quoi?]

[M. Bourassa:] On a le droit, le veux dire… ils ont le droit d’exprimer leurs points de vue et dire que ça ne va pas assez rapidement, mais nous qui sommes au pouvoir, nous essayons de répondre à leurs attentes de la façon la plus efficace possible.

[Une voix: M. Lessard.

M. Lessard: Au moment des partielles au fédéral, à Chicoutimi, il y a deux ans, vous aviez appuyé M. Bouchard en disant que son son élection serait un actif pour le discours politique au Québec. Est ce que vous compter que vous allez faire la même chose pour M. Clifford Lincoln qui se présente maintenant dans Chambly?]

[M. Bourassa:] Écoutez, M. Lessard, J’ai répondu à vos questions. Je crois que c’est à vous, M. Forgues, à Newport, dans le Rhode Island, durant la campagne électorale que M. Bouchard a fait un excellent travail au Sommet francophone de Québec. Donc, il me paraissait quand même être assez bien préparé pour faire de la politique fédérale. Vous me posez la question sur M. Lincoln: M. Lincoln a été un bon ministre dans mon cabinet, mais vous savez que je ne veux pas intervenir…directement dans la politique fédérale, mais vous me posez une question: Est ce qu’il peut être un bon candidat comme M. Bouchard? Si ‘ai constaté le savoir-faire de M. Bouchard au sommet francophone, J’ai constaté le savoir-faire de M. Lincoln lorsqu’il était à mon gouvernement. Je ne veux pas intervenir dans les campagnes fédérales comme telles, mais j’aime toujours répondre aux questions que les journalistes me posent.

[M. Lessard: …n’est pas préparé comme l’était M. Bouchard aux débats fédéraux? C’est ce que vous dites?]

[M. Bourassa:] Non, ce n’est pas ce que je dis. Je dis que mes propos sur M. Bouchard étaient liés à son travail au sommet francophone, que j’avais constaté constaté comment il avait fait un bon travail comme ambassadeur du Canada en France. Je vous dis que M. Lincoln, également, J’ai constaté une expérience de sa part dans le domaine de la politique québécoise. C’est tout, j’ai la même attitude, je ne suis pas plus intervenu dans l’élection fédérale du Lac-Saint-Jean que j’ai l’intention d’intervenir dans l’élection fédérale de Chambly. Si je commence à donner mon opinion sur les élections partielles au niveau fédéral, il n’y aura pas de fin.

[M. David: M. Girard.
M. Girard: M. le premier ministre, j’ai deux questions. Ma première question concerne une colère que M. Parizeau a faite cette semaine à deux reprises devant l’Assemblée nationale concernant le mépris du Parlement actuel que manifesterait le gouvernement, notamment en refusant d’indiquer quels sont les endroits du budget où vous avez décrété des compressions budgétaires. Est ce qu’il y a moyen de savoir pourquoi vous ne dites pas au monde où est ce que vous coupez?]

[M. Bourassa :] D’abord, les colères de M. Parizeau… Vous allez analyser, évidemment, ce premier mois de la session. Probablement, j’ai l’impression, d’après les rumeurs, que vous allez être un peu critiques pour l’opposition. Ce que je voudrais dire, c’est que quand vous avez un bon gouvernement, c’est très difficile d’avoir une bonne opposition. Il faudrait que vous reteniez ça dans l’analyse que vous allez faire sur ce premier mois de la session.
Je dois quand même constater certaines faiblesses de la part de l’opposition, indépendamment de la qualité de notre gestion. Pas une uestion sur la culture. Voilà un parti qui se présente aux Québécois comme tant le meilleur parti pour assurer l’avenir des francophones. Ils n’ont pas trouvé le temps de poser une seule question à la ministre responsable des Affaires culturelles. Surprenant, c’est le moins qu’on puisse dire.
Le reste de votre question a trait à un aspect technique de l’administration publique. Tous les crédits sont discutés durant des semaines et des semaines, les estimations des dépenses. La colère de M. Parizeau est une fausse colère.

[M. Girard: Ma deuxième question concerne Marine Industrie. Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie a été questionné à plusieurs reprises au sujet de la situation financière réelle de Marine au cours de la semaine, tant en Chambre qu’en dehors de la Chambre par les journalistes. On a fini par apprendre que la situation de Marine, au plan financier, était très difficile, mais que ce n’est pas une faillite technique qui menace Marine, c’est plutôt une fermeture en 1992 s’il n’y a pas de contrats additionnels qui sont donnés aux chantiers maritimes du Québec, en gros.
La question que je voudrais vous poser est la suivante: Combien d’argent, par le truchement de la Société générale de financement, le gouvernement du Québec a t il Injecté dans Marine Industrie jusqu’à maintenant, à partir de la rationalisation qui s y est opérée, et combien…]

[M. Bourassa:] Plus que ça, l’amiante.

[M. Girard: C’est pour ça que…]

[M. Bourassa:] Mais la comparaison n’a pas été faite en termes de montant. J’ai fait la comparaison parce que quand on a étatisé l’amiante, on a présenté ça comme une décision clé pour l’avenir économique des Québécois. Dans notre cas, quand on est intervenus dans les chantiers navals – et ça n’a pas été le cas, évidemment, dans le cas de l’amiante – on voulait sauvegarder des emplois. Donc, l’objectif était plus modeste. On s’aperçoit que la chute des chantiers navals ou la chute de l’importance de l’activité des chantiers navals s’est accélérée depuis quelques années, affectant les chantiers québécois, comme tous les autres chantiers. Je n’ai pas la réponse aujourd’hui – je ne sais pas si Claude Lemieux pourrait la trouver avant la fn de la conférence de presse – sur les montants en question. Je pourrai vous la faire parvenir cet après-midi.

[M. Girard: Moi, ça m’intéresse d’évoir les chiffres…]

[ M. Bourassa:] D’accord.

[M. Girard: pour qu’on puisse voir où est ce qu’on en est des Investissements, là-dedans. La dernière question c’est…
M. David: Il me semblait qu’il y en avait juste deux, M. Girard.
M. Girard: Oui, bien, ça arrive, des fois, qu’on en trouve d’autres en cours de route, ça vous arrive. J’ai vu jusqu’à quatre, cinq questions, tantôt.
Une voix: Allez y! Allez yl
M. Girard: Non, écoute làl Tabarnaci Je travaille pour le peuple. Une voix: L’esprit des fêtes, M. Girard.
M. Girard: Oui, l’esprit des fêtes, mon oeill M. le premier ministre, où est ce qu’on en est rendu avec le lac Meech? Est ce que ça a avancé? Estce que ça a reculé? Est ce que c’est resté stationnaire?]

[M. Bourassa:] Évidemment, je ne sais pas ce que je dois vous dire pour vous redonner votre bonne humeur.

[Des voix: Ha, ha, hal
M. Girard: M. le premier ministre, je m’excuse, question de privilège. Des voix: Ha, ha, hal
M. Girard: Question de privilège! Je suis de très bonne humeur. M. Bourassa: O.K. Alors…

Une voix: Ce n’est pas une question di privilège, monsieur… Une voix: Question de règlement! Je demande…
l Une voix:… ce n’est pas une question de privilège, M. le Président. Des voix: Ha, ha, hal

Une vobc …question de règlement.

Des voix Ha, ha, hal
Une voix: Demande de directives.

M. David: En vertu de quel article?
M. Girard: On ne peut plus poser de questions ici?
M. David: À la question, M. Girard. Vous l’avez posé votre question d’ailleurs.
M. Giirard: Je l’ai posé ma question. J’attends la réponse.]

[M. Bourassa:] Je vais vous donner la réponse immédiatement. Elle va peut-être vous surprendre, mais je demeure encore optimiste pour la ratification de l’accord du lac Meech. Pour une raison bien simple. C’est que la minute de vérité dans la non-ratification ou la ratification de l’accord du lac Meech va survenir dans quelques mois. Et moi je crois qu’au moment où le Canada anglais va se rendre compte des différentes options qui existent, la ratification ou la, non-ratification avec la conséquence de ces options là, je crois qu’à ce moment là, ceux qui s’y opposent vont y penser deux fois avant de plonger le Canada dans l’impasse constitutionnelle. C’est le moins qu’on puisse dire. Si l’accord du lac Meech n’est pas ratifié, c’est l’impasse. Il y a sept provinces qui l’appuient. Vous avez des premiers ministres, comme M. Paterson, qui défendent l’accord du lac Meech avec énormément de conviction à travers tout le pays. Il en reste trois qui doivent être convaincus. Je crois encore qu’au moment de la rhinute de vérité, probablement au début du printemps, qu’il y a des chances que cet accord-là soit ratifié. Il reste quand même que vous avez des personnalités politiques, comme Robert Stanfield, Stephen Lewis et d autres qui demandent… Bill Davis, Peter Loukheed, qui demandent aux provinces récalcitrantes de se rallier pour ratifier l’accord du lac Meech. Alors, je demeure encore confiant.

[M. Girard: Mais le fait que 60 % de la population du Manitoba, par exemple, s’oppose, elle, en tant que population, à la ratification de l’accord du lac Meech, ça n’atténue pas un peu votre optimisme?]

[M. Bourassa:] Mais il y a un problème d’information du contenu de l’accord. Beaucoup pensent encore que nous demandons un statut privilégié dans l’accord du lac Meech alors que nous demandons tout simplement une approche réaliste à la situation particulière du Québec au sein du Canada.

[M. David: C’est toujours…
M. Saint-Louis: Est-ce qu’il est vrai que vous songez à déclencher une opération « juste cause », dépêcher des troupes à Terre-Neuve, déposer M. Wells et ramener Peckford?
Des voix: Ha, ha, ha![

[M. Bourassa:] Là c’est trop d’actualité pour répondre.

[M. David: M. Jobin, sur Meech encore.
M. Jobin: Question à M. Bourassa. Est ce qu’il est vrai que le Parti libéral a déjà commencé à préparer la rédaction d’autres scénarios advenant l’échec du 23 juin?]

[M. Bourassa:] Je veux dire… Il y a eu… Le Parti libéral veut réfléchir sur la situation de l’accord du lac Meech. Je suis d’accord avec cette attitude. Quant au mandat du groupe en question, on en connaîtra le contenu à la prochaine réunion de l’exécutif du parti dans quelques semaines.

[M. Jobin: J’aurais peut-être une dernière question sur la course au leadership fédéral au Parti libéral. Est-ce qu’il est vrai que certains émissaires du premier ministre exercent des pressions dites « diplomatiques » auprès de l’entourage de David Peterson pour le convaincre de revenir sur sa décision?]

[M. Bourassa:] II n’y a rien de systématique. Il est possible que dans des conversations, mes collègues reprennent les propos que j’ai tenus ici le 20 Juin, à cette même tribune, avec M. Peterson.

[M. Jobin: Est ce que vous souhaitez qu’il soit candidat?]

[ M. Bourassa:] Oui. Je n’ai pas changé d’idée.

[M. David: Dernière question en français. Don. McKenzie.
M. McKenzie (Donald): À la question de M. Girard: est ce que vous étiez déçu de la performance de M. Parizeau en Chambre, durant les trois dernières semaines?]

[M. Bourassa:] J’ai répondu un peu tantôt là-dessus c’est que… Le gouvernement vient d’être réélu. Le gouvernement fait preuve de prudence, de sagesse, de détermination. Il essaie de présenter à la population des meilleures politiques. Donc, l’opposition n’est pas rendue facile par la qualité de la gestion gouvernementale. Il est prématuré de porter un jugement définitif sur fa capacité de l’opposition de faire son travail, à mon sens.
Mais Il y a quand même des points faibles que j’ai signalés. Je ne veux pas élaborer davantage la question qu’on a oublié ou qu’on n’a pas voulu poser une seule question sur la culture et que dans le domaine de l’intégrité, ça été un fiasco total. Tout ce qu’on a roussi à faire, c’est de démontrer que l’intégrité de mon gouvernement était inattaquable. Et pour moi, c’est une conclusion très très importante de ce début de session. Dernière question, oui?

[M. Houle: Ça porte justement sur les événements Internationaux. Vous avez dit que M. Gorbatchev était un grand homme, pour les raisons que vous avez déjà énumérées. Qu’est ce que vous pensez de M. Bush, l’intervention militaire au Panama?]

[M. Bourassa:] Je n’ai pas été assez informé des événements. Je veux dire, c’est arrivé hier ou avant-hier. Ma priorité, moi, c’est de défendre les intérêts du Québec. C’est de faire en sorte que la session se termine d’une façon civilisée, ce qui a été le cas. Je n’ai pas pu être informé de ce qui s’était…

[Des voix:…]

[M. Bourassa:] Même si ça avait été fait, je ne crois pas que j’aurais apporté des commentaires.

[M. David: En anglais, maintenant. C’est à M. Noseworthy.
M. Girard: Il faut qu’il demande la permission à Gobeil, il a posé douze questions.
M. Noseworthy: Mr Parizeau, yesterday, expressed his frustration et being stoned wail in the National Assembly during the lest session. Il seemed that your government shown a little respect for parliamentary procedure.
M. Bourassa: My government gave him… The leader gave him a twohour session where ha could questioned Mr. Daniel Johnson on all subjects concerning public finance. And ha said yesterday, in a press conference, that ha was extremely pleased that ha could get these two hours. He said that et two o’clock yesterday. You were there? Yes. And he said, ha was flot praising my government for doing that but ha said: This is exceptional, without precedent, in many, many years, that I was able to get that two hours.
M. Noseworthy: Two hours out of three weeks but in cher matters… M. Bourassa: Non, non.
M. Noseworthy: …he still said you were stoned wall In the government …
M. Bourassa: We have a question period. That the name of the… Why do we call that a question period? It is a period for questions.

Des voix: Ha, ha, hal
M. Bourassa: No, that is the name.
M. Noseworthy: Mr. Parizeau (??) that difficulty in running up some browny points, going some points, going in question period.
M. Bourassa: If they can point out some weaknesses in my government…
M. Bourassa: If they cannot point out some weakenesses In my government, I believe that we should get praised from the people.

M. David: M. Séguin.
M. Séguin (Réal): Another allegations were made durin the session over your Government integrity. I am wondering If, et this pont, you would not consider a confiict of interests law for Québec?
M. Bourassa* Nothing serious was proven. A committee was established headed par Mr. Louis Bernard in order to see whether the rules could not be Improved if possible. Everything is perfectabie. Is that a good word Ralph ‘perfectable », no?
Mr. Noseworthy: l do not think so.

M. Bourassa: No.
M. Noseworthy: Maybe in Spanish, but not in English.
M. Bourassa: Anything could be improved, I suppose. So, we form a committee, but nothing serious. You know, they said ail kinds of things a few months ago concerning ail kinds of allegations, concerning, as you know, Mr. D’Errico. And now, they had to admit, tacitly… They are not sayin9 that openly obviously, but tacitly, because the stopped asking questions about him, they have to admit tacitly that they were wrong. So, I believe that this la a clear demonstration of the integrity of my government and I am very proud of that, because this is, I would say, the most precious asset of any political party and this is essentiel and fundamental for the people of Québec, especially in time of austerity that the government should be totaily strong on integrity. So, your question, in my view, is not relevant.
M. Séguin (Réal): Another question, Sir, that one is for free-trade. Québec is one of the strongest supporters of free-trade a year ago and we havent yet to see the resuits of the agreement. Do you think it is too early? What is your government Intend doing to attrack new investments here, with the free-trade deal?
M. Bourassa: 1 will most probably do a trip in the next few weeks, et the beginning of the year, promoting investments in Québec, I did it lest year. We got outstanding resuits. You remember, when I travelled in Germany, in Switzerland, in England. I came back with 1000000 $ of contracts of investments. We have a 300000000 $ lnvestments b VAW in Seven Islands. So, I am doing a lot to promote investments in Québec, when I am travelling elsewhere and most cases is for economic purposes. To have free-trade, this is a very strong argument. I realized that lest year then in saying that we have a goo -labour situation, we have fiscal competition, good quality of manpower and that we have a free-trade with US, the richest…
M. Bourassa: We have fiscal competition, good quality of manpower and that we have a free trade with US, the richest market of the worid in North American market as the richest if not the Iargest. So, this is qiving an argument and that la why this year ln the manufacturing sector this is including a foreign investment, we have a rate of increase, as you know, I told you that one hundred limes, of 38 % compared with 16 % in Ontario. That is a concrete resuit.

M. David:…

Une voix: I guess you have been inspecting this question from one of us, so haire it is: The Equality Party first session. You talked about the PO already. The Equality Part y to think that they have already an impasse. Your government s paying more attention to anglophone concerns now than, it has et least appeared to, in the past, Is that true?

M. Bourassa: What we did about the English-Speaking community was in our program.
Une voix: Is k true that they feared govemment or they feeled pressure in the House?

M. Bourassa: No, I have great respect for them. I do not know them very much but I have great respect. I heard Mr. Libman said yesterday that the Parti québécois was totally unable to put the govemment In a difficult situation during that first month of the session, so, I agree with Mr. Libman when he is saying that. He said that? We do not need the Equality Party to respect the rig ts of the English-Speaking community and to g ve them their share in the Quebec society and to give them confidence in the future of Quebec. I think we have strong English•Speaking representation in the Liberal Party and this is an asset for the Liberal Party. It was an asset and it will be an asset.

Une voix: How did…their performance?
M. Bourassa: Really, I do not want to risk any figure because I was there only for the question period and they were relatively suent during that question period. Not, because they were unwilling to ask questions, the rules are as you know, somewhat rigid.

Une voix: Mr. Bourassa, about the hydroelectric projects in the James Bay …Mr. Paradis said a few days ago that he thinks k will be impossible to conceive building any mega project up there without full scale public
hearings on the environmental impact. Do you have the same opinion yet?

M. Bourassa: We have to conciliate ail the goals, we have to conciliate the – I would sa – Interrogation from the people and we have to consider the needs of Quebec in terms of energy. We have to consider the interest of the federal goverment and we hope that we could conciliate ail those goals in order to go on with those projects. But, obviously, as Mr. Paradis is saying, there is…
M. Bou assa: But, obviously, as Mr. Paradis is saying, there Is an evolution In the public opinion concerrnng environmental questions, and we have to take this evolution into accourt. We agree with that.

Une voix: You will respect that. There will be full-scale public hearing.

M. Bou rassa: We will discuss that. We will take one project by one project and we will ses what is necessary to take into account ail those goals I was mentioning a few moments ego.
Une vobc Projects are due ta begin very soon on the Great Whale project…(?)
M. Bourassa: We are taking that Into account, but we cannot forget that we need that energy. We need It for the economic growth of Québec.

Une voit: Just one more question about Mr. Paterson and the liberal leadership. Would you support his candidacy? Is there much back room lobbying going on, that he present himself?

M. Bourassa: As I sald in June when he came here, he will be a very strong candidate for Canada, for national unity in Canada, and I will be very pleased if he is a candidate. Merci beaucoup.
M. Noseworthy: Has Ottawa advised you about any Quebeckers being in Panama?

M. Bourassa: Not to my knowledge. I could check with the minister of Intergovernmental Affairs, International Affairs, but rot to my knowledge.

M. David: Une dernière en français à M. Saint-Louis qui insiste beaucoup.

M. Saint-Louis: M. Bourassa, les Québécois en Floride vous demandent d’installer là-bas une Délégation du Québec. Est-ce vous avez l’intention d’attendre à l’issue de ce mandat pour vous réserver la place après, au lieu d’aller à Bruxelles?

Une voix: Je suis candidat.

M. Saint-Louis: Seriez-vous d’accord?]

[M. Bourassa:] Justement, il faudra faire un concours. Il faudra faire un concours pour tous ceux qui sont intéressés, et vous ne serez pas exclu, M. Saint-Louis.

[M. Saint-Louis: Merci.
(Fin à 14 h 43)
]

[QBourassa19910117cp]
[(Treize heures)]

[M. Bourasssa:] M. le Président, je suis évidemment très heureux de vous rencontrer une nouvelle fois. Comme je le signalais hier, ça fait – ça été repris par un des vôtres – il y a 21 ans, j’étais élu chef du Parti libéral. Ça ne nous rajeunit pas, du moins ceux qui étaient là à ce moment là.
J’avais à ce moment là gagné mon premier leadership sur la question du renforcement de l’économie du Québec et de son dynamisme économique. Je trouve logique de commencer cette nouvelle année en insistant sur cet aspect, d’autant plus que nous connaissons une période de sérieux ralentissement économique. Ce n’est pas particulier au Canada, c’est le cas également des États-Unis mais je me suis toujours engagé – et je réitère cet engagement – à faire tout ce qui peut être fait par le gouvernement du Québec pour maintenir une situation économique acceptable à l’ensemble des Québécois.
Déjà, à l’occasion des récents budgets, nous avions prévu cette période, d’une certaine façon, de ralentissement économique parce que ça fait partie de la nature des choses qu’après une certaine période de croissance, il y a toujours des ralentissements. Nous avions mis l’accent, notamment, sur le développement industriel. J’ai eu l’occasion d’annoncer des alumineries, il y a la question de Hydro-Québec. Par exemple, cette année, Hydro-Québec – je discutais hier avec le président – va investir 4400000000 $, près de 1000000000 $ de plus, ou 800000000 $ de plus que l’an dernier. Donc, sur le plan conjoncturel, ce sont de bonnes nouvelles. Ça va permettre de réduire ce ralentissement économique.
On a essayé également, au cours de ces différents budgets, d’établir une concurrence des régimes fiscaux avec nos partenaires. On a obtenu un certain succès – je dis même un succès certain – avec la création de dizaines et de centaines de milliers d’emplois depuis le début du mandat.
Donc, J’annonce aujourd’hui… Je comprends que l’attention de l’opinion publique peut être retenue ailleurs, avec les événements
dramatiques que nous connaissons au Moyen-Orient. Il reste quand même que
le gouvernement doit continuer de fonctionner, surtout quand il s’agit de sa priorité qui est la priorité économique.
J’annonce donc aujourd’hui en compagnie du ministre des Finances et de certains de ses collaborateurs, différentes mesures qui ont pour but de contribuer au dynamisme économique du Québec. Il y a l’accélération des investissements publics pour 311000000 $, dans le domaine de la santé, de l’éducation, dans le domaine culturel. On pourrait vous donner les détails. Je crois que 100000000 $ dans le domaine de la santé, à peu près autant dans l’éducation; 60000000 $, je crois, dans le domaine culturel.
Il y a l’aide à la construction d’habitations. Je crois que là-dessus, comme vous savez, on avait connu un certain programme pour la réduction des taux d’intérêt. Alors, comme vous allez constater dans les documents qui vous ont été distribués, ce nouveau programme offre le choix d’une aide aux acheteurs sous forme soit d’une garantie d’un taux hypothécaire de 8,5 % au cours des trois prochaines années, soit une subvention égale à 4,5 % du coût de l’habitation avec un maximum de 5000 $. On s’attend à ce que ceci puisse créer 8000 mises en chantier supplémentaires et créer environ 16000 emplois en 1991.
Il y a aussi le programme de rénovation d’immeubles locatifs; ça avait été instauré en 1990. Le budget sera haussé de 15000000 $ en 1990-1991 à 55000000 $ en 1991-1992.
Il y a le programme d’aide à la restauration résidentielle. Le gouvernement va doubler l’enveloppe actuelle de 7000000 $ à 15000000 $. Donc, ce sont des mesures très concrètes qui touchent les habitations rurales et, évidemment, le domaine urbain.
Il y a aussi le financement des entreprises manufacturières où on ajoute une trentaine de millions. On avait déjà annoncé ce programme et nous ajoutons le fonds de développement régional, nous ajoutons une somme de 3000000 $. Donc, un total de 562000000 $ avec un impact économique de 21400 nouveaux emplois. Ça va créer, ça va générer de l’activité économique pour près de 1600000000 $ et ça va accroître le produit intérieur brut de près de 1 %. Alors, ce sont des objectifs à court terme.
Il ne s’agit pas d’annoncer des choses qui auront des effets dans deux, trois, quatre ou cinq ans. Les effets auront lieu en 1991 et avec des objectifs très concrets et très précis. Alors, je suis très heureux de vous
retrouver aujourd’hui en pouvant mettre en relief l’action de mon gouvernement dans un secteur clé pour son avenir, c’est-à-dire le développement économique. Donc, je répondrai aux questions.

[M. David: Une première question.

M. Girard: M. le premier ministre, je m’excuse d’être un peu négatif là, c’est beau. Vous avez des maudits beaux chiffres. 21000 emplois, 1500000000 $, mais il n’y a rien que 40000000 $ d’argent neuf?]

[M. Bourassa:] Bien, je crois que si vous examinez les documents et je ne vous blâme de ne pas avoir connaissance complètement…

[M. Girard. C’est-à-dire 50000000 $, 47 300000 $.]

[M. Bourassa:] C’est parce que là, vous tenez compte évidemment des revenus autonomes qui se trouvent à s’accroître, c’est-à-dire que quand vous créez de l’activité économique…

[M. Girard: Ah, oui.]

[M. Bourassa:] … il y a plus de travailleurs qui paient des impôts. Ça, c’est normal. Mais je veux dire… Je pense que ce qui est important, c’est que le gouvernement investit ou avance des investissements de 562000000 $. Les 311000000 $, c’est probablement à ça que vous référez, on parle bien d’accélération des investissements publics. Alors là, c’est que le gouvernement – comme il l’a fait dans son budget, pour 279000000 $ – décide d’avancer des investissements qui auraient pu attendre trois ou quatre ans, décide de les faire immédiatement de manière à générer de l’activité économique au moment où on en a besoin.

[M. Girard: Mais quand on parie d’injecter 1000000000 $ de fonds,
principalement dans le programme d’aide à la construction domiciliaire, n’est pas le gouvernement qui injecte 1000000000 $, c’est-à-dire que Incitatifs que vous annoncez aujourd’hui sont susceptibles de générer ce les une activité économique de 1000000000 $ de la l’entreprise privée. C’est ça?]
[M. Bourassa:] Oui.

[M. Girard: C’est ça que ça veut dire?]

[M. Bourassa:] C’est ce que j’ai dit, M. Girard. J’ai dit qu’il y aurait une activité économique générée de 1500000000 $, mais nous parlons de mises en chantier additionnelles.

[M. Girard: Oui.]

[M. Bourassa:] Il devait y en avoir 20000, 22000, on parle de 8000 mises en chantier additionnelles.

[M. Girard: De plus.]

[M. Bourassa:] Alors, dans ce contexte, c’est grâce à l’action du gouvernement, en réduisant les taux d’intérêt à 8,5 %, avec la collaboration des institutions financières pour une demie de 1 %. Je pense bien… Il y a la Banque Nationale qui a accepté, les Caisses populaires ont accepté, d’autres institutions ont accepté. Ils acceptent pour une demie de 1 %; nous, on paie la différence. Grâce à cela, on a 8000 mises en chantier additionnelles. Alors, c’est grâce à des décisions du gouvernement que nous générons 1 500000000 $ d’activités économiques. Ça, c’est près de 1 % du produit national.

[M. David: Dernière supplémentaire, M. Girard.]

[M. Girard: Ça, le comprends, mais c’est compliqué. C’est pour ça que le veux revenir là-dessus. C’est compliqué.]

[M. Bourassa:] Juste, c’est 170000000 $, je pense, le coût pour l’aide à la construction d’habitations, 170000000 $. Donc, c’est respectable.

[M. Girard: Que ça va coûter au gouvernement.]

[M. Bourassa:] Oui. 170000000 $, seulement ça, seulement.

[M. David: M. Jobin.

M. Jobin: M. Bourassa, la récession économique a déjà fait beaucoup de ravages. Au cours des derniers mois, plusieurs industries ont fermé leurs portes, beaucoup d’emplois ont été perdus. Pourquoi le gouvernement a t il attendu aussi longtemps pour faire cette annonce?]

[M. Bourassa:] Le gouvernement a déjà annoncé plusieurs mesures. Je parlais tantôt des encouragements aux investissements industriels. Le Québec a un taux de croissance des investissements nettement supérieur à la moyenne canadienne, depuis deux ou trois ans. C’est 9 % ou 8 %, en 1990, par rapport à 5 %, ou un peu plus pour la moyenne canadienne, mais à l’Ontario, par exemple.
Nous avons pris des mesures, l’an dernier. En 1990, le Québec a créé 24000 nouveaux emplois. Vous voyez que je n’ai pas perdu mes habitudes avec les chiffres, mais je ne vais pas abuser quand même. En Ontario, savez vous combien ils en ont créé? Ils en ont perdu moins 12, et il y en a 86 au Canada. Donc, le Québec a une moyenne de création d’emploi supérieure à sa population, c’est-à-dire, 24000 sur 86. Donc, le gouvernement a pris toute une série de mesures, certaines à l’automne. Maintenant, nous poursuivons le train de mesures qui a été entrepris l’année dernière et nous arrivons avec des mesures qui vont engendrer 1500000000 $ d’activité économique. Ça s’ajoute à toutes les autres mesures. Ça s’ajoute aux investissements industriels qui sont connus.

[M. Jobin: Mais, chiffres pour chiffres, M. Bourassa, est ce qu’il n’y a pas eu 87000 pertes d’emplois, au Québec, depuis le mois d’août?]

[M. Bourassa:] Je ne voudrais pas qu’on parte dans une bataille de chiffres. Mais ce que je dois vous dire, c’est que si nous considérons la méthode traditionnelle de mois par mois, nous voyons que, pour 1990, il y a eu, au Québec, une création de 24000 nouveaux emplois par rapport à 30000 en 1989. Et qu’en Ontario, si ma mémoire est bonne, c’est moins 12. Et pour l’ensemble du Canada, c’est 86. Ça, c’est pour l’ensemble de l’année. J’admets que dans les derniers mois, II y a eu une détérioration Importante de la situation. On avait pris des mesures. On en ajoute. Et s’il faut en ajouter d’autres, on le fera.

[M. Jobin: Mais, et je vais terminer là-dessus, vous convenez que les 24000 emplois additionnels, c’est surtout concentré au tout début de 1990.]

[M. Bourassa :] Non, mais je veux dire, si nous voulons…

[M. Jobin: Avant que la récession commence.]

[M. Bourassa:] D’accord. Si nous voulons comparer la situation relative du Québec, je suis d’accord avec vous. J’ai dit, il y a quelques secondes, qu’il y avait eu une détérioration ces deux derniers mois. Mais nous arrivons aujourd’hui avec une augmentation d’activité économique de 1 500000000 $.

[M. David: Sur d’autres sujets?

Une voix: Déjà?

M. David: M. Houle, d’abord, et M. Leduc, par la suite.

M. Houle: Il y a eu le déclenchement des hostilités dans le golfe. Le Canada a décidé d’y participer. Quelle est votre réaction à la décision du:’ Canada de participer à cette guerre? Et votre réaction générale au conflit, compte tenu du fait que dans l’ensemble, les Québécois, selon un sondage, c ont plutôt tendance à croire qu’il ne faut pas aller en guerre? ]

[M. Bourassa:] La guerre n’est jamais une bonne nouvelle. Et quand il y a une guerre, il faut d’abord penser aux victimes. Ceci étant dit, j’ai mentionné hier que le Canada agissait dans le cadre des Nations-Unies, dans le cadre d’une communauté internationale. Et que c’était à ma connaissance, depuis la guerre de Corée, un précédent, que l’ensemble de la communauté internationale exprime son accord pour ne pas accepter la position de l’Irak. Aujourd’hui même, le président Gorbatchev faisait parvenir un message au président de l’Irak pour lui dire de retirer ses troupes du Kowéd. Donc, l’Union Soviétique, la France qui a des intérêts historiques au Moyen-Orient, appuie également la résolution des Nations-Unies. Comme vous le savez, le vote a été en faveur des cinq grandes puissances. Une s’est abstenue, la Chine, mais les quatre autres grandes puissances, y compris l’Union Soviétique, ont voté une résolution. Alors, ce que j’ai dit hier, parce qu’il s’agit d’une question de politique étrangère, c’est que le Canada, comme l’Angleterre, comme la France – vous connaissez le vote du Parlement français, le vote du Parlement britannique – endossent la résolution des Nations-Unies. Ceci étant dit, je crois qu’il est important que, dans tout cela, on ne perde pas de vue la mission prioritaire des Nations- Unies, qui est une mission de paix. Et on doit espérer que cet objectif, que cette priorité, on puisse la retrouver aussi fortement que possible dans les prochains jours.

[M. Houle: Donc, vous êtes d’accord avec la position canadienne de participer à ce conflit?]

[M. Bourassa:] J’ai répondu hier, M. Houle, qu’il s’agissait d’une question de juridiction fédérale mais que je pouvais quand même donner mon opinion. Et j’ai dit que dans la mesure où le gouvernement canadien, comme le gouvernement français, le gouvernement britannique, se trouvait à agir dans le cadre des Nations-Unies… La force canadienne n’a pas participé à l’attaque d’hier. Dans la mesure où tout cela se faisait en fonction des objectifs des Nations-Unies, dont les objectifs visent essentiellement le maintien de la paix dans le monde, et le maintien du respect du droit international, dans ce contexte là, la position du gouvernement canadien était compréhensible.

[M. David: M. Leduc.

M. Leduc: Est ce que compréhensible veut dire que vous êtes pour?]

[M. Bourassa:] Je vous ai dit… J’ai répondu tantôt qu’il s’agit d’une question de juridiction fédérale. Sauf que j’ai le droit, comme chef du gouvernement, de donner mon opinion. Alors, dans ce contexte, ce que je réponds, c’est que le gouvernement canadien, s’il agit dans le cadre d’une résolution des Nations-Unies, appuyée par l’ensemble des membres de la communauté internationale, y compris des pays arabes – Il ne faut pas oublier que la Syrie est d’accord – je trouve qu’on peut expliquer la position du gouvernement fédéral.

[Une voix: Est ce que concrètement le Québec a un rôle à jouer pour la promotion de la paix, ou… actuellement?]

[M. Bourassa:] Indirectement, forcément, je veux dire, dans le cadre de nos juridictions. Vous savez que, depuis 20 ans, nous avons accru notre présence sur le plan international. Moi même, par exemple, J’ai fait une intervention de nature politique, au dernier sommet, à Dakar, sur la question du Liban. J’avais fait également une intervention politique au sommet précédent sur l’endettement du tiers monde. Donc, dans le cadre de notre constitution, qui est quand même assez flexible, le Québec essaie de jouer un rôle qui soit positif.

[M. David: M. Forgues.

M. Forgues: M. le premier ministre, vous nous avez pratiquement invités, hier, à aborder le dossier constitutionnel avec vous aujoûrd’hui. Est ce que vous êtes inquiet à la perspective de voir le rapport du comité présidé par Me Allaire? Vous proposez une orientation constitutionnelle qui enlèverait au gouvernement toute marge de manoeuvre. Est ce que vous avez des inquiétudes à cet effet là?]

[M. Bourassa:] Non, je n’ai pas participé aux réunions du comité et je dois vous dire… Évidemment, J’ai discuté à quelques reprises avec les dirigeants. J’ai rencontré M. Allaire, le président du parti, le directeur général, M. Anctil, pour être informé de l’évolution des discussions. Il est normal que pour un chef de parti, nous essayons de faire l’unité. On connaît, au Québec, depuis le 24 juin, ou le 23 juin, une plus grande unité, une plus grande solidarité. Ça n’empêche pas les partis de s’affronter sur dans ce climat d’unité. Si on l’accepte, au-delà des partisaneries, il est normal que, comme chef de parti, je recherche l’unité de mon parti et j’ai confiance que la résolution qui sera proposée pourra faire l’unité. Et je crois que la force du Québec s’est affirmée davantage

[M. Forgues: Mais est ce que vous croyez que le risque de limiter trop la marge de manoeuvre du gouvernement… C’était le sens de ma question.]

[M. Bourassa :] Non, J’ai confiance dans le réalisme des membres du comité constitutionnel. C’est une résolution qui sera proposée au congrès des membres, au début du mois de mars. Alors nous verrons, à ce moment là, quelle sera la résolution finale. Je peux me référer par exemple au congrès des jeunes, au mois d’août. Je crois que vous étiez présent, si ma mémoire est bonne. On a vu que les jeunes visent à la plus grande autonomie du Québec, une plus grande souveraineté du Québec. On peut commencer à discuter sur les termes, mais qu’ils admettent que si nous voulons une union économique solide, que ça prend un certain pouvoir de taxation bien encadré au gouvernement ou à l’autorité qui se trouverait à gérer cette union économique. Alors, on a vu que les jeunes libéraux eux mêmes faisaient preuve de réalisme dans cette question, tout en défendant avec beaucoup de conviction l’identité du Québec et l’avenir du Québec.

[M. David: M. Thivierge.

M. Thivierge: M. Bourassa, il y a une forte proportion de la population, de l’opinion publique sondée, en tout cas, qui s’exprime depuis plusieurs sondages, depuis plusieurs semaines ou mois, même, en faveur de l’idée d’un référendum. Même une forte proportion des gens qui disent appuyer le Parti libéral, dans ces sondages, s’expriment également dans ce sens. Est ce que vous pouvez passer à côté de cette demande insistante de la part de la population concernant la tenue d’un référendum?]

[M. Bourassa:] Bien, je crois qu’il faudra attendre là-dessus ce que le comité constitutionnel va proposer, de même que ce que la Commission Bélanger-Campeau va proposer. Je crois que, le gouvernement du Québec, ou le Parti libéral, sera prêt à ce moment là à assumer ses responnsabilités. Mais je vous réfère à ce que M. Parizeau disait le 29 juin, lorsque je l’ai rencontré à Hydro-Québec. Il disait: Moi, je peux réclamer un référendum, je suis chef de l’Opposition. Je comprends très bien que le premier ministre, lui, doit être plus prudent en annonçant une date précise, ou un moment précis, pour un référendum parce qu’il a la responsabilité de la gestion avec toutes les conséquences que ceci peut comporter.

[M. Thivierge: Et c’est une donnée importante pour vous, le fait que cette volonté s’exprime de façon si nette, comme jamais auparavant. C’est une donnée importante pour vous à ce moment ci dans votre réflexion?]

[M. Bourassa:] Bien, ça fait partie de notre processus démocratique. Quand il y a un enjeu majeur, il est normal qu’on considère le référendum comme une option. Il est arrivé dans le passé qu’on a fait une élection – M. Lesage avait fait une élection en 1962 – sur la question de Hydro-Québec, la nationalisation des compagnies d’électricité. Le Parti
québécois, si je comprends bien, lui, réfère également à une élection référendaire. Parce que s’il y en a une, à la prochaine élection, s’il était élu par pure hypothèse, pour les fins de la discussion, à ce moment là, il s’engagerait à négocier directement pour la réalisation de l’indépendance.

[M. David: M. Séguin.

M. Séguin: Est ce que vous seriez prêt, M. Bourassa, à tenir un référendum pour trancher la question? Est ce que vous êtes d’accord avec le principe?]

[M. Bourassa:] Je dois vous dire que, comme les délibérations du comité ne sont pas complètement terminées là – je comprends qu’à toutes fins pratiques, ça l’est probablement – je ne peux pas avant même qu’on ait finalisé définitivement la discussion, donner mon opinion. Ça pourrait influencer la discussion.

[M. Séguin: Est ce que on doit sous-entendre à ce moment là …]

[M. Bourassa:] …mais la semaine prochaine probablement, ou dans deux semaines, quand j’aurai encore le plaisir de vous rencontrer pour d’autres questions, ou celle du programme du parti, le pourrai répondre à votre question.

[M. Séguin: Mais est ce que ça sous-entend que dans la proposition du parti, il va être question du référendum?]

[M. Bourassa:] Bien, je veux dire, ça… Constamment, vous êtes en communication avec eux, alors vous pouvez avoir une vérification. Mais je dois vous dire que je ne peux pas, moi, me prononcer. Je vous dis que la question a été abordée, oui. Je pense qu’il faut être réaliste. Elle a été abordée depuis trois mois dans tous les milieux. Quelle sera la conclusion? Ça, on le verra quand le rapport sera promu.

[M. David: Monsieur, à la cinquième rangée, est ce que vous pouvez vous identifier? Je m’excuse.]

[M. Carrier: Bernard Carrier, de la revue Construire. Moi, je vais vous ramener dans la construction, M. Bourassa.]

[M. Bourassa:] Merci, avec plaisir.

[Des voix: Ha, ha, hal]

[M. Carrier: J’aimerais savoir… Vous dites à un endroit que le programme d’aide à la mise de fonds sera maintenu, mais un peu plus loin, on dit: Il prendra fin le 13 mai. Est ce qu’on parle qu’il est maintenu jusqu’au 13 mai puis après ça, il prend fin?]

[M. Bourassa:] Le ministre des Finances me signale que le budget permettra à ce moment là de fixer les délais d’une façon concrète et définitive.

[M. Savoie: S’il y a lieu, on verra. Le programme était pour trois ans.

M. Levesque: Donc, une deuxième question concernant les mesures prises pour les travaux de rénovation et de construction. Est ce que les travaux vont… Est ce que vous avez pris des mesures pour que les travaux soient vraiment réalisés par des entrepreneurs de construction parce qu’on sait que dans la rénovation résidentielle, les travailleurs ne font pas partie du décret avec la loi 35? Est ce que des mesures ont été prises pour que les travaux soient réalisés par des entrepreneurs de construction et non pas par des travailleurs ‘au noir’?]

[M. Bourassa:] Sur cette question de l’habitation et de la construction, Je peux vous dire que la réponse, en principe, c’est clair que l’objectif est que ça ne soit pas fait par des travailleurs ‘au noir’. Je pense bien que dans votre question, vous Incluez la réponse mais pour les mesures ou la façon, M. Ryan donnera les détails ou les modalités du programme de construction dans les prochains jours.

[M. David: Mme Thibault.

Mme Thibault: Pour les besoins du réseau de Radio-Canada dans l’est de la province, je vais m’adresser à M. Levesque. Je voudrais tout d’abord savoir – c’est mon mandat – si vous pensez qu’il y a vraiment des incitatifs réels qui vont aider les régions comme celle que vous représentez dans le plan de relance pour les aider à s’en sortir parce qu’il y a beaucoup de chômage actuellement, surtout dans votre secteur. Deuxièmement, J’aimerais avoir un commentaire justement de la part d’un ministre qui vient de l’est de la province sur le fait que le Canada est en guerre aussi.]

[M. Levesque: Mon Dieu, toute une commandel On vous a donné tout un mandat)

Mme Thibault: Voilà, vous l’avez dit.

M. Levesque: Je suis honoré. Du point de vue économique, c’est sûr que le plan d’action qui vient d’être annoncé par le premier ministre va couvrir évidemment toutes les régions du Québec, Incluant celle que le représente, au moins au niveau du comté de Bonaventure et comme ministre régional. Alors, il n’y a aucun doute. Que ce soit du côté de la rénovation ou que ce soit du côté de la construction domiciliaire, que ce soit du côté de l’aide à l’entreprise, que ce soit du côté de l’accélération des travaux, tout cela va affecter toutes les régions, incluant celle de la Gaspésie et des îles.
Mme Thibault: C’est dans le sens où il n’y a pas vraiment de mesures concernant des domaines qui sont plus forts dans l’Est comme la forêt…

M. Levesque: C’est justement… MmeThibauit:…comme les pêcheries.

M. Levesque: …vous avez par exemple dans les logements locatifs, là, c’est une mesure qui touche évidemment plus le côté urbain que le côté rural. C’est pour ça qu’on a également inclus des mesures qui aident particulièrement les milieux ruraux comme le programme PARCQ, c’est-à-dire la rénovation de logements, pour le propriétaire occupant, ce qui est la caractéristique des régions comme les nôtres.
Il y a aussi une augmentation des sommes consacrées au développement régional. Ça, c’est spécifiquement pour ces régions là. Aussi, on peut rappeler l’augmentation, du côté du réseau routier, des sommes de 200000000 $ de plus dans l’année qui commence, et qui n’est pas affectée négativement d’aucune façon, comme pourraient l’être certaines autres dépenses gouvernementales. Ce plan sera maintenu et indique la volonté du gouvernement de s’occuper justement, d’une façon très positive, du réseau routier. Ça, ça affecte grandement nos régions.

Mme Thibault: Et pour ce qui est de la deuxième question?

M. Levesqwe: Pour la deuxième, on est rendu à celle qui touche quoi? Mme Thibault: La guerre.

Des voit: La guerre.

M. Levesque: Ahi Ça, on va laisser la guerre… Le premier ministre, je pense, a donné une réponse qui couvre tout ce que je pourrais dire à ce sujet.
M. David: 11 nous reste une dizaine de minutes en français. Alors, il faudrait peut-être poser les questions le plus rapidement possible et les réponses aussi, en autant que possible. M. MacPherson.

M. MacPherson: Oui. M. Bourassa, quelle analyse faites vous des audiences de la Commission Bélanger-Campeau jusqu’à maintenant?]

[M. Bourassa:] J’ai lu les rapports d’experts et j’ai essayé de suivre au maximum, dans les circonstances où je me trouvais. Je dois vous dire que ceci met en relief une volonté très nette de changement de la part de ceux qui ont témoigné et, je dirais aussi, qui reflète la volonté de changement des Québécois. Il reste quand même qu’une majorité de Québécois, une nette majorité de Québécois, semble souhaiter une association économique avec le reste du Canada. Là, on tombe dans un débat sur les modalités de cette association. Le chef de l’Opposition signalait hier – je lisais ça dans un Journal – sa réticence à appuyer une association économique par une forme d’intégration politique. Vous savez depuis longtemps, depuis le début de ma carrière politique, que j’ai toujours insisté sur le fait qu’on ne pouvait pas dissocier une intégration économique avec une forme d’intégration politique. Et vous avez, actuellement, ce débat en Europe. Vous avez le chancelier de l’Allemagne, M. Kohl, le président du Conseil des ministres italiens, M. Andreotti, M. Gonzales qui disent: Si nous avons une union monétaire, il faut donner des pouvoirs additionnels au Parlement européen qui est élu au suffrage universel. Alors, je crois que cette question va certainement demeurer d’actualité. Je ne sais pas quelles seront les conclusions de la Commission Bélanger mais c’est un fait que les Québécois veulent du changement. C’est un fait qu’une majorité de Québécois voudraient rester étroitement associés sur le plan économique, au moins, avec le reste du Canada. Il s’agit de voir comment on peut appliquer ces objectifs dans le concret.

[M. David: M. Bédard?

M. Bédard: M. Bourassa, est ce que vous croyez que, dans l’intérêt d’une certaine transparence et dans l’intérêt public aussi, ce serait bon que le gouvernement fasse connahre le contenu des contrats signés par Hydro-Québec avec certaines compagnies où on peut voir que les Québécois, comme contribuables, peuvent payer trois ou quatre fois plus cher l’électricité que certaines industries établies au Québec ce matin?]

[M. Bourassa:] Oui, j’ai discuté de cette question là, hier, avec le président d’Hydro-Québec. J’en avais discuté au cours de l’automne. Ce n’est pas Hydro-Québec qui est en cause, comme vous savez, ce sont les entreprises. La question se trouve devant les tribunaux, M. Bédard, donc je devrai être prudent et c’est une vertu que j’aime pratiquer…

[Des voix: Ha, ha, ha !]

[M. Bourassa:] Je devrai être prudent dans mes réponses. Ce que je puis vous dire, c’est qu’il y a un aspect de concurrence. Ce sont des arguments qui nous sont soumis par les entreprises qu’ils ont – dans plusieurs cas, il s’agit d’entreprises internationales, des multinationales – elles, elles ont des concurrents un peu partout dans le monde et ce qu’elles soutiennent, c’est que le dévoilement des coûts donnerait des avantages à leurs compétiteurs, permettrait à ces compétiteurs de connaître la structure des coûts ou des dépenses ou de là production de ces entreprises. Alors, les tribunaux décideront. Hydro-Québec, là-dessus, est dans une situation de neutralité. Elle n’est pas partie. Ce sont des entreprises qui, pour protéger leur force concurrentielle, sont allées devant les tribunaux pour demander d’être protégées à cet égard.

[Une voix: M. Bourassa, il y a tellement d’alumineries, de producteurs d’aluminium à travers le monde qui ont été approchés par le Québec pour s’implanter ici, qui ont été impliqués dans la préparation de plusieurs dossiers et auxquels on a soumis des propositions de tarification spéciale d’électricité. Donc, il y a énormément de concurrents qui sont au courant, déjà, des tarifs ou de la formule que vous proposez, justement, à ceux qui, finalement, s’implantent Ici.]

[M. Bourassa:] D’abord, disons que c’est une politique permanente du gouvernement du Québec. Je veux dire, je pense… Elle a été initiée dans le cas des alumineries et dans le cas de Pechiney. Je n’étais pas au pouvoir à ce moment là, mais le ne dis pas que J’avais objection à cette politique, puisque je l’ai poursuivie.

[Une vobc: Alors, pourquoi ne pas la rendre publique si tant de producteurs d’aluminium sont au courant de ça?]

[M. Bourassa :] Ce que je vous dis, c’est que devant les tribunaux, actuellement, les entreprises impliquées soutiennent les arguments que je viens de vous souligner. Si je vais au-delà de ce qui est soutenu publiquement, à ce moment là, j’interviens dans le sub Judice, c’est-à-dire je ne respecte pas le principe du respect des causes qui vont devant les tribunaux.

[M. David: M. McKenzie.

M. McKenzie: Oui, j’aurais deux questions rapides, M. Bourassa. D’abord, sur la commission Bélanger-Campeau, vous ôtes membre de la commission. Avez vous l’intention d’assister personnellement aux délibérations à huis clos qui vont mener à la rédaction du rapport final?]

[M. Bourassa:] Sûrement que j’essaierai d’y assister, M. McKenzie. J’ai assisté à la séance d’ouverture. J’ai essayé de suivre les délibérations durant ma convalescence, que ce soit à Montréal, à Washington ou en Floride, J’ai lu tous les mémoires ou la plupart des mémoires, surtout ceux soumis par les experts, et le pense que j’aurai l’occasion de commenter cela. Donc, je vais faire un effort particulier pour être présent.

[M. McKenzie: Pour faire peser votre opinion personnelle dans la balance?]

[M. Bourassa:] Je n’aime pas, le veux dire, abuser de mon pouvoir.

[M. McKenzie: La deuxième question, vous annoncez une série de mesures économiques, aujourd’hui. Or, il y a un phénomène qui est presque organique, dans le fédéralisme canadien, qui continue de nuire à l’économie du Québec, c’est le très haut taux de change du dollar canadien. Quel est l’état de votre réflexion actuelle à ce sujet là?]

[M. Bourassa:] Il y a des facteurs internationaux qui expliquent ce taux élevé de change. L’instabilité que nous connaissons actuellement favorise les pays qui regorgent de richesses naturelles, dont le Canada. Je crois que là où le gouvernement doit agir, si c’est difficile pour lui d’opter pour une baisse du taux de change parce que les mouvements internationaux sont très forts, c’est de baisser les taux d’intérêt. Ils sont passés de 14 % à 11,30 %. Je ne sais pas ce que ça donne, je ne sais pas ici s’il y a quelqu’un qui a le… C’est jeudi, il est près de 14 heures… Non, il est 13 h 45, donc on n’a pas encore de taux, mais on va voir si ça va se poursuivre. Mais, le taux, actuellement… Le sous-ministre des Finances dit, parce qu’il peut référer aux bons du Trésor, je pense, pour… Alors, il prévoit une baisse des taux d’intérêt en bas de 11 %.

[M. McKenzie: Sauf qu’il y a des industries comme les pâtes et papiers, le meuble, qui souffrent énormément du taux du dollar. Est ce que vous pouvez faire quelque chose?]

[M. Bourassa:] Je suis d’accord avec vous, mais je voudrais, sans qu’on interprète mes paroles comme quoi je suis favorable à un taux élevé pour le Canada. Mais, en soi, un taux élevé d’une monnaie n’est pas automatiquement nocif pour l’économie. Les Allemands, depuis 30 ans, ont toujours un taux très élevé pour leur monnaie, et, je veux dire, leur économie est un [« success story »]. Même chose pour d’autres pays. Ceci étant dit, le suis d’accord avec vous que le taux actuel est trop élevé, que le taux actuel ne réflète pas la réalité économique canadienne. Mais le taux actuel reflète la réalité potilique internationale. Le Canada est considéré comme l’un des endroits les plus sûrs et économiquement les plus avantagés. Évidemment on a un déficit, mais c’est un problème interne. C’est pour ça qu’il y a un afflux de capitaux qui incite le taux du dollar à être élevé, plus élevé que ça devrait être. C’est pourquoi on a fait des recommandations au gouvernement à cet égard, comme premier ministre des provinces. Mais, ce que je vous dis, c’est que si le gouvernement, comme je viens de vous signaler, trouve difficile de forcer la baisse du taux à cause de l’afflux de capitaux en raison de ce qui se passe, notamment ces jours ci au MoyenOrient, il doit – ou le gouverneur de la Banque doit – prendre toutes les mesures pour baisser substantiellement les taux d’intérêt.
On m’annonce que si on se te aux bons du Trésor, on va le savoir dans une heure, qui tomberaient en bas de 11 %. Ça doit être la première fois en deux ans et demie ou trois ans que ça tombe en bas de 11 %. Ça fait deux ans à 11,30 %. À ce moment là, le gouvernement essaie de compenser, J’espère qu’il va continuer à compenser, en baissant les taux d’intérêt, de manière à faire baisser le taux du dollar.

[M. David:, M. Dougherty.]

[M. Bourassa:] Êtes vous satisfait, M. McKenzie?

[M. McKenzie: Merci.]

[M. Bourassa :] Oui, ça fait plus qu’une demi-heure, M. le Président, je n’ai pas d’objection.

[M. David: Non, M. Bourassa, il reste encore deux minutes.]

[M. Bourassa:] Non, je n’ai pas d’objection, je peux rester avec vous, mais j’ai des engagements là, rapidement. Alors, M. Dougherty.

[M. Dougherty: M. Bourassa, si nous proposons un nouvel arrangement avec une association, est ce que ça peut changer le taux de change? Est ce que ce serait…]

[M. Bourassa :] On en reparlera, mon ami, on en reparlera.

[M. Dougherty: Oui, mais est ce qu’on peut… l’idée où on va?]

[M. Bourassa:] On aura l’occasion. Ne me demandez pas aujourd’hui, alors que j’annonce les mesures, de spéculer sur le taux de change de la solution proposée par M. Landry ou M. Parizeau.

[M. Dougherty: O.K J’ai une question d’échéancier. La Commission Bélanger-Campeau va soumettre son rapport è la fin de mars, – et votre formation politique va décider de sa politique constitutionnelle au début ‘de mars. Donc, est ce que c’est une perte de temps le processus de la Commission Bélanger-Campeau?]

[M. Bourassa:] Pas du tout. Le Parti libéral va voter son programme. Je veux dire, ça fait trois ans, je crois, qu’on n’a pas eu de congrès des membres. On ne pouvait pas le retarder indéfiniment. Donc, le Parti libéral va voter son programme, au début de mars. On verra les recommandations de la Commission Bélanger-Campeau et on verra par la suite, s’il y a lieu d’en tenir compte dans le programme du Parti. Je veux dire, c’est le programme du Parti, ce n’est pas le programme du gouvernement.

[M. David: Avant de passer en anglais, une très rapide de M. Girard, parce que je m’y étais engagé par signes.

M. Girard: M. le premier ministre, le président du Conseil du trésor nous a déclaré, hier, que la situation financière du gouvernement serait encore plus serrée en 1991 qu’elle ne l’a été en 1990. J’imagine qu’il disait la vérité. Vous vous étiez rencontrés la veille avec le ministre des Finances, vous aviez regardé toute cette situation là. Ma question est la suivante: Estce qu’on doit s’attendre à des augmentations de taxes, à des augmentations d’impôts, ou les deux à la fois, et encore d’autres augmentations de droits de
toute espèce?]

[M. Bourassa:] Bien, je vais vous dire qu’aujourd’hui, on avait convenu de s’en tenir aux bonnes nouvelles. Pour ce qui a trait au budget, c’est clair que la situation financière au Québec n’est pas facile, comme nulle part ailleurs. Regardez, par exemple, ce qui arrive au Vermont ou dans l’état de New York. C’est quand même des états comparables à ce qui arrive au Québec. Et, je pense que le président du Conseil du trésor parlait plus de coupures que d’augmentations d’impôts. Alors, c’est clair qu’il va falloir envisager des mesures de manière à ne pas augmenter le déficit d’une façon abusive. Mais, je pense qu’il est trop tôt pour élaborer davantage. Le dépôt des crédits n’est pas avant la fin de mars. Mais c’est évident que c’est une période financièrement difficile. Mais de manière à améliorer l’activité économique, qui va engendrer des revenus additionnels, on vous a anoncé des mesures qui vont créer 1500000000 $ d’activités économiques nouvelles.

[M. David: En anglais, maintenant, M. Authier. M. Bédard.

M. Bédard: C’est en vigueur maintenant, ça, du moment que c’est annoncé?

M. Levesque: Toutes les mesures qui ont été mises de l’avant l’ont été particulièrement parce qu’elles pouvaient prendre effet Immédiatement. Alors, les ministres sectoriels, cependant, auront l’occasion, dans les prochains jours, de préciser d’une façon plus nette les dates, les modalités, etc.

M. David: M. Authier.

M. Authier: Mr. Premier, first of all, welcome back. The question I had, was… I am assuming here that, sir, you watched Bye Bye ’90, where you saw certainly the anxiety, you saw the concern of people in Québec while you were away, while you were ill. To go right to the point, the Journal has gons to various aspects of this question, but, sir, when you were in the hospital, did you have any doubts about your recovery? And,
secondly, did you consider quitting?

M. Bourassa: I had to trust my doctors. They are the most imminent doctors in the United States, and I would say, in the worid. And they said quite clearly, and to bulletins, that I could go back and assume totally my normal activities. So this was encouraging for me. Of course, I was pleased by what I was told about « Bye Bye », I phoned the producer to thank her.

Des voix: Ha, ha, hal

M. Bourassa: And the man who was responsible of the text and I said that I could only appreciate that sign of humanity, that sign of solidarity. I think it is a precedent in the « Bye Bye ».
M. Bourassa., I am sorry…
M. Noseworthy: Did you corne out through this crisis a stronger man? M. Bourassa: You could judge that.

M. Noseworthy: Bon O.K. Une autre question, monsieur. If this Persian war continues for an extended period, will Quebeckers have to acc ept strict conservation measures?

M. Bourassa,. If it continues, we are prepared to do that. Obviously, we discuss that and we are ready to face the situation. But I am told now that we have reserves for three months. So, I do not think il: should be of any Immediate concerns for Quebeckers. Sa we have a lot of reserves, but we are watching the situation closely. We are discussing the malter with the federal government on regular basis and we will be prepared to face any difficult situation, if there is one.

M. David:…

Une voix: How do you feel about Quebeckers fiying CF-18 missions in the Middle East? There is a chance, they say, that they will be accompanying the bombing if that continues later on? And about Quebeckers, members of the 22th, protecting the basis where those men are and possibly being subject to attack, how do you feel about their implication in this, in this conftict?

M. ‘Bourassa* I answered in French a few moments ago, but I will repeat in English. As you know, this is not a question of provincial jurisdiction, but stil) I can taik about It. Already, as I said… And I had occasions in the lest few years to make some statements with International implications, while I was saying yesterday there was a resolution of the United Nations that was supported by most members, including Soviet Union.
Today, president Gorbatchev sent a message to the president Saddam Hussein, saying that he should withdraw from Kuwait. So the action of the
Canadian Government ls within the objectives of the United Nations. Of course, war ls never good news and we have, as I said, to think first about the victims when wars happen. I hope very much that the main mission of the United Nations which ls peaceful resolutions of problems. I hope that mission will be effective as much as h is possible to be in the next few days.

Une voix: Did you say in your statement that this recession ls not as bad as in 1982? Are these measures you are announcing today enough to pull Québec out of the recession and how long will it last?

M. Bourassa: You know, that will increase the growth of 1 %, which is substantiel: 0,9 %. So, we belleve that will be a significant contribution. Already we took a lot of actions in the lest few year, Increasing the levai of investments in this province and, in fact, we have a levai of Investments which was much stronger than the Canadian levai in Ontario. So, we took a lot of actions with that, specially fiscal competitions. Now, we are adding to that specific action and we hope very much of this and this will be one this year. h ls not action with a long terme impact. It will be one this year and to that extent I am hopeful that this will improve substantially the present situation.

M. David: Mr. Miezer.

M. Miezer: Mr. Bourassa, just picking up on that question. How long do you expert the récession to last? Do you have projections showing k lasting nine months, a year, 18 months? We have heard Just about everything.

M. Bourassa: We are depending on international avents. If the price of oil Is going to 40 $ and stays at the levai of 40 $, I think this could help Western Canada obviously, but in Eastern Canada, it could be different. So, there are ail kinds of events but we hope that the worse will be over this spring. I am told that k is very difficult because of those International events to make any prédictions in a sale way. But if the war ls over In a
few days – let us hope it is – I suppose that we have good chances that the recession will be over before the end of the year.

Une voix: A brief second question, if I may. Mr. Premier, you referred earlier to the press conférence you held with Mr. Parizeau on the 29th of June, when you announced the creation of thé special commission. At that time, if my memory serves me well, you ruled out compietely the possibility of a referendum. Today, you seem to be leaving that possibility open.

M. Bourassa: No. At that tune, I said that it was Impossible for me to make a statement on the date of a referendum. That was understood by Mr. Parizeau and that Is understandable that a Premier should have some Ieeway if there Is a necessity for a referendum. Whether there will be a necessity for a referendum, I think, we will be botter informed when we will know the conclusion of the Bélanger-Campeau Commission and also what my own militants are thinking about that.

Une voix: What do you think? What do you want?

M. Bourassa: No. I said, and 1 can repeat that to you, that If I give a statement on that now when the discussion is not completely over, I am interferring in the discussion of my own militants.

M. David: Mme Gross?

Mme Gross: Mr. Premier, I would like to welcome you back also. It is good to see you. While you were gone, there was a feeling in the province, at Ieast among the media, a growing feeling in the province that things were getting out of control especially with the Bélanger-Campeau Commission, that the sovereigntists were carrying the day and that there was nobody realty to moderate them. And, everybody was saying, from the editorialists on down: We hope Mr. Bourassa cornes back soon because he wilt be the voice of reason. And my question to you is: Did things in fact get out of hand while you were gone in your opinion? And will you, in tact, be the voice of reason now that you are back?
M. Bourassa- Of course, you meant so that you think 1 am the voice of reason.

Mme Gross: I said ‘the editorialists » end I do not do the editorials.

M. Bourassa: 1 am et pain to contradict you, but what t can tell you is that I will have occasion to discuss ail Chose questions in the next few weeks. I always said that a strong majority of Quebeckers wants to have economic association, et least. Some want to keep Canada as it Is, but others want ta have more powers, more sovereignty for Québec but with a strong economic association with the rest of Canada. So, I will have occasion to give. And I said it. This WIII not be new. 1 said it in August et the Youth Convention. So, I hope very much that my contribution to the debate will be positive, and 1 hope very much that it will be supported by the people.

Mme Gross: One more question, Sir, you did not answer the first part of the question. Did you get the impression that things got out of hand?

M. Bourassa: No. My government, I think… Mme Bacon did a wonderful job with the collaboration of my ministers. I have to tell you that I was in constant contact. Even in Washington, when I was there, I talked with Prime Minister Mulroney to solve the question of immigration.

Mme Gross: But what about the Bélanger-Campeau Commission itself. Did you feel as though it was being carried away by…

M. Bourassa: No. You have ail the briefs which were presented, which were tabled. You have a lot of experts who came also with very interesting opinions. And we will see what will be the conclusions. I do not think we should judge on what happened et the Bélanger-Campeau Commission this fali until we see the conclusions of the Bélanger-Campeau Commission this spring.

Mme Gross: Merci beaucoup.
M. David: II reste trois minutes.

Une voix: Ça va être la dernière. Mme Gross: Can we still…

M. David: Oui, M. Cox une dernière question…

M. Cox: Yes, sir, just to foilow upon that. During the time you were away, Claude Ryan made a statement that he fait that the good things about Canada and Confederation were not getting enough prominance et the Bélanger-Campeau Commission. After your anatysis, would you agree or disagree with that?

M. Bourassa: 1 read ail the briefs and the experts’ opinions. Obviously, they were a majority for the sovereignty of Québec, but 1 believe, I just mentioned that it ls still not over. And we will have to judge by the conclusions. 1 understand, obviously, what Mr. Ryan sald, but we have to have a final opinion to watt: the conclusions of the Commission.

M. David: M. Jobin, la dernière question.

M. Jobin: Oui. Au plan économique, maintenant que le Canada et le Québec sont en guerre, est ce que ce conflit pourrait avoir une incidence importante sur l’économie québécoise? Autrement dit, est ce que ce conflit pourrait remettre en question ce projet que vous annoncez aujourd’hui, ce plan, tributaire du conflit, puisque ça pourrait avoir une Influence sur l’économie?]

[ M. Bourassa:] Je ne crois pas, M. Jobin. Je pense que pour l’ensemble de l’économie du Québec, c’est clair que si le prix du pétrole triple, ça aura des effets très sérieux, ne serait ce qu’au niveau de l’inflation, les taux d’intérêt. Il y a un enchaînement qui est inévitable. Mais on peut souhaiter que ça ne soit pas le cas parce que les réserves sont considérables dans l’Occident. Il y a des réserves pour trois mois, pour six mois. Donc, je ne
crois pas que quoi qu’il arrive dans la guerre, étant donné les montants impliqués, ceci puisse affecter le plan de relance. Mais, c’est clair que ça peut affecter l’ensemble de l’économie.

[M. Jobin: Même dans le devancement des travaux?]

[M. Bourassa:] Non, je veux dire que je ne crois pas… Non. Tout ça ne sera pas affecté parce que le prix du pétrole n’est pas impliqué tellement dans ces dépenses, pas directement, très peu indirectement, je ne vois pas où. Mais s’il y avait, pendant plusieurs mois, un prix du pétrole qui est très, très élevé, ça joue sur l’inflation, ça joue sur les taux d’intérêt, avec toutes les conséquences que ça peut avoir.

[M. Jobin: Mais, je reprends la question du huit et demi.]

[ M. Bourassa:] Pas du tout.

[M. Jobin: Non plus. Même si les taux devaient grimper. M. Bourassa: Pas du tout. C’est pour l’année.]

[M. Jobin: Et même si le dollar canadien devient très fort à cause de la situation actuelle?]

[M. Bourassa:] Non, pas du tout. C’est définitif. Alors, permettez moi d’exprimer ma joie encore de vous avoir rencontrés. Permettez moi également de remercier, comme je l’ai dit, il a quelque temps, tous ceux – très, très nombreux – qui m’ont fait parvenir des messages de prompt rétablissement, chez mes concitoyens; de remercier également la galerie de la presse qui, pour une fois unanimement, souhaitait un prompt rétablissement. J’espère vivement avoir l’occasion de vous voir régulièrement. Merci beaucoup.

[(Fin de la séance à 13 h 53)]

[QBourassa19911218cp]
[(Dix-sept heures neuf minutes)]

[M. Bourassa:] Brièvement, parce que vous êtes probablement à votre quatrième ou cinquième conférence de presse, je ne veux pas abuser de votre bonne volonté.

[Une voir: Merci.]

[M. Bourassa:] Si on fait un résumé des grandes décisions des projets de loi, on peut donner quelques chiffres: 42 projets de loi, l’adoption de 38 projets de loi publics, 19 projets de loi privés. Évidemment, on doit souligner celui qui implique le Code civil du Québec et tous les autres projets de loi que vous connaissez. Je veux juste mettre en relief la réforme de la santé qui a été adoptée à la fin du mois d’août.
Vous avez eu des déclarations aussi ou des projets ou des politiques qui ont été annoncées. Je pense notamment à la politique annoncée par le ministre de l’Éducation. Il y a l’énoncé de politique également par M. André Bourbeau qui a été fait il y a quelques jours, celui pour la région de Montréal, mardi matin; évidemment, l’annonce, le 2 décembre, par M. Tremblay, d’une politique de développement industriel. Demain, il y aura conférence de presse par M. Picotte pour ce qui a trait au développement régional. Vous avez là des politiques et des engagements très précis, très concrets, très importants qui donnent certainement beaucoup de substance à la session qui se termine aujourd’hui.
Je vais répondre à vos questions. Je suis convaincu que vous en avez plusieurs sur la constitution. Je terminerai simplement par le regret de la disparition, du décès de M. Smallwood. Je l’ai connu; je crois qu’en 1970 c’était sa dernière conférence fédérale-provinciale, une de ces dernières; c’était l’une des premières pour moi et j’avais été à même de constater, même quelques jours avant son retrait de la vie politique, sa profonde détermination à servir les Intérêts de Terre-Neuve de même que ceux du Canada. C’est certainement l’une des figures les plus importantes pour TerreNeuve et pour le Canada dans la politique des dernières décennies. Alors, je vais répondre à vos questions.

[ Une voix: Juste avant, M. Bourassa, vous savez qu’il y en a une autre disparition, M. Armand Frappier?]

[M. Bourassa:] Ah oui ! On m’a appris ça, oui. J’ai fait parvenir un message à sa famille il y a quelques minutes justement. Je pense que M. Frappier a contribué d’une façon exceptionnelle au développement scientifique du Québec.

[Une voix: Première question, André Forgues.
M. Forgues: Oui, M. le premier ministre, est ce que vous pouvez nous dire pourquoi vous n’avez pas participé, hier, à la cérémonie marquant le Bicentenaire et pourquoi vous n’avez pas demandé à la vice-première ministre de vous représenter à cette occasion?]

[M. Bourassa:] Vous connaissez les fins de session.

[M. Forgues: Oui.]

[M. Bourassa:] On vous communique chaque jour l’agenda public, mais il y a également beaucoup de rencontres. Cet après-midi, j’avais des rencontres avec des membres de deux caucus régionaux. Ça s’est terminé très tard lundi soir à la suite des rencontres avec mes collaborateurs et j’avais, évidemment, la préparation de la fin de la session. J’étais à Montréal mardi matin. Alors, j’ai demandé au leader parlementaire. Je

[M. Saint-Louis: Cela a offensé, semble-t-il, la vice-première ministre, Mme Bacon.]

[M. Bourassa:] Bien, je veux dire… Elle ne m’en a pas parlé. Je n’étais pas prévenu qu’elle voulait assister à cette… Comme vous le savez, il va y en avoir plusieurs. Le Bicentenaire, c’est le 17 décembre 1992, le pense, pour l’élection des députés et, si ma mémoire est bonne, nous sommes en 1991.
Je croyais pouvoir arriver à temps, mais je suis arrivé une heure en retard. Mais au cas où je ne pouvais être là, j’avais demandé au leader parlementaire de pouvoir me remplacer. C’est aussi simple que ça.

[M. Gauthier: J’insiste. C’est juste parce que M. Ciaccia nous a dit très clairement aujourd’hui que les Américains ne respectent pas l’esprit de cette entente, avec des incidents comme celui qu’on voit.]

[M. Bourassa:] Je sais. Il y a un tribunal. Je pense que M. Ciaccia examine la situation et porte un point de vue, avec l’autorité qu’il possède. Après avoir examiné d’une façon très complète ce qui s’est passé, le chapitre 19 a pour but – si mon information est correcte – précisément de faire en sorte que les abus qui pourraient être réalisés, que le Canada puisse être protégé par les appels qui y sont mentionnés.

[Une voix: Denis Leduc.

M. Leduc (Denis): M. Bourassa, Kahnawake. Avez vous l’intention de contacter M. Mulroney pour lui demander de demander à ses ministres Impliqués dans le dossier des Affaires indiennes de favoriser une meilleure coordination avec M. Ryan et M. Sirros, ici, pour éviter des situations explosives comme ce qu’on a connu cette semaine?]

[M. Bou assa:] M. Ryan a été très clair sur le rôle du gouvernement fédéral dans cette question là et je suis convaincu que M. Mulroney est sensibilisé à la protestation du gouvernement du Québec dans ce dossier. Je veux dire que s’il ne l’est pas, ce sera ma responsabilité de le faire, mais je pense bien qu’il est bien sensibilisé sur le fait qu’il doit y avoir, dans des dossiers comme ceux là, qui sont très complexes, qui peuvent devenir
rapidement explosifs, un minimum de coordination.

[Une voix: Réal Séguin.

M. Séguin: M. Bourassa, la commission Beaudoin-Dobbie va déposer son rapport probablement à la fin de février et, à la fin de mars ou au début d’avril, il y aura probablement des offres du gouvernement fédéral. Si on prend pour acquis qu’il faudrait prendre au moins six à sept semaines pour
la commission sur les offres d’étudier ces offres là, est ce qu’on peut conclure que le référendum, au moins pour juin, est impossible et que, pour octobre, possiblement que ce serait impossible de rencontrer cette date là?]

[M. Bourassa:] Bien, je veux dire que la loi 150 est claire. Elle prévoit un référendum au plus tard le 26 octobre. Ne me demandez pas d’élaborer davantage parce que le m’aperçois que simplement en répondant à des questions, ça peut faire quelques petites vagues. Donc, je veux dire que tout ce que je vous dis le plus prudemment possible, c’est qu’il y a la loi 150. C’est la politique du gouvernement d’appliquer la loi 150. Si elle doit être amendée, on doit passer par le Parlement. Donc, il y aura un projet de loi si elle doit être amendée. On ne peut pas ne pas respecter la loi 150. C’est ce que j’ai dit ce matin, c’est ce que M. Rémillard a dit cet après-midi. Nous avons adopté la toi au mois de juin et c’est la politique du gouvernement, mais comme je le disais ce matin, on s’est réservé un droit d’initiative si l’exercice de ce droit est justifié.

[M. Saint-Louis: Alors, peut-être que vous pourriez nous renseigner, M. Bourassa, sur le sens exact de vos propos tenus hier. Pourriez vous nous expliquer?]

[M. Bourassa:] Ça dépend de votre question, M. Saint-Louis.

[M. Saint-Louis: Bien, écoutez, non mais la question est bien simple. Je veux que vous me donniez votre interprétation de ce que vous avez dit hier. C’est simple. Vous savez de quoi on parle, « d’autres formules alternatives ».]

[M. Bourassa:] Je veux dire, j’ai dit ce que j’ai dit. On me parlait de situations hypothétiques et… Alors, c’est là…

[M. Saint-Louis: Est ce que la question était hypothétique? Non.]

[M. Bourassa :] Non. Mais je veux dire vous pouvez… Bien oui, la question était hypothétique.

[M. Saint-Louis: La question était, M. Bourassa, est ce que la question référendum sera aussi longue que la dernière fois. C’était ça la question. Alors, on se demande pourquoi vous avez sauté sur l’occasion pour parler de référendum à deux volets.]

[M. Bourassa:] Ce n’est pas ça la question. C’était si le vote est négatif sur les offres fédérales, est ce que c’est automatiquement la souveraineté. C’était le genre, le sens de la question. Alors, c’était donc une question hypothétique qui ne peut logiquement entraîner une réponse qui , ne l’est pas. Vous suivez ma dialectique.

[M. Bellemarre: M. Bourassa, il y a Mme Bacon qui a dénoncé sans équivoque hier cette entente entre Hydro-Québec et la conseil de bande d’Akwesasne et ce cadeau qu’on donne de 300 $ pour les bons clients. Estce que vous êtes prêt à dénoncer aussi clairement cette entente d’HydroQuébec?]

[M. Bourassa:] Quand un ministre du gouvernement énonce une politique, je veux dire, je ne peux pas me prononcer sur tous et chacun des sujets. Parfois c’est un ministre responsable qui le fait. Quand M. Johnson fait ses propositions pour le développement de Montréal, c’est évidemment une décision du gouvernement. Mme Bacon n’était pas informée, comme je ne l’ai pas été, de cette entente là. Elle a dit que c’était une question de régie interne, que si elle avait été consultée, elle n’aurait pas endossé cette décision de régie interne. C’est à peu près ce que j’ai dit lorsque j’ai été questionné il y a deux semaines. Alors, il n’y a pas de différence entre les deux approches.

[Mme Bellemarre: Vous n’êtes pas d’accord avec ça, bien sûr.]

[M. Bourassa :] Si on nous avait consultés, comme a dit Mme Bacon et comme j’ai dit, c’est clair qu’on aurait pas endossé cette entente.

[M. Tremblay: Juste une sous-question. Est ce que vous auriez souhaité être consulté? Est ce que vous auriez normal d’être consulté sur une question comme celle là?
M. Bourbeau: Ce sont des questions de régie interne. Est ce que les sociétés d’État doivent soumettre toutes les décisions? Il s’agit de la perception. Peut-être que dans ce contexte là qui est très particulier, les relations avec les autochtones, on aurait pas été surpris d’avoir été consultés même si c’est une question de régie interne.

M. Jobin: M. Bourassa, c’est sur le même sujet, justement. Au cours des derniers mois, Hydro-Québec a pris un certain nombre de décisions qui ont eu pour effet de choquer la population. Les décisions d’Hydra peuvent avoir, à certains niveaux, des répercussions sur votre gouvernement; l’exemple du 300 $. Est ce que vous avez l’intention – parce que Mme Bacon déplore la décision d’Hydra sans l’avoir consultée, sauf que c’est fait, c’est fait, on ne peut pas corriger cette décision – est ce que vous avez l’intention de modifier certaines choses dans les statuts d’Hydro-Québec pour
que le gouvernement ait quand même une certaine mainmise sur l’entreprise qui, comme c’est là, fait ce qu’elle veut et après; le gouvernement ne peut plus réagir?]

[M. Bourassa:] II y a toujours l’équilibre à rechercher, M. Jobin. Je veux dire, le problème c’est que si vous intervenez dans le fonctionnement – il y a la Société générale de financement, il y a la SAQ, bon, il y en a des dizaines – jusqu’où le gouvernement ou le ministre responsable doit intervenir? C’est nous qui nommons les membres du conseil d’administration d’Hydro-Québec. Il me semble que le gouvernement peut et
le ministère peut exercer une plus grande vigilance dans les situations difficiles, dans les dossiers et c’est ce que Mme Bacon fait. Est ce qu’on doit passer une loi pour arriver au même résultat? Ça, c’est une autre question. Je pense bien que Mme Bacon a répondu aujourd’hui qu’elle n’avait pas l’intention de faire une enquête publique, d’après les faits qui sont donnés.

[M. Jobin: Mais vous reconnaissez qu’il y a certaines décisions qui risquent d’embarrasser le gouvernement. L’histoire du 300 $, finalement, c’est bien plus le gouvernement qui pourrait écoper qu’Hydro comme tel?]

[M. Bourassa :] On fait confiance à la lucidité et aux citoyens. Je pense que les citoyens font bien une différence entre Hydro-Québec et le gouvernement. Ils savent fort bien que le gouvernement n’est pas responsable de la perception des comptes, pas plus que le gouvernement est responsable des transactions commerciales de la Société des alcools et pas plus que le gouvernement est responsable du système de distribution dans Loto-Québec. Alors, que ce soit Loto-Québec, …(?), ce sont des entreprises d’État. Le gouvernement a un droit de regard, il l’exerce, parfois il doit l’exercer d’une façon plus suivie. Dans d’autres cas, c’est l’inverse. Mais je pense pas que c’est une question de législation, c’est une question d’équilibre entre respecter l’autonomie normale et logique des sociétés d’état – parce que si on ne la respecte pas, on va ses faire accuser de politiser l’administration, c’est le reproche qui va être instantané – par ailleurs, il faut exercer une surveillance comme actionnaire unique ou principal.

[M. Levac: Il reste deux questions en français. Bob McKenzie, d’abord.

M. McKenzie (Robert): M. le premier ministre, quand vous regardez vers l’année qui s’en vient, êtes vous optimiste pour l’avenir du Canada?]

[M. Bourassa:] Voilà une question très générale. Je ne pourrai qu’y répondre que de façon générale. Je crois qu’on sent bien de la part des Québécois un réflexe de prudence vis-à-vis le démantèlement du Canada. Je comprends qu’il y a un appui important pour la souveraineté, mais on ne peut pas en conclure que cet appui majoritaire pour la souveraineté se trouve à s’appuyer sur une volonté de démanteler le Canada comme pays.
Durant les vacances des fêtes, M. McKenzie, prenez un globe terrestre et cherchez dans les pays sur le globe qui se comparent au Canada pour ce qui a trait à la liberté, pour ce qui a trait à la protection sociale… M. SaintLouis me parlait de ma rencontre avec Mgr Couture, hier, qui était une rencontre très importante pour moi. J’ai pu, comme premier ministre, écouter toutes les représentations qui étaient faites et très légitimes, faites d’une façon très responsable, je leur ai dit: Bon, on est prêt à faire plus, mais le niveau de protection sociale au Québec est l’un des plus élevés au monde. Je prenais cet exemple là. Si vous prenez un globe terrestre et vous cherchez les pays où il y a une plus grande protection sociale, peut-être en Scandinavie, mais prenez l’ensemble des facteurs, que ce soit la liberté, que ce soit l’accès aux richesses naturelles, que ce soit le progrès social, les Québécois qui cherchent, surtout au moment même où se démantèlent des pays ou que dans d’autres il y a des affrontements, dans d’autres il y a des tensions, je crois que je partage ce réflexe de prudence des Québécois.
Dans ce contexte là, je ne vois pas pourquoi aujourd’hui, même si le progrès est plutôt lent du côté constitutionnel, on devrait ou on pourrait conclure qu’il n’y aura pas possibilité, d’ici quelques mois, de pouvoir avoir une entente acceptable au Québec et au Canada.

[M. Levac: M. Normand.

M. Normand: Il semble donc qu’en dépit d’une volonté populaire plus apparente d’opter vers la souveraineté, par exemple, d’une tendance au sein même du Parti libéral, chez les jeunes en particulier et dans le rapport Allaire, d’aller vers une plus grande autonomie, j’ai comme l’impression qu’on s’écarte un peu de ça en faisant porter, par exemple, le référendum davantage sur des offres ou toute autre chose. On a l’impression que la souveraineté s’est écartée, s’est tout à fait écartée comme option.]

[M. Bourassa:] Dans le rapport Allaire on parlait clairement de référendum sur les offres fédérales. C’était clairement exprimé comme étant le premier objectif du Parti libéral du Québec. C’était dans le rapport Allaire. Je veux dire, ça m’étonne… Je veux dire, il n’y a pas de changement. Je veux dire, nous essayons de développer: Comme je le dis souvent: le Québec existe dans le temps et dans l’espace et 1 s’agit de voir comment on peut gérer le développement du Québec sans démanteler la structure canadienne. Et j’aurais aimé – et vous ne m’en posez pas vous non plus, alors je vais prendre l’initiative – que le chef de l’Opposition me pose des questions sur ce qui est arrivé à Maastricht. Vous allez dire: Pourquoi? Pourquoi? parce qu’il est arrivé à Maastricht, les 9 et 10 décembre un événement historique qui a été un peu occulté par la crise sociétique mais où vous avez 11 pays qui se sont entendus pour établir une monnaie commune, une charte sociale, pour rechercher à mieux redistribuer la richesse collective. Et 11 pays quand même assez éloignés, assez diversifiés où huit langues se parlent et l’Angleterre n’a pas exclu de s’y joindre. Évidemment,

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elle n’a pas aimé… elle n’aimait pas le terme fédéral. Il ne fallait pas que le terme « fédéral » se retrouve dans le texte. Cachez ce mot que je ne saurais voir ! Sans allusion désobligeante aux Britanniques. Alors, je veux dire, il reste quand même que l’Angleterre peut certainement un jour se joindre aux 11. Mais quelle leçon on peut en tirer pour le Canada? C’est que là on décide de s’unir économiquement, socialement, politiquement en respectant les différentes cultures. Alors moi je trouve que c’est une leçon de l’histoire. Bon, vous connaissez… Ce n’est pas la première fois que je vous en parle. Mais je pense que quand on… Pour répondre également à la question de M. McKenzie tantôt, pour compléter ma réponse, c’est quand on voit qu’on recherche chez nos ancêtres une structure politique, économique et sociale qui permette à la fois la diversité, la distinction des cultures avec une convergence sur les objectifs, moi je pense bien que le Parti libéral est bien fondé à poursuivre sa démarche dans le même sens. Et une faille majeure dans la dialectique ou le raisonnement ou la méthode péquiste c’est précisément de ne pas respecter les exigences de l’intégration économique et de la logique démocratique ou de la souveraineté des peuples.

[Des voix: Ha, ha, hal

M. Levac: Bon, écoutez, par respect pour nos collègues anglophones qui ont aussi les mêmes « deadlines » que nous autres, M. Pagé a quelques propos à tenir sur les travaux du printemps, à l’Assemblée, ensuite on passera tout de suite à l’anglais.

M. Pagé: Très brièvement pour vous remercier de l’intérêt que vous avez porté, le suivi auprès de ce qui s’est fait en Chambre dans le cadre de la présente session. La session se termine ce soir et elle ne sera pas intervienne ou s’effectue uniquement au début de nos travaux au cas où nous aurions à convoquer l’Assemblée nationale durant la période intersessionnelle sur une base urgente ou particulière, pour ne pas avoir à conduire un discours inaugural et le débat de 25 heures que ça entraîne.
Le menu législatif. Le temps consacré à la législation, évidemment, dans la session de printemps sera moins appréciable compte tenu particulièrement que nous aurons un discours inaugural. Nous aurons à
prorogée ce soir. J’ai recommandé au premier ministre que la
prorogation étudier les crédits, le dépôt des crédits et l’étude des crédits en commission parlementaire, un discours sur le budget, ce qui nous laisse près de 34 jours disponibles pour de la législation avec, évidemment, toujours une possibilité d’intervention législative dans la perspective du référendum qui se tiendra, comme le premier ministre l’indiquait tout à l’heure, pour le débat sur la question, etc.
Alors, en clair, la session recommencera ses travaux le 10 mars prochain et ce n’est pas exclu qu’elle doive se terminer après la période normalement prévue comme étant le 20 juin prochain.

M. Saint-Louis: En raison de l’échéance référendaire, l’imagine.

M. Pagé: Je présume, oui. C’est ce à quoi je me réfère, entre autres.

M. Saint-Louis: Moi, j’aurais peut-être une dernière question, si vous me le permettez, M. le Président, au premier ministre. Il était question d’un voyage en Europe. Est ce que c’est décidé? Est ce que tout est coulé dans le béton? Vous irez où?]

[M. Bourassa:] Oui. Ça fait partie de toutes mes rencontres des derniers jours. J’examine des possibilités d’investissements. Est ce que ma présence va accélérer les décisions d’investissements? Vous connaissez mon vieux principe. Je n’ai pas l’intention d’aller là pour faire du protocole.
Si je vois qu’un séjour à Davos avec la présence de plusieurs investisseurs internationaux peut contribuer à mettre en relief les avantages d’investir au Québec et, si possible, d’annoncer quelques investissements ou le progrès dans les décisions d’investissements, j’y serai. Les dates retenues, pour ceux qui seraient intéressés, seraient: Davos a lieu au début février, donc ce serait la dernière semaine de janvier qui se prolonge en février, c’est-à-dire du 30 janvier au 7 ou au 8 février. Ce sera le même modèle qu’il y a deux ans, c’est-à-dire Davos, Zurich et peut-être une ou deux villes européennes, mais toujours dans une perspective de recherche d’investissements. Je n’ai pas encore suffisamment d’informations pour pouvoir vous dire que c’est confirmé.

[Une voùc Et le voyage dans l’Ouest?]

[M. Bourassa:] Après.

[M. David: Après les offres?]

[M. Bourassa:] Non. Après le voyage à Davos.

[M. David: C’est-à-dire au mois de février?]
[M. Bourassa:] On verra. Là, je vais faire celui de Davos, M. David, et, après ça, le fixerai celui dans l’Ouest.

[M. Levac: Karen Gross.]

[M. Bourassa:] Un à la fois.

[Mme Gross: Premier, if we could go on ta English, please, now. Tomorrow, your federal and provincial counterparts are ail meeting in Ottawa. You are sending your Finance Minister. Eventhough you are not going yourseff, 1 suppose that you have some hopes of what might came out of this meeting. Do you have any hopes? And if sa, what are they?
M. Bourassa. I do not know. I said last week that it will be difficuit for me ta go. I have corne experience of those conferences. I mentioned that in 1989 there was a conference on economy and there was a lot of discussion on the Constitution. Maybe tomorrow it wili be concentrated on economic questions. We will know that tomorrow night. The Federal Government took the decision ta call the conference. There were many requests ta have that conference. Sa, it is premature for me ta comment on the resuits of that conference. Insofar as Québec is concerned, we came, in the Iast few weeks, with proposais ta develop the economy of Québec, very important proposais, and I suppose they could be discussed by the Minister of Finance tomorrow. Last week, they had a meeting. They were supposed ta discuss financiai transfer, which is a very important malter, but they decided ta postpone the discussion until next month. Sa, ta some extent, 1 was surprised, since it had been postponed next month, to discuss that question that there was a Prime Ministers’ conference which was called.

Mme Gross: So, you do not sound as though you are holding not much hope for anything for that conference.

M. Bourassa: No. I do not want to make any comment to complicate the situation. I hope there will be some resuits and we will see that tomorrow.

M. Levac: M. Wilson.

M. Wilson: Mr. Premier, yesterday, Gordon Robertson talked about Canada becoming another Yougoslavia or the possibility of it. You have the leader of the Uberal Party of Canada taiking about the troops coming in to Québec. Are you worried about the possibility of any civil strife in Québec? And if you are not, do you think it is time to put an end to a taik like this?

M. Bourassa: No, you cannot put an end to freedom of expression. You could hope that responsible discussion will prevail. If we take the example of Québec In the last few months, what is happening In the National Assembly, 1 think the debate was very civilized. I’m proud of the discussions we had et the National Assembly since a year. I think we had in Québec… 1 don’t want to give a judgment because I cannot give that judgment, I have not the information to give that judgment on other Parliaments with out system in the World, but I have to conclude that the level of discussions in the
Québec Parliament is very stimulating for civilized discussions for the future.

M. Wilson: So … of the army coming in does not bother you?

M. Bourassa: I don’t want to talk about the army. 1 don’t think it is relevant.

M. Wilson: Even when Mr. Chrétien seems to like to talk about it?
M. Bourassa: You think that’s a reason for me to taik about il? M. Levac: M. Cabre(?).

M. Cabre: Would you have gone to the First Ministers’ meeting if it would have been held in Maastricht?

Des voix: Ha, ha, hal

M. Bourassa: If the agenda was similar to the one we had in Maastricht, 1 would look Into the invitation with great interest. But I don’t think the agenda of the conference of tomorrow was the one we were discussing in Maastricht.

M. Levac: M. White.

M. White: Mr. Bourassa, in late October, the Economic Counsel of Canada unveiled the report which said that the cost of the sovereignty for Québec would be minimal and Mr. Parizeau was pleased and this morning in The Globe and Mail we have been told that the Economic Counsel of Canada is revising lis study ‘and that this study will apparently show that decentralize federal is less advantageous to Québec than originally estimated. What do you think of this turnover? Do you think they received pressure from the Prime Minister’s office?

M. Bouxassa: I don’t know. I think there are so many studies. There were many. Mr. Parizeau was euphoric about the flrst study of C.D. Howe, and that study, as you know, it was mentioned that we could have the canadian currency without the consent of Canada. He was shocked about the following study, about what could happen. 1 can only refer you to what I said at the General Counsel. If you want to have a common currency, without political basis, you have then a temporary monetary union. And to that extent, to have temporary monetary union, this is as an essentive for a flight of capita. But, starting to comment all those figures, which are revised on a regular basis, I don’t think it will be for me to do that now. 1 don’t think it will be proper.
M. Levac: M. Cox.

M. Cox: 1 have two questions. One was just to ask you to repeat, in English, your comment about the passing of Joe Smallwood who brought Newfoundland into Confederation and, then, my Cher question will be about how you feel the mood of Quebeckers as we had it in 1992.

M. Bourassa: Yes. Because I started my political career as Premier in a meeting in Ottawa and I met Mr. Smaliwood et that time, 1 think it was one of these Iast conferences federal-provincial. I was able, thon, to realize his strong determination and his great ability to fight for Newfoundland interest and also for Canada. I think it is a great Iost for ail Canadians and for Newfoundlanders. Concerning this second question for the mood existing in
Québec, I think 1 am feeling prudence on the part of Quebeckers. Of course, they are not satisfied with the present constitutional situation and they canot be satisfied with the present constitutional situation and we hope that we could solve that with an acceptable solution. But they realized also, looking maybe what is happening elsewhere, the high degree of tolerance, freedom, prosperity, social progress that we have in this country. And that is why, to some extend, I believe they are supporting the Government and it is prudence facing the future.

Une voix: Mr. Rae.

M. Rae: Mr. Bourassa, 1 am tired… I was just following on as far as Quebeckers are feeling…

M. Bourassa: … conference.

M. Rae: Tomorrow morning. They are waiting for you flrst. Une voix: They want you with them.

M. Rae: As far as the coming year is concerned, you are taiking about the mood of Quebeckers, do you think that they are prepared to
reconsider the possibility of having a referendum on new federal offers? Mr. Pagé has indicated that the Assembiy might be sitting later than June. Are you still opening the possibility of a referendum on new offers?

M. Bourassa* Mr. Pagé is referring to Bill 150 and Bill 150 is the policy of the Govemment. Bill 150 inciudes a provision that the Government is having its right or initiative, that is in the préambule of Bill 150. So, now, it is the policy. If there is a change of policy conceming the referendum on sovereignty, we will need an amendment to the Iaw.

Une voix: This is nothing new.

M. Séguin: Premier, what are the obstacles you see as being… What are the major obstacles in your view of the coming year to reach an agreement?

M. Bourassa: When the timing is … obviously, there is stili some lack of understanding of the situation existing in Québec and what was happening in 1982, what was happening in 1990. And that why we came with Bill 150 saying: Now that the turn of our Canadian partners to make some offers. Maybe this is not still not totaly understood why we came with Bill 150. Well, as I Just mentioned, if we have some proposais, offers by the Ioderai government, the government wili study those proposais and then the government will see if there is justification for an amendment to Bill 150. But now, that is the position and I believe that there is political willingness on the part of ail the premiers to try to reach a solution on that. f believe that our Canadian partners know that if Québec is withdrawing from the Federation, the political and economic consequences will be serious.

M. Séguin: The Tact that Mr. Mulroney is so unpopular is that also a fact that may play against you in the coming year?

M. Bourassa: You know, the popularity by definition varies with the events, by definition. One month, you are popular; the next month you are less popular and…

M. Gauthier: …say, what this month? Sorry. Are we going to have a multiple choice referendum, Sir?
M. Bourassa: 1 answered that. I think I answered that quite clearly this morning at the National Assembly.
M. Gauthier: No.
M. Bourassa: I was quite ciear as usual when Jacques Brassard asked me the question. I said Bill 150 is the policy of the government and I keep repeating that. But you know, in ail those interviews and 1 trying to accept ail interviews. I will make many until Saturday or Sunday, aven Sunday. So, 1 know it is risky to accept interviews because you couid be quoted…
M. Gauthier: People do not seem to believe…
M. Bourassa: …you couid be quoted out of context. You couid have ail kinds of questions then they take the answer without taking into account the question.
M. Gauthier:1 believe you. For 48 hours you have to explain yourself.
M. Bourassa: I know, I know that stuff but I believe in democracy. And I like to answer your questions.
M. Ray: Have you thought about the question, Sir? M. Bourse: Which?
M. Ray: The question that would be in the referendum? M. Bourassa: Not in a significant way.
Des voix: Ha, ha, hal

M. Levac: II nous reste trois dernières rapides questions, Monsieur…
Un journaliste: Premier, you told us at the news conference that … caucus meeting going into the spring session, you thought the economy would pick up and we could see recovery by the summer, Iast summer, we did not see it. What do you see for the economy now, because it does not look gond?
M. Bourassa: You know, I agree but President Bush was saying the same thing and John Major was saying the same thing and President Mitterrand and I was not wrong.
Un journaliste: They say you were wrong?
M. Bourassa: Not totally, because it is no more recession. If you look into the figures, there is a reai growth, less than expected and that is tough. We had a long discussion this afternoon with the budget, with the forecast for next year, how we could balance budget with an acceptable deficit and, of course, the forecasts for revenues are not as good as we would like, but it is no more, if you take the first semester of 1991, you have a reduction in real growth, that is not the case in the second semester. I know what will be the figures about unemployment in two weeks, but the last figures show a sharp drop in the number of lost jobs. It was 95000 in June; the average was 16000 in November. So, that is a substantial increase, an improvement rather than an increase, a substantial improvement of the situation. I hope with a rate of inflation which is going down very quickly, we will have another idea this Friday, with the rate of interest, the prime rate Is 8 %. A year ago, the prime rate was 16 %, of 15 months ago, the prime rate was 16 %, now it is 8 %. So, it is a very sharp drop. I do no think it is unprecedented that, within a year, you have such a drop in the rate of interest. So, at one time, the consumers will say: That is the time to buy. And I hope that time will corne pretty soon, because the real rates of interest are quite Iow, maybe 3 %. Other figures?
M. Levas: J’ai deux anglais qui se sont annulés. Donc, une question bonus à M. Forgues, la dernière.
Une voix: Grâces aux anglais, heinl
M. Forgues: Merci beaucoup.]

[M. Bourassa:] Je vous écoute.

M. Forgues: M. Bourassa, ce matin, votre gouvernement a essayé de présenter un projet de loi important, considérant les , producteurs laitiers mais le projet de loi n’a pas pu être déposé à cause de l’absence de consentement unanime. Quelle décision avez-vous prise, compte tenu des circonstances et qu’est ce que vous allez faire?]

[M. Bourassa:] Et bien je veux dire, M. Pagé va compléter, il connaît très bien le dossier. On a déposé le projet de loi, l’avant-projet de loi, c’est-à-dire que les règles parlementaires veulent que, dans certains cas, ça demande le consentement unanime. C’est des règles parlementaires qui, comme vous le souligniez dans votre première question, datent de deux siècles. Bien, je ne sais pas si c’étaient les mêmes, en tout casl C’est le principe que si on veut adopter une loi en trois lectures la même journée, sans qu’il n’y ait délai d’une journée, qu’on ait consentement unanime. Il n’y
a pas eu consentement unanime. Le leader parlementaire, avec son habilité caractéristique, a décidé de modifier sa stratégie devant l’opposition d’un député, en déposant le projet de loi comme avant-projet de loi.
Je profite de l’occasion pour le féliciter pour son travail comme leader parlementaire durant cette deuxième partie de la session. Quand je disais, tantôt, que la qualité de nos débats parlementaires était certainement – parce que je ne suis pas d’une façon très suivie, mais quand même, avec intérêt ce qui se passe dans d’autres Parlements sur le plan international – on doit constater… C’est un sujet de fierté pour nous, au Québec, de voir que la qualité, le ton très très digne et très civilisé, presque toujours, sauf pour quelques exceptions inévitables, mais que, de façon générale, le ton civilisé et très digne des discussions parlementaires fait honneur au Parlement québécois et aux Québécois également et aux Québécoises, à ceux qui composent le Parlement. Je veux souligner le travail du leader à cet égard là. Je lui demande de compléter ma réponse sur le projet de loi sur le lait.

[M. P Essentiellement, le simple fait de déposer un avant-projet de loi, c’est un signal très clair à l’ensemble des gens de l’industrie de la volonté du gouvernement d’aller dans le sens de l’entente intervenue comme suite d’un référendum, où 80 % des , producteurs itiscs ont voté, ce qui, soit dit en passant, est plus que le pourcentage de vote exprimé pour les membres de l’Assemblée nationale, en général, premièrement; deuxièmement, 71 % de celles et ceux qui ont voté ont voté en faveur du projet qui origine et de la Coopérative fédérée et de l’Union des producteurs agricoles, ce qui est quand même rare qu’ils sont sur les mêmes tribunes et aussi, évidemment, du gouvernement par la voix du sous-ministre de l’Agriculture qui y était, un.
Deux, l’impact de la non-adoption, de la non-application de cette entente qui est intervenue implique des risques énormes, tout le monde en convient; ça veut conduire au démantèlement systématique des plans conjoints dans le domaine laitier au Canada et ce serait dramatique pour l’économie agricole québécoise, compte tenu qu’avec 26 % de la population, on détient 48 % des quotas laitiers. Le ministre de l’Agriculture maintient le contact, depuis, avec le monde agricole. Il sera en mesure, . très certainement, d’indiquer, sinon aujourd’hui, probablement demain, le suivi qu’il entend y apporter. C’est toujours possible que, soit l’Assemblée soit reconvoquée ou encore, à la limite, que le 10 mars l’Assemblée soit invitée à étudier le projet de loi avec une application rétroactive au 31 décembre 1991.]

[M. Bourassa:] Alors, il est 18 heures. Mais je n’ai pas d’objection, mais je crois que vous ai convoqués pour une réception aux frais du gouvernement, au Parlementaire. Je profite quand même collectivement pour vous souhaiter les meilleures fêtes, bien méritées et nous aurons l’occasion sûrement de nous revoir ici ou à Davos ou ailleurs.

[M. Jobin: On peut y aller d’une dernière, M. Bourassa. C’est que le rapport du Conference Board, hier, n’était pas très encourageant quant à une solide reprise de l’économie en 1992. Est ce que vous pensez toujours être capable de garder le déficit à moins de 4000000000 $?]

[M. Bourassa:] Je veux dire. L’élément encourageant… Parce que les rapports de firmes économiques ou d’économistes ou toutes les prévisions, les boules de cristal, que ce soient les banques, les trusts, on voit que, finalement, il y a toujours une marge d’erreur qui incite à l’humilité. Moi je dis que les taux d’intérêt ont baissé tellement dramatiquement qu’il va venir un moment donné – parce que l’épargne est là – où le consommateur va dire: Bon, il y a un an c’était 16 % maintenant c’est 8 %, c’est le temps d’acheter. Possiblement que ça ne peut pas descendre tellement plus bas. Alors il y a ce mur. Il y a encore la réticence. Il y a encore l’inquiétude mais je crois que, et la baisse de l’inflation au Canada et la baisse de l’inflation aux États-Unis plus la baisse des taux d’intérêt, les deux effets combinés devraient déclencher à un moment donné, une reprise beaucoup plus vigoureuse de l’économie permettant évidemment d’assainir plus facilement les finances publiques.

[M. Jobin: …publique c’est dans le discours inaugural ou le dépôt des crédits qu’on saura comment le gouvernement entend réduire ses dépenses?]

[M. Bourassa:] Je vais voir. On ne fait pas un discours inaugural juste pour reprendre des politiques qui ont déjà été annoncées. C’est vraisemblable évidemment. On n’a pas eu de discours inaugural au mois de mars dernier et ça ne nous a pas empêchés d’annoncer sur le développement régional, sur la formation et sur le développement industriel. Mais on a décidé de ne pas proroger au cas où, comme l’a dit, M. Pagé, on pourrait avoir besoin d’une session spéciale pour un événement ou un autre.

[M. Jobin: … de réductions des dépenses publiques puisqu’on en a parlé beaucoup à l’automne, j’imagine qu’au…]

[M. Bourassa:] La première partie… La session de printemps est toujours une session où les finances publiques ont un rôle important. Dernière question parce qu’on va manquer au protocole.

[M. Ray: I just wanted you to clarify. You sald that the Assembly might corne back before next March to deal with the milk producers’ Bill.
M. Pagé: It is aiways possible. That is the reason why we will proceed with the prorogation of the session alter Match 10th. M. Ray: Will that be just for the milk producers’ Bill? M. Pagé: Ohl We can … with all that subject. M. Bourassa: We do not know what could happen. M. Pagé: I hope…
M. Bourassa: That is normal. There is nothing, no news in that. Une vobc: No, no.
M. Bourassa: It is normal not to, because !t is giving more leeway to a
responsible government. So you are… Ha, ha, ha! M. Pagé: Merci.
(Fin de la conférence à 17 h 57)]

[QBourassa19930914cp]
[(Seize heures sept minutes)]

[M. Bourassa:] Mesdames, messieurs, chers collègues, chers amis, je vous ai convoqués pour la raison que vous savez et vous me permettrez quelques remarques préliminaires avant de répondre à vos questions, je dirais même avoir le plaisir de vous retrouver pour répondre à vos questions.
J’avais toujours souligné, au long de ma carrière politique, qu’à chaque renouvellement de mandat je réévaluais mon avenir et c’est ce que je vous ai répondu à quelques reprises depuis quelques mois. Au terme de cette carrière comme premier ministre je n’ai pas l’intention, évidemment, d’énumérer toutes les pièces de législation ou toutes les mesures qui ont été prises. Je me permets de souligner quelques aspects ou quelques paramètres.
Mon credo politique, comme vous le savez, a toujours été essentiellement économique et c’est peut-être ce qui explique le lien entre cette approche et l’extraordinaire confiance que m’ont fait mes compatriotes durant plus de deux décennies, à quatre reprises. Le renforcement de l’économie du Québec était l’objectif fondamental pour la politique de mon parti et celle de mon gouvernement. Dans cet esprit, si on peut énumérer rapidement, qu’on pense à la conquête économique du Nord du Québec qui a permis au Québec de développer d’une façon très importante un atout stratégique que constitue l’accès à de l’énergie à bon marché. Il y a aussi, dans le même esprit, l’importance de la force concurrentielle des entreprises québécoises dans le monde que nous connaissons, c’est inévitable. Nous ne pouvons pas nous esquiver comme société, comme peuple, devant les exigences de cette concurrence. Et encore là, le Québec a joué un rôle majeur dans l’adoption du traité de libre-échange qui permet aux entreprises québécoises de devenir plus compétitives et de pouvoir concurrencer sur le marché international. Et nous avons ajouté à cela tous les programmes que vous connaissez pour augmenter cette force.

Il y a aussi, sur le plan économique, le développement de relations plus harmonieuses avec nos partenaires sociaux. Qu’on se souvienne des années soixante-dix où c’était beaucoup plus tumultueux, mouvementé, alors que nous avons pu établir – je ne dis pas qu’il n’y a pas des accrochages, c’est inévitable, mais que nous avons pu établir un climat plus serein, plus constructif, avec nos partenaires sociaux.

L’économie a donc été notre priorité et à cet égard le dernier mandat n’a pas été facile puisque durant quatre ans, ou à peu près, nous avons dû assumer cette crise économique avec un chômage plus élevé.

Nous avons combattu par tous les moyens du gouvernement du Québec et avec la collaboration des autres gouvernements cette situation. Mais pour avoir un jugement plus complet, il nous faut examiner ce qui regarde ailleurs même si ça ne résoud pas les problèmes du Québec.
Si on regarde, par exemple, l’emploi durant les années soixante-dix, par rapport à l’emploi durant les années quatre-vingt-dix, on va constater que dans plusieurs pays, qui sont des compétiteurs du Québec, qui se comparent au Québec – qu’on pense à l’Angleterre, qu’on pense à l’Allemagne, à la France – le chômage a quintuplé. Dans d’autres pays, il a triplé.

Donc, c’est beaucoup plus que dans le cas du Québec. Et ceci est dû, comme vous le savez, je ne suis pas ici pour élaborer sur les modalités, mais ceci est dû sur des mutations ou technologies profondes, notamment le fait qu’au chômage conjoncturel et frictionnel, si on peut dire, s’est ajouté le chômage structurel.

Avec comme conséquence que sur le plan social, même si nos premiers mandats, et nous en sommes très fiers, nous ont permis de proposer aux Québécois des mesures sociales et des programmes sociaux parmi les plus avant-gardistes au monde, il nous faut bien en tenir compte du nouveau contexte économique, durant les années quatre-vingtdix. L’art de gouverner en cette fin de siècle et l’art de concilier des contraires, et c’est clair que si l’économie, à cause de facteurs qui échappent un peu à notre contrôle, la nouvelle force de l’Asie comme partenaire commercial, la libération des pays de l’Est qui deviennent à leur tour des compétiteurs dans certains secteurs, notamment.
Que même si nous ne pouvons pas contrôler ces événements et cette évolution de l’histoire mondiale, il nous faut assumer nos responsabilités avec le maximum de détermination. Sur le plan culturel et sur le plan linguistique, je me contenterai de dire, même si nous avons réussi beaucoup de choses, que c’est mon gouvernement, le 31 juillet 1974, qui, pour la première fois de notre histoire, en 2 siècles, a établi le français comme langue officielle de Québec.

Nous avons complété notre travail avec la loi 86 parce que nous voulions que la reconnaissance du Québec français en Amérique du Nord, qui est fondamentale pour notre avenir se fasse en même temps en respectant les libertés individuelles. Nous avons voulu réconcilier cet objectif du Québec français avec la Charte des droits et des libertés et nous avons réussi à le faire en tenant compte de l’ensemble de la volonté de mes concitoyens.
Sur le plan constitutionnel, on doit constater que les résultats n’ont pas été à la mesure des efforts qui ont été accomplis. Il reste quand même que sur le plan concret nous avons pu, administrativement, arriver à certains résultats, comme dans le cas de l’immigration, et nous souhaitons le faire dans le cas de la main-d’oeuvre. Mais le Parti libéral du Québec est opposé à la rupture de la fédération canadienne, car le canada, avec tous ses problèmes, avec toutes ses tensions, avec toutes ses difficultés, demeure encore, et de loin, l’un des pays du monde, parmi les 184 qui sont membres des Nations-Unies, l’un des pays du monde les plus enviables, les plus privilégiés, les plus respectueux des libertés. Et si l’on veut revenir à la question économique, je ne vois pas comment on peut dire aux Québécois que nous allons pouvoir attirer des investissements dont nous avons besoin, que nous allons être capable de convaincre des investisseurs de venir au Québec, en amorçant le processus du démantèlement de la fédération canadienne. Donc, là aussi, le Parti libéral du Québec favorise une politique de sens commun, et le sens commun coïncide avec le sens de l’histoire.

Bien humblement, je quitte donc avec la satisfaction du devoir accompli. Avec mon équipe j’ai assumé le destin du Québec en donnant le meilleur de moi même et en essayant toujours de respecter la liberté et la dignité de mes concitoyens.
En terminant, je voudrais remercier tous mes collaborateurs, mes proches, ma famille, mon épouse qui m’a, tout au long de ma carrière, supporté avec une générosité exceptionnelle. Je vous laisse la parole. Merci beaucoup. Je vais aborder maintenant la période de questions.
[I would like to mention also that, obviously, ail questions will be welcome in English.] Nous allons commencer par une période en français. Je suis heureux de vous retrouver dans le sens où je réponds à votre curiosité quant à mes intentions politiques. Je suis quand même un peu triste, parce que je dois constater que j’aurai moins d’occasions de dialoguer avec vous. Alors, je vous laisse la parole, M. Girard, un vétéran.

[M. Girard: M. le premier ministre, j’ai 2 questions. La première, c’est une curiosité personnelle, légitime, je pense. Pourquoi avoir choisi le 14, plutôt que le 13 ou 15 pour faire connaître votre décision? Pourquoi aujourd’hui?]

[M. Bourassa:] Quelle que soit la date, M. Girard, j’aurais choisi le 14 juillet, par exemple, vous m’auriez dit: Pourquoi le 14 juillet? J’ai toujours…. Et c’est des discussions que j’avais avec ma femme et mes proches et mes enfants. Il fallait négocier des extensions.
Vous savez que la politique n’est pas facile, ni pour ceux qui l’assument. Il y a des moments très gratifiants en politique, mais il y a des moments très ingrats. Et disons que, bon, il y a des années où c’est plus ingrat que gratifiant. Donc, je m’étais dit: Peut-être qu’après 10 ans comme premier ministre du Québec, je pense que c’est un cliché de dire que ce n’est pas facile de gouverner une société qui a des défis particuliers à affronter en Amérique du Nord. Et donc, je m’étais dit, après 10 ans comme premier ministre, peut-être que ce serait un moment de me retirer. Après discussions, j’ai prolongé cela un peu.
Après, je me suis dit: À 60 ans, je vais réévaluer la situation.
Je me souviens d’un homme politique pour qui j’avais beaucoup de respect, M. Wilson, qui a été premier ministre britannique, qui avait choisi de partir à 60 ans. Donc, j’ai réévalué les différentes options et je dois dire que, vous me connaissez, vous particulièrement, je ne crains pas le combat politique. Je combats depuis presque 30 ans pour les mêmes objectifs, toujours dans la même famille libérale du Québec.
Depuis que je suis devenu adulte que je milite dans le même parti, toujours pour le Québec, en tenant compte, comme je le disais au président ce matin dans ma lettre, des intérêts véritables du Québec. Donc, j’ai réévalué mes options et je me suis dit: Sur le plan médical, les nouvelles étaient encourageantes, mais je me suis dit quand même: À 60 ans, c’est peut-être le moment de réaliser si, en dehors de la politique il y a d’autres défis puisque toute ma vie professionnelle a été consacrée à la défense des intérêts du Québec
et j’en ai éprouvé une profonde satisfaction en même temps qu’une très
grande reconnaissance à mes compatriotes. Alors, pourquoi le 14 septembre? On aurait pu poser la question n’importe quelle journée, mais je voulais, en terminant, donner quand même suffisamment de temps à mon parti pour pouvoir organiser un congrès qui puisse également permettre à mon successeur d’avoir une certaine flexibilité pour l’élection générale qui doit être tenue au plus tard dans 1 an, et ça fait 4 ans à quelques jours près que j’ai été réélu.

[M. Girard: Ma deuxième question, M. le premier ministre, est la suivante: Au cours de votre carrière politique, vous avez toujours insisté beaucoup sur la nécessité de préparer l’avenir, principalement l’avenir de la jeunesse. Quels conseils, maintenant que vous quittez la scène politique d’une façon officielle, donneriez vous aux politiciens de la nouvelle génération? Et ça vaut pour vos successeurs.]

[M. Bourassa:] Oui. Bien, je fais confiance aux militants du Parti libéral, M. Girard. Je dois vous dire que… Vous allez dire que je ne vous apprends rien, mais aux politiciens de la nouvelle génération, bon, il y a les qualités personnelles qu’on doit avoir quand on fait de la politique, peut-être davantage ces années ci. Je veux dire la politique du temps de Maurice Duplessis était différente et, malheureusement, les médias, je peux le dire avec tout le respect, étaient peut-être un peu moins vigilants qu’ils le sont aujourd’hui. Aujourd’hui, la moindre erreur… Et vous faites votre devoir et c’est nécessaire.
Je veux dire, on a besoin dans les démocraties évoluées d’avoir cet équilibre entre le pouvoir et les contre-pouvoirs et la moindre erreur est immédiatement soulignée. Donc, c’est plus exigeant que ça pouvait l’être à cet égard là. Donc, ça prend de la détermination et, je me permets d’ajouter, de l’abnégation également. Ça prend de la lucidité et d’avoir comme objectif cette priorité – vous parlez du Québec évidemment – de s’acharner à se battre pour la vraie force du Québec. La vraie force du Québec, pas celle qui peut apparaître dans différentes activités protocolaires ou autres, mais celle qui va permettre, par exemple, aux jeunes d’aujourd’hui de pouvoir s’affirmer, de pouvoir donner leur pleine mesure, de pouvoir le faire au Québec.

Ce n’est pas une consolation de voir que c’est pire, même si je l’ai mentionné, ailleurs. Ça peut nous permettre de mieux juger ceux qui assument les responsabilités, mais ça ne règle pas le problème de ceux qui souffrent actuellement dans l’insécurité économique, donc d’avoir les vraies priorités qui sont celles que j’ai essayé de défendre bien humblement comme chef de gouvernement.

[Une voix: M. le premier ministre, vu que vous donnez votre démission aujourd’hui, est ce qu’on peut s’attendre à ce qu’il y ait quand même dans les prochaines semaines un remaniement ministériel et qu’en sera t il du plan de relance que vous avez confié à votre collègue Gérald Tremblay?]

[M. Bourassa:] Je vais en parler à mes collègues là-dessus. Je veux dire, le gouvernement continue de fonctionner et il y a des problèmes qui sont urgents. D’ailleurs, moi même je vais me consacrer aux problèmes intérieurs du Québec et, malheureusement, je ne pourrai pas me rendre au sommet de la francophonie qui coïncide avec la reprise à toutes fins pratiques de la session. La vice-première ministre, Mme Bacon, m’y remplacera. C’est parce que je veux donner durant ces quelques mois qui me restent tout le temps dont je disposerai pour faire face à ces solutions, qu’elles soient de nature économique ou financière ou même dans la question des négociations collectives. Il y a quand même des problèmes importants.

Actuellement, il y a des problèmes intérieurs du Québec qui sont très importants et je ne crois pas que le fait de démissionner va me priver de toute ma marge de manoeuvre. Je devrai respecter celles de mon successeur, mais il m’en reste suffisamment pour pouvoir poser des gestes concrets.

[Une voix: Maintenant, votre démission arrive en pleine campagne fédérale. Vous nous avez appris au fil des années qu’il n’y a pas beaucoup de hasard en politique, est ce qu’il faut lui donner une certaine interprétation? Certains ont vu votre démission comme une façon de nuire au Bloc québécois.]

[M. Bourassa:] Ce n’est pas là que je trouve mes meilleurs amis, mais je n’avais pas l’intention de leur nuire. J’ai dit tantôt qu’il fallait donner le temps au successeur, qu’il fallait lui donner une certaine flexibilité pour faire une élection, que ce soit… Bon, peut-être que c’était inévitable en d’autres occasions. Je cite le cas de M. Trudeau, de M. Mulroney, de M. Lévesque. Mais moi, je voulais essayer de donner 3 saisons à mon successeur pour déclencher l’élection, il y a le printemps, l’été ou l’automne, pour qu’il puisse avoir le choix entre trois saisons et non pas une seule. Et après tout, je termine le mandat normal à quelques jours près.

[Une voix: M. Bourassa, la semaine dernière les déchirements du cabinet ont été étalés sur la place publique. Je voudrais savoir décision d’aujourd’hui.]

[M. Bourassa:] Non. Pas du tout. Pas du tout. D’ailleurs, la salle était réservée avant. Il peut y avoir des murmures comme ça entre collègues. Il ne faut pas exagérer. Je sais que ça peut susciter de l’intérêt de votre part, mais je dois vous dire que j’ai été toujours extrêmement privilégié d’une solidarité exceptionnelle de la part de mes collègues. J’étais ému ce matin de retrouver mes collègues du caucus. L’attachement que j’ai pour eux n’a pas de limites et c’est ça qui m’a fait hésiter longtemps parce que j’aurais voulu me battre encore avec eux, mais c’est clair que ce n’est pas parce qu’il y a des déclarations sur un point ou sur un fait, qui ne met d’aucune façon en cause la solidarité de fond du gouvernement, que ça peut influencer ma décision. Ma décision, comme je vous l’ai dit, à toutes fins discussions et de réflexions avec mes proches, et ma femme en particulier.
comment vous avez réagi à tout ça et si cela a précipité votre pratiques, a été confirmée au cours de l’été, à la suite de

[M. David: M. Bourassa, tout à l’heure, vous avez évoqué vos
l’aviez toujours fait dans la même famille libérale. Est ce que, dans votre esprit, votre successeur devrait, lui aussi, obligatoirement, faire partie de la même famille libérale et est ce que vous entendez manifester une quelconque préférence au cours de la course au leadership?]

[M. Bourassa:] M. David, je vous connais comme un admirateur de M. Lévesque qui n’a pas toujours oeuvré dans la même famille.

[Des voix: Ha, ha, ha!]

[M. Bourassa:] Alors, cela répond à votre question.

[M. David: Est ce que je peux en poser une autre? ]

[M. Bourassa:] Oui, allez.

[M. David: Tout à l’heure, vous avez, sur un autre sujet, je vais m’aventurer sur un autre sujet, vous avez évoqué les efforts qui ont été faits sans que les résultats soient à la mesure dans le domaine constitutionnel. À plusieurs reprises dans votre carrière, vous avez évoqué comme une des voies possibles une forme de confédéralisme, de superstructure à l’européenne. Et la question de Bruxelles, enfin, ça a pris diverses formes. Est ce que, dans votre esprit, c’est toujours
longues années de combats politiques et vous
avez précisé que vous une voix de l’avenir pour l’association Québec-Canada?]

[M. Bourassa:] Bien, j’avais eu l’occasion, au cours du débat référendaire, comme vous savez, de faire un débat comparant le traité de Maastricht avec Charlottetown. Vous savez que ce n’est pas facile de faire un référendum sur un texte constitutionnel. Je l’ai dit. Un texte constitutionnel. On l’a vu avec Maastricht en Suisse, au Danemark, on l’a vu en France, on le voit actuellement en Norvège. Un texte constitutionnel est une proie facile pour les démagogues dans le sens où ceux qui veulent créer la controverse.
Moi, j’ai toujours dit que je croyais que l’intégrité du Canada, comme telle, notamment sur le plan économique – mais il y a d’autres valeurs que nous partageons – va dans le sens de l’intérêt du Québec et qu’à la fin du siècle, la souveraineté classique devient un peu anachronique. Donc, j’ai essayé, avec l’accord du lac Meech et avec l’accord de Charlottetown de faire évoluer le fédéralisme canadien.

Et vous savez fort bien que s’il avait évolué dans la solution de rechange, l’accord de Charlottetown allait dans ce sens là, ça n’aurait pas détruit le marché commun canadien, l’intégrité du territoire canadien. Je n’ai jamais pu concevoir que le Québec y
L’indépendance du Québec, c’est un non-sens géopolitique. Si nous examinons la géographie du Québec – je l’ai dit souvent – en citant Napoléon – je peux le citer, je veux dire, sans qu’on abuse de la citation – que chaque peuple a la politique de sa géographie. Et je croyais – et je crois encore – que le morcellement du territoire
gagnerait en morcelant le territoire canadien ne pouvait pas profiter aux Québécois.

Donc, à l’intérieur de cette volonté de restructuration de la fédération canadienne, je crois qu’on peut progresser. On l’a fait, pas aussi rapidement qu’on l’aurait souhaité, mais de là à opter pour le radicalisme comme solution de rechange, il y a un pas que ne franchit pas le Parti libéral du Québec. Son option est de continuer à se battre, puisque, après tout, à l’échelle du malheur des peuples, le Québec se situe à un rang très respectable. Alors, voilà.

[M. Morin: M. Bourassa, si vous me permettez une dernière en français.]

[M. Bourassa:] Oui.

[M. Morin:] Vous avez dit tout à l’heure, si je vous ai bien compris, qu’à 60 ans, vous aviez le goût de relever de nouveaux défis. J’aimerais connaître lesquels. Est ce que c’est l’enseignement, la pratique du droit ou autre chose?]

[M. Bourassa:] Bon, bien, disons que pour aujourd’hui, M. Morin, je m’en tiens à répondre à vos questions sur ma carrière politique. Je pense bien que dans les prochains mois, même si j’ai l’intention de travailler le plus fort que je pourrai pour les problèmes intérieurs du Québec, dans les prochains mois, j’aurai le temps d’y réfléchir et peut-être que je me permettrai de vraies vacances pour 1 mois ou 2 après.
[I will answer questions in English.]

[M. Girard: M. le premier ministre, j’aurais une toute, toute dernière question en français. La prochaine élection, vous n’êtes pas sans le savoir, va porter directement sur l’indépendance du Québec. Le chef du Parti québécois, M. Jacques Parizeau, le chef de l’Opposition, l’a clairement donné à entendre.Au moment de la prochaine élection, est ce que vous serez actif dans cette élection et est ce que vous utiliserez votre crédibilité fédéraliste pour faire valoir les points de vue que vous venez d’émettre au sujet de la nécessité de conserver l’intégrité de l’ensemble canadien?]

[M. Bourassa:] Disons que la question est prématurée, M. Girard.
[I will answer questions in English.
M. Authier: Premier.
M. Bourassa: Yes, M. Authier.
Une voix: Premier, I would like to ask you: in your long political career, if you have…
M. Bourassa: How do you qualify my