Discours du trône, Québec, 5 novembre 1980

René Lévesque, 1976-1985

Mesdames et messieurs de l’Assemblée nationale,

C’est d’abord en raison de l’évolution préoccupante du dossier constitutionnel que vous êtes réunis pour une nouvelle session. C’est, en effet, par la voix de votre Assemblée, incarnation politique du peuple qui, depuis 372 ans, habite notre territoire, que le Québec peut le mieux faire connaître sa position face aux modifications constitutionnelles que le gouvernement fédéral a entrepris, de façon unilatérale, de faire adopter par le Parlement britannique, malgré l’objection d’une majorité de provinces.

Dans une situation aussi cruciale pour le Québec, il est souhaitable que tous les députés de tous les partis puissent s’élever au-dessus des considérations partisanes pour faire valoir les intérêts à long terme de la nation.

Vous aurez également à étudier, au cours de cette session, de nombreux projets de loi touchant tous les secteurs de notre vie en société. Car, malgré l’importance des questions constitutionnelles, le progrès économique et le développement social et culturel de notre population doivent demeurer une préoccupation constante de votre Assemblée. Dans une société comme la nôtre, l’évolution est si rapide et les besoins changent tellement vite qu’on a l’impression que les législateurs ne parviendront jamais, en dépit de tous les efforts qu’ils y mettent, à répondre complètement aux attentes des citoyens.

Mesdames et messieurs de l’Assemblée nationale, en ouvrant aujourd’hui la sixième session de la trente et unième Législature, je vous invite, au nom de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, à mettre au-dessus de tout la préservation des intérêts à long terme de notre Québec bien-aimé.

Le président: A l’ordre, s’il vous plaît. Veuillez vous asseoir. Monsieur le premier ministre, conformément à notre règlement pour le discours inaugural, je vous cède maintenant la parole.

Monsieur le Président, Mesdames et messieurs de l’Assemblée nationale et, aussi, en dehors de ces murs, vous toutes et vous tous, mesdames et messieurs, un peu partout au Québec qui nous faites l’honneur de suivre ce que nous faisons, partout dans le monde démocratique comme ici au Québec, les élus du peuple se réunissent normalement chaque année pour faire avancer les choses de leur mieux, au moyen de lois et de budgets, de programmes de développement, de mesures correctrices et la recherche de solutions aux problèmes qui ne cesseront jamais de surgir le long du chemin.

Cette besogne à laquelle nous aurons de nouveau à faire face au cours de la session qui commence est aujourd’hui aussi diversifiée que la société elle-même l’est devenue. Et, comme d’habitude, nous serons loin d’être d’accord sur tous les sujets. On assistera donc à de nombreuses et, parfois, à de vives discussions. Mais j’espère de tout mon cœur, en revanche que nous pourrons, le plus rapidement et le plus sereinement possible, nous entendre sur un seul point majeur qui confère cette fois-ci aux débuts de nos travaux un caractère d’urgence et de gravité exceptionnelle.

Le peuple québécois risque, en effet, de se trouver bientôt devant un fait accompli qui chambarderait, sans son accord à son détriment et au mépris des engagements les plus solennels, le régime constitutionnel qui le régit depuis plus d’un siècle.

Je sais bien – je pense que nous le savons tous – que dès qu’on recommence à parler du sujet constitutionnel, une foule de citoyens sont désormais portés instinctivement à tourner le bouton. Or, c’est justement de cette sorte d’absence psychologique qu’Ottawa a décidé d’abuser à grands renforts de propagande pour réaliser une manœuvre qui nous coûterait cher collectivement sur tous les plans, y compris celui même du niveau de vie, et qui pourrait de plus être, à toutes fins utiles, irrémédiable.

Personne de ce coté-ci de l’Outaouais, en tout cas, n’a osé prétendre que le résultat du référendum était un endossement du statu quo ni, à plus forte raison, un agenouillement collectif devant un pouvoir central qui réduirait à sa guise certains de nos droits les plus essentiels. Pourtant, par une résolution unilatérale qu’il projette d’adresser au Parlement de Westminster, le gouvernement d’Ottawa a décidé d’imposer coûte que coûte, d’ici la fin de l’année, des changements de son cru à l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, des changements qui augmenteraient encore la centralisation des pouvoirs et qui conduiraient à une subordination sans précédent des États provinciaux. Par ce coup de force qu’il irait ainsi perpétrer à l’étranger, le gouvernement fédéral enlèverait aux provinces et particulièrement au Québec des droits et l’exercice exclusif de compétences qui constituent des pierres d’assise du contrat de 1967.

Derrière le prétexte vertueux d’un rapatriement qui devient tout à coup une obsession, ce geste unilatéral cache donc des intentions qui, elles, ne sont pas du tout angéliques. Il s’agit, en réalité, d’un projet non seulement inacceptable pour des gens qui se respectent, mais dont la réalisation serait proprement désastreuse pour notre avenir. D’abord, ce projet n’inclut même pas l’amorce, le commencement de ce partage nouveau et plus avantageux des pouvoirs dont le Québec a absolument besoin – je crois que là-dessus nous sommes tous d’accord – pour assurer son développement comme société distincte et comme patrie d’un des deux peuples qui ont mis au monde la fédération canadienne. Au contraire, en y posant comme préalable, comme point de départ de la réforme ce qui devrait en être normalement le couronnement, on menace de bloquer – et pour longtemps – les efforts d’une génération entière pour obtenir de tels changements en profondeur.

D’autre part, le projet fédéral prévoit aussi une formule d’amendement à laquelle le Québec et une majorité des provinces ne peuvent que s’opposer. Par le recours au référendum qu’elle assure au seul gouvernement central, cette formule placerait ce gouvernement dans une situation de force arbitraire qui pourrait lui permettre d’imposer, même dans des secteurs de juridiction exclusivement provinciale, n’importe quelle modification qu’il pourrait désirer.

Enfin, on prétendrait réduire dès maintenant, sans son consentement, certains des droits et compétences du seul Parlement francophone d’Amérique du Nord, pour les confier, en dernier ressort, à un tribunal. Ce tribunal, c’est la Cour suprême qui, dans le contexte actuel, relève entièrement d’Ottawa et cela, dans des domaines aussi vitaux que ceux de la langue et de l’enseignement, de l’administration de la justice, de la propriété et des droits civils et du droit à l’établissement et à l’emploi.

Ce sont là des domaines où, d’un parti à l’autre, nous pouvons certes avoir souvent des opinions divergentes sur les politiques qui s’imposent, mais ces politiques, c’est à l’Assemblée nationale du Québec qu’il revient présentement, comme depuis 113 ans, de les adopter et au gouvernement du Québec de les appliquer à la seule lumière de l’évolution et des besoins de notre société à nous.

On ne doit pas oublier que la garantie de ces compétences paraissait si fondamentale à nos ancêtres que, sans elle, ils n’auraient pas accepté d’entrer dans le régime fédéral. Jamais non plus il ne serait venu à l’idée d’aucune des générations qui leur ont succédé, ni des parlementaires qu’elles avaient élus, de s’en laisser arracher quelque partie que ce soit. Dans le monde d’aujourd’hui, où les peuples de petite taille comme nous se trouvent comme autant d’îlots qui sont battus par des vagues assimilatrices sans précédent, qui oserait prétendre que cette garantie collective n’est pas aussi importante, aussi vitale, sinon plus maintenant que jadis ?

Pour quiconque n’a perdu ni la mémoire ni le sens de l’honneur, un projet qui viendrait démolir ce pan essentiel de nos droits, qui imposerait, de plus, une formule d’amendement inacceptable assortie de quelques autres chambardements unilatéraux, tout cela, sitôt après la grande illusion si bien entretenue lors du référendum, c’est une trahison et ce n’est pas moi qui l’ai dit le premier. J’ajouterai, cependant, que de la subir sans tout faire pour l’empêcher, ce serait de la lâcheté. « Quand on doit s’avouer impuissant après avoir été dupe – écrivait Monsieur Jacques Dufresne, samedi dernier, dans le Devoir – on n’existe plus en tant qu’homme libre ».

Ce verdict qui est à la fois terrible et très juste, nous n’avons pas l’intention de le mériter comme gouvernement. Et je suis sûr que, tous tant que nous sommes, nous tenons également à l’éviter.

Pour ce faire, il fallait d’abord s’occuper de la simple légalité du coup de force fédéral. Bon nombre de juristes parmi les plus éminents et – je suis heureux de le constater – tous les partis représentés dans cette Chambre nous ont conseillé avec insistance de contester devant les tribunaux le geste qu’on veut poser à Ottawa et qu’éventuellement on prétend faire ratifier par le Parlement de Londres. Eh bien, d’ici trois semaines, nous serons prêts à inscrire la cause devant notre Cour d’appel. C’est une démarche que nous avons d’ailleurs entreprise avec une majorité des provinces qui représentent aussi une majorité de la population canadienne. Nous entendons poursuivre et accentuer cette collaboration et, s’il y a lieu, entreprendre d’autres actions en commun.

Et maintenant, à compter d’aujourd’hui, c’est au tour de cette Assemblée, qui se dit nationale, de défendre et de réaffirmer les droits du peuple québécois dont elle est fiduciaire. Elle se doit de le faire, me semble-t-il, clairement, avec vigueur et sans délai. Dès demain, donc, nous inscrirons au feuilleton de l’Assemblée une motion exprimant une opposition formelle à la démarche unilatérale du gouvernement d’Ottawa. On y demandera aux membres du Parlement fédéral et, le cas échéant, à ceux du Parlement britannique de ne pas donner suite à un geste absolument illégitime et qui constitue une perfidie politique.

La motion sera rédigée de telle façon qu’elle puisse rejoindre, sans détour, sans la moindre finasserie, l’essentiel des positions que nous avions tous adoptées à la commission parlementaire du mois d’août et que, depuis lors, nous avons non seulement maintenus, mais plutôt renforcés à mesure que les événements se précipitaient.

Nous savons tous, du moins, je l’espère et je le crois, qu’en l’occurrence, ce n’est pas l’intérêt partisan, mais bel et bien l’intérêt national qui est en jeu. On me permettra simplement de rappeler ici qu’une fois, en quatre ans, il nous est arrivé d’être unanimes, lors du conflit avec Ottawa à propos de la taxe de vente. Il s’agissait alors d’argent qu’on nous volait. Cette fois, ce qu’on veut nous voler, ce sont des droits fondamentaux. Je suis convaincu que nous en sommes tous conscients.

Cette unanimité parlementaire, j’ai eu l’occasion d’ailleurs, il y a quelque temps, d’en parler avec les chefs et les leaders des deux partis de l’Opposition, en compagnie du leader du gouvernement. Il nous a semblé que tous, nous la souhaitions de bonne foi. Si tel est le cas, nous y parviendrons et elle aura sûrement une très grande portée, aussi bien chez nous qu’à l’étranger.

Ici, au Québec, elle peut nous permettre, pendant quelques semaines particulièrement cruciales, de rejoindre à l’unisson sur ce sujet l’ensemble de nos concitoyens, et personne ne saurait ignorer l’impact sur l’opinion publique d’une telle concertation non partisane.

Au plan fédéral, cela créerait une nouvelle pression salutaire sur le Parlement, à commencer par les élus québécois. Rien n’interdit de penser que, s’ajoutant à la dure réaction budgétaire de l’Alberta et à l’opposition ouverte ou, à tout le moins, aux fortes réticences d’autres provinces, cette pression puisse faire réfléchir à Ottawa, peut-être amener l’abandon, au moins temporaire, du scénario unilatéral et une reprise des négociations.

Il nous paraît également assuré qu’une telle unanimité de l’Assemblée nationale, Parlement francophone qui représente non seulement une province, mais aussi un peuple, serait susceptible d’éveiller pour de bon les Communes de Londres à la gravité et aux lourdes conséquences de la manœuvre antidémocratique qu’on voudrait leur faire accomplir.

Inutile de souligner que tout ce que nous avons encore à l’esprit et tout ce qui a déjà été mis en marche par le gouvernement, depuis les derniers préparatifs d’une campagne d’information, en passant par la possibilité de reconvoquer la commission parlementaire et de l’ouvrir au public, si on veut, et jusqu’aux contacts et aux appuis que nous tâchons de multiplier en Europe, que tout cela est conditionné, d’abord et avant tout, par la réponse de l’Assemblée à la demande que je viens de faire. Tout cela se poursuivra quoi qu’il arrive, mais ce sera d’une tout autre efficacité si nous pouvons être d’accord.

À mon humble avis, c’est ce que nos concitoyens attendent de nous assez unanimement, car on sent bien, chacun au fond de soi, que l’enjeu de cet affrontement qu’on nous impose, c’est notre avenir à tous et, jusqu’à un certain point, celui de notre identité elle-même.

Maintenant, le sujet que je voudrais aborder en second lieu rejoint lui aussi une préoccupation dont on peut dire qu’elle est spontanément, celle-là, universelle, c’est même la plus quotidienne de toutes, et elle est souvent assez angoissante par les temps qui courent. Il s’agit de la préoccupation économique. D’ailleurs, alors même que le référendum et la question de l’avenir national occupaient le premier plan de l’actualité au cours de la dernière session, je puis dire que le gouvernement n’en a pas moins placé, au cœur de son action, constamment, tout ce qui touche de près ou de loin à l’économie.

En politique économique, si le terme est censé être sérieux, je crois qu’il faut toujours plus de projets que de discours. À titre d’exemple, on a injecté 356 000 000 de dollars dans OSE, l’opération de solidarité économique, au cours des deux années précédant l’année courante et, au dernier budget, le ministre des Finances y affectait encore 137 000 000 de dollars. Le succès de l’opération s’amplifie tellement, et d’une façon vraiment foudroyante, que ce montant a dû être accru de 48 000 000 de dollars au cours de l’été.

Au total, que ce soit en provenance des divers paliers de gouvernement ou du secteur privé, OSE aura entraîné pour 875 000 000 de dollars d’investissements en trois ans et aura permis de créer ou de soutenir plus de 63 000 emplois.

Mais il y a un autre aspect des retombées de ce programme qu’il faut souligner, qui est sans doute aussi important que le nombre d’emplois créés. OSE – je crois qu’on peut le dire, tout le monde peut le constater – a stimulé, comme jamais auparavant, chez des centaines des nôtres, l’imagination créatrice et le goût du défi et du travail acharné. En quelques années seulement, le nombre et la qualité des projets qu’on voit passer, et qui se réalisent, ont connu une montée fulgurante.

Évidemment, ce phénomène est très prometteur pour l’avenir économique, mais il est aussi encourageant sur le plan social, puisqu’il a fourni à des milliers de jeunes, de chômeurs, d’assistés sociaux l’occasion de s’intégrer au marché du travail.

Dans la même veine, il faut souligner également la création, jusqu’à ce jour, de neuf SODEQ, qui étaient sur le papier, on l’admettra un héritage du gouvernement précédent, neuf sociétés de développement de l’entreprise québécoise dans autant de régions. Une création qui a été facilitée par les déductions d’impôt qui sont consenties à ceux qui investissent.

Une autre mesure qui facilite, elle aussi, et dramatiquement, l’accès de l’entreprise aux capitaux individuels, ce que nous recueillons, les uns et les autres, collectivement, comme capitaux à partir de notre épargne, c’est le programme d’épargne-actions. Croyez-le ou non, mais, dès sa mise en place, il s’est vendu, au Québec, plus de nouvelles actions de sociétés québécoises, chaque mois, qu’il ne s’en vendait auparavant pendant toute une année. Ainsi, en 1979, ce programme suscitait déjà 72 000 000 de dollars d’investissements et aujourd’hui encore, la demande ne cesse de dépasser l’offre en actions, ce qui, est-il besoin de le dire, est d’assez bon augure pour le financement de nos entreprises.

Ce qu’il importe aussi de souligner, c’est que ces mesures, comme d’autres, comme la création de la Société de développement coopératif ou le Crédit touristique, le lancement d’un Office québécois du commerce extérieur et d’une Direction des exportations à la SDI et les plans de modernisation de certains secteurs industriels, tout ça était arrimé, accroché, si vous le voulez, pour la première fois, à une véritable stratégie de développement économique.

Cette stratégie, qui a été énoncée à l’automne de 1979 sous le titre de Bâtir le Québec, comportait un ensemble cohérent et mieux défini que jamais dans le passé de 123 engagements tous explicites du gouvernement. En 12 mois, 108 d’entre eux ont été réalisés ou sont en voie de réalisation et l’effet s’en fait déjà sentir assez nettement, nous semble-t-il, sur une économie québécoise qui, jusqu’à présent, résiste à la récession nord-américaine bien mieux que d’aucuns ne le prévoyaient et mieux aussi que la plupart des autres composantes économiques du continent.

Pour ce qui est de l’emploi, par exemple, le Québec aura connu, en 1979 et en 1980, deux années exceptionnelles. On peut déjà affirmer que l’emploi se sera accru de plus de 145 000 pendant cette période, à un rythme annuel qui est supérieur de 60% à celui de 1970 à 1978.

D’autre part, si la croissance des investissements n’a pas connu une vigueur égale dans tous les secteurs, il est rassurant d’observer que c’est le secteur privé qui a eu la performance la meilleure pendant ces deux années. La croissance – c’est vraiment exceptionnel – a même été de 40% dans les industries primaires et manufacturières qui sont, comme on le sait, le moteur de tout développement économique. Sans être satisfait, bien sûr, le gouvernement a donc l’impression que les résultats d’ensemble sont plutôt encourageants et, de concert avec les entreprises, il va donc poursuivre ses efforts dans le même sens.

Quant aux programmes d’équipement du secteur public, ils ne feront pas que se maintenir, mais ils vont devoir aussi s’intensifier, prioritairement, dans des secteurs stratégiques comme l’assainissement des eaux, le transport urbain, les pâtes et papiers, le textile, et aussi dans la construction navale et aéronautique, à condition, évidemment, que le gouvernement fédéral respecte à la fois l’équité et les engagements qu’il a pris.

Mais le principal défi économique de la décennie qui commence, ce sera celui de l’énergie. Dans ce domaine, l’ère de la facilité est révolue et celle du gaspillage devra, par conséquent, prendre elle aussi le chemin de l’oubli.

D’ores et déjà, les pays industrialisés doivent rechercher de nouvelles sources d’énergie et tous s’efforcer d’acquérir une plus grande autosuffisance dans ce domaine. Le Québec n’échappera pas plus que les autres à cette règle désormais permanente. Heureusement, l’abondance de nos ressources hydrauliques renouvelables et aménageables, bien sûr, nous permet déjà d’atteindre un degré d’autonomie énergétique qui nous place en très bonne position à l’échelle internationale et sa, avant d’avoir tout à fait développé la moitié du potentiel qui est disponible au Québec.

Comme la plupart de nos voisins doivent produire leur électricité à partir de centrales thermiques dont les coûts de production sont beaucoup plus élevés, le Québec possède donc là un atout économique majeur sur le plan de la concurrence et il n’en tient qu’à nous de l’utiliser encore mieux pour accélérer notre développement industriel.

Dans l’établissement des besoins, il va falloir tenir compte aussi de la tendance actuelle qui voit à chaque année des dizaines de milliers de nos concitoyens changer leur chauffage à l’huile pour du chauffage à l’électricité. On doit donc s’assurer que le Québec développera ses ressources à un rythme suffisant pour répondre à cette double perspective.

Ä cet effet, le plan d’équipement d’Hydro-Québec prévoit, sur une période de dix ans, des investissements nouveaux de quelque 55 000 000 000 de dollars. C’est un domaine, comme on le sait, où les milliards sont très souvent en nombre astronomique. 55 000 000 000 de dollars d’investissements nouveaux, en plus des 34 000 000 000 de dollars qui seront requis pour l’exploitation du réseau actuel.

C’est donc dire que cette société d’État, bâtie entièrement par les Québécois pourrait être appelée à injecter dans l’économie, au cours des années quatre-vingt, pas loin de 100 000 000 000 de dollars, ce qui aurait pour effet de créer, en cours de route, quelque 25 000 emplois durant la même période.

Inutile d’ajouter que l’ampleur et toutes les implications d’un programme aussi gigantesque méritent un examen particulièrement attentif. C’est pourquoi nous entreprendrons, en commission parlementaire, dès le début de l’année 1981, l’étude détaillée de ce plan d’équipement d’Hydro-Québec, ce qui fournira l’occasion de préciser aussi nos choix en matière d’exportation d’électricité. Il y a déjà des ventes saisonnières dont la rentabilité est amplement prouvée dans la direction du Sud, surtout dans l’État de New York, et qu’on doit poursuivre, bien sûr, et accentuer, de toute façon. Mais comme il y a, par les temps qui courent, beaucoup d’improvisation facile qui se retrouve dans les média d’information à propos d’exportation d’électricité éventuellement beaucoup plus développée, beaucoup plus impressionnante, je pense qu’il ne serait pas mauvais, plutôt que d’improviser – ce qui nous est déjà arrivé à nos dépens au Québec, à l’occasion – d’examiner ça avec beaucoup de soin et de voir si c’est concrètement réalisable, sans diminuer les avantages de situations que le Québec possède de ce côté.

En même temps que se préciseront ces éléments majeurs de notre avenir énergétique, le gouvernement entend engager tout de suite des efforts exceptionnels pour encourager davantage les économies d’énergie et améliorer notre sécurité d’approvisionnement dans le secteur des hydrocarbures, c’est-à-dire le gaz et le pétrole, et nous assurer, en même temps, un maximum de retombées économiques pour le Québec. Pour ce qui est des économies d’énergie, la rentabilité n’en est plus à démontrer, ni pour le consommateur ni pour la société tout entière. Dans le seul secteur résidentiel du Québec, les économies potentielles sont d’environ 35%, plus qu’un tiers de la consommation. Seulement, pour réaliser cette économie de 30% et plus, qui peut atteindre 35%, nous dit-on, ça requiert, dans l’ensemble, un investissement qui atteindrait l’ordre de 1 000 000 000 dollars.

Pour cette raison – cela a été préparé soigneusement et de longue date – le gouvernement demandera à Hydro-Québec de prendre en main la gestion d’un vaste programme qui s’adressera à tous les propriétaires de résidences construites avant 1961. En plus d’assurer une action conseil auprès du consommateur, allant de l’évaluation des travaux qui peuvent être rentables jusqu’à la recommandation d’entrepreneurs compétents, Hydro-Québec complétera cette action par un financement direct dont le remboursement, étalé sur cinq ans, fera en sorte que les économies d’énergie pourront financer entièrement le coût des améliorations, sans imposer de fardeau aux consommateurs. Autrement dit, au bout du compte, on se retrouvera, si on veut, avec 30% ou 35% de dépenses de moins dans le domaine de l’énergie dépensée à l’intérieur des domiciles et cela aura été étalé sur cinq ans, enfin, à peu près complètement sans douleur. Cela peut paraître comme l’œuf de Christophe Colomb, mais il s’agissait d’y penser, et ceux qui sont compétents dans ce domaine y ont pensé.

Un grand nombre d’emplois se verront ainsi créés, partout dans l’industrie de la construction, puisque les travaux s’effectueront sur le territoire québécois tout entier. En pleine opération, ce programme injectera dans l’économie et dans toutes nos régions habitées quelque 100 000 000 dollars par année.

Aussi afin de ne pas être obligé de reprendre une telle opération dans l’avenir, le gouvernement proposera, d’autre part, à l’Assemblée nationale un projet de loi sur les normes minimales d’efficacité énergétique pour tous les nouveaux bâtiments. Ainsi, nos édifices à venir seront adaptés dès le départ à des exigences qui partout sont devenues inévitables.

Quant au dossier des hydrocarbures, gaz et pétrole, il nous faut accéder à de nouvelles sources d’approvisionnement tout en veillant là aussi à affirmer la présence québécoise dans les nouveaux projets. Pour le gaz naturel, le gouvernement continuera d’en encourager et d’en surveiller de près la pénétration chez nous en s’assurant que les arbitrages toujours délicats qui s’imposent dans cette utilisation du territoire se fassent aussi rapidement et aussi sécuritairement que possible.

Dans les mois qui viennent, on verra aussi le choix des responsables de cette distribution intensifiée, et à cet égard, bien sûr, on s’efforcera de garantir un contrôle dynamique et bien québécois aussi sur un réseau de commercialisation de gaz qui est appelé à prendre une ampleur assez considérable, parce que les investissements prévisibles pour la prochaine décennie – tout le monde sait que les pipelines sont à l’horizon – atteindront ici encore le milliard de dollars et contribueront fortement – cela aussi s’en va dans les régions – au soutien des économies régionales.

De plus, le gouvernement entend défendre avec vigueur – je suis sûr, avec l’appui de l’Assemblée nationale – les avantages comparatifs que présente le site de Gros Cacouna pour l’implantation de ce qu’on appelle le terminal méthanier pour le gaz naturel en provenance éventuellement de l’Arctique. Les retombées industrielles majeures d’un tel port d’entrée nous incitent à la plus grande vigilance dans ce dossier, pour des raisons que tout le monde voit depuis le dernier budget fédéral.

Du côté des produits pétroliers, le dernier exercice budgétaire d’Ottawa là aussi aura servi au moins à dramatiser le fait que l’autosuffisance pancanadienne, ce n’est pas pour demain et que l’avenir prévisible, quelle que soit l’escalade des prix, nous trouvera non pas moins, mais plus dépendants des marchés internationaux. Comme le pétrole à cette échelle collective se transige de plus en plus entre les sociétés d’État, il convient de s’ajuster à ce contexte en confiant à notre instrument du secteur public, SOQUIP, la Société d’initiatives pétrolières, un mandat clair qui lui permette d’agir, chaque fois que l’occasion s’en présente sérieusement, comme acheteur en notre nom. Le gouvernement présentera donc un projet de loi visant à élargir la dotation et le mandat de la société afin qu’elle puisse remplir ce nouveau rôle tout en poursuivant, bien entendu, avec les compagnies intéressées son programme d’exploration du territoire québécois.

Il faut aussi compter avec la volonté des pays exportateurs qui tiennent à forcer au besoin l’écoulement de leur surplus de ce que l’industrie appelle, dans son jargon, le brut lourd, ce qui risque d’accentuer ce qui est déjà un engorgement du marché québécois dans le cas du mazout, c’est-à-dire de l’huile, également lourde, et, par conséquent, de nuire aussi à la pénétration du gaz naturel que j’évoquais tout à l’heure. Par conséquent, nous avons tout intérêt à favoriser l’implantation, à Montréal, d’une unité de valorisation de ces huiles lourdes. SOQUIP aura donc aussi le mandat de négocier, au nom du gouvernement du Québec, la mise sur pied de cette usine – on traduit de l’anglais en disant hydrocraquage – d’hydrocraquage de plusieurs centaines de millions, de concert avec des sociétés pétrolières montréalaises et tous les investisseurs qui peuvent être sérieusement intéressés. D’ailleurs, il s’agit d’un projet qui est plus que sérieux, parce qu’il a déjà été discuté, de façon assez détaillée, avec des partenaires éventuels ailleurs au Canada et aussi à l’étranger.

Donc, en résumé, la stratégie québécoise devra se déployer sur plusieurs fronts, puisque la sécurité d’approvisionnement en pétrole, la pénétration rapide du gaz, le développement de nos ressources hydroélectriques et la conservation de l’énergie sont autant d’éléments indissociables d’une politique énergétique qui permette au Québec de tirer son épingle du jeu.

Par ailleurs, autant l’organisation économique et le mode de vie de nos sociétés sont accrochés à l’énergie, autant – tout le monde en est conscient – l’existence même de l’humanité dépend et dépendra de plus en plus de la disponibilité des ressources alimentaires. C’est donc littéralement un devoir de civilisation que de maximiser le développement de notre secteur agro-alimentaire et c’est également le gros bon sens économique, puisque, en amont comme en aval de la production agricole, il y a là plus d’activités diversifiées et de création d’emplois probablement que dans n’importe quel autre domaine.

Or, nous avons la chance de connaître sur ce plan, depuis 1977 surtout, un dynamisme sans cesse croissant auquel il me semble qu’on a le droit de dire que les politiques du gouvernement n’ont pas été étrangères. En quatre ans, le budget du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation aura augmenté de 60% et, de même le parallèle est assez saisissant – les investissements à la ferme et dans l’industrie de transformation se seront également accrus des mêmes 60%. Notre taux d’autosuffisance alimentaire qui diminuait graduellement depuis quelques années est ainsi remonté de 51% à 58% et on peut faire beaucoup mieux et bien davantage, à condition de poursuivre nos efforts.

Afin de maintenir cette prospérité et cette croissance continue, le gouvernement envisage présentement la possibilité de procéder à une importante réforme du champ du crédit agricole. Toutefois, sans attendre la conclusion des études qui évidemment sont requises et afin d’assurer la relève dans un secteur où la mise de fonds initiale est devenue prohibitive – je pense que tout le monde le sait – pour une foule de candidats, d’aspirants, on vous proposera, dès cette session de modifier la Loi favorisant la mise en valeur des exploitations agricoles de façon à alléger, pendant les premières années, le fardeau de la dette des jeunes producteurs.

On vous demandera également d’adopter une série de modifications à ce qui s’appelle encore la Loi sur les terres de colonisation afin de l’adapter aux besoins – c’est un terme qui en fait sourire quelques-uns, mais on sait tout ce que cela représente dans le folklore et même l’histoire du Québec – d’aujourd’hui et d’en faciliter l’administration.

Tout de suite après la nourriture, parmi les besoins les plus essentiels, arrive le logement. Et l’idéal, traditionnellement inaccessible pour trop de Québécois, c’est d’avoir son foyer bien à soi. La réalisation de ce rêve, le gouvernement a l’intention de la faciliter au cours de l’année 1981 en lançant un important programme d’accès à la propriété. Plusieurs raisons nous ont incités à agir dans ce sens. Le rapport sur l’épargne nous a révélé, par exemple – ça, c’est dramatique qu’en raison de leur statut massif de locataires les Québécois se sont appauvris relativement à la moyenne des Canadiens, en tout cas, dans plusieurs autres provinces. L’achat d’une maison ou d’un logement – le bon sens le dit dès le départ – constitue, en effet, une obligation d’épargner et résulte en une accumulation de capital fort utile et notamment à l’heure de la retraite. On constate également, sur un autre plan qui n’est pas négligeable, que la reprise qui se manifeste dans la construction n’a pas encore atteint comme il faudrait le secteur domiciliaire.

Des voix: Ah, ah!

Le Président: À l’ordre, s’il vous plaît!

M. Lévesque (Taillon):

Je pense que quiconque – je vais en parler dans quelques instants – se promène, par exemple, dans la métropole – un sujet auquel je vais arriver si on me le permet – se rendra compte – ça, c’est une reprise qui a quelque chose de presque miraculeux, pourvu que ça dure – que même le…

Le Président: A l’ordre, s’il vous plaît!

M. Lévesque (Taillon):

… trou durable…

Le Président: À l’ordre, s’il vous plaît!

M. Lévesque (Taillon):

… de la Place Guy-Favreau a commencé à s’animer quelque peu.

Le programme qu’on envisage, du côté de l’accès à la propriété, favorisera donc le passage du statut de locataire à celui de propriétaire et comprendra une aide financière pour l’achat d’une maison ou d’un logement. Il s’étendra à toutes les formes de propriété: individuelle, coopérative ou copropriété.

En plus de l’accès à la propriété, nous continuerons, bien sûr, d’accorder la plus grande importance à la qualité de l’habitation. Là-dessus, nous espérons mettre en œuvre au plus tôt le programme de rénovation de logement qu’on a baptisé Loginove. S’il n’en tenait qu’à nous, ce serait déjà fait, mais on attend toujours la décision du gouvernement fédéral quant à sa participation financière.

Une voix: Encore le fédéral!

M. Lévesque (Taillon):

Oui, on paie des taxes à Ottawa. Ce n’est pas mauvais qu’il y ait une participation financière à même les impôts qui viennent de la poche des mêmes Québécois que le budget dont nous disposons.

Quoi qu’il en soit, les deux programmes que je viens d’évoquer devraient avoir des retombées économiques considérables particulièrement dans les régions de Montréal et de Québec.

En ce qui concerne la métropole, j’aimerais souligner que nous désirons signer, aussitôt que possible, avec l’administration municipale de Montréal un protocole d’entente qui puisse donner lieu à la mise en chantier prochaine de plus de 2200 logements sur le site bien connu depuis longtemps des usines Angus, ce qui s’ajoutera, pour le secteur domiciliaire, à tout ce qui a été réalisé ou mis en marche et qui, me semble-t-il, est impressionnant, même si – ça, c’est normal de tels projets ont toujours moins de « visibilité », comme on dit, en ville qu’en région.

C’est peut-être aussi que des mesures, quand même aussi substantielles et aussi diverses que la construction du Palais des congrès, le parachèvement de plusieurs lignes de métro et du boulevard Ville-Marie, la mise en chantier de nombreux centres d’accueil et de logements à prix modique, la réforme de la fiscalité municipale qui procure d’importants revenus additionnels aux villes de la région, la subvention à 110% de la carte mensuelle autobus-métro et la réalisation d’un programme sans précédent d’épuration des eaux, toutes ces mesures. pour ne mentionner que celles-là, se sont plus souvent qu’à leur tour, ces dernières années, heurtées à une espèce de morosité, sinon de pessimisme post-olympique dans la région métropolitaine. Il faut dire également que l’inertie fédérale – du chantier intermittent de la Place Guy-Favreau, que je mentionnais il y a un instant, l’incertitude permanente qui est revenue dans l’information, ces jours derniers, à propos de l’aménagement du port de Montréal, ou à l’éternel contentieux Dorval-Mirabel – cette inertie agit comme un frein sur le développement, mais on dirait qu’elle paraît assez lointaine, malheureusement, pour qu’on s’y résigne parfois comme à une fatalité.

Quoi qu’il en soit, pour conjuguer les efforts nécessaires à la relance définitive de l’économie de Montréal, trois rencontres de concertation ont eu lieu depuis un an, ce qui a permis de préparer sérieusement plusieurs dossiers au-delà de ceux que j’ai mentionnés.

De plus, les signes de reprise et les excellentes perspectives, à court et à moyen terme ont entraîné un remarquable changement d’attitude même chez ceux qui étaient les plus pessimistes encore il n’y a pas si longtemps. Aussi, après avoir consulté les principaux intervenants, ai-je le plaisir d’annoncer qu’il se tiendra, dans la dernière quinzaine de février qui vient, un sommet sur l’économie de la région métropolitaine englobant Laval, les villes de l’île de Montréal et celles de la rive sud immédiate et auquel participeront nos partenaires des administrations municipales, des syndicats, des milieux d’affaires et des grands organismes intermédiaires.

Les travaux de ce sommet devront reconnaître ou devraient reconnaître le rôle unique dans l’économie du Québec de la région métropolitaine et consolider aussi ou aider à consolider les facteurs de son développement. On y traitera de tout ce qui est susceptible de mener à des décisions rapides et de « redynamiser » pour de bon un des grands atouts du Québec, c’est-à-dire une métropole de stature internationale.

Quant à la capitale nationale, le gouvernement va y continuer aussi à participer de plain-pied au développement. Déjà, la rénovation de la colline parlementaire et la construction du palais de justice près de la rivière Saint-Charles ont jeté, je crois, les bases du rajeunissement de tout un quartier. On procédera, maintenant, à la revitalisation du vieux port en y localisant tout un complexe nouveau qui regroupera le siège social de l’Université du Québec, l’École nationale d’administration, l’Institut de recherche scientifique, la Télé-Université, qui seront regroupés autour du nouveau Musée de la civilisation, pour lequel un concours d’architecture sera lancé très prochainement. Et la mention de ce dernier cas aura permis de deviner en même temps que le gouvernement a finalement décidé de réserver aux arts l’actuel Musée du Québec sur les Plaines, lequel sera tout de même rénové et agrandi.

En dehors des deux agglomérations métropolitaines, on sait par ailleurs que la plupart des régions du Québec ont affiché ces dernières années une vigueur économique exceptionnelle, en dépit de la récession qui frappait toute l’Amérique du Nord. Dans un monde où va s’accentuer la rareté des ressources, notre patrimoine forestier, hydroélectrique et minéral, conjugué à ce dynamisme remarquable et à l’appui de l’État nous permet d’entrevoir notre avenir régional avec plus de confiance que jamais.

Pour appuyer ce dynamisme, l’accent sera mis en particulier sur l’amélioration du réseau routier régional et interrégional, pour lequel des projets importants sont en cours, notamment dans les régions de Hull, de l’Abitibi-Témiscamingue et de Trois-Rivières, tandis que d’autres chantiers majeurs s’ouvriront très bientôt dans les régions du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Gaspésie et de l’Estrie.

Du coté des travaux publics, en plus des interventions que j’ai mentionnées pour les régions de Montréal et de Québec, de nombreux projets sont en voie de réalisation ou seront bientôt entrepris dans le but de répartir plus équitablement que jamais les investissements gouvernementaux sur l’ensemble du territoire québécois.

Qu’il suffise de mentionner entre autres le centre des congrès de Hull, les complexes administratifs d’Alma, de Trois-Rivières et de Granby, la Direction générale des Pêcheries à Gaspé et la construction…

Une voix: Déjà promis.

M. Lévesque (Taillon):

…déjà promis, bien sûr. Je rappellerai ce que j’ai déjà dit – je crois que le député de Gaspé pourra en témoigner qu’il est souvent presque plus facile de faire monter le poisson jusqu’à Québec que de descendre la fonction publique jusqu’à Gaspé. Pourtant, c’est en train de se faire. J’ajoute, aux quatre coins du Québec, de nouveaux palais de justice, des centres de détention et les quartiers généraux ou les postes locaux de la Sûreté du Québec.

Une chose certaine, c’est que le gouvernement compte aussi intensifier ses efforts du côté du développement industriel. Au cours de la prochaine année, en plus des interventions habituelles, il entend renforcer par la formule qu’on appelle le guichet unique, c’est-à-dire le regroupement des services, les équipes qui sont chargées de diffuser aux petites et moyennes entreprises une information adéquate sur les programmes gouvernementaux, et d’assurer aussi un meilleur suivi des dossiers. On s’efforcera également d’orienter davantage vers l’appui aux initiatives du milieu certains programmes, tels, en particulier, le fonds de développement régional et les emplois communautaires.

Passons maintenant, si vous le voulez bien, au secteur des institutions financières. Au terme de trois ans de travaux d’une envergure sans précédent, le gouvernement a déposé, en septembre dernier, le rapport du groupe de travail sur l’épargne au Québec. J’en ai parlé tout à l’heure à propos de la construction domiciliaire, de l’accès à la propriété. On sait que ce document propose une libéralisation de la concurrence entre institutions, tout en assurant une meilleure protection de l’épargne à sa source. Une consultation de tous les intéressés qui est actuellement en cours doit se terminer le 31 décembre. Avant de traduire les résultats en législation, le gouvernement fera le point de façon plus formelle au début de 1981 avec ses interlocuteurs des milieux financiers et les autres groupes intéressés. Mais déjà, cependant, nous sommes prêts à légiférer sur des projets qui ont fait l’objet d’une réflexion et d’une consultation qui s’étaient déroulées avant la publication du rapport sur l’épargne.

Trois projets de loi seront présentes là-dessus à l’Assemblée nationale. Le premier apportera des modifications à la Loi sur les compagnies, concernant principalement les rachats d’actions, les fusions et les contrats pré-incorporatifs; le second constituera une réforme complète de la Loi sur les valeurs mobilières, qui en a bien besoin – je pense que tout le monde le sait dans le milieu – et qui a fait l’objet d’échanges nourris, au cours des derniers mois; le troisième, enfin, de ces projets de loi réformera la Loi sur les compagnies de fiducie. Nous soumettrons aussi à l’Assemblée d’autres lois qui favoriseront l’essor de la formule coopérative. Nous remplirons ainsi les engagements qui avaient été pris, lors du sommet sur la coopération qui réunissait, en février dernier, tous les intervenants du secteur. On procédera à la refonte de la Loi sur les associations coopératives et celle des caisses d’épargne et de crédit, notamment en regard des pouvoirs de prêts et de placements, ainsi que celle des coopératives agricoles.

Dans le même ordre d’idées, on vous demandera aussi de voter une loi dont l’objectif sera de donner un cadre juridique à ces nouvelles formes d’associations communautaires qui ont surgi ces dernières années et qui, tout en différant quelque peu, s’apparentent quand même à la formule coopérative.

En terminant ce bref survol de la situation économique et de l’action gouvernementale sur ce plan, je tiens à dire quelques mots de ces pièces extrêmement importantes de l’échiquier qui représentent des sommes de plus en plus considérables de fonds publics et aussi des milliers et même des dizaines de milliers d’emplois, c’est-à-dire nos sociétés d’État qui, depuis 20 ans, ont été créées la plupart du temps pour assurer une présence québécoise dans des secteurs stratégiques. Tel a été le cas encore récemment pour la Société nationale de l’amiante. Il n’y a pas d’attitude dogmatique dans notre façon de concevoir le rôle et le développement de ces sociétés d’État. C’est d’ailleurs dans la voie de la rentabilité qu’ont été orientés les efforts majeurs du gouvernement à leur égard, et cette insistance sur le pragmatisme économique, qui a sa place aussi bien dans le secteur public que dans les autres secteurs, il nous semble, a porté ses fruits ou commence à porter des fruits impressionnants.

En trois exercices financiers, les profits de l’ensemble des sociétés d’État ont à peu près doublé, ce qui représente une croissance moyenne chaque année de plus de 25%. Plusieurs de ces entreprises remplissent donc pleinement les espoirs qu’on avait fondés sur elles. L’an dernier, par exemple, Hydro-Québec, qui demeure, bien entendu, le navire amiral de la flotte, est devenue la plus grande entreprise du Canada tant par ses actifs que ses bénéfices nets. Il s’agit là d’une réussite collective qui démontre, une fois de plus, aux Québécois qu’il est non seulement plaisant, mais payant aussi de prendre ses affaires en main. Et cette année, toutes les sociétés d’État, industrielles ou commerciales, prévoient des bénéfices, sauf SIDBEC qui œuvre dans un secteur particulièrement sensible aux effets d’une récession.

Cette année, nous avons donc l’intention d’accentuer encore cette stratégie de développement des sociétés d’État. D’une part, la Chambre sera appelée à apporter des modifications aux lois de plusieurs d’entre elles entre autres SOQUIA, dans l’agro-alimentaire, SOQUIP, dans le domaine pétrolier; SOQUEM, dans le domaine minier en général, et la raffinerie de sucre, afin de préciser ou d’élargir leur rôle et d’autoriser des mises de fonds supplémentaires.

La Société générale de financement, en particulier, qui produira cette année des profits comparables à ceux des entreprises similaires du secteur privé, est maintenant prête à entreprendre une nouvelle phase d’expansion; une loi en ce sens sera donc portée à votre attention. D’autre part, l’association avec le secteur privé, en projets conjoints ou en « joint venture », comme on dit en anglais, continuera à être favorisée. Elle a porté des fruits avec la SGF dans des projets comme Donohue-Saint-Félicien, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, et Pétromont, à Montréal, tout récemment, ou encore comme Distex et Lupel-Amiante – il y a tout un vocabulaire auquel il faut s’habituer – avec la Société Nationale de l’Amiante. Et cela se poursuit d’ailleurs avec les projets de Donohue-Normick à Amos, de REXFOR dans la papeterie du Bas-Saint-Laurent et les nombreux projets conjoints de SOQUEM dans le domaine minier.

Il en va de même dans le secteur des transports avec la restructuration des entreprises aériennes du nord-ouest et celle des entreprises maritimes par l’entremise de Sonamar.

Maintenant, ce souci de réalisme et d’efficacité que nous nous efforçons d’accentuer dans les entreprises du secteur public, inutile d’ajouter qu’il a aussi sa place dans l’ensemble de l’administration gouvernementale. Sur ce point, on peut commencer par une évidence. Face à un fardeau fiscal encore trop lourd et qu’il faut continuer à alléger, comme on l’a fait de notre mieux depuis trois ans maintenant, et devant des normes et des services publics de plus en plus complexes et omniprésents, il me semble qu’il tombe sous le sens que l’accent doit être mis non pas sur la croissance de l’administration, mais sur son rendement et son accessibilité.

Depuis bientôt quatre ans, le gel des effectifs ou, comme on dit, la croissance zéro, que nous avons appliqué d’une façon de plus en plus serrée dans la fonction publique, est sûrement un pas dans la bonne direction, mais il faut faire bien davantage, en particulier, pour réduire la réglementation et les contrôles et pour contrer aussi une certaine tendance à la déshumanisation administrative.

Je m’empresse d’ajouter qu’il ne faudrait pas rêver en couleur et s’imaginer que l’appareil bureaucratique et sa paperasse peuvent être abolis sans autre forme de procès et qu’on se retrouvera tous, du jour au lendemain, dans le monde enchanteur de « Small is beautiful ». Passé une certaine taille – et cela, tout esprit non démagogique l’admettra – qui, d’ordinaire, est trop vite atteinte, une entreprise quelle qu’elle soit ou une ville importante ou même une grande commission scolaire, et à plus forte raison un gouvernement, sont incapables de fonctionner sans cette fameuse machine qui a toujours un appétit naturel de croissance qu’il faut tâcher d’enrayer, bien sûr, et aussi, plus malheureusement encore, une machine qui a une propension dangereuse à finir par se conduire effectivement comme une machine.

Depuis quelque temps, nous avons examiné les moyens qu’on pourrait prendre pour diminuer la lourdeur de l’appareil et pour l’amener aussi à mieux se rappeler, face aux citoyens, qu’il doit d’abord être à leur service et non pas l’inverse.

D’abord, du côté de la réglementation, dans laquelle risquent d’être spécialement noyés les dirigeants de nos petites et moyennes entreprises, des équipes de travail, sous la responsabilité du ministre d’État au Développement économique, ont déjà recueilli suffisamment de données pour que je puisse annoncer aujourd’hui les mesures suivantes:

– Un nettoyage, dans les plus brefs délais, des règlements désuets, non applicables ou non appliqués, en commençant par les secteurs du transport et de la construction où la prolifération et l’enchevêtrement sont particulièrement denses.
– Une codification, qui, on me l’assure, est toute prochaine, et le plus vite possible après une évaluation économique de l’ensemble de la réglementation en vigueur. On a eu la codification, comme on le sait, des lois, dont la réglementation est censée nous arriver très bientôt, et elle serait évaluée économiquement le plus vite possible ensuite pour essayer de réduire l’impact, très évidemment économique dans certains cas, d’un excès de réglementation.
– Ces deux mesures viendront s’ajouter à la mise en place du guichet unique que j’évoquais tout à l’heure pour les entreprises, et je puis assurer les dirigeants de nos entreprises qu’un effort méthodique est déjà en marche pour éliminer ce qui complique, souvent de façon exagérée, leur accès aux programmes gouvernementaux.

Maintenant, pour faire le pont entre les PME et l’ensemble des citoyens, j’ajoute que le ministre du Revenu s’est engagé à établir un véritable service à l’entreprise et au grand public, en même temps qu’il nous promet, pour notre prochaine échéance de contribuables, des formules d’impôt raccourcies et simplifiées.

Dans la même veine, on chargera l’Éditeur officiel de publier désormais une révision annuelle du Guide du citoyen, dont la première édition est de 1977, afin d’aider les Québécois et les Québécoises à mieux connaître leurs droits et les démarches indiquées pour les faire valoir.

Enfin, sur le plan des relations humaines, il y a une petite mesure .de rien du tout, qui n’a rien de révolutionnaire, qui ne coûtera sûrement pas cher, mais qui peut, du moins je l’espère, aller assez loin. Dès demain, des directives, et qui seront appliquées, exigeront que tous les fonctionnaires du gouvernement et tous les employés du réseau des Affaires sociales qui ont à traiter directement avec le public soient clairement identifiés, que leurs nom, prénom et qualité soient bien en vue pour ceux qu’on appelle « les clients ». En enlevant l’anonymat des relations, il nous semble qu’on devrait pouvoir en améliorer quelque peu la qualité aussi.

Un autre effort de réalisme que nous avons l’intention d’amorcer de notre mieux, c’est celui que tous les gouvernements trouvent particulièrement malaisé.

Au cours des quatre dernières années, nous avons mis en place des réformes importantes dans un grand nombre de secteurs. Dans la plupart des cas, on a été obligé d’innover, de trouver des solutions originales et, même, de mettre à l’essai des façons de faire qui n’avaient pu être testées ailleurs. On peut penser en particulier à notre assurance-automobile avec son indemnisation des dommages corporels sans égard à la faute. On peut penser à la protection des terres agricoles, à la réforme de la fiscalité municipale, à la création des nouvelles municipalités régionales de comté, à la Charte de la langue française, à la Loi sur la protection de la jeunesse, au renforcement des lois sur la qualité de l’environnement et la protection du consommateur, ou enfin, à la Loi antiscab qui n’a son pendant nulle part en Amérique.

Au total, je crois que le taux de succès de ces réformes est assez extraordinaire. Aucune, en tout cas, ne s’est soldée par un échec, et la vaste majorité ont remporté assez de succès que, sur le fond, elles rallient maintenant à peu près tout le monde, sauf, la plupart du temps, l’Opposition officielle.

Des voix: …
Le Président: À l’ordre, s’il vous plaît! A l’ordre, s’il vous plaît! M. le premier ministre.
M. Lévesque (Taillon):

Cela ne veut pas dire que nous ayons toujours atteint la perfection. Le gouvernement sait bien que toute réforme a ses défauts ou ses oublis, que l’application fait ressortir, et qu’on doit rester disposé à effectuer les corrections requises afin qu’elle réalise pleinement ses objectifs. A cette fin, j’ai demandé à mes collègues responsables de ces nouvelles lois de faire le point sur leur fonctionnement, de se mettre à l’écoute de ceux qui ont à vivre ces lois et leur application et de proposer au besoin les ajustements qui s’imposent.

Bien sûr, il faut faire la part des Problèmes inhérents à toute mise en place de programmes nouveaux. Pendant la période initiale de rodage, il est normal que certaines difficultés apparaissent pour se rectifier d’elles-mêmes avec le temps et l’expérience, mais, très certainement, il arrive aussi que des correctifs doivent être apportés à la loi pour faire face à des difficultés imprévues ou pour éliminer des erreurs. Dans ce cas, le gouvernement proposera à l’Assemblée nationale les modifications qui paraîtront indiquées. D’ores et déjà, c’est ainsi que nous pouvons prévoir des ajustements à la Loi de la protection de la jeunesse, à la Loi de la fiscalité municipale…

Des voix:
M. Lévesque (Taillon):

Oui, parce que c’est un des domaines les plus complexes. C’est un des domaines les plus complexes où cela a pris deux ans pour mettre au point une réforme dont, je crois, l’ensemble des municipalités du Québec ont profité et profitent encore, malgré l’opposition systématique de ceux que nous savons… Et aussi, à la Loi de la protection du territoire agricole.

Des voix: Ah!
M. Lévesque (Taillon):

Sans aucunement – je m’empresse de l’ajouter – remettre en cause le principe ni les objectifs essentiels de ces réformes, nous allons pouvoir ainsi mieux les adapter à la réalité concrète dans laquelle elles doivent s’inscrire et nous prendrons la même attitude, le cas échéant, à l’égard de toutes les lois que nous avons adoptées au cours de notre premier mandat parce que même si elles constituent un résultat dont nous sommes, dans l’ensemble, je pense, justifiablement fiers, on n’a pas la prétention de croire que la vérité révélée s’y trouve à jamais figée.

Une voix: C’est cela!
M. Lévesque (Taillon):

Ce travail de consolidation et de mise au point ne nous empêchera pas cependant de continuer avec la même vigueur à tracer les perspectives nouvelles qu’exige l’évolution de la société.

Ce sera notamment le cas de la réforme du droit de la famille dont cette Chambre est déjà saisie et à laquelle le gouvernement donnera la priorité dès la reprise des travaux réguliers afin qu’elle se concrétise le plus tôt possible, évidemment, avec la coopération habituelle de l’Opposition. Ce nouveau chapitre de notre Code civil viendra, je l’espère, donner une fois pour toutes aux femmes du Québec – surtout aux plus jeunes, puisque les effets d’un nouveau code se feront sentir sur plusieurs générations – ce dont leurs aînées ont dû, hélas! trop souvent se passer.

Quant aux femmes qui sont sur le marché du travail, nous pensons que les mécanismes actuels de non-discrimination sont nettement insuffisants pour leur garantir l’égalité réelle qui est un principe, mais dont l’application n’a pas avancé encore très vite dans notre société. Les femmes occupent trop souvent des emplois subalternes et leurs chances d’avancement sont, pour ainsi dire, collectivement nulles. Cette situation se répercute même – et nous le savons tous – dans notre propre fonction publique où moins de 3% des postes de cadres sont occupés par des femmes. Nous avons mis en marche, du côté de la fonction publique, des comités, enfin, tout l’appareil habituel de correction, mais il faut aller plus loin. Aussi, nous proposerons des amendements à la Charte des droits et libertés de la personne qui permettront désormais la mise sur pied de programmes spéciaux de redressement. Si la non-discrimination passive ne suffit pas, nous recourrons, partout où il le faudra, à des programmes de non-discrimination active, ce qu’on appelle en anglais des programmes d’action positive. Je signale, en passant, que les Québécoises seront ainsi à même de constater, en faisant la comparaison avec ce qui se passe aux États-Unis au sujet du « Equal Rights Amendment », par exemple, l’amendement à la constitution, à propos de l’égalité des droits, que les Québécoises pourront constater, en faisant cette comparaison, qu’il est plus facile de modifier, dans le sens du progrès, une loi comme notre Charte des droits que de changer une charte qui serait coulée dans le ciment d’une constitution.

Des voix: Bravo!
M. Lévesque (Taillon):

Sur le plan social encore, nous proposerons également, pour les accidentés du travail, l’adoption d’un nouveau régime d’indemnisation qui se rapproche de celui qui prévaut maintenant pour les victimes d’accidents d’automobile, et nous compléterons ainsi la réforme entreprise dans le domaine de la sécurité au travail.

Nous procéderons, de plus, à l’établissement d’un fonds minier…

Une voix: Bravo!
M. Lévesque (Taillon):

…et ce fonds minier viendra garantir une certaine sécurité financière aux travailleurs des mines qui, plus que les autres, sont sujets à perdre leur emploi en raison de la nature non renouvelable de la ressource elle-même. Cette nouvelle loi ouvrira la porte aussi à un régime amélioré de sécurité d’emploi en vertu d’une loi sur les licenciements collectifs.

Par ailleurs, il faut déplorer le fait que les régimes de pension existants ne garantissent pas, dans un bon nombre de cas – en particulier, à cause de l’extrême difficulté de mobilité des droits de retraite accumulés – un revenu de remplacement suffisant pour assurer l’autonomie financière qui permettrait une transition normale entre la vie de travail et la retraite. Le gouvernement entend donc amorcer un processus visant à améliorer certaines dimensions des régimes de retraite et en favorisant, entre autres, des mécanismes de transférabilité.

Une voix: Bravo!
M. Lévesque (Taillon):

Enfin, dans le cadre de notre politique d’égalité des chances et dans la perspective de l’année 1981 qui a été décrétée l’Année internationale des handicapés, des mesures visant à favoriser l’embauche de personnes handicapées dans la fonction publique d’abord, qui doit donner l’exemple, seront adoptées.

Dans le secteur de la culture et des communications, nous avons décidé de procéder par étapes à l’élaboration d’une loi-cadre complète sur le cinéma, un domaine qui a autant d’importance économique potentielle que d’importance culturelle dans le monde d’aujourd’hui et où l’on sait que – si j’ai bonne mémoire – une loi de 1975 était pratiquement ni à faire ni à refaire et qu’il faut recommencer en grande partie. Alors, comme premier geste concret, on déposera un projet de codification des lois existantes accompagné des amendements unanimement réclamés. Dans un deuxième temps, une commission d’étude sera formée pour analyser les problèmes qui nécessitent une réflexion plus approfondie. Ces mesures font suite, telles que je les annonce, au rapport que vient de déposer l’Institut québécois du cinéma.

Le gouvernement entend également poursuivre la mise en œuvre déjà largement réalisée du livre blanc sur la politique québécoise de développement culturel. En particulier, deux domaines majeurs feront l’objet de mesures concrètes: celui des créateurs et celui des communautés culturelles. Un énoncé de politique présentant un ensemble d’objectifs et de mesures permettra d’améliorer le sort des créateurs québécois et, dès l’abord, en renforçant le respect des droits d’auteur pour que ceux qui les ont conçus reçoivent leur juste part de nos biens culturels.

D’autre part, à la suite du dialogue continu que le gouvernement a poursuivi au cours de la dernière année avec nos diverses communautés culturelles, un second énoncé de politique annoncera très bientôt des principes et un plan d’action pour assurer, dans notre société majoritairement française, le plein épanouissement de nos concitoyens des communautés ethniques et de la grande minorité anglophone.

Enfin, dans le domaine de la recherche scientifique, il y a toute une perspective qui avait été intitulée Un projet collectif, il n’y a pas si longtemps. On prendra, à partir de là, des mesures de soutien à la formation et à l’emploi d’un personnel scientifique de haute qualité. On a vu à quel point jusqu’à présent, et c’est tout récent, l’éducation scientifique a encore des croûtes à manger au Québec. On s’emploiera à stimuler le développement de l’information et à promouvoir, pour l’ensemble des citoyens, l’accès à la culture scientifique et technique. Le Conseil de la politique scientifique, qui est prévu, devra devenir un pivot important du développement du Québec dans ce domaine fondamental.

Nous allons suivre également de près – je suis sûr que nous allons tous le faire – les travaux de la commission chargée d’étudier la question de l’accès à l’information gouvernementale et la protection de la vie privée. Cette commission a le mandat de préparer directement un projet de loi qui pourra donc être soumis sans délai à l’Assemblée nationale. Nous avons à cœur, en effet, que le Québec ne prenne aucun retard sur ce qui peut se faire ou pourra se faire à cet égard, ailleurs, en particulier, au Canada.

Le gouvernement a aussi l’intention de donner suite prochainement à l’ordre adopté par cette Assemblée lors de la dernière session et de faire siéger la commission parlementaire du travail et de la main-d’œuvre pour examiner l’exercice du droit de grève dans les secteurs public et parapublic. Il s’agit là d’une question à la fois délicate et cruciale – c’est peut-être devenu en ce moment un sujet un peu plus léger, mais je me souviens de toutes les angoisses qu’on exprimait éloquemment les uns et les autres il n’y a pas tant de mois à ce sujet – que nous avons le devoir, comme nous nous y sommes engagés, de discuter à fond comme société.

Il n’y a pas beaucoup de Québécois, s’il en est, qui soient satisfaits de la tournure qu’a encore prise la dernière ronde de négociations dans le secteur public. Même si les perturbations et les dégâts n’ont pas atteint l’ampleur des rondes précédentes, ces grèves répétées et apparemment inévitables dans des services aussi vitaux que les hôpitaux, les maisons d’hébergement ou les centres d’accueil et les écoles ont vraiment pris l’allure chez nous d’un mal incurable. Par ailleurs, la négociation elle-même est devenue une affaire hautement bureaucratique où les citoyens et même souvent les syndiqués ont énormément de difficultés à faire la part des choses.

Quant aux services qu’on appelle les services essentiels, nous n’avons pas encore trouvé collectivement le moyen, ni de les définir correctement, ni d’en garantir vraiment le maintien. Il faut profiter de la période qui nous sépare de la prochaine ronde de négociations pour revoir de fond en comble le système qui prévaut chez nous depuis une quinzaine d’années. Il faut que ce soit une entreprise conjointe de tous les intéressés et, pour sa part, le gouvernement s’y préparera avec une conscience aiguë de ses responsabilités.

Tel que prévu aussi, on mettra l’accent sur la sécurité routière qui est, en fait, notre sécurité à tous, en adoptant un nouveau code de la route. Un avant-projet de code a déjà fait l’objet de consultations en commission parlementaire et la loi qui vous sera présentée tiendra compte, évidemment, des commentaires et des suggestions qu’on avait alors recueillis.

Un autre projet important de réforme concerne les structures de la Communauté urbaine de Montréal. On sait que le ministre des Affaires municipales a invité récemment tous les intéressés à lui faire connaître leur point de vue à ce sujet. Déjà, plusieurs mémoires nous ont été communiqués et le gouvernement a décidé de confier à un comité ministériel le soin d’examiner ces représentations et de mettre au point, le plus tôt possible, un projet précis qui sera ensuite soumis à l’examen des principaux intéressés.

Enfin – je voudrais terminer par là pour signaler les services éminents que nos concitoyens rendent au Québec, un Ordre national du mérite sera établi. Ce genre…

C’est curieux, sauf tout le respect que je dois à cette institution que nos amis d’en face n’aient jamais ri de l’Ordre du Canada, que je respecte, et que, tout à coup, un ordre québécois leur paraisse si léger. Pourtant, ce genre de reconnaissance officielle existe depuis longtemps dans le domaine agricole et on sait avec quelle fierté il est reçu, et une fierté justifiée. Plus récemment, on l’a instauré aussi dans le secteur forestier et dans celui du civisme. Je suis certain que tous les Québécois seront fiers d’avoir enfin leur Ordre national du mérite et de pouvoir témoigner officiellement de leur reconnaissance envers ceux et envers celles des leurs qui se sont particulièrement signalés pour le service ou pour la renommée de la nation.

Et voilà pour l’essentiel le programme que nous entendons soumettre à l’Assemblée nationale, ou encore réaliser dans les secteurs de l’économie et de l’administration publique.

Je n’apprends rien à personne en soulignant, avant de terminer, qu’avec cette nouvelle session, nous nous engageons dans une décennie qui s’annonce déjà complexe et pas facile. Il faut certes tenter par tous les moyens d’accélérer notre croissance. Je crois que tous ceux qui suivent ce qui se passe à l’Assemblée ont pu constater que j’avais quand même quelque peu raison quand je disais, au début, que, sur l’ensemble des sujets que nous avons à discuter, nous ne serons pas nécessairement toujours d’accord et que la discussion risque peut-être d’être assez vive le long du chemin. Mais je voudrais revenir, en terminant, et sans insister davantage, sur le fait qu’il faut aussi, puisqu’on nous l’impose, défendre nos droits comme Québécois. Ce que nos concitoyens exigent aussi de nous et qui sous-tend toutes les aspirations, c’est qu’on se tienne à l’écoute de leur point de vue et qu’on accorde une attention sans cesse plus soutenue, plus efficace, aux problèmes qu’ils rencontrent quotidiennement.

Les défis des années quatre-vingt, la société québécoise est équipée sur tous les plans, à commencer par le plan humain, pour passer à travers victorieusement, à condition de le faire en n’oubliant jamais que l’avenir, ça commence toujours à se construire aujourd’hui et que même si l’État et le Parlement ont à y jouer un rôle de service essentiel, les bâtisseurs de la société de plus en plus vivable et de plus en plus stimulante que nous souhaitons, ce sont tous et chacun, et chacune d’entre nous. Merci.

[Texte électronique établi par Denis Monière (Université de Montréal) 1999]

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